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Flat tax: combien de députés ont compris de quoi il s’agissait?

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La flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) était en débat à l’Assemblée Nationale hier. Les remarques des députés (et du ministre Bruno Le Maire) ont laissé perplexe sur la compréhension du dispositif par la représentation nationale. Décidément, nos élus sont fâchés avec les entrepreneurs.

Tous les entrepreneurs ont compris l’intérêt de la flat tax. Jusqu’ici, en effet, un entrepreneur qui veut transformer 100.000 euros d’excédent brut d’exploitation de son entreprise pour se les verser en dividendes se fait littéralement plumer.

Il commence par payer 33,3% d’impôt sur les sociétés pour pouvoir « distribuer » les dividendes. Il lui reste alors  67.000 euros à se verser. Dès lors que le versement est décidé, il doit procéder au règlement des cotisations sociales, soit 15,5%. Il lui reste 57.000 euros prêts à être rabotés par l’impôt sur le revenu. Le prélèvement libératoire de 21% ramène la somme distribuée nette à 50.000 euros. Elle doit encore être soumise au barème. Dans la tranche à 30%, le bénéficiaire d’un versement de 67.000 euros doit rajouter 2.000 euros, de telle sorte que son versement net final tombe à 48.000 euros (soit un salaire mensuel de 4.000 euros nets).

Ceci s’entend bien entendu dans le cas où l’entrepreneur est le seul revenu du foyer.

S’il se trouvait un entrepreneur parmi les députés, il n’aurait donc aucun mal à expliquer qu’un de ses confrères qui veut gagner 4.000 euros nets par mois doit dégager 100.000 euros d’excédent brut sur son entreprise. Par les temps qui courent, ce n’est pas rien.

Selon l’INSEE, l’excédent brut d’exploitation moyen est de 32% en France. Il faut donc grosso modo que l’entrepreneur réalise un chiffre d’affaires de 330.000 euros pour gagner 4.000 euros nets par mois. Voilà qui tempère quelques fantasmes sur la richesse des patrons, surtout si l’on se souvient que les PME en France réalisent en moyenne un chiffre d’affaire de 218.000 euros par salariés…

Pour les députés et pour Bruno Le Maire, la flat tax ne concerne que les épargnants

Pour les entrepreneurs, la flat tax va constituer un élément important d’amélioration du pouvoir d’achat. Dans l’exemple que nous avons pris, l’imposition réelle de l’entrepreneur est de 52% sur l’excédent que son entreprise lui apporte. Avec la flat tax, l’ensemble sera ramené à 30% On peut saluer le gouvernement pour le sacré coup de pouce qu’il vient de donner aux entrepreneurs.

Au lieu d’examiner les bienfaits de la flat tax sous cet angle, les députés et Bruno Le Maire ont réduit la mesure à une aide aux épargnants, avec des discours fumeux sur l’injection des revenus ainsi dégagés dans l’économie réelle. On mesure tout de suite le paradigme que Bruno Le Maire a en tête: c’est celui d’une France de rentiers opposée à une France de salariés. Entre les deux, la classe des 2,5 millions d’entrepreneurs de ce pays n’existe pas.

Tel est probablement le point faible majeur de la gouvernance française: elle ne donne jamais la parole, elle n’accorde pas de place à ses entrepreneurs. Et elle ne pense pas comme eux. Elle préfère la logique de la rente…

Emmanuel Macron a parlé des riches comme des premiers de cordée. Ce serait tellement mieux s’il accordait cette place aux entrepreneurs.

9 commentaires

  1. JulienD dit

    bonjour

    sur votre démonstration, vous obtenez 52% de prélèvement actuellementl et parlez ensuite du PFU de 30%.
    Vous sous-entendez donc que les PFU inclurait l’IS ? je croyais avoir compris que le PFU incluait seulement IR et CSG.

    Pouvez-vous confirmer ?

    sur Macron et la cordée, sauf erreur il a dit : « Il y a des hommes et des femmes qui réussissent parce qu’ils ont des talents, je veux qu’on les célèbre. Si on commence à jeter des cailloux sur les premiers de cordée c’est toute la cordée qui dégringole »
    http://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/interview-televisee-d-emmanuel-macron-ce-qu-il-faut-retenir-en-sept-citations_2421121.html
    il ne parlait donc pas des riches en tête de cordée, mais de ceux qui ont du talent et qui réussissent.

  2. Jamboree dit

    Vous oubliez que les dividendes bénéficient d un abattement de 40% avant d être taxés au barème. Si vous êtes dans la tranche a 30%, vote IR est donc de 18% plus les 15.5% de prélèvements sociaux soit 33% environ. Là flat tax fait disparaître l’abattement. Ceux qui bénéficient du PFU sont ceux qui sont à 41% et ceux qui préfèrent les obligations, qui ne bénéficient pas de l abattement. Autant qu il m en souvienne, l abattement est justement pour éviter la double imposition IS et IR, alors qu au contraire les intérêts des obligations d entreprise sont déductibles de l assiette de l IS. Le PFU met tout dans le même panier alors que la vraie économie réelle est bien plus dans les actions que dans les obligations. Ou alors il faudrait recréer l avoir fiscal. Salutations

  3. Zongo dit

    52% ? Le travailleur du privé, lui, est prélevé dès la source à un taux entre 47 et 53% suivant sa situation et sa région sur son salaire réel (le super brut, le vrai salaire donc). Sans compter l’impôt sur le revenu. C’est trop évidemment.

  4. tul dit

    « si les revenus du capital sont moins taxés, alors tous ceux qui sont à la fois salariés et actionnaires de leur entreprise — patrons, entrepreneurs, cadres dirigeants et indépendants — ont intérêt à percevoir le fruit de leur labeur sous forme de dividendes plutôt que de revenus salariaux, siphonnant ainsi les recettes de la Sécurité Sociale et de l’Etat. »

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_3232.html

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