Accueil » Emmaüs épinglé par l’URSSAF pour travail dissimulé dans le Nord

Emmaüs épinglé par l’URSSAF pour travail dissimulé dans le Nord

Cet article a été lu 595 fois

L’information vient du Cercle Lafay, qui traque les excès de l’URSSAF. Un foyer Emmaüs de Cambrai est actuellement cité devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour n’avoir pas payé de cotisations à l’URSSAF sur un pécule quotidien de 20 euros versés à ses pensionnaires… Quand l’assujettissement aux cotisations sociales étouffe même le travail des associations.

Le foyer Emmaüs de Cambrai verse un pécule de 20 euros par jours à chacun de ses 38 compagnons. En liquide. Lors d’un contrôle URSSAF, l’affaire n’a évidemment pas échappé au collecteur de cotisations sociales. Celui-ci a considéré qu’il s’agissait d’un travail dissimulé et que le pécule devait être soumis à cotisations…

Petit problème, l’arriéré réclamé s’élève à 80.000 €, que l’association n’a absolument pas les moyens de payer. En cas de confirmation de la décision par le tribunal des affaires de sécurité sociale, ce serait donc la clé sous la porte.

Les cotisations sociales écrasent aussi les associations d’insertion

L’affaire ne manque évidemment pas d’intérêt. L’URSSAF revendique le principe d’égalité pour expliquer que ce pécule doit être fiscalisé. En soi, cette position est cohérente et légitime. Toute rémunération d’activité est en effet assujettie au champ socio-fiscal…

S’agissant des compagnons d’Emmaüs, il n’est au demeurant pas choquant qu’ils contribuent même petitement à un système qui redistribue largement les moyens en leur faveur.

Reste que le poids de cette solidarité paraît de plus en plus difficile à soutenir, même pour ceux qui y ont le plus intérêt.

Quelles solutions pour éviter la crise?

Une alternative pourrait toutefois exister: l’instauration d’une franchise sociale, au-dessous de laquelle les revenus d’activité ne seraient pas soumis à cotisations. La mesure pourrait profiter à l’ensemble des assurés sociaux. Elle prévoirait que les 20 premiers euros gagnés chaque jour échappent aux cotisations sociales. De cette manière, Emmaüs éviterait le drame… et améliorerait le sort de beaucoup de salariés.

5 commentaires

  1. serge dit

    Suite et non fin du fameux boulanger de l’Aube ou du serrage de boulons du Puy du Fou. Ceci avant l’emprunt d’Etat automatique sur nos comptes bancaires.

  2. Jiff dit

    Eh oui, il-y-a 50 ans, quand charges et réglements dictés par le capitalisme de connivence étaient légers, on quittait son job, souvent sur un coup de sang, et moins de 15 jours plus tard, on en avait retrouvé un à quelques centaines de mètres plus loin qui payait 10-15% de mieux.

    Sauf qu’au fil des ans et des trous du cul qui ont ouvert en grand les vannes des diarrhées législatives et réglementaires « pour exister », l’ascenseur social est maintenant complètement bloqué, grippé, rouillé et soudé aux rails (enfin, celui du privé, parce que pour celui des autres, c’est graisse gratuite…)

    D’ailleurs, une récente étude de l’OCDE a montrée que les augmentations en france avaient été réelles et même légèrement au-dessus de la moyenne sur les 25 dernières années ; sauf que les augmentations de charges concomitantes ont non-seulement tout bouffé, mais ont été tellement énormes qu’elle ont en plus appauvries les gens.

    Dans un tel contexte, le pognon des autres est devenu d’une importance vitale pour ceux qui le dépense à tort et à travers, et bien évidemment les urSSaf ne laisseront rien passer – ce sont d’ailleurs elles qui tiennent le haut du pavé question attaques juridiques depuis plus de 20 ans, trè loin devant le fisc, qui ne se prive pas de suivre le mouvement, tout comme les charognards de la mer suivent le bateau de pêche.

    Alors, créer un seuil de plus dans une réglementation déjà kafkaïenne ne semble pas la bonne réponse, par contre, créer une branche spécifique pour les associations/entreprises qui font un boulot palliant aux nombreuses carences d’un état qui se voudrait tout puissant, mais est totalement incapable de fournir, semblerait plus raisonnable et logique – reste que si ça se faisait, ça serait De Facto un aveu d’impuissance gouverne-mentale, et ça, ça n’a aucune chance d’arriver.

    Pov’pays tout cabossé et complètement foutu.

  3. Citoyen dit

    L’idée d’une franchise sociale, pour des menus travaux qui n’ont pas un caractère professionnel, n’est pas une mauvaise idée … qui peut avoir plusieurs conséquences intéressantes. La première étant de supprimer les lourdeurs (et coûts) de gestion pour des sommes ridicules. La deuxième étant de faciliter les échanges de services pour les même raisons.
    Sauf que dans le cas d’Emmaüs, s’il s’agit de 80000€, on comprend bien que URSSAF ait des douleurs.

  4. Philippe Dubois dit

    Tombant sur Emmaüs qui se glorifie d’employer des « sans-papiers », (et qui en emploie effectivement beaucoup) cette affaire ne peut que me réjouir.
    C’est peut-être de la Schadenfreude, mais j’assume, na ! Ces assoces de traîtres ne méritent que de crever.

    L’URSSaf est bien cet organisme dont deux inspecteurs ont collé (assez violemment me semble-t-il) un PV pour travail dissimulé à un patron de bar parce qu’une cliente a rapporté au comptoir les verres de sa table.
    C’est bien pour ça que beaucoup de petits patrons tentés par MLP aux présidentielles se sont barrés en courant quand elle a clamé qu’elle voulait lutter contre la fraude sociale.
    Quand j’essayais d’expliquer aux militants et à certains cadres FN qu’on peut très bien réduire le nombre de fonks sans euthanasier infirmières, pompiers et gendarmes, mais en faisant le ménage dans tous les services de l’état qui pondent des normes absconces et des règlements ubuesques par paquets de 10 000 en se foutant royalement des conséquences concrètes sur la vie des gens et des entreprises, certains me regardaient avec des yeux ronds.

    • Ilmryn dit

      @Philippe

      Pour les « yeux rond » voilà quoi leur répondre sur « les infirmières », le marronnier des étatistes:

      Effectifs et coûts selon les rapport de la fonction public
      ————————————————————–
      1’183’000 – fonction hospitalière (94 milliards)
      1’052’700 – Enseignement (70 milliards)
      246’000 – Police et Gendarmerie (30 milliards)
      77’951 – Justice (7 milliards)
      263’350 – Armée (50 milliards)

      Total: 2,8 millions d’agents publics pour 251 milliards d’euros.
      Avec ça vous avez tous, l’éducation, la santé (et les « infirmières »), la justice, la police et même l’armée.

      Hors le budget c’est 1200 milliards, 5 fois plus d’impôt (et de dette) et il y a 5.6 millions de fonctionnaires soit presque le double dont on se demande ce qu’ils font au final ? Demandez donc leur avis sur ce sujet… Que diable font les 2.8 millions de fonctionnaires supplémentaire ?

      Route rail ? 20 milliards par an d’investissement… 30’000 agents de la « DDE », 140’000 pour la SNCF, bien essayé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *