Accueil » Et pourquoi ne pas appliquer les ordonnances aux fonctionnaires?

Et pourquoi ne pas appliquer les ordonnances aux fonctionnaires?

Cet article a été lu 5439 fois

Je suis un bloc de texte. Cliquez sur le bouton modifier pour changer ce texte. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Les ordonnances n’ont peut-être pas été la révolution radicale que certains attendaient, du moins en apparence. Elles apportent, en profondeur, des évolutions qui risquent pourtant de faire date. En effet, si elles ne modifient effectivement pas la règle du jeu pour les 5% d’entreprises qui sont dotées d’un délégué syndical et qui ont la faculté de négocier des accords collectifs, elles font brutalement entrer les 95% restant dans l’ère du dialogue social.

Cette évolution a des contours invisibles, qui ne se dessineront qu’à long terme. Il faudra dix ans, vingt ans peut-être, pour que la culture de la négociation percole dans des entreprises qui ne l’ont pas pratiquée.

Reste que là où seulement quelques millions de salariés étaient inclus dans la culture de la négociation d’entreprise, ils sont désormais 16 millions, c’est-à-dire tous, à être concernés par cette possibilité de définir dans l’entreprise une grande partie des normes applicables au contrat de travail. Il s’agit, même si on ne s’en rend pas compte aujourd’hui, d’une rupture radicale dans la conception même du travail en France.

Étendre les ordonnances aux fonctionnaires?

En creux, cette rupture accroit un déséquilibre déjà important sur un sujet sensible pour les Français: la différence de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. Alors que tous les salariés du privé basculent dans la flexibilité, la forteresse publique reste inexpugnable et continue à vivre en dehors de la performance.

Alors que le gouvernement est à la recherche du moindre fifrelin pour réduire le déficit, on peut commencer à s’interroger sur le gisement à côté duquel il passe ici. Dégager de la productivité dans les services publics par la mise en place d’une vraie culture de la flexibilité permettrait en effet d’activer l’importante part de dépense publique en France.

Par sa rigidité, celle-ci se comporte largement comme un âne mort. Par exemple, la très faible flexibilité des enseignants impose une éducation massifiée dont la performance se détériore sans cesse, et pénalise les plus pauvres. Le statut de l’enseignant, les pratiques obsolètes de gestion en vigueur à l’Éducation Nationale, sont aujourd’hui les principaux obstacles à un sursaut salutaire en matière éducative. Cette rigidité oblige à sans cesse augmenter la dépense sans impact significatif sur la qualité éducative.

En brisant le carcan du statut, l’État se donnerait une chance objective de transformer ce gouffre financier qu’est l’Éducation Nationale en investissement productif pour le pays. Mais cela suppose, effectivement, que les chefs d’établissement aient la faculté de déroger aux règles nationales pour les adapter aux besoins de leur établissement.

Pourquoi, dès lors, ne pas adapter à la fonction publique les règles prévues par les ordonnances et mettre en place des expérimentations en ce sens?

Appliquer les ordonnances sans remettre en cause le statut

Au passage, on notera que la transposition de la logique des ordonnances aux fonctionnaires n’impose pas d’aborder la question du statut. On peut en effet concevoir une décentralisation des règles applicables aux fonctionnaires sans imposer l’existence d’un cadre spécifique les protégeant d’une politisation ou d’une pression trop forte des élus.

On sait tous que cette question emblématique est largement dépassée aujourd’hui, même si elle reste clivante pour les fonctionnaires. Depuis longtemps, en effet, les fonctionnaires, et spécialement les hauts fonctionnaires, courent après la politisation pour accélérer leur carrière. L’idée que le statut les protégerait est donc devenue un leurre.

Du coup, le statut a perdu son sens. Il devait protéger du politique. Il protège du citoyen. Rien ne justifie en effet qu’une infirmière ou une aide-soignante ne bénéficient du statut. Et lorsque, comme à Castelsarrasin, le tiers des effectifs policiers nationaux se met en arrêt maladie pour protester contre le refus du Préfet d’appliquer une organisation du travail plus favorable mais supposant des créations d’emplois, on comprend mal que le statut ne permette pas à l’employeur des mesures directes de reprise en main.

Mais supposons… supposons que le statut ne soit pas un obstacle ici. Pourquoi, afin de contourner les obstacles symboliques d’une remise en cause du statut, ne pas transposer à la fonction publique les règles de décentralisation de la fabrication de la norme permise par les ordonnances?

