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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Stratégie numérique européenne: la France fait de la résistance

Le Conseil européen des 24 et 25 octobre a évoqué la stratégie numérique de l’Europe: une défaite pour la France qui continue à être à la ramasse sur le sujet.

L’affaire Prism a malheureusement masqué les enjeux essentiels de ce Conseil Européen dont la portée est stratégique pour l’avenir économique de l’Union. Alors que le continent européen tout entier souffre d’une activité économique atone, la Commission Européenne fait le pari que le développement du numérique constitue une opportunité pour revenir à la prospérité. La Commission ne manque d’ailleurs pas de rappeler le retard européen dans ce domaine. Ce constat est notamment très présent dans une communication de 2010.

Pour mémoire, la Commission a inscrit dans son programme Europe 2020 la stratégie numérique comme l’une des initiatives phare pour sortir de la crise. Dans le cadre de cette stratégie et de son application, le Conseil Européen devait faire le point et proposer de nouvelles initiatives, à partir d’un constat sans concession de notre continental Barroso, si critiqué en France.

Les conclusions du Conseil Européen ménagent les Etats

Pour comprendre les décisions du Conseil Européen, le plus simple est d’en citer directement le contenu:

Les observateurs avisés noteront que l’essentiel des décisions, sur le volet numérique, est de portée juridique. Il s’agit d’harmoniser les législations pour rendre effectif le marché intérieur numérique. Dans le domaine du Cloud (l’informatique en nuage) et du Big Data (les données volumineuses), le Conseil conclut qu’il faut limiter l’action de l’Union à la mise en place de conditions-cadres, sans aller plus loin. Le Conseil encourage également les Etats membres à poursuivre leur effort en matière de financement de l’innovation. Il propose de consacrer des fonds structurels à l’enseignement des nouvelles technologies, afin de garantir une disponibilité de la main-d’oeuvre dans ce secteur.

Autre surprise: la question de Prism, traitée de façon massive par la presse subventionnée, occupe une place minuscule dans les conclusions, qui se limitent au point 8, plaidoyer pour une protection des données personnelles.

En quoi ce conseil européen est-il une défaite française?

Pour la France, ce conseil est une défaite cuisante, car un faible nombre des revendications contenues dans la contribution française a été entendue.

En particulier, l’ensemble des propositions françaises sur la mise en place d’une stratégie industrielle dans le domaine du numérique a été écarté. La France proposait notamment de mettre en place des financements européens pour développer une filière numérique. On retrouve ici l’habituelle conception colbertiste du développement industriel en France: faisons des grands machins soutenus et financés par l’Etat, qui mettra sa griffe et sa technostructure partout où il le peut.

Je reviendrai ultérieurement sur l’inadéquation économique de cette stratégie: l’innovation numérique est d’abord un phénomène méso-économique face auquel la stratégie macro-économique prisée par Bercy et ses dérivés ne peut rien. Mais d’ici là, je note que l’ambition de créer une politique industrielle nationale recueille le soutien de certains acteurs du secteur.

Ces acteurs ont raison: ils obtiennent en contrepartie de leur soutien des gestes forts, mais malheureusement là encore obsolètes, de la part du gouvernement. En particulier, celui-ci ne manque pas une occasion de se crisper sur le respect de la propriété intellectuelle, sans s’interroger sur la soutenabilité de cette revendication dans un monde de plus en plus ouvert. Ce qu’on appelle soutenir pour mieux corneriser.

En attendant, cette cornérisation, qui transforme la France en boulet pour l’Europe et en réserve d’Indiens, nous met à la ramasse de l’innovation et de la diplomatie européenne du Net. Aucun de nos partenaires ne veut en effet se lancer dans ces grandes politiques étatisées que nous admirons tant, et chacun se concentre sur une mise en condition pour le développement libre des acteurs.

Deux visions du monde s’affrontent, et manifestement notre colbertisme est bien marginalisé dans une Europe qui fait confiance au libre développement de ses PME innovantes.

La France à la ramasse

Cette défaite diplomatique française appelait une réponse vigoureuse. Elle est venue de l’Assemblée Nationale qui a adopté fissa une petite loi de ratification de ces conclusions, appelée « résolution européenne ».

Le texte de la petite loi mérite d’être lu attentivement, par les allusions revanchardes qu’il comporte. Il précise en effet que l’Assemblée Nationale:

Préconise de définir une véritable politique industrielle dans le secteur numérique afin d’ouvrir de nouvelles perspectives de croissance, d’emploi, d’innovation et de compétitivité et de garantir la souveraineté numérique européenne :

a) En développant une approche de filière industrielle européenne, fondée sur la prise en compte des intérêts économiques et sociaux de l’ensemble des acteurs du numérique et des télécommunications, y compris des équipementiers ;

b) En encourageant l’investissement, dans les infrastructures fixes et mobiles et dans les services numériques, par une mobilisation plus effective des crédits des programmes-cadres de recherche et d’innovation, des fonds structurels et de la Banque européenne d’investissement ;

c) En facilitant le financement de l’innovation, notamment en créant des fonds de fonds paneuropéens, pour accompagner l’essor des « start-up » susceptibles de devenir les champions numériques de demain ;

d) En élaborant un corpus de règles spécifiques pour l’accès des petites et moyennes entreprises innovantes aux marchés publics ;

e) En ciblant l’effort stratégique d’investissement vers des innovations technologiques et commerciales à fort enjeu industriel, notamment l’informatique en nuage, la nanoélectronique, le stockage et le traitement des masses de données, les objets connectés ou encore les services sans contact ;

f) En développant des pôles de recherche multidisciplinaires et des synergies européennes, dans le cadre de l’Espace européen de la recherche et de la mise en œuvre d’Horizon 2020 ;

g) En intégrant à l’industrie numérique les préoccupations environnementales et les objectifs de réduction des émissions de carbone, d’accessibilité et d’efficacité énergétique, ainsi que les problématiques sanitaires ;

