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Auteur : Eric Verhaeghe

Ces grosses défaites européennes de Macron passent inaperçues… et pourtant!

Emmanuel Macron vient de subir deux revers majeurs, dont il évite de se vanter (et que la presse subventionnée ne relève pas), dans ses affaires européennes. Le premier concerne le travail détaché. Le second concerne la taxation des GAFA.

Deux dossiers majeurs, et deux défaites européennes pour Emmanuel Macron: travail détaché et taxation des GAFA.

Avancées quasi-nulles sur le travail détaché

À peine arrivé au pouvoir, Emmanuel Macron avait roulé des mécaniques sur la question du travail détaché. Le compromis qui se dégage est très en-deçà des espérances françaises. Non seulement les travailleurs détachés continueront à cotiser pour leur protection sociale dans leur pays d’origine, mais leur durée de détachement maximal sera seulement réduite de six mois.

Concrètement, le détachement sera autorisé pour une durée d’un an, renouvelable six mois.

Bref, défaite française, loin des cocoricos initiaux.

Avancées quasi-nulles sur la taxation des GAFA

Concernant les géants du Net, la France avait aussi multiplié les gesticulations cet automne. Bruno Le Maire avait inventé la taxation sur le chiffre d’affaires réalisé dans un pays différent du siège de l’entreprise.

Heureusement, les Européens ont plus de bon sens que notre ministre de l’Économie. S’ils ont accepté ce principe, ils n’envisagent pas, semble-t-il, de prélever plus de 2% du chiffre réalisé. On attend avec impatience de voir quel bénéfice l’Europe tirera de ce projet protectionniste qui risque de se retourner contre ses propres produits exportés aux États-Unis.

Pas sûr, en tout cas, que le produit de ce nouvel impôt soit plus élevé que la taxation actuelle…

La Groko relancera-t-elle la France?

Ces contre-performances macroniennes en Europe témoignent de notre affaiblissement sur la scène communautaire. Macron ou pas, la France n’impose pas sa volonté aux pays qui tirent profit de la compétition socio-fiscale.

Pour Macron, l’adoption large du projet de gouvernement par le SPD (avec des scores de participation que les partis français feraient bien de méditer) constitue une ultime porte de sortie. L’accord comporte en effet d’importantes concessions aux vues françaises en matière de relance et de solidarité européennes.

Comment les politiques de redistribution ont appauvri les Français depuis 10 ans

Un lieu commun attendu dans la presse subventionnée veut que les politiques de redistribution aient protégé les Français contre les effets de la crise de 2008. Il ne se passe une semaine sans que la parole soit donnée à un commentateur qui dresse le spectre des travailleurs pauvres en Allemagne, face à la maîtrise des inégalités en France. Sauf que les statistiques produites par Eurostat démontrent que ces politiques de redistribution se font au détriment de la richesse moyenne par habitant. On redistribue mieux, mais de moins en moins.

Les statistiques européennes sont parfois cruelles. Elles rompent la monotonie des préjugés qui fleurissent dans la bien-pensance française. C’est par exemple le cas sur l’efficacité des politiques de redistribution et de protection, tant vantée dans notre pays. Sauf que tout démontre qu’elles participent largement à un appauvrissement général du pays.

Les politiques de redistribution par l’exemple

Le graphique ci-dessus en donne la description générale. Il représente les variations de produit intérieur brut par région, et les positionne par rapport à la moyenne européenne. Une lecture simple révèle quelques cruelles réalités.

La première est probablement que plusieurs régions françaises partagent avec la Roumanie et la Bulgarie le triste privilège de disposer d’un revenu par habitant en parité de pouvoir d’achat inférieur à 50% de la moyenne européenne. Insistons sur la notion de parité de pouvoir d’achat. Il ne s’agit pas de comparer des revenus nominaux, mais bien du pouvoir d’achat effectif.

Certes, c’est à Mayotte que la France doit ce mauvais classement. Il n’en demeure pas moins que l’affichage est mauvais. En outre, il est corroboré par les autres éléments chiffrés. Ainsi, seules deux régions françaises (Ile-de-France et Rhône-Alpes) disposent d’un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne. Toutes les autres régions se situent sous la moyenne.

Autre constat qui devrait alerter les Français: les écarts entre la région française la plus riche et la plus pauvre sont d’une amplitude parmi les plus importantes d’Europe. En dehors du Royaume-Uni, aucun pays ne fait pire que la France. Là encore, le mythe d’une politique de redistribution qui gommerait les inégalités entre Français, notamment entre territoires, ne tient pas. Malgré une pression fiscale extrêmement puissante qui vise à égaliser les disparités de revenus selon l’origine géographique, la France reste un pays profondément « divergent » selon l’endroit où l’on habite.

La richesse en trompe-l’oeil de l’Ile-de-France

Dernier constat qui se dégage à l’oeil nu: Paris n’est pas aussi riche qu’on le croit. L’Ile-de-France dégage un PIB en parité de pouvoir d’achat supérieur de 75 points à la moyenne européenne. C’est beaucoup moins que Londres, avec 510 points de plus, ou Luxembourg, avec 160 points de plus. Mais c’est aussi moins bien que Bruxelles ou Hambourg (100 points de plus que la moyenne), et même moins bien que Bratislava ou Prague.

Le lent déclin français selon un scénario « à l’espagnole »

Il faut se plonger dans les analyses à plus long terme pour comprendre la mal qui ronge le pays. Dans le graphique ci-contre, qui date de 2009, on voit quel était le classement européen au moment de la grande crise de 2008.

