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Auteur : Redaction

Pénibilité: la CFDT et son permis de tuer

Le dossier de la pénibilité constitue une impressionnante révélation sur le fondement idéologique de la sécurité sociale, cette forme dégradée de protection sociale à laquelle les corps intermédiaires, CFDT en tête, sont religieusement attachés pour des raisons qui méritent d’être expliquées. L’affaire des mines de Lorraine et de leur préjudice d’anxiété en dévoile la partie immergée.

Pénibilité et mines de Lorraine

Contrairement à une idée reçue (et volontiers véhiculée par des manuels scolaires d’ailleurs), travailler à la mine n’a jamais constitué une partie de plaisir qu’on se transmettait de père en fils. Que ces mines fussent de charbon ou de fer, la vie y était horrible et aucun esprit normalement constitué ne souhaitait ces longues heures passées à plusieurs centaines de mètres sous la lumière du soleil, les poumons emplis de poussières.

Comme le disait un ancien mineur:

« Des millions de litres de produits toxiques étaient descendus dans les mines. Ils sont restés au fond des mines, et au fond des poumons de tous les mineurs ».

Et c’est vrai!

Comment indemniser la pénibilité?

Maintenant, se pose une vraie question… comment prendre en compte cette pénibilité au travail dans la mine? Dans le cas des mineurs de Lorraine, une dizaine d’avant-gardistes (retraités) a traîné l’ancien employeur aux prud’hommes pour obtenir une indemnisation du préjudice d’anxiété.

Apparu dans le cadre du dossier de l’amiante, à l’occasion d’une décision de la Cour de Cassation de 2010, ce préjudice se définit ainsi:

une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et (…) à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse

Les prud’hommes de Longwy ont validé cette demande, en allouant à chaque plaignant 4.500 euros de dommages intérêts. 750 autres mineurs comptaient bien sur cette procédure pour demander, à leur tour, réparation. C’est cette décision que la Cour d’Appel de Nancy a cassée.

Quelques rappels sur la branche AT-MP

C’est ici qu’il faut rappeler la situation particulière des maladies professionnelles dans le droit français.

Avec la mise en place d’une branche de la sécurité sociale appelée « accidents du travail » en 1898, flanquée d’un tableau des maladies professionnelles en 1919, la protection sociale en France (notre brillante sécurité sociale que tout le monde nous envie) a mis en place un système (non revu en tant que tel depuis cette date) profondément défavorable aux salariés.

Il permet en effet trois pratiques totalement scélérates.

La première consiste à indemniser les salariés victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail sur une base forfaitaire, quand l’indemnisation civile est proportionnelle au préjudice subi. Autrement dit, un salarié victime d’un accident de la route le dimanche à la campagne sera beaucoup mieux indemnisé que dans un accident survenu sur le trajet du travail. C’est tout simplement scandaleux.

La deuxième consiste à délier les employeurs de toute responsabilité, sauf en cas de faute inexcusable (dont le salarié doit apporter la preuve). Là encore, ce système empêche régulièrement le salarié d’invoquer la responsabilité particulière de l’entreprise, et limite donc l’incitation aux mesures de prévention. Il a fallu l’intervention répétée du juge pour faire évoluer le système.

La troisième consiste à « mutualiser » les coûts entre employeurs. Autrement dit, les patrons vertueux qui préviennent les accidents payent pour les voyous qui y prêtent moins attention.

La branche AT-MP et les mines de Lorraine

Dans un système normalement constitué, les mineurs de Lorraine menacés par des maladies liées à la pénibilité de leur travail devraient avoir, comme le prévoit la loi de 1985 sur l’indemnisation du dommage corporel, la faculté d’invoquer la totalité des dommages subis et d’en demander la réparation globale. Dans le fonctionnement désormais très rôdé de l’indemnisation civile, c’est d’ailleurs souvent l’assureur qui se substitue à la victime pour obtenir le remboursement des avances qu’il fait au plaignant, compte non tenu de l’indemnisation supplémentaire à laquelle la victime peut prétendre.

Parce que les mineurs de Lorraine subissent une maladie professionnelle, ou craignent de la subir, le système d’indemnisation est beaucoup moins favorable et limite les indemnités auxquelles le mineur peut prétendre.

Une injustice paritairement consentie

Bien entendu, il existe une explication à la préservation de ce système profondément injuste, qui fut un progrès lors de sa mise en place en 1898, et qui est devenu un boulet au fur et à mesure de l’amélioration des procédures d’indemnisation en droit civil. Si ce système rétrograde survit, c’est qu’il est cadenassé par les partenaires sociaux qui le gouvernent et qui s’en nourrissent comme d’un fromage.

Ainsi, au lieu de faire voler en éclat une usine à gaz qui protège les moins vertueux et pénalise les plus soucieux des conditions de travail, les partenaires sociaux préfèrent préserver un existant où ils jouent un rôle qui sert leur soif inextinguible de reconnaissance et de cordons honorifiques en tous genres.

On ne s’étonnera pas de voir que la CFDT regrette la décision de la cour d’appel de Nancy, mais ne s’interroge surtout pas sur la pénalisation globale des mineurs dans leur parcours d’indemnisation: l’enjeu consiste bien à préserver un épais écran de fumée devant les tares du système paritaire.

La préférence de la CFDT pour la réparation

Au demeurant, cette posture est conforme à la doctrine de la CFDT en matière de pénibilité.

Là où tous les pays industrialisés ont réglé la question de la pénibilité en misant sur la prévention, la France, aiguillonnée par la CFDT, a misé sur la réparation et le paritarisme.

