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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Lobbying: lavette d’or pour Canal +

Dans le cadre du projet de loi « consommation », Benoît Hamon a fidèlement défendu les intérêts de Canal +. Au détriment du consommateur.

Dans le cadre de son projet de loi « consommation » discuté actuellement au Parlement, Benoît Hamon a proposé d’agir, au grand dam de la profession, sur les délais de résiliation des contrats d’assurance. Son principe économique était simple: en laissant à chaque assuré la possibilité de résilier son contrat d’assurance à tout moment (avec un an d’ancienneté minimal), la loi contraint les assureurs à baisser leurs prix pour garder leurs clients.

Cette fluidité dans le marché est supposée servir le consommateur.

De façon assez curieuse, il a inversé le raisonnement pour les contrats Canal +. En réponse à un amendement d’un député socialiste, il a en effet soutenu que l’assouplissement des délais de résiliation était contraire à l’intérêt économique de l’audiovisuel français.

Voici ce qu’il a dit à l’Assemblée:

 

Cette attitude lui vaut depuis plusieurs semaines maintenant une volée de bois vert, par exemple sur Mediapart ou sur Agoravox.

Il faut dire que Benoît Hamon aime bien s’ériger en chevalier blanc de la défense des petits contre les gros, donc… quand on le voit soutenir, au mépris de ses principes affichés et avec le nez qui s’allonge, les forts contre les faibles, ça fait tache dans le paysage.

Cette défense tombe à point nommé pour Canal +, confronté à la concurrence des chaînes qataries BeinSport. Au passage, est-ce une clé d’explication pour un reportage acrimonieux diffusé en mai par la chaîne cryptée sur l’émirat?

Bref, ne nous égarons pas! Et revenons à l’influence de Canal+ sur les décisions publiques.

Les observateurs ont évidemment noté qu’à peine élu François Hollande a choisi l’ancien directeur général de la chaîne, Pierre Lescure, pour diriger une commission chargée de réfléchir à l’avenir d’Hadopi, et plus généralement à l’impact du numérique sur les droits d’auteur. Ce choix permettait à la chaîne d’occuper une position stratégique dans une évolution juridique essentielle pour les majors de la culture.

En revanche, les observateurs semblent avoir moins noté qu’à peine élu François Hollande a choisi une conseillère communication, Claudine Ripert-Landler, qui fut longtemps une cadre dirigeante de Canal +. Claudine Ripert-Landler connaît François Hollande depuis 1980. Elle était alors l’épouse de l’excellent Jean-Maurice Ripert, camarade de la promotion Voltaire et brillant diplomate.

Choisir l’ancienne directrice du développement de Canal +, ça ne fait pas forcément une bonne communication présidentielle, mais ça fait une bonne préservation des intérêts de Canal+ au gouvernement.

On ne jettera donc pas la pierre à Benoît Hamon, lorsqu’il lit laborieusement, à l’Assemblée Nationale, la fiche de réponse préparée par Canal+ à l’amendement du député Barbier. Il est en service commandé: il a fait gagner à Canal+ une lavette d’or du lobbying.

Trappes: Mickaël, l’islam et les libertés publiques

Les événements de Trappes interrogent de façon complexe le respect des libertés publiques dans notre société en mutation.

La question de l’islamophobie prend en France des proportions de plus en plus délicates – si délicates qu’il n’est plus possible d’aborder ce sujet de façon sereine et sans risquer un catalogage immédiat d’un coté ou de l’autre de l’échiquier. En regardant l’interview de Mickaël, à l’origine des émeutes de Trappes, filmée par la chaîne « La Locale » – interview qui tient plus de la propagande que du journalisme – je me suis quand même senti obligé de faire ce billet délicat. Non en tant que commentateur épisodique de la vie politique, mais en tant que père d’une petite fille qui s’apprête à vivre dans un monde pas très rigolo, et en tant qu’habitant d’un quartier plutôt difficile (les hauts de Belleville à Paris).

Tout d’abord, voici l’interview:

La montée de l’Islam comble le vide laissé par la République

Qu’il me soit permis de commencer ce billet par des anecdotes vécues dans mon quartier.

J’ai la chance d’habiter, dans le 19è arrondissement, un quartier plutôt épargné par la crispation. Le dimanche, sur le marché de la place des Fêtes, les Juifs, les Chrétiens, les Musulmans, et les autres échangent et commercent sans heurts. Ce n’est pas le cas partout dans l’arrondissement: il semblerait par exemple que l’avenue de Flandre soit devenue un enfer tel que les habitants des grandes tours n’osent plus descendre dans leur parking, livré aux trafiquants. Je ne sais pas si c’est vrai: je ne suis pas allé sur place pour vérifier. Mais personne ne m’a démenti ce fait jusqu’ici.

Dans cette petite vie tranquille que je mène, il y a quand même un « mais », et même deux.

Premier « mais »: tout le monde se bat (je veux dire, pour reprendre une sémantique nord-américaine, tous les Blancs middle-class) pour éviter les collèges du quartier. Autant, jusqu’à l’école primaire, l’ambiance est bonne, autant, dès que les années collège arrivent, c’est « au secours! sauve-qui-peut: tout sauf le service public ». Je ne suis pas encore concerné par le sujet, mais mon voisin d’en-face, qui se déclare laïcard bouffeur de curés et bobo de gauche, a déjà (2 ans d’avance sur le programme!) comparé les mérites des différentes écoles privées catholiques susceptibles d’accueillir ses enfants. Un motif simple: il ne veut pas que, dans dix ans, ses enfants lui fassent un procès pour leur avoir grillé leur avenir.

