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Paradise Papers: l’Union surfe sur la vague pour étrangler le Royaume-Uni

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L’Union Européenne profitera-t-elle des Paradise Papers pour étrangler les paradis fiscaux sous tutelle britannique et pour mieux protéger ses propres paradis fiscaux? C’est ce que devrait décider, selon Le Monde, le prochain conseil des ministres des finances de l’Union.

Les Paradise Papers resteront comme une superbe opération de communication, très bien montée, qui fonctionne essentiellement par la manipulation des émotions moyennes. Son génie consiste à s’appuyer sur les « couches basses » de la pensée, où se confondent obscurément l’optimisation fiscale et la fraude fiscale. Tous les leviers habituels de la bien-pensance sont ici mobilisés pour reprocher à des entreprises ou des particuliers le recours aux possibilités juridiques offertes par les États pour alléger le poids d’une fiscalité souvent délirante, en faisant mine de les confondre avec une opération frauduleuse.

L’Union Européenne, premier paradis fiscal du monde

Rappelons quand même que les donneurs de leçons qui jubilent ces jours-ci semblent frappés d’une étrange amnésie. Comme les Paradise Papers visent essentiellement les paradis fiscaux sous tutelle britannique (notamment dans les Caraïbes) mais ne concernent pas les pays de l’Union, la censure morale se déploie avec une sélectivité fascinante.

Depuis des années, les entreprises transnationales se battent pour installer leur siège en Irlande ou au Luxembourg, où les taux d’imposition sont très agressivement bas. En Irlande, cette agressivité est inscrite dans le marbre de la loi. Au Luxembourg, elle est plus discrète mais au moins aussi efficace: elle fonctionne par des rescrits fiscaux qui fixent « à la tête du client » le taux d’imposition qui sera appliqué aux entreprises qui s’y installent.

Au-delà de ces pratiques, le Luxembourg est bien connu pour ses taux bas et ses boîte aux lettres. Moyennant finance, les entreprises étrangères peuvent y domicilier une filiale pour profiter des bienfaits grand-ducaux. Cette industrialisation de l’optimisation fiscale, dont les entreprises françaises profitent largement et qui n’a rien à envier aux pratiques caribéennes échappe curieusement à l’oeil du cyclone.

Mais le Luxembourg n’est que la version caricaturale de pratiques largement répandues dans l’Union. Par exemple, tous les entrepreneurs français savent que les Pays-Bas proposent de vrais avantages fiscaux aux « patent box » qui permettent, dans la pratique, de défiscaliser la propriété industrielle. Ces niches sont à l’origine de montages complexes, parfaitement légaux, qui sont autant de stratégies non pas de contournement de l’impôt, mais de bonne gestion de l’entreprise.

Mais… les censeurs de l’optimisation fiscale étant souvent des européistes convaincus, il est de bon ton de ne pas rappeler que le premier paradis fiscal du monde s’appelle l’Union Européenne.

Comment l’Union utilise les Paradise Papers pour torpiller le Royaume-Uni

Cette amnésie, ou cette indignation sélective, ne touche pas que les donneurs de leçon. Elle contamine les ministres des Finances européens, qui devraient se retrouver dans un mois à Bruxelles pour convenir que les pays de l’Union ne doivent pas faire partie de leur liste noire. Seuls y figureront les paradis fiscaux sous tutelle britannique, c’est-à-dire essentiellement ceux des Bahamas.

À quelque chose campagne de presse est bonne donc. Puisque les Paradise Papers portent leur ombre sur les zones sous influence de brexiters, profitons-en pour donner un nouveau coup de couteau dans le dos des infidèles.

Il n’est pas sûr que l’inscription des îlots des Bahamas sur la liste noire de l’Union suffise à dissuader les montages qui en font la prospérité. Mais il n’est pas exclu que cette mesure incite les entreprises européennes à préférer une optimisation au Luxembourg plutôt qu’aux îles Caïmans. On comprend ici que, discrètement, les Paradise Papers devraient procurer un avantage protectionniste aux pays qui restent dans l’Union.

Paradise Papers, ou l’indignation sélective

Bref, les Paradise Papers sont une nouvelle occasion de déployer l’indignation sélective dont la bien-pensance raffole. Optimiser sa fiscalité aux Bahamas, c’est pas bien. Mais l’optimiser au Luxembourg, au fond, après tout, c’est l’Europe, c’est près de chez nous, c’est pas si choquant.

Ainsi, optimiser chez les Anglais, ce n’est pas illégal, mais tout comme. C’est une faute morale qui mériterait, après tout, une sanction pénale, même si c’est une application des textes en vigueur. En revanche, optimiser au Luxembourg ou aux Pays-Bas, on n’y trouve pas trop à redire.

On comprend ici que les Paradise Papers sont un instrument pour justifier une réallocation de la destination choisie pour optimiser. Et on admire le travail mené pour surfer habilement sur le sens moral des foules et sur leur faiblesse émotionnelle. Il consiste à choisir un bouc-émissaire (le paradis fiscal sous tutelle britannique), à le jeter en pâture aux médias subventionnés qui s’empressent de jouer le jeu, pour mieux protéger le reste du groupe.

La question de la fiscalité du capital toujours occultée

Reste qu’aucun de ces médias n’a posé la question qui fâche: celle de la fiscalité du capital qui atteint, dans certains pays, des proportions irrespirables. Au moment où le gouvernement français fait voter en urgence une loi rectificative pour 2017 qui portera à titre quasi-rétroactif le taux d’imposition sur les revenus distribués par certaines entreprises à plus de 40%, là où certains pays sont à 25% voire moins, comment peut-on raisonnablement imaginer que ces entreprises ne cherchent pas à optimiser leur fiscalité?

Il est évidemment difficile d’expliquer aux opinions publiques, si friandes de mise au pilori, que l’optimisation fiscale est un mal inévitable là où l’impôt devient confiscatoire. Il est difficile d’expliquer que l’addiction à la dépense publique porte en elle-même cette optimisation. Mais il est tellement populiste de faire croire qu’on pourra éternellement augmenter la pression fiscale sur quelques-uns pour offrir du pain et des jeux au plus grand nombre…

9 commentaires

  1. Deres dit

    Vu que les fameuses économies promises par Macron ne sont pas annoncés du tout pour 2018, il faut s’attendre à un résultat minuscule sur le mandat. Donc le taux de prélèvement public en France ne risque pas de diminuer. Pire, même la croissance repart un peu, les taux d’intérêt risque de rapidement remonter, ce qui étouffera le budget par explosion de la dette. Pour rappel, le gros du passage du déficit de 7% à 3%, s’est fait grâce à un taux d’intérêt passant de 4% à 1% et avec des hausses d’impôts massives pour compenser le fait que les dépenses continuait à croître même si de 1% au lieu de 2,4% …

  2. serge dit

    Je ne suis pas sûr de partager votre avis, EV. Tout au plus une sorte de rage de l’UE de constater que l’optimisation se fait dans diverses places anglo-saxonnes, pour faire court. L’UE se tirerait une balle dans le pied également en tentant de ramener les évitements fiscaux vers des places sur le sol de l’UE, qui sont nombreuses et variées, alors qu’ils essaient (peut-être juste pour la déco…) de rassembler quelques voix convergentes pour réguler les niveaux d’imposition et de montrer que l’UE peut être, aussi, sociale. Et, comme cela se dit dans la presse, il semblerait que le UK finirait par converger pour le solde de tout compte du Brexit à quelques 60 milliards et les ressortissants non UK autorisés. Une attaque forte sur le UK aurait plutôt tendance à braquer les british et les faire retomber sur une position dure que l’UE, même si elle essaie de le faire croire, ne peut aucunement tenir sur la longueur.
    Maintenant, pour la France qui croit toujours espérer attirer les « perdants » du Brexit sur le territoire anglais, c’est doublement mort. On est loin devant en terme de repoussoir pour les entreprises et ce qui se profile par nos énarques préférés en terme de taxation et logorrhée règlementaire nous met direct en hors concours…

    • Jiff dit

      « et de montrer que l’UE peut être, aussi, sociale. »

      Vi, vi vi, vi vi, et d’ailleurs à ce sujet, absolument _personne_ ne doute que Luxembourgleaks ait profité essentiellement aux Luxembourgeois les plus mal lotis, c’est l’évidence même ! *<:-{o)

      "solde de tout compte du Brexit à quelques 60 milliards »

      De ce côté-là, il vaut mieux attendre le final avant de vendre la peau du lion, car ce solde se situe en réalité aux alentours du dixième de cette somme – peut-être les Britanniques accepteront-ils cela afin d’avoir une paix définitive… oupas…

  3. Jiff dit

    « Il n’est pas sûr que l’inscription des îlots des Bahamas sur la liste noire de l’Union suffise à dissuader les montages qui en font la prospérité. »

    Et cela, d’autant moins qu’un montage digne de ce nom ne référence jamais directement un tel pot de miel, pour des raisons évidentes, mais le fait par un ou des intermédiaires « respectables » aux yeux de la sainte inquisition fiscale.

    Ce qui est (très) ironique, c’est que ce vernis de vertu, qui n’est qu’un ramassis de conneries et de jalousies tel que décrit, ce vernis, donc, est édicté par des gens qui sont eux-mêmes hors normes par rapport au commun des mortels : fonctionnaires internationaux, donc, non-imposables, mutuelle dentaire remboursant tellement mal qu’il gagnent de l’argent en se faisant faire une couronne en céramique, etc – d’ailleurs, et ce n’est sans doute pas un hasard, un député Anglais leur a dit leur quatre vérités en face en 1 minute 23, et ça vaut son pesant d’or (perso, je l’ai récupérée et je la visionne de temps en temps à titre de rappel;) : https://www.youtube.com/watch?v=4-PA5Vghty0

  4. Citoyen dit

    « …pour étrangler les paradis fiscaux sous tutelle britannique et pour mieux protéger ses propres paradis fiscaux… »
    Eh oui, là aussi la concurrence fait rage ! … et elle est sournoise … mais il faut faire confiance à ceux qui ont besoin de ce type de services. Ils sauront faire la différence …
    Il faut bien voir que ceux qui vivent dans (et sur) les enfers fiscaux (leur gamelle), ont tout intérêt de mettre à l’index tous les autres qui, ayant une fiscalité plus attractive, menacent leur gamelle … Les merdias subventionnés mangent dans cette gamelle … on voit bien ce qui les motive …. d’où leur morale à géométrie variable …
    Mais ils ne pourront rien contre un fait qui restera incontournable … : Tous ceux qui estiment que, passé un seuil, la spoliation est inacceptable, mettront toujours tous les moyens dont ils disposent en œuvre, pour échapper à la prédation …

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