La réparation d’abord: le compte pénibilité fabriqué de concert avec la CFDT consiste à comptabiliser l’état de la pénibilité emploi par emploi, selon une procédure bureaucratique dont le seul objectif est d’indemniser la victime (toujours de façon forfaitaire).

Le paritarisme ensuite: à aucun moment, la CFDT n’a entendu briser le système de mutualisation des coûts qui permet aux moins vertueux de se comporter comme des passagers clandestins. Autrement dit, le patron qui recourt plus que de raison aux travaux pénibles fera endosser le coût de ces externalités négatives auprès de ceux qui font attention.

La CFDT le sait, du jour où la « mutualisation » est remise en cause, les conseils d’administration pléthoriques dans des instances paritaires où le réseautage permet de faire du business s’écroule. Et ça, cela passe bien avant l’intérêt des salariés au nom desquels on distille des leçons de morale.

En quoi ce système constitue-t-il un permis de tuer?

Rappelons là encore deux principes fondamentaux simples.

Le premier est que tout dommage indemnisé au lieu d’être prévenu est une catastrophe humaine. Or, en donnant une préférence à l’indemnisation de la pénibilité plutôt qu’à sa prévention, la CFDT préfère de fait un système où le salarié meurt jeune mais indemnisé plutôt que vieux mais non indemnisé.

Le second est que toute mutualisation de la pénibilité donne une prime aux mauvais élèves. En défendant ce système qui évite la mise en cause de la responsabilité des employeurs, la CFDT protège des pratiques où il vaut mieux ne pas investir dans la prévention et laisser les autres payer les dégâts, plutôt que faire effort pour prévenir les dommages.

Toutes choses égales par ailleurs, nous sommes bien dans le système de la COP de Rio, qui prévoyait des échanges de droit à polluer: il est, en France, plus rentable de tuer ses salariés à petits feux que de les protéger. Avec la bénédiction de la CFDT.

La réforme de l’APL symbole du mal governo français

L’aide personnalisée au logement (APL) incarne à merveille le mal governo français: une anatomie des réformes de cette prestation sociale annoncée en loi de finances 2016 permet de disséquer tous les loupés d’un système à bout de souffle.

L’APL, la surréaliste compensation de la crise du logement

Rappelons d’abord de quelle philosophie s’inspire l’aide personnalisée au logement, créée en 1977. Le propos de Raymond Barre, alors Premier Ministre, consiste bien à solvabiliser la demande (en l’espèce les locataires), plutôt que l’offre, jusqu’ici ciblée par les fameuses « aides à la pierre ». Avec l’aide personnalisée au logement, le gouvernement préfère aider les locataires à payer leur loyer, plutôt que les aider à devenir propriétaires.

L’expérience montre toutefois que l’APL permet aux propriétaires d’augmenter les loyers dus par les locataires. L’invention de l’APL nourrit donc la crise du logement et la hausse des prix, tout particulièrement pour les familles les plus modestes. De ce point de vue, en voulant « réparer » le mal, l’intervention de l’Etat l’accroît fortement. L’APL constitue une subvention déguisée aux propriétaires.

Le coût exorbitant de l’APL et l’intervention de Bercy

Cette prestation aberrante a la bonne idée de coûter 18 milliards par an (soit près de 1 point de PIB) dont 11 à la charge de l’Etat. Cette somme hallucinante (supérieure aux politiques de l’emploi) explique qu’en septembre 2015 la Cour des Comptes ait proposé sa réduction. La loi de finances pour 2016 lui a emboîté le pas, en laissant à Bercy le soin de prendre des décrets modifiant les conditions d’attribution de cette allocation.

Nouveau problème de gouvernance: face à la complexité du dossier (mais que diable l’Etat se mêle-t-il de ces affaires?), le législateur laisse l’exécutif agir à sa place.

Une première réforme ratée cet été

Le 5 juillet 2016, un décret a instauré une dégressivité des aides personnelles au logement pour les locataires acquittant des loyers trop élevés par rapport à leurs ressources. Voici d’ailleurs ce qu’indique sa notice officielle:

pris en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016, le décret prend mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond.

Autrement dit, plus vous avez du mal à payer votre loyer, moins vous êtes aidé. Alors que le simple bon sens voudrait que l’aide au logement soit majorée à mesure que la différence entre la capacité financière effective et le montant du loyer s’élève, Bercy applique la doctrine exactement inverse: moins le locataire a besoin d’aide, plus il en reçoit.

Nouveau problème de gouvernance: adresse-toi à l’Etat quand tu n’as rien à lui demander, c’est là qu’il t’aidera le plus.

Une autre réforme ubuesque en préparation

Un deuxième décret d’application circule actuellement, dont l’entrée en vigueur était prévue pour le 1er octobre. Nul ne sait quand il sera publié. Cette fois, son objectif est de rendre plus équitables les conditions d’attribution de l’APL, qui ne sont pour l’instant pas soumises à condition de ressources. Et comme toujours lorsqu’on demande aux crânes d’oeuf du ministère des Finances d’agir à la place du législateur et de penser à la place du gouvernement, surtout lorsqu’il s’agit d’équité, le pire est à craindre.

Ainsi, alors que la loi de finances voulait exclure de l’APL les détenteurs d’un patrimoine leur permettant de se dispenser d’une aide au loyer, Bercy a transformé la mesure où instrument de rétorsion patrimoniale. Selon le projet en circulation, l’écrêtement de l’APL commencerait dès la détention d’un patrimoine de 30.000 euros. Dans cette somme, seraient inclus les avoirs sur un livret A ou un livret d’épargne populaire.

