Accueil » Archives pour Éric Verhaeghe

Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

L’emploi, ce village Potemkine français

La sortie hier des chiffres du chômage en octobre a donné lieu à une superbe bataille de propagande, qui rappelle la technique de Potemkine, ministre du Tsar qui créait des villages heureux en carton-pâte pour donner l’illusion, lors des visites officielles, d’une Russie prospère et insouciante. Une technique jamais égalée depuis lors, qui fait florès sous François Hollande.

Ainsi, le matin, François Hollande était en déplacement à Aubervilliers avec l’esprit chagrin: le voici qui nuance son engagement à inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Immédiatement la Cour se mobilise pour redonner du baume au coeur du Tsar, et le Potemkine du gouvernement, Michel Sapin, sort des chiffres de derrière les fagots: le chômage a baissé en octobre. N’est-ce pas admirable, ce dévouement pour rendre le monarque heureux?

En fait de chiffres, on rappellera quelques éléments simples:

Source: DARES
Source: DARES

 

Ces courbes officielles montrent bien que l’amélioration d’octobre se limite à la catégorie A (chômeurs sans emploi et indemnisés). Les chômeurs de catégorie B et C continuent leur fulgurante ascension. Mais ils ne sont pas dans le périmètre du village Potemkine. Pour mémoire, les chômeurs de catégorie B et C sont des chômeurs indemnisés avec une activité réduite: par exemple balayer les trottoirs avant l’arrivée du Président… (humour à la belge sans finesse, je le reconnais, mais pas loin de la vérité).

Comme d’habitude, il faut se plonger dans les flux d’entrées et de sorties mensuelles pour mesurer les vrais dégâts du chômage. Sur ce point, on constatera avec une vraie satisfaction que les entrées reculent, ce qui est une vraie bonne nouvelle. En voici le graphique:

Source: DARES
Source: DARES

Globalement, ce sont 20.000 entrées en moins en octobre, ce qui est une bonne nouvelle. En France métropolitaine, non seulement on est tombé sous les 500.000 entrées mensuelles, mais on fait même 10.000 entrées de moins qu’en octobre 2012. Petit bémol: les premières inscriptions sont dynamiques (30.000 premières inscriptions en 2013 contre 26.000 en 2012), ce qui montre que la machine à fabriquer du chômage reste très active.

Du côté des sorties, la situation est morose, en revanche, et devrait appeler le gouvernement a un peu de retenue. Voici le graphique général:

Source: DARES
Source: DARES

 

Ces chiffres sont évidemment douloureux: avec moins de 450.000 sorties de Pôle Emploi pour 490.000 entrées, on voit que la France a quand même gagné 50.000 demandeurs d’emploi ce mois-ci, et même si elle a officiellement perdu 20.000 chômeurs! Sur ce point, qui permet de mesurer le dynamisme des recrutements, il est évident que nous ne sommes pas sortis de la récession.

50.000 radiations administratives pour 20.000 chômeurs de moins

Ce petit graphique permet d’en savoir un peu plus sur la façon dont le gouvernement a artificiellement maintenu la courbe du chômage à la baisse:

Source: DARES
Source: DARES

Le graphique montre clairement que les radiations administratives, c’est-à-dire les sorties artificielles de Pôle Emploi, contribuent fortement à l’amélioration des chiffres du chômage. Voilà une bonne vieille technique Potemkine! pour faire baisser le nombre de chômeurs, on en prend une poignée qu’on élimine des fichiers. Et hop! En tout cas, il n’y a jamais eu autant de radiations administratives à Pôle Emploi que sous un gouvernement de gauche… Plus de 50.000 en octobre. Juste au moment opportun…

Heureusement que les grands patrons sont là pour faire diversion

Au chapitre Potemkine, le gouvernement doit une fière chandelle à Philippe Varin, directeur général de Peugeot et employé indélicat, qui partait en retraite avec un chèque (versé en rente) de 21 millions €, impôts compris. Pour un patron à la tête d’une boîte qui a mené un redoutable plan social, tendu la main à l’Etat pour avoir l’aumône, fermé l’usine d’Aulnay, à grand renfort de médiatisation, l’opération était audacieuse, et apparaissait comme une sorte de provocation de potache: je quitte une boîte au bord du gouffre, mais je prends un chèque équivalent à 2.000 ans de SMIC.

Pour tenter de défendre sa position (ce qui fut l’attitude de Philippe Varin dans un premier temps), il fallait soit être frappé par la même maladie que Claude Bartolone (le déni des évidences), soit vouloir aider le gouvernement à faire diversion sur ses mauvais chiffres de l’emploi. Je laisse les commentateurs choisir pour l’une des deux options. En tout cas, Varin a bien réussi son coup: il a occupé le terrain et occulté la déroute gouvernementale, en donnant une fois de plus l’image d’une gloutonnerie sans limite de la part de patrons qui échouent et vivent sur le dos de la bête.

Au passage, Varin a fait reculer pour au moins dix ans tout discours audible sur une réforme des retraites qui engloberait une part de capitalisation. Là encore, un joli cadeau à tous ceux qui peinaient à défendre l’avenir de la retraite par répartition pure.

Immigration et naturalisations dans l’UE en 2011

Eurostat a publié les chiffres des naturalisations dans l’UE en 2011. Ces statistiques plutôt intéressantes permettent de démythifier certains discours. Voici les deux tableaux à garder à l’esprit:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

 

L’Union Européenne a naturalisé près de 800.000 étrangers en 2011. Un chiffre à prendre des pincettes, dans la mesure où ces sommes fédèrent toutes les naturalisations, y compris « intra ». Par exemple, l’Allemagne naturalise des Polonais, et les Belges naturalisent des Italiens.

La France a fortement réduit ses naturalisations.

 

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Assez curieusement, ce sont les Marocains, les Turcs, et… les Equatoriens (avec les Indiens) qui sont le plus naturalisés en Europe.

Démocratie sociale ou glissement vers la co-gestion?

Les audiences de lundi sur la réforme fiscale à Matignon laissent un étrange goût dans la bouche: celui d’un passage subreptice de la gouvernance française vers un système de co-gestion directe du pays avec les grandes organisations syndicales, et tout spécialement avec la CFDT. Dans la suite incessante d’initiatives et de coups de théâtre qui agitent l’actualité (comme s’il fallait que tout change pour que rien ne change, disait Lampedusa), le moment est sans doute bien choisi pour remettre en ordre le kaléïdoscope de la prétendue démocratie sociale.

Les audiences surréalistes de lundi

Dès potron-minet ce lundi, Jean-Marc Ayrault a reçu les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour les sonder sur différents sujets, et, au premier chef, sur la réforme fiscale. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans un précédent billet, cette procédure est un peu curieuse puisque les syndicats n’ont évidemment aucune légitimité pour parler de ce qui cimente le peuple souverain: l’impôt, creuset de la République et de la démocratie. Au point où on en est, on se demande pourquoi le Premier Ministre n’interroge pas les leaders syndicaux sur la recette du boeuf bourguignon ou la culture de la patate en Picardie.

Bref, quand on commence à demander aux syndicats leur avis sur tout, c’est généralement déjà le signe qu’on a besoin d’eux pour gouverner au jour le jour, et qu’on pratique la co-gestion.

La méthode est contestable et (nous y reviendrons) coûteuse pour l’intérêt général, mais elle est efficace: les syndicats se sont évidemment fendus des propos que le Premier Ministre avait envie d’entendre. Ils ont donné le ton pour la suite. Ainsi, Laurent Berger déclarait après la réunion: “La baisse du consentement à l’impôt est le début du délitement de notre société” (phrase destinée à ceux qui n’avaient pas compris que la réforme était vitale). Jean-Claude Mailly déclarait: « Je sens un Premier ministre déterminé sur la question de la fiscalité » (phrase destinée à ceux qui dénonçaient un coup de communication). Thierry Lepaon a un peu fait le bougon, mais il a quand même dit: « L’impôt est un élément de justice sociale pour les citoyens et les salariés, d’où la nécessité de réhabiliter l’impôt sur le revenu et d’assurer vraie progressivité de l’impôt » (phrase annonçant la couleur pour les contribuables les plus fortunés).

On se serait cru aux plus belles heures du système Jospin qui ne s’entourait que des avis qui lui convenaient. Avec le succès final que l’on sait.

En attendant, on imagine que le Premier Ministre a senti un peu de baume au coeur. Enfin des réunions qui se terminent par des concerts de louange, des encouragements, des vivat! Il faudrait les inviter plus souvent à Matignon, ces syndicalistes, ça remonterait le moral… Un coup de blues et hop! une concertation sur l’avenir du pays.

Combien cette méthode coûtera-t-elle au contribuable?

Cette logique de co-gestion a quand même quelques inconvénients: elle coûte plus cher au contribuable que les anti-dépresseurs dont les Français sont pourtant grands consommateurs. 

Lors de la concertation, les syndicats n’ont en effet pas manqué de présenter leur liste de cadeaux pour Noël. Au premier chef, ils ont évidemment rejeté en bloc la retenue de l’impôt sur le revenu à la source.

Plein de bonnes raisons justifient qu’ils disent « non » à cette mesure de salubrité publique, mise en oeuvre depuis des années dans l’ensemble des pays industrialisés (sauf la France). Officiellement, il s’agit d’éviter que les employeurs ne connaissent la situation financière de leurs salariés (puisque, c’est bien connu, l’impôt sur le revenu est le reflet de la situation exacte des assujettis…).

Officieusement, les syndicats les plus en pointe contre la retenue à la source (la CFDT et FO) sont aussi ceux qui sont le mieux implantés dans les services du Ministère des Finances. Et pour les fonctionnaires qui collectent l’impôt, une retenue à la source s’apparenterait à une réforme de structure particulièrement douloureuse pour leurs effectifs, déjà mis à l’épreuve. On relèvera que Bercy supprime près de 2.000 emplois dans les recettes des finances publiques en 2014. La retenue à la source donnerait sans doute le coup d’envoi d’une saignée durable.

C’est l’inconvénient quand on consulte les syndicats: ils paient de leur personne pour sauver le gouvernement, mais ils veulent des contreparties qui ne font pas le beurre des comptes publics. Ce qui s’appelle défendre les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

En même temps, ce n’est pas comme si Ayrault avait promis de diminuer les dépenses de l’Etat pour rétablir les comptes publics. C’est vrai que la France a des marges pour ne pas adopter des réformes qui économiseraient des emplois de fonctionnaires devenus inutiles…

Les syndicats ne ménagent ni leur temps ni leur peine pour aider le gouvernement

Pour remercier le gouvernement de tant d’attentions, les syndicats payent de leurs personnes et ne reculent devant aucun sacrifice.

En Bretagne, l’intersyndicale (sans FO) cherche à casser le mouvement des Bonnets Rouges en ramenant à elle les brebis ouvrières égarées. Présent à Lorient le 23 novembre pour une contre-manifestation, Laurent Berger a mouillé le maillot pour rappeler ses ouailles aux vieux réflexes systémiques et en soulignant la « responsabilité des syndicats, à un moment donné, de se parler face à ce qui est une déliquescence du lien social, des problèmes économiques et sociaux graves, à une espèce de montée des corporatismes et des poujadismes ».

Sur le front moral, les syndicats participent à l’opération de resserrage des boulons autour de la lutte contre le racisme: un thème fédérateur à gauche qui permet de faire oublier très opportunément les déconvenues économiques et sociales. Là encore, ce n’est pas comme si la vocation première des syndicats était de s’inquiéter d’une politique qui ne parvient pas à enrayer le chômage, et que de nombreux plans sociaux émaillent. Leur vocation est bien entendu de s’emparer de grands thèmes de société, surtout lorsqu’ils correspondent à un calendrier un tantinet partisan: « dans un climat social difficile, où certains cherchent à instrumentaliser tous les mécontentements et entretiennent une confusion propice aux discours et aux actes violents », ce n’est que justice, dixit la CFDT.

Cette stratégie est un évident renvoi d’ascenseur vers le gouvernement qui devrait quand même faire réfléchir les dirigeants syndicaux: la ficelle est grosse, et face à la souffrance des salariés, il n’est pas sûr qu’elle soit aussi bien vécue que les états-majors parisiens ne le croient.

La démocratie sociale dans les choux

Pendant que les organisations syndicales effectuent leur noria d’hélicoptères pour sauver le soldat Ayrault de la grogne sociale, la démocratie sociale s’évanouit. Le 21 novembre, le bord patronal a annulé une séance de négociation (fait rarissime) sur la formation professionnelle, faute d’avoir trouvé un consensus entre ses membres. Cette annulation a fait d’autant plus de vagues que le gouvernement a enjoint aux partenaires de clôturer l’exercice à la mi-décembre.

Dans l’opération, le point d’achoppement porte sur le maintien ou non d’une obligation de cotisation pour le plan de formation dans les grandes entreprises. Ce sujet, en apparence technique, est en réalité central dans le dispositif paritaire, et devait bien éclater un jour. Le fait que la crise éclate sous la toute nouvelle présidence de Pierre Gattaz est un signe divertissant de l’implosion progressive de monde patronal, que j’ai évoqué dans Au coeur du MEDEF.

Si le gouvernement va jusqu’au bout de sa logique, il devrait assez rapidement annoncer qu’il règle lui-même et de façon autoritaire les points de la réforme qu’il attend. Pour le nouveau président du MEDEF, cette opération apparaîtra comme un quitte ou double extrêmement dangereux: il aura fait la démonstration de son incapacité à se passer de l’Etat pour faire la police dans les rangs patronaux. De mauvais esprits pourraient y voir une marque de faiblesse suffisamment grave pour s’en offusquer.

De fait, la démocratie sociale tant appelée de ses voeux par le gouvernement prend l’eau, non par excès de revendication syndicale, mais par débilité (au sens étymologique) patronale.

Michel Sapin l’a bien compris. Il a commencé à poser des jalons, en envoyant un courrier très explicite aux dirigeants syndicaux:

Déjà s’esquisse donc le livrable attendu à l’issue de la négociation, dont l’état d’avancement laisse présager qu’elle échouera purement et simplement.

Comme le sujet est technique, il mérite sans doute un petit décryptage pour le commun des mortels.

Les vrais enjeux de la formation professionnelle dévoilés

Il est de tradition d’expliquer aux Français que la formation professionnelle (un sujet à 25 milliards hors fonction publique) est un outil de lutte contre le chômage, parce qu’elle permet d’anticiper les problèmes de reconversion, etc. Un enjeu essentiel en France (auquel Nicolas Sarkozy s’était attaqué en 2009) consisterait à former les chômeurs avec l’argent des entreprises. Selon cette doctrine, les obligations légales de formation reposant sur les entreprises (1,5% de la masse salariale pour aller vite) serviraient surtout à former des cadres diplômés, et ne serviraient pas à former les demandeurs d’emploi (ce qui est factuellement vrai). Il faudrait donc opérer un pontage pour mieux équilibrer l’allocation des ressources.

Dans la pratique, chacun sait que ces obligations légales sont d’abord des usines à gaz qui servent à faire vivre les copains, et à financer (tout à fait légalement) les organisations syndicales. Celles-ci (salariales comme patronales) perçoivent en effet 1,5% des sommes collectées par les bidules paritaires appelés OPCA (organismes paritaires collecteurs), ce qui commence à faire des sommes rondelettes. Cet enkystement du financement des organisations syndicales dans la formation professionnelle explique que, depuis des années, tous ceux qui se sont attaqués au dossier se sont cassés les dents.

Le problème est devenu si critique que, dès le début de la négociation, la CFDT avait courageusement fait campagne sur la nécessaire remise à plat du financement des organisations syndicales.

Sur les rangs patronaux, l’organisation la plus exposée à ce sujet est la CGPME, dont une part colossale des ressources, au niveau national, provient de la formation professionnelle, à travers un organisme collecteur appelé l’AGEFOS-PME. De façon tout à fait symptomatique, la négociation s’était ouverte par une jolie opération de déstabilisation de la CGPME: la presse s’était opportunément fait l’écho de ses petits arrangements avec la morale.

Les choix de Michel Sapin sont peut-être annonciateurs de bonnes nouvelles

En demandant aux partenaires sociaux d’aborder la question du financement syndical, en même temps que celle de la représentativité patronale, Michel Sapin fait donc oeuvre utile. Il a le mérite de s’attaquer à un sujet à côté duquel le précédent gouvernement était passé, notamment du fait de l’innocence de Laurent Wauquiez en charge du dossier, et de l’incompétence de son cabinet de l’époque. En revanche, ce sujet oblige à quelques compromis rassurants pour les organisations syndicales de salariés, notamment l’annonce d’une loi faisant la transparence sur toutes ces choses obscures.

Il faudra regarder de près à quoi le résultat final ressemblera. Il est à peu près acquis aujourd’hui que la victime collatérale de cet arrangement sera la CGPME. Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser que, face à la louable détermination de Michel Sapin, le MEDEF ait préféré la peste au choléra. Entre signer un accord qui exécutera officiellement la CGPME, et rendre impossible tout accord en avançant des propositions inacceptables pour la CGPME, la position du MEDEF se tient: elle consiste à laisser le gouvernement procéder à la mise à mort, sans se fâcher avec les adhérents de la CGPME.

Rappelons que celle-ci comporte, parmi ses instances, l’UIMM à laquelle appartient Pierre Gattaz, et la Fédération du Bâtiment qui fait silence sur le sujet.

La CFDT remporte le morceau et ses miettes

De cet embrouillamini, la CFDT sort grande gagnante et se voit une fois de plus grassement récompensée pour ses bons et loyaux services.

En effet, outre que le gouvernement lui donne les su-sucres dont elle rêvait (financement syndical, mais aussi carrière des syndicalistes), elle rafle quelques autres morceaux toujours utiles.

Ainsi, l’abandon des élections prud’homales permet de ne plus prendre en compte, dans le calcul global de la représentativité nationale, le vote des salariés des très petites entreprises. Une excellente opération pour la CFDT, mois présente que la CGT dans ce segment du marché du travail.

Le gouvernement assied donc efficacement la légitimité de la CFDT. Peut-être à contre-coeur car, selon mes informations, Michel Sapin est stupéfait par l’obsolescence de la CGT sous la houlette de Thierry Lepaon. Il faut dire que l’intéressé à écarter ou neutraliser toutes les personnalités capables de lui faire de l’ombre, dans un climat de purge stalinienne qui rappelle les grandes heures de la maison.

Reste à savoir si, de cet affaiblissement de la CGT, nous n’aurons pas tous, tôt ou tard, à payer le prix dans la rue.

#Abolir la prostitution ou surveiller #Internet?

Aujourd’hui commence la discussion en séance publique de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, aussi appelée, par ses promoteurs, loi d’abolition de la prostitution. Comme beaucoup de Français, c’est un sujet que je considère comme marginal et n’appelant guère à la polémique. En lisant distraitement cette proposition de loi, j’ai pourtant découvert que le texte était truffé d’atteintes inadmissibles à la liberté individuelle… et ma conscience de citoyen républicain ne peut évidemment rester sans réaction vis-à-vis de ce nouveau coup de couteau dans la protection de nos bonnes vieilles libertés publiques.

La lutte contre les réseaux de prostitution est un véritable enjeu

Dans ce débat, commençons par le commencement: lutter contre les réseaux de prostitution est un enjeu tout à fait légitime. Beaucoup de prostituées, en particulier étrangères, sont « importées » en France sous la promesse (ou non) d’une vieille meilleure et sont contraintes à la prostitution dans des conditions épouvantables. Que le législateur s’empare de ce sujet me paraît de bon sens, et n’appelle pas d’objection.

Dans la pratique, ces réseaux de nature mafieuse et violente « marchandisent » le corps, comme on dit, sur un mode profondément esclavagiste. Contre ces pratiques, il faut mener une lutte sans état d’âme: il n’est pas admissible que des femmes, qui plus est en situation aggravée de faiblesse, soient contraintes à la prostitution, livrées à la violence de la rue et aux risques sanitaires, sans que la loi ne les protège.

Il me semble que sur tous ces points, personne ne débat et personne ne conteste la nécessité d’intervenir avec vigueur. Tout le débat porte sur les solutions et la nature des solutions qui sont apportées par la proposition de loi.

En effet, le législateur pourrait faire le choix consensuel de concentrer son action sur la lutte contre les réseaux, en renforçant d’abord une qualification criminelle contre cet asservissement d’autrui. La loi pourrait mettre en avant la responsabilité des proxénètes et doter la police d’un arsenal destiné à porter un coup décisif contre ces réseaux organisés, qui vont souvent de pair avec les filières d’immigration clandestine.

C’est un choix inverse que la loi a fait: si elle a le bon goût d’abolir le délit de racolage, qui précarisait encore plus les victimes de réseaux, elle invente, dans son article 16, l’infraction d’achat sexuel. Autrement dit, ce sont les clients des prostituées qui subissent l’essentiel du « choc » législatif.

L’article 16 écrit précisément ceci:

2° L’article 225-12-1 est ainsi rédigé :

« Art. 225-12-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de l’utilisation d’un bien immobilier, de l’acquisition ou de l’utilisation d’un bien mobilier, ou de la promesse d’un tel avantage, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

« La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11.

« Lorsque les relations de nature sexuelle sont sollicitées, acceptées ou obtenues d’un mineur ou d’une personne présentant une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, l’infraction prévue au premier alinéa est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

On voit en quoi consiste la logique abolitionniste: elle ne cherche pas à criminaliser les proxénètes ou les prostituées, elle ne cherche d’ailleurs pas à criminaliser à proprement parler les clients, elle cherche à criminaliser les relations sexuelles qui s’opèrent contre rémunération.

Bien entendu, l’infraction d’achat sexuel ne distingue nullement l’achat auprès d’une prostituée victime d’un réseau ou l’achat auprès d’une prostituée indépendante et pleinement consentante. C’est l’acte d’achat de plaisir auprès d’une prostitué qui est visé par la lutte contre le système prostitutionnel. On voit déjà comment l’invocation de réseaux mafieux asservissant les femmes est une pure hypocrisie qui dissimule une lutte contre le principe même de la prostitution.

La surveillance du Net

Je reviendrai vendredi sur la question de la pénalisation de la prostitution dans un billet spécifique. Je voudrais me concentrer aujourd’hui sur la seule arme à destination des réseaux que la loi a prévue: la surveillance d’Internet.

Le chapitre 1 de la loi intitulé: « Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle » se résume en effet à un seul article, dont le contenu est le suivant:

« Lorsque les nécessités de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle relevant des articles 225-4-1, 225-5 et 225-6 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. Les décisions de l’autorité administrative peuvent être contestées devant le juge administratif dans les conditions de droit commun. »

En fait de lutte contre le système prostitutionnel, c’est-à-dire les réseaux, la loi propose une seule action: le blocage sur le territoire français des sites Internet proposant les services de prostitué(e)s. C’est ici que l’on mesure combien cette loi contre « le système prostitutionnel » est une farce hypocrite, puisqu’elle fait reposer le poids de la lutte contre les réseaux sur les clients, qu’elle met à l’amende, et qu’elle permet de restreindre un peu plus la neutralité du Net.

Là encore, on voit comment toutes les occasions et comment tous les motifs les plus nobles (et je place parmi eux la lutte pour l’émancipation des femmes asservies par des proxénètes), sont détournés de leur objectif et servent de paravent à une logique policière et totalitaire tout à fait inquiétante. Au terme de la loi, la police n’aura en effet aucune mission de traque vis-à-vis des proxénètes. Elle sera simplement chargée de surveiller un peu plus Internet. Ce qui, bien évidemment, n’aura aucun impact sur les pauvres africaines qui battent le pavé des boulevards extérieurs à Paris.

Mais la cible des abolitionnistes est probablement moins la sauvegarde de ces victimes que la persécution des horribles clients qui surfent sur le Net à la recherche d’une passe avec une bourgeoise encanaillée.

Comment la lutte contre les réseaux se résumera à une surveillance de la vie privée

Pour comprendre le mode opératoire de la police à partir des éventuelles dénonciations qui seront faites sur le Net, il faut lire un article tout à fait instructif publié sur le site Slate par trois activistes de l’abolition. Voici ce qui est dit de la traque de la prostitution sur Internet en Suède (pays abolitionniste):

 si la prostitution de rue a diminué de moitié, elle se serait, selon les lobbies pro-prostitution, déplacée vers Internet.

Réponse: ce n’est absolument pas un problème pour la police de pister des clients sur Internet. Il suffit de faire comme eux, de prendre ses renseignements sur la Toile…

«Comme nous ne sommes pas idiots, nous appelons les numéros qu’on trouve sur Internet et obtenons la désignation des lieux où les rendez-vous sont donnés. Nous nous embusquons dans les pièces ou couloirs voisins et nous interpellons les clients à la sortie.»

Voilà donc le brillant arsenal des abolitionnistes pour mener leur combat contre les réseaux à bien: empêcher l’accès aux sites Internet ou bien piéger les clients par des méthodes de basse police. Quel délire! imaginer que ce flicage généralisé de la vie privée contribuera à l’émancipation de la femme est évidemment une imposture: il ne touchera guère les puissants réseaux qui continueront à faire venir des filles des quartiers pauvres d’Afrique, mais il accoutumera un peu plus les Français à une violation quotidienne de leur vie privée par une pénalisation d’Internet.

Beaucoup de lecteurs auront sans doute tendance à minimiser l’impact de cette législation. Simplement, si j’en juge par les messages que je reçois sur Facebook ou Linkedin de filles venues d’Afrique ou de l’Est qui m’expliquent qu’elles veulent entrer en contact avec moi pour des motifs manifestement intéressés, une question vient: Facebook et Linkedin font-ils partie des sites qui proposent des services de prostitution justifiant une entrave à leur accès en France?

Je ne dis pas à ce stade que l’intention du législateur est de pousser son délire liberticide jusqu’à ce genre de position extrême. Je dis simplement que la loi, telle qu’elle est rédigée, permettra un jour aux services de police de restreindre l’accès à des réseaux de type Facebook ou Linkedin sous prétexte qu’ils hébergent des prostituées. En cas de dérapage (plausible) de notre vie politique, on voit bien comment la folie des abolitionnistes conservatrices donne des armes et prépare les esprits à des manoeuvres liberticides que les régimes syriens ou libyens auraient adorées.

En quoi cette mesure est liberticide

Si la lutte contre le système prostitutionnel ne visait qu’une catégorie ciblée de délinquants (comme les pédophiles ou les admirateurs du nazisme), au fond, personne ne trouverait à redire sur les moyens attentatoires aux libertés qui sont mis en place pour faire respecter la loi. Le problème est que le champ d’investigation de cette loi est beaucoup plus large que le simple sujet des proxénètes: il vise toutes les formes de prostitution, y compris les femmes indépendantes et libres qui choisissent à temps plein ou à leurs heures perdues, de marchandiser leur corps auprès d’adultes consentants.

On voit d’emblée combien cette disposition est liberticide: potentiellement, tous ceux qui apprécient ce type de relations pour des raisons qui relèvent de leurs préférences sexuelles et appartiennent à leur vie privée, vont devenir des suspects potentiels que la police pourra traquer en fouillant leur messagerie, leur correspondance privée, leurs connexions Internet. Une boîte de Pandore que l’on ouvre pour entamer un vaste fichage de tous les citoyens, et disposer d’un levier d’intimidation pour les contraindre au silence.

Comme je l’avais écrit dans Jusqu’ici tout va bien, on voit bien que la pénalisation progressive de la société ne vise pas les délinquants dangereux, mais les gens honnêtes, sur qui l’Etat cherche prise par tous les moyens. Le fait que le régime prenne l’eau et que la contestation monte n’est évidemment pas pour moyen dans cette reprise en main de la société.

Le triomphe du big brother lobby

Je ne puis évidemment m’empêcher de mettre cette surveillance accrue d’Internet en rapport avec l’information publiée hier par le Figaro, selon laquelle le budget de la Défense validerait une extension de la surveillance du Net à des catégories élargies de citoyens, et surtout à la demande de catégories élargies de services de l’Etat.

Il est de plus en plus évident qu’il existe en France un « big brother lobby » dont l’objectif est de mettre la société en coupe réglée. Ce lobby, qui a investi les services de l’Etat, multiplie les réglementations et les dispositions législatives lui permettant d’enfreindre la vie privée et ses protections pour surveiller les individus.

Dans la phase de crise que nous vivons, cette offense aux libertés est lourde de sens. Elle pourrait servir de terrain préparatoire à toutes les expérimentations politiques les plus liberticides. Au nom, bien entendu, comme dans le cas de l’abolition de la prostitution, de la liberté, et même de la libération individuelle.

Repenser les dépenses de protection sociale

Eurostat a publié la semaine dernière la synthèse des dépenses de protection sociale dans l’Union Européenne en 2011. Cet exercice un peu tardif n’en est pas moins tout à fait salutaire. Il permet de mettre en perspective un certain nombre d’idées qui sont ordinairement propagées sur la dépense de protection sociale en France. On aime bien se gausser, en France, de notre degré élevé de solidarité et de notre haut niveau de protection sociale. Les chiffres européens éclaircissent un peu la signification exacte de ces prétentions.

Avant de produire le tableau récapitulatif de ces dépenses, il ne me paraît pas inutile de faire une première incise sur le pilotage global des dépenses de protection sociale en France. Comme dans le domaine budgétaire, la France n’aime pas penser ses dépenses de protection sociale à partir d’un objectif chiffré global. Concrètement, personne en France ne fait le choix de dire que cette dépense devrait s’élever à une part donnée de PIB qui agirait comme une sorte de plafond vertueux et que, dans le cadre de cette « enveloppe », la politique de protections sociale doit être construite de façon optimale.

Cette méthode de pilotage comporterait pourtant beaucoup d’aspects positifs. Elle obligerait les pouvoirs publics à sans cesse confronter leurs décisions à la limite imposée par le possible. Elle obligerait ensuite les acteurs du système à optimiser leurs méthodes de gestion pour éviter le gaspillage. Elle obligerait enfin les partenaires sociaux et les forces agissantes au sens large à tenir une posture réaliste dans leurs revendications.

Le tableau qui suit montre d’ailleurs les limites de la logique actuelle:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

 

Le premier intérêt de ce tableau est de pondérer globalement la dépense de protection sociale non seulement par rapport au PIB, mais aussi par habitant. La nuance est importante car les Français savent qu’ils sont, après le Danemark, le pays qui consacre la part du PIB la plus importante de l’Union aux dépenses de protection sociale. En revanche, en termes de dépenses par habitant, la France n’est que le 7è pays, avec un ratio de 127, à peine supérieur à la dépense allemande.

En volume par habitant, la dépense de protection sociale demeure donc élevée (la moyenne de l’Union est à 100), mais elle est très inférieure aux pratiques en vigueur au Danemark, en Norvège ou aux Pays-Bas (le champion européen étant le Luxembourg).

Toujours en volume par habitant, elle est proche de la dépense allemande (125 en indice européen). Avec ce petit bémol: à dépense de protection sociale quasi-identique par habitant, l’Allemagne consacre à peine 30% de son PIB à la protection sociale (dépense en diminution depuis 2009), quand la France approche les 34%. Ce point de vue modifie fortement l’approche habituelle de la dépense de protection sociale: au fond, la France est un pays non-riche qui mène une politique sociale de riche.

Une dépense vieillesse dans la moyenne 

En examinant les dépenses poste par poste, on découvre quelques perles plutôt utiles pour évaluer globalement notre politique sociale.

Dans le domaine de la vieillesse, la France se situe très près de la moyenne européenne: elle consacre 45,4% de sa dépense de protection sociale à ce domaine, alors que la moyenne européenne est à 45,7%. La France est d’ailleurs le pays le plus proche de cet équilibre.

Les grands pays européens ont une bien plus grande dispersion. L’Allemagne ne consacre que 40% de sa protection sociale à la vieillesse, alors que l’Italie y consacre 61%. Seule la Grande-Bretagne s’approche des pratiques françaises avec 43%. Au passage, on notera que ses chiffres sont d’un enseignement extrêmement faible.

Une dépense maladie très inférieure à l’Allemagne

La surprise viendrait plutôt de la faible part de la protection sociale consacrée à la maladie: 34,7% des dépenses de protection sociale en France servent à la santé, contre une moyenne européenne de 37,1% en Europe, mais 40% en Allemagne ou au Royaume-Uni (et 30% en Italie). Rapportée à la dépense par habitant, cela signifie tout de même que l’Allemagne consacre un budget de 15% de plus à sa politique de santé que la France.

Ce chiffre est relativement édifiant. Si la France décidait d’aligner sa politique de santé sur la moyenne européenne, elle augmenterait le budget de la branche maladie de 10% environ. Il me semble que ce chiffre mérite d’être bien soupesé et analysé. Il révèle probablement une allocation stratégique déficient de la part de la France.

Le chômage, le logement et l’exclusion pèsent lourd 

Alors que la politique familiale semble bénéficier d’une part suffisante, proche de la moyenne européenne, on peut penser que la dépense maladie souffre d’une part trop importante consacrées aux dépenses de chômage, de logement et d’exclusion.

Dans le domaine du chômage, la France se situe près de 20% au-dessus de la moyenne européenne avec 6,6% de la protection sociale qui y est consacrée, contre 5,6% dans l’Union. L’écart français reste toutefois mesuré si on le comparé aux scores des trois champions européens: la Belgique, l’Irlande et l’Espagne, tous au-dessus des 10% de protection sociale consacrés à l’indemnisation du chômage.

Ce sont plutôt les dépenses de logement et d’exclusion qui paraissent mal calibrées en France: en y consacrant 5% des dépenses de protection sociale contre 3,6% dans l’Union Européenne, mais 2,8% en Allemagne et 0,3% en Italie, la France manifeste toute son attention (proche de la Grande-Bretagne à 6,6%) pour les politiques de lutte contre l’exclusion, mais défavorise probablement un peu trop sa dépense maladie.

Réorienter la dépense vers la maladie et la santé 

Au vu de ce tableau global, il ne paraît donc pas absurde d’imaginer que la France pourrait réallouer ses politiques sociales autour d’une stratégie en trois axes:

– mieux maîtriser sa dépense globale autour d’une sorte de deal qui serait affiché: moins de dépenses de protection sociale « passives », plus de prospérité, pour une croissance du PIB permettant d’améliorer le volume réel de la dépense sociale par habitant en limitant sa part dans le PIB. L’objectif serait ici de se rapprocher de l’Allemagne, en baissant la part de PIB consacrée à la protection sociale (une limitation à 32% paraît réaliste), mais avec l’objectif affiché de libérer de la croissance pour apporter des prestations plus importantes en montant brut;

– limiter la part de la protection sociale consacrée à la lutte contre l’exclusion, et décroître légèrement la part consacrée à la viellesse;

– réaliser un véritable effort en faveur de la santé, pour s’approcher d’une moyenne européenne.

Ces visions très théoriques n’ont qu’un intérêt: apporter une lecture stratégique de la dépense de protection sociale.

#Dekhar, prostitution: montée d’un totalitarisme rampant

L’affaire Dekhar, du nom de cet étrange olibrius qui s’est transformé en tueur fou, cristallise de façon tragiquement passionnante le noeud gordien des angoisses françaises. Dans le noeud gordien, je mets pêle-mêle les ingrédients habituels de la peur dont on nourrit les Français – et je dirais volontiers: dont les médias nourrissent les Français. Pêle-mêle, donc: la peur du terrorisme, la peur du tueur fou, la peur de sortir dans les rues des grandes villes (que ce soit Paris ou la Défense, dans le cas de Dekhar), insidieusement la peur des étrangers, des prostituées, des pauvres, la peur d’une société laissée libre de ses mouvements – la peur de la modernité, au fond. Toutes ces peurs sont agitées dans un climat de mise sous tension par l’information en temps réel et le bombardement télévisuel incessant.

Les amateurs de psychologie des foules citeraient volontiers, à cette simple lecture, le fameux Gustave Le Bon:

Association de choses dissemblables, n’ayant entre elles que des rapports apparents, et généralisation immédiate de cas particuliers, telles sont les caractéristiques des raisonnements des foules. Ce sont des raisonnements de cet ordre que leur présentent toujours ceux qui savent les manier ; ce sont les seuls qui peuvent les influencer. (page 42)

Tout est dit, me semble-t-il, dans cette citation laconique, mais à laquelle il ne faut pas ajouter un mot pour comprendre l’entreprise de domestication des esprits que nous subissons à notre corps défendant. Celle-ci profite de chaque fait divers pour ajouter une pierre à un édifice sécuritaire dont l’ultime étape sera la neutralisation de nos libertés, voire leur éradication.

C’est pourquoi je tenais à consacrer mon billet du dimanche à la mise à nu patiente de ce que pourrait être une autre France, une France libérée de la peur, une France libre: la manipulation des peurs est devenue insupportable, et il est temps de dire que la République, c’est la liberté ou la mort.

Comment Dekhar doit faire oublier l’affaire Prism 

On m’accusera peut-être d’avoir mauvais esprit, mais enfin… je ne peux pas m’empêcher de relever que l’affaire Dekhar a donné aux défenseurs de la Big Brother ideology l’occasion de se refaire une santé mise à mal par l’affaire Prism.

Les révélations de ce salutaire Snowden ont en effet donné une fenêtre de tir pour sensibiliser l’opinion aux menaces qui pèsent sur les libertés individuelles. Peu de Français avaient compris que leurs mails, leurs fichiers, leurs photos, étaient systématiquement analysés par des machines et potentiellement mis sous contrôle public. Brutalement, chacun pouvait comprendre que l’invocation constante du terrorisme était un paravent commode pour généraliser le contrôle policier à toutes les fractions de la société, même les plus ingénues. Et, de fait, Internet donne des armes de destruction massive des libertés aux Etats qui veulent mettre leurs citoyens sous contrôle et sous surveillance.

La traque au Dekhar a donc ouvert un long moment, probablement attendu, aux partisans du fichage systématique et de la télésurveillance à tout-va. Dans l’imposante production écrite ou audio-visuelle que ces idéologues ont fournie, je choisis (et j’expliquerai pourquoi) d’isoler ce moment de grâce:

Chacun reconnaît ici le légendaire Alain Bauer, ancien grand maître du Grand Orient de France, fondateur d’une entreprise de conseil en sécurité, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et ami personnel de Manuel Valls. Il vient (et viendra plusieurs fois sur BFM) dire tout le bien qu’il faut penser de la télésurveillance (13.000 caméras dans Paris!) et du fichage tous azimuts pour lutter contre des tueurs fous comme Dekhar. Et bien entendu, comme on a peur, on se dit qu’un expert comme lui doit avoir raison.

De fait, l’affaire Dekhar a offert une tribune espérée à tous ceux qui voulaient, après l’affaire Prism, regagner le terrain perdu dans la course à la neutralisation de la liberté individuelle.

Plus c’est gros, mieux ça passe 

Dans cette opération de reconquête, on notera d’ailleurs l’inanité complète des arguments défendus par les partisans de la télésurveillance. Comme l’indique la commissaire Monteil elle-même, l’identification du tueur suppose un travail interminable pour les forces de police, qui doivent reprendre 13.000 enregistrements pour retrouver vaille-que-vaille la trace d’un tueur capable de se faire oublier dans la foule.

Dans la pratique, l’installation de 13.000 caméras dans Paris n’a ni permis d’empêcher le tueur d’agir, ni permis de le retrouver. Comme l’indique Le Monde: 

c’est finalement l’appel à témoin lancé le 18 novembre qui a porté ses fruits.

Un homme qui hébergeait Dekhar dans son appartement depuis quelques temps s’est rendu au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour faire part de ses soupçons. Il s’agit du « tournant décisif » de l’enquête. Selon le procureur de la République, François Molins, son hôte serait rentré lundi soir, jour de l’attaque contre Libération, lui confiant qu’il avait fait une « connerie ».

« Ce témoin a immédiatement communiqué aux policiers l’endroit où se trouvait le tireur présumé, en l’occurrence un véhicule automobile garé dans un parking souterrain situé à Bois-Colombes », où il était retrouvé dans « un état semi-conscient » après la prise de médicaments.

Bravo la télésurveillance! pendant que des dizaines de policiers se repassaient les bandes enregistrées par les 13.000 caméras parisiennes, c’est quand même la dénonciation la plus traditionnelle qui soit qui a permis l’arrestation du suspect. En l’espèce, le délateur hébergeait Dekhar chez lui et c’est parce que Dekhar lui a confié avoir fait une « connerie » que le doute est né. Factuellement, la télésurveillance, le fichage, et toutes ces choses, ne sont donc pour rien dans cette arrestation rapide.

Au contraire même, on peut imaginer que, sans cette dénonciation, le tireur fou courrait encore, malgré toutes les caméras du monde.

Il faut donc être sacrement culotté pour prétendre que la télésurveillance et consors ont prouvé leur utilité dans cette affaire. C’est pourtant cette affirmation que le bonhomme Bauer n’a pas manqué de proférer, à la manière des « rhéteurs » et « meneurs » décrits par Gustave Le Bon:

Les meneurs tendent aujourd’hui à remplacer de plus en plus les pouvoirs publics à mesure que ces derniers se laissent discuter et affaiblir. La tyrannie de ces nouveaux maîtres fait que les foules leur obéissent beaucoup plus docilement qu’elles n’ont obéi à aucun gouvernement. (page 74)

Et, dans cette logique d’occupation du terrain médiatique, Alain Bauer poursuit un but simple: favoriser un climat d’angoisse tout à fait positif pour ses affaires. La société d’Alain Bauer réalise en effet des audits de sécurité pour les collectivité locales et sert d’intermédiaires dans des achats de matériels, y compris des armes. L’affaire Dekhar constitue donc pour lui une aubaine commerciale qu’il ne manque pas d’exploiter, sous couvert d’expertise.

La trahison d’Alain Bauer 

L’attitude d’Alain Bauer restera dans l’histoire comme une trahison pathétique, du même ordre que celle dénoncée en son temps par Julien Benda et sa Trahison des clercs qui visait les intellectuels des années 30 incapables d’endiguer idéologiquement la montée du fascisme.

Alain Bauer ne peut en effet avoir oublié que, au Grand Orient de France, la préservation du secret maçonnique se justifie d’abord par la peur d’être fiché. Si les maçons sont supposés ne jamais trahir l’identité de leurs frères, c’est au premier chef pour les prémunir contre des persécutions du même type que celles menées par le régime de Vichy. Sur ce point, Alain Bauer sait donc parfaitement que le fichage à grande échelle constitue la première menace contre laquelle lutte son obédience. Et il sait parfaitement à quels risques expose l’oubli de cette menace: tôt ou tard, l’appareil d’Etat passe entre des mains indélicates qui utilisent les fichiers à leurs dispositions pour mener les persécutions nécessaires à leurs objectifs.

Il est d’ailleurs totalement ahurissant de voir qu’Alain Bauer occulte totalement, dans ses discours, ce risque flagrant de dérive totalitaire. Mais peut-être que ses multiples interventions dans les milieux policiers comme expert auxquelles il se livre ont-elles produit en lui une forme d’amnésie vis-à-vis de l’obédience qu’il a dirigée? Ou alors, plus simplement, son engagement ne fut qu’une occupation de plus dans le parcours d’un homme par ailleurs employé aux Etats-Unis dans la sphère du renseignement.

Toujours est-il que ces petites trahisons, si misérables soient-elles, contribuent jour après jour à justifier la construction d’un édifice où l’individu est peu à peu privé de ce qui fait le terreau des libertés: la vie privée, la liberté de se comporter comme il le souhaite dès lors que ce comportement n’entrave pas la liberté d’autrui, la liberté de correspondre secrètement avec ses proches ou sa famille. Et tôt ou tard, nous le savons, les outils qui sont bâtis pour surveiller les citoyens serviront, au gré d’une alternance du même type que celle de 1932 en Allemagne, à les contrôler, à les réprimer, à les punir.

Prostitution: l’inquiétante montée de l’ordre moral 

J’entends ici beaucoup d’esprits bien-pensants à gauche soutenir que la préparation d’artillerie annonciatrice du totalitarisme à laquelle nous assistons est le fait de la droite. Je ne puis donc manquer d’épingler le débat sur l’abolition de la prostitution comme l’une des preuves flagrantes que la gauche et l’extrême-gauche apportent une contribution décisive à cette construction institutionnelle où la liberté de l’individu est sévèrement rognée avant d’être expurgée.

Qu’on m’entende bien: si j’en crois le rapport parlementaire d’avril 2011, une part grandissante de la prostitution en France est aux mains de réseaux qui ne laissent guère le choix aux femmes de se prostituer. Cet asservissement est scandaleux et doit être combattu sans faiblesse. Ce point ne fait évidemment pas partie du débat.

La question est de savoir si les forces dominantes de la société doivent profiter de ce motif pour instaurer un ordre moral hostile aux libertés individuelles et à la liberté en général. C’est pourtant à ce déferlement de plaidoyers en faveur d’une mise sous contrôle des individus que le débat sur l’abolition de la prostitution donne lieu.

Un exemple? Je reprends les termes du rapport d’avril 2011 (pages 55 et 56):

Concernant l’escorting indépendant, il faut également opérer une distinction entre les escortes occasionnelles et les escortes professionnelles. Les premières sont souvent des femmes françaises, de plus de trente ans, qui occupent parfois un emploi à temps partiel, souvent mères célibataires. De façon générale, les escortes français, hommes ou femmes, ne sont pas socialement déclassées, d’après l’étude menée par M. Laurent Mélito. (…)

Le besoin d’argent semble tenir une place cruciale parmi les motivations des personnes se prostituant par Internet. M. Laurent Mélito, montre ainsi que les dettes sont souvent à l’origine du passage à l’acte. « Il fallait que je sauve ma boîte. Le pire, c’est que j’ai fait ça pour l’État ; pour payer la TVA et les URSSAF », témoigne une escorte. L’escorting peut également constituer une activité annexe à un emploi officiel, souvent à mi-temps, qui ne permet pas aux personnes d’atteindre le confort financier qu’elles souhaitent. Mais l’escorting, bien plus rémunérateur que la prostitution de rue, crée aussi un engrenage financier d’autant plus important : les nouvelles entrées d’argent créent de nouveaux besoins, qui eux-mêmes appellent une augmentation de la rémunération, créant ainsi une forme d’accoutumance à cette forme de prostitution. C’est ce qui ressort du témoignage de l’escorte évoquée plus haut : « L’argent, c’est super dangereux. Avec 500 euros par jour, on en garde moins qu’avec 2 000 par mois. Avec tout ce que j’ai gagné, pourquoi est-ce que je n’en ai pas mis de côté ? On a toutes le même problème ; on est tellement mal qu’on a besoin de compenser. On achète des trucs incroyables, on ne regarde plus les prix. (…) Ce monde-là est trop dangereux ». L’engrenage est financier, mais également psychologique. M. Laurent Mélito avance ainsi que cette manne financière est valorisante sur le plan narcissique et qu’elle devient dès lors rapidement indispensable. L’enjeu financier est en particulier présent dans le cadre de la prostitution étudiante. Mme Éva Clouet, montre ainsi que le besoin d’argent constitue une motivation importante de l’activité prostitutionnelle des étudiants. Ainsi, l’association toulousaine Grisélidis, qui mène une action à destination des personnes prostituées sur Internet depuis trois ans, constate que les personnes prostituées occasionnelles de moins de trente ans sont généralement des étudiantes qui préparent une thèse, et qui se prostituent afin de financer leurs études.

On m’excusera, mais dans cette analyse parlementaire extrêmement précise, je ne vois rien qui justifie une réglementation abolitionniste. A titre personnel, je ne partage pas les choix de prostitution évoqués dans ces témoignages, mais je les respecte comme des choix libres qui n’entravent pas ma propre liberté. Je ne vois donc aucune raison de les interdire.

Je suis donc très étonné de lire, sous la plume de la rapporteuse parlementaire Maud Olivier, en novembre 2013, ce texte:

La prostitution par Internet fait, elle aussi, l’objet d’évaluations chiffrées qui doivent être maniées avec précaution. Le sociologue Laurent Mélito estime néanmoins qu’il existerait environ 10 000 annonces distinctes sur Internet, à destination de la France, figurant sur cinq à six sites dédiés. Ces « petites annonces », en nette augmentation depuis plusieurs années, ainsi que l’a souligné Mme Corinne Bertoux, cheffe de l’OCRTEH, devant la commission spéciale, sont d’autant plus difficiles à quantifier que se mêlent sur les sites Internet en question des annonces légales et des annonces relevant de l’activité des réseaux de traite des êtres humains ou de proxénétisme.

S’il est vrai que les sites Internet de ce type se sont multipliés au cours des dix dernières années, il n’en reste pas moins que l’évaluation de leur nombre exact semble impossible, au regard de la rapidité de création et de disparition de ces plateformes, ainsi que l’a souligné la capitaine Karine Béguin, cheffe du département investigations sur internet de la division de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale.

On voit bien ici la technique sophistique utilisée pour justifier une atteinte générale aux libertés: il existe probablement une prostitution indépendante sur Internet, mais comme elle est mêlée à des activités de réseau, on ne peut plus la distinguer précisément, ni la quantifier. Donc, au fond, c’est comme si elle n’existait pas. En tout cas, elle mérite d’être abolie, au nom de la protection contre les réseaux.

