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La suppression des cotisations chômage promise par Macron est-elle vraiment possible?

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La suppression des cotisations chômage acquittées par les salariés, promise par Emmanuel Macron, est-elle possible? La question est posée par le Conseil d’État au gouvernement, dans un avis rendu sur le texte du projet de loi Pénicaud II. On voit mal aujourd’hui comment le gouvernement pourrait passer outre aux réserves de son conseil favori.

La suppression des cotisations salariales dans le domaine de la sécurité sociale pose un problème de fond que le Conseil d’État a souhaité porter sur la place publique. Elle oblige à substituer aux contributions directes des assurés sociaux le produit de l’impôt. C’est ce qu’on appelle la fiscalisation de la protection sociale, largement pratiquée dans les pays du Nord de l’Europe. Est-elle possible en France?

La suppression des cotisations chômage met le feu aux poudres

Dans la logique fondatrice de l’assurance chômage, l’indemnisation des assurés venaient en contrepartie d’une cotisation versée durant les périodes d’emploi. C’est le principe du régime assurantiel: je cotise pour être indemnisé quand le risque survient. Cette notion de cotisation comme contrepartie préalable à toute indemnisation est le fondement du caractère contributif de notre protection sociale obligatoire.

Le principe d’un remplacement des cotisations par l’impôt (en l’espèce la CSG), ce qu’on appelle couramment la fiscalisation de la sécurité sociale, percute frontalement cette tradition historique. Il fait en effet basculer la protection sociale dans un système de prestations sociales très éloigné de l’intention initiale du régime.

Le Conseil d’État l’a souligné utilement:

Il résulte de la réforme proposée une absence de lien entre les modalités de financement par la quasi-totalité des salariés du régime d’assurance chômage et les revenus de remplacement dont ils peuvent bénéficier, dès lors que la CSG est une imposition de toutes natures et n’ouvre donc pas, par elle-même, droit à des prestations et avantages sociaux (Conseil constitutionnel, décision n° 90-285 DC du 28 décembre 1990, considérants 8 et 9).

Progressivement, la mobilisation de la CSG pour financer des prestations à la place des cotisations des assurés atteint des proportions telles que le sens même de la sécurité sociale est en train de changer. La fiscalisation de régimes jusqu’ici entièrement contributifs pose un problème de définition de ce qu’est la protection sociale en France. S’agit-il toujours d’organiser la couverture des risques sociaux par la solidarité des salariés (et de réserver l’intervention de l’impôt à la couverture des risques des non-salariés)? Ou bien décidons-nous de basculer, comme en Grande-Bretagne, dans un système d’allocations versées par le contribuable à ceux qui sont dans le besoin?

L’appel du Conseil d’État à une réflexion globale

Dans son avis, le Conseil d’État invite le gouvernement à poser la question de fond, celle de ce changement de nature profonde qu’il opère jour après jour dans notre système de sécurité sociale à force de remplacer les cotisations par la CSG.

Compte tenu des évolutions de l’assurance chômage résultant du projet, de la suppression des cotisations salariales d’assurance-maladie déjà opérée par la LFSS pour 2018 et de la réforme à venir des régimes de retraite, le Conseil d’État invite le Gouvernement à approfondir sa réflexion sur la cohérence des modalités de financement des régimes avec les prestations qu’ils servent, dans la perspective d’une réforme du système de protection sociale tirant toutes les conséquences de la part prise par les impositions dans le financement de la protection sociale obligatoire.

Et de fait, le Conseil d’État, qui est historiquement l’initiateur du système monopolistique de protection sociale qui s’est mis en place en 1941, pose ici la juste question du devenir de son enfant chéri. En supprimant les cotisations salariales en maladie, le gouvernement a franchi un premier cap dans la fiscalisation. La mise en place d’une retraite par points en constituera une autre étape importante. Le Conseil d’État demande désormais au gouvernement de préciser sa doctrine, sa vision, sur ce qu’est la nature de la sécurité sociale.

S’agit-il d’un système de couverture du risque social? S’agit-il d’un système de solidarité de type universel financé par l’impôt?

