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Auteur : Eric Verhaeghe

Prisons, EHPAD: un gouvernement socialement beaucoup moins responsable que les entreprises

Les ministres experts du gouvernement sont en train de démontrer qu’ils sont des employeurs socialement beaucoup moins responsables que les entreprises qu’il prétendent réglementer. La crise dans les prisons et aujourd’hui dans les EHPAD le montre une nouvelle fois: le « management » des services de l’État par ces ministres issus de la société civile laisse fortement à désirer.

On le sait: les capacités managériales de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, ont fait suer de grosses gouttes à Emmanuel Macron. Le conflit social dans les prisons a soudain révélé une faille dans la carapace gouvernementale.

La pratique de l’accord minoritaire au ministère de la justice

Il aura fallu 13 jours pour que la sortie de crise s’amorce dans les prisons. Pour ce faire, la ministre a signé un accord minoritaire au moment même où les ordonnances Macron font l’éloge de l’accord majoritaire. Seule l’UNSA (40% des voix) a signé un relevé de conclusions conspué par FO et la CGT.

On lira utilement les conclusions des non-signataires pour comprendre la méthode utilisée par la ministre pour « casser la grève ». Dans la pratique, le gouvernement a réduit la gestion du conflit à une relation bilatérale avec un seul syndicat bienveillant, reçu en priorité et avec qui l’essentiel de la négociation s’est déroulé dans la dernière journée.

Combien d’entreprises d’une taille analogue à l’administration pénitentiaire s’offrent encore le luxe de centrer leurs discussions sur un seul syndicat pour résoudre les questions vitales? L’exemple des (non-)accords de compétitivité de Pimkie ou de PSA montre que cette technique éculée n’a plus sa place dans le secteur privé. Une fois de plus, l’État donneur de leçons aux entreprises a dévoilé le visage d’un État employeur dépassé par l’ampleur de sa tâche.

Un accord obsolète

Au passage, la lecture des mesures prises par la Chancellerie pour résoudre la crise laisse un peu rêveur. Une grande partie de la solution est liée à l’augmentation des moyens en personnels et des primes. On peut comprendre l’utilité de ces mesures. On reste néanmoins un peu sur sa faim.

Combien d’entreprises apportent-elles encore aujourd’hui une solution financière au mal-être des salariés ou aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs missions? Il suffit de comparer le complexe dispositif dans le domaine de la pénibilité avec l’accord finalement retenu par la Chancellerie pour mesurer la faible attention apportée par le service public au confort de ses salariés.

Là encore, il n’est pas sûr qu’une entreprise privée de taille analogue pourrait s’offrir le luxe de régler les problèmes avec aussi peu d’imagination.

Les « capacités managériales » d’Agnès Buzyn

On se souvient qu’à la mi-décembre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a sorti une phrase bien sentie sur le manque de « capacités managériales » dans un certain nombre de maisons de retraite désormais appelées pudiquement EHPAD. Elle se ramasse aujourd’hui une grève en bonne et due forme sur l’ensemble du territoire.

Combien de patrons auraient survécu à une bourde de ce genre? Il faut une étrange conception du management pour expliquer publiquement que la grogne des personnels provient d’une faiblesse du commandement intermédiaire. Car, même si c’est vrai, un dirigeant d’entreprise sait que l’aveu public qu’il peut en faire ne fera qu’aggraver le mal.

Ce faisant, on s’interrogera sur le savoir-faire de la ministre en situation de commandement. Personne n’a de doute sur ses capacités techniques dans le domaine médical. En revanche, ses performances tant sur le plan de l’économie de la santé que sur son approche de la diversité d’opinion laissent un peu perplexe.

Une absence de réponse qu’aucune entreprise ne pourrait se permettre

S’agissant des EHPAD, l’absence de réponse ministérielle sur le fond souligne une fois de plus l’incapacité de l’État employeur à se mettre au niveau des entreprises privées. On lira d’ailleurs la tribune des organisations syndicales concernées (truffée de fautes d’orthographe) pour mesurer le naufrage managérial que représente la gestion buzynienne des dossiers.

On y apprend que la ministre refuse de recevoir les représentants syndicaux en grève. Mais on a vu dans quelle entreprise? que le patron refuse de rencontrer les salariés qui en font la demande collective… Ce genre de petit geste de mépris serait durement payé dans la presse.

Une crise très prévisible

La tension dans les EHPAD et les hôpitaux n’est pas nouvelle. Ces organisations sont soumises à d’intenses pressions financières et à des contraintes délirantes. La logique de concentration constante des établissements, au nom du dogme technocratique du « big is beautiful » déshumanise progressivement les structures. La gestion mal ficelée des 35 heures dans la foulée de la suicidaire Martine Aubry oblige les personnels à travailler à flux tendu… les jours où ils sont là, pendant qu’ils empilent des congés délirants qu’ils peuvent difficilement prendre.

Que ces personnels se heurtent désormais à un mur de la part de la ministre illustre là encore la pauvreté managériale des services de l’État, pourtant toujours prompts à donner des leçons aux entreprises. Le malaise global de ces structures, le fort taux de conflictualité qui y sévit, la souffrance au travail qui y règne, exigent de l’employeur final, ou du donneur d’ordre qu’est l’État, une prise en compte en bon père de famille.

Là encore, l’opinion publique ne tolérerait un pareil mépris pour le « petit personnel » d’aucune entreprise privée. Seule la technostructure drapée dans la dignité de « l’intérêt général » peut se permettre de fouler au pied avec autant de morgue les principes élémentaires d’un management socialement responsable.

Le gouvernement des experts est-il adapté aux temps de crise?

Les prisons comme les EHPAD montrent les limites d’un recours au gouvernement des experts. Par temps de paix, si l’on ose dire, ces experts sont parfaits. Ils peuvent déployer toute l’étendue de leur savoir.

Mais que le vent se lève et que la colère gronde, alors… ces capitaines de pédalos se révèlent autant de handicaps pour franchir les obstacles. Leur raideur et leur incapacité à réagir de façon agile aux difficultés peut transformer un coup de vent en tempête.

C’est que l’art de gouverner dans les salons parisiens, bien connu d’Emmanuel Macron, n’a rien à voir avec l’art de naviguer sur un océan battu par les vents. Les petites manies qui font la fortune des courtisans dans les dîners en ville sont autant de défauts qui agacent des Français peu habitués à l’esprit de coterie.

Pour le savoir, il faut avoir été élu local ou avoir blanchi sous le harnais de la vie publique. Et cette maturité-là ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval.