Cette prise de position a au moins le mérite de l’acharnement dans un débat public de plus en plus marqué par l’inconstance. L’inconvénient est évidemment qu’elle nous emberlificote de plus en plus sur la mauvaise voie: celle qui consiste à croire que le développement des start-up et de l’économie numérique est une affaire d’Etat, quand elle ne peut être – par sa nature même – qu’une affaire d’initiatives individuelles. Sauf à croire qu’un énarque de cabinet ministériel est mieux placé qu’un ingénieur informatique pour développer des produits innovants dans une start-up.

Au passage, on relèvera toute l’hypocrisie de notre représentation nationale qui se défausse allègrement sur l’Union Européenne pour ne pas prendre ses responsabilités. Par exemple, on notera que la petite loi appelle de ses voeux la réservation de certains marchés publics à des PME innovantes. Mais pourquoi nos députés ne font-ils pas une loi sur le sujet? Nous n’avons pas besoin de l’Europe pour le faire.

Enfin, et c’est probablement le plus agaçant, la position de l’Assemblée Nationale continue à réintroduire tous les poncifs français habituels, qui sont autant de plaidoyers pour des avantages acquis dans un monde qui bouge. Ainsi, l’Assemblée rappelle tout l’intérêt de la défense de la propriété intellectuelle (bonjour les lobbies…) et la prévention en matière de cybercriminalité. Encore un clin d’oeil à l’industrie française qui développe de si beaux produits de cybersurveillance.

Dans le même temps, la petite loi fait l’impasse sur des sujets que déteste l’élite française, mais qui sont bel et bien présents dans les résolutions du Conseil: la transparence administrative, la réutilisation des données publiques et le développement de l’e-administration.

Parce que Prism, c’est bien dommage. Mais ça fait quand même tourner l’industrie de la cybersurveillance, où la France n’est pas en reste. Le numérique c’est bien beau, mais faudrait quand même pas casser les outils de gouvernement à l’ancienne…

Les Verts attaquent le Conseil d’Etat sur la question des langues régionales

Les députés Verts déposent une proposition de loi constitutionnelle sur les langues régionales qui attaque directement le « jacobinisme » du Conseil d’Etat.

En voici les extraits les plus savoureux:

Nous étions plusieurs dizaines de milliers de personnes à défiler, le 31 mars 2012, à Quimper, à Toulouse, à Strasbourg, à Perpignan et à Bayonne, en faveur de la reconnaissance des langues de France – ces filles mal-aimées de la République. Le temps était radieux, incitant résolument à l’optimisme. Nous y voyions comme la promesse d’une ère nouvelle, où la pluralité linguistique et culturelle obtiendrait enfin droit de cité dans notre pays, après des siècles de relégation dans les catacombes de la marginalité et du mépris.

(…)

Le candidat François Hollande nous l’avait promis, il allait faire ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dans le prolongement du processus initié par Lionel Jospin en 1999 et brutalement interrompu par Jacques Chirac. Oui, nous croyions que la Bastille du monolinguisme d’État allait enfin tomber, comme elle l’a fait partout en Europe, sous les coups de boutoir de nos aspirations enfin satisfaites à la justice et à la dignité.

De fait, en pleine conformité avec le 56e engagement de celui que les Français portèrent le 6 mai 2012 à la Présidence de la République, le Gouvernement a bien inséré initialement dans son projet de loi constitutionnelle portant renouveau de la vie démocratique un article 3 qui autorisait la ratification de la Charte européenne. Mais le Conseil d’État, dans son avis du 7 mars 2013, a considéré qu’une telle ratification, censée être inscrite dans un nouvel article 53-3 de la Constitution, minerait les fondements de notre pacte social et ferait courir au pays un risque majeur de dislocation.

 (…)

Il convient d’abord de formuler, concernant l’avis rendu au mois de mars par le Conseil d’État sur la ratification de la Charte, quelques observations liminaires portant sur la forme.

En substance, nous voudrions faire part d’un triple étonnement.

– D’abord que l’on puisse être surpris par l’hostilité du Conseil d’État à l’encontre de la Charte, et plus globalement des langues régionales.

Sa position sur le sujet est connue depuis très longtemps déjà, et elle n’a jamais varié. Dans son avis du 24 septembre 1996, cette juridiction avait déjà fait savoir que, selon elle, la Charte était contraire à la Constitution. D’autre part, l’ensemble des recommandations qu’elle a eu à émettre ces dernières décennies concernant les langues régionales visent toujours à en entraver le développement. Peu importe la question posée, dès lors qu’il s’agit de favoriser l’usage de ces langues, la réponse est toujours négative.

Au demeurant, il en va strictement de même pour le Conseil constitutionnel.