Comme on le voit, le PIB par habitant moyen français a légèrement baissé sur la période de 2009 à 2016. Il a légèrement cru en Ile-de-France, comme à Hambourg. Pendant ce temps, il doublait à Londres et il progressait d’environ 50% en Irlande. Durant cette période, Bratislava est passé devant l’Ile-de-France.

On notera avec intérêt que ce sont les pays les plus libéraux, selon la logique française, c’est-à-dire le Royaume-Uni et l’Irlande, qui ont créé les régions les plus prospères.

Ce qui se dessine ici n’est donc pas un effondrement brutal de la richesse en France. Il s’agit plutôt d’une érosion lente. Le cas Mayotte l’illustre très bien. Depuis 2008, Mayotte a perdu en niveau de vie et figure désormais parmi les lanternes rouges. Alors que la France ne comptait, n 2009, aucune région sous les 50% du PIB moyen européen, elle compte désormais Mayotte.

Ce phénomène d’érosion se distille donc peu à peu, à la manière dont l’Espagne s’est appauvrie et endormie après son siècle d’or. Progressivement, l’étoile pâlit et s’efface, mais à un rythme suffisamment lent pour qu’aucune réaction brutale au sein de la population n’intervienne.

L’érosion française par la géographie

La carte ci-contre illustre bien le mal français. Cette carte figure l’évolution du PIB moyen par habitant en parité de pouvoir d’achat de 2007 à 2015. Les couleurs bleues figurent les régions où cette PIB moyen a augmenté. Les zones en rose et rouge figurent celles où il a baissé. Plus la couleur est soutenue, plus la baisse est forte.

De façon très révélatrice, le Lebensraum allemand a progressé, sous l’effet d’un ordo-libéralisme qui s’est contaminé à toute la région. Dans le reste de l’Europe, seuls le nord du Portugal, l’Ile-de-France, Londres et quelques régions résiduelles en Ecosse et au Royaume-Uni, ainsi que la Belgique, ont connu des progressions.

Dans cet ensemble, la France subit le même sort que l’Espagne, que l’Italie… Elle décline peu à peu. Les pays du Nord à forte politique de redistribution, comme les Pays-Bas, la Suède ou la Finlande, sont frappés du même mal.

Les vertus sociales de l’ordo-libéralisme

Globalement, les politiques de redistribution apparaissent socialement inférieures aux politiques de maîtrise budgétaire et de défiscalisation apportées aux entreprises. La rupture nette dessinée par les statistiques européennes le prouve. Partout où la dépense publique est contenue et les entreprises encouragées à se développer, le revenu moyen par habitant progresse.

À l’inverse, les pays à forte protection sociale ou soucieux de se doter d’amortisseurs sociaux ont vu leur PIB moyen baisser…

Peu à peu, nous en revenons donc à la question fondamentale qui porte sur la légitimité économique des politiques de redistribution: garantissent-elles efficacement la prospérité d’une Nation, ou se contentent-elles d’amoindrir le coût du déclin?


Chômage: Pénicaud recule-t-elle avant de mieux sauter par-dessus la démocratie sociale?

Coincée par un accord interprofessionnel timoré, Muriel Pénicaud doit ruser comme une Sioux pour concilier la « démocratie sociale » qui suppose de respecter les textes négociés par les partenaires sociaux, et les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Les mesures qu’elle a présentées hier comme devant figurer dans le projet de loi (discuté en avril) sur le chômage ne reprennent donc que partiellement le programme macronien. Mais la ministre s’est gardé quelques poires pour la soif.

Faut-il respecter la démocratie sociale ou le programme d’Emmanuel Macron? A cette question simple, Pénicaud apporte une réponse macronienne: il faut respecter les deux en même temps. Ses conclusions sur le chômage en constituent une belle illustration.

La démocratie sociale triomphe

D’où des propositions alambiquées qui figureront dans le projet de loi de réforme de l’assurance chômage.

Par exemple, pour les démissionnaires, le droit à l’indemnisation sera ouvert tous les cinq ans pour les salariés qui ont un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise. C’est un peu différent du texte négocié par les partenaires sociaux, qui prévoyait un délai de sept ans et qui n’avait pas intégré le versement en cas de création d’entreprise.

La ministre a toutefois validé le principe d’une indemnisation à taux plein.

Par exemple, pour les contrats courts où le système de bonus-malus n’interviendra que dans les branches qui n’auront pas négocié un autre dispositif d’ici la fin de l’année. Là encore, on est dans un compromis entre la démocratie sociale et les promesses présidentielles.

Des mesures tirées du chapeau

Pour le reste, Muriel Pénicaud a formulé quelques propositions sorties de son propre chapeau. En particulier, les indépendants auront droit à une assurance chômage réduite à 800 euros par mois pendant six mois, en cas de liquidation. Cette allocation très réduite serait financée par la seule augmentation de la CSG.

On attend de voir le circuit financier qui sera suivi pour éponger cette innovation dont on mesure mal le coût à ce stade.

Dans l’ensemble, le gouvernement fait d’ailleurs preuve d’une vraie prudence, puisqu’il annonce 400 contrôleurs de plus chez Pôle Emploi. Ce triplement des effectifs vise à lutter de façon intensive contre les fraudes. Preuve est faite que la chasse au gaspillage dans l’assurance chômage devient un enjeu.

Reste-t-il un volet sur la gouvernance?

Dans cet ensemble, une question reste en suspens: l’Etat procèdera-t-il une étatisation complète du dispositif, ou se contentera-t-il du système actuel, où Pôle Emploi applique une politique de placement sous l’égide d’un conseil d’administration tripartite, avec des règles du jeu négociées tous les trois ans par les partenaires sociaux?

