Accueil » Archives pour Éric Verhaeghe

Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Leçon d’économie pirate: comment suivre le déficit de l’Etat?

A l’usage des pirates, qui souvent découvrent un peu l’économie, voici quelques indications pour décrypter les questions de déficit public. Ce billet donne deux ou trois idées pour apprendre à se forger son propre avis sur le sujet, sans être dépendant des médias officiels.

Pour suivre cette question essentielle, rappelons d’abord ce qu’on appelle déficit public au sens du traité de Maastricht. La dépense publique maastrichtienne n’est pas limitée au budget de l’Etat. Elle englobe aussi les dépenses des collectivités locales, et l’ensemble des budgets constitués de contributions obligatoires. Cette définition concerne tout particulièrement la sécurité sociale, même sans présence de l’Etat.

Par exemple, le système de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, entièrement contrôlé par les partenaires sociaux, est inclus dans le périmètre de la dépense publique. L’agrégat de tous ces budgets sert à calculer le déficit public et à vérifier que la France s’en tient bien à 3% de son PIB.

Dans cet ensemble, le budget de l’Etat représente un gros tiers des dépenses. Pour en assurer le suivi en temps réel ou presque, le lien suivant est indispensable:

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Voici quelques données commentées tirées des documents publiés sous ce lien:

Situation budget de l'Etat février 2013
Situation budget de l’Etat février 2013

Ce tableau a le mérite de produite une synthèse extrêmement claire de la situation au 28 février 2013, comparée aux années précédentes. Que constate-t-on? Qu’en deux mois, l’Etat a dépensé près de 64,5 milliards d’euros, alors qu’il en avait dépensé 63,3 l’année précédente, et 57 en 2011. Autrement dit, en deux ans, le rythme mensuel de dépenses de l’Etat a augmenté de près de 4 milliards.

Les recettes ont augmenté deux fois moins vite: elles progressent de 2 milliards par mois par rapport à 2011. Plus inquiétant, le produit des impôts a baissé en 2013 par rapport à 2012: l’Etat a encaissé un milliard de moins à ce stade.

La conséquence de ces variations est simple à comprendre: au lieu de se réduire, comme le gouvernement l’avait promis, le déficit repart à la hausse. L’an dernier, fin février, l’Etat avait cumulé un déficit de 24 milliards. Ce chiffre s’élève cette année à 27 milliards. Soit une hausse de 15%…

Le tableau suivant explique les raisons de l’augmentation forte des dépenses:

Dépenses de l'Etat fin février 2013
Dépenses de l’Etat fin février 2013

En volume et en pourcentage (dépenses d’opérations financières mises à part), les deux principales sources de l’augmentation des dépenses sont les dépenses d’intervention (par exemple la politique de solidarité) et le prélèvement au profit de l’Union Européenne (qui galope de près d’1 milliard). Les dépenses de fonctionnement de l’Etat ne sont pas en reste: les services de l’Etat ont dépensé 250 millions de plus que l’an dernier à la même date pour leur fonctionnement quotidien.

Il est donc évident que la dépense publique n’est pas sous contrôle aujourd’hui.

Du côté des recettes, le tableau est encore plus inquiétant:

Recettes de l'Etat fin février 2013
Recettes de l’Etat fin février 2013

La baisse des produits de la TVA, de la taxe sur le carburant (TICPE) et des autres taxes est péniblement compensée par l’impôt sur le revenu. Cette situation est plutôt angoissante: elle montre qu’en phase de récession ou de très fort ralentissement, comme nous le connaissons aujourd’hui, seul le recours aux impôts directs, de plus en plus lourds, permet de cacher (un peu) la poussière sous le tapis.

Autre façon d’exprimer le même sujet: si la France veut atteindre ses objectifs de 3% de déficit, il lui reste deux solutions. Soit elle diminue drastiquement les dépenses publiques, soit elle augmente fortement les impôts directs, qui sont les plus impopulaires.

Je tenterai de revenir, dans la semaine, sur la politique budgétaire, les questions d’austérité, de récession, et le problème plus général de la dépense de l’Etat.

 

Pourquoi je rejoins le parti pirate

C’est fait. J’ai décidé de me lancer dans l’aventure du Parti Pirate français, et en quelques mots je voudrais expliquer pourquoi.

Lorsque j’ai publié Jusqu’ici tout va bien en 2011, il me paraissait indispensable de prendre mes responsabilités, en disant haut et fort ce que beaucoup savaient mais taisaient, comme ils savent mais taisent encore: la crise de 2008 est loin d’être terminée et seul un changement complet de perspective sur le monde nous permettra d’en sortir. La crise n’est pas une crise ordinaire comme le capitalisme en a connu régulièrement, elle est LA crise du capitalisme, comme la chute du Mur de Berlin fut LA crise du communisme.

Cette crise tient à deux raisons majeures.

L’essoufflement d’une société de rentiers, d’abord, où l’ensemble de la politique économique est destinée à rémunérer l’épargne au détriment du risque et de l’innovation. La question de la dette publique en est le symbole le plus fort: les Etats demandent aux actifs de tout sacrifier pour préserver la rentabilité des dettes souscrites par une minorité d’épargnants. Cette politique suicidaire se traduit par une décomposition politique rapide, profonde, sans concession, qui tôt ou tard balaiera les digues de l’ordre établi. Nous travaillons essentiellement pour rémunérer le capital accumulé par une minorité d’acteurs, certainement plus pour améliorer notre quotidien. Cette société n’a pas de sens.

