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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Statut et droit du travail: deux poids deux mesures

Faut-il réformer le statut de la fonction publique, comme a commencé à le suggérer Emmanuel Macron?

L’idée a d’emblée suscité une « fermeture » de la part des pouvoirs publics, puisque François Hollande a « recadré » son ministre lors d’une remise de médaille en Corrèze, pendant que Manuel Valls disait son attachement au statut des fonctionnaires. Cet empressement à refermer une porte entrouverte ne manque d’ailleurs pas d’intriguer.

Sur le fond, l’exécutif sort d’une séquence de plusieurs jours (voire semaines) où la question de la réforme du droit du travail s’est trouvée au centre du débat. Beaucoup à gauche n’ont pas manqué d’idée pour encourager la flexisécurité à la française où les droits des salariés du secteur privé doivent forcément être allégés ou simplifiés. François Hollande lui-même a dit tout le bien qu’il pensait d’une réforme du code du travail même s’il a fixé des bornes étroites à cette idée, en excluant les clauses substantielles du contrat de travail.

Pourquoi le gouvernement ne trouve-t-il pas de mot assez fort pour revendiquer un assouplissement des protections accordées aux salariés du privé, et pourquoi refuse-t-il d’adopter une attitude identique vis-à-vis des fonctionnaires?

Une étude de la Cour des Comptes sur laquelle je reviendrai dans les jours à venir montre pourtant que les fonctionnaires les moins qualifiés ont une rémunération plus favorable que leurs homologues du secteur privé, avec une durée du travail inférieure. Il serait donc assez logique que l’Etat se soucie de leur productivité dans une logique de maîtrise des dépenses publiques.

Cette inégalité manifeste soulève quand même quelques difficultés. On voit mal comment les Français ordinaires pourraient indéfiniment accepter ce deux poids deux mesures où la flexibilité des uns s’accompagne d’une rigidité des autres. Dans un contexte politique où le secteur public est de plus en plus perçu comme une dépense peu productive, la stratégie de l’Etat semble dangereuse.

Je reviendrai cette semaine sur la question de la réforme de l’Etat pour illustrer le retard manifeste que la France prend dans ce domaine.

Briefing: statut, RSI, PIB, BCE

Le début de la semaine devrait être dominé par la polémique sur la réforme du statut des fonctionnaires, qui fait le pendant aux projets gouvernementaux de réforme du code du travail. Elle devrait être suivie par quelques rappels sur le RSI.

Statut de la fonction publique

Après les propos tenus par Emmanuel Macron devant le think tank « En temps réel », la polémique devrait faire rage sur la réforme du statut de la fonction publique. Pour le gouvernement, ces propos constituent un ballon d’essai à un moment où le projet de loi de finances peine à fixer les réductions de dépenses indispensables pour respecter les engagements budgétaires de la France. Rappelons que la Cour des Comptes avait la semaine précédente publié un rapport sur la masse salariale de l’Etat proposant notamment de remettre à plat les régimes indemnitaires existant.

RSI: le retour

Dès lundi, les députés Bulteau et Verdier doivent remettre leur rapport sur l’avenir du RSI. Celui-ci devrait conduire à suggérer des aménagements à l’eau tiède qui laisseront incontestablement les indépendants sur leur faim. Pour l’Etat, l’universalisation du régime des indépendants vire au cauchemar et le bon sens consisterait à abandonner le principe d’une organisation unique. Le Premier Ministre devrait toutefois surseoir à ce choix politiquement difficile et proposer un maintien de l’existant en attendant des jours meilleurs.

Logement social

Jeudi, le président de la République rend visite au 76è congrès de l’Union sociale pour l’Habitat. Cette manifestation devrait lui donner l’occasion de proposer quelques mesures relatives au logement social, point relativement occulté du quinquennat.

Les chiffres du PIB en France et aux Etats-Unis

Mercredi, la France doit publier les chiffres du PIB au deuxième trimestre, qui devraient confirmer la stagnation économique enregistrée d’avril à juin. Ces statistiques poseront la question du PIB au troisième trimestre que le gouvernement s’attend à publier stationnaires. Après un premier trimestre à 0,7%, le gouvernement anticipe une croissance de l’année à 1%. Les deux derniers trimestres devraient donc connaître une croissance très faible.

Vendredi, les Etats-Unis publient le PIB au deuxième trimestre et le crucial indice de confiance du Michigan, qui permettra de mesurer la température économique globale outre-Atlantique.

Intervention de la BCE

Mercredi, Mario Draghi devrait annoncer la poursuite de la politique d’assouplissement quantitatif et le maintien de taux d’intérêt bas, à l’instar de la décision de la FED la semaine dernière. Faute d’avoir donné un calendrier précis de remontée des taux, la veille d’une journée de quatre sorcières particulièrement sensible, la FED n’a pas rassuré et a nourri l’instabilité du marché.

Hongrie, Catalogne: l’Europe en voie de dislocation

Les positions de la Hongrie sur la question des migrants et la préparation d’un referendum sur l’indépendance de la Catalogne permettent de mesurer le niveau de dégradation qui affecte désormais les relations au sein de l’Union.

La Hongrie en plein durcissement

Le Premier Ministre hongrois a commencé à durcir dangereusement le ton vis-à-vis de ses voisins méridionaux, après s’être fermement opposé à tout quota d’immigration. Non seulement il s’est empressé de couvrir de barbelés sa frontière avec la Serbie, puis sa frontière avec sa Croatie, mais il envisage désormais de faire la même chose avec la Roumanie.

Si l’attitude de la Hongrie se limitait à se transformer en camp retranché, personne n’en prendrait probablement ombrage. Le plus gênant se situe plutôt du côté du débordement militaire qui pointe dans l’esprit agité de Viktor Orban. Après avoir rappelé les réservistes pour renforcer la présence militaire, Orban a laissé son ministre des Affaires Etrangères proposer d’envoyer des forces armées en Grèce.