A la veille d’une journée de grève nationale à laquelle les professionnels d’établissements et services à domicile répondront massivement, parce qu’ils n’en peuvent plus, le rendez-vous qui nous avez été initialement proposé par le cabinet de l’Elysée vient d’être annulé.

Par ailleurs, la Ministre de la Santé semble ne pas pouvoir recevoir nos huit organisations. Pour l’intersyndicale et les directeurs, il est inadmissible de ne pas prendre en compte la souffrance au quotidien que subissent professionnel-les, et par là même personnes âgées et familles, des dispositifs accompagnement, à domicile ou en établissements. C’est mépriser et rompre le dialogue, c’est pourquoi l’intersyndicale et l’AD-PA réitèrent leur demande d’être reçus par le Président de la République, le Premier Ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Prélèvement à la source: l’effet destructeur d’emplois que Bercy n’a pas encore vu

Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Il fait désormais l’objet d’une abondante littérature officielle, rédigée par des fonctionnaires qui n’ont jamais créé d’entreprises. Pour les entrepreneurs, l’effet risque pourtant d’être destructeur.

C’est en me renseignant en Belgique sur les possibles créations d’entreprise (puisque Tripalio que j’ai fondée envisage de s’exporter), que j’ai compris le mécanisme. Le conseiller que j’interrogeais m’expliquait qu’une entreprise de recherche et de développement peut bénéficier d’une « exonération du précompte » mais pas des cotisations de sécurité sociale sur ses recrutements. Je lui fais répéter la phrase: mais qu’est-ce que le précompte? C’est l’avance sur l’impôt sur le revenu payée par les salariés.

Ahhhh! c’est donc ça le lézard caché du prélèvement à la source: un renchérissement du coût du travail à hauteur de l’impôt payé par le salarié pour tout nouveau recrutement! Mais on ne nous l’avait pas dit!

Le prélèvement à la source tue la création d’entreprises

Lorsqu’un entrepreneur créera une entreprise, à partir du 1er janvier 2019, il devra faire l’avance de l’impôt payé par le salarié qu’il entend recruter.

Officiellement, bien entendu, cet impôt viendra en déduction du salaire proposé dans l’annonce. Mais pratiquement, si les Belges en sont venus à pratiquer des exonérations de « précompte », c’est bien parce qu’il existe un effet induit qui ne dit pas son nom: peu à peu, l’impôt est intégré, par le salarié, au calcul de sa rémunération.

Prenons un exemple simple: un entrepreneur crée une entreprise et promet un salaire de 1.500 euros nets… Jusqu’ici, il intégrait les cotisations salariales pour estimer son offre en brut. Désormais, il devra intégrer l’impôt mensuel payé par le salarié.

Si les cotisations salariales ont en partie disparu, ce n’est pas le cas des cotisations patronales. Celles-ci devront désormais être ajustées au volume global que le salarié demandera pour atteindre le net promis par l’employeur.

Bref, le coût du travail va sacrément augmenter. L’effet du prélèvement à la source sera inflationniste à un moment où la reprise pourrait avoir lieu.

Le prélèvement à la source et son inutile complexité

Rappelons que le prélèvement à la source ne dispensera pas d’une déclaration annuelle de revenus. Si cette mesure reporte sur les entreprises la charge de la collecte, elle ne simplifie la vie de personne.

La mesure a justifié 26 pages de Journal Officiel en son temps. Toute cette complexité pour rien.

Le MEDEF dans le piège mortel du chômage pour les démissionnaires

Le MEDEF devrait accepter la mise en place d’une indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure constitue une défaite idéologique historique pour les entreprises. Son coût global pour la rationalité économique sera sans commune mesure, d’autant que les entreprises n’en retireront aucune contrepartie.

Selon toute vraisemblance, un accord sur l’assurance chômage devrait être signé dans les prochaines semaines. Il prévoira sans doute la possibilité pour les salariés qui démissionnent avec un projet professionnel construit de percevoir une indemnité chômage pendant une durée de plusieurs mois.

Pour les partenaires sociaux, cette formule devrait remplacer l’improbable Congé Individuel de Formation (CIF), qui permet de financer des projets professionnels par une intervention des fonds de la formation professionnelle. Les dégâts seront donc limités par rapport aux idées initiales d’Emmanuel Macron.

Faut-il pour autant s’en réjouir?

Le chômage des démissionnaires ou l’enjeu historique des entreprises

Encore aujourd’hui, dans la construction marxiste et post-marxiste de la société, le patron est celui qui licencie ses salariés pour augmenter ses profits. On connaît tous la thématique des licenciements boursiers, agitée à chaque plan de licenciement collectif dans une entreprise bénéficiaire: le licenciement est l’arme suprême entre les mains du patron pour augmenter sa plus-value.

Dans un pays où 3,5 millions d’actifs sont des chômeurs plus ou moins indemnisés, on mesure les dégâts de cette image d’Épinal. Le chômage, c’est la faute des patrons qui virent les gens. Ce ne peut évidemment pas être la faute à un univers qui pénalise l’emploi.

En préconisant la mise en place d’un chômage pour les démissionnaires, Emmanuel Macron a eu la bonne idée de mettre un pavé dans la mare de cette légende urbaine. Tout à coup, un Président de la République sous-entend que certains salariés rêvent d’être au chômage, mais que leur employeur refuse de les licencier. Donc, il faut les aider à démissionner.

Le MEDEF aurait dû capitaliser sur cette inversion des valeurs. Non, les patrons français ne sont pas des licencieurs en série! Au contraire, ils ne licencient pas assez. Ils licencient tellement peu qu’il faut désormais aider les salariés qui ne parviennent pas à se faire virer.

Pour les entreprises, l’occasion était rêvée de corriger en profondeur leur image. Il fallait ici négocier chèrement cette innovation baroque.

Le chômage des démissionnaires en période de pénurie de main-d’oeuvre

Le chômage des démissionnaires est une aberration, et même un suicide économique. Car, contrairement aux préjugés propagés par les bien-pensants, 3,5 millions de chômeurs ne font pas 3,5 millions de candidats acharnés à un emploi. Tous les recruteurs en font chaque jour la triste et pathétique expérience.

La réalité de l’économie française est qu’elle cumule un chômage de masse et une profonde pénurie de main-d’oeuvre. C’est particulièrement vrai sur les emplois qualifiés auxquels l’Éducation Nationale ne parvient pas à préparer nos jeunes.