La France est désormais au pied du mur et doit choisir.

Le système hybride à la française mis en question

La question n’est pas nouvelle en soi. Depuis 1945, la France a fait le choix d’hybrider son système de protection sociale, pour créer un dispositif sans égal (par son coût et par son emprise sur la vie privée, mais pas par son efficacité) dans le monde.

De l’Allemagne, inventeuse de la sécurité sociale par cotisation, la France a gardé un dispositif qui concerne tous les salariés. Il procède par prélèvements sur le salaire, plus largement financé par les employeurs que par les salariés d’ailleurs, ce qui pose de sérieuses difficultés de compétitivité. C’est le système dit bismarckien.

Du Royaume-Uni et de son modèle beveridgien, la France a gardé le principe d’une fiscalisation pour financer des prestations destinées à ceux qui ne cotisent pas sur leur travail. C’est le cas en particulier du Fonds de Solidarité Vieillesse, qui verse une pension minimale à ceux qui n’ont pas fait le plein de leurs trimestres de cotisations.

Dans l’ensemble des pays industrialisés, ces systèmes « purs » à leur création ont beaucoup évolué avec le temps pour tenir compte de la contrainte financière. L’Allemagne a par exemple fait le choix de plafonner l’intervention de sa sécurité sociale à un certain niveau de revenus, et a accepté une concurrence entre ses caisses de sécurité sociale. De son côté, la France nourrit des débats discrets mais très animés sur le poids et le rôle de la contribution sociale généralisée dans le système de protection sociale.

Où en est-on de la CSG?

Le tableau en ouverture de ces lignes récapitule la situation de la contribution sociale généralisée, principal impôt mobilisé pour financer la sécurité sociale. Sur un produit total d’environ 100 milliards annuels, 75% servent à l’assurance maladie, et 10% servent au Fonds Solidarité Vieillesse. La logique de cette répartition est simple: là où les prestations de sécurité sociale profitent directement aux salariés cotisants (principalement dans le domaine de la retraite), l’impôt n’intervient pas. Quand les prestations de sécurité sociale ne sont pas liées au travail, l’impôt intervient.

On doit au gouvernement et à sa réforme mal expliquée de la CSG et des cotisations maladie de n’avoir pu préciser pour quelle raison l’assurance maladie bénéficie d’environ 72 milliards d’impôts pour se financer. Une grande partie de la dépense santé est en effet causée par des non-salariés, et en particulier par des retraités. Il est donc assez rationnel de ne plus demander aux salariés de se serrer la ceinture pour prendre en charge ces dépenses. Et assez rationnel de demander aux retraités de prendre leur part dans l’augmentation incessante des dépenses de santé.

Cette argumentation est largement restée inaudible tant la hausse de la CSG a suscité de haine et d’émotion. Il est dommage que le gouvernement ait raté le coche à ce moment-là car le Conseil d’État le somme aujourd’hui de rattraper le temps perdu: il faut qu’on comprenne où le gouvernement veut aller en affectant toujours plus de CSG (dont le produit n’est pas extensible sauf à l’augmenter encore) à des dépenses jusque-là prises en charge par les cotisations.

La réforme de l’assurance chômage sur le grill

S’agissant de la réforme de l’assurance chômage, le Conseil d’État pose les questions qui fâchent, et que le gouvernement a laissées sans réponse, en partie faute d’une réflexion suffisante sur sa propre action, et pour l’autre partie faute d’une appétence suffisante pour la pédagogie.

Ainsi, sur la création d’un droit au chômage pour les travailleurs indépendants, le Conseil d’État a relevé que celle-ci procédait d’un accord interprofessionnel négocié par des organisations non-représentatives de cette catégorie de population. Il a aussi noté que les indépendants bénéficieraient de prestations sans avoir cotisé. Ce faisant, le régime pour indépendants sera autorisé, mais à condition d’être régi par des décrets et d’être isolé du reste.

