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Auteur : Eric Verhaeghe

Assurance chômage: les partenaires sociaux croient à la victoire de Macron

Les partenaires sociaux craignent-ils, plus que la peste, la victoire d’Emmanuel Macron aux prochaines élections présidentielles? La conclusion pour ainsi dire miraculeuse d’un accord sur l’assurance chômage le laisse penser.

Macron, fléau des partenaires sociaux?

Rappelons-le, Emmanuel Macron a d’ores et déjà pris une ligne jacobine qui agace voire inquiète les organisations syndicales. Ses annonces, qui portent notamment sur une véritable réforme systémique de la sécurité sociale, ont commencé à faire craindre le pire: une remise en cause du paritarisme de gestion.

C’est dans ce contexte d’angoisse que les partenaires sociaux ont remis sur le métier la négociation de la convention d’assurance-chômage, dont le déficit est abyssal.

Les annonces de Macron sur le chômage

Concernant l’assurance-chômage, Emmanuel Macron a proposé une fiscalisation de l’assurance chômage, c’est-à-dire son étatisation. Voilà qui signifierait la fin du petit sketch triennal de la renégociation de la convention. En signant une nouvelle convention triennale avant la présidentielle, les partenaires sociaux imaginent donc bloquer pour trois ans toute réforme systémique… en cas de victoire de Macron.

C’est comme ça qu’il faut comprendre l’empressement soudain des partenaires à signer un texte qui laisse à désirer. Nécessité fait loi! Bien entendu, la conviction qu’une signature entre partenaires sociaux permettra d’éviter une mesure politique expéditive est illusoire. Mais elle a le mérite de compliquer singulièrement une décision qui émanerait d’un jeune président fraîchement élu. Pour ce dernier, le coup de force contre les partenaires sociaux sera beaucoup plus compliqué désormais.

L’angoisse cachée du MEDEF

Au passage, il ne faudrait pas sous-estimer, dans cet empressement, l’angoisse qui a saisi le MEDEF face au risque immédiat que représente une victoire d’Emmanuel Macron. Ce dernier a en effet annoncé qu’il entendait étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. Oui, mais alors que faire de la Garantie Sociale Chômage (GSC) gérée par l’AGS, association fondée en 1973 par le CNPF?

C’est pour cette raison que le MEDEF a concédé une augmentation (temporaire) des cotisations chômage aux organisations syndicales. Le mouvement patronal accepte donc d’enchérir les charges qui pèsent sur les entreprises pour sauver une gestion paritaire dont il tire profit…

La fragilité de la convention chômage

Signalons encore une fois l’extrême fragilité de l’ensemble de ce dispositif. Les partenaires sociaux n’ont en effet respecté aucune des procédures de mise en concurrence de l’UNEDIC pour gérer le régime chômage, ce qui est contraire au code du Travail et au droit communautaire. Rien que par amusement, donc, un bon contentieux permettrait de faire tomber le château de cartes.

La France insoumise survivra-t-elle à Mélenchon?

Mon interview par Atlantico sur la situation de Mélenchon.

Si Jean Luc Mélenchon n’emportait pas cette élection présidentielle, et dans le cas où il ne se représenterait pas en 2022, quel avenir peut-on imaginer pour le capital accumulé par le candidat de la France Insoumise ?

Vous posez l’éternel problème des courants de pensée sans parti politique, ce qui correspond au choix initial de Mélenchon de se couper à la fois du parti communiste et du parti socialiste. C’est une forme de césarisme de gauche qui s’organise autour de ce tribun hors pair, mais qui a toujours maltraité les appareils politiques à force de vouloir en tirer le meilleur parti. N’oublions pas qu’à une époque Mélenchon fut le leader de la gauche socialiste, au sein du Parti Socialiste, aux côtés de Dray. Ce dernier a su s’assagir et se rattraper aux branches du hollandisme. Mélenchon a fait, pour sa part, le choix de la rupture après une allégeance à Mitterrand dans les années 80. Les deux hommes ont donc, à certains égards, des parcours inversés. Et c’est bien le paradoxe Mélenchon qui est à l’oeuvre. Le bonhomme adore parler d’action collective, de construction révolutionnaire, de mouvement social, mais il est le plus bonapartiste de tout le paysage français, en ce sens qu’en dehors de lui son mouvement n’existe pas. Sur ce point, il a perdu l’an dernier son âme damnée François Delapierre, décédé prématurément et qui était le seul, parce qu’il « pensait Mélenchon » avec lucidité, à pouvoir donner vie au mouvement après le départ du chef. Ceux qui suivent, les Corbière, les Coquerel, les Autain, e sont pas calibrés pour lui succéder et sont de toute façon trop opportunistes pour faire vivre un mouvement durable. On ne tardera pas à la voir. On assistera donc progressivement à la dilapidation des acquis mélenchoniens.

N’y a–t-il pas un risque qu’il se passe à terme la même chose que pour François Bayrou en 2007 ? A savoir une forte baisse dans son électorat ?

​Exactement! C’est toute la difficulté, redisons-le, d’un mouvement politique taillé autour des hommes et des femmes et non autour des idées. Les personnalités expriment à un moment, avec leur charisme personnel, une sorte de veine naturelle dans l’opinion publique. De même qu’il existe une sensibilité démocrate chrétienne en France que Bayrou a su exprimer un moment, il existe une veine révolutionnaire plutôt jacobine en France que Mélenchon incarne aujourd’hui mais qu’il n’incarnera plus demain car son moment sera passé. C’est en ce sens que les partis politiques participent de la démocratie. Par leur existence, par leur structuration, ils pérennisent des expressions politiques en dehors des gens qui les forment, et leur durée de vie est bien le signe que les idées survivent aux gens qui les portent. Ce n’est pas pour cette raison que les partis sont éternels. L’opinion publique évolue et elle rebat régulièrement les cartes, ce qui oblige à repenser les partis en question. Il n’en reste pas moins que, au-delà de leurs responsables, les partis subsistent, même si on peut noter la difficulté pour eux d’exister durablement en dehors des clivages historiques. Le Front National est le seul parti qui puisse aujourd’hui se targuer d’avoir bousculer le jeu du PS et des Républicains pendant plusieurs décennies.