Pour que cette innovation soit suivie d’effet, il est vrai que la fonction publique aurait un autre obstacle à franchir. Il ne suffit pas d’avoir un droit pour en user. Il faut encore des managers capables d’en tirer le meilleur parti. Et il est bien probable que, depuis une ou deux décennies, la fonction publique ait écarté en son sein tous ceux qui présentaient le risque de pouvoir la réformer et la moderniser…

Statut et code du travail

Les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ne sont pas soumis au Code du Travail (ce qui interdit l’intervention de l’inspection du travail dans les services administratifs…). Ils disposent de leur propre corpus juridique, relevant de la loi et des décrets.

Article écrit pour le FigaroVox

20 commentaires

  1. Garofula dit

    Un point important à rappeler sans cesse à propos des trois fonctions publiques : aucun texte, aucun statut, n’impose l’emploi à vie des fonctionnaires. L’Etat conserve la faculté de les licencier. Il ne manque que la volonté politique de procéder aux ajustements d’effectifs indispensables pour équilibrer les comptes publics et adapter l’Etat à la modernité.

    En urgence, deux domaines à rendre au secteur privé qu’ils n’auraient jamais dû quitter : santé (fin de la fonction publique hospitalière, mise en concurrence des assureurs) et éducation (privatisation et mise en concurrence des établissements, instauration du chèque éducation pour les parents, évaluation systématique des enseignants et des établissements compte tenu de la progression des élèves).

    • xc dit

      Les fonctionnaires peuvent être licenciés ou révoqués individuellement pour insuffisance professionnelle, faute grave…
      Pour une réduction en nombre des effectifs, il faut une loi « de dégagement des cadres ».

    • C’est fort intéressant ces propositions, elles méritent d’être écrites. Pourquoi n’ y aurait-il pas un débat sur des propositions de ce type.
      Il y a certainement d’autres choses qui doivent être rendus au privé.

      • Jiff dit

        À votre avis ?
        S’ils touchaient aux ponctionnaires, ça serait la guerre ouverte avec les syndicats et les intéressés, et sans doute une grève plus ou moins illimitée (donc, plus de sous qui rentrent), et plus important que tout, une bonne partie de leur électorat qui foutrait le camp – sans compter qu’au même titre que le fisc tape beaucoup plus facilement sur le citoyen lambda que sur la grosse entreprise (où il se brûle les ailes face aux cabinets d’avocats fiscalistes), il est beaucoup plus aisé pour ce gouvernement de taper sur les petites gens qui n’ont pas la latitude de pouvoir se défendre (Ex: les APL).
        Mais vous-avez raison sur le fond : pourquoi la question n’est-elle pas au minimum publiquement débattue ? (surtout qu’avec environ 33% de gras en trop, soit une obésité grave, il-y-aurait du grain à moudre.)

        • chb dit

          Depuis le départ en retraite du fonctionnaire menuisier de ma commune, son poste est en quelque sorte privatisé. Pour faire son boulot, plus varié que ne le laisse supposer le titre de l’emploi, on fait donc appel à des entreprises. Il faut maintenant lancer des demandes de devis auprès des artisans : déjà de la paperasse (privée !) et une semaine de perdue avant de réparer un volet, de changer une porte, d’équiper des placards. Sans parler des menus travaux trop menus qui ne se font plus du tout. On a vu les dégâts ces jours-ci à la rentrée des écoles, avec des tableaux neufs pas de la bonne couleur, une porte neuve qui ne s’ouvre pas avec la clé habituelle, des fenêtres qu’on ne peut pas ouvrir … Quant au coût, les frais de gestion et les charges et la rémunération du patron feront-ils baisser la facture pour le contribuable ? Il est permis d’en douter.
          Avez-vous fait le bilan des PPP ? Avez-vous apprécié l’entretien des voies ferrées par la formidable Entreprise Privée, plus cher et pas à la hauteur en terme de résultat (technique, sécurité) ? Applaudissez-vous la délégation à Vinci et autres prestataires de la gestion des autoroutes, et bientôt des radars ? Les seuls gagnants, c’est les actionnaires, à condition qu’ils ne roulent pas.
          Quant à vous qui souhaitez la privatisation de la santé (et qui donc, je suppose, attendez plein d’économies sur les soins aux ‘profiteurs’ pauvres), je vous suggère de mourir vite avant que notre système bascule dans ce paradis du privé (et des procès) dont se contentent les américains. 150 $ pour le moindre vaccin, 650 $ la visite de grossesse, 8000 $ le bras cassé, 25000 l’ablation de la vésicule… ça vous tente, vraiment ?
          Dans notre civilisation qui vire Macron-Médef, il est de bon ton de vitupérer la fonction publique… jusqu’à sa retraite évidemment imméritée alors que Liliane vaut bien ses milliards (euh?). Comme si la société dans son ensemble ne supportait pas le coût des retraites de tous, du privé comme des ‘ponctionnaires’. Amusez-vous à pousser le chacun-pour-soi, et c’est bientôt la jungle : un milieu où seuls les prédateurs tirent bénéfice de leur loi, c’est-à-dire à peine 1% du vivant. Marx, et aussi Jésus et les philosophes des Lumières peuvent rester dans leur tombe.

          • Jiff dit

            Je soupçonne fort votre menuisier d’avoir pris sa retraite très très vieux, ou à tout le moins, d’avoir été formé en province par un vieux maître sévère et exigeant – j’en ai aussi connu des comme ça, mais malheureusement, on a cassé le moule.

            Puisqu’il semble qu’il faille expliquer l’évidence, comprenez bien que, comme la plupart des gens, je n’ai rien en général contre les fonctionnaires – à l’exception de ceux de bercy, qui sont les meilleurs représentants de la lie de l’humanité – enfin, rien contre les fonctionnaires qui bossent – par contre, contre les planqués, les petits chefs qui désorganisent des fois un service complet pour asseoir leur suprématie et ceux qui pondent des réglements plus débiles les uns que les autres pour « laisser une trace » ou bien pour exister, si.

            Pour le reste, sur les PPP, vous-avez choisi le pire du pire, et comme ça n’est pas ma tasse de thé, je ne m’y risquerais pas, sauf à dire que la délégation des autoroutes a été faite comme tout ce que le nain de jardin a touché, par dessous la jambe et à la va-vite, expliquant des clauses de révision des tarifs (entres autres) totalement délirantes.
            Par contre, le problème de la santé américaine a des causes connues, qui sont justement dues à… un excès de régulation de l’état, plus une fixation de certains prix sans même avoir analysé les possibles dérive de ces décisions – les mauvaises langues disent d’ailleurs que cette analyse a été faite et que ses projections à long terme correspondaient tout à fait aux attentes de 1946 de big pharma, ce que j’aurais assez tendance à croire.

            Et si le privé est, selon vous, si mauvais que cela, notamment dans le domaine de la santé, j’aimerais assez que vous m’expliquiez comment un assureur basé au Royaume-Uni peut, pour une prime fixe de €300/mois, vous garantir de tous les côtés, prendre aussi en charge les visites chez l’ostéopathe et vous rembourser tellement bien (100% des *_dépenses_* et pas d’un quelconque plafond débile) que prendre une mutuelle complémentaire ne servirait qu’à jeter l’argent par les fenêtres ?

            « Comme si la société dans son ensemble ne supportait pas le coût des retraites de tous, du privé comme des ‘ponctionnaires’. »

            Les retraites des ponctionnaires, voui, parlons en justement, car non-contents d’avoir un emploi à vie, nous-avons (le privé) jusqu’à il-y-a très peu de temps, payé 100% de leurs retraites – plus le fait que leurs salaires, qui étaient par le passé supérieurs de 20% au privé le sont maintenant de 25%, plus l’autre fait que la différence de retraite atteint maintenant les 35% (V. http://www.ifrap.org/comparaison-des-retraites-public-prive), ajoutons-y l’effet plutôt énorme sur l’absentéisme que nous avons pu constater lorsque le jour de carence a été rétabli, eh bien, je dis stop.

            Et je ne parle même pas de votre façon de voir ce que de votre côté vous devez certainement encore appeler « solidarité » (mot ayant définitivement perdu sa vraie signification en mai 81), à savoir que sous prétexte que Mme Bétencourt est très riche, elle n’aurait pas les mêmes droits que le prolo du coin…
            Au fait, savez-vous pourquoi les chiffres de l’immigration sont si faibles en france, alors que tout un chacun, en ville, peut vérifier de visu que nous sommes envahis ? C’est parce que ce ne sont PAS les chiffres de l’immigration, mais le solde migratoire, c’est à dire la différence entre entrées et sorties – vous ne voyez pas où je veux en venir ? Si ce chiffre est si faible et compte tenu qu’il-y-a pas mal d’entrées, ça ne peut vouloir dire qu’une seule chose : le nombre de sortie de natifs est pratiquement aussi élevé, notamment grâce à des gens comme vous.