Les Grecs ont évidemment réagi avec vigueur:

« Nous ne pouvons pas comprendre le délire des officiels hongrois à l’encontre de notre pays, et le comportement inacceptable, comme l’a dit le secrétaire général de l’ONU, des forces de sécurité hongroises vis-à-vis des réfugiés, y compris des nouveau-nés », a déclaré le porte-parole du ministère grec des Affaires étrangères, Konstantinos Koutras.

Oui, ce sont bien deux pays de l’Union Européenne qui se parlent entre eux…

Scènes de guerre à la frontière avec la Hongrie

Au demeurant, la construction d’une clôture autour de la Hongrie ne suffit pas à la protéger du danger: les réfugiés n’ont pas hésité à faire le coup de force avec la police pour forcer le passage.

La Hongrie et l’identité chrétienne de l’Europe

Dans une interview au Figaro, Viktor Orban n’a d’ailleurs pas caché le fond de sa pensée.

Mais il y a aussi le défi de l’intégration de ces musulmans. En Europe, elle ne s’est pas faite: des sociétés parallèles vivent les unes à côté des autres. Je ne dénie pas à une nation le droit de fonctionner de telle façon. Mais nous, en Hongrie, nous ne voulons pas suivre cette voie. Les musulmans ont une approche de la vie tout à fait différente de la nôtre. Et face à eux, nous ne sommes pas du tout compétitifs. Si nous, chrétiens, laissons les musulmans rivaliser avec nous sur le continent, nous serons surpassés en nombre, c’est mathématique. Quant aux positions du Pape François (qui a demandé à chaque paroisse d’accueillir une famille, NDLR), je les respecte. Mais en tant que protestant, je suis de ceux qui pensent qu’il n’est pas infaillible.

Il n’aura suffi que de quelques semaines de crise migratoire pour réveiller les vieilles guerres de religion en Europe.

En Allemagne aussi ça chauffe

Le même Viktor Orban est invité par la CSU bavaroise pour une conférence prochainement, comme je l’indiquais dans un précédent billet. L’initiative suscite quelques remous localement, notamment de la part du SPD de Dachau, qui déplore l’idée.

Sur le fond, l’opinion allemande ne devrait pas tarder à faire le forcing pour que les hotspots se mettent en place rapidement et loin de l’Allemagne.

La Catalogne face à une Europe sourde

Selon la loi de Murphy, l’Europe devrait, dans les semaines à venir, se faire une nouvelle frayeur avec le referendum organisé en Catalogne le 27 septembre sur la sécession de la région. Selon une règle désormais consommée, la Commission Européenne a d’ores et déjà commis toutes les erreurs psychologiques qui, tôt ou tard, lui joueront un mauvais tour:

Si une partie d’un Etat membre cesse de faire partie de cet Etat, parce que ce territoire devient un Etat indépendant, les traités (européens) cessent de s’appliquer à ce territoire, a rappelé le porte-parole en chef de la Commission européenne Margaritis Schinas à Bruxelles, interrogé sur les possibles conséquences d’un vote de sécession aux élections régionales du 27 septembre.

Une nouvelle région indépendante, du fait même de son indépendance, deviendrait un pays tiers par rapport à l’UE et pourrait alors poser sa candidature pour devenir un membre de l’Union, a expliqué M. Schinas.

Les semaines à venir devraient donner lieu à un foisonnement de remarques de ce genre, déjà utilisées pour dissuader les Grecs de poursuivre leurs projets.

Peut-on modifier les frontières des Etats-membres?

Le dossier ne manque toutefois pas d’intérêt dans la mesure où il pose la question concrète que la nomenklatura veut évacuer en Europe: peut-on ou non modifier les frontières des Etats membres en Europe? Nous le savons tous, les frontières internes de l’Union sont le produit d’un double héritage: de 1815 et de 1945.

Sont-elles encore adaptées à la réalité de l’Union? Manifestement, ni les Ecossais ni les Catalans le pensent. Mais d’autres ont probablement la même idée.

Sont-elles durables? Rien n’est moins sûr. Le surpoids de l’Allemagne en est un signe. L’Europe pourra-t-elle durablement fonctionner avec un centre germanique aussi peu coopératif?

Face à cette montée des forces centrifuges, la Commission maintient un langage purement juridique qui s’expose au risque de voir un jour une crise se réaliser. Qu’il s’agisse de la sécession de la Catalogne ou de l’Ecosse, ou encore du Brexit, le manque de vision sur le destin des nations qu’elle recouvre risque un jour de se retourner contre elle.

Tir de barrage contre l’indépendance catalane

Dans la foulée, la nomenklatura espagnole a commencé ses tirs d’artillerie lourde contre le principe d’une sécession. C’est par exemple le cas des banques qui ont lancé un communiqué maladroit:

Dans une déclaration inédite, les associations bancaires AEB et Ceca ont mis en garde contre « les risques que comporterait pour la stabilité financière toute décision politique qui violerait l’ordonnancement juridique en vigueur et entraînerait une exclusion de l’Union européenne et de l’euro » de la Catalogne. (…)

AEB et Ceca, qui regroupent des poids lourds du secteur bancaire espagnol, comme Banco Santander, CaixaBank, BBVA, Banco Sabadell, Bankia, mais aussi des étrangères, comme BNP Paribas, Citibank, HSBC et Société générale, avertissent que ses membres pourraient être amenés à « revoir leur stratégie d’implantation » en Catalogne.

Certains n’y possèdent que des agences ou des succursales, mais d’autres comme CaixaBank et Sabadell y ont leur siège.

La conséquence immédiate serait une « réduction de l’offre bancaire et avec cela, une exclusion financière, un renchérissement et une pénurie de crédits » pour les particuliers comme pour les entreprises, préviennent les banques en prenant clairement parti dans un débat très politique.

Décidément, les banquiers ne connaissent que l’intimidation comme méthode de négociation. Encore une profession qui n’a tiré aucune leçon de la crise…

La Grèce sous contrôle

Pendant ce temps, l’Union s’est efforcée d’apaiser les tensions en Grèce, à l’approche des élections législatives (qui ont lieu aujourd’hui) en lâchant une cacahuète. La BCE a laissé fuiter l’idée d’un « hair cut », c’est-à-dire d’un moratoire intermittent de la dette grecque qui allègerait son fardeau. Cette mécanique prévoirait que le service annuel de la dette serait plafonné à 15% du PIB.

