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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

#Social: la gauche et la nostalgie des corporations

La discussion sur le PLFSS est l’occasion assez surprenante, pour la gauche, de ressusciter avec nostalgie une mourante: la corporation d’Ancien Régime.

Depuis la signature, le 11 janvier 2013, de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, le gouvernement et nos parlementaires sont agités par un étrange débat, qui en dit long sur l’état de régression qui frappe la France: la généralisation de la complémentaire santé, principal acquis prévu par l’accord pour les salariés, doit-elle procéder par accord de branche ou par accord d’entreprise? Nous retrouvons ici la question des fameuses clauses de désignation en faveur des branches, qui n’en finissent pas de faire des vagues.

Le droit en vigueur en France est pourtant devenu très défavorable aux désignations.

Les clauses de désignation consistent à désigner un assureur unique pour un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé dans une branche professionnelle. Rendues possibles par le très laconique article L 912-1 du Code de la Sécurité Sociale, ces clauses, d’une durée maximale de cinq ans, ont beaucoup favorisé un seul type d’acteur du marché: les institutions de prévoyance, gérées paritairement, c’est-à-dire administrées par les partenaires sociaux de la branche à l’origine de l’institution concernée.

Dans ce domaine, les excès ont été tels que l’Autorité de la Concurrence, dans un avis du 29 mars 2013 rendu sur saisine d’une association d’intermédiaires en assurance, a considéré ces clauses comme incompatibles avec la libre concurrence. L’avis mentionne notamment cette phrase qui résume assez bien la situation:

les institutions de prévoyance concentraient, en 2012, 90 % des désignations des 224 régimes de branche existants, soit 337 désignations accordées sur les 377 désignations recensées cette année-là. Ainsi, les institutions de prévoyance, alors qu’elles constituent un peu plus de 4 % du nombre des organismes complémentaires, représentent 45 % du marché de la prévoyance collective et de l’assurance santé complémentaire portant sur des contrats collectifs en 2010.

Cet avis a conduit le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 13 juin 2013, a invalidé le dispositif de désignation dans les branches prévu par l’article 1 de la loi transposant l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Le Conseil a en effet jugé que la désignation était incompatible avec la liberté du commerce et la liberté contractuelle de l’entreprise. Les désignations sortaient, en principe, du droit français par la petite porte.

L’étonnant acharnement gouvernemental

Malgré cette position extrêmement claire sur le principe même de la désignation, le gouvernement s’est creusé les méninges durant tout l’été pour en ressusciter la quintessence: la mutualisation du risque santé au niveau de la branche et non de l’entreprise. Pour ce faire, le gouvernement a même interrogé le Conseil d’Etat pour connaître la meilleure formule alternative aux désignations interdites par le Conseil Constitutionnel.

L’objectif était simple: mettre en place un système susceptible d’être validé par le Conseil Constitutionnel, mais garant d’une « mutualisation » au niveau de la branche.

Pour parvenir à cette fin, le gouvernement a multiplié les ruses de Sioux, qui témoignent d’un véritable acharnement à faire passer une mesure juridiquement mal assurée. Parmi ces ruses, on notera que rien, dans le véhicule législatif finalement retenu pour réintroduire les clauses, à savoir le PLFSS 2014, ne laissait présager cette solution. Le texte d’origine ne comporte rien sur le sujet, et pour une raison simple: le Conseil Constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’assureur Allianz, sur ce sujet même. Il fallait attendre la réponse du Conseil (intervenue le 18 octobre) avant de déposer le moindre texte.

Une fois la décision rendue (confirmant la position du 13 juin), le gouvernement a déposé un amendement (le 792 deuxième rectification) au PLFSS le 22 octobre, discuté à l’Assemblée le 23 au soir, qui dispose que les entreprises ont bien entendu le libre choix de l’assureur, mais avec une petite nuance! si une entreprise choisit l’assureur recommandé par la branche, ses cotisations au contrat bénéficieront d’un taux de prélèvement social très favorable (le fameux forfait social). En revanche, si elle choisit un acteur non recommandé par la branche, ce taux de prélèvement sera fortement majoré (plus que doublé dans la plupart des cas).

Cet amendement a suscité un tollé très important. Bernard Accoyer a même accusé Marisol Touraine, ministre en charge du dossier, de mettre en place un véritable circuit occulte de financement des organisations syndicales par le biais de ces recommandations.