Pour le légitimer, le Conseil d’État a posé une balise financière qui méritera d’être longuement pensée:

S’il est loisible au législateur de prévoir le financement par un régime de protection sociale d’une prestation relevant d’un autre régime, c’est à condition de ne pas créer de rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Les dépenses afférentes à l’allocation des travailleurs indépendants représentant, d’après les évaluations de l’étude d’impact, moins de 0,5 % des dépenses du régime d’assurance-chômage, une telle rupture caractérisée n’apparaît pas constituée.

Autrement dit, la pirouette financière en faveur des indépendants n’est acceptée que si elle reste anecdotique. Du jour où les dépenses augmenteront, les indépendants devront cotiser…

En outre, le Conseil d’État a passé au crible les autres aspects de la réforme, en soulignant chaque fois les insuffisances juridiques du texte. En particulier, il demande au gouvernement de légiférer sur la variation des taux de cotisations patronales en cas d’utilisation excessive de contrats courts.

Sur tous ces points, le Conseil d’État s’est ingénié à pointer du doigt, parfois de façon contestable d’ailleurs, les changements systémiques que le gouvernement opère par petites touches et avec l’air de ne pas y toucher.

On relèvera en particulier cette phrase

qui en dit long sur le chemin qui reste à parcourir en faveur de l’égalité hommes-femmes chez les entrepreneurs et les conjoins collaborateurs:

le Conseil d’État estime que les différences de traitement opérées avec d’autres circonstances de privation d’activité professionnelle n’y ouvrant pas droit sont conformes au principe d’égalité, pour les motifs suivants.

En premier lieu, à la différence des conjoints associés, les conjoints collaborateurs ne peuvent jamais percevoir de rémunération pour leur activité professionnelle et ne sont donc pas susceptibles de remplir la condition de revenus antérieurs d’activité.

Cette validation de la minoration réservée aux conjointes collaboratrices méritera tôt ou tard d’être mise sur la table, car elle constitue une puissante négation de tous les principes d’égalité exposés par les féministes.

La sécurité sociale française à la croisée des chemins

Derrière l’ensemble de ces considérations techniques souvent réservées aux initiés, se pose une question politique et sociétale simple: la sécurité sociale française peut-elle ou non continuer à se financer sur le travail? ou doit-elle basculer sur l’impôt?

Depuis plusieurs années, les gouvernements qui se succèdent repoussent le moment où il faudra ouvrir un débat collectif sur ce sujet. Mais l’étranglement progressif des forces vives du pays par des cotisations sociales trop élevées oblige à mobiliser de plus en plus l’impôt pour financer ce que le Conseil National de la Résistance avait réservé à la cotisation.

Sommes-nous prêts ou non à revoir le modèle sacro-saint du Conseil National de la Résistance? Sommes-nous prêts à concéder que le coût de la protection est devenu tel qu’il obère le destin national et qu’il faut le financer autrement et probablement sur une autre base philosophique?

La France est obsédée par la dictature de la protection contre les risques vitaux. Cette disposition contre nature est en train de la tuer à petits feux. Tout l’enjeu du débat que le Conseil d’État appelle de ses voeux est de savoir si oui ou non nous acceptons de diminuer la protection apportée par l’État pour prendre le risque de vivre.

13 commentaires

  1. Pierre dit

    Vous vous perdez dans des considérations techniques.

    Ainsi votre question : « la sécurité sociale française peut-elle ou non continuer à se financer sur le travail? ou doit-elle basculer sur l’impôt? »

    La réponse est tellement évidente, et pourtant elle vous échappe : les deux !

    Pourquoi les mafias choisiraient l’un plutôt que l’autre ?

    Dans quel monde imaginaire pensez-vous que l’on réduirait les « cotisations » pour augmenter les « impôts », ou inversement, suivant le modèle « choisi » ?

    Dans quel monde imaginaire voyez-vous que les dépenses… puissent baisser ?

    TOUJOURS PLUS.

    Le fait de savoir si on appuie davantage sur des « cotisations » ou sur des « impôts » est risible et n’a aucune importance. Ces mots ont été dénaturés. Seul le « toujours plus » compte.

    La rapine.

    Les besoins de financement continueront à augmenter. Donc Impôts ET cotisations augmenteront.

