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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Peut-on quitter le RSI?

Les dysfonctionnements graves du RSI accompagnent une bataille juridique pour le droit de sortir du régime social des indépendants. La situation se dégrade à vue d’oeil.

Bataille juridique autour de l’affiliation obligatoire au RSI

Un premier arrêt de la Cour d’Appel de Limoges, en date du 20 octobre 2014, avait accédé à la réclamation du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection sociale), qui considérait que le RSI devait être immatriculé comme mutuelle relevant du Code de la Mutualité. Cette décision historique n’avait pas pour seule conséquence d’obliger le RSI à une démarche auprès de l’APCR. Il le faisait aussi brutalement basculer dans le monde de la concurrence: les mutuelles ne peuvent en effet se réclamer du monopole obligatoire réservé par le droit communautaire aux seuls organismes de sécurité sociale.

Le 23 mars 2015, la même Cour d’Appel rendait un jugement, cette fois sur le droit du RSI a exigé des cotisations auprès d’indépendants qui se sont affiliés dans des caisses étrangères. La jurisprudence (que nous n’avons pas lue) rend cette fois un avis totalement contraire, en rappelant que le RSI est un régime légal de sécurité sociale. Cette décision rend évidemment plus compliquée toute sortie officielle du RSI.

Dans la pratique, la Cour d’Appel a simplement repris la formulation des ordonnances qui ont créé le RSI.

Que dit la loi?

Le RSI est né de l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005. Celle-ci indique clairement que le « régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base. Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public au profit des personnes mentionnées à l’article L. 611-1 ».

Le droit communautaire a toujours reconnu aux Etats-membres la faculté d’imposer une affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale non soumis à la concurrence. Ce droit a non seulement fait l’objet de règlements et de directives qui ont justifié que les fédérations AGIRC-ARRCO, par exemple, demandent à en bénéficier, mais il a été confirmé par de nombreuses jurisprudences. Les deux arrêts les plus connus sont les arrêts Poucet et Pistre en 1993 et Garcia en 1996. L’état du droit laisse donc peu d’espoir aux indépendants d’obtenir une « sortie » de la sécurité sociale.

L’affaire a été relancée par un arrêt de la CJUE de 2013 dit BKK, qui applique la directive sur les pratiques commerciales déloyales à une caisse de sécurité sociale allemande. Le MLPS en tire la conclusion qu’une caisse de sécurité sociale est désormais considérée comme une entreprise soumise à la concurrence. Cette interprétation, qui fait l’impasse sur les considérants de la CJUE, ouvre évidemment une inquiétante brèche dans l’inefficace et ruineux RSI français.

Dans la pratique, la position du MLPS est très éloignée des dispositions légales françaises.

Une victoire politique des « Libérés »?

Toutefois, les « Libérés » du MLPS pourraient bien remporter une victoire politique bien plus importante que la défaite juridique à laquelle ils s’exposent à coup sûr. Le combat du MLPS appuie en effet là où ça fait mal: sur l’insatisfaction massive des indépendants vis-à-vis d’un régime ubuesque construit au nom de l’illusoire: big is beautiful. Claude Reichmann, le gourou du MLPS, est parvenu à fédérer derrière lui un mécontentement qui, à court terme, n’aura guère d’impact mais qui, à long terme, érode en profondeur la confiance des assurés vis-à-vis des régimes obligatoires. Et on voit mal comment l’héritage du CNR, au nom duquel le RSI fut créé, pourrait survivre au ras-le-bol de ses bénéficiaires. Il ne repose en effet que sur une « affectio societatis » très éloignée de la contrainte régalienne.

Article initialement publié sur Tripalio.

 

3 chiffres que vous devez connaître sur le chômage

La DARES a publié hier les (mauvais) chiffres du chômage pour février 2015. Au-delà du rituel des annonces, voici 3 chiffres que vous devez avoir en tête.

150.000 chômeurs indemnisés de plus en un an

En février 2014, la France comptait 3,34 millions de chômeurs indemnisés (dits de catégorie A). Elle en compte, en février 2015, 3,49 millions. La hausse globale est donc de 5% en un an. Cette mauvaise performance touche en priorité les hommes. Rappelons que la France compte 200.000 chômeurs de plus chez les hommes que chez les femmes.

Moins d’un demandeur d’emploi sur 2 est indemnisé

Le taux d’indemnisation des demandeurs d’emploi est tombé à 48% en décembre 2014. Il souligne qu’une grande partie des demandeurs d’emploi n’est pas pris en charge par la solidarité entre salariés. Dans la pratique, en décembre 2014, l’assurance-chômage n’indemnisait « que » 2,35 millions de personnes (150.000 de plus qu’un an auparavant). L’Etat en prenait en charge près de 500.000 au titre de la solidarité nationale (chômeurs en fin de droit). Le reste des demandeurs d’emploi ne bénéficie d’aucune indemnisation.

Au total, Pôle Emploi comptait 5,26 millions d’inscrits dans ses fichiers en février 2015, indemnisés ou non, soit une hausse de près de 300.000 personnes en un an…

Le chômage a moins augmenté dans le Nord…

La DARES détaille l’augmentation du chômage par région. Les régions où la situation s’est le mieux stabilisée en un an (moins de 2,5% d’augmentation des chômeurs indemnisés) sont la Haute-Normandie, la Picardie, le Nord et la Lorraine. Ce sont curieusement les régions où le Front National a fait les meilleurs scores lors des élections départementales.

En revanche, les régions les plus « sinistrées » (plus de 6% d’augmentation en un an) sont la Corse et la région Rhône-Alpes. Dans ces régions, le Front National a plutôt patiné dimanche dernier…

LA LOI SANTÉ: UN TEXTE DU 20È SIÈCLE POUR UN SUJET DU 21È SIÈCLE

Les débats sur la loi santé mettent une fois de plus en avant la rupture profonde entre une classe politique coupée des réalités contemporaines et les enjeux de plus en plus urgents d’une véritable innovation dans les politiques publiques – innovation savamment boudée par les décideurs publics.

Une loi obsolète et étatisante

Il suffit de lire la foisonnante loi santé pour comprendre qu’il s’agit d’un texte obsolète, conçu par une technocratie à la dérive dont les réflexes les plus inadaptés sont à l’oeuvre: comitologie interminable, échafaudages incompréhensibles et purement théoriques, prise de contrôle par l’Etat de tout ce qui lui échappe. Le paradoxe de notre époque est d’avoir un Etat au bord de la faillite, incapable de contrôler ses dépenses, mais qui se considère comme indispensable à la maîtrise de celles-ci.

Qu’on en juge par soi-même:

– dès l’article 1, la loi pose que la politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat. L’Etat responsable de la santé des Français? L’affirmation mériterait d’être longuement discutée;

– l’article 12 crée les « services territoriaux de proximité » qui organisent les soins de proximité et les parcours de santé, avec de fortes incitations financières de l’Etat;

– l’article 26 met en place le « service public hospitalier », qui peut englober l’hospitalisation privée, à condition que celle-ci se plie aux règles du jeu du public. Si on ne peut pas encore parler de nationalisation de fait des hôpitaux privés, on peut en revanche y voir une satellisation qui privera les établissements privés de toute forme d’autonomie;

– l’article 27 crée les « groupements hospitaliers de territoire » qui permettent de coordonner des politiques locales;

– l’article 40 invente le « plan national de gestion du risque » qui s’impose aux organismes de sécurité sociale.

On voit comment la santé devient peu à peu un appendice de l’Etat, à un moment où les dépenses publiques dépassent les 55% de PIB, un sommet historique. Manifestement, ces cimes ne découragent pas la technostructure qui entoure la ministre de la Santé, et celle-ci ne trouve nul motif à modérer les ardeurs de ses conseillers. On imagine sans peine le délice que certains énarques ont connu en rédigeant nuit et jour un texte qui étatise déraisonnablement. Certains ou certaines seraient mieux inspirés de passer leur samedi soir en boîte de nuit plutôt qu’au bureau!

Dans la pratique, Marisol Touraine endosse une logique du siècle passé: tout problème de service au citoyen appelle une réponse complexe dont le fondement consiste à développer la sphère de l’Etat.

L’Etat est pourtant la source de nombreux maux en santé

En posant de façon implicite l’idée que l’étatisation de la santé garantit une amélioration du service rendu au citoyen et une maîtrise des dépenses, Marisol Touraine comment pourtant une double erreur.

Premièrement, et à en juger notamment par les innombrables grèves qui immobilisent les hôpitaux, l’Etat a clairement démontré son incapacité à gérer efficacement le service public hospitalier. Entre les petits hôpitaux déficitaires qui sont maintenus en vie à bout de bras et l’opacité budgétaire des grands hôpitaux, on voit mal comment un nouveau saut dans l’étatisation, et comment l’annexion de fait de la médecine de ville, pourrait améliorer un tant soit peu la situation financière de notre système. Dans la pratique, la loi permettra à quelques fonctionnaires de pratiquer des coupes sombres dans les budgets sans la moindre réflexion sur l’efficience de ces décisions. Comme la sphère de décision de ces fonctionnaires va s’élargir, l’effet de leurs décisions sera encore plus éloigné d’eux qu’aujourd’hui. La loi ne diminuera pas les dépenses, elle fonctionnarisera un peu plus la santé.

Deuxièmement, l’Etat s’est jusqu’ici montré totalement incapable de protéger les citoyens et les patients. Au contraire, il leur a largement nui. Le scandale du Mediator en est le meilleur exemple: plusieurs centaines de patients sont morts à cause d’un médicament remboursé par la sécurité sociale. Personne, dans le système de santé français, ne s’est jamais interrogé sur la responsabilité de la technostructure dans ce laissez-faire collectif. On pourrait probablement dire la même chose de l’explosion du cancer du sein due aux pilules contraceptives – scandale sanitaire passé sous silence.

La loi Touraine lutte contre le 21è siècle

Fondée sur une logique obsolète, la loi Touraine ne se contente pas de reprendre les méthodes éculées de l’énarchie finissante, elle est aussi bien décidée à lutter contre tout progrès. Les dispositions sur l’open data santé en constituent la meilleure illustration. La loi Touraine prévoit en effet la mise en place d’un grand fichier sur les données de santé. Mais, comme d’habitude, elle en réserve l’accès aux organismes publics. Ainsi, si un acteur privé souhaite avoir accès aux données, il devra néanmoins passer par l’intermédiation d’un laboratoire public pour espérer voir sa demande satisfaite.