Les arguments de Mélenchon: une révélation 

Dans ce gloubi-boulga abolitionniste, on relèvera avec grand intérêt comment le commissaire politique Mélenchon justifie la restriction apportée aux libertés individuelles:

Jean-Luc Mélenchon pour l’abolition du système… par lepartidegauche

Je retiendrai ici la théorie du désir chez Mélenchon: le désir individuel est une pulsion qui doit être contrôlée, et l’Etat est tout à fait légitime à le faire. L’Etat dénommé ici: la société. Staline n’aurait pas dit autre chose.

Où l’on reparle de contrôler Internet comme en Corée du Nord 

Dans cette grande stratégie liberticide, on ne sera pas étonné de lire sous la plume de Maud Olivier ces propos exaltants sur la surveillance d’Internet:

Les auditions menées par la commission spéciale ont montré qu’Internet est devenu l’outil le plus utilisé pour la mise en relation des personnes prostituées avec les clients.

Votre rapporteure ne peut que déplorer l’aide qu’Internet – outil caractérisé par sa discrétion et son faible coût d’utilisation – fournit plus ou moins directement aux réseaux d’exploitation sexuelle. Internet facilite en effet la prise de contact avec le client et permet aux réseaux d’exploiter de façon relativement peu visible leurs victimes par l’intermédiaire de prétendues agences d’escortes. Le développement de la monnaie électronique (comme les cartes prépayées), qu’il n’est pas question de dénoncer ici, facilite également certaines transactions que les services de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent peinent à combattre efficacement (…).

Lorsqu’il s’agit de réseaux de traite et de proxénétisme, les sites Internet qui permettent l’annonce de prestations sexuelles et l’organisation des rencontres avec le client sont pour la plupart basés dans des pays de l’Union européenne où la définition du proxénétisme est différente de celle qui prévaut en France. Les proxénètes utilisant Internet ne courent donc pas le risque de poursuites ou d’interpellation, pas plus que les gestionnaires de sites web. C’est pour remédier à cette limite que la présente proposition de loi prévoit l’introduction d’un dispositif destiné à bloquer l’accès du public aux sites en question.

Voilà… sous couvert de lutter contre une prostitution de réseau dont on sait qu’elle sévit d’abord par le raccolage actif dans les rues, on en vient à proposer comme mesure première le blocage de l’accès à des sites situés dans l’Union Européenne.

Pour convaincre tout le monde d’entrer dans l’ère de la répression façon Kim Il-Sung, la rapporteuse ajoute:

En premier lieu, il place la traite des êtres humains (article 225-4-1 du code pénal), le proxénétisme (article 225-5) et les infractions assimilées(article 225-6) au rang des infractions dont la diffusion doit être combattue par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les hébergeurs de sites Internet.

Cette obligation existe déjà pour lutter contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée – et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal qui répriment notamment la diffusion d’images ou de représentations de mineurs à caractère pornographique.

En second lieu, l’article 1er vise à empêcher l’accès du public aux services proposés par des sites Internet, hébergés à l’étranger, dont le contenu contrevient à la législation française sur la traite des êtres humains, le proxénétisme et les infractions assimilées, en donnant à l’autorité administrative le pouvoir de demander aux FAI de bloquer l’accès à ces sites. Cette disposition met en œuvre la recommandation n° 2 du rapport d’information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel présenté, au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, par votre rapporteure.

Oui, vous avez bien lu, c’est une députée française qui propose et écrit cela.

Vous faut-il une autre preuve de la montée d’un totalitarisme rampant en France, sous couvert d’ordre moral?

La réforme fiscale annonce-t-elle la fin du régime?

Beaucoup se sont réjouis de l’annonce inattendue faite par Jean-Marc Ayrault sur la réforme fiscale. Manifestement, cette (ré)jouissance quasi-orgasmique sous certaines plumes ou dans certaines bouches ne comportait aucune ironie, aucun second degré.

Il faut sur ce point lire la prose syndicale pour mesurer l’engouement des « corps intermédiaires » vis-à-vis d’une annonce qui a étonné et suscité le doute jusque dans les colonnes du journal Libération. C’est dire si la perte de crédit qui frappe le gouvernement est grande. Au passage, on pourrait bien se demander pour quelle raison les premières forces que Jean-Marc Ayrault rencontre pour lancer sa réforme au pas de charge sont les partenaires sociaux.

Peut-être le Premier Ministre pourrait-il nous expliquer la légitimité de ces leaders auto-proclamés ou presque que sont les « partenaires sociaux » à discuter en premier de l’impôt, qui est l’affaire du peuple souverain? Ce seul indice éveille la méfiance. L’impôt que je paie, c’est une affaire entre la République et moi ou les représentants que j’ai élus, et je ne vois pas en quoi l’avis du MEDEF, de la CGPME, de la CFDT ou de la CGT mérite d’être pris en compte dans cette affaire. Sauf erreur de ma part, bien entendu.

Pourtant, dans sa déclaration du 19 novembre, Jean-Marc Ayrault a bel et bien déclaré:

« Une remise à plat « en toute transparence » : « Cette remise à plat va nécessiter un dialogue approfondi », précise le Premier ministre qui rencontrera les partenaires sociaux dans les prochains jours. Le Parlement sera également partie prenante de la réflexion. Seront évoqués : « la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat. » Avec pour horizon le budget 2015 : « au terme de la concertation, le Gouvernement fera ses propositions au Parlement. »

Je ne veux pas faire du mauvais esprit, mais cette phrase est soit un mauvais copier-coller d’un discours sur un autre sujet, soit une illustration supplémentaire de l’échouage de la baleine France. Car imaginer que l’on prépare une remise à plat fiscale « en toute transparence » en rencontrant les syndicats avant la représentation nationale, c’est quand même très très curieux.

En ces temps socialement troublés, l’intérêt de cette méthode surréaliste est d’amadouer les organisations syndicales qui se sont toutes fendues d’un communiqué particulièrement laudatif pour le gouvernement. Excusez-les du peu: voilà ces quidams consultés sur un sujet qui concerne la Nation avant même les représentants de la Nation, et alors qu’ils n’ont reçu aucun mandat de personne pour le faire, ça valait bien une confusion infinie en remerciements de toutes sortes. Cela faisait longtemps que Jean-Marc Ayrault n’avait pas rencontré des gens aussi aimables avec lui.

Au-delà de cette recherche un peu facile et un peu superficielle de la flatterie, on voit mal la stratégie qui s’esquisse.

Jean-Marc Ayrault et la réforme fiscale: une farce triste 

En réalité, il serait probablement trompeur d’imaginer que l’annonce sur la réforme fiscale corresponde à une quelconque envie de rendre effective cette réforme. Et il est tout aussi illusoire de croire que Jean-Marc Ayrault ait une quelconque vision de ce qu’il faut faire sur ce sujet pour rencontrer l’intérêt général.

Le journal Le Monde s’en amuse d’ailleurs: alors que les députées Berger et Rabault s’étaient fendues d’une note sur le sujet, le quotidien rappelle une anecdote amusante.

Le 22 octobre, Jean-Marc Ayrault lui-même était venu expliquer devant le groupe socialiste du Palais-Bourbon que l’amendement au budget de la sécurité sociale que souhaitaient déposer certains députés pour créer une CSG progressive, était une mauvaise idée.

Trouver une forme de logique dans la démarche ayraldienne relève donc de l’exploit.

Les persifleurs se rappelleront d’ailleurs que, en septembre, lorsque la presse a relaté la réaction épidermique des contribuables qui découvraient que, avec le gel du barème de l’impôt sur le revenu, ils devaient payer là où les années précédentes ils avaient été exonérés, le Premier Ministre avait annoncé des mesures d’urgence. L’objectif était d’éviter l’assujettissement futur de ces victimes fiscales.

Evidemment, quand on considère le paiement de l’impôt sur le revenu comme une disgrâce, quand on soutient qu’il faut limiter au maximum le nombre d’assujettis, on mesure ce que peut vouloir dire la réforme de l’impôt: faire un tour de passe-passe pour donner le sentiment que l’impôt, ce sont toujours les autres qui les paient. Ce qui n’est guère conforme à l’objectif général de rendre l’impôt plus lisible.

Pour couronner le gâteau avec la cerise qui va bien, le Premier Ministre a évidemment invoqué la « justice » comme principe garant de la réforme qui s’annonce. Si c’est pour les bonnes oeuvres, alors, respect… Mais enfin, le problème avec la justice, c’est qu’elle ressemble à la viande de mouton en Angleterre: on la mange à toutes les sauces, même les plus indigestes. Et l’on ne m’enlèvera pas de l’idée qu’une réforme qui vise à diminuer le nombre d’assujettis ne va pas dans le sens de la justice.

Le premier problème fiscal français, c’est la doctrine de l’incitation 

Rappelons quand même que la principale difficulté dans la levée de l’impôt en France, ce sont les « niches », qui coûteraient, selon certains 80 milliards annuels au budget de l’Etat, soit l’équivalent du déficit. Et même peut-être plus. Qu’est-ce que la niche, sinon le résultat d’une doctrine appelée l’incitation fiscale? Cette invention dont la France peut s’enorgueillir consiste à multiplier les exonérations fiscales pour faire plaisir aux citoyens. Sous prétexte, bien entendu, de rationalité économique.

C’est ainsi que la moitié seulement des Français paie l’impôt sur le revenu: le système incompréhensible de décote, d’abattement, de quotient, vise essentiellement à exonérer le plus grand nombre possible de Français d’une charge qui est jugée trop lourde. Résultat: l’impôt sur le revenu est concentré sur une part très faible de la population et s’apparente de plus en plus à un impôt sur la fortune. C’est un prélèvement qui ne touche qu’une élite…

La même logique vaut pour l’impôt sur les sociétés: seule une partie des sociétés le paie, à des taux exorbitants – concrètement, ceux qui n’ont pas les moyens de pratiquer l’exil fiscal.