Les entreprises qui peinent si souvent à recruter des équipes instables vont une fois de plus être pénalisées par l’innovation qui s’annonce. Ceux qui rêvent de quitter leur emploi pour vivre leur fantasme d’élever des chèvres dans le Larzac, à qui leur patron refuse depuis plusieurs mois une rupture conventionnelle, pourront désormais partir. Et leur employeur devra à nouveau se coltiner l’inconvénient d’aller à la pêche aux candidats tous plus improbables les uns que les autres.

C’est une misère de voir un mouvement patronal soutenir cette punition collective.

Quand le MEDEF prête la main aux politiques contre l’emploi

On comprend bien l’engrenage complexe qui pousse le MEDEF à prêter la main à ce genre de suicide collectif. L’UNEDIC est paritaire et il importe aujourd’hui de répondre à la menace macronienne d’étatiser purement et simplement l’assurance chômage. D’autant que l’UNEDIC continue à financer les partenaires sociaux en dépit de la loi de mars 2014 qui visait à supprimer ces circuits de financement discrets.

Pour garder quelques cordons honorifiques autour du cou et quelques trésors de guerre, le MEDEF est prêt à sacrifier l’intérêt général des entreprises françaises. Voici une nouvelle illustration des effets toxiques produits par le paritarisme de gestion, qui conduit au fil des ans à préférer les intérêts des machines bureaucratiques à l’intérêt des entreprises et des salariés.

On le regrettera une nouvelle fois. Depuis de trop nombreuses années, la France confond syndicalisme et circuit de financement des syndicats. Pour sauver ceux-ci, on en vient à endosser des absurdités gouvernementales qui font le jeu du chômage de masse, et qui donnent aux salariés l’illusion qu’ils vivent dans un monde où ils peuvent être toujours plus protégés sans jamais payer le prix de cette protection.

Le réveil sera tôt ou tard très douloureux.

Macron a-t-il été naturellement traité de « salaud » par son garde du corps?

Les images du garde du corps d’Emmanuel Macron traitant son patron de « salaud » et « d’enfoiré » en public ont fait le tour du monde ou presque. Et s’il ne s’agissait que d’une mise en scène pour occulter l’image élitiste et lointaine du président?

Ce n’est pas un hasard si « En Marche » a relayé sur son site les images d’un garde du corps tout sourire décochant au Président de la République, face à la foule, un « enfoiré » et un « salaud » suffisamment sonore pour que les perches de télévision les captent. Ces instantanés correspondent à une stratégie de communication patiemment construite. L’objectif est de prouver aux Français que le président Macron n’est pas l’homme lointain, arrogant, déconnecté du réel, qu’on prétend. Certes, il ne dort que très peu la nuit, mais il est aussi capable de se rendre accessible aux chamailleries de corps de garde avec les policiers qui le protègent.

On nous avait déjà sorti le même boniment avec Édouard Philippe s’entraînant à la boxe à Matignon avec l’un de ses gardes du corps. Le filon devient décidément un peu grossier.

Le garde du corps providentiel après une séquence de mondialisation

Ces images sont évidemment bienvenues, et le garde du corps s’est prêté à un jeu particulièrement salutaire, après un enchaînement de séquences négatives pour le président de la République.

Son passage à Davos était un moment d’exorde en faveur de la mondialisation, en plein conflit pénitentiaire sur la scène intérieure, difficile à négocier. Le passage en français de son discours consacré à la « protection » n’a pas suffi à dédiaboliser le leit-motiv de « président des riches ».

Ses voeux aux agriculteurs ont accru son image de mondialisateur. Les propos rapportés ci-contre n’ont pas manqué de nourrir l’angoisse des filières qui étaient présentes. Jusqu’au bout, le Président fait l’éloge des accords de libre-échange, alors que l’agriculture française est en souffrance.

L’éloge de la mondialisation chez Michelin

Lors de son passage à Clermont-Ferrand, Emmanuel Macron en a profité pour visiter un centre de recherches Michelin. Il y a prononcé un autre vibrant éloge de la mondialisation. Là encore, on voit bien le tropisme présidentiel en faveur d’un grand mouvement où l’industrie française a abondamment délocalisé ses emplois.

Il y a commis cette étrange phrase:

On voudrait opposer la France du local et la France du mondial avec des gens heureux chez soi et des gens heureux dans la mondialisation, mais nous sommes tous dans le même monde, on est tous dans le même pays. A la fin, on habite toujours quelque part.

Reste pour le Président à convaincre les Français que la mondialisation est bonne pour eux.

De la théorie à la pratique: le bain de foule en Auvergne

D’où ce besoin de lier la séquence « bienfaits de la mondialisation » à des images positives, montrant la proximité du président avec le petit peuple.

Chez Michelin, Macron a rencontré les délégués syndicaux, sauf celui de la CGT qui a boycotté la réunion. Alors qu’à Paris, le conflit s’enlisait dans les prisons, il était bon de montrer un Président à l’écoute des syndicats.

Ensuite, on a assisté à cette superbe mise en scène dans les rues, donnant le sentiment que Macron était proche des gens. Reste à savoir si cette technique de propagande un peu primaire suffira à corriger dans l’opinion l’image d’un homme qui tourne le dos chaque fois qu’il le peut aux attentes protectionnistes des Français, ou en tout cas, des plus faibles d’entre eux.

Mais en parallèle de cela, nous nous devons d’être honnêtes avec nous-mêmes et nous le savons, nous ouvrons notre marché. Nous nous sommes battus depuis plusieurs mois, nous sommes en train de rouvrir activement le marché turc sur les différentes catégories de viande bovine. J’étais avec plusieurs d’entre vous en Chine il y a quelques semaines, nous sommes en train de rouvrir – avec là des garanties claires – le marché chinois. L’accord qui a été négocié par l’Europe avec le Japon est un très bon accord, en particulier pour la viande. Et donc vous voyez bien que ces accords peuvent être favorables à ces mêmes filières. Simplement, il nous faut avoir une approche constamment équilibrée et développer une stratégie. Et donc, quelle est la meilleure réponse si nous finalisons cet accord avec le Mercosur ? C’est d’avoir une vraie stratégie défensive en France pour valoriser notre filière, l’origine France et faire que nos concitoyens auront de la vraie traçabilité, que ceux qui veulent acheter de la viande française pourront le savoir et, en quelque sorte, savoir défendre dans un marché ainsi ouvert, selon des règles que nous aurons négociées, nos propres intérêts et être très offensifs à l’extérieur dans les marchés que nous avons rouverts. En quelque sorte, cet équilibre montre une chose, si nous savons nous organiser, l’ouverture au monde n’est pas un danger.