Pour l’inclusion de ce patrimoine, les revenus des locataires seraient majorés d’une somme équivalent à 3% du patrimoine détenu.

Les petites doctrines cachées de Bercy

Dans ces choix opérés pour mettre en place une réforme prévue par la loi, Bercy déroule donc le tapis de ses doctrines légendaires, jamais avouées mais toujours en action.

Premier axe: il faut interdire aux Français de s’enrichir. Tous ceux qui mettent un peu d’argent de côté pour améliorer leur sort doivent être sanctionnés et taxés. Après tout, pourquoi ne se satisfont-ils pas de l’ordre ambiant, avec une sécurité sociale qui pourvoit à leurs besoins à vie et un Etat qui prend tout en charge à leur place? Ah! toutes ces petites gens qui veulent sortir de leur condition… c’est insupportable!

Deuxième axe: il faut faire payer les familles. Tous ceux qui épargnent pour préparer l’avenir de leurs enfants, tous ceux qui prennent des logements trop grands, tous ces gens qui comptent sur l’aide personnalisée au logement pour faciliter les études de leurs enfants, bref tous ces Français moyens avec un peu de patrimoine qui bénéficient d’une politique familiale (l’APL fait partie des prestations familiales…) doivent rendre gorge.

On comprend mieux ainsi la récente baisse de la démographie, tant les obstacles inventés par Bercy pour les familles moyennes sont redoutables.

Bercy au centre du mal governo français

L’exemple de l’APL montre comment notre régime est à bout de souffle. La complexité des politiques publiques est telle que ni le législateur ni le gouvernement ne sont plus capables de les « tenir en main ». La décision publique est devenue un art mandarinal, pratiqué par quelques initiés dont les options idéologiques sont évidentes: réaction nobiliaire, maintien coûte-que-coûte d’un ordre social inique et détestation très bobo pour les familles natives.

N’oublions jamais que l’intervention de l’Etat, sédimentée année après année, est créatrice d’une complexité délibérée grâce à laquelle la technostructure peut imposer son idéologie par-delà les apparences d’une démocratie représentative mourante.

Attention à la dangereuse situation allemande

La situation allemande mérite d’être suivie avec attention, parce qu’elle présente désormais de véritables risques politiques systémiques.

Relative contre-performance de l’AFD à Berlin

Il ne faut pas se laisser abuser par la relative contre-performance de l’AFD aux élections régionales de Berlin. Le parti arrive 5è, après le SPD (23% au lieu de 28 au précédent scrutin), la CDU de Merkel, les Verts et Die Linke. Il totalise néanmoins 12,2%, ce qui n’est pas rien dans une ville très hostile, en principe, à cette idéologie.

Surtout, l’AFD peut se targuer d’avoir siphonné les voix des autres partis alternatifs. Les Verts sont en déclin, les Pirates disparaissent de l’assemblée (confirmant leur statut de parti de transition en période instable) et les Libéraux passent tout juste le seuil des 5% nécessaire pour obtenir des sièges. S’il n’y a pas eu de raz-de-marée AFD à Berlin, le parti confirme néanmoins son ancrage national et bénéficie désormais d’une représentation dans 10 régions sur 16.

Premières allusions de l’AFD au nazisme

Ces résultats sont suffisamment prometteurs pour que l’AFD commence à abattre ses cartes. Sa leader, Frauke Petry, a donné une interview au journal Welt an Sonntag, où elle pose la question du « Völkisch ».

En allemand, ce terme est synonyme de « national » au sens nazi du terme. Le slogan du nazisme a longtemps fait allusion à: « ein Reich, ein Volk, ein Führer », c’est-à-dire « un empire, une nation, un chef ». La notion du « völkisch », si elle n’est pas en elle-même nazie, s’est toutefois, avec l’histoire, chargée d’une dimension d’allusion au nazisme.

Frauke Petry n’a pas hésité à déclarer à la presse qu’il fallait changer l’image du « völkisch » et qu’il ne fallait pas y voir la connotation raciste qui lui est d’ordinaire attribuée. On suivra donc avec attention le destin de l’AFD et ses probables prochaines tentatives pour récupérer à son profit une vision doctrinale encore taboue en Allemagne, mais dont seuls les grands naïfs ont pu croire qu’elle était éradiquée.

Le nazisme et l’euro

Pour l’ensemble de l’Europe, la tournure des événements en Allemagne va devenir un problème sensible. L’AFD est notamment très hostile à l’euro, que les institutions bruxelloises défendent mordicus. Or la survie de l’euro se fait au prix d’une politique de taux négatifs qui épuise les épargnants et les retraités allemands. En outre, le système financier allemand sort exsangue de cette politique.

Les ingrédients commencent donc à se réunir pour un profond retournement de l’Allemagne vis-à-vis de la construction communautaire.

Seuls 18% des Musulmans de France à l’aise avec la République

Les Musulmans de France sont-ils à l’aise avec la République et ses lois (en principe) protectrices des libertés? L’institut Montaigne lui-même, si prompt d’ordinaire à faire l’éloge du communautarisme, a ouvert la question avec une naïveté confondante dans un rapport qui entoure un sondage d’opinion tout à fait stupéfiant. Ce rapport, intitulé « Un Islam français est possible » constitue en effet un très beau monument de cécité et de déni (par amitié pour son signataire, j’éviterai l’expression de mauvaise foi).