Deuxième « mais »: mon immeuble comporte une sorte d’ouverture sur la rue jugée particulièrement utile par les gamins du quartier pour servir de lieu de rendez-vous, de jour comme de nuit.

Le jour, ce sont les gamins du centre d’apprentissage d’à côté qui aiment venir manger leurs sandwiches et boire leur soda sur les marches d’entrée de l’immeuble, en fumant quelques cigarettes, et, évidemment, en laissant leurs ordures derrière eux. Le soir, ce sont des lascars qui viennent fumer leurs joints et les vendre, en faisant du tapage nocturne jusqu’à 3 heures du matin.

Au fond, ce n’est pas la violence à l’état brut qui guette à ma porte, mais une sorte d’une présence méprisante, bruyante, et convaincue que l’espace privé de mon immeuble est soumis à la loi de la rueC’est ici que le vide de la République commence.

Premier point: les jeunes de nuit. La première fois que j’ai appelé la police pour les chasser (avec le zèle du nouvel arrivant dans cet immeuble au demeurant pas désagréable), mon interlocuteur de Police-Secours m’a indiqué que la police ne bougerait pas et que je devais lancer des boules puantes dans le hall pour chasser les jeunes. Je passe les nombreuses péripéties qui s’en sont suivis déjà racontées par ailleurs. J’en viens au fait: c’est maintenant un jeune au collier de barbe et habillé d’une djellabah qui passe faire le guet dans le quartier pour s’assurer que tout est calme. J’ai été stupéfait le jour où je l’ai surpris (rentrant un peu tard à la maison) en train d’expliquer aux occupants du hall qu’il fallait respecter les habitants. Expérience réitérée pas plus tard qu’il y a deux jours.

Ce soir-là, j’ai compris que dans le match République/Islam, l’Islam avait marqué un but. A moins que ce ne soit la République qui ait marqué contre son camp.

Les jeunes de jour ont posé un autre problème, devenu aigu quand ma femme est revenue de la maternité avec ma petite Astrée. A ce moment-là, je me suis dit « stop au laxisme ».

Donc, en rentrant chez moi les mains chargées d’emplettes pour ravitailler la maisonnée, un des jeunes du centre d’apprentissage campe dans mon hall et me regarde d’un air torve. Je passe en l’ignorant et il se sent obligé de me provoquer: « Tu pourrais au moins dire bonjour ». Là, trop c’est trop. Je reviens vers lui et lui demande s’il habite l’immeuble.  Bien sûr que non, mais il me menace et est rapidement rejoint par un jeune homme et trois jeunes filles qui m’annoncent qu’ils vont me frapper. Une des jeunes filles me crie: « je vais t’écraser ma cigarette sur la gueule » et mime le geste. Le jeune qui me menace me traite de « sale pédé », « sale Français », « gros raciste », « petite pute », etc. Aucun de ces gamins ne doit avoir plus de 18 ans.

J’appelle la police qui me demande de les retenir habilement le temps qu’ils arrivent. Les jeunes comprennent la manoeuvre et s’en vont. Mes emplettes dans les bras, je suis mis en contact avec le poste de radio du commissariat du 19è arrondissement. Les policiers me demandent de suivre les gamins dans la rue pour pouvoir faire un flagrant délit. Ils ne me précisent évidemment pas que, à 100 mètres de là, porte des Lilas, la veille, à 16 heures, une fusillade a éclaté entre jeunes, dont un a reçu une balle à l’épaule.

Convaincu d’être dans mon bon droit, j’emboîte le pas des jeunes, à distance raisonnable, et une voiture de police arrive. Deux policiers sortent interpeller le jeune que je leur indique. La conductrice me demande de lui exposer les faits. Ses collègues arrivent avec le jeune sous le bras et me disent devant lui: « il vous a traité de sale pédé? mais est-ce que vous êtes vraiment pédé? sinon ce n’est pas une insulte. » Il me voit les bras chargés d’emplettes mais me demande de monter dans la voiture immédiatement. Je lui explique que j’ai une enfant de 6 jours à nourrir et me rétorque: « Si vous ne venez pas tout de suite, on relâche le gamin. »

Je passe les détails sordides de mon dépôt de plainte au commissariat central du 19è arrondissement, où je me suis plus senti accusé que victime, et où je suis tombé sur des policiers démotivés et manifestement peu enclins à la courtoisie vis-à-vis du public. J’ai demandé à voir le commissaire, et on m’a évidemment indiqué qu’il était tellement important et tellement occupé que ça ne se passait pas comme ça. Il faut prendre rendez-vous, écrire des lettres, etc.

Je raconte ces anecdotes parce que, malheureusement, le rapport avec la police en France est un sujet complexe. Ce qui est sûr c’est qu’un fonctionnaire de police qui se sent fonctionnaire avant d’être flic pose un problème majeur. Il crée un vide: celui du rapport de confiance avec les forces de l’ordre. Et ce vide est rempli par d’autres, qui sont eux capables de donner un sens aux règles collectives.

Manifestement, le problème principal qu’on appelle insécurité en France est celui-là: le rapport de confiance et de proximité avec la police n’existe pas. Cet éloignement est bien dommage, car je sais qu’il existe des policiers qui prennent leur métier à coeur et déploient au jour le jour les vertus civiques qu’on attend d’eux.