Emmanuel Macron, voeux aux agriculteurs

À Davos, Macron persiste sur le modèle étatiste à la française

Le discours prononcé en anglais et en français à Davos par Emmanuel Macron en dit long sur le fossé qui sépare la France et le reste du monde sur le rôle de l’État. Il en dit aussi très long sur ce qui sépare Emmanuel Macron du libéralisme.

Le discours prononcé par Emmanuel Macron à Davos, mi-anglais mi-français, mérite d’être lu avec attention dans la mesure où il détaille le conception présidentielle de la mondialisation et de la prospérité. En ce sens, il établit bien les distances entre la vision française d’un avenir proche et la conception du même avenir en vigueur dans le reste du monde. Ceux qui imaginent Macron en chantre du libéralisme en seront pour leur grade.

Ne faites pas l’Europe comme je pense le monde

On relèvera d’abord cette phrase emblématique d’Emmanuel Macron sur l’Europe:

« ceux qui ne veulent pas avancer ne doivent pas bloquer ceux qui sont ambitieux »

Voilà une phrase qui pourrait être taxée de libéralisme. Les derniers de cordée ne doivent pas retarder les premiers de cordée. Il n’y a pas de raison pour que les meilleurs perdent du temps à attendre les moins bons.

On connaît l’intention paradoxale et incohérente de cette phrase: l’Europe doit accélérer son intégration pour réduire le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne. « Ceux qui veulent avancer », « ceux qui sont ambitieux » doivent pouvoir distancer les plus lents, c’est-à-dire accélérer l’intégration de l’Europe pour réduire le différentiel de compétitivité avec nous. Sur ce point, Macron a l’illusion que Merkel le suivra. Mais on voit mal quelle majorité elle pourrait rassembler pour copier la France.

Ce que ne dit pas clairement Macron ici, c’est que les « ambitieux » français demandent en réalité à leurs voisins d’aller moins vite, de l’attendre. Le baudet français est à la traîne et ce serait tellement mieux que les autres s’arrêtent pour lui.

On voit ici poindre l’équivoque de la novlangue macronienne. On a rebaptisé les personnages de la pièce européenne: la France alourdie par ses charges délirantes devient l’ambitieuse. La Pologne et son taux de croissance de 5% en 2017 est classée parmi ceux qui ne veulent pas avancer. Quand la Pologne ne veut pas attendre la France au bord de la route, quand la Pologne refuse des mécanismes de redistribution de sa prospérité à une France dépensière et incapable de maigrir pour la rattraper, on dit: la Pologne qui ne veut pas avancer et la France qui a de l’ambition.

Ainsi Macron sert-il la soupe populiste à des Français heureux de pouvoir le croire. Il suffit de subvertir la réalité pour avoir soudain raison.

Le mythe macronien du passager clandestin

Dans cette grande entreprise de piratage de la réalité, Emmanuel Macron pratique la logique bien connue de Chirac: plus c’est gros, mieux ça passe.

La France a fait le choix de faire peser sur le travail des prélèvements d’environ 80% pour financer des millions de chômeurs, d’inactifs, de retraités, chapeautés par une épaisse couche de bureaucrates improductifs. Elle est la seule, dans le monde industrialisé, à aller aussi loin dans la « protection ». Dans le langage macronien, elle est donc entourée de « passagers clandestins » qui déploient des « stratégies non-coopératives ».

Tel est le grand renversement macronien. Est coopératif celui qui imite le modèle français, quand bien même ce modèle ne fonctionne pas et condamne toute croissance. Est passager clandestin celui qui demande à ses citoyens de se retrousser les manches et de se mettre au travail.

On se délectera de cette phrase digne des annales de l’histoire:

« Le cœur du nouveau contrat social est qu’il doit impliquer tous les acteurs, lutter contre les stratégies de passagers clandestins et être cohérent, au regard de l’objectif de défense des biens communs. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais au moins, nous devons être transparents sur nos incohérences »

La France, c’est bien connu, est le pays de la cohérence. Elle crée un modèle ubuesque, avec une sécurité sociale coûteuse et inefficace, des tombereaux de fonctionnaires dont la plupart sont affectés à des missions inutiles (en pleine crise terroriste, nous trouvons par exemple utile d’affecter des milliers de policiers au contrôle de la vitesse sur des routes nationales), des hyper-réglementations dans tous les domaines, mais ce sont les autres qui sont incohérents et qui sont des passagers clandestins. S’ils ont plus de croissance que nous, c’est évidemment parce qu’ils trichent et qu’ils sont déloyaux.

La France, c’est aussi très connu, est le pays où le bien commun est le mieux défendu. Ce n’est pas notre genre à nous de compter un fonctionnaire pour cinq actifs, dont on ne mesure pas le temps de travail et à qui on offre une retraite délirante payée à 80% par le contribuable. Ce n’est pas non plus notre genre d’entendre par bien commun une expansion continue de règles incompréhensibles et destructrices de croissance dont l’utilité première est de justifier l’emploi de ces fonctionnaires envers et contre tout.

Macron chante les mérites de l’État à Davos

En chantre de la subversion des mots, Macron a expliqué avec beaucoup d’enthousiasme les vertus du modèle étatiste français. Son rêve est de l’étendre au reste du monde, au nom de la coopération et du bien commun, bien entendu.

Alors que, depuis des années, le système français de formation professionnelle est incapable de former les chômeurs aux nouveaux métiers, le président Macron en a vanté les mérites. Il faudrait, paraît-il, que les start-up financent la formation des chômeurs qu’elles produisent en numérisant les métiers.

Ce faisant, Emmanuel Macron a dénoncé les distorsions fiscales dont les start-up françaises sont victimes de la part de leurs concurrentes américaines. Car, c’est bien connu, ce sont les Américains qui décident de la délirante fiscalité française.

Là encore, le président Macron a prôné plus de fiscalité, plus d’État, plus d’actions publiques. Il appelle ça un « nouveau contrat social ». Celui-ci doit servir, paraît-il, à mieux partager les richesses et à mieux protéger. Tous ces slogans qu’on utilise en France pour justifier une pression fiscale dont on peine à voir les réalisations sociales effectives méritent bien d’être exportés partout dans le monde. Au nom d’une libre concurrence loyale, bien entendu.

