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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

L’Europe est-elle sous la tutelle de ses banques?

Le rôle des banques dans l’Union est un sujet mal documenté, relativement tabou (et dont le secret est cultivé par les principaux bénéficiaires), mais qui se situe probablement au centre du vacillement communautaire auquel nous assistons. Il est en effet de plus en plus évident que les seules politiques européennes qui soient en état de marche aujourd’hui profitent à l’industrie bancaire. Il est même possible d’affirmer que les intérêts de l’industrie bancaire structurent la stratégie de l’Union aujourd’hui, en conflit direct avec les aspirations des peuples. Une fois de plus, l’éternel aveuglement des financiers pourrait nous mettre au bord du chaos.

Les banques sans contrôle démocratique

Pour bien comprendre comment l’industrie bancaire a pris le contrôle des opérations, il faut se souvenir du mandat dont la Banque Centrale Européenne est titulaire. Par les traités, elle est indépendante (c’est-à-dire placée hors de tout contrôle démocratique) et n’obéit qu’à un seul objectif: maintenir l’inflation autour de 2%. A la différence de la Réserve Fédérale américaine, elle ne doit pas équilibrer cet objectif monétaire par un objectif social de plein emploi.

Faut-il rappeler que même un Jean-Luc Mélenchon se félicitait à l’époque des « bases solides » du traité de Maastricht?

Les cadeaux de la BCE aux banques

Ce petit rappel étant fait, faut-il ici redire toutes les petites attentions touchantes dont les banques bénéficient de la part de la BCE? La liste serait longue et pourrait paraître inspirée par un gauchisme primaire. Alors je me contenterai simplement de reprendre un excellent article rédigé sur son blog par Georges Ugeux, un universitaire belge qui a fait carrière dans la banque en Europe et aux Etats-Unis.

Constatant les échecs successifs de Mario Draghi dans la relance de l’inflation, et notamment la politique de taux bas, il écrit:

The beneficiaries are primarily the governments, who borrow at interest rates that do not cover the risk, and the banks who do not reduce their lending rates, but enjoy cheaper funding.

(Les bénéficiaires <de cette politique> sont au premier chef les gouvernements, qui empruntent à des taux d’intérêt qui ne couvrent pas le risque, et les banques qui ne réduisent pas leurs taux de crédit, mais se réjouissent de cet argent pas cher).

De là à penser que la BCE mène une politique destinée à renflouer les banques avec la garantie discrète des Etats, il n’y a qu’un pas.

Les banques font du gras grâce à la BCE

Dans la pratique, la politique dite de LTRO, menée par la BCE en même temps que son assouplissement monétaire, consiste bien à apporter de l’argent pas cher aux banques, en pariant sur le fait que les banques les mettront à disposition des entreprises à faible prix. Officiellement, cette politique vise donc à favoriser l’endettement et l’investissement par l’intermédiaire des banques.

L’expérience montre que cette politique permet surtout aux banques de faire du gras en recevant de l’argent pas cher et en le distribuant aux acteurs qui en ont besoin à un prix qui permet de confortables marges.

Un rapport publié par la BCE l’a d’ailleurs récemment montré: les banques financent de moins en moins l’investissement privé, et c’est le shadow banking (l’une des causes de la crise de 2008) qui prend le relais.

Le « shadow banking », qui recouvre les activités de financement d’acteurs non bancaires comme les fonds monétaires et les fonds d’investissement notamment, détenait 23.000 milliards d’euros d’actifs financiers de la zone euro à la fin de l’année dernière, soit 38% du total. Cette proportion était de 33% en 2009.

La part des établissements de crédit est passée de 55% à 48% sur la même période.

Cette conclusion devrait conduire la BCE à couper les vivres aux banques, c’est pourtant l’inverse qui se produit.

La BCE trop proche des banques?

Cette relation privilégiée de la BCE avec les grandes banques européennes se traduit par des pratiques qui paraissent de plus en plus douteuses. Le Financial Times a par exemple révélé cette semaine que le directoire de la BCE rencontrait les dirigeants des grandes banques européennes avant chaque conseil de politique monétaire. Dans un système transparent, c’est-à-dire qui n’a rien à cacher, cette information aurait percé depuis longtemps. Elle aurait donné lieu à critique puisque, aux Etats-Unis par exemple, cette pratique est interdite.

Du coup, faut-il en déduire que cette réunion est l’occasion pour les banquiers de faire passer les bons messages, et pour la banque centrale d’informer en priorité les banques du continent?

La Commission aussi aime les banques

Autre institution communautaire, la Commission européenne n’est pas en reste. Il est par exemple particulièrement divertissant de voir que Jean-Claude Juncker, président de la Commission, doit aujourd’hui prendre des mesures contre les paradis fiscaux en Europe, qui permettent aux banques de recevoir des dépôts colossaux à l’abri de l’impôt. Le principal de ces paradis en Europe est le Luxembourg, dont il fut Premier Ministre pendant de nombreuses années.

En tant que Premier Ministre du Luxembourg, Juncker a bloqué pendant des années toute lutte efficace contre ces paradis. Il est évidemment au centre des « tax rulings » qui ont permis aux banques de s’enrichir en toute discrétion.

La Commission protège les banques en Grèce

On notera au passage que la Commission Européenne privilégie une formule favorable aux banques européennes dans le renflouement des banques grecques. Dans la pratique, ce que la Commission veut imposer à la Grèce n’est autre qu’une prise de contrôle des banques grecques en cas de faillite de celles-ci. La recapitalisation des banques grecques, qui coûtera 15 milliards aux contribuables grecs, se fera dans des conditions qui permettront aux créanciers d’européaniser le financement de l’écnomie grecque en cas d’insubordination ou d’incartade du gouvernement grec.

Bien joué!

L’Union bancaire, projet ultime

Rappelons enfin que l’Union bancaire, c’est-à-dire la disparition des assujettissements nationaux pour les banques en Europe constitue l’épine dorsale du projet de Juncker pour l’Europe. Ce projet s’accompagnera d’une préparation des budgets nationaux au niveau communautaire. Les débats budgétaires nationaux, fondement de nos démocraties libérales, seront donc rendus inutiles.

Les banques tiennent-elles les gouvernements par la dette?

Pour comprendre ce grand mécanisme politique qui prospère à l’abri des regards, il faut évidemment remettre au coeur des lectures la question de la dette. C’est par le financement bancaire des politiques publiques, par l’intermédiation des banques dans l’accès des gouvernements à l’argent des citoyens, que passe la subordination des Etats-nations à la finance européenne.

Tant que nous n’aurons pas défini une stratégie durable de mise sous contrôle de nos finances publiques, nous resterons sous la tutelle des banques. Au risque de déstabiliser l’économie réelle qui n’y gagne rien.

Charlie Hebdo: le Monde est-il conspirationniste?

Les attentats contre Charlie Hebdo et contre l’Hyper-Cacher de la porte de Vincennes sont des sujets, en France, aussi sensibles que le 11 septembre aux Etats-Unis. Il est difficile de les aborder avec un esprit critique sans susciter immédiatement le soupçon de « conspirationnisme ». C’est pourquoi il faut reconnaître un certain courage au Monde de traiter régulièrement le sujet avec une impartialité assez intéressante.

Charlie Hebdo et les commanditaires

Dix mois après les terribles événements, l’enquête ne semble pas avoir beaucoup avancé sur ce qui s’est exactement passé ce jour-là. Ce manque d’entrain pose quand même quelques problèmes de compréhension et offre des boulevards aux théories les plus farfelues.

L’une des maillons manquants les plus gênants dans la compréhension historique des événements tient à l’identité des commanditaires. Selon le Monde, la police est sur leur trace… et même sur SA trace, puisqu’il y aurait UN donneur d’ordre qui aurait coordonné les passages à l’acte. Toute la question est de savoir qui.

Des noms commencent à circuler:

Sans qu’aucun lien soit fait directement avec les attentats, deux noms de djihadistes français apparaissent avec insistance dans l’instruction colossale de la juge Nathalie Poux : ceux de Peter Cherif et de Salim Benghalem. Tous les deux ont la particularité d’avoir été plus ou moins proches des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly, tout en étant passés par le Yémen, où se trouve AQPA.

