Accueil » Archives pour Éric Verhaeghe

Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Fiscalité du capital: lire entre les lignes du rapport Artus

Le Conseil d’Analyse Economique a validé un rapport de Patrick Artus sur la fiscalité du capital. Un texte qui mérite bien un petit et amical décryptage.

Certes, il y est allé avec la prudence de l’antilope qui traverse une meute de lions endormis: avec l’air de ne pas y toucher! Mais le rapport de Patrick Artus (accompagné de Bozo, auteur d’une réflexion intéressante sur la retraite notionnelle, et de Garcia-Penalosa) ne peut pas rester sans susciter quelques réflexions sur les étranges conflits d’intérêt auxquels il s’expose.

Reprenons, Patrick Artus s’attaque à un sujet compliqué: comment taxer le capital en France – sujet dont on débattra probablement encore avec la même vivacité dans cent ans. D’emblée, l’auteur livre ses conclusions que je résume ici:

– limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie aux sorties en rente,

– pour l’immobilier, taxer les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt,

– supprimer le financement du logement social par le livret A.

Toutes ces mesures sont évidemment avancées au nom de la justice et de l’équité.

Peut-être ces propositions méritent-elles, quand même, d’être passées au prisme d’une lecture un peu différente.

Qui est Patrick Artus?

C’est assurément un homme honorable: économiste de renom, très compétent, membre du Cercle des Economistes, professeur associé à Paris I et… directeur de la recherche économique au sein de la banque Natixis.

Comme beaucoup de banques, Natixis rencontre des difficultés. D’abord celle de la concurrence: elle tente de capter l’épargne des Français pour améliorer sa situation. Et, dans le marché de l’épargne, il y a tout de même un concurrent de taille: l’assurance-vie. Celle constitue un marché de près de 1600 milliards d’euros sur lequel Natixis n’est pas très bien placé.

Selon la FFSA, voici les dix premiers groupes en France qui pratiquent l’assurance-vie:

L'assurance en France en 2008

Voilà qui n’est pas très beau, de la part de Patrick Artus, dont la banque n’apparaît pas dans le classement, de parler de l’avenir du produit que les copains refourguent.

En outre, comme toutes les banques, Natixis est confrontée à une difficulté: convaincre les épargnants de diversifier leurs placements, notamment de ne pas tout mettre dans un crédit immobilier, et d’arbitrer plutôt en faveur de marché actions ou autres. Des marchés plus liquides qui exigent moins de fonds propres de la part des banques, selon la directive Bâle III.

Comme toutes les banques, Natixis est par ailleurs agacée par le système du livret A, que les banques placent, mais dont elles ne profitent que très peu, puisque les liquidités drainées par ce livret visent à financer le logement social.

Bien entendu, je ne soupçonne pas du tout Patrick Artus d’avoir rendu un rapport sur la fiscalité du capital au Conseil d’Analyse Economique présidé par Jean-Marc Ayrault (dont l’appétence pour les problèmes financiers est bien connue) qui serait un plaidoyer pro domo déguisé. Mais enfin, dans l’hypothèse où cela serait, voici quelles bonnes raisons on pourrait avancer pour le prouver:

1) limiter l’avantage de l’assurance-vie aux sorties en rente, c’est tuer la poule aux oeufs d’or.

Les experts de l’épargne le savent: l’assurance-vie en France (sujet systémique s’il en est) est un produit difficile à concurrencer car il sert à tout. Il permet de défiscaliser l’épargne, de transmettre du patrimoine, de préparer ses vieux jours. En limitant les avantages fiscaux de ce produit aux sorties en rente,  Patrick Artus est suffisamment rusé pour savoir qu’il enfonce un puissant coin dans l’attractivité de ce produit d’épargne, et qu’il redore soudain le blason d’autres produits distribués par la banque Natixis (et par bien d’autres) comme le PERCO, le PERP, et autres produits qui ont du mal à exister.

Personnellement, ça ne me choque pas, et je pense effectivement qu’il y aurait beaucoup à redire sur la fiscalité de l’assurance-vie. Mais il est curieux de voir le salarié d’une banque peu présente sur ce marché lancer, sous une étiquette scientifique, des propositions dont les conséquences sont mécaniquement favorables à son entreprise.

