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La surtaxation des grandes entreprises ou le triomphe du capitalisme court-termiste

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La surtaxation des grandes entreprises ne manque pas de piquant: elle pénalise les entreprises qui ont distribué peu de dividendes, et en particulier les entreprises de l’économie sociale et solidaire, sont frappées de plein fouet. Les entreprises qui ont beaucoup distribué devraient en revanche bénéficier d’une opération neutre.

Le Conseil Constitutionnel a annulé la taxe de 3% sur les dividendes versés en octobre, provoquant une obligation de remboursement de 10 milliards € sur les caisses de l’État. Cette taxe frappait fortement (et c’était sa justification initiale) les entreprises qui distribuaient des dividendes importants. On connaît désormais très bien le refrain dominant à gauche sur la France championne du monde des dividendes versés aux actionnaires.

Le gouvernement a décidé de remplacer cette taxe inconstitutionnelle par une majoration exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés payés par les entreprises réalisant plus d’un milliard€ de chiffre d’affaires. Ce faisant, la taxe ne tient plus compte d’un éventuel versement de dividendes. Elle frappe selon le chiffre d’affaires, indépendamment de la politique de distribution de l’entreprise.

Les économes et les prudents pénalisés

On lira dans le Figaro l’interview du président de Pomona, Philippe Barbier, qui découvre le coup de massue imposé par l’État sur la tête de cette entreprise de taille intermédiaire qui investit fortement:

Nous avons choisi de verser des dividendes raisonnables, à hauteur de 20% de nos résultats. Nous privilégions l’investissement et la croissance. Du coup, nous n’avons pas payé beaucoup de taxe sur les dividendes par le passé. Nous devrions toucher environ 1,5 million d’euros de remboursement par l’État, suite à l’invalidation de cette taxe par le Conseil Constitutionnel. Mais comme nous réalisons un chiffre d’affaires important, de 3,8 milliards d’euros cette année, nous allons devoir payer les deux surtaxes prévues par le gouvernement pour compenser en partie la censure. La facture devrait être de 7,2 millions d’euros pour Pomona. Soit plus 4,5 fois plus que le remboursement!

Tout est dit! tous ceux qui ont évité de verser trop de dividendes pour privilégier l’investissement sont les grandes victimes de cette taxe. Dans la pratique, seuls ceux qui pratiquent un capitalisme débridé et court-termiste, qui distribue beaucoup de dividendes et épargnent peu, seront récompensés par l’invention fiscale de Bercy.

La finance frappée de plein fouet

L’effet le plus douloureux concerne toutefois l’industrie financière et tout particulièrement les grandes banques frappées par la crise de 2008… et les fleurons mutualistes.

Ceux-là, par principe, ne distribuent pas de dividendes, puisqu’ils n’ont pas d’actionnaires. Ils paieront donc une part importante de la facture. Par chance pour eux, les années concernées par la taxe étaient aussi des temps de vaches maigres pour les banques capitalistes: aucune d’entre elles n’a pu distribuer d’importants bénéfices durant la période.

Selon le président de la MAIF, Pascal Demurger, le surcoût pour les seuls assureurs mutualistes devrait avoisiner les 200 millions €. Il faudra attendre 2018 pour voir si cette saignée décidée brutalement et peu anticipée se solde par des hausses de tarifs.

Dans la sphère bancaire, le surcoût sera beaucoup plus lourd. La BNP contribuerait à elle seule à plus d’un milliard €. La Société Générale et le Crédit Agricole contribueraient chacun à hauteur d’environ 600 millions.

Bruno Le Maire, défenseur du capitalisme de court terme

Bruno Le Maire n’en est pas, au bout de ses six premiers mois à Bercy, à son coup d’essai en matière de soutien inattendu au capitalisme de court-terme. Après avoir proposé de supprimer les abattements pour durée de détention d’actions, le ministre des Finances donnent un sacré coup de bambou à ceux qui ont limité la distribution de la plus-value aux actionnaires.

Ce n’est pas le moindre des paradoxes économiques que de voir l’équipe Macron aligner les mesures favorables au capitalisme de court-terme, et pénaliser l’investissement à long terme.

En réduisant de moitié le taux des contributions exceptionnelle et additionnelle, la commission des finances du Sénat entendait adapter les contributions demandées aux grandes entreprises au montant strictement nécessaire au respect des engagements européens de la France.

En séance publique, dans la mesure où les contributions proposées affecteraient particulièrement l’industrie, le commerce et les services financiers, notamment les banques mutualistes, qui ne pourraient prétendre à des remboursements à la hauteur de ces prélèvements, le Sénat a décidé de rejeter l’article 1er.

Sénat, Albéric de Montgolfier

4 commentaires

  1. Citoyen dit

    Au-delà de l’aberration, qui fait que ceux qui ont investi on eu tort, puisqu’ils sont le plus pénalisés, il y a l’aberration du choix de méthode de remboursement … qui suit celle de taxation de départ
    De quoi s’agit-il :
    Au départ les entreprises se font taxer sur la distribution de dividendes à hauteur de 10Mds, sachant que c’était illégal, et donc de fait, le remboursement devenait inévitable … Pour ce faire, on taxe à nouveau les entreprises à hauteur de la moitie du montant, pour leur rembourser la moitie de ce qui leur est du, le reste sortant de la poche du contribuable …
    Résultat de cet imbroglio : on a pris 10 aux entreprises, on leurs en reprend 5 (donc ponctionnées de 15), auquel le contribuable ajoute 5, pour leur en rendre 10 … Au final, les entreprises auront sorti 5Mds et les contribuables aussi … Toute cette salade, parce qu’au départ, une équipe d’illuminés a imaginé qu’il était moralement payant, de taxer des actionnaires avant qu’il ne disposent de leur manne …. A ce stade, ce n’est plus des pieds nickelés … C’est bien pire … Il n’y a plus de mots …

  2. Jiff dit

    « La surtaxation des grandes entreprises ne manque pas de piquant: elle pénalise les entreprises qui ont distribué peu de dividendes, »

    Mais queeelle surpriiise !
    Remettons tout cela dans le contexte et chaque chose à sa place, un type, président pas vraiment légitime, qui ne connait rien de la vie réelle depuis son adolescence, qui est en plus passé par la banque par la grande porte et qui est commandité par les hommes de Davos, fait en sorte que les « mauvaises » entreprises, au sens mercantiliste du terme, soient sanctionnées, qui plus est, en sanctionnant… leurs futurs investissements – il n’y pas à tortiller, ça doit-être la façon qu’on les énarques de favoriser la croissance et l’emploi, un peu comme la fée Clochette, le croquemitaine ou la mouche qui pète – ou plutôt, dans le cas présent, le retournement de crêpe qui, selon les habitudes maintenant ancestrales du gouvernement, punit les vertueux au profit des plus mauvais.

    « L’effet le plus douloureux concerne toutefois l’industrie financière et tout particulièrement les grandes banques frappées par la crise de 2008… et les fleurons mutualistes. »

    Ça n’est pas vraiment ceux que l’on aurait pu attendre, surtout ici, car si nous avions laissé faire le marché (comme les Islandais l’ont fait), il nous aurait définitivement débarrassé d’éléments qui sont en train de s’assembler pour constituer un boomerang bien lourd et bien rapide que nous prendrons tous en pleine poire – mais pour en arriver là, il faudrait de vrais représentants du peuple, c’est à dire des gens qui l’écoutent (cf. le referendum Islandais sur la question) au lieu de le bafouer, donc des gens honorables, responsables, carrés, couillus et droits dans leurs bottes, est-ce bien la peine de conclure cette phrase ??

    À force d’afficher, verbalement comme dans les faits, une dichotomie permanente, on va finir par s’apercevoir croire que c’est de la schizophrénie…

  3. Zadigmada dit

    Et bien sûr, aucun blâme sur Sapin, Hollande, Eckert, Macron , et Moscovici
    qui était les décideurs de cette surtaxe, rien par les instances de contrôle pour empêcher cette surtaxe.
    Et ces même Pieds Nickelés , osent nous dire, qu’ils laissent la France dans les meilleurs état possible, et qu’ils ne sont pas responsable de leurs actes, que c’est une faute collective !!!!!
    Et maintenant, plutôt que trouver dans le budget des économies possibles pour compenser le 10 milliards d’Euros, la nouvelles équipe fait la poche de ces même entreprises, mais en pire.
    Et rien ne les empêche de le faire.
    C’est vraiment dégoûtant, si vous faites une faute sur votre déclaration, vous payez avec vos moyens, par celle du voisin.

    • Jiff dit

      Voyons, Zadigmada, vous savez bien que depuis la gauche caviar, ces gens sont responsables mais pas coupables – ceci dit, la réalité dépassant la fiction hallucinatoire qu’il nous servent, il est clair qu’ils sont tous irresponsables et farpaitement coupables.

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