Manifestement, l’intention du gouvernement ne consiste pas du tout à expliquer aux Français que l’on va rebattre la donne. L’intention consisterait plutôt à faire le contraire: à accroître la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire à ponctionner encore plus les revenus à mesure qu’ils augmentent, en exonérant toujours les plus les revenus à mesure qu’ils diminuent. Personnellement, ça ne m’angoisse pas, mais j’ai l’impression que le gouvernement, dans cette affaire encore une fois mal engagée, va connaître quelques difficultés.

Il faut dire que, après une quasi-dizaine de reculades sur des impôts nouveaux durant le débat budgétaire, entreprendre une réforme fiscale suppose une forme de pulsion suicidaire. Comment les élus qui ont foiré l’écotaxe pourraient-ils réussir une remise à plat sincère de l’ensemble du système fiscal?

L’Etat fiscalement aux abois 

Dans ces conditions, pourquoi le gouvernement se lance-t-il dans une opération aussi complexe?

Une raison probablement très prosaïque explique l’engouement subit du Premier Ministre pour un sujet qu’il a toujours cherché, jusqu’ici, à étouffer: l’Etat est financièrement aux abois, et le budget 2015 n’est pas imaginable sans un enfumage fiscal de premier ordre.

Reprenons au calme: le déficit public devrait terminer sa course, cette année, autour de 82 milliards. Soit 5 milliards de moins que l’an dernier, avec des recettes fiscales qui ont augmenté de près de 15 milliards. Sur trois euros nouveaux levés auprès des Français, un seul sert à réduire le déficit de l’Etat. On mesure le gaspillage.

En 2015, le gouvernement doit réduire le déficit de plus de 20 milliards pour atteindre les 3% de PIB, par rapport à la dépense 2013. Sans inflation, c’est dur… D’ailleurs, la commission européenne n’y croit pas. A juste titre. Quand on mesure la difficulté qu’a le gouvernement à réduire le déficit 2014 à 3,7% du PIB, on comprend que l’objectif de 2015 est intenable sans une nouvelle donne dans le jeu collectif.

Si Jean-Marc Ayrault se lance dans une réforme fiscale d’urgence, préalable au budget 2015, c’est bien parce qu’il sait qu’il n’a plus le choix. Sans une « remise à plat » permettant de donner l’illusion d’une justice, soit la France ne tiendra pas ses objectifs communautaires, parce qu’elle sera incapable de contenir son déficit et cela commencera à faire tâche. Soit elle tient le cap, et le coût social risque fort d’être fatal au régime: les troubles qui ont commencé à éclater durant cet automne risquent de prendre des proportions de moins en moins contrôlables.

Il faut donc redonner du sens à tout cela pour éviter la déroute.

Réforme fiscale ou hallali du régime? 

Le pari fait par Jean-Marc Ayrault est qu’il peut parvenir à redonner du sens avec un grand débat national, où il aura circonvenu les organisations syndicales autour d’une série de thèmes que je détaillerai jeudi prochain, dans mon billet social.  Je suis pour ma part convaincu que le Premier Ministre se trompe et que l’annonce de sa réforme fiscale sonne comme la convocation des Etats Généraux par Louis XVI durant l’hiver 1788.

Pourquoi?

Parce que le gouvernement va prendre de front les aspirations profondes de la Nation tout entière. Les Français aiment l’impôt pour des raisons politiques: il est le lien entre eux et le pouvoir. Parce qu’ils paient des impôts, ils veulent participer aux décisions. En revanche, ils veulent payer un impôt juste, simple, universel.

Que le gouvernement veuille un impôt juste je lui en fais le crédit, même si nous ne mettons pas le même sens sur ce mot. Qu’il le veuille simple, je prends acte de ses déclarations, mais je suis sceptique sur la véracité de ses intentions. Qu’il le veuille universel, certainement pas. Or, l’universalité, c’est la justice à laquelle les Français aspirent.

Concrètement, lorsque le gouvernement annoncera, au printemps 2014, qu’il supprime l’impôt sur le revenu pour le fondre dans une contribution sociale généralisée avec un taux bas pour les faibles revenus, et un ou des taux renforcé(s) pour les revenus mensuels par unité de consommation supérieurs à 1.300 euros (puisqu’il s’agit là du revenu médian), les forces vives du pays exprimeront leur ras-le-bol. Leur calcul sera en effet assez vite fait, et il apparaîtra que la mesure consistera à imposer à la source les revenus des salariés, et singulièrement des cadres, à des taux élevés, ce qui mécaniquement fera baisser le pouvoir d’achat dans des proportions inattendues.

Fera alors irruption, dans le débat public, une question jusqu’ici mise sous le boisseau: ceux qui paient le plus d’impôts en ont-ils pour leur argent avec une école qui fabrique de la sélection sociale et de l’échec scolaire, qui produit une culture déconnectée du monde réel, avec une police qui ne garantit pas l’ordre, et avec une médecine qui est de moins en moins remboursée?

La réponse sera incontestablement douloureuse. C’est ainsi que la Révolution de 1789 avait éclaté.

Bataille rangée autour de la complémentaire santé

Quand, au mois de mars, le gouvernement a déposé un projet de loi interprétant l’article 1 (généralisant la complémentaire santé) de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi dans un sens favorable à la solidarité de branche, au détriment de la négociation d’entreprise, aucun acteur de la majorité ne semblait avoir mesuré les conséquences qui allaient s’ensuivre. Pour beaucoup, il s’agissait d’un simple problème de tuyauterie sous le capot de la voiture, qui n’intéresserait aucun automobiliste. Et comme aucun ministre n’avait jugé bon d’intégrer dans son cabinet un connaisseur du dossier, la surprise fut totale.

Dès les auditions à l’Assemblée Nationale par le député Jean-Marc Germain, rapporteur de la loi, ancien chef de cabinet de Martine Aubry et M. Hidalgo à la ville, l’arbitrage rendu par le gouvernement a montré ses faiblesses. Pendant que Jean-Marc Germain recevait avec un tapis rouge le lobby des partenaires sociaux favorables aux accords de branche, et pendant qu’il boudait ostensiblement le lobby des assureurs, majoritairement favorables aux accords d’entreprise, la riposte s’organisait.

La première étape de celle-ci fut la saisine de l’Autorité de la Concurrence qui soulignait dans un avis du 29 mars toutes les faiblesses du dispositif gouvernemental au regard des engagements communautaires de la France. De notoriété publique, les « désignations » de branche en assurance santé conduisent des négociateurs de branche à désigner (comme assureur de la branche) une ou des institutions de prévoyance dont ils sont généralement administrateurs. Cette confusion des genres, pourtant contraire à un accord interprofessionnel de février 2012 (que le MEDEF n’a jamais cherché à faire appliquer) sur la modernisation du paritarisme, avait d’ores et déjà conduit une soixantaine de branches (parmi les 700 existants) à désigner un assureur santé selon des critères que l’Autorité de la Concurrence fragilisait fortement.

Malgré une mise en risque grandissante, Jean-Marc Germain, sans doute désireux de devenir ministre, a fait sienne la méthode gouvernementale, proche des trois petits singes: rien vu, rien entendu, rien dit. Dès l’ouverture du débat en séance plénière, il était évident que l’obstination gouvernementale rendait un passage par le Conseil Constitutionnel inévitable avant la promulgation de la loi.

Le 13 juin, les Sages ont sanctionné sèchement l’acharnement gouvernemental à graver dans le marbre un dispositif improbable: le Conseil a invalidé l’article dans son entier, supprimant de ce fait l’article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale réglementant (lâchement) les désignations de branche en assurance santé. Manifestement, les Sages n’ont guère apprécié la légèreté avec laquelle le gouvernement traitait l’avis de l’Autorité de la Concurrence. Certains ajoutent que des mauvaises langues auraient débriefé en cachette les juges constitutionnels sur l’envers des désignations: gratifications aux syndicats, petits arrangements entre amis, et accusations (jamais prouvées) de corruption et de financement illicite.

Le calice que Marisol Touraine a voulu boire jusqu’à la lie

La décision du Conseil Constitutionnel semble avoir largement dégoûté le rusé Michel Sapin de reprendre le dossier. Probablement contaminée par les délires de Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira sur le catwoman power, Marisol Touraine s’en est emparée avec le zèle du prosélyte et la manifeste conviction qu’elle ferait mieux que ce ramassis de machos incompétents et mous du genou qui avaient planté le dossier. Ni une ni deux: elle demande à la direction de la sécurité sociale de plancher sur une nouvelle rédaction du L 912-1 à passer dans la loi de financement de la sécurité sociale. Au passage, elle sollicite le Conseil d’Etat sur la formule à retenir pour passer le cap du Conseil Constitutionnel.

J’ai déjà eu l’occasion de commenter abondamment cet épisode, et même de publier l’avis du Conseil d’Etat plutôt bancal sur le sujet. Tous ces travaux préparatoires ont débouché sur le fameux amendement 792 deuxième rectification déposé par le gouvernement et proposant de donner un nouveau visage à la désignation: la nouvelle formule consisterait à recommander un assureur, sans donner à cette recommandation un caractère obligatoire, mais en l’assortissant d’un avantage fiscal au « recommandé » de nature à écarter les concurrents du marché.

Beaucoup ont exprimé leur scepticisme sur la constitutionnalité de cette solution (l’avis du Conseil d’Etat qui la fonde est vraiment mal ficelé) et même sur sa conventionnalité (c’est-à-dire sa conformité au droit communautaire). Comment justifier que, dans un marché ouvert, certains soient favorisés par des mesures fiscales? Je passe ici sur les arguments juridiques à l’appui de cette thèse, dont la fragilité est évidente. Je retiens simplement que l’analyse du gouvernement (et du Conseil d’Etat) semble avoir semé les troubles sur les bancs même de la majorité. Ainsi, Jean-Jacques Urvoas, qui est tout de même président de la commission des lois, n’a pas hésité à dire tout le mal qu’il pensait de cet amendement bâtard, et même à le redire.