La technostructure étatique réitère ici sa volonté de conserver le monopole des données publiques et de lutter pied à pied contre une révolution numérique qui l’obligerait à trop de remises en cause.

Pourtant, les dispositions de la charte sur le droit à l’oubli en matière de risque aggravé de santé viennent de prouver une fois de plus que l’accès privé aux statistiques publiques de santé a un double effet direct: il améliore le pouvoir d’achat des assurés en tarifant mieux le risque qui leur est facturé, il permet de mieux maîtriser les dépenses publiques en évaluant de façon plus précise le coût des prises en charge.

Le bon sens, pour Marisol Touraine, serait d’inverser sa loi: de diminuer le poids de l’Etat et de rendre aux citoyens la responsabilité de leur propre santé. Malheureusement, dans l’agonie collective que nous subissons, la technostructure qui rédige des lois incompréhensibles est bien décidée à défendre becs et ongles son gagne-pain.

Comment la Grèce a déjà tué l’Europe

Nul ne sait jusqu’où ira le grand délire tragi-comique de la nouvelle crise grecque. Une chose est sûre: quelle qu’en soit l’issue, l’esprit de coopération entre pays européens est désormais mort. Jamais sans doute la construction communautaire n’aura connu un tel niveau de défiance et de détestation entre ses membres.

L’Europe les yeux rivés sur le compte en banque grec

Depuis plusieurs semaines, et avec une intensité accrue ces derniers jours, les Grecs soutiennent à leurs partenaires européens qu’ils disposent de réserves suffisantes pour ne pas être réduits à mendier un sauvetage financier en urgence – sauvetage que l’Union effectuera en imposant des conditions humiliantes au pays et à ses dirigeants. Cette logique très prussienne, déjà expérimentée en France en 1870 (à l’époque, Bismarck avait piétiné la France et construit durablement une haine anti-germanique dans le pays), et à l’origine de la Première Guerre Mondiale, repose sur une idée simple: face à un risque de faillite, Tsipras devra bien accepter tout et n’importe quoi.

Un débat fait donc rage pour savoir si, oui ou non, la Grèce peut passer le printemps sans céder aux exigences les plus péremptoires de l’Union. Le débat est plutôt cocasse, puisqu’il est autant politique qu’économique! et le gouvernement grec a tout intérêt à truquer ses chiffres pour éviter les fourches caudines de la Prusse.

Tsipras a donc passé sa semaine à déclarer que la Grèce n’avait nul besoin de liquidité, mais, en privé, semble avoir dit le contraire:

Alexis Tsipras a assuré dimanche que la Grèce n’avait aucun problème de liquidités, alors que le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) évoquait les craintes du Premier ministre grec que son pays se retrouve sans argent fin mars.

Il n’y a absolument aucun problème de liquidités, a déclaré M. Tsipras à la presse à l’issue d’une rencontre avec le ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis.

Ce dernier avait un peu plus tôt déclaré à Alpha TV: Il n’y a aucun problème de garantie des salaires et des retraites.

Ces déclarations sont intervenues alors que dans son édition dominicale, le Frankfurter Allgemeine Zeitung indique que les Grecs doivent se préparer à ce que les émoluments et retraites des fonctionnaires ne soient pas versés intégralement à la fin mars.

Selon le quotidien libéral, Alexis Tsipras, le leader de la Gauche radicale grecque, au pouvoir depuis moins de deux mois, redoute que la Grèce ne soit à court d’argent à la fin du mois et a fait part de ses craintes au président du Parlement européen, l’Allemand Martin Schulz, lors de leur entretien vendredi à Bruxelles.

Tsipras a urgemment besoin d’argent, a indiqué M. Schulz au journal. Pour cela, il doit convaincre l’Eurogroupe (la réunion des ministres des Finances de la zone euro) et la BCE (Banque centrale européenne) de sa volonté d’entreprendre des réformes et ce dès la semaine prochaine, a ajouté le social-démocrate allemand.

Cette situation est évidemment fascinante: la stratégie d’un Etat-membre (de la zone euro, qui plus est) consiste à dissimuler le plus longtemps possible ses difficultés pour obtenir le meilleur accord de la part de ses partenaires! L’Europe atteint ici l’apogée de la non-coopération…

La Grèce en plein compte d’apothicaires

Chacun y va donc avec son calepin et son crayon noir pour calculer ce qui reste dans les caisses de la Grèce.

Lundi, la Grèce a sorti 560 millions d’euros pour rembourser une traite au FMI. Elle a remboursé une autre tranche de 350 millions d’euros vendredi. La Grèce devait en outre rembourser 1,6 milliards de prêts à court terme cette semaine. Elle doit par ailleurs rembourser 1,1 milliard au FMI d’ici le mois de mai.

En contrepartie, la Grèce a levé mercredi 1,3 milliards d’emprunt à court terme, dans une apparente sérénité des marchés, puisque les taux d’intérêt n’ont pas bougé, à 2,7% et autant de candidats qu’avant pour acheter.

Ces bonnes nouvelles cachent toutefois une vraie misère: l’excédent primaire du budget grec, annoncé à 1,5% du PIB pour 2014, n’est en réalité que de 0,3%. Une fois de plus, démonstration est faite que, sous Samaras, le traficotage des comptes publics a allègrement continué, troïka ou pas. En attendant, c’est une vraie mauvaise nouvelle pour Tsipras, qui enregistre un manque à gagner de 1,2 point de PIB, soit près de 3 milliards de moins que prévu…

Malgré ses dires, Tsipras aux abois

Cette mauvaise nouvelle budgétaire met évidemment Tsipras dans une situation compliquée. 3 milliards de moins dans une caisse exsangue, ça pèse…

Malgré les affirmations quichottesques de Tsipras encore proférées le week-end précédent (cette terrible manie grecque de mentir, qui complique tant le jeu des négociations), le vice-premier ministre a bien dû reconnaître mercredi que le roi était nu:

La Grèce connaît actuellement « un problème de liquidité » que pourrait résoudre le déblocage d’une tranche d’aide au pays mais ce versement bute sur l’« interprétation » de l’accord passé avec les partenaires européens en février, a indiqué, mercredi soir, le vice-premier ministre grec Ioannis Dragasakis dans une interview sur la chaîne grecque Alpha mercredi soir.

Oups! ça sent le roussi pour les Grecs!

Cet aveu intervenait au moment où la BCE sauvait une fois de plus l’Etat grec de la faillite en relavant de 400 millions d’euros le plafond de liquidités d’urgence mises à la disposition des banques grecques par la banque nationale. Ce coup de pouce valait à la Grèce une remarque acide du cruel Schaüble: « Le temps est compté pour la Grèce », déclarait-il le même jour.

Tsipras et sa communication en quenouille

Face à l’obstacle, la communication du gouvernement grec est définitivement partie en vrille, oscillant entre roulements de mécaniques et appels paniqués au secours.

En début de semaine, le media-addict Varoufakis annonçait qu’il était prêt à de nombreux compromis. Mais le lendemain il donnait une interview à l’Humanité où il dénonçait le colonialisme européen en Grèce. On lira au passage cette étrange formulation sur la question de l’euro:

Bien sûr, nous appartenons à la zone euro. Nous n’avons pas notre propre banque centrale. Notre point de vue, comme gouvernement de gauche, est qu’il ne faut pas sortir de la zone euro. Nous n’aurions pas dû y entrer. Mais en sortir, dans les circonstances actuelles, causerait une perte massive de revenus et plongerait encore des millions de personnes dans la pauvreté. Sortir de la zone euro n’apporterait au peuple grec aucun progrès. Lorsque vous appartenez à une union, vous devez la réparer, pas la démanteler.

On s’amusera ici avec malice des esprits purs qui, en France, croient encore que Syriza mène un combat généreux contre la monnaie unique, le dogme libéral, l’austérité. En réalité, Syriza défend le bout de gras des Grecs et n’a rien à cirer des idéaux radicaux qui agitent les bobos en Occident. Syriza veut rester dans la zone euro et cherche seulement à diminuer le fardeau de ses remboursements en obtenant un accord à l’arrachée avec les Allemands. Pour ce faire, Syriza met dans la balance le risque d’explosion de la zone euro, lié à son propre défaut.

En tout cas, Syriza apporte un étonnant concours à tous ceux qui soutiennent qu’une sortie de la zone euro serait une folie…

Ambiance complotiste à Athènes

Dans la partie de poker qui dure maintenant depuis plusieurs semaines, plus personne ne sait qui manipule qui. Après l’affaire du doigt d’honneur que Varoufakis aurait adressé à l’Allemagne avant d’être ministre, qui a fait l’objet d’une polémique sur la télévision allemande (mais, encore une fois, où Varoufakis trouve-t-il tout ce temps à consacrer aux médias?), l’affaire du veto européen aux lois sociales grecques en a donné un nouvel exemple.

Selon une chaîne de télévision britannique, un fonctionnaire de la Commission aurait en effet demandé au gouvernement grec de surseoir à sa première loi sociale, prévoyant notamment de rétablir l’électricité pour un certain nombre de Grecs qui en sont privés.

Dans une lettre envoyée au gouvernement grec Declan Costello, le négociateur européen lui demande instamment de reporter ce vote. « Nous devons d’abord mener des consultations politiques et débattre y compris de la cohérence de ces mesures avec les efforts de réformes » demandés à la Grèce. « Procéder autrement, dit encore le représentant de la Commission européenne «  reviendrait à agir unilatéralement (…) ce qui est contraire à l’esprit du communiqué de l’Eurogroupe du 20 février ».

Cette péripétie a permis à Tsipras de présenter sa loi (adoptée jeudi) comme la manifestation d’une résistance héroïque du peuple grec aux diktats européens.

«Certains technocrates essaient de nous effrayer avec des ultimatums», a déclaré Alexis Tsipras. Selon ses dires, sa majorité élue le 25 janvier a dû affronter «50 jours de menaces».