La question du financement syndical

Avant d’aller plus loin dans ma réflexion, je fais immédiatement un sort à la question du financement syndical par l’intermédiaire des institutions de prévoyance et des désignations de branche. Cette question mérite d’être posée, c’est pourquoi je la tranche rapidement, mais elle nous éloigne quand même du sujet de fond.

Un certain nombre de désignations de branche s’accompagne de dispositifs de financement des organisations syndicales. Le plus emblématique est celui de la branche hôtellerie-restauration, qui prévoit que 5% des cotisations du contrat peuvent être affectées à des missions autres que la protection sociale complémentaire des salariés, comme le financement des syndicats de la branche. Ce plafond n’est toutefois pas obligatoirement atteint (il semblerait que seul 1% des cotisations soit consacré à d’autres fins dans l’hôtellerie), et toutes les désignations ne comportent pas de dispositif de ce genre.

Existe-t-il, au-delà de ces dispositifs plus ou moins transparents, des dispositifs occultes de financement récompensant les syndicats pour avoir désigné un assureur? Certains le disent, mais jusqu’aujourd’hui personne n’a apporté de preuves permettant de l’affirmer.

La place de la branche dans l’ordre social

En réalité, le sujet de fond posé par la désignation et la recommandation, est celui du rôle de la branche dans l’ordre social d’aujourd’hui. Nos entreprises en ont-elles encore ou non besoin?

Les défenseurs de la désignation, et en particulier les acteurs de la majorité gouvernementale, se fendent sur ce sujet d’une multiplicité d’arguments assez curieux, et généralement irrationnels. Sans entrer dans le débat, j’en trouve de deux types.

Premier type: la branche, c’est la protection des petites entreprises contre les grandes. Ainsi, un accord de branche permettrait aux TPE de disposer d’une couverture santé pour les salariés efficace et pas chère, que seules les grandes entreprises pourraient s’offrir sans l’intermédiation d’une branche.

Cet argument est complètement grotesque. Il émane de gens qui ne connaissent pas la réalité économique du pays et ont une vision purement livresque et idéologique des entreprises. En effet, les contrats de branche dans le domaine de la santé servent d’abord à faire éponger les déficits des grandes entreprises, dans ce domaine, par les petites. Dans la branche de la restauration, par exemple, il est très probable que l’accord de branche serve d’abord à faire payer par le petit cafetier du coin (généralement peu consommateur de soins et d’indemnités journalières) le déficit produit par les grands du secteur, à commencer par Accor.

Il serait d’ailleurs cocasse que, avant d’aller plus loin, une commission parlementaire fasse la lumière sur ce sujet. On risquerait d’être surpris: contrairement aux croyances sectaires propagées par les adversaires de la libre entreprise, la solidarité ou la mutualisation servent beaucoup plus les puissants que les faibles. Un chef d’entreprise qui négocie son contrat santé dans son coin, pour peu qu’il y passe le temps qu’il faut, obtient un bien meilleur contrat santé que celui proposé par la branche.

Deuxième type d’arguments: la mutualisation, c’est mieux que l’individualisme. Donc la mutualisation de branche, c’est mieux que l’individualisme des entreprises.

Là encore, l’argument ne repose que sur du vent, et, d’un point de vue actuariel, constitue un contre-sens absolu. La mutualisation est en effet beaucoup plus pratiquée dans les contrats individuels que dans les contrats collectifs, et ne l’est pas moins dans les contrats d’entreprise que dans les contrats de branche. Un contrat individuel consiste en effet à cotiser avec des milliers d’individus inconnus certes, mais beaucoup plus nombreux que dans les entreprises ou les branches.

Rappelons que moins de 60 branches en France comptent plus de 50.000 salariés. Autrement dit, souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur qui a 100.000 contrats en santé, c’est mutualiser beaucoup plus largement que souscrire un contrat pour une branche de 50.000 salariés. Rappelons aussi que 400 branches en France comptent moins de 5.000 salariés: c’est un pur mensonge que de soutenir l’argument de la mutualisation dans ce cas. Les salariés qui vont abandonner leur contrat individuel souscrit auprès d’un assureur qui dispose de 100.000 clients pour rejoindre un contrat de branches regroupant 3.000 salariés mutualiseront beaucoup moins.

La gauche et la nostalgie des corporations

En réalité, toutes ces arguties cachent mal une régression profonde dans la vision économique au sein du Parti Socialiste.

Lorsque le ministre Auroux avait inventé, en 1983, la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, il avait pourtant rompu avec un dogme historique: celui du primat de la branche. Pour Jean Auroux, le dialogue social devait se faire dans l’entreprise, là où les partenaires sociaux (et pour aller vite, un axe historique CGT-MEDEF) l’avaient cantonné dans les branches. La gauche, soudain, promouvait une vision du monde différente, où la norme sociale applicable à l’entreprise était fixée dans l’entreprise et non en dehors d’elle.

Il est tout à fait curieux de voir que les héritiers du mitterrandisme prennent le contre-pied de cette vision en réinstaurant le primat de la branche sur l’entreprise.

La clause de désignation ou de recommandation vient du plus profond des âges sociaux français. Elle s’enracine dans cet héritage d’Ancien Régime qui organisait l’économie autour de règles collectives définies au niveau des branches d’alors, appelées corporations. C’était la mécanique des jurandes, qui prévoyait que les partenaires représentatifs de la branche eussent la légitimité pour « faire la police » dans les métiers concernés, et pour y organiser la solidarité.

Corset des corporations contre liberté de l’entreprise. Nous retrouvons ici un débat antédiluvien qui agitait la France des années 1780. A l’époque, les économistes physiocrates considéraient que les corporations étaient un facteur de sclérose dans l’économie française. La Révolution trancha le sujet avec la loi Le Chapelier et les décret d’Allarde, qui interdisaient purement et simplement les corporations.

Troublant chassé-croisé. La gauche française serait-elle devenue d’Ancien Régime?

Clauses de désignation: le député PS Urvoas se désolidarise de la majorité

A l’issue du débat très tendu à l’Assemblée Nationale sur la généralisation de la complémentaire santé, le député Urvoas a pris clairement position contre sa majorité. 

On notera en particulier ces propos, discutant l’option retenue par Marisol Touraine de réintroduire par amendement une disposition censurée par le Conseil Constitutionnel:

Ce choix me préoccupe car il porte en germe une déstabilisation des autres acteurs de ce domaine que sont les mutuelles, les courtiers en assurance ou les assureurs. Il va donc à nouveau falloir tenter de faire revenir le gouvernement sur son intention. C’est au Sénat que ce rôle va revenir car l’Assemblée, peu éclairée sur ce sujet précis car l’amendement fut déposé en commission le mardi à 14 h 30 sous le régime dit dans notre jargon  »de l’art. 88 du règlement » c’est-à-dire sans qu’il ne puisse y avoir un réel débat au fond.

A le lire, on comprend pourquoi. Son contenu ne pose pas de difficultés sur le fond, par contre sur la forme, il y a sans doute beaucoup à dire. C’est simplement ce que l’on appelle un « cavalier social » ou autrement dit « une disposition qui n’a pas sa place dans le texte concerné.

Investissement en hausse, profits stables en Europe

Eurostat a publié hier l’état de l’investissement et des profits en Europe. Une léger mieux pour l’investissement des entreprises.

Voici les deux graphiques à retenir.

Sur l’investissement d’abord:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

On constate donc une légère reprise en zone euro (même si le taux reste désespérément bas), plus favorable que dans l’UE 28.

Pour ce qui concerne la part des profits:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Ceux-ci se stabilisent à leur niveau de 2002.

Une décennie perdue…

Facebook appartient à l’économie sociale et solidaire selon Benoît Hamon

La loi sur l’économie sociale et solidaire discutée au Sénat fait entrer Facebook dans l’économie sociale et solidaire. Décryptage d’un contresens français sur l’innovation sociale.

La notion d’innovation sociale est devenue une sorte de leit-motiv politicien en France. Par exemple, en juin 2012, le ministre de l’économie sociale et solidaire Benoît Hamon déclarait: « La solution à la crise, ce n’est pas l’austérité généralisée mais l’innovation sociale. » Mais que voulait-il dire par cette expression étrange?

La définition erronée de Benoît Hamon

Le même Benoît Hamon a poussé le vice jusqu’à inscrire dans la loi la définition de l’innovation sociale. Cette définition devrait figurer au chapitre IV (article 10 ter) de la loi sur l’économie sociale et solidaire:

L’innovation sociale est caractérisée par le projet d’une entreprise ou l’une de ses activités économiques, qui est d’offrir des produits ou services :

1° Soit répondant à une demande nouvelle correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;

2° Soit répondant par un processus de production innovant à des besoins sociaux déjà satisfaits.

On entend bien le zèle « social et solidaire » qui pousse Benoît Hamon à écrire un texte de ce genre. Mais enfin, le simple décryptage de ce sabir technocratique suffit à montrer la difficulté très française de compréhension vis-à-vis de ce qu’est l’innovation sociale. En regroupant dans un même texte sur l’économie sociale et solidaire les « produits ou services » dont la nature répond « à des besoins sociaux non ou mal satisfaits », et ceux qui répondent « à des besoins sociaux déjà satisfaits » mais qui utilisent « un processus de production innovant », comme Facebook, Benoît Hamon y englobe l’ensemble des réseaux sociaux numériques, et une multitude de projets ou de développements technologiques entrés en bourse depuis longtemps.

Faire coexister dans le même panier des projets de solidarité et des projets à forte innovation technologique mais à vocation profitable, comme Facebook, est en soi une démarche curieuse. Mais sur ce point, ne jetons pas la pierre au sémillant Benoît Hamon! Le gloubi-boulga législatif qu’il produit tient à la difficulté très française de comprendre ce qu’est l’innovation sociale.

Social innovation le concept anti-étatique par excellence

Tout vient de l’ambition de vouloir traduire en français le concept anglo-saxon de social innovation.

En anglais, la « social innovation » renvoie à la révolution profonde que nourrit le développement des technologies sociales… au sens anglo-saxon du terme (dont les réseaux sociaux numériques comme Facebook sont la vitrine la mieux connue).

Le « social » anglais ne comporte pas, comme en français, la notion de solidarité qui justifie l’expression « économie sociale et solidaire ». Il se limite à une notion de convivialité, de vivre ensemble, qui exclut toute forme de projet collectif à vision solidaire. Ou, pour être plus précis, la solidarité anglo-saxonne n’implique pas de redistribution collective des richesses. Elle implique juste des actions de partage individuel, de collaboration responsable sur des projets. Le « social » anglo-saxon, c’est une communauté d’individus qui coopèrent sur des projets sans chercher à se subsumer sous une entité organisatrice qu’on appellerait l’Etat ou l’institution. Bref, le modèle Facebook.

L’intérêt de la « social innovation », et ce qui en fait un processus profondément révolutionnaire, c’est précisément son ambition de refonder la société, ou en tout cas de l’améliorer, de la compléter, sans intermédiation étatique ou institutionnelle, par le seul jeu de technologies nouvelles qui changent la physionomie des relations interpersonnelles. La social innovation parie sur la capacité des individus à s’organiser horizontalement (c’est-à-dire sans pyramide hiérarchique) pour produire de l’externalité positive.

On mesure ici toute la contradiction dans les termes qu’il y a à vouloir produire une loi institutionnalisant et, d’une façon ou d’une autre, étatisant un processus qui ne peut exister que sans institution et sans Etat. Autant faire une loi pour définir les règles de Facebook.

Pourquoi les élites françaises ne comprennent rien à l’innovation sociale

La conception française de la relation sociale est évidemment incompatible avec la conception anglo-saxonne, pour deux raisons majeures.

Première raison: la société française a historiquement construit ses rapports sociaux sur un projet de nature paysanne. La France, c’est la communauté agricole qui se serre les coudes pour passer l’hiver et avoir assez de bras pour faire les récoltes l’année suivante. La construction sociale française est intimement liée à la nécessaire entraide pour que personne ne reste au bord du chemin. Le social y est donc toujours teinté d’une notion de solidarité organisée par une institution garante de sa pérennité.

Deuxième raison: la société française s’est construite sur un patient pyramidage des relations sociales, avec des petites gens tout en bas, qui sont forcément des exécutants, dépourvus de tout droit à l’initiative, et des seigneurs tout puissants tout en haut, qui sont les seuls à pouvoir penser et innover. Ce modèle est à rebours du modèle de l’innovation sociale, qui transforme chacun de nous en innovateurs, et qui abolit les pyramides sociales.

Pour les élites françaises, la révolution virale que constitue l’innovation sociale est incompréhensible et inacceptable. Incompréhensible par ce qu’elle suppose de reconnaître à chacun le droit d’innover et de prendre des initiatives (et ça, c’est une vision du monde proche de l’Apocalypse pour des élites formatées par les grandes écoles au lait de la domination sociale). Inacceptable parce qu’elle scie la branche sur laquelle l’arrogance aristocratique est assise: elle sape toute construction hiérarchique et tout contrôle des relations sociales par l’autorité institutionnelle.

Benoît Hamon, en tentant de faire entrer le cercle de la « social innovation » dans le carré législatif de l’économie sociale et solidaire a d’ailleurs l’intuition juste de la menace qui pèse sur notre organisation sociale hiérarchisée. Il propose au fond, et reconnaissons-lui le mérite d’avoir ici une vision que ses collègues n’ont pas eue, de récupérer le mouvement et de l’ordonner pour mieux le contrôler.

L’innovation sociale, ou les élites françaises en sursis

En fait, l’innovation sociale est un processus spontané que rien ne peut véritablement arrêter (sauf, bien entendu, à l’étouffer par un espionnage généralisé de type NSA, ou par une censure généralisée comme en Chine). Notre enjeu est d’en prendre acte et de modifier en profondeur nos mentalités pour bien prendre le train en marche et ne pas rester au bord du quai.

L’urgence, dans cette prise d’acte, concerne infiniment plus les élites, qui sont les grandes perdantes de l’innovation sociale, que la base de la pyramide, qui en ressort gagnante et grandie. Au centre de notre nécessaire métamorphose, c’est la construction même de nos élites sur le modèle très hiérarchique de la rationalité cartésienne (l’intellectuel qui pense le monde dans la solitude de sa chambre) qui est en cause. Pour tous ceux-là, c’est-à-dire pour notre idéal intellectuel, le moment vient de remettre à plat tout un système de valeurs et tout un mode de penser.

Sinon, la tragédie de l’histoire fera son oeuvre.

Ecotaxe: Jean-Marc Ayrault pratique-t-il l’humour belge?

Jean-Marc Ayrault est intervenu devant l’Assemblée Nationale avec un humour… disons froid et décalé. Un humour de l’absurde proche de l’humour belge.

Pour expliquer sa reculade sur l’écotaxe, il a tenu les propos suivants:

L’honneur de la politique c’est d’assumer ce qu’on a décidé, or l’écotaxe c’est vous qui l’avez décidée, alors essayez d’avoir un peu de courage et de dignité!

Quelques minutes avant, à l’issue de sa réunion avec les élus bretons où il a décidé de suspendre l’écotaxe, il avait quand même affirmé:

Le courage, ce n’est pas l’obstination, c’est d’écouter, de comprendre, c’est de chercher la solution.

Euh! soit ce garçon a un problème de communication, soit il pratique l’humour belge.

Comme les effectifs de son cabinet sont maintenant pléthoriques (il a même recruté une chargée de mission pour organiser les voyages de son épouse aux frais du contribuable…), j’imagine qu’il est bien pourvu en conseillers en communication et qu’il pratique donc l’humour belge.

Rappelons qu’un mois de suspension de l’écotaxe coûte, à compter du 1er janvier, environ 80 millions € aux contribuables.

Finances publiques: Frédéric Lefebvre la joue platine

Frédéric Lefebvre vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle où il propose d’intégrer la règle de platine à la loi fondamentale.

A droite, c’est le concours Lépine de la vertu budgétaire, réservé aux anciens ministres du gouvernement qui a le plus plombé les comptes publics dans l’histoire de France depuis 1945. Comme quoi, seule la pudeur tue en politique.

Ainsi, Frédéric Lefebvre vient de déposer un projet de loi constitutionnelle reprenant les travaux du think tank qu’il a lancé en 2012. Il propose d’inscrire la « règle de platine » dans la Constitution – règle « selon laquelle le taux des prélèvements obligatoires en France ne peut dépasser le taux moyen européen de prélèvements constaté par l’institut officiel de statistique Eurostat ».

On ne gère jamais mieux les finances publiques que quand on est dans l’opposition.

#Bretagne: les nationalistes à la manoeuvre

La résistance à l’éco-taxe en Bretagne se transforme en résistance des Bretons à l’Etat central. Avec des nationalistes à la manoeuvre.

Le mouvement Jeune Bretagne est mal connu à Paris. Le Figaro indiquait hier qu’il était à la manoeuvre dans le mouvement qui agite la Bretagne et appelle à une mobilisation à Quimper le 2 novembre.

De fait, le site du mouvement appelle à l’action et se mobilise pour soutenir la création d’un Etat breton indépendant à l’occasion de la résistance à l’éco-taxe. Les Chouans sont de retour.

On notera avec intérêt que ledit site mentionne des liens vers les sites régionalistes alsaciens, languedociens, et autres.

Je reviendrai sur ce sujet, longuement, vendredi 1er novembre à 9h.

La reprise économique? pas avant 2014

Un pessimisme prudent semble s’être emparé des analystes financiers. La reprise n’est pas pour tout de suite. Et probablement pas avant 2014.

Cette synthèse est réalisée à partir des analyses fournies par le Crédit Agricole et la BNP.

Alors que l’optimisme économique avait repris des couleurs cet été, l’automne et ses mornes pluies semblent déprimer les acteurs de la place.

Certains se plaisent à rappeler les quelques bonnes nouvelles qui ont émaillé l’actualité: entre l’accélération de la croissance britannique et l’éclaircie en Espagne (une croissance de 0,1% par rapport au même trimestre il y a un an), on peut, si l’on veut, se convaincre que tout va mieux et que le bonheur prospère n’est plus très loin. Après tout, ça marche aussi comme ça, l’anticipation rationnelle des acteurs.

Les analystes sont toutefois rendus circonspects, voire pire, par des signaux négatifs qui entament en profondeur la confiance qui avait pu renaître.

Au centre de leurs préoccupations, il y a évidemment les Etats-Unis. Les statistiques de l’emploi en septembre, tombées tardivement à cause du « shutdown », ont déçu. Avec 148.000 créations en un mois, les Etats-Unis sont sur une tendance basse qui montre que la reprise de la croissance n’est pas pour aujourd’hui – plus personne ne sait si elle est vraiment pour demain! La création d’emplois décélère dans les secteurs habituellement porteurs. Les services n’en ont créé que 100.000, alors qu’ils étaient presque au double durant les cinq premiers mois de l’année.

Face à ce contexte morose, les financiers considèrent donc que la Réserve Fédérale devrait continuer sa politique de Quantitative Easing en 2014, avec un mot d’ordre simple: la croissance a besoin d’être soutenue comme une braise qui tarde à enflammer les brindilles.

La situation en Europe n’est pas plus encourageante, malgré les indicateurs positifs relevés plus haut. L’indice Markit PMI d’octobre s’est retourné à la baisse, ce qui annonce au minimum un report de la reprise.

Markit PMI 2013

Ces contretemps se traduisent également par une petite poussée de frilosité en Allemagne. L’indice IFO du climat des affaires y a reculé en octobre. Il s’agit du premier retournement depuis 6 mois. Si la BNP minimise la portée de l’événement, rien ne permet aujourd’hui de lui donner une tonalité rassurante.

Sur ce point, les experts s’emploient à chasser la peur. Le Crédit Agricole maintient sa prévision de croissance à 0,1% au 3è trimestre pour la zone euro. Toutefois, les indicateurs qu’il produit sont très mitigés. Une seule conviction en ressort nettement: la croissance possible n’est toujours pas porteuse d’emploi, et les employeurs se montrent très prudents sur la question du recrutement.

Plus profondément, la zone euro risque d’être affectée par la revue des banques dont la BCE a dévoilé les grandes lignes. L’objectif de cet exercice grandeur nature qui doit se dérouler en 2014 est de vérifier la solidité des banques en cas de retournement économique. Les opérations seront menées par la nouvelle autorité de supervision bancaire, qui doit prouver son utilité. Beaucoup de banquiers craignent de sa part une forme d’excès de zèle, pour éviter les tests pipeautés réalisés en 2011 par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), qui n’avaient pu prévenir ni la crise irlandaise ni la faillite de Dexia.

Dans ces tests, l’autorité européenne doit passer en revue la qualité des actifs qui figurent dans les bilans bancaires. Ce petit moment de vérité risque de mettre tout le monde en situation d’énervement, de crispation, d’agacement, voire pire. Si les stress tests devaient déboucher sur des constats de carence, les banques concernées devraient se recapitaliser. Une opération délicate qui intervient dans un contexte de crise bancaire larvée dans l’Union Européenne.

La BCE surveille en effet comme le lait sur le feu la liquidité des banques européennes et du marché bancaire. Malgré une politique monétaire accommodante et des taux d’intérêt proches de 0, la situation reste tendue. 2014 apparaît donc comme une année difficile à passer pour nos banquiers.

Dans cet univers de risques et d’incertitudes, les perspectives pour la France ne sont guère encourageantes. En particulier, le Crédit Agricole pointe la baisse de la production industrielle au 3è trimestre et la décevante consommation des ménages. Au vu de ces éléments, celui-ci anticipe une croissance nulle au troisième trimestre, après avoir porté une prévision de 0,2%.