Pour des raisons que les historiens auront probablement du mal à justifier, Marisol Touraine s’obstine sur une voie de plus en plus glissante, au mépris des déconvenues arrivées à ses collègues sur des sujets probablement moins scabreux. Après avoir arraché son amendement au forceps à l’Assemblée Nationale, elle se transporte au Sénat qui rejette massivement sa « clause de recommandation ». La commission mixte paritaire ne fait pas mieux. Faute d’un accord, le texte est renvoyé pour une nouvelle navette à l’Assemblée Nationale.

Le trouble de la majorité 

Face au désastre prévisible sur ce dossier, la majorité semble s’être sensiblement divisée. D’un côté, la remise en selle des désignations bannies par le Conseil Constitutionnel pourrait susciter des réactions très mitigées de la part des Sages lorsque l’opposition les saisira de la question – ce qui ne manquera pas d’arriver. D’un autre côté, une retraite pure et simple sur le dossier pourrait donner lieu à de nombreuses interprétations négatives dans les rangs (nous allons y venir) de ceux qui comptent sur la fermeté du gouvernement (il en reste, donc qui y croient encore).

Deux camps semblent se dessiner aujourd’hui.

D’un côté, les « colombes », dont Jean-Jaques Urvoas, prônent une retraite en bon ordre pour éviter une nouvelle humiliation politique par le Conseil Constitutionnel. Dans ce camp, on compte des « faucons » fraîchement attendris, comme Pascal Terrasse, député ardéchois très attaché aux désignations. Celui-ci défend l’idée qu’il faudrait prendre acte de la liberté des entreprises dans le domaine de la santé, pour mieux bétonner les positions des branche sur les accords (bien plus juteux) dans le domaine de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Il s’agirait donc d’un repli partiel: on lache sur la santé pour mieux consolider les positions les plus stratégiques.

D’un autre côté les « faucons » comme Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris et ancienne administratrice de la LMDE (ex-MNEF), qui continuent à se dire attachée à un système de recommandations assorties de dispositions telles qu’elles équivaudraient à une désignation obligeant les entreprises à y souscrire. Les raisons de cette obstination sont assez étranges et mériteraient d’être élucidées, car, en dehors de la rigidité personnelle de l’intéressée, rien ne l’explique vraiment.

La mutualité française lâche le manche

La position de Fanélie Carrey-Conte, amie de la mutualité, est d’autant moins compréhensible que ses alliés, jusqu’ici très discrets sur le dossier, ont fini par dire toute la rancoeur qui les animaient. Ainsi, Etienne Caniard, président de la FNMF, s’est laché à la sortie de sa rencontre avec Marisol Touraine. Voici un florilège de sa position:

« Le fait d’avoir un opérateur unique sur un contrat unique dans toute la France a beaucoup plus tendance à entretenir l’inflation des dépenses de santé qu’à permettre la mutualisation », contre-argumente le président de la Mutualité Française. Ainsi, fait-il valoir, « pour permettre un bon accès aux soins là ou les prix sont les plus élevés, on a tendance à augmenter les prix là où ils sont les plus bas ».

En outre, les clauses de désignation sont sources de « conflit d’intérêts » pour les partenaires sociaux qui « à la fois gèrent les institutions de prévoyance et établissent les désignations et les recommandations », analyse le président de la Mutualité Française. « Il est difficile de penser que la vertu (…) soit suffisante pour se prémunir contre des choix qui peuvent servir les intérêts des uns et des autres », a-t-il poursuivi, refusant dans le même temps de faire des « procès d’intention ».

Globalement, le dispositif des clauses « va dans le mauvais sens pour l’avenir de la protection sociale, pour l’accès aux soins et pour les mutuelles ». Etienne Caniard regrette également que le gouvernement considère les mutuelles « comme une variable d’ajustement financière qui ne sont là que pour compenser les insuffisances de l’assurance maladie ».

Il n’a pas beaucoup parlé, Etienne Caniard, dans ce dossier (certains le lui ont d’ailleurs reproché), mais quand il se met à parler… c’est clair et net. Alliée traditionnelle du parti socialiste, la mutualité a donc retourné ses armes avec des arguments douloureux. Que les mutualistes (dont le modèle économique est fondé sur les contrats santé individuels, et non collectifs de branche ou d’entreprise) contestent l’opportunité économique et sociale de la politique de Marisol Touraine apporte même un soutien inattendu aux opposants du gouvernement.

De fait, à l’approche du dénouement final, les soutiens sur lesquels Marisol Touraine peut compter dans un dossier qui tourne au vinaigre sont de moins en moins nombreux.

La CFDT présente sa facture au gouvernement 

S’il est toutefois bien un acteur qui tient mordicus à une généralisation profitable aux partenaires sociaux, donc à une généralisation par accord de branche, c’est la CFDT. Sentant que la détermination du gouvernement commençait à fléchir, à l’issue du rejet du texte par le Sénat, cet allié du gouvernement s’est fendu d’un communiqué de presse qui a fait l’effet d’une bombe.

En effet, ce texte est d’abord truffé d’inexactitudes proches du mensonge. Il soutient notamment que les « signataires <de l’ANI> ont choisi le niveau de la branche pour instaurer ces régimes afin de permettre la mutualisation des risques entre entreprises quelle que soit leur taille ou l’âge de leurs salariés. » Or, l’article 1 de l’accord stipule exactement: « les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. Toutefois, ils pourront, s’ils le souhaitent, recommander aux entreprises de s’adresser à un ou plusieurs organismes assureurs ou institutions pouvant garantir cette couverture après mise en oeuvre d’une procédure transparente de mise en concurrence. »

On voit que le rédacteur du communiqué a soit la mémoire courte, soit une lecture biaisée de l’accord. Il souffre par ailleurs d’une étonnante ignorance en matière juridique, puisqu’il ajoute: « Le Conseil constitutionnel, méconnaissant en cela et les prérogatives des partenaires sociaux et le droit européen, a sanctionné cette procédure au motif d’une « atteinte disproportionnée à la libre concurrence ». » Euh… comment dire??? Il faudrait qu’à la CFDT on se replonge dans le droit public, parce que la loi fondamentale appelée Constitution est, jusqu’à preuve du contraire, un peu plus puissante que les imaginaires « prérogatives des partenaires sociaux ».

Le même communiqué de la CFDT dit tout le bien qu’il pense de l’amendement porté par Marisol Touraine (à croire que ledit amendement a été rédigé par la CFDT…), mais « le lobbying et la désinformation se poursuivent au point que le Sénat a rejeté ce texte ». Là, il faut probablement appliquer le dicton enfantin: « c’est le premier qui l’a dit qui l’est ». Parce que, en matière de lobbying sur la complémentaire santé, la CFDT s’y entend. Et pas qu’elle d’ailleurs. Le rapporteur au Sénat a évoqué, dans sa défense de l’accord de branche, plusieurs exemples qui semblent lui avoir été directement soufflé par les intéressés.

Le communiqué de la CFDT s’achève par des phrases qui sonnent comme autant de mises en garde:

La CFDT demande à l’Assemblée nationale de confirmer sa position sur les clauses de recommandation. La protection sociale des salariés ne doit pas être livrée aux seules règles du marché. La solidarité et la mutualisation des risques doivent l’emporter sur les intérêts particuliers et la logique ultralibérale de la Fédération française des sociétés d’assurances.La CFDT rappelle au Medef ses engagements de cosignataire de l’accord Sécurisation de l’emploi. C’est aussi la demande de nombre de négociateurs de branche, patronaux et syndicaux, qui souhaitent le maintien de cette mutualisation.

On ne peut s’empêcher de penser que la dureté du ton cédétiste résonne comme une facture que la confédération présente au gouvernement en échange de ses bons et loyaux services: manoeuvres multiples pour torpiller le mouvement des bonnets rouges en Bretagne, soutien marqué à la réforme des rythmes scolaires, ou au projet de réforme fiscale. Tout cela a tôt ou tard un prix: la préservation d’une généralisation de la complémentaire santé par branche – et les esprits caustiques se demanderont dans quelle mesure l’importance soudain accordée à ce détail juridique ne révèle pas son caractère financièrement névralgique.

Quand la CFDT dénonçait les magouilles des branches

Le communiqué de la CFDT ne manque pas de prêter à sourire, puisque, dans une affaire récente, l’un des syndicats composant la confédération nationale n’a pas hésité à traîner ses collègues en justice pour dénoncer les magouilles des branches.

Pour mémoire, là encore, cette affaire très instructive sur les moeurs en vigueur dans le paritarisme avait fait des vagues dans le petit monde des initiés. La branche des pharmacies d’officine avait décidé de négocier un accord santé avec une désignation. La commission paritaire avait classé quatre candidats: le numéro un était Allianz, parce que l’offre était jugée la meilleure. Or… les pharmacies d’officine voient leur retraite complémentaire gérée par le groupe Mornay, institution de prévoyance administrée par des personnalités proches des négociateurs de la branche. L’offre de Mornay pour la complémentaire santé avait été classée seulement troisième sur quatre. Pourtant, c’est Mornay qui a finalement remporté le marché.

Voici ce que la CFDT de la branche en disait:

Il semblerait que tout ait été joué d’avance dans l’affaire de la pharmacie d’officine : l’appel d’offres n’aurait eu lieu que pour paraître dans les règles ? Ceci ne ressemblerait-il pas à une mascarade ?

Par quel étrange phénomène la confédération peut-elle se battre au nom de la solidarité pour un mécanisme qui semble si frauduleux à ses syndicats de base?

La situation complexe du gouvernement

Désormais, Marisol Touraine semble prise dans une seringue dont elle aura du mal à sortir.

D’un côté, son obstination ne semble pas extrêmement payante. Le texte en l’état paraît promis à une belle claque devant le Conseil Constitutionnel. Une claque de trop pour une ministre contestée qui pourrait se sentir menacée en cas de remaniement?

D’un autre côté, une marche arrière risque bien de la condamner aux yeux de ceux qui l’ont laissé s’enferrer dans l’erreur, avec l’espoir sans illusion qu’elle parviendrait à s’en sortir.

Entre Charybde et Scylla, elle va devoir choisir le lieu de son naufrage.