Comprenne qui pourra…

L’Europe passe à la diplomatie du secret

Ces énièmes redites de la roulette russe, où les Grecs menacent de se faire sauter la cervelle et d’emmener avec eux toute la zone euro, ont en tout cas fait un premier mort: les institutions communautaires. Alors qu’un sommet européen était prévu les 19 et 20 mars, la question grecques a finalement été évoquée dans une instance inconnue jusqu’ici: le mini-sommet, réservé aux « adultes » de l’Union. Celui-ci réunissait le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, la chancelière allemande, Angela Merkel et le président français François Hollande, ainsi que les présidents du Conseil européen, Donald Tusk, de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, et de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Les autres n’avaient pas droit au chapitre!

Cette réunion de happy few, qui a duré trois heures et demies, a permis à Tsipras de se prendre une nouvelle fessée déculottée de Maman Angela devant ses invités.

Les présidents des différentes institutions soulignent dans ce contexte que les autorités grecques présenteront « une liste complète de réformes précises dans les prochains jours », réformes dont Athènes « aura la paternité ». Ils précisent de nouveau « l’accord pratique sur le processus », à savoir que « les négociations politiques ont lieu à Bruxelles » tandis que « les missions d’observation se déroulent à Athènes ». « Dans un esprit de confiance mutuelle, nous sommes tous engagés à accélérer les travaux et à conclure aussi vite que possible », conclut la déclaration.

La question de la « paternité » des réformes demeure très floue. Certains y ont vu une sorte de droit des Grecs à inventer les réformes de leur choix. Les jours qui viennent devraient montrer qu’il s’agit plutôt d’un habillage destiné à faire passer quelques couleuvres désagréables en Grèce.

Les Belges, derniers éveillés de la planète Europe?

La rupture caractérisée avec le processus institutionnel des traités n’a pas plu à tout le monde, spécialement à ceux qui sont à la table des adultes lorsqu’il s’agit de payer et à la table des enfants lorsqu’il s’agit de négocier. La tenue du mini-sommet a donc suscité une réaction officielle du Premier Ministre belge, décidément aussi haut en couleurs que son père Louis, Charles Michel.

« le gouvernement belge n’a pas donné mandat à la France et à l’Allemagne pour négocier en son nom », alors que « la Belgique est concernée à hauteur de sept milliards d’euros dans cette affaire ». « C’est l’ensemble des pays de la zone euro qui sont concernés, je n’apprécie pas cette méthode et je vais le dire très clairement », a-t-il ainsi indiqué.

Une réaction saine, mais rare, et un tantinet exagérée, puisque l’objet du mini-sommet n’a débouché sur aucune aide en faveur de la Grèce.

Un sommet européen pour rien?

Pour le reste, le sommet européen en bonne et due forme n’aura pas servi à grand chose. Il a essentiellement permis de valider l’Union de l’Energie, qui devrait faciliter les échanges énergétiques entre les pays membres de l’Union, et de rappeler que l’Union veut conclure le traité transatlantique cette année.

Pour le reste, et concernant la Grèce, la moisson est mince: la Commission allouera 2 milliards de fonds non consommés à des politiques sociales en Grèce. Voilà qui s’appelle vidé les institutions de leur substance pour transformer les sommets en chambre d’enregistrement.

C’est, redisons-le, la vraie victoire de Syriza: celle d’avoir définitivement tué le fonctionnement normal de l’Union, d’avoir jeté bas les masques. Il existe désormais en Europe une table des adultes où les décisions se prennent, et une table des enfants où elles s’appliquent. Elle est bien morte, le collégialité du traité de Rome.

Et pendant ce temps, les caisses grecques se vident, rapprochant chaque jour un peu plus le continent d’une faillite généralisée.

La France marginalisée

Jean Quatremer a d’ailleurs commis un nouveau papier de la plus haute importance, cette semaine, qui dresse le bilan de la présence française en Europe depuis François Hollande. J’en livre ici quelques extraits symptomatiques:

La Commission européenne présidée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker offre un raccourci saisissant de ce que pèse la France dans l’Union. Sur 28 commissaires (un par État membre), un seul a choisi un chef de cabinet (directeur de cabinet) français : Pierre Moscovici, le commissaire français chargé des affaires économiques et financières. En revanche, quatre ont choisi un chef cab’ allemand, dont Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Si l’on additionne les chefs cab’ et les chefs cab’ adjoints, on découvre qu’il n’y a que trois Français, mais neuf Allemands, un déséquilibre sans précédent. Même les Britanniques font mieux (six postes), mais aussi les Belges (six). Les Français se retrouvent au niveau des Finlandais, c’est dire… (…)

Pendant longtemps, la France a su jouer du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, enceinte intergouvernementale, pour peser de tout son poids et compenser ses faiblesses dans d’autres secteurs du jeu. Cela a été le cas du temps du très volontariste Nicolas Sarkozy. Ce n’est plus le cas avec François Hollande, qui se fait surtout remarquer parmi les «chefs» par son silence. Après presque trois ans de pouvoir, nul ne sait quels sont ses projets pour l’Europe, s’il en a.

Sic transit gloria mundi.

La BCE veut plus d’Europe

Malgré ce désastre apparent, Mario Draghi (qui doit consommer beaucoup de substances illicites…) ne désespère pas. En dressant un premier bilan de ses injections d’héroïnes dans les veines du moribond européen, il a conclu qu’il fallait renforcer la convergence des politiques économiques sur le continent.

« Pour résumer, ma conclusion est qu’il faut un saut quantique de la convergence institutionnelle », énonce-t-il. « Nous devons évoluer d’un système de règles et de directives dans la formation de la politique économique nationale à un système développant le partage de souveraineté au sein d’institutions communes ».

En voilà un qui a tout compris à l’air du temps!

Mais, Mario, sort ton nez de tes manuels d’économie. On sait tous qu’une zone monétaire optimale a besoin de convergence des politiques économiques pour fonctionner. Le problème, c’est, qu’en démocratie, les choix politiques ne sont pas dans les manuels universitaires… mais dans les urnes. N’en déplaise à la nomenklatura de Francfort!

Si besoin en était, les réactions suscitées par l’inauguration du nouveau siège de la BCE en ont apporté un témoignage éloquent.

L’Europe en pleine bulle financière?

L’euphorie des marchés financiers, conséquence du Quantitative Easing de la BCE, pose, qui plus est, une vraie question: l’Europe fabrique-t-elle ou non une bulle spéculative sur les marchés financiers, artificiellement nourrie par les injections de la BCE? On peut évidemment se poser la question quand on pense que les bourses européennes ont retrouvé des sommets qu’aucun fondamental ne justifie.

Pire… il apparaît de plus en plus que les premiers bénéficiaires de ces injections sont les banques, qui se gavent aujourd’hui de liquidités à bon compte auprès de la BCE, mais sans résultat apparent sur le financement direct de l’économie.

L’Europe périra par la rapacité de la finance!

L’esprit de coopération est bien mort en Europe

Ultime illustration de la petite mort de l’Europe dont la crise grecque est l’occasion: la question de l’évasion fiscale. Selon les Echos, la Commission va proposer un « paquet » pour lutter contre l’optimisation dont on connaît les grands principes: un Etat membre promet de fortes réductions d’impôt à des entreprises d’un autre Etat membre si celles-ci déménagent sur son territoire. Cette pratique dont Juncker fut le chantre, illustrant bien la perversion finale de cet édifice institutionnel présidé par un ennemi de la coopération, a permis au Luxembourg, mais aussi aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, d’attirer à lui des volumes colossaux de multinationales.

Pour recoller les morceaux, la Commission proposerait une information systématique du pays d’origine sur les « rescrits » attribués par un Etat membre. On ne pouvait faire moins! En pratique, on continuera comme avant, mais on sera un peu plus obligé de le dire… pour les entreprises européennes, puisque les entreprises non résidentes de l’Union ne seront pas concernées.

Bref, la Commission va graver dans le marbre le principe de la non-coopération.

Syriza: une élite profiteuse chasse l’autre

Syriza est arrivée au pouvoir sur un programme dénonçant largement (et à juste titre) les élites corrompues grecques. Tsipras semblait bien décidé à leur faire payer le prix de la crise humanitaire dans le pays.

Comme souvent, le temps montre (plus rapidement en Grèce qu’ailleurs semble-t-il) que, derrière les slogans et les postures, les pratiques restent. Ceux qui ont lu le reportage de Paris Match sur le grand imprécateur du gouvernement Tsipras, Yanis Varoufakis, n’auront pas été déçus du voyage.

« Je méprise le star-système. C’est toujours le corollaire d’un déficit démocratique et d’un déficit de valeurs. Y appartenir me préoccupe et m’irrite. » Pour préserver son intimité, le couple emménagera dans trois semaines dans un plus grand appartement dont il vient de signer le bail.

Curieux, d’avoir le temps de poser pour Paris Match et de se prendre un appartement plus grand quand on dirige les finances d’un pays exsangue, au bord de la faillite, et en pleine crise humanitaire. Tout cela moins de deux mois à peine après son arrivée au pouvoir, alors que les partenaires européens de la Grèce attendent toujours sa liste de réformes…

Les Grecs voudraient perdre toute crédibilité qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

L’euro et ses dogmes: la vérité si je mens!

La zone euro vient de vivre une nouvelle semaine où toutes les fadaises qu’elle avait érigées en dogmes: les bienfaits de l’euro fort, l’irréversibilité de l’adhésion à l’euro, l’égalité entre les Etats membres, ont remarquablement volé en éclats.

Sortir de l’euro: une « grande chance » pour la Grèce

La plus belle apostasie de la semaine nous est venue d’Allemagne. Alors qu’Angela Merkel s’échine à faire croire qu’elle tient à garder la Grèce dans la zone euro, en déclarant notamment à Tokyo:

« Je l’ai dit à de multiples reprises, et je peux le redire encore ici: notre objectif politique est de maintenir la Grèce dans la zone euro. Nous y travaillons depuis de nombreuses années »

le président de la commission des finances au Bundestag, Peter Ramsauer, figure de la CSU et allié d’Angela Merkel, a craché sa pastille dans les colonnes de Bild:

« en quittant la zone euro, comme l’a suggéré le ministre des Finances (Wolfgang) Schäuble, ce pays pourrait renouer avec la compétitivité dans une perspective monétaire grâce à une nouvelle drachme ».