Dans la pratique, en tout cas, Muriel Pénicaud a toutes les armes en main pour faire évoluer le système.

Un pas de plus vers la fin de la démocratie sociale

Ce projet de texte est jugé déceptif par beaucoup d’analystes. Ce point de vue mérite d’être nuancé. En effet, l’ensemble du projet de loi portera sur le chômage et la formation professionnelle.

Sur ce deuxième point, les annonces de Muriel Pénicaud devraient beaucoup plus bousculer la « démocratie sociale » que sur le chômage. Encore attend-on les arbitrages finaux. Mais les intentions affichées par la ministre laissent entendre que le texte présenté au parlement pourrait beaucoup s’éloigner du texte de l’accord interprofessionnel.

Globalement, Muriel Pénicaud serait donc la première des ministres du Travail a violé les totems de la démocratie sociale en changeant substantiellement l’économie des textes négociés par les partenaires sociaux. Dans le paritarisme à la française, l’ère Macron se signalerait donc par une recentralisation autour de l’Etat.

Macron rattrapé par la crise de la confiance légitime qui frappe les institutions françaises

La France connaît depuis plusieurs années une profonde crise de la confiance légitime que ses citoyens devraient porter à leurs institutions. Celle-ci se traduit par un rejet systémique des politiques majoritaires. Macron en est à son tour victime et devrait connaître quelques difficultés au cours de son mandat à cause d’elle… sauf s’il prend le taureau par les cornes pour y remédier.

La confiance légitime dans les institutions est une notion mal connue en France. Elle occupe une place bien plus importante en Allemagne, et l’Union Européenne a fini par s’en emparer.

Cette notion est étroitement liée au principe de sécurité juridique et de stabilité réglementaire. Dans l’esprit de la confiance légitime, les citoyens doivent pouvoir faire confiance aux lois et aux règlements pour encadrer la société. Ces textes doivent être stables et protecteurs. Ils ne peuvent changer au gré des opportunités politiques ou partisanes. C’est la condition pour que les citoyens reconnaissent la légitimité des lois et du législateur.

Pourquoi il y a une crise de la confiance légitime en France

L’ordre juridique français est à rebours de la confiance légitime. Le changement annuel et constant de règles est même au cœur des choix politiques au fil des majorités qui se succèdent.

Il suffit de prendre l’exemple de la fiscalité sur les hauts revenus et sur le travail pour le comprendre.

A l’époque de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal était destiné à contourner l’impôt sur la fortune sans le supprimer. La défiscalisation des heures supplémentaires visait à encourager le travail. A peine arrivé au pouvoir, François Hollande a complètement démonté cette politique en refiscalisant les heures supplémentaires et en inventant une tranche jugée confiscatoire sur les plus hauts revenus. L’arrivée d’Emmanuel Macron annonce de nouvelles règles, avec une suppression de l’ISF, une taxation de l’immobilier et une suppression des cotisations salariale en échange d’une hausse de la CSG. Dans quelle mesure ces changements essentiels apparaissent-ils dictés par le souci de l’intérêt général, et non par le caprice d’un homme ou d’une équipe, qui pourrait tout autant faire l’inverse pour assurer sa réélection?

La réponse est dans la question.

Macron rattrapé par la crise de confiance légitime

L’effondrement d’Emmanuel Macron dans les sondages traduit bien le retour de boomerang pour le Président, de ses hésitations dans les réformes. L’opinion s’interroge désormais sur ce qui, dans l’exécutif, relève de la vision politique et de l’opportunité.

L’affaire de la taxe d’habitation a bien illustré les ambiguïtés macroniennes qui portent une atteinte létale à la confiance légitime. Officiellement, la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 devait être compensée, pour ceux qui la subissent sans compensation, par une suppression de la taxe d’habitation. En soi contestable, cette mesure a vite eu du plomb dans l’aile, notamment faute d’un suffrage préalable suffisant. S’en est suivi une cacophonie sur le remplacement ou non de cette taxe supprimée par une nouvelle taxe, affaire non tranchée à ce stade.

Beaucoup de Français avaient compris que la suppression de la taxe serait permise par une baisse de la dépense publique. Ils découvrent aujourd’hui que l’Etat n’aura jamais autant dépensé qu’en 2018.

Dans cet ensemble, quelle confiance légitime peut-on apporter à la fiscalité dans sa version macronienne? En réalité, les règles sont tout aussi mouvantes, soumises à des arbitrages en opportunité, à des calculs politiciens à la petite semaine, que sous François Hollande ou sous Nicolas Sarkozy.

Dès lors que l’opinion publique perçoit que les déterminants de la décision politique ne reposent pas seulement sur l’intérêt général, mais intègrent des facteurs partisans et fluctuants, la confiance légitime dans les institutions n’existe plus, et le pays devient ingouvernable.

La balle est désormais dans le camp d’Emmanuel Macron.

Réforme des retraites: les amusantes fake news de FO sur les fonctionnaires

La réforme des retraites que prépare Emmanuel Macron (avec son porte-voix Jean-Paul Delevoye) commence à agiter le landerneau syndical. On lira avec délectation l’interview, par le journal du syndicat FO, du responsable maison du dossier, Philippe Pihet. Il y concentre une série de perles, dont de très belles fake news concernant la retraite des fonctionnaires.

Philippe Pihet est un homme sympathique et agréable. On l’aime bien, notamment pour ses qualités de pince-sans-rire: il est capable de sortir de très  bonnes blagues avec l’air le plus sérieux du monde. Il vient de donner une nouvelle démonstration de son talent dans une interview donnée… aux journalistes de FO (les seuls qui apprécient son humour à sa juste valeur).

