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Catalogne, GAFA: la Commission tentée par une guerre contre les États-nations

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La Commission Européenne est-elle tentée par une guerre larvée contre les États-nations? Cette manière de prendre sa revanche sur la crise souverainiste qui sévit en Europe lui permettrait d’éliminer ses principales menaces aujourd’hui.

Le calendrier est parfois ironique et participe par à-coups de ces étranges accélérations qui transforment l’Histoire sans qu’on ne sache où elle va. Celui de l’Union Européenne est dans ce genre de séquence où le meilleur comme le pire peuvent survenir: il montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations et minorer les menaces souverainistes qui émergent partout, y compris en Allemagne.

La Commission et son jeu trouble en Catalogne

S’agissant de la Catalogne, la Commission se montre prudente et n’a d’ailleurs aucun intérêt objectif à voler au secours de l’État central espagnol. Elle a pris son temps pour lancer un appel au dialogue dans le respect de la Constitution espagnole.

Cette référence à la Constitution espagnole est passée pour un soutien à Mariano Rajoy. On voit mal comment la Commission aurait pourtant pu oublier ce point de droit. En réalité, le renvoi dos à dos des indépendantistes et des unionistes et l’appel au dialogue là où le gouvernement espagnol se montre intraitable apparaît plutôt comme un coup de pouce donné aux Catalans.

Après tout, ceux-ci sont tout sauf des euro-sceptiques et des souverainistes. La Commission n’a aucun intérêt à se fâcher avec eux.

L’ironie intense de la Commission sur les GAFA

Après avoir, pendant tant d’années, fermé les yeux sur le dumping fiscal qui sévissait en Europe, la Commission fait mine de se réveiller. Juncker a donc lâché sa commissaire Margrethe Vestager, la Danoise en charge de la concurrence. Celle-ci s’est fendue d’une sortie tonitruante sur l’Irlande: elle va poursuivre cet État pour n’avoir pas récupéré les 13 milliards d’Apple.

Le timing de cette décision est tout à fait instructif. La Commission a commencé à enquêter en 2014 sur les rescrits fiscaux que l’État irlandais a accordé à Apple. Il a fallu deux ans à la Commission pour établir que ces rescrits avaient contourné le droit irlandais et étaient de ce fait illégaux. Elle avait donc conclu durant l’été 2016 que l’Irlande avait accordé des aides illégales à Apple et avait sommé les autorités du pays d’imposer Apple au juste montant.

Un an après cette décision, l’Irlande n’a pas bougé. Et, dans ce bras de fer entre la Commission et un État membre, la Commission s’échauffe. Juridiquement, sa position est fondée, à ceci près que l’Irlande n’a pas aidé une entreprise en difficulté (comme la France peut le faire avec la SNCM), elle a tout simplement pratiqué du dumping fiscal pour attirer un géant américain.

La Commission et la farce luxembourgeoise

Pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, cette attaque frontale contre l’Irlande ressemble à une jolie farce. C’est en effet le Luxembourg de Juncker qui a inventé et abusé du système des rescrits fiscaux, grâce auxquels les États membres se sont joué pendant des années de la coopération communautaire. Dans ce dossier, il ne faut jamais oublier que ceux qui donnent des leçons d’Europe sont aussi les premiers à y avoir joué aux passagers clandestins, au point de l’avoir mise à genoux.

Pour faire amende honorable, Vestager accuse aujourd’hui le Luxembourg d’avoir accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions et enjoint au pays du président de la Commission de récupérer cette somme.

On s’en amuse par avance, puisque tout le monde sait que ce dossier est un arbre qui cache une forêt magique: Juncker, alors premier ministre luxembourgeois, avait copieusement arrosé les multinationales à coups de rescrits taillés sur mesure. Cet homme qui a tiré profit de l’Union pour enrichir son pays sur le dos de ses voisins vient aujourd’hui nous expliquer que l’Europe a besoin de bons joueurs.

Appel à la coopération ou remise au pas des États-nations?

Compte tenu de ces petits rappels, on ne sera donc pas dupe des roulements de mécanique dont la Commission cherche aujourd’hui à nous abuser. La réalité est un peu ailleurs: derrière ces raidissements sur la taxation des GAFA, on verra plutôt un bras-de-fer entre la Commission et les États-nations qui la composent.

C’est le jeu du « qui est le chef ici? » Et pour le prouver, la Commission exige soudain de ses membres des décisions qu’elle n’aurait jamais imaginé demander (même très poliment) il y a dix ans.

Moscovici en rajoute une couche sur la TVA

C’est le moment que Pierre Moscovici a choisi pour annoncer une nouvelle réforme venue de nulle part: la mise en place d’une TVA intra-communautaire. Dans la pratique, les échanges au sein de l’Union ne seront plus soumis à la TVA dans le pays d’accueil et exonérés dans le pays d’origine. Ils seront soumis à un paiement de façon classique.

Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude carrousel, qui permet à une entreprise de créer une filiale fantoche dans un pays de l’Union pour s’y faire rembourser la TVA dans le cadre d’une transaction imaginaire. Dans la pratique, la Commission propose de considérer que les États nations n’existent plus: « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. »

Progressivement, donc, la Commission tente de refermer ses mâchoires sur ses pères devenus, dans un curieux mouvement oedipien, ses rivaux: les États nations.

«L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards € d’aide illégale auprès d’Apple. Toutefois, plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision.»

Margrethe Vestager

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»

Margrethe Vestager

7 commentaires

  1. Garofula dit

    Les rapports entre l’Union et les Etats est un jeu d’équilibriste car si d’un côté, la Commission cherche à dépouiller les Etats de certaines prérogatives, de l’autre la BCE finance leurs déficits par une impression monétaire sans précédent. Les Etats européens ressemblent à des drogués, fermement maintenus dans la dépendance monétaire par l’Union pour mieux les dépouiller de leurs pouvoirs.

  2. Jiff dit

    « montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations »

    Je ne sais plus où, ni quand (mais ça date), j’ai lu une très bonne analyse sur la question où il était dit que c’était justement l’un des buts des non-élus de l’ue, diviser pour mieux régner – avec pour témoin, certaines subventions qui sont directement attribuées aux régions/landers/etc sans passer par le pouvoir souverain du pays concerné (à rapprocher de la milice armée qui ne rend compte qu’à l’ue.)

    Quant à Junk-her, il est assez démonstratif qu’au même titre que la moindre fraude enverrait n’importe quel con-tribuable de n’importe quel membre de l’ue en taule, celui-ci (et tous les autres, Dieu sait s’il-y-en-a) est très visiblement au-dessus des lois – au fait, quelqu’un a-t-il demandé la levée de son immunité parlementaire pour qu’il en réponde devant une quelconque juridiction ?

    @Garofula

    « la BCE finance leurs déficits »

    Non, elle finance _les banques_ à taux zéro, ces mêmes banques qui prêtent à taux supérieur à zéro aux états membres une toute petite partie de cet argent et font joujou avec 95% du reste dans le HFT (le reliquat servant à payer les bonuses et les dividendes) – forcément, tout ça va très bien se terminer…

    « fermement maintenus dans la dépendance monétaire par l’Union »

    Pas vraiment, il n’y a que la france qui n’a pas accomplit de vraies réformes profondes, c’est à dire celles concernant l’état, et qui a donc des besoins en financement gargantuesques – ce qui est normal, puisque nous sommes gouvernés par des ponctionnaires qui, une fois boulés aux élections, retrouvent leur place dans leur corps d’origine avec retraite afférente (et, si je ne me trompe, prise en compte du temps passé à jouer les guignols devant les caméras) – ce qui explique également pourquoi la prise de risques est punie et surtaxée dans ce pays, elle est incomprise (et incompréhensible pour eux) : avez-vous jamais vu un ponctionnaire prendre plus de risques que celui de traverser une rue sur un passage piéton quand le bonhomme est au vert ?

    • Pierre dit

      Attention. Vous oubliez le CSPP, Corporate sector purchase program, le QE appliqué aux… entreprises !

      Des achats massifs de papiers corporate (y compris des sociétés…. publiques ou semi publiques)… chaque mois entre 80 et 60 milliard d’euros !

      Un véritable festival…

      Des exemples : LVMH, Kering, Unilever, Nestle, Repsol, Shell, etc.

      Mais aussi dans la liste, forcément, des canards boiteux…

      La fraude est totale, massive. Et tout le monde s’en fout.

      Mettez-vous à la place de ces sociétés ? Les taux sont historiquement bas, voire même négatifs dans certains pays… Et ils savent qu’il y a un acheteur, politisé (c’est le problème), aux poches illimitées (c’est l’autre problème) : la BCE.

      C’est la fête ! Lançons des emprunts obligataires ! Gavons nous de pognon. Ou encore : « Allô Roger ? Bon y’a mon électricien national qui tire un peu la langue en ce moment… Je compte sur toi hein…. tu vas souscrire à son emprunt obligataire okay ? Les veaux n’y verront que du feu. Merci Roger je te revaudrai ça ».

      Bref, le système est ahurissant… Rappel : les bruxellois n’ont rien inventé… Ce sont les Japonais qui ont pratiqué en premier des formes de QE… Suivis par les Américains. Puis la BOE. Puis la BCE, puis la Chine etc.

      Le système est devenu totalement fou, à l’échelle mondiale, générant de facto, une corruption massive.

      • Jiff dit

        Le système n’est pas fou du tout, il poursuit un plan soigneusement établit par les sionistes il-y-a un bon bout de temps de cela – la seule inconnue étant : est-ce que les gens vont ruer dans les brancards et buter les banksters ou bien se laisser dépouiller sans réagir (tout du moins, les petits et moyens investisseurs, ceux qui n’ont pas de solide, telle que de la pierre, dans leurs investissements) et devenir esclaves d’une tout petite caste ?

  3. Pierre dit

    Le dilemne demeure entier. Ce n’est pas les attouchements fiscaux de Moscouvici qui changeront fondamentalement la donne.

    En fait pour parachever la création du super état concentrationnaire des Bruxellois, il faudrait… détruire l’Europe et l’idée même d’un super état !

    Cela renvoie à la célèbre déclaration d’un officier américain au Vietnam en 1968 : « It became necessary to destroy the town to save it' ».

    Voilà pourquoi les Bruxellois eux-mêmes sont désemparés…

    Vous avez raison de souligner qu’en même temps qu’ils veulent affaiblir les états-nations, ils font tout… pour les soutenir à bout de bras (actions énormes et illégales de la BCE etc.) !

    Voilà la clé qui permet de résoudre ce qui apparaît comme de nombreux paradoxes ou conundrum.

    On peut appliquer la même grille de lecture à l’invasion migratoire en provenance du tiers-monde… C’est une politique délibérée, menée depuis des décennies par des Bruxellois déterminés, et qui est redoutablement efficace… mais en fait TROP EFFICACE !

    Il sera tout simplement impossible de maintenir un super état fédéral en Europe… avec ces populations, inassimilables, incapables de travailler, de communiquer, et profondément hostiles à l’idée de mélange, et qui se compteront en dizaines… de millions.

    Répétons la clé :
    -les Bruxellois, les fédéralistes sont d’une extrême dangerosité, d’une extrême perversité

    -mais ils sont tout aussi désemparés et dépassés par les évènements que nous (leurs opposants)

    Conclusion logique : ça n’augure rien de bon…

    • Jiff dit

      « détruire l’Europe et l’idée même d’un super état ! »

      Je ne vous jetterai pas la pierre, Pierre, mais si vous analysez ce qui se passe depuis quelques années, vous voyez que les seuls qui ont l’idée meeerveilleuse d’une europe-état, ce sont les poliotiques – les peuples sont pour l’europe, mais celle qui réunit, pas celle qui force à abandonner complètement sa souveraineté pour qu’elle soit remplacée par une dictature soviétique dirigée par des non-élus ; on en voit d’ailleurs aujourd’hui la manifestation avec la montée du « populisme », devenu un gros mot, mais dont la signification historique première est très actuelle et farpaitement justifiée.
      C’est une chose à côté de laquelle beaucoup de d’jeuns (et de moins d’jeuns) passent, car malheureusement ils ne voient que le côté fun tout en loupant le board, qui risque bien de leur revenir dans la figure s’ils persistent dans cette voie, ou plus exactement, s’ils persistent à faire l’autruche et ne pas vouloir voir que le côté obscur est redoutable pour toutes les libertés, leur réveil sera celui d’une gueule de bois.

      Pour ce qui est de l’immigration, je pense que vous vous trompez en décrivant les dirigeants comme dépassés – ces gens n’ont tout simplement pas du tout la même vision du monde que nous.
      Si une quelconque plante peut tout à fait être née en laboratoire et croître dans un environnement hydroponique, et ne rien perdre de ses capacités à s’enraciner et continuer à prospérer si vous la plantez dans de la bonne terre, il n’en est pas de même de la capacité de réflexion/réaction/compréhension des poliotiques qui, à force d’être hors-sol, endogamiques, remplis d’un hubris de classe insane et à peine capables d’imaginer la vie réelle et normale d’un quidam lambda, sont réellement et quasi-définitivement devenus des aliens. Il suffit d’avoir assisté à diverses réceptions, en adoptant un profil passe-partout et en tendant bien l’oreille tout en se déplaçant de groupe en groupe, pour s’apercevoir que ces gens ont une vision de la vie normale non-seulement idéalisée, mais surtout totalement à côté de la plaque ; ils ne vivent pas sur la même planète que vous et moi.

  4. Il faut savoir aussi que ce que vous appelez les « états nations » sont de plusieurs types. L’un de ces types est celui du pays dont le commissaire Moscovici se prétend originaire (la France) et qui a grand besoin d’un argent qui va bientôt lui manquer. La mise en commun pour son bénéfice de l’argent prélevé là où il est est son seul objectif à lui et à toute la camarilla de lâches et d’impuissants qui espèrent encore séduire l’Allemagne plutôt que de se réformer. Celle ci a déjà commencé à réfléchir: should I stay or should I leave?

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