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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Zone euro: la dette publique monte à 92,2% du PIB

Eurostat annonce que la dette publique de la zone euro a encore augmenté. Record historique: 92,2% du PIB.

L’Union Européenne peut se dire qu’elle est dans de beaux draps, et que la mise en place d’une zone monétaire unique avec un objectif de stabilité et une défense becs et ongles des taux directeurs au service de l’épargne allemande est une grande réussite. Voici le communiqué d’Eurostat hier:

Eh oui! plus on impose l’austérité à l’Europe au nom des réformes structurelles, plus la dette augmente. Alors que l’UE dans son ensemble atteint les 85%, le taux d’endettement public de la seule zone euro est supérieur de 7 points au score des souverainistes qui ont gardé leur monnaie.

On notera avec intérêt que la France fait désormais partie du top 5 européen de l’endettement public, après la Grèce, l’Italie, le Portugal, l’Irlande et la Belgique. Bravo!

En un an, l’ensemble des pays soumis à une thérapie de choc (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) ont vu leur dette publique augmenter dans des proportions considérables. Sur les 6 derniers mois, le pire élève est.. l’Irlande.

Une nouvelle crise de l’euro en vue?

Convention collective: la branche papiers cartons invente le rétroactif

L’accord de prévoyance de la branche papiers-cartons entre en vigueur avec effet rétroactif.

En 2011, la branche du papiers et carton (IDCC 700, 707, 1492 et 1495) avait négocié un accord de prévoyance qui désignait Humanis comme gestionnaire du régime. Fait exceptionnel, la COMAREP (Commission Mixte des Accords Retraite et Prévoyance, qui donne un avis sur l’ensemble des accords de branche dans ce domaine) avait émis un avis défavorable à l’extension de l’accord, notamment pour un problème de calibrage du capital-décès.

L’accord initial prévoyait une entrée en vigueur au 1er janvier 2013, avec une migration obligatoire au 1er mars pour les entreprises disposant d’un accord négocié auparavant.

Après le refus d’extension, la branche a décidé de renégocier un accord autonome, en conformité avec les souhaits de la COMAREP.

Cet accord a été signé en juin:

Il prévoit une entrée en vigueur à titre rétroactif au 1er mars, comme l’accord initial l’avait fixé. Cette disposition rétroactive est quand même remarquable…

Rappelons que cette branche compte 21.000 salariés répartis dans près de 300 entreprises, dont la moitié sont des TPE. Les 3/4 des effectifs sont des hommes et le salaire moyen est de 1.830€. Les moins de 30 ans représentent à peine 14% des effectifs.

Economie sociale et solidaire: le rapport Daudigny en faveur des réseaux de soins

Dans l’effervescence liée à la généralisation de la complémentaire santé, le Sénat plaide en faveur de l’introduction des réseaux de soin dans le Code des Mutuelles.

On lira avec intérêt le rapport Daudigny, membre de la commission sociale du Sénat, sur le projet de loi intégrant les réseaux de soin dans le Code de la Mutualité.

Pour mémoire, les réseaux de soins permettent d’introduire des différences dans le montant de remboursement des prestations aux assurés. Cette technique encourage les assurés à recourir au réseau partenaire de leur assureur. Cette technique vertueuse de gestion du risque, qui permet de limiter l’augmentation des dépenses de santé sans toucher à la qualité des soins et sans nuire à l’accès aux soins, suscitent en France beaucoup de réticences: elle contrevient au principe de liberté de la médecine de ville, si chère au coeur des assurés, et si chère au portefeuille des cotisants.

Complémentaire santé: la lettre du bâtiment au gouvernement

Les partenaires sociaux du bâtiment viennent d’écrire au Ministre du Travail pour qu’il rétablisse les clauses de désignation.

Par une lettre publiée la semaine dernière, les partenaires sociaux du bâtiment ont demandé au ministre du Travail de rétablir les clauses de désignation jugées, le 13 juin 2013, inconstitutionnelles par le Conseil Constitutionnel. Rappelons que ces clauses permettent de désigner un assureur santé unique pour une branche professionnelle, sans possibilité pour les entreprises de se soustraire à ce contrat.

Source: Le Moniteur
Source: Le Moniteur

On notera avec malice que ce courrier est notamment signé par Patrick Bernasconi, vice-président du MEDEF et chef de file de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, dont le texte final n’était guère favorable aux désgiantions. Le président de la Fédération Nationale des Travaux Publics endosse ici une responsabilité étonnante.

Sur le fond, chacun comprend bien la difficulté rencontrée par le secteur du bâtiment. Il est l’un des premiers secteurs à avoir créé une institution de prévoyance (Pro-BTP) dont la raison d’être est de répondre aux besoins des branches du secteur. En interdisant la mutualisation de branche, le Conseil Constitutionnel remet directement en cause l’existence de ce groupe paritaire de protection sociale.

Il sera intéressant de suivre la réaction ministérielle à cette demande. Selon les plus récentes rumeurs, la direction de la sécurité sociale cherchait une parade à l’annulation des clauses de décision par le Conseil Constitutionnel.

Transition énergétique: les oublis de Bruno Rebelle

Les ratés du débat sur la transition énergétique ont donné lieu à une interprétation tronquée de Bruno Rebelle.

La clôture des travaux du Conseil National sur la transition énergétique et du désormais fameux débat qu’il a organisé est maintenant connue de tous. Lors de la séance finale, le directeur général du MEDEF, Michel Guilbaud, a refusé d’endosser les « 15 recommandations » présentées comme consensuelles et a obtenu qu’elles soient présentées comme une « synthèse » avec des notes de bas de page, façon justice anglo-saxonne, exprimant les divergences de point de vue.

Le point majeur d’opposition tenait à l’ambition de réduction des émissions de carbone d’ici 2050: 50% ou moins? Le MEDEF a plaidé moins et a tenu à ce que cela se sache.

Dans la foulée, Bruno Rebelle, ex-DG de Greenpeace et reconverti dans le conseil, et membre du Comité de Pilotage du débat national, tempête contre l’opposition du MEDEF à cet objectif de 50%. A en croire Bruno Rebelle, seul le MEDEF a enfreint la belle unanimité des participants au débat et a adopté une position rétrograde contre tous.

Bruno Rebelle occupe l’opposition de la CGT

Si l’on en croit un excellent article paru dans Le Moniteur.fr, les choses ne se sont pas exactement passées comme le dit l’ancien directeur général de Greenpeace France. En effet, si le MEDEF a finalement parlé dans l’intérêt d’EDF malgré des opinions divergentes en son sein, il n’a pas été le seul à le faire.

Selon Le Moniteur, la représentante de la CGT, Marie-Claire Cailletaud, membre de la fédération de l’énergie (qui inclut la puissante CGT EDF) n’était pas en reste. Elle aurait notamment obtenu qu’il soit fait remarque de l’incompatibilité entre cet objectif de réduction de 50% des émissions de carbone et l’objectif de réindustrialisation du pays.

Faut-il préciser que Marie-Claire Cailletaud est salariée d’EDF? Comme Virginie Gensel, secrétaire générale de la CGT-Mines et énergie.

Avec un peu plus de transparence, Bruno Rebelle aurait d’ailleurs noté que la CGT-Mines Energie a rédigé un excellent rapport sur le nucléaire, qui se termine par: « Pour la FNME-CGT, dans le cadre du contexte énergétique actuel et des enjeux tant 
environnementaux qu’industriels, 
le recours à l’énergie nucléaire s’avère indispensable. »

Ce discours a le mérite d’être clair.

L’action de FO encore plus conservatrice?

Dans le même article du Moniteur, le rôle de FO est effleuré. Je propose ici la lecture du document récapitulant les positions de ce syndicat sur la transition énergétique:

 

Les positions de FO sont claires: préserver la filière nucléaire, évaluer les réserves en gaz de schiste. Il faut d’ailleurs parcourir la littérature FO sur le sujet de l’énergie pour comprendre le poids qu’exerce EDF dans ce domaine.

Le poids d’EDF plus qu’autre chose

En réalité, le schisme majeur du débat sur la transition énergétique ne s’explique pas par un combat entre un patronat réactionnaire et le reste du monde attaché au progrès de l’humanité. Cette présentation tronquée est d’ailleurs démentie par Bruno Rebelle lui-même, qui souligne l’intérêt d’un grand nombre d’adhérents du MEDEF à la relance d’une filière verte.

Le schisme passe plutôt dans l’opposition entre une France d’hier, nostalgique des grandes structures de rente et de réseaux comme EDF, pour qui la transition énergétique constitue une menace directe pour la logique productiviste qui a fait leur prospérité, et une France sobre, économiquement et philosophiquement attachée à une évolution en profondeur de notre modèle social.

Il est probable que la transition énergétique ne sera acceptée en France qu’après la tenue d’un véritable débat entre ces deux France-là. Et sur ce point, la partialité de Bruno Rebelle n’apporte rien.

 

Belgique: que retenir de l’accession de Philippe au trône?

Philippe 1er, roi des Belges, était jusqu’ici duc de Brabant. Petit historique de ce titre.

La progéniture de la famille royale belge est parée de titres historiques dont il n’est pas inutile de retrouver le sens. Ils en disent long, en effet, sur l’erreur historique que constitue une Belgique indépendante séparée entre Wallons et Flamands.

Ainsi, Philippe, nouveau roi des Belges, jusqu’ici duc de Brabant, porte-t-il un titre illustre dont l’historique est intéressant.

Le titre de duc de Brabant fut créé par Frédéric Barberousse, saint empereur germanique,  en 1183. Il élevait ainsi le landgrave de Brabant, jusque-là dévolu au comte de Bruxelles et de Louvain, au titre de duc.

Le premier bénéficiaire du titre fut Henri Ier, mort en 1235. Henri était également, comme il se devait, comte de Bruxelles et de Louvain, duc de Basse-Lotharingie (on dirait plus tard duc de Bourgogne…). Il s’est marié deux fois: une première fois avec Mathilde de Boulogne, fils du comte de Boulogne, une seconde fois avec Marie de France, fille du roi de France.

Ces petites anecdotes historiques ne sont pas inutiles: dès sa création, le duché de Brabant était lié à la noblesse française, et le roi de France en était très proche. L’idée répandue aujourd’hui d’une Belgique historiquement indépendante ne correspond évidemment à aucune réalité historique.

Jusqu’à l’intégration du duché de Brabant aux Pays-Bas espagnols, en 1549, chaque génération de duc de Brabant a noué un lien matrimonial avec un ressortissante de la noblesse française. En 1406, le duché de Brabant passe d’ailleurs sous la tutelle de la maison de Bourgogne, sous autorité du roi de France.

Le territoire du duché est lui-même très emblématique du fantasme territorial flamand contemporain.

Lorsque, en 1194, un traité de paix est signé qui fixe les frontières du duché, celui-ci s’étend depuis la frontière hollandaise actuelle jusqu’au sud de la Belgique contemporaine. Il comprend donc autant de territoires francophones que néerlandophones.

On notera avec intérêt que le duché fut démembré, en 1795, entre les départements de la Dyle et des Deux-Nèthes.

 

Palme d’or de la loi la moins importante: le député Aubert

En ce jour de Fête Nationale belge, une petite récréation: la palme d’or de la proposition de loi la moins utile.

Et le gagnant est: le député Julien Aubert, député UMP du Vaucluse, dont voici le texte:

Il serait injuste de soupçonner M. Aubert de ne s’intéresser qu’à des sujets microscopiques. Il a par exemple, le 5 mars 2013, posé une question au ministre de l’Agriculture sur « la coexistence de chasseurs et de photographes dans les forêts domaniales. Le camouflage des photographes crée des risques importants d’accident, ce qui pourrait justifier l’obligation pour les photographes de porter un gilet permettant aux chasseurs de les identifier et la possibilité pour l’Office national des forêts de verbaliser les contrevenants. De plus, certains cycles naturels des animaux, par exemple le brame du cerf, sont perturbés par la présence de photographes la nuit. Il conviendrait donc de conditionner la possibilité de prendre des photographies au respect de certaines conditions réglementaires. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées dans ce domaine. »

Il a aussi demander « de classer réglementairement les quads dans une catégorie particulière de véhicules, ce qui permettrait de leur interdire l’accès à certaines voies » (question du 17 juillet 2012).

Avec un peu d’effort, M. AUBERT, qui vient du Vaucluse, aurait fait fortune en Belgique. Il en a tout l’humour.

Consommation: la souffrance des classes moyennes

Une étude de l’INSEE montre comment la consommation alimentaire est devenue, en France, un enjeu pour les ménages les plus pauvres.

Une note de l’INSEE compare les comportements de consommation des ménages français entre 2005 et 2011.

Si le titre de cette note est un peu « racoleur », une lecture plus attentive permet de dresser quelques constats nuancés:
– globalement, l’écart à la moyenne des personnes seules, des familles monoparentales et des couples sans enfants s’est amélioré. En revanche, la situation des familles avec enfants s’est érodée;
– la situation des 35-64 ans s’est dégradée;
– la situation du 4è quintile est la seule à s’être dégradée – autrement dit, seuls les ménages qui constituent la classe moyenne voient leur situation se dégrader clairement en 6 ans.

Pour le reste, il est un fait que l’effort d’alimentation dans le premier quintile a augmenté pendant cette période, et que l’effort d’épargne a augmenté pour tous.

De cette étude pointent deux phénomènes inquiétants:
– les Français les moins riches se serrent la ceinture pour remplir l’assiette,
– les classes moyennes « aisées » vivent une inversion de la courbe de prospérité.

9 assureurs reconnus comme systémiques

Le Conseil de stabilité financière, créé par le G20 en 2009, a classé 9 assureurs comme « systémiques ».

On connaissait jusqu’ici les banques reconnues comme porteuses de risque systémique: ces banques sont réputées pouvoir produire un krach financier en cas de faillite. Elles constituent le club des « too big to fail ». Elles sont au nombre de 29, et comptent dans leurs rangs trois banques françaises: Crédit Agricole, BNP et Société Générale.

Le Conseil de Stabilité Financière a considéré que 9 assureurs présentaient également un risque systémique. Il s’agit de:

  1. Allianz SE,
  2. American International Group Inc,
  3. Assicurazioni Generali S.p.A.,
  4. Aviva plc,
  5. Axa S.A.,
  6. MetLife Inc,
  7. Ping An Insurance (Group) Company of China,
  8. Prudential Financial Inc,
  9. Prudential plc

Ces assureurs doivent renforcer leurs fonds propres d’ici 2019 pour limiter les risques de faillite. 

Convention collective: les armateurs concluent sur les officiers

Les armateurs français viennent d’obtenir 4 signatures syndicales sur la refonte de la convention collective des officiers. Restent les navigants.

Au moment où l’on évoque la possibilité de regrouper des branches professionnelles, la branche du transport maritime vient de conclure une refonte de sa convention collective des officiers, qui datait de 1948! En discussion depuis près de trois ans, cette convention est signée par FO (premier signataire), la CFTC, la CFDT et la CGC. Seule la CGT ne s’est pas associée à cette signature, considérant que le texte conventionnel devrait intégrer des dispositions contenues dans les accords de branche.

Voici le texte dans sa version de mai 2012:

Pour mémoire, la convention des officiers du transport maritime regroupe quelques centaines de salariés, et reste malheureusement très discrète: sa convention initiale, de 1948, n’est même pas publiée sur Légifrance!

La branche dispose d’un accord de prévoyance dont Aprionis est l’assureur:

Le syndicat patronal des armateurs est toujours dans l’attente d’une signature sur la convention des personnels d’exécution (les navigants), qui suscite encore des oppositions syndicales.