Accueil » Archives pour Éric Verhaeghe

Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Etat actionnaire: un rendement de 4,5%

Le jaune budgétaire 2015 consacré à l’Etat actionnaire vaut son pesant de cacahuètes. Il permet de découvrir quelques facettes cachées de l’intervention économique de l’Etat, bien au-delà des postures affichées dans les discours.

4,5%: la rendement en 2014 sur les actions des sociétés cotées

On retiendra d’abord qu’en 2013, l’Etat avait perçu des dividendes à hauteur de 3,8 milliards d’euros pour des participations valorisées à 55 milliards€ (soit l’équivalent du budget de l’Education Nationale). La rentabilité affichée était de 7%, soit une belle surperformance par rapport au CAC 40, dont la rentabilité moyenne était de 3,5%. Autrement dit, les dividendes perçus par l’Etat en 2013 étaient en moyenne le double de celui perçu par les actionnaires français. Voilà de quoi donner de belles leçons de morale aux « capitalistes » et à la finance.

En 2014, l’Etat avait affiché son intention de percevoir moins de dividendes… mais nécessité fait loi, ils stagneront à 3,8 milliards€. Heureusement, la capitalisation des actions s’est appréciée, et l’Etat détient désormais un portefeuille coté estimé à 85 milliards.

D’un point de vue patrimonial, cette valorisation est tout à fait appréciable.

3 entreprises détenues par l’Etat ne comptent aucune administratrice

Avec 27,8% de féminisation parmi les 761 administrateurs nommés par l’Etat, celui-ci est plutôt bon élève, puisque l’obligation légale est de nommer au moins 20% de femmes dans les conseils au 1er janvier 2014. En revanche, trois entreprises détenues en partie par l’Etat continuent à ignorer complètement les femmes dans leur gouvernance.

Un portefeuille de 110 milliards de participation

Au total, l’Etat détient l’équivalent de 110 milliards de participation, dont 80% dans des entreprises cotées.

Voici la répartition des principales participations:

Etat actionnaire

On voit qu’EDF et GDF constituent les deux vaches à lait de la participation de l’Etat.

Des entreprises qui font un chiffre d’affaires de 450 milliards

En consolidant les chiffres d’affaire des entreprises détenues partiellement par l’Etat, on obtient un chiffre d’affaires global de 450 milliards€.

Cette sommes n’est pas neutre, puisqu’elle dépasse les dépenses annuelles de l’Etat.

Patrimonialement, l’Etat en France a donc des ressources et des réserves qui ne sont pas inutiles à garder à l’esprit.

Comme le fait remarquer l’Agence des Participations de l’Etat, les dividendes perçus par l’Etat rapportent autant que l’impôt sur la fortune…

1.300 milliards€: ce que coûtera la retraite des fonctionnaires…

La retraite des fonctionnaires est un sujet mal connu et mal maîtrisé, et pourtant explosif! Le dernier jaune budgétaire sur le sujet permet de remettre quelques chiffres en perspective, et ça ne manque vraiment pas d’intérêt.

Les retraites des fonctionnaires aussi importante que le déficit de l’Etat

Les retraites de la fonction publique coûteront 75 milliards€ en 2015. Le déficit de l’Etat devrait s’élever à la même somme. Ce simple volume de comparaison permet de mesurer l’ampleur du problème. Le jaune budgétaire produit d’ailleurs un graphique intéressant:

Source: ministère des Finances
Source: ministère des Finances

Le graphique montre utilement que les retraites du secteur public représentent 25% de la dépense retraite en France, alors que les retraités de la fonction publique ne représentent pas plus de 15% des pensions servies.

Cette petite disproportion illustre bien le problème du calcul du montant des retraites publiques en France: peu d’effectifs, mais beaucoup de dépenses.

+ 4,5%: l’augmentation annuelle moyenne de la dépense depuis 1990

Les pensions civiles ont connu une très forte augmentation ces dernières années en volume global. On notera que cette augmentation est plus due à l’augmentation du montant des pensions (+ 2,7%) qu’à celui de l’effectif des pensionnés (+ 1,9%), ce qui, là encore, pose un problème d’équité et de maîtrise. Les pensions des collectivités locales ont augmenté encore plus vite (+7% par an depuis 1990).

Au total, la dépense pour les pensions civiles augmente beaucoup plus que l’inflation.

30% de l’augmentation des dépenses publiques depuis 2006 sont dus aux retraites

Autre chiffre choc: 30% de la dérive des dépenses de l’Etat depuis 2006 sont dus aux retraites des fonctionnaires. Sur les 26 milliards (1,3 point de PIB!) d’augmentation des dépenses de l’Etat, 8 milliards ont servi à financer le système de retraites du public. Cette augmentation a été totalement financée par la dette.

Entre 60 et 70 milliards de déficit à l’horizon 2050

Dans ce tableau apocalyptique, d’autres données font froid dans le dos. A l’horizon 2050, par exemple, selon le taux d’actualisation, le besoin en financement du système de retraites publiques devraient osciller entre 62 et 68 milliards€. Un effort colossal à consentir pour une population très limitée.

1302 milliards€ d’engagement

Sur l’ensemble de la période de versement estimée, les retraites de la fonction publique représentent aujourd’hui un engagement total variant, selon le taux d’actualisation, de 1200 à 1400 milliards€. Autrement dit, l’Etat s’est engagé à verser à ses fonctionnaires une somme équivalent à 70% de la dette publique au titre des pensions.

Un chiffre qui donne le tournis, et qui permet de mesurer l’ampleur des dégâts.

Il est probablement temps de revoir les modes de calcul des retraites de la fonction publique.

 

 

Semaine de folie pour le nouveau Guignol’s Band européen

Pour sa première semaine après son investiture par le Parlement, la commission Juncker a connu un début en fanfare, et n’a d’ailleurs pas tardé à se ridiculiser devant l’opinion publique.

Pas de dérapage sérieux dans les budgets de l’Union

Le nouveau commissaire européen, le finlandais Katainen, aux déficits publics a pu montrer toute l’étendue de ses pouvoirs. Après avoir bandé les muscles en public en demandant à 18 pays membres des explications sur leurs dérapages budgétaires, il a mangé sous chapeau sous les yeux de l’opinion publique européenne médusée.

Après réception de son courrier, l’Italie et la France se sont empressées de jouer aux durs devant leurs opinions publiques en jurant qu’elles ne changeraient rien à leur texte, tout en gardant les apparences devant la Commission. L’Italie a présenté des efforts supplémentaires pendant que la France annonçait qu’elle diminuerait ses déficits un peu plus que prévu en récupérant mieux l’argent de la fraude fiscale. Moyennant quoi, la Commission Européenne se laissait convaincre que tout allait bien et qu’il fallait dire oui à tout.

« Après prise en compte de toutes les informations et suppléments d’informations fournis ces derniers jours, je ne peux dans l’immédiat identifier de dérapage sérieux qui nous conduirait à émettre une opinion négative à ce stade », a indiqué dans un communiqué le commissaire européen en charge des Affaires économiques, Jyrki Katainen.

S’agissant de la France, Katainen croit-il spontanément à son délire, ou bien a-t-il été repris en main par Jean-Claude Juncker qui lui aurait amicalement expliqué qu’on ne gère pas l’Union comme on gère la Finlande? Si tel est le cas, il faudrait que Jean-Claude Juncker s’occupe aussi du chef économiste de la BCE, manifestement plus sceptique que son commissaire sur le vrai état de la France.

La nouvelle commission ne sortira pas, en tout cas, crédibilisée par ce premier épisode d’un feuilleton qui nous annonce une divertissante tragi-comédie à Bruxelles. Il ne faudra pas manquer le déplacement pour assister à la pièce!

On écoutera avec amusement les considérations de Nigel Farage sur le sujet:

 La grosse blague des stress tests

Il faut dire que la semaine se prêtait mal aux mauvaises manières faites à des Etats-membres, tout ragaillardis d’être triomphalement venus à bout des stress tests supposés éprouver la solidité des banques européennes. On a même trouvé des journalistes qui ont osé tartiner d’épaisses tranches de pain frais avec le beurre ranci de l’excellent état des banques françaises. Certains sont allés jusqu’à publier le communiqué de presse du Crédit Agricole sur sa grande vaillance dans l’épreuve. De l’étroite frontière entre journalisme et publireportage!

Sur ce sujet, je n’ai pas trouvé meilleures analyses que celles d’Olivier Berruyer sur l’inanité des stress tests, qui ont par exemple simulé une situation de chômage à 12,6%, qui semble assez peu « catastrophiste ».

Je reprends ici la conclusion d’Olivier Berruyer:

le scenario noir testé par la BCE est sans commune mesure avec la crise de 2008, et reste donc très loin de ce qui se passerait face à une crise encore pire – que beaucoup d’analystes redoutent…

Ainsi si les stress tests précédents avaient des scenarios équivalent à une brise soutenue, la BCE est certes montée en gamme, mais elle est toujours restée au niveau d’un petit orage.

La BCE n’a clairement pas testé la solidité face à une tempête comme celle d’il y a 6 ans…

Il est donc normal que les banques s’en soient bien sorties, vu qu’elles ont justement renforcé leurs fonds propres depuis.

Mais ils restent très insuffisants.

