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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Exclusif: comment les désignations de branche sont remises en selle

L’affaire des clauses de désignation de branche pour la généralisation de la complémentaire santé des salariés revient en force.

Selon les députés PS Pascal Terrasse et Valérie Rabaut, et selon Benoît Hamon lui-même, le Conseil d’Etat a trouvé une parade à la décision d’annulation de l’article 1 de la loi de sécurisation de l’emploi, rendue le 13 juin 2013. Cette annulation de l’article L 912-1 prohibait la généralisation de la complémentaire santé par accord de branche et proclamait la liberté de l’entreprise dans çe domaine.

Grâce à cette parade, les clauses de désignation seraient partiellement réintroduites. Au moins 4 millions de salariés sont concernés par cette mesure.

À priori, la réintroduction de ces clauses devrait se faire par un amendement parlementaire en 1ère lecture du PLFSS au Sénat. Le gouvernement attend la décision du Conseil Constitutionnel prévue ce vendredi, à la suite d’une QPC soulevée par la CFDT d’Allianz, pour lancer ses opérations.

Budget 2014: le budget Sécu publié en retard… et partiellement

Enfin, le texte du PLFSS 2014 est publié, avec un certain nombre d’amendements. Malheureusement, cette publication tardive est incomplète.

Voici le texte officiel:

On notera avec intérêt que le texte comporte, en son article 45, certaines dispositions relatives à la complémentaire santé pour tous. Mais, curieusement, les dispositions annoncées par Marisol Touraine à propos des conditions d’attributions des contrats en entreprises et dans les branches n’y figurent pas.

A la lecture des amendements, le silence est le même. Exception faite d’un amendement de la députée communiste Fraysse, qui propose que l’assurance-maladie soit autorisée à développer des contrats de complémentaire santé…

Faut-il déduire de ce silence que le gouvernement attend sagement la décision des Sages – à savoir celle du Conseil Constitutionnel, qui doit intervenir demain, à propos d’une question prioritaire posée par l’assureur Allianz sur ce sujet? Rappelons que le 13 juin, le Conseil avait censuré le projet du gouvernement de généraliser la complémentaire santé par des contrats de branche, considérant que cette architecture globale était contraire à la liberté de l’entreprise.

Au passage, on regrettera que la loi soit donc suffisamment mal ficelée pour que l’une de ses dispositions les plus polémiques ne figure pas dans le texte d’origine soumis au Parlement.

#Economie: la France entre-t-elle en déflation?

L’INSEE a publié les chiffres de l’inflation en septembre: avec une baisse des prix à la consommation de 0,2% en un mois, la déflation guette.

Les chiffres de l’inflation sont, depuis plusieurs semaines, annonciateurs de mauvaises nouvelles en France. En voici le graphique actualisé:

L'IPC en septembre 2013

En glissement annuel, les prix à la consommation ont donc augmenté de 0,9%. L’inflation sous-jacente (c’est-à-dire la hausse des prix en dehors de l’énergie et des déterminants externes à l’économie française) est à peine de 0,6%.

Certains ont l’illusion que la stabilité des prix est l’amie des revenus modestes. Rien n’est plus faux: faute de hausse des prix, le coût de la monstrueuse dette publique que nous avons amassée ne s’érode pas. Parallèlement, la stabilité des prix renchérit le coût du crédit privé.

Certains économistes commencent à s’inquiéter de ce phénomène qui manifeste une forte atonie de l’économie française. La BNP invoque par exemple le dieu de la hausse des prix pour qu’il se manifeste enfin. Ce serait en effet un signe de reprise un peu plus tangible que les considérations interminables sur la croissance microscopique du PIB.

 

Economie: les mauvais chiffres de la production industrielle en France

Eurostat a publié les chiffres de la production industrielle en Europe en août 2013. Alors que l’UE a fait +1%, la France fait +0,2%.

Pendant que Pierre Moscovici se rassure comme il peut sur « les signes de reprise », lui qui annonçait déjà en juillet que la France entrait dans l’ère de la « vraie croissance », les statistiques publiées par Eurostat sur la production industrielle en Europe conduisent à tempérer quelque peu l’optimisme officiel.

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Ce graphique montre clairement que la zone euro retrouve à peu près sa situation de 2004 en matière de production industrielle, selon l’analyse maintenant bien connue des lecteurs de ce blog, qui montre que la crise de 2008 a fait perdre une décennie de valeur à l’économie européenne.

Dans cet ensemble, la France a des performances industrielles sous la moyenne européenne, et en voie de dégradation constante:

Le tableau suivant montre l’évolution de la production rapportée au même mois de l’année précédente:

Source Eurostat
Source Eurostat

Par rapport à août 2012, la production industrielle en France en août 2013 a perdu 3,5%, alors qu’elle a augmenté de 0,4% en Allemagne, et qu’elle a baissé de 2,1% en moyenne dans la zone euro.

Des contre-performances donc, et de taille, qui mériteraient d’être décortiquées par le menu pour être enfin comprises.

#Brignoles: front républicain ou déni républicain?

La victoire d’un candidat FN à la cantonale partielle de Brignoles soulève une question: mais pourquoi les acteurs du « front républicain » sont-ils dans le déni des évidences?

En lisant les réactions à la victoire du FN à Brignoles, on ne peut s’empêcher de se demander pourquoi les forces de gouvernement multiplient les déclarations, qui sont autant de brassage d’air, pour contourner le problème de fond: pour quelle raison des Français votent-ils Front National aujourd’hui? A lire les commentaires, deux explications officielles sont données:

– les électeurs du Front National sont des salauds qui doivent être regroupés dans un périmètre sanitaire et sévèrement combattus,

– les électeurs du Front National sont des brebis égarées qui ne savent pas ce qu’elles font, et qui ne doivent donc pas être prises au sérieux.

Manifestement, la seule attitude raisonnable qui est: « écoutons ce qu’ils ont à nous dire, et résolvons les problèmes qu’ils pointent », n’est pas de mise. Cette surdité officielle ne manque pas de surprendre, puisque assez intuitivement on peut penser que les Français qui font le choix de voter Front National en arrivent là faute d’être entendus par ailleurs.

Dans cette montée du ras-le-bol sur lequel le Front National capitalise, on notera avec intérêt l’étonnante résonance dont bénéficie l’idée nationale qui est portée par ce parti. Beaucoup de Français subissent en effet depuis 15 ans une propagande de tous les instants sur les bienfaits d’une construction communautaire qui se fait sans eux, loin d’eux, et souvent contre eux. De ce point de vue, l’orchestration de l’euro, qui est une monnaie très favorable à l’épargnant allemand, mais très coûteuse pour l’ouvrier français,  symbolise probablement tout ce qu’il y a de détestable dans le procédé officiel de promotion europhile: une série d’assertions mensongères, et un discrédit systématique porté contre ceux qui dénoncent ces mensonges.

Au lieu de faire quelques « opérations vérités » simples, reconnaissant que l’euro, en se voulant valeur refuge, renonçait à une prospérité large et imposait une rigueur budgétaire peu compatible avec la gestion de la crise de 2008, les gouvernants europhiles ont voulu enrégimenter le peuple français en exigeant de lui qu’il pensât ce que les élites avaient décrété.

Qui sème le vent récolte la tempête.

#Brignoles: le défribillateur n’a toujours pas réveillé la mourante Vè République

La participation à Brignoles a augmenté de 10 points par rapport à la semaine dernière. Mais la classe politique reste ancrée dans ses rêves.

Si les habitants de Brignoles se sont un peu mieux mobilisés pour le scrutin cantonal, il ne semble pas qu’avec 45% de votants les électeurs soient assez nombreux pour assurer la victoire du « front républicain » sur le Front National. Si le Front National devait l’emporter ce soir (ce qui semble plausible au vu des premiers résultats), la situation ne manquerait pas d’être alarmante pour les partis de gouvernement.

Malgré cela, Vincent Peillon, sur BFM Télévision, ne lâchait rien sur la doctrine traditionnelle de la gauche à propos du Front National. Un immobilisme qui ne manque pas de surprendre: la maison brûle, le feu se propage, mais les pompiers restent dans leur camion à contempler les flammes.

On notera avec intérêt l’inflexion de Benoist Apparu sur le sujet. Il n’est pas impossible que, dans l’hypothèse où un candidat UMP serait battu par un candidat FN dans un « front républicain », certains Umpistes révisent en profondeur leur doctrine anti-Front.

Globalement, le Front National peut se féliciter d’avoir obligé ses adversaires politiques à modifier leurs discours, et à se positionner systématiquement vis-à-vis de lui.

Budget 2014: les amendements adoptés en commission

Les députés ont d’ores et déjà amendé la loi de finances pour 2014. Petit résumé.

Voici la liste des principaux amendements à la loi de finances adoptés jusqu’ici en commission. Rappelons que ces amendements doivent être confirmés en séance plénière:

– le revenu fiscal de référence est augmenté de 4%. Cette mesure permet d’ajuster les exonérations fiscales à la hausse des revenus,

– la réduction d’impôt pour frais de scolarité est maintenue,

– l’imposition des plus-values mobilières est durcie,

– l’imposition des plus-values immobilières est durcie,

– le plafonnement de l’ISF prend désormais en compte les produits d’assurance-vie,

– l’imposition à 75% ne peut être déduite de l’assiette de l’impôt sur les sociétés,

– le taux réduit de TVA est maintenu à 5,5% au lieu de 5%,

– le projet de taxe de 1% sur l’excédent brut d’exploitation est remplacé par une majoration temporaire de 10,7% de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse les 250 millions,

– la TVA sur la rénovation thermique est baissée.

A suivre.

Logement: l’éclatement de la bulle guette l’Europe (- 2,2%)

Eurostat publie un communiqué sur le prix du logement en Europe. Les prix baissent sur un an, avec des cataclysmes en Espagne et en Croatie. 

Sur un an, le prix de l’immobilier baisse de 1,3% en Europe (près de 20% de baisse en Croatie), et de 2,2% dans la zone euro (10,6% de baisse en Espagne).

Voici les chiffres de la zone euro:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Comme on le voit, la situation en France est globalement meilleure qu’en Europe.

Désordre 2013: le PLFSS toujours pas publié

Désordre 2013, budget 2014: le PLFSS toujours pas publié! Un retard qui en dit long sur l’impréparation des dossiers au sommet de l’Etat.

Comme l’a souligné hier la présidente Lemorton à l’Assemblée Nationale, le désordre règne dans le traitement des dossiers sociaux. Le PLFSS 2014 a été envoyé aux parlementaires… quelques minutes seulement avant le début des travaux en commission. Voilà qui en dit long, s’agissant tout de même d’un dossier pesant le 1/3 du PIB de la France, sur la débâcle du pilotage de ce dossier.

A ce stade, le texte n’est toujours pas publié sur Internet.

Peut-être que la direction de la sécurité sociale et la direction du Budget devraient prendre le Web au sérieux (la France 2025 devait être la France du 3.0! on en est loin).

 

Open data: un nouveau cléricalisme contre la transparence des données de santé

Le rapport Bras sur la réutilisation des données de santé est un nouveau tirage de barrage contre la transparence. Avec un retour en force du cléricalisme.

Dans le cadre de sa stratégie nationale de santé, récemment évoquée dans ce blog, le secrétaire général des ministères sociaux a rendu un rapport à sa ministre, dont voici le texte:

Rapport Bras (IGAS) sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé, octobre 2013 from Eric Verhaeghe

On se souvient que le clergé français, avant la Révolution, a toujours freiné la lecture de la Bible par les fidèles: le risque était trop grand de voir ceux-ci mal interpréter les textes.

Pierre-Louis Bras, auteur du rapport, nous livre une réflexion du même ordre. L’ouverture (obligatoire au regard des engagements internationaux, et surtout communautaires, de la France) des données de santé est incontournable, mais doit être maîtrisée pour lutter contre les « mésusages ».

On mesure toute l’hypocrisie cléricaliste de l’argument: seule une caste sacrée (en l’occurrence les fonctionnaires d’Etat) serait capable de bien utiliser les données publiques, les statistiques et autres informations confiées à l’Etat par une obligation légale. En dehors de ces initiés, l’utilisation des données publiques risquerait de donner lieu à de mauvaises interprétations.

Il fallait oser, quelques jours à peine après le cafouillage monumental du gouvernement sur les statistiques du chômage, produire un document officiel vantant la supériorité des services de l’Etat!

Rappelons que le fichier des données de santé comporte 20.000 milliards de lignes dont l’assurance-maladie ne tire aucun profit pour aménager sa tarification. Cette sous-utilisation des données publiques, reconnue par le rapport, coûte extrêmement cher aux assurés. Optimisée, elle permettrait de réaliser de fortes économies sans toucher à la qualité des soins.

En particulier, l’accès aux données de santé permettrait d’identifier clairement les médicaments placebo et les médicaments efficaces.

Dans le même temps, la pétition lancée par des sanitocrates officiels pour « sauver la sécu » n’a recueilli que 2000 signatures, malgré un battage médiatique complaisant. La marque supplémentaire d’un divorce grandissant entre une élite nostalgique de l’opacité de 1945 et des Français de plus en plus désireux de réformer.