2) taxer les loyers implicites pénalisera l’investissement immobilier

Une des raisons pour lesquelles beaucoup de Français sont propriétaires tient au fait… qu’ils s’épargnent ainsi un loyer. En proposant d’imposer les propriétaires sur le loyer qu’ils ne payent pas, Patrick Artus diminue l’attractivité de l’investissement immobilier. Là encore, voici une excellente façon de réconcilier les Français avec la gestion de fortune en banque, et avec l’investissement boursier. Pourquoi immobiliser des sommes considérables dans des logements si ceux-ci sont imposés? Face à cette baisse de rentabilité, évidemment… la rentabilité de l’investissement financier augmente.

Pas besoin de faire un dessin…

3) livret A et logement social

Bon là, Patrick, c’est gros comme une maison! heureusement que Jean-Marc Ayrault ne comprend rien à toutes ces choses, sinon il t’aurait sorti par la peau du dos. Car cette idée de dissocier la collecte du livret A et le financement du logement social a été défendue cet été à l’Elysée, dans une réunion au sommet par… la Fédération Bancaire Française. Avec force et fruit, puisque dès la fin juillet (voir mon billet sur ce point), un décret accordait 20 milliards aux banques sur la collecte du livret A.

Il est vrai que Jean-Marc Ayrault ne participait pas à cette réunion…

Bref, on aime bien Patrick Artus, on aime bien lire les notes d’analyse de Natixis sur l’économie (même si le site de Natixis n’a pas de flux RSS qui permette un agrégat simple). Mais on se demande si Patrick Artus n’a pas profité de l’amateurisme notoire de Matignon pour tirer ses marrons bancaires du feu.

 

Allemagne: le Portugal et la Grèce font « gloups ». La France aussi.

Y a pas à dire: Angela Merkel a gagné. Et avec elle les tenants de l’austérité en Europe. Une belle défaite pour les défenseurs du laxisme budgétaire.

Depuis plusieurs semaines, l’Europe était dans un état proche de la « drôle de guerre »: le front était calme, mais on savait bien que ça ne durerait pas. Et plus grand monde ne tablait sur une victoire des sociaux-démocrates. A l’issue des résultats de ce soir, plus aucune doute à avoir sur au moins 4 sujets majeurs.

Source: http://www.faz.net
Source: http://www.faz.net

1) l’intérêt que les Européens ont marqué, dans leur ensemble, pour le scrutin allemand témoigne, qu’on le veuille ou non, de la prééminence effective de l’Allemagne dans l’Union. Le sort des politiques nationales est aujourd’hui infiniment plus suspendu à la volonté allemande qu’à aucune autre force. Avec près de 43% des voix, Angela Merkel manifeste à l’ensemble de ses partenaires la cohésion des Allemands autour d’une ligne budgétairement rigoriste.

2) à très court terme, cette nouvelle est très mauvaise pour le Portugal où le gouvernement tente de convaincre la troïka d’un desserrement budgétaire. Certains analystes agitent même le spectre de la déflation.

On voit mal comment le vote d’adhésion sans appel dont bénéficie Angela Merkel pourrait modifier fondamentalement les politiques menées en Europe ou exigées par l’Union Européenne. Sauf grand mouvement giratoire de la chancelière qui, forte de ce succès, déciderait de changer de posture… Nous le saurons dans les prochains jours, mais tout laisse à penser que l’Allemagne a voté pour l’austérité et entend bien s’y accrocher.

3) à un peu moins court terme, mais court terme quand même, les négociations financières qui s’annoncent en Grèce ne se feront pas sous de meilleures auspices. On parle beaucoup d’une restructuration nécessaire de la dette grecque, qui aura de toute façon besoin d’au moins 10 milliards supplémentaires pour finir l’année. Là encore, l’Allemagne sera en position de force pour imposer des solutions d’une modération très relative.

4) pour la France de François Hollande, qui avait parié à son arrivée sur une défaite électorale d’Angela Merkel et en avait nourri la secrète espérance d’une possible réorientation de la politique communautaire, les élections allemandes sont une défaite et une évidente mise en difficulté. Face au projet merkelien d’une Europe budgétairement vertueuse, encline à des réformes de structure et à une compétitivité retrouvée par des ajustements massifs, quel est le projet français? sinon celui d’un suivisme et d’un louvoiement permanent entre Charybde et Sylla, avec de très belles déclarations d’intention sur de superbes plaquettes en papier glacé, et des palinodies pour ainsi génomiques…

Je prends les paris: on ne va pas se marrer, en 2014.

Allemagne: les discrètes et audacieuses pensées de Jean-Marc Ayrault

Le Premier Ministre a prononcé, le 16 septembre, un discours sur le bombardement de Nantes qui mérite une lecture attentive.

Sommes-nous prisonniers de l’histoire des vainqueurs depuis 1945? C’est un peu ce que laisse sous-entendre le discours très germanophile de Jean-Marc Ayrault prononcé à Nantes, à l’occasion du 70è anniversaire du bombardement de la ville par les alliés (qui fit plusieurs milliers de morts).

Voici notamment ce qu’il dit:

On retient souvent de la Libération l’image d’une France en fête, l’espérance d’une victoire proche, l’enthousiasme d’un peuple épuisé mais obstiné à lever ses drapeaux dans un monde qui continue la guerre. Mais ici, à Nantes, comme à Saint-Nazaire, Caen, comme au Havre, Rouen, Saint-Malo, Brest – cette joie n’a jamais pu effacer le souvenir des bombardements.
En ces quelques jours de fin d’été, c’est toute une génération qui contempla au milieu des ruines l’image de sa propre destruction. Ces corps calcinés au milieu des décombres, ces victimes innocentes, écrasées par des bombes qui devaient les libérer, restent aux yeux de tous comme le symbole de l’insondable cruauté de la guerre.

Je n’avais jusqu’ici jamais entendu un discours aussi net sur l’attitude des Alliés pendant la guerre: leur choix de bombarder les villes françaises (« l’insondable cruauté de la guerre ») aurait contrebalancé le bonheur de la libération.

Notre Premier Ministre continue:

C’est à ces victimes civiles des bombardements, trop souvent oubliées par l’histoire officielle, que nous devons rendre aujourd’hui l’hommage de la Nation. Un demi-million de tonnes de bombes alliées se sont abattues sur l’ensemble du territoire français. Certes, il fallait frapper directement la machine de guerre de l’occupant. Mais les populations civiles en ont souvent été les premières victimes. Qui dira leur détresse ? Qui dira la douleur des familles ? Qui dira le choc des survivants, des enfants, dont la vie fut à jamais bouleversée ? Mais, en même temps, qui dira la force de cette génération qui a su aller jusqu’au bout du malheur, pour puiser en elle-même le courage de rebâtir un monde nouveau ? Nous avons tous à l’esprit des noms et des visages de cette génération qui a reconstruit la France. L’épreuve les avait changés. L’adversité les avait endurcis. Le souvenir de tant de malheurs avait donné un sens à toute leur vie.

Ce paragraphe me paraît mériter une longue méditation non pour ce qu’il dit, comme toujours sur ces sujets délicats, mais pour ce qu’il ne dit pas: la critique larvée de la politique anglo-saxonne vis-à-vis de la France pendant la Seconde Guerre Mondiale. On remarquera d’ailleurs que Jean-Marc Ayrault, par ailleurs professeur d’allemand, n’a guère mis en perspective la souffrance des populations civiles liée à l’occupation allemande et celle liée aux bombardements alliés. Pourtant, l’Ouest ne fut guère épargné (on se souviendra notamment des fusillés de Chateaubriand) par la dureté de la Werhmacht.

De ces pensées sous-entendues, Jean-Marc Ayrault tire l’habituelle conclusion géopolitique et géosociale qui n’engage que les Français:

C’est l’immense effort de cette génération qui a forgé le monde dans lequel nous vivons. C’est leur courage qui a permis de rétablir la paix en Europe et de reconstruire une société nouvelle sur les ruines d’un monde qui avait fait faillite.

Le modèle de justice sociale est un legs de la reconstruction. La réconciliation franco-allemande en est un autre, majeur lui aussi, à laquelle appartient le symbole du survivant d’Oradour, soutenu d’un bras par le président de la République française, de l’autre bras par le Président de la République Fédérale d’Allemagne.

Ce rapprochement, en deux paragraphes, entre la construction européenne et la sécurité sociale comme deux manifestations de la « renaissance française » après la guerre, en réaction à l’attitude inamicale des Anglo-Saxons pendant cette période me semble très emblématique d’une doctrine en vigueur dans notre pays. L’Europe serait une sorte de dépassement de la souffrance et de sens rétrospectif donné à la victoire tortueuse de la France en 1945.

En fait, je suis assez convaincu que ce discours est d’une importance cruciale: il dévoile le soubassement de la pensée des élites françaises sur la construction européenne: au fond, elle a réuni les peuples français et allemand dans une projection commune, après une souffrance commune… Le raisonnement est elliptique, la conclusion implacable. Mais de moins en moins partagée en Allemagne.

Presse papier: comment elle est dépendante du pouvoir

Une grande caractéristique de la « presse papier » en France est son extrême complaisance vis-à-vis de la nomenklatura. Voici l’une des explications.

La Cour des Comptes vient de publier un très précieux rapport sur les aides à la presse, qui vaut vraiment le détour.

Je recommande notamment à chacun la lecture des pages consacrées à l’opération « Mon journal offert »: celle-ci a consisté à offrir des abonnements à des jeunes lecteurs. Plus de 200.000 jeunes ont profité de l’opération… et le Monde, le Figaro, et… l’International Herald Tribune semblent avoir tiré leur épingle du jeu. Provisoirement, car le taux d’abonnements payants à l’issue de l’opération était inférieur à la moyenne nationale.

Je ne résiste pas au plaisir de glisser le tableau des subventions par titre:

Aides directes à la presse en France

On notera avec amusement quelques originalités de cette politique d’aide publique.

Par exemple, chaque exemplaire de l’Humanité bénéficie d’une subvention de 48 centimes. Soit 40% de son prix de vente. On comprend mieux pourquoi ce journal lutte tant contre l’austérité budgétaire. Inversement, le Figaro perçoit quand même une subvention de 17 centimes à l’exemplaire. Un fait que le journal évite de rappeler.

Libération est le troisième quotidien le plus aidé de France…

Surtout, ce classement compte quelques extravagantes anomalies: l’abondance des « journaux télé » qui y figure ne manque pas de surprendre. Quelqu’un peut-il expliquer pourquoi une partie de nos impôts finance Télé Z, Télécable Satellite Hebdo, Télé Poche, Télé Stars ou Télé Loisirs? Franchement, je ne trouve pas de réponse plausible.

Démonstration est faite qu’il existe encore des marges dans le budget de l’Etat.

Entreprise 3.0: le retard français – l’exemple de l’hôtellerie

Je donne aujourd’hui une conférence sur l’entreprise 3.0 à l’université d’été du MGRH, sur l’île aux Moines. L’occasion de parler du retard français.

La transformation numérique des entreprises est un sujet encore obscur pour beaucoup en France, même si elle est, çà et là, en marche. Elle suscite très souvent beaucoup d’interrogations chez les dirigeants d’entreprise. Dans mon intervention d’aujourd’hui, je tente de synthétiser une quinzaine de questions ou de remarques négatives que j’entends régulièrement dès que le problème est abordé.

J’en profite pour prendre l’exemple de l’hôtellerie, pour illustrer l’importance qu’il y a désormais à se mettre à la question dans TOUTES les entreprises françaises.

S’il y avait un secteur que chacun pouvait imaginer à l’abri de la révolution numérique, c’est bien l’hôtellerie. Ah! nos jolies petites auberges un peu défraîchies des années 70, nos logis de France, nos petites étapes dans nos villages – tout cela sentait bon la France de toujours et paraissait à l’abri du temps.

Au fond, le métier de l’hôtellerie se limitait à détenir un patrimoine et à le mettre à disposition des clients dans de bonnes conditions de confort.

La révolution Internet, qui est aussi celle des réseaux sociaux, a, en l’espace de 10 ans, percuté cette conception vieillotte et changé radicalement les conditions d’exercice de ce métier. Aujourd’hui, l’hôtelier est d’abord un commerçant qui propose ses produits sur Internet et qui est exposé à la critique « sociale ». Les avis des clients sur les sites de réservation en ligne jouent un rôle essentiel dans le choix final d’achat.

Le secteur, dans son ensemble, n’avait absolument pas anticipé cette révolution au nom du « notre métier n’est pas concerné » et du « on aura toujours le temps de s’y mettre ».

Prix à payer pour cette incurie: l’hôtellerie française est aujourd’hui complètement dépendante de sites étrangers qui la compriment et lui imposent des marges exorbitantes. Les nombreux combats des organisations professionnelles sur ce sujet le montrent.

On ne le dit pas assez, en France: il existe un coût de la non-innovation. Lorsque sa concurrence prend une avance technologique forte, un métier confronté à une innovation de rupture s’expose au risque de se voir déposséder de son avenir.

Instabilité fiscale: l’exemple de la CSG

Le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale a de nombreux mérites, dont celui d’illustrer l’instabilité fiscale par l’exemple de la CSG.

La CSG, on s’en souvient, fut créée par Michel Rocard en 1992 pour garantir le financement des prestations dites non contributives de la Sécurité Sociale (dont le fameux Fonds de Solidarité Vieillesse, ou FSV, qui délivre le minimum vieillesse).

La Cour des Comptes donne quelques illustrations évidentes de l’instabilité fiscale, ce grand mal français, à partir de l’histoire de ce jeune impôt qu’est la CSG.

Historique de la CSG

En une vingtaine d’années, la CSG a connu 7 modifications de régime et de taux. Soit une modification tous les 3 ans.

Si l’on se souvient que la CSG est assise sur 4 assiettes différentes: revenus d’activité, revenus de remplacement, revenus du capital et revenus des jeux, le tableau montre très clairement l’effet de « zigzag » des produits de chacune de ces assiettes, qui sont autant de manifestations de cette fameuse instabilité:

Le produit de la CSG

La courbe des revenus du capital et des revenus des jeux illustre tout particulièrement la très forte instabilité qui affecte ces composantes de la CSG. S’agissant des revenus du capital, les conséquences de l’instabilité sont évidemment dommageables, dans la mesure où elle « déboussole » les investisseurs.

L’historique des prélèvements sur le capital souligne cet effet:

Historique des prélèvements sur les revenus du capital

En dehors de la période de 1998 à 2008, la CSG sur le capital a connu au moins un changement chaque année.

Est-ce bien raisonnable?

Que trouve-t-on dans le trou de la Sécurité Sociale?

Depuis près de 30 ans, les Français vivent avec le « trou » de la Sécurité Sociale, analysé hier par la Cour des Comptes. Décryptage.

La Cour des Comptes a longuement analysé hier la situation financière cataclysmique de la Sécurité Sociale. Ses analyses sont l’occasion de revenir sur ce qu’est le « trou de la sécurité sociale ».

A combien se chiffre aujourd’hui le « trou »?

Petit rappel basique pour commencer: la différence entre le déficit et le « trou », c’est-à-dire la dette cumulée de la sécurité sociale.

Le déficit, c’est la différence annuelle entre les ressources de la sécurité sociale et les dépenses. La dette, c’est le cumul de ces différences. Autant le « trou » annuel est évoqué par les médias, autant la dette de l’Etat peut l’être, autant la dette de la sécurité sociale est d’ordinaire passée à l’as et mal exposée aux Français. En soi, c’est probablement l’une des explications du problème: pour beaucoup d’assurés, le déficit annuel est un simple jeu comptable sans implication sur la vraie vie, notamment sur les remboursements de l’assurance maladie.

Ici, précisément, nous avons un premier problème: le trou est dilué entre deux modes de financement.

Premier mode: la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), qui est l’organisme officiellement chargé de gérer la dette.

La CADES

Ce tableau tiré du rapport remis hier par la Cour des Comptes montre les montants de dette stockés par la CADES: de 2009 à 2011, l’augmentation de la dette sociale fut d’environ 50%. Le stock géré aujourd’hui, de près de 133 milliards, équivaut à environ 18 mois de retraites du régime général. Autrement dit, il faudrait arrêter de verser les retraites de la CNAV pendant 1 an et demi pour rembourser la dette sociale stockée par la CADES.

Second mode: les découverts ou facilités de trésorerie de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), chargée de la trésorerie de la Sécurité Sociale et qui fédère les URSSAF. En voici l’état:

L'endettement de l'ACOSS

Le tableau montre comment le gouvernement (depuis pas mal d’années, ce n’est pas une invention de la gauche) a choisi de diminuer le « trou » géré par la CADES en faisant supporter par les URSSAF une part importante du déficit: 26 milliards cette année.

Cette petite astuce de gestion permet évidemment de cacher la misère. Ainsi, le gouvernement Ayrault peut se targuer d’avoir diminué la dette sociale gérée par l’ACOSS de près de 5 milliards en 2013. Mais cette opération se traduit par un « trou » de 10 milliards dans la trésorerie des URSSAF.

Le « trou » de l’ACOSS est-il dangereux?

Dans le « bordel » financier généralisé que nous vivons, ces petites astuces comptables sont devenues monnaie courante et ne choquent plus personne. Si l’on se souvient que le déficit de l’Etat flotte entre 80 et 90 milliards annuels, un petit « trou » de 10 milliards planté dans le jardin de l’obscure ACOSS, au fond, ça ne mange pas de pain.

Le problème se formule techniquement de façon un peu différente, et, en réalité, le choix de financer en partie le « trou de la Sécu » par des découverts en gestion supportés par l’organisme collecteur des cotisations apparaît comme une mise à nu aussi dangereuse qu’une rupture de la double coque d’un super tanker. En effet, le métier de l’ACOSS est de collecter les cotisations et de gérer le compte qui sert, in fine, à payer les prestations. De fait, le législateur et le gouvernement ont validé le principe selon lequel ce gestionnaire de fonds pouvait prendre sur lui de payer plus qu’il ne recevait, sans aucun cantonnement du déficit.

Comme l’ACOSS n’a pas la faculté de fabriquer des billets de banque, elle doit donc faire comme l’Etat: recourir aux marchés financiers pour porter le découvert. Cette petite mécanique conduit donc à demander à l’ACOSS de faire le même métier que l’Agence France Trésor: solliciter des financeurs en France et à l’étranger, pour boucler ses fins de mois.

Tant que les taux sont bas et que les marchés prêtent, tout va bien, et les Français sont heureux. Du jour où les taux montent (par exemple dans l’hypothèse où les marchés considéreraient que le gouvernement n’arrive pas à réformer et que la France est un emprunteur peu fiable), on mesure la difficulté: il faudra utiliser les cotisations des salariés et des entreprises non plus pour payer des prestations (rembourser les médicaments par exemple), mais pour rembourser les prêteurs. Et si l’argent vient à manquer… la sécurité sociale arrêtera de fonctionner.

Il n’est pas sûr que tous les Français aient bien compris que tôt ou tard le « trou de la Sécu » se transformera en machine à leur faire les poches au profit des financiers. Pour l’instant, ils ont la douce illusion que ce système indolore leur permet de profiter d’une solidarité à bon compte. En réalité, cette mécanique est un piège infernal: elle prépare un grand détournement des cotisations vers autre chose que des prestations sociales.

Le « découvert » de l’ACOSS est illégal

Comme le rappelle la Cour des Comptes, l’utilisation de l’ACOSS comme financeur en premier ressort du « trou » de la Sécu est totalement illégal. La loi a prévu un autre mécanisme: le transfert systématique de la dette vers la CADES, avec l’augmentation de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) pour équilibrer les comptes. Cette mécanique inventée par Alain Juppé était à l’image de son fondateur: rigoureuse et vertueuse. Elle visait à envoyer une petite décharge fiscale aux Français à chaque déficit de la Sécu, en augmentant leur impôt.

On voit bien tout l’intérêt de ne pas recourir à la CADES pour financer le « trou »: cette décision obligerait à expliquer aux Français que les déficits de la sécurité sociale ne sont pas qu’une mesure comptable, mais qu’ils leur coûtent du vrai argent et du vrai pouvoir d’achat. Alors qu’il est si facile de les bercer d’illusions populistes en leur expliquant que, puisque tout est dans tout et inversement, le « trou » est purement fictif et que l’on peut continuer à se gaver d’anti-dépresseurs, d’IRM et d’allocations logement dans tous les sens.

Le « trou » est-il une maladie curable?

Quelques mots de conclusions quand même pour faire écho à des thématiques de plus en plus fréquentes dans la littérature syndicale ou gauchiste: le « trou » de la sécurité sociale n’est pas bien grave et il suffit de piocher dans les poches des capitalistes pour le combler. Après tout, il n’y a pas de raison que seules les cotisations financent les prestations des assurés.

Cette logique pose le problème de l’équilibre financier de la Sécurité Sociale, que je voudrais réévoquer à partir de ce tableau simple, livré par la Cour des Comptes:

Le "trou" de la Sécu

En 2013, le « trou » de la Sécu sera égal à celui de 2012. Structurellement, les Français bénéficient de plus de prestations qu’ils ne devraient.

Il fut un temps où les inventeurs de la sécurité sociale avaient une obsession: éviter de fragiliser le système d’assurances qui protège les Français en l’exposant à la spéculation financière et au bon vouloir des marchés. C’est le contraire qui se produit aujourd’hui.

Cette inversion du raisonnement a deux conséquences graves:

1°) ce sont les générations futures qui paieront, et l’on peut s’interroger sur la « moralité » d’une argumentation qui confond bénéfice d’une assurance et solidarité. En réalité, lorsque les générations actuelles font endosser une partie de leurs prestations sociales par les générations futures, on peut conclure qu’il y a bien un problème dans le royaume de France.

2°) le fantasme selon lequel un système social qui s’appuie sur les bienfaits de la finance pour subsister offre une quelconque sécurité est affligeant. On pointera au passage que les principaux détracteurs de la retraite par capitalisation (ouh! le méchant capitalisme!) sont les premiers aujourd’hui à compter sur les marchés financiers pour financer la sécurité sociale. 

Et cela, tôt ou tard, les Français comprendront qu’ils achètent la corde qui servira à les pendre.

Sécurité sociale: la France prisonnière de 1945

La sécurité sociale que nous connaissons daterait de 1945. L’héritage du Conseil National de la Résistance est-il une chance ou un boulet?

La légende veut que la Sécurité Sociale soit née en 1945 sous l’impulsion de Pierre Laroque, et selon la volonté du Conseil National de la Résistance.

En réalité, les choses se sont passées un peu différemment: la France a découvert, en reprenant en 1918 l’Alsace-Moselle, un système bismarckien qui lui fit l’effet d’un couteau sur une poule. Une commission parlementaire (la commission Grinda) se demanda dans les années 20 que faire de cette découverte. Le régime de Vichy jettera de nombreuses bases intégrées à la Sécurité Sociale en 1945, qui seront autant de réponses aux questions soulevées par la commission Grinda, mais auxquelles la IIIè République était incapable de répondre.

Mais supposons qu’il ait fallu la geste de la Résistance pour imposer de toutes pièces un système de protection sociale.  Nous voyons aujourd’hui toutes les limites de ce qui fut conçu en 1945.

En particulier, le principe de la cotisation assise sur le travail pour financer des protections de solidarité pose problème: il laisse penser que le travailleur est le financeur par défaut de toute la solidarité au sein de la société. Cette idée est aujourd’hui une source de difficulté importante pour le desserrement de la contrainte sur l’emploi.

En particulier, le principe d’un remboursement des frais de soins sans contrôle effectif des dépenses (rémunération des médecins comprise) transforme la consultation médicale en élément déclencheur des dépenses sans aucun contrôle.

En particulier, le principe d’un mélange permanent des objectifs de solidarité et de protection sociale rend illisible le sens général du système et son utilité pour la société. S’agit-il d’un système d’assurance qui protège ceux qui paient une prime? s’agit-il d’un système de solidarité qui protège contre le risque quel que soit le montant de la prime payée.

Ces quelques éléments laissent de côté la question de fond: le glissement permanent des dépenses, qui atteignent 32% du PIB, soit l’une des dépenses les plus élevées du monde pour des résultats qui pourraient être améliorés.

Tout ceci plaide pour une remise à plat du système, et pour une actualisation des choix qui lui donnent sens. Malheureusement, le tabou de 1945 empêche tout débat serein sur ces questions, y compris et surtout au détriment de l’assuré. En fait, le débat sur la sécurité sociale n’est pas un débat sur la meilleure protection à accorder aux Français, mais surtout la page de 1945 que nous ne sommes pas encore parvenus à tourner.

La visite récente à Oradour-sur-Glane en a donné un rappel éminent.

Pourtant, le monde change, et sans vouloir enterrer un passé encore vivant et douloureux, peut-être la France devrait-elle faire ses deuils.

 

 

Economie: faut-il craindre une déflation?

Eurostat a publié ses statistiques d’inflation dans l’Union: en août 2013, l’Europe touche à 1,3%… dans certains pays les prix baissent.

On se souvient que la Banque Centrale Européenne doit s’assurer un taux d’inflation faible dans l’Union: les retraités allemands aiment ça, puisque cela leur garantit un maintien de leur pouvoir d’achat. Mission réussie: les prix augmentent de moins en moins.

Voici le graphique par pays:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Les chiffres sont éloquents: les Pays-Bas sont le seul pays de la zone euro à connaître une inflation « forte ». Avec 1% de hausse des prix en un an, la France est au-dessous de la performance moyenne de la zone euro.

Pour la Grèce ou la Bulgarie, la déflation a commencé. Conséquence de la crise.

Dans la durée, voici une description de l’inflation en Europe:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Depuis l’automne 2011, l’inflation est en berne. Les courbes se rapprochent des chiffres de la crise de 2009.

Ce qui n’est pas bon signe.

 

Fédération européenne: ils ont décidé pour vous…

La semaine dernière, s’est tenu au Ministère des Finances un premier séminaire commun avec le FMI pour préparer la fédération européenne?

La crise de l’euro aura-t-elle raison des Etats membres de l’Union? C’est ce que semble indiquer le séminaire qui s’est tenu à Bercy le 10 septembre, en commun entre la direction du Trésor et le FMI (Moscovici et Christine Lagarde herself…) sur le fédéralisme budgétaire. La technostructure étatique a en effet décrété que ce serait quand même mieux de créer une fédération européenne avec une centralisation fiscale et une gestion unique de la dette publique…

Cette perspective semble d’ailleurs avoir beaucoup réjoui Mosco, qui s’est étendu sur ce sujet, avec un discours empreint de sa clairvoyance habituelle:

Ce que la crise a révélé si crûment, en effet, c’est que l’Union Monétaire est une grande entreprise fondamentalement inachevée. Les architectes inspirés de la zone euro n’ont pas sous-estimé, à l’époque, le renforcement des interdépendances lié à l’unification monétaire ; mais l’équilibre des forces en présence lorsque la monnaie unique a vu le jour a donné naissance à ce qu’il faut voir comme une première ébauche plutôt que comme un projet abouti, aux contours définitifs.

Bien sûr, supprimer une nation indépendante comme la France, c’est un dommage collatéral acceptable d’une solution à apporter à un problème technique: la gestion d’une monnaie unique… Un problème secondaire au fond, qu’on peut éventuellement soulever dans les grandes réflexions pseudo-économiques que des experts qui nous ont déjà menés à la ruine nourrissent pour notre plus grand bonheur.

Est-ce si grave ? Après tout, le marché intérieur ou les politiques de cohésion régionale ne sont pas sortis tout casqués de la cuisse de la Commission Européenne. L’Europe s’est toujours construite par sédimentation. On peut avoir la libre circulation des marchandises, et attendre quelques années la libre circulation des personnes. Mais si cette approche est pertinente pour des politiques qui tiennent de manière relativement autonome par elles-mêmes, elle montre rapidement ses limites pour une Union Economique et Monétaire. En effet, la zone euro n’est pas une coopération renforcée comme les autres, elle n’est pas simplement une nouvelle politique européenne. Elle est une mutation fondamentale de son ADN. L’euro, c’est un changement fondamental dans la façon de faire de la politique économique, une responsabilité commune, des interdépendances, un symbole, une identité, de la politique, du vouloir-vivre ensemble, de la citoyenneté. On peut s’accommoder d’une incomplétude temporaire de certaines politiques communautaires ; pas de l’union économique et monétaire, parce que cela remet en cause les chances de succès du projet lui-même.

La fédération européenne, sédimentation ultime du projet communautaire?

Une fois de plus, rappelons que l’Europe comme continent porteur d’une culture spécifique existe depuis plus de 3.000 ans. Réduire son histoire aux 50 dernières années laisse vraiment songeur…

Sur le fond, il est quand même extravagant de voir qu’un projet aussi essentiel fasse l’objet d’une préemption par l’appareil d’Etat sans aucun débat démocratique. Si la fédération européenne, c’est le pouvoir unilatéral à la technostructure, non, vraiment, je n’en veux pas…