Buzyn en passe de réinventer l’économie soviétique…

L’économie soviétique est-elle l’horizon indépassable d’Agnès Buzyn? Il faut lire le dossier consacré au lancement de la concertation sur le zéro reste à charge pour mesurer l’incongruité économique d’une ministre probablement bonne médecin, mais totalement incompétente sur les questions de protection sociale. Elle s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie dirigiste prônée par Marisol Touraine avant elle. Au détriment de la qualité des soins, bien entendu.

En son temps, Marisol Touraine avait endossé la doctrine funeste de ses services ministériels avec une loyauté confondante. Pour faire baisser le prix des lunettes (dont l’essentiel du coût repose sur les organismes complémentaires, rappelons-le), elle avait plafonné leur remboursement… Le raisonnement de l’époque soutenait que le prix de l’optique s’expliquait essentiellement par la « solvabilisation » des assurés du fait de remboursements trop élevés par les complémentaires.

Donc, pour faire baisser les prix, on faisait baisser les remboursements en leur fixant un plafond en euros et en durée.

L’échec du plafonnement des tarifs

Résultat de cette politique malthusienne (voir le tableau ci-dessus): les tarifs ont baissé d’environ 1 point en trois ans! et les lunettes continuent à coûter en moyenne 425 euros, pour un remboursement maximal d’environ 300 euros. Voilà ce qu’on appelle un flop!

Sans surprise, en effet, les restes à charge en matière d’optique ne baissent pas. Et le renoncement aux soins pour des raisons financières non plus. C’est bizarre, puisqu’on a plafonné les remboursements… On ne pouvait vraiment pas s’y attendre…

Une fois de plus, la réalité a infligé une sévère leçon aux idéologues de la fonction publique, convaincus qu’une société peut entièrement reposer sur des obligations réglementaires et des interdits. On ne pouvait pas mieux illustrer l’absurdité des réflexes administratifs.

Buzyn persévère dans l’erreur

Comme Agnès Buzyn est du genre médecin à l’ancienne (elle sait tout, puisqu’elle est médecin, et elle ne peut se tromper, puisqu’elle est médecin), elle a décidé d’imposer la vérité des services ministériels envers et contre tout. Alors qu’il est évident que la politique consistant à réglementer et à imposer ne fonctionne pas, elle semble bien décidée à la continuer jusqu’au bout.

D’où cette idée extravagante d’imposer des prestations médicales avec zéro reste à charge, financées par les organismes complémentaires qui sont en même temps appelés à ne pas augmenter leurs tarifs. Mais, évidemment, on ne remet pas en cause le plafonnement des remboursements.

Autrement dit, les organismes complémentaires sont sommés de rembourser la totalité des frais médicaux dont le remboursement est officiellement plafonné… Et dans le même temps, les tarifs des organismes complémentaires doivent stagner. Mais pourquoi Agnès Buzyn ne propose-t-elle pas de fixer les prix des yaourts par décret, tant qu’elle y est? En interdisant, cela s’entend, aux commerçants de gagner de l’argent en les vendant.

Vers une économie soviétique de la santé

On comprend bien la logique qui est à l’oeuvre derrière ces projets farfelus: il faudrait que les organismes complémentaires (dys)fonctionnent selon les mêmes principes qui envoient la sécurité sociale dans le mur. Une bonne nomenclature de tarifs obligatoires, un marché entièrement réglementé, et des déficits à la clé, financés par le contribuable. On s’étonnera quand même de ce manque évident d’imagination à l’ère macronienne du renouvellement.

À moins bien sûr qu’il s’agisse non pas de soigner, mais de redistribuer pour capter des voix aux prochaines élections. Ce fameux calcul qui explique pourquoi la sécurité sociale marque si peu d’intérêt pour rembourser rapidement des médicaments innovants qui peuvent sauver quelques vies.

L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important : ainsi, seules 30% des 6 millions de personnes malentendantes sont aujourd’hui appareillées ; l’objectif est d’améliorer le taux d’équipement, avec un objectif à moyen terme entre 40 et 45 % de personnes appareillées. Le projet répond donc à une double ambition sociale et de santé. Il ne devra pas peser sur l’évolution des tarifs des assurances complémentaires, au-delà de l’évolution tendancielle observée des tarifs

Buzyn en passe de réinventer l’économie soviétique…

L’économie soviétique est-elle l’horizon indépassable d’Agnès Buzyn? Il faut lire le dossier consacré au lancement de la concertation sur le zéro reste à charge pour mesurer l’incongruité économique d’une ministre probablement bonne médecin, mais totalement incompétente sur les questions de protection sociale. Elle s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie dirigiste prônée par Marisol Touraine avant elle. Au détriment de la qualité des soins, bien entendu.

En son temps, Marisol Touraine avait endossé la doctrine funeste de ses services ministériels avec une loyauté confondante. Pour faire baisser le prix des lunettes (dont l’essentiel du coût repose sur les organismes complémentaires, rappelons-le), elle avait plafonné leur remboursement… Le raisonnement de l’époque soutenait que le prix de l’optique s’expliquait essentiellement par la « solvabilisation » des assurés du fait de remboursements trop élevés par les complémentaires.

Donc, pour faire baisser les prix, on faisait baisser les remboursements en leur fixant un plafond en euros et en durée.

L’échec du plafonnement des tarifs

Résultat de cette politique malthusienne (voir le tableau ci-dessus): les tarifs ont baissé d’environ 1 point en trois ans! et les lunettes continuent à coûter en moyenne 425 euros, pour un remboursement maximal d’environ 300 euros. Voilà ce qu’on appelle un flop!

Sans surprise, en effet, les restes à charge en matière d’optique ne baissent pas. Et le renoncement aux soins pour des raisons financières non plus. C’est bizarre, puisqu’on a plafonné les remboursements… On ne pouvait vraiment pas s’y attendre…

Une fois de plus, la réalité a infligé une sévère leçon aux idéologues de la fonction publique, convaincus qu’une société peut entièrement reposer sur des obligations réglementaires et des interdits. On ne pouvait pas mieux illustrer l’absurdité des réflexes administratifs.

Buzyn persévère dans l’erreur

Comme Agnès Buzyn est du genre médecin à l’ancienne (elle sait tout, puisqu’elle est médecin, et elle ne peut se tromper, puisqu’elle est médecin), elle a décidé d’imposer la vérité des services ministériels envers et contre tout. Alors qu’il est évident que la politique consistant à réglementer et à imposer ne fonctionne pas, elle semble bien décidée à la continuer jusqu’au bout.

