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Prélèvement à la source: l’effet destructeur d’emplois que Bercy n’a pas encore vu

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Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Il fait désormais l’objet d’une abondante littérature officielle, rédigée par des fonctionnaires qui n’ont jamais créé d’entreprises. Pour les entrepreneurs, l’effet risque pourtant d’être destructeur.

C’est en me renseignant en Belgique sur les possibles créations d’entreprise (puisque Tripalio que j’ai fondée envisage de s’exporter), que j’ai compris le mécanisme. Le conseiller que j’interrogeais m’expliquait qu’une entreprise de recherche et de développement peut bénéficier d’une « exonération du précompte » mais pas des cotisations de sécurité sociale sur ses recrutements. Je lui fais répéter la phrase: mais qu’est-ce que le précompte? C’est l’avance sur l’impôt sur le revenu payée par les salariés.

Ahhhh! c’est donc ça le lézard caché du prélèvement à la source: un renchérissement du coût du travail à hauteur de l’impôt payé par le salarié pour tout nouveau recrutement! Mais on ne nous l’avait pas dit!

Le prélèvement à la source tue la création d’entreprises

Lorsqu’un entrepreneur créera une entreprise, à partir du 1er janvier 2019, il devra faire l’avance de l’impôt payé par le salarié qu’il entend recruter.

Officiellement, bien entendu, cet impôt viendra en déduction du salaire proposé dans l’annonce. Mais pratiquement, si les Belges en sont venus à pratiquer des exonérations de « précompte », c’est bien parce qu’il existe un effet induit qui ne dit pas son nom: peu à peu, l’impôt est intégré, par le salarié, au calcul de sa rémunération.

Prenons un exemple simple: un entrepreneur crée une entreprise et promet un salaire de 1.500 euros nets… Jusqu’ici, il intégrait les cotisations salariales pour estimer son offre en brut. Désormais, il devra intégrer l’impôt mensuel payé par le salarié.

Si les cotisations salariales ont en partie disparu, ce n’est pas le cas des cotisations patronales. Celles-ci devront désormais être ajustées au volume global que le salarié demandera pour atteindre le net promis par l’employeur.

Bref, le coût du travail va sacrément augmenter. L’effet du prélèvement à la source sera inflationniste à un moment où la reprise pourrait avoir lieu.

Le prélèvement à la source et son inutile complexité

Rappelons que le prélèvement à la source ne dispensera pas d’une déclaration annuelle de revenus. Si cette mesure reporte sur les entreprises la charge de la collecte, elle ne simplifie la vie de personne.

La mesure a justifié 26 pages de Journal Officiel en son temps. Toute cette complexité pour rien.

13 commentaires

  1. Citoyen dit

    L’effet « pervers » (et bénéfique pour ceux qui ne veulent pas être les gogos du système) de ces délires, est que la solution d’évitement consistera à ne plus avoir de revenus officiels dans ce pays ….

  2. julien dit

    bonjour

    dans notre système se basant sur des charges salariales et des charges patronales, ni l’entrepreneur, ni le salarié ne doit négocier de salaire NET.
    Le salaire net n’a de valeur que pour le salarié. Le salaire chargé n’a de valeur que pour l’employeur.

    La seule base commune au 2 est le salaire brut (le seul qui fait référence dans le code du travail ou les conventions collectives)
    Charge au salarié et à l’employeur de faire le calcul qui l’intéresse.

    Auquel cas, si je ne me trompe pas, ce prélèvement à la source (aussi complexe soit-il) n’a pas vocation en faire augmenter le coût du travail.

    Par contre, quid de ces précomptes en cas de défaillance de l’entreprise. Les AGS vont-elles couvrir la partie fiscale, vont-elles devoir augmenter leur taux pour assurer cette part du risque ?

    • sémaphore dit

      Et si, par exemple, l’ Etat réclamait dès le 1er Janvier, le versement immédiat des impôts précomptés des salariés, charge à l’ entreprise de reconstituer sa trésorerie ainsi consommée par les prélèvements mensuels à venir…
      Il se trouvera facilement de l’engeance de fonx pour dire qu’au 31 Décembre, son bilan dont la trésorerie théoriquement disponible, n’ en sera en rien
      affecté…

  3. sémaphore dit

    Vu du balcon de l’ Etat, toute cette complexité sera source de bel et bon argent touché de suite plutôt que plus tard pour que la fête continue quelques mois de plus en faisant mine de satisfaire aux injonctions de Bruxelles…