            Alors, quand ce pays sera définitivement devenu une coquille vide (de gens ayant du capital à placer, d’entrepreneurs hyperactifs et de grands talents), ou plus exactement une coquille remplit de « chances pour la france » têteurs d’aides sociales, c’est à dire dans pas très longtemps, vous repenserez à ce commentaire, mais il sera trop tard pour vous.

  2. MJ dit

    A mon avis le manque de performance de la fonction publique tient plus d’une part de sa « complexité ». c’est culturel et le fonctionnaire ne sait pas faire simple. Là dessus il suit l’exemple de ses patrons, les politiques. Et d’autre part du manque de courage pour faire bosser les agents. Mesure de la performance et application du régime de sanctions.
    contrairement à M Verhaeghe, je ne crois pas que la flexibilité améliore quoi que ce soit. et si je reprends l’exemple du texte, « Par exemple, la très faible flexibilité des enseignants impose une éducation massifiée dont la performance se détériore sans cesse ».
    Comment expliquer que l’éducation nationale, avec le même statut, la même non flexibilité, était réellement performante il y a 50 ans?
    non le problème est que l’on a laissé un système dériver complètement et maintenant le remettre dans les rails semble particulièrement difficile.

    • chb dit

      Le  »manque de performance de la fonction publique » a son pendant dans le « manque de performance » des ouvriers français, que la Loi Travail XXL a vocation à faire remplacer par des chinois, polonais et autres petites mains au rabais. Seuls ces derniers assurent la croissance des rentes, et c’est la clé de la soi-disant « libération du travail » des ordonnances Macron.
      Goulu et peu malléable, ce peuple qui a eu la magnanimité de mettre à l’Elysée l’ex-exécuteur des basses oeuvres de Rotschild et Attali, ex-conseiller de Gattaz, et qui a eu la folie d’élire à l’assemblée, dans la foulée, une flopée d’opportunistes incompétents en qui leur thaumaturge patron a tellement peu confiance qu’il les court-circuite pour sa Loi qui lamine un siècle de Droit du Travail… ce peuple, feignant ou irréformable voire imbécile à ses heures, et sûrement « addict aux services publics » et peu performant, il suffira sans doute au bout du bout de le supprimer. En gardant tout de même quelques esclaves sous la main, pour programmer le micro-ondes et pour agiter l’éventail ?

      • Jiff dit

        « Seuls ces derniers assurent la croissance des rentes, »

        Surtout ne pas parler de là où se trouvent une bonne partie des nœuds (dans tous les sens du terme) des rentes, parce que ça serait se tirer une balle dans le pied…

        Vous commettez une erreur bien franchouillarde, que l’on retrouve dans tous les domaines, en repoussant le balancier complètement de l’autre côté – c’est sans aucun doute à cause de ces grandes oscillations, toujours ici inévitables, que ce pays n’a jamais eu de talent pour la négociation et pourquoi tout finit inéluctablement en lutte ouverte quand ce n’est pas à coups de poings sur la tronche ou de chemises déchirées. Sèpuki a pondu un bouquin intéressant il-y-a quelques années sur le sujet, dont le titre (ou le s/s titre, sèpu) était justement « en france, il n’y a pas d’évolution, il n’y a que des révolutions », c’est malheureusement très vrai.

        Personne ne dit qu’il faut tout casser et encore moins d’une façon unilatérale en divisant pour mieux régner, cependant, il est clair qu’une réforme en profondeur est nécessaire à tout point de vue. Que le sociopathe égocentrique actuellement locataire de l’Élisée ne soit pas le candidat idéal pour effectuer ce qui devrait-être un travail de (très) longue haleine n’a échappé à personne, et s’il-y-a une certaine logique dans ce qu’il fait (vu de son côté, évidemment), il est tout aussi clair que lui et ses copines n’entravent que dalle au monde du travail. C’est sans doute le syndrome des cent jours qui, malgré (justement ?) qu’il s’en défende, a encore frappé – évidemment, s’il avait pris tout le temps nécessaire et commencé par s’expliquer, les choses auraient été beaucoup plus claires et possiblement moins conflictuelles, mais sait-il exactement là où il va, rien n’est moins sûr, et c’est vraisemblablement pourquoi il ne l’a pas fait – en plus du fait que « nous ne sommes pas en mesure de comprendre sa pensée complexe ». C’est fort dommage pour lui, car dans ce pays c’est l’assurance de se prendre le boomerang en pleine poire, et ça démontre aussi que l’orgueil de caste et les recettes prêtes à livrer de Bercy ne peuvent en aucun cas se substituer au bon sens allié à la connaissance et à l’intelligence.