D’où cette idée extravagante d’imposer des prestations médicales avec zéro reste à charge, financées par les organismes complémentaires qui sont en même temps appelés à ne pas augmenter leurs tarifs. Mais, évidemment, on ne remet pas en cause le plafonnement des remboursements.

Autrement dit, les organismes complémentaires sont sommés de rembourser la totalité des frais médicaux dont le remboursement est officiellement plafonné… Et dans le même temps, les tarifs des organismes complémentaires doivent stagner. Mais pourquoi Agnès Buzyn ne propose-t-elle pas de fixer les prix des yaourts par décret, tant qu’elle y est? En interdisant, cela s’entend, aux commerçants de gagner de l’argent en les vendant.

Vers une économie soviétique de la santé

On comprend bien la logique qui est à l’oeuvre derrière ces projets farfelus: il faudrait que les organismes complémentaires (dys)fonctionnent selon les mêmes principes qui envoient la sécurité sociale dans le mur. Une bonne nomenclature de tarifs obligatoires, un marché entièrement réglementé, et des déficits à la clé, financés par le contribuable. On s’étonnera quand même de ce manque évident d’imagination à l’ère macronienne du renouvellement.

À moins bien sûr qu’il s’agisse non pas de soigner, mais de redistribuer pour capter des voix aux prochaines élections. Ce fameux calcul qui explique pourquoi la sécurité sociale marque si peu d’intérêt pour rembourser rapidement des médicaments innovants qui peuvent sauver quelques vies.

L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important : ainsi, seules 30% des 6 millions de personnes malentendantes sont aujourd’hui appareillées ; l’objectif est d’améliorer le taux d’équipement, avec un objectif à moyen terme entre 40 et 45 % de personnes appareillées. Le projet répond donc à une double ambition sociale et de santé. Il ne devra pas peser sur l’évolution des tarifs des assurances complémentaires, au-delà de l’évolution tendancielle observée des tarifs

Choose France: ce que Macron n’a pas dit aux patrons étrangers…

Avec son opération « Choose France » à Versailles, Emmanuel Macron essaie de surfer sur l’effet produit par son élection pour attirer des investisseurs étrangers. Mais, au-delà du culte de la personnalité qui se met en place, la France n’a pas encore planché sur les sujets qui rebutent les entreprises étrangères: une fiscalité étouffante et un empilement insupportable de réglementations auquel il contribue désormais.

On a bien compris les symboles: le château de Versailles, haut lieu de la monarchie triomphante, du culte de la personnalité royale, redevient, avec Emmanuel Macron, un lieu d’exercice du pouvoir présidentiel. Là se confondent peu à peu la destinée présidentielle et le destin national lui-même. Le monarque invite des grands capitaines d’industrie et résout à lui seul tous les problèmes du pays.

Quel jeu tentant pour Emmanuel Macron que de réduire la France à sa personne, et de nourrir l’idée aux yeux du monde selon laquelle il incarnerait la solution de l’étrange équation française à de nombreuses inconnues.

Choose France ou Choose Macron?

Depuis plusieurs mois, la tentation n’a échappé à personne. Par exemple, Macron est avare d’interviews libres avec les médias français, mais adore donner des interviews en anglais. Cette étrange inclination à parler aux étrangers au nom de la France plutôt qu’à parler aux Français en tant que président de la République soulève un coin du voile sur cette représentation bizarre, narcissique, d’un homme qui incarnerait à lui seul un pays, une nation, et dont le seul interlocuteur,  le seul autre est le reste de la planète.

Mais en interne, la France de Macron tend asymptotiquement à se réduire à Macron lui-même.

L’envers du décor macronien

Dans ce dialogue l’homme-nation ouvre avec le monde entier, et qui tourne volontiers à son propre panégyrique, quelques silences, quelques omissions, cachent l’envers du décor. Et ces silences sont pourtant ceux qui bloquent les investissements étrangers.

Par exemple, Macron ne dit rien de cette manie réglementaire qui contamine les administrations françaises. A-t-il annoncé aux investisseurs étrangers à qui il fait la cour que, prochainement, une loi ajoutera à l’objet social de leur entreprise une sombre, une opaque responsabilité sociale à l’aune de laquelle les profits seront passés au crible?

Durant le speed dating que les ministres ont eu avec les grands patrons de ce monde, Muriel Pénicaud leur a-t-elle expliqué qu’elle interdirait dans les mois à venir les différences de salaire entre hommes et femmes? Oubliant, ce faisant, qu’elle n’est pas la plus mal lotie dans ce domaine si l’on en juge par les juteuses opérations capitalistiques qu’elle a elle-même réalisées par le passé dans une grande entreprise privée.

Macron a-t-il détaillé à Alibaba, à Facebook, le labyrinthe bureaucratique français qui condamne un entrepreneur à courber l’échine devant une multitude de chefs de bureau, de fonctionnaires, d’employés mystérieux qui tous, investis d’une once de petit pouvoir, se chargent de rappeler à ceux qui prennent des risques pour le pays qu’ils ne sont rien comparés à eux? Pas sûr qu’au-delà du culte de la personnalité qui se met peu à peu en place en France, l’étendue des problèmes n’ait été évoquée.

Macron a-t-il un projet de réforme publique en dehors de sa communication personnelle?

Tout ceci ramène au problème de fond qu’une multitude de présidents français n’a jamais pu ou voulu résoudre: à quand une offensive en règle contre l’étoile de la mort administrative, en expansion constante en France, qui provoque une hécatombe chez les entrepreneurs et les travailleurs indépendants?

Rappelons qu’en 1970, la France comptait 4,5 millions d’indépendants pour environ 2,5 millions aujourd’hui. Dans le même temps, le nombre d’actifs (chômeurs compris) a augmenté d’environ 8 millions de personnes sur la même période. Le récit de ce demi-siècle juxtapose une expansion fulgurante de la sphère administrative et un écrasement de l’initiative privée.

Sans une inversion systémique de la courbe administrative, la croissance en France est appelée à s’étioler. Il n’y aura pas d’effondrement brutal, parce que les centaines de milliers de travailleurs indépendants attachés à leur mode de vie ne deviendront pas brutalement des fonctionnaires ou des salariés. Mais, année après année, leur chiffre d’affaires s’érode et leur espoir d’améliorer leur sort s’évanouit.