  4. eric dit

    Monsieur Verhaege

    J’ai relu votre article plusieurs fois et je n’y comprends toujours rien. Vous véhiculez des idées totalement fausses ou ne comprenez pas le sens du prélèvement à la source.
    Etant chef d’entreprise belge, je peux vous confirmer que ce prélèvement n’est absolument pas un frein à l’emploi, tout comme d’ailleurs ce qui se passe dans d’autres pays.
    Prenons un salarié déclaré par exemple à 3000€ bruts. L’entreprise est chargée de prélever au nom de l’Etat (un peu comme la Tva) une somme qui fera office de prélèvement à la souce en guise d’impôt anticipatif que le salarié ne devra plus verser au moment de sa déclaration. En fonction de sa situation familiale ce précompte sera plus ou moins élevé sachant par exemple que s’il a deux enfants à charge, on lui retiendra moins de précompte.
    Le salarié dispose effectivement de moins d’argent en net, alors qu’un français aurait ses 3000€ (diminués sans doute des différentes charges), le belge disposera dans le cas des 3000€ bruts, +/- 1600-1800 nets mais n’aura pas à se tracasser lors de sa déclaration fiscale puisque les impôts auront déjà été payés (et même très souvent il perçoit des remboursements de l’Etat car il peut bénéficier d’abattements, niches fiscales…ce que l’employeur ignore).
    Pour simplifier les choses, chaque employeur est affilié à un secrétariat social à qui il remet mensuellement les salaires bruts par employé, ouvrier…Ce secrétariat s’occupe de toutes les formalités, pour un coût très modique, et renvoie à l’employeur les fiches indiquant le salaire net à payer et les sommes de précompte à reverser à l’Etat. Il s’agit d’opérations récurrentes et encore une fois très simples. Jamais en Belgique personne ne s’en est offusqué et personne ne souhaite calquer le modèle français que le monde entier envie.
    Autre colossale Fake news : Il a été abondamment dit dans la presse française que l’employeur pourrait faire un chantage à la baisse de salaire lorsqu’il serait mis au courant de la situation fiscale, conjugale….de son employé. FAUX ARCHI-FAUX. L’employeur belge ne connaît JAMAIS la situation personnelle de son employé ni sa situation conjugale, financière,….l’employé peut disposer de revenus immobiliers locatifs (non taxés en Belgique), peut être rentier grâce à un héritage de titres, peut être marié à quelqu’un qui a un revenu très important. bref jamais cela ne rentre en ligne de compte. Seules les autorités fiscales sont au courant de cette situation. Je connais même des employés qui déclarent avoir trois enfants afin de pouvoir diminuer leur précompte et disposer de plus de net alors que seul un enfant est à charge. Evidemment, les services fiscaux rectifieront au moment de la déclaration.
    Et pas besoin de vouis adresser à un fiscaliste belge pour obtenir ces renseignements, toutes ces directives vous seront expliquées gratuitement dans n’importe quel bureau des contributions.
    Bien à Vous et bienvenue à Tripalio Belgique (vous verrez à quel point vous ne serez pas administrativement oppressé comme en France, on vous fichera une paix royale)

    • Janssens Kolia dit

      Étant entrepreneur belge je suis tout à fait d’accord avec vous. Tout passe par le secrétariat social, il n’y a plus qu’à payer la facture (de précompte). Un comptable vous aidera en fin d’exercice à optimiser les abattements sur base de votre situation personnelle. Il est toutefois possible que vous ayez à payer un complément d’impôt au cas où vous auriez touché d’autre revenus ( locatifs par exemple) ou bénéficié de certains avantages ( utilisation d’une voiture de société …) qui, assimilés à un revenu, augmenteraient votre assiette imposable.
      Cela permet de lisser l’impôt et d’éviter le délire annuel de la feuille d’impôt.

      Mais peut-être est-ce une usine à gaz bien française mais nécessaire car fédératrice, dont l’administration – et les administrés- sont friands, un peu comme les « épreuves » du bac et les lycéens qui « descendent dans la rue » à chaque printemps?

  5. Popeye dit

    Quand traduit-on Hollande devant la Cour de Justice de la République pour cette lubie calamiteuse? Et Macron pour complicité car ce bellâtre met en oeuvre cette extravagance dispendieuse?

  6. Pierre dit

    Par contre, il y a quelque chose que Bercy a très bien vu…

    La grande tonte se prépare.

    Et le Medef et toutes les entreprises qui militaient pour Jupiton… Vont se retrouver à poil.

    On savoure d’avance. L’argument « technique » et surtout « la loi européenne » parachèveront le dispositif.

    https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301225951615-impot-sur-les-societes-la-france-prepare-son-grand-soir-fiscal-2149399.php

  7. Jiff dit

    « Disons même que Gallet constitue une menace pour l’entre-soi parisien. »

    Pourrait-on se risquer à dire que Gallet est le pavé dans la mare de la cour parisienne ?

    Comme vous le faites remarquer, rien n’a changé depuis le XVIIIème (et même, IMHO, depuis le XVIIème), le roitelet, ses cons-seillers, sa cour, ses courtisans, ses petites intrigues, ses petits meurtres entre amis, ses poignards plongés avec délectation entre les omoplates de tous ceux qui n’observent pas ses codes, ses lents et discrets empoisonnements, ses mesquineries et, In Fine, son mépris du tiers-état paupérisé à dessein du bas peuple qui mérite toutes les vexations qu’on lui inflige, histoire qu’il comprenne bien qui commande et qui obéit sans discuter – oui, vraiment, tout y est, absolument rien n’y manque…

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