    Certains « cotisants » ou « contribuables » seront bien entendu plus égaux que d’autres dans la fameuse ferme, mais au final : tout le monde paiera, d’une manière ou d’une autre.

  2. Jiff dit

    « faute d’une réflexion suffisante sur sa propre action, »

    Il semble bien que cela soit devenu la marque de fabrique de ce gouvernement, car à force ne ne pas vouloir tomber dans l’inverse (une procrastination doublée de couardise, bien connues puisque devenues des normes dans les dernières décennies), l’action paraît maintenant précéder la réflexion.
    Si ça pourrait _éventuellement_ passer dans une start-up, ça n’est aucunement le cas dans un bouzyn aussi complexe qu’un état, surtout celui-là.

    « faute d’une appétence suffisante pour la pédagogie. »

    Encore une fois, la pédagogie, comme son nom l’indique, ne s’adresse qu’aux enfants, le terme concernant les adultes étant didactisme.

    Nul doute qu’en même temps prenne le tout petit pourcentage de ses électeurs pour de sales mômes, mais la réalité est tout autre.

    Ceci dit, Jupiler poursuit le cours de sa pensée complexe (que les autres ne peuvent évidemment pas comprendre (CQNFPD)) et ne voit donc sans doute aucune urgence ni intérêt à s’expliquer d’une façon claire, nette et précise (pour ses séides, c’est beaucoup moins sûr, parce que ça confine plus au mimétisme qu’autre chose) ; mais là où c’est bien pire, c’est qu’à l’examen poussé, il apparaît que l’impétrant a une très haute opinion de lui-même et s’estime bien au-dessus de la meute (d’où le piédestal de Juju, sans doute) – il pêche donc par orgueil, et ça, ça n’a _jamais_ été bon, surtout lorsque l’on a la responsabilité d’un pays comme celui-ci sur les bras. En langage fleuri, on pourrait donc dire qu’il est à craindre que Narcisse finisse par boire un Bouillon-blanc en se payant un Soleil Flamboyant, et que, par voie de conséquence, nous l’ayons dans l’Œillet jusqu’au Pulmonaire en le regardant faire comme des Gobe-mouches…

    « Du jour où les dépenses augmenteront, les indépendants devront cotiser… »

    C’est bien le but final, non ? Pousser tout le monde dans le même container, avant de le verrouiller pour pouvoir le pousser tranquillement dans une pente glissante en bas de laquelle il finira pulvérisé ainsi que son contenu.

    «  l’étranglement progressif des forces vives du pays par des cotisations sociales trop élevées oblige à mobiliser de plus en plus l’impôt »

    Sauf que lesdites cotisations ne baissent qu’à la marge, et que si auparavant le bouzyn restait à peu près supportable (beaucoup de cotisations, mais relativement peu d’IR), ça n’est plus le cas aujourd’hui – c’est quelque chose qui se voit très bien dans les motivations des candidats à un départ qui prend maintenant une coloration définitive.

    « savoir si oui ou non nous acceptons de diminuer la protection apportée par l’État pour prendre le risque de vivre. »

    Ça ne _peut pas_ se faire, parce que ça veut dire que l’état laisserait la bride sur le cou de ses administrés, donc, favoriserait la responsabilité individuelle ; mais ça, c’est une variable systématiquement rejetée par le programme régissant la poncktion publique (on en revient à l’un de vos récents billets, où démonstration était faite que ce sont ceux qui en connaissent le moins et sont le plus hors-sol (les poncks) qui prennent les décisions critiques affectant tout le privé.)

    Par ailleurs, en même temps n’est qu’un étatiste de plus (on pourrait d’ailleurs ajouter que sur le sujet, il est relativement forcené) et sa dichotomie schizoïde en a également fait un homme de Davos – donc, la question à se poser serait plutôt :
    Est-ce qu’il fait réellement avancer le pays avec ce genre de chose, ou bien est-ce un travail de sape qui doit à terme faire imploser l’état français, afin d’ouvrir les portes toutes grandes aux charognards mondialistes ?
    Et celle-ci est légitime, car la france ayant toujours été un empêcheur de tourner en rond pour ces gens, ils feront tout ce qu’ils peuvent pour la descendre et la rabaisser au niveau de la Grèce, voire plus bas…

  3. serge dit

    L’objectif est de supprimer l’ensemble des lignes de prélèvement des feuilles de paie pour n’en garder qu’une, la CSG peut-être, plus vraisemblablement l’impôt à la source soit « versement à la DGFIP » ou « contribution au budget de l’Etat. Permet simplement de ne plus afficher le moindre taux ni la moindre destination, fléchée au départ puis bien souvent reversée au budget de l’Etat. Simple in fine pour déverser les sommes nécessaires aux grandes opérations pourries, type les dernières suggestions de Borloo, noyer totalement la Cour des Comptes qui ne trouvera plus la moindre ligne d’autorisation de programme à éplucher (sauf des grandes masses) et le Conseil Constitutionnel qui n’aura plus bien l’occasion de mégoter sur quelques termes choisis de textes devenus courts voire inexistants. Back to USSR…

  4. Citoyen dit

    Ce qui transparait à travers ceci, c’est que tout ce qui était du domaine des partenaires sociaux, et donc, d’une certaine manière privé, même géré de façon plus que discutable,… passe progressivement, insidieusement, entre les mains de l’état … état qui étend ses métastases … Une dictature qui progresse insidieusement …
    Passé un certain stade d’évolution, il n’y a plus qu’une guerre civile qui peut inverser le processus … Avant que nous nous retrouvions tous fonctionnarisés comme en URSS … la fin du chemin …
    En attendant, reste la possibilité pour chaque entreprise, une action souhaitable, si ce n’est un devoir, de sauver ses meubles, en fonction de ses propres moyens. L’action de sauvetage de première urgence, consiste à s’extraire du champ de contamination du cancer en cours d’extension, en transférant l’entreprise hors du champs d’action juridique de cette entité malfaisante …

    D’autant que la capacité de nuisance de cette entité malfaisante, s’étend dans toutes les directions …
    En effet, Bolloré vient de se faire mettre en examen, pour la faute majeure, parait-il, d’avoir graissé quelques pattes en Afrique, pour gagner des affaires ….
    La belle affaire ! … Cela pourrait se concevoir, sur le territoire national, pour avoir faussé la concurrence. Mais à l’international, cela se pratique depuis la nuit des temps. Et si ce n’est pas lui qui le fait, c’est son concurrent.
    Chez les politiques, cela se pratique depuis toujours, … et voudraient le conserver comme chasse gardée. De fait, ils ne souhaitent pas que les autres puissent en faire autant … D’où le recours aux tribunaux …
    Cette affaire aura au moins un mérite. Celui de faire comprendre, à Bolloré d’abord (et c’est curieux que ce ne soit pas déjà le cas) et aussi à d’autres qui sont encore un peu à l’ouest, que pour sauvegarder sa propre santé, il est vital de mettre ses entreprises hors de portée juridique d’un pays en décomposition avancée …

    • Jiff dit

      « La belle affaire ! »

      Hemmm… doit-on vous rappeler ce que la notion de corruption représente dans ces pays-là ? (Pensez, au hasard, aux tontons de baby doc ou aux « gardes » de trosal en Asie, par exemple) – exploiter une/des ressource(s) peut tout aussi bien se faire sans transformer les natifs en esclaves ou en viande froide, non ?!

      « Et si ce n’est pas lui qui le fait, c’est son concurrent. »

      Oui, et c’est justement avec ce point que l’on s’aperçoit de l’intense corruption des tribunaux internationaux, qui ne jouent plus leur rôle depuis… pratiquement leur genèse.

      C’est avec ce genre de mentalité, qui crée une misère noire, puisque les reliefs des « bénéfices » de ses opérations qui restent en local ne vont que dans un tout petit nombre de poches et sont hors économie, que nous nous retrouvons avec leurs ressortissants qui viennent gratter à nos portes pour pouvoir, eux aussi, profiter des arbres sur lesquels poussent des tartines de miel, alors que chez eux, ce sont des tartines de merde.