Ce mal-là, Emmanuel Macron n’en dit rien, et n’en a rien dit aux grands patrons mondiaux qu’il rêve de voir s’installer en France. De mauvais esprits diraient qu’il y a là un projet de grand remplacement d’un petit capitalisme français par un grand capitalisme international qui ne dit pas son nom. Et on le regrettera, car la France ne souffre pas tant d’un déficit d’investissements directs étrangers que d’un déficit de prospérité pour ses propres entreprises.

Que signifie vraiment le droit à l’erreur pour les entreprises?

Le droit à l’erreur fait désormais partie des tartes à la crème de la macronie. Il doit permettre aux entreprises d’échapper aux redressements systématiques décidés par les administrations contrôlantes. On regrettera qu’il n’ait pas fait l’objet d’un large débat préalable, qui aurait permis d’en mesurer le vice: le texte actuellement présenté à l’Assemblée y aurait gagné…

Le texte sur le droit à l’erreur est désormais en discussion à l’Assemblée Nationale. On lira attentivement ce qu’il dit… et ce qu’il ne dit pas, car il illustre à merveille l’incapacité de l’administration française à se réformer et à simplifier les règles qu’elle déploie. Face à cette résistance au changement de tous les instants, Macron utilise une tactique vieille comme le monde: le cautère sur une jambe de bois.

Le droit à l’erreur à rebours des principes républicains

Qui n’a pas appris, à l’école, que « nul n’est censé ignorer la loi »? Cette règle, fondamentale en démocratie et en République, suppose qu’un citoyen ne puisse invoquer sa méconnaissance de la loi pour la violer.

Avec le droit à l’erreur, le législateur français la met en pièces. Désormais, en effet, il est supposé que, de bonne foi, le citoyen, et notamment l’entrepreneur, ne connaisse pas la loi ou, en tout cas, ne puisse pas l’appliquer de façon simple. Pour lui laisser une « chance », l’administration sera donc tenue de ne pas le sanctionner immédiatement, mais de l’inviter à réparer son erreur. Cette « chance » sera offerte une fois.

On voit bien le raisonnement qui est sous-tendu par ce dispositif: trop de textes sont incompréhensibles, ou difficilement applicables. Donc, on assouplit la dureté des sanctions en reconnaissant que le citoyen est susceptible de ne pas tous les connaître.

L’excès de réglementation: le mal du siècle

En aménageant ainsi un modus vivendi avec l’excès de réglementations et avec l’opacité de leur contenu, on voit bien le vice à l’oeuvre. Pourquoi le législateur, devenu au fil du temps la meilleure marionnette de l’administration, réfrènerait-il ses envies de faire des textes sur tout et sur n’importe quoi? puisque le citoyen sera pardonné de ne pas tous les connaître et de ne pas tous pouvoir les appliquer…

Le droit à l’erreur n’est pas, contrairement au discours macronien, une façon de simplifier les choses. C’est au contraire une arme pour justifier à terme l’expansion continue de ce mal séculaire qu’on appelle l’hyper-réglementation. Face à un monde en voie de transformation radicale, les rentiers d’hier se crispent et multiplient les règles, les contraintes, les entraves, pour retarder le plus longtemps possible le moment où ils perdront leurs prérogatives.

Cette crispation est devenue si étouffante que le pouvoir politique est obligé désormais de desserrer la contrainte en instaurant ce droit à l’erreur.

Macron a-t-il renoncé à réformer l’État?

On s’inquiétera donc de ce droit à l’erreur, et du renoncement dont il est discrètement porteur. Face aux innombrables contentieux qui accablent la vie des citoyens, et tout particulièrement des entrepreneurs, le président de la République aurait fait oeuvre utile en prenant deux mesures fondamentales. La première aurait consisté à interdire toute nouvelle réglementation. La seconde aurait consisté à déréglementer systématiquement.

Tournant le dos à cette volonté réformatrice, Emmanuel Macron a finalement décidé de faire le jeu de ses administrations, en leur donnant implicitement un permis d’hyper-réglementer comme elles le souhaitent. Plus de problèmes, puisque les citoyens ne seront plus obligés de connaître les tombereaux de textes dont regorgent les armoires des administrations.

Disons-le tout net: ce mauvais signal envoyé aux ayatollahs du décret, de l’arrêté, de la circulaire, devrait rapidement provoquer une pression sur les effectifs. Il suffit d’avoir fait un passage même très bref dans une administration pour savoir que le fonctionnaire justifie son emploi en réglementant. S’il peut le faire sans se préoccuper de la capacité du citoyen à appliquer ces règles, l’imagination devrait définitivement prendre le pouvoir dans les bureaux. Et, dans les six mois, aboutir à des demandes de créations de postes pour contrôler les réglementations nouvelles induites par ce mécanisme pervers.

Le renoncement à l’intelligibilité de la loi…

On a bien compris quel principe démocratique allait prendre le plus vilain coup à l’occasion de ce texte: celui de l’intelligibilité de la loi.

Ce principe à valeur constitutionnelle a déjà beaucoup souffert durant les dernières décennies, à force de textes touffus rédigés en hâte puis caviardés en commissions ou dans les différents hémicycles qui nourrissent des parlementaires parfois en mal d’inspiration. La reconnaissance d’un droit à l’erreur devrait constituer un permis définitif à bâtir des textes complexes, abscons et souvent contradictoires.

Là où Macron aurait dû combattre, il préfère rendre viable, avec la généralisation progressive du rescrit. Cette technique consiste à demander aux administrations ex ante leur interprétation d’un texte en vigueur appliqué à un cas concret. Là encore, le vice progresse: au lieu d’exiger des pouvoirs publics des textes simples et clairs, on contraint peu à peu les citoyens à demander aux administrations comment les appliquer.

Cet usage est à rebours de la démocratie, car il confie en dernier ressort le pouvoir de faire la loi à des fonctionnaires. Les lois ne sont pas claires, qu’importe! l’administration dit la façon de les appliquer.

On a bien tort de tolérer ces dérives! car le rescrit est une arme redoutable: il est insusceptible d’appel. Donc, une entreprise qui demande un rescrit (social) par exemple, ne peut plus contester l’interprétation des textes faite par les auteurs du rescrit.

Voilà une excellente façon de voir disparaître un droit historique conquis de haute lutte contre Vichy, à l’occasion de l’arrêt Dame Lamotte de 1950: celui de contester un acte administratif.

Le nouvel article L. 123-1 reconnait un droit à l’erreur au bénéfice de l’usager de l’administration en cas de méconnaissance d’une règle applicable à sa situation : il précise ainsi que l’usager ne pourra faire l’objet d’une sanction, s’il a régularisé sa situation, de sa propre initiative, ou après y avoir été invité par l’administration (alinéa 4).

