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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Loi Travail: les branches protègeront-elles vraiment les salariés?

Les branches sont-elles vraiment plus protectrices que les entreprises, pour les salariés? Les débats sur la loi Travail assurent le triomphe de l’idéologie et des fantasmes qui l’accompagnent. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, en a encore donné un très bel aperçu sur BFM TV, en soutenant sans rire que les accords de branche étaient par principe plus favorables que les accords d’entreprise. C’est d’ailleurs sur cette croyance naïve que s’appuie l’essentiel du discours tenu par les opposants à la loi travail: l’accord de branche accorderait des garanties que l’accord d’entreprise menace.

On n’en voudra évidemment pas à Philippe Martinez de servir cette soupe manichéenne: face à des journalistes éloignés de ces réalités et à des politiques totalement ignorants des règles en vigueur dans le secteur privé, la tentation est forte d’imposer ces petits (et gros) mensonges sans ménagement ni finesse.

Une petite mise au point s’imposait donc.

L’exemple de la chimie

Prenons, au hasard, la branche dont relève la fédération la plus active (en ce moment) de la CGT, celle où se retrouvent les grévistes qui bloquent les dépôts de carburants: la chimie et ses industries. Il suffit de jeter un coup d’oeil sur l’état du dialogue social dans cette branche pour comprendre l’imposture sur laquelle s’appuie la CGT et, au-delà, les opposants à la loi Travail.

Forte de plus de 200.000 salariés, cette branche est la 15è la plus peuplée de l’économie française (sur un ensemble d’un millier environ). Elle constitue donc un exemple très représentatif des prétendus avantages que le dialogue social de branche apporterait aux salariés, par opposition aux accords d’entreprise. C’est d’ailleurs (supposons-le) pour cette raison que les militants de la CGT y sont très actifs pour défendre la branche contre l’entreprise.

Qui plus est, on rappellera juste que cette branche compte environ 4.000 entreprises, soit une moyenne de 50 salariés par entreprise. Pour être plus précis, on ajoutera que 60% des salariés de la branche chimie travaillent dans des entreprises de plus de 250 salariés. Elle constitue donc, là encore, un bon laboratoire de l’opposition entre dialogue de branche et dialogue d’entreprise, puisque les composantes de la branche ont généralement une taille suffisante pour mener un dialogue social interne structuré et régulier.

Un dialogue social de branche en perdition

En examinant la vitalité de la branche professionnelle, on ne tarde pas à mesurer l’étendue des mensonges proférés par ceux qui accordent à la branche une confiance qu’ils refusent aux entreprises. Voici par exemple la liste des accords de branche signés dans la chimie depuis plus de dix ans:

branches

En dehors des textes sur les salaires, qui sont obligatoires, la branche a signé, en dix ans, 22 accords, soit une moyenne d’un accord par semestre. Dans cette liste, certains sont redondants: l’épargne retraite a donné lieu à 6 accords en dix ans, la formation professionnelle à deux accords, la complémentaire santé également. Bref, les accords véritablement originaux et spécifiques sont rares.

Sur les deux dernières années (2014 et 2015), les industries chimiques ont conclu un total de 9 accords, dont deux accords de méthode sur la réécriture de la convention collective et deux accords sur la complémentaire santé (au demeurant rendus obligatoire par la loi du 14 juin 2013). Un accord sur les contrats de génération était également rendu obligatoire par le gouvernement, de même que celui sur la répartition de la contribution au FPSPP.

En deux ans, la branche peut se targuer d’avoir signé trois accords « libres », tous ayant trait à la formation professionnelle. Cette rapide analyse illustre le caractère extrêmement factice de la négociation de branche, qui répond généralement à une stratégie de « window-dressing » imposée par les textes, et qui s’inspire très peu de l’intérêt des salariés.

Des branches pauvres en contenu

Si la branche « chimie » avait signé trois accords de qualité en deux ans, les défenseurs de la branche pourraient s’en féliciter. Mais là encore, non seulement la vitalité de la négociation de branche est faible, mais l’intérêt des normes négociées et signées laisse vraiment perplexe.

Prenons le cas de l’accord (obligatoire) sur les rémunérations minimales annuelles de la branche. Celui-ci prévoyait en 2015, pour l’année 2016, une rémunération minimale de 2.014 euros pour l’indice 250. Il se trouve qu’aucun accord n’avait été signé l’année précédente. Il faut remonter à l’accord de 2013 pour se souvenir qu’à ce moment, la rémunération minimale au même indice était de 1.987,5 euros. Autrement dit, en deux ans, le dialogue social de branche a garanti, aux salaires moyens, l’équivalent d’une hausse annuelle d’environ 1,25%, ce qui n’est ni plus ni moins que l’inflation…

Le même constat sur la pauvreté des normes de branche peut être dressé sur les accords « originaux », qui se contentent d’empiler les généralités et d’inviter à faire des efforts sans aucune contrainte pour les entreprises de la branche. C’est le cas de l’accord sur le développement des compétences, par exemple, qui indique notamment:

Les parties signataires sont conscientes de la nécessité d’aider prioritairement les PME-TPE à entrer dans la démarche de GPEC ou à la perfectionner.
Dans les entreprises occupant moins de 300 salariés ou dans les entreprises de dimension communautaire ayant au moins 150 salariés en France, une réflexion sur les prévisions concernant l’emploi sera effectuée lors de l’information-consultation annuelle du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, sur la situation économique de l’entreprise notamment au travers de la BDES conformément aux dispositions du code du travail.
Cette réflexion, avec l’aide des outils fournis par la branche, pourra permettre d’offrir aux salariés une meilleure visibilité en termes d’opportunité de carrière au regard de l’évolution des emplois et de leur contenu.

Voilà un remarquable pipeautage qui fait bien sur le papier mais qui n’a jamais amélioré la condition des salariés.

