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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Hollande et l’emploi low cost

François Hollande devrait dévoiler le 18 janvier l’énième plan français de lutte contre le chômage. Ce plan devrait essentiellement comporter deux mesures: un plan de formation de 500.000 chômeurs, qui permettra de réaliser un « traitement statistique » de la catégorie A (les chômeurs indemnisés devenant des stagiaires de la formation professionnelle) dans la perspective de la prochaine présidentielle, et une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises. Une fois de plus, la France, et tout spécialement dans la continuité de la stratégie menée sous l’actuelle majorité, se dote d’un plan pour un emploi low cost qui laisse perplexe sur notre capacité à relever à long terme le défi de la révolution numérique.

Formation professionnelle et emploi low cost

Le plan « massif » de formation des chômeurs de catégorie A aux emplois du futur constitue en lui-même une superbe démonstration de la stratégie low cost menée par François Hollande. Officiellement, chaque chômeur devrait bénéficier d’un cycle de 400 heures de formation pour se préparer à un nouveau métier. Autrement dit, ce « recyclage » professionnel se fera sur une période de trois mois. On mesure tout de suite la faiblesse de l’effort consenti: quelle conversion professionnelle peut-on durablement assurer en 3 mois, si ce n’est pour des emplois peu qualifiés?

Selon les estimations qui circulent, l’ensemble coûterait bon an mal an 1 milliard d’euros pour 500.000 chômeurs. Un rapide calcul permet de comprendre que l’effort fourni sera de 2.000 euros par chômeur. Même rapporté sur douze mois, c’est proportionnellement moins qu’une subvention annuelle accordée à un lycéen. Il est en tout cas acquis qu’une formation qui coûte 2.000 euros pour trois mois à temps plein ne peut avoir d’ambition forte.

Rappelons que le budget global de Pôle Emploi est de 5 milliards environ. La dépense sera donc élevée, mais suffisamment saupoudrée pour ne pas permettre de véritable reconversion professionnelle.

Aide à l’embauche et emploi low cost

La même logique malthusienne, court-termiste et au rabais se retrouve à l’identique dans les projets qui devraient être annoncés le 18 janvier sur les aides à l’embauche. A priori, celles-ci seraient ciblées sur les salaires inférieurs à 1,3 SMIC et viseraient probablement les recrutements à des niveaux de formation les moins qualifiés.

On retrouve ici, une fois de plus, la fameuse croyance des élites parisiennes selon laquelle la meilleure façon de lutter contre le chômage consiste à subventionner la main-d’oeuvre la moins coûteuse et la moins formée, alors que c’est l’inverse qu’il faut faire.

En subventionnant les bas salaires, le gouvernement crée en effet une trappe et une rupture forte autour du seuil de 1,3 SMIC. Pour les entreprises, il est de plus en plus coûteux de franchir ce seuil. La politique gouvernementale crée donc (et elle a commencé dès les années 90…) une désincitation au recrutement des cadres et à l’augmentation de salaires, et un écrasement des rémunérations entre 1 et 1,3 SMIC, parce que ce sont ces rémunérations-là qui sont les plus subventionnées et facilitées.

Si le gouvernement faisait le choix inverse, à savoir d’inciter à recruter au-dessus de 1,3 SMIC, il créerait un appel d’air favorable à l’effort et à l’ascension sociale. Alors que la politique actuelle aménage de façon favorable les conditions de vie de ceux qui ne réussissent pas à l’école, une politique d’aide aux salaires moyens enverrait le signal positif d’un encouragement à l’effort et à la réussite.

Le même débat existe dans le domaine de l’apprentissage: favorise-t-on l’apprentissage en le cantonnant aux métiers manuels, ou change-t-on son image et son impact en le développant dans les professions à forte valeur intellectuelle ajoutée ?

Emploi low cost et désespérance sociale

Majoritairement, la France fait le choix d’aider les filières les moins porteuses et la population active la plus éloignée de la réussite. Cette stratégie a une conséquence simple: elle désincite à réussir et encourage l’échec.

De ce point de vue, la stratégie low cost en matière d’emploi telle qu’elle sera à nouveau déclinée sur une redite agaçante des mêmes recettes qui ne fonctionnent pas depuis des années, n’est pas une solution apportée à « l’apartheid social » évoqué par Manuel Valls en 2015, mais elle est un élément essentiel du problème. Les politiques low cost stigmatisent plus qu’elles ne réparent, elles enkystent plus qu’elles ne décloisonnent.

C’est par un signal ambitieux sur le sens de l’effort et sur le goût de la réussite que nos jeunes reprendront goût à l’emploi, et que nos chômeurs se reconstruiront un avenir.

La France déclare la guerre à l’économie numérique

L’économie numérique doit-elle disparaître en France? La lecture des propos de Myriem El-Khomri à la sortie du rapport du Conseil National du Numérique sur le travail pose de sérieuses questions sur l’acharnement que le gouvernement devrait avoir dans une résistance tous azimuts à la numérisation de l’économie française.

L’économie numérique et le travail

Le rapport du Conseil National du Numérique n’est pas inintéressant en lui-même, dans la mesure où il recense de façon plutôt claire et exhaustive les problèmes posés à la société française au sens large par la numérisation du travail. Il a le mérite de retracer les grandes controverses sur le sujet, en documentant un certain nombre de questions.

On regrettera toutefois que ce texte de plus de 200 pages n’utilise que 7 fois l’expression « contrat de travail ». L’avenir de ce contrat se situe pourtant au coeur de la problématique. Comment construire demain une relation collaborative dès lors que le numérique permet de réintermédier autrement les relations entre producteurs?

L’exemple fameux donné par Uber montre bien que la mise en relation d’un fournisseur et d’un client par une plate-forme numérique modifie radicalement la relation entre ceux-ci. Nul besoin d’un employeur pour organiser le circuit de production: la plate-forme s’en charge. Comment, dans ce cadre radicalement nouveau, penser la relation entre les acteurs de la chaîne?

Cette question centrale est approchée par le rapport, mais elle n’y est pas réellement traitée ni résolue. C’est dommage, car tout concourt ainsi à donner le sentiment que la société française refuse d’examiner librement ses certitudes acquises au regard des disruptions qui touchent la production économique classique.

L’économie numérique et le revenu universel

Un autre mérite du rapport est de mettre « en haut de la pile » le sujet du revenu universel déjà traité sur ce blog, et au coeur de mon prochain livre sur la sécurité sociale. Le rapport fait toutefois une proposition qui reste en retrait sur le sujet, avec un scénario de remplacement du RSA par un revenu universel.

