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Le monopole de la MSA mis en cause devant les tribunaux par un berger des Pyrénées

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Avec le soutien de la Confédération paysanne, un berger des Pyrénées « libéré » de la sécurité sociale assigne la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui lui réclame des arriérés colossaux. La cotisation minimale de 3.074€ annuels est au coeur du conflit, raconte la Dépêche.

En 2014, Mathieu Mauriès, chercheur de son état, décide de devenir berger dans les Pyrénées. Installé sans un euro, la MSA ne tarde pas à lui réclamer des cotisations minimales qu’il n’a pas les moyens de payer. Il décide de se « libérer » et de s’assurer auprès d’un courtier britannique. La MSA met alors en branle sa machine de guerre pour récupérer les sommes qu’elle estime due.

En l’état, la MSA réclame 27.000€ au berger, qui a agrandi son cheptel.

Le monopole de la MSA attaqué en justice

Après 7 convocations devant les tribunaux, le berger a décidé de contre-attaquer. Avec le soutien de la Confédération Paysanne, il assigne la MSA sur son monopole et sur le principe des cotisations minimales annuelles. Le berger annonce un recours devant les cours européennes.

On notera que la Dépêche a intégré dans son récit la « fake news » répétées à l’envi par les libérés selon laquelle la sécurité sociale devrait être soumise à la directive « assurance » de 1992. Jusqu’ici, cet argumentaire avait essentiellement visé l’ex-RSI devenu SSI.

Rappelons que le règlement de coordination de la sécurité sociale laisse chaque État membre décider de son modèle de protection sociale. La jurisprudence communautaire limite toutefois le principe d’un monopole public à ce qui est strictement nécessaire.

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