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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Baupin: qui a vraiment les mains sales?

Le comportement de Denis Baupin est évidemment immonde. Il illustre les dérives que l’hyper-professionnalisation de la politique permet. Beaucoup de nos dirigeants se considèrent comme au-dessus des lois et protégés par une impunité pénale à presque toute épreuve. Leur sédimentation dans le microcosme politico-médiatique les coupe de notre réalité ordinaire, dont le premier principe est celui de la responsabilité à assumer dans les actes délictueux.

Baupin victime d’un règlement de comptes

Dans l’affaire Baupin, il est évident que le bonhomme est plus sanctionné pour avoir imaginé que sa misérable petite personne, devenue vice-présidente de l’Assemblée Nationale, pouvait exister et prospérer en dehors du système particratique qui l’a fabriquée, que pour ses agissements sexuels proprement dits. Tant qu’il restait dans la coquille protectrice du parti sous la bannière duquel il a fait carrière et dont il retirait des émoluments confortables, rien ne pouvait lui arriver. Il a suffi que sa femme devienne ministre en quittant son poste, au prix d’un superbe reniement, et que lui quitte les rangs de son parti, pour que tous ses anciens amis s’en donnent à coeur joie sur les horreurs qu’on lui prête, sans plus aucun bénéfice de la présomption d’innocence:

Le message est clair: tant que tu sers le système qui t’a fait élire (même chez les Verts, c’est comme ça!), tu es protégé. Dès que tu t’en affranchis, tu plonges!

Baupin et le rêve d’émasculation de la politique

On s’amusera particulièrement de voir qui, aujourd’hui, se précipite sur les plateaux de télévision, pour jeter la pierre à Denis. Les traditionnelles harpies de la politicaillerie française ont enfin trouvé une proie idéale à dépecer façon « Empire des Sens ». Personne n’est dupe: le prétexte moral ne peut pas dissimuler un instant le geste quasi-primitif d’émasculation, de moralisation dans ce qu’elle a de plus rigide, de plus frustrant, de plus castrateur, qui anime ces saintes nitouches cathodiques. C’est une véritable fête féministe qui se livre sous nos yeux, avec un sacrifice testiculaire en guise de moment expiatoire.

Les grandes prêtresses de cette célébration festive sont sans surprise: Clémentine Autain, Caroline de Haas, Esther Benbassa. Les unes et les autres jubilent de pouvoir prendre la main dans le sac, ou au panier, l’un de ces horribles délinquants sexuels coupable d’utiliser le pouvoir que la République lui donne pour affirmer le pouvoir libidinal que la nature lui a donné.

Et vas-y que je commence la longue litanie des antiennes où la culpabilité principielle de l’espèce masculine appelle d’interminables gémissements.

La morale des connivents plutôt que la justice

Au passage, aucune de ces dénonciatrices du mal absolu sur terre ne se souvient qu’elle savait, mais qu’elle n’a pas eu le cran de saisir la justice. Toutes ces pleureuses qui inondent nos écrans ont beau jeu de se livrer aux imprécations aujourd’hui. Lorsque Baupin était protégé par son parti, pas une ne s’est levée pour dénoncer les scandales et informer un procureur sur les agissements du vice-président de l’Assemblée Nationale.

Les raisons de ce silence sont bien connues: la peur de déplaire et de laisser des plumes. La peur de perdre son poste. La peur d’affronter la loi du système qui assure l’impunité des puissants et rejette à ses marges tous ceux qui contestent l’ordre aristocratique français. Clémentine Autain répète à qui veut l’entendre: « Tout le monde savait ». Et elle prend bien soin d’ajouter qu’elle est une femme tellement importante qu’elle tenait ses informations des confidences même de la députée Attard. Mais qu’a-t-elle fait lorsqu’elle l’a appris?

Comme les autres, pour ne pas apparaître comme la vilaine petite cane qui refuse les règles du jeu, elle s’est tue. Et dès que l’embuscade a commencé, sans qu’elle n’y soit d’ailleurs pour rien, elle a joué aux résistants de la vingt-cinquième heure en venant asséner, protégée par la foule, des coups de poing dans le dos d’un homme cloué au pilori.

Rien n’est plus écoeurant que cette violence en meute, qui emporte avec elle toute dignité et frappe aveuglément non seulement le (présumé, mais on l’a oublié) coupable, mais aussi sa femme et ses enfants.

Que cachent les indignations sélectives des pleureuses?

La même Clémentine Autain, qui ne trouve pas de mots assez durs pour dénoncer les agissements d’un élu blanc qui met sa main sur les fesses et les seins de ses collègues ou collaboratrices, avait toutefois une indignation un peu moins forte pour les femmes qui, au Nouvel An, se sont retrouvées ceinturées par dix ou quinze hommes, dans les rues allemandes, avant de subir des outrages qui n’ont rien à envier à ceux que les proches de Baupin semblent avoir subi.

C’est à la lumière de cette différence de traitement que s’éclaire le mieux le sens profond de cette fête de Walkyries à laquelle nous assistons. Lorsque l’agression sexuelle est commise par un prolétaire immigré, priorité est donnée aux imprécations contre le capitalisme qui réduit ces pauvres agresseurs à la misère. Et tant pis pour les femmes qui ont été violentées et humiliées ce soir-là. Elles sont elles aussi victimes du capitalisme, et personne n’y est pour rien.

Que l’agression soit moins grave, moins violente, en elle-même, mais commise par un membre de la majorité blanche d’obédience chrétienne incarnant le pouvoir phallique exécré par les féministes, et là les choses sérieuses commencent. On assied le suspect sur une chaise et l’interrogatoire débute avec une lampe dans la figure pour qu’il se mette plus vite à table.