Pourrait-il y avoir une porte ouverte au Parti Socialiste pour occuper cet espace plus à gauche ?

​N’oublions pas que Mélenchon est issu du PS. Il y dirigeait la gauche socialiste avec Julien Dray et quelques autres, dont la majorité s’est raccrochée opportunément aux branches du hollandisme. Il y côtoyait Gérard Filoche, qui est resté au PS, trop conscient des risques que présentait une aventure à la Mélenchon. Certains se souviendront même qu’au tournant des années 2000, Emmanuelli et Mélenchon avaient songé quitter le pays pour créer un nouveau parti ou un nouveau mouvement. Finalement, seul Mélenchon a choisi, plusieurs années après, de tester cette aventure. Il ne serait donc pas absurde que certains des « insoumis » actuels reviennent au bercail une fois le gourou parti. Certains y pensent probablement et ont très vraisemblablement commencé à poser quelques fondamentaux en ce sens. La question se posera en effet très vite après les élections: comment continuer un mouvement après Mélenchon si Mélenchon perd. La question sera posé avec d’autant plus d’acuité si Mélenchon fait un score décevant. En revanche, s’il crée la surprise au premier tour (ce qui n’est pas exclu), les données du problème seront très différentes et une dynamique nouvelle risque bien de submerger le parti socialiste.

Les amusants recasages des conseillers ministériels aux frais du contribuable

Ah! les recasages! C’est devenu une tradition dans une haute fonction publique qui ne manque pas une occasion de fustiger le populisme, le complotisme et la démagogie du petit peuple: à l’issue du quinquennat, on prend ses dividendes à la bourse de la vie administrative et on se recase dans des sinécures pour échapper au changement de majorité avec le même empressement que celui du rat qui quitte le navire en flammes. Et une loi désormais ancrée dans la pratique publique veut que le recasage soit d’autant plus généreux que le mandat dont on a profité fut désastreux pour l’intérêt général.

On trouvera donc ici une nouvelle liste (partielle) des cadeaux aux cabinets ministériels.

La diplomatie française, lieu de recasage et de reclassement professionnel

Reuters a produit une liste intéressante des fromages diplomatiques attribués aux amis.

Stéphane Romatet, conseiller diplomatique de Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve à Matignon, est attendu au Caire. (…) Le conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient de François Hollande, David Cvach, est annoncé à Stockholm. (…)

Le conseiller diplomatique du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, Luis Vassy, est pour sa part nommé ambassadeur à Oman, une nomination rare à 37 ans.

Quant au poste d’attaché culturel à Londres, il pourrait échoir à Claudine Ripert, conseillère en communication de François Hollande.

Félicitations à tous ces heureux bénéficiaires d’une nomination politique. Elle rappelle combien la fonction publique est attachée à l’intérêt général.

D’autres nominations en opportunité

On remerciera Acteurs publics pour l’inventaire des nominations politiques sur le sol français.

En vrac, on notera donc:

  • la nomination d’un conseiller politique d’Annick Girardin dans un poste d’inspection générale
  • la nomination d’une conseillère de Marisol Touraine dans un corps d’inspection (rappelons que le directeur de cabinet de la même ministre est passé à la Cour des Comptes)
  • la nomination d’une conseillère de Myriam El-Khomri dans le corps préfectoral
  • la nomination du directeur de cabinet de Jean-Jacques Urvoas comme directeur des affaires civiles du Sceau.

Encore ne s’agit-il là que de quelques nominations épisodiques parmi une foule d’autres recasages dont on mesure, une fois de plus, qu’ils accentuent la politisation de la haute fonction publique que le statut est supposé éviter…

Les méfaits écologiques du Vegan illustrés par l’INRA

L’INRA vient de consacrer une étude à l’élevage et à la consommation de viande. Cette étude revient sur quelques idées fausses concernant l’élevage et ses méfaits écologiques.

Les généralisations abusives

Elles consistent à mettre toutes les formes d’élevage « dans le même panier ».

Par exemple, les émissions de gaz à effet de serre sous forme de méthane sont parfois attribuées à l’élevage en général, alors qu’elles concernent essentiellement les « rots » des ruminants.

En outre, que ce soit sur le plan environnemental ou sur le plan du bien-être animal, on ne peut pas considérer de la même façon des systèmes aussi différents que, par exemple, les « feed lots » américains – où les bovins sont engraissés rapidement dans des parcs avec du maïs – et les élevages de bovins dans les pâturages de montagne.

Feed lot américain. © Wikipedia Commons
Feed lot américain© Wikipedia Commons
Bovins pâturant dans les alpages du Parc National du Mercantour (Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence).. © Inra, SLAGMULDER Christian
© Inra, SLAGMULDER Christian

 

Les simplifications

Les chiffres doivent être maniés avec précautions… Dans l’idéal, il conviendrait de préciser chaque fois les méthodes et les conditions d’obtention de ces chiffres et d’en relativiser la portée et la signification. Quelques exemples :

– L’eau consommée par l’élevage : que prend-on en compte ?

Observation par satellite du cycle de l'eau.. © Inra, Jean-Pierre Lagouarde Inra
Observation par satellite du cycle de l’eau.© Inra, Jean-Pierre Lagouarde Inra

On trouve très fréquemment le chiffre de 15 000 litres d’eau consommée pour produire un kg de viande. Mais ce chiffre, obtenu par la méthode de « water footprint » (empreinte eau) englobe l’eau bleue (eau réellement consommée par les animaux et l’irrigation des cultures), l’eau grise (eau utilisée pour dépolluer les effluents et les recycler) et l’eau verte (eau de pluie). Or cette méthode a été conçue pour des sites industriels et ne tient pas compte des cycles biologiques. En réalité 95% de cette empreinte eau correspond à l’eau de pluie, captée dans les sols et évapotranspirée par les plantes, et qui retourne de fait dans le cycle de l’eau. Ce cycle continuera même s’il n’y a plus d’animaux. La communauté scientifique considère qu’il faut entre550 à 700 litres d’eau pour produire 1kg de viande de bœuf. En eau utile (1), il faut50 litres.

