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Macron pris d’une frénésie de réglementations anti-entreprises

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Emmanuel Macron, après un moment « libéral » (de courte durée) autour des ordonnances, semble bien décidé à reprendre l’expansion continue de la planète légiférante au détriment de la liberté d’entreprendre. Plusieurs textes s’annoncent qui devraient accroître encore l’épaisseur des couches réglementaires qui étouffent l’initiative individuelle en France.

Chômage

Alors que le Président Macron reçoit le gotha du capitalisme international, à Versailles, pour faire la publicité de l’investissement en France, plusieurs textes sont en discussion ou en préparation qui poursuivent un objectif exactement contraire: accroître le couche de réglementations indigestes qui étranglent les entreprises françaises.

En voici une rapide revue.

Réglementations, réglementations: le délirant pacte de Bruno Le Maire

Le bouillonnant énarque ministre de l’Économie avait déjà montré, lors de la primaire de la droite, l’étendue de son talent: un programme de 1.000 pages, qui lui avaient rapporté un score groupusculaire. Mais Le Maire avait dévoilé un coin de sa personnalité qui fait florès aujourd’hui: en faire des tonnes et des tonnes avec la conviction que, plus on écrit, plus on produit de texte, meilleur on est.

Dans un mouvement d’une extrême générosité, Le Maire a décidé de faire profiter les entreprises de son talent que le monde entier nous envie. Il s’apprête donc à produire un projet de texte (officiellement soumis à concertation préalable) qui devrait déboucher sur un « PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES« .

Comme si la croissance passait par toujours plus de lois et non par l’inverse…

Ce moment de bonheur devrait notamment permettre d’inscrire dans le marbre le fait que le profit n’est pas la seule raison d’être de l’entreprise. Le Maire ne pouvait pas prouver autrement son ignorance de ce qu’est une entreprise. S’il avait un seul instant connu des difficultés de trésorerie et la pression des URSSAF, il comprendrait que, dans ces moments-là, la seule responsabilité sociale de l’entreprise est de vendre assez pour pouvoir payer les salariés.

On ne s’amusera jamais assez de ces hauts fonctionnaires devenus ministres, incapables de faire respecter le droit du travail dans leur propre administration, mais absolument convaincus que leur passage à l’ENA leur donne le droit d’infliger des leçons à la terre entière.

Gare au texte sur le droit à l’erreur

De son côté, le député marcheur de Paris Stanislas Guerini vient de rendre son rapport sur le projet de loi pour « un État au service d’une société de confiance ». Le seul accolement des mots « État » et « confiance » devrait susciter l’inquiétude des entrepreneurs.

Ce texte doit consacrer le droit à l’erreur. Il méritera d’être lu et suivi comme l’épidémie de peste: avec la plus grande des craintes face à ses avancées. On retiendra en particulier que le droit à l’erreur s’appliquera dans tous les cas, sauf lorsqu’une autre disposition s’applique. Autrement dit, les administrations sont à l’oeuvre pour en limiter le champ d’action.

Une mention spéciale sera donnée à l’intention dangereuse de créer des « rescrits généralisés », c’est-à-dire des demandes d’interprétation préalable du droit aux administrations. Si l’idée est bonne, on voit bien le glissement progressif vers une pratique du contrôle préalable à la vie de l’entreprise qui ne peut qu’inquiéter…

Si ce texte n’est pas qu’un tissu de choses négatives, on restera vigilant sur les effets pervers des bonnes intentions affichées par le gouvernement dans ce dossier.

Pénicaud veut réglementer le salaire des femmes

La ministre Pénicaud a, de son côté, annoncé une nouvelle séquence de réglementation dans le domaine social, avec un texte sur les écarts de réglementation entre les hommes et les femmes. On comprend bien l’intention, et, à la limite, on s’en félicite.

Simplement, comme on le sait, les bonnes intentions sont e meilleur revêtement de sols pour les enfers réglementaires qui épuisent les entrepreneurs. En pleine phase de chômage de masse dont on ne sort pas, on voit mal l’intérêt de rendre le recrutement encore plus compliqué en ajoutant des couches de textes aux épaisseurs déjà existantes.

Fin de la séquence libérale de Macron?

On retiendra de cet ensemble que la séquence libérale du quinquennat est probablement terminée. Le cycle traditionnel de réglementation a repris.

8 commentaires

  1. Oblabla dit

    Il n’y a jamais eu de séquence libérale de la part de Macron. Il suffit d’étudier son parcours depuis son rôle de conseiller et de ministre de l’économie sous Pignouf 1er pour s’en convaincre. D’ailleurs comme la majorité de nos politocards Macron ne connait pas la définition du libéralisme.