Nous invitons tous ceux qui croient, ou feignent de croire, qu’une loi ou des dispositions législatives, ou même des mesures réglementaires, pourraient être adoptées sur le sujet sans modification préalable de notre Loi fondamentale à bien prendre conscience de cette réalité. Ne soyons pas amnésiques. Souvenons-nous que toutes les avancées en faveur des langues régionales consenties par le Gouvernement de Lionel Jospin, notamment dans le domaine éducatif, ont été systématiquement invalidées par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Pourquoi devrait-il en aller différemment douze ans plus tard ?

– Notre deuxième étonnement tient à la surprenante évolution dans l’argumentation développée par le Conseil d’État pour tenter de justifier l’inconstitutionnalité de la Charte.

Dans son avis de 1996, il avait considéré que c’était l’obligation de retenir un minimum de dispositions issues des articles 9 et 10, concernant les rapports avec la justice et les administrations, qui se heurtait à l’article 2 de la Constitution précisant que la langue de la République est le français.

Curieusement, on ne retrouve rien de tel dans sa nouvelle argumentation, et cette fois c’est le préambule et la partie II de la Charte qu’il incrimine. Il s’aligne par là même sur le raisonnement adopté par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 juin 1999, qui a dû lui paraître plus convaincant.

Bref, force est de constater que la continuité dans ses positions de rejet n’a d’égal que l’inconstance des arguments destinés à les justifier…

– Notre troisième étonnement résulte du fait que, dans cette affaire, tout se passe comme s’il incombait au pouvoir constitué de dicter sa loi au pouvoir constituant.

En d’autres termes, le conseiller, ici, se fait décideur, ce qu’aucun système démocratique au monde ne saurait tolérer.

 (…)

Nous ne nous étendrons pas sur le dernier paragraphe de l’avis du Conseil d’État, très « politique » et dont la portée juridique est inexistante. On y retrouve les sempiternels poncifs traditionnellement associés en France à la Charte, et leur caractère volontiers fantasmatique ne résiste pas un instant à l’examen.

– Il s’agirait en dernier ressort de conférer un statut officiel aux langues régionales.

C’est proprement absurde. Rien dans la Charte ne permet d’imposer à quelque État que ce soit un statut officiel aux langues régionales pratiquées sur son sol.

– Il s’agirait de reconnaître aux particuliers un droit à pratiquer une autre langue que le français dans leurs rapports avec les administrations.

Cette affirmation est tout aussi erronée. Certes la Charte, dans son préambule, présente bien le droit de pratiquer une langue régionale dans la vie privée et publique comme « un droit imprescriptible ». Mais la sphère publique, telle qu’elle la conçoit dans sa partie III, est extrêmement large, comprenant le système éducatif, la justice, les autorités administratives et services publics, les médias, les activités culturelles, la vie économique et sociale, les échanges transfrontaliers. On ne peut donc la réduire, comme le fait abusivement le Conseil d’État, aux relations entre administrés et administrations, sans trahir une fois encore l’esprit de ce texte pour lequel, par exemple, l’accès aux œuvres culturelles produites dans les langues régionales relève de la vie publique.

– Il s’agirait enfin d’instituer en faveur des organes du Conseil de l’Europe un droit de critique envers la politique linguistique conduite par la France.

Une telle crainte est aussi complètement infondée. La Charte est en effet un instrument souple qui relève de la soft law – du « droit souple » selon la formule qu’affectionne le Conseil d’État. Certes, en cas de ratification, les organes du Conseil de l’Europe seraient en droit de formuler des suggestions de recommandation à notre pays, destinées à garantir une protection effective des langues régionales, mais dépourvues de tout caractère contraignant sur le plan juridique. En dépit des élucubrations dont on nous abreuve régulièrement, aucun juge européen, jamais, ne pourra s’appuyer sur la Charte pour condamner la politique linguistique de la France.

Ceux qui prétendent le contraire mentent, ou s’égarent.

 En pleine crise bretonne, ces considérations valent leur pesant de cacahuètes.

 

Les analystes toujours dans l’incertitude économique

Aujourd’hui, la Commission Européenne devrait publier ses prévisions de croissance. Un chiffre attendu par des analystes plongés dans l’expectative.

On ne peut pas dire que ça va plus mal qu’avant. Mais on ne peut pas non plus dire que ça va mieux.

Les analystes ont pointé du doigt le statu quo observé aux Etats-Unis. Le Crédit Agricole anticipe même une remontée du chômage Outre-Atlantique, consécutive au shutdown, avec une prévision de croissance en glissement annuel à 2,4%.

En Europe, la situation n’est guère plus claire ni plus favorable. La Commission Européenne se penche sur les budgets des Etats, dans un contexte morose où la déflation, qui n’est jamais bon signe, pointe le bout de son nez. En fait, la cible d’inflation n’est pas atteinte, et la réévaluation de l’euro par rapport au dollar ne devrait pas y aider. Les analystes commencent même à plaider pour une politique plus accommodante de la BCE, destinée à soutenir la reprise. Ce constat est dressé par la BNP, mais aussi par Axa, qui rappelle que la BCE dispose d’outils pour intervenir plus efficacement, et par le Crédit Agricole.

En France, la correction de la consommation est restée modérée, ce qui réjouit les analystes. Au fond, tout n’est pas aussi pire qu’on le craignait. Mais la réévaluation de l’euro constitue un handicap auquel il faudra rester attentif.

En attendant, on laisse le navire dériver et on attend de voir s’il se reproche de la reprise. D’une vraie.

