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Auteur : Eric Verhaeghe

L’État en France est-il devenu trop complexe pour être gouverné?

L’État a-t-il atteint un degré de sophistication et de complexité tel qu’il ne peut plus être gouverné autrement que par les techniciens de Bercy? Les révélations des Échos sur le produit de l’ISF par Emmanuel Macron après sa réforme prévue en loi de finances pose une nouvelle fois la question….

On sait depuis longtemps qu’Emmanuel Macron veut changer l’assiette de l’Impôt sur la Fortune. Son propos consiste à sortir de l’assiette les éléments de financement de l’économie, comme les valeurs mobilières. L’ambition du candidat président est de rencentrer cet impôt compliqué et emblématique sur la taxation de la rente, en « libérant » l’investissement.

Sur le papier, l’intention n’a probablement pas fait l’unanimité, mais elle répond à une cohérence économique qui se défend. Du point de vue intellectuel, elle incarne de façon quasi-pure l’oeuvre de l’imagination fiscale, un sport très prisé des élites françaises: on combine « en même temps » plusieurs objectifs pour inventer un impôt sophistiqué, qui permet de courir plusieurs lièvres à la fois (taxer les riches, être juste, financer l’économie).

Comment l’Impôt sur la Fortune ne rapportera plus rien

Ce faisant, les Échos révèlent que, selon les dernières estimations, le futur impôt concocté par le candidat Macron rapportera moins de 1 milliard€ par an. Il rejoindra ainsi la galerie des impôts et taxes compliqués, coûteux à lever pour une somme insignifiante. C’est l’estimation des valeurs immobilières qui conduit à cette révision de l’estimation: elle montre que la législation fiscale a atteint un degré de complexité tel que seuls quelques spécialistes bien équipés peuvent aujourd’hui la manier.

Du coup se posera bien entendu la question de la légitimité de cet impôt lui-même: pourquoi dépenser autant pour lever si peu? Le coût de la perception en France est déjà très élevé. Emmanuel Macron a manifestement l’intention de préserver cette tradition très française qui consiste à mettre en branle des marteaux piqueurs pour chasser des moustiques.

La machine étatique est-elle encore maniable?

Au-delà des péripéties qui ne manqueront pas d’intéresser les assujettis, c’est la question de la complexité propre à notre stratégie fiscale qui est en cause. Car l’impôt en France ne vise pas seulement à financer les dépenses publiques. Il cherche aussi à redistribuer les richesses et à favoriser la croissance économique. Trois lièvres à poursuivre pour un seul épagneul!

D’où des impôts biscornus, avec des taux très élevés qui tétanisent tous les Occidentaux, mais une foule d’exonérations, d’exceptions, que plus personne ne comprend. Si elles nourrissent très correctement des armées de conseillers et d’experts fiscaux, ces règles incompréhensibles ont deux effets majeurs.

D’abord, elles détournent les Français de leurs impôts, qui sont autant de montagnes infranchissables qui dissimulent l’horizon économique.

Ensuite, elles empêchent la bonne gouvernance de l’État. Celui-ci ressemble à une machine complexe dont personne ne connaît vraiment le mode d’emploi, et que seuls quelques spécialistes peuvent approcher sans encourir un danger létal immédiat.

La complexité, premier obstacle au relèvement français?

On comprend pourquoi la Commission Européenne conserve la France dans son viseur. En réalité, le problème français n’est pas économique, ni politique. Il est tout entier concentré dans le blocage de la société et des structures collectives par une élite qui assied son autorité par le recours à des règles incompréhensibles.

Ces apprentis sorciers ont rendu le pays ingouvernable. La machine étatique est complexe, et personne n’en connaît le mode d’emploi.

Non! Marisol Touraine n’a pas vaincu le déficit structurel de la sécurité sociale!

Y a-t-il ou non un déficit structurel de la sécurité sociale qui la rend insoutenable pour les Français? Le gouvernement précédent s’est employé à faire croire le contraire. La Cour des Comptes vient d’en montrer l’étendue et la profondeur.

Non, contrairement à la légende propagée par Marisol Touraine en son temps, le déficit structurel de la sécurité sociale n’a pas disparu. Bien au contraire! et le mérite revient à la Cour des Comptes de le montrer avec brio dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement.

La légende d’un déficit dû à la crise

Depuis plusieurs années, ceux qu’Emmanuel Macron a baptisés maladroitement les « fainéants » font courir la rumeur selon laquelle, s’il n’y avait pas de crise financière, la sécurité sociale française ne serait pas en déficit. La Cour des Comptes vient de quantifier ce mensonge. Sur les 220 milliards€ de déficit accumulés par la sécurité sociale depuis 2002, seuls 50 milliards€ sont dus à la crise. 170 milliards€ sont donc d’origine structurelle, soit une écrasante majorité!

Le graphique ci-contre montre, selon la Commission Européenne et selon le gouvernement français, l’impact de la conjoncture sur les comptes de la sécurité sociale. Jusqu’en 2008, celle-ci a apporté quelques milliards annuels de recettes qui n’ont d’ailleurs pas suffi à rétablir les comptes des régimes (déficitaires depuis 2001 sans discontinuer). À partir de 2009, le déficit dû à une baisse des cotisations dans la foulée de la crise, a coûté entre 5 et 10 milliards€ par an aux régimes. Sur une quinzaine d’années, ce volume global ne suffit donc pas à expliquer l’essentiel du déficit cumulé de la sécurité sociale.

Si la Cour relève que la baisse des déficits structurels explique l’essentiel de l’amélioration faciale des comptes, ils restent présents dans le fonctionnement même de la sécurité sociale.

Le déficit structurel a baissé grâce à une hausse des cotisations

Plus inquiétant, la Cour des Comptes montre que la réduction du déficit structurel s’est essentiellement opérée par une augmentation des recettes (donc de la pression fiscale) sans réforme structurelle sur les dépenses. Entre 2000 et 2016, c’est un cumul de 37 milliards€ de recettes nouvelles qui sont venues abonder les recettes de la sécurité sociale. Cette somme a permis de maquiller une partie du déficit structurel qui plombait les comptes.

On notera que la pression a particulièrement augmenté à partir de 2013. De 2013 à 2015, le surplus de recettes dû à une augmentation de la pression socio-fiscale atteint 14 milliards€. Le quinquennat Hollande a bien été celui de l’augmentation massive de la fiscalité pour « boucher les trous » d’une dépense publique excessive.

Une surcompensation des allègements de charges

Autre légende tenace: la sécurité sociale serait en déficit à cause des allègements de charges.

La Cour des Comptes là encore ne se contente pas de rappeler la compensation effective de ces allègements par l’État. Elle montre que l’État surcompense en apportant l’argent du contribuable en plus des obligations de compensation. Ainsi, ce seraient près de 4 milliards€ que la sécurité sociale perçoit au-delà des simples obligations du contribuable. À ces transferts illégaux s’ajoutent les transferts entre régimes qui consistent, dans la pratique, à « taper » dans les caisses de la branche famille et de la branche accident du travail pour financer la maladie et la vieillesse.

On est donc là encore très loin du mythe courant selon lequel la sécurité sociale serait ruinée par l’État ou selon lequel les déficits auraient disparu.

La sécurité sociale est en déficit structurel

Reste une évidence incontournable: le déficit structurel de la sécurité sociale demeurera tant que des réformes de fond ne seront pas entamées. Il ne s’agit pas ici de « faire plaisir à Bruxelles » ou de « faire des cadeaux aux actionnaires », mais de simplement équilibrer les régimes. Sans quoi la sécurité sociale disparaîtra.

Étant entendu que le levier des hausses de cotisations n’est plus jouable aujourd’hui, tant celles-ci plombent la compétitivité des entreprises.


Automne agité: quels lests le gouvernement se prépare-t-il à lâcher?

Le gouvernement craint un automne agité. Pour limiter les dégâts, voici la liste des premiers lests qu’il s’apprête à lâcher.

Le gouvernement peut légitimement craindre un automne agité. Après une campagne électorale fondée sur l’ambiguïté, et un été farci d’annonces sur les promesses fiscales qui ne seraient pas délivrées (notamment sur la suppression de la taxe d’habitation et sur les baisses de cotisations sociales), voici venu l’automne des premières mesures impopulaires, dont les ordonnances sont l’emblème. Face aux premières tensions, le gouvernement est en train de lâcher plusieurs lests.

4 milliards de lest budgétaire

Premier lâchage en bonne et due forme: le gouvernement ne réduira pas la dépense publique de 1 point de PIB, mais de seulement 0,75. Soit 4 milliards d’économies en moins en 2018. L’effort sera limité à 1.600 suppressions d’emplois.

On connaîtra prochainement les coupes que le gouvernement envisage effectivement pour 2018, mais on sent bien qu’il fait effort pour limiter les dégâts.

À cette occasion, Bruno Le Maire a donné une interview télévisée où il précise que l’objectif est de ramener la dépense publique à un peu plus de 50% du PIB d’ici la fin du quinquennat.

Le transport sorti des ordonnances?

Autre lest lâché, selon France Info, les ordonnances ne s’appliqueraient pas au secteur des transports. Nul ne sait exactement quel engagement a été pris, mais tout laisse à penser que la rédaction des décrets devrait constituer une importante soupape de sécurité pour le gouvernement, face à la contestation syndicale.

Une délégation de cinq routiers de la CFDT et de la CFTC est sortie lundi 18 septembre vers 12h45 du ministère du Travail où elle a été reçue pendant un peu plus d’une heure par le chef du cabinet du ministre, Xavier Geoffroy, après une matinée de mobilisation pour protester contre la réforme du Code du travail .

Les cinq représentants ont affirmé être « satisfaits » car ils disent avoir été « entendus », rapporte la journaliste de franceinfo sur place. Ils doivent attendre jeudi pour savoir si le gouvernement fera un rétropédalage concernant les ordonnances dans le secteur des transports.

Et si En Marche avait remplacé le presque rien par du pas grand chose

En Marche devait renouveler la vie politique française. On n’est pas déçu du résultat! Quelques semaines après plusieurs scrutins, la crise idéologique française atteint des profondeurs inattendues, incarnée par le vide idéologique du parti majoritaire lui-même.

Le séminaire de « team building » pour les députés d’En Marche a illustré avec force la vacuité dans laquelle le parti majoritaire a placé la vie politique française. On a eu droit, pour 250.000€ selon Marianne, à une série de gimmick et d’exercices stéréotypés injustement attribués aux start-up. Et non! les start-up n’ont pas les moyens de consacrer des sommes aussi extravagantes à des choses aussi superficielles. Comme si quelques mises en situation caricaturales allaient tenir lieu de culture d’entreprise.

De même qu’une entreprise ne construit pas son destin sur deux ou trois opérations de communication, il est bien illusoire de croire qu’En Marche pourra se contenter de ce vernis pour cacher sa misère intellectuelle. Quel député En Marche a l’amplitude nécessaire pour donner du corps à une victoire électorale de circonstance? L’avenir le dira, mais on sent chez certains poindre l’impatience face au quasi-néant du groupe à l’Assemblée. On citera ici Brigitte Bourguignon qui a exprimé auprès de l‘Opinion ses attentes vis-à-vis d’un sursaut politique.

Les semaines à venir seront celles de la vérité. Le débat budgétaire permettra de mesurer la potentiel corticatif des marcheurs. Dans l’hypothèse où la platitude de l’été se confirmerait, on ne donne pas cher de la légitimité du président.

Emmanuel Macron démontrerait en effet, dans ce cas de figure, qu’il a poussé l’hyper-présidence jusqu’à l’annihilation de toute pensée politique.

Les Insoumis eux aussi en crise

Face à ce désastre majoritaire en préparation à la manière des ouragans, on aurait pu croire que les Insoumis étaient en capacité d’opposer un front idéologique consistant. La Fête de l’Humanité a prouvé que non. Manifestement, les vitupérations de Jean-Luc Mélenchon et de ses acolytes ne suscitent pas d’enthousiasme général à la gauche de la gauche.

Et l’on découvre que certains communistes pourraient préférer une alliance avec d’anciens socialistes à une mise en coupe réglée sous le bagout mélenchonien. Les Insoumis ne sont donc probablement pas au bout de leurs mauvaises surprises.

Ils le sont d’autant moins que la cohérence idéologique du projet a du mal à prendre corps. Au-delà des effets de manche à l’Assemblée, des clins d’oeil faciles au marxisme-léninisme et à la dictature du prolétariat, le projet insoumis peut-il faire illusion longtemps?

Le Front National n’en finit pas d’imploser

Du côté du Front National, la situation est pire. Entre Marine Le Pen et les souverainistes philippotiens, la guerre ouverte ne présage rien de bon pour celle qui s’est tout de même élevée à la deuxième marche du podium aux présidentielles.

Supposons que Marine Le Pen assume la scission avec Philippot. Quel sera son projet idéologique de rechange? On la sent mal équipée pour remplir utilement le vide ainsi créé, et on voit peu vers quels horizons crédibles elle pourrait se dégager.

De ce point de vue, sa position paraît encore plus chancelante que celle de Mélenchon chez les Insoumis. Pour son électorat, les lendemains déchanteront à coup sûr.

La droite encore plus auto-centrée qu’auparavant

La décomposition n’épargne pas la droite traditionnelle. La course à la présidence des Républicains devrait sourire à Laurent Wauquiez. Mais le personnage risque de payer le prix de ses points de faiblesse. Il n’est en tout cas pas épargné par ses incohérences.

Ce pur produit de la méritocratie parisienne joue un jeu dangereux en tentant d’incarner artificiellement le personnage populeux qu’il n’est pas. On peut même penser que les Français sont devenus définitivement allergiques à ces contrefaçons où la surabondance de la forme cache la vacuité du fond.

Il suffit de lire les commentaires de la presse, y compris conservatrice, sur les changements de pieds wauquiéziens en matière de mariage gay, pour comprendre que l’absence de cortication ne sera pas pardonnée aux Républicains dans les mois à venir. C’est une vraie difficulté pour Laurent Wauquiez, qui risque de faire fuir quelques cerveaux certes mous du genou, mais quand même plus utiles que des alliés totalement vides.

Le triomphe de l’insignifiance

Les Français ont pourtant aujourd’hui des inquiétudes qui méritent d’être adressées. Sur l’emploi, sur les impôts, sur le niveau de vie et le pouvoir d’achat, sur l’éducation, sur la santé, sur les retraites, on sent tous de façon plus ou moins claire que la société française est au bout d’un modèle. Mais elle peine à se réinventer, et jour après jour, une évidence s’impose: on nous a vendu du renouvellement, on a acheté de l’insignifiance.

Sous François Hollande, le débat public était déjà surréaliste car il tournait avec rigueur le dos aux réalités qui intéressaient les Français. On pouvait penser que Macron romprait avec cette pratique.

Mais notre Président, sur le sujet des ordonnances qui intéresse les actifs, préfère vilipender plutôt que convaincre (stratégie dont il assumera l’entière responsabilité, sans fusible possible). Et il recourt, comme Hollande, à la diversion en ouvrant le débat stérile et artificiel sur la PMA. La ficelle est vieille comme le monde. Pas sûr qu’elle soit encore efficace.

À quoi sert le mythe des inégalités d’accès aux soins?

Il y aurait, en France, des inégalités d’accès aux soins qui seraient insupportables. Ce mythe savamment cultivé par la bien-pensance permet de justifier une soviétisation progressive de la santé, fondée sur une étatisation galopante et sur une uniformisation vers le bas des pratiques médicales. Au risque de produire l’effet contraire aux intentions.

Dans les mythes fabriqués de toutes pièces pour justifier des choix idéologiques douteux, l’inégalité d’accès aux soins a la vie dure. Cette fake news n’est en effet pas perdue pour tout le monde.

Le mythe de la vie plus longue des cadres

Reprenons d’abord l’un des récits mensongers qui nous est tartiné à longueur de médias subventionnés: les ouvriers perdraient en moyenne sept ans d’espérance de vie à cause de leurs conditions de travail. Qui n’a pas déjà entendu cette sornette qui vous arracherait des larmes?

Or, s’il est un fait que les cadres hommes vivent plus longtemps que les ouvriers hommes, il est tout aussi vrai que les mêmes cadres hommes vivent moins longtemps que les ouvriers femmes. Si les conditions de travail étaient déterminantes dans ce phénomène, on voit donc mal pourquoi l’appartenance d’un ouvrier au genre féminin dispenserait de mourir plus jeune qu’un cadre.

Les bien-pensants ont coutume de répondre que les ouvrières boivent moins que les hommes cadres, etc. Et là, nous sommes bien d’accord: l’espérance de vie est influencée par les comportements individuels et par l’hygiène de vie avant d’être influencée par le métier exercé. Dans tous les cas, on n’entend jamais personne plaindre les cadres hommes qui meurent avant les femmes ouvrières…

Le mythe du renoncement aux soins

Un autre mythe tenace voudrait qu’une quantité colossale de Français renoncent aux soins pour des raisons financières. Cette situation dramatique justifierait des mesures de soviétisation autoritaire: tiers payant, tarifs imposés, étatisation en tous sens. Il s’agit là de l’un des plus beaux mensonges fabriqués de toutes pièces dans la société française. Aucun chiffre ne permet d’appuyer cette description apocalyptique.

Dans la pratique, ce sont les chiffres de l’OCDE, tirés des Panoramas annuels de la Santé, qui permettent de replacer le grand fantasme français dans sa vérité.

Premier point, le renoncement avéré aux soins (mais personne ne dit quels soins) est inférieur en France à la moyenne de l’OCDE sur l’ensemble de la population (voir les chiffres ci-contre). Il est vrai qu’il est de deux dixièmes de points supérieur à la moyenne pour les 20% les plus pauvres. Mais le volume global de renoncement ne touche que 6,6% des « pauvres » qui ont renoncé à un soin dans l’année écoulée. Certes, ce chiffre n’est pas satisfaisant, mais il est très loin d’une urgence sanitaire absolue, dans la mesure où 93,4% de cette population ont vu la totalité de leurs besoins sanitaires satisfaits alors même qu’ils perçoivent peu de revenus et que, dans cette évaluation, sont pris en compte autant les soins vitaux que la bobologie.

Encore faut-il préciser pour quelle raison les Français, qu’ils soient pauvres ou pas, renoncent aux soins. Une étude officielle, publiée dans Économie et statistique en 2014, montre que les raisons financières n’expliquent de 40% des cas. Le manque de temps, la peur des soins ou l’attente d’une amélioration expliquent, pour l’essentiel, le solde. Là encore, donc, nous sommes très loin des urgences sociales sur le terrain desquelles la technostructure médicale tente de nous attirer.

Enfin, et surtout, il faut savoir à quels soins les Français renoncent. Un rapport de la Cour des Comptes a souligné que la moitié des renoncements porte sur les soins dentaires. Lorsque l’explication de ces renoncements est financière, elle se justifie par le coût des implants et des prothèses. On est donc très loin des soins vitaux. D’ailleurs l’OCDE a rappelé récemment que la France était le pays où le nombre de décès évitable faute d’un accès aux soins était le plus faible du monde industrialisé.

Dans tous les cas, le nombre de cas où un Français renonce à une visite utile chez un généraliste ou un spécialiste est infinitésimal. Là encore, il ne s’agit pas de s’en satisfaire, mais il est incorrect d’extrapoler à partir de ces cas résiduels des visions apocalyptiques sur notre système de santé en général.

À quoi sert le mythe de l’inégalité sociale dans l’accès aux soins?

La prétendue urgence à régler un problème d’accès aux soins ne vise évidemment pas à aider les plus pauvres. Ceux-ci en effet disposent déjà de la couverture maladie universelle, et d’une aide à la complémentaire santé pour supprimer tout reste à charge. En outre, ils n’hésitent pas à surcharger les urgences pour avoir immédiatement accès aux soins de leur choix.

Qui plus est, toutes les mesures prises par le gouvernement pour aller plus loin dans l’accès aux soins ont plutôt cherché à limiter la prise en charge au lieu de l’améliorer. C’est le cas de la réforme du contrat responsable par Marisol Touraine, qui a plafonné les remboursements optiques et médicaux (notamment pour les gynécologues) et donc dégradé les remboursements auxquels les assurés pouvaient prétendre.

Précisément, l’exemple des contrats responsables montre l’utilité de la mise en scène autour des inégalités d’accès aux soins. Celle-ci justifie une étatisation croissante de la santé, au nom du présupposé principe selon lequel l’État serait le meilleur garant de l’égalité en France. L’orchestration de prétendus insupportables renoncements aux soins sert une seule cause: celle du renforcement d’une technostructure sanitaire bien décidée à étendre sa patte orwellienne sur la société française. Comme si nous étions des enfants. Comme s’ils étaient des adultes.


François Ruffin, faux marxiste, vrai maccarthyste

En 2013, François Ruffin avait rendu hommage à Daniel Mermet, attaqué pour son management brutal et son mépris vis-à-vis des salariés. Il avait alors dénoncé un maccarthysme de gauche chez ceux qui avaient pris la défense des plus faibles. En revanche, il n’a pas hésité, lors de la Fête de l’Humanité, à appeler à la violence physique contre le PDG de Whirlpool qui licencie. On n’en est pas à une contradiction près chez ce fils de cadre de Bonduelle qui imagine le prolétariat comme les romantiques parlaient des petites gens : avec un paternalisme méprisant.

Quand François Ruffin, élu de la nation, appelle à brûler la maison d’1 patron au prétexte qu’il a licencié. Criminel, inconscient, délirant pic.twitter.com/f846IOfeYr

— Team Macron (@TeamMacronPR) 17 septembre 2017

C’est quand même inédit d’entendre un député de la République inciter publiquement ses concitoyens à mettre le feu à une demeure privée. Pour François Ruffin, cet appel semble évident: il s’agit de punir le méchant capitaliste qui licencie chez Whirlpool. Quelle chance il a, François Ruffin, de vivre dans un monde simple et évident! Il y a les gentils: les ouvriers, les prolétaires, les réfugiés (rebaptisés travailleurs immigrés), à qui il faut tout donner. Et il y a les méchants: les capitalistes, les patrons, les employeurs, à qui il faut tout prendre.

Bienvenue dans le monde des copains-coquins de Ruffin

Ben, évidemment il y a des exceptions pour les copains.

Daniel Mermet, son pote qui le faisait passer à la radio, a droit à un traitement différent. Lorsque des journalistes ont fait connaître les souffrances qu’ils avaient endurées en travaillant avec Mermet, Ruffin a volé à son secours (voir ci-contre) pour expliquer que toute cette souffrance ne pouvait effacer les innombrables bienfaits du producteur de Radio France.

Parmi ces bienfaits, Ruffin ne manque pas de rappeler que Mermet lui a rendu un fier service en l’arrachant à l’anonymat. Dans la bouche de Ruffin, entendons-nous, il ne s’agit pas de dire « Merci Daniel de m’avoir donné une chance », mais plutôt d’expliquer que Mermet donnait « la parole aux damnés de la terre », aux « intellectuels dissidents », et créait une « véritable université populaire » dont Fakir était un élément notable.

Voilà comment, dans la République des bien-pensants, on se tient la bourre. Tu m’as fait passer à l’antenne, donc je te renvoie l’ascenseur en expliquant que les quelques journalistes que tu as lessivés ne pèsent rien face aux « damnés » à qui tu as donné la parole.

Erreur chez les bourgeois, vérité chez les bobos. Certaines souffrances au travail sont plus défendables que d’autres. On connaît la musique des donneurs de leçons.

Ruffin passé du côté des lyncheurs

En bon ancien élève d’un lycée chic d’Amiens, Ruffin s’était à ce propos senti obligé de nous infliger une déclaration morale:

Moi qui pratique un journalisme engagé, de lutte, depuis quatorze ans maintenant, jamais je n’ai traité mes adversaires – Gilles de Robien, Bernard Arnault, Jean-Charles Naouri – avec cette violence personnelle, psychiatrisant leur cas, leur découvrant des perversions.

Manifestement, depuis que Ruffin n’est plus journaliste, depuis qu’il est devenu député, la tentation de la violence personnelle a pris possession de lui. Là où le journaliste assurait ne pas nourrir de haine, le député appelle à brûler les maisons, à semer la terreur, dans des proportions pires que celles des adversaires de Mermet.

S’agissant de ce dernier, Ruffin expliquait que ses adversaires avaient procédé à une « exécution ». Le mot était une figure de style. Dans la bouche de Ruffin, le sort promis au patron de Whirlpool n’est guère plus enviable. Mais il ne s’agit plus de figure de style cette fois.

Non, ni Ruffin ni les Insoumis ne sont marxistes

Certains y verront l’excès propre aux diatribes marxistes-léninistes. Ils ne lui tiendront donc pas rigueur de cette dangereuse outrance morale qui serait durement sanctionnée si elle sortait de la bouche d’un député Front National ou Républicain. On verra dans cette différence de traitement l’autre effet de la partialité intellectuelle imposée par la bien-pensance. Mourir à Auschwitz, c’est monstrueux, mais mourir sur la Kolyma, c’est au fond pour la bonne cause. La mortalité du Goulag, pour tous ces imposteurs du progrès humain, est acceptable, comme la violence au travail imposée par un Mermet était défendable.

Pourtant, il faut le redire ici, ni Ruffin ni les Insoumis ne sont marxistes. Marx voulait émanciper les travailleurs et fondait sa théorie sur l’idée que le salariat était une aliénation. Les Insoumis, dont Ruffin, pensent au contraire que le salariat est l’horizon indépassable du bonheur. Ils défendent farouchement ce fonds de commerce et seraient marris de voir d’autres formes de travail apparaître où leur venin n’aurait plus cours.

Au demeurant, si Ruffin avait essayé un temps soit peu le travail à la chaîne dans une usine, il se montrerait beaucoup moins affirmatif sur l’inconvénient qu’il y a à le voir disparaître. Car effectivement il faut nourrir une connaissance purement romantique (et fondamentalement méprisante) du prolétariat pour imaginer que le remplacement progressif du travail posté par d’autres formes professionnelles moins pénibles soit une nuisance. Les vrais prolétaires, ceux que Ruffin ne connaît pas ou ne fréquente pas, n’ont aucune nostalgie pour l’aliénation dont ils sont victimes. Cela ne signifie pas qu’ils soient heureux d’être licenciés mais aucun à ma connaissance ne refuserait des métiers moins pénibles.

Mais, dans ce mépris social que Ruffin occulte derrière un romantisme controuvé, cette vérité-là n’a pas sa place. Avec Ruffin, on en reste aux vieux mythes sur le monde ouvrier qui n’ont jamais abusé que les gens des beaux quartiers. Les mineurs de fond descendaient à la fosse de père en fils et autres mensonges qui font croire que le métier d’ouvrier salarié rend heureux.

Là encore, qu’une quantité colossale d’ouvriers du bâtiment choisissent le statut d’auto-entrepreneur, c’est-à-dire de devenir patrons, pour échapper à leur aliénation, plutôt que de mettre le feu à la maison de leur patron qui veut les licencier est une réalité sociologique qui n’est pas entrée dans les logiciels bourgeois de Monsieur Ruffin. Au contraire même, on ne tardera pas à entendre les Insoumis nous expliquer que ces ouvriers qui deviennent maîtres de leur destin au lieu de se consacrer à la lutte collective sous la bannière de Mélenchon et compagnie sont des traîtres à leur cause.

Là encore, redisons-le, le recours au marxisme est ici un prétexte pour maintenir le prolétariat sous surveillance et sous le contrôle d’une bureaucratie syndicale ou politique. Il ne s’agit certainement pas de chercher à l’émanciper.

Le maccarthysme de gauche, on ne pouvait pas mieux dire

On remerciera François Ruffin d’avoir proposé lui-même, dans Fakir, l’expression qui donne la meilleure intelligibilité à sa posture et à celle des Insoumis: celle du maccarthysme de gauche.

Comme le sénateur du Wisconsin, l’enjeu de Ruffin est de dénoncer des ennemis imaginaires, présentés comme les vrais ennemis. Il ne faudrait pas pousser beaucoup pour qu’on sente Ruffin prêt à sortir une mallette vide et à la brandir devant les spots des télévisions, hurlant « j’ai ici les preuves et la liste des coupables ».

Bien entendu, cette fièvre paranoïaque ne repose sur aucun substrat idéologique ni aucune présomption de vérité. Il s’agit plutôt de faire profession de dénonciation binaire. Les gentils d’un côté, les méchants de l’autre. Mettez le feu et la vie sera meilleure. La civilisation ne se construit pas, elle se brûle.

Ruffin peut se féliciter (et il a raison d’en profiter) d’avoir face à lui un macronisme intellectuellement vide et une droite aux abonnés absents de la vision idéologique. Pendant ce temps, les départs de feu qu’il allume prospèrent, prospèrent.

 

La critique de Mermet – pas seulement de son management, mais de sa ligne éditoriale, de ses invités, de son ton – est plus que légitime, nécessaire, comme de toute personne qui exerce un pouvoir, qui occupe une position dans l’espace public.
Les papiers que je lis, en revanche, relèvent moins de l’enquête que de l’exécution, davantage de la vengeance personnelle que du souci de justice pour l’homme et pour son œuvre.
Pour l’homme, mi-ange mi-bête, ou ni ange ni bête, avec ses zones d’ombre, avec ses fautes, avec ses hontes, mais également avec sa lumière et sa gloire : dans ce portrait tout en obscurité, je ne reconnais pas mon patron.
Pour l’œuvre, surtout, car elle existe, tout de même, et on ne saurait compter pour rien cette heure de dissidence qui, chaque jour, a donné la parole aux damnés de la terre, à une classe ouvrière oubliée, méprisée durant ces décennies, cette parenthèse de lucidité qui a ouvert au grand public des intellectuels dissidents, Castoriadis, Lordon, Hazan, ces dix points d’audimat qui ont parfois sorti nos travaux – PLPLLe Plan BFakir, le rassemblement des Glières, etc. – de la confidentialité, cette véritable université populaire qui, chaque jour, a éveillé au monde, à la politique, des milliers d’auditeurs.
Pourquoi tout cela devrait-il s’effacer derrière la souffrance, bien réelle, de quelques salariés ? Pourquoi ce malheur pèserait-il le poids du plomb, et le bonheur délivré, celui de la plume ? Pourquoi la balance serait-elle pareillement truquée ?

Car il ne suffit pas qu’on découvre à Daniel Mermet une tache : il faut maintenant qu’on le résume à cette tache, en une sorte de maccarthysme passé à gauche. Il ne suffit pas qu’on fasse tomber, avec fracas, la statue du Commandeur, il faut maintenant qu’on le traîne dans la boue, que chacun y aille de son petit glaviot sous forme de « commentaire », que l’attaque tourne au lynchage.
Moi qui pratique un journalisme engagé, de lutte, depuis quatorze ans maintenant, jamais je n’ai traité mes adversaires – Gilles de Robien, Bernard Arnault, Jean-Charles Naouri – avec cette violence personnelle, psychiatrisant leur cas, leur découvrant des perversions.

in – Fakir

Imposition des GAFA: l’Europe désarmée face à l’hyper-capital américain

Le débat quasi-polémique sur l’imposition des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) souligne la difficulté pour le Vieux Continent de faire face aux innovations disruptives apportées par Internet. Dans la pratique, les géants du Net bouleversent le cadre intellectuel dans lequel les États européens se construisent et soulèvent un véritable défi pour l’avenir de nos économies.

Faire cracher les GAFA au bassinet est devenu le sujet majeur des Européens, et l’obsession politique française du moment. Avec 2.000 milliards€ capitalisés en bourse en une petite trentaine d’années (et même moins de 20 ans pour Facebook), soit l’équivalent du PIB (toutes choses égales par ailleurs) que la France a mis 2.500 ans à construire, ces GAFA constituent une sorte de totem injurieux pour tous les adeptes de l’économie administrée et suscitent toutes les convoitises des bien-pensants européens. Autant de richesses accumulées sans aucune réglementation et sans aucune aide directe de la BPI! quel scandale!

C’est bien sous cette aune de la constitution d’un hyper-capital en un temps jamais connu dans l’histoire qu’il faut comprendre la question fiscale des GAFA.

Les GAFA pratiquent-ils vraiment l’évasion fiscale?

Une rumeur digne de celle qui sévissait sous Philippe le Bel à propos des Templiers veut que les GAFA aient recours à des méthodes illégales pour ne pratiquement pas payer d’impôts en Europe. C’est évidemment faux et, pour comble de malheur, il est difficile d’imaginer (dommage pour le déficit public français) qu’Emmanuel Macron fasse subir à Mark Zuckerberg le sort que Philippe le Bel réserva à Jacques de Molay en 1314.

En réalité, les pratiques fiscales des GAFA sont légales et conformes à une réglementation inventée au siècle précédent pour faire payer des impôts à des entreprises du siècle précédent. Dans ces temps désormais lointains, le ressort territorial de l’impôt était lié à la présence physique des entreprises dans le pays où elles étaient imposées et non à la localisation de leurs clients.

Au demeurant, ce système convient parfaitement aux pays exportateurs (et à leurs entreprises). Imaginons que les producteurs de Cognac soient imposés au Japon sur les bénéfices qu’ils réalisent grâce aux acheteurs locaux, on entendrait, en France, beaucoup parler du pays. De même, on imagine mal qu’Airbus soit imposé sur ses bénéfices dans les pays où des compagnies achètent les avions du constructeur européen.

C’est en cela qu’il existe bien une dimension « Philippe le Bel s’attaque aux Templiers » dans l’accusation d’évasion fiscale qui pèse sur les GAFA: la règle qui nous a profité pendant des siècles nous paraît soudain choquante lorsqu’elle permet à quatre entreprises américaines de s’enrichir jusqu’à plus soif sur notre dos. Erreur pendant les périodes de prospérité, vérité en temps de vache maigre.

L’écrasante responsabilité de l’Europe dans la question des GAFA

Si les Européens, et en particulier les Français, avaient un minimum de jugeote, ils tourneraient donc leur imagination fiscale sept fois dans leurs cabinets ministériels avant de dégainer des projets abracabrantesques. Car l’intention désormais affichée de faire payer les GAFA sur la localisation de leur chiffre d’affaires en dit long sur le naufrage complet de l’Union Européenne, pourtant présentée unanimement comme la seule source de lumière en temps obscurs par lesdits concepteurs du projet, en matière numérique.

Si l’Europe avait une vraie ambition en matière d’Internet, si elle avait une politique industrielle digne de ce nom, c’est-à-dire une volonté de développer des géants du Net capables de rivaliser avec les GAFA, elle se féliciterait des règles fiscales actuelles. Celles-ci ont permis aux entreprises européennes de s’enrichir pendant des siècles en vendant leurs produits dans des pays où elles ne disposaient pas d’établissement. On a parlé du Cognac ou du Bordeaux, on pourrait parler des machines-outils allemandes exportées partout dans le monde.

Les projets européens en matière d’imposition des GAFA sont même très inquiétants (notamment le rapport Lamassoure-Tang d’amendement au projet ACCIS). Ils actent le fait que les Européens n’espèrent pas rivaliser un jour avec les majors américaines et qu’ils vont donc, peu ou prou, adapter les règles fiscales pour faire triompher un réflexe protectionniste. Dans cette espèce de poujadisme dominant qui se revendique de l’européisme ouvert et tolérant, on peut même penser que les Français hurleront comme des putois lorsque le gouvernement américain appliquera à Bla-Bla Car les règles que l’Europe prépare pour les GAFA.

Nous touchons ici au pire naufrage européen: celui de la déconstruction progressive des principes communautaires par ses États membres fondateurs. Ce sont les signataires initiaux du Traité de Rome qui donnent aujourd’hui des leçons de coopération internationale, mais qui tordent la réalité objective pour justifier les pires entorses à ces principes proclamés.

La taxation des GAFA a-t-elle une chance d’aboutir?

Sur le fond, le métier de base des GAFA est de monétiser, peu ou prou, du trafic numérique. Pour y parvenir, nul besoin d’importantes unités de production partout dans le monde. Asymptotiquement, il suffit d’un ordinateur portable dans son cartable pour créer Facebook et le développer.

Il y a 30 ans, cette possibilité n’était même pas imaginable. Sa réalisation relève d’un miracle qui cueille les élites européennes à froid. Le monde tel qu’il change les laisse sans voix et sans cadre intellectuel pour le comprendre. Elles improvisent donc les réponses qu’elles peuvent.

L’ironie de l’histoire veut que ce processus de croissance économique foudroyante des GAFA se soit produit en collision parfaitement frontale avec les élites de nos pays. Encore aujourd’hui, les gens des beaux quartiers méprisent Facebook et tous ces gens qui se pressent pour rendre publiques leurs photos de vacances. Combien d’intellectuels de gauche ne nous ont pas bassiné avec leurs grandes leçons humiliantes sur les livres, les librairies, les libraires indépendants, convaincus qu’Amazon n’avait aucune chance de percer? Il faudra un jour écrire l’histoire de la bêtise de nos élites imbues d’elles-mêmes et obsédées par la dénonciation du populisme et de la démagogie. Ces gens-là n’ont rien compris au monde dans lequel ils vivent.

D’où la proposition française, suicidaire, de taxer les chiffres d’affaires des GAFA par pays. Tous les chefs d’entreprise sentiront ici le danger qu’il y a à laisser faire une taxe sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice.

D’où la proposition Lamassoure-Tang visant à créer une « présence numérique », ainsi décrite par son auteur:

Nous proposons d’instaurer un nouveau critère de mesure de la présence «numérique» d’une entreprise dans un pays. Peu importe que la facturation des contrats publicitaires des annonceurs soit émise dans un autre pays, comme c’est le cas de Google, dont le siège commercial est basé en Irlande : ces entreprises pourront être taxées sur la seule base de la collecte et de l’exploitation des données de leurs usagers dans chacun des pays où leurs services sont utilisés.

Les entreprises sont taxées dans les pays où leurs services sont utilisés… On attend donc avec impatience que le Japon, la Chine, les États-Unis, envoient des impositions sur les bénéfices que nos maisons de Champagne, de Bourgogne, de Bordeaux, de Cognac, réalisent dans chacun de ces pays…

Comment Philippe le Bel assainit les finances du royaume

À la fin du XIIIè siècle, Philippe IV le Bel était confronté à un risque de banqueroute. Pour rétablir les finances du royaume, il n’hésita pas à faire reconnaître comme hérétiques les puissants templiers et à les condamner au bûcher. En 1314, Jacques de Molay, maître de l’ordre, fut brûlé à Paris. L’opération permit de mettre la main sur une partie des richesses de l’ordre.

Comment établir cette «présence numérique», n’est-ce pas plus compliqué qu’une taxation du chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, comme le propose la France ?

Ce n’est pas contradictoire. Le chiffre d’affaires est un des critères à prendre en compte mais il est plus facilement délocalisable que les données, ce dispositif peut être contourné. Il existe aujourd’hui trois critères traditionnels permettant d’évaluer l’activité d’une entreprise dans un pays : ses actifs tangibles, soit ses ­bâtiments et ses usines, son personnel et ses ­ventes, autrement dit le chiffre d’affaires. Notre idée est d’en ajouter un quatrième, qui est le ­volume de données personnelles collectées, et qui constitue le seul élément non délocalisable. Ces données appartiennent à quelqu’un qui habite en France et il existe des moyens simples de les mesurer.

Vous avez un exemple ?

Le projet Accis consiste à consolider les résultats des entreprises à l’échelle européenne en additionnant les bénéfices et pertes réalisés dans chaque pays. Mais il ne sera plus possible de s’arranger pour n’être imposé que là où l’imposition des bénéfices est la plus faible en mettant en place des mécanismes de transfert artificiels. La clé de la réussite, c’est que tout le monde se mette d’accord pour que les entre­prises en paient partout où elles exercent leurs activités. Si les critères traditionnels ne permettent pas de les taxer, on les imposera sur ce nouveau critère. Facebook, par exemple, paierait alors en France des impôts en proportion du nombre de personnes qui y sont ins­crites, grâce aux données personnelles dont l’entreprise tire des profits.

 

Certains pays risquent de s’y opposer…

Il y a aujourd’hui une «fenêtre» à exploiter, et le projet d’assiette consolidée d’impôt sur les sociétés offre un cadre pour avancer concrètement. Il sera difficile politiquement de s’y opposer : certains pays, comme le Luxembourg, veulent apparaître comme de bons élèves et l’Irlande seule ne pourra pas bloquer cette réforme. L’exercice ne consiste pas à imposer à chaque Etat son taux d’imposition sur les bénéfices mais à en changer le mode de calcul. Si l’on s’entend sur ce qu’est le bénéfice imposable, la concurrence fiscale deviendra transparente, loyale et équitable là où elle était obscure, déloyale et injuste.

Quels sont les dangers à cibler en priorité les Gafa?

D’une part, on aura du mal techniquement à trouver un système qui ne s’applique qu’aux plateformes du numérique et à justifier juridiquement de mettre en place un mode d’imposition qui ne s’applique qu’à elles. De l’autre, ce sera vécu par les Etats-Unis comme une déclaration de guerre à l’encontre de leurs fleurons technologiques ; avec le risque de fortes représailles en retour. Cela risque enfin de reporter l’adoption du projet Accis, qui a le grand avantage de proposer un cadre général s’appliquant à toutes les entreprises, quel que soit leur domaine d’activité.

Tiré du site d’Alain Lamassoure

L’inquiétante proposition de Bruno Le Maire sur la taxation des GAFA

Bruno Le Maire a rallié plusieurs pays européens à sa proposition de taxation des GAFA sur les chiffres d’affaires qu’ils réalisent dans chaque pays. Cette proposition dangereuse risque de percuter le projet ACCIS de l’Union Européenne.

La France a besoin d’argent et Bruno Le Maire ne ménage ni son temps ni sa peine pour en trouver. La proposition qu’il pousse pour le sommet de Talinn du 4 décembre 2017, risque quand même de nuire durablement aux intérêts des entreprises européennes exportatrices.

Une taxation des GAFA taillée sur mesure

Premier point, Bruno Le Maire propose la mise en place d’une taxation des GAFA au titre de leur activité numérique. L’idée laisse perplexe de la part d’un ministre qui a annoncé 10 milliards d’investissements publics pour l’innovation et qui, durant sa campagne, voulait numériser l’administration. Une taxe spéciale sur l’activité des start-up, voilà la vision de Bruno Le Maire. Une vision d’avenir donc, qui fait, comme il se doit en France, rimer nouveauté et fiscalité.

Une confrontation avec le projet ACCIS

L’idée lemairienne de soumettre le digital à un impôt spécial n’est pas seulement l’acte manqué d’un homme qui comprend mal le numérique. C’est aussi un conflit déclaré avec le projet européen ACCIS d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Selon là encore la tradition française de l’instabilité fiscale, Bruno Le Maire propose pour des raisons de circonstance de modifier la philosophie d’un projet pas encore abouti.

À n’en pas douter, si l’harmonisation fiscale en Europe consiste à contaminer le continent avec notre manie de changer les règles au gré des caprices ministériels, les Européens vont adorer.

Une dangereuse taxation du chiffre d’affaires

Sur le fond, la proposition française pose un problème majeur. Elle se fonde sur une taxation non pas des bénéfices mais du chiffre d’affaires. Et là, tous les entrepreneurs ont intérêt à se coaliser pour éviter ce dangereux précédent.

Le projet délétère de Bruno Le Maire concernera en effet toutes les entreprises du numérique, dont évidemment les start-up. Soumettre de façon dérogatoire celles-ci à l’impôt non pas sur les bénéfices qu’elles réalisent mais sur le montant des achats qu’elles encaissent est une dangereuse folie, puisque cette technique ne tient pas compte de leur capacité contributive, mais de leur activité brute.

Sur ce point, on écartera le prévisible argument du gouvernement qui devrait souligner que cette taxation n’interviendra qu’à partir de certaines sommes perçues, supposées produire du résultat net. Ce raisonnement ignore en effet les investissements parfois très lourds concédé dans le pays d’origine pour développer des outils sociaux rentables.

Bref, la meilleure façon de récupérer les valeurs colossales engrangées par les GAFA n’est certainement pas de les taxer de façon exorbitante, mais de les soumettre à une concurrence européenne. C’est l’existence de concurrents qui permettra de diminuer leurs marges excessives.

Attentat de l’hyper-casher: la gendarmerie a-t-elle trop joué avec le feu?

Article mis à jour le 19 septembre à 20h30.

L’attentat de l’Hyper-Casher en janvier 2015, dans la foulée du massacre de Charlie-Hebdo, est dans tous les sens du terme une boîte de Pandore. À l’issue du procès de Claude Hermant tenu à Lille cette semaine, on peut même se demander dans quelle mesure la gendarmerie n’a pas joué aux pompiers pyromanes.

Si l’on admet que la vague d’attentats islamistes qui frappent la France a commencé en mars 2012 avec l’affaire Merah, alors on ne compte plus les cas de terroristes dont les activités ou les risques de passage à l’acte étaient connus de nos services de renseignement. Dans le cas extrême de Coulibaly, le procès de Claude Hermant, qui vient de se tenir à Lille, a permis de mieux comprendre les questions qui se posent dans les relations complexes entre la sphère terroriste et les services chargés de notre sécurité.

Les faits tels qu’ils se sont probablement passés

Tout ceci se passe dans des zones grises. On peut en retenir moins de certitudes que de doutes. Partons donc des quelques certitudes qu’on peut avoir.

Au deuxième semestre 2014, Amedy Coulibaly planifie la commission d’un attentat. Il cherche des armes à l’aide d’un certain Amar Ramdani. Cet homme est aujourd’hui en prison.

Ramdani apparaît comme un sherpa essentiel des attentats de janvier 2015. Non seulement il aide Coulibaly dans la recherche d’armes, mais il trouve l’acheteur de la voiture d’Hayat Boumedienne, la compagne de Coulibaly réfugiée en Syrie. Il s’agira de Metin Karasular, un kurde installé à Charleroi dont on pense qu’il aurait pu payer une partie de la voiture en armes qui serviront à l’attentat.

Ramdani présente une particularité troublante. Depuis 2011, il a noué une relation amoureuse avec une certaine Emmanuelle, 35 ans, « accessoirement » adjudante de gendarmerie et fraîchement convertie à l’Islam. Elle travaille (et occupe un logement de fonctions…) au centre de renseignement opérationnel de Rosny-sous-Bois. Autrement dit, elle est dans les « services secrets » de la gendarmerie. Par la suite, elle prétendra n’avoir découvert qu’après les attentats de janvier 2015 le pot-aux-roses: son concubin Amar Ramdani fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour trafic d’armes. Cette découverte tardive ne l’empêchera pas de secourir son bien-aimé durant son passage en prison, et de commettre pour lui des fautes professionnelles qui lui vaudront sa révocation puis une condamnation à la prison.

Ici commence une longue liste d’interférences entre la gendarmerie et Coulibaly. On sait qu’un intermédiaire intervient, dans des conditions non expliquées à ce jour. Il s’agit de Samir Ladjali, dont on sait peu de choses, si ce n’est qu’il écoulait les armes importées par Claude Hermant. Samir Ladjali était-il un indicateur de la gendarmerie? Se pourrait-il qu’il doive à ce statut le fait de n’avoir été arrêté que 4 mois après Hermant? Cette affaire n’a pas été éclaircie, malheureusement, à l’occasion du procès. Il aurait en tout cas fourni Karasular qui aurait fourni Coulibaly.

Quelques autres circonstances troublantes qui continuent à nous embarrasser

Dans le dossier Coulibaly, on n’a évidemment pas le droit de ne pas épicer ce récit de quelques faits supplémentaires. Ainsi, la suite de cet article montre que la gendarmerie reconnaît un rôle d’indicateur à Hermant et à Ladjali. Courant novembre, Ladjali fournit des armes à Coulibaly qui vend la voiture de sa femme à un trafiquant de Charleroi, réputé proche du PKK. Ces événements laissent à penser que quelque chose se prépare. Coulibaly est par ailleurs « conseillé » par Ramdani qui vit avec un espionne de la gendarmerie. Il est difficile de penser que nos services n’aient pas eu l’attention attirée par tous ces mouvements.

Alors que Coulibaly a vendu sa voiture en novembre, il est contrôlé le 30 décembre 2014, c’est-à-dire une semaine avant son forfait, au volant d’une voiture de location. Ce seul fait mérite là encore d’être mentionné comme une improbabilité statistique remarquable.

En effet, Coulibaly est détenteur d’un permis provisoire, qu’il vient juste d’obtenir (le 10 décembre pour être exact). Il est contrôlé avenue Simon Bolivar quasiment à la sortie du parking d’où il vient de retirer sa voiture de location. Au livre des records, il pouvait donc revendiquer le titre du plus jeune détenteur de permis de conduire contrôlé « par hasard » le plus près du stationnement de la première voiture louée dans sa vie. On ajoutera que Coulibaly est contrôlé au cours d’un « contrôle de routine » mené par deux motards de la police.

Ceux qui connaissent le dix-neuvième arrondissement de Paris (et qui n’y voient jamais aucun contrôle policier, en particulier par des motards) ne manqueront de découvrir avec satisfaction que ceux-ci peuvent avoir lieu un 30 décembre à 11h45. C’est vraiment une grande première… Ce faisant, les policiers constatent que le gaillard sur qui ils tombent par hasard est fiché S, avec instruction PJ02, c’est-à-dire faire patienter l’intéressé en attendant que l’anti-terrorisme donne son avis sur le sort de la personne. Et… mystère, l’anti-terrorisme ordonne de laisser Coulibaly repartir. On en perd la trace à ce moment.

Aucune commission d’enquête n’a, à ce jour, jugé utile de faire la lumière sur ce moment crucial.

Le trouble ne s’arrête pas là. La veille de l’Hyper-Casher, en effet, un passant est touché par trois balles sur la coulée verte, près de Fontenay-aux-Roses (pas très loin du domicile de Coulibaly). L’intéressé, qui a vu le tireur de près, certifiera que Coulibaly n’en était pas l’auteur (voir la vidéo ci-contre). Tout laisse à penser que le coupable pourrait être Ramdani: la victime a reconnu l’individu, après une curieuse enquête à décharge de la police. Malgré ces présomptions fortes, l’information selon laquelle Coulibaly était bien le tireur tourne en boucle.

Cherche-t-on, dans cette affaire, à éviter à un suspect protégé par les services (et on se souvient ici de la proximité de Ramdani avec la gendarmerie) une charge de tentative d’homicide qui alourdirait la peine finale?

Claude Hermant et la gendarmerie

L’homme-clé du trafic d’armes qui permet à Coulibaly de commettre son forfait est ce fameux Claude Hermant, en procès cette semaine à Lille. Par l’intermédiaire de la société possédée par sa femme, Seth Outdoor, il importe des armes démilitarisées de Slovaquie, qu’il écoule dans son réseau. On parle, en deux ou trois ans, de 500 armes revendues.

Le procès de cette semaine a permis d’établir une bonne foi pour toutes qu’Hermant était effectivement un indicateur actif de la gendarmerie. Celle-ci aurait même payé 2.000€ des renseignements fournis par le passé. Toute la question est de savoir si oui ou non le trafic d’armes de Claude Hermant était couvert par la gendarmerie, et si l’intéressé était parfaitement loyal vis-à-vis de ses employeurs. Ou bien travaillait-il, en tout ou partie, pour son propre compte?

Hermant explique bien entendu qu’il agissait pour le compte de la gendarmerie. Les gendarmes expliquent au contraire qu’ils ne savaient rien de ces agissements. Entre les deux versions, il faut bien reconnaître qu’aujourd’hui on peine à savoir.

Hermant protégé jusqu’au bout par la gendarmerie?

Après les attentats, l’attitude de la gendarmerie intrigue. Sur le seul volet Hermant, on sait aujourd’hui que l’ensemble de notre système judiciaire a tenté de maintenir le plus longtemps possible la fiction d’une absence totale de lien entre Hermant et Coulibaly.

Ainsi, Hermant est arrêté par la police judiciaire le 20 janvier 2015 à Lille. Grâce à Interpol, on sait alors que les armes de Coulibaly proviennent de l’usine AFG en Slovaquie et qu’elles ont été importées par Seth Outdoor. Mais les services de renseignement anti-terroristes « oublient » de le signaler au Parquet de Paris dans leur rapport du 20 janvier.

Comme le note Mediapart, la machine judiciaire s’organise alors pour ne pas établir de lien entre la « fortuite » arrestation d’Hermant à Lille le 20 janvier et l’attentat de l’Hyper-Casher commis dix jours plus tôt avec les armes qu’il a fournies. Il faut attendre l’été 2015 pour que les premiers rapprochements interviennent timidement entre le parquet anti-terroriste qui enquête sur les attentats et le parquet de Lille qui enquête sur le trafic d’armes.

Entretemps, la commission de déclassification préconise de ne pas transmettre à la justice les rapports de gendarmerie sur les activités de Claude Hermant.

La ligne de la gendarmerie a pris l’eau

In fine, le ministère de l’Intérieur accepte de transmettre 12 procès-verbaux de rencontres entre les gendarmes et leurs indicateurs, à condition qu’ils soient caviardés. Les débats et la lecture de ces documents partiels permettent tout de même de découvrir que les gendarmes étaient informés du trafic d’armes organisé par Claude Hermant. Tiens! tiens!

Bien entendu, les intéressés minimisent leur degré de connaissance sur les activités de cet indicateur qui a quand même importé une vingtaine d’armes par mois. Si, à l’occasion d’une rencontre avec un homme dont ils ne se souviennent plus très bien, l’intéressé leur a présenté des armes, ils ont pensé qu’il s’agissait de fournitures pour le paint-ball. Bien sûr!

En l’état, on ne saura donc pas si oui ou non Hermant a fourni Coulibaly avec l’accord de la gendarmerie.

Au coeur de la mouvance nationaliste

Dans la pratique, ce dossier mérite d’être lu à l’aune d’une large perspective sur l’univers de Claude Hermant. L’intéressé appartient à la mouvance identitaire. Il est l’une de ces figures de l’extrême droite nationaliste qui rêve de révolutions et de grands chambardements politiques.

Dans cette errance idéologique, la route de Claude Hermant a beaucoup croisé celle de nos services de renseignement. C’est le cas dans le dossier de trafic d’armes qui permet à Coulibaly de transformer l’Hyper-Casher en boucherie. C’est aussi le cas au Congo où des péripéties rocambolesques conduisent Hermant, en 1999, à une vraie fausse tentative de coup d’État, qui lui vaut de la prison et une libération peut-être favorisée par l’intervention de nos services.

Mais il croise aussi, dans cet univers, une faune de gens peu recommandables dont les amitiés sont interlopes. C’est par exemple le cas d’un autre probable « indic » de la police, nommé Christophe Dubroeucq, interpellé en décembre 2009 au volant de la voiture d’Hermant sur les bords du canal de la Deule, à Lille. Ce soir-là, un certain Abdelaziz est noyé au même endroit dans le canal…

On découvre, petit à petit, que cette faune étrange a maille à partir dans une multiplicité de trafics avec les mouvances identitaires flamandes, liées… à la pègre albanaise.

Autrement dit, il est hautement improbable que l’approvisionnement en armes des terroristes islamistes soit assuré de façon consciente par la gendarmerie. Qu’en revanche, celle-ci, comme d’autres forces de police, s’appuie sur des indicateurs qui sont autant d’agents doubles chargés d’interconnecter des milieux très différents mais tous aux lisières de la société est beaucoup plus probable.

Hermant a-t-il bénéficié d’une impunité, pendant plusieurs mois, pour infiltrer des milieux favorables, comme lui, à un chaos dans notre société? Ces milieux ont-ils fini par croiser la route des terroristes? La gendarmerie, à force de jouer un jeu dangereux s’est-elle brûlé les doigts? En particulier, a-t-elle fermé les yeux sur un trafic d’armes qui a permis à un terroriste de commettre un attentat?

En bout de course, on sent bien que les événements en cours en Europe depuis une vingtaine d’années (l’émergence d’une pègre des Balkans, le développement d’un Islam violent, le bouillonnement identitaire) sont loin d’être des phénomènes antagonistes. Ce sont des facettes différentes d’une violence profonde, vis-à-vis de laquelle nos forces officielles de sécurité ont tendance à parier sur de possibles doubles jeux. Jusqu’au jour où… les armes se retournent contre nous.

Place aux agents traitants d’Hermant : trois gendarmes entendus en huit-clos partiel (pour des raisons de sécurité, seule la presse est autorisée à assister à leur audition). Comme le colonel, deux d’entre eux déplient un petit papier avant de s’exprimer. Des notes. Devant le tribunal, ils déroulent la version officielle. Les 12 rapports déclassifiés correspondent à 12 rendez-vous avec l’indic’ Hermant. Circulez, il n’y a rien à voir.

Mais très vite, cette belle histoire vole en éclat. A la barre, Joël A., premier agent traitant d’Hermant, a la mémoire qui flanche. Il ne se souvient de rien, ni de personne. Le douanier Lemaire qui lui a présenté Hermant ? « Vous le reconnaissez ? » – « Non », oublié. Les deux hommes se connaissent pourtant depuis 7 piges.

Parfois, l’homme retrouve subitement la mémoire. En pied d’un des rapports apparaît une photo de pistolet automatique. Une arme qu’Hermant lui aurait montré au cours d’un rendez-vous. Face aux enquêteurs, il semble reconnaître avoir pris lui-même le cliché et laissé repartir la pièce. Une faute professionnelle. A la barre, Joël A. retourne finalement sa veste : son indic lui a fourni la photo. Mais il n’a jamais vu l’arme. On aurait mal compris.

« Monsieur Hermant vous a-t-il déjà présenté une arme ? », l’interroge ensuite le juge Trevidic. « Une fois, un petit pistolet démilitarisé », dit Joël. « Pistolet-mitrailleur », complète ultérieurement Laurent B. également présent ce jour-là. Trévidic :

« Pourquoi n’est-il pas dans un rapport ?

C’est démilitarisé, il n’y a pas d’infraction. Ca lui appartient, donc voilà… »

Il concède ne pas avoir vérifié. Hermant repart avec l’arme. « Je pensais que c’était pour le paint-ball », tente le militaire.

Tiré de Street Press

Depuis la nuit du 10 au 11 janvier, où la police judiciaire a déterminé que l’arme retrouvée dans le sac de sport d’Amedy Coulibaly à l’Hyper Cacher était celle utilisée contre Romain, aucune preuve ou témoignage majeurs n’ont émergé. Pendant des semaines, les enquêteurs ont d’abord privilégié la piste d’un «tir d’entraînement» de Coulibaly à la veille de l’attaque de Montrouge, d’autant que le terroriste habitait à quelques centaines de mètres de là. Mais Romain dément:

«Je suis sûr de ne pas avoir vu un “Black”. Pour moi, c’était un homme de type européen ou méditerranén, comme on dit dans le jargon des enquêteurs…»

Il l’a dit aux policiers et aux pompiers devant la maison de Marie-Pierre, le soir même. Il l’a répété le jour de son audition par un officier du Quai des orfèvres à l’hôpital, deux jours après son réveil du coma, le 14 janvier 2015. Un épisode dont il garde un souvenir amer:

«C’était un homme qui conduisait l’entretien, il était accompagné par deux femmes très aimables qui prenaient des notes. À plusieurs reprises, il s’est montré très insistant sur l’identification de mon agresseur et m’a redemandé plusieurs fois si j’étais sûr que ce n’était pas une personne noire ou Amedy Coulibaly. À la fin, épuisé, j’ai fini par douter. J’ai dit: “Je ne crois vraiment pas, mais peut-être que je me trompe après tout… Peut-être qu’il était noir…”»

Lorsque Romain découvre les conclusions du rapport dans un article sur internet quelques jours plus tard, il est surpris de constater que seul ce doute, émis en toute fin d’entretien, est mis en avant. «L’officier a comparé cette phrase avec mes propos recueillis par la police le soir de mon agression, et il a dit que mon témoignage avait varié au cours du temps, bref qu’il n’était pas fiable… J’étais fou de rage.»

Début mai, l’affaire ressurgit lorsque Romain croit reconnaître pour la première fois le visage de son agresseur dans un reportage télévisé sur les attentats. Ce visage, c’est celui d’Amar Ramdani, un trentenaire de type maghrébin, mis en examen et derrière les barreaux depuis le mois de mars. Il aurait connu Coulibaly à la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis) et les deux hommes se seraient vus au moins à dix reprises le mois précédant les attentats, en particulier les 5 et 6 janvier. Aujourd’hui, Romain est seul avec ses certitudes: «Ramdani a toujours nié en bloc et son téléphone a été repéré chez lui au moment des faits, ce qui lui fait un alibi. Mais j’ai de sérieux doutes… Le problème, c’est qu’il n’y a pas de preuves et pas de témoins. C’est ma parole contre la sienne…»

Tiré de Slate.

L’OCDE épingle le boulet français de la sécurité sociale

L’OCDE vient de publier une étude tout à fait passionnante sur la situation économique de la France. Le poids de la sécurité sociale y apparaît clairement comme un danger économique à long terme, compte tenu de ses coûts. La France sera tôt ou tard obligée de repenser son modèle de protection sociale.

OCDE – étude économique de la France 2017 de Société Tripalio

La France pourra-t-elle durablement maintenir des dépenses publiques, dont des dépenses de sécurité sociale, record dans le monde industrialisé sans renoncer à la croissance? L’OCDE en doute et en s’en cache pas.

La sécurité sociale au coeur des dépenses publiques

La France est le pays qui consacre la plus grande partie de sa richesse aux dépenses publiques. Cette socialisation de la richesse privée est essentiellement due à deux facteurs. D’une part, la masse salariale de la fonction publique représente près de 13 points de PIB en 2016 (deux fois plus qu’en Allemagne). D’autre part, les dépenses de retraite représentent plus de 14 points de PIB (quatre fois plus qu’en Allemagne).

Trop de fonctionnaires, trop de mutualisation des retraites, la France se met en position délicate…

Vers un scénario à la grecque?

On se souvient que cette situation était aussi celle qui dominait en Grèce en 2008, quand la crise financière a éclaté. Le poids des dépenses publiques s’est transformée, dans ce pays, en bombe à fragmentation dès lors que l’État grec s’est trouvé en difficulté financière.

On ne dit pas assez aux Français que le même risque leur pend au nez. Il suffirait d’un nouvel accident boursier majeur pour que tout se complique en France: les taux d’intérêt augmenteraient, plombant les comptes du pays et obligeant à comprimer fortement des dépenses trop importantes.

Remettre à plat la sécurité sociale est inévitable

Structurellement, qu’elle le veuille ou non, la France n’aura d’autre choix dans les 10 prochaines années que de remettre à plat son modèle de protection sociale. L’obsession d’un régime public fiscalisé omnipotent sur tous les risques constitue une prise de risque pour l’ensemble des assurés. Ceux-ci sont condamnés à lier la solvabilité du régime à celle de l’État, ce qui semble bien téméraire.

Étant entendu que les déficits de notre sécurité sociale plombent les comptes de l’État et obligent à pratiquer un pression fiscale importante.

L’OCDE éclaire les dysfonctionnements de la santé publique

On doit à l’OCDE de mettre en lumière les paradoxes du système français de santé. Alors que la France est le pays qui compte le moins de décès évitables grâce à une amélioration du système de soins (environ 75 pour 100.000 habitants, contre 110 en Allemagne), elle est aussi le pays qui englue le plus ses urgences et qui parie le moins sur le prévention.