« Cela offrirait à la Grèce une grande chance de se renouveler sur les plans économique et administratif, se préparant ainsi à un retour ultérieur dans la zone euro dans une position de force », poursuit-il.

Les esprits raisonnables ne disent pas autre chose depuis quatre ans. La convergence des politiques économiques imposée par une zone monétaire optimale tue la Grèce à petits feux. Comme l’ensemble des pays du sud de l’Europe. Le bon sens est d’imaginer une sortie temporaire de ces pays pour leur permettre de souffler et de retrouver une compétitivité nouvelle grâce à une dévaluation massive. Tout le problème vient du dogme porté par Bruxelles et Berlin depuis plusieurs années de l’irréversibilité de l’appartenance à la zone euro.

Et un dogme qui s’effondre! Un!

L’Allemagne bien décidée à punir la Grèce

Il faut absolument lire les coulisses de Jean Quatremer consacrées aux négociations entre l’Union et la Grèce depuis l’arrivée de Syriza pour comprendre que plus personne en Europe ne se soucie de mettre en place une zone euro responsable. Chacun cherche à tirer la couverture à soi, et tant pis si elle casse.

Le plus cocasse tient sans doute aux relations houleuses entre la Grèce et l’Allemagne.

D’emblée, les Grecs ont cherché, ce qui peut se comprendre sur le fond, mais qui surprend sur la forme très maladroite utilisée, à constituer une ligue anti-germanique:

Les nouveaux dirigeants grecs entament leur tournée européenne par la France, pays sur lequel ils comptent pour amadouer l’Allemagne. «Ils cherchaient à créer un bloc contre Berlin. Nous leur avons dit : vous vous trompez, vous ne parlez pas à des Etats mais à l’Union européenne», explique-t-on dans l’entourage du gouvernement.

Michel Sapin obtient cependant que Varoufakis rencontre Schaüble:

«C’est compliqué avec Wolfgang Schäuble me dit-il», raconte Sapin. «J’ai envoyé sous ses yeux un SMS à Wolfgang : « Tu es prêt à recevoir Varoufákis? » Il me répond aussitôt : « Oui. »» Sapin envoie par SMS le numéro de portable de Schäuble à Varoufákis, qui appelle son homologue allemand. Rendez-vous est pris à Berlin pour le 4 février.

C’est dans la bouche de Moscovici qu’il faut sans doute trouver le décryptage de la situation:

«Wolfgang Schäuble, qui est un vrai dur, veut mettre ce parti à genoux pour qu’il parte. »

Cette détermination de Schaüble à humilier Syriza tient au fond à des motifs superficiels. Ainsi, après le premier Eurogroupe qui s’est soldé par une sorte de bras d’honneur de Varoufakis devant un texte sorti de derrière les fagots, chacun cherche à comprendre l’origine des difficultés.

«Après la réunion, j’ai eu Schäuble au téléphone, raconte Sapin. Il était très amer. L’affaire des caricatures le montrant en uniforme de la Wehrmacht est ressortie à ce moment-là. J’étais un peu inquiet.»

Décidément, l’art de la caricature est à la source de bien des tensions dans le monde, en ce moment. Lors de l’Eurogroupe suivant, Schaüble se montre inflexible.

la réunion de l’Eurogroupe est tendue, car Schäuble ne lâche pas : il répète qu’il n’a «pas confiance dans la Grèce». Il exige un catalogue précis des réformes structurelles que le gouvernement Tsípras s’engage à mettre en œuvre. «Calme-toi, lui dit Mario Draghi, le président de la BCE. On ne peut pas faire ça en trois jours.» Schäuble répète qu’il n’a pas confiance.

On sait où ce genre de choses commence. On ne sait jamais où il finit.

La Grèce bien décidée à punir l’Allemagne

Sans surprise, face à la multiplication des marques de défiance, Tsipras a donc annoncé son intention de remettre sur le tapis l’affaire des réparations allemandes à la Grèce.

Rappelons qu’à ce stade l’Allemagne considère s’être acquittée de sa dette de guerre vis-à-vis de la Grèce par un versement aux victimes civiles de 57 millions d’euros effectué en 1960. Pour les Grecs, le compte n’y est évidemment pas. Tsipras ne manque pas de rappeler que l’accord de Londres de 1953 avait suspendu la question des dettes allemandes jusqu’à la signature d’un traité de paix.

Le traité 4+2 de 1990, qui a permis l’aberrante réunification allemande, constitue-t-il un traité de paix au sens des accords de 1953? Probablement… ce qui ouvre (pour l’ensemble de l’Europe) la question des réparations allemandes.

En attendant que justice soit faite, Tsipras propose donc diverses mesures qui devraient améliorer le climat actuel, comme la saisie des biens immobiliers allemands en Grèce pour indemniser des victimes d’exactions. Il a même demandé l’accès aux archives de la Wehrmacht

Tsipras a-t-il définitivement perdu pied?

Si les revendications de Syriza reposaient sur un véritable bon sens économique, on ne peut que reprocher à Tsipras et à ses émules le mélange de légèreté romantique et de rouerie très hellénique avec lequel ils abordent la négociation internationale. Cette espèce de suffisance qui porte Tsipras à croire qu’il est entouré de benêts a probablement ruiné toutes les marges qui s’offraient à lui.

Tsipras en est désormais réduit à faire taire Varoufakis, dont le narcissisme épuise non seulement ses partenaires européens, mais l’opinion publique grecque elle-même.  En outre, la situation dans le pays est de plus en plus tendue et abyssale. Alors que des anarchistes ont envahi le siège de Syriza, les recettes fiscales s’effondrent. Elles ont chuté de 17% en janvier.

Le gouvernement grec paraît de plus en plus dépassé par les événements. D’un côté, les ministres multiplient les déclarations intempestives où le sens de la coopération avec leurs partenaires tient une portion congrue. C’est le cas du ministre de la Défense et leader de l’alliée nationaliste de Syriza, Panos Kammenos, qui a fait d’étranges déclarations:

« Si nos partenaires et nos créanciers nous laissent dans la crise, alors le gouvernement va suspendre le traité Dublin II et envoyer à Berlin tous les migrants qui se trouvent en Grèce. Si certains de ces migrants sont des membres de l’État islamique et qu’ils passent les frontières sans contrôle, cela sera la responsabilité de l’Europe.»

D’un autre côté, Tsipras avale de plus en plus de couleuvres. Non seulement il rampe devant l’Union en affirmant être prêt à toutes les concessions, mais il a bien dû accepter de faire marche arrière sur la présence de la troïka, rebaptisée « institutions » à Athènes. La venue des « institutions » est le préalable à tout nouveau déblocage d’une aide en faveur de la Grèce.

Tsipras s’est même senti, après cette avalée de couleuvres, obligé d’en avaler une autre en saluant l’issue positive de la réunion de l’Eurogroupe.

La Grèce fera-t-elle faillite avant fin avril ou pas?

Alors que Tsipras signait un accord de façade avec l’OCDE pour l’aider à réformer la Grèce (encore une diversion superfétatoire qui ancre Tsipras dans le personnage d’un roué peu crédible), les « institutions » arrivaient à Athènes pour dresser l’état exact des comptes publics grecs.

Dans la pratique, une seule question se pose: la Grèce peut-elle tenir sans aide européenne jusqu’à fin avril ou pas? Les partenaires européens de la Grèce ont en effet tout intérêt à jouer avec le feu, en favorisant une crise de liquidité dont ils pensent qu’elle adoucira les moeurs de Tsipras. Ce pari bien hasardeux (Tsipras pouvant tout aussi bien souhaiter une faillite grecque) se joue autour du décompte des liquidités disponibles sur les toutes prochaines semaines.

Selon Romaric Godin, de La Tribune, la Grèce pourrait arriver à courir plus vite que l’Eurogroupe, notamment grâce au relèvement du plafond de liquidités dont elle vient de bénéficier de la part de la BCE. Ce petit coup de pouce, joint à l’utilisation des excédents de trésorerie de la sécurité sociale grecque, devrait permettre de desserrer la corde que l’Eurogroupe a commencé à mettre au cou de Tsipras.

Une fois de plus, Varoufakis a, de façon exaspérante, tiré une balle dans le pied des intérêts grecs en remerciant la BCE de ce petit geste discret par une déclaration scandaleuse:

« De mon point de vue, la BCE mène une politique qui peut être considérée comme asphyxiante à l’égard de notre gouvernement », a dit Yanis Varoufakis à l’antenne de la chaîne de télévision grecque Mega TV.

Avec ce genre de procédés, les Grecs n’auront qu’à s’en prendre à eux-mêmes le jour où le bourreau ouvrira la trappe sous leurs pieds. En attendant, le discrédit de Varoufakis est tel qu’il est désormais écarté des négociations avec la Commission.

Schaüble confirme le « Grexident » annoncé sur ce blog

De gaffes en maladresses, et de caprices en réactions épidermiques, l’Europe prend bel et bien le chemin d’un bel accident de parcours, dénommé par le cruel Schaüble « Grexident« , sortie de la Grèce hors de la zone euro par accident. On se souvient ici que ce blog l’évoquait avec insistance la semaine dernière.

De fait, depuis l’arrivée de Tsipras au pouvoir le 26 janvier, c’est-à-dire il y a près de deux mois, la question de l’aide à la Grèce semble faire du surplace. Un accord très sommaire a été signé fin février, mais rien de concret ne semble venir pour sa mise en application.

Cette lenteur commence à donner des sueurs froides au petit père Juncker:

«Je ne suis pas satisfait des développements ces dernières semaines, je ne pense pas que nous ayons fait suffisamment de progrès», a affirmé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en accueillant pour la deuxième fois à Bruxelles le Premier ministre grec, Alexis Tsipras. (…)

Mais il a «totalement exclu un échec». «Je n’en veux pas, je veux que les Européens s’entendent. Ce n’est pas le moment de se diviser», a-t-il lancé, promettant d’œuvrer à une «solution».

Il faut dire que Jüncker, peut-être à l’issue d’une soirée trop arrosée ou d’une crise schizoïde, avait déclaré en début de semaine:

Jean-Claude Juncker, a appelé dimanche à la création d’une armée européenne, au vu notamment des relations de plus en plus tendues avec la Russie sur le sujet de l’Ukraine.

Une telle force pourrait permettre aussi bien de faire face aux nouvelles menaces aux frontières de l’Union européenne que de défendre les valeurs de l’UE, a-t-il déclaré dans une interview publiée dimanche par le journal allemand Welt am Sonntag.

On est bien loin du compte, et les rêves impériaux de Juncker sont bien mal en point. Il suffit d’écouter Schaüble pour le comprendre:

la Grèce seule a la responsabilité, la possibilité de décider ce qui se passe, et comme nous ne savons pas exactement ce que les responsables grecs font », a jugé Wolfgang Schäuble, jeudi sur la télévision autrichienne « ORF ». « L’Europe est prête à aider la Grèce, mais la Grèce doit se laisser aider »

Voilà qui promet quelques heures chaudes…

La mort de l’euro fort: un autre dogme disparaît

Jusqu’il y a quelques mois, la pensée unique portée avec suffisance par l’élite parisienne interdisait de parler d’euro faible. A tout prix, il fallait une monnaie forte!

Le lancement du Quantitative Easing de la BCE a eu un effet immédiat: la baisse de l’euro. On notera avec amusement que cette politique de rachat de dettes souveraines, lancée lundi, a permis à la BCE d’acheter, en cinq jours, près de 10 milliards d’obligations. Ce rythme situé sous la bonne réalisation du programme de 60 milliards mensuels a entraîné la dépréciation de l’euro par rapport au dollar. Dès le lendemain des premiers rachats, l’euro passait sous la barre du 1,1 dollar, à 1,07.

Curieusement, ce qui semblait impossible, inacceptable, relevant de la folie dissidente la plus insupportable, la moins sérieuse, la plus complotiste, est aujourd’hui salué par les mêmes comme un moment de libération et une formidable ouverture vers la croissance.

Vérité un jour, erreur le lendemain, comme on dit à Sciences-Pipeau. En attendant, démonstration est faite qu’une euro faible constitue probablement la meilleure solution pour sortir de la crise. Je ne surprends aucun de mes fidèles lecteurs en écrivant cela. On peut juste se demander pourquoi il a fallu tant de temps pour se rendre à l’évidence.

Et un deuxième dogme disparaît!

La France victime de la baisse des taux?

Autre conséquence immédiate de la politique européenne: les taux auxquels les Etats les plus riches empruntent s’effondrent. Le taux français à 10 ans est ainsi passé de 0,566% à 0,355% en quelques jours. C’est évidemment une bonne nouvelle pour l’économie française, puisque la charge de la dette va diminuer.

Chacun mesure bien le risque que cette petite modification de parcours présente pour une France où la machine administrative est sortie du contrôle gouvernemental: c’est la porte ouverte à toutes les embardées et au retour à l’immobilisme antique, financé par l’endettement. Pourquoi s’embêter à réformer nos administrations pléthoriques, à se rendre impopulaires en modernisant, quand il suffit d’emprunter à taux zéro pour être heureux?

Chacun, face au danger, y est donc allé de sa petite phrase pour dire que la France ne devait pas s’endormir et devait encore moins revenir à ses rêves habituels de diva.

Draghi est le premier, semble-t-il, à avoir donné de la voix, en déclarant:

Jeudi dernier, Mario Draghi insistait : « La mise en œuvre intégrale et systématique du Pacte de stabilité et de croissance est essentielle pour la confiance dans notre cadre budgétaire ». Selon plusieurs participants de l’Eurogroupe, il a lancé, lundi, un nouvel avertissement, jugeant en substance trop souple l’interprétation par la Commission des règles du Pacte de stabilité concernant la France, mais aussi l’Italie.

Il a bien compris le risque Draghi: celui de taux bas condamnés à être perpétuels parce qu’ils agissent comme une drogue sur les Etats. Assez rapidement, il a ajouté:

« L’impact bénéfique de nos achats d’actifs sur les conditions de financement ne va pas réduire les incitations à réformer, comme certains l’affirment souvent, mais va en réalité accroître les bienfaits de telles réformes, dans la mesure où les entreprises sont encouragées à augmenter leurs investissements, ce qui doit accélérer la reprise économique », a assuré Mario Draghi lors d’un colloque bancaire à Francfort ce mercredi 11 mars.

Il a bien l’air pressé de s’en persuader…

Le dogme de l’égalité entre Etats membres en prend un coup

Toujours est-il que le délai supplémentaire de deux ans accordé à la France a suscité un tollé tel que le remède risque d’être pire que le mal.

Michel Sapin, le ministre français des Finances, a dit comprendre l’énervement de certains responsables européens mais expliqué qu’une réduction plus rapide du déficit aurait eu des conséquences graves pour toute la zone euro.

L’agacement ne s’est pas limité aux Etats membres. Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE, a affirmé:

« Nous ne pourrons pas générer la confiance en zone euro si nous donnons l’impression que ce qui a été décidé est en train d’être détricoté », a déclaré Benoît Coeuré dans un entretien au « Financial Times » publié ce mardi 10 mars. En outre, « il est extrêmement important d’éviter une situation – ou de donner l’impression d’une situation – où les grands pays seraient traités de manière plus bienveillante, plus généreuse et plus flexible que les pays plus petits »

On nous aurait donc menti sur les règles du jeu dans l’Union? Il y aurait des nations plus favorisées que les autres?

Et un troisième dogme vole en éclats!

La France mise à l’amende

Du coup, ces petits arrangements de l’ombre ne font guère les affaires de la France. Pour désamorcer les protestations et éteindre l’incendie, les commissaires européens ont promis d’être bien plus durs avec la France. L’addition devrait s’élever à 30 milliards supplémentaires.

Moscovici a timidement plaidé pour des réformes accrues lors de plusieurs interventions dans les médias. Mais c’est Dombrovskis, vice-président, qui a indiqué que la France devrait trouver 30 milliards supplémentaires d’ici à 2018. Ce chiffre paraît évident totalement fantaisiste d’ici aux élections présidentielles. Sachant que les 50 milliards promis par Valls ne seront même pas atteints.

L’essentiel, à ce stade consiste à sans doute faire croire le contraire, en croisant les doigts pour que la croissance revienne d’ici là, que la Grèce ne fasse pas faillite, etc.

Les marches de l’Europe de plus en plus loin du centre

Les amateurs de signaux faibles auront noté quelques mauvaises nouvelles supplémentaires qui illustrent la perte de confiance accélérée de l’Union, et l’inflation de tentations centrifuges.

L’événement le mieux répercuté est celui du retrait de la candidature d’adhésion de l’Islande à l’Union. Face au bordel bruxellois, « Les intérêts de l’Islande sont mieux servis en dehors de l’Union européenne », a conclu le ministère des affaires étrangères. Il reste donc des peuples pleins de bon sens en Europe.

De façon plus confidentielle, les spécialistes auront noté le geste de conciliation de l’Union envers la Russie, qui consiste à autoriser celle-ci à utiliser le gazoduc transadriatique, dans l’hypothèse où Gazprom financerait le Turkish Stream. Voilà un intéressant petit mouvement d’apaisement qui éloigne un peu plus le coeur du continent des grands axes commerciaux, et qui sert astucieusement l’Italie.

Dans le même temps, l’Union a bloqué un projet nucléaire commun entre la Hongrie et la Russie. Le projet faisait un peu trop reconstitution de ligue dissoute. Mais il y a fort à parier pour que, dans les années à venir, les projets de « détachement » du centre se multiplient.

Au passage, on aura noté que les Etats ont massivement refusé d’apporter leurs fonds au plan Juncker à 300 milliards (de fumée). Ils se contenteront de faire du co-financement, histoire d’être sûrs de ne pas financer des projets en Allemagne. La confiance règne.

Enfin, je ne voulais pas finir cette chronique sur le signal le plus faible de la semaine: la mort programmée du dernier journal grec d’Istanbul. Cet organe d’information des Rums, qui, rappelons-le, sont les habitants historiques d’Istanbul, signale la troisième mort de l’empire romain d’Orient (après la chute de Constantinople et la Grande Catastrophe de 1922) et on ne s’en réjouira pas.

 

 

Grèce: la chute finale a-t-elle commencé?

La Grèce a encore assuré le divertissement la semaine dernière, en Europe, parce qu’elle se trouve au bord du gouffre, et que les Diafoirus européens se disputent pour savoir s’il vaut mieux lui appliquer les ventouses ou lui pratiquer une saignée. L’Eurogroupe de ce lundi devrait continuer à rester sur le chemin de crête escarpé où l’Europe avance depuis l’élection de Tsipras.

La Grèce bénéficie de la version minimaliste du programme de Tsipras

Après avoir imprudemment annoncé monts et merveilles aux Grecs, Tsipras a abandonné l’essentiel de son programme sous la pression de l’Union. Il a notamment renoncé à son fameux relèvement du salaire minimum, qui avait fait frémir l’Europe. Du coup, il sert aux Grecs une potion beaucoup plus douce, avec quelques mesures sociales pour éviter le pire et donner le change à son électorat.

Il a donc soumis au Parlement une première loi destinée à éviter le pire, socialement (si tant est qu’il soit encore temps bien entendu). Grâce à ce dispositif, 300.000 Grecs dont l’électricité est coupée faute de pouvoir payer la facture devraient avoir à nouveau accès à ce grand luxe qu’est le chauffage et l’éclairage au XXIè siècle.

Ce programme a semblé tellement inoffensif que même Jean-Claude Juncker l’a soutenu, en fin de semaine, en déclarant:

«Nous devons faire attention à ce que la situation ne continue pas à se détériorer en Grèce. Ce qui m’inquiète, c’est que tout le monde n’a pas encore compris, au sein de l’Union européenne, le sérieux de la situation en Grèce»

Quand une réforme sociale est soutenue par Juncker, on peut se poser quelques questions.

La Grèce prise dans la nasse, Tsipras devient agressif

Si Tsipras prend le temps de donner le change à son électorat, c’est d’abord parce qu’il est prisonnier d’une nasse dont il pensait sans doute qu’elle se refermerait moins vite sur lui. Pour le Premier Ministre grec, la surprise semble de taille. Elle se traduit par des mises en cause assez peu consensuelles.

«les pressions sur la Grèce pendant ces négociations avaient eu tout du chantage».

«On était sur un terrain miné, les forces conservatrices (en Europe) ont tenté de nous piéger pour nous conduire à une asphyxie financière», a-t-il estimé.

Il a estimé que «le plan de ces puissances était de conduire le gouvernement grec, qui prône la fin de la politique de l’austérité en Europe, à la capitulation».

«Ces puissances ne souhaitaient pas que l’exemple grec ait une influence sur d’autres pays, surtout dans la perspective des élections en Espagne» prévues pour la fin de l’année comme au Portugal, a-t-il ajouté.

Bouh! c’est pas beau de dénoncer ses petits copains, ni de jouer aux paranos pour expliquer son échec.

Même les Allemands ont été choqués par cette attitude.

Cette déclaration de M. Tsipras faite samedi « était une faute très inhabituelle selon les critères européens. Cela ne se fait pas dans l’Eurogroupe », a déclaré Martin Jäger, porte-parole du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, lors d’une conférence de presse.

Si Schaüble tente désormais de nous faire croire que les Allemands n’aiment plus la délation, c’est que ce continent est au bord de l’implosion!

La Grèce est totalement exsangue

En réalité, tout le monde est inquiet parce que la situation grecque est de plus en plus dangereuse. Peu à peu, la Grèce se liquéfie, et personne n’a vraiment d’idée pour juguler ce phénomène qui prend Tsipras à la gorge.

L’épuisement grec se mesure d’abord à sa démographie: les diplômés du pays fuient, principalement en Allemagne et en Angleterre. 35.000 médecins grecs se sont par exemple installés en Allemagne durant les 5 dernières années.

Surtout, la Grèce est financièrement à sec. Elle disposerait de 4 milliards de trésorerie, pas plus. Quand on doit rembourser, sur le seul mois de mars, 4,3 milliards d’euros (dont 1,5 au FMI), la situation devient assez critique, et on ne dénoncera pas assez ici l’amateurisme avec lequel Tsipras a abordé le sujet au lendemain de son élection.

Encore cette semaine, les Grecs ont d’ailleurs dénié l’évidence, en prétendant pouvoir se financer sans difficulté sans recourir aux marchés….

La Grèce tenue à bout de bras par la BCE

Dans cette situation extrêmement alarmante, seule la BCE évite le pire. Ses concours aux Grecs ont augmenté de 47% en janvier.

Les prêts de la BCE contre garantie ont atteint 82,24 milliards d’euros en janvier contre 56,04 milliards en décembre. Les retraits opérés aux guichets de banques grecques ont totalisé 12,2 milliards d’euros en janvier, précise la BCE.

L’anémie est terrible, et la Grèce peine à emprunter sur les marchés sans intervention extérieure. Elle a levé cette semaine un peu plus d’1 milliard d’euros, avec une montée de 22 points de base de son taux d’emprunt.

Si la Grèce a pu honorer un premier remboursement de 300 millions d’euros au FMI cette semaine, on peut se demander comment elle va réussir les autres remboursements de mars.

La Grèce demande officiellement une restructuration de sa dette

Ceux qui se souviennent qu’il y a quinze jours la Grèce signait un engagement à rembourser toutes ses dettes se seront bien amusés en découvrant que le ministre grec des Finances, Varoufakis, avait officiellement écrit à la Commission pour demander une « restructuration intelligente » de la dette grecque. Voilà une jolie façon de déchirer en place publique tous les accords pris depuis trois semaines.

« Une décote est un gros mot. Je l’ai appris. Tout comme nous ne voulons pas entendre parler du mot +troïka+, nos créanciers ne veulent pas entendre parler du mot décote. C’est quelque chose que je comprends », a déclaré M. Varoufakis au quotidien allemand des affaires Handelsblatt. « Il y a des solutions plus intelligentes », a ajouté le ministre grec. Notamment « nous pourrions reconvertir une partie des crédits que nous avons reçus du fonds de sauvetage européen FESF en obligations, dont le coupon et les remboursements seraient indexés sur l’évolution de notre Produit intérieur brut ».

Le débat est donc lancé, dans la plus grande confusion puisque, durant toute la semaine, la Commission a nié examiner un troisième plan d’aide à la Grèce. Il ne s’agit pourtant que de cela…

La BCE commence ses interventions massives le 9 mars

Pendant que la Grèce est à genoux et supplie les Européens d’intervenir, la BCE se perd dans des conjectures tout à fait stupéfiantes. Mario Draghi ne s’est pas contenté de rappeler (sans citer l’Allemagne, à l’origine de ce point précis) que la BCE n’avait pas le droit de racheter des obligations souveraines grecques (qui sont trop mal notées pour entrer dans son bilan), il a aussi assuré que tout allait désormais beaucoup mieux dans le meilleur des mondes en Europe.

« Dans un contexte d’amélioration du moral chez les milieux d’affaires et les consommateurs, la transmission de nos mesures sur l’économie réelle va se renforcer, contribuant à améliorer ultérieurement la prévision de croissance économique et à réduire les surcapacités dans l’économie », a déclaré le président de la BCE, hier, au sortir de la réunion du Conseil des gouverneurs tenue à Chypre.

Tout cela est tellement euphorique que la BCE lance d’ailleurs sa campagne de rachat de dettes souveraines ce 9 mars. Voilà une belle preuve d’optimisme, qui justifie pleinement que la BCE ait relevé ses prévisions de croissance de 0,5 point pour 2015 (de 1% à 1,5%).

Pendant ce temps, Mario Draghi exigeait un plan de réforme grec pour relancer les facilités accordées aux banques du pays.

La Grèce aux abois, la Commission à l’oeuvre pour sauver l’euro

L’optimisme de la BCE a tout de la méthode Coué destinée à rétablir coûte-que-coûte la confiance sur les marchés, car, quand on y regarde de près, le pire n’est pas loin d’arriver pour l’euro.

Comme la BCE a bloqué l’accès aux facilités bancaires, il n’est pas impossible que le pays soit en situation de faillite avant la fin du mois de mars. Certains se réjouiront que cette perspective certaine se réalise enfin: la faillite grecque clôturerait l’interminable agonie de la zone euro, qui dure et qui dure au prix d’une stagnation de l’économie.

En attendant, chacun y met du sien, en Europe, pour pourrir la situation, à commencer par Tsipras qui refuse de discuter avec les experts présents en Grèce.

Ces jours derniers, le débat s’est envenimé après que le gouvernement grec a refusé la venue d’experts européens à Athènes la semaine dernière, alors que ces derniers souhaitaient se faire une idée précise de la situation financière du pays. Le gouvernement grec craignait que cette visite ressemble aux examens honnis de la troïka. « Mais même s’ils sont dotés de doctorat d’économie, les ministres des Finances ne peuvent juger d’un programme financier sans l’examen préalable des experts, et ces derniers, qu’ils soient membres de la troïka ou des “institutions” comme il faut dire maintenant, ont besoin de travailler avec les fonctionnaires du Trésor grec », explique un familier des négociations. Après avoir admis dans une interview accordée à l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » que la BCE tenait son pays « au bout d’une corde », Aléxis Tsípras a téléphoné samedi à Mario Draghi pour lui dire qu’il ouvrait ses comptes aux experts. Il a aussi demandé à son ministre des Finances, Yánis Varoufákis, de moins parler désormais pour davantage travailler.

On dirait que ça commencer à sentir le gaz, chez les Grecs.

Varoufakis annonce un referendum sur l’euro

Comme la situation n’était pas assez tendue, Varoufakis, qui passe de fait plus de temps devant les micros que dans son bureau à bosser ses dossiers (et c’est probablement l’une des premières raisons du dérapage en cours…), s’est engagé dans un processus extrêmement dangereux pour l’euro.

Dans un entretien publié dimanche par le journal italien Il Corriere della Sera, le ministre grec des Finances a évoqué la possibilité de nouvelles élections, voire même d’un référendum, si les ministres de la zone euro ne devaient pas accepter les sept grandes réformes proposées par la Grèce pour obtenir une prochaine tranche de l’aide dont elle a cruellement besoin.

Voilà qui s’appelle négocier en posant un revolver sur la tempe de son partenaire.

La Commission panique et cède

Les Grecs ont manifestement su trouver les mots justes pour convaincre les Européens de négocier ce qu’ils refusaient jusqu’ici. Face à la menace « atomique » des Grecs (annoncée sur ce blog la semaine dernière, de mise devant le fait accompli d’une faillite), la Commission a dévoilé sa position fondamentale:

Dans une interview au Welt am Sonntag, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, déclare que la Grèce ne quittera jamais la zone euro car cela causerait des « dégâts irréparables » à l’UE.

« La Commission européenne est d’avis qu’il n’y aura jamais de ‘Grexit' », dit Juncker. « Personne dans une position de responsabilité en Europe ne travaille sur une sortie de la Grèce de l’union monétaire. Ce pays est et restera membre de l’union monétaire. »

 

Le même Juncker déclarait pourtant, quelques jours auparavant:

Tsipras, du parti de la gauche radicale Syriza, «a fait un pas fondamental: il a commencé à assumer ses responsabilités. Mais il a un problème: il doit encore expliquer que certaines des promesses avec lesquelles il a remporté les élections ne seront pas tenues»

Superbe retourné de veste en quelques jours! puisque la Commission, face à la menace de Grexit, reviendra sur toutes ses exigences exprimées depuis quelques semaines.

L’Allemagne craint une contagion à la France

Alors que la Commission s’apprête à bafouer tous les principes arrêtés depuis plusieurs mois dans le seul but de prolonger de quelques mois la survie de l’euro, Angela Merkel est aux petits soins pour son page François Hollande. Elle a même osé soutenir qu’il faisait du bon travail.

« Je retiens de mes discussions qu’il y a un processus de réformes très intensif en cours, et « je travaille en étroite collaboration avec le président (François) Hollande », a poursuivi la chancelière. « Nous allons tout faire pour accompagner cet effort de réformes », a-t-elle promis.

N’est-ce pas touchant?

Il faut dire que la victoire annoncée du Front National aux cantonales, probablement avec un grand raz-de-marée, n’est guère enchantant pour l’Allemagne: après le Grexit, le Frexit? En tout cas, faire fonctionner le couple franco-allemand avec un débat public organisé autour d’un parti anti-euro, ça va vraiment devenir compliqué.

Les Européens: des bourrins menés par des autruches

Tels des bourrins, les Européens continuent à forer droit en direction des conduites de gaz qui leur exploseront à la figure. Des autruches les y conduisent allègrement.

Bourrins européens, autruches grecques

La plus belle démonstration de la folie continentale a été donnée par l’affaire grecque, qui relève pour ainsi dire de l’acte manqué au sens freudien du terme. Tout le monde sait, en effet, que la Grèce va dans le mur, et qu’elle ne tiendra pas quatre mois de plus pieds nus sur le volcan où elle danse.

On apprenait mercredi, par exemple, que les dépôts bancaires grecs avaient diminué de 3 milliards d’euros la semaine précédente. En 2015, ces dépôts ont diminué de 25 milliards, soit huit fois l’excédent national de l’an dernier. Dans le même temps, le gouvernement grec a admis qu’il ne parviendrait pas à honorer ses prochaines tranches de remboursement.

Le ministre grec des Finances Varoufakis a d’ailleurs déclaré:

« Nous n’aurons pas de problème de liquidité dans le secteur public mais nous aurons vraiment un problème pour rembourser des échéances au FMI maintenant et à la BCE en juillet », a-t-il dit à Alpha Radio.

En outre, malgré les âneries que la Commission avait fait circuler il y a quelques semaines sur le retour de la Grèce à la prospérité, les chiffres du PIB au dernier trimestre 2014 sont tombés: il a reculé de 0,4%!

Ces signaux inquiétants n’ont pas empêché le gouvernement grec d’envoyer à l’Eurogroupe, mardi dernier, une liste de réformes qui fait l’impasse sur la question de la dette grecque. Rappelons que le vendredi précédent, les Grecs se sont engagés à rembourser le tout comme si rien ne posait problème, et comme si le programme de Syriza n’avait pas annoncé le contraire!

Bourrins grecs, autruches européennes

Il faut dire que, fidèle à une vieille tradition nationale, Tsipras ne cache pas son intention d’enfumer ses partenaires européens et de gagner du temps avec eux en leur disant ce qu’ils ont envie d’entendre, et en faisant exactement le contraire. La liste des réformes envoyée à Bruxelles en est une parfaite illustration.

Tsipras y a mentionné ce qui allait plaire à l’Allemagne: une diminution des dépenses publiques, une lutte contre la fraude fiscale, une mise sous contrôle communautaire du salaire minimum. Pour faire passer le tout auprès du peuple grec, il y ajouté un peu de miel: des mesures sociales qui relèvent plus de l’assistance que de la redistribution, dans une enveloppe budgétaire qui ne modifiera pas les grands équilibres internes.

Tout ça pour ça, a-t-on envie de dire à Tsipras, l’homme qui annonçait, lors de son premier conseil des ministres, être prêt à donner son sang pour son pays. La Grèce n’est pas prête de gagner une guerre, ni même d’améliorer son image auprès de ses partenaires qui la soupçonnent, à bon droit, de duplicité.

Malgré ces évidences, la Commission a donné un feu vert de principe au plan grec, avec, il est vrai, quelques réticences allemandes.

Les Grecs mettront les Européens devant la faillite accomplie

Alors que le gouvernement grec avait rendu sa copie mardi où aucune mention n’était faite, répétons-le, du problème de la dette, il n’a pas fallu attendre 48 heures pour que Varoufakis, au mépris de toutes les stratégies bien comprises de coopération, ne remette la question sur le tapis. Dès jeudi, Varoufakis demandait une renégociation des obligations grecques… qui a beaucoup irrité (et je suis désolé de confesser que je comprends cette irritation!) le cruel Schaüble.

Dans la pratique, le scénario est à peu près plié: la Grèce va laisser courir les échéances sans pratiquer aucune réforme sérieuse. Elle va contraindre l’Europe à la sauver. Il est d’ores et déjà clair que la Grèce a besoin de 30 milliards d’euros cette année pour éviter la faillite. Ce sujet ne devrait pas être abordé… avant le mois de juillet.

Planquez vos économies, bonnes âmes! elles risquent de ne pas résister au prochain hiver. Les députés allemands ont cette fois joué aux autruches en consentant malgré tout à aider la Grèce.

Les autruches françaises annoncent le printemps

Ceux qui ont suivi l’actualité franco-européenne se sont payés une autre bonne tranche de rire. Après les Grecs qui annonçaient vendredi honorer leurs engagements financiers et qui, six jours plus tard, demandaient la renégociation de leur dette, le tour des Français est venu de donner en spectacle leur parfaite mauvaise foi.

Vendredi, la Commission a en effet fixé de nouveaux objectifs de déficit public à la France. Il paraît qu’en 2017, année électorale, la France passera à 2,8% de déficit public. Nous en sommes aujourd’hui à 4,4%. Dans les trois ans, le gouvernement devrait donc trouver 1,6 point de PIB, c’est-à-dire 32 milliards d’économies!

Rappelons que, en 2011, la France en était à 5,5% de PIB de déficit public. En 2015, soit quatre ans plus tard, elle devrait tomber à 4% de PIB… mais en 2014, le déficit a probablement atteint les 4,5% de PIB. Il faudrait donc que la majorité parlementaire augmente l’effort consenti depuis qu’elle est arrivé au pouvoir d’environ 50%.

Michel Sapin s’est empressé de déclarer:

La France est «en capacité» de respecter cette trajectoire «exigeante» et «réaliste», a immédiatement réagi le ministre des Finances, Michel Sapin auprès de l’AFP.

«Cette trajectoire est-elle exigeante ? Oui. Est-elle réaliste ? Oui. C’est une trajectoire que la France est en capacité de respecter dans des conditions qui ne viennent pas brider par ailleurs la reprise économique timide qui doit être confortée», a déclaré le ministre, en visite en Slovénie.

Quel farceur, ce ministre de l’Economie!

Les autruches de la BCE font leur oeuvre

Si Michel Sapin a le bon goût de mentir par élégance, simplement pour ne pas froisser ses interlocuteurs (puisque nous savons tous que la France ne tiendra pas ses engagements, et que personne ne cherche d’ailleurs à se persuader du contraire), Mario Draghi est un peu moins hâbleur lorsqu’il soutient que le Quantitative Easing qu’il a lancé malgré l’Allemagne devrait fonctionner.

Il a même osé soutenir que son « QE » produisait déjà des effets positifs:

« Dans les faits, nous avons déjà observé certains effets positifs de ces mesures », a dit Mario Draghi aux députés européens. « Les conditions financières sur les marchés monétaires et obligataires de l’ensemble de la zone euro se sont encore améliorées. De même, les taux des prêts aux ménages et aux entreprises ont diminué considérablement. »

 

« La dynamique du crédit a continué de s’améliorer, la croissance du crédit au secteur privé devenant positive en décembre pour la première fois depuis la mi-2012 », a-t-il ajouté.

 

Voilà des déclarations qui leurrent sans doute les gouvernements et (on le lui souhaite) Mario Draghi lui-même, mais personne d’autre! En particulier, les analystes des marchés européens sont pour le moins sceptiques: la moitié d’entre eux seulement croit réellement que la politique de la BCE permettra d’enrayer la déflation.

Malgré l’échec prévisible de la BCE (à moins que ce ne soit à cause de lui!), celle-ci devrait relever ses prévisions de croissance pour 2015. A quand Michel Sapin succédant à Mario Draghi? Ou comment les prévisions statistiques se croient auto-réalisatrices.

TAFTA et les bourrins français face aux autruches sociales-démocrates

Le même jeu d’hypocrite s’est joué sur la question du traité transatlantique. Alors que Mediapart révélait une note de position française favorable aux arbitrages internationaux, le ministre français en charge du dossier déclarait, en bonne autruche, en ignorer l’existence. Mais bien sûr!

Sans doute avait-il lu auparavant la position des sociaux-démocrates européens qui, sous couvert de combattre ces arbitrages internationaux, en ont glorieusement validé l’existence!

Le Parti Socialiste a d’ailleurs triomphalement déclaré, à propos des sociaux-démocrates européens:

Ils se sont accordés sur la nécessité de préserver la capacité des Etats à prendre des décisions souveraines (protection des consommateurs et de l’environnement, notamment). Ils se sont aussi fixés pour objectif d’apporter toutes les garanties en faveur de la transparence des décisions et d’éthique des juges. Ceci est indispensable pour assurer la légitimité des tribunaux arbitraux. La création d’un mécanisme d’appel et d’une cour permanente sera également étudiée.

On dit non aux tribunaux arbitraux en assurant leur légitimité. Ce n’est plus du jésuitisme, c’est du mensonge caractérisé, dites-moi!

Bourrins paysans et autruches ukrainiennes

Enfin, il n’est évidemment pas possible de terminer cette chronique hebdomadaire sans signaler les engagements très solidaires des paysans français en faveur du combat de l’Ukraine contre la Russie. Les sanctions russes font très mal à nos campagnes: Xavier Beulin, le président de la FNSEA, l’a rappelé.

« D’abord un chiffre : l’Europe exporte 10% de ses valeurs agroalimentaires vers la Russie, c’est considérable et depuis le mois d’août dernier, les frontières sont fermées dans trois domaines : fruits et légumes, viandes, et produits laitiers. Évidemment, les conséquences sont redoutables parce que, non seulement nous n’exportons plus, mais toute cette marchandise est revenue sur le marché européen et elle a eu pour première conséquence de faire s’écrouler tous les marchés », a déclaré Xavier Beulin.

Là encore, derrière les grandes postures, l’Europe, et la France en premier, ne devrait pas tarder à demander grâce à l’ogre russe.

Décidément, le printemps s’annonce radieux: les vieux démons européens sont revenus, jusqu’au jour où…

Clic-P, accélérateur de mutation syndicale

Clic-P (Comité de liaison intersyndicale de Paris, créé en 2010) est un sigle bien connu et redouté dans la branche du commerce, mais peu identifié ailleurs. Cette intersyndicale parisienne a remporté de nombreuses victoires judiciaires contre les ouvertures de magasins le dimanche. Cette success story constitue un véritable défi pour le syndicalisme classique, voire un objet de répulsion. La mise sous tutelle de l’une de ses composantes, cette semaine, par la CFDT, en a donné une nouvelle preuve. En fait, Clic-P est un accélérateur de toutes les mutations syndicales au vingtième-et-unième siècle.

Clic-P, accélérateur de fusion syndicale

La première marque de fabrique de Clic-P est d’être une intersyndicale qui avance groupée. Elle rassemble sous une même étiquette qui agit de concert les sections CGT, CFDT, CFE-CGC, SUD et UNSA du commerce parisien. Ceux-ci se sont dotés d’une structure pilotée par Karl Ghazi, de la CGT Commerce (parisien, toujours…) qui agit pour leur compte, et qui coordonne l’activité syndicale.

Cette capacité à rassembler au-delà des étiquettes irrite profondément les états-majors confédéraux. Ils n’ont d’ailleurs de cesse de faire la guerre à cette formule qui pointe du doigt l’inefficacité de la division syndicale en France.

La dernière péripétie en date, subie par Clic-P, est la mise sous tutelle de la section CFDT par la confédération, révélée par le Canard Enchaîné. Officiellement, il s’agit de régler des problèmes de gestion interne, mais l’enjeu est tout autre: la remise au pas d’une section locale qui a le pouvoir d’entraver la mise en oeuvre de la loi Macron et de ses dispositions sur le travail dominical.

Les autres confédérations ont eu la même attitude. En avril 2014, la fédération du commerce de la CGT a désaffilié les adhérents de son syndicat parisien. Quelques mois auparavant, FO avait officiellement quitté le Clic-P, sous le prétexte que l’une des autres composantes avait quitté la CFTC pour rejoindre l’UNSA, jugé casus belli par la confédération.

Dans la pratique, le Clic-P est une épine dans le pied syndical, car il montre qu’une intersyndicale peut défendre bien plus efficacement les salariés que la division syndicale actuelle. D’une certaine façon, Philippe Martinez a fait écho à ce sujet en déclarant sur Europe 1 qu’il y avait trop de syndicats en France. Cette question avait été ouverte lors de la délibération sociale de 2008 sur la représentativité syndicale, et laissée en désuétude depuis lors.

Clic-P, accélérateur de déconcentration syndicale

Clic-P a lancé en 2013 une « croisade » intersyndicale contre le travail du dimanche en région parisienne. Cette capacité à agir a montré que des unions locales pouvaient se mobiliser bien plus efficacement qu’une confédération ou une fédération.

Pour les organisations syndicales, cette opération constitue un véritable défi. Les confédérations sont en effet à la recherche permanente d’une centralisation du pouvoir et sont en tension constante avec leurs fédérations ou unions locales adhérentes.

De façon très emblématique, la CFDT avait d’ailleurs produit un intéressant rapport sur le sujet en 2009. Il comportait notamment ce paragraphe:

C’est donc en partant des besoins des salariés et des mandatés des collectifs de travail que doit se mettre en place un fonctionnement flexible et réactif de l’organisation. Un mode de fonctionnement en réseau (et non uniquement pyramidal) basé sur la coopération et la subsidiarité et où chacun joue la transparence. Un réseau maillant l’ensemble des sections syndicales (dont la responsabilité et l’autonomie devront être précis) et dont la confédération est la tête de pont. Il part du plus près du terrain en posant à chaque niveau la question : « qu’est-ce qui est utile aux sections et aux salariés ? » ; « qu’est-ce qui a déjà été fait, que reste-t-il à faire ? ». Et quand un niveau de l’organisation a fait, aucun autre ne le fait à son tour.

Un an plus tard, la création de Clic-P devenait, pour la CFDT, un travail pratique d’application de ce texte… avec les difficultés que les multiples mises sous tutelle de la section parisienne du commerce ont illustrées. Clic-P constitue en effet un exemple quasi-académique de perte de pouvoir du niveau confédéral au profit du niveau local, qui se structure en personne morale pour agir.

Clic-P, accélérateur d’efficience syndicale

L’autre originalité de Clic-P est d’avoir concerté une action syndicale redoutablement efficace en dehors des modes traditionnels utilisés par les fédérations et les confédérations. Clic-P s’est en effet systématiquement appuyé sur des saisines judiciaires pour faire plier les employeurs, sans recourir aux grèves ni aux mouvements de protestation.

Si cette action vient de subir quelques revers avec la décision du Conseil d’Etat sur l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage, elle n’en reste pas moins emblématique d’une tentative innovante de mutation dans le combat syndical.

Pour les confédérations, cette innovation constitue bien entendu un danger. Si le syndicalisme français se mettait à renoncer au dogme de l’action collective pour entrer dans une logique de combat judiciaire et, au fond, légaliste, c’est l’anarcho-syndicalisme qui s’en trouverait tout à coup ringardisé.

Les organisations syndicales pourront-elles longtemps faire la sourde oreille à cette évolution?

Clic-P, synthèse des évolutions syndicales à venir?

Moins de syndicats, mieux déconcentrés, et plus déterminés à agir sans référence aux postures collectives traditionnelles? Ce visage-là du syndicalisme synthétise bien les « sujets » confédéraux français. La représentation des salariés français doit-elle continuer à se référer, peu ou prou, à la Charte d’Amiens et à son mythe du grand soir collectif, ou bien doit-elle devenir à la fois pragmatique et incisive.

Les réponses sont encore à venir…

Dialogue social: Valls fait-il de la cosmétique pour plaire à l’Allemagne?

Les annonces de Manuel Valls sur le dialogue social sont sorties – ironie du sort – le même jour que l’annonce par la Commission Européenne d’un nouveau délai accordé à la France pour remplir ses engagements budgétaires. Cette concomitance n’est pas que le fait du hasard: la France doit donner des gages de réforme pour éviter les sanctions. Mais on peut se demander dans quelle mesure les choix politiques ne sont pas dictés par une simple logique cosmétique à court terme…

La loi concerne surtout les grandes entreprises

Manuel Valls, à l’occasion d’une réunion avec les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, a égrené des mesures sans surprise, qui bénéficieront essentiellement aux grandes entreprises. Celles-ci devraient faire l’objet d’une loi fin mars ou début avril.

Ces mesures sont conformes aux grands points du texte qui n’a pas été signé en janvier. Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés, avec maintien intégral des prérogatives, semble-t-il. Les obligations de consultation et d’information du personnel seront regroupées autour de trois grands chapitres: situation économique et financière de l’entreprise, sa situation sociale et orientations stratégiques.

Pour les petites entreprises, Manuel Valls reprend l’idée de commissions régionales interprofessionnelles composées de 10 salariés et 10 employeurs dans chacune des 13 futures grandes régions. Le Premier Ministre a ajouté: « Ces commissions n’auront évidemment aucun droit d’ingérence dans la marche de ces entreprises ».

Pour l’essentiel, les annonces de Manuel Valls reprennent donc le plus petit commun dénominateur des discussions clôturées en janvier sur un constat d’échec. Elles ne sont évidemment pas sans effet, mais on se demande quand même quel peut être leur impact sur la croissance de l’économie française et sur l’inversion de la courbe du chômage.

Les esprits taquins iront même jusqu’à soutenir qu’au fond le Premier Ministre, pour complaire à l’Allemagne et à la Commission Européenne, occupe le terrain de la réforme sans véritablement y entrer.

Valls n’a pas abordé les sujets qui fâchent et qui structurent

A ce stade, Manuel Valls ne s’est donc pas emparé de la question bien plus stratégique des accords d’entreprise et de leur faculté de déroger négativement à la loi sur les clauses substantielles du contrat de travail. C’est pourtant le seul sujet véritablement structurel qui permette de modifier en douceur la donne macro-économique.

Concrètement, si la France veut discrètement sortir des 35 heures et moduler la rémunération des salariés avec plus de facilité qu’aujourd’hui, elle a besoin de permettre aux accords d’entreprise de le faire au cas par cas. Cette méthode est moins spectaculaire mais beaucoup plus efficace qu’une grande loi polémique sur le sujet.

Malheureusement, Manuel Valls ne semble pas à ce stade avoir subodoré une majorité suffisante pour y parvenir. Après l’épisode du 49-3 sur la loi Macron, il est de toute façon obligé de composer avec la réalité de sa majorité pour faire adopter le texte.

Du coup, il a habilement renvoyé aux partenaires sociaux ce sujet brûlant, en leur demandant d’ouvrir un chantier de discussions sur le sujet. Là encore, on retrouve bien l’idée d’occuper le terrain en attendant de pouvoir réellement réformer.

Parallèlement, Manuel Valls a demandé aux partenaires sociaux de se préoccuper rapidement du régime chômage sur lequel l’Etat n’a pas la main, et qui accumule les déficits. Contrairement à certaines rumeurs, le Premier Ministre n’est donc pas passé en force pour imposer aux partenaires sociaux des mesures comme la dégressivité des allocations, qui ne sont ps très en vogue parmi eux.

Le texte qui sortira au printemps devrait donc être relativement limité, votable sans polémique majeure par la majorité, et d’une emprise extrêmement éthérée sur la réalité.

Plaire à l’Allemagne, le sujet du jour

Le Premier Ministre ne s’est d’ailleurs pas caché des véritables enjeux de sa démarche: il s’agit de montrer aux partenaires de la France que la réforme est à l’oeuvre et qu’il faut donc faire preuve d’indulgence vis-à-vis de nos dérapages budgétaires.

Cette logique court-termiste, dictée par la nécessité d’apprivoiser l’Allemagne et d’adoucir sa volonté d’en découdre avec la France, ne semble qu’avoir à moitié convaincu. La Commission Européenne a en effet indiqué qu’elle accordait deux ans de plus à la France pour revenir à un déficit public inférieur à 3% du PIB.

C’est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle pour François Hollande. Il sera obligé de présenter un budget 2017 sous les 3%. Ce répit l’obligera à sabrer dans les dépenses avant les élections présidentielles: une occasion de se rendre impopulaire dont il se serait bien passé.