Quelques perles de Philippe Pihet sur la réforme des retraites

On relèvera d’abord les meilleures vannes de Pihet sur la réforme systémique des retraites que prépare Emmanuel Macron. On ne résistera pas au plaisir de partager celle-ci avec nos lecteurs:

Fidèles à notre conception du syndicalisme, nous porterons les revendications de l’organisation, nous avons commencé à le faire.
Sur un plan général, nous rappellerons par exemple qu’il est totalement illusoire de penser que tout le monde doit être traité de la même façon.

On ne pouvait pas mieux dire. Si les syndicalistes se mettaient à réclamer une égalité de traitement pour tous les citoyens, et singulièrement pour tous les salariés, Dieu seul sait où irait cette société. Dans la novlangue de Philippe Pihet, la vocation du syndicalisme est de lutter contre l’illusion selon laquelle tout le monde pourrait être traité de la même façon.

Voilà qui s’appelle combattre pour l’égalité.

L’universalité de la sécurité sociale à géométrie variable

Une fois de plus, c’est la question de l’universalité de la sécurité sociale qui est au cœur du débat. Comme le rappelle très bien Philippe Pihet:

Le système actuel est le fruit de l’histoire, il mêle le contributif et la solidarité. Penser que demain il n’y ait plus que du contributif est méconnaître la réalité de la vie.

On souscrit volontiers à ce constat. Les organisations syndicales (dont celles de Philippe Pihet) commettent en effet consciencieusement le même mensonge aporétique (dirait Emmanuel Macron) sur l’origine de la sécurité sociale et se trouvent confrontées à la même contradiction depuis plusieurs décennies.

Officiellement, la sécurité sociale est une conquête de la Résistance, en 1945, sur l’obscurantisme et le néant social qui existait jusqu’alors. Cette thèse totalement bouffonne et mensongère a été redite dans le film « La Sociale », réalisé par un propagandiste mélenchonien.

Elle ne permet évidemment pas de comprendre pour quelle raison les organisations syndicales continuent à lutter becs et ongles contre l’absorption des régimes spéciaux dans un grand régime universel.

Et c’est bien le propos de Philippe Pihet aujourd’hui: on est pour l’universalité de la sécurité sociale, mais à condition qu’elle ne s’applique pas à ceux qui bénéficient d’un régime spécial. Comme les fonctionnaires par exemple.

Le terrible aveu de FO sur les insuffisances de la sécurité sociale

En creux il y a évidemment les aveux que les syndicalistes ne peuvent commettre sur la sécurité sociale dont ils sont administrateurs dès l’origine donc parties prenantes: la sécurité sociale est un système dégradé de protection sociale. Ses prestations sont si mauvaises que tous ceux qui peuvent y échapper la fuient à toutes jambes.

Pour mémoire, la loi de 1928 avait ouvert un droit à la retraite à partir de 60 ans, après 30 années de cotisations. Dans les années 30, l’ensemble des régimes spéciaux qui fut mis en place (dont celui de la SNCF) s’est calé sur ce système avantageux.

Lorsque les ordonnances de 1945 ont confirmé et étendu le système que Vichy avait mis en place en 1941, les bénéficiaires des régimes spéciaux ont vite compris le danger. Le régime à visée universelle de sécurité sociale proposé aux salariés relevait l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Accepter l’universalité de la sécurité sociale conduisait à accepter une dégradation de la protection sociale construite dans les années 30.

Depuis 1945, les organisations syndicales déploient donc un double discours parfaitement mensonger. D’un côté, on s’époumone pour vanter les mérites de la sécurité sociale universelle. De l’autre, on lutte pied à pied contre celle-ci, conscient que ce qui est bon pour l’OS de chez Peugeot ne serait pas acceptable pour les aristocrates du système: les bénéficiaires de régimes spéciaux.

Les fake news de Philippe Pihet sur la retraite des fonctionnaires

Dans cette duplicité parfaitement huilée, les éléments de langage sur les fonctionnaires tiennent une place à part. En effet, les concepteurs de la sécurité sociale, à commencer par Pierre Laroque, n’ont jamais imaginé, même dans leurs cauchemars les plus fous, que le régime universel qu’ils voulaient mettre en place s’applique aux fonctionnaires. D’où le paradoxe de lois successives généralisant la sécurité sociale préparées par des fonctionnaires qui ont toujours bien pris garde à y échapper.

On entendra dans la bouche de Philippe Pihet une apologie de cette distinction aristocratique:

nous avons souligné, comme l’avait fait la commission pour l’avenir des retraites, que les taux de remplacement dans le privé comme dans le public, sont très proches. En d’autres termes, les formules de calcul de retraite différentes n’engendrent pas la divergence de traitement souvent citée en exemple, à tort, par les tenants du « régime unique ».
De surcroît, il faut rappeler qu’avec les réformes successives, il y a eu déjà beaucoup d’éléments de convergence. Ainsi l’âge de départ à la retraite est le même pour les fonctionnaires et les salariés du privé. La durée d’activité pour un taux plein sera portée pour tous à 43 ans à partir de la génération 1973.
Les régimes deviennent ainsi de moins en moins « spéciaux ».

Si l’on n’a pas en mémoire que FO est le troisième syndicat représentatif chez les fonctionnaires, et que les fonctionnaire sont la force la plus importante chez FO, on ne peut évidemment rien comprendre à cette façon très jésuitique de tordre les principes et les valeurs du syndicalisme. Preuve est faite, donc, qu’on peut être un responsable national de FO et aimer la culture ecclésiastique lorsque le principe de réalité l’impose.