L’intérêt de la proposition repose cependant dans les conséquences que le rapport entend tirer de la distinction entre emploi et travail. De fait, l’économie numérique distingue fortement ces deux concepts et dissocie volontiers la valeur et le travail. Comment, dans cet univers nouveau, rémunérer les travailleurs?

On voit bien ici l’intérêt du revenu universel, à propos duquel le rapport tire une série de conséquences fiscales qui ont au moins le mérite d’être listées, même si l’on pressent que les rédacteurs du rapport ne sont pas encore allés au bout du processus qui, dans les années futures, devraient produire une révolution dans le financement public. Quel sort réserver aux revenus tirés d’une activité collaborative privée? Comment recalculer le revenu de chacun, au-delà des rémunérations versées par un employeur au titre du contrat de travail?

L’économie numérique et la ministre du Travail

Face à cette pépinière d’idées, la réponse à chaud de la ministre du Travail fait froid dans le dos, tant elle procède d’une défense de l’existant et d’une fermeture systématique de toutes les portes que les rapporteurs ont ouvertes.

Sans attendre les propositions que doit remettre au Premier ministre, début février, le député PS Pascal Terrasse sur ce sujet, elle a déclaré souhaiter que « lorsqu’il y a situation de dépendance économique », « il est légitime de se demander si la plateforme n’a pas une forme de responsabilité sociale, qui doit l’amener à contribuer à la protection de ces travailleurs, par exemple en finançant leur formation ».

On a tous bien compris ce que cela signifiait: la réglementation guette les secteurs qui ne sont pas encore réglementés, en accord d’ailleurs avec certaines organisations patronales. Au lieu de profiter de la disruption numérique pour réformer, le gouvernement entend bien faire entrer la nouvelle économie dans les habits usés d’une France vieillissante. C’est à se demander si le Premier Ministre prend la mesure du désastre auquel il prépare le pays avec une ministre du Travail inexpérimentée et forte d’un maigre parcours professionnel dans la vie associative.

Sur le fond, l’objectif du gouvernement devrait se limiter à imposer des normes sociales coûteuses à des situations qui ne s’y prêtent pas.

L’économie numérique plombée par des normes exorbitantes?

Dans la pratique, le choix du gouvernement devrait donc consister à plomber les acteurs du numérique par une réglementation sociale dont le poids ne tardera pas à étouffer le secteur et à favoriser des délocalisations massives. Alors que le modèle français de protection sociale est à bout de souffle et amenuise la compétitivité de nos entreprises par son coût élevé pour de piètres performances, la ministre du Travail semble bien décidée à faire passer les nouveaux acteurs sous ses fourches caudines.

Les conséquences capitalistiques de ces choix sont bien connues: seuls les grands acteurs installés comme Orange disposeront des moyens nécessaires pour développer de nouveaux produits, ou de nouvelles plate-formes. Les nouveaux acteurs seront pour leur part écartés du jeu par un coût d’entrée élevé.

Le plus agaçant tient sans doute à la cécité totale de la ministre face à cet encouragement de fait donné au « grand capital », au détriment des nouveaux entrants. Une fois encore, la France sacrifie ses petits entrepreneurs sur l’autel d’un capitalisme d’Etat verrouillé par la technostructure.

La mort du revenu universel

Quant au revenu universel, la ministre est passée à côté du sujet, en s’interrogeant sur son coût. Manifestement, elle n’a pas cherché à comprendre que ce revenu venait en déduction des dépenses publiques actuelles et constituait une opportunité pour rebattre les cartes.

Sic transit gloria Franciae.

Pénibilité et libéralisme

Hier, un délégué syndical que j’apprécie m’a interpellé sur la question de la pénibilité et sur les postures « libérales » du patronat sur le sujet. Je ne voulais pas laisser passer cette occasion pour rétablir quelques points essentiels sur le sujet.

La pénibilité, une erreur sur le fond

Le gouvernement a accédé à une vieille demande syndicale qui est absurde: celle-ci consiste à indemniser les salariés pour l’ensemble du temps passé dans des fonctions pénibles au cour de leur carrière.

On ne dira jamais assez de mal de ce dispositif, pour quelques raisons simples à comprendre.

Première raison: il instaure une prime à la pénibilité. Alors que tous les pays industrialisés ont décidé de lutter contre la pénibilité des postes de travail par la prévention et de fortes mesures dissuasives pour les employeurs, la France a fait le choix inverse. Elle paiera une sorte de « prime de sortie » aux salariés concernés. C’est le contraire de ce qu’il faut faire.

Deuxième raison: ce dispositif délie les employeurs de toute responsabilité morale vis-à-vis des travaux pénibles en pratiquant la gestion du risque par transfert. Je paie des cotisations élevées parce que mes salariés sont exposés à des travaux pénibles, donc je n’ai plus à me soucier du problème. Cette logique de gestion du risque par transfert prévaut également pour la sécurité sociale. Elle explique que la France dépense autant pour des soins aussi médiocres.

Troisième raison: la notion de pénibilité est un fourre-tout complexe qui évolue forcément avec le temps, et qui prêtera tôt ou tard à des revendications absurdes. Rappelons qu’en son temps la question de la pénibilité fut réglée par des départs anticipés à la retraite. Alors que la pénibilité des métiers concernés s’est fortement réduite (pour les cheminots de la SNCF ou de la RATP, par exemple), la pratique des départs anticipés est restée. Le même phénomène d’injustice se produira avec le nouveau dispositif.

La pénibilité, une erreur sur la forme

Parallèlement à ces erreurs sur le fond, le dispositif retenu par le gouvernement pose des problèmes majeurs sur la forme.

Quoi qu’en dise ses défenseurs, il est réglementairement très complexe à mettre en oeuvre. La lecture du décret du 31 décembre l’a montré. Aucun chef d’entreprise ne peut le comprendre sauf à disposer d’un service juridique, ce qui exclut les TPE et les PME.

Cette complexité est inhérente à sa conception. Dès lors que le gouvernement a choisi de ne pas associer des métiers à la notion de tâche pénible, mais d’évaluer la pénibilité poste de travail par poste de travail, il condamne tous les chefs d’entreprise à une redoutable comptabilité. Celle-ci est forcément lourde à mettre en oeuvre et, on peut déjà l’affirmer, sera source de nombreuses frustrations, tant le principe d’une mesure objective de la peine au travail percute le ressenti subjectif de celle-ci.

La pénibilité, les patrons et le libéralisme

Reste que l’histoire du dispositif sur la pénibilité n’est pas glorieuse pour les mouvements qui prétendent représenter les entreprises.