La vitalité du dialogue social d’entreprise

En contrepartie de cette évanescence, le dialogue social d’entreprise dans la chimie semble beaucoup plus dynamique et fructueux pour les salariés.

Par exemple… prenons le cas des négociations salariales chez Total. En 2016, l’entreprise proposait en mesures « garanties » des augmentations allant de 0,7% pour les cadres à 1,2% pour les ouvriers. Parallèlement, les mesures individuelles sont programmées pour atteindre une hausse de 0,7% pour les ouvriers, et de 2% pour les cadres. La politique salariale de Total, pourtant en crise, est donc deux fois plus favorable que celle de la branche.

Dans chiffres équivalents se retrouvent dans d’autres entreprises du secteur.

Cette situation où les accords d’entreprise sont plus favorables que les accords de branche a une explication simple: les entreprises de la branche interdisent à la Fédération Patronale de les concurrencer en leur imposant des normes qui les contraindraient. Dans les branches composées de grandes entreprises, la négociation n’est donc vivante et dynamique que dans les entreprises, sauf très rares exceptions.

Le leurre des branches

Autrement dit, prétendre que l’accord de branche est plus protecteur, pour le salarié, que l’accord d’entreprise, est un mensonge éhonté. Les syndicalistes le savent parfaitement: les fédérations patronales qui négocient les accords n’ont pas les coudées franches pour imposer des normes contraignantes à leurs entreprises.

Le combat contre la loi travail s’exerce aujourd’hui au détriment du salarié, et les syndicats le savent. En revanche, les limites posées au dialogue social d’entreprise permettent de brimer les initiatives locales et de préserver le pouvoir (très illusoire d’ailleurs) des fédérations de branche.

L’amitié franco-allemande a-t-elle encore un sens?

Pour illustrer l’amitié franco-allemande à Verdun, François Hollande a prononcé un discours d’une platitude qui en dit long sur l’essoufflement de la construction européenne. On en retiendra seulement le fructueux (mais mal exploité et probablement incompris par le Président) rappel du traité de Verdun de 843, qui façonna le visage de l’Europe Occidentale pour plusieurs siècles.

Discours lors de la cérémonie à l’Hôtel de… par elysee

De Verdun à Verdun, le contre-sens de Hollande

En 843, les héritiers de Charlemagne reçurent chacun une portion de l’empire que leur grand-père carolingien avait forgé cinquante ans plus tôt, notamment à l’issue de plusieurs opérations militaires. La scission durable de l’empire explique largement l’instabilité territoriale qui sévira jusqu’au dix-septième siècle sur les terres occupées par les Francs.

Voici la carte de l’Europe à l’issue du traité de Verdun:

franco-allemande

Si l’on admet l’hypothèse que cette carte dessine les frontières historiques naturelles des Francs, dont la France devrait être la digne successeur, alors on comprend quelques vérités qui ont échappé à François Hollande.

Première vérité: ce territoire n’inclut pas l’équivalent contemporain de l’Allemagne de l’Est, longtemps appelé Prusse, dont la capitale est Berlin.

Deuxième vérité: les frontières naturelles de la France débordent largement le Rhin et incluent une grande partie du territoire allemand actuel.

Autrement dit, la portée du geste de réconciliation entre Helmut Kohl (dont la capitale était Bonn) et François Mitterrand en 1984 est de nature très différente de la venue d’Angela Merkel à Verdun. En 1984, la France se réconciliait avec un territoire naturellement français et qui aurait dû rester dans notre sphère d’influence. Après la chute du Mur en 1989, la France a sottement accepté que Berlin redevienne capitale de la grande Allemagne, et c’est une représentante de cet espace politique inventé de toutes pièces en 1870 que la France a reçue ce dimanche.

D’un côté, un renouement pacifique avec notre sphère naturelle d’influence, de l’autre des mamours à un monstre géopolitique qui nous est hostile.

La Prusse, cet ennemi historique de l’influence française

Tous ceux qui acceptent de dépasser les apparences de l’actualité pour gratter un peu le sens de l’Histoire ne peuvent l’ignorer: tant que les frontières de la construction européenne se sont limitées à celles de l’empire carolingien (qui recouvrent bien ici une réalité historique durable), l’Europe a produit de la prospérité et de la concorde. Du jour où la Communauté Européenne a voulu s’étendre à de nouveaux territoires (la Grèce, au sud, la Prusse et les pays d’Europe de l’Est), sa mécanique s’est grippée et le continent est devenu un espace politique de conflit.

Cet enrayement a une explication historique et politique: le centre de gravité de l’Union a quitté l’espace traditionnel de l’Empire (qu’on pourrait d’ailleurs élargir à la notion d’Empire romain d’Occident) pour se déplacer vers la Prusse, dont la rivalité avec le monde infra-rhénan est millénaire.

En somme, l’erreur de l’Europe et, au premier chef, de la France est d’avoir méconnu l’histoire de l’Allemagne et d’avoir cru que l’Allemagne dont Berlin est la capitale pouvait être aussi coopérative que l’Allemagne limitée à l’espace carolingien.

L’histoire de l’Europe depuis 1991 montre toute l’absurdité de ce calcul. Il était possible de bâtir une paix juste et durable avec les héritiers de Louis le Germanique. Cette possibilité est beaucoup plus limitée avec les tribus tudesques qui habitent au-delà de l’Elbe.

L’ultime commémoration franco-allemande?

Depuis 1991, l’Europe est entrée dans un compte à rebours négatif. L’Allemagne prussienne est une puissance continentale et ne peut durablement appartenir à un espace océanique. Pour le comprendre, on relira avec gourmandise les Falaises de Marbre d’Ernst Jünger, qui soulignait brillamment l’incapacité du « Grand Forestier » à comprendre les peuples de la mer, et même les peuples de l’agriculture.

On peut prendre les paris: la commémoration de centenaire de Verdun est probablement la dernière fête bisounoursienne du couple franco-allemand. Il nous faut évoquer les monstruosités de l’histoire, désormais, pour ramener les Allemands à un semblant de raison.

Le siècle qui vient annonce malheureusement autant de rivalités, d’incompréhensions, d’incapacité à les résoudre que durant les cent dernières années, parce que notre espace politique est si large qu’il n’a plus de sens. Le seul creuset européen durable est celui qui fût bâti il y a deux mille ans par les légions de César et d’Auguste, éventuellement accru de l’espace conquis par Hadrien et Trajan. Seul cet espace-là partage une culture, un horizon, des valeurs communes. Lui seul est capable de rester cohérent.

Croire avec la plus grande des naïvetés que l’Europe puisse s’abstraire de ses racines, des veines qui la parcourent, qu’elle puisse se construire au-delà de son Histoire est une erreur qui se paiera très cher. Encore une fois.

Macron a-t-il raison de douter de ses chances?

Article écrit pour Atlantico.

L’annulation « surprise » de la marche de Macron à Marseille est-elle vraiment due à un excès de succès ou à des raisons de sécurité, comme son équipe l’a affirmé? Sans polémique inutile, on y verra aussi la manifestation de deux difficultés majeures: l’une porte sur le calendrier de sa campagne, l’autre sur les probabilités de réussite de son mouvement.

Macron dans un calendrier compliqué

La difficulté du calendrier d’Emmanuel Macron est bien connue.

D’un côté, il ne doit surtout pas trop tarder de se déclarer pour avoir le temps de faire campagne auprès d’un électorat qui le connaît encore assez mal. S’il bénéficie d’un effet de mode auprès des classes supérieures de la société, il reste encore un parfait inconnu, ou un montre très froid pour les milieux moins aisés. Il lui faut donc du temps pour s’expliquer et se faire connaître.

D’un autre côté, l’indécision de François Hollande le brime. Comment se déclarer à la candidature quand votre mentor est susceptible de se présenter à sa propre succession? Une candidature trop précoce de Macron, qui entrerait en compétition avec le sortant, changerait forcément la donne et la physionomie utile de sa campagne.

Macron en proie au doute politique

Au-delà de ces points circonstanciels, Emmanuel Macron doit faire face à un autre dilemme, bien plus profond et bien plus délicat: le courant politique qu’il incarne a-t-il un avenir en France, et spécialement à gauche?

Par son discours et son positionnement, Macron se rattache clairement au courant orléaniste représenté à droite par Alain Juppé. Ce courant repose sur une fiction de plus en plus contestable selon laquelle la modernité procède d’une synthèse entre deux postures: l’une défend farouchement l’élite sociale, économique et politique au nom de la bonne gouvernance de la société. L’autre revendique le progrès social. Cet ensemble, assez bien exprimé en son temps par le philosophe américain John Rawls, peut se résumer ainsi: laissons agir les forts, et les faibles s’en porteront mieux.

Ce cercle vertueux a-t-il encore un avenir en politique? Macron lui-même semble avoir un doute.

Splendeur et misère de l’orléanisme

Cette ultime hésitation n’est pas sans raison. La tradition orléaniste en France a toujours connu des hauts et des bas qui la rend relativement incertaine.

Les scores élevés d’Alain Juppé à droite laissent penser, mais en trompe-l’oeil, que l’orléanisme, de gauche comme de droite, peut avoir une chance. En réalité, la popularité actuelle de Juppé tient à la méconnaissance relative de son programme par l’opinion, qui permet de « gommer » ses aspérités, et à l’absence de campagne marquante menée par Nicolas Sarkozy. Alain Juppé, et Macron le sait, ne peut guère se revendiquer d’une affection populaire durable pour sa personne.

Macron n’ignore pas que l’exposition à ce risque est puissante pour lui. Il n’a jamais affronté l’élection, il n’a jamais pris racine dans un territoire, et il est difficile aujourd’hui, dans sa popularité apparente, de faire la distinction entre ce qui relève de la simple mode, et ce qui relève de l’adhésion durable. Et, aujourd’hui, on manque de certitudes, de repères, pour mesurer l’envie qui existerait dans la société française de tenter une aventure élitiste « encadrée », c’est-à-dire avec des objectifs sociaux ou de redistribution.

Ce manque de certitudes est forcément une source de désarroi pour la ministre de l’Economie.

Le bonapartisme n’est pas mort

La presse adore affirmer que Macron est une sorte de clone, mais populaire, de Manuel Valls. En y regardant de plus près, Valls ne semble pourtant pas procéder de la même tradition que Macron, et pourrait même lui planter de douloureuses banderilles dans le dos.

Manuel Valls se rattache en effet plus volontiers à la tradition bonapartiste qu’à la tradition orléaniste. Dans la Révolution Française, Valls n’eût pas été l’homme qui votait la mort du Roi pour pouvoir lui succéder: il l’eût votée pour remplacer la monarchie par la République. Macron, lui, aurait préféré le passage à une monarchie constitutionnelle éclairée. Valls n’eût pas hésité à donner du canon sur la foule pour rétablir l’ordre, Macron si. Valls n’eût pas proposé un milliard d’indemnités aux émigrés, Macron si. Deux apparences proches, mais deux pensées montées très différemment.

Si Manuel Valls souffre d’un impopularité structurelle à gauche, sauf lorsque celle-ci voit en lui une figure de la modernité qui lui manque, Macron lui emboîte les mêmes pas. Si Manuel Valls souffre d’une impopularité temporaire dans l’opinion, due à l’usure de Matignon où il ne brille pas spécialement, Macron pourrait, pour le coup, subir un sort très différent. Macron est superficiellement aimé par l’opinion le temps que sa jeunesse fasse effet sur les esprits. Mais à long terme, il a beaucoup d’atouts pour déplaire, car il incarne cette tradition orléaniste avec laquelle les Français se fâchent souvent. Il est énarque, il fut banquier, il est plutôt riche, il n’est pas élu et il est élitiste.

Structurellement, Valls a plus de potentiel: il est plus « caractériel » sans doute, mais il est jacobin, globalement étatiste, et somme toute moins élitiste, en apparence en tout cas.

L’orléanisme de Macron est adapté aux temps de paix où les Français s’ennuient. Les mouvements de menton de Valls sont plus providentiels dans les phases de crise. Tel est bien le risque auquel s’expose Macron: se laisser abuser par une popularité éphémère, et ne pas voir que sa base politique n’est pas durable. Et il le sait.

Mouvement social ou actions pré-insurrectionnelles?

Y a-t-il un mouvement social contre la loi Travail? ou bien le gouvernement (et l’opinion publique) ne veut-il pas voir le déploiement sournois, discret d’un projet insurrectionnel sur le mode de ce que Julien Coupat avait annoncé dans le livre collectif: L’insurrection qui vient. L’évolution des dernières heures pose question.

Mouvement social, où es-tu?

La situation sociale laisse perplexe sur l’existence d’un mouvement social proprement dit, c’est-à-dire d’un mouvement ample, mobilisateur, où tous les salariés se retrouvent pour débrayer et agir.

L’un des symptômes de cette absence est contenue dans les chiffres de participation aux manifestations. Avec moins de 20.000 manifestants aujourd’hui dans les rues de Paris, une place de la République à peu près vidée de sa « Nuit Debout », Manuel Valls peut se dire assez légitimement que les formes traditionnelles de la contestation lui envoient des messages rassurants. Non, le secteur privé, non, les salariés ne se soulèvent pas contre la politique gouvernementale.

Une pré-insurrection?

En revanche, la stratégie de la CGT, fondée sur des blocages ciblés touchant les réseaux (le pétrole, l’électricité, et marginalement les chemins de fer) pose véritablement la question de la nature, des intentions, de la volonté qui est à l’oeuvre aujourd’hui. En « consommant » beaucoup moins d’hommes et d’énergie militante, ces actions ont une efficacité redoutable et causent des dommages substantiels à l’économie du pays.

Il est difficile de ne pas se souvenir ici des diatribes de Julien Coupat sur l’utilité de mener une insurrection en bloquant la société sournoisement. On notera par exemple (page 101):

Inutile de s’appesantir sur les trois types de sabotage ouvrier: ralentir le travail, du «va-y mollo» à la grève du zèle; casser les machines, ou en entraver la marche; ébruiter les secrets de l’entreprise. Élargis aux dimensions de l’usine sociale, les principes du sabotage se généralisent de la production à la circulation. L’infrastructure technique de la métropole est vulnérable: ses flux ne sont pas seulement transports de personnes et de marchandises, informations et énergie circulent à travers des réseaux de fils, de fibres et de canalisations, qu’il est possible d’attaquer. Saboter avec quelque conséquence la machine sociale implique aujourd’hui de reconquérir et réinventer les moyens d’interrompre ses réseaux. Comment rendre inutilisable une ligne de TGV, un réseau électrique ? Comment trouver les points faibles des réseaux informatiques, comment brouiller des ondes radios et rendre à la neige le petit écran ?

La CGT est en train d’adapter le manuel de l’insurrection à la légalité syndicale. Le blocage des centrales électriques ou des raffineries de pétrole revient à bloquer la circulation de la « machine sociale » sans commettre d’actes de vandalisme répréhensibles.

L’insurrection de la CGT est donc plus légale que celle de Julien Coupat, mais elle n’en est pas moins efficace ni dangereuse.

La tentation de la dictature

Le chantage exercé, semble-t-il, par la CGT sur la presse pour que celle-ci publie une tribune de Philippe Martinez sous peine de ne pouvoir paraître, en dit long sur la manoeuvre qui se déroule en coulisse. On a du mal à le croire, mais la dictature du prolétariat, que le parti communiste n’a pu imposer en 1921, ni en 1944, ni en 1947, a commencé à pointer le bout de son nez en 2016. Il aura fallu presque cent ans pour que les communistes français parviennent à imiter, en France, leurs amis soviétiques de 1917.

Manuel Valls est peut-être trop occupé pour réagir à la hauteur de l’événement, mais, ne serait-ce que symboliquement, il ne serait pas absurde de marquer le coup.

Loi Travail: vers un triomphe des cartels et des ententes?

La Loi Travail est-elle en train de partir en vrille? oui, évidemment. Et les solutions pour rétablir l’équilibre de l’avion pourraient se révéler bien pires que le mal! des députés socialistes proposent en effet de mettre en place, dans la loi, un mécanisme qui équivaudra au triomphe des cartels et des ententes.

La loi Travail consacrera-t-elle le pouvoir de la branche?

Bruno Le Roux, président du groupe PS, et Christophe Sirugue, rapporteur de la loi, ont vendu la mèche hier: réécrire l’article 2 du texte, qui prévoit l’inversion des normes, pour le rendre acceptable par Force Ouvrière. Cette solution permettrait de réduire encore un peu plus les opposants au seul camp de la CGT.

La solution consisterait donc à donner un contrôle aux branches sur les accords d’entreprise.

Si une commission paritaire de branche professionnelle juge que l’accord d’entreprise comporte un risque de dumping social ou de concurrence déloyale, les syndicats qui y siègent pourront dire aux salariés mandatés ou aux délégués syndicaux concernés « vous ne signez pas », a-t-il expliqué. S’ils n’obtempèrent pas, ils pourront se voir retirer leur mandat.

Le triomphe des cartels et des ententes

Comme la loi Travail ne propose aucune réforme de la composition des commissions de branche, autant dire que ce mécanisme donnera, aux grandes entreprises qui constituent celles-ci, un droit de veto sur leurs concurrents.

Prenons, au hasard, la branche du travail temporaire, constituée par trois ou quatre géants et une myriade de nains. Seuls les géants envoient des délégués dans les commissions de branche, que ce soit sur le banc patronal ou le banc salarial. Seuls les géants disposent en effet des moyens nécessaires pour accorder des décharges syndicales.

En soumettant les accords des petites entreprises à la validation préalable des branches professionnelles, la loi donne de fait un pouvoir de contrôle aux géants sur le droit applicable chez leurs concurrents les plus agiles. Autant dire que le capitalisme français, avec ce dispositif, fera un pas de plus vers le règne du cartel et de l’entente.

Comme si le capitalisme de connivence que nous subissons du fait des lois ne suffisait pas…

Une stratégie sans garantie

Au demeurant, rien ne prouve que cette stratégie destinée à isoler la CGT suffise à calmer la grogne sociale. En effet, de toutes parts remonte l’idée d’une alliance tactique de fait entre des forces antagonistes qui voient, dans le combat de la CGT, un bon « véhicule » pour abattre un régime à bout de souffle.

Comment l’Education Nationale échappe au contrôle de Bercy

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’exécution budgétaire met en lumière la façon dont l’Education Nationale échappe au contrôle de Bercy. Tout au long de l’année 2015, le contrôle budgétaire (CBCM) de l’Education Nationale a en effet refusé de donner son accord à une série de dépenses, notamment à un projet de création de 1.300 emplois. Cette opposition s’est révélée vaine: le ministère de l’Education Nationale a obtenu de Matignon un arbitrage contre Bercy.

Ces quelques extraits en disent long sur la façon dont les relations interministérielles se déroulent:

Au titre de l’exercice budgétaire 2014, le CBCM avait émis un avis négatif sur trois des six programmes prévisionnels de gestion au motif de leur insoutenabilité ainsi que sur deux demandes de fongibilité asymétrique.

Au titre de l’exercice budgétaire 2015 et dès le 24 décembre 2014 lors de son visa sur la répartition initiale des crédits et des emplois, le CBCM émettait des réserves substantielles au regard des tensions annoncées en gestion.

Le 16 mars 2015, le CBCM rendait un avis défavorable sur les cinq programmes prévisionnels de gestion relevant du ministère de l’éducation nationale au motif de leur insoutenabilité. En utilisant les reports de crédits de 2014 sur 2015 et en préemptant les crédits mis en réserve, le MENESR estimait le besoin de financement à 50 M€ sur le titre 2 et à 93,3 M€ en AE et à 92,6 M€ en CP sur le hors titre 2.

Le 10 juin 2015, le CBCM émettait de nouveau les plus grandes réserves sur la soutenabilité du DPGECP (dépassement du schéma d’emploi de la LFI et du plafond de masse salariale hors CAS).

Ces avis ont constitué de simples alertes sur la soutenabilité de la dépense. Les ajustements sont d’autant plus difficiles à opérer que les tensions, tant sur les dépenses de personnel que sur les autres dépenses, laissent peu de marges de manœuvre.

Cette relative impuissance du CBCM résulte en grande partie du calendrier propre au MENESR : le visa du CBCM sur la définition du format des recrutements, donc du nombre de places ouvertes aux concours, intervient très en amont de leur traduction budgétaire. Si le CBCM peut relever d’éventuelles zones de risques, son avis porte sur les concours ouverts en année (n-1) dont les conséquences budgétaires se traduiront à partir de l’année (n) lors de la nomination des lauréats à la rentrée scolaire de l’année (n).

En cours d’exécution budgétaire, le CBCM dispose de peu de leviers d’action pour contraindre la masse salariale tandis que le MENESR a peu de marges de manœuvre pour ajuster les flux entrants de personnel, hormis des mesures de gestion difficiles à mettre en œuvre comme par exemple le gel des affectations des stagiaires en année (n).

Ainsi, le 29 juillet 2015, le CBCM a refusé d’apposer son visa sur la demande de recrutement de 1 324 enseignants stagiaires supplémentaires à la rentrée 2015, enseignants reçus sur liste complémentaire des concours du 1er degré de la session 2014. Afin de passer outre, le ministère a sollicité et obtenu l’arbitrage écrit du Premier ministre en faveur de ces recrutements « afin d’assurer le bon déroulement de la rentrée ». Le ministère considère par ailleurs que ces recrutements n’excédaient pas l’autorisation parlementaire car ils s’inscrivaient, dans une perspective pluriannuelle, dans l’objectif de 54 000 créations de postes, dont 14 000 enseignants titulaires dans le 1er degré.

Ces éléments traduisent la double limite technique et politique qui affecte le pilotage ministériel de la masse salariale sur une mission dont les effets dépassent le cadre de l’annualité budgétaire. D’une part, l’exécution budgétaire de l’année (n) reflète les effets de l’extension en année pleine des mesures adoptées en année (n-1), sur lesquels il est trop tard pour agir, et les effets des nouvelles mesures adoptées en année (n) appliquées lors du dernier trimestre de l’année civile, pour lesquels les moyens d’action sont également réduits puisque les décisions d’ouverture de place aux concours sont visés en n-1. D’autre part, une décision politique peut, eu égard au caractère prioritaire de la mission, neutraliser les effets d’un pilotage technique susceptibles d’infléchir l’évolution de la masse salariale (au cas d’espèce : le blocage du recrutement sur liste complémentaire par l’avis négatif du CBCM déverrouillé sur décision interministérielle).

Enfin, le CBCM a également émis un avis défavorable sur une demande de fongibilité asymétrique, motivé, comme l’année précédente, par l’insuffisance de crédits disponibles prévisionnels du titre 2 hors CAS (cf. infra).

On plaint de tout coeur le CBCM de l’Education Nationale.

Le revenu universel ou comment les vraies idées libérales progressent

Je participe à un débat ce jeudi à Versailles sur le revenu universel.

La façon dont le débat sur le revenu universel se tient désormais en France illustre de façon tout à fait intéressante l’extraordinaire transformation des idées et du débat public à laquelle nous assistons depuis la Grande Dépression de 2008. Il était trop tentant d’en prendre note avec ironie.

Le revenu universel selon la Fondation Jean-Jaurès

On lira bien entendu avec fascination la note récente de la Fondation Jean-Jaurès consacrée au revenu universel. Celle-ci distingue trois conceptions du revenu universel:

L’approche libertarienne conçoit le revenu de base comme un transfert du pouvoir de décision depuis l’Etat vers les individus (…)

Les approches marxistes et écologistes conçoivent le revenu de base comme un instrument de sortie du capitalisme productiviste, voire du salariat, découplant les revenus du travail salarié et financé par la réappropriation, au moyen de l’impôt, des gains de productivité issus de la robotisation. (…)

Enfin, l’approche social-démocrate, encore peu développée, pourrait concevoir le revenu de base comme une adaptation de la protection sociale, héritée des Trente Glorieuses, aux nouvelles formes de travail et notamment au développement de la pauvreté laborieuse.

On comprend pourquoi cette dernière conception baptisée sociale-démocrate est « encore peu développée »: elle vient juste de naître avec la note de la Fondation Jean-Jaurès, qui récupère ici des thèses jugées comme affreusement libérales et réactionnaires il y a encore quelques mois. Cette récupération consiste notamment à proposer:

Son schéma de financement s’appuie sur un recyclage de tout ou partie des dépenses actuelles de protection sociale, sur des économies en gestion afférentes à cette simplification, ainsi que sur des hausses ciblées de prélèvements obligatoires de façon à ce que la mise en œuvre du revenu de base ne génère pas d’endettement supplémentaire.

Autrement dit, la fondation Jean-Jaurès nous propose, ni plus ni moins, de mettre le doigt dans un engrenage où le revenu universel remplacerait cette forme médiocre de protection sociale que la France appelle sécurité sociale.

Conception sociale-démocrate ou ultra-libérale?

Je me suis évidemment beaucoup amusé en lisant cette proposition, puisqu’elle reprend l’hypothèse que j’ai publiée l’an dernier. Lorsque j’ai osé prétendre que le revenu universel constituait l’avenir de la sécurité sociale, j’ai à l’époque fait l’objet d’une qualification peu enviée en France: celle d’ultra-libéral.

Contrairement à ce que certains libéraux proposent ( lire l’article «  le revenu universel, avenir de la sécurité sociale  » d’ Eric Verhaeghe), l’allocation d’un revenu de base à tous  inconditionnellement ne doit pas se substituer aux prérogatives de l’assurance maladie ni à celles d’un système de retraite par répartition et réduire ainsi la solidarité nationale à son minimum.

Encore plus amusant, cette idée de remplacer la protection sociale, en tout ou partie, par le revenu universel, est combattue par le think tank auto-proclamé libéral « Générations libres », qui écrivait en janvier 2016!

Le logement, le chômage et les retraites sont difficilement solubles dans la nouvelle prestation, et l’assurance-maladie encore moins.

Il est donc tout à fait fascinant de voir comment la fondation Jean-Jaurès, entité proche du Parti Socialiste, peut ranger dans la sociale-démocratie une conception du revenu universel jugée comme trop… libérale, par Gaspar Koenig, gourou de « Générations Libres » et ancienne plume de Christine Lagarde. Cette récupération ni vu ni connu d’une thèse que je me targue d’avoir défendue en m’exposant à de vives critiques, au-delà du sourire qu’elle fait naître, pose une vraie question sur la propagation des idées aujourd’hui.

8 mois pour faire percoler les idées

Il aura fallu huit mois pour qu’un thème ultra-libéral (remplacer la protection sociale par un revenu universel) s’impose assez naturellement comme une idée sociale-démocrate. Ce type de glissement en dit long sur la perméabilité de la social-démocratie aux idées venues d’ailleurs, surtout lorsqu’elles sont pleines de bon sens.

On pourrait dire la même chose de l’ensemble des thématiques économiques. Par exemple, soutenir que l’euro fort est une faute stratégique exposait il y a dix-huit mois aux critiques méprisantes de la technostructure. Assez rapidement, la même technostructure a jugé indispensable de reprendre à son compte cette idée qu’elle combattait avec vigueur jusque-là.

Ces fluctuations de pensée ont une explication simple: le débat public est préempté par une caste de pseudo-intellectuels peu cortiqués, dont la connivence est la seule légitimité. Mon idée est bonne et juste parce que je l’ai entendue dans un dîner ou un cocktail hier soir. Je ne sais pas pourquoi elle circule dans les milieux autorisés, mais si elle circule, elle doit bien reposer sur quelque chose.

L’expérience montre qu’il faut, dans la France contemporaine, entre huit et dix-huit mois pour qu’une idée dissidente mais intelligente soit récupérée par la nomenklatura, après une phase de rejet, de filtrage et d’ingurgitation. Autrement dit, il faut rarement plus d’un an pour qu’une idée juste passe du statut d’invention répugnante de la fachosphère au statut de vérité incontestable véhiculée par « l’élite » de ce pays.

A quoi servent les think tank libéraux?

Dans le cas du revenu universel, il est fascinant de voir que le Parti Socialiste en donne une interprétation beaucoup plus libérale que les think tanks auto-proclamés libéraux. Qu’il me soit permis, les concernant, de leur adresser un amical coup de griffe.

La réalité des think tank libéraux est qu’ils participent au bruit de fond d’une pensée unique largement dictée par les intérêts immédiats d’un gouvernement profond qui financent avec eux l’acquisition d’un substrat idéologique peu épais, peu consistant, et… très peu libéral. Contrairement aux illusions dont beaucoup aiment se goberger, le gouvernement profond n’est pas libéral. Il aime l’Etat parce que celui-ci est son meilleur instrument de domination sur la société.

Croire que les think tank financés à coups de millions par le gouvernement profond puissent être libéraux relève donc de la pure naïveté. En réalité, ils sont des machines d’influence qui fonctionnent sur un modèle unique: une figure qui incarne dans les médias une pensée supposée libérale, et une influence fondée sur des notes en papier mâché pour des journalistes dociles et paresseux qui s’épargnent la peine de s’informer de façon indépendante sur des problématiques qui les ennuient.

En soi, le think tank libéral n’est pas condamnable: il remplit une utilité sociale, celle de concourir à une bataille idéologique livrée par des intérêts puissants contre une réalité rebelle. Mais la fondation Jean-Jaurès vient de montrer avec brio que cet exercice d’influence n’a rien à voir ni avec la pensée, ni avec le libéralisme.

Loi Travail: mais où est passé le pays réel?

Article écrit pour le Figaro.

Le pays réel a disparu des écrans radar dans le ciel de la loi Travail. Plus que jamais, la parole politique est confisquée par une minorité assez peu (voire pas du tout) concernée par le texte, et les principaux acteurs à qui cette loi s’adresse en sont réduits à compter les points sans pouvoir intervenir dans le débat.

Radicalisation de la CGT, ou actions minoritaires?

Dans cette confiscation de l’intérêt général, il faut rendre un hommage appuyé aux quelques fédérations (minoritaires) de la CGT qui parviennent à bloquer le pays. Rappelons ici que la fédération de la CGT la plus importante, celle du service public, n’a ni appelé à la grève ni appelé à des blocages. Les seules actions significatives sont menées aujourd’hui par la fédération de la chimie, qui est loin de constituer les gros bataillons de la confédération.

Sur ce point, on constatera la faible mobilisation des cheminots (pourtant touchés par la réforme du statut de la SNCF avant d’être touchés par la loi Travail) et des fédérations (comme celle des soignants) d’ordinaire les plus turbulentes. Les légions des entreprises publiques (EDF, Engie, etc.) n’ont pas encore suivi le mouvement.

Autrement dit, le blocage est le fait de quelques-uns, c’est-à-dire d’une petite minorité au sein d’une confédération minoritaire en France.

Radicalisation du gouvernement, ou préparation d’un remaniement?

Par contraste, la position du gouvernement pourrait sembler plus « majoritaire ».

En réalité, il n’en est rien. Le texte, tel qu’il est sorti des arcanes de l’Assemblée Nationale, ne ressemble plus à rien et ne satisfait personne. En particulier, les entreprises restent sur leur faim, tout particulièrement les plus petites d’entre elles qui créent de l’emploi. La loi Travail devrait en effet accroître leur handicap concurrentiel face aux grandes entreprises, pour lesquelles rien n’est trop beau, sans que l’équivalent des dérogations au Code du Travail prévues par le texte ne soit possible pour les petites entreprises.

Jamais gouvernement n’a aussi peu exprimé le fait majoritaire, et jamais une impopularité n’a été aussi grande.

Aujourd’hui, le Premier Ministre vient d’affirmer qu’il ne lâcherait rien alors que le président du groupe socialiste à l’Assemblée a tendu une main aux Frondeurs pour réécrire le texte. Tout ceci ne ressemble plus à un acte de gouvernement, mais à la préparation d’une sortie avec claquement de portes intégré. Tout prête à croire que Manuel Valls démissionnera avant la fin du mois de juin, et que son successeur devra se contenter d’un texte réécrit à la va-vite pour obtenir une majorité à l’Assemblée et sortir vaille-que-vaille de la crise.

Les Frondeurs et le pays réel

La plausible démission de Manuel Valls marquera le triomphe des Frondeurs, dont les meilleurs scores aux législatives n’ont pas dépassé le million d’électeurs pour un corps électoral total en France de plus de 45 millions de personnes. Autrement dit, des députés représentant tout au plus 2% des Français peuvent aujourd’hui faire la pluie et le beau temps dans ce pays. Voilà qui en dit long sur la déliquescence de ce qui s’appelait à une époque la démocratie représentative et qui s’apparente de plus en plus à une oligarchie exclusivement tournée vers la résolution de ses soucis immédiats.

Le pays réel et les institutions

Au total, c’est bien la Constitution de la Vè République qui paraît fâchée avec le pays réel. Nos institutions ne permettent plus de dégager des majorités efficaces et représentatives du fait majoritaire. Les jeux d’appareils (notamment au moment des investitures) et les tactiques politiciennes ont coupé la représentation nationale de ses bases. Les courants qui agitent la nation ne sont plus rendus fidèlement par le « système ».

On connaît tous la conclusion à laquelle ces ruptures conduisent tôt ou tard: l’Histoire a montré qu’un système politique qui n’est plus en harmonie avec le pays réel disparaissait tôt ou tard. Toute la difficulté est de savoir qui lui donnera l’utile pichenette pour tomber.

Loi travail: patrons, CGT, même combat!

La loi Travail n’en finit pas de prendre l’eau. Voici quelques bonnes raisons, pour les patrons, de soutenir tactiquement le mouvement de blocage de la CGT en faveur d’un retrait du texte de loi El-Khomri…

La loi Travail ne suffit pas

Si la CGT s’oppose à la loi Travail parce qu’elle va trop loin, les patrons de TPE et de PME peuvent à juste titre considérer qu’elle ne va pas assez loin pour eux, ou alors beaucoup trop loin pour les seules grandes entreprises. Rappelons-le, la loi Travail limite le renversement de la hiérarchie des normes aux seules entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel et donc en capacité de négocier. L’écrasante majorité des entreprises sera exclue de ce dispositif et devra compter sur un hypothétique accord de branche pour déroger à la loi.

Cette asymétrie de droits aurait pu être gommée par l’adoption de mesures novatrices sur le mandatement ou sur la transparence dans les branches. Manifestement, le gouvernement ne l’a pas souhaité, de telle sorte que les leviers se sont multipliés pour favoriser les entreprises les moins créatrices d’emploi (accords majoritaires, possibilité de referendum), quand la voie restait bouchée pour les plus dynamiques.

On voit mal pourquoi, aujourd’hui, les entreprises qui seront pénalisées par ce texte devraient lever le petit doigt pour aider un gouvernement dont la concertation, côté patronal, s’est limitée au seul MEDEF.

Le risque du débat parlementaire

À cette insatisfaction s’ajoute un autre risque. La deuxième lecture à l’Assemblée Nationale se fera sous tension. Les « Frondeurs » ont en effet annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure qui aura, cette fois, toute chance de passer en cas de réutilisation du 49-3. Manuel Valls a donc d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aurait pas recours.

Cette information est cataclysmique pour les entreprises, dans la mesure où la deuxième lecture donnera lieu à une profusion d’amendements destructeurs. Les députés frondeurs, qui représentent très exactement 1,5% des électeurs français, devraient in fine résumer la loi aux droits nouveaux négociés par la CFDT et à quelques complications à rebours des intentions initiales affichées par le gouvernement.

Pour les entreprises, il est donc tant d’arrêter la machine à perdre avant la déroute complète.

L’ironie du sort…

L’ironie du sort veut que la contestation en France sévisse au moment où Ernst and Young sort son étude annuelle sur les investissements étrangers en Europe. Pour la France, l’annonce est très mauvaise:

Dans ce contexte, la France en a attiré 598, soit 2% de moins qu’un an auparavant. Il s’agit de la « seule et unique baisse parmi le top 15 européen », souligne EY (ex-Ernst and Young) dans son étude.

En termes d’emplois, le tableau est un petit peu plus réjouissant, ces projets ayant représenté 13.639 emplois, soit 8% de plus qu’en 2014. Toutefois, cette hausse « reste à relativiser par rapport à la dynamique européenne » (+17%), nuance EY.

Point particulièrement préoccupant, « on observe un décrochage fort de la France par rapport à ses deux concurrents », le Royaume-Uni – qui a attiré 1.065 projets – et l’Allemagne – 946 projets -, a déclaré Marc Lhermitte, associé d’EY.

– La France pénalisée par la perception négative de sa fiscalité et de « l’inflexibilité du marché du travail » –

Malgré ses efforts pour améliorer la situation, la France pâtit d’une « perception fortement dégradée » de sa compétitivité-prix dans l’ensemble : « 72% des décideurs internationaux jugent la fiscalité française peu ou pas attractive et 73% déplorent son niveau de charges sociales », indique l’étude.

L’attractivité du pays souffre aussi de « l’inflexibilité du marché du travail », avec 17% seulement des décideurs jugeant la France attractive sur ce point, de son « climat social tendu » et du manque de clarté « de son environnement politique, législatif et administratif ».

Pourtant, la perception de l’attractivité du pays s’est redressée en 2015, avec 80% des décideurs interrogés se disant « plutôt » ou « très satisfaits », soit 12 points de plus qu’en 2014. Mais interrogés sur leurs perspectives d’implantation en France à un an, ils ne sont plus que 24% à dire avoir un tel projet, contre 35% l’année précédente.

Voilà qui se passe de commentaires…

Le somptueux (et immoral) cadeau d’Hidalgo à ses fonctionnaires

On le sait, Anne Hidalgo, ancienne inspectrice des affaires sociales, aime les fonctionnaires. Sur le papier en tout cas car, comme l’indiquait Didier Le reste (Front de Gauche), ancien leader des cheminots de la CGT au Conseil de Paris le 26 octobre 2015:

Le blocage du point d’indice est une attaque en règle contre le niveau de vie des agents car les prix, entre autres des biens de consommation courante et des loyers continuent à augmenter et, de fait, les agents vivent de moins en moins bien. Voilà pourquoi nous comprenons que les agents se mobilisent et revendiquent des taux de promotion de 100 %. C’est avant tout pour défendre leur pouvoir d’achat et ils ont raison.

Les agents de la Ville sont mécontents et, officiellement, seules des questions de pouvoir d’achat sont en cause.

Anne Hidalgo et ses petits cadeaux…

Pour remédier à cette situation, Anne Hidalgo a discrètement fait passer une mesure au Conseil de Paris, lors du débat d’octobre sur l’orientation budgétaire de la Ville, qui semble passée inaperçue: la (très) forte augmentation du quota de logements sociaux municipaux attribués aux fonctionnaires de la Ville.

Pour en retrouver la trace, il faut se pencher sur un compte-rendu de réunion des délégués du personnel de Paris Habitat en date de novembre 2015, qui explique ceci:

Hidalgo

Assez curieusement, cette communication n’est pas publiée (sauf erreur de ma part) sur le site de la Ville de Paris. Une hausse de 33% des attributions de logement aux fonctionnaires constitue en tout cas un superbe cadeau.

Un rapide calcul permet d’en mesurer l’impact. Hidalgo a annoncé 10.000 logements sociaux nouveaux en 2016. Un quart de ces logements devrait être attribué à des fonctionnaires municipaux, soit 2.500 attributions. C’est précisément le nombre de créations de postes que la Maire a annoncé dans ses services. Autrement dit, tous les nouveaux fonctionnaires parisiens pourront être logés par la Ville.

Rappelons que la Ville compte 55.000 agents pour près de 2 millions d’habitants, soit moins de 3% de la population. 25% des attributions de logements sociaux réservées à 3% de la population bénéficiant de la garantie de l’emploi… Même le Parti Communiste de l’Union Soviétique n’avait pas osé.