      Notez au passage que c’est tout aussi efficace que d’aller faire des guerres totalement illégales (Libye, Syrie, etc – en étant, en plus, incapable de prévoir l’après-guerre…), mais comme ça parait moins violent, ça oblitère facilement le jugement des observateurs extérieurs inattentifs.

      Dites-vous bien que la fin ne justifie _jamais_ les moyens, et que si ça se fait, c’est toujours à coût exorbitant, notamment humain, et avec des conséquences.

      • Citoyen dit

        Faudrait pas tout mélanger, Jiff …
        De la corruption dans ces pays-là ? … Ben oui, il y en a, au moins autant qu’ailleurs … Pour autant, ils sont chez eux, et c’est à eux de traiter leurs problèmes locaux, en mettant en place les tribunaux qui leurs conviennent, avec pendaison des corrompus, haut et court si ça leur plait, tout en leur faisant les poches … Mais ce n’est pas à nos tribunaux à se substituer à eux.
        Comme très souvent dans ce pays, les institutions (dont la justice) luttent contre ceux qui les nourrissent, se comportant en parasites prêts à tuer leur source de nourriture, sans en avoir la moindre conscience. A ce régime, il ne faut pas s’étonner du résultat obtenu. Il n’est que la conséquence logique de l’action entreprise … un simple principe de physique : action/réaction …

        Tout ceci ne justifie en rien, que dans le lot de leurs ressortissants, certains y trouvent une bonne raison à débarquer ici sans autorisation …
        Et c’est un sujet tout aussi indépendant que celui de la Libye …
        Mélanger tout ça, serait un peu trop simpliste … ce que fait allégrement notre gauchiasserie … pour faire prospérer ses petits intérêts …
        En conséquence de quoi, le coût humain est inévitable, et ira crescendo … jusqu’à une explosion de grande ampleur.

        • Jiff dit

          « il y en a, au moins autant qu’ailleurs »

          Pleaaase Citoyen, vous-savez très bien que c’est de la quintessence de la corruption dont nous parlons !

          « Mais ce n’est pas à nos tribunaux à se substituer à eux. »

          La corruption est, en général, une longue chaîne qui, comme toute chaîne, n’est pas plus solide que son maillon le plus faible – donc, tout affaiblissement, d’où qu’il vienne, est la bienvenue.

          Par ailleurs, il est un peu trop facile de dire : « ça se passe à l’étranger, alors on s’en fout », de plus, vous oubliez que le siège, donc l’entreprise, est soumis à la législation de son pays d’adoption.

          « Comme très souvent dans ce pays, les institutions (dont la justice) luttent contre ceux qui les nourrissent, se comportant en parasites prêts à tuer leur source de nourriture, sans en avoir la moindre conscience. »

          ? ah, parce que l’empaffé du papier à rouler paye des impôts en france, sa boîte aurait tous les droits ailleurs, dont celui de piétiner la tronche des autres !?! Et le fait que le siège de sa société soit domicilié ici, n’aurait aucune incidence…

          C’est une histoire connue depuis des lustres, tous les groupes qui ne sont pas clair-clairs ont _toujours_ fait un lobbying forcené dans ce sens pour éviter de se faire gauler ; c’est aussi une confusion de l’esprit, car dans ce cas, seul l’ajustice du pays de destination aurait juridiction, ce qui est un peu trop commode lorsqu’il s’agit d’un pays du tiers monde.

          « Tout ceci ne justifie en rien, que dans le lot de leurs ressortissants, certains y trouvent une bonne raison à débarquer ici sans autorisation … »

          Je vous résume : laissons la bride sur le cou des entreprises ayant leur siège en france, même lorsqu’il s’agit de corruption, de meurtre ou d’esclavage (ou des 3 réunis) ; parce que de toutes façons, on s’en tamponne le coquillard sur du verre pilé tant que ça ne se passe pas sur notre sol.

