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La discrète augmentation d’impôt pour les PME décidée par le gouvernement (et Bercy)

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Sans coup férir, le gouvernement vient de procéder à une discrète augmentation de l’impôt sur les sociétés pour les PME, en supprimant les mesures inscrites dans la loi de finances 2017… pour 2019. Cette disposition avait prévu l’application du taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant un  bénéfice inférieur à 38.000€ au-dessous d’un chiffre d’affaires de 50 millions€ et plus seulement de 7 millions€.

Lors du débat budgétaire de l’automne 2016, la rapporteuse du budget Valérie Rabault avait fait une clé de bras à Bercy en faisant adopter un amendement utile pour les PME: le relèvement du plafond du chiffre d’affaires ouvrant droit au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Elle avait alors bousculé Michel Sapin en imposant par ailleurs une baisse accélérée des taux de l’IS pour les PME et les TPE.

Bercy ne renonce jamais! C’est au détour d’un débat sur un document budgétaire diffusé cette année que la même Valérie Rabault a relevé que le ministère des Finances avait supprimé l’une des mesures obtenues l’an dernier: le relèvement du plafond de chiffre d’affaires, qui passait de 7 à 50 millions€ (en maintenant la condition d’un bénéfice inférieur à 38.000€).

Une recette supplémentaire de 1,5 milliard€ prise sur les PME

On notera que Bruno Le Maire a détaillé le coût de la mesure. Bercy a chiffré à 1,5 milliard€ en année pleine l’économie d’impôts apportée par le relèvement du plafond. Autrement dit, l’abrogation de la mesure acquise l’an dernier coûtera cher aux petites et moyennes entreprises en France.

Bruno Le Maire a justifié la mesure par la lutte contre les arrangements fiscaux. L’argument est peu convaincant: et si Bercy, tout simplement, ne voulait pas aider les PME?

C’est d’ailleurs en ce sens que Joël Giraud, rapporteur général du budget, s’est exprimé dans l’hémicycle…

L’OCDE et le CPO estiment qu’une baisse globale portant sur toutes les entreprises est plus efficace. Le CPO va jusqu’à préconiser la suppression pure et simple du taux réduit.

Soyons clairs : plutôt que de supprimer le taux réduit, qui peut être précieux pour toutes les TPE, le Gouvernement a préféré le conserver, afin de ne pas affecter la situation de 1,5 million d’entreprises, dont plus de 700 000 qui en bénéficient effectivement.

Joël Giraud, rapporteur général du budget

9 commentaires

  1. A tous ceux qui croient que Macron est là pour libéraliser, voire sauver l’économie française: ils sont marrons, l’ont et l’auront dans l’os. Arc boutés sur ses promesses ridicules de gamin pervers, la gouape ne peut et ne veut que grapiller du pognon à droite et à gauche, ne veut rien et ne peut rien faire d’autre et va échouer. Les absurdes rêves de ceux qui ont encore envie de quoique ce soit dans ce déclin inéluctable et sans ressort font pitié.
    Le désespoir de tous ceux qui pourraient réussir s’accroit: la seule profession qui marche est celle de gagneur au loto: on n’est pas imposé sur les gains, du moins dans un premier temps.

  2. Citoyen dit

    Eh oui, le racket est une addiction dont on se défait difficilement … Et là, encore une fois, c’est à ceux qui ne veulent pas être les dindons de la farce, de basculer, au moins pour partie, leurs affaires dans une dimension parallèle ….
    Pour le bien de tous, la solution passe par le sevrage de l’entité parasite qui prétend se nommer état ….

  3. kekoresin dit

    Le matraquage continue bon train. Si le gouvernement rêve de supprimer les armes, il ne se prive pas de dégommer les êtres humains qui engraissent le léviathan avec une constance déconcertante. Pour ceux qui pensent que Macron n’est pas socialo… On gratte 1,5 milliards aux forces vives de ce pays pour en redistribuer 12 pour les JO. Du pain et des jeux tant qu’il y a du pain!

  4. Jiff dit

    Est-ce si intriguant ? Parce que si tous les gouvernements nous ont habitué à une seule et unique constante depuis une trentaine d’années, c’est bien à reprendre ce qu’ils venaient de donner d’une main de l’autre.

    De ce que je retire de discussions avec quelques vieux copains spécialisés dans les grands départs, c’est que toute l’agitation sur la question ISF n’a même pas fait frémir un poil des intéressés, à l’exception des « nouveaux riches » (j’ai cette expression en horreur, disons plutôt : « ceux qui ont accédé relativement récemment à une certaine aisance ») qui, pour certains, y ont vraiment cru, erreur de jeunesse bien pardonnable ; les autres ont maintenu le cap sans même s’en préoccuper tout en larguant du lest (immobilier), certains qu’en fin de course ils seraient de toute façon les dindons de la énième farce gouvernementale. Et ceux qui s’y étaient engagés n’ont pas non-plus différé leurs projets de départ – d’ailleurs, depuis au moins 15 ans, on ne parle plus de « revenir un jour », mais bien d’un départ sec, mûrement réfléchi, se faisant en famille et par conséquent définitif.

    Donc, à part la proportion inévitable d’illuminés croyant aux promesses des poliotiques (heureusement faible), les capitaux vont continuer à aller se diffuser dans des pays fiscalement accueillants et les entrepreneurs à aller voir si l’herbe pousse bien ailleurs ; et comme il est prévisible que jamais les réformes qui comptent ne soient entreprises, il-y-a fort peu de chances que ceux-ci reviennent un jour également. En bref, comme dirait J-E.Moustique, tout-va-bien dans notre présipeauté.

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