Ce qui est en jeu n’est évidemment pas un combat pour les femmes, pour leurs droits ou leur dignité. Ce qui est en jeu se réduit à une stratégie de pouvoir où tout est bon pour justifier un poste, un mandat, une candidature à quelque chose. L’objet n’est jamais de défendre les femmes pour les femmes, mais seulement de se donner un peu de publicité, un peu de notoriété, pour grimper encore un peu plus dans le « système ».

L’objet en cause, contrairement à ce qui est dit, n’est certainement pas « d’améliorer le système » en défendant l’égalité des sexes. Il est plutôt de justifier la substitution d’une caste de dominantes à une caste de dominants, sans jamais changer les finalités du jeu. Et pour y parvenir, aucune leçon de morale ne suffira jamais pour honnir les puissants du jour et leur ravir leur joujou.

A l’approche des présidentielles, quelle aubaine!

Les ordonnances, arme du gouvernement profond

Les ordonnances constituent-elles l’outil favori auquel le gouvernement profond a recours pour modifier selon ses souhaits le fonctionnement économique, politique et réglementaire, de la société française? L’exemple de la réforme de l’audit, qui est en cours, permet de poser à nouveau la question.

Les ordonnances, le vrai sujet de la démocratie

Nos députés, très tournés vers leurs micro-problèmes et peu intéressés par les sujets d’intérêt général, se préoccupent beaucoup du 49-3 dont certains demandent la suppression au titre de la démocratie. Dans la pratique, le 49-3 est un épiphénomène (puisque son utilisation est très limitée et contingentée) par rapport à une arme beaucoup moins démocratique: l’ordonnance.

Celle-ci permet en effet au gouvernement de recevoir, de la part de l’assemblée (c’est-à-dire volontairement) une habilitation pour légiférer sur un sujet donné à la place du Parlement. Une fois les textes adoptés, ceux-ci doivent être validés en bloc par l’Assemblée. Cette technique permet de faire passer des pans entiers de textes légaux sans véritable contrôle démocratique. Cette absence de contrôle est (insistons sur ce point) volontaire de la part des représentants du peuple: elle revient à déléguer au gouvernement la tâche de légiférer.

Comme par hasard, cette délégation intervient d’ordinaire sur les textes les plus techniques et les plus « impactants », tout spécialement sur les transpositions de directives communautaires, qui sont devenues les moteurs essentiels de la législation en Europe.

Le cas de la réforme de l’audit

Prenons un exemple brûlant: la réforme de l’audit des entreprises. Imposée par une directive communautaire, cette réforme est intervenue en droit français par l’effet de l’ordonnance du 17 mars 2016.

Le sujet est en apparence très technique. Dans la pratique, il est fondamental pour la vie des entreprises et pour la croissance économique. Il porte sur l’encadrement opérationnel des entreprises par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Concrètement, il pose la question simple du: comment doivent être contrôlés les comptes des entreprises? Faut-il durcir ou non ce contrôle?

Encore une norme qui tue la concurrence

Ce point est intéressant parce qu’il montre comment une norme « politiquement correcte » (personne ne peut raisonnablement soutenir qu’il ne faut pas de comptabilité transparente) est un puissant instrument pour tuer en silence la concurrence ou pour javéliser des pans entiers de l’activité économique. Il suffit pour cela d’étendre l’usage de la norme à des acteurs qui seront incapables de l’appliquer, tout simplement parce qu’elle n’est pas appropriée à leur réalité ou aux difficultés qu’ils posent.

Pour tous ceux qui pensent qu’une concurrence émiettée (ou trop nombreuses) fait mauvais genre, imposer une norme inapplicable pour les petites entreprises permet en effet de passer un « coup de Javel » sur un sol impropre. L’ordonnance du 17 mars 2016 est de celles-là: elle donne l’occasion au gouvernement profond qui est à la manoeuvre d’imposer aux petits acteurs de l’économie française des obligations réglementaires nouvelles, inventées par les plus grands et pour les plus grands. Le résultat de cette extension est simple: les « petits » sont tétanisés et peu à peu tués par la norme qu’ils doivent appliquer alors qu’elle est disproportionnée.

L’exemple des mutuelles et des « entités d’intérêt public »

Dans le cas de la réforme de l’audit, le coup est venu des « entités d’intérêt public » qui sont soumises à un contrôle des comptes renforcés, c’est-à-dire à une procédure lourde dont le coût est extrêmement pénalisant pour les petites entreprises. L’ordonnance de mars 2016 n’a pourtant pas hésité à y inclure toutes les petites mutuelles, qui ne comptent parfois que quelques salariés.

Ce choix, qui ne repose sur aucune rationalité ni justification économique, n’a qu’un seul but: diminuer le nombre de mutuelles en poussant celles-ci à se regrouper. Le gouvernement profond souhaite en effet « simplifier » ce secteur et transformer le jardin anglais actuel (avec près de 700 mutuelles) en jardin à la française (avec moins de 50 acteurs).

Pour y parvenir, toutes les ordonnances sont bonnes. Elles permettent d’imposer des normes inapplicables par les petits et accessibles seulement aux grandes entités.

Gouvernement profond et libéralisme fantasmé

Ces quelques remarques ponctuelles rappellent que l’Union Européenne est loin d’être une entité néo-libérale comme certains le prétendent. En réalité, elle constitue un champ de normes proliférantes au service des grandes entreprises, dans le seul objectif de réduire la concurrence. Le gouvernement profond s’en sert d’ailleurs très bien pour améliorer ses marges de rentabilité en « nettoyant » la concurrence émiettée, et même en la javellisant grâce à ce formidable instrument de domination qu’est l’Etat.

Loi Travail: à quel jeu joue le MEDEF?

Article écrit pour Atlantico.

Le MEDEF est-il un discret allié du gouvernement dans l’élaboration de la loi Travail? Plusieurs indices ont d’ores et déjà rappelé que, pour la confédération patronale, le texte était loin d’être aussi cataclysmique que son président ne l’a dit. Le report de toute décision sur la ligne à suivre annoncé aujourd’hui a confirmé le profond dilemme auquel les grandes entreprises sont confrontées aujourd’hui.

La ligne Gattaz contestée au MEDEF

Pierre Gattaz avait plusieurs bonnes raisons de se réjouir du texte gouvernemental. En premier lieu, ce texte faisait la part belle au poids du MEDEF dans le monde patronal, en lui majorant automatiquement ses voix de 20%. Certes, les députés ont écarté cette disposition dans l’attente d’un meilleur accord entre les parties patronales. Mais, pour Gattaz, ce seul motif valait bien un soutien discret.

En outre, le texte apporte d’importantes avancées pour les grandes entreprises qui font l’élection du président du MEDEF. Il permet, à ce stade, de nombreuses dérogations à la loi par accord d’entreprise, en excluant les PME de ce privilège. Comment refuser un tel cadeau?

Face aux hésitations de Gattaz, c’est la base qui a commencé à gronder. En particulier, le risque d’une surtaxation des CDD a beaucoup ému les entreprises qui consomment volontiers cette formule. C’est d’ailleurs sur ce point que surfe habilement la CGPME, avec son opération Patrons Vent Debout! Les entreprises inquiètes de cette surtaxation ont exigé de Pierre Gattaz une réaction ferme vis-à-vis des dérives du texte.

Gattaz se cornérise tout seul

De façon assez inattendue, Pierre Gattaz a donc répondu à l’attente de ses adhérents en… menaçant de boycotter la négociation sur l’assurance chômage. Beaucoup, dans le monde patronal, ont été désarçonnés en découvrant dans la presse cette annonce tonitruante.

Pour le MEDEF, la menace est particulièrement absurde. La convention assurance-chômage est en effet un texte purement paritaire. Il n’est pas contresigné par le gouvernement. Certes, l’Etat apporte sa garantie aux emprunts (colossaux) de l’UNEDIC, ce qui fait de lui un interlocuteur absent, mais pesant, dans les négociations. Formellement, néanmoins, menacer de quitter une table paritaire en rétorsion contre l’attitude d’une partie qui n’est pas prenante au débat est absurde.

Pire: le boycott du MEDEF dans cette négociation est un pousse-au-crime. Le départ du MEDEF légitimerait en effet une reprise en main du dispositif par le gouvernement. Celui-ci, sous la férule de Valls, a commencé à mettre plusieurs pieds dans le processus en intervenant directement sur le régime des intermittents. Plusieurs années auparavant, la création de Pôle Emploi avait constitué une première immersion forte dans le système. Une sortie du MEDEF signerait la fin du paritarisme dans la gestion du régime-chômage.

Le sparadrap Gattaz colle aux mains des patrons

Voilà donc le monde patronal prisonnier de la promesse gasconne de Gattaz (une de plus) et bien embarrassé pour agir. De deux choses l’une: ou bien le MEDEF se désolidarise complètement du texte El-Khomri (notamment parce que le rôle des accords d’entreprise est vidé de tout contenu) et on voit mal en quoi déserter la négociation assurance-chômage servirait la cause. Au contraire, il vaudrait mieux rester pour peser dans le sens inverse de celui voulu par le gouvernement. Ou bien le gouvernement rencontre les demandes du MEDEF (par exemple en actionnant le 49-3), et le MEDEF n’aura plus guère le choix: il sera de fait engagé à signer n’importe quelle convention assurance-chômage.

Dans tous les cas, l’impulsion de Gattaz se révèle difficile à gérer et ne fait guère l’affaire des PME, qui ont vraiment besoin de desserrer l’étau réglementaire pour retrouver des marges de manoeuvre internes.

Une fois de plus, le duo privilégié que le gouvernement forme avec le MEDEF joue un vilain tour aux entreprises de croissance en France.

 

Denis Baupin ou la vengeance du serpent (vert) à plumes

La mise en cause de Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et député anciennement Vert, dans des affaires de harcèlement sexuel ne manque pas de piquant. Elle est emblématique du naufrage français, jusque dans le prétendu renouvellement de la vie politique.

Une vengeance des Verts?

Rappelons d’abord méthodiquement quelques coïncidences malheureuses. Le 18 avril 2016, Denis Baupin quitte le parti Ecologiste-Les Verts. Quelques jours avant, le 8 mars, il s’était associé au mouvement symbolique des députés hommes qui (voir la photo en une) avaient posé avec du rouge à lèvres pour dénoncer les violences faites aux femmes. C’est ce jour-là que l’une de celles qui affirment avoir été victimes de ses agissements aurait décidé de le balancer à des journalistes de France Inter et de Mediapart.

Il se trouve que (c’est de notoriété publique) Baupin a épousé en 2015 celle qui est devenue le 11 février 2016 la nouvelle ministre du Logement: Emmanuelle Cosse, jusque-là secrétaire générale des Verts. Tout le monde le sait, le départ d’Emmanuelle Cosse fut vécu par de nombreux militants écologistes comme une trahison vis-à-vis du parti.

Yves Contassot, député des Verts, soutient qu’Emmanuelle Cosse étouffait récemment encore les accusations qui circulaient en interne contre son mari, en interdisant que le parti en discute officiellement.

Au minimum donc, il est acquis que le départ d’Emmanuelle Cosse a donné libre cours aux esprits qui en voulaient à Baupin. Au pire, on peut assez facilement penser que le ralliement de Cosse au gouvernement Valls et le départ de Baupin ont nourri le ressentiment de ceux qui rêvaient de mettre Baupin hors course.

Belle ambiance, chez les Verts, en tout cas!

Le renouvellement politique? un naufrage

Le naufrage des Verts n’est pas un scoop. Qu’il se niche dans des règlements de compte de ce type est en revanche assez inattendu. Le plus tragique dans cette affaire tient probablement au fait que si Baupin était sagement resté chez les Verts et si Emmanuelle Cosse n’avait pas trahi les siens, les langues ne se seraient pas déliées.

Une fois de plus, en tout cas, c’est le mythe du « renouvellement de la vie politique » qui en prend un coup. Les Verts ont longtemps occupé ce créneau, avec un parti jeune, qui se prétendait non affairiste, amateur de transparence, de valeurs humanistes et autres bisounourseries dont les bobos raffolent. Démonstration est faite que les « grands diseux » sont d’ordinaires « petits faiseux », et qu’il ne suffit pas de revendiquer la morale pour la pratiquer. Parions même que ce genre d’affaires nourrit toujours plus la méfiance de plus en plus grande que les Français entretiennent pour ceux qui affichent des postures et démontrent trop souvent leur hypocrisie dès qu’il s’agit de délivrer les promesses.

Tel est le drame du « renouvellement », c’est-à-dire de la réforme au sein d’un régime vieillissant. Que le renouvellement prétende s’opérer par de nouveaux partis politiques (cas des Verts) ou par de nouveaux élus ou de nouvelles figures, les Français ne tardent jamais à s’apercevoir que les initiatives déçoivent. Les forces nouvelles incorporent si vite les tares du régime qu’elles apparaissent toujours comme perdantes, incapables de donner le coup de pied qu’il faut dans la fourmilière.

Bref, le régime ne se réformera pas de l’intérieur. Ce ne sont ni les gens, ni les partis qu’il faut changer. Ce sont les institutions elles-mêmes.

Le bla-bla bobo encore une fois épinglé

Au passage, on aura noté que Denis Baupin, dans tous ses combats politiques, s’est montré exemplaire sur la question du droit des femmes. Il avait voté la loi contre le harcèlement. Il a porté du rouge à lèvres. Il était élu d’un parti qui faisait de ces questions des enjeux majeurs, incluant le mariage gay et tutti quanti.

On ne se lassera jamais de répéter que les donneurs de leçon ont souvent quelque chose à cacher. Le seul enseignement à tirer de cette histoire se situe sans doute là: dans l’absurdité qu’il y a à fonder une politique sur des valeurs morales. La morale est une chose, la politique en est une autre.

 

Loi Travail: Républicains et Socialistes unis contre la concurrence

Mais pourquoi les Républicains, amis affichés du libéralisme et du marché, détestent-ils tant la concurrence? Et pourquoi s’unissent-ils aux socialistes dans leur combat contre la liberté d’entreprendre? La question mérite d’être posée au vu de trois amendements (qui sont autant de « cavaliers » sociaux) déposés notamment par la droite et la gauche dans le cadre du débat parlementaire sur la loi Travail.

La vieille histoire des désignations

Rappelons d’abord la vieille histoire qui avait agité le landerneau social en 2013, lorsque la loi sur la modernisation du travail avait prévu, dans son article 1, de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés par la voie des désignations. La manoeuvre, portée à l’époque par la CFDT et quelques autres, visaient à améliorer les protections dont les salariés devaient bénéficier en servant, au passage, quelques copains. C’est pourquoi la loi prévoyait d’imposer des contrats d’assurance de branche et non d’entreprise. Les contrats de branche sont en effet généralement assurés par quelques acteurs paritaires qui financent le syndicalisme: les institutions de prévoyance et quelques mutuelles.

Certains syndicalistes sont même devenus des spécialistes de ce toxique mélange des genres, et de ce scandaleux conflit d’intérêt qui consiste à se sucrer sur le dos des salariés au nom de la solidarité. L’opération est simple: elle consiste à se faire recruter, à l’issue d’un mandat syndical, dans un groupe mutuelle ou de prévoyance, pour convaincre les copains négociateurs de branche de souscrire un contrat dans la boîte qui vous emploie.

Dès le mois de mars 2013, l’Autorité de la Concurrence avait rendu un avis indiquant que le système de désignation d’un seul assureur obligatoire par branches n’était pas conforme au droit de la concurrence. L’autorité avait même pointé du doigt le fait qu’un acteur (AG2R) avait commencé à truster le marché des branches par des pratiques dont la légalité est contestable et contestée.

Dans sa décision du 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel avait confirmé l’avis de l’autorité de la concurrence en interdisant, à l’avenir, les désignations de branche, et en considérant que les entreprises devaient rester libres de souscrire leurs propres contrats.

Une menace économique pour les organismes paritaires

Pour l’ensemble des institutions paritaires qui avaient l’habitude de négocier des accords de branche à l’abri des regards, avec force petits cadeaux adressés aux organisations syndicales (les rumeurs ont toujours prétendu qu’un contrat de branche s’achetait entre 100.000 et 200.000 euros par organisation syndicale signataire), la décision du 13 juin s’est transformée en désastre.

D’un côté, celles-ci ont perdu des marchés certains et confortables. Lorsque le contrat est souscrit par une branche qui oblige toutes les entreprises à y adhérer, le service rendu au client devient très vite évanescent. Nul n’est besoin de s’organiser pour satisfaire le salarié qui cotise, et les marges sont larges. Tout le monde sait que celles-ci avoisinent les 30%. L’obligation brutale d’affronter la concurrence pour ces organismes qui n’avaient souvent pas de réseau de distribution de leurs produits s’est révélée un véritable cataclysme.

D’un autre côté, la mise en place de la directive Solvabilité 2 dans ces organismes assurantiels les a obligés à renforcer leurs fonds propres au moment où ils devaient investir pour affronter la concurrence. Malgré de nombreux cadeaux des gouvernements qui se sont succédés depuis 2013, et sur lesquels je reviendrai dans les semaines à venir, l’exigence de solvabilité se fait durement sentir.

Rien d’étonnant donc, à voir ces groupes se livrer à un lobbying copieux pour lutter contre une concurrence qui profite aux salariés mais pénalise leurs petits arrangements.

Trois amendements frères

En réponse à ce défi, les groupes paritaires et les groupes mutualistes concernés ont donc profité de la loi Travail pour revenir à la charge sur un sujet qui n’a pourtant rien à voir avec la choucroute. On lira avec amusement les trois amendements déposés par les groupes parlementaires de droite comme de gauche.

Ceux de la droit d’abord. Les amendements 779 et 781 ont été déposés le 27 avril par M. Abad, M. Dassault, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Solère, M. Morel-A-L’ Huissier, M. Fromion, M. Ledoux, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Salen, M. Taugourdeau, M. Vannson, M. Vitel, M.Woerth, M.Mathis, M. Brochand et M. Poisson. L’amendement propose de modifier l’article de la Sécurité sociale L 912-1 (bien connu des assureurs collectifs, puisque c’est celui qui permet la souscription de contrats santé collectifs en entreprise) en y ajoutant deux dispositions:

 » 1° En recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l’article L. 370-1 du code des assurances, auxquels les entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord ont la faculté d’adhérer, et proposant un contrat de référence pour le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ;

2° En codésignant plusieurs organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou institutions mentionnées à l’article L. 370-1 du code des assurances, auxquels les entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord ont l’obligation d’adhérer à l’exception de celles qui ont conclu un accord collectif antérieur de même objet, et proposant un ou plusieurs contrats de référence permettant d’assurer une mutualisation des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude. »

Autrement dit, la droite parlementaire ne propose ni plus ni moins que de mettre en place des « co-désignations » en prévoyance.

Comble d’amusement, le même amendement prévoit l’impossibilité de baisser les prix en cas de recommandation:

« les accords peuvent définir des garanties s’appliquant à un coût identique pour l’ensemble des entreprises entrant dans leur champ d’application et l’ensemble des salariés concernés, sous réserve du respect des conditions définies au II du présent article, et organiser la couverture des risques »

Autrement dit, la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin interdisant les désignations de branche serait contournée au profit d’un tarif minimal obligatoire, alors que le tarif d’aujourd’hui est maximal.

Le 30 avril, c’est un député socialiste qui s’est fendu d’un amendement (le 4910) étrangement rédigé de la même façon:

les accords peuvent définir des garanties s’appliquant à un coût identique pour l’ensemble des entreprises entrant dans leur champ d’application et l’ensemble des salariés concernés et, sous réserve du respect des conditions définies au II du présent article, organiser la couverture des risques :

« 1° En recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n° 89‑1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l’article L. 370‑1 du code des assurances, auxquels les entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord ont la faculté d’adhérer, et proposant un contrat de référence pour le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ;

« 2° En codésignant plusieurs organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n° 89‑1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou institutions mentionnées à l’article L. 370‑1 du code des assurances, auxquels les entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord ont l’obligation d’adhérer à l’exception de celles qui ont conclu un accord collectif antérieur de même objet, et proposant un ou plusieurs contrats de référence permettant d’assurer une mutualisation des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude. »

L’avantage de cette méthode, qui consiste à faire porter par la droite et par la gauche les mêmes amendements, est évidemment d’épargner aux députés des travaux inutiles.

Faut-il signaler que le député socialiste porteur de ce projet n’est autre que Denys Robiliard, avocat de son état, et lointain successeur de Jack Lang à Blois.

Le lobbying contre l’intérêt des salariés

Si ce cavalier social devait passer, il marquerait la victoire tardive des adversaires des désignations au détriment des salariés et de leurs intérêts. Il est en effet établi que la concurrence mise en place en juin 2013 a permis, dans la durée, de stabiliser les prix applicables dans les branches professionnelles. La remise en cause du dispositif se traduira très vite par une inflation des tarifs, destinée à améliorer les fonds propres des groupes paritaires mis en difficulté par la Solvabilité 2.

L’idée d’imposer un tarif minimal pour une prestation obligatoire dans les entreprises relève donc du hold-up dont le seul but est de sauver le modèle économique des institutions de prévoyance en rançonnant les salariés. Il est hallucinant de voir des députés socialistes réclamer un prix minimum pour l’accès à la santé des salariés, et il est tout aussi hallucinant de voir des députés prétendument libéraux réclamer un musèlement de la liberté des entreprises au profit des groupes commandés par des conflits d’intérêt.

Pour beaucoup, cette disposition équivaudrait à supprimer du pouvoir d’achat au détriment de la liberté d’entreprendre.

Il est extravagant que la droite et la gauche se mettent d’accord sur une mesure aussi contraire à l’intérêt général, et aussi favorable aux intérêts de quelques-uns.

Présidentielles: la chasse aux candidats est ouverte

Les élections présidentielles suscitent des vocations. À un an du scrutin, les candidatures pleuvent de façon de plus en plus impressionnante. Entre les candidatures annoncées, les candidatures possibles et les candidats en embuscade, le scrutin le plus important de la vie politique française se transforme en une sorte de corrida où le seul fait de se montrer en habit de lumière devient un enjeu en soi.

Ceux qui veulent et qui y vont

Dans la sphère des candidats, il y a d’abord ceux qui en rêvent et qui ont d’ores et déjà décidés d’y aller. À droite, on compte notamment Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan. À gauche, Jean-Luc Mélenchon s’est lui aussi déclaré. Cécile Duflot devrait ne pas tarder à en faire de même.

Tous ces braves gens ont bien compris qu’il valait mieux poser ses jalons avec que des esprits malins ne proposent d’organiser des primaires qui risqueraient de les bloquer.

Ceux que la primaire stimule

Pour les Républicains comme pour les Socialistes, se dresse l’obstacle de la primaire, qui est aussi un stimulant puissant. Plus de 10 candidats chez les Républicains se disputent le bout de gras derrière un trio officiel de tête: Juppé, Lemaire, Fillon. Le Parti Socialiste se déchire sur le même sujet.

Au passage, la droite porte avec elle un boulet majeur. Les candidats à la primaire sont en effet convaincus que le vainqueur de cet exercice interne, qui aura lieu en décembre, sera automatiquement le vainqueur de la présidentielle elle-même. Le calcul repose sur l’idée que François Hollande est carbonisé dans l’opinion, qu’il ne dispose d’aucun rival crédible à gauche, et que le scénario du 21 avril 2002 se reproduira: un second tour disputé entre Marine Le Pen et le candidat des Républicains, et un report automatique de voix de la gauche sur ce dernier.

Bref, cette perspective stimule les ambitions.

Ceux qui se tâtent encore

L’idée d’une carbonisation de François Hollande ne domine pas seulement la droite. Beaucoup de gens à gauche pensent la même chose et se verraient bien en candidat alternatif. C’est discrètement le cas de Manuel Valls, et de moins en moins discrètement d’Emmanuel Macron. Ira, ira pas? Ah! le plaisir des interminables supputations statistiques pour estimer ses chances de gagner ou de perdre…

Les mêmes calculs occupent les Montebourg, Hamon et autres seconds couteaux qui ouvrent quotidiennement des poulets pour connaître les intentions du destin.

Le triomphe de la politique spectacle

Le drame français réside probablement dans cette perception opportuniste du pouvoir. L’instauration du quinquennat a profondément renforcé le phénomène. Une candidature aux présidentielles ne répond pas à un appel vital de l’intérêt général. Elle est une étape dans un cursus, un moment de notoriété, d’affirmation politique où un parti, une personnalité, signale ses ambitions et espère glaner quelques sièges aux législatives qui suivent.

La Vè République a glissé dans une logique définitive de posture et de « communication ». Il ne faut pas s’intéresser à la nation, mais faire carrière en marquant sa présence.

Bref, là où la France a besoin de renouveau, elle ne trouve que de la régression.

Le libéralisme fantasmé de François Hollande

Ainsi donc, François Hollande pratiquerait le libéralisme! Cette idée répandue à la gauche de la gauche fait d’autant plus sourire qu’elle s’est ancrée dans les esprits sans qu’on n’y prenne vraiment garde. Elle fait partie de ces vieilles rumeurs, de ces mistigris, qui circulent on ne sait plus pourquoi. Mais l’idée s’incruste et circule partout comme une évidence: les exemples sont trop nombreux pour qu’on les relève tous.

Le libéralisme fantasmé

La meilleure réplique à cette fausse idée me semble avoir été donnée par Henri Weber dans Libération en fin de semaine. Cet intellectuel membre du Parti Socialiste a le bon goût de rappeler quelques évidences que les lecteurs de ce blog ont pu lire ici-même. En voici un florilège:

Le procès en trahison libérale qui est fait à François Hollande a quelque chose de comique. Sous sa présidence, la dépense publique a atteint 57 % du PIB, record des pays de l’OCDE, les prélèvements obligatoires tangentent les 45 %, seconde place du podium, après le Danemark. Jusqu’à quel niveau faudra-t-il porter ces scores pour mériter le doux nom de social-démocrate ? 60 %, 70 %, 80 % ?

Dans notre France «social-libérale», plus de la moitié de la richesse produite est prélevée et redistribuée. Les prestations sociales en espèces versées par les administrations (retraites, allocations diverses…), représentent 25,3 % du revenu disponible des ménages, les transferts sociaux en nature (école, santé…), en représentent 21,3 %. Près de la moitié du revenu des ménages (46,6 %) est donc socialisée et provient de la dépense publique.

On ne pouvait pas dire mieux. Prétendre que l’économie française est libérale constitue une évidente imposture. Le système Hollande n’a rien de libéral.

Hollande et le grand capital

Si François Hollande a pratiqué une politique résolument non-libérale, cela ne signifie pas qu’il ait cherché à nuire (contrairement à ses fameuses affirmations du discours du Bourget sur la finance) au grand capital. Au contraire, il s’en montre régulièrement un ami zélé et un défenseur fidèle.

On ne compte plus, dans la pratique, les cadeaux faits par François Hollande aux grandes entreprises françaises et à leurs patrons. Depuis 2012, aucun d’entre eux ne peut véritablement se plaindre du traitement qui leur est réservé. Le pacte de responsabilité comme la loi El-Khomri en sont quelques exemples.

D’une manière générale, les grandes entreprises françaises peuvent se féliciter des quatre années qu’elles viennent de passer. Une étude attentive des dividendes distribués par le CAC 40 le prouvera.

Grand capital et économie administrée font bon ménage

On ne répètera jamais assez que la déclaration de guerre à la finance n’a rien de contradictoire avec les amitiés que François Hollande entretient dans le grand capital. Le capitalisme français est en effet tout sauf libéral. D’une manière générale, il déteste l’économie de marché et adore les connivences qui lui permettent d’obtenir du pouvoir en place (et singulièrement de Bercy) des normes extrêmement favorables et protectrices.

De ce point de vue, l’occultation du lien profond entre le grand capital et l’Etat, telle qu’elle est pratiquée à gauche, est dévastatrice. Elle fait vivre la fiction d’un antagonisme entre capitalisme et économie administrée. La réalité française respire pourtant le contraire: le capitalisme français n’est puissant que parce qu’il est protégé par l’Etat.

Contrairement aux illusions d’une certaine gauche, la meilleure façon de lutter contre le capitalisme ne consiste pas à renforcer l’Etat, car il est un instrument de domination entre les mains des rentiers. Elle consiste au contraire à l’affaiblir.

 

La maltraitance RSI par l’exemple

Les actifs qui ne sont pas soumis au RSI perçoivent rarement l’angoisse et le stress que ce régime créé de toutes pièces par des conseillers d’Etat pour satisfaire le fantasme d’une protection sociale transformée en jardin à la française peuvent procurer aux travailleurs indépendants. Cette incompréhension s’explique d’abord par l’extrême technicité du sujet, et elle se nourrit volontiers du soupçon qui pèse sur les indépendants, souvent perçus comme fraudeurs ou exploiteurs, ou les deux selon les cas.

Rien ne vaut donc une illustration par l’exemple pour que chacun mesure la toxicité d’un système imposé par une dangereuse idéologie et qui se traduit, pour beaucoup d’entrepreneurs, par une immense perte de temps, de productivité et de motivation.

Le RSI et le ratage ordinaire

C’est donc l’histoire d’un salarié qui quitte une entreprise pour créer la sienne, fin 2009 – appelons-le M. X. Bon petit soldat, le salarié en question demande à bénéficier des prestations du RSI. Mais… sa demande demeure sans réponse. Pendant trois ans! Entretemps, l’assuré putatif n’a compté ni son temps ni sa peine pour régulariser sa situation. Début 2012, par exemple, il envoie trois courriers recommandés (un chaque mois!) pour faire part de son inquiétude sur sa situation et exiger d’être prélevé.

Ce n’est que le 28 août 2013 que le RSI prend conscience de l’existence de cet assuré et envoie un courrier hallucinant:

RSI

On imagine la réaction du salarié moyen s’il devait attendre près de 4 ans avant d’être informé de son affiliation par son organisme de sécurité sociale, après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse. On en entendrait autrement parler. Ce ratage-là est malheureusement ordinaire au RSI.

Cette année-là, M. X eut le plaisir d’échanger par téléphone avec pas moins de 6 conseillers différents en cinq mois!

Le RSI et les règles cachées de l’affiliation

Face à ces dysfonctionnements scandaleusement courants du RSI, celui-ci a mis en place un régime d’exception qui n’est écrit nulle part: l’affiliation sans cotisation. Protestant contre l’attitude du RSI, notre entrepreneur X. reçoit en effet ce courrier datant de la fin 2013 qui nous en fait tomber les bras:

RSI

Eh oui! même si l’appel de cotisations n’a pas lieu pendant plusieurs années, l’assuré peut bénéficier des prestations proposées par la sécurité sociale. À condition, bien sûr, que le RSI n’ait pas perdu dans ses labyrinthes administratifs les courriers envoyés par les assurés.

Ou comment organiser le désordre…

Les additions salées du RSI

Entretemps, M. X a eu la mauvaise surprise de recevoir des mises en demeure de payer. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, le montant des mises en demeure a très vite atteint le summum de l’absurde.

Le 14 septembre 2013 (soit quelques jours après avoir informé l’impétrant qu’il était enfin affilié avec une rétroactivité de près de 4 ans, le RSI envoie une mise en demeure hallucinante:

RSI114.000 euros à payer dans le mois! dont 70.000 euros de rappel pour la seule année 2012, faute d’avoir pris en compte les revenus réels de l’assuré. N’est-ce pas amusant?

Le plus fort est évidemment que la folie du RSI ne s’arrête pas là. Le 12 novembre 2013, soit deux mois après une première mise en demeure d’un montant de 114.000 euros, le RSI envoie une nouvelle mise en demeure…

RSILe montant est cette fois passé à plus de 11.000 euros, pour la seule année 2011.

Le drame du harcèlement ordinaire

Ces quelques exemples ont un mérite. Ils rappellent la profonde imposture que constitue le régime de sécurité sociale des indépendants. Officiellement, celui-ci est conçu pour « protéger » (comme son nom l’indique) ses bénéficiaires. Dans la pratique, il se comporte avec une sorte de sentiment impérial où les assurés deviennent ses obligés et ses contribuables sans ménagement.

Il serait intéressant de comprendre la finalité de ce régime, en dehors d’un pourrissement global de la vie des entrepreneurs.

Le sujet principal du RSI reste, quoiqu’en en dise, la difficulté d’inscrire le régime des indépendants dans un système de sécurité sociale inventé pour des salariés disposant de revenus fixés à l’avance. Cette absurde quadrature du cercle posera systématiquement problème.

Le bon sens est de libérer les entrepreneurs en leur accordant la liberté d’affiliation.

Racisme anti-blanc: le PS parisien approuve

Le PS parisien adore le communautarisme et les logiques d’apartheid. Il ne le dit jamais ouvertement, mais il ne manque jamais une occasion d’envoyer les signaux faibles qui vont bien aux mouvements qui comptent. Ces petites attentions s’expliquent largement par la logique électoraliste qui structure les élus parisiens: pour garder leurs fiefs, et en parfait accord avec Anne Hidalgo, ils ne manquent jamais une occasion de renforcer les présences communautaires dans les « quartiers ». Les « minorités » ont en effet le bon goût de ne pas croire à la république démocratique telle que nous l’avons bâtie, et le plus souvent le meilleur goût encore de ne pas voter. C’est toujours autant de risque en moins de perdre son siège!

Cambadélis et le racisme anti-blanc

Dans le concert du soutien à l’apartheid, personne ne sera surpris de retrouver Jean-Christophe Cambadélis, dont le penchant au communautarisme est bien connu. Le premier secrétaire du Parti Socialiste n’a donc surpris personne en refusant de condamner l’organisation, à l’université Paris 8, d’un colloque interdit aux Blancs.

C’est bien connu en effet: qu’un parti comme le Front National organise une réunion interdite aux Arabes ou aux Africains, et le fascisme est en marche. L’événement mériterait la une des journaux pendant des semaines et des mois. Que le Parti des Indigènes organise, dans une université française, un colloque où les Blancs sont interdits ne pose en revanche aucun problème. Il ne se trouve personne pour demander la dissolution du parti en question.

Cambadélis a pour sa part produit ce tweet:

« Ras-le-bol! Rassembler toujours, stigmatiser jamais. L’Égalité, partout: dans les universités des « beaux quartiers » ou de banlieue »

Surtout, ne pas fâcher les associations de quartier qui feront sa réélection.

Cherki adore

Le frondeur Pascal Cherki, qui devra batailler dans le 14è arrondissement, est pour sa part encore plus explicite:

« Pour ma part je pense que la fac de Paris 8 est une excellente fac parfois en rupture avec l’idéologie dominante. Tant mieux ! »

L’idéologie dominante? celle de la République?

On la retient, celle-là, à la prochaine sortie de l’impétrant sur les valeurs républicaines.

Le phénomène Molenbeek à Paris?

Rappelons simplement ici que le PS parisien n’est pas le premier organe politique à avoir testé les bienfaits du communautarisme pour assurer une réélection. Le PS bruxellois a largement pratiqué avant lui, notamment à Molenbeek où l’impayable Philippe Moureaux est resté bourgmestre pendant 20 ans.

À l’issue de son mandat, sa commune était devenue un nid de vipères où le terrorisme a pu se cimenter. Manifestement, la leçon n’a pas servi aux élus parisiens.

Loi Travail: les Frondeurs présentent l’addition

A l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale sur la loi Travail, les frondeurs ont officiellement présenté la facture de leur ralliement tardif. Ils ont, pour ce faire, utilisé la voix de Jean-Marc Germain, l’époux d’Anne Hidalgo et ancien directeur de cabinet de Martine Aubry.

Les conditions d’un ralliement

Dans une sortie tonitruante, le député de la banlieue sud de Paris a énuméré les points qui bloquaient dans la loi:

«D’abord, l’inversion des normes qui font prévaloir les accords d’entreprises sur les accords de branches et la loi sur les accords d’entreprise. Ensuite la réforme du licenciement, la rémunération des heures supplémentaires, les accords de ‘développement de l’emploi’ et enfin la question du référendum interne aux entreprises».

Jean-Marc Germain serait allé plus vite en expliquant que les frondeurs voteraient la loi si elle se limitait à renforcer le compte personnel d’activité, et si elle était vidée de son contenu de « flexibilité ».

Le marché est donc clair: les frondeurs voteront la loi et Valls n’aura pas besoin du 49-3 s’il se rend aux conditions présentées par les 40 députés qui menacent de faire capoter le projet. Et voici comment la majorité parlementaire se réduit aujourd’hui à la volonté de 40 idéologues sectaires.

Pourquoi Hollande devrait accepter ce marché

Pour François Hollande, qui n’a jamais mis les pieds dans une entreprise autrement que pour la visiter en touriste, ce ralliement de dernière minute est tentant. Jean-Marc Germain a en effet mis un poids important dans la balance: celui d’un ralliement global des frondeurs à une candidature Hollande aux présidentielles.

La stratégie des frondeurs serait la suivante: Hollande doit se présenter à une primaire où ils auront l’occasion de lui déballer leur sac et d’exiger un retour à des principes « socialistes » pour le second mandat du président. Vainqueur de la primaire, Hollande sortirait renforcé et « relégitimé » à gauche pour la campagne.

On comprend ce qui sous-tend cette main tendue à Hollande par les frondeurs. Premier point: aucune figure ne se détache à gauche pour faire bonne figure à la place de Hollande aux présidentielles. Deuxième point: malgré tout le mal qu’ils peuvent penser de leur candidat, les frondeurs ont une peur bleue de la déroute en juin 2017, aux législatives, qui les dépouillerait de leur siège à l’Assemblée Nationale.

L’heure des comptes et de la Realpolitik arrive donc. Après avoir pourri le mandat de François Hollande, un ralliement serait le bienvenu pour sauver les meubles. Pour François Hollande, l’opération peut difficilement de se refuser. Quitte à faire payer les pots cassés aux entreprises.

L’Elysée vaut bien quelques faillites.