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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Quand la police balaie le « vivre ensemble » sans ménagement

Derrière la grogne qui embrase la police, il n’y a pas qu’une révolte contre le management aristocratique pratiqué par les grands corps de l’Etat. On trouve autre chose qui ne dit son nom que peu à peu: la remise en cause du « Vivre Ensemble » et du deux poids deux mesures vis-à-vis des « quartiers », valeur dominante de l’élite au pouvoir.

La police face aux quartiers

Ce n’est pas un sujet nouveau: la répartition des effectifs de police en France est ubuesque, et l’absurdité non seulement n’a jamais été corrigée, mais elle s’est même aggravée. Dans la pratique, les effectifs policiers sont, de longue date, distribués sur une logique qui est sans lien avec le taux de criminalité des zones concernées.

Les suppressions de postes pratiquées depuis la RGPP ont frappé, en toute opacité, des zones fortement criminogènes. Tout ceci concourt à dégrader les conditions de travail des policiers en zone sensible. Cette dégradation est directement imputable aux politiques publiques et à l’incapacité du management à allouer ses moyens de façon optimale.

Un management au service de ses ambitions

Face à cette politique suicidaire dont la hiérarchie policière (corps préfectoral et administration centrale de l’Intérieur en premier lieu) est directement responsable et coupable, la terrible politisation de la haute fonction publique a fait son oeuvre. Pour être bien vu, il ne faut pas sécuriser la voie publique, mais rendre de bonnes statistiques au ministère. Et surtout ne pas faire de vagues. Donc, il faut demander aux agents de terrain de s’occuper des gens honnêtes et sans problème, et leur ordonner de ne pas prendre de risque inconsidéré dans les « quartiers ». Une bavure est si vite arrivée.

Et voici comment une évaluation purement politique des commissaires, déconnectée du service à rendre au citoyen contribuable, déstabilise toute une société: les racailles sont impunies parce qu’elles font peur, les gens honnêtes sont mis sous surveillance parce qu’ils ne constituent pas une menace.

Les langues commencent à se délier dans la police

Cette logique de répression des gens honnêtes et d’impunité pour les voyous est très bien décrite par un policier sur les antennes de RMC:

« On nous demande d’aller dans les cités avec parcimonie, de ne pas effectuer trop de contrôles et de ne pas bousculer l’économie souterraine des cités, alors que par contre on nous demande d’aller au carrefour pour verbaliser monsieur tout-le-monde qui va au travail pour gonfler les chiffres et faire en sorte que les carrières de nos chers patrons montent en flèche »

Tout est dit, et ce policier met enfin des mots sur une vérité que tous les Français du tiers-état vivent au jour le jour: il est plus facile de verbaliser un passant ordinaire qu’un voyou qui défie la loi. Donc, il existe, en France, une prime à la malhonnêteté, sauf dans les beaux quartiers qui sont quadrillés par des sureffectifs policiers.

Le prix à payer pour le Vivre Ensemble

On ne remerciera jamais assez ce policier d’avoir décrit, en ombre chinoise, ce qu’est la réalité du Vivre Ensemble pour la grande majorité des Français, exposés à ses conséquences quotidiennes. Dans les quartiers difficiles, il existe des zones de non-droit où la police n’agit plus, n’intervient plus, où elle laisse les voyous prendre possession du territoire. Ce sont eux qui y font la loi. La hiérarchie policière y craint les bavures.

Alors ce sont les honnêtes gens qui trinquent. Non seulement ils sont placés sous la coupe de petites bandes mafieuses qui y rendent la vie impossible, mais ils subissent en plus le harcèlement administratif officiel auquel tous les citoyens ordinaires sont soumis. Telle est la réalité du Vivre Ensemble pour la société française: une prime au banditisme, et une sanction constante pour l’honnêteté.

Il existe donc bien des zones de non-droit

Contrairement à ce que disaient les hiérarques des Républicains qui préparent la primaire de leur parti, Frédéric Péchenard en tête, tous les problèmes ne se concentrent donc pas sur la justice. La police française pose problème. Ou plutôt sa hiérarchie, obnubilée par sa carrière et indifférente à sa mission de service public.

Cela va mieux en le disant. Les manifestations spontanées qui se propagent montrent qu’une réforme en profondeur de la police (et probablement du statut des hauts fonctionnaires) est aujourd’hui de salubrité publique.

L’élite administrative bloque la réforme de l’Etat

Il est saisissant de voir, une fois de plus, que ceux qui bloquent la réforme de l’Etat et son adaptation à l’intérêt général, ce ne sont pas les fonctionnaires de terrain, mais les décideurs, les managers, les hauts fonctionnaires. Contrairement à l’idée répandue, ce ne sont pas les petites gens qui refusent les réformes, ce sont les puissants.

Démonstration est faite que la réforme, en France, est possible, à condition de balayer la bureaucratie qui la bloque.

Good Year: quand la CGT teste l’imprévisibilité des tribunaux

Article écrit pour Atlantico.

Le procès en appel des Good Year s’est tenu aujourd’hui. Il a permis de commuer la peine de prison ferme en prison avec sursis pour les accusés. La décision reste néanmoins lourde et tranche avec d’autres affaires similaires où les accusés ont été relaxés. Pour la CGT, c’est l’occasion de tester l’imprévisibilité d’une justice aléatoire qu’elle défend par ailleurs lorsqu’elle s’exerce au bénéfice des salariés.

Des faits similaires, des peines différentes

Sur le fond, l’affaire Good Year montre que la justice est très inégale sur le territoire. Des mêmes faits, ou des faits très proches, peuvent donner lieu, sans raison explicable, à des différences d’appréciation et de jugement selon le magistrat sur qui l’accusé a le malheur de tomber ou de ne pas tomber.

Ainsi, quand Olivier Besancenot avait sequestré des cadres de la Poste, il avait bénéficié d’une relaxe. Pourquoi ce qui est admis à Paris ne l’est pas à Amiens? Personne ne le sait, et peut-être n’y a-t-il pas d’explication autre que celle du caprice temporaire du magistrat.

Evidemment, ce qui insupporte la CGT dans ce dossier, c’est le caractère totalement imprévisible des décisions judiciaires.

Une réalité courante pour les employeurs

À chacun son tour, est-on tenté de dire. L’imprévisibilité de la justice est en effet le lot quotidien des employeurs, notamment ceux qui sont exposés au risque prudhommal. Selon la doctrine populiste en vigueur qui veut que les protections des salariés soient en expansion constante, beaucoup de salariés se sentent en effet autorisés à saisir les prudhommes de demandes fantaisistes en pariant sur la loterie que constitue cette justice non professionnelle. De fait, ce jeu de hasard peut donner de jolis lots de consolation aux salariés qui le tentent, au grand dam des employeurs qui comprennent rarement ce qui leur arrive.

La CGT a combattu l’encadrement du système

Rappelons là encore que la CGT, lors du débat sur la loi Travail, a combattu farouchement l’encadrement des indemnités de licenciement. Ce combat pouvait avoir du sens. Il n’en reste pas moins que la CGT ne peut raisonnablement prétendre distinguer de cette façon deux poids et deux mesures. On ne peut, un jour, lutter contre les restrictions des peines, et les revendiquer le lendemain.

Ce manque de cohérence frappe de plein fouet ses militants aujourd’hui.

La lutte révolutionnaire a du plomb dans l’aile

Plus profondément, c’est le principe de la lutte révolutionnaire et des formes anciennes de combat qui est mis en cause. Progressivement, la société française tolère de moins en moins l’action syndicale violente. Le fait mérite d’être relevé. Alors que la lutte anarcho-syndicaliste a longtemps bénéficié d’une perception bienveillante en France, notamment parmi les magistrats (ce qui explique la clémence des peines dans d’autres affaires identiques), la société française a changé en profondeur durant ces dernières années, et le recours à la violence dans l’action syndicale est de moins en moins bien vécu et accepté.

L’émergence de nouvelles formes de luttes

Dans le même temps, même si les syndicats cherchent à juguler ce mouvement, l’action syndicale a changé de visage. C’est particulièrement vrai dans le secteur du commerce où l’intersyndicale Clic-P a renouvelé en profondeur les formes de la lutte. Abandonnant le recours à la grève et à l’action collective comme mode d’action privilégié, Clic-P a structuré un mode opératoire essentiellement fondé sur l’action juridique.

Des Good Year et de leurs séquestrations humiliantes aux recours contentieux de Clic-P, c’est l’histoire d’un certain syndicalisme qui se déroule sous nos yeux, et qui laisse planer un doute sur la viabilité de la tradition syndicale française dans un monde de plus en plus judiciarisé.

Duflot victime d’une élection truquée par le PS?

La cinglante défaite de Cécile Duflot à la primaire des écologistes pose quelques sévères questions sur la façon dont le scrutin s’est déroulé. Rien n’est prouvé, mais l’amateurisme avec lequel le vote était organisé a ouvert de sérieuses brèches dans sa fiabilité. Jusqu’à nourrir un soupçon de trucage par un PS désireux de lui faire manger la poussière? Les Verts gagneraient à examiner la situation avec attention, même si l’arrogance avec laquelle Cécile Duflot a abordé le scrutin n’a pas joué en sa faveur.

Une participation plus forte que prévu

Forcément, quelque chose étonne de prime abord dans cette primaire écologiste: le parti compte un maximum de 7.000 adhérents et a peiné à leur envoyer le matériel électoral. Les sondages créditent le candidat écologiste de 2% d’intentions de vote aux présidentielles, soit une popularité quasi-confidentielle. Et hop! 17.000 personnes se sont inscrites et 12.000 ont voté.

Les amateurs de mathématique électorale ont noté qu’il a manqué 6 points à Cécile Duflot pour atteindre le second tour (puisqu’elle a recueilli 24% des voix, alors que Michèle Rivasi, deuxième du scrutin, en a recueilli 30%). Sa défaite s’est donc jouée à moins d’un millier de voix, mais avec des électeurs non connus du parti.

Une organisation bancale

De l‘aveu même de David Cormand, secrétaire général du parti, 10% environ des 17.000 inscrits présentaient un risque de fraude. Sur ce point, la machine écolo a semblé extrêmement dilettante, revendiquant de ne pas vérifier les identités des électeurs. Pour Cécile Duflot, cette légèreté se révèle brutalement douloureuse.

Si l’on ajoute à ces manquements les faiblesses globales de l’organisation, raillées par l’histoire de Gaston Lecat, qui aurait pu voter semble-t-il, alors qu’il est un chat, on s’interrogera donc sur les 750 voix environ qui ont manqué à Cécile Duflot pour être deuxième, et sur les 1.000 voix qui lui ont manquées pour être en tête.

Quand Hollande parlait du suicide politique de Duflot

Difficile ici de ne pas se souvenir des paroles prophétiques tenues par François Hollande à propos de Cécile Duflot en 2015:

« Cécile Duflot est intelligente, elle comprendra », même si elle « fait une fixation sur Valls ». « On peut empêcher quelqu’un de se suicider trois fois, quatre fois, mais la cinquième peut-on encore le retenir ? »

Entre le combat que Duflot a mené contre Valls et celui qu’elle a mené contre Hollande (en sortant un livre pour dire tout le mal qu’elle pensait de sa politique), le pouvoir en place ne manquait de raison de profiter discrètement des failles dans l’organisation du scrutin pour mettre l’ex-ministre à terre.

Une confiance étonnante de la candidate

Le plus étonnant (et qui démontre que Duflot n’est absolument pas prête pour un scrutin présidentiel) tient à la naïveté avec laquelle elle a abordé la primaire.

Quelques jours avant le vote, les proches de la passionaria des Verts espéraient qu’elle allait l’emporter dès le premier tour.

On peut se demander dans quelle mesure cette confiance ne constituait pas une forme d’arrogance vis-à-vis des enjeux du scrutin.

Duflot et les lieux communs de la boboïtude

Dans le même ordre d’idées, on se délectera des certitudes péremptoires de la non moins péremptoire Caroline de Haas, sa directrice de campagne, convaincue de détenir la vérité universelle en toutes choses. Ses annonces d’avant scrutin sur sa campagne 2.0 ultra-moderne rappellent combien il est maladroit de vendre trop tôt la peau de l’ours:

Caroline de Haas explique avoir utilisé la technique de « la chaîne de SMS » pour la campagne de Cécile Duflot. « Ces SMS ont été envoyés par une centaine de militants et de militantes à une centaine de contacts. » Les deux femmes ont également envoyé plusieurs centaines de mails pendant toute la campagne, jusqu’à la clôture des inscriptions.

La conviction des deux femmes était alors que Duflot serait élue dès le premier tour. Ou comment, à force de vivre en vase clos, on se persuade de l’existence de ses propres croyances.

Le rejet du bling-bling par les électeurs?

Reste que, influence extérieure sur le vote ou pas, Cécile Duflot a probablement cru que sa posture d’ancienne ministre chouchoute des médias suffirait à la qualifier face à ses petits camarades. Et c’est probablement la leçon à retirer de cette gamelle magistrale: l’époque n’est plus aux victoires électorales sur la notoriété ou sur la légitimité du pouvoir. Elle est aux victoires sur la compétence technique.

Police nationale: le naufrage d’un commandement politisé

Enfin, ça éclate! la crise du commandement à la police nationale, évoquée dans ces colonnes de longue date, devient une affaire publique. En dehors de leurs organisations syndicales, les policiers manifestent spontanément le soir pour dénoncer l’abandon dans lequel ils se trouvent de la part de leur hiérarchie pour effectuer leurs missions de maintien de l’ordre. Et, une fois de plus, cette même hiérarchie policière manifeste toute son incompétence et son incapacité à gérer la situation…

Le ras-le-bol de Pinot simple flic

Pour tous les grands défenseurs de l’Etat comme solution universelle aux problèmes du pays, l’expression de ras-le-bol à laquelle nous assistons rappelle qu’il n’est pas pire employeur que ce fameux Etat prétendu défenseur de l’égalité et des droits sociaux. Aucune entreprise ne pourrait en effet survivre avec un management aussi éloigné des réalités et autant coupé de sa base.

La hiérarchie policière peut d’ailleurs se targuer de disposer de collaborateurs aussi patients. Ce ras-le-bol aurait pu, et même aurait dû, éclater de longue date.

L’évident abandon des policiers de terrain

Que la hiérarchie policière se désintéresse de sa fonction managériale, qu’elle soit beaucoup plus occupée à faire carrière qu’à garantir la sécurité des citoyens est une évidence qui déchire les yeux. Tous ceux qui vivent dans les quartiers difficiles savent que la police nationale y souffre de graves disparités dans l’affectation des effectifs, dont la hiérarchie policière porte directement la responsabilité, et d’une paralysie quotidienne due au manque d’engagement du management dans la prise de responsabilité.

C’est ainsi que, au jour le jour, l’ordre de la société se délite et qu’un sentiment d’impunité se développe parmi les racailles.

La faillite de la cogestion syndicale

Pour garder le contrôle de la situation sans se remettre au travail, la hiérarchie policière a pratiqué la cogestion syndicale. Le jeu était simple: il consistait à neutraliser le combat syndical en nourrissant une bureaucratie aux ordres. Ce système a retardé l’émergence de la contestation, pour un prix finalement limité.

Il a par exemple conduit à désigner au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Jean-Claude Delage, secrétaire national du syndicat Alliance Police, syndicat essentiel au fonctionnement de la CGC. Ces petits arrangements expliquent pourquoi la grogne actuelle s’exprime en dehors des organisations syndicales. Les combinazioni ont leurs limites!

Le sidérant mépris du directeur général de la police national

Personne n’a échappé à cette image sidérante du directeur général de la police nationale, Jean-Marc Falcone, à l’abri des vitres fumées de sa voiture de fonction, refusant d’entrer en contact avec ses salariés en colère et filant à toute vitesse pour leur échapper. Imagine-t-on un patron de grande entreprise contesté par ses employés donner ce spectacle désolant? On trouverait facilement une troupe de parlementaires pour demander des sanctions immédiates.

Pourquoi l’accepte-t-on d’un haut fonctionnaire? Pouvait-on donner meilleure illustration du mépris aristocratique de la hiérarchie policière pour le flic de base? Pouvait-on mieux démontrer le désintérêt de la hiérarchie pour le management?

Jean-Marc Falcone, symbole de la politisation de la haute fonction publique

Et qui est Jean-Marc Falcone, le directeur général de la police nationale?

Cet homme devenu commissaire de police en 1979 a bénéficié à plein de la politisation de la haute fonction publique. Ancien collaborateur de Jean-Jack Queyranne et de Christian Paul (dont il fut directeur adjoint de cabinet au secrétariat d’Etat de l’Outre-Mer), il est devenu préfet sous la droite. Mais son retour à Matignon en 2012 lui a permis de faire la « culbute » vers la direction générale de la police nationale en 2014, à l’occasion de l’arrivée de Bernard Cazeneuve.

Dans la pratique, Falcone n’est plus « flic » depuis 1990. Est-ce bien raisonnable?

Psycho-rigidité et indifférence comme valeurs managériales

Jean-Marc Falcone porte et déploie manifestement les mêmes valeurs managériales que son ministre Bernard Cazeneuve: psycho-rigidité et indifférence pour ses collaborateurs et pour ses clients finaux que sont les citoyens. On voit bien la technique du « nous sommes infaillibles » et du « circulez, y a rien à voir ». Comme Cazeneuve, Falcone réagit à la contestation spontanée par la menace.

Son choix de ne pas recevoir les manifestants et d’ordonner une enquête administrative pour intimider ceux qui expriment leur ras-le-bol et font usage d’un droit d’expression courant dans le secteur privé donne une démonstration parfaite de ces traits de caractère. « Oignez malins, poignez vilains! ».

La technostructure policière à la manoeuvre

On pourrait se consoler en pensant que le phénomène est lié à une majorité parlementaire. Les débats qui ont suivi les événements de Viry-Châtillon ont malheureusement montré que le problème ne tient pas à une majorité politique de circonstance, mais aux manoeuvres d’une technostructure en bonne et due forme. De droite comme de gauche, la technostructure policière a pris le contrôle de l’appareil d’Etat et en a fait sa chose.

Le contrôle citoyen n’y a manifestement plus sa place. Dans une période marquée par la menace terroriste, cette situation pose un vrai problème…

Alexis Bachelay, le député socialiste qui caricature les conflits d’intérêt

Qui connaît Alexis Bachelay, député socialiste de la banlieue parisienne et accessoirement fonctionnaire territorial qui a rejoint la motion de Karine Berger au parti socialiste? Pas grand monde sans doute, pourtant l’intéressé mérite un petit détour, parce qu’il incarne de façon assez pure ce que les citoyens rejettent de plus en plus dans la vie politique française, à savoir la duplicité et la morale pharisienne distillée à chaque étape, mais qui cache de profonds conflits d’intérêt.

Alexis Bachelay le moralisateur

Alexis Bachelay appartient au courant de la Gauche Forte, dont le slogan est: « La Force, quand elle sert la Justice, est une vraie valeur de Gauche ». Ah! la Gôche juste, celle qui a des valeurs…

Voici d’ailleurs, quelle déclinaison Alexis Bachelay en donnait sur son blog à propos de la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault:

La Gauche forte s’indigne du refus de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault, manifesté le mercredi 8 janvier par le bureau du Sénat. Ce bureau a refusé, par 13 voix contre 12 et une abstention, que le sénateur puisse aller répondre des accusations dont il fait l’objet. (…)

Cette décision scandaleuse renforce la suspicion dont font l’objet les élus et responsables politiques, alors que bon nombre d’entre eux sont, à l’instar de la Gauche forte, tout aussi légitimement choqués par une attitude à la fois conservatrice et anti-démocratique.

Mais oui, bien entendu! une décision scandaleuse qui renforce la suspicion dont les élus font l’objet.

Alexis Bachelay le mutualisateur

Le même pourfendeur de l’immoralité en politique vient de déposer un amendement favorable à la mutualisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Son objectif est de réduire la concurrence dans ce domaine en empêchant les entreprises de souscrire à leur propre contrat, et en permettant aux branches professionnelles de choisir deux contrats seulement entre lesquels les entreprises devront choisir.

Selon les termes de l’amendement, il s’agit de « mutualiser », ce qui constitue un non-sens, puisque tout contrat d’assurance est un contrat de mutualisation.

Alexis Bachelay et les conflits d’intérêt

En grattant un peu, on découvre sur le site de l’Assemblée Nationale la déclaration d’Alexis Bachelay sur ses conflits d’intérêt, avec cet étrange passage:

alexis bachelay

Tiens! Mme Bachelay est comptable de la société Klesia… qui bénéficie de plusieurs contrats de prévoyance de branche. On voit à quoi ressemblent les discussions sur l’oreiller le soir, chez les Bachelay:

« Chéri, tu peux me rendre un petit service en échange d’une gâterie? Un petit amendement au Code de la Sécurité Sociale, et je fais de toi le plus heureux des hommes ».

Aussitôt dit, aussitôt fait! On souhaite le plus jovial des soupirs à ce député qui manifestement ne peut rien refuser à sa femme.

Klesia, FO et le financement syndical

Au passage, on rappellera que Klesia et son activité dans les branches professionnelles a plusieurs fois défrayé la chronique.

Dans la pharmacie d’officine, la CFDT avait attaqué l’accord de branche qui désignait Klesia comme assureur, parce que la commission paritaire de branche n’avait pas suivi la commission d’appel d’offres, et avait favorisé Klesia pourtant moins bien classé que les autres.

Il faut dire que Klesia est d’ordinaire présidée par un représentant de FO, confédération syndicale la plus active sur le sujet de la concurrence dans la protection sociale complémentaire, et confédération la plus dépendante financièrement du « paritarisme ». Il suffit de lire les textes de Philippe Pihet, le gourou de FO dans ce domaine, pour le comprendre et le mesurer.

Mais, dormons tranquille, la Gôche Forte sert la Justice.

PLFSS: un cavalier paritaire glissé dans le débat

Les observateurs du PLFSS n’ont pas été étonnés d’apprendre que trois députés de la majorité avaient déposé un amendement de complaisance hostile à la libre concurrence dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Ce « cavalier paritaire » vise à réintroduire les « désignations », c’est-à-dire un assureur monopolistique choisi par la branche en le limitant toutefois aux contrats de prévoyance.

L’anatomie de ces amendements illustre parfaitement le mal governo français, et les défaillances du système représentatif français.

Un amendement au PLFSS mal ficelé

Voici le texte de cet amendement à l’article L 921-1 du Code de la Sécurité Sociale, dont une version est déposée par le député socialiste parisien Alexis Bachelay, l’autre (identique) par les députés radicaux de gauche Claireaux (suppléant d’Annick Girardin à Saint-Pierre-et-Miquelon) et Orliac (médecin à Cahors):

« Les accords peuvent également prévoir la mutualisation de la couverture des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude. A cette fin, dans le respect des conditions définies au II, ils peuvent organiser la sélection d’au moins deux organismes mentionnés à l’article 1er de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou institutions mentionnées à l’article L. 370-1 du code des assurances permettant la mutualisation d’un socle commun de garanties défini par l’accord à travers des contrats de référence. Les entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord ont l’obligation de souscrire un des contrats de référence, à l’exception de celles qui ont conclu un accord collectif antérieur de même objet. »

La rédaction de l’amendement évite le terme polémique de « désignation« , censuré par le Conseil Constitutionnel et l’Autorité de la Concurrence, et reprend à son compte le mot de « mutualisation », qui est en réalité synonyme de contrat d’assurance.

De ce point de vue, la rédaction de l’amendement laisse pantois, puisqu’elle suggère l’idée qu’un contrat d’entreprise n’est pas un contrat de mutualisation, ce qui constitue bien entendu un non-sens complet. En revanche, cette notion fausse est diffusée depuis plusieurs mois par le lobby des défenseurs du monopole.

Un texte au service du financement syndical

L’objectif des parlementaires consiste évidemment à donner un coup de pouce aux organisations syndicales (salariales et patronales) qui tirent une part substantielle de leurs revenus de ces contrats de branche désignant les institutions de prévoyance qu’elles administrent.

L’opération est simple à mener. Les négociateurs de branche désignent une institution de prévoyance administrée par leurs soins comme assureur monopolistique de leur branche. En contrepartie, l’institution de prévoyance verse aux organisations syndicales des rétrocommissions sous forme d’achat de publicité ou de commissions directes. Et le tour est joué!

À la croisée des chemins juridiques

Formellement, l’amendement respecte l‘avis de l’autorité de la concurrence en date du 29 mars 2013, qui avait ouvert la porte à un système limitant la concurrence à deux acteurs dans un secteur. Le Conseil Constitutionnel lui-même avait suggéré qu’une restriction de cette sorte serait constitutionnelle.

Sauf que… entretemps, la jurisprudence a évolué, et le Conseil d’Etat a reconnu que la protection sociale complémentaire était un marché concurrentiel. Dans ces conditions, on voit mal quel avenir pourrait avoir ce texte.

Le mal governo français

On voit une fois de plus comment les maux de la gouvernance en France s’expriment dans cet amendement au PLFSS.

D’une part, les parlementaires se posent ici comme les serviteurs d’un système désuet de financement des organisations syndicales. Au lieu de montrer la voie de la réforme, les députés se font les défenseurs de la rente.

D’autre part, les parlementaires se contentent de reprendre une argumentation qui tourne depuis trois ans dans les milieux autorisés, sans tenir compte de l’évolution réelle des textes et des jurisprudences.

Bref, le Parlement se pose comme le gardien d’un temple de la rente, quand il devrait dynamiser les forces vitales du pays.

La complémentaire santé peut-elle échapper à la concurrence?

La complémentaire santé, depuis sa généralisation aux salariés par contrat d’entreprise au 1er janvier 2016, bouleverse l’équilibre économique de la protection sociale complémentaire (qui pèse tout de même 30 milliards d’euros pour la seule branche santé). Les acteurs paritaires qui avaient imposé ces dernières années des accords de branche avec un opérateur monopolistique pour toutes les entreprises du secteur voient en effet leur part de marché contestée par les « vendeurs directs » auprès des entreprises (dont les courtiers d’assurance). Les mutuelles, quant à elles, qui régnaient sur le marché de la complémentaire santé individuelle, voient leur marché naturel s’éroder sous l’effet des contrats collectifs d’entreprise obligatoires.

Ces bouleversements suscitent de véritables batailles de coulisses, avec leurs mentors et leurs gourous qui détenaient une rente dans l’ancien système. Certains, pour défendre les rentes acquises, tentent d’imposer l’idée que la complémentaire santé d’entreprise doit sortir du marché concurrentiel parce qu’elle serait un service social d’intérêt économique général au sens du droit communautaire. Au nom des principes de solidarité, les branches devraient avoir le droit d’imposer, selon ces défenseurs de la veuve et de l’orphelin, un mécanisme interdisant aux entreprises de choisir librement leur assureur.

Un petit point de droit sur ce fameux service social d’intérêt général n’est donc pas inutile, pour montrer le manque de sérieux de cette argumentation.

Jacques Barthélémy, grand adversaire de la libre concurrence

Pour comprendre l’argumentation de ces adversaires de la libre concurrence, il faut lire les écrits de Jacques Barthélémy, l’irascible fondateur d’un cabinet dont le lobbying est bien connu. Celui-ci, qui est accessoirement (?) conseil rémunéré d’organismes pratiquant couramment l’abus de position dominante sur les marchés grâce aux accords de branche monopolistiques, ne rate pas une occasion d’expliquer que le droit de la concurrence ne doit pas s’appliquer à la complémentaire santé, au nom de la solidarité, bien entendu.

Dans une note confidentielle de début septembre, il n’a pas hésité à écrire:

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), non seulement un degré élevé de solidarité écarte, au plan du droit de la concurrence, toute critique de position dominante abusive (au sens de 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne), mais la solidarité positionne la construction dans le champ de l’intérêt général économique (article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (UE)). Pour le juge communautaire, ne pas obliger toutes les entreprises de la branche à relever de l’organisme auquel les partenaires sociaux ont confié la responsabilité de gérer le « pot commun » remet de ce fait en cause cette mission d’intérêt général économique (…). Ceci résulte des arrêts Albany et autres de 1999, Van der Woude de 2000 et pas seulement AG2R du 3 mars 2011 concernant le régime des Boulangers au centre de la présente note. Parler, s’agissant des clauses de désignation, d’atteinte à la libre concurrence est donc totalement infondé.

En réalité, cette argumentation peut se résumer de façon simple: la complémentaire santé devrait être un service social d’intérêt général (SSIG) échappant à la concurrence.

Le fantasme du SSIG

Les Français sont peu accoutumés à cette traduction communautaire du service public qu’est le service d’intérêt économique général (SIG) et le sont encore moins à sa variante sociale qu’est le SSIG. Il est donc assez facile pour un avocat respecté après 40 ans de fréquentation assidue des puissants, de caresser ses clients dans le sens du poil en leur faisant miroiter des paradis juridiques qui n’existent pas. Et en continuant indéfiniment à citer des jurisprudences dépassées, quand les décisions les plus récentes lui donnent tort.

SSIG et Conseil d’Etat

Pour le comprendre, il suffit de croiser les références citées par Jacques Barthélémy avec les textes d’origine. C’est par exemple le cas du Conseil d’Etat, dont Barthélémy cite un avis de 2013 qui n’a jamais été rendu public. Mais il suffit de revenir aux propos du vice-président du Conseil, tenus en 2011, pour comprendre la différence de nature entre le marché de la complémentaire santé et le SSIG. Voici ce que disait alors Jean-Marc Sauvé:

Le contrôle des qualifications et des définitions des Etats membres s’exerce au contentieux, un contentieux qui est juridictionnel ou pré-juridictionnel et qui se déroule d’abord au niveau national. Le juge administratif français se prononce ainsi sur le caractère économique de l’activité en cause et, dans l’affirmative, sur le respect des règles de la concurrence et de la liberté du commerce et de l’industrie, mais également sur le caractère d’intérêt général de cette activité, au regard de critères fixés par le droit de l’Union dès lors qu’ils existent, mais aussi au regard du droit interne. En outre, ce juge exerce un contrôle entier sur la question de la qualification d’une activité de mission d’intérêt général.

Autrement dit, ce ne sont pas les partenaires sociaux dans leur coin, avec leurs petits bras et leurs petits arrangements entre amis, qui décident dans leur coin si leur activité relève d’un service social d’intérêt général. Tout cela est soit soumis à une décision des pouvoirs publics (qui n’est jamais intervenue en France), soit à un contrôle du juge administratif.

Le Conseil d’Etat a tranché la question cet été…

Dans le cas de la complémentaire santé, le Conseil d’Etat a tranché le 8 juillet 2016, dans une affaire de boulangers dont Barthélémy est le conseil (vaincu dans ce dossier):

la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que si AG2R Prévoyance devait être regardée comme une entreprise exerçant une activité économique en tant qu’elle gère le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé du secteur de la boulangerie artisanale française, ce qui est vérifié en l’espèce, elle détiendrait un monopole sur une partie substantielle du marché intérieur ; que, par suite, l’obligation de transparence découlant de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est applicable aux dispositions attaquées

Autrement dit, et la Cour de Justice et le Conseil d’Etat considèrent qu’il est « vérifié en l’espèce » que les assureurs désignés par une branche importante sont des acteurs économiques qui détiennent un monopole sur un marché concurrentiel. Ils doivent donc être soumis aux obligations attachées au droit communautaire. Ici, l’abus de position dominante pointe le bout de son nez. À aucun moment, le Conseil d’Etat, pas plus que la Cour de Justice, ne prétendent en tout cas que le marché de la complémentaire santé serait d’intérêt économique général et devrait échapper aux principes habituels de la concurrence.

… et c’est une chance pour nos opaques partenaires sociaux

Au demeurant, les partenaires sociaux peuvent se féliciter de la décision qui a été rendue par le Conseil d’Etat, car ils n’ont manifestement pas mesuré la secousse sismique que représenterait pour eux leur qualification en SSIG.

La règle habituelle veut en effet que cette qualification passe par une décision législative claire. Ce fut notamment le cas pour l’AGIRC-ARRCO et ses retraites complémentaires, qui ont choisi, au tournant des années 2000, d’échapper à la concurrence en passant sous le coup de la loi.

Ce choix emporte de lourdes conséquences: le déficit AGIRC-ARRCO est intégré au déficit de Maastricht, et la légalisation du régime a aussi entraîné l’immixtion de l’Etat dans son fonctionnement. Qui plus est, ce système est créateur de nombreuses obligations, comme le passage sous le Code des Marchés Publics, qui revient à une forme de nationalisation déguisée.

Est-ce bien cela que les partenaires sociaux, qui font leurs petites affaires dans leur coin aujourd’hui, à l’abri des regards, veulent?

Il n’est pas sûr que Jacques Barthélémy leur ait clairement posé la question…

Vers un second tour Le Pen-Mélenchon?

Et si le second tour n’opposait pas un candidat de la droite à Marine Le Pen, mais ce joker de gauche qui commence à se profiler: Jean-Luc Mélenchon? Il est assez drolatique d’imaginer à quoi pourrait ressembler le conflit des programmes dans ce cas de figure, et l’abime de perplexité dans lequel l’opinion « modérée » sera plongée.

Une position acquise pour Marine Le Pen?

Premier point, l’opinion est préparée depuis plusieurs mois à une présence quasi-certaine de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle. Les résultats des régionales suffisent à expliquer le problème. Au premier tour, le Front National est devenu le premier parti politique de France, avec 6 millions de voix, soit 250.000 de plus que les Républicains, et un million de plus que le Parti Socialiste.

Dans ces conditions, on peut imaginer que Marine Le Pen se qualifie pour le second tour, sachant qu’en 2012, elle avait déjà réuni 6,5 millions de voix sur son nom.

Là encore, rappelons que Jean-Marie Le Pen, en 2002, s’était qualifié avec 4,8 millions de voix (1,2 millions de moins que le FN en 2015), et que Jacques Chirac, arrivé en tête, n’avait recueilli que 5,6 millions de voix. Bref, il est plausible que, face à l’éparpillement des candidats au premier tour, Marine Le Pen se trouve en ballotage favorable…

La surprise Mélenchon?

Reste à savoir qui l’affrontera au second tour si elle se trouve qualifiée. Sur ce point, Mélenchon pourrait créer une surprise à gauche, surtout si Alain Juppé est le candidat de la droite et qu’il mord fortement au centre, voire parmi les déçus du parti socialiste. Dans cette hypothèse, on peut penser qu’un certain nombre de supporters de Sarkozy bouderont leur parti pour reporter leur voix sur le Front National, et que Juppé se trouvera au coude-à-coude avec un candidat de gauche qui risque de le dépasser.

Or, Mélenchon a réuni sur son nom, au premier tour de la présidentielle de 2012, près de 4 millions de voix, soit environ 600.000 de moins que Jospin au soir du fatal premier tour de 2002. En 2012, Hollande avait réuni 10 millions de suffrages sur son nom au premier tour.

Un déport des électeurs socialistes vers Mélenchon pourrait donc créer un séisme puissant. Il suffirait que la moitié des électeurs socialistes du premier tour de 2012 vote Mélenchon en 2017 pour que l’intéressé soit assuré de flirter avec les 8 ou 9 millions de voix.

Les ennemis de la finance et Mélenchon

Pour les Républicains, cette hypothèse constitue un vrai risque. Le discours de Juppé se place en effet sur un positionnement « entre deux » qui risque de lui jouer un tour à la présidentielle, même s’il lui permet d’espérer gagner la primaire.

Tactiquement, en effet, Juppé promet une baisse des dépenses publiques qui peut séduire l’aile droite du PS, mais qui ne mobilisera pas ceux qui avaient voté parce qu’il se présentait comme « l’ennemi de la finance ». Ceux-là trouveront plus d’atomes crochus avec Mélenchon et préféreront voter pour lui dès le premier tour.

Pour Juppé, la situation sera d’autant plus délicate qu’une candidature Valls en remplacement de Hollande mordra sur ses terres et ne comblera pas le vide à la gauche du PS. Il est très probable que, là encore, Mélenchon apparaisse comme un recours satisfaisant, pendant que Valls privera Juppé d’une base centriste.

Bref, le jeu des vases communicants est extraordinairement favorable à Mélenchon, et les conditions se réunissent pour qu’une surprise se produise.

Un second tour risqué pour l’équilibre politique du pays

Si, donc, se réalisait cette hypothèse plausible d’un second tour Mélenchon-Le Pen, la situation politique du pays deviendrait extrêmement compliquée. Les électeurs auraient en effet le choix entre deux programmes de rupture forte avec la situation actuelle, et les ruptures proposées seraient loin de représenter la complexité de l’opinion.

Disons même qu’entre le FN et la France Insoumise, les points communs sont nombreux et les différences limitées. Ces points communs se concentrent tout particulièrement autour du rôle de l’Etat et de son intervention dans la vie économique, options à rebours des attentes fortes exprimées par les forces vives du pays.

Mélenchon, le candidat de la pression fiscale

Sans surprise, Mélenchon déploiera un projet fondé essentiellement sur la vertu de l’impôt et de la pression fiscale. Aucun entrepreneur ne nourrit la moindre illusion sur la sauce piquante à laquelle il sera mangé par ce programme qui suinte la haine de la liberté et prépare une soviétisation en bonne et due forme de l’économie française.

Sur le fond, on ne fera pas le reproche à l’intéressé d’avoir caché ses intentions sur ce sujet, ni même son attachement à un changement de régime, et encore moins son admiration pour des révolutions socialistes qui bouleversent l’ordre connu jusqu’ici des économies libérales.

Le FN et l’interventionnisme étatique

Du côté du Front National, les désagréments ne devraient pas être moins grands. Marine Le Pen ne cache pas son hostilité au libéralisme et ses mesures risquent d’en défriser plus d’un.

Elle ne fait par exemple pas mystère de son intention d’instaurer une préférence nationale dans les entreprises. Les employeurs ont haï jusqu’ici l’hyperinflation réglementaire du Code du Travail. Ils risquent de comprendre rapidement que le Front National, loin d’inverser la tendance, va l’accroître, et de façon ubuesque.

En particulier, l’intention affichée du Front National de réglementer le marché du travail devrait produire des résultats analogues à ceux du programme mélenchonien. On imagine d’ici l’angoisse de l’employeur obligé de sacrifier de bons salariés étrangers au bénéfice de salariés français moins motivés. La catastrophe se prépare!

Le drame politique français

On imagine, ce faisant, l’impact d’une présidentielle dont la configuration serait celle-là. La rupture qui se préparerait produirait des clivages profonds dont on voit mal comment le pays se relèverait. Et démonstration sera faite qu’un étatisme de gauche n’a rien à envier à un étatisme de droite, et inversement…

Loi travail et distorsion de concurrence: la lente prise de conscience

Article écrit pour Atlantico.

Peu à peu, le « marché » prend conscience de la duperie qu’a constituée la loi travail, et notamment des distorsions de concurrence qu’elle va permettre entre grandes entreprises mondialisées. Officiellement, le gouvernement a voulu flexibiliser le marché du travail. En réalité, il a réservé cette flexibilité aux grands groupes et maintenu une chape de réglementation oppressante pour les petites et moyennes entreprises. Il faut parfois plusieurs mois à l’opinion publique pour prendre la mesure de ces phénomènes, même si certaines voix se sont élevées en leur temps pour alerter.

La floraison d’articles de presse, ces derniers jours, sur les accords de groupe, en donne une preuve involontaire. Les spécialistes et experts commencent à comprendre les véritables changements que la loi Travail va produire dans l’ordre juridique.

L’accord de groupe, ce discret bénéficiaire de la loi

Il fallait creuser jusqu’à l’article 23 de la loi Travail pour entrevoir l’un des cadeaux faits par le gouvernement aux entreprises mondialisées. Selon cet article, l’accord de groupe peut se substituer aux accords d’entreprise. Autrement dit, un accord négocié dans une entité du groupe LVMH, pour prendre un exemple au hasard, peut très bien « tomber » dès lors que le groupe décide de négocier à la place de ses entreprises.

Le système est mystérieux pour le commun des mortels, mais très pratique d’usage dans les groupes mondialisés. Il permet de contourner une opposition syndicale locale, tout en cantonnant les irréductibles à une structure juridique à part. Jusqu’à l’introduction de ce dispositif, les groupes étaient obligés de faire masse de leurs entreprises s’ils voulaient négocier un accord unique, puisque la loi prévoyait que seul l’employeur pouvait négocier l’accord.

Autrement dit… la loi El-Khomri, contrairement aux idées reçues, n’a pas consacré l’accord d’entreprise. Dans le cas des accords de groupe, elle l’a même désolidarisé de l’employeur. En revanche, elle a immensément facilité la tâche de toutes les directeurs de relations sociales des grandes entreprises qui faisaient le siège du gouvernement depuis plusieurs mois pour obtenir ce cadeau.

La loi Travail, une arme de guerre pour la mondialisation

Une fois de plus, donc, les Français si frileux vis-à-vis de l’entreprise et de ses lois, ont été abusés par les mots. On leur a dit que la loi permettait la flexisécurité, et ils ont cru qu’elle la permettait pour toutes les entreprises. Comme si le capitalisme de connivence allait tolérer qu’un gouvernement affronte un mouvement social long pour faire plaisir à toutes les entreprises.

Bien sûr qu’il ne s’agissait pas de défendre les entreprises au sens large, mais seulement celles qui financent les partis politiques et ont les moyens de peser sur les décisions publiques. Bien sûr qu’il s’agissait d’établir des distorsions de concurrence pour les grandes entreprises mondialisées au détriment des petits acteurs du marché. Qui peut croire que la réglementation ne favorise pas systématiquement les plus grands acteurs du marché au détriment des plus petits. Disons même que l’essence de la réglementation étatique est de préserver un ordre au service des plus puissants.

Et c’est bien ce qu’a fait la loi Travail: adapter la réglementation aux besoins des groupes mondialisés.

La loi travail, cette bombe à retardement

Peu à peu, les acteurs du marché du travail vont comprendre quelle catastrophe ils ont combattue ou applaudie des deux mains, selon les cas.

La loi travail n’aura pas d’effet immédiat sur l’emploi, contrairement à ce qu’ont pu croire quelques hiérarques socialistes dont la carrière politique les a tenus éloignés de la réalité des entreprises. Si l’objet de la loi travail était de faire baisser le chômage, le gouvernement s’est complètement fourvoyé en l’adoptant, surtout en fin de mandat.

En revanche, elle aura un effet durable sur la compétitivité des grands groupes mondialisés, parce qu’elle leur donnera l’exclusivité d’une souplesse qui fait rêver l’ensemble des entreprises. Son effet structurant est là: donner de l’air aux plus grands et leur permettre de s’adapter à la concurrence internationale (ou pas d’ailleurs).

La loi travail javellise les plus petits

Pour les TPE et les PME, en revanche, la loi travail agira comme l’eau de Javel. Elle les vitrifiera les uns après les autres, durcissant leurs conditions d’exercice, en les privant de la liberté acquise par les plus grands. Pire même, ceux-ci pourront imposer des accords de branche redoutablement stérilisant pour les plus petits, puisque ceux-là ne pourront agir que par accord de branche.

Le plus consternant, dans ce dossier, réside comme souvent dans la passivité avec laquelle les organisations patronales ont accueilli un texte qui leur est, une fois de plus, nuisible.

Fachosphère ou réinfosphère? le cas Emile Duport

Faut-il parler de fachosphère ou de réinfosphère? Le débat est périodiquement évoqué, notamment contre les commentateurs de la gauchosphère (qui mériterait d’être appelé « sinistrosphère » par respect pour l’étymologie) qui aiment à classer dans la « fachosphère » un  ensemble indéterminé de sites ou de publications très hétéroclites.

La fachosphère et l’entrave numérique

La fachosphère irrite. Récemment, la ministre Laurence Rossignol, jamais avare d’une proposition liberticide, a proposé d’instaurer un délit d’entrave numérique contre l’un de ses prétendus membres: Emile Duport, qui anime le site Afterbaiz.com. Selon la ministre, ce site mentirait pour dissuader les femmes d’avorter.

On vient bien, dans l’esprit du pouvoir, la tentation d’interdire et de sévir contre tous ces sites qui colportent une parole à rebours de la doxa dominante. Et, comme, quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage, rien de plus tentant que de disqualifier ces dissidents en les rangeant dans la « fachosphère ».

Le cas Emile Duport

Par souci d’objectivité, et comme je l’avais fait pour la communauté des Béatitudes, j’ai voulu rencontrer le principal incriminé dans l’affaire Afterbaiz pour lui donner la parole. Voici ses réponses à mes questions:

Je laisse ici chacun juge du caractère « facho » de l’intéressé. Personnellement, il ne m’a pas sauté aux yeux. Certes, Duport n’est pas un militant du planning familial, mais son point de vue sur la question de l’avortement me semble globalement équilibré. Rien, en écoutant ces réponses, ne justifie le classement de l’intéressé dans la sphère d’extrême droite.

Alors, fachosphère ou réinfosphère?

Au cas par cas, il serait intéressant de reprendre les sites classés dans la « fachosphère » pour montrer la malveillance globale de cette appellation. Elle regroupe en effet des contenus ou des lignes éditoriales extrêmement différentes, et qui sont souvent loin de mériter l’étiquette d’extrémisme.

En revanche, l’accusation de fachosphère illustre assez bien le malaise que la liberté d’expression, fortement augmentée par Internet, suscite dans les milieux bien-pensants.