Bon, ce mécanisme ne devrait pas jouer avant 2020, et encore… puisque le service de la dette ne représente que 11% du PIB (pour mémoire, le service de la dette en France représente moins de 5% du PIB). Mais c’est l’intention qui compte!

L’économie européenne toujours en panne

Ces annonces interviennent dans le contexte morose d’un assouplissement monétaire quantitatif qui produit toujours aussi peu d’effet. Du coup, la BCE redit qu’elle fera plus encore. Cette annonce n’a pas empêché les marchés de se prendre une déculottée vendredi, jour des 4 sorcières.

Pas décisif sur le traité transatlantique?

Impossible, bien entendu, de terminer cette chronique hebdomadaire sans évoquer la proposition de compromis formulée par l’Union dans la question de l’arbitrage international que l’Allemagne rejetait au sein du prochain traité transatlantique. L’Union propose finalement la mise en place d’une cour permanente composée de juges professionnels. Cette solution, conforme aux souhaits d’Angela Merkel, recueillera-t-elle l’accord des Etats-Unis?

Dans tous les cas, les deux parties chercheront à s’entendre avant la fin du mandat d’Obama…

 

Réfugiés: le dangereux projet de « hotspots »

La création de « hotspots » devrait être confirmée par un sommet extraordinaire de l’Union mercredi prochain, le 23 septembre, dont le but est de finaliser la stratégie européenne vis-à-vis des réfugiés. Le hotspot est la nouvelle marotte de l’Allemagne, stupidement soutenue par François Hollande. Il s’agit pourtant d’une aberration et même d’une folie que la France devrait combattre.

Qu’est-ce qu’un hotspot?

La notion de hotspot constitue une superbe imposture sémantique, puisqu’un hotspot n’est rien d’autre qu’un camp de réfugiés. Mais il est évidemment très difficile de dire aux opinions publiques: « êtes-vous d’accord pour que le pourtour méditerranéen se hérisse de camps de réfugiés? » C’est pourtant bien ce projet ahurissant que l’Allemagne défend, et que la France promeut de son côté.

Les hotspots ne fermeront jamais

La folie du hotspot alias camp de réfugiés est évidemment qu’ils ne fermeront jamais, à moins que la guerre ne se termine en Syrie et que le pays soit de nouveau habitable. Ce qui est dit pour la Syrie vaut aussi pour les autres pays que fuient les migrants: l’Afghanistan, l’Erythrée, la Somalie. Une fois installés dans un camp où ils sont ravitaillés, soignés et protégés, mais enfermés, les migrants ont peu de chances de sortir. Autrement dit, hotspot un jour, hotspot toujours.

Le hotspot comme lieu de regroupement

Le hotspot a une première utilité fondamentale: il permet de regrouper tous les gens qui descendent d’un bateau ou tombent du camion une fois la frontière extérieure de l’Union passée. Aujourd’hui, lorsqu’une cargaison de 200 ou 300 migrants met pied à terre, seul un misérable poste de police permet de les prendre en charge. Les migrants sont alors livrés à eux-mêmes et peuvent reprendre la route.

Avec un hotspot, ils ont une destination connue: ils sont en état d’arrestation et placés dans un camp le temps que leur dossier soit traité. Voilà qui laisse beaucoup plus de temps aux autorités locales pour réagir. Quand on voit les images de la situation en Grèce, on comprend l’intérêt de cette formule:

Ajoutons qu’aujourd’hui les Grecs utilisent leurs îles comme « hotspots ». Ils prévoient d’établir un deuxième niveau de regroupement avec un camp à Lavrio, près d’Athènes, et un camp près de Salonique.

Cet « établissement » devrait permettre de fixer les flux dès leur entrée sur leur territoire de l’Union.

Le hotspot comme centre de tri

La deuxième utilité fondamentale du hotspot (une sorte de mitigeur à migrants en quelque sorte) est de permettre le tri des réfugiés qu’on veut, et de ceux qu’on ne veut pas. D’un côté, les migrants économiques, de l’autre les demandeurs d’asile en bonne et due forme. Dans tous les cas, les pays d’Europe pourront venir faire leur marché dans cette sorte de viviers d’esclaves: ce mois-ci je prendrais bien des ingénieurs informatiques syriens pour mes centres de recherche et quelques paysans pakistanais pour faire plaisir à l’industrie hôtelière. Mais non, ne me donnez pas de Somaliens, les clients n’étaient pas très contents de la dernière livraison.

Les hotspots coûteront 4 milliards d’euros

Le coût de cette politique est déjà connu. Il est de 4 milliards théoriques, correspondant aux sommes que l’Union s’était engagée à donner pour des camps de réfugiés à la frontière syrienne. Elle a financé jusqu’ici 50 millions d’euros. Plus que 3,95 milliards à trouver!

Si l’Union a pu, jusqu’ici, esquiver le juste prix de cette politique, c’est parce qu’elle n’était pas la principale organisatrice des hotspots, c’est-à-dire des camps. Dès lors que l’Union revendique la création de ces camps pour résoudre la crise migratoire, elle ne pourra évidemment se soustraire à ses obligations de nourrir, de soigner, d’éduquer tout ce petit monde parqué dans des villes artificielles et privé du droit de travailler.

On notera que notre Hollande national a plaidé la création de camps en Turquie:

Il faut « faire en sorte que ceux qui sont en Turquie puissent y rester, puissent y travailler et puissent avoir tous les moyens pour pouvoir attendre que la situation en Syrie trouve une issue », a déclaré François Hollande devant la presse, après un bref entretien avec le chef du gouvernement italien Matteo Renzi.

Bref, il faudrait que les Turcs fassent ce que nous ne faisons pas! Et on va même leur donner de l’argent pour le faire!

Toujours le mot pour rire, notre président.

Les hotspots ou la division européenne des politiques migratoires

Ce qui n’est pas dit dans cette politique, c’est le calcul caché de l’Allemagne qui pense l’Europe comme son Lebensraum. Tout le monde le sait, l’Allemagne vieillit et a besoin d’immigrés pour alimenter ses lignes de production. Simplement, elle veut pouvoir les choisir à moindre frais et si possible en laissant le sale boulot aux autres. Cette logique s’appelle le hotspot. Elle consiste à parquer les nouveaux arrivants dans d’immenses camps organisés où le travail de tri sera facilité. Selon une bonne vieille tradition prussienne, une escouade d’officiers passera les prisonniers en revue et choisira ceux qui sont bons pour aller travailler en Allemagne. Les autres seront abandonnés à leur sort, sachant qu’aucun camp de regroupement ne se trouvera sur le territoire allemand.

Avec les hotspots, la Méditerranée deviendra la poubelle de l’Allemagne

On comprend immédiatement les risques de cette politique qui consiste à ouvrir régulièrement les vannes d’entrée dans les camps et à filtrer soigneusement les vannes de sortie. Dans la mesure où les réservoirs humains se trouveront sur le pourtour méditerranéen (Turquie, mais aussi Grèce, Italie, et Espagne, et pourquoi la France…), une logique insidieuse va se mettre en place dans le nouvel ordre européen voulu par l’Allemagne: au sud, les ennuis et la gestion des problèmes migratoires, au nord la prospérité et l’ordre.

La folie française

Une fois de plus, la France trahit les intérêts de la Méditerranée pour suivre une politique dictée unilatéralement par l’Allemagne. Le suivisme français nous condamne, à long terme, à nous appauvrir, à appauvrir notre hinterland naturel qu’est la Méditerranée, au profit d’un enrichissement des contrées septentrionales.

C’est tout simplement ahurissant.

Quel est le coût d’un Sapin actualisé?

Alors que Michel Sapin a annoncé son intention de postuler auprès de son ami (et témoin de mariage) François Hollande pour une fin de carrière confortable au Conseil Constitutionnel, une question se pose: combien la carrière de Michel Sapin a-t-elle coûté au contribuable? Pour la commodité de l’exercice, on reprendra les chiffres actualisés au tarif de 2015.

Le coût d’un normalien

Les fait d’armes de Michel Sapin commencent à l’Ecole Normale Supérieure où il entre en 1974, et dont il sort en 1978 pour intégrer l’ENA.

Ces 4 années de scolarité donnent lieu à une rémunération (hors budget de l’Ecole qu’il faudrait ajouter à ces chiffres…) de 1.300 euros par mois nets. En quatre ans, il faut compter une rémunération nette de 62.000 euros, auxquels on ajoute une cotisation de près de 10% pour la maladie (soit 6.200 euros) et une cotisation retraite qu’on fixera à 50% en fourchette basse (les cotisations sont fluctuantes dans le public), soit 31.000 euros.

Le coût des études à Normale Sup (hors subventions à la scolarité) s’élève donc à 100.000 euros pour 4 ans, uniquement en rémunérations.

Le coût d’un énarque

Dans la foulée de Normale Sup, Michel Sapin est entré à l’ENA où il appartenait à la fameuse promotion Voltaire.

Le coût de la scolarité d’un énarque est évalué aujourd’hui à 168.000 euros.

En 1981, quand Michel Sapin sort de l’ENA, il a donc déjà coûté 268.000 euros au contribuable.

Le coût d’un député

De 1981 à 1991, Michel Sapin enchaîne les postes de député. Il exerce à l’Assemblée Nationale diverses fonctions comme celle de vice-président ou de président de commission.

Un député coûte (c’est le produit du budget de l’Assemblée par le nombre de députés) environ 980.000 euros par an. La carrière de Michel Sapin à l’Assemblée aura donc 9.800.000 euros au contribuable.

Entre 1975 et 1991, la dépense du contribuable pour Michel Sapin s’élève donc à 10.068.000 euros.

Parallèlement, Michel Sapin est conseiller régional du Centre de 1981 à 1986, soit 60 mois à 2.300 euros bruts, pour une addition finale de 138.000 euros.

De 1989 à 1994, il est conseiller municipal à Nanterre, soit une rémunération de 2.700 euros bruts annuels pendant 5 ans: 13.500 euros s’ajoutent désormais à la somme totale, soit 10.219.500 euros.

Le coût d’un ministre

Du 15 mai 1991 au 29 mars 1993, Michel Sapin occupe des fonctions ministérielles, d’abord comme ministre délégué à la justice, puis comme ministre de l’économie et des finances. Ces 22 mois et demi coûtent en moyenne 9.900 euros par mois (hors frais de réception etc.).

En 1993, Michel Sapin n’est pas réélu. Nous lui appliquons arbitrairement la règle qui veut qu’un ministre sortant perçoive son salaire ministériel pendant 6 mois de « préavis » après la fin de ses fonctions. Soit 28 mois et demi payés coûtant 9.900 euros au contribuable: 282.000 euros.

L’addition s’élève maintenant à 10.453.500 euros.

Le coût d’un président de conseil régional

En 1992 (quelques mois avant de quitter ses fonctions ministérielles), Michel Sapin devient président du conseil régional du Centre. Il occupe ce mandat jusqu’en 2000, soit 96 mois à 5.500 euros par mois.

Le total des rémunérations qu’il a perçues à cette occasion s’élève à 528.000 euros.

L’addition totale s’élève désormais à 10.981.500 euros.

Le coût du maire d’Argenton-sur-Creuse

En 1995, Michel Sapin devient maire d’Argenton-sur-Creuse, fonction qu’il occupera par intermittence jusqu’en 2012. Durant cette période de dix-sept ans, il alternera entre les fonctions de maire (13 ans) et de premier adjoint (4 ans).

Le maire d’Argenton coûte officiellement 25.000 euros par an, alors qu’un adjoint coûte 10.000 euros. Michel Sapin percevra donc 325.000 euros en tant que maire, et 40.000 euros comme premier adjoint.

L’addition s’élève désormais à 11.346.500 euros.

Michel Sapin est en outre adjoint au maire depuis mai 2012, soit un rajout de 35.000 euros environ.

Peu ou prou, l’ardoise s’élève désormais à 11.380.000 euros.

Le coût du conseiller général de l’Indre

De 1998 à 2004, Michel Sapin cumule ses différents mandats avec celui de conseiller général de l’Indre.

Cette période de 72 mois donne lieu à une rémunération mensuelle de 1.500, soit 108.000 euros.

Nous passons 11.488.000 euros!

Le coût d’un membre du Conseil de la politique monétaire

Durant deux ans, Michel Sapin exerce cette fonction officiellement payée à la moyenne de la rémunération la plus basse et de la rémunération la plus élevée attachées au grade de conseiller d’Etat. Par commodité (aucun chiffre clair n’existant sur le sujet), on placera cette rémunération à 4.000 euros par mois, soit une somme globale de 96.000 euros perçue en 2 ans.

L’addition s’élève maintenant à 11.584.000 euros.

Le coût de son passage au gouvernement Jospin

Michel Sapin fait, entre mars 2000 et mai 2002, un nouveau passage ministériel. Ces 26 mois, auxquels nous ajoutons les 6 mois de « préavis » réglementaires, soit 30 mois, coûtent 297.000 euros.

L’ardoise est à 11.881.000 euros.

Le retour à la présidence de la région

De 2004 à 2007, Michel Sapin reprend la présidence du conseil régional du Centre. Ces 3 années à 5.500 euros coûtent 198.000 euros en rémunération. Soit, une addition qui s’élève désormais à 12.079.000 euros.

La députation de 2007 à 2012

Michel Sapin retrouve un mandat de député en 2007. Cette législature de 5 ans coûte à nouveau au contribuable la bagatelle (tous compris) de 4.900.000 euros.

Le coût actualisé de Michel Sapin s’élève désormais à 16.979.000 euros.

A nouveau ministre depuis 2012

Depuis mai 2012, Michel Sapin occupe un fauteuil ministériel à 9.900 euros par mois (hors dépenses somptuaires). Il est très probable qu’il occupe ce fauteuil jusqu’en décembre 2015, avec le préavis de 6 mois qui va bien. Le total à payer serait donc de 47 mois à 9.900 euros. Soit un total de 465.000 euros.

L’addition monte à 17.444.000 euros.

Coût d’un conseiller constitutionnel

Le coût moyen d’un conseiller constitutionnel est de 15.000 euros (frais de fonctionnement compris). Dans l’hypothèse où Michel Sapin n’occuperait plus que ce mandat à compter de mars 2016, s’ouvrirait pour lui une phase de 9 ans, soit 108 mois dont le coût individuel pour le contribuable serait de 15.000 euros.

Soit, un total pour 9 ans de 1.620.000 euros.

La carrière actualisée de Michel Sapin aura coûté, à la fin de son mandat, 19.064.000 euros.

Cette carrière totale sera de 45 ans. Le coût moyen annuel de sa carrière pour le contribuable sera de 424.000 euros, soit 35.000 euros par mois, hors frais de fonctionnement afférents aux postes de ministres ou de conseiller territorial.

En outre, ces sommes s’entendent hors du coût de sa retraite, bien entendu. 

PLF et PLFSS: les premiers éléments connus

De-ci de-là commencent à apparaître les premiers éléments de cadrage et les premières mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En voici la synthèse.

Cadrage macro-économique

Le gouvernement prévoit 1% de croissance du PIB en 2015 (ce qui suggère 0,3% durant le second semestre, on est loin de la « reprise » attendue), et 1,5% en 2016. L’inflation serait autour de 1% l’an prochain et le déficit public à 3,3%.

Le taux de prélèvement resterait quasi-inchangé

Les prélèvements obligatoires représenteraient toujours 44,5% du PIB contre 44,6% en 2015. Les recettes seraient donc stables, pendant que les dépenses diminueraient de 55,1% du PIB contre 55,8% actuellement. L’effort porterait donc sur une réduction des dépenses. Les mesures concrètes ne sont toutefois pas encore connues.

Une baisse de l’impôt sur le revenu

Du côté du PLF, la mesure la plus marquante est évidemment la baisse de 2 milliards de l’impôt sur le revenu par un système de décote sur la deuxième tranche. La complexité du système à venir est toutefois telle qu’il faudra étudier durant le trimestre à venir les conséquences concrètes des mesures gouvernementales dont la lisibilité est très contestable.

Augmentation de la redevance audio-visuelle

La redevance audiovisuelle devrait augmenter à 137 euros (1 euro d’augmentation), et la taxe sur les entreprises de télécommunications augmentera. Cette mesure est destinée à éponger les déficits de l’audiovisuel public.

Report des baisses de charges de trois mois

Les taux de cotisations sociales sur les salaires au-dessus de 1,6 SMIC baisseront avec trois mois de retard. La mesure n’interviendra qu’au 1er avril 2016 au lieu du 1er janvier. Ce report s’explique par une montée en charge plus rapide que prévu du CICE, qui déstabilise le financement de la mesure.

Inquiétudes sur les dépenses hospitalières

La dépense hospitalière continue à augmenter et les professionnels du secteur craignent des mesures drastiques dans ce domaine, après un rapport de la Cour des Comptes pessimiste sur l’évolution du déficit. La fédération de l’hospitalisation privée s’en est inquiétée lors de son université d’été et le syndicat des pharmaciens demande une révision de la politique de rétrocession hospitalière.

Réfugiés: l’amusante « soumission » des universités au Qatar

Chacun a en tête le dernier roman de Michel Houellebecq, Soumission, qui raconte comment des universitaires parisiens de gauche en arrivent à accepter l’islamisation de leur université pour conserver leur confort et améliorer leur salaire. Ceux qui ont lu le communiqué du président de l’université Paris-I qui suit:

réfugiés

ont évidemment fait le rapprochement. Alors que 1.500 étudiants franciliens n’ont pas trouvé la place qu’ils souhaitaient à l’université, le Qatar prend directement en charge l’accueil de 100 étudiants réfugiés à la Sorbonne.

Première question: pourquoi ces étudiants ne sont-ils pas accueillis au Qatar? C’est quand même curieux cette façon de nous payer pour accueillir des gens dont ils ne veulent manifestement pas…

Deuxième question: mais pourquoi un président d’université laïque trempe-t-il dans ce genre d’opération politicienne ?

La nouvelle m’a bien fait marrer en tout cas. Je suis moi-même passé à Paris I et, à l’époque, c’était (de notoriété publique) la fac gaucho où la religion n’avait pas droit de cité. Je me souviens des enseignements anti-cléricaux des Sala-Molins, des Balibar, des Comte-Sponville, et de quelques autres qui portaient haut et fort les couleurs de la liberté de pensée, voire de la libre pensée. Tout ça pour ça!

Qu’on ne nous baratine plus, en tout cas, sur le manque de moyens de l’université française.

Les réfugiés et la grande peur européenne de la mort

Je l’ai écrit sur ce blog, la crise des réfugiés n’en est qu’à ses débuts. Les dirigeants européens, qui sont majoritairement hors sol, pensaient l’avoir maîtrisée. Mais, en appelant à l’installation de 800.000 réfugiés sur son sol, Angela Merkel a réveillé la veille hydre du continent: la peur propre aux peuples européens de disparaître sous des vagues migratoires. Dans la pratique, l’appel d’air lancé par Angela Merkel devrait susciter un mouvement de population de plusieurs centaines de milliers de migrants en quelques semaines. Savait-elle que ses imprudentes déclarations se traduiraient aussi rapidement par des déplacements de population aussi importants?

Un phénomène auquel l’Europe ne s’attendait pas

Beaucoup de commentateurs rappellent que l’Europe a connu au vingtième siècle des déplacements de population plus importants que le spectacle de ces colonnes de réfugiés remontant les routes des Balkans vers l’Allemagne (sous-entendu: ceux qui arrivent ne devraient donc pas poser problème).

En 1923, par exemple, 1,5 millions de chrétiens grecs sont chassés de Turquie et se réfugient majoritairement à Athènes, pendant que 500.000 musulmans sont chassés de Grèce. En 1945, l’expulsion de 10 millions d’Allemands d’Europe de l’Est commence (les Sudètes, mais aussi les Poméraniens ou les Prussiens). Elle va durer trois ans.

La particularité de ces mouvements (on relira ici les Journaux de guerre d’Ernst Jünger pour retrouver le spectacle des campagnes allemandes de 1945 hantées par des colonnes de réfugiés sans destination) fut toutefois de s’expliquer par un retour au pays: les Grecs ou les Allemands étaient renvoyés « chez eux ». Certes, cette représentation était largement fictive. Mais elle est d’une nature très différente du phénomène des réfugiés actuels, qui « partent de chez eux » pour aller vivre ailleurs.

La glose intellectuelle sur la permanence du mouvement des réfugiés dans l’histoire européenne est donc maladroite, dans la mesure où l’arrivée brutale d’un million de migrants est interprétée par les peuples résidents comme radicalement différente des mouvements migratoires connus depuis cent ans. Prisonniers de cette glose, les dirigeants européens n’ont pas perçu qu’il existe dans la conscience de leurs peuples un vieux réflexe enfoui sous quelques couches de narcissisme facile, et qui ne demandait qu’à se réveiller.

Ainsi, une fois passés les premiers jours d’euphorie sous les caméras postées dans les gares allemandes qui accueillaient les réfugiés, les vieux réflexes ont vite repris le dessus. Si la condition des femmes et des enfants arrivant dépenaillés dans nos villes a ému, les questions sont revenues à la charge: quel impact ces mouvements de population auront-ils sur des pays déjà battus par le vent frais de la coexistence culturelle? Alors que le débat public en France est largement monopolisé par la question du porc à la cantine, faut-il donner le spectacle supplémentaire de ces routes de l’exode, de ces autoroutes coupées pour laisser passer le flot des réfugiés?

Manifestement, aucun dirigeant européen n’avait mesuré l’impact de ces images sur la conscience européenne.

La vieille peur européenne de la mort

Bien entendu, les intellectuels hors sol qui nous dirigent sont coupés de ce vieux réflexe qui hante les peuples européens. Nichés sur une sorte de presqu’île au bout du continent asiatique, exposés à tous les vents, les Européens savent leur fragilité géographique. Ils habitent une terre bénie des dieux, au climat agréable, au sol nourricier, mais sans défense géostratégique. Attila l’avait bien compris et tous les peuples européens s’en souviennent obscurément. Les Européens ont une chose à craindre: l’arrivée des peuples nomades qui veulent occuper leur terre.

Cette angoisse est ancienne et structure notre culture populaire. Elle est au centre du mouvement impérial romain: il faut sécuriser les frontières en matant militairement les régions où des mouvements de population peuvent se produire. La guerre des Gaules en est l’un des témoins: pour éviter le chahut des tribus gauloises qui s’était terminé en 390 par le sac de Rome, la conquête militaire reste le meilleur des moyens.

A son apogée, l’empire construit un immense mur d’enceinte pour se protéger de nouvelles invasions. Loin de moi l’idée de comparer l’arrivée des réfugiés aux invasions barbares. Il n’en demeure pas moins que, dans l’esprit européen, l’histoire est d’abord une longue lutte pour sécuriser ses frontières extérieures.

On pourrait dire la même chose des Croisades, qui agitèrent pendant deux siècles les consciences populaires. L’arrivée de peuplement arabe à Jérusalem inquiète les Français du Nord, qui envoient leurs meilleures troupes pour sécuriser le flanc est de la Méditerranée. Dans le cas des Croisades, l’angoisse était nourrie par la peur religieuse d’une disparition de la civilisation chrétienne au profit du monothéisme musulman.

Ce sont ces vieilles peurs-là qui se réveillent aujourd’hui: l’angoisse d’être submergé par des populations non européennes, l’angoisse de voir notre univers chrétien disparaître au profit de l’Islam.

La petit mort du rationalisme européen

Les élites européennes peuvent stigmatiser autant qu’elles veulent ces vieilles peurs millénaristes en les qualifiant de populistes ou de tout un tas d’autres noms d’oiseaux, il se trouve que ces peurs existent et qu’elles constituent un puissant moteur politique. Si l’on reprend l’histoire du débat public européen depuis trente ans, on s’apercevra qu’elles sont au coeur des évolutions partisanes. Pas un pays européen n’échappe à leur expression électorale plus ou moins brutale ou plus ou moins directe.

Ces peurs sont-elles fondées? La question est complexe à traiter, parce qu’elle illustre malgré elle une évolution en profondeur de nos schémas socio-politiques.

Pour tous ceux qui considèrent que l’humanité et la citoyenneté sont une affaire de volonté, ces peurs sont absurdes. Autrement dit, dans un monde où la citoyenneté est attribuée à tous les humains qui vivent sur un territoire, indistinctement, le fait que les uns soient nés en Europe et que les autres soient nés ailleurs ne pose pas problème. C’est la vision rousseauiste du corps social, produit de la volonté générale. Au fond, ce qui fait une société, c’est la somme des raisons qui dominent chacun de ses membres et les différences culturelles ou religieuses ne pèsent pas.

Depuis plusieurs années, l’Europe fait l’expérience d’un phénomène nouveau: elle est appelée à accueillir parmi ses membres des groupes humains potentiellement porteurs d’un autre projet politique, qui ne fait traditionnellement pas reposer la citoyenneté sur l’expression de la volonté, mais sur l’appartenance à une religion. Dans le monde musulman, en effet, l’Etat n’existe pas sans l’Islam et la laïcité telle que nous la concevons ne peut donc avoir sa place. Il est manifeste que, depuis plusieurs années, les communautés musulmanes d’Europe sont traversées par cette prise de conscience politique dont nous mesurons mal l’ampleur et la résistance au temps.

Pour l’Européen moyen qui se promène dans les rues, cette prise de conscience politique en cours dans les minorités musulmanes est visible: entre la floraison de magasins hallal et l’expansion du voile, nos sociétés donnent à lire l’émergence de cette conscience minoritaire. Si l’on y ajoute les soutiens occultes dont cette prise de conscience bénéficie de la part des Etats du Golfe, notamment, si l’on y ajoute les catastrophes du terrorisme islamiste, on voit bien comment la tradition rousseauiste est en mauvaise posture.

Et c’est probablement cette tradition que le flot des réfugiés est en train d’enterrer pour plusieurs décennies. Les Européens touchent désormais du doigt la limite philosophique d’une conception universaliste de la citoyenneté. Alors qu’il y a cent ans cette conception justifiait que les Européens se sentent partout chez eux et colonisent à tout va, elle sert aujourd’hui à démontrer que les réfugiés sont partout chez eux en Europe et peuvent y revendiquer des droits politiques, y compris, à terme, des remises en cause du paradigme universaliste lui-même.

L’Occident disparaîtra-t-il un jour?

Et nous voici, à des degrés divers sans doute, mais personne ne peut vraiment y échapper, les bras chargés de cette question qui nous hante: l’Occident peut-il un jour mourir? Se pourrait-il que cette excroissance de l’Asie que les indo-européens, avec leur rationalisme et leur esprit conquérant, occupent depuis des milliers d’années, devienne une terre où ils seraient une minorité en voie de disparition? Se pourrait-il que la grande invasion venue d’Orient que nous craignons depuis des siècles arrive enfin?

Même obscurément, même inconsciemment, cette angoisse « populaire » rôde dans le dossier des réfugiés comme le spectre d’Hamlet. Elle est évidemment incompréhensible dans les élites rationalistes, mais c’est elle qui guide les réactions populaires épidermiques au sujet de l’Islam. Elle nous revient aujourd’hui, comme elle nous vint il y a mille ans, comme elle vint au dix-neuvième siècle, comme elle vient à chaque peur millénariste.

Le propre des grandes peurs est d’être incontrôlables. Il ne sert à rien de les nier ou de les occulter: le remède serait pire que le mal. Mieux vaut les exprimer et en débattre librement – mais si cette liberté-là heurte de front le sur-moi bourgeois des élites occidentales qui sont fidèles à leur dicton névrotique: toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. Et pourtant, si nos peurs pouvaient s’exprimer, elles seraient amoindries, canalisées, et ce moment salutaire de catharsis éviterait le recours à des blindés à la frontière hongroise pour empêcher des réfugiés d’avancer.

La guerre comme façon névrotique de vaincre ses peurs? Oui, bien sûr, cela existe.

 

 

Les banques ont peu remboursé les aides reçues depuis 2009

FRANCFORT (Reuters) – Les Etats de la zone euro ont récupéré moins de la moitié de l’aide financière apportée aux banques depuis la crise financière mondiale, a annoncé mercredi la Banque centrale européenne (BCE) en soulignant le risque lié aux garanties encore en vigueur aujourd’hui.

Pendant et après la crise qui a éclaté il y a tout juste sept ans, les pays membres ont fourni aux banques des soutiens de diverses natures, allant des garanties aux achats d’actifs en passant par l’apport de fonds propres, afin d’éviter un assèchement du crédit.

Le taux de recouvrement de ces aides inférieur à 40% observé à ce jour est faible au regard des comparaisons internationales, explique la BCE dans son bulletin économique mercredi, ajoutant que les garanties encore en vigueur représentent 2,7% du produit intérieur brut (PIB) de la zone euro.

« Le taux de recouvrement à ce jour est particulièrement faible en Irlande, à Chypre et au Portugal, alors qu’il est relativement élevé aux Pays-Bas », précise l’institution.

« Les taux de recouvrement (…) s’améliorent mais sont encore relativement faibles par rapport aux niveaux de référence historiques. »

La BCE ajoute que près d’un cinquième de l’augmentation de la dette publique de la zone euro, passée de 65% du PIB en 2008 à 92% en 2014, était lié aux aides au secteur bancaire.

L’impact le plus important de celles-ci sur la dette publique a été observé en Irlande et en Grèce, à plus de 22% du PIB, alors qu’en France, en Italie et en Lituanie, il a été limité à moins de 1%.

L’étude de la banque centrale montre aussi que si les garanties publiques apportées aux banques ont fortement diminué depuis 2012, les Etats ont relevé les seuils de garantie des dépôts et elle ajoute que l’appui public pourrait se traduire par des coûts budgétaires en hausse sur le long terme.

« Une manière importante de réduire le coût budgétaire potentiel des mesures d’assistance financière consiste à assurer une contribution appropriée des actionnaires et créanciers obligataires privés », ajoute-t-elle.

(Balazs Koranyi; Marc Angrand pour le service français)

 

Masse salariale: la Cour des Comptes sait-elle encore compter?

En lisant le rapport de la Cour des Comptes sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale, un petit doute m’est venu quant aux calculs utilisés dans le chapitre sur la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Je sais que c’est un point tout à fait mineur, mais j’aime bien de temps en temps faire part de mes étonnements microscopiques quand je lis des textes officiels.

La Cour des Comptes et ses pourcentages

Dans l’introduction de son chapitre, la Cour des Comptes écrit ceci (c’est moi qui surligne les passages sensibles):

Les cotisations sociales finançant les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et les régimes complémentaires à ces derniers ont atteint 322 Md€ en 2013, soit 60 % de leurs recettes totales. Elles restent la première source de financement de ces régimes devant la contribution sociale généralisée – CSG – (13,5 %) et les impôts et taxes affectés (8,5 %), malgré la croissance de la part de ces dernières ressources depuis les années 1990.

Assises à 99 % sur les revenus d’activité salariés et non-salariés, elles sont majoritairement supportées par les employeurs en sus des salaires bruts, à hauteur de près de 220 Md€ en 2013, soit 68,3 % du total. Pour les entreprises, cette part patronale des cotisations sociales représentait en 2013 plus de 13 % de leur valeur ajoutée. Les cotisations sociales supportées par les ménages constituaient quant à elles un prélèvement de près de 11 % sur leurs revenus professionnels.

Mon trouble vient des proportions affichées par la Cour et je voudrais expliquer pourquoi.

La Cour des Comptes et la valeur ajoutée

Premier point qui m’intrigue: les 220 milliards d’euros égaux à 13% de la valeur ajoutée en France. Une simple règle de trois amène à considérer que la valeur ajoutée équivaudrait donc, selon la Cour, à environ 1.700 milliards annuels. Ce chiffre me laisse un peu perplexe, parce que je ne vois pas trop d’où il sort. Je ne prétends absolument pas avoir raison, mais enfin je souhaiterais comprendre ce que désigne cette notion de valeur ajoutée.

Quand j’étais petit, on m’expliquait volontiers que la somme des valeurs ajoutées par les entreprises s’appelait le Produit Intérieur Brut. Il s’élève, en France, à plus de 2.000 milliards d’euros: 2.134 milliards, selon les estimations, fin 2014. Dans ce cas, les cotisations supportées par les employeurs équivalent à 10% environ de la valeur ajoutée. C’est en soi un volume important, mais on est au-dessous des chiffres de la Cour des Comptes.

En consultant le tableau des agrégats économiques de l’INSEE, je tombe bien sur une somme avoisinant les 1.700 milliards€ qui pourrait justifier le chiffre de la Cour: les dépenses de consommation finale en 2014 ont flirté avec ce montant. Voici comment l’INSEE définit ce poste de dépense:

Les dépenses de consommation finale des ménages comprennent les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins.

La notion ne correspond donc pas exactement à la valeur ajoutée créée…

Bref, je ne dis pas que le chiffre de la Cour des Comptes est faux, je dis juste que je comprends mal à quoi il correspond… et, sauf à le comprendre, je le crois légèrement surestimé.

La Cour des Comptes et la masse salariale

La même interrogation surgit quand on lit le même paragraphe et que la Cour étale une série de chiffres que je recolle ici: les employeurs supportent 220 milliards de cotisations, soit 68,3% du total. Le total des cotisations fait bien, comme annoncé, 322 milliards d’euros. Assez logiquement, les « ménages » prennent à leur charge ce que les employeurs ne financent pas, soit la différence entre 322 milliards et 220 milliards. Pour la commodité de l’exercice, j’arrondis à 100 milliards d’euros les cotisations sociales payées par les « ménages » (soit, en passant, environ deux fois l’impôt sur le revenu…).

La Cour indique que ce montant est égal à 11% des « revenus professionnels des ménages ». Là encore, une règle de trois amène à considérer que les revenus professionnels des ménages valent donc environ 900 milliards €. Nouvel étonnement! D’abord, je ne comprends pas ce concept de « revenus professionnels des ménages »: s’agit-il de la masse salariale? de la masse salariale et des revenus des indépendants assujettis au RSI? Cette dernière idée aurait du sens, et je soupçonne la Cour d’avoir cherché à agréger ces données.

Le problème est évidemment de les recoller, car, on a beau tourner les pages, on voit mal d’où elles viennent.

En lisant les chiffres de l’ACOSS, je tombe sur des estimations beaucoup moins heureuses: la masse salariale trimestrielle plafonné à 133 milliards, soit un petit 550 milliards annuels. Et oui, messieurs et mesdames, la somme des salaires versés chaque année en France représente un quart du PIB seulement! à comparer avec le budget de l’Etat (377 milliards de dépenses en 2014) ou avec les recettes de sécurité sociale (aux alentours de 550 milliards également). Il est intéressant de voir que la sécurité sociale brasse 100% des salaires du secteur privé!

Une autre notion qui pourrait servir de référence à la Cour est celle de compte de revenu des ménages calculé par l’INSEE. Celui-ci indique un revenu disponible brut de 330 milliards par trimestre, soit 1300 milliards annuels environ. Là encore, on est loin des chiffres de la Cour.

Clarifier les comptes

Bref, tout ceci plaide pour une clarification de la méthode de calcul utilisée par la Cour. Il n’est en effet pas neutre de savoir que, pour un euro perçu par le salarié, un autre euro est donné à la sécurité sociale. Ces ordres de grandeur, masqués d’ordinaire par des références au PIB, donneraient aux Français une toute autre conscience sur la réalité des chiffres et des dépenses de protection sociale.