– Les gaz à effet de serre (GES) : comparer des chiffres comparables

Extrait d’une plaquette affirmant que l’élevage rejette plus de CO2 que les transports.. © Inra, Patricia Guerrini, Jean-Antoine Prost
Extrait d’une plaquette affirmant que l’élevage rejette plus de CO2 que les transports.© Inra, Patricia Guerrini, Jean-Antoine Prost

On compare souvent des chiffres non comparables ! C’est ce qui se passe quand on affirme que l’élevage rejette plus de GES (14,5%) que le secteur des transports (14%) en oubliant que ces deux chiffres sont obtenus par des méthodes différentes ! Le calcul pour l’élevage émane de la FAO, sur le modèle des analyses de cycle de vie, qui inclut  diverses dimensions de l’élevage (2). Alors que le calcul pour les transports, qui émane du GIEC, ne prend en compte que les émissions de GES des véhicules en circulation (3). Par la méthode d’analyse de cycle de vie, cette valeur serait beaucoup plus élevée.

Les fausses bonnes idées

– Supprimer l’élevage réduirait le gaspillage des ressources et l’empreinte carbone de notre alimentation80% des aliments donnés aux animaux d’élevage ne sont pas consommables par l’homme. Source : Global Livestock Environmental Assessment Model, FAO.. © Inra
80% des aliments donnés aux animaux d’élevage ne sont pas consommables par l’homme. Source : Global Livestock Environmental Assessment Model, FAO.© Inra

 C’est oublier que plus de 70% de la ration des ruminants est composée de fourrages (herbe, foin, ensilage, enrubannage) non consommables par l’homme, et que cette herbe provient de prairies qui ont un fort potentiel de fixation du carbone. Des résultats comparables ont été observés en France (4).

C’est oublier aussi que les aliments concentrés utilisés pour les monogastriques (porcs, volailles) et les herbivores valorisent les résidus de cultures et les sous-produits des filières végétales destinées à l’alimentation humaine ou aux biocarburants (tourteaux, sons, drèches, etc).

– Réduire drastiquement la consommation des produits animaux améliorerait la santé de l’homme

L’exemple des USA est éclairant sur l’effet négatif d’une politique de stigmatisation de la viande : entre 1971 et 2010, la préconisation des autorités de santé américaine de réduire les graisses animales dans les régimes alimentaires a conduit à une augmentation du sucre dans l’alimentation. La prévalence de l’obésité aux USA est passée de 14,5 % à 30,9 % sur cette même période, et en 2012, les diabètes de type 2 touchaient un américain sur dix. La recommandation de réduire les graisses animales a été aujourd’hui purement et simplement supprimée (5).

Seuls de forts excès de consommation de viande peuvent être défavorables à la santé, en termes de risques cardiovasculaires et de risques de cancer du côlon (voir article 3).

En revanche, il semble raisonnable de diminuer le ratio protéines animales/protéines végétales (en poids) qui est, dans notre alimentation occidentale, supérieur  aux recommandations nutritionnelles internationales (voir article 3). Cette évolution de nos régimes vers moins de viande pourrait aussi avoir un effet bénéfique pour l’environnement (voir article 7).

– Le sol serait mieux utilisé pour la culture de végétaux que pour l’élevage d’animaux

Dire que l’élevage utilise 70% des terres agricoles n’est pas faux, mais on doit préciser aussitôt qu’il s’agit essentiellement de terres non labourables composées de prairies et de zones herbeuses (6).

De plus, plusieurs études conduites avec l’Inra démontrent les bénéfices environnementaux des prairies. Leurs sols sont plus riches en biomasse microbienne et en biodiversité que les sols des cultures. Ils stockent plus de carbone, sont 20 fois moins sensibles à l’érosion et filtrent mieux les eaux (7). Plusieurs projets de recherche européens (8) ont montré que le stockage de carbone des prairies compense l’équivalent de 30 à 80% des émissions de méthane des ruminants. Des travaux récents du Cirad viennent d’étendre ces résultats aux zones d’élevage subtropicales. Les prairies renferment aussi une diversité floristique favorisant les populations de pollinisateurs.

– Remplacer la consommation de viande par des substituts de viande tels que la viande artificielle ou les insectes

La fabrication de viande artificielle in vitro est présentée comme une solution pour bénéficier de la valeur nutritionnelle de la viande en se passant d’élevage. Cependant, ce procédé n’est pas au point pour l’instant. Il est énergétiquement très coûteux et utilise massivement des molécules qui sont par ailleurs interdites en élevage (hormones, facteurs de croissance, antibiotiques, etc.), ce qui conduit à s’interroger sur la pertinence sanitaire, culturelle et environnementale de cette voie d’innovation (voir article 4).

Quant à la consommation d’insectes, elle ne dépasse pas 10% des apports alimentaires dans le pays qui en consomme le plus (Zimbabwe). Elle semble plutôt destinée pour l’instant à contribuer à l’alimentation des animaux domestiques.

(1) Eau utile : quantité d’eau dont est privée la ressource (eau consommée), pondérée par un facteur de stress hydrique régionalisé : la perte d’un litre d’eau n’a pas le même impact dans le désert qu’en montagne par exemple.

(2) Dont la production des aliments et intrants, transformation des aliments, transports, consommation d’énergie etc.

(3) Les émissions liées à la fabrication des véhicules et à l’extraction, raffinage et transport du pétrole, notamment, ne sont pas prises en compte, alors qu’elles le seraient dans une démarche de cycle de vie.

(4) B. Rouillé et al. OCL 2014, 21(4) D404. DOI: 10.1051/ocl/2014017

(5) Dietary Guidelines for Americans 2015-2020 – 8th edition.

(6) Les terres émergées se répartissent actuellement en 31% de prairies et zones herbeuses, 11% de terres cultivées, 41% de forêts et zones arbustives, 17% autres usages (FAO, 2010). Les surfaces en herbe représentent donc 74% des terres agricoles (31%/42%).

(7) Programme Genosol.

(8) Programmes Nitro Europe (2006-2011) http://www.nitroeurope.eu/, Animal Change (2011-2015). Lire l’article.

Patrimoine: mais où sont passés les millions de Macron?