Toujours est-il que Philippe Pihet, dans sa lutte contre l’universalité de la sécurité sociale, commet quelques petits mensonges, soit volontairement, soit par omission.

Les mensonges volontaires d’abord. Ils consistent à affirmer que les taux de remplacement sont à peu près identiques entre les fonctionnaires et les salariés du privé. C’est un mensonge par simplification, puisque le Conseil d’Orientation des Retraites, où siège Philippe Pihet, a analysé en 2014 les situations ont les fonctionnaires perdraient parfois plus de 10% de leur pension mensuelle si les règles du privé leur étaient appliqués.

Mensonge par omission ensuite. Car Philippe Pihet parle du montant des retraites, mais il évite soigneusement la question du taux de cotisation. Or, il se trouve que les salariés du privé paient deux fois pour les retraites: une fois pour eux, par la mécanique des cotisations, et une fois pour les fonctionnaires, par l’impôt.

Le régime de pension des fonctionnaires est en effet si favorable qu’il coûte extrêmement cher à leur employeur, c’est-à-dire aux contribuables. Auparavant, le déficit du régime était automatiquement comblé par le contribuable. Depuis la mise en place du compte d’affectation spéciale « Pensions », l’Etat affiche un taux de cotisations de près de 75% pour équilibrer le régime, quand il est d’environ 10% pour le secteur privé.

Autrement dit, la différence de coût, pour le contribuable, entre le régime général et les pensions des fonctionnaires s’élève à environ 65 points de cotisations… Autrement dit, l’application des règles du secteur privé au secteur public permettrait d’économiser 65 points de cotisations sur un taux global de 75 points.

Dans la pratique, la pression fiscale diminuerait d’environ 35 milliards si les fonctionnaires étaient traités comme les salariés du privé. Mais il est vrai que 35 milliards, c’est une paille dans la vie des salariés, dirait Philippe Pihet. On ne peut quand même pas traiter tout le monde de la même façon. C’est l’histoire qui veut ça, mon bon Monsieur. Il faut de la solidarité dans la vie.

SNCF: les cheminots déjà lâchés par les syndicats communistes de fonctionnaires

Dans le combat auquel ils se préparent, les cheminots enregistrent déjà un lâchage en règle: celui des syndicats communistes de la fonction publique (FSU et… CGT elle-même), qui ont d’ores et déjà annoncé qu’ils maintiendraient leur mouvement du 22 mars à l’écart de celui des cheminots. La solidarité a donc ses limites…

Les syndicats de fonctionnaires ne manquent jamais un appel à la solidarité… en leur faveur. Mais quand il s’agit de s’engager au profit des autres, leurs affinités sont beaucoup plus électives. Les cheminots devraient en faire l’amère expérience dès le mois de mars.

Les cheminots lâchés par la FSU

Certains esprits naïfs pourraient craindre que la grève des fonctionnaires pour leur pouvoir d’achat, annoncée le 22 mars, rejoignent le mouvement des cheminots.

Interrogée sur cette mythique convergence entre les mouvements sociaux, Bernadette Groison, secrétaire générale du syndicat communiste enseignant FSU, a eu des paroles qui ont dû faire chaud au cœur des cheminots:

« Nous n’avons pas construit la date du 22 mars en convergence avec les cheminots », a dit à la presse la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison. « Nous restons, nous l’intersyndicale, sur la nécessité et l’exigence d’une visibilité à nos questions de fonction publique. Une attaque contre les services publics, les cheminots et les fonctionnaires ne partagent pas les mêmes problématiques. Le statut des cheminots n’est pas le statut de la fonction publique ».

Voilà ce qui s’appelle lâcher ses petits camarades en beauté, au nom du dicton: « Charité bien ordonnée commence par soi-même ». On a beau aimer la solidarité, on n’en est pas moins femme.

La CGT fonction publique ne bronche pas

Autre indication intéressante: le CGT de la fonction publique a décidé de ne pas bouger d’un pouce, alors même que la CGT Cheminots est sur les charbons ardents. Les fonctionnaires de la CGT sont tout entier consacrés à leur grève du 22 mars et ne semblent pas s’émouvoir de la remise en cause du statut de leurs petits camarades de la SNCF.

On s’amusera de cet attentisme. En effet, la même fédération s’était en son temps largement mobilisée contre la loi El-Khomri qui s’attaquait au code du travail. On retrouvera par exemple une déclaration syndicale de l’époque:

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail, la santé et les droits des agents publics titulaires et contractuels est illusoire. S’il devait passer, le projet El Khomri fragilisera les salariés du secteur privé et constituera un nouvel argument massue pour mettre à mal les garanties du secteur public !

C’était il y a longtemps…

L’égoïsme des cheminots leur revient en boomerang

En même temps… les cheminots récoltent les fruits de leur égoïsme non dissimulé. Les syndicats de la SNCF se sont en effet tenus à l’écart des mouvements sociaux opposés aux réformes de la fonction publique. Ce manque d’entrain se paie aujourd’hui cash, au point que les syndicats de la SNCF peuvent nourrir quelques inquiétudes sur la réussite de leur mouvement.

Macron doit-il avoir peur d’une grande grève à la SNCF?

Du même coup, on en vient à s’interroger sur les chances réelles d’un mouvement massif à la SNCF au mois de mars. Les syndicats de cheminots risquent de se trouver d’autant plus isolés qu’ils n’ont pas réagi aux ordonnances sur le code du travail. On voit désormais mal pour quelle raison les salariés du secteur privé marqueraient de la sympathie pour une profession dont les capacités à la solidarité sont aussi instables.

