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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Transparence: comment la France résiste aux directives communautaires

L’Union Européenne s’est dotée de directives encourageant la transparence administrative. Voici comment la France résiste…

Les lecteurs de ce blog ont déjà pu lire mes diverses considérations sur l’opacité de l’administration française, et sur la façon dont le Conseil d’Etat en assure la sécurité juridique. Je voudrais aujourd’hui livrer une rapide étude sur le retard que la France prend dans l’application du droit communautaire en matière de transparence et d’accès aux documents administratifs.

Rappelons d’abord que, en 1978, la France s’est dotée d’une loi sur l’accès aux documents administratifs, qui prévoit une règle générale d’accès à ces documents pour tout citoyen, mais avec deux tempéraments majeurs:

l’article 6 de la loi multiplie les cas où le public ne peut avoir accès à ces documents. On retiendra notamment que l’ensemble des délibérations du gouvernement et les avis du Conseil d’Etat sur la légalité des textes présentés par le gouvernement ne sont pas communicables… au contraire de ce qui se pratique en Suède ou aux Etats-Unis par exemple;

la communication des documents administratifs est de toute façon soumise au bon vouloir des fonctionnaires, qui sont éventuellement soumis aux avis purement consultatifs (bafoués dans 20% des cas) de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), et aux décisions des tribunaux administratifs, dont il serait intéressant de dresser un bilan d’activité sur ce point.

Bref, l’accès aux documents administratifs est soumis à de nombreuses entraves et peu de citoyens se sentent l’énergie de batailler plusieurs années devant les tribunaux pour avoir accès à des documents que l’administration refuse de communiquer, même quand la loi l’y oblige.

Encore des entraves posées par le Conseil d’Etat

Face à la frilosité française, l’Union Européenne a apporté des éléments extrêmement positifs pour le citoyen et ses libertés. Je commence tout de suite par citer la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, texte trop peu pratiqué en France alors qu’il est directement applicable. Son article 42 reconnaît un droit d’accès aux documents publics libellé comme suit:

Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union ou toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Dès lors que l’accès aux documents communautaires était reconnu comme un droit fondamental des citoyens, la France ne pouvait pas faire moins dans son propre pays, et c’est ainsi qu’en 2002, la mort dans l’âme, le Conseil d’Etat a reconnu l’accès aux documents administratifs. Il l’a d’ailleurs fait à l’occasion d’un contentieux (Ullmann, 29 avril 2002) où il a débouté un plaignant…

Commence alors la longue bataille menée par les institutions françaises, Conseil d’Etat en tête, pour restreindre au maximum les ouvertures proposées par l’Union.

La directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public

Le 17 novembre 2003 est promulguée une directive communautaire consacrée à « la réutilisation des informations du secteur public ». En voici le texte:

Pourquoi cette directive est-elle consacrée à la « réutilisation » et non à l’accès aux documents publics? Parce qu’elle ne modifie pas les périmètres existants dans chaque pays en matière d’accès aux documents administratifs. Elle ne modifie donc pas les décisions souveraines des Etats en matière de type de documents ouverts. En revanche, dès lors que des documents sont ouverts à la consultation, elle fixe ces règles de consultation.

Malgré cette précaution qui ménage l’autonomie de chaque Etat membre, la directive pose un certain nombre de règles et de principes fondateurs:

Dans son considérant n°16, elle prévoit notamment:

La publicité de tous les documents généralement disponibles qui sont détenus par le secteur public — non seulement par la filière politique, mais également par la filière judiciaire et la filière administrative — constitue un instrument essentiel pour développer le droit à la connaissance, principe fondamental de la démocratie. Cet objectif est applicable aux institutions, et ce, à tous les niveaux, tant local que national et international.

Même si ce considérant n’a pas, en soi, valeur normative, il pose un objectif extrêmement fort, puisqu’il relie « la publicité de tous les documents disponibles » avec les fondements de la démocratie. Difficile, dans ces conditions, pour les Etats-membres, de fermer les yeux sur la question de la transparence.

L’article 3 de la directive, qui a valeur contraignante, pose pour sa part une règle que chacun devrait garder dans un coin de sa mémoire en matière de relation avec l’administration:

Les États membres veillent à ce que, lorsque la réutilisation de documents détenus par des organismes du secteur public est autorisée, ces documents puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non commerciales conformément aux conditions définies aux chapitres III et IV. Si possible, les documents sont mis à la disposition du public sous forme électronique.

En deux temps trois mouvements, l’Union Européenne a donc posé deux bases majeures dans les relations de chaque citoyen avec leur administration:

1) l’accès à tous les documents publics est un objectif démocratique

2) les administrations devraient mettre ces documents à disposition sous forme électronique.

La transposition de la directive en droit français

Bien consciente des dangers qui guettaient, et notamment du danger de voir un citoyen mauvais coucheur demander une application directe de la directive en cas de retard dans la transposition (dont le terme était fixé au 1er juillet 2005), l’administration française a recouru aux ordonnances pour endiguer au maximum cette poussée en faveur de la transparence.

L’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques a donc aménagé la loi de 1978 avec un seul but: noyer au maximum la transparence dans le marécage de la passivité administrative française. Pour ce faire, toutes les techniques habituelles ont été utilisées.

Première technique: faire officiellement le bon élève, mais glisser suffisamment d’ambiguïtés dans le texte pour en neutraliser les effets. Ainsi, on trouve très vite dans l’ordonnance de 2005, en l’espèce dans l’article 5, cette petite phrase qui ouvre la porte à de nombreuses arguties:

« L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. »

Il suffit de la lire pour se représenter le fonctionnaire cramponné à son bureau, exaspéré par ce faquin d’administré qui lui demande copie des documents officiels, et qui lui répond: « Je suis débordé Monsieur, je n’ai pas le temps de répondre à votre demande… abusive. »

Deuxième technique: circonscrire les objectifs généraux affichés par la directive, en les limitant aux cas les plus marginaux. Ainsi, alors que la directive encourage à la diffusion des documents sous format électronique, la loi de 2005 limite strictement cette possibilité, par son article 4:

Art. 4. – L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration :

« a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;

« b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;

« c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. »

Voilà comment le principe général de la transmission électronique devient l’exception, et comment l’exception de la consultation sur place devient la règle.

Comment la loi française outrepasse les libertés publiques

Les petites remarques qui viennent d’être faites sont au fond tout à fait mineures par rapport aux atteintes que la loi de 2005 commet quant au principe de libre réutilisation des informations publiques.

L’article 12 de la loi stipule en effet de façon totalement fantasque:

Art. 12. – Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées

Là encore, on imagine aisément à la manoeuvre, au cours de la rédaction du texte, les fonctionnaires déchirés par la dépossession dont ils sont victimes, et qui cherchent à garantir leur petit pouvoir en prévoyant qu’ils resteront maîtres de l’analyse des statistiques ou des données publiques qu’ils ont transmises. La formule « sauf accord de l’administration » est d’ailleurs d’une hypocrisie confondante, puisqu’on imagine mal un courrier administratif mentionnant: « Je vous autorise à dénaturer les données qui vous sont transmises. »

Mais de quel droit l’administration pourrait-elle censurer l’utilisation qui est faite des données qu’elle produit? Quand un citoyen découvre une malversation, il devrait donc se taire parce que l’administration ne l’autorise pas à altérer les données publiques ou à les dénaturer?

La CADA, garde-chiourme de l’opacité administrative

Le summum, dans la loi de 2005, est atteint avec le titre consacré à la CADA.

La loi commence par rappeler un principe totalement inouï dans son article 20:

La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux.

Autrement dit, lorsqu’une administration ne répond pas à une demande de communication de document, le demandeur ne peut saisir le tribunal administratif s’il n’a pas, préalablement, saisi la CADA pour une demande d’avis – au demeurant purement consultatif. Voilà un obstacle de plus mis sur la route de la transparence! puisque, dans le même temps, le délai pour pouvoir introduire un recours contentieux continue à courir. Les grands naïfs qui ne prendraient donc pas la précaution de saisir le tribunal administratif le lendemain même de la saisine de la CADA risquent bel et bien d’être déclarés non recevables lorsqu’ils voudront agir.

Il faudra bien, tôt ou tard, régler ce sujet, puisque la loi française introduit une entrave évidente au droit de recours contentieux, pour des motifs purement dilatoires. Encore une violation d’une liberté fondamentale pour préserver le secret du pouvoir. Si la CADA avait un quelconque pouvoir de contrainte sur les administrations, cette règle se comprendrait. Mais, en l’espèce, l’administration peut s’affranchir totalement de l’avis de la CADA.

Cela s’appelle balader l’administré.

Mais le pire est à venir, puisque la loi de 2005 attribue- enfin! – un pouvoir de sanction à la CADA. Contre les administrations qui ne lui obéissent pas? Non, bien entendu, contre les citoyens qui feraient un usage abusif des quelques droits qui leur sont reconnus…

L’article 18 de la loi prévoit en effet:

Art. 18. – Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d’une amende prononcée par la commission mentionnée au chapitre III.

Pour infliger cette amende, l’article 22 de la loi confie un pouvoir de sanction à la CADA. On rêve…

La vacuité des dispositions réglementaires

Pour faire le bon élève, le gouvernement de l’époque (Premier Ministre le transparent bien connu Dominique de Villepin…) avait doublé la loi d’un décret en date du 30 décembre 2005, dans lequel il a botté en touche nombre de principes édictés par la directive.

Ce décret, par son conservatisme et sa chipoterie, constitue un monument de la littérature réglementaire.

J’en donne ici quelques extraits:

Article 34 – Lorsqu’un document est détenu par l’une des autorités mentionnées à l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 susvisée sur un support électronique et que le demandeur souhaite en obtenir copie sur un support identique ou compatible avec celui utilisé par cette autorité, celle-ci indique au demandeur les caractéristiques techniques de ce support. Elle lui indique également si le document peut être transmis par voie électronique.

Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué?

Article 35 – A l’occasion de la délivrance du document, des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d’envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

Pour le calcul de ces frais sont pris en compte, à l’exclusion des charges de personnel résultant du temps consacré à la recherche, à la reproduction et à l’envoi du document, le coût du support fourni au demandeur, le coût d’amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction du document ainsi que le coût d’affranchissement selon les modalités d’envoi postal choisies par le demandeur.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal sont établis dans des conditions fixées par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget. Ils ne peuvent excéder des montants définis dans les mêmes conditions.

L’intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter dont le paiement préalable peut être exigé.

Pas de cadeau à l’administré qui demande l’accès à un droit fondamental, donc. C’est vrai qu’avec si peu d’impôts payés, l’administration n’a pas les moyens d’appliquer gratuitement la loi…

Depuis mai 2002: bonnes intentions et retard à l’allumage

Face à ces manoeuvres de retardement, le gouvernement Ayrault, et il faut lui en rendre et la grâce et le mérite, a décidé de publier très rapidement sa stratégie en matière de données publiques.

En voici le texte:

On se félicitera de la démarche d’ouverture, largement épaulée par « Etalab », structure mise en place en 2011 par François Fillon.

Le problème de cet affichage très positif, c’est sa concrétisation. Ainsi, le Comité Interministériel de la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 avait prévu pour le printemps 2013 une remise à plat des « redevances » que les administrations imposent aux particuliers, souvent des entreprises, pour la réutilisation des données publiques. Ce sujet est central, puisqu’il détermine les possibles développements du Big Data en France, c’est-à-dire des utilisations innovantes, notamment sur le Web, des données publiques.

Las… le CIMAP du 17 juillet 2013 est retombé dans l’opacité traditionnelle de l’administration, et a montré comment les adversaires de la transparence ont repris le pouvoir. Le relevé de décisions indique en effet:

sur la base du rapport de M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, relatif au modèle économique des redevances d’utilisation des données publiques, qui sera remis au Gouvernement et rendu public, le Gouvernement élaborera un plan d’action partagé relatif aux redevances existantes.

Ce qui était prévu au printemps est donc déjà reporté, suspendu à la remise d’un rapport, puis à l’élaboration d’un plan. Encore et toujours les stratégies de retardement, alors qu’il serait tellement plus simple de proclamer la gratuité des données publiques... Rappelons quand même que tout cela concerne directement la directive de 2003!

Les échéances à venir

Face à ces lenteurs, il est donc difficile de croire le gouvernement lorsqu’il annonce une prochaine transposition de la toute nouvelle directive communautaire du 26 juin 2013, qui étend les effets de la directive de 2003 aux bibliothèques et aux musées. Sujet sensible, épineux, passionnel, dont on voit mal comment la France pourrait le résoudre de façon ouverte dans des délais brefs.

On notera également que le G8 de juin 2013 s’est intéressé à ces questions.

Au total, l’administration française n’aime pas la transparence et multiplie les résistances à tous les étages pour en retarder les effets et la mise en oeuvre, alors que l’accès aux données publiques devient une question économique essentielle.

J’aurai l’occasion, sur ce blog, de revenir abondamment sur la question.

 

Economie: la France plombe la reprise européenne

L’indice Markit PMI ™ vient de sortir: la croissance repart dans l’Eurozone en juillet et en août. Sauf en France, qui subit l’inverse.

Comme chaque mois, Markit a publié son indice PMI qui estime l’état des commandes dans les économies industrialisées. L’indice d’août était attendu en France pour savoir s’il confirmait ou non la fameuse assertion présidentielle selon laquelle la reprise était en cours.

Voici ce qu’écrit Markit:

On notera avec intérêt que l’indice progresse partout en Europe pour atteindre son plus haut depuis 26 mois, sauf en France.

La France est le seul pays européen où l’activité se contracte. Comme le souligne Reuters, la France devient une exception mondiale.

Une nouvelle un peu fâcheuse à quelques jours d’une rentrée où le gouvernement devrait annoncer une mise en sursis des réformes structurelles (élections municipales obligent…) et un règlement général des problèmes par des augmentations d’impôt.

La crise de la démocratie représentative et la démocratie liquide

La démocratie représentative est en crise: c’est le principe même de la représentation, c’est-à-dire de la délégation de voix, qui est en cause.

Qu’il me soit permis d’apporter ma pierre au débat sur le rôle des élites, et notamment des élus en France. Ceux-ci sont beaucoup critiqués et il me semble que le sens de ces critiques est mal perçu ou mal analysé.

Transparence et populisme

Par exemple, face à l’exigence de transparence manifestée par de nombreux citoyens, la réaction habituelle est celle de l’accusation de populisme: ceux qui veulent une démocratie transparente seraient des démagogues qui flattent le peuple dans le sens du poil.

L’affaire Cahuzac, qui constitue quand même un scandale politique inouï, (puisque le ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale était lui-même fraudeur et l’a caché…) a donné l’occasion de nombreux procès en populisme, souvent menés d’ailleurs par le procureur en chef ès-opacité: Claude Bartolone.

Je rappelle quelques-uns des propos de l’intéressé:

« La publication des déclarations de patrimoine alimentera les dérives populistes et les tentatives de déstabilisation des élus.« 

« La transparence absolue est un mythe (…) et, loin de rétablir le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, elle risque de nourrir la suspicion et d’affaiblir la légitimité des élus de la Nation. »

Le lendemain, Le Monde donnait un nouvel assaut contre cette horrible transparence, l’ennemi populiste de la démocratie, en donnant la parole au professeur Pierre Birnbaum, qui n’hésitait pas à franchir d’emblée un point Godwin pour étouffer le débat:

J’ai écouté attentivement ce qu’a dit François Hollande, mercredi 10 avril, à la sortie du conseil des ministres. J’ai été étonné par les mots et les métaphores qu’il a employés. « Nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte » : comment ne pas penser aux années 1920-1930, à la dénonciation du « mur d’argent », des « ploutocrates » et des « 200 familles » ? Comment ne pas être troublé par ces références qui constituent le vieux fond sémantique de l’extrême gauche et de l’extrême droite ? Surtout de la part de quelqu’un comme François Hollande, qui en tant qu’énarque de sensibilité sociale-démocrate, n’appartient ni sociologiquement ni idéologiquement à cet univers-là…

Voilà, celle-là, elle est faite: François Hollande reprend à son compte « le vieux fond sémantique » des années 30… Birnbaum n’est pas allé jusqu’à accuser ouvertement François Hollande d’antisémitisme, mais les prémices du procès sont toutes prêtes. Birnbaum, ajoute:

Le mot transparence a été prononcé deux fois, il a également demandé que les banques ne puissent rien « dissimuler ». Ce ne sont pas des mots anodins. Et bien qu’il ait précisé que son intention n’était pas d’« exhiber » les patrimoines, c’est bel et bien cela qu’il propose. On est ici entre le panoptique de Bentham et Robespierre, dans une tradition qui remonte à la fin du XVIIIe siècle et qui fait de la « transparence » une sorte d’idéal social. C’est une conception des choses qui est aux antipodes de ce qui constitue l’un des points centraux du libéralisme politique, la stricte séparation entre la sphère privée et la sphère publique.

Là encore, cette façon de convoquer le ban et l’arrière-ban de l’injure politique dès que l’on demande, aux élus, d’être transparents, ne manque pas d’être cocasse dans la bouche d’un enseignant qui a consacré de nombreuses études à l’affaire Dreyfus, qui fut pourtant un combat de la transparence contre l’opacité.

Qu’appelle-t-on la légitimité des élus de la Nation?

Derrière cet écran pharisien d’accusations grotesques, où ceux qui demandent la transparence sont insidieusement soupçonnés de vouloir réouvrir les camps d’extermination ou de vouloir rétablir la guillotine sur la place de la Concorde, je concède à Claude Bartolone le juste pressentiment de ce qui est le corollaire naturel de la transparence: la métamorphose de « la légitimité des élus de la Nation« .

Il faut peut-être revenir sur ce que Claude Bartolone appelle la « légitimité des élus de la Nation ». Dans son esprit, il s’agit d’une conception « à l’ancienne » de l’élu, dont il voit bien qu’elle est menacée aujourd’hui.

Cette conception à l’ancienne, nous en connaissons tous les contours. Elle se fonde sur l’idée que l’élu, détenteur d’un mandat personnel et non contraignant, est habilité à décider sans s’embarrasser de l’avis de ses électeurs. Ceux-ci sont là pour payer des impôts, voter le jour J, et se taire docilement le reste du temps sans demander de compte.

C’est ainsi que Claude Bartolone, élu sans discontinuer depuis 1981, se fait le gardien fidèle de la démocratie représentative: un système où l’électeur délègue sa voix et son pouvoir d’agir à des professionnels de la politique qui font leur tambouille dans leur coin, en servant une sauce « marketing » tous les cinq ou six ans, au gré des campagnes électorales.

De ce système à l’ancienne, nous connaissons tous, là encore, les turpitudes qu’ils permettent.

Dans le cas de Bartolone, on rappellera quelques éléments croustillants. Dès septembre 2012, il suscite la polémique en recrutant son épouse auprès de lui à l’Assemblée nationale, au grotesque poste de « chargée de mission droit des femmes ». Il déclare à son sujet: « Je n’ai pas embauché ma femme, j’ai épousé ma collaboratrice. » Une petite phrase qui en dit long sur son attachement à l’égalité des sexes.

En avril 2013, alors qu’il se bat contre la déclaration de patrimoine des élus, le Journal du Dimanche publie les photos de sa maison de 380m2 construite aux Lilas, dans sa circonscription, par un architecte détenteur de marchés publics attribués par le conseil général de Seine-Saint-Denis, à qui il semble avoir remis la Légion d’Honneur. Selon le Journal du Dimanche, Bartolone aurait réagi ainsi:  « Voir ma maison dans le Canard enchaîné? A qui le tour? Si c’est ça la démocratie paparazzi, j’en suis pas« .

Qui sont les vrais populistes?

On me fera remarquer que si les électeurs de Seine-Saint-Denis reconduisent Claude Bartolone sur son fauteuil depuis 1981, c’est qu’au fond sa gestion leur convient. L’argument n’est pas faux, mais il doit être bien compris: la réélection d’un Bartolone n’est possible que si et seulement si la transparence n’existe pas.

Difficile d’imaginer, en effet, que ce système mis à nu et transparent puisse éternellement fonctionner. En réalité, le corollaire de la « légitimité des élus » façon Bartolone, c’est le populisme, c’est-à-dire la capacité des scélérats à manipuler leurs électeurs pour se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas.

Ce point mérite d’être abondamment souligné: l’accusation de populisme dressée contre les partisans de la transparence n’est qu’un transfert psychanalytique. Les véritables populistes sont ceux qui profitent depuis des années de l’opacité du système pour mentir à leurs électeurs afin d’être réélus.

Un exemple? Je cite ici le fameux extrait du film de Karl Zéro Dans la peau de Jacques Chirac, sur le chômage:

Ces images parlent d’elles-mêmes, et je pourrais allègrement y rajouter le discours sur le chômage tenu depuis le 6 mai 2012. Les acteurs sont différents, mais les dialogues n’ont pas changé.

Au passage, si les élus français ne s’adonnaient pas à ces mensonges systématiques, proférés avec la légèreté de la démagogie et du populisme, peut-être la « légitimité des élus de la Nation » serait elle un peu moins abîmée aujourd’hui.

La crise de la représentation

En réalité, ce fantasme selon lequel l’exigence de transparence serait une invention à la mode née dans le cerveau malade de quelques populistes est évidemment une erreur de premier ordre. L’exigence de transparence répond à un appel bien plus profond, bien plus durable de ce qu’on appelle pompeusement la société civile, et elle constitue le symptôme le plus flagrant de la crise de la représentation.

De quoi s’agit-il?

Pour des raisons essentiellement techniques, la démocratie s’est constituée autour de la représentation, c’est-à-dire de la délégation de vote attribuée par des électeurs à des élus.

Ces raisons techniques sont simples à comprendre: avec les moyens de l’époque, il n’était pas possible d’associer effectivement les citoyens aux délibérations nécessaires à la vie de la cité. Il fallait donc bien, pour un bon fonctionnement du système, que les électeurs désignassent des personnes qualifiées pour gouverner à leur place.

Deux facteurs fondamentaux minent ce système de représentation:

1) l’élévation progressive du niveau d’éducation, qui diffuse une expertise grandissante au sein de la société civile, sur les questions collectives. Cette tendance de fond rend de moins en moins acceptables les discours populistes comme ceux tenus depuis quarante ans sur le chômage;

2) l’apparition d’Internet et du monde digital, qui rend possible la participation effective des citoyens aux délibérations et à l’élaboration des normes collectives, sans quoi le citoyen retourne son expertise contre l’élu.

Ces deux modifications radicales du contexte politique sont évidemment productrices d’une aspiration à la transparence: les citoyens sont en capacité de vérifier au jour le jour les mensonges de leurs élus.

Autrement dit, le système politique fondé sur la délégation de vote ne peut plus fonctionner de façon aussi rigide et absolue qu’avant. De moins en moins de citoyens acceptent de déléguer pour 5 ou 6 ans leur droit à décider sans demander le moindre compte.

La démocratie liquide est une réponse à la crise de la représentation

Le principe de la démocratie liquide est simple. Il part du postulat que la démocratie représentative est une forme dégradée de la démocratie, et qu’il faut tirer parti des technologies nouvelles pour se rapprocher de la démocratie parfaite.

La démocratie parfaite, c’est la délibération exhaustive de tous les sujets entre tous les membres de la société civile, et la recherche du meilleur accord entre eux. Je consacrerai prochainement quelques articles à ce sujet. Mais nous pouvons en retenir aujourd’hui qu’en démocratie liquide, chaque membre de la communauté a la possibilité effective d’exprimer son point de vue, et chaque point de vue est un élément d’une délibération transparente dont l’issue ne se décide pas par un vote majoritaire.

Je consacrerai prochainement un papier aux techniques de vote en démocratie liquide: celles-ci font appel à des logiques dites « vote Condorcet » ou « vote alternatif », qui permettent d’éviter les confrontations et les polarisations dont le débat public souffre tant en France.

Démocratie liquide et délégation de vote

J’entends ici les arguments habituels sur: « un système où tout le monde déciderait serait ingérable », « c’est utopique de fonctionner en démocratie directe », etc.

Un certain nombre de ces arguments sont recevables, et je prends d’emblée soin de faire remarquer que la démocratie liquide n’est pas une démocratie directe au sens propre. Et c’est précisément pour répondre à ces arguments qu’elle s’appelle « liquide ».

La démocratie est dite « liquide » parce qu’elle fonctionne sur une logique de fluidité entre ses membres. Chacun est à un moment un élu ou un électeur, et chacun a la faculté de déléguer quand il le souhaite tout ou partie de son pouvoir de décider à la personne de son choix. Simplement, ce système de délégation repose sur une logique de transparence: le délégataire doit être parfaitement informé de ce que le délégué fait de la délégation qu’il a reçue.

Cette révolution dans le concept de représentation s’appelle la transitivité.

Elle repose sur trois principes:

1) la délégation est provisoire et libre: je choisis librement de déléguer mon vote à quelqu’un d’autre, selon une procédure transparente. Je peux reprendre cette délégation quand je le souhaite.

2) la délégation est partielle: je peux choisir de déléguer mon vote sur une question d’environnement à une personne, et de déléguer mon vote sur une question budgétaire à une autre personne.

3) la délégation est réciproque: je peux choisir de déléguer mon vote sur une question budgétaire à une personne, et devenir délégué sur une question sociale pour d’autres personnes.

Ces mécaniques en apparence complexes, mais en réalité fréquemment pratiquées dans la vie professionnelle ou quotidienne, sont rendues possibles sur de grands volumes démographiques par les nouvelles technologies.

Elles ne doivent évidemment pas masquer l’essentiel: l’évolution profonde dans la façon de délibérer, c’est-à-dire de décider collectivement.

J’aurai l’occasion, dans les semaines à venir, de consacrer de nombreux articles à ces questions.

 

Economie: baisse des créations d’entreprise en juillet 2013

Au moment où François Hollande annonçait la reprise économique, les créations d’entreprise enregistraient un nouveau repli.

L’INSEE vient de publier les chiffre de la création d’entreprise en juillet 2013:

Les créations d'entreprise en France

Depuis mars, ces chiffres sont en baisse constante si l’on inclut les auto-entrepreneurs (qui représentent la moitié des créations d’entreprise en France). Les créations d’entreprise hors auto-entrepreneurs ne cessent de baisser depuis avril.

Cet indice, en soi, ne suffit pas à qualifier une conjoncture économique. En revanche, il constitue un signal faible avéré concernant le pessimisme ambiant.

Extrême-droite: les intéressantes confessions de Pierre Sidos

Le site « Café-philo de droite« , qui promeut « l’union des patriotes », publie les saisissantes confidences de Pierre Sidos, figure tutélaire de l’extrême-droite collaborationniste. 

Un certain nombre des lecteurs de ce blog ignore probablement jusqu’à l’existence de Pierre Sidos, personnage mythique ou presque de l’extrême droite française, qui se présente ainsi dans le premier entretien qu’il concède:

je considère que j’ai toujours défendu les mêmes idées depuis ma tendre jeunesse. En quatre-vingts ans, je n’ai guère varié. Il faut bien comprendre qu’à l’époque tout le monde était engagé politiquement. L’Europe était frappée par ce que l’on appelait «la croisade des fascismes». Et pour de jeunes esprits comme le mien, nous nous disions qu’ils gagnaient partout. Que ce soit Mussolini en Éthiopie, Franco en Espagne, Hitler ou bien encore la personnalité de Léon Degrelle. Nous étions fascinés par cette promesse d’un ordre nouveau.

Le premier entretien présente un intérêt essentiellement historique. Il est une sorte de soliloque sur l’un des tabous de l’histoire française contemporaine: la survivance d’un courant nostalgique de Vichy et de la révolution nationale au sein de la droite française.

Voici d’ailleurs comme Pierre Sidos le présente:

Après avoir été libéré en 1949, je me rendais régu­lièrement dans un appartement huppé du Ve arrondissement, rue du Cirque, qui appartenait à Jeanne Pageot, femme d’un riche industriel spécialisé dans le sucre. Tous les samedis, elle tenait un salon qui s’intitulait « Le Souvenir napoléonien ». On y trouvait des bonapartistes et des nationa­listes, jeunes et plus âgés. Jeanne Pageot m’avait encouragé à lancer un mouvement en me disant qu’il fallait «regrouper cette jeunesse ». Elle m’avait proposé de me prêter son salon et elle m’avait éga­lement dit : « Si vous faites une plaquette pour lancer votre mouvement, je vous l’imprimerai ». Comme on baignait dans un milieu bonapartisant, on souhai­tait intituler notre mouvement La Jeune Garde. Le problème c’est que c’était le nom d’un chant de la jeunesse communiste. Par glissement, on a donc décidé d’appeler notre mouvement La Jeune Nation. L’article a ensuite été supprimé et par utili­sation courante c’est devenu Jeune Nation. Nous souhaitions suivre l’exemple et l’action politique de Napoléon Bonaparte, notamment à l’époque du consulat.

Cette filiation mérite d’être notée, car elle percute la traditionnelle théorie du René Rémond, longtemps parole officielle en France, sur les différences irréconciliables d’origine entre maurrassiens, d’essence légitimiste, et bonapartistes, regroupés dans le gaullisme.

L’action terroriste

Sidos a cette étrange confession sur les actions auxquelles Jeune Nation prêtera son concours, notamment l’attentat du Petit-Clamart, mené par l’OAS contre le général De Gaulle, en 1962:

De Gaulle était le dernier obstacle à l’Algérie française pour nous, « Morte la bête, morte le venin » en somme. J’ai donc rencontré le colonel Bastien-Thiry, qui a organisé et dirigé l’attentat, et nous lui avons fourni des armes car les militaires qu’il connaissait refusaient de participer. Mais finalement l’affaire a capoté.

L’influence sur la droite contemporaine

Les confessions « contemporaines » intéresseront probablement beaucoup plus les lecteurs férus de vie politique. Sidos a en effet croisé pas mal de libéraux français, et a exercé une attraction intellectuelle forte sur eux.  On retiendra notamment dans le deuxième entretien:

Il y avait un grand trouble au sein de la FEN (Fédé­ration des étudiants nationalistes), la branche estu­diantine de JN qui n’avait pas été dissoute. Dominique Venner, ayant été libéré avant moi, avait mis la main dessus et avait changé l’orientation du mouvement qui ne tenait plus de position nationaliste. Il a défendu une ligne américaniste sous prétexte d’anticommunisme et il avait des positions beaucoup plus racialistes. Il y a eu une rupture dans le groupement de Venner et des jeunes sont venus me trouver. Gérard Longuet, Alain Madelin, Hervé Novelli, Alain Robert et Xavier Raufer, sont venus me voir pour créer un mouvement. Ils cherchaient un nom, je leur ai proposé de l’appeler « Occident ». Ils étaient dans la ligne de ce qu’avait été Jeune Nation. À leurs yeux, je représentais une sorte de caution pour leur action. À l’époque j’avais 40 ans et ils avaient beaucoup de respect pour moi, j’étais une sorte de mentor politique.
Quels souvenirs gardez-vous de cette ren­contre avec Gérard Longuet ?
Gérard Longuet était venu me voir en février 74 dans mon local de la rue de Richelieu. Il m’a demandé ma définition du nationalisme, je lui ai répondu que c’était « une conviction politique réaffir­mant la prédominance du fait national consacré par l’histoire ; avec en plus la ferme volonté exprimée de maintenir ou de revenir à la plénitude d’une unité nationale indépendante composée d’un État consti­tué, d’un peuple défini, d’un territoire reconnu ». La définition est un peu académique mais c’est à peu près cela. Il était d’accord. Je me rappelle que lors de mes discours, il applaudissait à s’en chauffer les mains. Il était moins potache que les autres jeunes qui cherchaient à faire le coup de poing au quartier latin. Contrairement à Alain Madelin qui était très débraillé, Gérard Longuet avait de la tenue, son engagement était réfléchi. Mais j’ai rapi­dement écourté l’aventure Occident. Les dirigeants du mouvement ont pris leur distance avec moi car ils me jugeaient trop pondéré et trop hostile à leur ligne américaniste. De toute manière, cette activité purement estudiantine ne me passionnait pas.

Comment Jean-Marie Le Pen s’est enrichi

Dans ce grand mouvement de confession, Sidos lâche quelques amitiés à Jean-Marie Le Pen, qui valent leur pesant de cacahuètes et méritent, à mon sens, une lecture « historiciste » un peu plus poussée:

Vous avez quasiment le même âge que Jean-Marie Le Pen. Pourquoi l’extrême droite a-t-elle choisi Le Pen et pas Sidos ?
On se situait en opposition radicale au système tandis que Jean-Marie Le Pen acceptait le cadre institutionnel. Nous, on ne s’accommode pas du système en place, de ce point de vue-là, il y a une rupture totale. Nous refusons cette pseudo démo­cratie. De plus, avec l’héritage d’Hubert Lambert, Le Pen disposait d’une fortune que nous ne pos­sédions pas. Dans le système politique actuel, il faut avoir beaucoup d’argent pour être indépendant.

On vous présentait comme un héritier potentiel d’Hubert Lambert, pourquoi a-t-il préféré Jean-Marie Le Pen à vous ?

Il était un peu faible de caractère et il avait tendance à demander régulièrement à ses amis de devenir ses héritiers. Il m’avait proposé plusieurs fois un testament, j’avais refusé et il avait même été jusqu’à demander mon livret de famille à mon épouse qui lui avait opposé une fin de non-recevoir. Personnellement, je lui avais plutôt conseillé d’uti­liser son argent pour créer une fondation politique. Jean-Marie Le Pen n’a pas eu la même retenue. Il lui a offert un titre ronflant au sein du Front national et il a accepté l’héritage.

Vous pensez que Jean-Marie Le Pen a manipulé Hubert Lambert pour être légataire de sa fortune ?

Hubert Lambert était un velléitaire fortuné. Il n’avait pas fait son service militaire, il buvait énormément. Sa chère mère me disait souvent : « Pierre, je suis content lorsque vous venez, vous êtes le seul à ne pas le faire boire ». Il a largement subventionné plusieurs mouvements et organes de presse d’ex­trême droite à l’époque, comme La Nation française de Pierre Boutang par exemple. Un beau jour, il me dit : « Est-ce que vous connaissez Madame Le Pen ? ». Je lui réponds : « Non seulement je ne la connais pas mais en plus de cela, je suis réservé et je ne porte pas de jugements sur les dames ». Hubert sourit alors et me répond : « Ah vous êtes toujours le même Pierre. Moi je vais vous dire, c’est une cocotte ». Il employait le terme utilisé sous le Second Empire pour qualifier les filles entretenues. Elle allait au cinéma avec lui, Hubert Lambert l’emmenait au restaurant et autre. Il m’a fait comprendre qu’elle a eu des familiarités physiques avec lui et je pense que ça a joué dans la décision de faire de Jean- Marie Le Pen son héritier.

Cette confidence un peu vacharde est amusante, mais mérite sans doute d’être lue aussi sous un prisme politique: l’extrême droite de Pierre Sidos est un mouvement de rupture (contre-)révolutionnaire avec les institutions, ce que n’est pas le Front National de Jean-Marie Le Pen.  

Les familiarités de Giscard avec l’OAS

Cette interview est aussi divertissante pour les renseignements qu’elle donne concernant l’ambiguïté de certaines figures du giscardisme, et de Giscard lui-même, vis-à-vis de l’OAS:

Oui j’ai côtoyé Poniatowski au sein du club des amis du Second Empire. Mon grand-père était corse et donc il y avait une tradition bonapartiste au sein de ma famille. Quant à Poniatowski, il était le des­cendant du maréchal napoléonien du même nom. Je me rappelle que j’avais demandé à Poniatowski ce qu’il pensait du fait que Le Pen serre la main de Simone Veil. Il m’avait répondu qu’il avait fait le nécessaire pour que cela ne se reproduise plus. Mes relations avec Poniatowski se sont arrêtées à ce club antigaulliste.

Quelle opinion Poniatowski avait-il de vous ?

Il était reconnaissant vis-à-vis de moi parce que j’avais lutté pour l’Algérie française. Grâce à lui, j’ai donc eu entre les mains des notes dactylographiées de Giscard. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’anciens de l’OAS ont fait sa campagne présiden­tielle en 1974 et ont assuré son service d’ordre. Je pense notamment à Pierre Sergent.

Le projet politique de l’Oeuvre française

La suite de l’entretien traite du projet politique de l’Oeuvre française de Pierre Sidos. Certains propos éclairent, me semble-t-il, de façon utile l’articulation entre ce mouvement et le Front National, sujet généralement abordé de façon sommaire et polémique par des médias obsédés par les apparences immédiates.

Je crois donc utile d’apporter ici les propos de Pierre Sidos:

Nous sommes partisans d’une deuxième révolu­tion nationale fondée sur une juste conception de la nationalité : spirituelle, historique et philo­sophique. L’expression électorale c’est le FN, l’expression doctrinale c’est l’Œuvre française. Le tout électoral est irréaliste. C’est la partie d’un tout et non le tout d’une partie qui permet de lutter contre le système. Nous considérons qu’il faut constam­ment donner la priorité au national sur l’étranger, aux principes sur les princes, aux idées sur les individus, à la sélection sur l’élection, à la politique sur l’économique, au talent sur l’argent et à l’ordre sur le désordre.

On retiendra donc que Pierre Sidos distingue la fonction « électorale » qui prévaut dans une démocratie libérale comme la nôtre, et qu’il confie au Front National, d’une part, et la construction idéologique du projet, d’autre part, dont un certain nombre de valeurs exprimées ici se retrouvent clairement dans la pensée de rupture aujourd’hui.

Les politiques de rupture, une victoire discrète de l’Oeuvre Française?

En lisant ces propos, je ne puis m’empêcher de regrouper sous l’expression « pensée de rupture » l’ensemble des doctrines politiques qui visent à rompre avec l’ordre international tel qu’il se bâtit depuis 1945, et que nous pourrions caractériser de la façon suivante:

appétence pour le multilatéralisme dans le domaine international: Nations-Unies et ses dérivés (dont l’OMC) comme sources du droit, institutions régionales à vocation fédéraliste ou supra-nationales (comme l’Union Européenne), comme cadre de détermination des stratégies politiques à long terme;

rationalisme relativiste accordant des droits égaux à des groupes humains différents (égalité des sexes, des communautés, des religions, des classes sociales)

« physiocratisme », c’est-à-dire confiance accordée à une organisation spontanée de la société autour d’intérêts économiques, souvent appelé néo-libéralisme.

Sur ces trois points majeurs, les pensées de rupture, que l’on retrouve depuis Mélenchon jusqu’à… Sidos, en passant par le souverainisme chevénementiste, ont incontestablement bénéficié d’une maturation lente, secrète, discrète, dont l’Oeuvre Française est un aspect.

Cela ne signifie bien entendu pas qu’il existe une parenté entre Chevènement et Sidos. En revanche, il existe de longue date un courant de pensée en France, attaché au fait national comme instinct, et non comme émanation de la pensée, disséminé à droite et à gauche, qui guide aujourd’hui encore une bonne partie de la symbolique politique, y compris parmi les forces les plus hostiles à l’Oeuvre française. C’est l’exaltation de la victoire militaire (les Maliens en ont fait récemment les frais), c’est la résistance de la France au diktat de l’étranger (vérifié récemment à propos des engagements budgétaires de la France), c’est l’islamophobie passionnelle qui mine le débat politique.

Je n’ignore pas l’aversion profonde que suscite un personnage comme Pierre Sidos, et je la comprends. Mais Pierre Sidos n’est-il pas la face assumée d’un démon qui sommeille ou peut sommeiller en chaque force politique française? 

 

Retraites: la réforme qui fait pschit!

Finalement, la tant attendue réforme des retraites pourrait bien se limiter à une simple hausse de la CSG, avec quelques à-côtés. 

Une fois n’est pas coutume, le mois d’août a porté ses fruits en matière politique. La réforme des retraites, que le gouvernement doit présenter aux partenaires sociaux d’ici septembre (avec une manifestation CGT-FO-FSU prévue le 10 septembre) a, semble-t-il, commencé à prendre forme.

Fin juillet, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, laissait déjà entendre que l’augmentation de la CSG, c’était beaucoup mieux que tout le reste.

Des sources gouvernementales semblent avoir confirmé cette information. Ainsi, le 10 août, les Echos annonçaient que la piste de l’allongement de la durée de cotisation était quais-abandonnée au profit d’une hausse de la CSG. Selon le quotidien économique, deux scénarios étaient à l’étude: soit un relèvement de faible ampleur, soit un relèvement de 0,5 point, qui servirait à tout: apporter du cash au régime de retraites, et combler le déficit des branches familles et maladie

Le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen réagissait très vite en rappelant que la CSG était initialement destinée à la branche maladie, dont les besoins iront grandissant.

Parallèlement, d’autres mesures seraient pratiquées comme le relèvement de la fiscalité sur les dividendes…

Dans le même temps, et contre toute attente au regard de cet arbitrage, Jean-Marc Ayrault glissait l’idée d’un compte individuel pénibilité. Ce projet ébauché par le rapport Moreau sur les retraites n’a pas encore été détaillé. Il constituerait donc une amélioration du système existant, sans contrepartie sur la durée de cotisation.

Au final, tant de préparation en amont pour une si maigre réforme. Est-ce bien raisonnable?

Des flics dans les logements étudiants? une pratique syndicale…

Les amateurs de littérature syndicale apprécieront l’exclusivité que se targuent d’avoir les syndicats de policiers sur les logements étudiants…

C’est une particularité de la police française: elle pratique le syndicalisme de service. En Ile-de-France, se syndiquer est le plus sûr moyen d’avoir accès à un logement aux prix les plus bas du marché, c’est-à-dire dans le parc social de l’Etat… ou dans le parc étudiant.

Pour mémoire, la police française est déchirée entre plusieurs syndicats qui se livrent une guerre sans pitié pour recruter des adhérents. Historiquement, le syndicat dominant était la FASP, devenue UNSA Police, qui n’a pas survécu à la tentative de rapprochement avec la CGC en 2009.

Aux élections de 2010, la scission de l’UNSA a permis à FO-Police, enrichi des dissidents de l’UNSA, de devenir le premier syndicat de la police nationale, avec 10 points de plus qu’Alliance Police, adhérent à la CGC. Depuis cette date, les deux syndicats se livrent une guerre sans merci.

Cette guerre se niche jusque dans les attributions de logement. Chaque syndicat fait la promotion des logements auxquels ses adhérents peuvent postuler. Une bonne façon d’attirer le chaland.

Voici par exemple la liste qu’Alliance vient de publier:

On notera que la liste commence par l’exclusivité dont le syndicat Alliance se revendique sur des logements étudiants situés dans les résidences « Studélites »qui appartiennent à la BNP. Au moment où la polémique fait rage sur la cherté des études universitaires… ce genre de publicité ne paraît pas particulièrement habile.

Mais peut-être le syndicat Alliance propose-t-il une démarche en amont de rapprochement entre étudiants et policiers… histoire d’adoucir les moeurs lors du prochain mouvement étudiant?

Transparence: les étonnantes pratiques de la CNIL

La CNIL a participé à l’Internet Sweep Day recommandé par l’OCDE, dédié à la protection de la vie privée sur Internet. Une démarche… opaque.

Dans l’esprit, la démarche est excellente. Elle consiste à auditer les sites Internet les plus visités pour vérifier leur politique de protection des données privées recueillies auprès de leurs visiteurs.

Dans la pratique, l’Internet Sweep Day soulève quand même beaucoup de questions, tel qu’il est présenté en France par la CNIL.

Rappelons d’abord le principe de l’Internet Sweep Day: un audit coordonné par le Global Privacy Enforcement Network (GPEN) de plus de 2.000 sites dans le monde entier, sous l’angle de la protection des données privées. Le GPEN est une instance informelle créée en 2008 sur recommandation de l’OCDE . Ce réseau regroupe 19 autorités différentes.

En soi, la démarche, initiée en mai, ne pouvait pas mieux tomber: au beau milieu du scandale PRISM, une étude approfondie de la protection des données privées par les 2.000 sites Internet les plus fréquentés était une aubaine pour faire entendre la voix de la liberté individuelle et de sa protection.

Le GPEN n’a pas poussé le vice jusqu’à s’intéresser à ces questions manifestement secondaires. Il a limité ses travaux à la présence, sur les sites audités, d’une information claire relative à la politique de protection des données privées. Démarche décevante, et peu crédibilisante quant aux travaux de ce réseau et à leur indépendance vis-à-vis des Etats.

Concernant la France, la CNIL ajoute, triomphale:

La CNIL a mené son audit sur 250 sites internet régulièrement fréquentés par les internautes français. Il apparaît que 99% d’entre eux collectent des données à caractère personnel. Si les tendances générales sont comparables à celles décrites au niveau mondial, certaines spécificités sont apparues.

Ainsi, moins de 10% seulement des sites web audités ne fournissent pas d’information sur leur politique de protection des données.

Pour autant, lorsque cette information est fournie, près de la moitié des sites et applications mobiles concernées ne la rendent pas facilement accessible. Sur le fond, cette information n’a pas été considérée comme suffisamment claire et compréhensible pour près d’un tiers des sites audités. La CNIL a également parfois constaté des sites à destination d’internautes français dont les mentions d’information sont rédigées en anglais.

Bon, si la CNIL n’a trouvé que cela à redire, après tout… On sait maintenant à quoi elle sert, avec ses 16 millions d’euros de budget annuel.

Pour ma part, je n’ai trouvé nulle trace du rapport complet de la CNIL sur son enquête. Sauf erreur, faut-il y voir la marque d’une défiance vis-à-vis des citoyens, jugés inaptes à prendre connaissance du travail de la commission? En dehors du communiqué de presse, rien ne semble avoir transpiré du boulot effectué. C’est quand même très léger…

Encore une manifestation de la culture du secret propre au Conseil d’Etat

Peut-être faut-il mettre cette opacité de la CNIL sur les travaux qu’elle mène en rapport avec la personnalité détonnante de sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, membre du Conseil d’Etat, institution bien connue par les lecteurs de ce blog pour son aversion à la transparence démocratique.

Avant d’être présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin fut la présidente du Forum des droits sur l’Internet. Cette association-loi 1901 créée en 2000 par le gouvernement avait pour fonction de réfléchir sur le Net et d’émettre des recommandations.

Manifestement, le style de la présidente ne faisait pas l’unanimité. Malgré un vote hostile à un changement de statut destiné à préserver le cumul des fonctions de présidente et de déléguée générale, l’intéressée passa en force. L’année suivante, elle fut nominée au Big Brother Awards « pour sa collaboration déterminée à l’évitement de toute évaluation scientifique et contradictoire de l’utilisation du vote électronique en France, et notamment, courant 2007, des machines à voter. » Elle semble sur ce point avoir assez peu convaincu ses interlocuteurs quant à sa maîtrise des dossiers.

Le Forum des droits sur l’Internet choisit, fin 2010, de se dissoudre, faute d’un maintien des subventions publiques. En 2011, sa présidente devint présidente de la CNIL…

Economie: les indicateurs que vous avez manqués en août

Petite séance de rattrapage économique pour ceux qui étaient à la plage au lieu de lire la presse…

Même sur les plages les plus éloignées, chacun a forcément entendu parler des chiffres de l’INSEE sur le rebond « surprise » de la croissance en France. Voici le tableau synthétique qu’il faut avoir en tête pour comprendre de quoi on parle:

Source: INSEE
Source: INSEE

Les esprits chagrins noteront que le rebond tient essentiellement à la consommation finale et aux variations de stock. L’investissement (la formation brute de capital fixe ou FBCF) continue à dégringoler.

De son côté, Eurostat publiait un communiqué de presse annonçant que la croissance repartait au deuxième trimestre dans l’UE 27.

Source: Eurostat
Source: Eurostat

Beaucoup d’observateurs saluent également comme un miracle qu’elle soit repartie dans la zone euro, ce qui en dit long sur l’optimisme qu’inspire la monnaie unique.

Dans le même temps, de mauvais indicateurs économiques tombaient, éclipsés par les chiffres de la croissance.

L’INSEE annonçait ainsi une baisse des prix, spécialement dans la grande distribution, qui ressemble fort à de la déflation. Plus inquiétant, l’INSEE et la DARES annonçaient le même jour une baisse de l’emploi dans le secteur marchand non agricole. Cette tendance s’accélère: la France a perdu 27.800 emplois salariés au deuxième trimestre, contre seulement 8.300 emplois au premier trimestre.

Eurostat, le 16 août, publiait les chiffres du commerce extérieur de l’Union Européenne. En voici le tableau de synthèse:

Source: Eurostat
Source: Eurostat

La France diverge fortement par rapport à l’Allemagne, avec un différentiel de plus de 100 milliards d’euros. Elle est lanterne rouge de l’Union en matière de balance commerciale. 

En début de semaine, le ministre du Budget avait publié la situation mensuelle du budget de l’Etat au 30 juin 2013. Les chiffres ne sont pas encourageants, et même plutôt inquiétants: l’Etat a empoché 7 milliards d’euros de plus de recettes fiscales en un an, soit une augmentation de près de 5%. Mais le déficit se creuse, parce que les dépenses ont augmenté de près de 6%. Avec un solde d’exécution de 59,3 milliards de déficit contre 56,6 milliards au 30 juin 2012, la situation budgétaire de l’Etat est très mauvaise.

Voici la courbe des dépenses de l’Etat par rapport à l’an dernier:

Source: ministère du Budget
Source: ministère du Budget

Chacun comprend bien ce que cela veut dire: des impôts, encore des impôts, toujours des impôts.

Pourtant, le 5 août, le FMI a rendu un rapport appelant la France à réduire le rythme de sa consolidation budgétaire pour ne pas peser sur sa fragile reprise. Le FMI a plaidé pour un maintien de la politique de réduction des dépenses et un abandon de la politique d’augmentation des impôts.

Open data: qu’est-ce qu’une information transparente?

Les 10 critères retenus par la Sunlight Foundation pour qualifier une information publique transparente.

Je prends plaisir ici à publier in extenso les critères définis par la Sunlight Foundation, déjà évoquée dans ce blog, pour une information transparente.

On retiendra sommairement ces 10 critères:

1) l’exhaustivité
2) l’authenticité
3) l’actualité
4) l’accessibilité
5) la lisibilité numérique
6) la non-discrimination dans la mise à disposition
7) la mise à disposition dans des standards grand public
8) la gratuité de droits
9) l’archivage
10) la gratuité d’accès.

Au vu de ces critères, je m’offrirai prochainement une incursion dans le prétendu open data français, notamment celui de l’INSEE…