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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Flexibilité: les petits mensonges des vérités officielles

Je sais, je sais: les gens sérieux disent forcément, dans les conversations en ville, dans les dîners du Siècle et dans les cocktails aristocratiques que la France manque de flexibilité. Et qu’en particulier le marché du travail est bien trop rigide pour ne pas produire du chômage. Dire le contraire, c’est forcément être un hurluberlu, un minable, un provocateur, etc. Je les connais par coeur ces petites moues de mépris, ces gros haussements de sourcils, ces silences réprobateurs qui sont les armes habituelles du débat parmi les défenseurs de la pensée unique, pour dissuader tout un chacun de contrevenir aux vérités officielles.

Je ne manque d’ailleurs jamais une occasion de m’en délecter, car la particularité de ce mépris de caste réside dans son extrême versatilité. Ce qu’on accueillait avec un mépris souverain hier est devenu une vérité intangible aujourd’hui, et inversement. Par exemple, la construction communautaire: soutenir que l’euro était une forme sous-optimale de construction européenne était une abomination il y a encore un an. Ce sera bientôt une vérité obligée.

Je suis d’ailleurs convaincu que le même sort guette l’inflation. Abomination monstrueuse située, dans l’échelle du rejet humain entre Marc Dutroux et Adolf Hitler, depuis vingt ans, je veux bien prendre les paris sur le fait que, dans les douze mois à venir, l’inflation fera son grand retour comme choix économique le plus raisonnable pour sortir de la crise de la dette.

Bref, la flexibilité du marché du travail fait partie de ces vérités évangéliques qui parcourent les salons parisiens le temps que quelques faiseurs d’opinion inversent la tendance et donnent urbi et orbi le signal qu’il faut penser autrement. D’ici là, je voudrais rabâcher mon antienne sur la vacuité de ce mot.

Qu’appelle-t-on un marché du travail flexible?

Dans un précédent billet, j’ai repris quelques statistiques sur les formes d’emploi, en France, qui sont autant de réponses juridiques au problème de la flexibilité. L’invention du CDD, par exemple, a permis de développer la flexibilité sans toucher au contrat à durée indéterminée. Beaucoup d’analystes internationaux oublient cette particularité du droit français (qui est de ne pas avoir de contrat de travail unique) et se contentent de répéter que le CDI est trop rigide, en faisant l’impasse sur le reste.

Maintenant, examinons ce qu’est la flexibilité.

Il en est en réalité de deux sortes, pour tout ce qui touche au marché du travail.

La flexibilité externe consiste essentiellement à « sortir » les salariés quand ils pèsent trop sur les coûts de structure, spécialement en cas de retournement du marché. Sa manifestation la plus visible s’appelle le plan de sauvegarde de l’emploi, aussi appelé en français courant plan social. Mais elle compte des formes beaucoup plus occultes, comme la rupture conventionnelle ou l’externalisation, voire le harcèlement moral. Toutes ces pratiques ont un objectif commun: se débarrasser de la façon la moins coûteuse et la moins exigeante des sources de coût pour l’entreprise.

Sur ce point, il faut bien tôt ou tard mettre les pieds dans le plat sur l’implicite contenu dans la notion de flexibilité: celui de l’appauvrissement excessif des tâches et de l’abêtissement du travail, phénomène inquiétant pour l’économie française.

En effet, pour que la flexibilité externe constitue une réponse aux problèmes conjoncturels de l’entreprise, il faut qu’une condition préexiste: que le salarié soit facilement remplaçable en cas de retour à meilleure fortune. La flexibilité n’est en effet efficace que si et seulement si l’investissement consenti pour former le salarié sur son poste de travail n’est pas supérieur au coût de sa sortie. Dans l’hypothèse où l’entreprise aurait besoin de recruter en vitesse après avoir licencié un salarié, il faut en effet que ce recrutement soit rapidement opérationnelle et ne fragilise pas la reprise d’activité.

La flexibilité externe correspond donc bien aux besoins d’entreprise qui proposent des postes de travail facile à maîtriser, c’est-à-dire qui supposent peu d’apprentissage. Donc des postes de travail appauvris et sans grande valeur ajoutée. Quand les idéologues présentent la flexibilité externe comme une solution, ils parlent donc implicitement d’une économie à faible qualification de la main-d’oeuvre, avec des processus de production peu évolués et mobilisant peu de savoir-faire.

Les esprits malicieux noteront au passage que cette flexibilité n’est pas revendiquée en Allemagne, quoique l’économie y soit prospère. Pour une raison simple: les employeurs allemands limitent au maximum le gaspillage dans la formation de la main-d’oeuvre et font tout leur possible pour éviter d’avoir à former dans l’urgence des salariés sur des tâches complexes. C’est pour cette raison que l’Allemagne recourt préférentiellement au chômage partiel pour absorber les crises périodiques: ce système permet de diminuer l’activité sans rompre le contrat de travail.

Parlons maintenant de la flexibilité interne, c’est-à-dire la capacité de l’entreprise à s’adapter aux variations en redéployant en interne ses effectifs.

C’est un sujet majeur dans les entreprises françaises, qui est d’ailleurs assez peu documenté. Il serait intéressant de connaître les difficultés que les entreprises rencontrent lorsqu’elles veulent se réorganiser. Intuitivement, il ne me semble pas que ce problème soit un sujet majeur dans la gestion des entreprises françaises.

En revanche, cette question renvoie aux techniques managériales en vigueur, notamment à la capacité des dirigeants français d’entreprise à mettre en oeuvre des logiques liquides ou horizontales dans l’organisation, plutôt que des logiques pyramidales. Une entreprise qui éprouve des difficultés dans sa flexibilité interne (à l’exception du port de Marseille et de la SNCM bien sûr, où les difficultés sont d’un ordre particulier) est d’abord une entreprise qui a des difficultés de management.

Nous touchons ici à la question de l’agilité de l’entreprise, et de la capacité du management à entraîner les salariés dans des démarches dynamiques d’adaptation à la concurrence.

Mais là, ce n’est ni un problème juridique, ni un problème économique…

 

Le marché français de l’emploi manque-t-il de flexibilité?

Depuis plusieurs années, une chape de plomb idéologique règne en France sur l’analyse des causes du chômage. Une vérité révélée s’est imposée: le marché de l’emploi manque de flexibilité. Cette rigidité est l’explication essentielle du chômage élevé. Elle se traduit par deux phénomènes: le droit du travail impose trop de contraintes et les charges sociales sont trop élevées. Sans ces contraintes, le chômage en France serait moins élevé.

Cette vérité mille fois répétées dans l’ensemble des relais d’opinion mérite une petite analyse un peu approfondie.

Une petite comparaison internationale

Les idéologues de la flexibilité ont coutume de comparer les rigidités françaises du marché du travail à l’extrême souplesse des pays anglo-saxons. Généralement, à l’appui de leurs théories, ils aiment à accumuler des statistiques sorties de leur contexte, qui prouvent toutes que le marché français est évidemment trop peu flexible.

Pour en avoir le coeur net, j’ai comparé le nombre d’emplois (c’est-à-dire les personnes actives non-chômeurs…) en France et en Grande-Bretagne depuis 10 ans. Pour arriver à ce tableau, j’ai utilisé les statistiques de l’INSEE et celles de l’ONS (INSEE britannique). J’en ai analysé les évolutions en pourcentage annuel. Voici ce que cette comparaison donne:

Evolution de l'emploi total
Evolution de l’emploi total en France et en Grande-Bretagne – http://www.eric-verhaeghe.fr

Cette petite comparaison montre que les deux marchés du travail présentent des corrélations fortes. Sur une période de 11 ans, le marché de l’emploi en France a créé à six reprises plus de volume que le marché britannique. En particulier, si le marché de l’emploi français a souffert plus vite de la crise de 2008, il l’a mieux traversée en 2009.

De cette comparaison, personne ne peut en tout cas déduire que sur une période de 11 ans, marquée par une première moitié de dynamisme économique et une seconde moitié de crise profonde, le marché très souple du Royaume-Uni ait des performances meilleures que le marché rigide que nous connaîtrions.

Une exception française: les formes d’emploi

Les idéologues de la flexibilité ont coutume d’oublier que la France a largement réglé la question de la rigidité du marché du travail par une stratégie de contournement appelée diversification des formes d’emploi. Là où la plupart des pays industrialisés ne connaissent qu’une forme d’emploi courante: le contrat de travail, la France a multiplié ces formes en créant le contrat à durée déterminée, qui coexiste avec l’intérim et avec une myriade d’autres formules.

Si l’on reprend l’évolution du marché du travail en France sur longue période, voici ce que donne la diversification des formes d’emploi:

Diversification des formes d'emploi en France depuis 1982
Diversification des formes d’emploi en France depuis 1982 – Source: INSEE – http://www.eric-verhaeghe.fr

Ce tableau montre l’évolution en pourcentage des CDI, des CDD et de l’intérim sur longue période. Alors que le contrat de travail interne dans l’entreprise connaît une stabilité globale depuis trente ans (que nous analyserons un peu plus bas), les dents de scie de l’intérim mettent en évidence la façon dont le marché du travail français règle la question des variations économiques: chaque phase de crise (1991, 2002, 2008) est ponctuée par une chute de l’intérim, et chaque phase de reprise par un recours massif celui-ci. On notera néanmoins avec intérêt que la phase de baisse du chômage entre 2004 et 2007 s’est accompagnée d’une stagnation de l’intérim.

Au regard de ces chiffres, l’appel à la flexibilité prend une autre dimension: il n’est soudain plus question de créer de l’emploi par la flexibilité, mais de baisser le coût du travail en phase de reprise, en privilégiant des formes moins coûteuses de travail que l’intérim.

La France a essentiellement créé des emplois précaires depuis 1983

En réalité, depuis 1983, la France est parvenue à créer environ 3,5 millions d’emploi, dont plus d’un million en contrats à durée déterminée. Autrement dit, alors que les CDD représentent moins de 10% de la masse globale des emplois aujourd’hui, ils contribuent en moyenne de longue durée à environ 30% des créations de poste.

Le tableau illustre bien cette tendance:

Evolution de l'emploi total depuis 1983 - http://www.eric-verhaeghe.fr - Source: INSEE
Evolution de l’emploi total depuis 1983 – http://www.eric-verhaeghe.fr – Source: INSEE

Sauf en 1989, en 1994, en 1999, en 2001, en 2003 et en 2004, c’est-à-dire six fois en près de trente ans, le nombre de créations de postes en contrats à durée déterminée a été systématiquement supérieur aux créations à durée indéterminée. Ce phénomène est flagrant en 1995, en 2000 et en 2007, où l’essentiel de la création d’emploi est due aux CDD.

L’idée selon laquelle le marché de l’emploi en France n’est pas flexible est donc une idée fausse. En réalité, la flexisécurité à la française ne se fait pas par le CDI, mais l’invention de nouvelles formes d’emploi qui captent l’essentiel des créations de postes.

Dans ces conditions, comment comprendre le discours sur la flexibilité en France? Probablement pas comme la volonté de créer de l’emploi nouveau, mais plutôt comme une recherche d’un abaissement du coût du travail. Flexibilisez, flexibilisez, il en restera toujours quelque chose.

Emploi: palmarès et lanternes rouges du recrutement

Les statistiques de l’ACOSS sur l’emploi sont précieuses. Voici les derniers éléments tirés de bulletin trimestriel de cet important organisme de sécurité sociale, retraités par mes soins, avec chaque fois: le palmarès des secteurs qui recrutent le plus, et les lanternes rouges de l’emploi.

Catégorie n°1: top 5 des secteurs qui ont le plus recruté au 1er trimestre 2013:

Source: ACOSS
Source: ACOSS

L’hébergement et la restauration ont embauché près de 900.000 salariés durant le premier trimestre 2013, soit près de 300.000 salariés de plus que les autres « consommateurs » de main-d’oeuvre que les activités transversales dans les entreprises (informatique, ressources humaines, comptabilité, etc.). On notera avec intérêt que le commerce et la réparation d’automobiles restent d’importants consommateurs de main-d’oeuvre, malgré la crise.

Catégorie n°2: les secteurs qui recrutent le moins

Source ACOSS
Source ACOSS

Les temps sont durs! l’industrie pharmaceutique a recruté un gros 2.500 personnes au premier trimestre. La cokéfaction et le raffinage sont pour leur part en phase de gel de recrutement, puisqu’ils ont encore moins recruté que les industries extractives!

Catégorie n°3: les secteurs qui recrutent le plus de CDI

Source ACOSS
Source ACOSS

Si l’hébergement et la restauration demeurent le premier recruteur de France en terme de CDI au premier trimestre 2013, le commerce et la réparation d’automobiles s’imposent comme le second secteur de recrutement. Cette seconde place ne manque pas de surprendre en pleine crise de l’automobile. En 4è et 5è places apparaissent des secteurs plus discrets sous le prisme du recrutement global: la construction (qui recrute presque autant de CDI que les services transverses des entreprises) et les activités de conseil.

Catégorie n°4: les champions de la précarité (CDD de moins d’un mois)

Source ACOSS
Source ACOSS

Une fois de plus, et sans surprise, le secteur de l’hébergement et de la restauration est le premier employeur – cette fois précaire! – de France avec 5 CDD de moins d’un mois pour 1 CDI. Il est suivi d’assez près par l’univers du spectacle et de la culture, friand d’intermittents. De façon assez surprenante, les univers des services transversaux et de l’hébergement social figurent dans le haut de ce classement où l’édition apparaît en 5è position.

 

 

 

Emploi: les chiffres qui font froid dans le dos

Le 23 avril, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a publié son trimestriel statistique avec les derniers chiffres de l’emploi. Voici quelques graphiques qui font froid dans le dos.

Emploi: avril 2013
Emploi: avril 2013

Depuis l’été 2011, le nombre de recrutements est en chute libre en France. Malgré un léger rebond au printemps 2012, la tendance baissière est repartie dans des proportions qui risquent fort de ressembler à l’effrayante descente aux enfers de l’hiver 2008. Le phénomène est particulièrement vertigineux pour les CDI, qui s’effondrent.

La répartition géographique du phénomène est instructive:

L'emploi par régions
L’emploi par régions

Avec une moyenne nationale de – 7,2% des embauches en glissement annuel, la France paraît coupée en deux par une ligne qui correspond grosso modo aux pays de tuiles et aux pays d’ardoise. Au sud d’une ligne La Rochelle-Lyon, la situation est plutôt favorable. La Corse connaît même une expansion économique.

Au nord de cette ligne, en revanche, la situation est cataclysmique: les embauches baissent de 10% au moins sur l’ensemble de la façade maritime, mais aussi dans le Centre, en Bourgogne, en Franche-Comté, en Lorraine. L’Ile-de-France elle-même est frappée par une baisse de 8,5% des embauches.

On notera que sur les 5,3 millions d’embauches au premier trimestre 2013, seuls 700.000 CDI ont été signés, soit un petit 13%. L’essentiel de l’embauche se fait par des contrats de moins d’un mois.

 

La Vè République commence à vaciller

Ce dimanche, se tiennent deux manifestations tout à fait emblématiques de notre climat actuel: le rassemblement organisé par les mélenchoniens pour la VIè République, et le rassemblement organisé par les adversaires du mariage gay. Ils ne se réuniront pas au même endroit, mais auront la même idée en tête: faire vaciller la Vè République.

Qui l’eût cru il y a ne serait-ce que six mois? Qui aurait imaginé que le pavé de Paris serait battu le même jour par deux manifestations qui remettent en cause, d’un même mouvement, la légitimité du régime?

De ce point de vue, il existe bien une exception française dans le concert européen. Alors que les pays les plus exposés à la crise commencent par des plans d’austérité avant de vaciller politiquement, la France fait l’inverse: elle vacille avant d’entrer dans l’austérité. Dans une large mesure, des mouvements comme celui de Mélenchon s’expliquent d’ailleurs par la peur de l’austérité, et par une sorte de nostalgie pour l’époque où la France finançait son train de vie par l’endettement public.

Autre exception française: la contestation du régime par sa droite n’est pas officiellement canalisée par un parti politique. Elle est le fait d’une tendance associative, directement de la société civile, qui rappelle le mouvement anti-révolutionnaire chouan.

Il est intéressant de constater que, sur le terrain de la contestation du régime lui-même, la droite révolutionnaire décrite en son temps par Zeev Sternhell se montre beaucoup plus engagée, beaucoup plus déterminée, que les forces de gauche.

Fait du hasard? de toutes parts, les informations ont circulé sur la faiblesse des effectifs de police au mois de mai dans Paris. L’accumulation des événements sportifs durant cette période contribuerait à affaiblir la capacité de résistance de l’appareil d’Etat aux mouvements populaires. Ahhh…. ces mois de mai français… toujours pleins de surprises possibles…

 

Affaire Guéant: mon intervention au 19h de Public Sénat

Mardi dernier, j’étais invité au 19h de Public Sénat pour évoquer la question des fonds secrets des cabinets ministériels, sur fond d’affaire Guéant. Je rappelle à cette occasion que j’avais produit en octobre 2012 pour Atlantico une série d’articles sur la loi de finances 2013, et le poids de la haute fonction publique dans les dépenses globales de l’Etat.

Concernant l’affaire Guéant, je répète volontiers que l’un des sujets majeurs qui se pose est celui de la politisation de moins en moins rampante et de plus en plus ouverte de la haute fonction publique.

Le mythe tenace de l’économie sociale et solidaire

Il existe un mythe tenace en France, autour de l’économie sociale et solidaire: il s’agirait d’une forme perfectionnée de l’économie capitaliste, où parviendraient à se concilier efficacité économique et solidarité. Dans une interview à l’Express du 11 octobre 2012, Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire, affirmait par exemple: « Nous considérons l’ESS comme capable de porter le changement. Certaines structures innovent massivement sur le plan social, elles ont parfois défriché des pans entiers de l’économie et sont rentables. » Le cadre est posé: l’économie sociale et solidaire, c’est l’avenir.

On lira avec amusement le délire propagandiste sur ce sujet, publié sur le site du ministère de l’économie sociale et solidaire, dont voici un florilège: « Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour d’une solidarité collective, d’un partage du pouvoir dans l’entreprise, et réinvestissent leur résultat dans les projets et au service des personnes. Coopératives, mutuelles, associations et fondations constituent un acteur économique de poids pour remettre l’humain au cœur de l’économie de demain. »

Et aussi: « Les entreprises de l’ESS offrent des biens et services pour le plus grand nombre sans chercher à exclure les personnes les moins solvables. » Les clients du Crédit Agricole en situation de découvert et qui sont interdits de chéquier ou de carte bancaire s’amuseront peut-être à la lecture de ces assertions fracassantes, qui nous parlent d’un monde de bisounours déconnecté de la réalité.

Personnellement, j’aime bien cette assertion aussi: « Les organisations de l’ESS, de part leur statut désintéressé, mobilisent plus de 14 millions de bénévoles de terrain, administrateurs, élus. Créatrices de lien social, elles sont l’expression du dynamisme de la société civile. Dans les entreprises de l’ESS, les décisions sont prises localement. Elles développent des activités économiques, non délocalisables qui répondent aux besoins des territoires. » Ahhh, le statut désintéressé du Crédit Agricole, de Groupama, du Crédit Mutuel, etc. Voilà de quoi s’amuser.

De façon assez divertissante, l’USGERES (Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale), fédération patronale de l’économie sociale et solidaire (si, si, ça existe), vient de faire connaître sa position sur la sécurisation de l’emploi, tant vilipendée par la CGT et le Front de Gauche.

Voici ce qu’en dit son délégué général, Sébastien Darrigrand, dans un article publié sur « Ressources solidaires » (http://www.ressources-solidaires.org/Securisation-de-l-emploi-et-des-parcours-professionnels-des-salaries-l-Usgeres-se-positionne#.UYN2dhzdNZc):

« L’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés traduit les avancées importantes de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013 qui permet de concilier des objectifs de flexibilité pour les employeurs, d’une part, et de sécurisation des parcours pour les salariés, d’autre part. »

Le délégué général de l’USGERES entreprend alors l’examen de quelques articles de la loi.

Commençons par la complémentaire santé: « Aussi, l’Usgeres approuve-t- elle la généralisation de la couverture complémentaire collective « santé » instaurée par l’avant- projet de loi, tout en relevant la vigilance à avoir quant aux coûts générés par cette mesure pour les employeurs et les exonérations fiscales et sociales qu’elle emporte. » Cette prudence sur les coûts engendrés par une mesure favorable aux salariés a été exprimée par d’autres confédérations patronales, comme la CGPME.

L’auteur ajoute: « Considérant que la négociation doit d’abord se faire au niveau de l’entreprise, compte tenu d’une connaissance plus fine des besoins des populations couvertes et d’une meilleure adéquation entre la couverture, les pratiques et prestations de soins offertes au niveau local, l’Usgeres estime toutefois que pour un certain nombre de très petites structures, la branche peut avoir un effet facilitateur. » Amusant cela: c’est la position pratiquement mot pour mot des assureurs dits « privés » qui relèvent de l’économie capitaliste. Ceux-ci se sont mobilisés pour que les entreprises conservent le choix de leur assureur, alors qu’une majorité, à gauche, et singulièrement à la gauche de la gauche, s’est mobilisée pour que le choix soit donné aux branches professionnelles, et non aux entreprises, sous prétexte que les branches sont plus solidaires.

Une grande partie des arguments à gauche consistait d’ailleurs à soutenir qu’il ne fallait pas laisser les petits patrons seuls face aux méchants assureurs pour choisir une complémentaire santé à destination des salariés. Parmi ces méchants assureurs figurent… des adhérents de l’USGERES (en l’espèce les mutuelles adhérentes du GEMA, qui lorgnent volontiers sur le marché de la complémentaire santé, ainsi que les mutuelles dites « 45 »). Le monde est décidément bien compliqué.

L’article 7 de la loi sur la sécurisation de l’emploi propose, au nom de la sécurisation, de taxer les contrats courts afin d’encourager le recours aux CDI. Cette mesure, acceptée par le méchant MEDEF, réclamée à cors et à cris par les syndicats de salariés, est jugée de cette façon par le délégué général de l’USGERES: « Par principe, l’Usgeres n’est donc pas favorable au principe de modulation des taux de cotisations d’assurance chômage en fonction du recours aux contrats courts, ce qui aurait pour effet de fortement pénaliser les entreprises des branches et secteurs professionnels qu’elle couvre. » Tiens donc, pourtant Benoît Hamon nous disait tant de bien sur l’humain au centre de l’économie sociale et solidaire…

L’auteur ajoute d’ailleurs: « L’Usgeres attire l’attention du législateur sur la majoration de 0,5 point de la cotisation d’assurance chômage pour les CDD d’usage, qui, dans certaines branches d’activité comme l’animation, pénalisera l’employeur qui, pour répondre à des besoins sociaux collectifs, a recours à ce type de contrat. » Evidemment, si c’est « pour répondre à des besoins sociaux collectifs », il est légitime de fabriquer de la précarité…

Sur la question de l’article 8 de la loi, portant le temps partiel minimal à 24 heures hebdomadaires, la rédaction de l’article est plus prudente: « Il faut souligner que nombre d’emplois associatifs (animateurs périscolaires, intervenants techniques dans l’animation et les centres sociaux, professeurs de sport ou de musique, médecins en crèche…) sont contraints en termes d’heures, de par la nature même des activités et de leurs conditions d’exercice (adaptation aux besoins des publics, saisonnalité…), largement en-deçà de 24 heures. »

Dans un communiqué de presse du 18 avril 2013, l’USGERES avait expliqué sa position sur ce sujet: la mesure de relèvement du seuil de temps partiel hebdomadaire « n’est pas toujours adaptée à la réalité dans bon nombre de TPE en général et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire en particulier. En effet, cette mesure, si elle est appliquée uniformément et sans nuance dans tous les secteurs d’activité comme le prévoit le projet de loi, pénalisera fortement les entreprises et branches professionnelles de l’économie sociale et solidaire et pourrait avoir des impacts sur le maintien des emplois dans bon nombre de secteurs associatifs (animation, aide à domicile, sport, centres sociaux et socio-culturels…). »

Ces quelques petites mentions permettent de rappeler que, derrière les grands phrases drolatiques sur les bienfaits de l’économie sociale et solidaire, se cache un patronat conservateur, campé sur ses intérêts catégoriels, qui n’ont rien de bien généreux par rapport à ceux des patrons capitalistes.

Ah! ce mythe tenace de la générosité solidaire…

 

 

 

Politique pirate: la roue de Falkvinge

Beaucoup s’interrogent sur les éléments fondamentaux du Parti Pirate. J’ai coutume de répondre que le Parti Pirate est largement dérivé de la philosophie de la délibération conçue par Habermas dans ses différents ouvrages. Le Parti Pirate revendique l’émergence d’une démocratie d’un stade supérieur par sa capacité à produire des décisions collectives intelligentes et respectueuses des libertés individuelles. Ces convictions sont largement inspirées de l’herméneutique d’Habermas, pour qui c’est le débat lui-même qui produit des vérités collectives.

Je tâcherai d’élargir ces idées lors de prochaines contributions. D’ici là je me permets de reproduire la passionnante roue de Falkvinge, fondateur du Parti Pirate, qui synthétise efficacement les points fondamentaux de cette vision nouvelle.

La roue de Falkvinge
La roue de Falkvinge

 

Leçon de politique pirate: Cahuzac, la transparence et la démocratie liquide

L’affaire Cahuzac a porté au grand jour ce que tout le monde se murmurait: certains élus ont une vie politique avec des faces cachées et pas très avouables, souvent en contradiction avec leurs discours. Tout d’un coup, c’est la question de la transparence en démocratie qui est posée et qui obsède le débat public. Et s’impose une évidence: la transparence est au coeur de la démocratie liquide proposée par le Parti Pirate.

Rappelons-en et les sources et le sens.

Côté sources: la révolution de 1789 a incontestablement apporté avec elle une logique de transparence que ses héritiers ont jugulé autant que possible. La déclaration des droits de l’homme prévoit en particulier que tout citoyen peut demander des comptes sur sa gestion à un élu ou un agent public (ce qui englobe les fonctionnaires). Chacun se souvient que la déclaration de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité: si elle n’est pas un texte constitutionnel proprement dit, elle fait partie du corpus de lois suprêmes applicables en France dont le Conseil Constitutionnel est le gardien.

La Vè République ne s’est guère précipitée sur l’application de cet aspect de la Déclaration de 1789. La loi de juillet 78 sur l’accès aux documents administratifs introduit de nombreuses restrictions dans la connaissance que le citoyen peut avoir des actes administratifs. En principe, il existe une autorité indépendante – la CADA – chargée de veiller à la bonne application de la loi, mais elle a un pouvoir purement consultatif et il n’est pas rare que le gouvernement s’asseye sur ses avis.

En outre, il existe une loi sur l’accès aux fichiers publics – loi de 78 également – qui encadre tout ce système par une autre autorité indépendante: la CNIL. Là encore, l’indigence des données diffusées sur le site data.gouv illustre bien le faible intérêt de l’Etat pour la transmission des données publiques. La République ne s’intéresse pas à la transparence.

En quoi la transparence est-elle un élément essentiel de la démocratie?

Cette question est au centre de la politique. La politique, c’est la vie de la cité. La vie de la cité, c’est le dévoilement des opinions de chacun pour construire ensemble. Le dévoilement des opinions de chacun, c’est la délibération collective, qui permet de fédérer les individualités dans un destin commun. Pas de délibération sans sincérité dans l’expression. Et pas de sincérité sans transparence sur les raisons pour lesquelles on défend une opinion.

S’agissant des élus, et plus encore des ministres, la sincérité passe forcément par une transparence sur le patrimoine détenu et sur son origine. Dans le cas de Jérôme Cahuzac par exemple, il est assez normal que le citoyen sache qu’une partie de ses revenus provient de contrats avec des laboratoires pharmaceutiques. Forcément, cette circonstance a des conséquences sur ses choix politiques: comment mener une politique de santé défavorable aux laboratoires quand on en est un fournisseur?

Ce sujet pose incidemment la question des conflits d’intérêt dans le personnel politique. Peut-on être élu et travailler pour certains acteurs économiques? Le gouvernement a semble-t-il la tentation de répondre par la négative en interdisant l’exercice de certaines professions aux parlementaires. Ce choix est dommageable, car il conduira à restreindre encore la diversité professionnelle des députés, et y renforcera le poids de la fonction publique.

La démocratie, c’est aussi garantir que n’importe quel citoyen peut devenir élu. Or l’expérience montre que les fonctionnaires sont sur-représentés dans ces fonctions. Ce sur-poids est contraire à l’intérêt général: seule une coterie dirige le pays.

Il vaut mieux, pour concilier lutte contre les conflits d’intérêt et diversité démocratique, obliger chaque élu à rendre public le patrimoine et les revenus qu’il perçoit, avec une peine d’inéligibilité à vie en cas de mensonge. C’est le meilleur traitement possible de la responsabilité individuelle en démocratie. Et la transition la plus heureuse vers la démocratie liquide.

Une question mérite d’être abordée dans cet esprit: quelle transparence au sein même du parti pirate?

A titre personnel, j’ai proposé aux Pirates de généraliser la déclaration de patrimoine pour l’ensemble des élus internes. Il me paraît normal que, lorsqu’un militant devient responsable, chacun sache de quoi il vit et comment il vit.

Au-delà de ce point, c’est l’exemplarité interne du Parti qui est en jeu: les règles du parti doivent obéir aux principes de la démocratie liquide qu’il entend appliquer à la société.

Sécurité: ma proposition pour le parti pirate

Dans le cadre de la préparation du programme du Parti Pirate, voici les propositions que je formule en matière de sécurité, sujet sur lequel les Pirates m’ont demandé de « coucher » quelques idées sur le papier.

Objectif: la sécurité est un droit fondamental, qui doit être garanti dans le respect des libertés individuelles.

1 – Respecter les libertés individuelles

Depuis plusieurs années, l’Etat prétexte la mise en place de politiques sécuritaires pour réduire les libertés individuelles. Les principales entorses aux libertés sont:

  • La généralisation de la télésurveillance et des procédés de géolocalisation, qui permettent de surveiller la circulation des personnes,
  • La mise en place d’une surveillance du Net par l’intermédiaire de l’Hadopi, qui oblige les fournisseurs d’accès à introduire une censure dans l’utilisation du réseau
  • L’affaiblissement du droit des citoyens face à l’autorité publique, notamment par le maintien d’incriminations comme l’outrage à agent, dont la définition est vide.

Face à ces évolutions qui sont autant d’emprises que l’Etat a acquises sur la vie des citoyens, le Parti Pirate préconise des mesures essentielles:

  • La mise en place d’une Autorité civile des libertés, présidée par un magistrat, et composée pour moitié de fonctionnaires, pour moitié de représentants élus des citoyens, qui garantira la conservation des données personnelles dans des conditions protégeant le respect de la vie privée, l’accès de chacun à ces données personnelles, et le contrôle effectif de l’activité policière attentatoire aux libertés.

En particulier, dans le périmètre de l’Autorité civile, l’activité d’écoutes et de surveillance du Net sera étroitement contrôlée. Un droit d’interpellation citoyen sur ces activités sera créé.

L’Autorité civile disposera d’un pouvoir de sanction disciplinaire et pénal à l’encontre des agents de l’autorité publique qui auront indûment contrevenu aux libertés publiques.

  • La reconnaissance constitutionnelle de la neutralité du Net, à l’égal de la liberté de la presse. Cette révision constitutionnelle vise à interdire toute discrimination au sein du Net, soit directement par l’Etat, soit par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès.
  • La suppression d’HADOPI, qui constitue une entorse grave à la liberté individuelle et transforme les fournisseurs d’accès en supplétifs des forces de police. Le droit patrimonial des auteurs doit être réformé pour être rendu compatible avec avec le respect de la neutralité du Net.

La suppression du délit d’outrage, qui est largement utilisé par les forces de police pour justifier des pratiques d’intimidation vis-à-vis des citoyens ordinaires. Le droit régissant les rapports quotidiens entre l’autorité publique et les citoyens doit être révisé dans un sens protecteur pour les citoyens.

2 – Protéger les citoyens et assurer leur sécurité

La sécurité individuelle est un droit élémentaire de la vie collective qui doit être placé au centre de l’activité policière. Trop de citoyens vivent dans un sentiment d’insécurité quotidienne, nourri par la persistance d’une délinquance endémique.

De ce point de vue, le Parti Pirate prône une remise à plat de la politique sécuritaire en France, fondée sur trois principes simples:

  • une répartition équitable des effectifs de police sur le territoire. Les effectifs de police doivent être affectés en priorité dans les zones les plus criminogènes. Cette politique se situe à l’inverse des politiques menées depuis 20 ans, qui ont consisté à retirer les effectifs de police des zones les plus difficiles pour les maintenir dans les zones les moins difficiles.

L’exemple de Paris, où les quartiers difficiles sont deux fois moins dotés en effectifs que les quartiers les moins criminogènes, est caractéristique de cette aberration.

  • une diminution du poids des «gradés» au profit d’une politique centrée sur la présence sur le terrain. Les effectifs d’encadrement et de commandement sont très nombreux. Ils seront plafonnés à 10% des effectifs totaux.

un retour à la distinction entre police, pour les villes de plus de 20.000 habitants, et gendarmerie, pour le reste du territoire. Cette répartition simple permet à chaque citoyen de conserver une compréhension simple de la présence policière. Paris demeurera une ville sous double protection: police et gendarmerie, système garantissant un équilibre satisfaisant des pouvoirs.