La transformation numérique du monde ensuite, dont les élites n’ont pas analysé la nature. Là où la société était construite sur une logique de représentation, d’intermédiation et de délégation, parce que les moyens techniques ne permettaient pas de faire autrement, les technologies numériques bouleversent tout. Grâce au numérique, foin de la représentation, mais enfin! de la démocratie directe. Foin de l’intermédiation, mais du réseau liquide. Plus de délégation, mais une pleine responsabilité des individus.

La crise politique que nous traversons ne s’explique pas autrement. Les Français grondent contre la classe dirigeante. Mais celle-ci n’est pas pire qu’avant: ceux que l’on récrimine ou incrimine se contentent d’imiter leurs prédécesseurs et n’ont rien inventé, que ce soit dans le domaine de la fraude, du mensonge ou de la prédation. Simplement, le monde a changé: les outils de transparence, de circulation de l’information, de partage du savoir rendent insupportables des logiques de gouvernance ancrées dans le secret et le privilège aristocratique.

La démocratie représentative est morte: l’idée que le pouvoir du peuple s’exerce par une délégation accordée à des professionnels de la décision publique que plus personne ne contrôle n’a plus de sens. La crise de 2008 aura fini de tuer ce principe, et prépare l’avènement d’un autre monde.

Quel sera-t-il? Nous pouvons aujourd’hui nous poser des questions sur sa nature et sur la façon dont il va émerger. Car des périls à rendent à nouveau indispensable de prendre ses responsabilités, et de porter les paroles que la conscience chuchote.

Quels sont ces périls?

Celui de voir les valeurs démocratiques englouties dans le rejet de l’ordre tel qu’il existe aujourd’hui. Ce danger ne cesse de se préciser jour après jour. La montée des forces obscures, venues des profondeurs de notre histoire dans ce qu’elle a de moins avouable, agite, nous le sentons bien, la conscience des Français. Avec elle, c’est la liberté qui est en cause. Et chacun voit bien qu’une tentation consiste chez certains à proposer de restreindre nos belles libertés publiques pour reprendre le contrôle de la société.

Celui de voir notre destin s’abîmer dans un déclin économique douloureux pour l’ensemble du pays. La misère augmente. La qualité de vie se dégrade. La cohésion de la société est en souffrance.

Celui d’assister à une montée des nationalismes, y compris en Europe, dont l’affrontement produit des résultats bien connus sur le continent durant les deux derniers siècles. Et je considère que la tension entre le nord et le sud de l’Europe n’est pas un moindre sujet de préoccupation. Il s’ajoute peu à peu aux autres foyers de tension dans le monde.

Face à tous ces périls, les gens de bonne volonté doivent se rassembler et poser les bases du monde de demain, en préservant les principes de liberté pour lesquels nous nous sommes battus hier, et que nous préservons si mal aujourd’hui. Il faut s’atteler à cette grande oeuvre de conception et de construction d’un ordre juste pour demain.

Le Parti Pirate me paraît une force essentielle pour participer utilement à cette oeuvre.

D’abord parce qu’il n’est pas, ou pas encore, un parti de gouvernement. Aucun de ses membres ne s’est compromis dans le régime actuel. Aucun ne répète à l’envi qu’il faut retrouver un déficit public de 3% du PIB après avoir exercé, année après année, des mandats où l’ensemble des délibérations soutenues convergent à accroître le déficit. Aucun membre du parti n’est coupable de ce système étrange où les actes politiques sont toujours posés à l’envers des mots prononcés.

Ensuite parce que l’objet même du Parti Pirate est la démocratie liquide, à laquelle ce blog est consacré. La démocratie liquide, c’est une étape nouvelle dans la démocratie et son destin: le passage à un ordre où l’autorité n’est pas verticale et rigide, mais horizontale et agile, c’est-à-dire adapté à chaque problème collectif. La démocratie liquide, c’est la transparence des données et des actes, c’est le recherche des décisions les plus intelligentes. C’est l’esprit humain qui s’affirme dans une conception qui ne repose pas sur le vote binaire et frontal du « pour » ou « contre’, du « oui » ou « non ». En ce sens, le Parti Pirate renoue avec les remarquables conceptions révolutionnaires d’un Condorcet par exemple.

Enfin, le Parti Pirate, c’est le parti de la liberté. Et je me souviens chaque jour que la France ne fut elle-même qu’en proclamant: la liberté ou la mort. C’est pourquoi le Parti Pirate est un « méta-parti » ou, dirais-je, un parti du rupture. Il n’exclut pas un engagement à droite ou à gauche, et ne propose pas un corpus exclusif des autres partis. Il se fonde sur un noyau de préconisations, et reconnaît la compatibilité avec son programme de programmes autres que le sien.

Cette ouverture dans l’engagement me paraît essentielle, car l’urgence démocratique n’est pas à l’affrontement droite-gauche, mais au rassemblement pour que, ensemble, nous franchissions le cap si redoutable de la grande crise que nous vivons.

L’heure vient de préparer de façon ouverte et sereine, malgré les vicissitudes, la grande société de la délibération démocratique à laquelle nous avons droit.

 

Cahuzac et les petits marquis de la république

L’affaire Cahuzac constitue sans doute la plus belle manifestation d’une fin de cycle dans l’histoire de plus en plus pâle de notre démocratie. Depuis 1958, la Vè République vit en effet avec un mal nécessaire: la corruption plus ou moins acceptée des élites, notamment des élites dirigeantes. Cet état de fait, marqué par de nombreux scandales plus ou moins étouffés selon les époques (la Françafrique de Foucart, le SAC, les diamants de Bokassa, l’affaire Boulin, les affaires multiples sous Mitterrand, les casseroles de Chirac, les comptes de campagne de Balladur, etc.), était globalement accepté dès lors que les Français ne percevaient pas directement les effets néfastes de cette concussion. Depuis la crise de 2008, la réalité change: la vie est plus dure, et les déviances des dirigeants sont d’autant moins tolérées que ceux-ci s’exonèrent très volontiers des efforts qu’ils demandent aux autres. Peu à peu, ils apparaissent pour ce qu’ils sont: des petits marquis de la république, qui instrumentalisent le pouvoir pour défendre leurs intérêts de classe.

L’hostilité grandissante que ces comportements suscite ne doit pas être prise à la légère. Beaucoup y voient la marque d’un populisme. Ce constat me semble très inadapté. En réalité, le problème des élites françaises est simple: elles n’ont pas vu le monde changer, et n’ont pas adapté leur comportement à ce changement.

Rappelons sur ce point quelques faits. Voici quelques témoignages historiques sur la permanence, en France, du rejet latent des élites et de leurs comportements, volontiers cristallisé autour de l’ENA.

Autre témoignage, en 1986:

Nouvelle reforme ENA par ina

En réalité, la « nation », au sens d’un corps social qui dépasse les frontières de classe, a clairement conscience depuis plusieurs années de l’inadaptation de ses élites aux besoins collectifs. L’arrogance des énarques en constitue souvent le symbole et la caricature commode. Mais l’affaire Cahuzac montre comment les énarques sont dépassés par le phénomène.

C’est la classe dirigeante française qui est frappée de ces maux: d’abord ce sentiment de supériorité – la sensation d’appartenir aux cercles infiniment altiers du pouvoir, une sorte d’Olympe auquel les mortels n’ont pas accès. Ensuite ce sentiment d’impunité que vous donne la proximité avec tous les décideurs du pays. Quand vous êtes un puissant, vous pouvez tout vous permettre, même des choses idiotes comme rouler sur la bande d’arrêt d’urgence sur l’autoroute ou coupez les files d’attente dans les monuments historiques.

Cahuzac, c’est le concentré de ces manies. Par ses réseaux, le bonhomme a encaissé beaucoup d’argent. Il en a visiblement planqué une partie en Suisse. L’argent planqué en Suisse n’est peut-être pas que le sien. Beaucoup en parlaient, semblaient au courant, dans les cercles du pouvoir. Tout ce monde, qui vit essentiellement du produit des impôts reste sur son entre-soi, pour parler de soi et des meilleurs moyens d’échapper à la loi commune qui frappe les Français: fabriquer des richesses pour payer des impôts qui engraissent un univers où la tricherie, quand elle n’est pas pratiquée, est connue et tue.

Un phénomène Cahuzac, comme avant lui un phénomène Strauss-Kahn, ne pouvait pas exister, ne pourrait pas exister, ne peut pas exister sans l’omerta que respecte les élites françaises: si tu dénonces, cela signifie que tu craches dans la soupe, que tu fais le jeu du Front National, et donc tu es éliminé. Cette tyrannie du mensonge qui règne dans les élites françaises est le terreau naturel de bulles à la Cahuzac, et à celles qui suivent.

Voilà comment fonctionne aujourd’hui la Cour républicaine: avec une collusion des petits marquis qui font régner la terreur et le silence pour préserver leur position et leurs avantages.

Je connais par coeur l’argument qui consiste à voir dans ces propos un populisme démogogique. C’est la ficelle couramment utilisée pour préserver le silence: celui qui s’indigne de cette conception aristocratique du pouvoir est un populiste qui flatte les bas instincts du peuple, forcément hostile aux puissants. Pourtant toute société a besoin d’ordre, et il ne faut donc pas être démagogue en laissant croire que l’ordre est nuisible.

Tous ceux qui connaissent les pays du nord de l’Europe savent évidemment qu’un autre ordre que celui des petits marquis est possible. Tous savent qu’exercer l’autorité n’est pas nécessairement producteur d’aristocratie et de mépris pour le petit peuple. Je ne reprendrai pas ici l’exemple caricatural de la reine Juliana, aux Pays-Bas, qui faisaient elle-même ses courses en vélo. En revanche, il est évident que le sentiment de responsabilité individuelle répandu dans les cultures à dominante communale est incompatible avec la morgue aristocratique en vigueur dans les pays à tradition paysanne, où le pouvoir était, de tout temps, exercé par le féodal et ses descendants.

L’enjeu des élites françaises consiste aujourd’hui à penser l’exercice du pouvoir autrement, pour s’adapter à un monde qui change.

Car l’autorité à la française s’accommodait bien d’un système fondé sur le secret et la collusion. Dans un monde où les technologies de l’Internet permettent de dévoiler les secrets, introduisent des doses grandissantes de transparence, permettent à chaque citoyen d’interroger directement ses élus, toutes les simagrées du pouvoir (les Cahuzac qui roulent en vieille 205 dans leur circonscription et sortent la limousine à Paris) qui abusent le petit peuple sont vouées à disparaître. En suscitant, au passage, une immense vague de haine et de contestation, car les mensonges, petits et grands, apparaissent aujourd’hui au grand jour et cette révélation est cataclysmique.

Le bon sens, pour les décideurs, se résume à prendre acte de ce changement, et à s’y adapter. Ce qui se joue dans ce mouvement, c’est l’émergence de la démocratie liquide où la décision publique ne sera plus prise à partir des grosses ficelles actuelle: on fait des concertations-alibi, des réunions bidons où tout est bouclé à l’avance. Tout cela n’a plus d’avenir.

Ce qu’il nous faut, dans la démocratie de demain, c’est une autre façon de décider. Et cette façon s’appelle la délibération démocratique, dont le mode de fonctionnement est simple: tous les décisions, notamment par l’utilisation des nouvelles technologies doivent pouvoir participer au gouvernement du pays.

Cela suppose, bien entendu, un certain nombre de règles et de principes, de cadres juridiques, législatifs et réglementaires. Mais le moment vient de définir ces cadres. Sans quoi l’ajustement sera brutal. Et les petits marquis risquent bien de finir au bout d’une pique.

Sécurisation de l’emploi: comment la gauche aide les grands assureurs

Le débat sur la sécurisation de l’emploi ne manque vraiment pas de piquant. Ce texte qui devait être emblématique d’une conception de la « flexisécurité » à la française, concept creux répété à l’envi par les médias avec d’autant plus d’acharnement qu’il est creux, se transforme en chemin de croix parsemé d’une multitude de paradoxes. La généralisation de la complémentaire santé, notamment, apparaît de plus en plus comme un moment d’anthologie. Cette mesure qui devrait faire consensus est devenue, pour le gouvernement, un terrain d’embûches assez étonnant. Parmi les paradoxes qu’elle contient se place au premier rang la magnifique façon dont la gauche va transformer cet outil en aide aux grands assureurs.

Initialement, la généralisation de la complémentaire santé, prévue par l’article 1 de l’accord du 11 janvier 2013, est une mesure simple: elle prévoit que tous les salariés, au 1er janvier 2016, devront bénéficier d’un accord collectif, de branche ou d’entreprise, leur assurant une couverture santé complémentaire. Ce que les Français appellent d’ordinaire une « mutuelle ». Si je me fie aux informations glanées de-ci de-là, personne, dans les coulisses du pouvoir, n’avait mesuré les enjeux et difficultés techniques de cette mesure.

Derrière les intentions généreuses de cette mesure, c’est un marché de 35 milliards d’euros qui est impacté, et, par les temps qui courent, cet impact n’est pas neutre. Il est très probable que l’une des difficultés majeures (et notamment des heures de débat à l’assemblée nationale) que rencontre le gouvernement dans l’adoption de cette mesure provienne du fait qu’il méconnaissait totalement le problème avant de s’y attaquer.

A la base se trouve probablement un grand malentendu. Car, s’il est vrai que 25% des salariés français ne bénéficient d’aucun contrat collectif apporté par leur employeur pour couvrir leurs besoins complémentaires en santé, dans le même temps, 95% des Français bénéficient d’une couverture complémentaire. Comment comprendre ce paradoxe? De façon assez simple: parmi les 25% des salariés français sans couverture apportée par l’employeur, l’écrasante majorité dispose d’un contrat individuel signé auprès d’un assureur, ou bien est couvert comme ayant-droit d’un proche.

Exemple? une employée administrative à mi-temps n’a pas de couverture santé dans l’entreprise où elle travaille, mais son mari dispose d’un contrat dans la grande entreprise où il est salarié, et ce contrat s’étend aussi à sa femme et à ses enfants.

Cet état de fait modifie considérablement la donne de la complémentaire santé et de sa généralisation. En imposant à toutes les entreprises d’apporter une couverture aux salariés, les partenaires sociaux et le gouvernement imposent aux 25% de salariés non couverts par un contrat collectif, de renoncer à la couverture individuelle dont ils disposent pour se placer sous un contrat nouveau.

Quelques chiffres pour illustrer cette problématique ne sont pas inutiles.

Ventilation des dépenses de santé en France
Ventilation des dépenses de santé en France

Sur un marché de 180 milliards d’euros, la couverture santé complémentaire représente aujourd’hui 13,7% des dépenses, soit une somme qui avoisine les 25 milliards annuels. 3 types d’acteurs se répartissent ce pactole:

– les mutuelles dites mutuelles 45, qui relèvent du Code de la Mutualité, et se sont spécialisées dans les contrats individuels. Les mutuelles représentent aujourd’hui plus de la moitié du marché de la complémentaire.
– les assureurs qui relèvent du Code des Assurances et représentent un quart de ce marché, soit un chiffre d’affaires d’environ 6 milliards d’euros annuels
– les institutions de prévoyance qui relèvent du Code de la Sécurité Sociale et tiennent le reste du marché.

En prônant une généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux ont, dans la pratique, prôné un glissement des contrats de l’individuel vers le collectif. Cette mesure, si elle avantage les salariés non couverts par un contrat apporté par l’employeur, a surtout l’avantage de pénaliser les mutuelles 45 pour favoriser les autres acteurs du marché. Les mutuelles 45 ont en effet une faible présence sur les contrats collectifs, sauf dans le service public.

Faut-il rappeler ici que les mutuelles 45 se regroupent notamment à la FNMF (mais pas que…), qui n’adhère pas au MEDEF, ni à la CGPME, ni à l’UPA? Ces trois-là n’étaient donc pas gênés pour signer, en janvier, un accord qui affaiblissait, de fait, un concurrent dont les affinités avec la gauche et les syndicats sont bien connues.

Restait à savoir comment le pactole décidé par l’ANI du 11 janvier allait se répartir entre les acteurs du marché de la collective: méchants assureurs « capitalistes » et gentilles institutions de prévoyance. Ici s’est jouée une magnifique partie de dupes.

Première manche: en janvier 2013, les assureurs obtiennent au forceps que l’ANI privilégie les complémentaires santé d’entreprise et n’incite pas directement aux complémentaires de branche. La raison est simple: les complémentaires de branche sont le monopole des institutions de prévoyance, paritaires, c’est-à-dire dont le pilotage est confié aux partenaires sociaux. Les complémentaires d’entreprise sont en revanche généralement souscrites auprès d’un assureur privé, comme on dit, c’est-à-dire un assureur relevant du Code des Assurances.

Deuxième manche: les partenaires sociaux, y compris ceux qui ont signé l’ANI de janvier, obtiennent du gouvernement, en douce, qu’il revienne sur la concession arrachée par les assureurs dans la tourmente des élections au MEDEF. Et le gouvernement s’exécute: le projet de loi favorise les complémentaires de branche au détriment des complémentaires d’entreprise.

Dès le débat en commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale, Jean-Marc Germain, rapporteur de la loi, s’en explique de façon assez singulière:

Les remarques de Jean-Marc Germain ne manquent pas de piquant, dans la mesure où il dévoile lui-même une grande partie du pot aux roses dont le parti socialiste (sans mauvais jeu de mots) semble dupe aujourd’hui.

Que dit Jean-Marc Germain, en effet? que dans le cas simple de la complémentaire de branche du secteur Café-Hotel-Restaurant (CHR) confié à Klesia, qui relève du Code de la Sécurité Sociale, c’est le plus grand assureur français qui est réassureur. Voilà une mention qui mérite d’être dite… et surtout explorée. Car si, à l’instar du groupe communiste, beaucoup à gauche se font les apôtres des gentilles institutions paritaires de prévoyance, pétries de valeurs humanistes, opposées aux méchants capitalistes de l’assurance, il y a bien une étape qu’il ne faut pas oublier: la réassurance.

Dans la pratique, tous les assureurs pratiquent la réassurance, qui consiste, pour aller vite, à s’assurer contre les risques de ne pas pouvoir payer les sinistres. Les réassureurs sont les assureurs des assureurs. Comme tout assureur qui se respecte, une institution de prévoyance se réassure forcément.

Aujourd’hui, quelques assureurs seulement assument le métier de réassureurs des institutions de prévoyance: AXA et la CNP, au premier chef, Allianz et Generali en second.

Comment fonctionne la réassurance? de façon très simple: si le traité de réassurance prévoit une réassurance à 50%, les bénéfices et les pertes du contrat sont partagés à 50/50 entre l’assureur et le réassureur. Autrement dit, tous les bénéfices des contrats de complémentaires de branche dont la gauche vante tant les vertus sociales vont abonder, dans les années à venir, les caisses des réassureurs cités plus haut.

Pour que le paysage soit complet, je me suis amusé à reprendre les bénéfices des institutions de prévoyance depuis ces dernières années. Les sommes en jeu montrent l’ampleur du soutien que le Parlement, sous couvert de sa lutte contre les assureurs capitalistes, est en train de leur accorder:

Résultats techniques des institutions de prévoyance
Résultats techniques des institutions de prévoyance

Cette petite mise au point ne paraissait pas inutile… car, une fois de plus, elle permet de rappeler que les trompettes de la renommée sont bien mal embouchées. Le crime ne profite pas toujours à ceux que l’on croit.

La démocratie sociale et la gauche: la position de Jean-Marc Germain

Le débat sur la sécurisation de l’emploi qui s’ouvre à l’Assemblée Nationale permet de mettre en perspective un certain nombre de conceptions à l’oeuvre dans le domaine social. On retiendra de la première séance de débat la définition donnée par Jean-Marc Germain ce 26 mars à la démocratie sociale. Elle illustre la conception dominante dans la majorité présidentielle.

Démocratie sociale par f1308520954

La position de Jean-Marc Germain peut se définir de la façon suivante: la démocratie sociale est une valse à 3 temps.
D’abord le gouvernement fixe le cadre de la négociation. Ensuite les partenaires sociaux négocient. Enfin le législateur transcrit l’accord dans la loi, avec des marges de manoeuvre.

Cette approche est intéressante, car elle éclaire la vision du champ social dans un univers social-démocrate de type jacobin. Si le gouvernement s’en remet aux partenaires sociaux pour négocier les normes applicables aux entreprises, il les conserve en bride courte: il fixe les thèmes de l’échange et légifère ensuite.

On notera avec intérêt la présence du parlement tout au long de ces négociations, revendiquées par le rapporteur de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Les partenaires sociaux négocient en informant en permanence les parlementaires du déroulement de la négociation.

Ce modèle est évidemment en complète confrontation avec le modèle rhénan de dialogue social, où l’Etat a interdiction constitutionnelle d’intervenir de la moindre façon dans la négociation.

Retraites complémentaires et conflits d’intérêt: l’accord est-il valide?

Le 13 mars 2013, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les retraites complémentaires. Lu entre les lignes, cet accord ne se limite pas à dégrader le pouvoir d’achat des retraités. Il vise aussi à réorganiser en profondeur le champ de la prévoyance et de la retraite complémentaire par une série de fusions. Un enjeu financier de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Ceux qui se souviennent que, le 17 février 2012, les partenaires sociaux signaient un accord national interprofessionnel sur la réforme du paritarisme ne manqueront pas de s’en amuser.

En effet, cet accord du 17 février 2012, dont on retrouve le texte ici:

fixait une série de règles inscrites sous la logique suivante: « Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation. »

Dans la déclinaison de la « gestion paritaire exemplaire », l’article 3 de l’accord prévoyait notamment: « Afin d’éviter tous conflits d’intérêts, de quelque nature que ce soit, le règlement intérieur ou les statuts de l’organisme doivent prévoir les cas d’incompatibilité, et/ou d’exigence de déclaration. » Cet article renvoyait à une note en bas de page, qui précisait: « A cet effet, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel veilleront à dissocier les rôles d’administrateur et de porte-parole dans la négociation concernée. »

A la lumière du principe de dissociation des rôles entre administrateurs et porte-parole dans la négociation concernée, on se marre.

Reprenons les porte-parole des délégations un par un, et examinons leurs mandats.

– le porte-parole de la délégation CFDT n’était autre que Jean-Louis Malys. Ce Lorrain chaleureux n’est pas seulement le spécialiste des retraites à la CFDT, il est aussi… membre de la commission paritaire élargie de l’AGIRC-ARRCO, chargée d’approuver les comptes des fédérations AGIRC-ARRCO. Donc, voici une première violation des engagements pris l’an dernier pour rénover le paritarisme.
– le porte-parole de la délégation FO, Philippe Pihet, est, pour sa part, un grand cumulard de mandats d’administrateurs: entre autres, il est président de l’ARRCO, mais aussi membre de la sommitale de Malakoff-Médéric.
– la porte-parole de la délégation CGC (qui devrait refuser de signer l’accord, au demeurant), Danièle Karniéwicz, est également administratrice de l’AGIRC et de Malakoff.
– le porte-parole de la délégation CFTC, Patrick Poizat, est administrateur de l’AGIRC, de l’ARRCO et de Malakoff.

Ce petit rappel, juste pour illustrer le bon usage qui est fait des ANI signés sans intervention de l’Etat… L’illustration, sans doute, du sérieux que les partenaires sociaux accordent aux engagements qu’ils prennent.

Retraites complémentaires: le texte de l’accord

Assez curieusement, le texte de l’ANI sur les retraites complémentaires a fait l’objet d’une diffusion limitée. Dans un souci de transparence, j’ai donc décidé de le publier en open source. Sa lecture est importante, dans la mesure où cet accord consacre le partage de l’effort de solidarité entre cotisants et bénéficiaires du régime complémentaire.

Pour mémoire, l’étrange planète AGIRC-ARRCO comporte quelques particularités sémantiques qui méritent un petit décodage:

– les taux contractuels obligatoires de cotisations sont les taux nominaux auxquels cotisent les participants au régime, qui conditionne le taux d’appel des cotisations (les partenaires sociaux peuvent décider de majorer ou minorer temporairement les taux de cotisations dans des limites préalablement fixées);

– la valeur de service du point équivaut à la valeur du point. Les pensions servies par le régime sont un multiple de cette valeur;

– le salaire de référence est l’unité qu’il faut multiplier pour connaître le nombre de points acquis pour un salaire donné;

– la cotisation annuelle GMP est le montant minimal de cotisation que doit un cadre à l’AGIRC chaque année. La GMP concerne les salariés qui ont le statut de cadre, mais qui perçoivent une rémunération inférieur au salaire minimal prévu par l’AGIRC.

Le MEDEF et la démocratie – la question des listes électorales

Laurence Parisot a multiplié ces derniers jours (sans rire!) de grandes déclarations sur les vertus démocratiques qu’elle a enfin instaurées au MEDEF. Comment pourrait-on soupçonner une présidente qui change les règles statutaires pour se faire réélire d’un quelconque mépris pour la démocratie?

La question n’est pourtant pas anodine si l’on se souvient que le MEDEF, comme la loi le prévoit, est un partenaire social habilité à négocier des accords ensuite transposés dans la loi. Il ne serait donc pas choquant que certaines précautions soient prises pour assurer que le principal mouvement patronal obéisse à des règles conformes à notre inspiration politique générale.

C’est pourtant là que le bât blesse. Et plus d’une fois, car il y aurait long à dire sur l’absence de processus démocratique au MEDEF.

Rappelons d’abord les statuts: le MEDEF élit un ou une président(e) en assemblée générale. Celle-ci se compose de 591 membres (dont le président sortant). 561 d’entre eux ont le droit de vote: 1 voix pour le sortant, un tiers du solde pour les MEDEF territoriaux, les deux tiers pour les fédérations adhérentes.

Premier point à souligner, donc, qui n’est pas anti-démocratique, mais qui n’est pas forcément évident pour le quidam: les entreprises ne votent pas directement pour élire le président du MEDEF. Tout se fait par un système de suffrage indirect, qui fait la part belle aux grandes fédérations: UIMM, banque, assurances, travail temporaire, bâtiment.

Là où la démocratie est en cause, c’est dans la répartition des voix: personne ne sait comment fonctionne la pondération des voix entre fédérations. Voici d’ailleurs ce qu’en dit le règlement intérieur (article 6):

« Chaque organisation dispose d’un siège. Les sièges supplémentaires sont attribués par le Conseil Exécutif, sur proposition du Comité statutaire en considération de l’importance des organisations adhérentes et de leur contribution à l’action du MEDEF. Cette attribution fait l’objet d’une révision tous les 3 ans. »

Cette petite remarque prête à sourire: le poids des fédérations est révisé tous les 3 ans, et dépend de leur importance… et de leur contribution à l’action du MEDEF. Cette rédaction, qui rappelle bien l’esprit d’un Denis Kessler rédacteur des statuts, montre comment la démocratie est un leurre au MEDEF. En aucun cas, la liste électorale ne correspond à un corps fixe et fixé d’avance. Elle est révisable selon des critères tout à fait fluctuants et subjectifs dont chaque point mérite débat.

L’importance des fédérations d’abord. Mais comment se mesure-t-elle? S’agit-il d’un chiffre d’affaires? d’une représentativité effective dans la branche concernée? du rôle dorsal qu’elle joue dans la structuration économique?

La contribution à l’action du MEDEF ensuite. S’agit-il de récompenser des éléments dociles qui disent tout ce que le président en place veut entendre? S’agit-il de punir ceux qui ne soutiennent pas son action? Est-il question d’argent? de récompenser ceux qui versent de généreuses oboles à l’organisation?

Rien de tout cela n’est clair et on reconnaîtra que des statuts aussi bananiers ne peuvent guère faire figure de parangon démocratique. Sans forcer le trait, on n’y verrait même une sorte de caricature rédigée dans un esprit simple: « on ne va quand même pas se laisser emmerder par des principes… »

Une disposition amusante mérite d’être relevée: c’est le comité statutaire qui fait des préconisations en matière de pondération des voix. Se souvient-on ici que c’est aussi le comité statutaire qui rend un avis sur la modification des statuts demandée par Laurence Parisot? Le comité statutaire, circonstance aggravante! est présidé par l’excellent Georges Drouin, ancien homme lige des transports routiers, et fidèle parmi les fidèles de Laurence Parisot.

On reconnaît ici tout l’art de Laurence Parisot: confier la gestion des listes électorales à un fidèle vassal, c’est de la politique.

Si le MEDEF se limitait à ces simples petits arrangements avec la démocratie, personne n’y verrait d’inconvénient, au fond.

Là où l’affaire devient cocasse, c’est lorsqu’il s’agit de connaître les listes électorales. Oh! surprise! elles ne sont publiées nulle part. Impossible de savoir quelle est la pondération exacte entre fédérations. Et donc impossible de savoir qui peut renverser qui, qui peut battre qui.

Comment interpréter ce silence qui règne sur les électeurs du MEDEF, sachant que, pour déposer une candidature en bonne et due forme, il faut cinquante parrainages d’électeurs, soit près de 10% du corps électoral? Probablement comme une manifestation supplémentaire d’opacité sur le fonctionnement prétendument très démocratique de cette machine de guerre entre les mains de Laurence Parisot.

En tout cas, que cela soit dit: personne ne peut clairement échafauder de plans à l’avance sur les coups d’Etat qui peuvent réussir. Une tactique de camouflage habile pour neutraliser des opérations tordues. En revanche, en termes démocratiques, c’est quand même très limite.

 

 

Sécurisation de l’emploi: les palmes d’or du lobbying

Avec le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, les observateurs amusés de la vie politique et prétendument démocratique de notre pays tiennent une pépite: il suffit de regarder comment ce projet se déploie dans le débat public pour admirer les armées de la manipulation idéologique et commerciale à l’oeuvre. Une fois de plus, c’est un mouvement tout à fait fascinant qui va agiter le champ de bataille social, et je ne résiste pas au plaisir d’en donner quelques illustrations, en décernant aujourd’hui quelques palmes du lobbying.

Première palme: celle de l’efficacité patronale. Elle est décernée sans conteste à mes amis du Prisme, avec qui j’ai toujours pris plaisir à travailler. Le Prisme, c’est la Fédération patronale du travail temporaire, qui s’est excellemment mobilisée durant toute la négociation pour protéger ses intérêts, lourdement mis en jeu durant tout le processus de discussion avec les organisations syndicales. Rappelez-vous: à une époque, les syndicats de salariés exigeaient une taxation des contrats courts, considérés comme source d’une grande précarité. A juste titre d’ailleurs.

Dans la version déposée par le MEDEF au mois de décembre, un geste était fait en direction des syndicats sur ce sujet: la taxation – minime – était prévue pour les CDD et les contrats d’intérim. Mauvaise opération, évidemment, pour les prismatiques. Excellente opération pour Laurence Parisot: dans l’hypothèse (réaliste… et finalement réalisée) d’une signature de l’accord en janvier 2013, donnant le coup d’envoi de sa candidature à sa propre succession, elle se donnait du grain à moudre.

Aussitôt dit aussitôt fait: le texte proposé par le MEDEF en janvier avait sorti les contrats d’intérim de la taxation des contrats courts. Laurence Parisot venait de déporter la totalité du problème sur la seule CGPME. Faut-il y déceler une manoeuvre de la Saint-Sylvestre ourdie par le Prisme qui aurait promis à Laurence Parisot un soutien actif à son opération commando sur les statuts du MEDEF, en échange d’une mesure de clémence sur la taxation?

Nul ne le sait, mais… les grands de l’intérim n’ont en tout cas pas lésiné sur la sauce: pendant toute la négociation, ils ont arrosé les journalistes d’études en tous sens montrant que la rigidité du marché du travail en France était la principale cause du chômage. Et face à une presse sans vision claire sur la réalité, ce genre d’études a fait mouche.

Bien joué! puisque le Prisme a obtenu un autre bénéfice dans cette affaire: la création du CDI intérimaire, qu’il peut négocier avec les partenaires sociaux depuis la semaine dernière.

Palme d’or de l’opacité, maintenant: les groupes paritaires de protection sociale et leurs fameuses institutions de prévoyance! qui sortent grand gagnant du projet de loi rédigé par le gouvernement.

Les lecteurs attentifs de l’ANI du 11 janvier se souviennent en effet que l’article 1 de l’accord était flanqué d’une rédaction alambiquée sur la généralisation de la complémentaire santé. Ces problèmes de tuyauterie qui n’intéressent que peu de monde sont pourtant un sujet majeur: un marché de 25 milliards d’euros est en jeu, et par les temps qui courent, ce n’est pas une paille.

Sous la pression des assureurs, l’accord du 11 janvier prévoyait que chaque entreprise aurait le droit de choisir son assureur pour la complémentaire santé. Mécaniquement, cette disposition favorisait les acteurs disposant d’un réseau de distribution efficace sur tout le territoire. Et favorisait les distributeurs de produits d’assurance, en particulier les intermédiaires comme les courtiers et les agents généraux.

Assez curieusement, le projet de loi ne transcrit pas, sur ce point, le texte de l’accord, et incité à une désignation de l’assureur par les branches professionnelles. Sachant qu’il existe en France environ 400 branches actives, et que seules 70 d’entre elles ont négocié un accord en complémentaire santé… on mesure la nuance majeure que la loi introduit dans le texte. En effet, elle permet de généraliser par une mécanique d’accords de branche, qui paraît beaucoup plus rapide qu’une généralisation par accord d’entreprise.

Petit hic sur ce point: les branches qui ont négocié un accord santé ont désigné, à 90%, un groupe paritaire de protection sociale comme assureur de la branche. 4 acteurs cumulent à eux seuls une majorité d’accords: AG2R, Malakoff Médéric, Pro-BTP et Humanis. Faut-il imaginer qu’entre la signature de l’accord et la rédaction du projet de loi ces groupes se sont livrés à un intense lobbying pour obtenir une rédaction du texte qui leur soit plus favorable?

Certains n’hésitent pas à le penser, sachant que ces groupes peuvent compter sur un puissant soutien syndical. La plupart des négociateurs syndicaux nationaux sont en effet… administrateurs de groupes de protection sociale, ou désignataires d’administrateurs. Chapeau, le conflit d’intérêt!

Le plus étonnant vient du silence gouvernemental sur cette question! Il serait pourtant assez démocratique que Michel Sapin nous explique le petit revirement de rédaction sur ce point.

 

3 champagnes à moins de 20 euros

Ce week-end, je me suis permis, après une infinité de week-ends (et de semaines) passés à travailler, une petite escapade en Champagne pour reconstituer ma cave. Je me permets donc de vous suggérer trois opportunités exceptionnelles, qui ne sont évidemment pas exhaustives, et qui vous permettront d’offrir à vos invités des Champagnes de grande qualité – dont ils vous parleront longtemps – pour moins de 20 euros la bouteille.

Pour ces suggestions, je souligne d’emblée que je me concentre ici sur la montagne de Reims, particulièrement sur son exposition orientale. Ce n’est en rien une exclusive: à mes heures, j’apprécie les autres terroirs de Champagne, y compris la côte des Bar. Mais c’est vrai que la montagne de Reims comporte quelques très jolies maisons où l’on prend plaisir à se ravitailler.

Première maison que je recommande: Sadi Malot, à Villers-Marmery, au nord-est de la montagne. La maison Malot vinifie de très beaux champagnes, sous l’égide de Franck Malot, descendant d’un vigneron dont le prénom est une allusion anecdotique à l’un de nos présidents de la Troisième République. Sadi Malot propose un brut fabriqué avec 50% de Chardonnay et 50% de Pinot noir qu’on appréciera sans problème autour d’un bon cocktail champêtre, l’été, quand la température extérieure appelle la fraîcheur. Mais les amateurs feront un sort tout particulier au blanc de blanc, dans ses multiples versions (dosées ou non), dont la minéralité est suffisamment complexe pour accompagner un joli repas de poisson.

Les amateurs ne manqueront pas la très vieille fine de la Marne produite par la maison, qui fait toujours un tabac après le dessert. Son nez boisé et sa finesse digne d’un beau Cognac ne déçoivent jamais.

Deuxième maison, que j’ai testée pour la première fois: Fabrice Bertemès, à Trépail. Outre son accueil particulièrement agréable, M. Bertemès vinifie un superbe blanc de blanc, délicieusement vineux, mais avec de belles remontées d’agrumes une fois la première bouche briochée et finement beurrée passée. Il est long en bouche, et convient là encore à un beau repas de poisson.

Fabrice Bertemès en personne
Fabrice Bertemès en personne

Les amateurs de son Rosé de saignée attendent avec impatience le tirage 2013, qui réserve de belles surprises, avec une attaque minérale qui ne nuit pas au fruité de la première bouche.

En continuant vers le sud de la montagne, on prêtera attention au blanc de blanc non dosé de Paul Berthelot, à Aÿ, qui explose en bouche avec une fraîcheur vineuse tout à fait remarquable, bien adaptée à la viande rouge et au fromage.