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Entrepreneurs, gare à la réforme annoncée de l’impôt sur les sociétés

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Le gouvernement annonce une harmonisation européenne de l’impôt français sur les sociétés. Les entrepreneurs ont tout intérêt à se méfier de cette opération qui devrait faire perdre tous les (maigres) avantages du système français.

Tiens! une nouvelle réforme fiscale est en vue. Il s’agit cette fois de l’impôt sur les sociétés, dont le taux devrait par ailleurs baisser dans les prochaines années. Le gouvernement annonce son intention d’harmoniser les règles françaises avec les principes européens.

Dans la pratique, le gouvernement devrait supprimer les incitations fiscales qui compensent les taux élevés par des éléments de compétitivité appelés « niches ».

L’impôt sur les sociétés perdra ses derniers attraits en France

Concrètement, deux dispositifs devraient donc disparaître dans les prochains mois.

Le premier porte sur l’intégration fiscale des filiales étrangères. En l’état, les mères peuvent déduire de leurs bénéfices les pertes subies par une filiale étrangère. Ce système devrait disparaître… Notamment parce qu’il est jugé non-conforme au droit communautaire, dans la mesure où il pénalise les filiales françaises.

Le second porte sur les revenus tirés des brevets. La fiscalité applicable devrait être moins favorable.

Attention, donc, à la loi de finances 2019.

6 commentaires

  1. Jiff dit

    « Le second porte sur les revenus tirés des brevets. La fiscalité applicable devrait être moins favorable. »

    C’est certes embêtant, mais qui, des gens sérieux ayant des revenus substantiels tirés de brevets, gère ça à partir de la france et non à travers un montage plus ou moins opaque faisant intervenir l’un de nos voisins qui, au contraire d’ici, a une fiscalité raisonnable ?

    Il faudrait à minima avoir ce projet de loi sous les yeux, parce que ce pays étant l’un des seuls à surimposer les richesses créées par les entreprises – ce qui tue leurs marges et, par voie de conséquence, leurs investissements, donc, leur développement – si le mode de calcul du résultat devait, avec cette réforme, s’affranchir d’inclure les stocks ou du moins largement pondérer ça, ceci effacerait peut-être cela, non ? (ehhh, on a le droit de rêver !)

  2. Citoyen dit

    « En l’état, les mères peuvent déduire de leurs bénéfices les pertes subies par une filiale étrangère. Ce système devrait disparaître… »
    Ben, il suffit d’inverser la donne …. Mettre la mère à l’étranger et ne garder ici qu’une filiale … Nos amis anglais devraient pouvoir dérouler le tapis rouge, pour accueillir les mères en détresse ….

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