Et disons les choses, le premier problème de la police est celui de son encadrement. Les commissaires de police font carrière sur des critères politiques et non sur des critères professionnels. Du coup, ils n’ont aucun intérêt à gérer leurs services. Les Français en paient le prix fort. Je ne peux m’empêcher de penser que… si nous adoptions le principe de l’élection des commissaires par les citoyens, le lien civique avec la police se nouerait.

Pendant ce temps-là, l’Islam donne un cadre clair, des règles de vie, et une discipline collective encadrée par des jeunes fondamentalistes qui rejettent en bloc notre ordre républicain. Quel gâchis!

Le problème du respect de la loi laïque dans les quartiers

Vous me demanderez: quel est le lien entre un contrôle d’identité pour le port du niqab qui tourne mal et les incivilités agaçantes dont les habitants du quartier son victimes?

C’est ici que l’interview du jeune Mickaël me semble comporter quelques éléments intéressants. Dans sa présentation des faits, Mickaël explique clairement que sa femme porte ordinairement le niqab pour sortir et qu’elle est régulièrement contrôlée par la police pour cette raison. Le jeune propagandiste qui parle après lui complète le propos (de façon incohérente) en disant que le port du niqab, parce qu’il est interdit, devrait donner lieu à une simple amende ou à un système de type « permis à point ».

Au fond, la position de Mickaël et des émeutiers de Trappes est que la loi de la République devrait pouvoir ne pas s’appliquer à ceux qui la refusent, moyennant une sorte de paiement de redevance. Cette logique n’est sans rappeler, de façon étonnante, le statut des dhimmis dans le monde musulman: il est possible de ne pas appliquer la loi générale, dans certaines limites, et à condition de s’acquitter d’une capitation.

On retrouve ici les apostrophes engrangées dans les incidents liés aux incivilités, et souvent décrites dans les interventions des institutions au coeur des faubourgs: le droit applicable dans les quartiers devrait être différent du droit appliqué sur le reste du territoire.

En ce sens, l’affaire de Trappes cristallise clairement une logique qui existe dans les quartiers sous diverses formes, sans jamais être explicite: la loi de la République devrait pouvoir souffrir d’exceptions ou de dérogations pour tenir compte des desiderata de certaines communautés, plus ou moins consciemment formalisées ou exprimées dans des termes religieux. Cette revendication latente percute de plein fouet notre conscience révolutionnaire (de 1789) de la loi, selon laquelle son application est générale et absolue.

D’une certaine façon, entre réclamer une attitude pacifique des pouvoirs publics vis-à-vis du port du niqab, et réclamer une attitude pacifique de ces mêmes pouvoirs publics vis-à-vis de l’appropriation de l’espace urbain par des groupes qui imposent leur loi pour vendre de la drogue, on retrouve cette affirmation rampante, qui nous prend au dépourvu, d’un statut de « contre-dhimmi ». Les communautés devraient pouvoir obéir à des lois spéciales sur le territoire qu’elles occupent.

Ce sujet est intéressant parce qu’il pose dans des termes totalement nouveaux la question de la loi jacobine: la loi qui peut tout et qui s’applique à tous. La nouveauté de sa formulation tient au fait qu’un jeune comme Mickaël considère qu’il est normal, dans certains espaces où ceux qui pensent comme lui se considèrent comme majoritaires, d’adopter une autre loi (en l’espèce une loi religieuse) que celle de la République laïque, moyennant le paiement régulier d’amendes.

Le niqab, symbole d’une affirmation identitaire

Aujourd’hui, joue à plein ce que l’on pouvait craindre lorsque la loi interdisant le port du niqab dans l’espace public fut promulguée: le niqab est devenu le symbole d’une résistance communautaire à l’ordre républicain laïque. Il est le versant pacifique de la revendication latente exprimée par les « bandes » d’un droit à l’extraterritorialité pour certaines communautés.

Que l’on m’entende bien, je ne suis pas en train d’assimiler le port du niqab à un acte de délinquance, et je ne prétends pas non plus que porter le niqab soit le propre des bandes qui se livrent à des trafics. Au contraire, j’ai la conviction que pour beaucoup de musulmanes, le port du niqab est une façon de se démarquer de ces bandes, d’échapper à leur contrôle, sans pour autant se rallier à un ordre républicain qu’elles considèrent comme hostile.

La particularité du niqab est qu’il est, même de façon totalement inconsciente, l’expression d’un ordre politique radicalement différent de notre ordre laïque. Dans le monde musulman, les lecteurs d’Albert Hourani le savent, l’ordre politique procède de la religion et non de l’Etat. C’est l’Islam qui a structuré les sociétés arabes dans un monde ottoman où l’Etat en tant que tel (c’est-à-dire en tant qu’ordre capable de délivrer du bien commun autre que la guerre) n’existait pas.

Il n’est donc pas surprenant que les femmes qui portent le niqab revendiquent ce droit malgré la loi laïque – que, d’une certaine façon, elles n’intériorisent pas la loi et la vivent comme une contrainte extérieure négatrice de leur liberté religieuse. Et tout notre enjeu aujourd’hui consiste bien à trouver un juste équilibre entre la liberté religieuse que nous avons consacrée en 1789 et le respect de l’universalité républicaine qui exclut la loi religieuse du corpus institutionnel. Ce juste équilibre, qui est une gageure, devient urgent si nous voulons éviter une dangereuse crispation des rapports sociaux.