Egalité des sexes: la théorie du genre à l’école

Compte-rendu des débats budgétaires. Discussion à l’Assemblée Nationale, le 29 octobre, sur la théorie du genre à l’école. Réponse de Najat Vallaud-Belkacem.

Mme Barbara Pompili. Madame la ministre, comme vous, je pense que l’égalité entre les femmes et les hommes implique de construire une culture de l’égalité des sexes et, par conséquent, de s’attaquer aux stéréotypes dès le plus jeune âge. Cela ne peut pas être dissocié d’une approche « genrée », car c’est la construction sociale de notre identité qui est au fondement des stéréotypes.

L’origine des inégalités entre les femmes et les hommes ne réside pas dans la nature ou dans nos différences biologiques. Non, ces inégalités sont historiquement construites et socialement reproduites : c’est la douceur féminine face à la dureté masculine,…

M. François Sauvadet. Oh, vous ne pouvez pas dire cela, il y a discrimination !

Mme Barbara Pompili. …les poupées pour les petites filles mais les jeux d’épée pour les petits garçons, ou encore les formations littéraires pour les femmes et les carrières scientifiques pour les hommes. Ce sont ces stéréotypes « genrés », c’est-à-dire les comportements sociaux attendus en fonction de notre sexe biologique, qui sont à l’origine de nombre d’inégalités au détriment des femmes, quand ils ne servent pas de justification à des comportements plus graves.

Comme vous, madame la ministre, je pense que l’éducation est la première arme au service de l’égalité. Lors des débats sur la refondation de l’école, j’ai d’ailleurs défendu des amendements pour que des formations à l’égalité soient dispensées dans les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation, et je suis contente de voir que cela se concrétise. Mais j’ai aussi indiqué combien la lutte contre les stéréotypes de genre était fondamentale : il s’agit en effet de dépasser le discours d’égalité biologique et, justement, de donner aux enfants les moyens d’avoir un esprit critique permettant de déconstruire ces stéréotypes.

Compte tenu de ces éléments, pourriez-vous m’indiquer, madame la ministre, pourquoi la culture de l’égalité de genre n’apparaît pas en tant que telle comme une priorité ?

Mme Véronique Massonneau. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Madame la députée, je veux saluer le rôle que vous avez joué dans les débats portant sur la refondation de l’école et sur la nécessité, que nous avons pleinement intégrée, de traiter à l’école, dans la formation des enseignants mais aussi dans les programmes, de la question de l’égalité fille-garçon.

Ainsi que je le disais tout à l’heure, cela fait désormais l’objet d’un module d’apprentissage pour les enseignants dans les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Dans le cadre des « ABCD de l’égalité », des programmes expérimentaux sont mis en œuvre dans 600 écoles et seront généralisés l’année prochaine, nous l’espérons, à l’ensemble des écoles. C’est bien d’égalité fille-garçon que nous parlerons ainsi aux élèves.

Je partage évidemment cette ambition avec vous. Einstein disait qu’il était sans doute plus difficile de désintégrer un préjugé qu’un atome ! C’est vrai, et la meilleure façon de ne plus avoir à désintégrer des préjugés dans quelques années, c’est d’éviter qu’ils ne s’installent, au bon âge, l’âge où les enfants construisent leur perception du monde. Nous nous inscrivons donc totalement dans cette ambition de lutter contre ces préjugés et ces stéréotypes.

Nous allons même plus loin, car nous n’inscrivons pas seulement cette lutte à l’école. Je veux insister sur un point qui est passé un peu inaperçu pour l’instant dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes que je présente, portant sur la question des médias et de tout ce qui circule à la télévision ou à la radio.

Mme Catherine Coutelleprésidente de la délégation aux droits des femmes. Question très importante !

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Une nouvelle compétence sera ainsi confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel lui permettant de veiller, d’alerter, de lutter et le cas échéant de sanctionner lorsque des médias auront, par des images trop stéréotypées, conforté un certain nombre d’inégalités. C’est un champ énorme qui s’ouvre devant nous, et qui rejoint votre question sur ce qu’est un stéréotype. Les études portant sur le genre peuvent nous aider à définir ce qui relève du stéréotype, ce qui surcatégorise les femmes et les hommes.

Le CSA, autorité administrative indépendante, aura donc désormais compétence pour définir cela et pour sanctionner lorsqu’il y aura eu exagération de la part de certains médias. Je pense que cela permettra de répondre à ces problématiques, d’autant qu’il sera invité par ce même texte à porter un regard tout particulier sur les programmes destinés à la jeunesse. Voilà ce que je pouvais vous dire en quelques mots sur ce que nous comptons faire pour promouvoir l’égalité dès le plus jeune âge.

 

Egalité professionnelle: 400 entreprises mises en demeure en 2012

Compte-rendu des débats parlementaires sur la loi de finances. Première partie (expurgée) de l’intervention de Najat Vallaud-Belkacem à l’Assemblée Nationale, le 29 octobre.

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Nous avons donc mis en place, depuis janvier 2012, une politique de contrôle avec un dispositif de sanctions réellement effectif qui donne des résultats : depuis mon arrivée en mai 2012, nous sommes passés de deux mises en demeure à plus de quatre cents aujourd’hui. Quatre entreprises ont été sanctionnées et surtout, point le plus important, le rythme des dépôts des accords ou des plans en faveur de l’égalité professionnelle est rapide : près de 3 000 ont déjà été finalisés.

