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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Transparence sur TAFTA, angoisse sur l’euro

La publication en fin de semaine du mandat de négociation du traité TAFTA a permis à la Commission Européenne de faire oeuvre de transparence. Pendant ce temps, un débat fait rage pour savoir quelle doit être l’intervention de la BCE pour aider à la reprise économique.

Le mandat de négociation TAFTA publié

Les lecteurs un peu attentifs noteront que le mandat a repris de façon assez scrupuleuse les attentes spécifiques à l’Europe. Non seulement, il prévoit explicitement la préservation de l’exception culturelle française, mais il stipule de façon explicite que l’Europe doit pouvoir maintenir des politiques publiques dans des secteurs visés par le traité.
En revanche, sur la question désormais fameuse de l’ISDS, c’est-à-dire du recours à un arbitrage privé obligeant un Etat sur la question des investissements, le mandat en prévoyait ouvertement la possibilité. Chacun se souvient que ce sujet suscite beaucoup d’opposition en Allemagne.

L’intervention de la BCE au centre des débats

Le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans la reprise économique a fait l’objet de débats extrêmement animés tout au long de la semaine. Pour sortir la zone euro de la stagnation, qui s’annonce longue, la BCE doit-elle ou non intervenir sur les marchés, racheter des dettes souveraines et des actifs de mauvaise qualité? Cette politique dite de « Quantative Easing », ou « assouplissement quantitatif », empruntée à la Réserve Fédérale américaine, permet de maintenir des taux d’intérêt peu élevés pour les emprunts souverains, et évite des faillites en cascade dans les pays qui en bénéficient.

En évitant le pire et en faisant tourner de fait la planche à billets, la BCE favorise une dépréciation de l’euro par rapport au dollar. Ce mouvement est favorable à la compétitivité des entreprises européennes (spécialement pour les entreprises qui ont besoin de baisser leurs prix pour vendre sur les marchés internationaux) et à la reprise de l’inflation (puisque les produits importés coûtent plus cher). Il est donc vertueux pour la conjoncture générale.

En même temps, comme il diminue l’acuité de la crise et permet aux Etats d’emprunter à taux bas, il désincite au rééquilibrage des dépenses publiques. C’est par exemple le cas en France où la faiblesse des taux d’intérêt auxquels la France emprunte rend l’endettement plus supportable. Pour le gouvernement français, le retour à l’équilibre des comptes publics est donc moins urgent.

L’Allemagne met en garde la BCE contre des prises de risque excessifs

Le programme de rachat d’Asset Back Securities (ABS) par la BCE participe de cette politique de soutien aux marchés. Elle consiste, pour la BCE, à racheter des « véhicules de titrisation » comme au bon temps des années 2000, qui ont conduit à la grande crise de 2008. Cette politique, qui donne de l’oxygène à court terme aux économies de la zone euro, agace beaucoup l’Allemagne. Le gouverneur de la Banque Centrale allemande, la Bundesbank, Jens Weidmann, ne se cache pas pour la dénoncer:

« Les risques de crédit pris par les banques privées vont être transférés à la banque centrale et donc au contribuable sans qu’ils n’aient rien en retour », déplore le banquier central allemand (membre du conseil des gouverneurs de la BCE) dans les colonnes du magazine Focus.

« Cela va à l’encontre du principe de responsabilité qui est fondamental dans l’économie de marché : celui qui tire un bénéfice de quelque chose doit en assumer la perte s’il y a un développement négatif. »

La crise financière mondiale a montré combien il était dangereux d’abandonner de principe, ajoute Jens Weidmann.

Il a d’ailleurs réitéré ces accusations en fin de semaine, à un moment où divers indicateurs annonçaient un ralentissement de l’économie allemande.

L’Allemagne veut que l’euro reste sa monnaie impériale

Beaucoup de décideurs allemands considèrent (à juste titre…) que cette politique, qui transforme peu à peu la Banque Centrale Européenne en « bad bank », est une façon détournée de redistribuer les richesses allemandes aux autres pays européens, puisque le contribuable allemand sera tôt ou tard appelé à payer pour les pertes des autres. Ce lent glissement vers une solidarité européenne qui ne dit pas son nom a le don d’exacerber les passions germaniques.

Ainsi, Jürgen Starck, ancien chef économiste de la BCE, a déclaré:

Le fait que la BCE cède à Paris et Rome sur l’affaiblissement de l’euro « montre à quel point elle se fourvoie », dit Jürgen Stark en ajoutant : « Il n’y a plus de tabous maintenant. »

La BCE, accuse-t-il encore, prendrait d’« incalculables risques » pour son bilan avec le plan de rachat d’ABS et les contribuables de la zone euro seraient redevables en cas de pertes.

« Cela pourrait avoir des effets redistributifs considérables entre États membres. La BCE n’a aucune légitimité démocratique pour cela », affirme-t-il.

Le ministre bavarois des Finances, Markus Söder, a pour sa part déclaré:

« nous craignons de plus en plus que la BCE devienne ainsi une ‘bad bank' ». Pour ce responsable conservateur, qui s’exprime dans le quotidien régional ‘Münchner Merkur’ paru ce matin, l’automne « sera chaud ». Il demande au gouvernement d’Angela Merkel de s’opposer aux projets de la BCE…

La BCE évite le krach à l’Espagne et à l’Italie

Malgré ces oppositions allemandes qui accusent la BCE de retarder les ajustements structurels, un tir nourri a eu lieu cette semaine pour justifier la politique monétaire.

Plusieurs banquiers centraux sont par exemple intervenus publiquement pour dire tout le bien qu’ils pensaient d’une intervention de la BCE. Il s’est même trouvé un banquier central slovène pour encourager la BCE à dépasser son mandat afin de compenser l’inactivité des gouvernements nationaux.

Ces analyses sont à l’unisson des attentes exprimées par un marché aux abois, qui parie sur la BCE comme ultime roue de secours, pendant que l’économie allemande est supposée obliger Angela Merkel à changer son fusil d’épaule.

Dans cette espèce de fièvre, il est à peu près convenu que la BCE doit mener à bien son programme de rachat d’actifs, sans, à ce stade, déployer d’outils nouveaux. L’Allemagne semblerait prête à se rallier à ce scénario.

Dans la pratique, les économies italiennes et espagnoles ont déjà un besoin vital des interventions de la BCE pour échapper au krach massif.

Tout ceci devrait déboucher sur une phase d’intervention longue, comme l’a affirmé le vice-président de la BCE Vitor Constancio. Les esprits malins noteront que le ministre britannique des Finances encourage cette politique, ce qui en dit long sur les risques qu’à terme l’euro encourt avec elle.

Juncker n’a toujours pas achevé sa Commission

Pendant que le feu s’empare de la zone euro, dans l’inconscience globale des médias et des opinions publiques, Jean-Claude Juncker peine à faire avaliser sa commission par le parlement européen. Juncker a donc entamé un cycle de réunions secrètes avec le président du Parlement pour arrondir les angles et faire passer des commissaires controversés.

La France s’est une nouvelle fois illustrée avec un Pierre Moscovici pour qui le groupe socialiste au Parlement a dû jouer son va-tout, en menaçant de faire tomber toute la commission s’il ne passait pas. Mais d’autres commissaires n’ont pas obtenu le même traitement de faveur. En particulier, la commissaire slovène a dû abandonner son poste avant même d’être nommée, provoquant une crise politique interne.

Le commissaire hongrois soulève également de nombreuses critiques. Jugé ambigu sur les Droits de l’Homme, le futur commissaire à l’Education a dû faire publiquement contrition en prenant ses distances écrites avec le Premier Ministre Orban. Valdis Dombrovskis, commissaire à l’euro, a dû, pour sa part, soutenir qu’il se préoccuperait de l’emploi durant son mandat, contrairement à la politique qu’il a menée dans son pays lorsqu’il en était le Premier Ministre.

« Je souscris totalement à l’engagement du président Juncker pour qu’à l’avenir, tout programme » d’aide en faveur d’un pays en difficulté « ne passe pas seulement par une évaluation de la solidité budgétaire, mais aussi de l’impact social et en termes d’emplois », a-t-il déclaré lors de son audition par le Parlement européen. « Il faut veiller à ce que les deux volets aillent de pair », a-t-il assuré face aux questions insistantes des eurodéputés de gauche. Mais il a éludé les questions plus précises sur la façon d’utiliser la « flexibilité » autorisée par le pacte de stabilité, carcan budgétaire européen.

La France dans le déni de réalité

Ce petit intermède politique permet à la France de continuer à planer. Alors que le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un déficit budgétaire de 4,4%, très supérieur aux engagements pris l’an dernier, Michel Sapin continue à soutenir que tout cela ne pose pas problème et que la Commission Barroso sortante acceptera ce projet sans barguigner. Pour ce faire, Sapin a d’ailleurs déployé un savoir-faire de Jésuite, en expliquant que la France ne demandait pas une dérogation aux règles, mais une adaptation des règles.

On prend les paris pour les jours à venir.

L’Europe, incarnation du nazisme?

Enfin, je clos ce billet hebdomadaire en signalant l’étrange article publié sur JSS News, accusant l’Europe de détester les Juifs.

Les pays européens, au cours des dernières années, font plus en plus entendre leur opposition au fait que les juifs peuvent vivrent où ils veulent sur la planète. A l’image des nazis qui voulaient une Allemagne purifiée de ses juifs, ils veulent que les régions historiques liées au Judaïsme, la Judée-Samarie, berçeau de cette religion, soient Judenrein. Pour l’UE, seuls des arabes devraient avoir le droit d’y vivre. On appelle cela de l’apartheid…

Les partenaires sociaux bientôt dans le dur du capitalisme?

Avec l’ouverture de la négociation sur la modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux entrent dans le dur du capitalisme français. L’ironie de l’Histoire veut que cette entrée se fasse à un moment critique où le pays s’expose à un risque grandissant de conflictualité massive.

Les enjeux de la négociation sur la modernisation du dialogue social

En apparence, cette négociation interprofessionnelle voulue par le gouvernement est relativement technique, et pour l’essentiel déjà bouclée. Elle porte notamment sur les obligations de consultation du personnel au sein des entreprises, et sur la représentation des salariés.

Cet été, le gouvernement l’a résumée à la question de l’assouplissement des seuils sociaux, ce qui est très dommage, car le sujet excède largement ce problème microscopique. C’est le propre du mal-governo français de réduire les grandes questions de notre capitalisme contemporain à quelques problèmes annexes totalement survendus médiatiquement. Ainsi, pour le gouvernement, l’assouplissement des « couperets » qui tombent lorsque l’entreprise passe certains seuils (10 salariés, puis 50 salariés, en particulier) devrait permettre de créer très vite plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Si l’INSEE a nourri en partie cette idée par une étude bien connue, elle reste à démontrer et aura de toute façon un effet très temporaire et très limité.

En revanche, l’enjeu majeur de la négociation porte sur une question simple à formuler, mais extrêmement complexe et polémique à traiter: les normes applicables aux travailleurs (au sens large) doivent-elle être fixées principalement par le législateur et marginalement par l’entreprise, ou bien l’inverse?

Pour des tas de raisons historiques trop longues à détailler, la France hérite d’un modèle où le législateur est le principal acteur du droit du travail, alors que des pays comme la Grande-Bretagne ont une tradition totalement inverse. En France, il existe de fait un consensus entre la tradition anarcho-syndicaliste chez les salariés et « paritaire » chez les patrons (pour aller vite, bien entendu…) pour considérer que l’entreprise ne peut pas être un espace de négociation, et que le dialogue social doit majoritairement se dérouler à l’extérieur de l’entreprise.

Bien entendu, ce clivage a évolué avec le temps, et la plupart des grandes entreprises françaises se sont converties à la culture du dialogue social. Mais ce dialogue est souvent obsédé par des questions de forme, notamment sous le coup des innombrables obligations minutieuses imposées par le Code du Travail, et peu d’entreprises en France ont fait de la relation avec les organisations syndicales un enjeu stratégique. Dans les PME et les TPE, la situation est souvent beaucoup moins avancée avec une réticence des employeurs à ouvrir leurs portes à la représentation syndicale.

Tous ceux qui font le pari de la négociation d’entreprise pour améliorer la compétitivité de l’économie française jugent donc cette négociation essentielle pour l’avenir.

Le patronat au bord de l’implosion

Les employeurs ont évidemment perçu toute la difficulté de l’exercice qui s’ouvre. Certains d’entre eux misent sur la négociation d’entreprise pour remettre en cause les 35 heures ou négocier des accords gagnants-gagnants. Mais ceux qui considèrent la présence syndicale comme une anomalie sont vent debout contre une négociation où ils ont tout à perdre: l’accord final pourrait en effet échanger des assouplissements sur les effets de seuil contre une obligation pour les petites ou très petites entreprises d’accorder beaucoup plus de place aux syndicats dans leurs murs.

Pour le MEDEF, cette négociation est donc parsemée d’embûches. D’ailleurs, Pierre Gattaz a changé de chef de file et nommé Alexandre Saubot, directeur général d’une entreprise de 1.500 salariés, à la place de Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM, avec qui le dernier accord (sur l’assurance-chômage) s’était moyennement passé. On s’étonnera qu’un novice prenne la tête d’une négociation aussi difficile et centrale dans notre conception historique du capitalisme.

M. Saubot semble avoir éprouvé quelques difficultés à lancer la négociation. Le texte qu’il a proposé est un joyau de vacuité et (si l’on me pardonne cette expression vulgaire) de « pur reniflage de derrière ». Manifestement, personne sur le banc patronal n’est pressé d’attaquer le vif du sujet: il y a fort à parier pour que la CGPME n’ouvre le feu sur un projet de compromis qui actera une fois de plus qu’elle n’est qu’un satellite du grand frère MEDEF.

On suivra l’évolution de la situation dans les prochaines semaines, mais tout porte à croire qu’elle devrait donner lieu à quelques passes d’armes picrocholines au sein du monde patronal.

Une alliance de circonstance CFDT-CGT sur le sujet?

En l’espèce, la négociation pourrait rassembler la CFDT et la CGT dont les dirigeants se sont rencontrés la veille de l’ouverture de la négociation. Les deux grands syndicats français ont un intérêt commun dans ce dossier: élargir leurs possibilités de représentation dans les entreprises. Pour la CFDT, il y a en tout cas une utilité à ne pas signer seule un accord qui pourrait profiter aux deux syndicats. Les salariés des petites entreprises sont en effet plus souvent proches de la CGT que de la CFDT. Il y aurait donc un paradoxe pour la CFDT à « aller au charbon » pour faire le jeu d’une CGT qui ne prendrait pas sa part d’effort.

Rien n’a toutefois véritablement transpiré de la rencontre au sommet. Et la délégation CGT est conduite par l’inénarrable Agnès Le Bot, attachée de production chez Radio-France et très éloignée des entreprises soumises à la concurrence internationale. Déjà remarquée pour son dogmatisme et son sous-dimensionnement dans une négociation de ce genre, à l’occasion de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, elle devrait maintenir la CGT dans sa marginalité interprofessionnelle.

Les partenaires sociaux campent le décor

Sans surprise, la réunion d’ouverture de la négociation, ce jeudi 9 octobre, n’a pas servi à grand chose, si ce n’est à lancer un cycle de réunions bilatérales pour commencer à débroussailler le texte. Les postures de chaque participant ont toutefois été posées. Le chef de file patronal a pu déclarer: « En ce qui concerne la part patronale, on part d’un constat, je le vois tous les jours dans mon entreprise, que le dialogue social marche sur la tête« , pendant que les représentants des syndicats de salariés posaient le problème central:

Marylise Léon (CFDT) a vivement réagi au texte envoyé en amont par le patronat qui affirme que si la loi doit fixer le cadre général, « l’essentiel de la régulation sociale » devrait se faire au niveau de la branche ou de l’entreprise.

« C’est une présentation qui ne nous convient pas du tout« , a-t-elle déclaré à la presse, indiquant que la première séance de négociation serait « une séance de clarification sur les objectifs de cette négociation« . « On verra si on poursuit après ce cadrage« , a-t-elle averti.

Mêmes interrogations du côté de FO et de la CGT sur la conception du dialogue social du patronat.

Voilà qui promet!

Les partenaires sociaux outrés par la réforme du chômage

Pendant que la négociation s’ouvrait sur la modernisation du dialogue social, Manuel Valls inaugurait un autre front: la réforme de l’assurance chômage, à l’occasion d’un discours prononcé à Londres. Assez curieusement, la polémique a fait long feu, alimentée par un nouveau couac dans la communication de François Rebsamen.

Laurent Berger a tenu des propos assez durs contre la ligne gouvernementale, affirmant notamment: « Il faut qu’ils arrêtent, le gouvernement. Ils ont une responsabilité, ce sont eux qui gouvernent ». Globalement, la réaction des partenaires sociaux a été négative, comme celles de nombreux hiérarques socialistes, voire comme celle de François Hollande lui-même!

On lira toutefois entre les lignes la réaction de FO. Jean-Claude Mailly a tenu un discours curieusement modéré sur la position gouvernementale:

« Ce n’est pas vraiment acceptable, c’est le moins qu’on puisse dire, à la fois sur la forme (…) Ce n’est pas forcément en Angleterre qu’il faut annoncer ce genre de choses« , a dit le secrétaire général de FO. « Quant au fond, c’est une vision très libérale des choses« , a-t-il ajouté.

« Il lance un ballon d’essai, comme le ministre du Travail l’avait fait« , a-t-il estimé, alors que le sujet de l’assurance chômage n’est « pas de la responsabilité du gouvernement« , mais des partenaires sociaux, organisations patronales et de salariés.

Rappelant que la négociation entre partenaires sociaux, difficile, s’était « conclue en mars dernier » à peine et devait rester en vigueur deux ans, jusqu’en 2016, il a lancé : »Je ne vois pas pourquoi le gouvernement se substituerait au patronat aux syndicats« .

« Ou alors le gouvernement veut reprendre la main sur l’assurance chômage…« , a-t-il ensuite déclaré.

Peut-être cette relative modération a-t-elle un lien avec d’éventuelles concessions que FO aurait obtenues lors de la négociation de l’actuelle convention.

La fonction publique en pleine ébullition

Toutes ces discussions stratosphériques occupent l’attention, mais, pendant ce temps, la fonction publique s’agite et envoie des signaux faibles qui laissent pensifs. A l’approche des élections professionnelles, les fonctionnaires ruminent leur mécontentement face au gel des salaires et autres mesures vexatoires qui les agacent et rognent leur pouvoir d’achat. C’est notamment le cas au ministère des Finances où la colère gronde, ou dans les universités qui annoncent une première grève le 17 octobre.

Du coup, la vie syndicale fourmille dans les administrations, portée par une décision inattendue de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit syndical dans les armées. Du coup la CGT se sent pousser des ailes pour récupérer dans ses rangs des adhérents en képi… Dans la police, une guerre syndicale fait rage, qui conduit à créer de nouvelles fédérations.

A côté de cette agitation dans le service public, la création d’un syndicat CGT de la librairie pour répondre à la crise du livre fait bien pâle figure.

Discret durcissement patronal

Impossible de clore ce récit hebdomadaire sans mettre en exergue le discret durcissement patronal sur un conservatisme assez détonant. Le MEDEF Provence-Alpes-Côte-d’Azur n’a par exemple pas hésité à critiquer… l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, tout en faisant un éloge sans vergogne du protectionnisme énergétique. En Ile-de-France, le MEDEF fait entendre sa petite musique sur la constitution du Grand Paris. Chez Air France, la direction a refusé de tenir une réunion en présence du syndicat Sud. A la SNCM, un plan de sauvegarde de l’emploi devrait faire à nouveau l’actualité.

L’automne devrait être chaud.

Député(e)s de l’Assemblée Nationale: le ridicule les tuera

L’invention de l’Assemblée Nationale date de 1789. Les révolutionnaires voyaient en elle la façon la plus simple d’exprimer la volonté du peuple français. 225 ans plus tard, elle est devenue le temple du ridicule et du mensonge.

Le ridicule délire de la députée Sandrine Mazetier

Ce matin, dans les colonnes du Figaro, je lis la pétition signée par 140 députés qui protestent contre l’amende de 2.000 euros infligée par Sandrine Mazetier, présidente de séance ce jour-là, au député Julien Aubert qui l’a appelée Madame le Président. Selon Sandrine Mazetier, la juste appellation est « Madame la présidente ». Tout de suite, je me suis souvenu de mes débits professionnels. J’étais alors fonctionnaire de la ville de Paris, et l’on m’avait prévenu: « N’appelle jamais la directrice générale de l’enseignement scolaire « Madame la directrice », elle trouve que ça directrice d’école. Dis-lui toujours Madame le directeur. »

Ces questions d’étiquette m’ont toujours paru grotesque et éminemment subjective. Infliger une amende à un député pour un motif aussi… ridicule en dit long sur l’état de décomposition de l’Assemblée Nationale, qui ne s’occupe plus que de problèmes d’étiquette. Pour sûr, les chômeurs et les familles qui vont prochainement douiller à l’occasion des économies que le gouvernement prépare se souviendront de ce délire de Sandrine Mazetier.

Ajoutons que l’intéressée est une pure apparatchik de la mitterrandie. Découverte à l’occasion du mouvement contre Alain Devaquet, elle a immédiatement fait la culbute de ses chères études vers les allées du pouvoir, sans jamais passer par la case « vraie vie ». Tout ce qu’on déteste, toute la décadence du régime incarnée.

Batho se la joue députée chômeuse

Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres car suppléante en son temps de Ségolène Royal, et ministre fugace de l’Environnement brutalement évincée par Jean-Marc Ayrault, livre une confession intitulée « Insoumise ». Elle dédie son livre « à toutes celles et ceux qui comme moi ont été un jour écartés, limogés, licenciés, virés »J’ai de la sympathie pour Delphine Batho, mais je trouve dans cette affaire l’imposture franchement ridicule et injurieuse pour les Français qui vivent les souffrances d’un quotidien marqué par la crise.

D’abord parce qu’il faut être sacrément gonflé pour penser que retrouver son poste de député après une éviction du gouvernement est une épreuve du même ordre qu’un licenciement économique. Les enjeux ne sont évidemment pas les mêmes, les motivations non plus, et les conséquences financières encore moins. Cette façon qu’ont nos députés de s’imaginer qu’ils vivent une vie difficile, et que leurs angoisses de privilégiés sont aussi douloureuses que celle d’une mère de famille qui compte ses derniers sous pour nourrir ses enfants au fin fond de la Lorraine ou de la creuse, est proprement grotesque.

Dans le cas de Delphine Batho, on rappellera qu’elle s’est faite épingler parce qu’elle occupait un logement social tout en étant députée. Quand on suit le parcours de l’intéressée, elle n’a d’ailleurs rien de l’insoumise. Elle dit d’abord sa carrière à sa subordination au Parti Socialiste. Comme Sandrine Mazetier, elle n’a jamais connue la vraie vie. Elle est directement passée de la fac aux allées du pouvoir, d’abord à la Gauche Socialiste avec Julien Dray, ensuite avec Ségolène Royal qui la choisira comme suppléante.

Cette façon qu’ont les thuriféraires de jouer aux héros est proprement… ridicule.

L’Assemblée Nationale agonise

Dans la foulée de l’affaire Thévenoud, où l’on découvrait qu’un député (là encore issu d’une pouponnière PS et n’ayant jamais connu la vraie vie) membre de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac échappait à l’impôt, devenait ministre, puis regagnait son fauteuil de député sans la moindre vergogne, le cas de l’Assemblée Nationale s’approche de l’unité de soins palliatifs aussi rapidement que le Sénat.

Depuis plusieurs années, l’Assemblée Nationale montre en effet son impuissance à assumer ses responsabilités, à la fois dans le contrôle du gouvernement et dans le rétablissement des comptes publics. Diverses réformes constitutionnelles lui en donnent pourtant le pouvoir, notamment en mettant la Cour des Comptes à sa disposition. Mais visiblement, ces missions-là intéressent peu nos députés.

Dans le même temps, la mécanique d’investiture par les partis aux élections législatives a fabriqué de toutes pièces une caste de professionnels complètement coupés des réalités quotidiennes et qui s’imaginent de façon ridicule que leur vie est la vraie vie.

Et pour une fois, le ridicule risque bien de tuer.

Sécurité Sociale: la gauche sape l’héritage de 1945

Il y a peu, Stéphane Hessel nous avait enjoint de défendre mordicus l’héritage de 1945 et du Conseil National de la Résistance, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité sociale. Son Indignez-vous! avait pendant plusieurs mois occupé toutes les gondoles de librairies, et il n’était pas un anniversaire chez les bobos sans que l’on offrît cet opuscule d’une vacuité époustouflante. Quelques années plus tard, la gauche a pris le pouvoir, et il est tout fait divertissant de voir avec quelle minutie extrêmement astucieuse elle s’ingénie à faire l’exact inverse de ce que Stéphane Hessel appelait de ses voeux. Depuis la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous assistons en effet à un immense festival de remises en cause de ce qui fut la Sécurité Sociale de Laroque et compagnie.

Le PLFSS tourne le dos aux principes de 1945

Ce travail de sape a commencé la semaine dernière très discrètement avec le PLFSS 2015, qui contient une mesure obscure, technique, mais absolument incroyable pour les défenseurs de 1945. Le projet de loi propose de ne plus calculer le capital décès versé par la sécurité sociale en cas d’accident du travail à due proportion du salaire perçu, mais de le transformer en montant forfaitaire avec une majoration pour les plus bas salaires, pour aller vite (notamment pour les temps partiels). Ce sujet n’intéresse bien entendu personne, mais il est un signal majeur dans l’histoire de la sécurité sociale: pour la première fois, un gouvernement entreprend de ne plus lier une prestation sur la vie au montant des primes d’assurance (appelées cotisations dans la sécurité sociale). C’est un peu comme si on disait aux assurés: vous toucherez une retraite forfaitaire, quel que soit le montant des cotisations que vous avez versées pendant votre vie professionnelle.

Rappelons en effet que, dans l’esprit des inventeurs de la sécurité sociale, les prestations sont contributives: elles interviennent en contrepartie d’une cotisation payée, et la prestation est proportionnelle à la cotisation lorsqu’elle porte sur un risque de l’existence comme la retraite ou le décès. Ce principe de contributivité s’est imposé assez naturellement parce que la sécurité sociale d’Alsace-Moselle telle qu’elle avait été mise en place avant 1919, fonctionnait sur son fondement. Lorsque la France s’est décidée à étendre à tout le territoire ce système protecteur existant dans sa province la plus sensible, assez logiquement elle a gardé son inspiration dite bismarckienne.

Comme les inventeurs de la sécurité sociale adoraient l’idée d’un système universel, ils avaient bien réservé un compartiment pour ceux qui ne pouvaient pas cotiser sur leur salaire (par exemple pour les invalides). Pour faire vite, ils ont alors porté les fonctions de solidarité non-contributive de la sécurité sociale, comme le minimum vieillesse (la retraite minimale versée à ceux qui n’ont pas cotisé), financé par l’Etat.

C’est ainsi que fonctionne notre modèle de 1945. Les salariés bénéficient de prestations de sécurité sociale en contrepartie de leurs cotisations, et les autres bénéficient d’interventions de l’Etat selon le modèle dit beveridgien, en vigueur en Grande-Bretagne depuis 1945.

Avec le nouveau mode de calcul du capital-décès, le gouvernement invente un panachage baroque des deux systèmes: lorsqu’il s’agit de payer les cotisations, on tient compte du salaire, lorsqu’il s’agit de recevoir des prestations, on n’en tient plus compte, sauf pour les plus pauvres bien entendu. Cet exercice innovant est à rebours des principes initiaux de la sécurité sociale.

Qu’on m’entende bien!dire que la sécurité sociale ne vise plus seulement à couvrir les salariés contre les risques de la vie, mais qu’elle vise aussi à redistribuer les richesses en amenuisant les garanties des plus hauts revenus tout en maintenant leur contribution au système, est une idée qui a sa cohérence. Je dis juste qu’elle est contraire à l’intention des créateurs de la sécurité sociale, et qu’elle ouvre la porte à de dangereuses dérives.

Première dérive: le plafonnement des allocations familiales

Très vite, quand on met le doigt dans l’engrenage qui vient d’être évoqué, un sujet arrive: le plafonnement des allocations familiales, c’est-à-dire la confiscation pour une partie de la population des prestations de sécurité sociale. Le mode opératoire est très simple: tout le monde paie des cotisations au régime obligatoire des allocations familiales, mais seuls les revenus les moins élevés ont droit aux prestations.

Là encore, dans une optique de redistribution des richesses, ce principe se plaide tout à fait. La sécurité sociale, selon cette théorie, vise à opérer des transferts de revenus des plus riches vers les plus pauvres.

Le problème est que la sécurité sociale n’a pas été inventée pour opérer de la sorte. Dans la conception de 1945, la sécurité sociale a une vocation universelle. Tout le monde paie, mais tout le monde reçoit. Le gouvernement Valls, comme Jospin en son temps, propose un autre fondement: tout le monde paie, mais seuls certains reçoivent.

Cette dérive est d’autant plus admirable que plusieurs millions de familles viennent de subir un avis d’imposition en forte hausse du fait de la baisse du quotient familial. Ces familles-là vont payer une deuxième fois en perdant leurs allocations familiales. On ne se plaindra pas si les classes moyennes, dans les mois qui viennent, demandent la mort de la sécurité sociale.

A quand la forfaitisation des retraites?

On voit bien, une fois qu’on a ouvert la boîte de Pandore, les risques qui fleurissent comme les jonquilles au printemps. Puisque la sécurité sociale ne versent plus de prestations selon des principes universels et contributifs, puisque ceux qui contribuent ne reçoivent plus forcément à due proportion de leurs cotisations, pourquoi se priver?

On pourrait, pour ramener l’équilibre des régimes de retraites, déconnecter le montant de la pension et le montant des cotisations versées durant la vie professionnelle. Les classes moyennes devraient ainsi se serrer la ceinture pour garantir le régime des plus pauvres et pour s’assurer un taux de remplacement satisfaisant. Concrètement, la préparation de la retraite exigerait un effort financier confiscatoire pour les revenus moyens.

La mort programmée de la sécurité sociale

En ruinant les principes de 1945, en les réinterprétant de façon tendancieuse, le gouvernement organise la mort rapide de la sécurité sociale. Il paraît en effet difficile d’imaginer que les contributeurs secs du régime, c’est-à-dire ceux qui paient des cotisations mais n’ont pas de prestations en contrepartie, deviennent assez rapidement des ennemis farouches de ce système inique.

Là encore, petit rappel: cet iniquité est déjà une réalité pour les Français, puisque tout le monde paie la contribution sociale généralisée (CSG) qui finance la sécurité sociale sans ouvrir de droit à prestation. L’étape qui nous est désormais proposée est une étape supplémentaire, puisqu’il s’agit de lever des cotisations sans contrepartie.

Bien évidemment, ceux qui seront victimes de ce système risquent bien de voter son abolition dans des délais rapides. Famille

Quand Marisol Touraine nuit gravement à la santé des femmes

Marisol Touraine a préparé un décret sur les contrats responsables en complémentaire santé qui devrait frapper durement le remboursement de la gynécologie en Ile-de-France. Les acteurs du système s’y opposent, mais sont-ils écoutés?

Plafonner les remboursements au nom de l’égalité, quelle étrange d’idée…

Tout part de l’idée, évoquée plusieurs fois dans ce blog, de réformer les contrats responsables, grâce auxquels les souscripteurs (c’est-à-dire les assurés) bénéficient d’une exonération fiscale sur leurs cotisations. Le principe est simple: pour que les « mutuelles », c’est-à-dire les complémentaires santé, proposent des garanties vertueuses pour le financement de la santé, l’Etat les exonère de cotisations sociales. Pour ce faire, les contrats doivent assurer des garanties ou des fourchettes de garanties fixées par décrets. Il s’agit alors de contrats dits responsables.

Depuis l’an dernier, Marisol Touraine a décidé de réformer ces garanties, notamment pour régler la question des dépassements d’honoraires et du coût de l’optique. Dans son esprit, les médecins dépassent les « tarifs sécu » parce que les patients sont couverts par une complémentaire santé qui les « solvabilise ». Itou pour les lunettes.

Elle a donc la conviction qu’en limitant les remboursements, elle limitera les dépassements.

Une posture idéologique dénoncée par les acteurs du système

Cette conviction n’est malheureusement étayée par aucune étude sérieuse et infirmée par la simple raison. N’importe quel Français, s’il doit payer de sa poche pour consulter le plus grand spécialiste qui améliorera sa durée de vie ou sauvera son enfant d’une maladie rare, acceptera de payer de sa poche. Le montant du remboursement de la sécurité sociale n’y changera rien.

Autrement dit, la conviction de Marisol Touraine est d’abord fondée sur une posture idéologique, qui est aussi celle des députés qui défendent son projet. Au-delà de la construction théorique, rien n’est venu prouver les affirmations de la ministre.

Le problème est que l’ensemble des acteurs du système complémentaire ont pris position contre ce projet de décret. C’est notamment le cas de l’UNOCAM, organisme chargé officiellement de donner un avis sur le sujet. Au moment où la Cour des Comptes demande à la ministre de mieux associer les acteurs complémentaires aux décisions de santé publique, on s’étonnera de cet exercice autoritaire et solitaire du pouvoir réglementaire.

Les femmes seront les premières victimes de cette mesure

Selon une étude de la Chambre Syndicale des Courtiers en Assurance (CSCA), les principaux dépassements d’honoraires touchent la gynécologie. 47% des gynécologues de province, 64% des gynécologues franciliens facturent des honoraires supérieurs à ceux de la Sécurité Sociale. Ils sont suivis de près par les chirurgiens (47% en province, 61% en Ile-de-France).

On voit bien ce qu’il va en coûter, une fois de plus, aux franciliens, que d’assumer les décisions prétendument solidaires du gouvernement. Cette fois, ce seront les franciliennes qui devront casser leur tire-lire pour continuer leur suivi médical.

Selon la CSCA, les restes à charge annuels induits par la réforme Touraine pourraient coûter jusqu’à 1.455€ à une famille.

Et pendant ce temps, le gouvernement multiplie les mesures réglementaires pour l’égalité hommes-femmes dans les entreprises.

Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais.

PLF 2015: les dépenses publiques augmentent à nouveau

Avec le PLF 2015 qui sera probablement retoqué par la Commission Européenne, la France atteint une sorte de paroxysme dans le mensonge officiel. Il suffit de prendre les dépenses publiques, telles qu’elles sont présentées par le PLF lui-même pour le comprendre.

Ainsi, le texte présenté à l’Assemblée Nationale affirme:

Un effort important en dépenses est réalisé en 2014. Sur le périmètre de la norme de dépenses en valeur, qui est le plus pilotable par le Gouvernement, les dépenses de l’État baisseraient de 3,3 Md€ en 2014 par rapport à l’exécution 2013.

Tiens! les dépenses de l’Etat auraient baissé de 3,3 milliards d’euros en 2014. Chic!

Mais les esprits malicieux se reporteront à la situation mensuelle du budget de l’Etat de juillet 2014, où on lit:

Les dépenses nettes à fin juillet 2014 s’élèvent à 186,56 Md€ contre 187,82 Md€ à fin juillet 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses de fonctionnement (- 2,65 Md€ notamment dus à l’opération exceptionnelle en 2013 d’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement) et des charges de la dette de l’Etat (- 1,70 Md€)… »

En réalité, les dépenses de l’Etat auraient dû baisser de 4 milliards d’euros pour être simplement stables par rapport aux dépenses 2013, hors éléments exceptionnels. Mais, de cette manne « en creux » que reçoit l’Etat en 2014, il ne reste rien.

Pour 2015, une hausse des dépenses de 1,1% est prévue. Il n’y a plus d’événements exceptionnels qui permettent de faire croire à une diminution des dépenses.

L’Europe de Juncker et Draghi à la veille d’un cataclysme?

L’Europe de Juncker et Draghi vient de recevoir plusieurs signaux extrêmement inquiétants, qui laissent craindre le pire sur les perspectives systémiques de l’Union à court terme. Ces signaux proviennent à la fois de la BCE et de la Commission elle-même.

La BCE à la veille d’un séisme majeur venu d’Allemagne

Le 14 octobre, Mario Draghi comparaîtra devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à Luxembourg, dans le cadre d’une question préjudicielle transmise le 4 février par la cour constitutionnelle de Karlsruhe. L’objet de cette question est simple: le programme dit OMT (Outright Monetary Transactions), qui doit permettre le rachat illimité de titres souverains en cas de défaillance d’un Etat membre, est-il conforme aux traités? Cette question en apparence technique est évidemment centrale pour l’avenir de l’euro et de l’Union elle-même. Par l’OMT, la Banque Centrale Européenne apporte sa garantie de fait aux Etats membres de l’Union, et permet donc de stabiliser leur taux d’emprunt, même lorsqu’ils apparaissent comme des pays à risque. Ce programme a cependant l’inconvénient de transformer la BCE en prêteur en dernier ressort, et donc d’entraîner tous les Etats membres dans son sillage en cas de tourmente.

Pour la Cour constitutionnelle allemande, l’OMT est une sorte d’incarnation du mal. L’OMT permet en effet aux Grecs et aux Portugais de bénéficier indirectement de la garantie allemande: une façon de se comporter en passager clandestin qui aurait le beurre grec et l’argent germanique du beurre grec. Même si la Cour de Luxembourg déclare ce programme conforme aux traités, il est acquis que la Cour Constitutionnelle allemande décidera ensuite que ce programme n’est pas conforme à la Constitution allemande. Et là, la BCE aura un sérieux problème… et l’Europe aussi.

Une question qui tombe à pic…

Ironie de l’histoire, cette question tombe au pire moment. L’OMT n’a en effet jamais servi à ce jour, mais la situation le rend à peu près incontournable. En effet, malgré le bouche-à-bouche auquel la BCE s’est livrée pour sortir l’Union de la déflation et de la panne économique en baissant fortement son taux directeur jusqu’à l’étiage historique de 0,05%, le coeur économique du continent non seulement ne repart pas, mais continue dangereusement sa chute. Mario Draghi a donc sorti le défibrillateur avec un programme dit TLTRO (prêts très bon marché et de long terme), consistant, pour la BCE, à proposer des créances peu chères aux banques de la place. Petit problème: la première offre de 400 milliards n’a trouvé preneurs qu’à hauteur de 82 milliards. Un flop majeur qui a fortement entamé la crédibilité de la BCE.

Toujours est-il que la BCE tenait jeudi un conseil des gouverneurs des banques centrales à Naples, qui a dû tirer les conclusions de cette situation compliquée. Les marchés en attendaient beaucoup, notamment sur le lancement d’un programme nouveau dit rachat d’ABS (Asset Backed Securities) consistant à racheter des créances détenues par des banques de l’Union. Cette technique est très favorable aux banques prises à la gorge par les normes prudentielles de Bâle III. En refourgant  leurs créances les plus pourries à la BCE, elles évitent de devoir augmenter leurs fonds propres dans de trop grandes proportions. Bien entendu, cette technique revient à transférer le risque à la BCE, exactement de la même façon que dans le rachat de dettes souveraines. Une solution détestée par l’Allemagne.

Dans l’esprit de Mario Draghi, les deux démarches vont d’ailleurs de pair:

Les rendements des emprunts d’Etat grecs ont nettement reculé mercredi sur le marché secondaire après un article de presse selon lequel Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, souhaite que cette dernière achète des titres souverains grecs et chypriotes notés en catégorie spéculative (« junk »).

Selon le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier, le directoire de la BCE va proposer que les règles en vigueur sur la qualité des actifs soient assouplies afin que l’institution puisse acheter certaines tranches de titres adossés à des actifs (ABS) grecs et chypriotes.

Draghi cornaqué par l’Allemagne, lâché par la France

Le problème pour Draghi est évidemment que ce programme de rachat d’ABS préfigure tant le programme OMT qu’il apparaît presque comme une provocation avant l’audience à la Cour de Luxembourg. Le petit père Draghi a donc dû se faufiler comme une anguille pour échapper au pire. Il a notamment décidé de sanctuariser son opération en la centralisant à la BCE. Cette façon de court-circuiter les banques nationales, traditionnellement chargées de mettre les opérations financières européennes en oeuvre, permettait de contourner l’obstacle allemand. Du coup, Draghi s’est heurté à la mauvaise humeur de Christian Noyer, gouverneur de notre bonne vieille banque de France, qui a refusé le programme de Draghi, et l’a donc tué. Si d’aventure le soutien de la BCE venait à manquer à la France prise dans une éventuelle tourmente, on saura se souvenir de cet absurde coup de poignard dans le dos donné par Christian Noyer.

Face à ces difficultés, Draghi a dû faire machine arrière en annonçant qu’il y aurait bien un rachat d’actifs, mais dans des volumes incertains, et selon des modalités floues:

« Nous n’achèterons pas d’actifs structurés, même si nous les acceptons comme garanties », a voulu rassurer Mario Draghi. « Les ABS sur lesquels nous nous concentrons doivent être des ABS qui sont simples et transparents », a-t-il précisé.

Il n’en fallait pas plus pour plomber les marchés, qui ont trouvé Mario Draghi beaucoup moins triomphant qu’à l’accoutumée, et n’ont pas entendu les réponses qu’ils attendaient à leurs questions. Le cours de la Société Générale a immédiatement perdu 5%. Pour l’Europe, il s’agit d’un premier coup de semonce que l’impuissance désormais ouverte de la BCE devrait confirmer dangereusement dans les semaines à venir.

La France mise en danger par ces atermoiements

L’affaiblissement de la BCE intervient à un moment délicat pour la France, qui risque d’avoir prochainement besoin d’un petit coup de main pour se sortir de la mouise où deux ans et demi d’amateurisme gouvernemental l’ont plongée. Le projet de loi de finances pour 2015, présenté mercredi en Conseil des Ministres, prévoit en effet une réduction du déficit public de 0,1 point, là où Moscovici avait promis l’an dernier 1,5 point. Cette brillante performance suscite un enthousiasme mesuré auprès de la Commission sortante.

En fait, tout le monde spécule aujourd’hui sur une procédure d’infraction à l’encontre de la France, qui pourrait déboucher sur une amende de 4 milliards d’euros et une injonction à se plier aux engagements communautaires. Dans ce cas, le gouvernement Valls devrait officiellement manger son chapeau et revoir sa copie. Cette décision poserait un problème politique majeur non seulement à la France, mais à l’Europe elle-même: la deuxième économie de l’Union perdrait officiellement sa souveraineté et entrerait dans un processus d’austérité ressemblant à celui de la Grèce. Chacun mesure l’ampleur de l’aventure qui commencerait.

Les mauvaises langues soupçonnent José Manuel Barroso de préparer ce petit cadeau de bienvenue pur la fin octobre. Une façon sympathique d’organiser son pot de départ, en quelque sorte, qui ne manquera pas de faire plaisir à son successeur Jean-Claude Juncker.

Juncker déjà plombé par le traité transatlantique

Le pauvre Juncker se serait bien passé de cette attention touchante, lui qui a tant de mal à mettre sur pied sa commission. Les auditions des commissaires devant le Parlement européen ont en effet commencé cette semaine, et le moins qu’on puisse dire est que l’opération, annoncée comme difficile, n’est pas de tout repos.

Elle a commencé avec l’audition de la commissaire suédoise Cécilia Malmström, pressentie pour le très sensible portefeuille du Commerce dans lequel se niche le traité transatlantique. Les amateurs de corrida n’ont pas été déçus par l’exercice, puisque celui-ci a donné lieu à un superbe pataquès! Dans ses réponses écrites aux eurodéputés, la future commissaire avait en effet pris une position carrée sur la question de l’ISDS, évoquée la semaine dernière sur ce blog, en annonçant que la procédure du tribunal arbitral ne ferait pas partie du traité transatlantique. Lundi, elle a tenu un discours très différent:

En audition, Mme Malmström a déclaré que la phrase avait été rajoutée « par erreur ». « Je suis d’accord avec M. Juncker quand il dit qu’il ne supporterait le principe des tribunaux d’arbitrage qu’à condition d’éviter les abus », s’est-elle toutefois prudemment défendue.

« Oui, il y a eu des abus avec ce genre d’instances, je suis d’accord, il faut être très prudent », a-t-elle ajouté.

« Mais il est trop prématuré de dire qu’on ne va pas prévoir ces tribunaux dans le traité transatlantique. Pour prendre cette décision, il faut qu’on discute. Et même si un jour, on prenait la décision de ne pas les inclure dans le TTIP, on ne les ferait pas disparaître pour autant. Il en existe des milliers dans le monde », a ajouté la future commissaire.

Evidemment, ce n’est plus exactement la même chanson… Selon Jean Quatremer, c’est le chef de cabinet (allemand) de Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, qui avait rajouté la petite phrase sur l’ISDS, sans prévenir la signataire de la lettre. Et Quatremer d’ajouter:

Reste à savoir pourquoi Selmayr a pris un tel risque politique ? Sans doute pour faire plaisir à Berlin : de nationalité allemande, il sait qu’il a beaucoup déplu à la Chancelière Angela Merkel en faisant campagne pour la nomination de Juncker, alors que celle-ci souhaitait avoir les mains libres pour nommer le candidat de son choix. Depuis, il tente désespérément de se racheter, notamment en plaçant des Allemands, de préférence CDU, dans les cabinets des commissaires (déjà 4 ou 5 chefs de cabinet contre 1 seul Français et un nombre non encore déterminé de chefs adjoints et de conseillers) ou en exigeant de tous les futurs porte-parole (plutôt CDU aussi) qu’ils parlent allemand.

Le commissaire anglais Jonathan Hill retoqué

Au registre des auditions des futurs commissaires, on notera avec amusement le luxe que David Cameron s’est offert: proposer un tocard absolu au titre de la Grande-Bretagne – tocard que Juncker avait placé sur le portefeuille emblématique des services financiers. Son audition a ressemblé à un jeu de massacre tellement délectable que les eurodéputés ont décidé de l’auditionner une nouvelle fois cette semaine.

Au cours de son audition de trois heures mercredi, M. Hill a assuré qu’il ne serait « pas le représentant de la City de Londres » au sein de la future Commission européenne.

Mais il est resté vague sur plusieurs sujets, avouant n’avoir pas eu le temps de se plonger dans des dossiers très techniques, notamment sur les contours d’un futur « marché européen des capitaux ». Interrogé sur l’introduction d’eurobonds, un mécanisme de mutualisation des dettes au sein de la zone euro sous forme d’emprunts communs, il a avoué « ne pas avoir d’avis informé » sur la question.

C’est vrai que la question des eurobonds est tout à fait mineure… en tant que commissaire sur un secteur financier, on voit mal pourquoi il aurait eu un avis informé sur le sujet.

Moscovici mange le sable de l’arène, la France humiliée

Qualifié de « roi du déficit » par le Spiegel, Moscovici a cherché à répondre de façon convaincante à la question: « Comment être certains que vous serez le braconnier devenu garde-chasse ? » posée par l’eurodéputée néerlandaise Sophie In’t Veld. Formellement, Moscovici s’est livré à un exercice sur le mode énarchique qui plaît tant aux Français, même les plus eurosceptiques. Il a servi au jury la soupe que celui-ci attendait, soutenant même que la zone euro n’était pas en récession, et que la France devait donc tenir ses engagements communautaires.

Il faut aller dans la presse étrangère pour trouver des détails un peu croustillants comme celui-ci:

Decorum broke down after one centre-right MEP asked Mr Moscovici to name three reforms recommended by the European Commission during its annual budget review that he had implemented while finance minister. When Mr Moscovici replied that his budgets had never violated EU rules, restless MEPs shouted: “Answer the question!”

“What do you want me to do?” Mr Moscovici responded over the heckling, again arguing he was not responsible for the current French government. “What do you want me to do?”

(Les faux semblants ont volé en éclat après qu’un euro-député de centre-droit a demandé à M. Moscovici de citer trois réformes recommandées par la Commission Européenne durant sa revue budgétaire annuelle qu’il aurait mise en oeuvre comme ministre des Finances. Dès que M. Moscovici eut répondu que ses budgets n’avaient jamais violé les règles communautaires, le député impatient décocha: « Répondez à ma question! » « Mais que voulez-vous que je vous dise? » répondit M. Moscovici dans le brouhaha, répétant à l’envi qu’il n’était pas responsable du gouvernement français actuel. « Que voulez-vous que je vous dise? »)

Cette anecdote permet de mieux comprendre pourquoi les eurodéputés, très sceptiques devant l’épaisseur ectoplasmique du bonhomme, lui ont demandé de répondre à de nouvelles questions écrites. Le pire pour la France est peut-être à venir: un retocage en bonne et due forme comme le commissaire anglais.

Juncker devra prendre en main le dossier du traité transatlantique

Les auditions au parlement européen annoncent tout doucement la sortie de la commission Barroso, et les affaires s’étiolent peu à peu. Le traité transatlantique connaissait donc cette semaine une phase entre deux eaux, où plus d’une centaine d’experts se rencontrait pour comparer les procédures en vigueur sur chaque continent, chapitre du traité par chapitre du traité. Ce travail technique permet de meubler le vide politique ouvert par le changement de commission en Europe, et par les élections de mi-mandat aux Etats-Unis.

Toutefois, face aux réactions suscitées par le traité entre l’Europe et le Canada, notamment sur la suppression des freins non tarifaires aux échanges (en particulier sur les réglementations protectrices), les différentes parties prenantes ont décidé de montrer patte blanche et de commencer à répondre aux opinions publiques.

En particulier, le négociateur américain Dan Mullaney a déclaré:

Nous avons entendu les craintes sur le fait que les négociations ne doivent pas passer par une privatisation des services publics tels que l’eau, l’éducation, l’assurance-maladie et ne doivent pas limiter la capacité des gouvernements de réguler ces services comme bon leur semble.

Il reviendra à la commission Juncker d’aborder toutes ces questions extrêmement sensibles.

A quand la prochaine crise ukrainienne?

Avec la signature d’un accord intérimaire sur les livraisons de gaz à l’Ukraine entre l’Union et la Russie, le conflit ukrainien a provisoirement perdu de son acuité. Même si l’Union européenne maintient ses sanctions contre la Russie, il est très vraisemblable que l’hiver donne lui à une accalmie. Toutefois, l’accord signé prévoit que l’Ukraine achète son gaz russe 50% plus cher qu’avant la crise. Moyennant cet arrangement, l’Europe a préservé ses propres livraisons. Cette solution paraît difficile à tenir au-delà de l’hiver pour les Ukrainiens.

Les ingrédients sont donc réunis pour qu’une nouvelle crise éclate prochainement.

Manifestement, les foyers d’extrême tension se multiplient en Europe, préludes à un embrasement généralisé?

Veillée d’armes syndicales avant un automne agité

Les confédérations syndicales françaises sont en pleine veillée d’armes. L’automne qu’elles s’apprêtent à vivre est en effet chargé: négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social et élections professionnelles dans la fonction publique obligent à des positionnements tactiques compliqués.

La modernisation du dialogue social commence bientôt

Cette négociation interprofessionnelle devrait assouplir les seuils sociaux. Pour l’essentiel, le résultat en est déjà connu. Les syndicats préparent donc l’habillage du processus, histoire de maintenir leurs adhérents dans l’illusion que tout n’est pas joué d’avance et que, bien entendu, c’est de haute lutte que chacun aura arraché des concessions ou lâché des contreparties. Dans la pratique, il est acquis que la CGT ne signera pas l’accord, mais il est très probable que FO le signe.

La négociation devrait commencer le 9 octobre. Chacun a commencé à prendre ses marques et tout particulièrement Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, qui doit signer l’accord et en a un peu assez de voir la presse ne relayer que la contrepartie que la CFDT devra concéder au MEDEF:

M. Berger se dit en outre » agacé que patronat et gouvernement présentent la négociation qui s’ouvre sur la modernisation du dialogue social sous le seul angle des seuils sociaux » qui imposent des obligations aux entreprises en fonction de leur taille. « Ils les agitent comme un totem » or « l’enjeu, c’est d’instaurer un dialogue social de qualité ». « Si le patronat ne fait pas sa révolution culturelle, il n’y aura pas de négociation possible sur ces sujets », prévient-il.

Il n’y aura peut-être pas de négociation… mais celle-ci est quand même ordonnée par le gouvernement. Reste à savoir qui la conduira pour le patronat. Il se murmure que le chef de file présumé, Jean-François Pilliard, n’est pas au mieux avec Pierre Gattaz en ce moment.

Les élections dans la fonction publique approchent

Mais la grande affaire des confédérations syndicales est évidemment le scrutin professionnel dans la fonction publique en décembre, qui mobilise toutes les énergies. Dans la course aux électeurs, la palme revient incontestablement à Force Ouvrière, qui a publié un livre entier sur le sujet, intitulé: « Il faut sauver le service public« . Cet immense tract vendu en librairie s’inquiète des « inégalités territoriales » induites par les réductions de dépenses.

L’ouvrage répertorie l’exemple de Joigny, commune de l’Yonne, surnommée « ville sans futur ». « Après la fermeture de deux tribunaux et d’un régiment en 2009, la ville a perdu 14% de sa population et l’économie locale 15% de chiffre d’affaires, le centre-ville a perdu 30% de ses commerces. Avec 10.400 habitants, elle vient d’être classée ‘ville pauvre’. Il y a un effet boule de neige inévitable », résume le numéro 1 de FO.

Dans ce livre, tous les fonctionnaires devraient trouver leur bonheur, car il y a une pensée pour chaque syndicat professionnel de FO: les flics, avec une attaque contre la fermeture de 50 commissariats, les douaniers, avec une critique des réductions d’effectifs, les maternités et même les contrôles sanitaires.

Face à cette machine en ordre de bataille, les réactions de la CGT paraissent petit joueur, embarrassées d’un «Nous ne nous réveillons pas à quelques mois des élections» (qui aurait pu penser cela?). Localement, les appels à la grève se multiplient, parfois sur des sujets secondaires, pour donner le sentiment d’une action revendicative opportune.

Pour sa part, la CFDT n’a pas encore donné le meilleur, mais Laurent Berger a commencé à se positionner en affirmant qu’il n’était « pas opposé à la réduction du déficit public pour retrouver des marges de manoeuvre » mais « cela ne peut pas se faire sur le dos des fonctionnaires ». Evidemment: des économies, mais pas d’impact sur les fonctionnaires. On se croirait en période électorale!

Le budget 2015 cible de critiques

Le budget austère présenté par Manuel Valls a donné une bonne occasion aux confédérations syndicales de prendre des postures zélées devant leurs futurs électeurs.

En particulier, la FSU, premier syndicat de la fonction publique, très implantée chez les enseignants, fait feu de tout bois pour se démarquer et ratisser large. Dans un communiqué publié le 1er octobre, le syndicat explique:

La FSU, qui rappelle que la France est un pays riche, tient aussi à rappeler que les dépenses de l’Etat sont autant d’investissements indispensables au bon fonctionnement de notre société. Les services publics et de la Fonction publique doivent pouvoir jouer tout leur rôle dans la relance de l’activité de notre pays, dans la lutte contre les inégalités et dans l’anticipation des mutations à venir.

La CFTC s’est plutôt préoccupée des restrictions imposées par le PLFSS aux familles, pendant que la CGC a produit un sondage auprès de ses adhérents sur la pression fiscale. Il est vrai que ces deux syndicats sont moins préoccupés par la fonction publique que leurs « grands frères ».

L’action revendicative en panne dans le privé

Les élections professionnelles dans le service public devraient prendre d’autant plus d’importance que les actions revendicatives dans le secteur privé sont de plus en plus compliquées à mener. Les tentatives de mobilisation des intermittents cette semaine l’ont montré. La CGT Spectacles a à peine revendiqué 1.000 manifestants le 1er octobre, quand ils étaient plus de 10.000 en juin. Du coup, les manifestants se sont repliés sur des mouvements symboliques, comme l’occupation des locaux du MEDEF à Caen. Denis Gravouil, secrétaire de la CGT Spectacles, a même cherché à élargir la protestation aux salariés en dénonçant les droits rechargeables.

Cet échec à reprendre les revendications en dit long sur les désillusions des salariés, qui peinent à se rassembler dans les rues. Sur ce point, les confédérations donnent le sentiment de se raccrocher à tout ce qui peut constituer une bouée de sauvetage. C’est ainsi que la CGT s’est ralliée au mouvement des professions libérales, pendant que les retraités manifestaient de leur côté.

Les confédérations devraient peut-être s’interroger sur l’émergence de mouvements de plus en plus catégoriels, pendant que les revendications interprofessionnelles patinent.

Pourtant, localement, ça chauffe

Cette incapacité des organisations syndicales à fédérer leurs troupes autour de grandes revendications collectives ne doit toutefois pas dissimuler la montée des périls un peu partout en France. Sans même évoquer les jacqueries fiscales qui touchent les provinces, ça et là des mouvements se cristallisent.

Dans le secteur du luxe, ce sont les salariés de Vuitton, à Condé et à Issoudun, qui manifestent de l’impatience contre un projet de l’allongement de la durée du travail. A Revin, dans les Ardennes, les sous-traitants d’Electrolux menacent de faire sauter leur usine.  Ces quelques exemples rappellent que le secteur privé reste sous tension, à la fois nourrie et étouffée par les perspectives économiques. Lorsque l’UIMM annonce 260.000 suppressions d’emplois en dix ans, l’inquiétude pointe et les susceptibilités s’aiguisent.

Le droit, nouvelle forme d’action syndicale?

Surtout, la grande nouveauté est que l’action syndicale la plus virulente ne passe plus seulement par le grève ou le conflit ouvert, mais utilise de nouveaux procédés comme le recours contentieux devant les tribunaux.

La confirmation cette semaine, par la Cour de Cassation, de l’interdiction faite à Sephora d’ouvrir la nuit sur les Champs-Elysées a une nouvelle fois manifesté la puissance de cette forme de lutte. Du coup, l’intersyndicale conduite par Karl Ghazi oblige l’ensemble des acteurs à modifier la réglementation en vigueur.

La CGT s’essaie désormais à la même méthode sur la convention assurance-chômage, sur laquelle le tribunal d’instance devrait se prononcer en novembre. Il est vrai qu’après sa condamnation en justice pour l’affaire du CCE d’EDF, la CGT commence à être rodée à la comparution.

France: les sombres prévisions de l’INSEE

L’INSEE publie une note de conjoncture intitulée: « la reprise différée ». La lecture très pessimiste en vaut la chandelle. Pour l’INSEE, l’économie française devrait stagner à 0,1% par trimestre jusqu’à la fin de l’année, soit une croissance de 0,4% sur 2014. Un mauvais chiffre qui en dit long sur l’effondrement économique non seulement de la France, mais de la zone euro.

On retiendra d’ailleurs ce graphique très parlant:

Source: INSEE
Source: INSEE

Le climat des affaires au Royaume-Uni et aux Etats-Unis se situe à près de dix points au-dessus de celui de la zone euro, avec une tendance haussière chez les Anglo-Saxons et un recul dans la zone euro.

Mais qui nous expliquait que l’euro nous assurerait la prospérité?

Effondrement historique du climat dans le bâtiment

En France, la situation est cataclysmique, avec un climat des affaires revenu aux jours sombres d’octobre 2008.

Climat des affaires en France

Les esprits malicieux noteront que, dans le bâtiment, les records baissiers de la crise de 2009 sont battus. Le moral n’a jamais été aussi bas dans le secteur. Il va falloir réagir là, parce que tout cela ne sont pas très bons…

 

PLF 2015: l’Etat supprime toute transparence sur sa dette

J’évoquais ce matin les créations d’emplois prévues dans le PLF 2015. Autre surprise apportée par le texte: l’Etat supprime la gestion au nominatif des obligations assimilables du Trésor (OAT).

A quoi sert la gestion au nominatif?

La gestion des titres au nominatif permet à l’émetteur (ici: l’Etat) de connaître le nom des détenteurs de titres qu’il émet. Pour le marché des actions, cette technique d’émission de titres permet de fidéliser les actionnaires. Ainsi, les actionnaires au nominatif bénéficient souvent de dividendes majorés ou de diverses petites attentions lucratives. Pour une entreprise, cette technique permet d’établir un lien direct de fidélisation avec des actionnaires qu’elle souhaite conserver dans son tour de table.

Pour l’Etat, la gestion au nominatif est une façon commode de savoir qui achète de la dette, sans passer par des intermédiaires financiers pour le savoir.

En renonçant à la gestion au nominatif, l’Etat renonce donc à identifier les porteurs de ses titres.

Voici la justification donnée par le PLF:

Le présent projet d’article vise à supprimer la gestion au nominatif des titres d’État (obligations assimilables du Trésor – OAT). Cette mesure permet de simplifier la gestion des titres d’État détenus par les personnes physiques, en évitant un dispositif administratif inadapté et complexe.

On reconnaîtra que l’explication est courte.

Pourquoi connaître les détenteurs de la dette?

L’Etat aurait pourtant deux bonnes raisons de connaître les détenteurs de ses titres, et de divulguer leur identité aux citoyens.

Première raison: en cas de faillite, ou de moratoire sur le remboursement de la dette, il est plutôt utile de savoir qui est lésé. Autrement dit, ce n’est pas exactement la même chose d’expliquer à un fonds vautour qu’il ne récupérera ou pas tout de suite ses billes, que de l’expliquer à Madame Michu, petite épargnante du Lot-et-Garonne. Politiquement, le choix de faire faillite n’a pas le même impact.

Deuxième raison: peut-être y a-t-il des conflits d’intérêts entre détenteurs de la dette et bénéficiaires d’exonérations fiscales? Je prends l’exemple fameux du bouclier fiscal inventé par Nicolas Sarkozy: il permettait à Liliane Bettencourt de recevoir chaque année un chèque du Trésor Public de plusieurs dizaines de millions d’euros. Si Liliane (ou quelqu’un d’autre, bien entendu) décide de placer ce pactole en dette publique française, on se trouve alors dans cette étrange situation où l’Etat s’endette pour rendre de l’argent à Liliane Bettencourt qui rémunère son argent avec la dette qui sert à la rembourser de son trop-payé.

Evidemment, l’étape suivante est bien connue: les épargnants peuvent avoir un intérêt objectif à un endettement raisonnable de l’Etat pour rémunérer leur épargne par l’achat d’obligation assimilables du Trésor. C’est d’ailleurs, poussée jusqu’au bout, la logique des fonds vautour qui achètent des dettes à bas prix pour le rémunérer tôt ou tard au prix fort.

Connaître les détenteurs de la dette n’est donc si neutre politiquement…