L’islamophobie menace nos libertés publiques

Beaucoup, en France, sont favorables à une sorte de révocation de l’édit de Nantes (dont la loi interdisant le port du niqab est une résurgence), c’est-à-dire à la promulgation de règles empiétant sur la liberté religieuse pour imposer aux musulmans des règles vestimentaires vécues par ceux-ci comme arbitraires ou injustes. Cet appel à la révocation va même jusqu’à l’islamophobie assumée dans une part de l’opinion.

Ce réflexe me paraît totalement contraire à notre identité et à ce que nous sommes. Et là encore je voudrais citer quelques anecdotes.

Je déjeunais récemment avec un ami qui approche des 65 ans. Il est tombé amoureux d’une jeune femme de 25 ans, qui habite de l’autre côté de la Méditerranée. Ils se connaissent depuis deux ans et a décidé de l’épouser. On en pense ce qu’on en veut, il se trouve que notre tradition de tolérance s’est toujours accoutumée de ces expériences.

Pour pouvoir se marier avec une ressortissante d’un pays arabe, il faut aujourd’hui subir l’application de lois islamophobes et gravement liberticides.  Fournir un certificat de capacité de mariage délivré par le maire de la commune d’origine qui vous demande: « êtes-vous amoureux? », etc. et qui pose les mêmes questions à votre future épouse. Ces questions peuvent se révéler très intrusives et très peu respectueuses de la vie privée. Pour obtenir l’acte de mariage du consulat du pays concerné, c’est re-belote.

Voulons-nous vivre dans un pays où les fonctionnaires et les élus, où l’Etat en somme, s’occupe de savoir si nous sommes amoureux de notre femme, où il nous donne des conseils conjugaux, où il nous annonce que nous avons peu de chance de réussir notre vie privée, etc.? Les lois islamophobes ont d’ores et déjà conduit à ces empiètements gravissimes sur le droit à la vie privée.

J’entends d’ici ceux qui me diront: c’est pour éviter les mariages blancs, et autres arguments qui tendent tous à démontrer qu’il peut exister de bonnes raisons de bafouer les libertés publiques auxquelles nous sommes habitués, et qui faisaient notre fierté. C’est précisément le sujet qui nous occupe: existe-t-il des arguments légitimes pour violer les libertés publiques?

Rappelons que la liberté d’opinion et la liberté religieuse font partie de ces libertés publiques. En érigeant un mur contre certaines pratiques musulmanes, c’est le lit de ces libertés que nous creusons.

En elle-même cette question est assez amusante et illustre le bouleversement de notre époque. Il y a quarante ans, la question qui se posait aux sociétés industrielles était majoritairement celle de l’inégalité: existait-il des arguments justifiant la persistance des inégalités? En relisant John Rawls, j’admire après coup la casuistique de l’égalité à laquelle il se livrait: on pouvait accepter les inégalités si et seulement si elles profitaient au plus grand nombre.

Aujourd’hui, c’est à une casuistique de la liberté qu’il faut se livrer: à quelles conditions peut-on accepter des empiétements sur nos libertés? Et, concrètement, le niqab est-il un motif suffisant pour violer les libertés individuelles?

Il est très probable qu’il n’existe pas de réponse simple à cette question.

D’un côté, en effet, nous considérons à juste titre que les femmes ne doivent pas subir une tenue vestimentaire discriminatoire par rapport aux hommes. Cette discrimination est attentatoire à la dignité humaine, à l’égalité des personnes et au principe de liberté.

D’un autre côté, chacun voit le caractère très précaire de la notion de discrimination dans cette affaire. Lorsque des femmes choisissent librement de porter le niqab, la loi laïque est prise au dépourvu.

Relire le Gorgias de Platon

Cette question du niqab repose en termes contemporains une question soulevée par un personnage imaginaire, Calliclès, dans le Gorgias, de Platon. Aux affirmations de Socrate qui exposent les bienfaits des valeurs universelles portées par une éthique libératrice, Calliclès répond qu’il ne voit là qu’expression de faiblesse, et que seule la loi du désir individuel compte, même imposée par la violence.

Dans le cas du Mickaël qui nous occupe, sous ses airs de mouton tendre s’exprime une véritable violence: celle du droit revendiqué à agir malgré la loi collective, au nom de valeurs individuelles.

Les lecteurs du Gorgias se souviennent que Socrate est sans réponse convaincante face à Calliclès. En réalité, face au refus de la rationalité universaliste dont nos institutions procèdent, nous n’avons d’autre choix que l’argument d’autorité: celui d’imposer notre cadre juridique, même à ceux qui le refusent, sous peine de voir ce cadre s’effondrer.

Il n’existe en effet pas de conciliation possible entre les deux extrêmes: soit la religion est affaire publique, soit elle est affaire privée.

De ce point de vue, la seule réponse efficace que nous puissions donner à la question que le niqab nous pose est celle de l’affirmation et du respect de la loi.

Et si ma fille décidait de porter le voile?

Ce que je viens d’écrire, je le repose dans l’esprit où j’ai commencé à rédiger ce long billet. En tant que père de famille, mon raisonnement est-il le même que celui du citoyen? et concrètement, si ma fille m’annonçait qu’elle décidait de porter le niqab, comment réagirais-je?