        La toute première réforme aurait du être celle de Bercy, où vos petits camarades pissent du sous-article à longueur de journée pour avoir l’impression d’avoir une vie et le plaisir pervers de faire chier le con-tribuable l’assujetti au-delà du réel, sous-articles qui transforment systématiquement toute loi fiscale en champ de mines – avez-vous jamais ouvert et parcouru un code des impôts ? Ça n’est ni du jargon juridique, ni même du français, mais une pelote de galimatias immangeables qui, bien entendu, peuvent être interprétés de toutes les manières possibles et dans tous les sens ; d’ailleurs, pas mal de juges en la matière ne l’ouvrent même plus et se servent de son interprétation la plus sérieuse et connue, le Lefebvre fiscal… Mais bien évidemment, l’impétrant n’allait pas tirer sur son propre corps d’origine, dommage.

        Encore 4 ans et demi à tirer et j’ai de moins en moins envie de rester ici juste pour assister à la mort du petit cheval.

  3. balthasar dit

    Les responsables d’établissements scolaires sont le produit du système. On en revient toujours au même problème. Les personnes arrivées à la tête des établissements publics n’ont souvent pas les capacités pour gérer de façon autonome leur activité. Et ce ne sera pas en s’appuyant sur des boites de conseil et leurs experts que ça marchera.

  4. Pierre dit

    Hum… vous brûlez et vos vaisseaux et les étapes là !

    Appliquer les ordonnances à la fonction publique ? Quelle vaste blague. Et vouloir séparer la question du « statut » est encore plus burlesque.

    Et je pense que vous vous trompez sur la « l’évolution qui fera date », comme quoi des 95 % des entreprises rentreront dans le monde merveilleux du « dialogue social » à la française.

    Pour une raison très simple : ce n’est parce que le code du travail permettra à tous les patrons de « dialoguer socialement »… qu’ils le feront !

    Voilà en quoi la réformette de Jupiton fera pschiit.

    Vous croyez que les petits patrons en ont quelque chose à faire du « dialogue social » codifié par des fonctionnaires cinglés, et des politiciens verreux ?

    Ils sont sur la corde raide, pour trouver des clients, des marchés, des financements etc.

  5. serge dit

    De manière très simple, tout texte législatif doit s’appliquer de la même manière au privé et au public. Au final, comme nombre le pensent et le disent, suppression de la notion de fonctionnaire, donc de la palanquée de textes dédiés, de spécificités et exclusions. Comme au loto, tous les pays qui ont gagné quelque chose l’ont appliqué.

  6. Le meilleur changement qu’on puisse faire au statut des fonctionnaires, c’est d’abord d’en réduire le nombre.
    Les 500 000 personnes dont Fillon voulait se priver sont dans la seringue, et vont le rester (sauf peut être 100 000 d’entre eux non embauchés en remplacement de retraités). On attend donc leur licenciement qui sera rendu obligatoire par la hausse des taux à venir. C’est ce qui c’est passé en Grèce…
    Il n’y a pas de réduction des dépenses publiques efficace possible sans cette mesure, que l’on va devoir attendre, donc.

  7. Ragnar D. Anskool dit

    Plus que réduire le nombre de fonctionnaire, il faut réduire le besoin en fonctionnaires! aujourd’hui on manque de fonctionnaires par rapport à la complexité de l’état et au trop grand nombre de mission que l’état s’est lui-même octroyé.
    Il faut commencé par arrêter d’aller chercher de nouvelle ressources à chaque nouvelle mesures et avoir le courage de réaffecter les ressources de là où elles sont excédentaires vers là où elles sont nécessaires. (par exemples les contrats aidés dans les écoles pourraient être remplacés par des fonctionnaires devenus inutiles suite à des fusions de services, …)

  8. Citoyen dit

    « Étendre les ordonnances aux fonctionnaires? » …. Si c’est de l’humour … C’est drôle !
    Un seule certitude … Ce n’est pas eux qui vont scier la branche qui leur sert à arrimer leur hamac ! … Il va donc falloir que d’autres s’en chargent …

    Mais faut pas rêver …
    Si les ponctionnaires (surtout chez les hauts), pouvaient être virés pour leur incapacité … il n’y aurait pas besoin de plan de licenciement … Il n’y aurait déjà plus grand monde …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *