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Auteur : Redaction

Le revenu universel: d’une idée libérale à un projet socialisant

J’étais invité ce matin sur Sud Radio par Philippe David (et Sophie Favier) pour débattre du revenu universel. Le think tank Terra Nova, proche du Parti Socialiste, vient en effet de publier sous la plume de François Chérèque, ancien secrétaire général de la CFDT, un rapport sur le revenu minimum décent.

L’occasion était donc donnée de revenir sur un sujet déjà abondamment traité sur ce blog.

Le revenu universel, une idée libérale

Rappelons d’abord de quel raisonnement libéral participe le revenu universel.

D’abord, il existe une fraction non négligeable du produit intérieur brut (PIB) qui relève du bien commun. Les études estiment qu’environ 15% de la richesse nationale provient directement d’une création de valeur assurée par la collectivité, notamment par le patrimoine immatériel. Par exemple, pour prendre le cas de la France, la richesse créée par la fréquentation du château de Versailles trouve son origine dans une accumulation patrimoniale qui appartient à la nation tout entière. Il est donc normal que cette part de la richesse nationale soit redistribuée à la nation, soit une somme d’environ 300 milliards d’euros.

Divisée par le nombre d’habitants, cette somme équivaut à un revenu annuel d’environ 5.000 euros par tête, soit un revenu mensuel d’environ 450 euros.

L’idée d’attribuer cette somme à chaque Français, de sa naissance à sa mort, procède bien d’une vision libérale de la société, puisqu’il s’agit de rémunérer l’effort et de supprimer la rente.

Le revenu universel doit remplacer la sécurité sociale

La question récurrente consiste à savoir où trouver cette somme de 300 milliards d’euros. Vient-elle en plus ou en moins de la pression fiscale actuelle?

Le bon sens consiste à expliquer que le revenu universel, qui n’est autre qu’une redistribution de la part de richesse nationale correspondant au bien commun, vaut système de protection universelle contre les risques de la vie. Ce que la collectivité produit pour le bien commun, elle le reçoit pour assurer sa propre providence.

Si le revenu universel se substituait aux 150 milliards de dépenses santé non liées aux affections longue durée, et à la dépense retraite, on retrouverait, grosso modo, la dépense actuelle de sécurité sociale. La mise en place du revenu universel pourrait donc s’opérer à pression socio-fiscale constante, étant entendu que sa mise en place permettrait de diminuer fortement les cotisations sociales et donc permettrait de recréer de la compétitivité pour les entreprises.

Une idée reprise par une assiette large d’acteurs sociaux…

On notera que cette idée simple, efficace, claire, vertueuse, de transformer notre système peu performant de sécurité sociale en un dispositif d’assurance obligatoire, mais avec un libre choix de l’assureur, financé par la richesse nationale, répond aux prescriptions d’un grand nombre d’acteurs.

Par exemple, la fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, s’en est fait l’écho. Des chercheurs belges l’ont également rejointe. Contrairement à ce qu’on lit çà et là, l’évidence de cette réforme pourrait donc bénéficier d’un soutien large dans la société, pour peu que le principe en soit présenté et défendu de façon transparente.

… mais combattue par des pseudo-libéraux

On regrettera toutefois que le principe d’un remplacement de la sécurité sociale par le revenu universel ait trouvé des pourfendeurs chez les « libéraux ». La rationalité de cette opposition de mauvais aloi m’échappe encore, et repose sans doute sur des biais autres.

Toujours est-il qu’il est incompréhensible que des individualités auto-proclamées libérales s’échinent à combattre une réforme fondamentale de la sécurité sociale, outil anti-libéral par excellence. À ma grande stupéfaction, j’ai donc découvert que des think tanks qui restent très discrets sur leur financement menaient un combat contre une réforme trop ambitieuse de la protection sociale, en donnant de généreux coups socialisants de poignard dans le dos de la responsabilité individuelle.

Dans cette approche étatiste, le revenu universel devient une usine à gaz qui produit une augmentation massive de la pression fiscale destinée à développer une politique d’aide sociale, souvent couplée à une correction des effets sociaux prétendus néfastes de la révolution numérique.

Le gloubi-boulga de Terra Nova

Cette lutte suicidaire des libéraux en faveur d’un développement de l’étatisme et de la pression fiscale a produit ce qui devait arriver: le think tank Terra Nova a parfait le tableau en proposant de remplacer les minima sociaux par un minimum unique appelé revenu minimum décent.

Il ne s’agit plus ici de défendre une vision économique vertueuse où la société civile perçoit les justes dividendes de son effort et reprend en main sa propre protection. Il s’agit d’une mesure de simplification administrative ciblée sur les bas revenus qui passeraient tous à 750 euros par mois. Bien entendu, Terra Nova se garde bien de chiffrer précisément le coût de cette mesure pour les finances publiques, déjà gavés d’impôts.

En revanche, Terra Nova peut désormais se réclamer du soutien des « libéraux », notamment de Génération Libre, dont, rappelons-le, le leader, le très mondain Gaspard Koenig, est exilé à Londres.

Un petit retour en France (annoncé après le Brexit, fruit d’un obscurantisme vulgaire des nationalistes qu’il déteste) lui permettrait pourtant de constater que l’augmentation de la pression fiscale qu’il prône n’est en rien libérale.

Comment les « libéraux » ont préparé l’augmentation des impôts

Reste qu’après le rapport Sirugue sur le même sujet, il est à peu près acquis que la fusion des minima sociaux dans un revenu minimum d’existence aura lieu, et c’est nous qui la paierons.

On regrettera une fois plus le dramatique positionnement tactique des « libéraux » qui ont prêté la main à cette mesure étatique, avec leurs petits airs aristocratiques de ceux qui savent et qui défendent la modernité.

Inversion de la hiérarchie des normes: notre QPC

On a beaucoup parlé de l’inversion de la hiérarchie des normes (ce blog l’évoque depuis 2014!). Face aux risques prétendus que les accords d’entreprise représenteraient, certains ont plaidé pour une inversion en faveur des branches professionnelles. Même le candidat Macron est favorable à cette solution.

La catastrophe des branches professionnelles

Cette solution de renforcement des branches professionnelles constitue une véritable catastrophe pour les petites et moyennes entreprises. Elle sonne comme un retour au corporatisme de l’Ancien Régime, au moment où il faut moderniser l’économie française et la libérer de ses carcans obsolètes. Là encore, les lecteurs de ce blog savent de quelles truanderies la branche professionnelle est à la fois le prétexte et le réceptacle.

Inverser la hiérarchie des normes au profit des branches, c’est confier le destin de nos entreprises à une boîte obscure où le pire règne en maître.

La branche, royaume du conflit d’intérêt

La Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Tripalio interroge la constitutionnalité de l’article L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale. Cet article autorise les branches à négocier des régimes de protection sociale complémentaire, sans aucun garde-fou.

Dans la pratique, les branches ont souvent utilisé cette faille pour accorder sans contrôle des monopoles à un assureur qui finance, en contrepartie, les organisations syndicales. L’accord de branche se transforme alors en levier pour faire vivre une bureaucratie syndicale coupée du terrain, au détriment de la libre concurrence et de la liberté contractuelle des entreprises (chaque entrepreneur se voit imposer un contrat d’assurance qu’il n’a ni choisi ni négocié).

Cette généralisation du conflit d’intérêt est un scandale absolu.

La branche, servante du grand capital

Rappelons que les accords de branche ainsi négociés au profit d’un assureur unique sert généralement à nourrir discrètement les fonds propres de l’assureur bénéficiaire de l’accord. Celui-ci pratique en effet une surtarification du contrat: le supplément de tarif lui permet d’améliorer ses fonds propres.

C’est ainsi que la justification mensongère donnée à ces accords monopolistiques: protéger les très petites entreprises, faire oeuvre de solidarité, n’est que le faux nez d’un système sidérant où les syndicats de branche signent des accords qui enrichissent les assureurs sur le dos des salariés, en se prenant, au passage, une commission sur le chiffre d’affaires.

Dans le sud de l’Italie, cette pratique a un nom, et elle est illégale.

Il est temps qu’en France, ce système cesse.

Le gouvernement donne-t-il des instructions à la justice administrative?

Ce n’est pas la première fois que l’indépendance de la justice administrative par rapport au gouvernement est mise en cause. Le dossier Solvabilité 2, directive européenne sur la solvabilité des compagnies d’assurance péniblement transposée par une batterie de textes pris sur ordonnances, en donne un nouvel exemple.

L’éternelle question de l’indépendance du juge administratif en France

En 1792, la France a fait un choix curieux: elle a préservé une justice administrative liée au pouvoir exécutif, et n’a accepté le principe d’une justice appartenant au troisième pouvoir que pour la « justice judiciaire ». Autrement dit, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires relevant du pouvoir exécutif qui jugent les litiges entre les particuliers et l’administration (au sens large).

Cette particularité, étendue par Bonaparte à toutes nos conquêtes (notamment à la Belgique et aux Pays-Bas) heurte de plein fouet les principes fondamentaux du droit anglo-saxon tel qu’il s’exprime dans la salutaire Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH). La question n’est donc pas nouvelle.

La position de la Cour de Strasbourg

Très longtemps, la justice administrative a opposé un déni catégorique aux problèmes que cette situation bâtarde posait. Des jurisprudences de la Cour de Strasbourg (qui contrôle l’application de la CEDH) ont donc régulièrement obligé le Conseil d’Etat français à rendre ses pratiques un peu plus démocratiques. C’est par exemple le cas de l’arrêt Sacilor, de 2006, qui a épinglé le ministère de l’Industrie pour avoir recruté comme secrétaire général un conseiller d’Etat qui venait… de statuer en faveur du ministère dans un dossier qui l’opposait à Sacilor.

Le juge de Strasbourg avait alors estimé que les garanties statutaires apportées aux juges administratifs dans l’exercice de la justice ne suffisaient pas à respecter les principes européens en matière de Droits de l’Homme. Le Conseil d’Etat avait dû accepter un certain nombre de réformes de procédures pour tenir compte de ces observations.

Le rôle du Premier Ministre en question

Au coeur du dossier, c’est évidemment le rôle du Premier Ministre dans la justice administrative qui est en jeu. Le Premier Ministre, qui détient en France le pouvoir réglementaire (on l’oublie trop souvent), donc le vrai pouvoir exécutif, est aussi le Président du Conseil d’Etat. Une tradition veut que ce rôle soit purement honorifique et la Cour de Strasbourg l’a accepté comme tel, moyennant une batterie de précautions procédurales.

Reste que les interventions du gouvernement dans la procédure contentieuse, et singulièrement celles du Premier Ministre, constituent un talon d’Achille pour l’apparente (mais nécessaire) impartialité du juge administratif.

Le cas du dossier Solvabilité 2

Dans l’affaire Solvabilité 2, le montage du dossier devant le Conseil d’Etat devrait là encore susciter des passions liées à l’apparente (in)dépendance du juge administratif vis-à-vis du gouvernement. Cette « porosité » s’est en tout cas manifestée à l’occasion du débat sur la loi Sapin 2, fourre-tout obscur, boîte noire ou voiture-balais qui sert à régler en dernière minute une série de situations bancales.

Dans le cas de la transposition de la directive Solvabilité 2, la loi Sapin a servi à faire passer en urgence un « cavalier législatif » ratifiant une ordonnance quelques semaines avant que le Conseil d’Etat ne tranche sur sa légalité. La même méthode fut utilisée en son temps (en 2007) pour sauver les meubles sur l’assurance emprunteur: le gouvernement avait alors adopté un décret quelques mois avant que le Conseil d’Etat ne tranche, au contentieux, un recours contre le dispositif réglementaire de l’époque.

Le tandem pouvoir exécutif-juge administratif…

La technique pose forcément question. Dans le cas de la transposition de Solvabilité 2, l’enchaînement de circonstances est troublant.

Au printemps 2015, le gouvernement prend une ordonnance et des décrets pour transposer la directive en droit français. La Constitution prévoit qu’une ordonnance doit être ratifiée dans les dix-huit mois pour avoir force de loi. Sans attendre la ratification par le Parlement, le gouvernement prend donc ses décrets d’application. Un requérant invoque alors devant le Conseil d’Etat l’illégalité de cette pratique. Le Conseil d’Etat prévoit de statuer à l’automne 2016 sur le dossier… et, miracle! un amendement parlementaire de juin 2016 permet de dégonfler la baudruche.

Entretemps, bien entendu, le ministère des Finances a été saisi du dossier contentieux par le Conseil d’Etat et sait parfaitement dans quelle difficulté il se met s’il n’agit pas rapidement. La question est de savoir si le Conseil d’Etat fixe ou non ses délais de procédure pour laisser le temps au gouvernement de réagir (et de régulariser sa situation) avant l’audience.

Solvabilité 2 et le contre-business act

Le dossier Solvabilité 2 peut paraître technique. En réalité, il ne l’est qu’en apparence. Sur le fond, et dans des conditions qu’il faudra raconter un jour, la Commission Européenne a décidé de durcir les règles prudentielles pour les compagnies d’assurance systémiques. Le résultat, très complexe, mérite d’être discuté longuement. Mais une chose est sûre: l’ordonnance qui transpose la directive, préparée par Bercy, a surinterprété la directive en élargissant son « scope », son champ d’application, à tous les acteurs de l’assurance, quel que soit leur statut, dès lors qu’ils atteignent 5 millions€ de cotisations. Soumettre une petite mutuelle de quartier aux mêmes règles qu’une compagnie transnationale, aux mêmes obligations « industrielles », c’est évidemment la javelliser en beauté.

La suite montre que le Conseil d’Etat, attaché comme Bercy à la doctrine du « jardin à la française », c’est-à-dire à une France où le marché se divise entre quelques grands acteurs qui ne laissent aucune miette aux petits (qui sont autant de feuilles mortes dans les allées à balayer), a utilisé tous les prétextes pour ne pas se saisir directement de cette question.

La question de l’intervention du secrétaire général du gouvernement

Là encore, les puristes de la démocratie noteront cet étrange courrier qui nous est parvenu, et qui figure dans le dossier transmis au Conseil d’Etat par le gouvernement:

justice administrative

Le secrétariat général du gouvernement est placé sous l’autorité du Premier Ministre, par ailleurs président du Conseil d’Etat. Le directeur adjoint signataire de la lettre est lui-même conseiller d’Etat. Et l’on découvre que, dans les dossiers contentieux, le président de section du Conseil d’Etat reçoit un courrier d’un conseiller d’Etat à en-tête du Premier Ministre indiquant la position du gouvernement sur le dossier et demandant à quelle date l’affaire sera jugée.

Forcément, on comprend mieux que les audiences soient fixées à des dates qui permettent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ne pas être débouté.

L’intervention du secrétariat général du gouvernement est-elle une survivance du passé?

On peut imaginer que le montage de ce dossier, qui vise, rappelons-le in fine, à javelliser les 300 ou 400 mutuelles encore indépendantes en France, en les soumettant à des obligations réglementaires insurmontables sans fusion, adossement ou regroupement avec de gros acteurs (nous ne sommes donc pas dans la spéculation juridique ou publiciste, mais dans une réalité sociale bien concrète), soulèvera quelques questions sur les procédures contentieuses en droit administratif. Les puristes remarqueront d’ailleurs que ces questions sont à peine évoquées par des textes réglementaires dans le code de la justice administrative, quand elles sont traitées par la loi dans la justice « judiciaire ».

Le dossier mérite d’être suivi avec attention, car il est très probable que la Cour de Strasbourg ne soit pas allée au bout des remarques qu’elle pourrait ou peut formuler sur le duo infernal gouvernement-justice administrative. Le rôle du secrétariat général du gouvernement dans le contentieux administratif mériterait sans doute d’être mieux explicité et encadré…

Le jardin à la française en expansion constante

En attendant, on s’amusera de voir la belle unanimité de la technostructure française pour bétonner l’économie du pays. Si certains avaient encore des doutes, l’affaire Solvabilité 2 les dissipe: la loi, en France, ne sert pas à réguler la concurrence, mais bien à la réduire au profit de quelques grands acteurs monopolistiques. Contre toute rationalité économique, puisque l’un des problèmes de la compétitivité française, tient à son faible nombre d’acteurs moyens… tous savamment torpillés par des fonctionnaires zélés qui produisent des lois et récoltent des impôts.

Fillon face à la réaction nobiliaire

La réaction nobiliaire se crispe. Pour Fillon, c’est brutalement Orages d’Acier qui se joue. Le tir de barrage est violent, et le candidat est sommé de prouver sa moralité sur les points qui font les marqueurs nobiliaires: l’avortement est-il ou non un droit fondamental? Russie ou pas Russie? colonialisme ou pas colonialisme? La police de la pensée vérifie ses papiers pour être sûr qu’il n’est pas un indésirable.

Quelle aristocratie impose la réaction nobiliaire?

L’exercice n’est pas sans intérêt. Il fait tomber les masques et montre qu’il existe une plus grande proximité entre une certaine gauche et une certaine droite, qu’entre les composantes de la droite elle-même. Ceux qui, après l’élection de Trump, rejetaient le procès fait aux élites (indiquant qu’elles n’existaient même pas, ou alors qu’on avait besoin d’elles) sont aussi les premiers à agiter les angoisses qu’un Fillon peut susciter.

Ce gars-là serait passé en quelques années d’un gaullisme social à une sorte de prélude au fascisme. Il nierait le droit des femmes. Il condamnerait l’avortement. Il ferait partie d’une conspiration tentaculaire ourdie par l’extrême droite catholique, etc. Tous les bien-pensants prompts à dénoncer le complotisme chez les autres s’en donnent à coeur joie à leur petit complotisme à eux.

Qui sont-ils? on retrouve dans les rangs de ces honnêtes gens toute la classe sociale dirigeante, protéiforme et parfois dissonante, qui tire profit de la vague étatiste depuis 30 ans: ceux qui ont prospéré avec Mitterrand, et ont applaudi lorsque Chirac, puis Sarkozy, renonçaient à réformer la rente. Ceux qui se savent menacés par la révolution numérique parce qu’elle rebat les cartes du pouvoir et qu’elle compromet l’ordre qui les légitime.

Les bien-pensants craignent que Fillon mette son programme en oeuvre

Ceux-là ont une idée en tête que l’on comprend en creux.

Avec un Juppé, les règles étaient simples: Marine Le Pen ferait un bon score, et Juppé victorieux avec les voix de la gauche mettrait de l’eau dans sa bière pour supprimer toute forme d’alcool. On en reprendrait pour cinq années d’immobilisme et d’arbitrages à la petite semaine, un coup à droite un coup à gauche et que je navigue à vue pour éviter les secousses.

La méthode est bien connue. Elle est celle qui plaît à l’aristocratie française depuis qu’elle se sait en sursis, qu’elle se cramponne à la paroi en espérant mourir de mort naturelle avant que le naufrage définitif ne se produise. « Encore un instant Monsieur le bourreau ».

Avec Fillon, les règles changent. Le bonhomme ne doit pas son bon score à des émissions de complaisance, de copinage, où un magnat de la presse lui rend un service en échange d’une bienveillance une fois au pouvoir. Il doit son succès à une campagne menée en marge des médias subventionnés. Donc… on ne le tient pas. Si cela se trouve, son programme, il va réellement le mettre en oeuvre.

La peur de voir une longue lignée d’immobilistes interrompue par un fou qui mettrait ses promesses en oeuvre, voilà ce qui parcourt la bien-pensance aujourd’hui.

Qui soutient Fillon aujourd’hui?

Et soudain c’est une autre France qui se dévoile dans les rangs discrets de ceux qui ont voté Fillon. On y trouve un étrange et peut-être éphémère conglomérat de bourgeois catholiques Cyrillus, de chefs d’entreprise au bord du burn-out, de cadres dirigeants, d’insiders, qui savent que la machine est grippée et qu’elle roule sur la jante depuis 2012.

Tous ceux-là sont au fond la bourgeoisie qui a fait 1789: ceux qui absorbent chaque jour le choc de la révolution numérique, avec aux pieds les boulets d’une réglementation française foisonnante et obsolète. Ceux-là savent que la condition de survie dans un monde métamorphosé consiste bien à tailler dans le dur des normes qui figent le pays, à changer de peau. Ceux-là parient, à tort ou à raison, que Fillon est une sorte de dernière chance avant le naufrage.

Comme en 1789, la réaction nobiliaire

Entre l’aristocratie qui vit des prébendes, du « système », du capitalisme d’Etat, et la bourgeoisie fatiguée qui tente de se frayer un chemin dans une concurrence mondialisée, le choc est déjà rude, et il le sera plus encore demain.

L’affrontement entre l’ancien inspecteur général des finances, le septuagénaire Juppé, qui parle de modernité, et l’avocat Fillon, le moins diplômé des candidats de la droite avec Nicolas Sarkozy, est tout un symbole. D’un côté, une caste convaincue par le diplôme de détenir les clés du système. De l’autre, le groupe des hussards impatients (mais le feront-ils vraiment?) de donner un coup de pied dans la fourmilière. Réaction nobiliaire face à la survie par la révolution.

Lorsque Juppé évoque la reconstitution de l’équipe de 2007, c’est évidemment ce conflit social-là, qu’il ressuscite, ce mépris discret, implicite, qu’il attise pour défendre son bout de gras. Il n’est pas sûr que cette stratégie soit gagnante…

Juppé jette le masque

Au passage, on se délectera de l’espèce de bonhomie avec laquelle Juppé, dans ses attaques contre Fillon, trahit ses véritables intentions immobilistes, lorsqu’il dénonce notamment la « brutalité » du programme de son adversaire.

Enfin le maire de Bordeaux a attaqué « la brutalité » du programme économique « mal étudié » et qui n’a « pas de sens » de son adversaire, notamment les suppressions de 500 000 postes de fonctionnaires.

Ne pas être brutal… un refrain bien connu en France depuis 30 ans, qui signifie: dilapidons le patrimoine des anciens, au lieu de nous serrer la ceinture pour nous changer. Et c’est bien cette espèce de mollesse, avec son cortège d’amortisseurs sociaux, qui constitue le grand principe de gouvernance de l’aristocratie française. Pour rester au pouvoir, il faut caresser le peuple dans le sens du poil et l’endormir aussi longtemps que possible.

Populisme et réaction nobiliaire sont inséparables.

Supprimer 500.000 fonctionnaires: qui n’y croit pas?

Supprimer 500.000 fonctionnaires au lieu de 300.000, est-ce ou non possible? Le débat va enfler dans les jours qui viennent avec la candidature de François Fillon. Qu’il me soit permis d’y ajouter une contribution personnelle, parce que, une fois de plus, les débats vont nous délecter.

Une brève histoire de la fonction publique en France

Curieusement, l’INSEE, comme la direction générale de la Fonction Publique, évitent de faire trop de publicité aux séries longues sur l’emploi dans la fonction publique. Il faut fouiller dans le projet de loi de finances pour retrouver un tableau qui fait sens:

fonctionnaires

C’est à peine lisible! Mais avec une loupe, on comprend que la France comptait 5 millions de fonctionnaires en 2002. Elle en compte 5,5 millions aujourd’hui. Elle en comptait 4,6 millions en 1996. En vingt ans, la France a créé 1 million d’emplois de fonctionnaires. Pendant ce temps, la dette publique a explosé, l’éducation publique s’est effondrée, l’université aussi, et les rues de nos villes n’ont jamais été aussi dangereuses.

Preuve est faite que nous étions mieux administrés avec 1 million de fonctionnaires en moins.

Les fonctionnaires travaillent-ils?

Au passage, personne n’a jugé utile de demander des comptes aux fonctionnaires sur leur temps de travail. Un rapport publié cette année l’a bien rappelé, mais il soulignait la difficulté de suivre le temps de travail effectif dans la fonction publique.

En réalité, très peu de fonctionnaires doivent « badger » et, quand ils badgent, les méthodes de calcul sont fantaisistes.

Comment je supprimais des emplois dans la fonction publique

Moi qui fus fonctionnaire, je me souviens encore de la méthode infaillible que j’utilisais pour convaincre un fonctionnaire de quitter son poste. Je regardais son salaire. Comme j’étais chargé des paies, j’avais réalisé un classement global des salaires, en incluant les primes. Je savais donc que les fonctionnaires les mieux payés étaient généralement les plus pistonnés, mais certainement pas les plus travailleurs.

Donc… je recevais le fonctionnaire qui me semblait inefficace et lui expliquait que, au vu de son salaire, il me paraissait indispensable d’augmenter sa charge de travail. Certains, dans les services que je dirigeais, travaillaient moins de vingt heures par semaine, même si officiellement ils en prestaient 35. Ils n’avaient tout simplement pas assez de travail pour s’occuper si longtemps.

Alors, face à la menace de devoir travailler plus, ils demandaient une mutation en urgence et partaient se planquer ailleurs.

J’ai, encore vivant en mémoire, l’exemple de la maîtresse d’un ancien directeur du conseil régional d’Ile-de-France qui s’était trouvé un poste en quinze jours après notre entretien. Il me semble qu’elle ne travaillait pas plus de 10 heures par semaine, pour un salaire (il y a dix ans!) de plus de 4.000 euros nets par mois…

Mais bien sûr, on ne peut pas supprimer 500.000 postes en France.

À qui servent les milliards de la prévoyance des entreprises?

La prévoyance complémentaire des entreprises est un sujet mal connu du grand public, et pourtant tout à fait essentiel dans le fonctionnement de la « démocratie sociale » à la française. On peut s’attendre à ce que les députés socialistes cherchent à sauver des meubles bancals dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, en protégeant les intérêts des quelques organismes paritaires qui s’enrichissent discrètement depuis des années, de façon monopolistique et au nom de la « solidarité », grâce à cette mystérieuse prévoyance. Ce serait pourtant une erreur, car cette manoeuvre ouvrirait les portes à un scandale au moins aussi important que celui de l’assurance emprunteur.

Comment les salariés enrichissent quelques assureurs paritaires

Depuis de nombreuses années, quelques groupes d’assurance paritaires se partagent le gâteau de la « prévoyance de branche ».

Moyennant des versements mensuels pouvant aller jusqu’à près de 2% du salaire, les entreprises ont en effet la faculté d’assurer leurs salariés contre les longues maladies, ou contre l’invalidité, en y ajoutant des rentes pour les enfants en cas de décès ou des contrats dépendance. Dans plus de 170 branches professionnelles couvrant la moitié des salariés  (soit 8 millions de cotisants), un contrat unique est imposé au niveau de toute la branche.

Comme par hasard… les négociateurs de branche ont imposé dans 90% des cas comme assureurs monopolistiques ou oligopolistiques les groupes dont leurs syndicats sont administrateurs, et dont ils sont parfois eux-mêmes administrateurs. Ces petits conflits d’intérêts constituent un beau business: plusieurs milliards vont ainsi nourrir le chiffre d’affaires de ces groupes (AG2R et l’OCIRP sont les plus connus et les plus gros bénéficiaires de ce système), et retombent en pluie fine pour financer les organisations syndicales.

Même les organisations patronales en profitent… au nom de la solidarité et de la défense de la veuve et de l’orphelin, bien entendu.

La discrète manoeuvre des provisions et des fonds propres

Dans ce système bien huilé, les organismes paritaires n’y sont pas allés de main morte. La règlementation prudentielle les oblige en effet à constituer des réserves. Mais les spécialistes du domaine estiment que 50% des tarifs facturés aux salariés et aux employeurs servent à constituer des provisions qui n’ont pas de fondement juridique. Et, selon des rumeurs insistantes, les contrats de branche prévoiraient dans un certain nombre de cas que ces provisions, qui appartiennent en principe aux assurés, reviennent à l’assureur en cas de résiliation du contrat…

Autrement dit, les entreprises seraient définitivement prisonnières des organismes qui les assurent, sauf à devoir reconstituer les réserves techniques acquises depuis des années en cas de résiliation du contrat, ce qui revient à faire payer deux fois les salariés pour la même assurance.

Ce système va-t-il disparaître?

Au nom de la liberté contractuelle des entreprises, le Conseil Constitutionnel a considéré, en 2013, qu’une branche ne pouvait imposer un contrat monopolistique à une entreprise de son ressort. Cette décision annonce la mort de ce grand dispositif qui permet à des négociateurs de branche de se financer par le biais de contrats d’assurance négociés dans une parfaite opacité.

Pour les groupes qui profitaient du système, et spécialement ceux comme Klesia ou AG2R qui ont assis une part importante de leur chiffre d’affaires sur cette organisation proche du corporatisme des années 40, la décision des Sages constitue un défi, qui pose très vite la question de la propriété finale des réserves constituées. Si les entreprises choisissent un autre assureur dès lors que la branche ne leur impose plus un assureur discrétionnaire, peuvent-elles réclamer les réserves constituées pendant les années où elles ont été obligé de cotiser?

Le gouvernement choisit de laisser un vide juridique

Cette question n’est pas nouvelle pour le gouvernement, mais il a choisi de ne pas arbitrer. C’est ce qui ressort du rapport rédigé en septembre 2015 par l’ancien directeur de la Sécurité Sociale, Dominique Libault. Celui-ci pointait notamment:

Le sort des réserves, souvent conséquentes, et dans plusieurs cas très importantes, constituées au fil des ans au sein des branches, pose des problèmes tels, qu’il pourrait rendre délicat, voire impossible, les changements d’organisme assureur. (…)

Le plus grand flou juridique préside actuellement aux destinées de ces différentes réserves en cas de transfert des engagements d’un ancien organisme désigné vers un nouvel organisme recommandé.

[89] Si le sort des provisions mathématiques ne pose pas de problèmes dirimants, dans la mesure où elles suivent le transfert des engagements ; en revanche, la situation se complique pour les provisions pour égalisation, aucune disposition légale ne permettant de déterminer à qui elles appartiennent. S’agissant de la participation aux bénéfices, les dispositions légales sont des plus dépouillées, et ne permettent pas davantage de déterminer à qui elles doivent revenir.

[90] Enfin, le sort des réserves globales est des plus incertains : il n’existe aucun cadre légal qui précise leur affectation en cas de changement d’organisme. C’est la négociation qui doit fixer les principes en la matière. Or, la grande majorité des accords ne contient aucune stipulation sur les réserves.

Curieusement, le gouvernement et sa technostructure, qui adorent tout réglementer, n’ont pas prévu de sortir de l’ambiguïté sur ce sujet… comme si freiner l’ouverture à la concurrence arrangeait les pouvoirs publics.

Le tir de barrage des députés

Face à la mise en péril des organismes paritaires par l’ouverture à la concurrence décidée en 2013 au détour d’une saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires, c’est panique à bord. Alors que les « désignations » monopolistiques, prononcées le plus souvent pour une durée de 5 ans, tombent les unes après les autres, les syndicats de salariés ont tenté une manoeuvre de la dernière heure, relayée par les députés à l’Assemblée Nationale: faire fi de la décision du Conseil Constitutionnel et rétablir les monopoles.

Les sénateurs ont abrogé le 18 novembre l’amendement déposé avec la complicité du gouvernement. En deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le texte devrait revenir, et a de bonnes chances d’être adopté. Pour les groupes qui peinent à atteindre des marges de solvabilité conformes aux règles prudentielles, ce coup de pouce est une bénédiction.

Le symbole de l’archaïsme français

Obtenu au détour d’un amendement parlementaire sans véritable débat et sans consultation véritable des acteurs concernés, le retour des monopoles et des oligopoles illustre bien l’archaïsme français et le blocage économique dont les organisations syndicales sont productrices en France. Une fois de plus, le paritarisme de gestion prouve qu’il est le faux nez d’une bureaucratie qui profite d’une rente de situation totalement déconnectée de l’intérêt général, et même hostile à celui-ci.

Fillon, Trump: le retour de la Russie au centre du jeu

La victoire de François Fillon dimanche soir a surpris. Elle s’intègre pourtant dans un mouvement global qui traverse le monde occidental et souligne que la France n’est pas « en retard » sur ses voisins, au moins dans ses aspirations. À de nombreux égards, en effet, le programme de François Fillon appartient à une sorte d’ensemble qui émerge en Occident, et dont la victoire de Trump constitue l’illustration la plus flagrante.

Trump et Fillon, et leurs parentés idéologiques

Tiens! quand on les lit du même côté, les programmes de Trump et de Fillon en matière de commerce extérieur et de patriotisme économique ne sont pas complètement éloignés. C’est vrai que Fillon a fait campagne, en son temps, contre le traité de Maastricht.

Voici ce que Fillon propose sur la construction européenne:

La France doit reprendre la première place et sensibiliser les autres pays européens sur l’urgence de créer une Europe respectée par nos principaux partenaires et notamment les Etats-Unis et la Chine. Pour cela, la France a tous les atouts structurels pour engager les pays européens sur le chemin de réforme. Sa démographie, la productivité de sa main d’œuvre, la qualité de ses équipements publics, de ses infrastructures, de ses services publics, ses paysages, sa culture, la force de ses entreprises mondiales ainsi que notre armée, la seule opérationnelle sur le continent européen font que nous sommes le seul pays à pouvoir engager l’Europe vers un nouveau chemin.

Reconstruire l’Europe autour de la France. Sur le fond, François Fillon est proche d’une affirmation nationale qui n’est pas étrangère à celle de Trump.

Le retour de la Russie

Mais le point majeur à souligner est évidemment celui de la relation avec la Russie, qui marque autant le programme de Trump que celui de Fillon (encore que ce dernier n’ait pas clairement mentionné la Russie dans son texte). On le sait, Fillon est favorable à un renversement d’alliance en Syrie. Il propose un dialogue renouvelé avec la Russie.

Il rejoint ici la ligne de Trump aux Etats-Unis, lui aussi favorable à une modification en profondeur des relations bilatérales russo-américaines. Nul ne sait s’il parviendra effectivement à imposer cette nouvelle ligne à la grande machine administrative et militaro-industrielle américaine. Mais l’intention affichée est celle-là et elle rejoint la vision fillonesque.

Vers un nouvel ordre mondial?

L’émergence de Fillon en France, celle de Trump aux USA, pourraient modifier en profondeur l’ordre mondial fondé aujourd’hui sur un leadership solitaire et chaotique de la puissance américaine. Après l’effondrement soviétique des années 90, la Russie est en train de reprendre doucement sa place dans cet ensemble.

Cette évolution est porteuse de multiples conséquences: fin du multilatéralisme économique, retour à un bilatéralisme diplomatique, rééquilibrage des relations avec l’Europe orientale au détriment de l’Allemagne et au bénéfice de la Russie.

L’Allemagne mise en difficulté

Dans ce rééquilibrage, la position de l’Allemagne devrait être fragilisée. Grande vainqueur de l’ouverture de l’Union à l’Est (grâce à laquelle elle a récupéré le Lebensraum perdu en 1945), l’Allemagne devrait marquer le coup et se trouver en délicatesse avec sa stratégie d’influence sur les cendres de la Russie soviétique. Ce changement dans le rapport de force devrait être rapidement visible en Ukraine, où le gouvernement indépendantiste sera probablement la première victime du repositionnement euro-américain.

Mais c’est surtout en Turquie que la situation devrait changer. On voit mal sur quel allié (en dehors de Merkel) Erdogan pourrait encore compter pour reconstruire sa dictature locale.

Une réorientation de l’Union Européenne

Tout laisse à penser que, parallèlement, l’Union Européenne connaîtra un repositionnement en profondeur. Dans l’hypothèse d’une élection de François Fillon à l’Elysée, ce repositionnement est inévitable. Le couple franco-allemand devrait en prendre un coup, au bénéfice d’un rapprochement avec la Russie. Fillon, adversaire du traité de Maastricht, ne devrait pas être le meilleur allié de Merkel pour défendre une politique de l’euro fort et une stratégie multilatérale désincarnée.

L’angoisse de l’entrepreneur face au recrutement

Le recrutement dans les entreprises, quand je lis la littérature bobo et bien-pensante, ou quand j’écoute France-Inter, ne pose évidemment pas de problème. D’un côté, il y a 3,5 millions de chômeurs qui sont autant d’esclaves modernes rêvant de travailler et devant qui toutes les portes se ferment. De l’autre, il y a une cohorte de patrons qui sont autant d’esclavagistes haineux et profiteurs, qui gagnent des millions en sous-payant leurs salariés. Il suffirait que la seconde catégorie relâche un peu la pression sur la première pour que le chômage se résorbe. Et si la pression ne se relâche pas, il suffit de promulguer une loi pour changer les choses.

Le recrutement, c’est le contraire du sexe…

Dans le sexe, la première fois est rarement la meilleure. Ensuite, plus on pratique, plus on s’amuse.

Avec le recrutement, c’est plutôt le contraire qui se produit. Le premier salarié qu’on recrute est le plus jouissif, parce qu’il marque un cap dans le développement de l’entreprise. Ensuite, on commence à comprendre le malheur dans lequel on est entré.

Je ne parle ici seulement de l’empilement de procédures, de règles, qu’il faut suivre une à une pour qu’enfin le salarié puisse travailler: la médecine du travail, la déclaration URSSAF, les registres en tous genres. Ce serait plutôt cocasse d’ailleurs de demander aux députés qui reprochent aux patrons de ne pas assez embaucher combien de procédures doivent être respectées avant que le salarié ne puisse rejoindre son poste de travail. On découvrirait sans doute qu’aucun pourfendeur de ces entreprises qui n’embauchent pas ne sait exactement à quel tourment procédural se destine celui qui embauche.

Je ne parle pas non plus de la responsabilité socio-fiscale qu’un patron prend quand il embauche, notamment de ces fameuses charges qu’il faut payer chaque trimestre et qui s’emballent comme autant de bombes à retardement. C’est vrai qu’embaucher, c’est le promesse de nuits blanches quand il va falloir honorer l’addition trimestrielle et que les factures envoyées aux clients depuis trois mois ne sont toujours pas payées. Mais, après tout, c’est aussi pour cette angoisse qu’on choisit de devenir patron…

Non! je parle ici de la difficulté du recrutement en lui-même, c’est-à-dire de la somme d’enquiquinements à laquelle le petit patron s’expose quand il publie une annonce pour pourvoir un poste dans son entreprise.

Décider de passer au recrutement…

Ce que les candidats qui répondent à l’annonce ignorent le plus souvent, ce sont les étapes que le patron a franchies avant de poster son annonce. Une fois le premier recrutement effectué, le patron se jure en effet qu’on n’est pas prêt de l’y reprendre aussi vite. Entretemps, il s’est souvent essuyé les plâtres des premières revendications du salarié, à qui l’on explique depuis son enfance que le monde est organisé autour de son bien-être et de sa satisfaction personnelle.

« Oui, mais là, le client attend sa livraison, alors ce soir ce serait bien que vous ne partiez pas avant 18 heures… parce que si le client ne reçoit pas son produit, il ne paiera pas, et s’il ne paie pas, je ne pourrai pas vous payer »

« Ce n’est pas mon problème, Monsieur, c’est le vôtre. Ma femme m’attend, je m’en vais. »

Pour peu que le salarié soit malin, il attend le lendemain de sa fin de période d’essai pour commencer à renâcler, et le tour est joué. L’enfer commence: ces journées passées à surveiller ce qu’on dit ou ce qu’on ne dit pas, et ces soirées en famille sacrifiées pour finir le boulot que le salarié ne juge pas utile de finir, sous différents prétextes dont la société moderne a le secret (« je ne sais pas pourquoi, je n’y arrive pas Monsieur! », « franchement, j’ai oublié de le faire », « Ah bon? je ne m’en suis pas rendu compte », etc.)

Donc, avant de décider de passer à un nouveau recrutement, le patron se tâte. Il encaisse. Il prend lui et augmente encore son nombre d’heures supplémentaires pour tenir le plus longtemps possible. Il travaille jusqu’à une heure du matin et se relève à cinq heures pour éviter les retards. Il sacrifie les colossales tâches administratives qui lui incombent, reçoit des recommandés qu’il n’ouvre plus en se disant: il faut que je tienne bon. Et un moment, sa femme lui dit: « Maintenant, tu arrêtes! tu vas finir par faire une crise cardiaque. Tu as encore des enfants à élever. »

Et à ce moment-là, il décide de recruter.

Les doutes du patron au moment de recruter l’annonce

Ce que le patron qui publie une annonce veut, c’est forcément la perle rare: un salarié qui fera le boulot qu’on lui demande sans expliquer qu’il y a beaucoup de problèmes chaque jour, sans aucune solution.

Comme il sait que cette demande est exorbitante, il a auparavant épuisé toutes les autres possibilités. Il a fait le tour de son entourage, de son voisinage, de ses connaissances, pour être sûr qu’aucune alternative à l’annonce vers l’inconnu n’existait. Et puis vient le grand plongeon: il lance une offre sur les sites qu’il a repérés pour commencer le travail de tri.

Avec l’expérience, l’exercice devient un casse-tête. Que l’offre soit trop ciblée, et le patron va récupérer ceux dont les autres ne veulent plus, qui sont techniquement bons mais psychiquement allumés. Que l’offre soit trop large, et il va recevoir des dizaines, des centaines de réponses, qui vont lui prendre un temps colossal à analyser, éplucher, et qui seront autant de risques de procédures pour discrimination et autres folies inventées par des élus coupés des réalités.

Le texte de l’annonce lui-même est compliqué à rédiger. Si le descriptif des fonctions est trop précis, le patron s’expose à la remarque du salarié, un mois après son recrutement du: je n’ai pas été recruté pour ça. « Oui, mais le besoin évolue, c’est la vie de l’entreprise! ». Et le salarié, goguenard: « Envoyez-moi en formation ».

« Valider »: le coup est parti

Et maintenant, j’appuie sur le bouton « valider ». Bien entendu, je dois payer des sommes farfelues pour être référencé sur des sites à l’efficacité contestable. Mais cela revient quand même moins cher que de lancer une chasse.

L’annonce est publiée avant huit heures du matin, et dans la matinée, le patron moyen reçoit une vingtaine de candidatures si le poste n’est pas dans le domaine informatique (auquel cas il s’arme de patience… car le marché est en pleine pénurie). Dans les quarante-huit heures, sans effort, il a drainé à lui une petite centaine de réponses.

Et commence alors le fastidieux travail de lecture des candidatures, des CV et des lettres de motivation, sans compter les e-mails de transmission qui valent souvent leur pesant de cacahuètes. Pire même: l’e-mail est souvent beaucoup plus intéressant que la lettre de motivation. Cette dernière est généralement un simple copier-coller d’un modèle attrapé sur Internet ou ailleurs. La vraie personnalité se livre dans l’e-mail d’envoi qui l’accompagne.

Je me permets de publier ici quelques perles reçues d’une annonce en cours:

recrutement

Le plus drôle est sans doute ce curriculum vitae non relu, qui donne lieu à un joli lapsus:

recrutement

Et c’est vrai que c’est terrible, cette sélection qui commence par s’opérer simplement sur un critère: le candidat comprend-il les mots qu’il utilise? connaît-il les codes de présentation?

Le grand remplacement a déjà triomphé

Après 48 heures de publication, dont un samedi, de ma petite annonce payée à 1,4 SMIC, je compte environ 70 candidatures, peut-être 80. Parmi elles, j’en compte 10 avec un patronyme à consonance française. Le reste est composé de noms africains (du Nord ou subsahariens). Pour l’essentiel, je sais d’ores et déjà que le recrutement que je vais opérer sera, il y a 90% de chances pour cela, un collaborateur d’origine étrangère.

Ce point soulève une difficulté structurelle vis-à-vis de tous les discours sur la préférence nationale, comme sur la discrimination.

Je mets à part l’embêtement absurde des procédures que tous les gouvernements qui se succèdent inventent pour éviter la discrimination à l’embauche. Elles servent à nourrir dans l’opinion l’idée que les patrons sont forcément d’horribles fachos, et à imposer un modèle de management où le patron s’interdit d’entrer en communication avec ses salariés.

Je reviens au sujet de fond: pourquoi la préférence nationale est impossible dans une entreprise. Il faut bien mettre les pieds dans le plat. La réponse ne tient pas seulement au fait que 90% des réponses aux offres d’emploi provient d’une population qui n’est manifestement pas « de souche », ce qui oblige tôt ou tard à recruter des « allogènes ». Il provient d’un mal bien plus profond, qui s’appelle la paresse bobo du candidat « de souche ».

Une brève anthologie de la paresse bobo

Lors d’un précédent recrutement sur le même poste, j’avais reçu deux candidates « de souche » parmi douze entretiens.

L’une de ceux deux « françaises » m’a d’abord expliqué qu’elle était une grande experte du tableur et d’Excel. « Et comment faites-vous des tableaux croisés dynamiques? ». Je revois son regard éberlué: « Des quoi? je n’en ai jamais entendu parler ». Et dix minutes plus tard, elle m’expliquait qu’elle se fâchait avec tous les patrons qui « l’emmerdaient trop ».

L’autre candidate était surdiplômée pour le job que j’avais en stock. Je lui ai proposé de la revoir pour un autre poste que j’étais prêt à ouvrir pour elle, utilisant ses capacités dans le domaine de la recherche en mathématiques. J’ai donc organisé un déjeuner avec l’équipe, pour elle. Et deux semaines plus tard, quand je l’ai appelée pour lui faire une offre ferme, elle m’a répondu qu’elle partait au Japon pour un stage.

Des exemples de ce type sur les « Français de souche », j’en ai des dizaines. Dois-je parler du stagiaire que j’ai employé cet été? Un petit blond aux yeux bleus, hébergé à titre gratuit chez ses grands-parents dans un appartement de luxe, et qui passait ses journées à se plaindre de la « galère » qu’était sa vie? Après avoir revendiqué ne surtout pas travailler plus de 35 heures (entrecoupées de nombreuses pauses cigarette), il nous a rendu un travail de sagouin.

Durant son stage, il a appris que son école ne validait pas son année. Il m’appelle à l’aide: « Je n’ai rien à la rentrée… vous n’avez pas quelque chose pour moi? » Je lui propose de le rencontrer à la fin de son stage pour en parler. « Vendredi? » J’entends un silence. « Non, mais j’ai mes vacances à prendre. Je pars vendredi matin. » J’accepte de sacrifier mon jeudi soir pour le voir en urgence. Il m’explique, ce soir-là, qu’il a accepté la veille un autre job, qu’il n’a plus besoin de moi et que, le lendemain, il part simplement rejoindre des copains à Grenoble. « Et vous ne pouviez pas partir en fin de matinée? » Réponse: « Si, mais je voulais avoir le sentiment de pouvoir commander mon patron et de vous forcer à perdre une soirée… »

Pauvre connard de 20 ans, j’ai sacrifié une soirée avec ma fille pour entendre tes jérémiades de petit merdeux bobo.

Voilà pourquoi je ne veux pas entendre parler de préférence nationale en entreprise. Je m’en moque, que mon salarié soit blanc, noir, rouge ou jaune. Je veux juste qu’il bosse.

Quitter la France?

Quand je mesure la somme de tourments que cause le moindre recrutement, je me pose, comme beaucoup de patrons, la question de quitter la France. Pas, ou pas seulement, pour des raisons fiscales. Mais d’abord par la lassitude que procure cet étrange sentiment d’un pays où 10% de la population doivent travailler sans limite sous les quolibets de la foule, et où 90% attendent passivement que le monde s’écroule en jugeant que rien n’est jamais assez bien.

Et oui, le recrutement dans un pays qui compte 3,5 millions de chômeurs est une course d’obstacles dont il est difficile de voir la fin. Ah! si un candidat aux présidentielles mettait en première ligne de son programme: remettre le pays au travail, et la valeur travail au centre du pays.

Prélèvement à la source: entrepreneurs, révoltez-vous!

Le prélèvement à la source est généralement présenté comme une mesure de simplification de l’impôt… pour les particuliers. En réalité, elle se traduit par la pire complication pour les chefs d’entreprise qui vont devoir, à compter du 1er janvier 2018, s’improviser collecteur d’impôts à la place des services fiscaux.

Autrement dit, il sera demandé aux employeurs d’appliquer la réglementation de l’impôt sur le revenu à chacun de leurs salariés sous leur propre responsabilité. En cas d’erreur dans les calculs, les sanctions tomberont.

La réglementation du prélèvement à la source est impossible à mettre en place

Vous étiez déjà à la peine pour satisfaire non pas à toutes vos obligations administrations (car c’est impossible), mais à une part raisonnable d’entre elles? Avec le prélèvement à la source, vous pourrez renoncer à toutes vos illusions. Vous avez désormais un an pour apprendre à vos frais un nouveau métier qui risque de bien vous occuper: celui d’inspecteur des impôts, chargé de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Et ce ne sera pas de tout repos. Voici en effet la réglementation dont vous aurez la responsabilité:

Ce texte de 25 pages est totalement délirant!

Quelle sanction pour les entrepreneurs en cas d’erreur?

N’imaginez pas que vous pourrez vous débarrasser facilement de cette obligation nouvelle. Vous aurez une obligation de résultat dans son application.

En cas de retard de paiement, par exemple, vous aurez à régler une majoration sur les montants dus, comme si c’était votre salarié qui était en retard.

En cas d’erreur dans les calculs des sommes à verser, la loi prévoit ceci:

  1. « Art. 1759-0 A. – Les infractions à l’obligation d’effectuer la retenue à la source prévue à l’article 1671 et aux obligations déclaratives prévues à l’article 87-0 A entraînent l’application d’une amende qui, sans pouvoir être inférieure à 500 € par déclaration, est égale à :
  2. (232)  « 1° 5 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas d’omissions ou d’inexactitudes ;
  3. (233)  « 2° 10 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas de non -dépôt de la déclaration dans les délais prescrits ;
  1. (234)  « 3° 40 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas de non -dépôt de la déclaration dans les trente jours suivant une mise en demeure ou en cas d’inexactitudes ou d’omissions délibérées ;
  2. (235)  « 4° 80 % des retenues qui ont été effectuées mais délibérément non déclarées et non versées au comptable public. » ;

Le fisc pourra donc « coller » les chefs d’entreprise avec une amende d’au minimum 500€ en cas de simple erreur dans les calculs. Les amendes pourraient être beaucoup plus importantes pour tous les autres cas.

Ce texte est proprement délirant!

Chefs d’entreprise, révoltez-vous!

Si vous avez choisi de devenir chefs d’entreprise pour faire un métier en toute indépendance, vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer. Sans le savoir, vous allez changer de métier et devenir collecteurs d’impôt auprès de vos salariés à la place de fonctionnaires qui se sont arrangés pour conserver leur emploi tout en vous transférant leur charge.

Non seulement, vous continuerez à financer des postes d’agents publics que vous remplacez dans la pratique, mais vous devrez payer beaucoup plus chers vos experts-comptables qui ne manqueront pas de vous facturer en espèces sonnantes et trébuchantes un métier dont vous porterez quand même la responsabilité.

Tout ceci est irresponsable.

Il n’est pas trop tard pour bloquer la machine. Faites savoir partout que vous refusez cette réforme…

L’étrange destin de Jean-François Copé

Article écrit pour Atlantico.

L’aventure de Jean-François Copé dans la primaire des Républicains constitue probablement l’un des moments les plus étranges de ce scrutin. On le regrettera, sur le fond, car le bonhomme était prometteur et avait devant lui un destin utile au pays.

L’incontestable compétence au pouvoir

Du parcours de Jean-François Copé, on préfère retenir le passage au ministère du Budget, où le bonhomme a laissé le souvenir d’une personnalité compétente, connaissant ses dossiers et gérant bien les affaires de l’Etat. Tel était Copé dans sa version initiale, lorsqu’il n’était pas enivré par le fric facile des années 2000. Ses amis de Bygmalion n’avaient pas encore construit leur fortune sur des « coups » obtenus grâce à de l’entregent.

En suivant son bonhomme de chemin, Copé se serait probablement imposé comme le meilleur de sa génération.

Copé a-t-il voulu aller trop vite?

Puis il y eut ce qu’on connaît: l’empoignade avec Fillon en 2012, qui suit, mais l’opinion ne le sait pas encore, les affaires avec Bygmalion. Comment un destin aussi brillant peut-il brutalement basculer dans ce grand n’importe quoi ? Entretemps, l’opinion publique a vu les photos de Copé autour de la piscine de l’inévitable Takieddine, qu’on retrouve aujourd’hui dans les affaires de financement libyen. L’homme a viré dans un autre monde, sans foi ni loi. Et soudain, Copé fait oublier ses compétences et n’existe plus que par les affaires: celles d’un homme qui semble ne reculer devant rien pour réussir.

Est-ce une ambition démesurée, mal calibrée, mal maîtrisée? Le mal est fait.

Monsieur 1%

Son retour dans la primaire des Républicains est inespéré mais, d’emblée, ressemble comme deux gouttes d’eau au retour de Monte-Cristo. Le propos de Copé n’est pas inintéressant d’ailleurs. Il propose des mesures utiles, comme la fin du paritarisme. Mais tout se passe comme si son discours était un prétexte à une réhabilitation vengeresse. Au fond, le programme est un écran de fumée qui peine à dissimuler l’immense rancoeur qui habite l’homme.

L’opinion publique s’en rend compte, qui n’accorde pas plus de 1% d’intentions de vote à l’ancien président du parti.

Le rejet de Fillon et de Sarkozy

Du même coup, Copé a des comptes à régler. Avec Fillon, bien sûr, qui a contesté sa courte victoire en 2012. Les plaies ne sont pas fermées. Avec Sarkozy, bien sûr, qui a reporté sur lui la responsabilité de l’affaire Bygmalion. Entre ces trois-là, les cadavres sont nombreux et les haines vivaces. Et Copé la joue un tantinet Caliméro en jugeant que les Français sont plus exigeants avec lui qu’avec Sarkozy.

L’improbable rapprochement avec Juppé

Certaines portes étant impossibles à ouvrir, Copé revient aux stratégies de repli. Il a souligné aujourd’hui sa proximité avec Alain Juppé. Voilà qui sent le ralliement de dernière minute, sur des bases idéologiques qui semblent très complexes à saisir.

Si les deux candidats se rejoignent sur le recours (très autoritaire et étatiste) aux ordonnances, ils se divisent sur le reste. En particulier, Copé propose la fin de la sécurité de l’emploi pour les fonctionnaires. On voit mal Juppé se rallier à cette idée. Comme le dit très bien Copé, son alliance éventuelle avec Juppé reposera d’abord sur des filiations personnelles. Pas sur une unité idéologique.

Et si l’on importait les pratiques américaines?

Le spectacle offert par cette campagne désole. Au moment où Emmanuel Macron menace les Républicains sur leur flanc gauche, les plus droitiers feraient bien de se rassembler.

Les primaires américaines donnent quelques astuces pour éviter ces situations extrêmes. Par exemple, lorsqu’un candidat n’a plus aucune chance, il abandonne plutôt que de pousser son échec jusqu’au bout. La manoeuvre évite une désintégration complète du débat. Voilà une idée qui mériterait d’être creusée.