C’est ici que la casuistique commence.

D’un côté, je reste persuadé que nous devons être inflexibles sur l’humanisme universel de nos valeurs. Penser librement (et je ne prétends pas ici que cet objectif affiché dans nos sociétés soit atteint), refuser les dogmes et les croyances, construire une société sur des valeurs respectueuses de la liberté d’autrui, tout cela ne peut souffrir d’atermoiements. Et le port du niqab est bien le début d’une société où ces valeurs ne sont plus respectées.

Maintenant, dans le chemin à suivre pour assurer la préservation de notre modèle, comment agir pour ne pas, par nos actes, nier ce que nous prétendons défendre? dans le cas que je pose, comment respecter la liberté individuelle de ma fille tout en préservant ce que j’ai l’ambition de lui transmettre: des valeurs qui élèvent l’Humanité plutôt qu’elles ne l’abaissent?

L’éducation, fondement de toute société libre

Il me semble que, sur ce sujet épineux, nous devons agir dans la crainte et le tremblement. Crainte d’enfreindre nos valeurs quand nous voulons les promouvoir, et crainte de devenir ce que nous refusons d’être.

C’est pourquoi, si l’étape: faire respecter la loi est indispensable, il est tout aussi urgent de rétablir une éducation capable d’ouvrir le chemin, dans la communauté musulmane, à une perception renouvelée des valeurs qui structurent l’organisation collective.

De ce point de vue, le naufrage de l’Education Nationale, symbole collectif de l’échec individuel garanti, est une calamité contre laquelle il faut lutter d’urgence. Et, une fois de plus, l’absence de vision autre que: revenons à Jules Ferry et tout ira bien, est un problème majeur dans notre société.

Au-delà de ce point, il est temps que la République revienne à ce qui a justifié sa naissance: une capacité à rebattre les cartes sociales et à faire fonctionner à plein l’ascenseur social. Le déclin népotiste et dynastique qui la frappe depuis 30 ans est là encore une explication première dans le développement du niqab en France.

Que l’on me permette de conclure ce texte trop long par une analyse inspirée d’un marxisme béat. Face à une société traversée par une réaction nobiliaire, je n’analyse pas le symbole du niqab comme l’émergence d’un fait religieux, mais plutôt comme une manifestation moderne de la lutte des classes.

A bon entendeur, salut.

Economie sociale: encore un coup de pouce parlementaire

Le Sénat vient d’adopter une loi adaptant le Code de la Mutualité aux réseaux de soins: un coup de pouce de plus à l’économie sociale et solidaire.

Au moment où Benoît Hamon présente son projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le Sénat apporte un nouveau coup de pouce au secteur, en transposant les réseaux de soins dans le Code de la Mutualité.

En soi, cette mesure, déjà adoptée en novembre 2012 par l’Assemblée Nationale n’a rien de choquant. Pour en comprendre quelques-uns des tenants et aboutissants, je renvoie ici aux excellents articles de Nathalie Birchem, et de Pierre Bienvault de La Croix.

En fait, il s’agit de permettre aux mutuelles de s’aligner sur les pratiques de gestion du risque en vigueur chez les assureurs ou les institutions de prévoyance. Ceux-ci disposent de réseaux où les remboursements sont plus élevés que dans la médecine de ville. Ce système permet donc de rationaliser fortement les dépenses de santé.

En revanche, il contrevient au principe du libre choix du médecin en incitant les assurés à d’adresser aux praticiens du réseau. Disposition qui contente modérément les syndicats de médecins, on s’en doute.

Ce projet est un élément de plus dans l’arsenal réglementaire dont les mutuelles se dotent pour faire évoluer leur activité dans un univers mouvant. La généralisation de la complémentaire santé devrait en effet assécher le marché de la couverture individuelle, dans lequel les mutuelles sont spécialisées.

On notera avec amusement que cette mesure est adoptée à l’issue d’une proposition de loi du député Bruno Leroux, ancien vice-président de la MNEF, devenue LMDE (et évoquée sur ce blog récemment). La rapporteuse du texte était Fanélie Carrey-Conte, députée du XXè arrondissement de Paris… et ancienne administratrice de la LMDE.

Décidément, la LMDE coûte cher à la mutualité, mais ses anciens lui rapportent…

Economie sociale: quelques petits secrets contenus dans la loi Hamon

Benoît Hamon a présenté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Moins transparent qu’on ne le croit.

De la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), on retient volontiers ce qu’en dit la polémique: une loi qui oblige les patrons de PME à informer leurs salariés de leur intention de céder l’entreprise, pour permettre la constitution d’une SCOP.

Autour de ce projet de loi, circulent des chiffres très variés dont personne ne vérifie d’ailleurs le contenu. Entre 10% du PIB tirés de l’ESS, et 100.000 emplois nets créés à l’avenir, chacun y va de ses affirmations à la gloire d’un modèle économique forcément vertueux, et forcément plus solide que le modèle capitaliste. En dehors des acteurs du secteur lui-même, qui semblent un peu moins optimistes et affirmatifs

Pourtant, un certain nombre d’éléments devraient nous mettre la puce à l’oreille sur ce sujet. Par exemple ce communiqué de l’UNSA qui dit: « les entreprises de l’Economie sociale et solidaire, qui portent des valeurs et une vision plus humaine de la société et de l’économie, devraient aussi porter une attention plus soutenue à leurs salariés. Dans ce cadre, l’UNSA regrette que ce projet de loi ne lie pas la qualité d’entreprise de l’Economie sociale et solidaire à des pratiques plus conformes au progrès social pour les salariés : qualité du dialogue social, réductions des écarts de rémunérations, développement des actions de formation professionnelle et des compétences, égalité femmes/hommes… »

Faut-il déduire de ce tract syndical que les entreprises sociales et solidaires n’observent pas toutes des pratiques conformes au progrès social pour les salariés, notamment dans le domaine du dialogue social, des salaires et de la formation?