L’enquête révèlerait qu’il existe une porosité entre la mouvance AQPA (de la nébuleuse Al-Qaïda) dont se revendiquaient les frères Kouachi, et la mouvance Etat Islamique, dont se revendiquait Coulibaly.

Le Monde nous éloigne donc de la piste des loups solitaires, et accrédite la thèse d’une opération préparée par un réseau, probablement depuis l’étranger: la France aurait été victime d’un complot islamiste ourdi de l’extérieur.

Des personnages défavorablement connus

Au passage, on notera que ni Peter Cherif ni Salim Benghalem ne sont inconnus des services secrets français et il est quand même tout à fait étonnant que l’un ou l’autre ait pu correspondre régulièrement par voie numérique avec Coulibaly (et les Kouachi?) sans que ces communications n’aient été interceptées et décryptées.

A titre d’exemple, Peter Cherif avait été arrêté en Irak en 2004, où il combattait les forces de la coalition. Il avait alors goûté aux joies de la prison d’Abou-Ghraïb, avant d’être rapatrié en France où il avait écopé de 5 ans de prison pour sa participation au Djihad.

Salim Benghalem était également connu par tous les services secrets du monde occidental. Il avait été, en septembre 2014, identifié par les services américains comme l’un des terroristes les plus dangereux au monde. Le fait qu’il ait pu préparer sur le sol français, en lien avec des exécutants installés sur le sol français, des attentats aussi importants sans éveiller les soupçons, poserait quand même question. Au passage, on notera que l’aviation française a cherché à l’éliminer en octobre par des frappes aériennes dont l’issue est incertaine.

Nous ne sommes donc pas face à des seconds couteaux qui auraient pu échapper à l’attention des forces de l’ordre: ces énergumènes sont au coeur de la terreur.

Qui sont les complices des exécutants?

En soulevant le couvercle des complicités, c’est toute une galerie de portraits qui apparaît, sur lesquels, au fond, on ne sait pas grand chose, et que le discours officiel sur les « loups solitaires » tend à gommer. C’est une solution commode pour faire oublier que les attentats n’étaient peut-être pas aussi accidentels ou imprévisibles qu’on ne veut bien le dire, et que la police aurait peut-être pu les éviter.

Là encore, Le Monde est d’un grand secours puisqu’il avait publié, dès février 2015, un premier récit sur la préparation de l’attentat. On y voit la compagne de Coulibaly, Hayat Boumeddiene, fuir la France le 1er janvier 2015 et entamer un périple à travers l’Europe pour rejoindre la Syrie. Ce voyage, elle ne l’entreprend pas seule: on retrouve à ses côtés un certain Mohamed Belhoucine, un petit gars d’Aulnay qui a réussi le concours d’ingénieur des mines d’Albi. Cet activiste organise une véritable expédition vers la Syrie, en passant par Madrid et Istanbul, pour escorter la compagne de Coulibaly une semaine avant les attentats.

Ce qui intrigue les enquêteurs, c’est qu’au matin du 1er janvier, avant les départs de toutes ces personnes aujourd’hui recherchées, une petite réunion s’est tenue chez Mohamed, l’aîné des Belhoucine, à Bondy (Seine-Saint-Denis) en présence d’au moins deux autres participants. Or, dès le 3 janvier, l’un d’eux, un jeune homme de 23 ans d’origine tunisienne, s’est envolé comme les autres pour la Turquie depuis Madrid. Le deuxième, un père de famille de 33 ans converti à l’islam, a rallié le même jour Istanbul depuis l’aéroport de Roissy avec son épouse et ses trois enfants, dont un nourrisson de 8 mois. Tous sont suspectés de s’être rendus en Syrie pour rejoindre l’Etat islamique.

Une chose est sûre: ceux qu’on nous présente comme des « loups solitaires » incontrôlables voyaient quand même pas mal de monde quelques jours avant les attentats… des gens qui ont jugé utiles de faire leurs bagages vers la Syrie plusieurs jours avant les événements. Il serait sans doute intéressant qu’on en sache plus sur ces gens qui semblent avoir été informés de ce qui allait se passer.

Qui a fourni les armes?

La veille de l’attaque contre l’Hyper Cacher, Coulibaly envoie à son « commanditaire » un récapitulatif des armes à sa disposition:

« J’ai un AK74 avec 275 cartouches. Six tokarev avec 69 cartouche. Trois gillet par balle militaire trois gillet tactique deux bombe a gel et a gaz deux gros couteaux un choqueur »

Le loup solitaire est remarquablement équipé pour son opération. Faut-il rappeler ici que les juges en charge de l’enquête peinent à clarifier l’origine de ces armes et que notre bon ministre de l’Intérieur fait tout ce qu’il peut pour empêcher la vérité d’éclater?

Tout porte en effet à croire que, dès le 14 janvier, grâce aux services secrets slovaques, les juges d’instruction français savaient que ces armes avaient été fournies par une société française d’importation appelée Seth Outdoor. Le fondateur de cette société, Claude Hermant, Lillois de son état et indicateur de la gendarmerie, sera arrêté le 20 janvier 2015… par des juges d’instruction lillois dans le cadre d’une enquête sur un trafic d’armes en bande organisée, qui conduit la police belge à perquisitionner une trentaine de maisons proches de la frontière française.

Là encore, on est loin des loups solitaires qui préparent un coup absolument imprévisible. Assez curieusement, les juges d’instruction en charge du dossier Charlie Hebdo n’ont pas bougé le petit doigt sur ce volet du dossier et la gendarmerie refuse, au demeurant, de communiquer ce qu’elle sait de Claude Hermant. La piste confirme pourtant l’implication d’intermédiaires vivant en Belgique, comme ce Metin Karasular, Kurde proche du PKK installé à Charleroi, qui avait racheté la voiture d’Hayat Boumeddiene deux mois avant son départ pour la Syrie.

Une autre étrangeté policière dans le dossier

Comme Hayat Boumeddiene avait revendu sa voiture quelques semaines avant l’attentat, le couple s’est trouvé sans véhicule personnel. Il est plausible que cette vente se soit justifiée par la préparation de l’attentat (nous y reviendrons). Toujours est-il que cette circonstance va donner aux forces de police une occasion exceptionnelle (mais vaine) d’agir avant qu’il ne soit trop tard.

Le 30 décembre 2014, 10 jours avant l’attentat de Coulibaly, alors que Coulibaly vient juste d’avoir son permis de conduire et qu’il sort du garage où il a loué une voiture, il est contrôlé par des policiers avenue Simon-Bolivar.

Ce sont deux motards de la Direction de l’ordre public et de la circulation qui ont procédé à ce contrôle de routine. Amédy Coulibaly a présenté ses papiers, dont une attestation de réussite à l’examen délivrée le 10 décembre dernier. Le couple déclare alors habiter à la même adresse, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). L’affaire aurait pu s’arrêter là que l’on aurait évoqué qu’une coïncidence.

Mais les policiers ont respecté la procédure à la lettre. Ils ont consulté le fichier des personnes recherchées. Bingo. La «fiche active» est signée «AT» pour «antiterrorisme» avec la mention «PJ02». «Le Canard Enchaîné» explique que le flic doit dès lors obtenir un maximum de renseignements et en informer les services antiterroristes. Mais rien ne se produit ensuite, alors que le plan Vigipirate était déjà activé.

Je n’ironiserai pas, ici, sur l’improbabilité statistique extrême d’un contrôle de routine une veille de Nouvel An par des motards de la police autour des Buttes-Chaumont. Personnellement, alors que j’habite ce quartier, je ne vois JAMAIS ni de policiers ordinaires ni de motards effectuer le moindre contrôle de routine même en semaine, même hors vacances scolaires. Alors que l’Est parisien est un quasi-désert policier, ce 30 décembre-là, des fonctionnaires zélés sont postés au bon endroit (les Buttes-Chaumont, moins passants que la rue de Belleville ou le boulevard de Belleville) pour contrôler LE terroriste qui prépare son coup. Ils signalent leur prise, conformément aux instructions, à leur hiérarchie qui ne bouge pas.

A ma connaissance, aucune enquête interne n’a été diligentée pour comprendre les raisons de ce loupé très peu rassurant…

Encore d’autres étrangetés policières

Dans le même ordre d’idée, personne n’a jamais jugé utile d’enquêter sur les responsabilités policières dans la surveillance des locaux de Charlie Hebdo. Celle-ci a pourtant été levée quelques semaines avant l’attentat. Elle était réduite au strict minimum, avec des passages périodiques. Selon un témoin oculaire, une voiture de police était présente ce matin-là devant les locaux à 7h30, mais est ensuite partie, laissant le champ libre aux terroristes.

Aucune enquête n’a éclairci les raisons de cette parcimonie, pas plus que les responsabilités n’ont été recherchées dans le renoncement, en juin 2014, à la surveillance des frères Kouachi par les services de renseignement. Le gouvernement, après les attentats, s’est précipité pour faire adopter une loi de surveillance généralisée du territoire, mais aucun audit n’a eu lieu sur les défaillances policières.

Au passage, une plainte est déposée contre le responsable du service de protection des personnalités, qui a répondu qu’il n’était pas en service lorsque des témoins de l’attentat l’ont appelé pour l’informer que les frères Kouachi venaient de rentrer dans les locaux du journal:

selon des témoignages recueillis par la femme de Franck Brinsolaro, un journaliste de la société de production logée dans le même immeuble que Charlie Hebdo avait vu les frères Kouachi entrer dans l’immeuble, et aussitôt téléphoné au chef du dispositif, au service de protection des hautes personnalités. « Ce dernier aurait donné pour seule réponse qu’il n’était pas en service », déplore MeStepniewski.

Les silences de l’enquête

Enfin, les amateurs de suspens auront noté quelques éléments oubliés dans l’enquête, qui mériteraient pourtant un éclairage.

Il y a d’abord le témoignage de Valérie M., la « véritable » compagne de Charb, mort dans l’attentat. Celle-ci affirme que Charb avait été suivi, le matin de l’attentat, depuis son domicile par des inconnus. Cette circonstance ne semble pas avoir troublé la justice. Elle ajoute:

A l’automne 2014, la santé financière du journal était catastrophique. Charb me disait qu’il devait trouver 200 000 € avant la fin de l’année pour ne pas fermer boutique en 2015. Les appels aux dons n’avaient pas suffi à redresser les comptes. Il s’est mis à chercher des fonds un peu partout, sans trop en parler à ses copains de « Charlie » parce qu’ils ne voulaient pas les inquiéter. Dans cette quête, il a été mis en relation avec beaucoup de personnes différentes, parmi lesquels des hommes d’affaires, notamment du Proche-Orient, avec qui il passait des soirées. Il n’a jamais voulu me dire qui était l’intermédiaire qui lui permettait de rencontrer ces personnes. Il le désignait simplement en disant « mon contact ». En rentrant de ces soirées, il rigolait en me disant qu’il leur avait fait du charme, que ces gens-là étaient capables de lâcher 100 000 € comme on en dépense 10. Je n’ai jamais su non plus qui étaient ces riches hommes d’affaires.

Mais cette piste-là n’est pas la seule à rester en friche sur le plan judiciaire. On ne résiste évidemment pas au plaisir macabre de rappeler les remarques qui entourent le suicide d’un commissaire à Limoges le soir de l’attentat:

L’onde de choc qui frappe la police depuis deux jours a atteint un retentissement sans pareil à Limoges. Helric Fredou, 44 ans, numéro 2 du service régional de la police judiciaire de la Haute-Vienne, s’est donné la mort dans la nuit de mercredi à jeudi au commissariat.

Il a utilisé son arme de service, un SIG-Sauer, pour se tirer une balle en pleine tête.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le responsable a envoyé un groupe d’enquêteurs à Châteauroux (Indre) pour effectuer des vérifications dans le cadre de l’enquête sur l’attentat à « Charlie Hebdo ». Il a attendu le retour de son équipe pour un débriefing. Ce n’est qu’après qu’il s’est donné la mort, aux alentours de 1 heure du matin. Hier, une autopsie a été pratiquée au CHU de Limoges, confirmant le suicide du directeur adjoint.

Officiellement, le gaillard était dépressif et, c’est bien connu, un commissaire en charge d’une enquête dans le cadre de Charlie Hebdo attend forcément le retour de ses enquêteurs, à une heure du matin, pour passer à l’acte avec son arme de service. C’est fou ce que l’histoire politique de ce pays compte comme responsables dépressifs qui choisissent des moments incongrus pour se suicider.

Doit-on préciser que Châteauroux, ville où le commissaire avait envoyé des enquêteurs (dont il attendait le retour) pour effectuer des vérifications, est aussi le lieu de résidence de la famille de Jeannette Bougrab, dont le rôle dans la vie de Charb a donné lieu à de nombreuses polémiques?

La vérité plutôt que les rumeurs

On le voit, l’affaire Charlie Hebdo est bien loin d’avoir livré tous ses secrets, et il serait intéressant que la justice conclue son enquête pour tuer dans l’oeuf les doutes inutiles que ses retards suscitent. En particulier, Bernard Cazeneuve devrait prendre l’initiative de déclassifier les documents que la gendarmerie ou la police dissimulent aujourd’hui.

Tout cela n’exclut pas, bien entendu, de mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les manquements de la police dans les semaines qui ont précédé les attentats.

Pourquoi Myriam El-Khomri doit démissionner

La bourdinerie de Myriam El-Khomri sur le renouvellement des CDD a fait plusieurs fois le tour de France hier. Certains (à commencer par la principale intéressée) se sont employés à en minimiser la signification: après tout, ne pas savoir les règles applicables aux CDD est un enjeu secondaire par rapport à la remarquable réforme que la ministre doit piloter sur le droit du travail.

On s’étonnera de lire de-ci de-là un concert de soutien plus ou moins franc à la ministre, sur le mode du: ce n’est pas si grave que la ministre du Travail ne connaisse pas les principales règles applicables au contrat à durée déterminée. Après tout, attend-on d’une ministre de l’Education qu’elle sache en quoi consiste le baccalauréat, attend-on d’une ministre de la Culture qu’elle sache apprécier un roman, attend-on du ministre des Finances qu’il sache lire les comptes de l’Etat?

Démissionner, parce que l’incompétence tue la parole politique

Le renoncement d’un certain nombre de relais d’opinion face à la compétence minimale en politique est un étrange signal du déclin français. Des esprits éminents n’attendent même plus d’un ministre de la République qu’il connaisse les grands mécanismes qu’il doit conduire ou qu’il doit réformer.

C’est d’ailleurs l’argument de Myriam El-Khomri: je suis là pour réformer, pas pour savoir! mais quelle intelligence de la réforme, si elle s’attaque à des sujets qui ne sont pas compris ni maîtrisés. Le plaidoyer en faveur de l’ignorance auquel la ministre s’est livré en sortant du Conseil du mercredi en dit long sur le poids de la technostructure en France: plus besoin de connaître les dossiers pour décider – les fonctionnaires sont là pour savoir à la place des élus.

Les cafouillages du gouvernement sur les mesures fiscales de 2016 en disent long sur l’approximation des ministres dans la maîtrise des dossiers, et sur le poids qu’ils laissent aux fonctionnaires dans la conduite des affaires. Se satisfaire de cette décrépitude explique largement la défiance des Français vis-à-vis de leurs élus, et François Hollande enverrait, à l’approche des régionales, un signal positif en demandant à sa ministre de partir. Il montrerait ainsi qu’il souhaite inverser la courbe du déclin démocratique en France – une courbe à laquelle il gagnerait à s’attaquer avant qu’il ne soit trop tard.

Démissionner, parce que le mépris du travail ça suffit

La question du contrat à durée déterminée n’est pas, contrairement à ce que notre ignorante ministre soutient, une question secondaire. Si le CDD est bien minoritaire dans la masse des contrats salariaux, il constitue toutefois une cause majeure du chômage. Une inscription nouvelle à Pôle Emploi sur quatre est due à une fin de CDD.

Dire qu’il n’est pas essentiel de connaître les règles applicables à ce dispositif, c’est soutenir qu’il n’est pas intéressant de comprendre un quart du chômage en France. Quand on est ministre du travail, ce manque d’empathie ne peut qu’être interprété pour ce qu’il est vraiment: un désintérêt marqué confinant au mépris profond pour les personnes qui n’ont pas d’emploi.

Myriem El-Khomri aurait voulu signifier qu’elle se moque souverainement du sort des chômeurs en France, elle ne s’y serait pas prise autrement. C’est précisément ce mépris pour les gens qui tue ce pays. Qu’une ministre ne démissionne pas spontanément lorsqu’elle est prise en flagrant délit d’une telle ignorance sur ce qui touche à l’emploi et au chômage montre toute l’ampleur du mépris que ce gouvernement porte pour le monde du travail privé.

Mais il est vrai que ce monde-là, la ministre n’y a jamais mis les pieds.

Démissionner parce qu’on en a marre de cette Cour décadente qui nous gouverne

Sur le fond, Myriam El-Khomri constitue la parfaite incarnation de la décadence qui pourrit le pouvoir en France et explique notre naufrage collectif.

Pour se régénérer, la gauche pourrait faire le choix de piocher des talents dans les milieux populaires, puis de les faire émerger. Mais de talent, elle ne veut point. Elle préfère des esprits soumis, malléables, vierges comme des tablettes de cire, qui obéissent aux moindres caprices des puissants.

Myriem El-Khomri est de ceux-là: dégottée par le parrain Bartolone pour exécuter des basses oeuvres, la ministre appartient à ce lot de thuriféraires sans imagination qui répètent laborieusement leur leçon. Ils sont là pour servir leur maître et trouvent leur bonheur dans la fange de la soumission dont ils déshonorent la liberté de l’esprit. Quand elle dit: je ne suis pas là pour savoir mais pour faire une réforme, elle ne dit pas autre chose.

Cette classe d’apparatchik tue, année après année, la chose publique et l’intérêt général.

La ministre du Travail appartient à cette galaxie d’imposteurs choisis non pour leur mérite mais pour leur flagornerie, non pour leur compétence mais pour leur absence de conscience. Ces gens-là tuent la nation française à petits feux.

Le sursaut national passera forcément par leur mise à l’écart.

Code du Travail: trois aberrations de Myriam El-Khomri

Article paru sur Décider & Entreprendre.

 

La très hors sol Myriam El-Khomri a rendu hier, au Premier Ministre, ses préconisations pour la réforme du Code du Travail. Accueillies avec scepticisme par les observateurs, celles-ci n’ont pas surpris en surface: la ministre a confirmé que les entreprises ne pourraient déroger ni au SMIC, ni aux 35 heures, par accord majoritaire. En lisant de plus près le document préparé par le gouvernement, on y trouve toutefois quelques détails qui font froid dans le dos, car la réforme qui s’engage pourrait bien se traduire, au final, par plus de complexité et de lourdeurs qu’en l’état actuel. Voici un condensé des dangereuses erreurs d’analyse qui servent de point de départ à l’analyse du gouvernement.

Pas d’inversion de la hiérarchie des normes

Les orientations de Myriam El-Khomri revendiquent ouvertement le renoncement à l’inversion de la hiérarchie des normes. C’est évidemment une catastrophe pour tous ceux qui attendent avec impatience que l’entreprise dispose des marges de manoeuvre suffisantes dans leur organisation interne. En posant le principe de non-inversion, le gouvernement a renoncé à une véritable réforme dont les entreprises françaises ont pourtant besoin: celle qui compenserait les importantes rigidités existantes (notamment dans le coût socio-fiscal du travail) par une marge d’autonomie dans la politique de ressources humaines.

Parallèlement à cet immobilisme, le gouvernement annonce le principe de l’accord majoritaire dans la négociation collective.

Ces deux fondamentaux signent, en réalité, l’arrêt de mort du dialogue social dérogatoire: les employeurs n’auront aucune raison de s’avancer sur un terrain où toute proposition se heurtera d’un côté à la loi et de l’autre à l’obligation d’obtenir une majorité syndicale.

La réforme confisquée par les lobbyistes et les fonctionnaires

La réforme du code du travail sera confisquée par les fonctionnaires:

« Une mission des Sages sera constituée dès novembre pour définir des principes fondamentaux du droit du travail. Elle sera composée de deux Conseillers d’État, de deux magistrats de la Cour de cassation et de deux universitaires spécialistes du droit du travail. Elle proposera au gouvernement d’ici janvier 2016 les principes fondamentaux qui seront intégrés au projet de loi pour guider les travaux de réécriture du code.
Cette réécriture aura lieu en deux ans et sera confiée à la mission élargie à des personnalités qualifiées (juristes, universitaires, praticiens des relations sociales). Le mandat lui sera donné par la loi ; elle rendra des comptes réguliers aux partenaires sociaux et au législateur. »

On peut d’ores et déjà donner les noms des personnalités qualifiées qui apparaîtront dans la commission: Jacques Barthélémy, par exemple, grand défenseur des branches et de leur combinazioni, et quelques autres…

Bref, les conclusions de ces intensives années de travail sont déjà connues: elles reprendront à l’identique les idées développées par les aristocrates bien en cours dont la carrière a commencé avant l’invention de l’ordinateur personnel. On est au moins sûr que les propositions (qui devraient être rendues en 2018!) prépareront efficacement l’économie française à la société pré-numérique!

Les TPE mises sous surveillance dans les branches

Dernière aberration du texte: la fausse information selon laquelle la branche protège les TPE. On lira dans le document du gouvernement ces phrases remarquables:

« Les branches professionnelles doivent occuper une place importante dans la nouvelle architecture qui sera définie. Elles constituent un sas entre la loi et l’entreprise dont la nécessité est évidente tant pour les TPE et les PME que pour assurer son rôle de régulation de la concurrence entre entreprises et de lutte contre le dumping social entre entreprises qui exercent le même type d’activité. »

Chacun aura bien compris que la protection de la TPE doit s’entendre ici comme une protection contre les nouveaux entrants. Dans la pratique, et puisque le gouvernement n’entend instaurer aucune transparence dans les accords de branche, chacun aura bien compris que la réforme qui se prépare accroîtra la domination des grandes entreprises sur l’économie française et accélérera la suffocation des petits acteurs. Les majors auront en effet tout loisir pour imposer les normes de leur choix dans les branches, surtout lorsque celles-ci seront en nombre réduit.

Bientôt l’armée autorisée à faire feu dans les rues?

L’armée française sera-t-elle autorisée à tirer à balles réelles dans les rues, en appui aux forces de police? C’est la question qui mérite d’être posée à l’issue de l’audition du chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers (frère du bien connu Philippe). Voici quelques extraits de son intervention:

 Le contexte sécuritaire est marqué par la gravité, l’urgence et la complexité des crises géopolitiques, ainsi que par un niveau de menace inédit depuis de nombreuses années. Ce contexte mouvant conditionne les missions de nos armées, celles d’aujourd’hui et aussi celles de demain. Les menaces augmentent et se rapprochent. (…)

Pour bien comprendre les ressorts de cette violence, je voudrais vous présenter les quatre lignes de forces qui sont à mes yeux la toile de fond des crises, et qui mettent au défi l’efficacité de nos propres forces.

2 700 comptes Twitter pro-Daech en langue française relaient la propagande djihadiste, et environ 20 % des combattants dits étrangers, présents aujourd’hui même au Levant, sont francophones, parmi lesquels on dénombre environ cinq cents Français.

Le lien de plus en plus étroit entre sécurité extérieure et sécurité intérieure constitue une première ligne de force. Cette tendance se confirme. Les crises extérieures ont des répercussions directes sur le territoire national et sur l’espace européen : le retour de combattants français à l’étranger et, dans un autre registre, l’ampleur du phénomène des migrants en sont les deux illustrations les plus criantes. Dans tous les cas, les menaces et les défis sont transfrontaliers. (…) Il y a donc un lien de plus en plus fort entre la défense de l’avant, ce que nous faisons en opérations extérieures, et la sécurité de l’arrière, c’est-à-dire la protection de nos concitoyens sur le théâtre national.

Le phénomène du terrorisme international dessine une deuxième ligne de force. Incarné par Al-Qaïda, Daech et leurs affidés, il renvoie à la radicalisation djihadiste et répond à une stratégie délibérée : la recherche de la rupture par une surenchère de terreur. (…) Il suffit de regarder quelques faits pour s’en convaincre : 2 700 comptes Twitter pro-Daech en langue française relaient la propagande djihadiste, et environ 20 % des combattants dits étrangers, présents aujourd’hui même au Levant, sont francophones, parmi lesquels on dénombre environ cinq cents Français.

Une troisième ligne de force peut être observée : l’avance technologique, qui nous donnait d’office l’ascendant, se réduit sous l’effet des modes d’action qui visent à la contourner. Ces modes d’action limitent les avantages liés à la technologie. Il s’agit des cyber-attaques, des engins explosifs improvisés, des snipers, des attaques suicides, des actions dans les champs de l’influence et de la perception. Nous les avons affrontés en Afghanistan, au Mali, et maintenant nous les affrontons au Levant. Qui peut dire qu’ils ne viendront pas demain jusqu’à nous ? La technologie reste indispensable, mais elle n’est pas suffisante. Nous réfléchissons à la façon d’adapter nos équipements à cette tendance.

La contradiction de plus en plus flagrante entre la gestion du temps court et la nécessité d’inscrire l’action dans le temps long constitue une quatrième et dernière ligne de force. (…) Avec l’information instantanée et continue, la pression pour une réponse immédiate s’applique partout et à tous alors que l’histoire nous montre que la résolution d’une crise demande en moyenne une quinzaine d’années d’endurance, de constance et de persévérance. En réagissant sous le coup de l’émotion à un événement circonstanciel, nous courrons le risque de la précipitation et du micro-management, qui peuvent provoquer des réponses inappropriées au regard des enjeux réels et au regard de nos objectifs stratégiques. (…) Nous ne devons pas baisser la garde, ni adapter notre outil de défense aux seuls combats d’aujourd’hui. Gardons le juste recul pour appréhender l’avenir incertain et « penser l’impensable », pour reprendre les termes du stratège et diplomate que fut François de Rose ! (…)

Aujourd’hui, avec la mission Sentinelle qui se déroule sur le territoire national, nous sommes face à un changement stratégique majeur. Il s’agit d’abord d’un changement en volume. Avec 7 000 soldats engagés chaque jour, et la capacité de monter jusqu’à 10 000 hommes sur court préavis, le « volume » de l’opération Sentinelle est plus de quatre fois supérieur à ce qui existait auparavant. C’est considérable ! Il s’agit ensuite d’un changement en nature : nous faisons face à une menace durable, élevée, protéiforme. Nous devons la prendre en compte et trouver la bonne réponse en complément des forces de sécurité intérieure bien sûr, sans compromettre nos engagements futurs. Une réflexion doctrinale interministérielle est en cours pour répondre à ces changements afin que la mission Sentinelle ne soit pas qu’une excroissance du dispositif Vigipirate, mais une véritable plus-value stratégique en complément des forces de sécurité intérieure.

L’apport de nos armées à la protection des Français à l’intérieur de nos frontières est essentiel. La mission Sentinelle rassure nos concitoyens ; la grande popularité de nos soldats le prouve. De plus, Sentinelle envoie un message fort à nos adversaires et montre la force et la détermination de notre pays : nous ne permettrons pas que des actions de guerre soient commises sur notre sol. La protection de la France et des Français demeure la vocation première des forces armées.

Pourquoi une partie de la jeunesse de France s’engage-t-elle chez nous et une autre chez Daech ? Comme j’ai la chance de me trouver ici, devant la représentation nationale, je voulais soulever cette question de fond à laquelle nous devons réfléchir. À mon avis, tous cherchent un cadre et des valeurs qu’ils ne trouvent plus dans la société. Les uns vont dans une direction morbide, chez Daech, croyant se rassurer, espérant trouver un sens à leur vie. Les autres choisissent l’armée pour défendre et servir la France.

Pour autant, dans les mois à venir, le volume des forces engagées sur le territoire national restera une source de fragilité : tant que les manœuvres de recrutement et de formation de l’armée de terre ne seront pas terminées, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’année 2016 ou au début de l’année 2017, des renoncements perdureront pour garantir les effectifs de Sentinelle.

Mon devoir est de vous dire que nous vivons actuellement sur le capital opérationnel que nous avons construit ces dernières années. Nous pouvons encore nous le permettre, mais sans une force terrestre comptant 77 000 soldats, notre capacité opérationnelle s’effriterait inexorablement. C’est la raison pour laquelle les décisions que vous avez adoptées en juillet dernier en faveur d’une moindre déflation des effectifs – vous avez sauvegardé 18 750 postes – étaient indispensables. Cet effort en effectif, caractéristique forte de l’année 2016, est plus qu’un objectif : c’est un impératif.

Je rappelle que le soldat qui est actuellement engagé dans Sentinelle est le même que celui qui, demain, partira au Sahel combattre au sein de la force Barkhane. Sa préparation opérationnelle, autrement dit son entraînement, n’est donc pas négociable, sauf à le mettre en danger, et il s’agirait d’un danger de mort. (…)

Pourquoi une partie de la jeunesse de France s’engage-t-elle chez nous et une autre chez Daech ? Comme j’ai la chance de me trouver ici, devant la représentation nationale, je voulais soulever cette question de fond à laquelle nous devons réfléchir. À mon avis, tous cherchent un cadre et des valeurs qu’ils ne trouvent plus dans la société. Les uns vont dans une direction morbide, chez Daech, croyant se rassurer, espérant trouver un sens à leur vie. Les autres choisissent l’armée pour défendre et servir la France. Ils nous le disent comme ça, quels que soient leur niveau d’études et leur catégorie socioprofessionnelle. C’est assez exceptionnel.

Je tenais à vous en faire part, alors que je suis frappé par le pessimisme ambiant, par la morosité générale. Tout n’est pas parfait dans la jeunesse, certes, mais il y a des signes d’espérance. Les jeunes dont je vous parle ne comprennent pas ce pessimisme, ils sont d’un enthousiasme incroyable ! (…)

Quel est le rôle des forces armées sur le territoire national ? La question est légitime. Pour ma part, je considère que la mission des armées, en temps de crise comme en temps de paix, est de protéger tous les Français où qu’ils se trouvent, à l’étranger, outre-mer ou en métropole. Je ne vois pas ce que le président de la République aurait pu faire d’autre pour protéger les Français et les rassurer.

Vous pouvez légitimement considérer que l’opération dure un peu trop longtemps sous la forme actuelle. C’est pour cette raison que, dans mon propos liminaire, je vous ai dit que Sentinelle ne devait pas être une excroissance durable de Vigipirate. On ne peut pas faire à 7 000 ce que l’on faisait à 1 000 ou 1 500. On ne peut pas demander durablement aux soldats français d’aider, de remplacer, de suppléer des forces de sécurité intérieure qui ne seraient pas assez nombreuses.

Mais l’opération Sentinelle, ce n’est pas cela. Peut-être ne l’a-t-on pas suffisamment expliqué ? Loin d’être une sorte de Vigipirate bis, Sentinelle répond à une rupture stratégique : nous considérons que la situation n’est plus la même qu’il y a un an et que le niveau de menace est tel en France que les forces de sécurité intérieure ont besoin du renfort substantiel et durable des forces armées. Mais plutôt que de suppléer les forces de sécurité, les armées doivent apporter des savoir-faire complémentaires.

Pour conseiller le Gouvernement, je m’efforce d’anticiper et j’en viens à cette analyse : puisque nous avons affaire aux mêmes terroristes, nous devons pouvoir recourir, le cas échéant, à des modes d’action à l’intérieur qui s’inspirent de ceux utilisés à l’extérieur du territoire national.

Nous réfléchissons à cette rupture stratégique, sous le pilotage du SGDSN. La réponse implique une synergie interministérielle, car la relation à l’autorité civile est une dimension particulière de la sécurité intérieure, et nous devons rendre notre copie au président de la République avant la fin de l’année. Vous pouvez considérer que le dispositif actuel dure un peu trop longtemps, que ce n’est pas aux soldats français de garder par exemple un lieu de culte. Pour notre part, nous cherchons à créer un dispositif cohérent, dans lequel nous apporterons nos compétences car nous avons affaire à un adversaire qui utilise des mêmes modes d’action que nous affrontons en opérations extérieures. Voilà le phénomène nouveau qu’il faut comprendre.

Le dispositif Sentinelle serait donc critiquable si nous étions dans la même situation qu’il y a un an : un soldat n’est pas formé pour rester en garde fixe au pied d’un lieu jugé – à juste titre – sensible. Mais nous allons faire autre chose, autrement. Nous pouvons être plus mobiles, opérer de nuit, utiliser des équipements et des techniques que nous sommes les seuls à avoir, faire appel aux réservistes. Les différentes armées y réfléchissent, sachant que Sentinelle n’est que l’un des aspects de la défense du territoire et que, dans ce contexte très mouvant, divers autres sujets émergent : flux de migrants, survols de drones, cyberattaques, etc. Nous ne devons pas céder à une tendance naturelle qui est de raisonner sur la situation d’aujourd’hui à partir du contexte d’hier. Pour conseiller le Gouvernement, je m’efforce d’anticiper et j’en viens à cette analyse : puisque nous avons affaire aux mêmes terroristes, nous devons pouvoir recourir, le cas échéant, à des modes d’action à l’intérieur qui s’inspirent de ceux utilisés à l’extérieur du territoire national. Le dispositif Sentinelle va donc évoluer. (…)

Qu’est-ce qu’un soldat professionnel aujourd’hui ? Quelle est la mission des armées sur le territoire national ? Il est très sain et très important de débattre de ces questions fondamentales. Les menaces nouvelles, on les voit venir. Malgré la qualité remarquable de nos services de renseignement, nous devons nous attendre à de nouveaux attentats, comme l’a dit le Premier ministre à plusieurs reprises. Dans ce contexte, quelle autorité politique pourrait décider d’enlever les 7 000 hommes déployés sur le territoire national ? Je ne le conseillerais à personne. (…)

Hollande lance une nouvelle série de télé-réalité

Après ses impressionnants échecs comme Président de la République, chef de la cinquième puissance économique du monde, François Hollande entame une très prometteuse reconversion professionnelle: producteur (et acteur) de séries de télé-réalité. Le premier épisode, intitulé Lucette, a fait l’objet d’une diffusion en prime time jeudi dernier sur toutes les chaînes de France.

Hollande doit encore rôder le concept

Le concept de l’émission n’était pas totalement nouveau (l’invention date des années 70): un homme se faisant passer pour le Président de la République s’invite chez une inconnue comme s’il passait par hasard dans la rue et avait vu de la lumière. Il lui pose des questions anodines sur sa vie quotidienne, entouré d’une bande de personnages qui jouent aux ministres ou aux hauts fonctionnaires, puis il s’en va comme si de rien n’était. Comme par hasard (et c’est la composante « réalité » dans la série), la quidam est chez elle à ce moment-là, comme par hasard, elle n’a rien d’autre à faire que tailler une bavette, comme par hasard elle a fait le ménage, et comme par hasard elle dispose de douze chaises autour de la table minuscule qui envahit son deux pièces. Tout cela lui permet d’accueillir chaleureusement la troupe qui entoure l’acteur principal (celui qui se fait passer pour le président).

Ce scénario qui pourrait donner lieu à d’amusantes scènes prises sur le vif dans la veine du légendaire Striptease belge a toutefois besoin d’un peu de rodage entre les mains de François Hollande: les questions sont cousues de fil blanc, et l’ensemble tient encore du publi-reportage digne d’un documentaire sous Ceausescu. Il faudrait que le producteur investisse dans des scénarios un peu plus crédibles.

Surtout, la production devrait s’inspirer de TF1 et faire signer aux acteurs un accord de confidentialité leur interdisant de dévoiler les ficelles du scénario à la presse. L’impression de réalité fonctionnerait un peu mieux.

Hollande a-t-il maltraité les chats de Lucette?

Au passage, il semblerait que, pour les besoins de l’émission, François Hollande ait demandé à Lucette d’enfermer ses chats dans un placard. Après le reportage en caméra cachée sur les abattoirs d’Alès, Hollande a ici pris un risque inconsidéré: et si les chats s’étaient plaints de mauvais traitement à l’occasion de l’émission?

On imagine le scandale si l’un d’eux était mort de suffocation, d’asthme ou d’une crise cardiaque due aux conditions extrêmes de tournage imposées par la production. Pour le prochain épisode, on recommande à Hollande de choisir une actrice sans animaux domestiques, ou alors elle doit pouvoir tourner avec eux.

Hollande et la comédie du pouvoir

Si certains se réjouiront de voir Hollande abandonner une carrière politique où sa performance individuelle laisse un peu perplexe, les mêmes constateront que les qualités et compétences qu’il mobilise dans sa nouvelle carrière ne sont pas fondamentalement différentes de l’éventail utilisé en politique: pompe, vacuité, vanité, substitution d’une courtoisie de façade aux véritables dialogues, langue de bois et occultation des sujets brûlants sont les maîtres mots d’un exercice qui explique le naufrage de la République.

L’émission aurait pu nous intéresser pourtant: Lucette avait probablement des choses utiles à dire. Elle aurait pu nous raconter sa vraie vie et nous parler de ses vrais soucis. Mais la télé-réalité préfère travestir, romantiser l’image des prolétaires: ils sont forcément très heureux d’habiter un HLM tout neuf! C’est même leur principale ambition dans la vie. C’est bien connu, le prolétaire a toujours rêvé d’être un prolétaire, il est très heureux de ne pas payer d’impôts et il rend chaque jour grâce à l’Etat de toutes les subventions qu’il reçoit pour améliorer son sort. Quand on pense que certains méchants néo-libéraux voudraient leur permettre de s’émanciper de tous ces bienfaits!

Hollande et la fin de la démocratie

En cherchant à renvoyer aux Français une image avilie d’eux-mêmes, celle de petites gens contents de l’être et très satisfaits de leur sort, on mesure l’inversion des valeurs politiques à laquelle nous assistons. Alors que, dans une démocratie normale, le pouvoir répond aux besoins des citoyens, dans la Vè République, ce sont les citoyens qui s’entendent intimer l’ordre de dire ce qu’on souhaite qu’ils disent et de correspondre au stéréotype défini par un pouvoir autoritaire.

Bien entendu, cette technique ne fait pas le jeu du Front National…

 

Le contribuable, ce citoyen de seconde zone

Le contribuable est forcément un citoyen de seconde zone. S’il paie des impôts, c’est parce qu’il a de l’argent. Et s’il a de l’argent, il a probablement quelque chose à se reprocher. Grâce à ce brillant sophisme, aussi vieux qu’un cheval gratuit est rare, et comme tout ce qui est rare est cher, un cheval gratuit est cher, le gouvernement discrédite chaque jour un peu plus la démocratie: ceux qui la financent sont des gens suspects, beaucoup moins fréquentables que ceux qui en profitent. Cet extravagant retournement des valeurs conforte une logique d’assistanat où la valeur est tirée de la dépendance vis-à-vis de la communauté.

Le précédent de l’impôt sur le revenu

On se souvient que le projet de loi de finances pour 2016 a mis en place une mécanique compliquée pour ramener le nombre de contribuables payant l’impôt sur le revenu à moins de la moitié des assujettis. Pour le gouvernement, il est important qu’une majorité de Français ne participe pas directement aux dépenses publiques par le biais de l’imposition.

Pour qualifier ce réflexe, on hésite entre populisme et esprit de défaite, à moins que ce ne soit les deux.

Populisme: pour donner à François Hollande une ultime chance d’être élu en 2017, le gouvernement flatte les bas instincts qu’il prête aux électeurs en leur expliquant qu’ils n’auront pas à payer directement pour l’entretien des armées de fonctionnaires dont le nombre ne cesse de gonfler. Que les riches paient! ils en ont les moyens…

Esprit de défaite: le gouvernement préfère un peuple obéissant, qui profite de la dépense publique sans y participer, plutôt qu’un peuple d’empêcheurs de tourner en rond qui demande des comptes sur l’utilisation de l’impôt. C’est ainsi que les démocraties finissent: quand le pouvoir endort les consciences et parie sur la docilité plutôt que sur la liberté.

L’affaire des demi-parts des veuves

Alors que le gouvernement offre 2 milliards de réductions d’impôts à tous ceux qui seront désormais exonérés de l’impôt sur le revenu, il veut aller plus loin.

La suppression des demi-parts des veufs et veuves, décidée en 2008, produit mécaniquement une hausse des impôts locaux? L’Etat (entendez les autres contribuables) paiera. Alors que les rares contribuables sont déjà assommés au titre de la solidarité, ils devront faire un effort supplémentaire pour ceux qui ne paient pas l’impôt.

Bien entendu, personne ne pose la vraie question: pourquoi les impôts locaux sont-ils si élevés?  Cette question-là fâche trop. Et puis elle obligerait à rendre les millions de fonctionnaires territoriaux productifs… Et ça, le fonctionnaire n’aime pas.

Le geste en faveur des handicapés

Bercy avait projeté d’aligner l’allocation adulte handicapé (AAH) sur les autres minima sociaux, en déduisant de leur calcul les intérêts des comptes d’épargne. L’allocataire qui dispose d’une épargne importante en sera heureux: s’il a eu la bonne idée d’hériter de la formule familiale, il continuera à vivre de la solidarité collective.

Là encore, le système fonctionne sur des postures à deux vitesses: d’un côté, le gentil allocataire qui a tous les droits, de l’autre, le méchant contribuable qui a tous les devoirs.

Qu’importe, puisqu’il est un citoyen de seconde zone…

Faut-il créer une branche professionnelle du numérique?

Progressivement, la révolution numérique s’installe dans les esprits et les pratiques. Progressivement, la question du travail dans le numérique prend forme, ainsi que celle du bouleversement que le numérique introduit dans l’ordre social actuel. Faut-il laisser le numérique infuser dans l’ensemble des branches professionnelles ou bien faut-il créer une branche spécifique? Les deux visions commencent à s’affronter.

Une branche pour instaurer la concurrence?

Dans l’ordre juridique actuel, les « start-up » dédiées au numérique sont mélangées à leurs concurrentes traditionnelles. Par exemple, Uber relève forcément de la branche des taxis. Toutefois, certaines start-up font le choix, compte tenu de leur activité, de la convention collective des bureaux d’études techniques, couramment appelée convention Syntec.

Ce choix est lui-même « hybride », dans la mesure où les bureaux d’études techniques rassemblent des composantes extrêmement diverses, qui vont des activités de conseil tout à fait traditionnelles jusqu’aux sociétés de services informatiques. Pour les start-up, le choix du Syntec constitue donc une sorte de cotte mal taillée, dans la mesure où la convention collective répond très imparfaitement à leurs besoins spécifiques.

A titre d’exemple, la convention prévoit d’importantes distinctions catégorielles, emportant chacune des approches différentes de la durée du travail. Cette question est sensible dans les entreprises innovantes où l’organisation du travail peut se révéler très variable et très versatile.

L’imbrication des normes sociales applicables aux start-up avec leurs concurrentes traditionnelles pose un problème structurel important: les accords de branche sont généralement antérieurs à l’existence d’Internet et négociés pour les majors du secteur. Leurs dispositions sont donc mal adaptées aux nouveaux entrants et constituent volontiers des barrières à l’entrée pour ces derniers.

Il suffit, par exemple, d’imposer des revalorisations des rémunérations minimales annuelles trop importantes pour comprimer la masse salariale de ces nouveaux venus. Cette technique bien connue du « tarif minimum » fait le jeu des acteurs mûrs et pénalisent les nouveaux arrivants.

En ce sens, l’absence d’une branche du numérique peut être perçue comme un frein au développement du numérique.

Les partisans de l’imbrication

Face à cet appel qui prend forme en faveur d’un réceptacle conventionnel spécifique pour les start-up, des voix discordantes s’expriment sur la nécessaire imbrication des start-up dans l’édifice conventionnel existant. Cette argumentation est largement développée dans la note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) consacrée à l’économie numérique.

Pour les auteurs de cette note, la question des normes conventionnelles constitue effectivement un frein au développement des start-up: celles-ci se heurtent à des barrières à l’entrée complexes qui retardent leur maturation.

Un frein important au développement de l’économie française, identifié par de nombreux rapports, est en effet l’accumulation des normes sectorielles qui créent effets de seuil et incitations perverses. Il faut résister à la tentation de recourir à ce type de mesures sectorielles sous peine de recréer, à brève échéance, barrières à l’entrée et protections ineffi caces. Tous les secteurs ayant vocation à être transformés à terme par le numérique, il est de toute façon vain de chercher à définir un secteur « numérique ».

La logique du raisonnement est ici assez cohérente: elle consiste à soutenir que la création d’une branche du numérique déboucherait sur une protection des acteurs établis au détriment des nouveaux entrants les plus innovants. La proposition est ici très théorique: elle privilégie la diminution des barrières à l’entrée existantes dans les différentes branches professionnelles pour faciliter le développement des start-up.

Elargir le statut d’auto-entrepreneur?

Dans cette perspective, la note du CAE propose de « dynamiser » les normes existantes. Cette dynamisation propose notamment d’élargir le statut d’auto-entrepreneur pour favoriser l’émergence de nouvelles formes de travail.

La note propose en particulier cette disposition intéressante:

faciliter, plutôt qu’entraver, le recours au statut d’auto-entrepreneur. La loi Pinel a érodé la simplicité du dispositif et exposé inutilement l’auto-entrepreneur à des barrières corporatistes (obligation d’immatriculation au répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, suppression de la dispense de stage de préparation à l’installation). Il est au contraire opportun de faciliter l’option pour ce statut et de permettre son cumul avec d’autres formes d’emploi, y compris dans la Fonction publique. Pour supprimer la concurrence avec d’autres formes d’entrepreneuriat individuel, le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur pourrait être rendu accessible à tous pour la partie du chiffre d’affaires située sous le plafond

La solution consisterait donc à étendre le régime de taxation des auto-entrepreneurs à l’ensemble des acteurs actuels, plutôt qu’à réduire les avantages dont les entrepreneurs bénéficient pour limiter les distorsions fiscales avec les acteurs matures.

L’idée ne manque pas de séduire ceux qui souffrent des complexités réglementaires actuelles. Mais il n’est pas sûr qu’elle ravisse les adeptes des « acquis sociaux ».

Briefing de la semaine: Chine, budget, logement

La semaine économique et sociale sera marquée par le voyage de François Hollande en Chine, qui devrait donner le ton de l’actualité.

Les pérégrinations de François Hollande

François Hollande est en Chine jusqu’à mardi, et passe en Corée du Sud mercredi. Ce voyage, commencé dimanche, est un élément important de la préparation à la Conférence sur le Climat qui se tiendra à Paris en décembre. Il devrait également donner lieu à la signature de différents contrats commerciaux avec le géant asiatique.

Discussions budgétaires

En France, le débat budgétaire continue à l’Assemblée Nationale. Les députés examinent la deuxième partie de la loi de Finances et adoptent les crédits. Le Sénat entame pour sa part l’examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances.

Jeudi, le ministère des Finances publiera la situation budgétaire mensuelle de l’Etat pour le mois de septembre. Ces chiffres permettront d’évaluer la réalité de la baisse du déficit pour 2015. Au passage, le débat sur l’insincérité du budget 2016 pourrait resurgir: selon l’IFRAP, il manque dix milliards pour financer les dépenses l’an prochain.

Logement

Jeudi, le gouvernement organise une réunion sur le logement, à laquelle participe François Hollande. Le sujet suscitera des débats et des polémiques. La construction en France traverse une crise importante, particulièrement forte dans la construction individuelle. En 2014, 200.000 nouveaux logements individuels ont été commencés, contre 400.000 en 1981. Cette différence, alors que la population a augmenté, souligne l’ampleur des difficultés, à la fois rencontrées par le secteur du bâtiment et par l’ensemble de la société française.

On s’étonnera d’ailleurs que le gouvernement ait dissocié la question des banlieues et la question de la relance du logement.

Défense

Jeudi après-midi, François Hollande inaugurera le nouveau bâtiment du ministère de la Défense, aussi appelé « Balargone ». Il s’agit d’une étape importante dans un chantier long mais encore inachevé à de nombreux égards. L’événement donnera l’occasion d’un examen en profondeur de la politique française de la Défense.

Taux de la BCE

Mardi, le président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi, devrait prononcer une importante allocution. A cette occasion, il devrait confirmer l’intention de la BCE d’élargir son Quantitative Easing, son assouplissement monétaire, à partir de décembre, pour relancer l’inflation en Europe. Celle-ci a été nulle en octobre. Il est donc très probable que la Banque Centrale intensifie son action.

Ce que l’Allemagne a gagné avec Juncker

Article publié sur Décider & Entreprendre.

Jean-Claude Juncker fête sa première année à la tête de la Commission Européenne. Rétrospectivement, son mandat semblé déjà très chahuté, mais il a tenu une promesse: la défense des intérêts allemands dans une période complexe où l’appétence pour l’Europe se tarit à vue d’oeil.

Juncker et Merkel

Rappelons, s’il le fallait, que Jean-Claude Juncker était le candidat d’Angela Merkel, mais certainement pas celui de la Grande-Bretagne. Son élection s’est d’ailleurs faite, le 27 juin 2014, à la majorité qualifiée. David Cameron ne trouvait alors pas de mot assez dur pour dire tout le mal qu’il pensait du personnage:

« Cela risque d’affaiblir les gouvernements nationaux. Je pense que les intérêts nationaux britanniques sont de réformer l’UE, d’organiser un référendum sur cette réforme de l’UE et de recommander notre maintien au sein d’une Union réformée. Est-ce que c’est devenu plus difficile à obtenir ? Oui. »

SI l’élection de Juncker a donné le signal du referendum britannique, il a aussi constitué un atout important pour Angela Merkel. Celle-ci avait un temps caressé le projet d’installer Martin Schulz dans la fonction. Mais un président allemand de la Commission aurait pu dévoiler de façon excessive la prépondérance germanique en Europe. Accessoirement, la chancelière aurait nourri la légitimité d’un rival politique de taille sur la scène intérieure.

Le choix de Jean-Claude Juncker avait une autre utilité: le personnage était en difficulté dans l’échiquier politique luxembourgeois après sa démission de son poste de Premier Ministre, imposée par son implication dans une large affaire d’espionnage. A l’époque, la subordination du grand-duc aux services britanniques avait fait sensation.

En assurant l’outplacement de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission, Angela Merkel s’attachait donc les services d’un obligé…

Juncker et la France

Dès sa prise de fonction, Jean-Claude Juncker a eu la bonne idée de contrer toutes les mauvaises idées (selon l’Allemagne) de François Hollande en matière de relance européenne. Alors que l’Italie prenait la présidence de l’Union, on se souvient qu’avait rôdé l’idée d’un plan de relance européen à hauteur de 1.000 milliards d’euros.

Ce plan était largement porté par François Hollande qui avait, avec les autres chefs d’Etat sociaux-démocrates en Europe, préparé un « agenda pour la croissance » fin juin 2014. Bien entendu, Angela Merkel était farouchement opposée à cette perspective qui consistait à miser sur l’investissement public pour relancer l’activité économique.

Finalement, Juncker parviendra à enterrer tous les espoirs de la gauche européenne en concoctant un plan à 300 milliards, dont seulement 21 d’argent public frais (mais issus de fonds non mobilisés). Le reste repose sur des appels à fonds privés ou des emprunts en partenariat avec le privé.

La solution de « synthèse » de Juncker a donné une représentation assez fidèle de la suite de son mandat: ménager la chèvre et le chou français en apparence, donner satisfaction à l’Allemagne sur le fond.

Juncker, supplétif de Merkel en Grèce

Le service le plus important rendu par Jean-Claude Juncker à l’Allemagne a eu lieu à l’occasion de la crise grecque. L’arrivée de Syriza au pouvoir en janvier 2015 a en effet mis l’ensemble de la zone euro en difficulté. Juncker, affaibli par le scandale Luxleaks, a entamé un cycle complexe pour préserver la cohésion d’une zone monétaire frappée par la crise et contestée de l’intérieur.

Sur ce plan, Juncker n’a ménagé ni son temps ni sa peine pour diffuser le point de vue allemand, relativement éloigné de l’approche française. Alors que François Hollande a plaidé pendant plusieurs mois pour un accord à tout prix, Juncker n’a pas hésité à peser pour orienter les choix grecs. Après avoir suggéré aux Grecs de ne pas voter Syriza en janvier, il a organisé un numéro de duettiste assez habile avec Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe. Au Néerlandais, le rôle du méchant qui disait non à tout, au président de la Commission le rôle du gentil qui cherche à arrondir les angles.

Mais en juin 2014, Juncker a durci le ton pour forcer Tsipras à se rendre sans condition aux demandes de ses partenaires européens, et singulièrement aux demandes allemandes. Cette pression de dernière minute a probablement contribué au revirement final de Tsipras.

Juncker et la crise des migrants

Autre manifestation de soutien à l’Allemagne donnée par un Juncker reconnaissant: la crise des migrants. Le président de la Commission n’a jamais manqué de zèle pour accompagner les idées saugrenues d’Angela Merkel. Lorsque celle-ci a proposé d’accueillir 700.000 migrants en quelques mois, Juncker a défendu becs et ongles des mesures de facilitation. Il a notamment proposé de répartir (contre l’avis français) les migrants entre tous les Etats membres, selon une politique de quota décidée à Bruxelles.

Pour éviter la crise humanitaire, il a par ailleurs payé de sa personne pour la création de camps de réfugiés tout au long du parcours des migrants. Là encore, il a pesé de tout son poids pour que la Grèce agisse en ce sens, alors que le gouvernement grec adopte, semaine après semaine, des plans d’austérité pour satisfaire aux exigences de ses partenaires.

Dans le domaine des migrations, l’appui de Juncker à l’Allemagne est total.

Juncker et TAFTA

Sur le sujet du traité transatlantique, Juncker fait également le job. Face aux refus allemands d’intégrer au traité un mécanisme d’arbitrage privé, la Commission a finalement livré une proposition de cour d’arbitrage composée de juges professionnels. Sur ce point, il est probable que Juncker ait dû faire violence à sa commissaire en charge de la négociation, plutôt favorable à la formule imaginée Outre-Atlantique.

Il s’était notamment fendu d’une déclaration explicite en octobre 2014, tout à fait Merkel compatible:

« Je pensais que mon engagement sur ce point était très clair, mais je me réjouis de pouvoir le clarifier et le réitérer ici, aujourd’hui, à la demande d’un certain nombre d’entre vous : l’accord que ma Commission soumettra en dernière instance à l’approbation de cette chambre ne prévoira rien qui limiterait l’accès des parties aux juridictions nationales ou qui permettrait à des juridictions secrètes d’avoir le dernier mot dans des différends opposant investisseurs et États. »

Juncker et l’Europe financière

Enfin, Juncker colle fidèlement à la conception allemande de l’Europe budgétaire. Les dernières propositions de la Commission pour l’Union financière l’ont montré. La mise en place prochaine d’un comité budgétaire consultatif constituera probablement la principale révolution initiée par le président de la Commission. Celle qui devrait permettre une union budgétaire, complément inévitable à l’union monétaire.

Reste à savoir comment Juncker gèrera les réticences populaires face à ces transferts de souveraineté.