Lorsque François Fillon a réformé les retraites en 2003, il a en effet renvoyé aux partenaires sociaux le soin de négocier un accord réglant la question de la pénibilité. Avec malice, le MEDEF a tout fait pour torpiller cette négociation, qui s’est finalement achevé en eau de boudin en 2008. Cet abandon en rase campagne a légitimé une intervention directe de l’Etat sur le sujet.

Si les mouvements patronaux français étaient inspirés par une logique libérale, ils se montreraient capables d’agir par « soft law » et d’assumer leurs responsabilités. Dans le cas présent, le bon sens consistait à négocier un dispositif acceptable par les organisations syndicales et par les entreprises, sauf à s’opposer ouvertement à la réforme des retraites.

Dans la pratique, les mouvements patronaux ont cherché à se dérober à leurs obligations et ont finalement laissé la réglementation agir là où ils n’avaient rien fait. C’est l’étatisme en creux du patronat français qui a prévalu une fois de plus: celui consiste à ne rien faire soi-même et légitimer ainsi l’intervention supplétive de l’Etat.

Car la France, et c’est bien son problème, a le patronat le moins libéral du monde.

 

Charlie Hebdo: Cazeneuve devant la Haute Cour?

Bernard Cazeneuve est-il en partie responsable de l’attentat contre Charlie Hebdo? Même la presse subventionnée (France Inter compris!), qui criait il y a quelques semaines encore au complot dès que le sujet était abordé, commence à poser ouvertement les questions qui fâchent. Avec la plainte déposée par l’épouse du garde du corps de Charb, Bernard Cazeneuve pourrait même être traduit devant la Haute Cour de la République pour homicide involontaire aggravé.

Charlie Hebdo et le psychorigide Bernard Cazeneuve

Décidément, Bernard Cazeneuve est un garçon bien étonnant. Il combattit, comme député, la version officielle sur l’attentat de Karachi, en déclarant notamment:

« Le président de la République est intrusif lorsqu’il qualifie de « fable » les hypothèses du juge Trévidic, alors même qu’il est le garant de l’indépendance de la justice ».

Le même Cazeneuve refuse aujourd’hui farouchement de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la police et s’oppose à la communication aux juges antiterroristes chargés de l’enquête les documents dont les services de renseignement disposent. Vérité dans l’opposition, erreur dans la majorité! aurait dit Pascal.

On serait pourtant rassuré si la police française entamait son auto-critique et prenait de véritables mesures pour éviter de futurs attentats… Mais cette volonté de s’améliorer suppose d’avoir un patron qui accepte de secouer ses services au lieu de les caresser dans le sens du poil pour avoir la paix.

Charlie Hebdo et la femme de Wolinski

Plusieurs victimes ou proches de victimes commencent toutefois à ne plus cacher leur agacement vis-à-vis du mutisme policier et gouvernemental. Maryse Wolinski, épouse du dessinateur massacré le 7 janvier 2015, publie la semaine prochaine un livre de confidence.

Elle n’y va pas de main morte sur le sujet de la responsabilité policière dans l’attentat:

« J’ai été très agacée de penser que la fourgonnette de police qui surveillait Charlie avait disparu en novembre, plus de barrières, plus de policiers devant la porte », confie-t-elle. « Je n’aime pas en vouloir aux autres. Mais du coté de la police et du ministère de l’Intérieur, il y a beaucoup de choses à reprendre ».

Maryse Wolinski : « ma colère a redoublé après…par Europe1fr

Charlie Hebdo et la plainte Brinsolaro

L’épouse du garde du corps de Charb, de son côté, Ingrid Brinsolaro, vient de déposer plainte contre X pour homicide involontaire aggravé (cette plainte vise donc le ministre de l’Intérieur). Elle y livre des informations qui semblent avoir échappé à la version officielle:

Le second fait troublant porte sur le témoignage apporté par un journaliste qui travaille à proximité des locaux de Charlie Hebdo au moment de l’attentat. Celui-ci indique que fin octobre 2014, il a discuté avec un homme « de type nord-africain » stationné à bord d’un véhicule au pied de l’immeuble abritant alors la rédaction de Charlie Hebdo. Le conducteur a demandé au témoin : « C’est bien ici qu’on critique le prophète ? », « de toute façon, on surveille Charlie Hebdo ».

Ce journaliste affirme en avoir parlé à un chef de mission du service de la protection en charge de Stéphane Charbonnier. Ce chef de mission aurait rédigé un rapport. Celui-ci aurait été communiqué aux services de la Direction générale de la sécurité intérieure. « Avec ma cliente, nous voulons savoir si le rapport établi suite au signalement du témoin, a bien été rédigé et transmis, » explique Me Stepniewski à l’Eveil Normand.

Il se trouve que la surveillance permanente de Charlie Hebdo avait été levée en septembre 2014. Si l’anecdote versée au dossier par l’épouse du policier est vraie, les terroristes auront rapidement profité de cette évolution pour agir et préparer leur mauvais coup.

Jusqu’ici personne n’a jugé utile, au ministère de l’Intérieur, de faire la lumière sur les raisons qui ont poussé les policiers à alléger la surveillance de Charlie Hebdo quelques semaines avant l’attentat… Ah! si au moins Bernard Cazeneuve avait été député de l’opposition, il aurait exigé une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les faits et les responsabilités de chacun! Le voilà maintenant menacé d’être traduit devant la Haute Cour de Justice (comme Fabius en son temps pour l’affaire du sang contaminé) dans l’hypothèse où la justice le poursuivrait pour ce motif.

Charlie Hebdo et sa chronologie troublante

On se souvient ici que les armes qui ont servi à la prise d’otage à l’Hyper-Casher ont été achetées en novembre 2014 auprès d’un indicateur de la gendarmerie, proche de la mouvance identitaire, un certain Claude Hermant. Rétrospectivement, cette chronologie prend toute son importance. En septembre 2014, la police allège ses dispositifs de surveillance. En octobre, les premiers repérages ont lieu. En novembre, les armes sont achetées. En janvier 2015, les attentats sont commis.

Dans cette affaire, on le sait, d’autres séries chronologiques laissent planer un doute sur les responsabilités policières qui auraient pu faciliter l’attentat.

Ainsi, dès le 10 janvier 2015, le Parisien révélait que la surveillance des frères Kouachi avait été interrompue durant l’été 2014, c’est-à-dire au moment où la police allégeait la protection de l’hebdomadaire, et probablement peu de temps avant que les impétrants n’entament un repérage sur les lieux.

On sait par ailleurs que le 30 décembre 2014, un improbable contrôle de routine mené par deux motards de la police avenue Simon-Bolivar, à 18h, permettait d’intercepter Amédy Coulibaly au volant d’une voiture qu’il venait juste de louer (et quasiment à la sortie du parking de ladite voiture), quelques jours après avoir décroché son permis. C’est fou comme les coïncidences existent dans la vie! Fiché S, Coulibaly a pu néanmoins repartir dans la nature sans problème, les services de renseignement ayant donné l’ordre aux deux motards de ne pas l’interpeller.

Là encore, Bernard Cazeneuve n’a pas jugé utile d’éclaircir ce qui apparaît pour le moins comme de graves défaillances.

Il ne s’agit pas, répétons-le, de sanctionner des comportements, mais de prévenir d’autres attentats.

Charlie Hebdo et le tireur de Fontenay-aux-Roses

Dans la foulée de la plainte d’Ingrid Brinsolaro, c’est l’affaire Coulibaly qui ressurgit, avec ce témoignage d’une victime.

On se souvient que, deux jours avant l’attaque de l’Hyper-Casher par Coulibaly (c’est-à-dire le soir de l’attentat de Charlie Hebdo), un joggeur avait essuyé trois cartouches sur la coulée verte, à Fontenay-aux-Roses. L’enquête a démontré que l’arme qui l’avait visé était l’une des armes utilisée par Coulibaly dans l’Hyper-Casher.

Assez curieusement, la police en a rapidement déduit que l’auteur des tirs était Coulibaly lui-même.

Petit problème: la victime ne reconnaît pas son agresseur, et mène aujourd’hui une campagne pour dire que son agresseur est toujours en liberté. Autre petit problème: la victime avait formellement reconnu il y a plusieurs mois Amar Ramdani comme l’auteur des faits.

Or, Amar Ramdani, ami de Coulibaly, était le compagnon… d’une gendarmette en charge de la formation des gendarmes à la collecte du renseignement. Celle-ci, convertie à l’Islam au point de porter le voile en dehors de ses heures de service, avait d’ailleurs cherché à user de sa qualité d’officier de police judiciaire pour obtenir des renseignements classés sur Ramdani.

Cette situation embarrassante pour nos services de police explique-t-elle le peu d’empressement de l’enquête à faire la lumière sur les faits?

Cazeneuve veut-il protéger François Hollande?

Pour l’ensemble des observateurs, les défaillances policières face au terrorisme, et singulièrement les défaillances du renseignement (mais pas que…), deviennent suffisamment criantes pour que la rigidité de Bernard Cazeneuve apparaisse de plus en plus comme une faute politique. Mais est-elle dictée simplement par les courtes vues du personnage, ou vise-t-elle à enterrer un sujet majeur pour le pays: François Hollande est-il responsable de l’affaiblissement du renseignement français?

On se souvient que l’une des premières mesures prises par Hollande en arrivant à l’Elysée fut d’évincer Bernard Squarcini de nos services de renseignement. C’était une promesse de campagne. Cette chasse aux sorcières a-t-elle désorganisé le renseignement français et facilité la perpétration des attentats de 2015?

Voici ce qu’en disait la radio proche du pouvoir France-Inter, ce matin:

Selon plusieurs de nos sources rencontrées difficilement en mode parano, sans enregistreur, et parfois jusqu’à se rendre à des rendez-vous sans téléphone, le dossier Kouachi n’aurait pas été pris en compte principalement à cause d’une histoire de guerre de services interne à la DGSI. Elle avait commencé en partie lors de la fusion des RG et de la DST en 2008 (qui a donné naissance à la DCRI puis DGSI), il y a eu le naufrage du dossier Mohamed Merah et puis le départ progressif de plusieurs dizaines de  commissaires et d’enquêteurs opérationnels, en particulier   à partir de Mai 2012 date du départ  du « patron »,  Bernard Squarcini,  qui fut l’ancien Chef du renseignement intérieur jusqu’en Mai 2012.

Selon nos sources, ce fut une véritable hécatombe.

Comment expliquer si ce n’est à la lumière de cette lutte intestine qu’en 2012, l’ex -Direction Centrale du Renseignement Intérieur (devenue DGSI) jugeait le dossier Kouachi comme l’un des plus sensibles en France mais  plus du tout en Juin 2014 ?

Comment expliquer que la plupart des agents qui ont « filoché »,  suivi jour et nuit et écouté des filières comme celle de l’Ariège (dite filière d’Artigat) ou de Cannes Thorcy (dont le procès est programmé très prochainement),  aient en grande partie quitté aujourd’hui leur service à la DGSI ? Comment expliquer enfin que des agents ultra-spécialisés de la DGSI au siège de Levallois n’avaient aucune mission de surveillance rapprochée à l’automne 2014 ( que l’on disait alors noyés par le travail…) et qu’ils n’aient pas été envoyés à Reims alors que la petite équipe d’agents du bureau de Reims était de toute façon parfaitement bien incapable de prendre en charge techniquement un tel dossier sur plusieurs mois ? Les adresses sur les avis de recherche des suspects lancés après les attentats se sont toutes révélées erronées…

Mais peut-être Bernard Cazeneuve poussera-t-il le sens du sacrifice jusqu’à tomber à la place du Président de la République…

Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?

Article paru sur DÉCIDER & ENTREPRENDRE.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) peut-il rester obligatoire en 2016, alors que ses performances cataclysmiques mettent les indépendants en difficulté? La question est plus que jamais d’actualité pour tous les chefs d’entreprise soumis à ce régime absurde qui vise à imposer aux travailleurs non salariés une solidarité dont ils n’ont jamais été demandeurs.

Le RSI et le droit communautaire

Le RSI est né d’une ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005, préparée par deux ministres « libéraux »: Philippe Bas et Renaud Dutreil, qui présentent tous deux la particularité d’être conseillers d’Etat, comme les fondateurs de la Sécurité Sociale (Alexandre Parodi et Pierre Laroque). Cette ordonnance a en réalité procédé à la fusion des régimes indépendants existants, incluant de fait l’obligation d’affiliation pour toutes les personnes relevant des articles L613-1 (modifié en loi de financement de la sécurité sociale pour 2016) et L621-3 du Code de la Sécurité Sociale.

Ce principe d’obligation d’affiliation découle du droit communautaire tel qu’il est interprété en France à la suite notamment de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union, Poucet et Pistre, du 17 février 1993, qui visait précisément le cas d’un travailleur agricole non-salarié qui souhaitait échapper à l’obligation d’affiliation auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Cet arrêt avait conclu à une notion simple:

la notion d’ entreprise, au sens des articles 85 et 86 du traité, ne vise pas les organismes chargés de la gestion de régimes de sécurité sociale, tels que ceux décrits dans les jugements de renvoi.

Cette décision préjudicielle avait donc légitimé l’exception au principe de libre concurrence qui permet aux régimes de sécurité sociale français de ne pas appliquer la directive assurances de 1992 et d’imposer un monopole d’assurance aux affiliés.

Le RSI et l’arrêt BKK

Petit problème pour les régimes français de sécurité sociale: la jurisprudence Poucet et Pistre commence à dater, et les juges européens modifient progressivement leur vision monolithique de la protection sociale. Ainsi, avec l’arrêt BKK, qui tranche un litige (dans le cadre, là encore, d’une question préjudicielle) opposant deux caisses primaires de sécurité sociale allemande, les juges de Luxembourg concluent à un raisonnement inverse de celui de Poucet et Pistre:

la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.

L’arrêt BKK pourrait donc avoir ouvert la voie à une forte inflexion dans la compréhension historique de la sécurité sociale, puisque, pour ce qui concerne les pratiques commerciales agressives, les caisses de sécurité sociale peuvent être considérées comme des entreprises.

Le RSI et le traité de l’Union

Toutefois, on ne saurait trop insister sur les limites de la comparaison entre l’arrêt Poucet et Pistre et l’arrêt BKK.

Poucet et Pistre porte sur les anciens articles 85 et 86 du traité, devenus 105 et 106 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, dont l’objet est la concurrence et ses limites. On trouve notamment, dans l’article 106 (§2):

Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.

C’est sur la base de cette disposition que les juges de Luxembourg reconnaissant aux Etats le droit d’établir un monopole de sécurité sociale, considérant que, sans ce monopole, la mission de sécurité sociale échouerait (essentiellement parce qu’elle n’assurerait que le « mauvais risque » et ne pourrait plus remplir sa mission de solidarité).

L’arrêt BKK est rendu, pour sa part, en application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, à propos d’une situation de droit où la concurrence entre caisses primaires de sécurité sociale est légale. En l’espèce, la sécurité sociale allemande n’a pas établi, comme en France, une obligation d’affiliation auprès d’une caisse territoriale, mais laisse pendante la liberté de s’affilier auprès d’une caisse professionnelle.

Sans faire directement échec à une application de l’arrêt BKK aux caisses primaires françaises, cette nuance expose toutefois les requérants français aux risques de s’entendre répondre que des situations différentes appellent des réponses différentes.

Le RSI et la solidarité

En réalité, tout prête à penser qu’aucun recours français contre l’obligation d’affiliation au RSI n’aboutira sans une solide argumentation contre le principe qui guide l’indulgence du juge européen vis-à-vis des monopoles de sécurité sociale: la solidarité neutralise l’application du droit de la concurrence. Autrement dit, si les entrepreneurs veulent pouvoir échapper au RSI, ils doivent montrer que celui-ci n’est pas solidaire, et que, dans ces conditions, il ne peut échapper à la directive sur les assurances de 1992.

L’arrêt Poucet et Pistre a donné une intéressante définition de la solidarité telle que le traité la définit:

10 En ce qui concerne le principe de la solidarité, il y a lieu de relever que, dans le régime d’ assurance maladie et maternité, la solidarité se concrétise par le fait que ce régime est financé par des cotisations proportionnelles aux revenus de l’ activité professionnelle et pensions de retraite, seuls étant exclus du paiement de ces cotisations les titulaires d’ une pension d’ invalidité et les assurés retraités dont les ressources sont les plus modestes, alors que les prestations sont identiques pour tous les bénéficiaires. En outre, les personnes qui ne relèvent plus de ce régime conservent leurs droits aux prestations pendant un an, à titre gratuit. Cette solidarité implique une redistribution du revenu entre les plus nantis et ceux qui, en l’ absence d’ un tel régime et compte tenu de leurs moyens et conditions de santé, seraient privés de la couverture sociale nécessaire.

11 Dans le régime d’ assurance vieillesse, la solidarité s’ exprime par la circonstance que ce sont les cotisations versées par les travailleurs en activité qui permettent de financer les pensions des travailleurs retraités. Elle se traduit également par l’ octroi de droits à pension sans contrepartie de cotisations et de droits à pension non proportionnels aux cotisations versées.

12 Enfin, la solidarité se manifeste entre les différents régimes de sécurité sociale, les régimes excédentaires participant au financement des régimes qui ont des difficultés financières structurelles.

Autrement dit, pour gagner le droit à la liberté, les ressortissants du RSI doivent démontrer que leur régime ne correspond pas à la description qui vient d’être faite.

En particulier, ils doivent montrer que les cotisations auxquelles ils sont soumis ne sont pas proportionnelles à leurs revenus d’activité, et que le régime lui-même ne permet pas une « redistribution du revenu entre les plus nantis » et les autres. Ils doivent aussi prouver que la répartition entre actifs et retraités ne fonctionne pas à plein, et que les pensions ne sont pas octroyées de façon non proportionnelle aux cotisations versées. Enfin, ils doivent établir que le RSI ne fonctionne pas sur un principe de compensation entre régimes.

Le RSI et la volonté d’être solidaire

Reste que cette argumentation ne peut probablement pas tourner complètement le dos à un sujet que le traité prend mal en compte: un État peut-il adopter une législation qui force à un segment de population de tisser des liens de solidarité contre sa volonté? C’est évidemment tout le problème du RSI, dont les ressortissants ont toujours résisté à la sécurité sociale et n’ont jamais manifesté la moindre volonté d’entrer dans une logique de protection au sens habituel du terme.

Dans le cas du RSI, le cataclysme que constitue sa gestion apporte un argument supplémentaire aux critiques qui peuvent lieu être adressées sur un plan philosophique et juridique. Cette argumentation-là reste probablement à bâtir.

Nouvelles alertes géopolitiques mondiales

L’année 2016 commence sous le signe d’inquiétantes alertes géopolitiques mondiales. Les marxiens y verront sans doute une série cohérente qui s’explique par la décroissance des rendements du capital. Je laisse chacun libre d’interpréter cette angoissante succession d’événements néfastes à sa guise.

Les alertes en Chine

La Chine connaît son dixième mois consécutif de recul de l’activité du secteur manufacturier. Cette contre-performance a débouché sur un nouveau krach boursier à Shangaï aujourd’hui (près de 7%), qui a entraîné derrière lui toutes les places mondiales. Après les dégringolades de l’été, la Chine renoue donc avec une crise dont les analystes européens pourront de moins en moins nier la gravité.

L’OCDE avait déjà sensiblement dégradé ses perspectives de croissance à l’automne. Pour l’instant, tout indique que cette prévision était encore trop optimiste.

Pour des pays comme la France, à l’affût de la moindre brise de croissance, cette annonce est évidemment très négative. On voit mal comment les perspectives de l’emploi pourraient s’améliorer dans un contexte de retournement conjoncturel mondial.

Les alertes au Moyen-Orient

La dégringolade des places boursières mondiales n’est pas seulement due à l’effet Shangaï. Dans la foulée des ralentissements chinois, c’est le marché du pétrole qui est atteint, et qui met progressivement à genoux une Arabie Saoudite de plus en plus acculée à la guerre pour détourner l’attention sur ses problèmes intérieurs.

Le Brent se situe désormais à 37 dollars le baril.

Tout concourt aujourd’hui à nourrir l’idée que l’Arabe Saoudite est prête à une action extérieure contre le bloc chiite. Le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis et le Soudan viennent d’annoncer qu’ils restreignaient leurs relations diplomatiques avec l’Iran. Tout ceci donne l’inquiétant sentiment d’une escalade en cours dans la région, où, rappelons-le, François Hollande s’était engagé à mener une grande coalition contre Daesh qui a fait flop.

Jusqu’où ira le conflit entre l’Arabie Saoudite et l’Iran?

La situation est rendue d’autant plus instable que les changements politiques n’ont pas réussi à l’Arabie Saoudite. La nouvelle équipe au pouvoir semble très agitée et nul ne sait où s’arrêtera l’escalade entre les deux pays.

Dans la pratique, l’Iran est dans le collimateur d’Israël à cause de sa politique nucléaire. Rien n’exclut que la tension entre les acteurs du Moyen-Orient ne bascule brutalement.

Les anomalies de l’affaire Agnès Saal

L’affaire Saal revient. Selon Le Point, le Président de la République a prononcé, par décret, une sanction d’exclusion de la fonction publique de 2 ans, dont 6 mois fermes, à l’encontre d’Agnès Saal, épinglée pour avoir consommé 40.000 euros de taxi aux frais du contribuable, dont une partie substantielle pour son fils. Cette ténébreuse affaire trouve ici un épilogue qui soulève quelques questions de fond, tant son traitement est exorbitant du droit commun.

Agnès Saal et la procédure pénale

L’anomalie la plus criante consiste à avoir décidé d’une sanction disciplinaire sans que la Justice n’ait fait son oeuvre. Une enquête préliminaire est en cours. La tradition statutaire dans la fonction publique veut que l’autorité administrative attende la fin de la procédure pénale avant de statuer.

Cette prudence s’explique par une raison simple: si Agnès Saal est reconnue innocente par le Parquet ou par les juges du siège, la sanction administrative se justifiera difficilement. Si elle est reconnue coupable, la décision d’exclusion pourra paraître faible au regard des motifs retenus par le juge ou de la qualification pénale qu’il choisira de donner. Dans tous les cas, l’ordre habituel, conforme à l’esprit démocratique, veut que le pouvoir exécutif ne se fasse pas justice lui-même sans que l’autorité judiciaire n’ait pu officier en toute liberté.

Les soutiens d’Agnès Saal ne devraient d’ailleurs pas manquer cette étrange manière faite par François Hollande à la séparation des pouvoirs…

Agnès Saal et l’abus de biens sociaux

Au-delà de ce point technique qui n’est pas sans importance, toute la question est bien entendu de savoir si la sanction prise par le Président de la République est proportionnée aux faits. Chacun est libre d’en juger, mais les chefs d’entreprise ou les mandataires sociaux qui connaissent bien les dispositions applicables aux abus de biens sociaux resteront un peu sceptiques.

Peu de cadres dirigeants dans nos entreprises peuvent se targuer d’être pris « la main dans le sac » sur une affaire de 40.000 euros en quelques mois sans s’exposer à des procédures un peu plus répressives que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal. Pour moins que ça, certains ont fait l’objet de révocation ad nutum, « sur un signe de tête », de la part de leur conseil d’administration, sans préjuger des poursuites pénales qui pouvaient s’en suivre.

J’ai notamment à l’esprit le cas d’un directeur général de mutuelle qui avait eu le mauvais goût de faire financer son pot de remise de Légion d’Honneur par son entreprise et qui s’était acheté quelques costumes avec la carte de crédit de la maison. L’histoire s’était achevée de façon extrêmement brutale et beaucoup moins « sursitaire » que dans le cas d’Agnès Saal.

Cela ne signifie pas que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal soit trop indulgente ou trop douce. Simplement, l’Etat gagnerait à reconquérir le terrain de sa crédibilité en adaptant son droit disciplinaire aux réalités comparables dans le secteur privé. S’agissant de faits ressemblant en tous points à l’abus de bien social de la part d’un dirigeant, cette comparaison mériterait d’être poussée jusqu’au bout.

Agnès Saal et l’exemplarité

Reste un problème de fond, celui sur lequel buteront désormais tous les membres des conseils de discipline de France. Le décret du Président de la République va faire précédent. On sait maintenant que le pouvoir exécutif considère qu’une juste sanction pour une prévarication à hauteur de 40.000 euros donne lieu à une sanction de 6 mois d’exclusion fermes.

Mesurons bien ce que cela signifie.

Le douanier qui chourave un ou deux paquets de cannabis tombés du cul de l’avion, pour une valeur de quelques milliers d’euros, négociera désormais sa sanction à la baisse. Plus question de le révoquer pour faute grave! avec un peu de bon sens, il évoquera sa grand-mère malade, son enfance malheureuse, son divorce en cours pour justifier un moment d’égarement et demander l’indulgence du jury. « Vous comprenez, Monsieur, vous ne pouvez pas me demander ce que vous ne demandez pas à un énarque ». Et hop! sanction réduite à néant ou presque.

Et que dire de ces agents hospitaliers qui ont accès, parfois, à tous les biens des personnes dont ils s’occupent, qui gagnent le SMIC, qui ont des fins de mois difficiles, qui comptent le moindre sou à Noël pour offrir des cadeaux à leurs enfants, et dont l’esprit pourra désormais vagabonder en considérant que 40.000 euros dans la poche ne coûtent pas plus de six mois de suspension?

L’affaire Saal est embarrassante parce que personne ne peut souhaiter qu’une main lourde s’abatte sur son prochain. Mais il est clair que François Hollande vient de réviser sévèrement à la baisse l’échelle des sanctions dans le service public.

La folie du compte pénibilité

La mise en place du compte pénibilité est pour 2016! Je ne reviendrai pas ici sur l’absurdité d’un dispositif qui encourage à la pénibilité (en l’indemnisant) au lieu de lutter contre elle. On notera juste avec malice l’impressionnant décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité, paru au Journal Officiel du 31 décembre, dont l’article 2 dit ceci:

I. – Au 1° de l’article R. 4121-1-1, les mots : « l’établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition ; » sont remplacés par les mots : « la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ; ».
II. – L’article R. 4161-6 est abrogé.
III. – L’article R. 4162-1 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Les mots : « le 31 janvier de l’année suivante » sont remplacés par les mots : « au titre de la paie du mois de décembre » ;
b) Les mots : « à l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale auprès des caisses mentionnées aux articles L. 215-1, L. 222-1-1 ou L. 752-4 du même code ou à l’article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime, » ;
c) Les mots : « dont la durée est supérieure ou égale à l’année civile » sont remplacés par les mots : « qui demeure en cours à la fin de l’année civile » ;
d) Les mots : « conformément aux informations qu’il a consignées dans la fiche de prévention des expositions » sont supprimés ;
2° Au II :
a) Les mots : « dont la durée, supérieure ou égale à un mois, débute ou s’achève en cours d’année civile » sont remplacés par les mots : « d’une durée supérieure ou égale à un mois qui s’achève au cours de l’année civile » ;
b) Les mots : « dans les mêmes conditions » sont remplacés par les mots : « dans la déclaration mentionnée au I de cet article et au plus tard lors de la paie effectuée au titre de la fin de ce contrat de travail » et les mots : « et la durée d’exposition » sont supprimés ;
3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. – La déclaration prévue au I et au II du présent article est effectuée dans les mêmes conditions auprès de l’organisme mentionné à l’article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale par les employeurs utilisant les dispositifs mentionnés à l’article L. 133-5-6 du même code. » ;
4° Après le III, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – L’employeur peut rectifier sa déclaration des facteurs de risques professionnels :
« 1° Jusqu’au 5 ou au 15 avril de l’année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l’échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable ;
« 2° Par dérogation au 1°, dans les cas où la rectification est faite en faveur du salarié, pendant la période de trois ans mentionnée au premier alinéa de l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale. »
IV. – L’article R. 4162-2 est ainsi modifié :
1° Au I, la référence aux I et III de l’article R. 4162-1 est remplacée par la référence au I de l’article R. 4162-1 ;
2° Au II, la référence aux II et III de l’article R. 4162-1 est remplacée par la référence aux I et II de cet article.
V. – Au second alinéa du I de l’article R. 4162-26, les mots : « sont jointes, le cas échéant, une copie de la fiche de prévention des expositions et » sont remplacés par les mots : « est jointe, le cas échéant, ».
VI. – A l’article R. 4162-27, les mots : « ou au III de l’article R. 4162-1 » sont supprimés.
VII. – A l’article R. 4162-33, les mots : « , à partir des documents d’aide à l’évaluation des risques mentionnés à l’article D. 4161-1, » sont supprimés.
VIII. – A l’article R. 4162-35, les mots : « dans la déclaration prévue à l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale ou sur la déclaration prévue au III de l’article R. 4162-1 » sont remplacés par les mots : « dans la déclaration prévue à l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ».
IX. – A l’article R. 4162-57, les mots : « mentionnée au I de l’article R. 4162-1 ou, pour les employeurs de salariés agricoles, au plus tard le 15 février de l’année suivante. » sont remplacés par les mots : « de la déclaration des facteurs de risques professionnels mentionnée à l’article R. 4162-1 ou, dans le cas visé au IV de l’article R. 4162-1, en même temps que la rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels. »
X. – Le 1° de l’article R. 4412-54 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le cas échéant, les informations communiquées par l’employeur au médecin du travail en application du troisième alinéa de l’article D. 4161-1 ; ».
XI. – L’article R. 4741-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4741-1-1. – Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de suivi des expositions d’un travailleur mentionné au 2° du V de l’article L. 4161-1, dans les conditions prévues par l’article D. 4161-1-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
« L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction.
« La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

Le chef d’entreprise qui comprend ce que cela signifie sera décoré de la Légion d’Honneur.

Vers une guerre de religion infra-islamique?

La rupture des relations diplomatiques entre l’Arabie Saoudite et l’Iran annonce-t-elle une guerre de religion infra-islamique opposant les sunnites et les chiites? Il est sans doute trop tôt pour le dire, mais si cette menace devait se réaliser (comportant, en creux, la menace d’un conflit plus ou moins direct entre la Russie et les Etats-Unis), elle serait lourde de signification pour l’ensemble du monde occidental.

Les prémisses d’une guerre de religion

Depuis plusieurs semaines, le Moyen-Orient assiste à une escalade progressive dans l’antagonisme entre le bloc sunnite conduit par l’Arabie Saoudite et la Turquie d’un côté, et l’univers chiite, Syrie comprise. Certains, en France, n’hésitent d’ailleurs pas à accuser Mohammed ben Salman, le Ministre de la défense saoudien et « prince héritier du prince héritier », à jouer aux va-t-en-guerre pour marquer le pouvoir de sa griffe personnelle.

Cette stratégie dangereuse a connu quelques malheurs. La coalition sunnite conduite par l’Arabie Saoudite au Yémen, pour mater la rébellion chiite, enchaîne les revers militaires. L’Arabie Saoudite a dû renoncer à maintenir les troupes auxiliaires qu’elle soutient en Syrie dans la coalition politique qui devrait compter dans les prochains mois. En outre, l’intervention russe en Syrie contribue à affaiblir ses alliés sur le terrain.

Dans ce contexte, l’annonce de l’exécution du cheikh al-Nimr, ainsi que de 46 autres chiites en Arabie Saoudite, est apparue comme l’ultime provocation envoyée par un animal blessé. La forte réaction qu’elle a suscitée en Iran était cousue de fil blanc.

Nul ne sait où la dégradation des relations entre les deux pays peut conduire.

L’Occident joue-t-il la division de l’Islam?

Forcément, et avec un peu de recul, le soutien accordé par les Etats-Unis à l’Arabie Saoudite prend une coloration particulière à l’aune des événements des derniers jours.

D’un point de vue purement cynique, cette stratégie fonctionne: elle permet de neutraliser le monde musulman en suscitant un conflit en interne. Toute l’énergie consacrée à cet affrontement, est de l’énergie en moins consacrée à l’affaiblissement des pays occidentaux. Comme qui disait, il faut diviser pour régner.

Dans cette perspective, on comprend mieux le récent rapprochement entre la Turquie et Israël, qui achève d’arrimer le bloc sunnite aux intérêts occidentaux, pendant que le monde chiite s’appuie massivement sur la Russie pour défendre ses positions. Les Occidentaux jouent la carte du grand bloc sunnite d’Istanbul à Ryad pour circonvenir les appétits iraniens dans la région, soutenus par Poutine.

Au final, les Occidentaux comptent donc sur un affrontement direct entre les sunnites et les chiites pour tirer leurs marrons du feu dans la zone.

Les risques d’une guerre de religion au Moyen-Orient

Cette stratégie repose toutefois sur un certain nombre de paris qui ne manquent pas d’inquiéter.

Premier pari: une victoire sunnite se traduirait automatiquement par une subordination accrue de l’Occident aux pays du Golfe. La question salafiste, dont l’origine est saoudienne, constitue pourtant un sujet majeur dans la maîtrise du risque terroriste en Europe notamment. La réalité montre que les sunnites peinent à exister militairement: il faudra donc les soutenir et nourrir le serpent qui un jour nous mordra.

Deuxième pari: rien n’exclut une dangereuse escalade régionale au Moyen-Orient, qui amènerait tôt ou tard un affrontement plus ou moins direct entre la Russie et les Etats-Unis. La tension entre l’Arabie Saoudite et l’Iran peut donc rapidement se révéler extrêmement périlleuse pour les équilibres mondiaux. Elle intervient dans un contexte de réarmement russe massif, où il ne se passe pas un jour sans que Poutine roule des mécaniques et sans que l’armée russe n’étale la modernisation de son matériel.

Quelle stratégie pour l’Europe?

L’Europe n’a probablement pas grand chose à gagner dans cette affaire. Affronter l’Iran, la Syrie, la Russie, ne s’impose pas comme la démonstration immédiate d’une mise en exergue de ses intérêts vitaux. Pire: le choix d’une alliance avec l’Arabie Saoudite se révèle pour l’instant un choix perdant, puisque les Saoudiens sont incapables d’aligner des forces correctes sur le terrain et que, de toutes parts, leur paquebot prend l’eau.

Rappelons au passage que la France a entamé des pourparlers militaires avec les Russes pour coordonner ses opérations contre l’Etat Islamique.

Qui veut quitter la Sécu (et le RSI) en 2016?

Article paru sur DÉCIDER & ENTREPRENDRE.

« Quitter la Sécu » est devenu, assez curieusement parce que rien ne l’explique facilement, une idée de plus en plus répandue auprès d’un certain nombre d’assurés. Certes, les méfaits toxiques du RSI encouragent les indépendants à chercher une issue de secours pour échapper au désastre. Mais en dehors de cette visée immédiate, c’est bien le principe même de la liberté d’affiliation qui est de plus en plus revendiqué.

Voici un petit tour d’horizon des mouvements qui livrent une guerre à l’obligation d’affiliation.

La Sécu et Claude Reichman

Historiquement, le combat pour la « libération de la protection sociale » fut porté par Claude Reichman, par ailleurs engagé politiquement sous une étiquette libéral-conservateur qui le conduisit à soutenir l’Union Patriotique, dans la mouvance de Jean-Marie Le Pen. Chirurgien-dentiste de son état, Reichman a surtout acquis une notoriété grâce à son Mouvement pour la Libération de la Protection Sociale (MLPS), qui combat activement l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale.

Dans la pratique, la stratégie de Reichman repose largement sur des actions individuelles d’assurés qui tentent de faire valoir leur droit à quitter la sécurité sociale devant les tribunaux auprès desquels ils sont régulièrement condamnés. Le MLPS ne pratique ni l’action de groupe (difficile à réaliser dans ce domaine) ni la saisine des cours européennes. Une certaine opacité règne sur l’effectivité de son action.

Reichman a néanmoins marqué la lutte contre l’affiliation obligatoire à la sécurité sociale en arguant de la fin de ce monopole du fait du traité de Maastricht.

Le mouvement des libérés contre la Sécu

Dans le sillage de Claude Reichman a pris forme une sorte de collectif de fait appelé le Mouvement des Libérés. Ce regroupement d’assurés engagés dans un processus d’émancipation vis-à-vis de la sécurité sociale donne des conseils sur la meilleure façon de « sortir de la Sécu » et publie des témoignages de cotisants qui ont suivi ce chemin.

D’une certaine façon, le Mouvement des Libérés a la physionomie d’une coordination syndicale telles que certaines sont apparues dans les années 90. Plutôt que de s’organiser de façon rigide autour d’une structure hiérarchisée, ce mouvement privilégie le recueil des bonnes volontés et l’action concrète de terrain.

L’un des enjeux du mouvement consiste désormais à faire reconnaître le caractère mutualiste de la sécurité sociale française, afin de la rattacher à la directive assurances de 1992, affirmant l’application du principe de libre concurrence dans ce secteur.

L’alliance des professions de santé face à la Sécu

Ce combat pour une reconnaissance du statut mutualiste à la sécurité sociale française est désormais mené parallèlement par un syndicat au sens de la loi de 1884 appelé l’alliance des professions de santé. De création récente, ce mouvement très actif vient notamment de déposer une plainte auprès de l’Union Européenne pour violation de l’article 258 du traité.

Cette procédure est inspirée de l’arrêt BKK (2013) de la Cour de Justice de l’Union, qui répond à une question préjudicielle allemande, dont la conclusion est la suivante:

la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.

Pour l’APS, cette décision préjudicielle consolide le raisonnement selon lequel la nature mutualiste de la sécurité sociale française oblige à respecter les principes de libre concurrence et rend impossible le monopole de l’affiliation tel qu’il existe. L’intérêt de l’APS est de joindre, à ces contentieux « traditionnels », une vision plus large de réforme en matière de santé publique qui risque de « mordre » sur le syndicalisme médical historique.

Des mouvements à suivre de près

Incontestablement, 2016 peut être une année charnière pour ces mouvements de contestation contre le monopole de la sécurité sociale. L’inaction du gouvernement sur la question du RSI et l’exaspération d’un nombre importants d’indépendants face à ce régime qui les ponctionne devrait constituer un terreau favorable à des actions d’envergure.