Le mythe de l’économie sociale et solidaire enfin dissipé

En fait, la communication autour de la loi sur l’économie sociale et solidaire a bâti un mythe complaisant: celui d’une entreprise dirigée par ses salariés, et qui concilier harmonieusement réussite économique et performance sociale. Ce mythe est évidemment trompeur.

Rappelons d’abord quelques réalités statistiques. Selon les chiffres affichés par le secteur lui-même, la répartition des effectifs de l’économie sociale est la suivante:

Répartition des effectifs de l'ESS
Répartition des effectifs de l’ESS

Sur les 2 millions de salariés de l’ESS, les 3/4 sont donc concentrés dans le monde associatif.

L’analyse des effectifs par secteur est encore plus éclairante:

Effectifs de l'ESS par secteur
Effectifs de l’ESS par secteur

En dehors du secteur bancaire et de l’assurance, la présence de l’ESS est confidentielle sur les marchés concurrentiels: elle existe à peine dans l’industrie ou le commerce.

Pour être plus précis, les SCOP, qui sont mis en avant dans la loi et dans la polémique qui l’entoure, se limitent à quelques poignées de salariés: moins de 45.000, fin 2012, pour 2.000 entreprises.

Il y a donc une véritable impropriété à confondre ESS et SCOP. En réalité, l’économie sociale et solidaire, c’est d’abord le monde associatif. Ce qui est relativement différent du monde économique traditionnel, soumis à la concurrence.

Une loi qui consacre un lobbying intense

Dans un papier que j’avais publié sur Atlantico, j’avais déjà ironisé sur le lobbying que le secteur de l’ESS exerçait auprès de l’aile gauche du PS pour obtenir des réglementations favorables. J’avais notamment soutenu (ce qui avait provoqué la colère de l’intéressée sur Twitter) que Marie-Noëlle Lienemann s’était laissée embarquer dans une galère par le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel.

Dans la pratique, la loi Hamon consacre ce lobbying et ne s’en cache pas: « Issu d’une année de travaux de consultation et de concertation des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des acteurs de l’insertion par l’activité économique, et des partenaires sociaux, ce projet de loi donne ainsi des perspectives nouvelles à un secteur économique porteur et créateur d’emplois dans nos territoires« , dit le communiqué officiel sur le portail du gouvernement.

En soi, il est rassurant de voir que le gouvernement s’est entouré des avis des professions concernées pour rédiger ce texte. Il n’en demeure pas moins que la rédaction prouve une véritable porosité entre les acteurs. 

C’est ainsi qu’on voit, dans la loi, apparaître deux chapitres qui n’ont rien à voir avec les SCOP, mais qui ont tout à voir avec une défense directe des acteurs financiers de l’ESS: un chapitre qui précise les conditions de coassurance pour les mutuelles relevant du Code de la Mutualité, et un chapitre qui crée les certificats mutualistes.

Une réponse au défi de la sécurisation de l’emploi: la coassurance

L’article 73 de la loi devrait prendre une mesure essentielle pour gérer les conséquences de la loi sur la sécurisation de l’emploi.

Ce point incongru appelle une petite explication: la loi sur la sécurisation de l’emploi a prévu la généralisation de la complémentaire santé par contrat collectif (je ne reviens pas ici sur la question compliquée, débattue sur ce blog, de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise).

Cette disposition est une menace directe pour les mutuelles relevant du Code de la Mutualité (qu’elles appartiennent à la FNMF ou à la FNIM), qui détiennent la moitié du marché de la complémentaire santé en France (30 milliards de cotisations annuelles, tout de même, dont 3 milliards environ de frais de gestion), mais sont spécialisées dans le contrat individuel et pratiquent très peu l’assurance collective.

Autrement dit, la loi sur la sécurisation de l’emploi risque de faire migrer automatiquement les assurés des mutuelles vers d’autres types d’assureurs santé (institutions de prévoyance, qui appartiennent aussi à l’ESS, et compagnies d’assurance « capitalistes »).

Pour réagir face à cette menace, les mutuelles ont obtenu, par la loi Hamon, une réglementation qui leur donne un coup de pouce: la possibilité inscrite dans la loi de pratiquer des coassurances avec des assureurs ne relevant pas du Code de la Mutualité. Cette disposition, qui contrevient à la doctrine de l’Autorité de Contrôle, est destinée à favoriser des alliances au cas par cas pour décrocher des marchés avec d’autres assureurs.

Sur ce point précis, la loi ne vise pas à créer des emplois, mais à les protéger. Car, au-delà des déclarations grandiloquentes sur l’efficacité de l’ESS, les mutuelles françaises sont fragilisées et en position de plus en plus délicate face à la concurrence.

Le certificat mutualiste, succédané de capitalisme?