          Et puisqu’on en arrive toujours à un moment ou un autre à un point Godwin, c’est non-seulement risible, mais un je ne sais rien me susurre que si je continue à vous écouter, vous n’allez pas tarder à me dire que france & usa ont bien fait d’aller larguer leurs bombes sur la Syrie sans aucun mandat, juste pour le fun et parce que ces pays « pensent » qu’ils détiennent la vérité toute puissante (en oubliant que ce qu’ils font est un acte de guerre unilatéral consacré par leur agression) – ceci pour répondre à votre généralisation sur la Libye, Syrie et ailleurs.

          « Tout ceci ne justifie en rien, que dans le lot de leurs ressortissants, certains y trouvent une bonne raison à débarquer ici sans autorisation …

          Ah, vous êtes donc d’accord pour que chez eux, ils soient utilisés comme du bétail (au mieux) par les corrompus en question, et pas pour qu’ils débarquent ici pour profiter d’un argent qui, si l’on y regarde de beaucoup plus près, leur appartient en partie non-négligeable ?!

          D’accord, mais maintenant, soumettez-vous à un petit exercice, fermez les yeux, respirez un grand coup, pétez un petit (ça détend), et imaginez que vous êtes l’un de ces ressortissants et non un français éduqué et vivant très confortablement…

          « Mélanger tout ça, serait un peu trop simpliste … ce que fait allégrement notre gauchiasserie … »

          Je ne suis ni de gauche, ni de droite, ni du centre, bien au contraire, sachant très exactement ce qui se cache derrière ces notions, et je tâche de raison garder en patinant sur le fil du rasoir pour garder un équilibre en toutes choses.

          Si je suis votre raisonnement jusqu’au bout, cela veut aussi dire que quelqu’un d’un pays qui s’estime floué pourrait tout à fait venir ici faire justice lui-même, et que seule l’ajustice d’ici aurait juridiction (ne venez pas me dire le contraire, parce que si ça marche dans un sens, ça marche dans l’autre, non ?!)

          C’est un peu trop facile comme position, et ça rejoint une courte mais par trop célèbre phrase dans notre histoire récente : « responsable, mais pas coupable »…

          « pour faire prospérer ses petits intérêts … »

          Vous faites bien sûr référence à Bolloré, là 🙂

          Vous baissez dans mon estime, Citoyen, car ce que vous décrivez ici ressemble beaucoup plus à la loi du plus fort qu’à une société équilibrée, notamment par le droit, et dans ce type de fonctionnement, tout le monde est toujours perdant (sauf le corrupteur, évidemment.)

          Dans le libéralisme normal qui, je vous le rappelle au passage, est l’anti-thèse du capitalisme de connivence, il y a des garde-fous pour éviter ça ; j’en conclus logiquement que vous-êtes un libertarien : chacun pour soi et Dieu pour tous, et que le meilleur gagne !

          Le seul problème avec une optique comme ça, c’est que ça n’est justement jamais le meilleur qui gagne…

          • Citoyen dit

            Ha Ha !… Je serais libertarien ! …. me voila avec une étiquette …
            Et moi qui ne le savais pas …. ça met un coup sur le casque ….
            Encore que, par certains cotés, peut être en partie … mais seulement en partie …
            Sinon, pour le reste, ça part un peu dans tous les sens, et ce serait trop long de répondre.
            Donc, je m’abstiendrais …

        • Citoyen dit

          D’ailleurs, pour poursuivre sur l’aspect juridique, surréaliste, d’un pays en décomposition avancée …
          Étrangement, il y a des points communs entre le cas Bolloré, et celui de Johnny … Pour arriver à faire ce qu’il souhaitait, ce dernier aurait dû anticiper les délires judiciaires, en plaçant tous ses avoirs dans des sociétés basées à l’étranger, et changer lui-même de nationalité avant le terme. Il aurait évité le cirque qui s’en est suivi …

    • Grogro dit

      Vous n’avez pas songé que l’action judiciaire contre Bolloré pourrait être motivée par une volonté de couper l’herbe sous le pied du DoJ et pour se prémunir des dangers de l’extra-territorialité du droit états-unien, donc des potentiels milliards d’amende et du vol de secrets industriels que la procédure US implique, un risque potentiellement vital ? Si les faits sont jugés en France, avec naturellement la plus grande des complaisances, ils ne pourront faire l’objet de poursuites américaines.

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