Accueil » Fiscalité du capital: quand Bruno Le Maire favorise les rentiers et les spéculateurs

Fiscalité du capital: quand Bruno Le Maire favorise les rentiers et les spéculateurs

Cet article a été lu 5837 fois

Plus le temps passe, et plus Bruno Le Maire paraît décidément fâché avec les chiffres et la logique fiscale. Son interview aux Échos où il détaille la fiscalité applicable au capital vient d’en apporter une nouvelle démonstration.

Le plan pour les indépendants en avait donné un premier aperçu: Bruno Le Maire comprend mal la problématique des entrepreneurs et se sent beaucoup plus à l’aise avec celle des rentiers et des spéculateurs. L’usine à gaz qu’il est en train de créer sur la TVA des auto-entrepreneurs (on retrouvera demain dans nos colonnes l’interview d’Hervé Novelli sur le sujet) le montre: pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué, et ainsi réduire l’impact des réformes visant à libérer l’activité indépendante en France.

Mine de rien, les annonces qu’il vient de faire sur la fiscalité du capital, et particulièrement sur le prélèvement forfaitaire unique, convergent en ce sens.

Le prélèvement forfaitaire unique à 30% et ses diables dans les détails

Donc, en matière de revenus du capital, le gouvernement entend mettre en place une flat tax de 30% supposée simplifier la vie des assujettis. Or, ceux-ci regroupent deux populations très distinctes: les rentiers qui ont peu ou prou hérité d’un capital, et les entrepreneurs qui ont besoin des revenus du capital qu’ils construisent jour après jour pour vivre et assurer le développement de leur activité. Parfois, les seconds ont besoin de l’argent des premiers pour y arriver, notamment au travers de ventes d’actions qui financent leur investissement.

Assez curieusement, le gouvernement a entrepris de favoriser les premiers au détriment des seconds. Dans la novlangue macronienne dont Bruno Le Maire s’est emparé, celle s’appelle « récompenser ceux qui prennent des risques ». De fait, le langage de Bruno Le Maire fleure bon l’ancien temps: quand le bonhomme fait profession d’un bon sentiment, il faut y comprendre immédiatement le contraire.

Ainsi, la taxe de 30% est en apparence « juste » socialement puisqu’elle ne s’appliquera pas de façon frontale aux PEL, aux livrets A et autres produits d’épargne liquide, ni aux contrats d’assurance-vie inférieurs à 150.000€. Ceux-là garderont leurs avantages actuels. En revanche, elle s’appliquera au reste, avec une condition nouvelle: les exonérations fiscales pour les actions détenues pendant plus de deux ans (avec différents seuils) disparaîtront.

Autrement dit, le fils à papa qui s’amuse à spéculer à la bourse sera frappé de la même taxe que l’investisseur de long terme qui immobilise une part de son épargne pour financer le développement d’une entreprise.

Les justifications si peu crédibles de Bruno Le Maire

Pour justifier la suppression d’une mesure qui encourageait au financement durable de l’économie, Bruno Le Maire explique qu’il ne veut pas mettre en place une « usine à gaz ». L’homme qui vient de doubler le plafond de revenus de l’auto-entrepreneurs sans toucher au plafond d’exonération de TVA (créant ainsi une superbe usine à gaz) et qui présente une réforme de la fiscalité du capital pour le moins complexe, vient nous donner une leçon de simplification.

Ce faisant, il passe sous silence l’intérêt général de la disposition qu’il abroge: celle de récompenser les investisseurs fidèles par rapport aux spéculateurs. Dans le meilleur des cas, on dira que le ministre place bien mal ses priorités fiscales et ne prend pas la mesure des formules à l’emporte-pièce qu’il utilise.

Les start-up durement touchées

Bruno Le Maire prétend financer l’innovation à coup de milliards. Là encore, on retrouve le réflexe du haut fonctionnaire qui pense que l’économie est une affaire « macro », et que l’apport individuel de l’entrepreneur à la richesse collective est quotité négligeable.

Car s’il mettra potentiellement dix milliards sur la table pour financer cette innovation (il faudra bien un jour expliquer ce que signifie concrètement cette expression), il prend dans le même temps une mesure qui va frapper au porte-feuille toutes les start-up auto-financées et tous les salariés qui en font le succès.

La suppression de la condition de durée de détention va en effet alourdir considérablement l’intérêt économique de la distribution gratuite d’actions dans les start-up. Or, on le sait, alors que l’Éducation Nationale est incapable de produire en nombre suffisant les développeurs dont la nouvelle économie a besoin, beaucoup de start-up fidélisent leurs meilleurs collaborateurs en les associant à leur capital. Pour les start-up autofinancées, c’est souvent la seule arme à leur disposition pour résister à la concurrence salariale des copains du gouvernement qui disposent des millions apportés on ne sait trop comment par la BPI et d’autres instances de ce genre.

Ben oui, mais cette arme-là disparaît désormais grâce aux petits détails de Bruno Le Maire qui feront les délices des fonds spéculatifs. Ceux-ci viennent, grâce à l’aversion de Bruno Le Maire pour les usines à gaz, de neutraliser l’arme dont les vrais entrepreneurs disposaient pour leur résister.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% comprendra-t-il des incitations à la détention longue de titres ? 

Le PFU a vocation à être simple et lisible. On ne va pas recréer des usines à gaz et freiner la réalisation d’opérations économiques pour de mauvaises raisons fiscales ! Le PFU s’appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. En revanche, nous maintenons les avantages des produits d’épargne populaire (livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA. Enfin, les contribuables pourront toujours choisir l’imposition au barème, si c’est plus avantageux pour eux.

14 commentaires

  1. Pierre dit

    Je vous rappelle que ce type s’était vanté… d’avoir pondu un « programme présidentiel »… de mille pages.

    Si, si. C’était pendant les « primaires ».

    http://www.leparisien.fr/politique/primaire-de-la-droite-bruno-le-maire-sort-son-programme-en-1000-pages-17-09-2016-6129123.php

    Bref, un homme qui a manifestement très bobo à la tête…

    Fast forward. Le malade est devenu ministre. Il frétille de la queue. Mais continue d’afficher les mêmes symptômes : tout doit faire 1000 pages…

    Tout doit être compliqué, sinon c’est pas malade. Et ne pas être malade (« ENA »), c’est mal.

    Parlons du délire autour de la taxe d’habitation… C’est kif kif. 80 % des foyers fiscaux seront exonérés. Les autres « paieront pareil »…

    Mais on précise que les taux sur lesquels s’appuie la TH sont obsolètes (ça fait 20 ans qu’on nous le répète). Donc zou, on va toiletter tout cela.. et bien entendu, les 20 % de crétins paieront à terme… le double. 10 milliards de perdus, 10 milliards de retrouvés.

    C’est le bonneteau nigérian.

    Gauche, droite, hop, elle est où la boule ?

    Et dans le même temps, selon le grand Bruno : « le gouvernement baisse les impôts ».
    😉

    1000 pages… Jusqu’à la lie.

    On est mal barré.

    • La SCG + 1,7% on va payer sans omettre le + impôt de celle-ci, la Taxe d’habitation, le plancher de ressources est bas, on va payer et comme certains seront exonérés on aura un autre impôt pour compenser, on va payer. Ici à Metz, le maire n’a pas mieux trouver que de faire payer davantage d’emplacements de parking 204€ par an par véhicule et encore en face de chez soi. On a taxé les assurances vie, on va taxer l’épargne dans les entreprises. J’apprends que certaines molécules de médicaments pour la tension ne sont plus remboursées = 160€ / an, etc… dites-moi où allons-nous chercher tout cet argent. Dans quoi devons-nous épargner pour être sûr qu’on nous prend pas tout!
      Donc, nous allons nous serrer la ceinture un cran de plus pour payer tout cela. Pourquoi serait-on triste, hein! Tout ceci n’est nullement rigolo, c’est la triste réalité. Et on nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, on rigole ou quoi! Nous retraités, notre pouvoir d’achat sera en berne une fois de plus mais on s’en fout. Ce pays est très mal géré.