La loi Hamon devrait créer des certificats mutualistes, définis par l’article 71 de la loi. Cet article prévoit que les certificats peuvent être émis auprès des sociétaires, de mutuelles ou d’assureurs, en « vue de l’alimentation de leur fonds d’établissement ».

Il s’agit donc, bel et bien, de créer des titres similaires aux actions pour l’économie lucrative, afin de renforcer les fonds propres des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Ces certificats sont rémunérés de la façon suivante:

« La rémunération des certificats mutualistes est variable et fixée annuellement par l’assemblée générale lors de l’approbation des comptes. La rémunération susceptible d’être acquittée chaque année par l’entreprise ne peut excéder 10% de la somme des bénéfices réalisés lors des trois derniers exercices, diminuées des pertes et des sommes portées en réserves en application de la loi ou des statuts lors de ces mêmes exercices. »

Les certificats mutualistes font donc entrer l’économie sociale et solidaire dans un modèle para-capitaliste pour une raison simple: institutions de prévoyance et mutuelles doivent faire face aux exigences de solvabilité imposées par la directive Solvency II, qui les oblige à renforcer leurs fonds propres.

Faute d’actionnaires, les certificats devraient leur permettre de passer le cap des évolutions réglementaires sans remettre ouvertement en cause leur modèle économique.

Bien entendu, si une mutuelle place massivement ses certificats auprès d’un assureur mutualiste, il y a fort à parier pour le modèle social et solidaire devienne un leurre.

On notera au passage que les certificats mutualistes interviennent dans un contexte où les institutions de prévoyance ont perdu 40% de leurs résultats sur chiffre d’affaires.

Le paravent des SCOP est donc commode…

Il permet d’ouvrir des polémiques sur des sujets annexes. En réalité, la loi Hamon répond à la détresse d’un secteur dont l’activité financière est de moins en moins profitable et viable. Elle dope la réglementation pour faciliter des opérations de survie, dans des univers en pleine évolution: il ne devrait plus subsister que trois ou quatre institutions de prévoyance (au lieu de 21) à l’horizon 2015, et le nombre de mutuelle devrait être divisé par 10 dans le même période (700 mutuelles aujourd’hui).

Par acquit de conscience, je publie ici le texte du projet de loi, difficilement trouvable, dans une version de fin mai 2013.

 

Chômage: la hausse continue

La DARES annonce une augmentation de + 15.000 demandeurs d’emploi de catégorie A.

La DARES vient de publier les chiffres du chômage en juin: c’est + 15.000 demandeurs de catégorie A (c’est-à-dire chômeurs indemnisés en recherche d’emploi).

Voici la note de la DARES:

Ces chiffres confirment la tendance décrite par l’ACOSS le même jour.

Emploi: Thales bon élève du gouvernement

Le même jour, deux informations sur Thales tombent: signature d’un contrat d’armement et d’un contrat de génération. Coïncidence?

Thales est une entreprise d’armement détenue à 27% par l’Etat, qui est son premier actionnaire.

Thales vient de décrocher un contrat à 300 millions aux Emirats Arabes Unis. Cette signature fait suite à un déplacement du ministre Le Drian sur place, qui débouche sur des commandes de 1 milliard d’euros.

Ce contrat porte sur la vente de 17 radars, fabriqués à Limours.

En même temps, Thales signe un contrat de génération pour l’embauche de 2.000 jeunes, subventionnés par l’Etat.

Ce contrat a été signé sous le parrainage du ministre Le Drian.

Voilà un bel effort désintéressé de la part de Thales, et l’on imagine totalement spontané. Le gouvernement avait en effet prévu 100.000 embauches au 31 décembre dans le cadre de ce dispositif, avant de réduire son ambition à 75.000 d’ici fin mars 2014.

Ou comment l’Etat actionnaire inverse la courbe du chômage.

Emploi: baisse des embauches en juin…

L’ACOSS a publié ses chiffres: les embauches ont baissé en juin. L’inversion de la courbe du chômage, c’est pas gagné.

Selon l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, c’est-à-dire le comptable de la sécurité sociale, les embauches ont baissé en juin.

La situation est particulièrement mauvaise dans le bâtiment et l’industrie:

Les embauches de plus d'un mois en France
Les embauches de plus d’un mois en France

Aucun signe clair de reprise donc, n’en déplaise au Président de la République.

Va falloir mettre les bouchées doubles sur les emplois aidés pour inverser la courbe du chômage d’ici à la fin d’année. Parce qu’au rythme où on va, on voit mal comment les promesses seront tenues.

Economie sociale et solidaire: le cas de la LMDE

Le ministre Hamon sort un projet de loi pour promouvoir l’économie sociale et solidaire. Au moment où la Cour des Comptes reparle de la LMDE.

Les plus jeunes d’entre nous se souviennent des campagnes d’adhésion auprès des étudiants, où le marché de la complémentaire santé était trusté par la MNEF et la SMEREP. Peu d’entre nous étaient alors informés des petites cachotteries de la MNEF, qui valurent quand même, à l’époque, à Dominique Strauss-Khan de démissionner de Bercy. Les liens financiers entre le PS, la MNEF, l’UNEF, avaient fait tâche.

La MNEF, devenue LMDE, semble souffrir des mêmes maladies congénitales: derrière les grandes déclarations philanthropiques de cette mutuelle militante, se cache une machinerie obscure, manifestement bordélique, dont personne ne sait qui en profite vraiment.