Les marchés ne s’y sont pas trompés, la Grèce dévisse

Malgré l’important effort de communication autour de ces glorieux stress tests, peu d’acteurs avertis se sont laissés piéger par le discours officiel, et de ce point de vue, l’opération de la BCE apparaît comme un échec.

Le lendemain de la parution des résultats, l’euro peinait à se relever – ce qui exaspère l’Allemagne, mais contente les exportateurs européens. Surtout, alors que les banques grecques ont plutôt moins souffert que prévu, leurs cours ne tardaient pas à dévisser de la bourse d’Athènes.

Sous pression depuis le début de la semaine, après la publication dimanche des résultats des tests de résistance de la BCE, Eurobank (-7,14%), la Banque nationale de Grèce-BNG (-8%) et la Banque du Pirée (-5,88%) accusaient les plus forts replis à 10H00 GMT.

Ces trois banques grecques figurent sur la liste des établissements ayant échoué aux tests.

Alpha bank, la quatrième banque plus importante du pays, la seule ayant réussi aux tests, perdait 5%.

Parallèlement, le rendement des obligations grecques s’envolait jeudi à 10H30 GMT à plus de 8%.

Lundi, au lendemain de la publication des résultats des tests de résistance, l’indice général (Athex) avait fini avec des pertes de 3,29% tandis que celui des banques avait chuté de 3,77% avant une nouvelle baisse mercredi de 2,67% et 5,68% respectivement.

Il faut dire que les marchés sont rendus encore plus nerveux par les perspectives de sortie de la Grèce hors de la cloche financière sous laquelle l’Union et le FMI l’ont placées il y a cinq ans. Les Grecs aimeraient bien retrouver leur liberté et leur souveraineté, mais personne n’y croit vraiment.

On parie sur le retour de la crise de l’euro en 2015!

Le scénario à la japonaise dans tous les esprits

Face à ces catastrophes en série, la Banque Centrale Européenne semble passer un moment extrêmement difficile. Alors que ses achats « d’actifs sécurisés » devraient commencer, avec l’appui de gestionnaires de fonds (dont Amundi, évoqué récemment sur cette chronique européenne), les gouverneurs de la BCE ont de plus en plus de mal à cacher leur effroi face au désastre économique qui se prépare.

La situation a d’ailleurs valu quelques perles de premier ordre de leur part. Une mention spéciale est à attribuer à notre éminent Christian Noyer, qui ne rate pas une occasion de faire des gaffes. Voici ce qu’il a dit:

« Nous ne prévoyons pas de déflation », a dit le gouverneur de la Banque de France. « Mais bien sûr plus on est proche de zéro, plus on est vulnérable à un choc économique », a-t-il ajouté, en évoquant par exemple l’entrée soudaine en récession d’un grand pays partenaire, un ralentissement global beaucoup plus fort ou une chute très rapide du prix des matières premières.

« Donc on est très mal à l’aise », a poursuivi Christian Noyer.

Mais la palme reviendra cette semaine au gouverneur autrichien Nowotny, qui a concentré en quelques phrases toutes les erreurs de communication possibles et imaginables:

Les responsables de la politique monétaire européenne veulent éviter l’apparition d’un scénario « à la japonaise » combinant croissance faible et inflation basse mais cette éventualité fait partie du débat en cours, a déclaré Ewald Nowotny, l’un des membres du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), cité mardi par l’agence de presse autrichienne APA.

Le gouverneur italien considère lui que le risque de déflation est avéré.

Tout ceci ne dit vraiment rien de bon…

La crise ukrainienne reportée au printemps prochain

Les traditions ont décidément la vie longue. Les armées de l’Est ont décidé de prendre leurs quartiers d’hiver en signant un accord sur la dette gazière de l’Ukraine vis-à-vis de la Russie. Qu’on se rassure toutefois! l’accord est partiel et laisse entier une somme de 2 milliards d’euros sur laquelle un tribunal arbitral doit se réunir l’été prochain à Stockholm. Rendez-vous donc au printemps pour une nouvelle montée en pression, en prévision de laquelle l’Allemagne fait déjà pression sur Gazprom.

Bref, année 2015, année de tous les dangers pour l’Union.

Quand la CGT prend l’eau, le gouvernement se raidit

Les révélations sur la rénovation, aux frais de la CGT, de l’appartement loué pour Thierry Lepaon à Vincennes ont fait les choux gras de la presse. Affaiblie, la CGT laisse un vide dans l’espace social qui déstabilise un gouvernement de plus en plus raide face à l’adversité.

Après l’affaire Lepaon, les 12 millions du CCAS d’EDF

Nous ne reviendrons pas ici sur « l’affaire Lepaon » évoquée cette semaine sur ce blog. On retiendra juste qu’à cette occasion Thierry Lepaon a pu compter ses amis au sein de son organisation. Un satisfecit tout particulier peut être accordé à l’une des créatures du secrétaire général, Agnès Le Bot, salariée de Radio France et sortie du placard embaumant encore la naphtaline par Thierry Lepaon lui-même pour conduire de façon cataclysmique les délégations de la CGT dans les négociations interprofessionnelles. Celle-ci a juré qu’il n’y avait pas de psychodrame à la CGT après la parution des informations embarrassantes sur le logement de Vincennes.

« Il faut créer les conditions, en termes de sécurité et de responsabilité, pour l’hébergement du secrétaire général » a-t-elle déclaré.

Agnès Le Bot aurait prospéré dans l’Union Soviétique sous Staline.

Pendant ce temps, quelques affaires fâcheuses sont étrangement sorties du placard. C’est par exemple le cas à l’ex-Sonacotra (devenue Adoma), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (sous l’oeil complaisant de Jean-Pierre Jouyet, rappelons-le). Il est dit de longue date que la section CGT d’Adoma a volontiers mis les doigts dans les pots de confiture que le logement d’immigrés africains permet d’ouvrir. Un responsable CGT d’Adoma en Corse a d’ailleurs pu respirer le bon air des barreaux très récemment:

Un fait est avéré, particulièrement grave : en décembre, un responsable syndical régional suppléant CGT d’Adoma en Corse a été incarcéré pendant quatre mois dans le cadre d’une enquête judiciaire. Une longue série de méfaits lui sont reprochés, à commencer par l’abus de confiance et l’escroquerie de résidents de foyers de l’île. Il leur aurait soutiré des sommes importantes pour, promettait-il, mener des démarches administratives qui n’aboutissaient jamais. Il aurait aussi embauché au noir certains d’entre eux pour sa propre entreprise de BTP.

Les sommes en jeu toucheraient des centaines de milliers d’euros : l’homme paradait en Porsche Cayenne devant les foyers de travailleurs… Aucun jugement n’a encore été prononcé. Mais après avoir essuyé un refus de l’inspection du travail, Adoma a obtenu récemment, à titre exceptionnelle, une autorisation du ministère du travail pour licencier l’individu, jusqu’alors protégé par son mandat syndical.

Chez EDF, le problème est d’une autre nature. Après la condamnation de la CGT pour la gestion du Comité d’entreprise, les chiffres de l’exercice 2014 viennent de tomber: le comité dispose d’un « reliquat » de 12 millions d’euros dont il ne sait que faire. Il serait intéressant que les responsables du CCAS s’expriment clairement sur le sujet, puisque la richesse de ce comité d’entreprise géré par la CGT depuis 1945 n’en finit pas de faire jaser. Le comté d’entreprise est-il trop doté?

Les cheminots CGT remettent la grève sur le tapis

Dans ce contexte dégradé, les cheminots CGT ont décidé d’en remettre une couche sur la réforme de la vieille dame, en lançant une grève le 4 novembre. Les revendications de novembre ne sont pas différentes de celles du printemps: un refus de la réforme globale de l’entreprise, cette fois mâtiné d’une protestation contre la libéralisation du transport par autocar, que la CGT perçoit (à juste titre) comme une menace pour l’entreprise ferroviaire.

L’annonce de cette grève ne devrait pas réjouir le gouvernement, confronté de toutes parts, et spécialement dans la fonction publique, à une montée de la grogne.

Les fonctionnaires de la Défense commencent par exemple à manifester leur exaspération de porter l’essentiel des efforts fournis par le service public. Chez GDF, la CGT et la CGC se sont unis pour contester devant le Conseil d’Etat le désengagement capitalistique de l’Etat. A la SNCM, le risque grandissant d’une faillite en bonne et due forme devrait susciter un nouveau conflit.

Ces quelques frémissements s’ajoutent aux tensions sur le marché du travail du secteur privé, où le chômage est un spectre qui hante tous les esprits. La situation dans l’automobile pourrait notamment nourrir de nombreuses inquiétudes.

FO prépare les élections dans la fonction publique

Ce climat de tensions s’explique en partie par les élections professionnelles qui doivent se tenir début décembre dans la fonction publique et qui poussent notamment FO, très implantée dans le secteur public, à rameuter les troupes. Le secrétaire général du syndicat, Jean-Claude Mailly, n’en finit pas de faire la tournée des popotes pour mobiliser. Il faut dire qu’il compte bien renouveler son mandat au congrès de février, et que l’enjeu est donc double pour lui.

Mailly a donc annoncé un rassemblement le 16 décembre conçu comme un avertissement au gouvernement.