  2. Pierre dit

    Pour sourcer : « « Se posera ensuite la question de la fiscalité locale, compte tenu du fait que les valeurs locatives [sur lesquelles est calculée la taxe d’habitation] datent des années 1970, ce qui est injuste. Nous verrons ensuite avec les élus locaux si on peut bouger les taux pendant ces trois ans, ou pas », a précisé M. Darmanin. « 

  3. serge dit

    J’hésite à partager le propos « elle ne s’appliquera pas de façon frontale aux PEL, aux livrets A et autres produits d’épargne liquide, ni aux contrats d’assurance-vie inférieurs à 150.000€ ».
    Toute limite, type 150 KE, a tendance rapidement à se réduire ou augmenter, comme ce qui est en prévision pour les baisses d’APL censés passer rapidement de 5 euros par mois à 60. Et les 30% vont s’appliquer dès 2018 sur les assurances-vie et les PEL, sur tout nouveau contrat et tout nouveau dépôt.
    Les livrets A vont être figés à 0,75 sur deux ans, suivant propos de nos énarques. Etant donné que l’inflation remonte, c’est un placement négatif. La CSG va augmenter, plombant les prélèvements « sociaux » de tous les autres dits liquides (LDD, LEE…), déjà indexés (en moins) sur le taux du livret A. Et on ajoute les bricolages de la loi sapin 2 déjà en vigueur.
    Bref, il me semble que la dissuasion devient massive pour inciter les français à sortir l’argent de tous ces placements « pépères ». Et à mon avis, dernière étape soft (on vous taxe mais on vous le dit…) avant le hard qui est le raclage des tous ces dépôts représentant une bonne part d’un remboursement de dette d’Etat.
    Concernant les actions gratuites, je ne suis pas sûr également que les start-up en distribuent tant que cela, du moins en valeur. Par contre, un gros paquet à un gros paquet de cadres sup des grosses tôles de France type CAC 40 (et de Navarre maintenant vu leur internationalisation). Qui eux ne sont pas vraiment des investisseurs fidèles et de longue durée mais plutôt des rentiers.

    • Jiff dit

      « du moins en valeur »

      Alors, disons en valeur projetée, car c’est vrai qu’au démarrage… Mais au vu des grosses bubulles, concernant tout en particulièrement le monde IT, les projections peuvent rapidement dépasser les espoirs les plus fous; c’est le corollaire dément d’un marché fou qui ne connaît plus ses prix grâce en grande partie aux dirigeants (tous issus de GS) des banques centrales qui, on ne le rappellera jamais assez, sont toutes privées et entretiennent un flou artistique en ayant le droit de s’appeler par exemple banque de france.
      Le seul problème, bien connu des enfants, c’est que toute bulle finit par exploser… (mais ça, ça sera pour un peu plus tard, quand les défaillances en chaîne déclencheront une autre guerre mondiale sous un prétexte fallacieux et maintenant à peine crédible (comme d’hab), histoire de réduire drastiquement la population – petit souci, il n’est pas du tout dit que les civils acceptent cette fois-ci de partir la fleur au bout du fusil, donc, les chances que tout ça finisse avec eau et terres radioactives pour quelques milliers d’années sont au plus haut.)

      Par contre, pour les cad’sup ça ne pose aucun problème, puisque les actions en question peuvent tout à fait être distribuées par une filiale située à Pétaouschnock (ville située en République Sioniste Populaire de Molgranie Supérieure du Sud, juste au nord de sa capitale : Jpailleplurin) et y rester, possiblement sur un compte appartenant à la société, jusqu’à réalisation et évasion du résultat vers une shell company détenue par un trust.

      • Citoyen dit

         » … des banques centrales qui, on ne le rappellera jamais assez, sont toutes privées … »
        Certes, mais « en même temps », l’argent est une affaire trop sérieuse, pour la laisser entre les mains des poliotiques …

        Euh, … la « Molgranie Supérieure du Sud », c’est dans quel hémisphère ? … Dans l’hémisphère Sud ? comme le Japon ? selon le planisphère de Duflot …

        • Jiff dit

          « l’argent est une affaire trop sérieuse, pour la laisser entre les mains des poliotiques »

          Il en sont vraisemblablement conscient, et c’est sans doute pourquoi ils ont abandonné la monnaie à un consortium privé; maintenant, même si c’est compliqué et que ça nécessite une solide expertise, ils auraient mieux fait de s’abstenir, parce que c’est le renard dans le poulailler avec les clés de la maison, du coffre et de la voiture, car enfin, trouvez-vous normal que celui qui batte monnaie soit un étranger ?!

