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Macron ne rompra pas avec le fantasme français de l’entrepreneur délinquant

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Implicitement, les textes en vigueur présentent l’entrepreneur comme un délinquant. Macron avait donné l’illusion qu’il modifierait cette image. Le projet de loi sur le « droit à l’erreur » adopté hier en Conseil des Ministres montre qu’il faudra encore attendre.

Selon une bonne tradition post-marxiste, les pouvoirs publics ont ancré le principe de l’entrepreneur délinquant. Celui-ci est en effet accablé de réglementations aussi pléthoriques que contraignantes, qu’il leur est impossible d’appliquer dans leur totalité. Cet édifice, qui permet à l’administration fiscale, à l’URSSAF ou à l’inspection du travail de « coincer » les entrepreneurs à chaque contrôle, insécurise par principe tous ceux qui prennent des risques.

Le projet de loi sur le « droit à l’erreur »aurait pu rompre avec cette logique. Il n’en est rien.

L’entrepreneur délinquant, un fantasme créé par les pouvoirs publics

Depuis 1968, les pouvoirs publics français s’ingénient à criminaliser systématiquement la vie des entrepreneurs. La caricature de cette criminalisation organisée se trouve sans doute dans le recrutement. Alors que, depuis les années 70, la France connaît un chômage de masse, l’acte de recruter relève aujourd’hui de l’héroïsme. Il faut par exemple prouver qu’on ne discrimine pas les hommes et les femmes, les Français et les étrangers, les hétérosexuels et les homosexuels, les athées et les musulmans, quand on choisit un salarié.

Le corpus de textes est tel que l’entrepreneur qui fait le choix insane de recruter s’expose en permanence à la critique (et à la sanction) d’avoir mal recruté. Dans le même temps, bien entendu, le même entrepreneur est sommé de participer plus activement aux politiques de l’emploi et à la lutte contre le chômage.

Dans tous les domaines de la vie de l’entreprise, l’accumulation de textes contraignants et criminalisants donne une actualité à cette injonction paradoxale permanente: il faut retrouver la prospérité, le plein emploi, le bonheur, mais les chemins pour y parvenir sont sans cesse plus réglementés, avec des sanctions de plus en plus lourdes et des « limites de vitesse » de plus en plus importantes.

La masse de texte à connaître a atteint un tel volume qu’aucun chef d’entreprise ne peut les maîtriser tous. C’est particulièrement vrai pour toutes les petites entreprises. Dans la pratique, l’entrepreneur est un délinquant en puissance. On trouvera toujours un point à épingler dans sa vie, une faute, une erreur à sanctionner.

L’entrepreneur délinquant, une construction savante qui a ses raisons

On ne s’étonnera donc pas de la mauvaise image de l’entrepreneur en France. Elle est le produit d’une construction patiente, concertée, des pouvoirs publics et, au premier chef, d’une redoutable administration préoccupée par un enjeu de pouvoir: le ministère des Finances.

Tout contrôle fiscal digne de ce nom doit se traduire par un redressement. Tout contrôle URSSAF aussi. C’est une preuve d’efficacité des services, qui justifie les salaires mirobolants perçus par les fonctionnaires concernés.

Pour réaliser ce principe universel, les pouvoirs publics ont mis en place une logique redoutable, qu’on appelle couramment une production législative (et réglementaire) de médiocre qualité. Dans la pratique, il s’agit de produire des textes flous, parfois contradictoires, qui donnent toujours une marge d’appréciation discrétionnaire aux fonctionnaires en charge de leur application.

Grâce à ce système, l’inspecteur URSSAF ou fiscal qui passe dans une entreprise tient l’administré à sa main, et je dirais même à sa botte. Il dispose du pouvoir de vie et de mort sur l’entrepreneur, celui en particulier d’infliger ou non une sanction qui plombera à des degrés parfois mortels les comptes de l’entreprise.

La combine est bien montée. Aucun chef d’entreprise victime d’un abus de droit (et l’affaire de la taxation à 3% des revenus distribués a montré que l’abus est chose courante) ne peut demander le licenciement pour faute grave du fonctionnaire qui le commet. Et lorsqu’il se voit infliger une pénalité de parfois 80% sur les sommes dues, qui le met à genou et tue économiquement l’entreprise, il doit entamer un long chemin judiciaire, très incertain, pour prouver sa bonne foi.

Quelle jouissance, pour le fonctionnaire de Bercy, que d’être le diable dans l’enfer français de l’entreprise! Quelle revanche sur la vie que de pouvoir mettre au pas tous ces petits patrons, vulgaires et si peu diplômés, qui ont l’audace de vivre de leur travail sans passer de concours dans la fonction publique!