Dans un communiqué, la Commission exécutive de FO a précisé que cette mobilisation est décidée « face à la dégradation de la situation en termes de salaires, d’emploi, de protection sociale et de services publics« . Elle intervient aussi « face à la rigueur budgétaire et aux attaques du gouvernement en matière de droits des chômeurs, de seuils sociaux, de travail le dimanche, de contrat de travail unique ou d’allocations familiales« .

Le melting-pot est large, mais il cite en bonne place les intérêts des fonctionnaires, pour lequel le syndicat se mobilise fortement, notamment dans la fonction publique hospitalière. Les représentants de FO Santé ont même été reçus cette semaine pour dénoncer les conditions de travail dans les CHU déficitaires.

Dans le registre de la défense corporatiste, Mailly en a rajouté une louche discrète en considérant qu’Emmanuel Macron avait trop de pouvoir et en reprenant les antiennes qui plaisent tant aux fonctionnaires:

Pour retrouver des marges de croissance, il faut un soutien par la consommation et par l’investissement public. La solution qui consiste à dire : « On ne peut rien faire car on est coincé avec le pacte de stabilité. Il faut alléger les coûts et remettre en cause les droits », ce n’est pas notre solution.

Pour le reste, Jean-Claude Mailly est resté étonnamment discret, notamment sur toutes les propositions du MEDEF.

Le MEDEF à l’offensive

Comme de mauvaises nouvelles n’arrivent jamais seules, le gouvernement a dû faire face à une offensive patronale en bonne et due forme sur tous les sujets.

En début de semaine, les présidents des trois fédérations patronales représentatives, MEDEF, CGPME et UPA, ont signé une tribune commune dans l’Opinion où ils se livrent à un véritable tir de barrage contre les nouvelles mesures législatives qui entrent en vigueur. Dans leur collimateur, on trouve bien sûr le compte pénibilité et l’information des salariés en cas de cession – disposition prévue par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire. Mais les dirigeants patronaux ajoutent d’autres sujets d’inquiétude:

D’autres sujets sont malheureusement toujours en discussion, qui peuvent être autant de signaux négatifs envoyés aux entrepreneurs de notre pays en contradiction flagrante avec les beaux discours : réforme de l’inspection du travail, réforme des prud’hommes, augmentation de taxes diverses pesant sur les entreprises, notamment locales, prélèvements multiples sur des dispositifs professionnels au détriment d’une véritable exigence de réforme des structures publiques, multiplication de contrôles tatillons et remise en cause de pratiques juridiques et fiscales jusqu’à présent admises…

Ces signaux négatifs sont dramatiques car ils occultent les vrais problèmes urgents sur lesquels il faut désormais avancer rapidement : la relance du monde du bâtiment et la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés, la relance de l’investissement dans les infrastructures en associant monde public et monde privé, la levée des verrous innombrables qui empêchent la dynamique de création d’emplois, la réforme en profondeur de la sphère publique et de la protection sociale… Sur tous ces sujets positifs, nos organisations sont prêtes à se mobiliser à tout moment, à proposer, à travailler concrètement et opérationnellement.

Voilà qui ne manque pas d’ambition.

En fin de semaine, Pierre Gattaz, qui fait la tournée des rédactions pour présenter son livre, proposait une nouvelle idée de derrière les fagots: la fin de la justification du licenciement!

« Il faut sortir de la convention 158 de l’organisation internationale du travail qui nous oblige à justifier les motifs de licenciements », argue-t-il, « tant qu’on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité ».

Ah! le patron de droit divin, c’était tellement mieux. Gattaz ne précise pas s’il souhaite aussi la fin de la motivation des actes administratifs, histoire que plus personne n’ait quoi que ce soit à justifier en France.

Gestion délicate pour le gouvernement

Face à cette montée des tensions à la base, et à cette surenchère patronale, le gouvernement se trouve en situation plutôt compliquée. Si tout le monde s’accorde pour reconnaître que le compte pénibilité est une usine à gaz absolument impraticable pour les entreprises, en même temps il s’agit d’une mesure obtenue par la CFDT qu’il est bien difficile de remettre en cause aujourd’hui sans fâcher le dernier partenaire fidèle du gouvernement.

Toute la semaine, Laurent Berger est monté au créneau pour défendre sa mesure.

« Il faut l’application de la loi sur la pénibilité, les décrets sont en vigueur, maintenant il faut faire en sorte que ce soit effectivement (le moins) compliqué possible », a-t-il déclaré sur RTL, réagissant à l’appel lancé par le Medef, la CGPME et l’UPA dans L’Opinion.

« Une mission a été confiée à M. de Virville (Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes, NDLR) pour faire en sorte que ce soit le plus simple possible », a-t-il souligné. « Il n’y a pas de remise en cause de ces décrets possibles pour la CFDT sinon il y aura un affrontement total ».

Il a également défendu mordicus les positions de la CFDT face au concours Lépine des idées pour réformer le marché du travail:

Laurent Berger a rejeté une nouvelle fois l’idée, jugée « intéressante » par Manuel Valls, d’un contrat de travail unique, soulignant que « beaucoup a été fait » déjà pour réformer le marché du travail, notamment la réforme de 2013 qui « met du temps à entrer en vigueur ». « La recette miracle ou l’homme providentiel n’existe pas dans notre pays », a-t-il martelé.

Manuel Valls se trouve dans un beau merdier, qui l’oblige à border. C’est la sous-ministre Carole Delga qui s’y est collée, en annonçant que l’information aux salariés en cas de cession ne serait pas modifiée (en cas de changement d’avis, il sera plus facile de déjuger un secrétaire d’Etat). Sur le compte pénibilité, on attend les réactions, si possibles autres que celle de Marylise Lebranchu qui a simplement prévenu:

« Le président du Medef, à force de vouloir en rajouter à chaque interview, est en train de retourner dans un passé très, très lointain », a commenté la ministre. (…)

« Le fait que l’on rembourse, que l’on donne 4 % du salaire brut à une entreprise, que l’on passe à 6 % tout de suite, cela interroge beaucoup de Français, qui se demandent pourquoi il n’y a pas de créations d’emplois [en contrepartie]. Les Français se demandent ce que font les patrons. Si j’étais lui, je me méfierais »

Taxation des dividendes des start-up: saison 2

Pour le gouvernement, l’opération de gestion des tensions s’est encore compliquée cette semaine par le rebondissement du dossier « taxation des dividendes des start-up ». Gérard Bapt, député médecin, s’est en effet fendu d’un amendement remettant en vigueur la disposition qui avait donné naissance au flamboyant mouvement des pigeons. Très vite, la toile s’est enflammée, jusqu’à ce que Michel Sapin annonce le retrait de la mesure.

Pas facile de gérer la contestation interne, quand on est aussi contesté à l’extérieur. Dans la pratique, le mouvement patronal peut encore dire merci au gouvernement.

Le MEDEF instrument du gouvernement?

De fait, on peut se demander pour quelle raison le gouvernement, qui multiplie les cadeaux au patronat, ne tape pas du poing sur la table face aux divers délires de Pierre Gattaz.

Certaines mauvaises langues soutiennent que c’est aussi parce que le gouvernement se servirait du MEDEF comme un messager de ses idées impopulaires. Dans la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social, le MEDEF a ainsi proposé cette semaine plusieurs mesures choc: l’un consistant à fusionner les CE et les CHSCT, qui devrait se trouver finalement dans l’accord. L’autre consistant à supprimer la délégation du personnel sous 50 salariés… une idée effectivement provocatrice.

Est-ce une idée patronale ou une idée du gouvernement? Difficile à savoir à ce stade, mais elle a en tout cas remporté un très joli succès d’estime:

«C’est de la provocation, il n’y a rien avec lequel on puisse être d’accord», a ainsi réagi Véronique Descaq (CFDT). Aux antipodes des propositions patronales, son syndicat, comme la CGT, réclame une représentation «dès le premier salarié», alors qu’elle n’est pas prévue actuellement dans les TPE (jusqu’à 10 salariés).

«Il n’y a plus rien pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les plus de 50, on ratiboise tout le code du travail et on renvoie tout à la négociation», a-t-elle déploré. La syndicaliste a précisé que la CFDT viendrait avec ses propres propositions jeudi, ajoutant qu’il y avait «des chances» que la réunion soit houleuse.

De fait, la réunion de négociation, jeudi, s’est tenue dans des conditions houleuses. Le patronat doit amener un nouveau texte pour la prochaine séance de négociation, mais nul ne sait ce qu’il contiendra.

A suivre: les retraites complémentaires

Une autre négociation interprofessionnelle devrait prochainement s’ouvrir, consacrée cette fois aux retraites complémentaires. Son sujet est tout aussi polémique: il s’agit de sauver un système en pleine décrépitude financière sans augmenter les charges des entreprises. Une fois le divertissement du dialogue social achevé, une autre troupe d’acteurs devrait prendre possession de la scène sociale.

 

Dividendes des start-up: le lobby des médecins à la manoeuvre

Le débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, qui vient de déboucher sur une surtaxation des start-up, donne le spectacle réjouissant du lobby des médecins qui vient nous pipeauter au nom de l’égalité.

L’entrée en matière de la cardiologue communiste Fraysse

Le débat a commencé très fort le 21 octobre, avec cette remarque de la députée communiste Jacqueline Fraysse, qui fut cardiologue pendant près de trente ans à Argenteuil:

Trop de revenus ne contribuent pas au niveau requis. Rappelons que les dividendes versés par les entreprises ont progressé ces derniers mois de 18,2 % en Europe. Les résultats de la France en la matière étaient parmi les meilleurs, selon l’étude Global Dividend Index publiée en août dernier par la société de gestion Henderson Global Investors. Nous proposons donc une mesure à la fois juste et efficace : appliquer aux revenus financiers, c’est-à-dire aux dividendes et intérêts, les taux de cotisations sociales patronales actuellement appliqués aux salaires. Cette contribution nouvelle permettrait non seulement de décourager la spéculation, mais aussi de financer une politique sociale active répondant aux besoins actuels et futurs de la population.

Bien entendu, considérer que le capital a les mêmes obligations que le travail, mais surtout pas les mêmes droits, puisque l’alignement des cotisations sociales ne se traduira par aucun droit à prestation pour les « capitalistes ».

Le cardiologue socialiste Bapt achève le travail

Le lendemain, c’est le cardiologue socialiste Gérard Bapt, membre du club parlementaire Hippocrate soutenu par la firme pharmaceutique GSK, qui plantait sa banderille, avec le soutien de Christian Eckert:

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n876 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement n962 du Gouvernement.

La parole est à M. Gérard Bapt pour soutenir l’amendement.

M. Gérard Bapt, rapporteur. Cet amendement vise à poursuivre le mouvement d’harmonisation des règles d’assujettissement social des dirigeants de sociétés qui tend à renforcer l’équité entre cotisants relevant de régimes distincts et à mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales. En effet, les dispositions adoptées dans les précédentes lois de financement de la Sécurité sociale doivent s’appliquer à l’ensemble des situations pour ne pas encourager des phénomènes d’optimisation.

Cet amendement propose ainsi de compléter le dispositif d’assujettissement social des dirigeants de société, d’une part, en étendant aux dirigeants majoritaires de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées affiliées au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles, et d’autre part, en étendant à ces dirigeants et aux travailleurs indépendants le même dispositif d’assujettissement social de la quote-part des bénéfices versée aux associés membres de la famille de ces assurés existant dans le régime des non salariés agricoles. Cela permettrait, en effet, d’échapper à la cotisation. Le seuil de 10 % du capital social au-delà duquel ces revenus sont pris en compte au sein des revenus d’activité ne serait pas modifié.

La commission des affaires sociales est favorable à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement n962.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Il s’agit d’un sous-amendement de coordination. Si vous voulez que je vous donne plus de précisions, je le ferai. En tout état de cause, si ce sous-amendement était adopté, le Gouvernement serait favorable à l’amendement de M. Bapt.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?

M. Gérard Bapt, rapporteur. Favorable.

(Le sous-amendement n962 est adopté.)

(L’amendement n876 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Et voilà comment, en un tour de passe-passe, les start-up se retrouvent à devoir payer des cotisations sociales sur leurs dividendes comme s’il s’agissait de revenus du travail, mais bien entendu sans aucun droit à une prestation maladie ou à la retraite en échange. Une belle mesure d’égalité qui consiste à diviser le revenu des entrepreneurs par deux sans crier gare, tout cela au nom du progrès social, bien entendu.

Le neurologue socialiste Véran ne touche pas aux privilèges de ses confrères

En contrepartie, bien entendu, les médecins parlementaires occultent totalement les petits privilèges de leur confrérie, notamment le droit à pratiquer des tarifs exorbitants et sans limite.

Ainsi, dans le débat sur la prise en charge des dépassements d’honoraires, la majorité parlementaire s’est ingénié à expliquer que le problème se résoudrait en plafonnant les remboursements aux patients. Désormais, donc, lorsqu’un assuré social ira consulter un médecin qui pratique des tarifs exorbitants, il sera impossible de se faire rembourser la consultation dans sa totalité. La prise en charge par la complémentaire santé sera plafonnée!

Le compte-rendu des débats du 24 octobre en dit long sur le sujet:

La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n212.

M. Bernard Accoyer. Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le risque extrêmement grave d’une médecine à deux vitesses qui résulterait de son projet de décret – dont les délais de publication sont incertains – sur les « contrats responsables » pour les complémentaires santé, projet transmis aux partenaires sociaux et aux organismes d’assurances complémentaires santé. En voulant encadrer de manière extrêmement rigide tous les espaces de liberté, à commencer par les dépassements d’honoraires des différentes professions de santé, pour lesquels un plafond précis est établi, ce projet aura pour conséquence de créer un besoin d’assurance sur-complémentaire.

Mes propos vont évidemment être caricaturés et je vais être accusé de vouloir privilégier certains de nos compatriotes et certains professionnels. Tel n’est pas du tout le cas. Les chiffres sur la région parisienne figurant dans le projet de décret, par exemple, sont en complet décalage avec la réalité. Si l’on va dans cette direction, le secteur des assurances sur-complémentaires se développera. Vous aurez donc créé un système à deux vitesses.

Toutes les décisions que vous prenez les unes après les autres et que vous présentez comme des avancées formidables et un signe de générosité, sont en réalité un poison instillé petit à petit dans l’assurance maladie. (…)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran, rapporteur. Défavorable. Ce sujet a déjà été débattu lors de l’examen du précédent PLFSS. Les plafonds de prise en charge n’ont pas à figurer dans la loi. Ils seront fixés par un décret en Conseil d’État, qui tiendra compte d’un seuil retenu par les médecins eux-mêmes pour distinguer les dépassements excessifs de ceux qui ne le sont pas. Je préfère que le plafond soit déterminé en concertation avec les professionnels.

Dans cette affaire, Olivier Véran fait tout pour que les assurés et les patients paient, en étant bien sûr que les médecins doivent continuer à pratiquer des tarfis pour riches s’ils le souhaitent.

C’est quand même curieux, tous ces médecins de gauche qui trouvent très bien de raboter et de tondre tous les Français… sauf les médecins.

Mais qui veut la peau de Thierry Lepaon?

Le Canard Enchaîné publiait ce matin le devis des travaux, financés par la CGT, prévus pour l’appartement du secrétaire général Thierry Lepaon. Ces révélations sont un épisode probablement décisif dans la courte histoire d’un mandat déjà très contesté.

Des sommes importantes pour la CGT

Revenons d’abord sur l’affaire. Thierry Lepaon demande à sa centrale syndicale d’endosser un loyer mensuel de 2.000 euros et des travaux à hauteur de 130.000 euros pour rénover un appartement qu’elle n’achète pas. Outre que c’est bien la première fois qu’un locataire engage autant de travaux pour le compte de son propriétaire, les montants en jeu ne peuvent que choquer les adhérents du syndicat.

En effet, il existe une règle à la CGT: les responsables ne peuvent gagner plus de 2.300 euros mensuels. Au-delà, ils doivent reverser les sommes perçues à leur organisation. On pourrait d’ailleurs épiloguer sur les conséquences parfois négatives de cette règle, qui pousse, comme dans le cas de Thierry Lepaon, à trouver des arrangements avec le siècle pour améliorer son train de vie. Toujours est-il que 120m2 à Vincennes à ce prix ne peut que « défriser » non seulement la base, mais l’appareil lui-même.

Une machination politique?

Selon mes informations, l’affaire des travaux ne tombe pas complètement du ciel. Certains soutiennent que le devis publié par le Canard a été envoyé à plusieurs responsables la semaine dernière par courrier anonyme. Les mauvaises langues ajoutent même que Thierry Lepaon aurait reçu une mise en garde discrète il y a plus d’un mois sur son train de vie, jugé trop confortable. Ces mises en garde venaient-elles vraiment, comme cela est suggéré, de quelque exécuteur des basses oeuvres de la place Beauvau?

Il est en tout cas certains que le gouvernement n’entretient pas les meilleures relations du monde avec le secrétaire général de la CGT. Dans la pratique, Thierry Lepaon est aussi fiable avec ses partenaires publics que Pierre Gattaz ne peut l’être. Fantasque, ludion, imprévisible, Lepaon ne tient pas sa place institutionnelle de courroie de transmission entre la base et le pouvoir. Ses nombreuses sorties injurieuses pour le président de la République n’ont pas arrangé la situation.

De là à penser que le pouvoir ait orchestré la déstabilisation en règle du secrétaire général de la CGT, il n’y a qu’un pas que les esprits pernicieux n’hésiteront pas à franchir. Pour le gouvernement, une CGT incontrôlable avec un leader contesté en interne constitue un facteur de risque évident en période économiquement sensible. Son prédécesseur, Bernard Thibault, avait le bon goût d’arrêter les grèves quand on le lui demandait.

L’annonce d’une grève nationale dans les transports à l’initiative de la CGT le 4 novembre montre que Thierry Lepaon n’a pas mis la fédération des cheminots sous contrôle, après un épisode douloureux pour le gouvernement sur le statut de la SNCF au début du printemps.

Un secrétaire général affaibli

Cette campagne de déstabilisation intervient à l’issue d’un long cycle d’affaiblissement interne. Thierry Lepaon est en effet très contesté.

La contestation tient d’abord aux conditions même de son arrivée à son poste. Choisi par Bernard Thibault dans une logique du « tout sauf » Eric Aubin qui était préféré par la base, Thierry Lepaon a multiplié les maladresses dès son élection. Il n’a pas cherché à fédérer les oppositions autour de lui et s’est contenté d’afficher une ligne contestataire sans être jamais force de proposition.

De fait, la CGT est devenue une grande absente des négociations interprofessionnelles, où Thierry Lepaon aime nommer des chefs de file totalement ignorants des dossiers et incapables de formuler une proposition articulée face à la CFDT et au MEDEF.

En outre, Thierry Lepaon a commis des erreurs symboliques majeures au sein de sa propre maison. Le 28 janvier 2014, il se rendait par exemple sans mandat de son organisation à une invitation du CRIF, où il a pris des positions favorables à Israël. Il n’en fallait pas plus pour lui attirer les foudres d’une grande partie de sa base, sensible à la cause palestinienne, et ennemie jurée de l' »ethnicisme » du CRIF.

Ce genre d’épisode a fini par contaminer les relations avec les medias. Lors d’une conférence de presse du 5 septembre, Thierry Lepaon faisait par exemple interdire l’entrée des locaux à une journaliste des Echos. Ce genre de bavures n’était évidemment pas fait pour le rendre sympathique à ses interlocuteurs.

Des doutes sur son passé à la CGT

Ces polémiques n’ont fait que conforter les doutes exprimés par plusieurs responsables du syndicat.

Lors de son « choix » par son prédécesseur, certains n’avaient pas hésité à ressortir des archives où le rôle exact de Thierry Lepaon était mis en cause. Délégué CGT de l’entreprise Moulinex, Thierry Lepaon était accusé d’avoir peu soutenu le mouvement social qui y avait éclaté. Certains considéraient même qu’il avait tout fait pour le « casser ».

Du coup, les uns et les autres ont fouillé et commencé à interroger ses relations avec Alfred Sirven, avec les dirigeants de Moulinex, et même ses liens avec la franc-maçonnerie. Thierry Lepaon est en effet initié dans une loge normande, et ses parrains ne semblent pas avoir appartenu à la famille marxiste.

Tous ces épisodes ont été gérés de façon désastreuse en interne, où Thierry Lepaon, comme sur son appartement, n’a jamais semblé prendre la mesure des risques auxquels ils s’exposaient et a toujours préféré une stratégie de déni plutôt qu’une logique de transparence.

Bref… qui veut sa peau?

Il faut probablement se demander à qui le crime profite. Le déliquescence dans laquelle Thierry Lepaon a fini de plonger la CGT constitue une menace pour l’ensemble des partenaires sociaux, Etat compris, puisque, en France, l’Etat fait partie du jeu de la négociation. Plus qu’un complot, il existe sans doute une volonté tacite de changer les têtes à la CGT, pour mieux garantir la paix sociale à l’horizon d’une phase compliquée de réformes.

Sivens: jacobinisme et libéralisme, les deux mamelles des Verts

La mort tragique d’un manifestant sur le site de Sivens donne une nouvelle dimension à ce mouvement de contestation, dont les racines écologistes sont beaucoup plus proches du jacobinisme et du libéralisme qu’on le croit.

L’écologie, nouveau véhicule du jacobinisme

Dans le cas du barrage de Sivens, le mouvement écologiste donne une nouvelle illustration de l’approche profondément jacobine des dossiers, sous des dehors exactement contraires.

Sur son blog, José Bové illustre parfaitement ce dilemme.  Ainsi, dans un premier temps, José Bové soutient que: « Ce barrage est un cadeau inacceptable de l’Etat et des pouvoirs publics, seuls financeurs de l’ouvrage, à l’agro-industrie. Il correspond aux moyens de fonctionnement d’une agriculture productiviste dépassée. » L’Etat serait donc le principal responsable du projet.

Mais… dans un billet suivant, le même José Bové souligne: « Le Conseil Général avait déjà donné la mesure de son entêtement en tentant de museler les opposants par l’interdiction de l’accès à la maison forestière de Sivens où était prévu un rassemblement le weekend dernier. Il témoigne dans les faits de sa vassalisation aux maïsiculteurs et au lobby de l’agriculture intensive. »

En vérité, le sujet principal du barrage de Sivens est bien la volonté du Conseil Général du Tarn de transformer le paysage départemental sur des critères qui paraissent non conformes à l’intérêt général. José Bové, comme beaucoup d’écologistes, appelle donc l’Etat à intervenir et à ordonner l’arrêt des travaux. Cet appel à l’intervention de l’Etat se retrouve sur les autres dossiers, à Notre-Dame-des-Landes, par exemple, où le pouvoir parisien est en permanence appelé par les Verts à corriger les décisions locales.

L’embarras des Verts sur la question des territoires

La question du jacobinisme dans l’écologie est assez intéressante, parce qu’elle se présente sous une morphologie particulière, et comme l’alliance de deux contraires complexes à synthétiser.

Sur la loi de décentralisation intitulée « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles », c’est par exemple le député indépendantiste breton apparenté aux Verts Paul Morlac qui a exprimé le point de vue du parti. Son intervention mérite d’être lue, car on y trouve quelques perles:

Nous redoutons les conséquences d’un affaiblissement de l’institution régionale, car les métropoles cesseraient alors d’être des pôles structurants et s’exonéreraient de toute obligation en matière d’aménagement du territoire régional. Je le répète, si les métropoles sont des organisateurs pour les territoires, elles seront utiles à ces derniers. Mais si elles se révèlent de simples aspirateurs d’activité et de population, fonctionnant sans se soucier des territoires qui les entourent, alors ce sera la fin des territoires ruraux, particulièrement en Bretagne, une région irriguée par un réseau de villes polycentrique.

En réalité, sous couvert de pratiquer la décentralisation différenciée, la parole écologiste exprime une crainte: celle de voir émerger des capitales régionales qui concurrenceraient Paris et remettraient en cause un éparpillement territorial savamment préservé par l’Etat central aujourd’hui.

C’est en ce sens que le fantasme d’une France rurale traditionnelle est jacobin: les Verts, y compris les alternatifs du type José Bové, considèrent que l’Etat en est le meilleur garant, et que le pouvoir donné aux collectivités locales constituerait son principal ennemi. Comme dans le Tarn, les collectivités pourraient bien s’aviser de transformer le paysage et de modifier les équilibres locaux.

L’écologie, véhicule libéral

Dans la critique adressée au Conseil Général du Tarn sur le dossier Sivens, les écologistes utilisent volontiers des arguments inspirés d’un libéralisme orthodoxe. Au-delà du simple fait que le barrage est entièrement financé par des fonds publics, c’est la rationalité de l’investissement qui est en cause: le fait qu’il coûte 8,5 millions d’euros d’investissement pour moins de 80 exploitations (et probablement beaucoup moins) est régulièrement mis en avant dans les prises de position de la sphère verte.

Cette attention aux finances publiques est intéressante, parce qu’elle dévoile l’attachement assez spontané des Verts à une réduction de l’intervention de l’Etat (au sens large) dans l’organisation économique. Au fond, les Verts considèrent que l’investissement public à Sivens est une aberration totalement artificielle en terme de rationalité économique.

En grattant un peu, on reconnaîtra d’ailleurs que la position globale des écologistes sur l’investissement public est plutôt hostile, et globalement plutôt axée sur le développement urbain. Dans la mouvance écologiste, on trouvera par exemple des plaidoyers de bon sens pour une réorientation des investissements publics vers l’amélioration des transports urbains parisiens.

France des villes contre France des campagnes

De fait, on peut se demander pourquoi consacrer 8,5 millions€ publics à un barrage qui aidera une poignée d’agriculteurs dans le Tarn, comme on a consacré 50 millions€ publics à un aéroport à Brive-la-Gaillarde, qui assure le transport de 60.000 passagers annuels, quand le RER B, qui assure le transport de plus d’un million de passagers… par jour, soit 7.000 fois plus de passagers qu’à Brive, n’a pas deux milliards€ (soit 40 fois l’investissement de Brive qui sert 7.000 fois moins…) pour avoir une voie dédiée entre la gare du Nord et le Châtelet, ce qui pénalise tout le trafic Nord-Sud en Ile-de-France…

En réalité, l’écologie est, sous ses dehors « ruralistes » et régionalistes, un espace dominé par la France urbaine, avec une idéologie d’essence jacobine et libérale, ce qui n’est pas forcément fait pour déplaire. En revanche, ce positionnement tente une synthèse amusante avec des courants alternatifs, et personne ne connaît encore le dosage final qui s’imposera.

Petite typologie des « magouilles » syndicales

L’actualité veut que se télescopent plusieurs « affaires » syndicales qui illustrent les différentes facettes du financement syndical en France, et de ses possibles dérives. En voici une courte typologie.

Le détournement de fonds à partir d’un comité d’entreprise

Ce cas très classique consiste à utiliser les fonds du comité d’entreprise pour financer des actions syndicales sans rapport avec l’entreprise. L’illustration la plus emblématique de cette technique délictueuse est donné par le Comité central des activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières, mieux connu sous le nom de comité d’entreprise d’EDF.

La justice vient de prononcer des peines de prison avec sursis contre les acteurs de ce dossier, mis à l’instruction depuis plusieurs années. Dans le cas d’espèce, le CCAS, historiquement géré par la CGT, finançait illégalement la Fête de l’Humanité, condamnée à 75.000€ d’amende, et le parti communiste. Une bénéficiaire d’emploi fictif du CCAS, devenue depuis sénatrice communiste, a d’ailleurs été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour avoir travaillé illégalement auprès de la fédération PCF des Hauts-de-Seine.

Rappelons que le CCAS d’EDF est financé par une cotisation équivalent à 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise, quand le minimum légal est assis sur la masse salariale. Une nuance qui permet à la CGT de vivre beaucoup plus confortablement que les seules cotisations de ses adhérents ne le lui permettraient.

Le financement d’emplois fictifs à partir de la formation professionnelle

Une illustration de cette technique vient d’être donnée dans la branche de l’action sanitaire et sociale, où le tribunal de grande instance de Paris a annulé l’accord dit Unifed, qui finançait 55 emplois de syndicalistes sur les fonds de la formation professionnelle. Le TGI n’a, chose étrange, pas sanctionné le mécanisme lui-même (dont la légalité est pourtant douteuse), mais il a considéré que l’accord, à durée indéterminée et différenciant sans critère objectif les emplois accordés aux organisations syndicales, introduisait une rupture d’égalité entre ces organisations.

En l’espèce, le recours était introduit par le syndicat SUD, reconnu représentatif dans la branche après la négociation de l’accord. Les syndicats bénéficiaires du système arguaient du caractère indéterminé de l’accord pour en exclure le nouveau venu.

On notera que cette utilisation des fonds de la formation professionnelle n’est pas possible sans un soutien patronal, ce qui repose la question de l’indépendance syndicale dans ce cas de figure.

Rare: l’enrichissement personnel

Il est presque rassurant de voir que le financement syndical donne rarement lieu à des cas d’enrichissement personnel. Il faut aller à Toulouse pour voir un responsable de Force Ouvrière à la mairie accusé d’abus de confiance, après que la trésorerie du syndicat a été asséchée, et que diverses malversations soient soupçonnées.

Dans ce cas, les faits ne sont pas avérés, mais certains adhérents du syndicat sont convaincus qu’ils se sont produits.

Là encore, si l’affaire se vérifiait, elle montrerait une utilisation abusive des fonds du comité d’entreprise, puisque les jouets de Noël du personnel auraient disparu.

Le financement patronal n’est pas épargné

Il serait illusoire de croire que ces « magouilles syndicales » sont le propre des syndicats de salariés. Les mouvements patronaux peuvent eux-mêmes bénéficier de financements étranges, notamment sur le compte de la formation professionnelle.

Dans la pratique, ce sujet excède largement la simple question des pratiques délictueuses. Il touche à notre conception même du financement syndical, qui devrait se réformer le 1er janvier 2015, avec la mise en place d’un fonds paritaire.

Un nouveau Guignol’s Band à la tête du Titanic européen

On n’en finit pas d’alarmer sur l’approche des icebergs autour du Titanic européen, mais le nouveau Guignol’s Band qui prend la tête de la Commission continue la route ouverte par l’équipe précedente toutes voiles dehors.

Du Guignol’s Band Barroso au Guignol’s Band Juncker

Et voilà! mercredi 22 octobre, la commission Juncker a réussi son investiture au terme d’un parcours du combattant, et José Manuel Barroso faisait ses adieux au Parlement, après 10 ans d’échecs inlassables et devant un hémicycle quasi-vide: 170 députés sur 751 étaient venus assister à cette oraison funèbre digne du parti communiste de l’Union Soviétique. Barroso est notamment parvenu à ne pas prononcer une seule fois le mot « citoyen » dans son discours, qui a par ailleurs fait l’impasse sur les dégâts sociaux des politiques qu’il a méticuleusement menées. Pour celui qui fut le candidat des Britanniques, la boucle est donc bouclée, résumée de façon amusante par les députés écologistes:

Bref, Barroso, bon débarras par EurodeputesEE

Face à cette bonne tranche de rire, Juncker a tenté de faire bonne figure :

Le Luxembourgeois a pourtant tout fait pour susciter une adhésion. Humour pince-sans-rire, élan lyrique quand il a invoqué « une Commission de la dernière chance» et position assumée d’un exécutif européen qui sera « plus politique » et veillera à ce que l’Europe obtienne un « AAA social » : Jean-Claude Juncker s’est nettement démarqué dans son discours de politique générale de son prédécesseur, José Manuel Barroso.

L’exercice semble avoir laissé sceptique, puisque 67 députés de sa prétendue majorité se sont abstenus lors du vote. Il n’aura finalement récolté que 60% de votes favorables, alors que Barroso en son temps avait atteint 66%… Les défections sont venues du camp social-démocrate. Un excellent début, donc.

La farce commence très fort

Dès son discours d’investiture, Jean-Claude Juncker a renvoyé l’ascenseur à celle qui l’a assis sur son siège: Maman Merkel. Evoquant le traité transatlantique, il a annoncé qu’il ferait ce que l’Allemagne demande:

« L’accord que ma Commission soumettra en dernière instance à l’approbation de cette chambre ne prévoira rien qui limiterait l’accès des parties aux juridictions nationales ou qui permettrait à des juridictions secrètes d’avoir le dernier mot dans des différends opposant investisseurs et États ».

Il semblerait que le vice-président de la Commission, l’atlantiste (et social-démocrate) néerlandais Frans Timmermans, soit chargé de mettre en place cette décision tout à fait conforme aux revendications allemandes. On ne se plaindra pas forcément de cette hâte sur un sujet sensible, mais Juncker donne déjà la pleine mesure de sa subordination à sa bienfaitrice teutonne.

L’Italie montre les dents à la commission Juncker

Avant même d’avoir reçu son investiture, la Commission avait (illégalement) commencé à travailler, alors que son mandat n’entre en vigueur que le 1er novembre. C’est donc le nouveau commissaire à la rigueur budgétaire Jyrki Katainen, dont j’ai déjà rappelé quelques faits d’armes, qui a signé les courriers comminatoires aux mauvais élèves de l’Union sur leur déficit budgétaire (l’Italie et la France, mais aussi l’Autriche, la Slovénie et Malte, sans compter la Grèce qui est sous quasi-tutelle de la troïka et n’a donc plus besoin de courrier).

L’affaire de ces lettres a occupé la fin de semaine, puisque le Premier Ministre italien l’a immédiatement publiée, en montrant les dents, alors que François Hollande la jugeait tellement banale qu’il ne voyait pas l’intérêt de la rendre publique. Il faut dire que les deux pays ne sont pas exactement dans la même situation. L’Italie est bel et bien parvenue à mettre son déficit public sous la barre des 3% pour 2015, alors que la France, qui avait pris le même engagement, s’offre le luxe de rester à 4,4% (0,1 point de moins que l’année précédente), tout en ayant placé son ex-ministre des Finances au poste de commissaire aux Affaires économiques.

Cette petite différence rend évidemment beaucoup plus difficile pour la France la réponse tonitruante de l’Italie (qui exerce la présidence de l’Union en ce moment, rappelons-le…):

Le chef du gouvernement italien Matteo Renzi a annoncé jeudi son intention de mettre sur la place publique le coût des institutions européennes, après avoir été sommé par la Commission européenne de revoir son projet de budget pour 2015.

« Nous allons publier les données sur tout ce qui est dépensé par ces palais. On va bien s’amuser, a-t-il lancé en marge du sommet des dirigeants de l’UE à Bruxelles. »

La communication cataclysmique de Hollande

Le dossier du déficit budgétaire aura donné une nouvelle preuve de l’incompétence profonde de François Hollande (et de son gouvernement) en matière de communication politique. Rappelons en effet que, la semaine dernière, Emmanuel Macron avait assuré que la France ne recevrait aucune remontrance de Bruxelles:

« Je suis totalement sûr à ce stade qu’il n’y aura pas d’avis négatif de la Commission parce que nous ne nous mettons pas dans cette situation », a déclaré le ministre de l’EconomieEmmanuel Macron, invité du « Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro ».

Bon, ben maintenant, quand Macron dira: « Je suis totalement sûr de… », on saura à quoi s’en tenir! Une fois la lettre envoyée, alors que Renzi la publiait, Hollande s’ingéniait à la banaliser et à vouloir la dissimuler. Mais comment cet animal politique peut-il encore imaginer qu’un argument du type: « c’est tellement anodin que je ne veux pas vous le montrer » ait une quelconque chance de convaincre?

Immédiatement, des députés de la majorité demandaient à voir le document en affirmant, une larme de crocodile à l’oeil:

« Le budget de la France relève de sa pleine souveraineté et aucune mesure visant à réduire notre déficit structurel [corrigé de l’impact de la conjoncture] et qui aurait comme conséquence d’empêcher la nécessaire lutte contre la déflation ne peut nous être imposée », ont jugé dans un communiqué Karine Berger, secrétaire nationale du PS à l’Économie, Yann Galut, Valérie Rabault, Alexis Bachelay et Colette Capdevielle.

Tôt ou tard, on reprendra les propos sur l’Europe tenus en leur temps par quelques-uns de ces députés, et on rappellera comment, il y a quelques années, ils appelaient à « plus d’Europe budgétaire ». Quels farceurs, ces frondeurs!

Résultat des courses, c’est Mediapart qui a publié le texte, évitant à François Hollande une peine inutile, et lui signifiant du même coup qu’il était bien naïf de croire qu’il pourrait esquiver cette demande.

La France entre dans un long cycle d’humiliations

Jyrki Katainen qui, rappelons-le, entre en fonction le 1er novembre, a demandé à la France d’indiquer quelles mesures elle comptait prendre pour respecter ses engagements avant le 24 octobre:

J’attends donc de connaître votre position dès que vous le pourrez, et si possible d’ici le 24 octobre. Cela permettrait à la commission de prendre en compte les positions françaises, dans la suite de la procédure.

Cet amical ultimatum conclut avec le sourire une semaine commencée triomphalement par Macron et Sapin à Berlin, où les deux Dupont de l’économie française sont allés faire une indigestion de Merkelwürst. Ce que la France présentait comme la préparation d’un pacte secret destiné à lui éviter une sanction bruxelloise a très vite tourné au fiasco. A Berlin, Macron a officiellement plaidé pour un échange « gagnant-gagnant » de 50 milliards d’économies en France et 50 milliards d’investissements publics en Allemagne, qui s’est heurté à une fin de non-recevoir au nom du « Schwarze Null« .

En revanche, il est à peu près clair que l’Allemagne profite de cette situation pour dicter à la France les mesures que le Gauleiter Valls doit exécuter sans barguigner, et si possible avec moins de scrupules que von Choltitz en 1944.

Cette mise en orbite de la France dans le Lebensraum de la collaboration avec l’Allemagne garantit-il nos intérêts nationaux? François Hollande le croit peut-être, mais peu d’analystes partagent son avis, en tout cas à Wall Street où un contrat a été placé sur la tête de la République:

« La Grèce a bu la potion amère, elle a restructuré ses obligations et son économie. Elle a cessé de vivre au-dessus de ses moyens. La France, elle, semble trop fière pour se réformer »

Cette déclaration de David Einhorn, PDG du hedge fund Greenlight Capital, en dit long sur les turbulences auxquelles la France s’expose.

François Hollande et le sado-masochisme

En attendant, François Hollande continue à se ridiculiser en organisant des sommets de chefs d’Etat sociaux-démocrates pour préparer les sommets européens, où n’ont plus le temps de venir ceux qui comptent (l’Allemagne et l’Italie). Cette pratique probablement héritée de ses années passées au Parti Socialiste (à moins qu’il n’ait mis en place cette réunionnite au Conseil Général de Corrèze), lui permet de s’agiter avec des revendications à trois balles d’ordinaire balayées par Maman Angela.

Par exemple, il a cette fois-ci demandé:

le président a indiqué que les dirigeants réunis jeudi à l’Elysée et lui-même souhaitaient l’application « avec le plus de flexibilité possible » du pacte de stabilité, selon la « règle » qu’ils se sont eux-mêmes fixée.
La France, pour sa part, a déjà repoussé à 2017 le retour de son déficit public sous la barre de 3% du produit intérieur brut prévue par le pacte.
François Hollande a également appelé à une « coordination des politiques économiques » accrue. « Il y a des pays qui doivent accélérer, amplifier leurs réformes structurelles parce qu’elles n’ont pas été menées en temps utile », a-t-il relevé, prenant l’exemple de son propre pays.
« Mais il y a d’autres pays qui, ayant fait ces réformes il y a plusieurs années doivent dès lors qu’ils ont des situations meilleures, encourager la reprise de l’investissement », a-t-il enchaîné, citant cette fois l’Allemagne.

Mais pourquoi François Hollande aime-t-il tant lancé des idées qui n’ont aucune chance d’aboutir? Un plaisir sado-masochiste sans doute… A moins qu’il ne soit déjà parti dans ses rêves et ne parvienne plus à voir la réalité.

La Grèce et la Grande-Bretagne font leur crise d’adolescence

Si on souhaite bon courage à Jean-Claude Juncker pour gérer le cas François Hollande, d’autres petits soucis avec des Etats membres s’annoncent.

Au premier rang, on mettra quand même David Cameron qui a décidé d’organiser un referendum sur la sortie de la Grande-Bretagne hors de l’Union, et qui, dans la perspective de ce « Brexit » veut renégocier les termes de la relation britannique avec l’Europe. Dans l’immédiat, Cameron fait de la résistance… à la petite note de 2 milliards et quelques que la Commission Européenne lui présente pour boucler son budget 2015. Cette demande inattendue a donné lieu à quelques jolies passes d’armes:

«Je ne paierai pas cette addition le 1er décembre. Et si certains pensent que cela va arriver, ils vont voir», a lancé Cameron lors d’une conférence de presse, après la demande de Bruxelles d’une rallonge de dernière minute au budget 2014 de l’UE. «Nous n’allons pas sortir notre chéquier», a fulminé le Britannique.

Ce serait dommage puisque, miraculeusement, la France devrait pour sa part épargner 1 milliard€, et l’Allemagne 780 millions€.

Du côté grec, la demande est un peu différente: le gouvernement Samaras continue à penser que si la Troïka le maintient sous tutelle, il perdra les élections. Samaras voudrait donc retrouver sa liberté et mettre un terme au « plan d’aide » de l’Union. Quelle bonne idée pour les marchés, qui craignent tous cette issue où la Grèce reprendra ses vieilles habitudes de déficit…

Panique boursière et sueurs froides à la BCE

Ces fameux marchés sortent d’une quinzaine éreintante où le gouffre s’est ouvert sous leurs pieds, calmé par les sirènes de la BCE qui ont annoncé une intervention d’urgence. Le problème est que la BCE, qui a réduit son bilan depuis 2012 et souhaite le regonfler à hauteur de 3.000 milliards€ contre 2.000 milliards€ actuellement ne trouve guère d’actifs à acquérir à cette hauteur.

Les marchés sont pourtant à l’affût de cette intervention miraculeuse qui reviendrait à injecter 1.000 milliards€ d’argent frais dans l’économie (quand Juncker déploie un plan de relance de 300 milliards…). La politique initiée cette semaine de rachat d’actifs sécurisés n’a eu que peu d’effets sur les marchés, et il est maintenant question que la BCE fasse directement ses emplettes sur le marché obligataire des entreprises pour soutenir le crédit.

Petit problème, cette intervention directe va définitivement transformer la BCE en bad bank, en incluant dans son bilan des actifs de plus en plus risqués. Pour Mario Draghi, la situation est donc de plus en plus complexe à gérer, avec des outils trop légers pour relancer l’économie, et des risques trop grands à prendre pour améliorer son arsenal. Le banquier central européen en est donc réduit à lancer d’innombrables appels à l’aide à l’Allemagne:

« En 2011-12, nous avons évité l’effondrement de la zone euro grâce à un effort commun. Nous devrions à nouveau nous atteler à agir en commun pour éviter une rechute en récession », a observé le président de la BCE.

Pour ce faire, il faudrait évidemment que l’Allemagne investisse, etc. Bref, l’Union tourne en rond et se heurte à la résistance farouche des Walkyrie.

Les banques ont encore fait plier le pouvoir politique

Dans cet état d’extrême tension, la publication des « stress tests » bancaires tombe au plus mal et devient un exercice hautement politique, là où le nouveau régulateur bancaire européen avait annoncé que jamais cela ne se produirait. De fait, si des résultats trop négatifs devaient être publiés, il est évident que l’angoisse s’emparerait des marchés et que, dans la minute, la crise systémique tant redoutée éclaterait. La BCE est condamnée à limiter les dégâts et à intervenir de façon indirecte sur les marchés en rassurant de façon fallacieuse sur l’état de santé de notre système bancaire.

La rumeur a donc circulé cette semaine, selon laquelle 25 des 130 banques européennes testées auraient échoué au test, dont aucune en Allemagne et en France! 10 d’entre elles seulement devraient procéder à une augmentation de capital. Pour les marchés, cette nouvelle est rassurante, mais il n’est absolument pas sûr qu’elle convainque du sérieux de ces tests eux-mêmes.

En attendant, Christian Noyer a pu jubiler en se déclarant très serein pour les banques françaises.

L’Union va payer pour l’Ukraine

Toute cette agitation politico-financière dissimule à l’opinion publique la défaite diplomatique subie par l’Europe sur le front ukrainien. La Russie a en effet formulé une dernière offre sur la dette gazière de l’Ukraine, avec un rabais de 100 dollars pour 1.000 mètres cubes. Après un dernier roulement des mécaniques, Barroso a donc dû ravaler son chapeau et sortir son chéquier pour aider l’Ukraine à payer sa dette (et 800 millions€ partis en fumée). Jusqu’au bout le Guignol’s Band sortant aura fait sonner les cuivres.

Réformes du marché du travail: les syndicats de guerre las

Face au festival d’idées pour réformer le marché du travail qui continue d’occuper le gouvernement, les syndicats sont apparus cette semaine comme lassés.

Le gouvernement continue à explorer les pistes hallucinatoires

Toujours préoccupé par les contreparties qu’il devra fournir à l’Allemagne pour ne pas devoir réviser son budget déficitaire, Manuel Valls a continué à envoyer ses ballons d’essai dans l’opinion.

Lundi dernier, Emmanuel Macron en remettait une couche sur le travail du dimanche, supposé créer des milliers d’emplois. En fin de semaine, Manuel Valls remettait la question du contrat unique sur le tapis. Cette vieille idée défendue un temps par Nicolas Sarkozy au début de son mandat et savamment enterrée par les partenaires sociaux (mouvements patronaux en tête) est une invention des économistes pour diminuer le chômage régulièrement réanimée dans des rapports officiels.

Valls a quand même pris soin de rappeler que le contrat unique n’était pas la tasse de thé des partenaires sociaux. Dommage, parce qu’Angela Merkel serait sans doute très heureuse de l’appliquer en France, et ce bonheur ferait les affaires du petit père Valls.

On notera que face à cette créativité quasi-quotidienne du gouvernement, une sorte de lassitude s’est installée. Un mois auparavant, la moindre déclaration de ce type enflammait les responsables syndicaux. Désormais, ceux-ci attendent sans angoisse la déclaration suivante avant de réagir. C’est aussi comme ça que la parole politique s’affaiblit.

Les syndicats très occupés par les allocations familiales

Il a fallu attendre la fin de semaine pour que les réactions syndicales les plus fermes interviennent, signe d’une forme de rupture dans le dialogue entre gouvernement et syndicat.

En début de semaine, les dirigeants syndicaux étaient encore polarisés sur la modulation des allocations familiales qui les a beaucoup irrités. Il faut dire que les syndicats connaissent bien mieux que le gouvernement les mécanismes de la sécurité sociale, et ils savent que la modulation des prestations signe la fin du principe de contributivité en vigueur dans notre système bismarckien. Jusqu’ici, la sécurité sociale française appliquait le principe allemand: des contributions différentes, mais des prestations égales. Avec Valls, on entre dans l’air des contributions et des prestations différentes, et ça, c’est une remise en cause extrêmement dangereuse.

Jean-Claude Mailly n’a d’ailleurs pas lésiné sur le sujet.

Si on commence à moduler certaines prestations, on risque de briser la solidarité nationale. Cette décision est une brèche dans les principes mis en place après la guerre, issus du programme du Conseil national de la résistance. Ce qui se passe avec la branche famille pourrait très bien être étendu à la banche maladie. Il y a déjà eu des projets d’instituer une modulation des remboursements des soins en fonction des revenus, ou bien encore l’idée d’instituer un forfait. J’ajouterai que ce qui se passe est dangereux pour le pacte national. Si les classes moyennes n’ont plus accès à certaines prestations, elles pourraient être tentées de vouloir quitter la Sécurité sociale si elles n’ont plus d’intérêt à continuer à cotiser. Elle pourraient vouloir se tourner vers des opérateurs privés.

Du côté de la CGC, le ton était le même. Carole Couvert a elle aussi dénigré une mesure qui frappe les classes moyennes.

Paysage bouché sur les réformes pour le gouvernement

En fin de semaine, les organisations syndicales dominantes ont fini par montrer les dents au gouvernement, mais sans véritable engouement.

La riposte est surtout venue de Laurent Berger, dans une interview au Monde où il ferme avec clarté les portes que le gouvernement avait entrouvertes.

C’est au moment où se mettent en place de nouvelles règles d’assurance-chômage signées par le patronat et validées par le gouvernement – avec des droits rechargeables qui sont une mesure incitative, dans un sens positif, à la reprise d’emploi – que certains disent, comme si rien n’avait bougé, qu’il faut renégocier. L’accord négocié prévoit des économies. Le gouvernement semble les juger insuffisantes, c’est pourtant lui qui a considéré qu’elles étaient trop importantes pour les intermittents. Où est la cohérence ? Donc calmons-nous ! Il n’y a pas de clause de revoyure et il n’y aura pas de renégociation avec la CFDT avant 2016. Un groupe de travail entre les partenaires sociaux préparera 2016.

A ces déclarations percutantes, il ajoute: « On ne va pas, tous les deux ans, refaire une nouvelle réforme du marché du travail. » On pourrait peut-être envoyer Laurent Berger discuter avec Angela Merkel.

En attendant, sans le soutien de la CFDT, on voit mal comment le gouvernement va s’y prendre pour obéir à l’Allemagne.

Le chômage repart, les syndicats se lassent

Dans cette morosité ambiante, la nouvelle hausse du chômage n’arrange les affaires de personne, ni celles du gouvernement qui prouve que ses recettes ne marchent pas, ni celles des syndicats qui ont signé des accords à la baisse sans aucun impact sur l’emploi.

FO et la CGT ont immédiatement demandé une relance de l’activité par un changement de politique pendant que la CFDT regardait le bout de ses chaussures. Dix-huit mois après l’accord glorieux sur la sécurisation de l’emploi, le passage à la caisse se révèle en tout cas très douloureux: cet accord n’a eu aucun impact sur l’emploi.

Splendeur et misère de la lutte des classes

Le hasard de l’actualité a mis côte-à-côte deux événements révélateurs du rapport complexe des Français avec la lutte des classes.

La mort accidentelle du PDG de Total, Christophe de Margerie, a brutalement révélé aux Français qu’ils pouvaient aimer et aduler certains de leurs grands patrons, et que leurs syndicats nationaux pouvaient même s’unir pour soutenir une grande entreprise du CAC40. Quelques jours plus tard, la retraite chapeaux de Gérard Mestrallet, patron de GDF, suscitait la réaction épidermique inverse, avec une avalanche de critiques sans concession, obligeant le ministre de l’Economie à intervenir.

Au fond, l’opinion publique française est à la recherche d’un grand équilibre entre le talent entrepreneurial qui a salué, et l’avarice qui est honnie.

La propriété du capital toujours âprement discutée

Au fond, il n’y a plus guère que les mouvements patronaux pour défendre becs et ongles une forme de lutte des classes où les propriétaires du capital doivent rester seuls maîtres à bord. La discussion sur l’entrée en vigueur de la loi sur l’économie sociale et solidaire concoctée en son temps par le frondeur Benoît Hamon en constitue un bon rappel.

La loi Hamon prévoit en effet que, deux fois avant une cession, un patron doit prévenir ses salariés de son intention de céder l’entreprise. Petit problème: la loi entre en vigueur au 1er novembre, et elle est promulguée en octobre. Un décret a donc prévu une dérogation à la loi supprimant le délai de prévenance de deux mois pour les cessions en cours. Cette belle innovation juridique a donné l’occasion de livrer un nouveau combat contre un dispositif qui entrave la liberté du capital.

Le président (sortant) de la CGPME s’est même fendu d’une tribune pour dénoncer les paradoxes et ambiguïtés du gouvernement, qui tantôt soutient les entreprises, tantôt les assomme avec des normes impraticables comme ce devoir d’information, ou comme le compte pénibilité. On notera toutefois que le MEDEF a laissé son vice-président Lanxade s’exprimer… Mais peut-être les relations entre Pierre Gattaz et le gouvernement sont-elles devenues si compliquées que celui-ci a souhaité prendre un peu de champ.

Discrète recomposition patronale

Le mouvement patronal est d’ailleurs en pleine recomposition, habilement cachée dans les coulisses d’une communication souvent mal maîtrisée.

D’un côté, la métallurgie s’impose de plus en plus comme le relais patronal naturel du gouvernement. L’UIMM vient d’ailleurs de signer un important accord de branche qui intègre fidèlement les plans gouvernementaux en matière d’alternance, et qui préfigure une posture claire sur les contreparties au pacte de responsabilité.

Pendant ce temps, la CGPME entame un rapprochement sans précédent avec la fédération du bâtiment, dont la posture sociale est beaucoup paternaliste et frileuse. La succession de Jean-François Roubaud devrait d’ailleurs être assurée par un homme du bâtiment, François Asselin, dont il est loin d’être acquis que l’élection facilitera les relations avec le MEDEF. Il a d’ailleurs déclaré, à propos du MEDEF:

«On ne peut pas s’aimer tout seul, il faut être deux», botte-t-il en touche, tout en reconnaissant que «ce serait tellement naturel de porter ensemble des sujets communs». Pas dupe, le candidat s’élève toutefois dans sa lettre contre ceux «qui prétendent s’exprimer en notre nom» et souhaite «amplifier encore davantage notre place dans les médias».

La CGT lost in translation

Si la CGPME passe un cap délicat, la situation n’est pas meilleure à la CGT, où le secrétaire général semble étonnamment flotter dans un costume trop grand pour lui. Le week-end dernier, il a par exemple rendu visite à sa région d’origine, la Normandie, où il s’est confondu en propos étonnants. Par exemple, en visite à l’hôpital de Caen, il a affirmé:

« Nous vivons une période complexe en matière de santé, a-t-il résumé. Il faut réfléchir à une politique qui corresponde aux personnels comme aux patients. »

Encore un effort, et Le Paon sera prêt à réécrire le Capital de Marx.

Pendant que Le Paon se livre à de la haute spéculation sur la santé, son organisation syndicale accumule les revers. Après la condamnation de certains de ses responsables dans l’affaire du Comité d’entreprise d’EDF, la CGT Taxis vient de perdre une question prioritaire de constitutionnalité sur l’arrivée des VTC. De-ci ce-là, l’ambiance se tend localement, comme à Saint-Nazaire.

Cette désorganisation de la CGT constitue peut-être le principal facteur de risque social aujourd’hui.