Accueil » Chômage: comment le gouvernement augmente la masse salariale de 8 milliards € annuels sans le dire

Chômage: comment le gouvernement augmente la masse salariale de 8 milliards € annuels sans le dire

Cet article a été lu 2554 fois

Muriel Pénicaud a présenté vendredi son projet de loi sur le chômage aussi baptisé « projet de loi pour la liberté de choisir un nouvel avenir professionnel ». Présenté initialement en retrait par rapport aux promesses d’Emmanuel Macron, il contient en réalité de nombreux germes de déstabilisation pour les entreprises, sans qu’on ait forcément le temps de bien en imaginer les conséquences. Par exemple, les mesures sur la formation augmentent mécaniquement la masse salariale de 8 milliards par an sans que personne ne semble l’avoir vu clairement.

La liberté de choisir un nouvel avenir professionnel est une expression qui sonne bien. Elle nourrit l’image très dix-neuvièmiste d’un prolétariat qui n’aurait pas pu choisir son destin et à qui l’État donnerait soudain une nouvelle chance. C’est une façon tentante de forger le mythe selon lequel l’État rebattrait les cartes que les entreprises piperaient. La posture de communication est intelligente même si, bien entendu, elle occulte totalement le rôle de l’Éducation Nationale dans la fabrique du chômage de masse aujourd’hui.

Des mesures « sociales » avancées en plein conflit avec la SNCF

Le dépôt de ce projet de loi était annoncé de longue date. Mais il a le bon goût de tomber dans une séquence où le gouvernement est accusé d’être trop à droite. On mesure ici l’intérêt qu’il y a à colorer l’image actuelle avec des mesures nouvelles profitables aux salariés, même si les intéressés ne parviendront pas  tous (tant certaines mesures sont complexes) à mesurer à cette occasion la bienveillance pour eux du gouvernement.

Et dans la pratique, les (demi)-mesures ne manquent pas pour donner le sentiment que le gouvernement se préoccupe aussi de ces grands oubliés de la gouvernance contemporaine que les salariés du secteur privé, toujours soumis à de nouvelles taxes pour financer la solidarité dont les autres (les fonctionnaires et les cheminots notamment) profitent chaque fois que faire se peut. On notera notamment la suppression des cotisations salariales au chômage (remplacées par l’impôt), ce qui n’est pas rien, et l’ouverture d’une multitude de droits plus ou moins limités (comme le chômage pour les démissionnaires) ou venant en substitution de droits anciens (comme le remplacement du congé individuel de formation par des dispositions spécifiques au coeur de nouveau compte de formation professionnelle).

Certains regretteront que tout cela ne soit pas franc et massif et que chaque ouverture de droit nouveau ait été rationnée, notamment sous l’impulsion des partenaires sociaux. Il n’en reste pas moins que le gouvernement peut se targuer d’avoir ouvert des marges de manoeuvre en faveur des salariés dans le domaine du chômage.

Cette ouverture participe de l’intention à peine voilée de transformer un système encore largement passif d’indemnisation contributive (on disait solidaire avant que la solidarité ne repose plus sur la participation de chaque bénéficiaire), en un système actif de mobilisation des compétences entre les mains d’un État auto-proclamé producteur d’égalité en tous genres.

Des risques mal calculés

Reste que ces mesures brillent par leur manque évident de mesure et de perspectives. Non qu’elles soient mauvaises, mais elles sont aujourd’hui présentées comme parcellaires et ponctuelles. Pourtant, elles ne manqueront pas de produire à long terme des effets de glissement vers un autre système dont il n’est pas sûr que tout le monde ait bien compris les enjeux.

La transformation du crédit d’heures du compte personnel de formation en un crédit en numéraire par exemple, produira des effets sur les comptes des entreprises que le gouvernement semble sous-estimer. Chaque année, les salariés ouvriront droit à un crédit de 500 euros pour se former. La thésaurisation pourra aller jusqu’à 5.000 euros.