Montaigne sort une enclume pour écraser une mouche

Rappelons qu’il faut, dans un sondage d’opinion qui se respecte, un échantillon de 4.000 personnes pour dissiper les biais statistiques. Montaigne a fait un choix curieux pour mener un sondage d’opinion auprès des musulmans de France: interroger plus de 15.000 personnes au hasard, et se concentrer sur les musulmans déclarés dans ce sondage. Soit 874 personnes déclarées comme telles (sur un ensemble d’environ 1.000 personnes identifiées comme musulmanes… on aurait aimé connaître la différence). Bref, premier enseignement du sondage, les Musulmans représenteraient entre 6 et 8% de la population française (soit moins de 5 millions de personnes), ce qui semble inférieur à la réalité habituellement admise. Mais supposons.

Dans tous les cas, l’échantillon de 874 musulmans laisse envisager une importante marge d’erreurs dans les résultats (d’au moins 10 points).

L’étrange tupologie des musulmans en France

Ce faisant, le résultat de l’enquête est présenté de la façon suivante par l’institut Montaigne (avec une naïveté dont nous lirons le détail par la suite):

musulmans de france

L’institut Montaigne distingue six groupes d’individus, regroupés ensuite en trois sections. La première section regroupe ceux qui se déclarent en accord avec les règles de la République: 46% de la population d’ensemble, soit environ 2 millions de musulmans. Mais le rapport classe dans la même catégorie ceux qui trouvent normal que les cantines des écoles publiques ne servent pas de viande halal, et ceux qui aimeraient bien que les cantines servent de la viande halal. Nous y reviendrons.

Deux autres catégories (qui représentent 25% des personnes interrogées) considèrent que la laïcité les empêche de pratiquer librement leur religion, et une moitié d’entre eux considère que la polygamie devrait être autorisée.

Les deux dernières catégories (28% des musulmans) regroupent les amis du niqab et considèrent que la charia doit être la loi suprême.

On notera que l’institut Montaigne propose ici la lecture la plus rassurante possible de son sondage d’opinion. J’en propose une autre ici en reprenant, point par point, les tableaux fournis par le document.

Le terrifiant pourcentage d’inactifs musulmans

Un premier tableau terrifie le lecteur: celui de la composition socio-professionnelle moyenne de la population musulmane de France.

musulmans de france

La population « générale » compte 11,7% d’inactifs. La population musulmane en compte 29,5%, soit un tiers du groupe considéré. Ce seul chiffre constitue un choc collectif.

D’abord, on peut se demander dans quelle mesure il est acceptable que les « inactifs » revendiquent des changements de règles dans un jeu auxquels ils participent de façon marginale. Surtout, ce chiffre corrobore bien des rumeurs ou des récriminations fréquemment exprimées au sein de la « majorité », qui comprend mal pourquoi on en fait tant pour certaines « minorités » dont Montaigne montre qu’elles participent beaucoup moins qu’elles ne le prétendent à l’effort collectif.

Le rapport montre, au passage, que les opinions les plus dures en matière religieuse sont souvent exprimées par les inactifs. Le tableau suivant le montre:

musulmans de france

Les inactifs sont, aux deux tiers, mal à l’aise avec la laïcité ou lui sont hostiles. Cette proportion est inversée chez les cadres et les artisans. Dans la pratique, plus les musulmans occupent des places reconnues dans la société, mieux ils acceptent le « système » républicains. Mais, même dans le meilleur des cas, il reste toujours un quart d’irréductibles qui pensent que la laïcité est un frein à leur pratique religieuse.

Une écrasante majorité ne consomment que du halal

Le graphique ci-dessous montre la part des musulmans qui ne consomment que de la viande halal:

musulmans de france

Parmi les plus lettrés (qui représentent une part infime de la population, la « stricte observance » du halal représente la moitié de la population. Cette proportion monte à plus des 2/3 dans les autres segments de la population, et atteint même les 3/4 pour les moins diplômés.

Le sondage de l’institut Montaigne permet donc de découvrir l’étendue des dégâts: les musulmans de France restent très proches de l’orthopraxie religieuse et très peu d’entre eux acceptent de briser les interdits alimentaires de leur religion, ne serait-ce qu’épisodiquement ou occasionnellement. Elle est loin, l’image de l’intégration culturelle.

Une écrasante majorité de musulmans favorable au halal à l’école

On pourrait naïvement croire que la stricte observance du halal soit compatible avec la laïcité. Après tout, chacun mange ce qu’il veut et c’est son problème. Justement, le tableau suivant montre bien comment l’orthopraxie musulmane s’accompagne d’une contestation des règles du jeu:

musulmans de france

Même dans les milieux les plus éduqués, il se trouve une écrasante majorité de musulmans pour réclamer de la viande halal à l’école publique. L’intérêt de ce graphique est bien de montrer comment l’Islam, même « modérée » entend modifier les pratiques quotidiennes en France, en proposant une offre religieuse dans l’espace public.

Le fantasme d’un Islam français

L’auteur du rapport s’est évidemment rassuré lui-même en recourant à un artifice statistique pour faire glisser dans le « non-religieux » et le camp laïque ceux des Musulmans qui réclament une reconnaissance des pratiques religieuses à l’école. Rappelons que le mot « halal » désigne tout ce qui est permis par la charia. S’agissant de la viande, elle doit faire l’objet d’un abattage rituel où le nom d’Allah est évoqué.

L’institut Montaigne a beau jeu d’expliquer que le respect du halal n’est pas religieux, l’évidence raisonnable soutient le contraire. Avec 3/4 des musulmans de France qui réclament du halal à l’école, on n’est en tout cas très, très loin, d’un islam de France respectueux de la laïcité et des règles républicaines. Quoiqu’aimeraient en dire les gens de l’effondrement narcissique, qui considèrent que se dire français et républicain, c’est déjà être islamophobe et d’extrême droite.