À côté de l’application effective des lois, il est important, disais-je, d’aller plus loin, grâce à des innovations. Les neuf régions pilotes que j’ai évoquées sont en train d’expérimenter des bonnes pratiques en matière notamment d’accompagnement des TPE et des PME. En effet, la législation ne couvre que les entreprises de plus de cinquante salariés, alors que nombre de Françaises et de Français travaillent dans des entreprises plus petites. Nous veillons donc dans ces régions à rendre disponibles des outils, y compris pour les entreprises qui ne sont pas concernées par la politique du bâton, afin de faire l’égalité dans une démarche vertueuse, facteur de réussite économique et de meilleure productivité. Dans ces régions, les élus locaux sont à la manœuvre, mais aussi tous les représentants du réseau déconcentré des droits des femmes, évoqué par certains d’entre vous et que je tiens à saluer : oui, nous avons donné à ce réseau, qui était en perte de vitesse en termes de soutien par l’État, les moyens de fonctionner.

Il y a une autre démarche parallèle à celle que je viens d’indiquer : la négociation par les partenaires sociaux, qui a abouti, le 19 juin 2013, à un accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. J’ai intégré par voie d’amendement au projet de loi déjà débattu devant le Sénat et portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes les principales avancées de cet ANI, notamment la simplification pour une meilleure efficacité des démarches de négociation au sein de l’entreprise.

Nous allons surtout donner suite à l’ANI en engageant un véritable travail sur la question des classifications. Celles-ci reflètent la façon dont les femmes sont aujourd’hui cantonnées dans un certain nombre de métiers sous-valorisés, sous-payés, guère reconnus. C’est ce qui explique en grande partie, avec le temps partiel, les 27 % d’écart de rémunération que l’on évoque très souvent. Ils sont moins liés à des discriminations conscientes de la part de l’employeur qu’au fait que nous vivons dans un pays qui manque cruellement de mixité professionnelle. Je rappelle fréquemment un chiffre qui frappe les esprits : seulement 12 % de la population active française travaille dans un secteur que l’on peut considérer comme mixte, c’est-à-dire où au minimum 40 % des effectifs sont de l’autre sexe.

Le cantonnement des femmes dans des métiers sous-valorisés explique donc pour une large part leur sous-rémunération. Ce travail sur la classification des métiers et sur leur plus ou moins grande valorisation va sans doute permettre, durant l’année 2014, de faire progresser considérablement les choses à un moment où les branches professionnelles s’apprêtent à revaloriser leurs classifications. Nous en reparlerons quand je présenterai mon projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mais si l’on veut continuer à avancer sur la question de l’égalité, il faut aussi savoir s’attaquer aux causes structurelles des inégalités professionnelles et parmi elles, au plafond de verre qui pèse encore aujourd’hui sur les femmes. L’une d’entre vous a évoqué le palmarès des cent plus grandes entreprises françaises classées en fonction de la féminisation de leurs instances dirigeantes, palmarès que j’ai rendu public lors de la toute première semaine de l’égalité professionnelle, il y a dix jours. C’est utile pour rendre hommage et valoriser les pratiques exemplaires de certaines grandes entreprises, mais force est de reconnaître que le constat qui en ressort, c’est qu’au sein des comités directeurs et des comités exécutifs, il n’y a en moyenne que 10 % de femmes ! Certaines entreprises font un peu mieux parce qu’elles ont une politique proactive et volontariste, mais vous voyez ainsi d’où nous partons et le chemin qu’il nous reste à parcourir…

S’attaquer aux causes structurelles de ces inégalités, c’est aussi comprendre que si les inégalités de rémunération, de promotion et d’accès aux responsabilités sont si fortes aujourd’hui encore, c’est parce que les femmes n’ont pas les mêmes carrières que les hommes. Leurs carrières sont bien plus souvent interrompues quand arrivent les enfants et c’est le plus souvent aux femmes qu’incombe la charge d’assurer cette si difficile articulation entre les temps de vie personnels et professionnels.

Les pouvoirs publics doivent apporter des réponses pour que le poids en soit plus équitablement réparti entre les épaules des femmes et celles des hommes, et ce sera notamment l’objet de la réforme du congé parental. Mais pour rendre plus aisée cette difficile articulation, l’évidence est de créer des places de crèche et des solutions d’accueil supplémentaires comme nous le faisons avec les 275 000 solutions d’accueil pour les moins de trois ans qui ont été prévues et financées dans le PLFSS.

Pour accompagner cette politique et permettre une meilleure articulation entre les temps de vie, je travaille avec les entreprises, en particulier les plus grandes, sur l’organisation du temps de travail. Les salariés, femmes ou hommes, ont des revendications et des attentes importantes, qu’ils n’osent pas toujours formuler. C’est donc aux entreprises de construire une organisation, un cadre de travail qui permette au salarié d’être aussi père ou mère.

Toujours parmi les causes structurelles des inégalités, on trouve le temps partiel, notamment le petit temps partiel, qui concerne désormais une femme active sur trois car les choses n’ont cessé de se dégrader depuis trente ans. Nous avons obtenu des avancées intéressantes grâce à l’accord sur la sécurisation professionnelle, transformé en loi. Cependant, il conviendra de rester extrêmement vigilant sur sa mise en œuvre. Avec Michel Sapin, je suis bien décidée à en dresser un bilan au premier semestre 2014.

Sur ce sujet qui vous préoccupe particulièrement, ne regardez pas le contenu de ce seul accord car des avancées ont été obtenues dans d’autres cadres et d’autres textes : la loi sur la réforme des retraites, par exemple, permet de mieux prendre en considération le petit temps partiel. Nous sommes aussi en train de travailler à la réforme de la formation professionnelle, veillant précisément à ce que les salariés à temps partiel puissent y avoir davantage accès.

Au risque de me répéter, à chaque fois que j’interviens sur cette question de l’égalité professionnelle, je rappelle une étude de l’OCDE : si nous étions capables d’annuler l’écart de près de 9 points qui existe encore entre le taux d’emploi des hommes et celui des femmes en France, nous pourrions accroître le produit intérieur brut de 10 points en dix ans, soit 0,5 point de croissance en plus par an. On ne peut pas y rester indifférent.

C’est pourquoi l’emploi des femmes sera la priorité du second comité interministériel des droits des femmes, qui se tiendra à la fin du mois de novembre. Comment gagner ce demi point de croissance qui nous manque et qui est pourtant à notre portée ? Les leviers que nous pouvons mobiliser sont multiples : il faudra, par exemple, revoir les obstacles au développement de l’activité du deuxième apporteur de ressources dans un ménage. Certains d’entre vous ont déjà travaillé sur le sujet et nous reprendrons cette réflexion.

Il s’agit aussi de permettre mieux que l’on ne le fait actuellement aux femmes qui viennent d’avoir un enfant de rebondir, de se reconvertir professionnellement et notamment d’accéder à la création d’entreprise. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux puisque nous souhaitons que le pourcentage de femmes parmi les créateurs d’entreprise passe de 30 % actuellement à 40 % en 2017, grâce au plan de soutien et de financement adopté il y a quelques mois.

Pour nous, l’égalité professionnelle et la lutte contre la précarité, notamment celle des femmes au sein des familles monoparentales, sont clairement des priorités. À cet égard, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes que je viendrai vous présenter s’intéressera aux pensions alimentaires, qui sont trop souvent impayées dans notre pays. Il proposera la création d’un service public de garantie de la pension alimentaire. Cet acte fort va permettre à chaque enfant concerné de se voir assurer une pension mensuelle de 90 euros dans un premier temps, puis de 120 euros en 2017, quelle que soit la situation professionnelle de ses parents et surtout quel que soit le lien personnel qu’entretiennent son père et sa mère.

Je ne peux pas conclure sans dire un mot sur les violences faites aux femmes, un sujet sur lequel j’aurais beaucoup de choses à vous dire mais que vous avez bien résumé. Les semaines qui viennent vont être importantes en la matière.

D’abord, votre assemblée va examiner la proposition de loi courageuse portant sur la lutte contre la prostitution, qui a été travaillée par Maud Olivier et Catherine Coutelle, avec la contribution d’élus de tous les bancs. Je tiens à saluer ce travail collectif.

Ensuite, le 25 novembre prochain, je présenterai le nouveau plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce quatrième plan sera construit sur un petit nombre de priorités sur lesquelles nous allons nous engager en nous en donnant les moyens et en étant comptables de ces engagements tant au niveau national que local. Je suis persuadée que la meilleure façon de rendre effectives nos politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, c’est de faire en sorte que les choses fonctionnent vraiment au niveau local. Nous y travaillons actuellement.

Ce plan portera notamment sur une prise en charge sanitaire renforcée des victimes de violences, incluant l’aspect psychologique qui manquait un peu dans les dispositifs actuels, mais aussi la mise à l’abri des victimes, que vous avez évoquée, via des places d’hébergement dédiées et adaptées en nombre suffisant. Nous respectons l’engagement que nous avons pris de créer 1 500 places supplémentaires d’ici 2017.

Je n’ai pas évoqué tous les sujets mais en conclusion, je dirai simplement qu’il n’y a pas un seul secteur de l’action publique qui ne soit concerné par l’égalité entre les femmes et les hommes et par les droits des femmes. Le débat permettra justement d’aborder les secteurs que je n’ai pas évoqués. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRCécologiste et GDR.)

 

Mixité sociale: c’est possible, loin de Paris…

Le restaurant Les Sabots d’Hélène à Liège a trouvé une bonne recette pour mélanger les VIP et les classes moyennes dans un même lieu.

Au premier abord, l’adresse ne paie pas de mine. Dans une ruelle d’étudiants, on pousse la porte d’une maison du 17è siècle en architecture mosane, et on fait effort pour mieux ouvrir les yeux. La salle est en enfilade, un peu sombre, parsemée de poutres en bois pour soutenir l’édifice. Elle ne désemplit jamais. La figure replète de Marc, le patron, vient vers vous et vous souhaite la bienvenue: « Ici, c’est une gargote » vous dit-il fièrement.

Oui, mais une gargote qui reçoit des vedettes lorsqu’elles passent à Liège. Pourtant, au second abord, on ne comprend toujours pas pourquoi les Patrick Bruel et autres passent leur soirée ici. Point de serveur en livrée pour pousser la chaise sous vos fesses pour vous asseoir. Point de décor clinquant ou prétentieux. Point de carte aux plats élaborés: ici, la table accueille un brasier pour faire griller sa propre viande, au milieu de tables pour quatre ou pour huit.

Certes, Marc réserve de bonnes surprises à ses clients. Le soir où j’y suis allé, un arrivage de boeuf des Pyrénées maturé, de Holstein, de kangourous, donnait un peu de couleur à une carte au fond très ordinaire. Simple, mais goûteux. Mais pas de quoi attirer les stars.

C’est au troisième abord qu’on comprend: demandez à Marc la « vraie carte » des vins, et d’un oeil entendu il vous rapporte six feuilles d’écoliers écrites d’une main malhabile, où s’égrènent les noms les plus prestigieux, des années glorieuses, à des prix qui constituent un scandale pour l’industrie vinicole. Cheval Blanc, Petrus, Ausone, des années 70 et 80 pour moins de 200 euros. Des Crus classés des mêmes années pour moins de 60 euros.

Marc collectionne, débusque, fouine partout, et ramène de ses chasses des bouteilles d’exception qu’il propose à ses clients  à des prix qu’aucun caviste ne propose jamais.

Cette formule fait courir les amateurs, quelle que soit leur rang de fortune. Le restaurant accueille uniformément les grands noms du spectacle et les messieurs ou madame Toutlemonde qui viennent en famille ou entre amis passer une bonne soirée à la mesure de leur porte-feuille dans cette adresse improbable.

Quelle respiration! Les Parisiens en sortiront hallucinés, comme dans une ville africaine où le nez retrouve des odeurs naturelles oubliées de longue date dans nos villes polluées et artificielles. Les gens se mélangent, se parlent, se sourient. La société se retrouve – je veux dire tous les horizons de la société partagent la même adresse. Un mélange salutaire qui manque tant à Paris et à nos grandes villes françaises, où l’on éprouve de moins en moins ce que veut dire: faire corps, ou former une société.

Une recette à méditer pour reconquérir la mixité sociale: fournir de belles prestations à prix cassé, pour attirer tout le monde.

Handicap: la France organise la délocalisation vers ses anciens départements

L’Assemblée Nationale a ratifié le projet de loi autorisant un traité entre la France et la Wallonie pour l’accueil des personnes souffrant de handicap.

Face au manque criant de places d’accueil pour les personnes souffrant de handicap, la France organise un peu mieux la délocalisation vers les anciens départements de l’Ourthe et de la Sambre (entendez l’illusoire Wallonie).

Notre Parlement républicain vient de ratifier un accord-cadre avec ces départements pour contrôler la qualité de cet accueil. L’étude d’impact menée au Sénat en résume bien les tenants et aboutissants.

Bretons et consors: chic! ça va être la révolution…

La manifestation qui doit se dérouler demain en Bretagne marque une étape supplémentaire dans un lent processus de décomposition. Vers un effondrement du régime?

Les technocrates qui peuplent les cabinets ministériels eussent été bien inspirés de lire l’abondante production de la Banque Mondiale sur la gestion du risque social. Depuis quelques semaines, plusieurs indices montrent que l’exaspération latente depuis plusieurs années, mais montante, dans la population française, a connu une modification chimique qui la rend potentiellement dangereuse pour le régime.

Une première étape avec le « mariage pour tous »

Il est très probable que le passage au forceps du « mariage pour tous » ait donné un signal de déclenchement au métabolisme hormonal qui nous conduit au bord de l’effondrement. Tout à coup, des Français qu’on ne voyait jamais dans les rues, la raie bien peignée, le loden vert et les enfants fabriqués en série, battaient le pavé pour contester un mode de gouvernement qui leur paraissait violer leurs convictions fondamentales.

A cette occasion, l’émergence du Printemps Français a constitué un puissant marqueur, dans la mesure où ce mouvement a donné un visage, oublié depuis longtemps, à une contestation chouanne que l’on retrouve très évidemment en Bretagne. Et pour la première fois depuis longtemps, la rumeur d’un coup militaire a circulé dans Paris, vite reprise en main par le pouvoir, dans des conditions qui mériteront un jour d’être analysées au regard de leurs conséquences à long terme.

En tout cas, dans la gestion de la conflictualité sociale, le mariage pour tous a produit une sorte de prise de conscience dans la classe moyenne: non seulement elle est opprimée fiscalement, mais elle est humiliée moralement.

Je rappelle ici ce simple petit graphique extrait de l’étude de Bigot pour le Credoc, sur les classes moyennes, en 2008:

Source: Credoc
Source: Credoc

Ces chiffres datent de 2005. Ils montrent clairement que les milieux les plus modestes et les plus aisés consentent à l’idée de familles homosexuelles. En revanche, le ventre mou des classes moyennes s’y montre beaucoup plus hostile. Ce sont ces gens-là qui ont hurlé contre le mariage gay, et ce sont ces gens-là qui sont le plus touchés par le « ras-le-bol fiscal ».

Le risque pris par le gouvernement a consisté à fédérer initialement cette opposition très traditionnelle non plus sur une exaspération d’ordre économique (le rejet de la politique fiscale), mais sur un motif idéologique et éthique.

Une seconde étape avec le travail du soir et du dimanche

Après l’épisode du Printemps Français, le pays a manifestement franchi une nouvelle étape dans le risque social, passée inaperçue: l’affaire du travail du soir et du dimanche dans le commerce.

En soi, ce n’est pas la victoire syndicale obtenue devant les tribunaux dans l’affaire Sephora qui est en cause. En revanche, elle est l’occasion de mettre à jour l’extrême cohésion du mouvement intersyndical Clic-P, même si des dissensions sont apparues en son sein.

Beaucoup de Français avaient intégré l’image d’un syndicalisme éparpillé, divisé, enclin à pousser un coup de gueule ou à fomenter un bon débrayage, et puis ça s’arrête là. Tout à coup, ils se réveillent avec autre chose: un syndicalisme soudé, déterminé, qui n’appelle pas à faire grève, mais qui saisit les tribunaux pour obtenir gain de cause contre les employeurs.

Cette capacité à organiser un combat légal constitue bien l’étape qui manquait au « mariage pour tous »: la lutte, mais en bon ordre, et dans le respect des lois. Les syndicalistes du commerce prennent ici les capitalistes à leur propre piège et à leur propre jeu, pour instaurer un rapport de force en leur faveur.

Cette mutation du mouvement syndical français mérite d’être regardée de près: l’intersyndicale qui s’est montée est à la fois sectorielle (ciblée sur le commerce) et régionale (circonscrite à la région parisienne). Elle obéit donc à une logique relativement nouvelle, détachée des états-majors nationaux et difficiles à contrôler.

Le retour des Chouans et des Bonnets Rouges

Le mouvement de résistance à l’éco-taxe qui embrase la Bretagne fait franchir à la France un cap supplémentaire dans la conflictualité des rapports sociaux, qui est à la fois la synthèse (en terme de réalisation du risque, pas en termes idéologiques, bien entendu) des mouvements qui viennent d’être évoqués ci-dessus en même temps qu’elle en est un dépassement original.

Ce mouvement de résistance est au confluent d’une multiplicité de séries historiques.

Première série: l’héritage des bonnets rouges, dont il se revendique ouvertement. Ce mouvement de paysans bretons qui avait sévi sous l’Ancien Régime était lui aussi né d’une révolte fiscale.

Le parallèle est amusant, mais ne s’arrête pas là. Les plus observateurs auront noté la deuxième série dont les bonnets rouges sont issus. Durant l’entre-deux-guerres, le journal Le bonnet rouge avait déployé une vision gauchisante de la société, qui traduit bien l’inspiration révolutionnaire implicite qui agite la Bretagne aujourd’hui.

Mais, troisième série, si l’on en croit le Figaro, le mouvement breton qui s’embrasera demain est aussi nourri par l’extrême-droite. Soutenue par le mouvement indépendantiste Jeune Bretagne, la manifestation exprime bien les grands thèmes chouans qui avaient déjà pointé leur nez dans la « Manif pour tous »: le rejet de l’élitisme parisien, l’aspiration au régionalisme, l’enracinement dans des valeurs traditionnelles.

L’intérêt du mouvement breton est de se constituer, sur le modèle du Clic-P, en une espèce d’alliance tactique régionale à but circonstancié. Les bonnets rouges rassemblent l’extrême gauche, l’extrême droite, mais aussi les petits patrons et certains syndicalistes. Une véritable cocotte minute susceptible d’exploser.

Faut-il craindre une révolution?

Selon le journal de Serge Dassault, les ex-Renseignements Généraux auraient prévenu le pouvoir: il existe un risque de contagion du mouvement breton à des régions « à forte identité », c’est-à-dire mal intégrées par le pouvoir central en voie de décomposition. C’est probablement sous ce prisme qu’il faut comprendre la manifestation qui se prépare: le très profond affaiblissement du gouvernement central, dont François Hollande est la cause première et désormais évidente, donne libre cours aux aspirations régionalistes que la France a encouragé depuis les grandes lois de décentralisation.

En politique, la faiblesse ne pardonne pas.

Toutefois, un fait tempère le bouillonnement révolutionnaire qui se fait jour en Bretagne: il manque à la France un épisode financier dramatique, comme en 1789. Il faudrait par exemple que l’Etat soit dans l’incapacité assumée de tenir ses objectifs communautaires de retour à l’équilibre des finances publiques pour que le régime se délite complètement. En fait, il faudra attendre le printemps pour que l’Etat central ne soit plus en capacité de gérer ses conflits locaux: constater que les recettes fiscales ne rentrent plus et qu’il faut changer de gouvernance. Les révolutions n’arrivent jamais en automne.

Faut-il craindre ces événements à venir?

Non, parce que le régime est à bout de souffle et dominé par une élite arrogante et incapable de réformer. Non, parce que la France a besoin d’un bon coup de pied au c… pour se relever et repartir du bon pied. Non, parce que sans un choc brutal les ajustements nécessaires à la révolution technologique que nous vivons ne se feront pas. Et la France déclinera inexorablement. Non, parce que le marasme dans lequel nous nous débattons sans issue depuis plusieurs années est sclérosant et nécrosant. Il faut en sortir, enfin!

Oui, parce que tout ajustement brutal est toujours porteur de risques. Oui, parce que la transformation brutale s’accompagne toujours d’une phase transitoire de chaos qui ne rend personne heureux.

En attendant, acheter de la pierre et fuyez les placements risqués.

#Salaires: les cadres encore plumés

L’INSEE publie les statistiques de rémunération pour 2011. Si les catégories les plus modestes préservent un soupçon d’augmentation, les cadres dégustent.

Cette étude sera évoquée sur ce blog à l’avenir. En attendant, un tableau mérite d’être lu avec attention:

Source: INSEE
Source: INSEE

Le tableau montre clairement que les cadres sont les principales victimes du retournement intervenu à partir de l’été 2011, et directement lié à la crise bancaire européenne. Leur salaire moyen en euros constants a baissé.

Les classes moyennes, ces grandes victimes de la crise.