Le grand ratage de Darmanin sur le droit à l’erreur

On aurait pu croire qu’Emmanuel Macron changerait les choses. Le texte, annoncé depuis juillet, mais reporté de trois mois, sur le « droit à l’erreur » aurait pu commencer la salutaire remise en cause de cette construction perverse qui tue l’initiative en France depuis 40 ans. Mais Bercy a vaincu

Ainsi, non seulement le « droit à l’erreur » est très loin d’être théorisé dans les textes, mais l’administration conservera son droit de démontrer la mauvaise foi des entreprises. Il suffit de connaître quelques fonctionnaires pour savoir que le texte de Darmanin ouvre la porte à un déferlement de haine tout à fait prévisible contre les entrepreneurs.

On nous dirait ici que l’administration doit apporter des preuves tangibles d’un fait objectif, nous pourrions l’entendre. Mais démontrer la bonne foi ou la mauvaise foi de quelqu’un est évidemment, d’un point de vue « philosophique », une imposture officielle.

Les raisons de sanctionner un entrepreneur sont en effet contenues dans la masse de textes qu’il doit appliquer et qu’il ne connaît pas. Pour le vérifier, demandez à votre boulanger combien de codes il doit respecter: il n’en imagine pas le dixième.

Pourtant, nul n’est censé ignorer la loi.

Donc, par principe, l’administration ne peinera jamais à expliquer que l’entrepreneur qui n’a pas respecté ses obligations l’a fait de mauvaise foi: nul n’est censé ignorer la loi.

Le quinquennat de Macron s’achèvera donc dans la parfait continuité de ce qui s’est fait avant lui. Les pouvoirs publics pourront continuer à aligner des chiffres éloquent de « lutte contre la fraude » organisée par les entrepreneurs. Et les salariés français seront confortés dans l’image de l’entrepreneur délinquant.

 

11 commentaires

  1. Pierre dit

    Le mot-clé dans votre papier est… « combine ».

    Nous sommes bel et bien dans un système mafieux dans lequel des crapules « secouent » des sociétés pour leur propre profit. C’est de la rapine.

    Rien de neuf.

    La vraie question est : faut-il être :
    1/ demeuré
    2/ collabo

    … pour en tant qu' »entrepreneur » encore créer des emplois dans ce pays, et continuer à faire tourner les boutiques ?

    Voilà la question de fond.

    Arrêtons de nous revenir sans cesse sur les mêmes effets…. et réfléchissons plutôt aux causes ainsi qu’aux moyens de se défendre.

    Les entrepreneurs portent une lourde responsabilité. Organisés ils pourraient, sur le mode Atlas Shrugged, en finir avec le système de la rapine, mettre à bas le Leviathan.

    Seuls, sans conscience, ils ne sont que de la chaire à canon, pour la mafia parasite.

    De parfaits idiots utiles, comme disait Lénine.

    Alors messieurs, mesdames (soyons ouverts)… ARRETEZ DE PLEURNIRCHER et de vous plaindre contre le « méchant état », les « méchantes lois », l »insécurité juridique » etc.

    Et passez à l’action. Lisez Ayn Rand. Et passez à l’action, à l’attaque. Vous avez le pouvoir. Arrêtez d’être des bons gros crétins utiles (le mec qui paient ses impôts, ses taxes, qui crée des emplois, et qui en plus vote Macron « parce que vous comprenez ma bonne damme, Madame Lepen est contre l’Europe c’est trop horrible »).

    En clair : ARRETEZ D’ETRE DES VEAUX, des crétins patentés, et regagnez votre honneur.

    Et foutez nous à bas ce système pourri.

    • Jiff dit

      « Seuls, sans conscience, ils ne sont que de la chair à canon, pour la mafia parasite. »

      C’est bien la raison pour laquelle tout est fait pour discrètement encourager l’individualisme forcené, parce que d’abord ces gens ont une sainte trouille de la rue, et qu’ils ont aussi une mémoire, car tout ne s’est pas si bien passé que ça avec les corporations du XIXème – c’est aussi la raison pour laquelle ils ont soigneusement segmenté la représentation patronale tout en la lestant suffisamment au passage pour qu’elle n’ait que les narines hors de l’eau (je parle de la représentation des petites entreprises, les autres étant dans le même paddock.)

      Et dire qu’il suffirait que comme moyen de pression ils organisent correctement la rétention de la TVA pour que les choses deviennent quasi-instantanément plus fluides – et qu’au passage, ils n’oublient pas l’Homme de la rue qu’ils sont aussi en exigeant que sautent toutes les lois iniques des dernières années, particulièrement celles qui s’affranchissent de la tutelle d’un juge pour réduire nos libertés à quia (étape préparatoire aux mêmes dérives qu’aux USA, où le shadow government donne ses ordres inconstitutionnels au deep state qui les exécute sans baragouiner…)

  2. Jiff dit

    « Selon une bonne tradition post-marxiste, »

    Si par ce début de phrase, vous entendez Staliniste, alors je vous suis à 100% ;-D)

    « Tout contrôle fiscal digne de ce nom doit se traduire par un redressement.  »

    Certes, mais vous en négligez la cause principale : l’égorgeur de la rue Morgue l’agent du fisc qui effectue le contrôle est noté, non-pas sur ses résultats abjectifs, mais bien sur le subjectif, puisque c’est sur le « CA » qu’il génère en notifiant le salaud de fraudeur l’entrepreneur que sa notation repose – ce qui fait quand même une différence énorme. Le tout étant bien entendu hyper-favorisé par le fait que les textes obligent l’entrepreneur à démontrer sa bonne foi (comptez 8 à 12 ans au total), et qu’importe le résultat des procédures et encore moins les suicides et cancers divers induits par ce stress intolérable (2nd sur la liste des psys, juste après la perte du conjoint…), puisque pour le héraut de la grande inquisition fiscale, seul compte son avancement. Pour ce qui est des urSSaf, je crois savoir que les choses sont plus normales, mais la noyade est quand même garantie sur facture par la diarrhée législative que même les avocats spécialisés ont du mal à suivre – d’ailleurs, on peut observer depuis au moins une vingtaine d’années que son passage est un précurseur du contrôle fiscal. De toute façon et dans tous les cas, les hommes comme les entreprises ne sont qu’un numéro sur un juteux dossier qui servira uniquement la noble cause de l’avancement individuel, et par voie de ricochet, celui des chefs de l’impétrant.

    Il semblerait cependant qu’il-y-ait un certain ralentissement, vraisemblablement du au fait que comptables et experts-comptables sont de plus en plus secondés par des avocats capables, puisque nous-avons récemment vu que les urSSaf s’attaquaient (comme d’habitude) aux plus petits, tels les bars, avec leurs clients habituels qui ne rechignent jamais à donner un petit coup de main pendant le coup de feu, qui tombe bien évidemment sous le coup de la loi débile (pléonasme 100% made in france.) On pourrait aussi y ajouter la quantité industrielle de Cerfa, déclarations préalables, etc, qu’il faut quémander et produire en cas d’emploi temporaire d’un d’jeuns encore à l’école ; résultat, à part les enfants des commerçants (et encore), il est devenu hyper-risqué d’offrir un petit job d’été à un gamin volontaire qui voudrait gagner quelques sous pour se payer tout seul un nouvel ordinateur, par exemple – « belle » façon de tuer les envies et les volontés juvéniles dans l’œuf (d’jeuns, tu seras fonctionnaire ou tu ne seras rien (que nous n’aillons codifié, légiféré, Cerfaté, tamponné et, à posteriori, histoire que ça coûte le plus cher possible au délinquant, vérifié) !)

    « l’accumulation de textes contraignants et criminalisants donne une actualité à cette injonction paradoxale permanente: »

    Sans doute est-ce la raison pour laquelle nous-avons maintenant un aimable esthète, représentatif de la nomenklatura l’aristocratie ponctionnariale que céluikélcheff, à forte tendance schizophrénique, vu que ça, c’est son ADN – évidemment, son entourage pourra toujours arguer qu’il a fait un passage dans le privé en forçant le trait, mais peut-on réellement appeler cela du privé ? J’en doute fort, plutôt un pantouflage doré destiné tant à bien le cerner pour la suite à éventuellement donner à sa carrière qu’à le doter d’une bonne grosse casserole bien joufflue, pour le cas où il oublierait de quel côté de la laisse il se trouve…

    « Il suffit de connaître quelques fonctionnaires pour savoir que le texte de Darmanin ouvre la porte à un déferlement de haine tout à fait prévisible contre les entrepreneurs. »

    Excellent, comme ça la décision de réduire la voilure et/ou de changer d’horizon pour enfin avoir de l’herbe sous les pieds, qui plus est verte, sera d’autant plus facile à prendre que les nouvelles générations ont fort bien intégré le fait qu’elles sont en priorité terriennes et pas spécialement attachées à un territoire délimité arbitrairement par les hommes ; surtout quand le territoire en question est une terre brûlée.

    « Pourtant, nul n’est censé ignorer la loi. »

    À ce principe, érigé comme premier commandement des tables de la loi, il est facile de répondre par un autre ayant de fortes chances d’être pris en compte par une quelconque juridiction non-locale, qui est en plus reconnu dans le droit international : « à l’impossible, nul n’est tenu« …

  3. Jiff dit

    [H.S. de chez H.S.]
    Au moment du déjeuner, j’ai comme souvent fait 2 minutes de zapping complet, pour voir pendant quelques secondes truc faire bâiller l’audience pendant 2h un discours au Burkina Fasso, ce qui m’a paru un peu bizarre (pourquoi ce pays-là plutôt qu’un autre ?) ; une recherche plus tard, en voici la réponse évidente : http://afrimag.net/burkina-faso-pays-minier/

  4. serge dit

    Et on va pouvoir constater l’efficacité de cette construction perverse avec le prélèvement de l’impôt à la source en 2019. L’entreprise devient le percepteur, gratuitement (heu non, à perte puisque cela va lui coûter chaque année), pour l’Etat qui va pouvoir missionner ses fonctionnaires « libérés » d’un travail fastidieux afin de contrôler et bien entendu émettre des redressements pour mauvaise déclaration.

    • Citoyen dit

      Joli … C’était probablement là, le but de la manip à l’origine … Libérer des ponctionnaire de tâches chronophages et donc couteuses (en les faisant exécuter par ceux qui les nourrissent), afin qu’ils soient plus disponibles pour les contrôler …

    • Jiff dit

      Ça n’est pas si sûr que ça soit gratuit, car différents textes prévoient que lorsque le privé effectue une mission pour le compte de l’état, il doit être défrayé – Ex: les fadettes coûtent très cher à récupérer et c’est normal puisque cela mobilise plusieurs personnes de différents services chez les opérateurs de télécoms – il se pourrait donc bien que le gouvernement ait quelques surprises sur le sujet.

  5. Citoyen dit

    « L’entrepreneur délinquant … » ??? ….. Oui ?… Une terminologie qui pose pas mal de questions …… Il faudrait déjà déterminer ce que cela veut dire ? … S’il n’était dramatique, le constat serait du plus haut comique …
    Surtout dans la bouche des parasites, que ces mêmes entrepreneurs nourrissent au quotidien, quand ils ne les gavent pas ! …
    Particulièrement dans ce cas, ça prend une tournure qui ne manque pas de sel !….
    Le problème au départ, doit tenir à un défaut d’éducation, qui fait que le parasite n’a pas vraiment conscience d’être un parasite, puisqu’on lui a toujours expliqué que le gavage était un dû …. De fait, ce n’est pas totalement de sa faute …
    Mais comme il n’y a pas d’obligation de développer des affaires en fRance (pas encore … mais ça viendra peut être …. on se demande bien comment ? L’imagination étant sans limite, les entrepreneurs ne sont à l’abri de rien …), la bonne solution est de les développer en partie ou en totalité (au goût de chacun), ailleurs …. quand on ne veut pas se découvrir délinquant à son insu …
    Quand un délinquant nourrit ses parasites, et qu’il veut s’en débarrasser, le début de solution, passe par la ferme résolution de stopper le gavage … Ce n’est qu’après ce nettoyage en profondeur, que peut démarrer un vrai cycle vertueux …

  6. Le constat énoncé par Eric Verhaeghe est sans appel et totalement accablant: il « faudrait » un moratoire de cinq ans pour permettre aux nouveaux, (les jeunes qui, peut être, vont fonder des entreprises) de vivre sachant qu’ils sont hors d’état d’appréhender l’effrayante complexité absurde du monde fiscale et réglementaire actuel. En ruine, un état accablé par sa dette embauche davantage de fonctionnaires pour « aller chercher plus loin » de la fraude fiscale à redresser. L’horreur, l’horreur.
    Cet enfer n’est pas vivable et les réformettes ratées déféquées à l’aveugle par de petits traitres velléitaires et incompétent n’y feront rien.

  7. Zongo dit

    Non.

    Les textes présentent le JUSTICIABLE comme un délinquant potentiel. L’entrepreneur, ce démiurge-surhomme présenté par la classe jacassante comme l’homme nouveau providentiel (surtout s’il n’a jamais rien entrepris de sa vie), est un sous ensemble de l’ensemble « justiciable ». Il n’est pas ciblé parce qu’il a le malheur de rompre avec sa condition de salarié, mais parce que citoyen. La machinerie étatique ne sait déjà même pas conceptualiser l’ensemble « entrepreneur », alors lui attribuer je ne sais quels volonté diabolique de nuire spécifiquement à john-galt-notre-sauveur, pardon mais on nage en pleine théorie du complot. 🙂

    Quand à l’horrible post-marxisme fantasmé par les conservateurs franchouillards, je me pisse de rire 🙂 🙂 🙂

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