Il Caminito, un nouvel Argentin à Paris

Paris compte désormais une nouvelle adresse argentine: Il Caminito, 46 rue des Petits Carreaux dans le Sentier. Sous le regard bienveillant et professionnel de Maximo Nunez, le jeune gérant déjà à l’oeuvre à la Recoleta, avenue de Villiers, une salle chaleureuse accueille agréablement le chaland, du petit-déjeuner au dîner, du lundi au samedi.

L’adresse, située à un jet de pierres de la rue Réaumur et des grands boulevards, mérite le détour. Les amateurs de viande se réjouiront tout particulièrement du boeuf argentin, dont la cuisson est parfaite. Mais le reste de la carte est de très bonne tenue, avec une goûteuse poitrine de cochon et une variété d’entrées dont l’inventivité est plaisante. Une terrasse permet de profiter du soleil.

Si l’adresse ne se prête pas forcément au déjeuner d’affaires sensibles, elle constitue une très belle alternative aux tables hors de prix de la rue Bachaumont et de ses alentours, et offre une qualité bien supérieure aux plats à prix équivalents servis dans les guinguettes voisines de la rue Montorgueil. On n’hésitera donc pas à y faire un saut au débotté (mais attention, malgré sa nouveauté, la table a déjà beaucoup de succès et compte son premier lot d’habitués) pour passer un beau moment de convivialité.

Il Caminito, 46 rue des Petits Carreaux

Métro Sentier.

 

UE: Merkel fait passer le TAFTA en force, Hollande opine

Au sommet de l’UE à Bratislava, les citoyens européens ont encore assisté à une belle pantalonnade, émaillée d’une fessée déculottée pour François Hollande, et d’une série de quiproquo qui risquent d’être lourds de sens pour l’Union.

TAFTA et la fessée déculottée de Hollande

Premier point: à Bratislava, Merkel a obtenu un maintien de la ligne européenne sur le TAFTA, malgré les annonces de Hollande sur l’arrêt des négociations. Voici ce qu’en dit le communiqué final:

lors du Conseil européen d’octobre, examiner les moyens de mettre en place une politique commerciale robuste qui tire parti de marchés ouverts tout en tenant compte des préoccupations des citoyens

Cette formule alambiquée annonce qu’en octobre, l’Union décidera officiellement de signer le TAFTA, que cela plaise ou non à la France. Il s’agit donc d’une superbe humiliation pour un Président qui annonçait, dans son discours de Wagram, qu’il ne laisserait pas la place de la France être contestée en Europe. Une fois de plus, les rodomontades parisiennes donnent lieu à un écrasement en bonne et due forme dès que les frontières sont franchies.

Mais jusqu’à quand allons-nous tolérer d’être le paillasson de la Prusse?

Les hallucinantes déclarations sur les réfugiés

La même Merkel a obtenu, du sommet de Bratislava, des mentions dont on se demande quel être humain normalement constitué a pu les écrire et les soutenir en conférence de presse. Par exemple:

Ne jamais permettre que se reproduisent les flux incontrôlés que nous avons connus l’année dernière et réduire encore le nombre de migrants en situation irrégulière

Oui, oui, c’est bien Angela Merkel qui a défendu cette déclaration en conférence de presse. Là même qui, il y a près de dix-huit mois, déclarait unilatéralement l’Allemagne prête à accueillir en 2016 un million de réfugiés. À cette pantalonnade, il faut ajouter cette impressionnante phrase d’introduction à la déclaration:

Nous devons mieux communiquer les uns avec les autres – entre États membres, avec les institutions de l’UE, mais aussi, et c’est le plus important, avec nos citoyens. Nous devrions apporter plus de clarté à nos décisions. Utiliser un langage clair et honnête. Nous concentrer sur les attentes des citoyens, en ayant réellement le courage de nous élever contre les solutions simplistes des forces politiques extrémistes ou populistes.

Peut-être que la première façon de lutter contre les « solutions simplistes » serait d’arrêter de prendre les Européens pour des simplets à qui on peut servir n’importe quelle soupe.

Aucune politique économique dans l’Union

Pour le reste, l’Allemagne a maintenu le cap d’une rigueur budgétaire mortifère pour l’Union. Alors que le pauvre Juncker, sans doute inspiré par des puissances gouvernant une autre planète, avait proposé une augmentation du Fonds d’investissement dont personne ne voit la couleur, Merkel a maintenu le lock-out complet sur le sujet:

en décembre, compte tenu de l’évaluation qui aura été faite, prendre une décision sur l’extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques

Dans le meilleur des cas, les mesures nouvelles d’investissement interviendront en décembre. D’ici là, on continue comme avant, avec une Europe au service des grands groupes qui pratiquent l’évasion fiscale:

lors du Conseil européen du printemps 2017, faire le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne les différentes stratégies pour le marché unique (y compris le marché unique numérique, l’union des marchés des capitaux et l’union de l’énergie)

On retrouve ici notamment le principe d’une adoption à marche forcée de la directive sur les droits d’auteur.

L’Italie quitte le bateau ivre franco-allemand

François Hollande a obtenu de s’afficher seul, lors de la conférence de presse, avec Angela Merkel (en échange d’un renoncement à toutes ses ambitions ou promesses, comme d’habitude). Matteo Renzi, l’Italien, n’a guère apprécié l’opération, d’autant qu’il repart la queue entre les pattes.

Renzi est arrivé, en effet, avec deux objectifs de guerre: une tolérance budgétaire de l’Union pour ses écarts, et un amendement l’accord avec la Turquie sur les migrants, qu’il trouve trop raide (et accessoirement défavorable à l’Italie, puisqu’il ne concerne que la Grèce).  Merkel, qui avait un temps joué Renzi contre Hollande, vient donc de perdre un allié.