Lorsque les trains de banlieue seront à l’arrêt pour cause de défense très égoïste d’un statut obsolète, la réaction devrait même être plutôt vive. On voit mal comment des salariés souvent harassés par des rythmes de travail et de vie stressants accepteront un surplus de pression du fait d’un mouvement qui suit des pannes lourdes dans les gares.

Les hôpitaux privés torpillés par l’économie administrée façon Buzyn

Les hôpitaux privés viennent de subir un nouveau coup tordu de la ministre Buzyn. Un décret prévoit que soient « neutralisés » les allègements fiscaux dont ils bénéficient en tant qu’employeurs du secteur privé. Autrement dit, le CICE sera déduit des remboursements d’actes médicaux par l’assurance maladie. Tout simplement hallucinant!

C’est l’inconvénient d’être sur un marché où l’on représente 30% des parts, face au majoritaire appelé l’hôpital public qui en détient 70% et… qui s’appuie sur son pouvoir d’arbitre réglementaire pour les conserver coûte-que-coûte. Les hôpitaux privés viennent de se ramasser un décret qui confirme la théorie très française selon laquelle toute concurrence est par nature déloyale. Celle de l’hôpital public, en tout cas, l’est de façon éclatante.

Les hôpitaux privés face à l’économie administrée

Les hôpitaux privés sont en effet contraints de recruter sous contrat de droit privé. Cela signifie beaucoup de choses en termes de compétitivité: des cotisations employeurs de 36%, là où le secteur public peut systématiquement s’appuyer sur le contribuable pour payer les additions qui ne fonctionnent pas, des contraintes réglementaires bien plus fortes que dans le secteur privé (les hôpitaux privés appliquent le code du travail, là où les hôpitaux publics appliquent le laxiste statut de la fonction publique).

Par exemple, l’inspection du travail peut contrôler les hôpitaux privés, alors qu’elle n’a pas le droit de mettre les pieds dans les hôpitaux publics. Voilà qui explique sans doute pourquoi toutes les affaires de souffrance au travail qui défrayent la chronique concernent des hôpitaux publics et non des hôpitaux privés.

Les hôpitaux privés victimes d’une concurrence déloyale de l’Etat

Malgré ce handicap, le caractère (parfois) lucratif de l’hospitalisation privée lui permet de tirer son épingle du jeu. C’en est évidemment trop pour le secteur public, qui a décidé arbitrairement de torpiller ce concurrent désagréable.

Le gouvernement vient donc de produire l’un de ces flashs contraires à l’Etat de droit, en publiant un décret inouï. Celui-ci prévoit que les allègements fiscaux et sociaux prévus pour les employeurs privés seront déduits des remboursements de charges opérés par l’assurance maladie. L’Etat acteur de l’économie de la santé demande à l’Etat arbitre des règles de changer les règles du jeu pour lui faire gagner le match.

Bien entendu, tout cela se justifie au nom de l’intérêt général. Puisque la gestion des hôpitaux publics est cataclysmique, il convient d’interdite, par décret, aux hôpitaux privés de faire mieux.

L’absurde statut de la fonction publique hospitalière

Sur le fond, on comprend mal la logique gouvernementale. Si les conditions réglementaires de l’hospitalisation privée sont si favorables par rapport au secteur public, on comprend mal pourquoi le gouvernement ne privatise pas les hôpitaux publics.

Dans la pratique, il existe aujourd’hui une vraie difficulté à faire coexister un même métier sous deux statuts différents. Dès lors que le marché est capable d’assurer dans des conditions normales une hospitalisation de qualité, on voit mal pourquoi l’Etat s’acquitte aussi de cette mission. Le bon sens voudrait que son activité se limite aux CHU.

Il serait d’ailleurs intéressant que la Fédération de l’Hospitalisation Privée saisisse le juge européen en ce sens.

Too big to fail: quand le régulateur européen prépare consciencieusement la prochaine crise financière

Le Too big to fail des banques avait poussé à la crise de 2008. Les financiers, conscients d’être protégés par leur taille, avaient alors multiplié les investissements hasardeux. Les contribuables européens avaient dû nettoyer les pertes, dans le douleur qu’on connaît. Le régulateur financier européen veut malgré tout encourager une nouvelle course à la taille. Ou comment préparer la prochaine crise financière…

L’information est donnée par Le Figaro. Danièle Nouy, la présidente du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne, veut que des banques européennes s’adossent pour créer des géants paneuropéens. Au demeurant, la même Nouy avait, dans un colloque de novembre 2017, soutenu le même point de vue. L’argumentation donnée par cette française issue de la banque laisse pantois: il faut créer un secteur bancaire européen.

Too big to fail: perseverare diabolicum

On comprend bien la visée politique de cette doctrine. Il s’agit de peser dans le marché international, comme si les banques européennes n’étaient pas déjà des poids lourds mondiaux. Mais on s’étonnera de l’absence de recul dans ces énonces idéologiques.

Tout le monde se souvient pourtant de la doctrine du Too big to fail qui a dominé les économies industrialisées durant les années 2000. Parce que les banques se savaient trop grandes pour que leur faillite soit acceptable par les Etats, les banquiers qui les dirigeaient s’en sont donné à cœur joie pour multiplier les investissements dangereux.

D’où les subprimes et les produits complexes qui constituaient de véritables poudrières. On se souvient des mécanismes de base qui ont conduit à ce cataclysme: les banques acceptaient des engagements risqués, puisque les transféraient vers des structures de portage externes. Le mécanisme le plus régulièrement utilisé pour pratiquer cet enfumage s’appelait la titrisation.

Le retour en force des logiques qui ont conduit à la crise de 2008

On retiendra ici que Danièle Nouÿ  prend une position qui favorise le retour des pratiques mortifères de 2008. L’idéologie du « big is  beautiful » est en effet la porte ouverte à toutes les dérives financières, par le seul fait que le contribuable apporte sa protection finale au système, dût-il se ruiner pour rembourser les frasques de quelques irresponsables.

Parallèlement, on note le retour en force de la titrisation. Comme dans les années 2000.

Mais, bien entendu, le danger dans nos sociétés ne provient pas des élites, mais du petit peuple et du populisme…

SNCF: le statut de cheminot ne disparaîtra avant 2060

Edouard Philippe a annoncé hier ses arbitrages sur la SNCF et, en particulier, la disparition du statut de cheminot. Sur le fond, la position du gouvernement semble entre deux eaux: pour des réformes, mais pas trop, et par ordonnances. Les prochains semaines diront si ce choix somme toute mitigé constitue une stratégie gagnante.

Dans le dossier SNCF, le gouvernement n’a pas choisi la stratégie du choc. Non seulement, les « petites » lignes déficitaires ne seront pas abandonnées, mais les retraites, qui coûtent plusieurs milliards aux contribuables, ne seront pas réformées tout de suite. L’entreprise restera publique. Les partisans d’un règlement global des problèmes (et des coûts inutiles) resteront donc sur leur faim.

Certes, on peut comprendre la stratégie du gouvernement dans ce dossier, qui a choisi de curiacer les difficultés et de ne se battre que sur ce qui est strictement utile. Il y aura donc bien ouverture à la concurrence, notamment sur les lignes régionales, et remise en cause du statut de cheminot. Mais là encore, quelques remarques ne sont pas inutiles.

Le statut de cheminot… jusqu’en 2060 au moins

Le statut de cheminot devrait disparaître et, avec lui, sa garantie de l’emploi. Mais là encore l’annonce doit être tempérée. La disparition ne sera effective que pour les nouveaux recrutements. Ceux qui bénéficient aujourd’hui du statut conserveront leurs privilèges.

Philippe choisit ici la technique déjà utilisée chez France Telecom et chez Air France. Elle évite des mesures trop brutales pour les personnels en place, mais elle contribue à faire « coller » les anciens statuts à la paroi des changements, et à les ralentir.

La saga des suicides chez France Telecom, qui a souvent touché les fonctionnaires du groupe, a d’ailleurs montré les risques de ces solutions à millefeuilles. Pendant des décennies, des nostalgiques de l’ancienne époque vivent le malaise d’un changement mal digéré.

Il faut au minimum 40 ans pour « purger » la situation, le temps que les derniers recrutés dans le nouveau statut partent. Autrement dit, Edouard Philippe a annoncé hier la survie du statut de cheminot jusqu’à 2060. Voilà une vieille recette des années 80 qu’on ressort alors qu’elle a montré son inefficacité.

Rien sur la gouvernance de l’entreprise

Pour le reste, Edouard Philippe a limité les dégâts. La SNCF ne sera plus un établissement public de droit privé (EPIC), mais deviendra une société publique. On ne privatise donc pas.

Il est vrai que les marchés ne se battraient pas forcément pour acheter du titre SNCF. Mais la privatisation aurait précisément permis de faire la vérité des prix. Les cheminots, qui vont nous rebattre les oreilles pendant des mois et des mois sur les innombrables mérites, auraient ainsi vu leurs prétentions ramenées à leur juste niveau.

Reste à savoir si l’Etat actionnaire sera capable de gérer les évolutions, et notamment de se tenir à l’écart des grands arbitrages qui peuvent plomber ou sauver une entreprise de droit commun.

L’ouverture à la concurrence ou le début d’un engrenage

Contraint et forcé par le droit communautaire, le gouvernement a néanmoins annoncé l’ouverture à la concurrence. Dès l’hiver 2019, les régions devraient pouvoir confier l’exploitations des lignes locales à un opérateur de leur choix. Le calendrier de mise en place sera toutefois progressif, avec des appels d’offres à partir de 2023 seulement.

Même si cette ouverture doit être lente (et retardée autant que faire se peut par la France), on voit bien quel engrenage elle ouvre: si la SNCF ne se réforme pas en profondeur, elle sera condamnée à disparaître. C’est précisément sur ce mouvement d’entraînement que le gouvernement compte pour « déconcentrer » au sein de la SNCF le poids des réformes au jour le jour (notamment la fin des petites lignes).

On peut craindre toutefois que le mouvement soit lent, et que la SNCF continue à se comporter comme une diva. Les mesures protectionnistes devraient en effet subsister longuement.

Un conflit social, vraiment?

Reste que l’équation est très simple. Soit le gouvernement n’ouvre pas le rail à la concurrence, et l’Union Européenne sanctionnera. Soit le gouvernement respecte les engagements européens de la France, et il brusque ses cheminots. La solution est assez vite trouvée.

Donc, la CFDT cheminots a annoncé une grève à partir du 12 mars. Les mauvaises langues verront là la réponse du Berger, malmené à l’occasion des ordonnances, à la macronie. Exceptionnellement, ce n’est pas la CGT qui laisse le mouvement, mais la CFDT.

On ne dira pas que cette précipitation est encouragée par Laurent Berger lui-même. Les confédérations sont suffisamment décentralisées pour que le syndicat SNCF de la CFDT ait agi de son propre mouvement. En revanche, on sent bien le malaise poindre.

L’argumentation gouvernementale est déjà toute trouvée: on réforme au minimum, puisqu’on ne privatise pas, et qu’on se contente d’ouvrir à la concurrence en supprimant un statut coûteux pour l’entreprise. L’objectif est de lui permettre d’être compétitive, tout en évitant de trop malmener les cheminots en place. Cette ligne de sagesse est-elle adaptée à la bataille qui se prépare?

Réponse dans quelques jours.

Macron prépare-t-il la mort du paritarisme à la française?

Sans le claironner clairement, Emmanuel Macron s’apprête à enfoncer un coin létal (et salutaire pour ce pays!) dans ce fameux paritarisme à la française sacralisé par l’article 1 du Code du Travail. Dès les ordonnances de l’été dernier, on avait bien senti que l’obligation de passer par une négociation interprofessionnelle avant toute réforme du droit du travail pesait au chef de l’État. Les dernières annonces de Muriel Pénicaud sur le « big-bang » dans la formation professionnelle ne laissent plus planer aucun doute sur l’intention macronienne de passer outre les corps intermédiaires.

Elle y est allée fort, Muriel Pénicaud, dans ses commentaires sur l’accord interprofessionnel que les partenaires sociaux int négocié au niveau national sur la formation professionnelle. Elle a considéré (à juste titre) que l’accord ne s’était pas assez intéressé à l’architecture du système et n’était pas la hauteur du big bang attendu.

Quand le paritarisme est incapable de se réformer

Sur le fond, ces remarques sont loin d’être impertinentes, ni surprenantes. La formation professionnelle est, avec les institutions de prévoyance, la « chose » des partenaires sociaux. Organisée autour d’un mécanisme obscur d’organismes collecteurs et d’accords paritaires qui fixent des règles mystérieuses ou, pour le moins, opaques, la formation professionnelle dysfonctionne. Certains imaginent même que cette opacité dissimule des circuits de financement occultes.

Cette idée est probablement moins pertinente qu’avant. La mise en place d’un fonds financé par une contribution obligatoire, en 2014, a rendu moins indispensable qu’auparavant le financement des syndicats par la formation professionnelle. Il n’en demeure pas moins vrai que toute la lumière n’a pas été faite sur les mécaniques de facturation dans certaines branches.

Au total, la formation professionnelle est une forteresse qui distribue de nombreux cordons à ses praticiens: entre présidences, vice-présidences, mandats dans des conseils d’administration, les occasions sont nombreuses de distinguer des syndicalistes de terrain et de leur attribuer ainsi un bâton de maréchal. Ces petites attentions-là valent bien une complexité de plus, et tant pis si elle s’exerce au détriment des salariés.

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que ceux qui ont mis ce système symbolique en place ne sont pas prêts à le changer.

Les salariés toujours grandes victimes des usines à gaz paritaires

Pendant que les représentants syndicaux font la roue dans les couloirs ouatés du monde paritaire, les salariés sont toujours à la ramasse. Comme l’a très bien remarqué Muriel Pénicaud, l’accès à une formation hors entreprise reste un parcours du combattant pour les salariés. On ne peut imaginer meilleure injonction paradoxale entre le besoin de former pour lutter contre le chômage, et les obstacles placés sur le parcours de formation par ceux-là même qui sont supposés défendre les salariés, et représenter leurs intérêts.

On ne dira d’ailleurs jamais assez combien la thématique de la solidarité, agitée comme une crécelle par les acteurs du monde paritaire, télescope frontalement l’intérêt direct du salarié. La bureaucratie paritaire se repait d’une complexité insatiable de l’univers salarial.

Pénicaud passera-t-elle outre les partenaires sociaux?

Si l’on suit ses déclarations, Muriel Pénicaud pourrait donc très bien passer outre le texte de l’accord négocié par les partenaires sociaux, et que Force Ouvrière vient de décider de signer. L’idée est bonne, salutaire même, mais elle appelle quelques commentaires quant aux implications directes pour la physionomie de la « démocratie sociale ».

Patiemment, les pouvoirs publics ont consenti, ces dernières années, à reconnaître une forme d’autonomie des partenaires sociaux. Celle-ci a conduit à l’article 1 du code du travail, qui date de la loi du 21 janvier 2008. Il pose le principe d’une négociation interprofessionnelle préalable à toute modification législative du code du travail.

C’était la façon sarkozyenne, issue d’une logique en maturation depuis Martine Aubry, de poser l’idée que la norme sociale n’avait plus vocation à être imposée par le législateur, mais plutôt par les partenaires sociaux.

En affirmant que l’accord négocié par les partenaires sociaux était insuffisant, et en expliquant qu’elle n’en retiendrait que les dispositions correspondant au programme présidentiel, Muriel Pénicaud fait évidemment voler en éclats cette construction progressive. Disons même qu’elle annonce un sérieux flash back sur les années 70 ou 80, quand le Parlement imposait des règles sans tenir compte des « corps intermédiaires ». Ce reproche-là fut d’ailleurs adressé sévèrement à Martine Aubry dans le cataclysme des 35 heures.

La révolution jeune-turc se confirme

Face à ce double mouvement, on reste perplexe sur la nature du macronisme. D’une part, les ordonnances ont effectivement déconcentré vers les entreprises une grande partie du pouvoir de fixation des normes sociales. De l’autre, les annonces de Muriel Pénicaud soulignent bien que le pouvoir exécutif reste déterminé à conserver les rênes du système et qu’il n’entend pas faire de cadeaux aux corps intermédiaires.

C’est ce que nous appelons la révolution jeune-turc: elle consiste à moderniser le pays en s’appuyant sur une équipe de hauts fonctionnaires et d’experts qui concentrent le pouvoir et passent outre les résistances des corps intermédiaires. On peut se féliciter de cette volonté réformatrice, mais on n’oubliera pas qu’elle sort d’abord à renforcer un étatisme étouffant.