Décidément, et contrairement à ce qu’en dit la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique, le patrimoine d’Emmanuel Macron n’en a pas fini de semer le doute. Pour tous ceux que les affaires usent et agacent, un petit retour aux faits s’impose.

Macron redressé fiscalement en 2016

Si Emmanuel Macron n’avait pas été redressé fiscalement l’an dernier, les choses seraient sans doute beaucoup plus claires. Or, voici ce que le grand journal complotiste Le Monde avait publié à l’époque:

le patrimoine de M. Macron a dépassé le seuil auquel un foyer fiscal est assujetti à l’ISF, soit 1,3 million d’euros. Le ministre restant dans la première tranche du barème de l’ISF, il devra payer 1 % du montant de son patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros.

L’affaire avait alors été révélée par Mediapart: l’épouse d’Emmanuel Macron, la désormais célèbre Brigitte, possède une maison au Touquet d’une valeur d’1,3 million €. De son coté, le ministre alors en exercice avait acquis un appartement d’une valeur proche de 900.000€ à Paris, mais avec des emprunts déductibles du patrimoine assujetti. Tout ceci est évidemment légal, mais montrait que le couple Macron disposait d’un patrimoine très supérieur à 1 million d’euros.

Un patrimoine devenu inexistant en 2017

Ce qui frappe, c’est que, un an plus tard, le candidat Macron fait une déclaration sans aucun patrimoine immobilier.

Si cette situation peut se comprendre par le fait que la maison du Touquet appartient à sa femme et n’a donc pas à figurer sur sa déclaration personnelle, et par le fait que le ministre a vendu son appartement personnel à Paris, la facilité déconcertante avec laquelle la HATVP a considéré que tout cela était normal soulève quand même quelques questions.

Initialement, Macron a en effet affirmé avoir financé, en 2007, l’achat de son appartement à Paris uniquement par de l’endettement auprès de son futur témoin de mariage Henri Hermand. Emmanuel Macron a eu la malchance de perdre cet ami et de ne pas devoir rembourser totalement la somme due. Selon des calculs approximatifs, on peut estimer qu’il restait 200.000 euros à rembourser au moment du décès.

Selon Le Monde, le futur ministre contracte ensuite deux prêts: l’un de 600.000€ pour refinancer l’achat de sa résidence principale, en 2012, et l’autre de 350.000 euros, en 2011, pour des travaux de résidence secondaire.

En 2016, Macron vend son appartement parisien acheté entièrement à crédit. L’appartement vaut plus de 900.000 euros. Que fait-il de cette somme? Il rembourse ses prêts? Pas complétement, puisqu’il est toujours débiteur d’environ 250.000€ auprès du Crédit Mutuel (prêt contracté pour les travaux dans la résidence secondaire de sa femme, dont il a remboursé 90.000€).

Il semblerait donc qu’Emmanuel Macron ait liquidé le prêt de 600.000 € contracté en 2012. Reste une différence d’au moins 300.000€ avec la valeur marchande du bien dont on pourrait imaginer que la HATVP s’empare. Mais, manifestement, c’est trop petit pour intéresser cette instance. En tout cas, elle ne figure pas dans les comptes.

En outre, Emmanuel Macron n’a pas non plus remboursé sa pantoufle de plus de 50.000€.

Les jolies avances sur droits d’auteur d’Emmanuel Macron

En plus de ces petits avantages, on remarquera quand même qu’Emmanuel Macron a annoncé une créance de près de 300.000 euros sur les droits d’auteur de son ouvrage Révolution.

On est content pour lui. Mais tout cela montre que, pour un futur Président de la République, l’épargne et le patrimoine ne sont pas des données brutes de l’existence. Le candidat affiche en effet une épargne liquide d’environ 300.000€. Globalement, donc, on peut penser que l’ancien ministre des Finances est un grand dépensier. Mais on aurait quand même jugé utile d’avoir quelques renseignements complémentaires.

Anticor a bien protégé Macron

Comme nous l’indiquions, donc, Anticor, l’association pleine d’accointances avec la gauche, a utilement protégé Macron en saisissant la HATVP sur sa déclaration de patrimoine pour mieux dégonfler la baudruche. Elle a permis, en tendant une perche monumentale, de légitimer sans question des opérations financières qui ont permis au candidat Macron de passer de l’ISF en 2016 à un patrimoine immobilier nul en 2017, après avoir gagné quelques millions d’euros en très peu de temps.

Voilà une habileté dont Fillon aurait pu faire preuve: faire porter par ses amis des requêtes en apparence hostile, mais qui permettent d’éviter aux abcès de s’infecter. Bien joué!

Les malheurs judiciaires de l’URSSAF auront-ils un effet sur le RSI?

L’URSSAF connaît plein de malheurs judiciaires ces temps-ci, et si ça se trouve, leurs résultats conjugués pourraient bien affaiblir un peu plus le monopole du RSI.

L’URSSAF face à Uber: une mauvaise opération

On se souvient que l’URSSAF avait, de son propre chef, poursuivi Uber en demandant la requalification des relations entre la plate-forme et les chauffeurs. Pour Uber, il existe un lien de subordination de ceux-ci envers celle-là, ce qui devrait causer la reconnaissance d’un contrat de travail et l’assujettissement des revenus des chauffeurs aux cotisations de sécurité sociale.

Pas de chance, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté, il y a dix jours, l’URSSAF. Celle-ci avait oublié de soumettre son appel de cotisations à Uber au principe du contradictoire. C’est quand même bête, quand on est chargé d’une mission de service public, d’oublier les principes généraux du droit qui protègent les justiciables…

L’URSSAF s’est pourvue en appel. La suite au prochain épisode, donc.

En attendant, le travail indépendant sur les plate-formes numériques est toujours reconnu en tant que tel.

La légalité des TASS en suspens devant le tribunal des conflits

Prochainement, le tribunal des conflits devrait statuer dans un litige opposant une entreprise au tribunal des affaires de sécurité sociale. C’est le Conseil d’Etat qui l’a saisi par un arrêt du 4 novembre 2016.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a en tout cas reconnu l’illégalité de l’arrêté de 1969 qui fixe la composition des commissions de recours gracieux des TASS.

l’article 6 de l’arrêté du 19 juin 1969 est entaché d’illégalité en tant qu’il détermine la composition des commissions de recours amiable des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Pour le reste, il a saisi le tribunal des conflits de la délibération de novembre 2011 de l’URSSAF de Paris fixant la composition de la commission de recours amiable pour 2012. On attend l’arrêt ultime avec impatience…

Quel impact pour le RSI?

Pour le RSI, cette situation judiciaire est inconfortable.

S’agissant de Uber, la procédure pourrait, à long terme, déboucher sur une jurisprudence fâcheuse et de principe. Si la justice reconnaissait la subordination des travailleurs des plate-formes vis-à-vis de celles-ci, la RSI perdrait durablement sa compétence sur l’économie numérique. Tous ceux qui travaillent sous le statut d’auto-entrepreneur (et donc cotisant au RSI) deviendraient en effet des salariés relevant du statut général.

En nombre, les volumes concernés sont marginaux, mais l’effet de principe est bien là.

Concernant le TASS, l’affaire est un peu plus fâcheuse. Pour le RSI, une reconnaissance finale d’illégalité des TASS, ou même une simple reconnaissance d’illégalité de la composition des commissions de recours gracieux, pourrait coûter très cher. Elle donnerait lieu à une floraison de recours partout en France qui affaiblirait définitivement la position de l’opérateur vis-à-vis des plaignants qui sont passés par cette procédure.

La décision finale du tribunal des conflits et ses motivations sera donc suivie de près.

Pour le RSI, ça sent le sapin

En bout de course, la situation juridique du RSI est exposée à tant de risques qu’elle risque bien d’appeler à une clarification lors de la prochaine législature. Il faudra suivre de près l’évolution prochaine de la situation, dont on peut imaginer qu’elle interviendra dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

On peut en tout cas imaginer que, face au nombreux contentieux auxquels le RSI est aux prises, le législateur ne pourra accepter longtemps l’instabilité juridique dans laquelle le régime des indépendants se trouve.

Marine Le Pen renoncera-t-elle à sortir de l’euro pour être élue?

Il suffisait de voir le discours de Marine Le Pen à Lille ce dimanche pour flairer le danger qu’elle représente pour les autres candidats. Avec évidence, elle « est dans » l’exercice et se positionne déjà dans la prise de pouvoir. Sa rhétorique est victorieuse et s’adresse habilement à tous les courants de l’opinion qu’elle est susceptible de mobiliser. Entre les messages envoyés aux indépendants, les ovations réservées à nos soldats et les appels à la grandeur retrouvée de la France, la présidente du Front National continue son travail de présence quasi-psychique auprès de toutes les zones refoulées d’un narcissisme français meurtri depuis plusieurs décennies par un discours européiste.

La perspective grandissante d’une victoire du Front National

Si, à Paris, la résistance à Marine Le Pen reste forte, l’adhésion n’en est que plus forte dans le reste de la France. Beaucoup de Français interprètent en effet la réaction nobiliaire que nous vivons comme une réaction parisienne à la décentralisation. Plus les Parisiens résistent au Front National, plus les provinciaux ont la conviction que Marine Le Pen claquera le beignet des aristocrates qui les oppriment.

C’est d’ailleurs ici que se trouve le tour de force de la présidente du Front National. Cette Parisienne de naissance, héritière et représentante des banlieues les plus chics est parvenue à incarner la France abandonnée. Elle peut chaleureusement dire merci à tous ceux qui la diabolisent, elle et sa famille, depuis des années. Sans ce rejet constant, son rôle de composition aurait été beaucoup plus difficile à jouer…

Il n’en reste pas moins qu’on la sent bien monter, cette vague de deuxième tour qui emportera sur son passage les ultimes réticences à une stratégie de rupture.

Qui Marine Le Pen peut-elle fédérer?

Dans la pratique, Marine Le Pen est en effet susceptible de fédérer trois types de population dont la conjonction a toutes les chances de la mettre en tête du premier tour.

Un premier groupe rassemble les frontistes convaincus, les « éternels », déjà fidèles à son père. Ceux-là sont les nationalistes ordinaires, globalement hostiles à l’immigration et partisans d’un retour à un ordre moral traditionnel. Très souvent, ils sont rejoints par les laissés-pour-compte de la révolution numérique et de la « mondialisation », ce monstre à plusieurs têtes que personne n’a véritablement vu, mais qui nourrit tous les relents nostalgiques.

Un deuxième groupe ne se reconnaît pas dans cette révolution morale, mais appelle de ses voeux à une stratégie de rupture politique profonde. Ceux-là pensent, pour des raisons circonstancielles, qu’il faut sortir de l’euro, voire de l’Europe, et qu’il faut un bon coup de dégagisme pour remettre le pays en ordre.

Un troisième groupe est plus hypothétique. Il rassemble, pour aller vite, tous ceux qui parient sur un épuisement de la Vè République, qui appellent de leurs voeux à un renouveau, mais qui sont indécis vis-à-vis des propositions économiques de Marine Le Pen. Pour cette frange de l’opinion, les recettes du Front National sont loin d’être une tasse de thé, mais l’exaspération vis-à-vis des institutions est telle que le vote Front National peut paraître le vote utile.

En revanche, pour une part importante de ces derniers, Marine Le Pen continue à proposer des solutions qui sont de véritables épouvantails.

Quelle stratégie pour Marine Le Pen au premier tour?

Pour Marine Le Pen, ce rassemblement de voix est une gageure. Il suppose de ne pas se tromper dans l’ordre des opérations.

Au premier chef, la présidente du Front National a besoin de rassembler son noyau dur. De ce point de vue, ses propositions sur l’Europe, d’ailleurs postées en numéro un dans le programme, sont essentielles et emblématiques. C’est avec elles que Marine Le Pen compte bien acquérir son ticket pour le deuxième tour. Le pari qui est fait ici est de fédérer l’euroscepticisme comme d’autres l’ont réussi en Europe, notamment UKIP en Grande-Bretagne.

Pour y parvenir, Marine Le Pen a structurellement besoin d’ossifier son discours anti-communautaire. On notera toutefois que, dans ses engagements présidentiels, elle demeure relativement évasive:

Retrouver notre liberté et la maîtrise de notre destin en restituant au peuple français sa souveraineté (monétaire, législative, territoriale, économique). Pour cela, une négociation sera engagée avec nos partenaires européens suivie d’un référendum sur notre appartenance à l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un projet européen respectueux de l’indépendance de la France, des souverainetés nationales et qui serve les intérêts des peuples.

On notera que la proposition est celle d’une négociation précédant un referendum qui pourrait déboucher sur un Frexit. Voilà qui donne de beaux gages à ses troupes historiques, sans insulter une inflexion future.

Quelle stratégie au second tour?

Dans l’hypothèse (probable) où Marine Le Pen obtiendrait son ticket pour le deuxième tour, commenceraient pour elle deux semaines folles où elle aurait à rassembler au-delà de son camp sans fâcher (complètement) son camp. Dans la pratique, elle devra rassembler les voix portées sur les candidats « divers droite » (Dupont-Aignan, Asselineau), soit un probable 5 ou 6%, peut-être un peu plus si un premier report s’effectue de Fillon vers Dupont-Aignan.

Si Marine Le Pen obtient 25% au premier tour, elle peut donc espérer flirter autour des 32% au second tour sans effort. Si Mélenchon n’est pas qualifié, elle pourra là encore bénéficier d’un report de quelques points venant de son camp. Bref, dans une fourchette haute (mais réaliste), Marine Le Pen pourrait alors compter sur un réservoir « naturel » d’environ 38% des voix.

Il lui resterait alors à viser une fourchette de 12 à 16 points venant des Républicains, soit une part importante de ceux-ci. L’enjeu consistera alors à opérer une inflexion du discours et des propositions en direction de l’électorat coeur de François Fillon.

Les obstacles à cette stratégie

Pour Marine Le Pen, la situation sera délicate, dans la mesure où elle devra opérer un retournement idéologique en tendant la main à un électorat massivement libéral et bien décidé à diminuer les dépenses publiques. Surtout, ce segment d’électeurs n’est pas forcément animé de sentiments très heureux vis-à-vis de l’Allemagne ou du capitalisme à l’anglo-saxonne, mais il est attaché aux réformes de structure et ne tient pas particulièrement à sortir de l’Union Européenne. Pour ceux-là, le discours anti-euro de Marine Le Pen risque d’être une pierre d’achoppement.

Dans ces conditions, la présidente du Front National n’aura guère le choix: elle devra tendre la main pour les faire venir à elle. Le bon sens consistera alors à annoncer une alliance de gouvernement avec les Républicains, à partir d’une plate-forme programmatique incluant le renoncement à la sortie de l’euro. Ce virage à 180° sera la condition de la prise de pouvoir, avec, probablement, des zakouskis monétaires destinés à rassurer ses propres troupes.

Le programme de Marine Le Pen prêt pour ce retournement

De façon astucieuse, la façon dont les engagements présidentiels de Marine Le Pen permettent de façon assez subtile d’imaginer un retournement de ce genre. Sur la question européenne, Marine Le Pen ne s’est fixé aucune obligation de réussite. Le moment venu, rien ne l’empêchera donc de proposer un maintien lâche dans l’Union et la zone euro, sous réserve que les contraintes budgétaires soient assouplies.

Mais tout cela, évidemment, n’a de sens que si et seulement si Marine Le Pen atteint le second tour et ne d’oppose pas à un candidat républicain.

Le cabinet noir seul auteur des fuites contre Fillon?

Article écrit pour Atlantico.

Les cris d’orfraie poussés par la gauche à l’évocation d’un cabinet noir piloté par l’Elysée ne manquent pas de piquant. La police politique est une vieille tradition française, et, sous la Vè République, ils sont rares, les présidents qui n’y ont pas eu recours. On peut même dire que, sous Hollande, c’est une stratégie industrielle low-cost qui s’est déployée.

Reste à savoir si, dans le cas Fillon, c’est un cabinet noir ou l’un des « cercles » de la police française qui a agi.

Une tradition de Polichinelle

On ne peut taxer Hollande d’avoir inventé la police politique. Elle fut pratiquée bien avant lui. Tout le monde sait, par exemple, que Mitterrand disposait non seulement d’une cellule d’écoute très semblable à ce fameux cabinet noir reproché à Hollande, mais même qu’une entité spécifique au sein des Renseignements Généraux était chargée de vider les poubelles des autres services pour y collecter tout ce qui pouvait servir à l’exercice du pouvoir: les histoires de fesse, les rumeurs les plus sordides, les truanderies en tous genres dont la simple évocation suffisait à faire trembler celui qui en était le prétendu auteur. Le chantage et la violation de la vie privée ont toujours été au coeur de la raison d’Etat.

Encore pouvons-nous nous estimer heureux si ces pratiques malsaines se sont limitées aux seuls cabinets noirs. En réalité, l’ensemble de la police française est animé de ce virus qui fait confondre la traque aux délinquants et la mise sous contrôle des politiques et des décideurs. Il suffit d’avoir assisté à une réunion de police dans une préfecture pour comprendre que la direction de nos services policiers sur l’ensemble du territoire est friande de ragots et s’abreuve quotidiennement aux sources même de la fange.

L’industrialisation de la rumeur sous Hollande

Je me souviens, en 2002, d’avoir assisté à une réunion de ce genre, dans une préfecture. Les responsables de la police régionale avaient déjà compris le potentiel de violation de la vie privée offert par Internet. L’essentiel de la réunion était d’ailleurs occupé par le portage et le colportage de ragots sur les décideurs locaux, dont la vie privée était passée au crible par une multitude d’informateurs.

Grâce à la loi sur le renseignement, sortie très vite après l’attentat contre Charlie Hebdo (et dont la suite a montré l’inutilité), la police politique française s’est dotée d’un outil qui facilite grandement ce travail d’invasion de la vie privée. Ce n’est pas faute, à l’époque, d’en avoir souligné les risques: rien n’y a fait, le parti qui a élu Fillon candidat de la droite et du centre, a voté cette loi scélérate comme un seul homme. Il était pourtant évident qu’il s’agissait alors de creuser la tombe de la démocratie et des libertés. Cela s’appelle un retour de boomerang.

Pour comprendre l’ampleur des dégâts, il faut lire l’énumération des moyens techniques désormais mis en oeuvre dans la deuxième partie du rapport de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), notamment à compter de la page 37:

Entre les captations de paroles, les captations d’images, les captations de données informatiques, les IMSY Catchers et les algorithmes divers et variés, la vie privée des citoyens a disparu.
Bien entendu, tout ceci est supposé être contrôlé…

Les trous dans le contrôle: 1.700 personnalités écoutées en France

Justement, s’agissant du contrôle, le rapport de la fameuse commission cité ci-dessus a le bon goût d’en indiquer lui-même, en toute transparence, les limites, avec ce petit graphique qui détaille assez clairement la mécanique

Bon an mal an, on le voit, ce sont 20% des écoutes qui sont déclenchées sur des motifs ne relevant ni terrorisme ni la délinquance ou de la criminalité. Quand on sait que, en 2015, plus de 8.500 écoutes ont été réalisées (7.700 l’année précédente), on obtient alors ce chiffre: 1.700 écoutes réalisées pour des « autres motifs », c’est-à-dire concrètement des personnalités écoutées pour être mises sous asservissement par la police et par le pouvoir en place.

François Fillon découvre, avec une dose de naïveté feinte, qu’il fait partie de ceux-là.

Même les socialistes se méfient des écoutes

La généralisation des écoutes est à ce point devenue un fléau que la plupart des candidats, Benoît Hamon compris, se servent désormais de l’application russe cryptée Telegram pour communiquer entre eux. On lira par exemple ce passage d’un article de presse avec délice:

À gauche du PS, où l’on s’arme contre François Hollande en vue de 2017, on trouve également de fervents adeptes de Telegram. Au moins deux candidats déclarés à la primaire auraient rejoint l’application, Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, de même qu’Aquilino Morelle, l’ancien conseiller spécial du président de la République et désormais l’un des soutiens du chantre du made in France. Chez les autres opposants de gauche au gouvernement, Jean-Luc Mélenchon et l’ensemble de ses proches communiqueraient également de manière cryptée.

Amusant, non? L’information en elle-même permet de mesurer la méfiance des décideurs parisiens vis-à-vis des dérapages de la police politique.

Le cabinet noir et le second cercle

Reste à savoir si François Fillon est victime de ce cabinet noir ou de ce que la Commission des Techniques de Renseignement appelle le « second cercle », c’est-à-dire les innombrables officines publiques chargées de collecter des informations sur les citoyens et qui se transforment le moment venu en autant de cellules de dénonciations anonymes dont le pouvoir peut tirer profit pour régler leur compte à ses adversaires.

Voici comment cette commission digne du tribunal des 10 dans la République de Venise décrit le « second cercle »:

Les services du « second cercle » sont :

 sous l’autorité du directeur général de la police nationale :

• l’unité de coordination de la lutte antiterroriste ;

• à la direction centrale de la police judiciaire : le service central des courses et jeux, la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, la sous-direction antiterroriste, la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, les directions interrégionales et régionales de police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire ;

• à la direction centrale de la police aux frontières : les unités chargées de la police judiciaire au sein des directions déconcentrées de la police aux frontières et des directions de la police aux frontières d’Orly et de Roissy, les brigades mobiles de recherche zonales, l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières, l’unité judiciaire du service national de la police ferroviaire ;

• à la direction centrale de la sécurité publique : les services du renseignement territorial, les sûretés départementales ;

 sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale :

• à la direction des opérations et de l’emploi : la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, la sous-direction de la police judiciaire ;

• les sections de recherches de la gendarmerie nationale ;

 sous l’autorité du préfet de police de Paris :

• à la direction du renseignement : la sous-direction de la sécurité intérieure, la sous-direction du renseignement territorial ;

• à la direction régionale de la police judiciaire de Paris : la sous-direction des brigades centrales, la sous-direction des affaires économiques et financières, la sous-direction des services territoriaux ;

• à la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération de Paris : les sûretés territoriales ;

 sous l’autorité d’emploi du ministère de la défense :

• les sections de recherches de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l’air et de la gendarmerie de l’armement.

En voilà, du monde, pour épauler le cabinet noir qui suit toutes les affaires pour le compte de l’Elysée.

On notera en particulier la présence dans cette nombreuse liste des services de renseignement territorial (anciennement appelés les « RG »), la police judiciaire, y compris les services chargés des affaires économiques, le service des courses et des jeux ou encore les services de lutte contre la délinquance financière.

Tracfin, la boîte magique

Dans cette énumération, il ne faut surtout pas oublier « Tracfin », la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dépendant du ministère des Finances. On retrouvera la liste de ses missions ici:

Tracfin est un service administratif de traitement du renseignement financier. Il dispose d’une autonomie opérationnelle pour mener à bien ses missions : lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme. Pour ce faire, Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière à partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis ou d’informations reçues par les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères.

Pour ceux qui ne l’ont pas compris, précisons que Tracfin est informée par les banquiers, les assureurs, les avocats et autres qui sont pénalement tenus de dénoncer les faits de blanchiment. Bref, de violer la vie privée de leurs clients, sous couvert de lutter contre la délinquance. Cette obligation de déclaration et de signalement à Tracfin est présentée comme ceci par le site de la cellule:

Que déclarer ?

– Les déclarations de soupçon : les professions assujetties sont tenues de déclarer les sommes inscrites dans leurs livres, les opérations ou tentatives d’opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ou d’une fraude fiscale.

– Communications systématiques d’informations (COSI) « Transmission de fonds ». Pour les établissements de crédit, de paiement, et de monnaie électronique, les opérations de transmission de fonds effectués à partir d’un versement d’espèces ou au moyen de monnaie électronique. Les seuils à partir desquels les informations sont requises : 1 000 € par opération et 2 000 € cumulés par client sur un mois calendaire.

– Communications systématiques d’informations « Retraits et dépôts d’espèces ». Pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, sont concernés les versements et retraits en espèces, effectués sur un compte de dépôt ou de paiement, dont les montants cumulés sur un mois calendaire dépassent 10 000 € (en euros et/ou en devises).

Autrement dit, dès lors qu’une personne reçoit plus de 2.000 euros en espèces, elle est supposée être signalée à Tracfin par sa banque. Que fait alors Tracfin? Là encore, le site de la cellule est clair:

Tracfin peut être amené à conduire un travail d’enquête documentaire au moyen « d’actes d’investigations ». Celle-ci a pour objectif de mieux contextualiser le soupçon déclaré et/ou de l’enrichir afin d’évaluer sa pertinence. Parmi ces actes d’investigation, le Service peut être amené à envoyer des droits de communication à toute personne assujettie au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et susceptible de détenir des informations intéressant un dossier en cours. Les informations obtenues dans le cadre de l’exercice d’un droit de communication bénéficient des mêmes règles de confidentialité que celles transmises dans les déclarations de soupçon.

Alors, Monsieur Fillon, le cabinet noir est-il le seul à la manoeuvre?

Guerre de lobbying gramscien autour de la sécurité sociale et des complémentaires santé

S’il est bien un sujet où, contrairement aux apparences, l’acquiescement des Français et le travail de conviction ne vont pas de soi, c’est celui de la sécurité sociale et des complémentaires santé. Contrairement au mythe répandu par ses promoteurs, la sécurité sociale continue à faire, en France, l’objet d’une résistance dont quelques exemples sont fournis par l’actualité.

L’Etat jette toutes ses forces dans le lobbying pour défendre son monopole

L’IRDES, largement dépendant des pouvoirs publics mais très discret sur son financement (encore le goût de la transparence propre aux organismes publics et para-publics…), vient de publier une étude sur les complémentaires santé, dont la trame est cousue de fil blanc. C’est ce qu’on appelle le lobbying gramscien: au lieu d’avancer à visage découvert, on fait la promotion d’une idéologie en l’habillant sous couvert d’une étude scientifique produite par un organisme indépendant.

L’étude en question produit notamment ce diagramme, qui ne veut rien dire ou presque:

On comprend bien le propos de l’IRDES: les complémentaires santé coûtent plus cher aux pauvres que la sécurité sociale. Donc, il faut les supprimer et demander aux plus riches de payer encore plus cher leur santé pour que la sécurité sociale coûte moins cher aux plus pauvres. Bien entendu, l’étude s’abstient d’exprimer les données en valeur absolue, et de montrer que quand un pauvre consacre environ 10% de son revenu disponible de 1.000 euros à la santé (soit 100 euros), les classes moyennes en consacrent pratiquement le double, sur une somme bien supérieure (soit près de 20% sur d’un revenu disponible de 3.000 euros, soit 500 euros).

Mais le propos n’est pas de rappeler que si les pauvres peuvent bénéficier d’une santé pas cher, c’est grâce aux efforts importants consentis par les autres. Le propos gramscien est d’expliquer que le monopole complet de la sécurité sociale doit se réaliser, et donc qu’il faut supprimer les complémentaires santé parce qu’elles coûtent trop cher aux pauvres.

Décidément, on ne lésine pas avec les impôts payés par les plus riches pour justifier des positions absurdes puisque, rien ne prouve, redisons-le, qu’une santé sans remboursement complémentaire fait vivre les assurés sociaux plus vieux. Redisons-le, ce qui soigne, ce n’est pas la sécurité sociale, ce sont les médicaments et les traitements médicaux.

Si cher hôpital public

On saura gré au Figaro d’avoir pointé du doigt le coût des audits diligentés auprès de cabinets extérieurs par les hôpitaux parisiens, toujours à tendre la sébille pour obtenir une rallonge budgétaire. L’AP-HP dispose pourtant d’une cellule de consultants internes supposée rendre inutile ce type de missions. N’empêche, les assurés sociaux, y compris ceux du premier décile de revenus identifiés par l’IRDES, ont tous participé à hauteur de 1,2 million d’euros l’an dernier pour enrichir CapGemini et autres grands acteurs du domaine.

C’est bien connu, les frais de gestion du secteur public sont parfaitement maîtrisés!

Les employeurs investissent dans la santé de leurs salariés

On comprend pourquoi, au vu de ces dérapages, l’Etat ait besoin de mobiliser les grosses ficelles du lobbying gramscien. Le monopole de la sécurité sociale et l’absorption des complémentaires santé ne coule absolument pas de source pour les Français. On notera au passage qu’une étude commandée par la FFA et la FNMF auprès du cabinet Audirep montre que les employeurs investissent massivement dans la santé de leurs salariés.

Principale conclusion : la majorité des entreprises vont plus loin que le minimum légal dans la couverture santé de leurs salariés. Et ce, à plusieurs titres.

Sur la cotisation, d’abord. Alors que la loi prévoit une prise en charge minimale par l’employeur de la complémentaire santé de 50%, celle-ci est de 57% pour les PME-ETI-GE [petites et moyennes entreprises-entreprises de taille intermédiaire-grandes entreprises]. Dans les très petites entreprises (TPE), les employeurs sont encore plus généreux, avec 59% de la cotisation.

Concernant la couverture, plus de la moitié des entreprises ont opté pour un niveau supérieur au panier de soins minimum prévu par l’Ani ou à celui négocié par les branches, note Audirep.

Ceci montre que les éléments de liberté laissés dans la politique de santé joue en faveur des Français, et non le contraire. Ce constat est évidemment gênant pour tous ceux qui rêvent d’une nationalisation en bonne et due forme.

Attentat de Londres: les vidéos à voir

Après le tragique attentat de Londres, voici quelques vidéos à regarder pour comprendre ce qui s’est passé près de Westminster.

Londres dans la terreur

À ce stade, les journaux britanniques ne donnent pas l’idée du terroriste, mais signalent l’enthousiasme avec lequel les partisans de l’Etat islamique ont accueilli l’annonce de cet attentat.

Il convient d’attendre plus d’informations pour comprendre complètement les origines de cet inquiétant attentat à Londres.

Rappelons toutefois que la capitale britannique n’en est pas à son premier attentat…

Dans tous les cas, solidarité avec les Londoniens.