De l’Europe, il ne restera donc bientôt plus que le couple croupion franco-allemand. La Grande-Bretagne s’en va, l’Italie boude, et plus personne ne croit en rien. Ou comment les bureaucraties finissent. Sur ce point, on reste confondu par la rigide cécité de l’Allemagne qui, une fois de plus, démontre son incapacité à dépasser sa vision prussienne de l’Europe.

La curée fiscale se précise pour les entreprises

Pour les entreprises, l’automne 2016 sera probablement celui de la curée fiscale. Sur ce point, il faut absolument lire le document diffusé lors de sa présentation à la presse, par le comité national de lutte contre la fraude, du bilan annuel sur le sujet.

Toutes les entreprises sont des fraudeuses en puissance

Le comité national de lutte contre la fraude, sous couvert de réprimer l’évasion fiscale, érige en doctrine une méthode de contrôle extrêmement intrusive. On lira en particulier ces lignes qui font froid dans le dos, notamment sur le « double sandwich irlandais » ou sur le redressement des prix de transfert. Dans la pratique, l’administration fiscale entend démasquer les délocalisations abusives, notamment selon le schéma ci-dessous (sur les prix de transfert):

curée fiscale

Le gouvernement annonce donc de sérieuses tracasseries administratives qui évitent toutes la question essentielle qu’il faudrait se poser: pourquoi le consentement à l’impôt pose-t-il autant problème dans un monde globalisé? Le lien entre les entreprises et la dépense publique n’est pas prêt de se reconstruire.

On comprend progressivement que les stratégies d’optimisation vont devenir de plus en plus complexes à mettre en oeuvre. Et, comme il se doit, l’ardeur de l’administration frappera durement les entreprises les moins équipées pour y faire face. Et comme il se doit les plus grandes entreprises devraient avoir moins de peine pour y recourir.

Le big data au service du contrôle fiscal

La lecture du rapport sur la fraude réserve quelques autres surprises, contre le recours au data mining pour repérer les fraudeurs. Voici ce qu’en dit le rapport (p. 16):

En outre, depuis le 1 er septembre 2016, des pôles interrégionaux spécialisés dans l’analyse-risque ont été mis en place. Ces équipes utilisent les bases de données constituées par les déclarations fiscales pour repérer des risques, par exemple des incohérences et des ruptures de comportement, et faire des propositions de programmation de contrôles dans les domaines de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des professionnels.

On aimerait que ces analyses de bases de données soient mises aussi au service de la protection des citoyens et des entreprises, notamment pour leur éviter des procédures inutiles. Malheureusement, le zèle de l’administration s’exprime mieux dans le contrôle que dans l’aide aux acteurs de bonne foi.

La fraude au détachement, le nouveau sujet qui fâche

Parallèlement, l’administration sociale a intensifié ses contrôles contre la fraude au détachement. La mesure a particulièrement frappé le BTP (qui a regroupé les 3/4 des contrôles). L’inspection du travail s’en est donné à coeur joie. Les sanctions ont été durcies.

curée fiscale

Le mot d’ordre est clair: il faut CONTRÔLER !

Bercy voudrait piocher dans la trésorerie des entreprises

Autre attention touchante de la part du ministère des Finances cette semaine: l’ambition, révélée par les Echos, de piocher dans la trésorerie des entreprises pour boucler des fins de mois difficiles, notamment en alourdissant le dernier acompte dû sur l’impôt sur les sociétés. Cette mesure, qui touchera les grandes entreprises, n’est pas du goût de la CGPME, ni du MEDEF.

Elle illustre en tout cas, une fois de plus, l’instabilité fiscale qui touche les entreprises, tout spécialement à l’approche des échéances électorales où le gouvernement cherche à financer les cadeaux qu’il réserve à ses électeurs.

L’émotion politique domine la raison économique

Ces mauvaises nouvelles contre-balancent les effets d’annonce tout à fait démagogiques sur le sauvetage industriel français. La fermeture probable du site d’Alstom a permis de renouveler abondamment ces promesses qu’aucun politique n’est capable de tenir. Dans le cas de l’affaire Alstom, les entrepreneurs ont une nouvelle fois pu mesurer les multiples visages, souvent contradictoires, de l’action publique.

Ainsi, il y a quelques mois encore, le gouvernement retardait l’appel d’offres, en principe attribué à Alstom, pour la rénovation des lignes non-TGV en France. Le patron d’Alstom avait pourtant prévenu que ce retard mettrait le site de Belfort en difficulté, et les syndicats avaient, en mars, abondamment colporté ce message. Ces avertissements n’ont pas ému, en leur temps, le gouvernement qui a fait mine de découvrir tardivement les événements…

Le résultat de ces opérations est bien connu: la SNCF sera prochainement sommée de remplir le carnet de commandes d’Alstom, aux frais des voyageurs et des contribuables.

La curée fiscale se rapproche

Dans ce contexte tendu où l’Etat se défile systématiquement face à ses responsabilités, la présentation prochaine du projet de loi de finances, suivie de peu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, risque de réserver quelques désagréables surprises. Officiellement, les contours du texte sont fixés, notamment avec une baisse par palier du taux de l’impôt sur les sociétés. Restent à voir les détails qui pourraient être piquants.

Méfiance!

La Corse essuie les plâtres

Dans cette saison fiscale souvent si dangereuse (avec un risque quotidien de se prendre une balle perdue par un sénateur ou un député en mal de notoriété), la Corse bénéficie d’une date d’ouverture spéciale, et tout à fait précoce. Un référé de la Cour des Comptes a appelé à mettre fin à des anomalies locales, notamment sur la taxe sur le circulation du vin, et autres menues fredaines. La Cour a par ailleurs relevé que les Corses payaient moins leurs impôts que les autres Français.

On voit d’emblée dans quel état d’esprit se trouvent les institutions publiques françaises.

Cliniques privées: Touraine et ses Alstom cachés

Alstom a donné le parfait exemple des dangers que l’Etat représente pour le marché et les entreprises qui le compose lorsqu’il intervient directement: commandes tardives, partenariat inéquitable, promesses jamais tenues. L’Etat est le pire partenaire qui existe. Dans le domaine de la santé, l’Etat n’est pas en reste: la politique de Marisol Touraine vis-à-vis de l’hospitalisation privée le montre abondamment.

L’Etat, un concurrent déloyal

Dans le domaine hospitalier, commençons par rappeler quelques évidences salutaires. L’Etat y joue un triple rôle essentiel. Premièrement, il est l’administrateur in fine de l’assurance maladie, notamment à travers la direction de la sécurité sociale. Deuxièmement, il est le régulateur et la puissance réglementaire de l’hôpital, qui fixe notamment les tarifs et la politique d’offres. Troisièmement, il est l’employeur (au sens large) d’une grande partie des salariés qui font l’hôpital en France: soit parce qu’il est l’autorité de tutelle des hôpitaux publics, soit parce qu’il est celui qui fixe les règles et détermine la rémunération des fonctionnaires qui travaillent dans ces hôpitaux.

Pour les 1.000 cliniques privées de France (soit un tiers environ de l’offre de soins), l’Etat présente donc la particularité d’être à la fois l’arbitre qui fixe les règles du jeu, et le capitaine de l’équipe adverse qui concurrence directement l’activité économique. C’est un peu comme si Pepsi-Cola devait obéir à une réglementation élaborée par Coca-Cola…

Comment Touraine a accru cette déloyauté

Dans sa politique dévastatrice, directement inspirée par une nostalgie pour l’Union Soviétique, Marisol Touraine a fait adopter une loi (promulguée le 26 janvier 2016) créant, dans son article 99, le service public hospitalier. Dans la pratique, ce service public hospitalier constitue une étape importante dans une sorte de nationalisation de fait du système de santé. Les hôpitaux privés ont la possibilité de s’y inscrire si et seulement si ils se plient à des obligations, notamment tarifaires, qui entravent totalement leur autonomie.

Touraine veut tuer l’hôpital privé

Désormais pieds et poings liés dans un système où ils sont mis sous surveillance, les hôpitaux privés devraient prochainement bénéficier d’une autre mesure destinée à les « finlandiser », comme on disait à l’époque où l’Union Soviétique voulait s’assurer de la soumission d’un pays sans l’envahir ni le mettre en coupe réglée trop visible. La prochaine parution d’un décret sur les « bénéfices raisonnables » plafonnera la marge des hôpitaux privés à 10%. Au-delà, l’Etat récupérera les sommes perçues par les structures.

Officiellement, il s’agit de transposer une directive européenne. Dans la pratique, il s’agit surtout de remettre au pas un concurrent turbulent.

L’hôpital privé est beaucoup moins cher que le public

Contrairement aux idées reçues, l’hospitalisation privée est en effet beaucoup plus économique que l’hospitalisation publique. En moyenne, le coût des soins dans le privé est deux fois moins élevé que dans le public.

Dans le Quotidien du médecin, Anne Bayle-Iniguez retient que la chirurgie de la cataracte qui coûte 1 470 euros dans le public contre 1 147 euros dans le privé et l’extraction des dents de sagesse qui revient à 1 310 euros à l’hôpital et seulement 770 euros en clinique.

Pour Marisol Touraine, la réglementation, selon une bonne logique soviétique tenace, sert donc à empêcher la concurrence économique que les cliniques privées remportent face aux hôpitaux publics, au besoin en pillant d’autorité (façon Philippe le Bel sur les Templiers) les bénéfices de structures privées beaucoup plus performantes que les structures publiques.

L’hôpital privé va payer la note des mesures salariales de l’Etat

Cette année, la loi de financement de la sécurité sociale devrait donc servir à un transfert de richesse particulièrement simple. A l’approche des élections présidentielles, la gauche mène une politique de cadeau et d’achat de voix tout à fait transparente. Elle a notamment mis en place un plan de revalorisation du salaire des fonctionnaires. Elle a également, par la dernière convention quinquennale, revalorisé la consultation médicale de ville. Devinez qui va payer l’addition?

Les assurés sociaux, bien sûr, qui vont absorber une hausse de l’objectif de dépenses des hôpitaux, et l’hôpital privé qui va écoper d’une superbe mesure de plafonnement de ses tarifs. Et qui, dans l’hypothèse où il continuerait à gagner de l’argent, sera pillé en bonne et due forme par l’Etat.

4.000 emplois supprimés dans le privé à cause de Touraine

Le président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée estime à plusieurs milliers le nombre d’emplois perdus dans l’hospitalisation privée depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir. Ce chiffre paraît plausible, tant les fermetures d’établissements privés sont fréquentes. Ce chiffre équivaut donc à environ 6 usines Alstom fermées par la politique soviétique de Marisol Touraine, dans l’indifférence générale.

L’hôpital public va mal

Si ces fermetures intervenaient pour des raisons valables ou pour une amélioration de la qualité de soins dans les hôpitaux publics, nous pourrions nous en satisfaire. Tout le problème réside dans l’évidente dégradation des soins au coeur de l’hôpital public, et dans le mal-être grandissant des salariés qui y travaillent. Supprimer l’hôpital privé pour contraindre tous les patients à fréquenter un hôpital public en pleine implosion, c’est du suicide soviétique, ou nous avons perdu notre latin.

La crise du lait est-elle organisée par la FNSEA?

Article paru sur Paysan Breton

Dans une lettre envoyée aux producteurs de lait livrant le Groupe Lactalis en France, Emmanuel Besnier revient sur la crise médiatique sans précédent « orchestrée par le syndicalisme majoritaire ».

Une crise de toutes les productions

Pour le dirigeant de Lactalis, le Groupe a été la cible d’un dénigrement de ses dirigeants, de sa stratégie et de sa politique afin de faire de Lactalis « l’unique responsable d’une crise de surproduction qui dure depuis deux ans alors que le Groupe est depuis plus de quatre ans, l’un des seuls laitiers à prôner et à exercer une limitation des volumes collectés.

Fin juillet, faute d’accord sur un objectif de prix annuel avec les Organisations de Producteurs, le prix de base de juillet a été reconduit en août. Lactalis indiquant que « ce prix n’était et ne serait pas représentatif du prix moyen annuel. » « Le prix du lait ainsi négocié devient supérieur à l’environnement économique français » et s’accompagne en parallèle « d’une revalorisation des prix de vente. »

lait

Un soutien à 150 millions et des choix à faire

Ramené à l’échelle européenne, le prix négocié serait, pour le Groupe, trop élevé de 45€/1000L, représentant une enveloppe de 150 millions d’euros de « soutien » pour l’année 2016, et fragilisant les 40% de la collecte destinée à l’exportation.

Emmanuel Besnier invite par conséquent les producteurs à « une réflexion approfondie » et à choisir « entre une production laitière tournée sur sa seule consommation intérieure, mieux valorisée mais avec environ deux fois moins de volumes ou un modèle tourné vers les marchés extérieurs mais plus cyclique à la baisse comme à la hausse. »

Le lait, lié à l’offre et la demande locale ou internationale

L’objectif du Groupe reste « la meilleure valorisation du lait collecté dans une conjoncture de marchés qui restera volatile du fait de la mondialisation et de la libéralisation de l’économie et ou les producteurs laitiers doivent encore gagner en compétitivité face à leur concurrents européens. »

Dans ce contexte, « le triptyque confiance, responsabilité, respect demeure plus que jamais le socle de la relation qui doit être nécessairement stable pour permettre au Groupe d’élaborer une stratégie pérenne en France. »

Des islamistes belges téléguident-ils les Français?

Des islamistes belges sont-ils à la manoeuvre pour organiser de nouveaux attentats en France? On trouvera en tout cas cette étonnante nouvelle dans la presse belge:

Ines Madani, la principale suspecte interpellée jeudi dernier à Boussy-Saint-Antoine en France dans le cadre l’enquête sur la voiture chargée de bonbonnes de gaz retrouvée en plein Paris le week-end du 4 et 5 septembre dernier, a été en contact avec la filière djhadiste de Jumet (Charleroi), ont indiqué à l’agence Belga des sources proches du dossier, confirmant des informations rapportées par les chaînes de télévision RTL-TVI et RTBF.

Le parquet fédéral n’a quant à lui pas souhaité commenter ou confirmer cette information dans l’intérêt de l’enquête en cours en France. M. Bilal et Albin M. se seraient rendus le 5 janvier 2016 à Paris où ils auraient rencontré Ines Madani. Selon la même source, les enquêteurs belges avaient l’intention d’interroger Ines Madani. Six commissions rogatoires ont déjà été exécutées dans le dossier de Jumet. Plusieurs membres de la filière djihadiste de Jumet avaient l’intention de se rendre en Syrie. En janvier dernier, des perquisitions ont conduit à l’arrestation d’Albin M. et de Nawel Z., un couple de Jumet qui venait subitement de se radicaliser et qui projetait de se rendre en Syrie. Un troisième individu, Bilal M., avait pour sa part reconnu vouloir rejoindre l’organisation terroriste Daesh pour se former au djihad armé et revenir en Europe pour « tuer des mécréants ». Quatre autres personnes sont en détention préventive pour cette affaire. Youssef B., qui aurait apporté une aide aux candidats au djihad, Ahmed O. et Mohamed M. La détention préventive de ces sept suspects a été prolongée ce mercredi par la chambre du conseil. Une mineure est par ailleurs inculpée pour avoir été en contact avec Nawel Z.

En juin dernier, le quotidien La Dernière Heure révélait que l’organisation de Jumet était également en contact en France avec Cüneyt Kolankaya, qui est suspecté d’avoir eu le projet de commettre un attentat visant des Juifs à Paris ou Drancy en région Île-de-France, peu après après les attaques à Paris.

D’après le quotidien, Cüneyt Kolankaya devait rencontrer à Jumet des membres de l’organisation belge le lendemain des attentats à Paris mais ce rendez-vous a finalement été annulé en raison de ces attaques. Selon l’enquête belge, 26 Belges et Français radicalisés sont intervenus sur un groupe de discussion nommé Jabat al Nosra (Fidélité à l’État islamique) et 203 échanges ont pu être reconstitués. D’après des médias français, Cüneyt Kolankaya apparaît dans un reportage qui avait été diffusé sur la chaîne Canal+ et pour lequel un journaliste s’était infiltré dans un réseau de djihadistes. Ce reportage faisait état d’un Carolo, appelé Abu Julaybib, qui souhaitait partir en Syrie.