Bien entendu, il faudra tôt ou tard régler la question de la portabilité de ce droit en cas de changement d’employeur. Un salarié qui n’a pas consommé ses droits chez un employeur demandera, s’il trouve un nouvel emploi, à conserver les sommes acquises au moment de son départ. Il faudra donc bien, à l’avenir, que les entreprises provisionnent ces sommes dans leurs comptes.

Un rapide calcul montre que 16 millions de salariés disposeront donc d’un crédit annuel nouveau à provisionner de 8 milliards €. Quel mouvement patronal, quel haut fonctionnaire du ministère du Travail a clairement compris que la mesure annoncée par Muriel Pénicaud augmente mécaniquement la masse salariale de 8 milliards par an?

Pas sûr que ces choses-là soient claires dans l’esprit de tout le monde. On a probablement là un nouvel exemple d’une augmentation ponctuelle du coût du travail, qui fera tôt ou tard boule de neige, au nom du protection nouvelle du salarié.

Le chômage, nouvelle prestation universelle versée par l’État

On dira la même chose de la suppression discrète de la cotisation salariale sur le chômage (0,95% mensuel). Elle sera remplacée par l’impôt.

On passe donc, ce faisant, et sans que personne n’ait le temps d’en débattre en profondeur, d’un système de couverture de risque entre les personnes concernées par le sujet (salariés et employeurs), à un système de prestation financée par le contribuable.

Certes, c’est une façon plutôt habile de faire payer les fonctionnaires pour un système auxquels ils ne peuvent être affiliés. Mais tout le monde a-t-il bien compris de l’inévitable étape suivante qui attend les partenaires sociaux: la nationalisation définitive d’un mécanisme jusque-là animé de façon privée?

Donc, en apparence, le gouvernement tergiverse en maintenant une mécanique de négociation pluriannuelles de conventions d’assurance chômage par les partenaires sociaux (à partir d’un document de cadrage qui tue la liberté de négociation dont ils pouvaient se prévaloir jusque-là). Dans la pratique, il sème la graine qui permettra, dans les dix ans à venir, de placer la gestion du système entre les mains d’un chef de bureau du ministère du Travail.

On dira la même chose de l’allocation chômage ouverte sous des conditions encore très limitées aux entrepreneurs. Au nom de la protection, donc du bien, le gouvernement fait entrer les patrons dans un système asservissant de semi-salariés. On commence par petit, mais on connaît la musique: il n’est pas loin le temps où les travailleurs indépendants verront leurs cotisations de sécurité sociale majorées pour financer un dispositif qu’on leur impose sans véritable débat.

Protéger pour dominer

On comprend une fois la logique qui est à l’oeuvre. Pour redorer, dans l’opinion, un blason meurtri par une politique économique contestée, on verse de l’argent aux petites gens. Du pain et des jeux! Ce faisant, on le justifie par la protection et par la « liberté nouvelle » de choisir son destin professionnel.

Dans la pratique, ce rideau de fumées bienveillantes conduit à reproduire sans mollir les maux qui, dans l’ancien monde, ont plombé la compétitivité de l’économie française et causé un chômage de masse persistant: l’étatisation, l’augmentation des coûts, les mesures mal diagnostiquées.

3 commentaires

  1. De Vos Alain dit

    L’étatisation, c’est le mal de notre pays. Ouvrir à la liberté reste une utopie et pourtant la liberté c’est la responsabilité et l’assurance du calcul de chacun sur ses intérêts et d’une gestion équilibrée et saine pour le bien commun.
    Dommage, le gouvernement illustre encore cette dérive étatique. Qu’il s’occupe de ce qu’il sait faire, ce sera déjà bien et laisse la liberté d’entreprendre , de créer, de gérer à ceux qui savent faire.