Cette disposition signifie donc que :

– le droit à l’erreur s’appliquera en cas de première méconnaissance involontaire d’une règle. Si la personne méconnaît une nouvelle fois cette même règle, elle s’exposera à la sanction administrative encourue ;

– seules les erreurs régularisables sont concernées, comme le précise l’étude d’impact du projet de loi. Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits par un texte, parce qu’elles ne sont pas régularisables, n’entrent donc pas dans le champ d’application du droit à l’erreur.

● L’alinéa 5 prévoit que la sanction pourra être cependant prononcée en cas de mauvaise foi ou de fraude, et ceci sans que la personne en cause ne soit invitée à régulariser sa situation. Il s’agit par-là d’écarter du bénéfice du droit à l’erreur les erreurs grossières ou qui témoignent d’une négligence grave.

Ainsi que le précise l’étude d’impact du projet de loi, ce dispositif « ne tend pas à accorder aux administrés un droit de commettre des erreurs. Il leur reconnaît un droit de régulariser une erreur commise de bonne foi. »

La notion de « bonne foi » n’est volontairement pas définie par le projet de loi. Interrogé sur ce point par votre rapporteur, le Gouvernement a expliqué ce choix par la volonté de maintenir pour les administrations une certaine souplesse dans l’appréciation du comportement de l’usager, compte tenu de la diversité des situations envisageables. Cette absence de définition ne signifie pas l’arbitraire, dès lors que, dans l’appréciation du droit à l’erreur, la mauvaise foi correspondra à la détection d’un élément intentionnel ou d’une négligence caractérisée, appréciée en fonction des circonstances propres à chaque manquement, qu’il appartiendra à l’administration d’établir et de justifier.

La bonne foi étant présumée, c’est en effet à l’administration qu’il appartiendra de motiver, en fait comme en droit, son refus de faire droit à la demande de prise en compte de la bonne foi de l’usager. En toutes hypothèses, l’appréciation de la bonne ou de la mauvaise foi interviendra sous le contrôle du juge, lequel précisera, par sa jurisprudence, les contours de cette notion, comme il le fait déjà de longue date en matière fiscale.

Macron pris d’une frénésie de réglementations anti-entreprises

Emmanuel Macron, après un moment « libéral » (de courte durée) autour des ordonnances, semble bien décidé à reprendre l’expansion continue de la planète légiférante au détriment de la liberté d’entreprendre. Plusieurs textes s’annoncent qui devraient accroître encore l’épaisseur des couches réglementaires qui étouffent l’initiative individuelle en France.

Chômage

Alors que le Président Macron reçoit le gotha du capitalisme international, à Versailles, pour faire la publicité de l’investissement en France, plusieurs textes sont en discussion ou en préparation qui poursuivent un objectif exactement contraire: accroître le couche de réglementations indigestes qui étranglent les entreprises françaises.

En voici une rapide revue.

Réglementations, réglementations: le délirant pacte de Bruno Le Maire

Le bouillonnant énarque ministre de l’Économie avait déjà montré, lors de la primaire de la droite, l’étendue de son talent: un programme de 1.000 pages, qui lui avaient rapporté un score groupusculaire. Mais Le Maire avait dévoilé un coin de sa personnalité qui fait florès aujourd’hui: en faire des tonnes et des tonnes avec la conviction que, plus on écrit, plus on produit de texte, meilleur on est.

Dans un mouvement d’une extrême générosité, Le Maire a décidé de faire profiter les entreprises de son talent que le monde entier nous envie. Il s’apprête donc à produire un projet de texte (officiellement soumis à concertation préalable) qui devrait déboucher sur un « PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES« .

Comme si la croissance passait par toujours plus de lois et non par l’inverse…

Ce moment de bonheur devrait notamment permettre d’inscrire dans le marbre le fait que le profit n’est pas la seule raison d’être de l’entreprise. Le Maire ne pouvait pas prouver autrement son ignorance de ce qu’est une entreprise. S’il avait un seul instant connu des difficultés de trésorerie et la pression des URSSAF, il comprendrait que, dans ces moments-là, la seule responsabilité sociale de l’entreprise est de vendre assez pour pouvoir payer les salariés.

On ne s’amusera jamais assez de ces hauts fonctionnaires devenus ministres, incapables de faire respecter le droit du travail dans leur propre administration, mais absolument convaincus que leur passage à l’ENA leur donne le droit d’infliger des leçons à la terre entière.

Gare au texte sur le droit à l’erreur

De son côté, le député marcheur de Paris Stanislas Guerini vient de rendre son rapport sur le projet de loi pour « un État au service d’une société de confiance ». Le seul accolement des mots « État » et « confiance » devrait susciter l’inquiétude des entrepreneurs.

Ce texte doit consacrer le droit à l’erreur. Il méritera d’être lu et suivi comme l’épidémie de peste: avec la plus grande des craintes face à ses avancées. On retiendra en particulier que le droit à l’erreur s’appliquera dans tous les cas, sauf lorsqu’une autre disposition s’applique. Autrement dit, les administrations sont à l’oeuvre pour en limiter le champ d’action.

Une mention spéciale sera donnée à l’intention dangereuse de créer des « rescrits généralisés », c’est-à-dire des demandes d’interprétation préalable du droit aux administrations. Si l’idée est bonne, on voit bien le glissement progressif vers une pratique du contrôle préalable à la vie de l’entreprise qui ne peut qu’inquiéter…

Si ce texte n’est pas qu’un tissu de choses négatives, on restera vigilant sur les effets pervers des bonnes intentions affichées par le gouvernement dans ce dossier.

Pénicaud veut réglementer le salaire des femmes

La ministre Pénicaud a, de son côté, annoncé une nouvelle séquence de réglementation dans le domaine social, avec un texte sur les écarts de réglementation entre les hommes et les femmes. On comprend bien l’intention, et, à la limite, on s’en félicite.

Simplement, comme on le sait, les bonnes intentions sont e meilleur revêtement de sols pour les enfers réglementaires qui épuisent les entrepreneurs. En pleine phase de chômage de masse dont on ne sort pas, on voit mal l’intérêt de rendre le recrutement encore plus compliqué en ajoutant des couches de textes aux épaisseurs déjà existantes.

Fin de la séquence libérale de Macron?

On retiendra de cet ensemble que la séquence libérale du quinquennat est probablement terminée. Le cycle traditionnel de réglementation a repris.