          « la « Molgranie Supérieure du Sud », c’est dans quel hémisphère ? »

          C’est la l’hémisphère droit, un peu au-dessus de l’hémisphère Ouest.

          • Citoyen dit

            Peut importe d’où vient celui qui bat … dans une organisation saine, il y a celui qui fait, celui qui contrôle celui qui fait, celui qui contrôle celui qui contrôle, et ainsi de suite si nécessaire …. au final se trouvant le peuple pour contrôler le tout (enfin, ce serait normal …).

  4. Pierre dit

    Ce qui est frappant c’est qu’ils n’essayent même plus d’être discret… Non, le foutage de gueule devient à la fois permanent et orwélien, c’est à dire des mecs, l’air illuminé qui vous disent frontalement que la « guerre c’est la paix » ou que « le chaud c’est froid ».

    Et certains sans doute croient fermement à ce qu’ils racontent.

    Ce n’est plus fin. On perd en calculs et en sophistication, on gagne en brutalité si j’ose dire.

    On verse dans le grotesque, l’obscène, la farce. Dans la folie bacchanale.

    Et cela s’applique à TOUS les sujets.

    Autre exemple ce matin : la sortie de l’agité Jupiton qui veut… « désarmer Saint-Martin » !

    Ou encore le projet de loi qui va tout simplement transposer dans le droit ordinaire… les dispositions de l' »etat d’urgence ». Vous savez…. le terrorisme, tout ça…

    Le même Jupiton qui déclarait début juillet à ce sujet :  » « Je rétablirai les libertés des Français à l’automne, parce que les libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. »  »

    Totalement illuminé. Totalement cynique.

    On croit voir un dément échappé de l’asile qui rit, qui rit de sa toute puissance, qui rit de sa folie…

    • Citoyen dit

      « la sortie de l’agité Jupiton qui veut… « désarmer Saint-Martin » ! »

      Ah mais Pierre, Jupiton s’est fendu d’un voyage éclair à Saint Martin, non pas pour désarmer, mais les bras chargés de cadeaux …. comme le père noël !… L’histoire ne dit pas, s’il a fait suivre la maquilleuse … C’est important la maquilleuse … surtout pour la caméra … En plus, au prix où elle coûte, ce serait con de l’oublier ….
      Cela rappelle furieusement un autre gugus, lui aussi aimanté par la caméra, avec son sac de riz sur l’épaule, et lui aussi victime du syndrome de la Castafiore …

  5. Citoyen dit

    La démence constatée, s’explique très certainement par le fait qu’ils ont un besoin impérieux de sous, et qu’ils ne savent plus comment s’y prendre pour arriver à leurs fins … et comme de coutume, ils ont toutes les chances d’obtenir le résultat inverse de celui qu’ils avaient planifié …
    Sinon, pour les entreprises, en dehors de celles qui sont capables de se prosterner (ou se prostituer) pour lécher les pompes de la BPI, avec l’espoir d’un retour, se confirme que l’herbe sera toujours plus verte ailleurs … Nos amis Anglais, entre autre, n’auront pas de mal à dérouler le tapis rouge …

    • Jiff dit

      De toutes façons, la crise va encore empirer jusqu’à ~mi-2020, alors tout ce qu’ils peuvent faire est bien peu de choses – et comme aucune des réformes de fond – les seules qui comptent vraiment – ne sera faite (réduction drastique du fonctionnariat, suppression de tous les comités Théodule, suppression de toutes les commissions inutiles, buts atteignables fixés et contrôlés a priori comme a posteriori ainsi qu’en cours d’exécution, réduction des conseils généraux, réduction des mile-feuilles administratifs à un seul dénominateur commun, etc), non-seulement rien n’avancera, mais en plus, nous reculerons – comptez ~2.6 points de chômage en plus en 2022.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *