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Une nouvelle ordonnance dynamite les délégués syndicaux

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Les délégués syndicaux vont-ils disparaître? Le gouvernement a présenté vendredi aux partenaires sociaux une sixième ordonnance qui comporte quelques innovations majeures. En particulier, les délégués syndicaux perdraient définitivement le monopole de la négociation dans les entreprises.

Selon la presse, le gouvernement soumet à consultation des partenaires sociaux en ce moment même une sixième ordonnance présentée comme « correctrice » pour 80% de son contenu. Il s’agirait donc d’ajuster les textes existants aux ordonnances qui viennent d’être ratifiées.

Sauf que…

Les délégués syndicaux perdent leur monopole

Deux innovations majeures émaillent ce nouveau texte.

Premier point: les nouveaux conseils d’entreprise, qui fusionnent les CHSCT, les CE, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, auront la possibilité de négocier des accords. Cette reconnaissance définitive d’une option déjà ouverte par les premières ordonnances dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, met un terme définitif au monopole de négociation accordé aux délégués syndicaux.

C’est une révolution dont il ne faut pas sous-estimer la portée. Les syndicats représentatifs ont obtenu jusqu’ici le maintien du privilège de négociation accordé aux délégués syndicaux, qui justifie encore l’adhésion syndicale dans les entreprises. En accordant aux conseils d’entreprise les mêmes droits qu’aux délégués syndicaux, le gouvernement tourne une page majeure de l’histoire du syndicalisme.

On s’étonnera de la passivité voire de l’apathie dans laquelle cette opération semble admise par les organisations syndicales.

Un petit cadeau pour faire passer la pilule

Il faut dire que le gouvernement a prévu une petite potion digestive pour accompagner cette couleuvre majeure. La même ordonnance met un terme à la « subrogation », c’est-à-dire au remboursement des salaires des salariés en congé de formation syndicale. Désormais, un syndicat pourra donc former des salariés sans que le syndicat ne doive rembourser les salaires en question.

Cette discrète charge nouvelle laissée aux entreprises est un vrai cadeau financier aux organisations syndicales. Il serait question, en contrepartie, de baisser le taux de la contribution obligatoire des entreprises au financement du paritarisme.

Si cette ordonnance devait passer en l’état, elle marquerait son époque.

5 commentaires

  1. totor dit

    « les délégués syndicaux perdraient définitivement le monopole de la négociation dans les entreprises. »
    ENFIN ! ! ! !
    – Quand le personnel syndiqué représente moins de 10% des effectifs .
    – Quand ne peuvent être élus QUE des membres du personnel présenté par des syndicats.
    Les délégués syndicaux jouissent ils d’une représentativité suffisante ?
    Leurs « partis pris » de négociateurs correspondent ils aux BESOINS du personnel ?
    NON ! ! ! !

  2. Jiff dit

    « Si cette ordonnance devait passer en l’état, elle marquerait son époque. »

    Certes, mais dans l’absolu, cela ne représente guère plus que la vibration de la table quand quelqu’un lâche son stylo dessus, alors que ce qu’il faudrait à ce pays pour sauter du XVIIème au XXIème, ça serait plutôt TSAR…

    Il est très clair que nous commençons vraiment à payer l’empilement d’inepties de tous les gouvernements depuis environ un siècle, et particulièrement l’imprévoyance qui leur a fait systématiquement mettre la charrue avant les bœufs, au même titre que l’absence totale de prévention. Par exemple, a-t-on jamais vu un quelconque projet l’état correctement ficelé de A à Z ? Non, bien sûr, on saute tout de suite à Z en faisant de grand effets de manches, des incantations et quelques signes cabalistiques en espérant que l’intendance suive, ce qu’elle ne fait évidemment jamais – de même, on prône la répression sur les routes en en rajoutant plusieurs couches chaque année tout en s’étonnant que le nombre de morts soit en train de remonter, alors que les Pays-Bas commencent prévention et éducation à la route avant même que les gamins n’enlèvent les roulettes de leur vélo et que cette éducation perdure jusqu’à la fin des études ; peu étonnant qu’ils soient les premiers de la classe, puisque la méthode a toujours payé.

    Nous ne sommes donc absolument pas dans un cadre où quelques mesures plus ou moins fortes suffiraient à redresser la barre comme dans un pays normal, puisque chez nous, c’est plutôt le Titanic une demie-heure avant qu’il ne se casse en deux – en attendant l’inévitable (un dépouillement à côté duquel celui de la Grèce fera figure de shopping), les tocards du pouvoir de connivence font l’orchestre sur le pont où ils chantent faux tous en cœur. Évidemment, le dénouement ne pourra qu’être glorieux et éclatant… un peu comme l’URSS en 89.

  3. serge dit

    Une ordonnance dans la droite veine des précédentes, à savoir juste donner ce qu’il faut aux syndicats pour qu’ils ne disent pas grand-chose et continuent d’exister. De plus cela va professionnaliser ceux qui restent, accroissant de fait leur sujétion aux « subsides » et les éloignant encore plus (si cela n’est pas déjà le cas) des salariés censés être représentés. Bref, un ancrage encore plus fonctionnaire des syndicats et de leurs délégués. Comme disait l’autre, c’est pas cher, c’est l’Etat qui paie…

    • Jiff dit

      « (si cela n’est pas déjà le cas) »

      Évidemment que c’est le cas, les seules avancées valables à porter à leur crédit se sont faites avant la guerre – ils ont ensuite adopté un mode comportemental quasi-identique à celui des poliotiques au début des années 50.

      Le vrai scandale, c’est que personne n’ait bougé une oreille quand il s’est agit d’intégrer un prélèvement sur le salaire des gens pour les financer (je ne suis même pas sûr que ça soit constitutionnel, et il-y-a pas mal de chances que ça carambole quelques lois européennes.)

  4. Citoyen dit

    « Désormais, un syndicat pourra donc former des salariés sans que le syndicat ne doive rembourser les salaires en question. » …
    Comme le dit Serge, c’est là que se situe le côté le plus savoureux du plat ….
    En définitive, ce qui importe en priorité aux syndicalistes, c’est d’avoir l’assurance de salaires garantis par l’entreprise … La défense des salariés ? …. ben, on verra après, … s’il reste un peu de temps sur le planning, … mais il n’en feront pas non plus un « Casus belli », … il y a des priorités, …. il faut avoir du savoir vivre ….
    Quand les masques tombent … on y voit tout de suite plus clair …

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