Ainsi, après une enquête d’UFC l’an dernier, un rapport parlementaire en fin d’année 2012, voici un rapport de la Cour des Comptes qui devrait prochainement sortir pour épingler la gestion désastreuse de cette pouponnière du PS: incapacité à comprendre les frais de gestion, organisation improductive, retards inadmissibles dans les remboursements, etc.

Rappelons quand même que cette pompe à phynances de l’UNEF était en cessation de paiement en début d’année 2013.

Le Monde fournit d’ailleurs quelques informations du plus haut intérêt sur ce sujet. Outre le rappel des liens financiers entre la MGEN et la LMDE, le quotidien du soir mentionne:

« Aujourd’hui, plus question de s’émanciper de cette tutelle financière : « On n’a pas les moyens de garder les fonds propres nécessaires pour rencontrer les critères de solvabilité », lâche Vanessa Favaro. La présidente raconte que les rares excédents budgétaires ne servent pas à rembourser la dette, mais sont investis dans des projets « à destination des étudiants », comme la création du site reussite-bac.com… à destination des lycéens. »

 

Voilà qui a le mérite d’être clair.

Ajoutons quand même que, malgré cette situation financière catastrophique, la LMDE se montre toujours généreuse pour ses amis politiques: elle a un partenariat officiel avec l’UNEF, avec la FCPE, avec la Ligue des Droits de l’Homme, avec l’Union des Lycéens,…

Cette jolie gabegie, financée par les étudiants dont le niveau est pourtant chiche, manifeste une fois de plus les dérives auxquelles l’économie sociale et solidaire peut s’exposer. Sous couvert d’idéaux généreux, c’est copinage, incompétence et utilisation indue des cotisations des adhérents, qui n’ont pas leur mot à dire dans ces opérations.

On notera avec amusement qu’au moment où cette affaire ressort, le ministre de l’Economie Sociale et Solidaire dépose un projet de loi pour promouvoir ce modèle économique. Il avait déclaré à La Tribune:

« Sur les dix dernières années, le secteur a été davantage créateur d’emplois que le privé classique. Et ces emplois sont solidement ancrés sur notre territoire. Ce n’est pas le fait du hasard : les entreprises de l’ESS sont moins exposées au risque de délocalisation parce que leur stratégie est guidée, non par la rémunération des détenteurs du capital, mais par les délibérations de personnes qui se sont associées pour mettre en commun leur force de travail, pour répondre à leurs propres besoins ou pour traiter un besoin ignoré par le marché. Ce serait une faute grave que d’ignorer la robustesse de ce modèle économique et son incroyable richesse ! »

 

C’est pas beau, la robustesse de la LMDE?

Conflits d’intérêt: l’étonnant recrutement du ministère Montebourg

Le journal Acteurs Publics met en lumière un recrutement troublant au ministère du redressement productif.

Evidemment, il ne faut pas voir le mal partout. Mais quand Acteurs Publics évoque le tintamarre autour d’un recrutement de chef de bureau au ministère du Redressement Productif, on tend forcément l’oreille.

En l’espèce, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) a recruté, comme cheffe du bureau des industries de santé… une lobbyiste de l’industrie de santé. N’est-ce pas curieux?

Il s’agit de Bénédicte Garbil, dont la compétence technique n’est pas en cause. Son ascension brillante dans le monde du lobbying le prouve. Elle était, avant son arrivée fin mai au ministère Montebourg, directrice des relations publiques du laboratoire pharmaceutique LFB.

Personnellement, ce recrutement ne me choque pas! je trouve très bien que le service public s’entoure de compétences externes qui apportent un esprit et des méthodes qui changes les ronrons bureaucratiques. Maintenant, il faut que les règles du jeu soient bien posées et transparentes, pour éviter tout conflit d’intérêt.

Sur ce point, Acteurs Publics semble n’avoir reçu aucune communication satisfaisante de la part du ministère. Visiblement, la question dérange.

Voilà qui est bien fâcheux au moment où la ministre Lebranchu dépose un projet de texte sur la neutralité des fonctionnaires. Qui s’intéresse beaucoup aux départs des fonctionnaires vers le privé, mais fait l’impasse sur l’arrivée des salariés du privé dans le service public.

Dommage.

Zone euro: la dette publique monte à 92,2% du PIB

Eurostat annonce que la dette publique de la zone euro a encore augmenté. Record historique: 92,2% du PIB.

L’Union Européenne peut se dire qu’elle est dans de beaux draps, et que la mise en place d’une zone monétaire unique avec un objectif de stabilité et une défense becs et ongles des taux directeurs au service de l’épargne allemande est une grande réussite. Voici le communiqué d’Eurostat hier:

Eh oui! plus on impose l’austérité à l’Europe au nom des réformes structurelles, plus la dette augmente. Alors que l’UE dans son ensemble atteint les 85%, le taux d’endettement public de la seule zone euro est supérieur de 7 points au score des souverainistes qui ont gardé leur monnaie.

On notera avec intérêt que la France fait désormais partie du top 5 européen de l’endettement public, après la Grèce, l’Italie, le Portugal, l’Irlande et la Belgique. Bravo!

En un an, l’ensemble des pays soumis à une thérapie de choc (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) ont vu leur dette publique augmenter dans des proportions considérables. Sur les 6 derniers mois, le pire élève est.. l’Irlande.

Une nouvelle crise de l’euro en vue?