  2. Sylviane dit

    Monsieur Lemaire est un opportuniste. Quand je pense que lorsqu’il a été candidat des primaires de la Droite, il était contre l’augmentation de la Csg !

  3. Jiff dit

    « On retiendra de cet ensemble que la séquence libérale du quinquennat est probablement terminée. »

    Selon votre propre terminologie, rien que l’accolement de : « séquence libérale » à : « quinquennat » dans la même phrase fait rire (jaune, voire noir, je vous l’accorde) ; d’ailleurs, selon l’un des liens, truc doit aller rendre des comptes à ses maîtres libertariens (et tout aussi bons ariens…) d’ici 48h, tout en ayant pris un peu les devants en en interceptant une partie pour s’excuser préalablement, puisqu’il est encore loin d’avoir totalement détruit la sécurité qui était censée se mélanger avec la flexi selon ses dires – de là à penser qu’il va se faire taper sur les doigts et que le genre d’ « initiatives » décrites ici va rapidement s’emballer et que les cavaliers vont se multiplier, il n’y a qu’un pas… que je franchis allègrement – tout cela, à moins qu’une fronde certaine ne vienne remettre les pendules à l’heure, c’est à dire telles qu’elles auraient du être si les règles démocratiques de la proportionnalité intégrale avaient été respectées (décalage qui en dit long sur la mentalité du poliotique.)

    Encore une fois, cela ne peut-être que bénéfique en confortant les candidats encore indécis à l’aller-simple pour là où l’herbe pousse encore dans le basculement de leur décision ; pour ceux qui restent, malheureusement, le bouzyn sentait déjà le sapin, le couvercle est en train de se refermer et l’on est pas si loin que ça d’entendre les clous s’enfoncer dans la boîte (Saint-Clou, priez pour nous – ou bien Saint-Cloud, question de sensibilité aux NTICs ;-p)

    Finalement, tout cela n’est que l’hyper-confirmation de la totale inanité d’une « formation » commune à tous ces Jean Foutre, absolument incapable de prendre en compte les rapides changements sociétaux que le monde subit, les comportements novateurs (même s’ils reposent souvent sur de bonnes vieilles idées éprouvées), encore moins les idées disruptives et certainement pas les aspirations d’un peuple (de gueux) que l’on sent de plus en plus bouillonnant, un peu comme dans le Vésuve, même si ça n’est que par intermittence. D’ailleurs, c’est cette façon de « gouverner », reposant intégralement et uniquement sur des idées surannées et préconçues (et QUE sur ces idées, au détriment de toute réflexion profonde), qui fait les gorges chaudes de nos partenaires en général, et tout particulièrement celles de nos-cousins-qui-ont-compris-la-poloche-et-foutent-le-camp-du-panier-de-crabes – Forcément, tout cela ne peut que très bien se terminer (enfin, pour les dépeceurs qui commencent à piaffer d’impatience, parce que pour le bon peuple, ça sera une toute autre histoire (et peu glorieuse celle-là).)

  4. Citoyen dit

    « … après un moment « libéral » (de courte durée) … »
    Il est permis à tout le monde d’avoir un moment d’égarement …. l’essentiel est de pouvoir se ressaisir … d’autant plus vite, que dans un pays communiste, les égarements tolérés ne peuvent être que « de courte durée » …

    Le plus drôle est que le micron soit obligé de lécher les pompes « du capitalisme international », pour compenser le fait que les français ne soient plus assez stupides pour entreprendre dans ce pays !…
    Qu’à cela ne tienne ! Le Bruno, qui, comme chacun sait, est handicapé par son intelligence supérieure (c’est lui qui l’a dit), a une martingale …
    Tout va pour le mieux … enfin … faut y croire …
    Euh, pour « les réceptions de prestige au château de Versailles », c’est qui, qui paye ?
    C’est comme pour les frais de bouche de Bercy ?

  5. Rick la Trick dit

    la pratique du rescrit est très perverse.

    ce n’est pas tant qu’elle représente une forme de contrôle de l’entreprise a priori.
    c’est surtout que gèle ce qui est possible.

    en effet, quand on demande son avis à l’administration (fiscale, souvent), elle donne son avis qui est l’avis de … l’administration. à savoir celui de l’organe de contrôle dont les intérets ne sont pas ceux de l’entreprise. et dès lors on est lié. si on agit différemment de l’avis du rescrit, on se fera allumer en justice.

    alors que si on ne fait pas de rescrit, on pourra toujours aller en justice et contester la position de l’administration.

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