  2. Jiff dit

    « occulte totalement le rôle de l’Éducation Nationale dans la fabrique du chômage de masse

    Justement, dans un récent article ( http://h16free.com/2018/03/30/60675-formidable-macron-sattaque-aux-vrais-problemes ), H16 pose quelques liens « intéressants » sur la régression de l’école, et c’est la catastrophe sur presque toute la ligne ; mais au même titre que le rail, l’ednat ira sans doute jusqu’au bout, c’est à dire droit dans le mur en accélérant à fond, plutôt que de rectifier le tir en se mettant à agir pour le bien des enfants (déjà que, comme l’indique l’un des liens, les profs font maintenant des fautes de grammaires et d’orthographe en plus de tout le reste, ça promet.) Il-y-a aussi un passage qui montre bien que pour les fameuses startups d’en même temps, les carottes sont presque cuites…

    « On a probablement là un nouvel exemple d’une augmentation ponctuelle du coût du travail, qui fera tôt ou tard boule de neige, »

    Tant mieux, car ajouté au énième truandage fiscal en cours de préparation, ça ne pourra que vider plus vite ce pays de ses forces vives et précipiter sa chute – reste à voir s’il sera capable de se redresser, oupas (et s’il le mérite, oupas, ce qui reste à déterminer, mais a statistiquement beaucoup plus de chances de se terminer par un naufrage à la Grecque que par une quelconque ré-émergence.)

    « Dans la pratique, il sème la graine qui permettra, dans les dix ans à venir, de placer la gestion du système entre les mains d’un chef de bureau du ministère du Travail. »

    Ça n’est pas dénué de logique ni de continuité dans l’erreur, vu qu’actuellement il ne va pas tarder à placer la gestion des infos du vrai qu’elles sont vraies de chez vrai et lavent plus vrai que vrai dans les mains d’un chef de bureau du sinistère de la vérité.

    « il n’est pas loin le temps où les travailleurs indépendants verront leurs cotisations de sécurité sociale majorées pour financer un dispositif qu’on leur impose sans véritable débat. »

    Re-tant mieux, exactement pour les mêmes raisons que celles évoquées au-dessus.

    « Pour redorer, dans l’opinion, un blason meurtri par une politique économique contestée, on verse de l’argent aux petites gens. »

    Mais comme en même temps on étrangle encore un peu plus tous ceux qui ont l’idée aussi sotte que grenue de vouloir gagner de l’argent pour eux-mêmes, ou pire, de rentabiliser une mise en capital, et que les gens ne sont plus aussi aveugles qu’avant grâce au Ternet, ça va être sport de faire remonter une courbe de popularité qui vient de replonger à son niveau le plus bas. M’est avis qu’en même temps est actuellement en train de réaliser la différence entre glisser dans la piscine et pisser dans la glycine…

    Maintenant, il-y-a quelques chances qu’en même temps se lime les dents avec des rails, auquel cas ça signifiera sans doute un arrêt buffet jusqu’en 2022, ce qui dans l’état actuel des choses ne serait peut-être pas une si mauvaise chose – qui vivra verra.

  3. Citoyen dit

    « comment le gouvernement augmente la masse salariale de 8 milliards € annuels sans le dire » …
    Exactement de la même façon que la multiplication des petits fours, en passant par l’office !…. Euh pardon, comme pour la multiplication des pains selon l’évangile …
    En fait, il va se servir, là où il faut …

    « ….à un système de prestation financée par le contribuable » ……………… « Certes, c’est une façon plutôt habile de faire payer les fonctionnaires pour un système auxquels ils ne peuvent être affiliés. » !?!?!????
    Waouh ! … grossière erreur, cher Eric !… Aucun fonctionnaire, à aucun moment, n’a jamais été un contribuable, ni de près, ni de loin …. On ne peut pas être payé par les contribuables, et être contribuable soi-même !… ça n’a pas de sens … sinon cela reviendrait à se salarier de soi-même, ce qui reviendrait à être son propre employeur … et donc ne plus être fonctionnaire … En URSS, ils ont bien essayé de tordre le concept pendant un moment, mais ils ont fini par se rendre compte que ça ne pouvait pas marcher …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *