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Auteur : Eric Verhaeghe

60 millions€ d’amendes routières en plus en 2018, et autres petits secrets du budget

Que dit exactement le budget 2018? La profusion d’actualités n’a donné le temps à personne d’en éplucher les documents pour 2018 et d’en donner une compréhension suffisante. On essaie aujourd’hui de réparer ce manque.

Le premier budget d’Emmanuel Macron est ambitieux. Elle prétend donner une image de ce qui se passera jusqu’en 2020. Il faut le lire entre les lignes, car il répond en fait à la question: comment Emmanuel Macron imagine-t-il la France l’année où il se représentera à l’élection présidentielle?

2020, l’année où Macron fera des cadeaux aux électeurs

Le budget se lance dans des explications complexes sur la baisse des dépenses en volume. Celles-ci sont regroupées dans une nouvelle catégorie budgétaire: l’objectif de dépenses totales de l’État (ODETE). En lisant les tableaux qui en présentent l’évolution, on peine à comprendre la notion de « baisse en volume », puisque la loi de finances annonce leur augmentation méthodique chaque année.

Simplement, la hausse sera modérée en 2018 et 2019. Macron a prévu un cadeau de 5 milliards aux électeurs en 2020. Tiens! c’est l’année des élections municipales. Un pur hasard, bien entendu.

Les taux d’intérêt à la hausse

Au passage, le gouvernement anticipe une hausse des taux d’intérêts cette année-là. 2020, année du début d’un nouveau cataclysme économique?

En tout cas, la charge de la dette est prévue à près de 45 milliards € en 2020. On mesure dont l’exposition au « risque de taux » dû à notre endettement colossal. La somme va dépasser le coût des retraites des fonctionnaires (43 milliards). C’est dire!

Les prélèvements au profit de l’Union Européenne devraient augmenter d’autant cette année-là et dépasser les 24 milliards…

La baisse mal vendue des cotisations salariales

Le gouvernement baisse progressivement les cotisations salariales. La première vague équivaut à un cadeau de 7 milliards€. Ce petit geste est totalement occulté par la hausse de la CSG, devenue un point obsédant, voire obsessionnel.

La communication politique: plus on en fait, moins elle marche. Macron se serait contenté de prendre la parole le 14 juillet pour expliquer en termes simples ce qui allait se passer, il n’en serait pas là.

Dans la foulée, le gouvernement revalorise la prime d’activité et l’allocation adulte handicapé. On n’en entend pratiquement pas parler.

La fausse baisse du nombre de fonctionnaires

Partout, la presse subventionnée a répété à l’envi que 1.600 suppressions d’emplois étaient prévues dans la fonction publique. En réalité, le gouvernement crée plus de 16.000 emplois! C’est la tactique du « en même temps », une fois de plus, qui sévit. On dit qu’on baisse, mais en fait on augmente fortement.

L’Éducation Nationale se prend 10.000 emplois nouveaux. Et personne n’a rien vu.

Du coup, la masse salariale de l’État augmente de 2,4% en 2018. Mais chut! c’est un secret.

On a indexé le barème de l’impôt sur le revenu

L’article 2 de la loi instaure l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Ce mécanisme favorable aux assujettis avait coûté cher à Ayrault, qui n’avait pas vu venir que l’absence d’indexation augmentait mécaniquement la somme due par chacun.

1,1 milliard de cadeaux dont personne n’a entendu parler.

Prélèvement forfaitaire unique: 12 pages de règles pour simplifier!

Le gouvernement met en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Ceux-ci seront taxés à 30%, correspondant à la CSG et à l’impôt sur le revenu (à hauteur de 12,8%). Il présente la mesure de la façon suivante:

Le présent article procède à une refonte globale du régime d’imposition des revenus de l’épargne dans une logique de simplification des dispositifs existants

L’ensemble de l’article fait 12 pages. Pas mal, pour une « logique de simplification », non?

Création de l’impôt sur la fortune immobilière: 11 pages

On notera quand même que la création de l’IFI, le successeur de l’Impôt sur la Fortune, occupe 11 pages de textes. Les conseillers fiscaux et en patrimoine se réjouiront: les affaires vont reprendre!

Appliquer ce texte ne sera vraiment pas de la tarte.

60 millions d’amendes routières en plus

Tiens! le gouvernement prévoit 100 radars de plus et relève le plafond des recettes tirées de ces gentils amis de l’automobiliste. 60 millions de prunes supplémentaires devraient tomber dans l’escarcelle de l’État l’an prochain, soit une hausse de 25%.

Sympa l’ambiance sur les routes en 2018…

Bientôt 2 millions de fonctionnaires

Avec toutes ces décisions, on en arrive au plafond d’emplois. En 2018, l’État comptera officiellement 1,960 million de fonctionnaires. Encore un effort, et on atteindra les 2 millions. Plus de la moitié de cette somme astronomique est employée par l’Éducation Nationale.

Une débauche de moyens…

Et on ne parle pas ici des 400.000 fonctionnaires d’État cachés dans ses opérateurs, comme les universités, les organismes publics de recherche, Pôle Emploi, etc.

Des efforts insuffisants

La loi de finances 2018 prévoit-elle des efforts suffisants? On a vu qu’elle se fondait une augmentation des dépenses et des emplois publics. Parallèlement, le gouvernement n’engage pas de vraie réforme structurelle.

On sait d’ores et déjà que le budget français est mis sous surveillance par Bruxelles. Pour la Commission, la trajectoire de finances publiques dégagée par la France la mettra systématiquement, même si elle est respectée, en position de « risk of non-compliance ». Autrement dit, le moindre dérapage budgétaire (pourtant une tradition française) mettra la France hors-jeu.

« Le schéma d’emplois prévu pour 2018 contribue à hauteur de – 682 équivalents temps plein travaillés (ETPT) à l’évolution des plafonds annuels d’autorisations d’emplois des ministères. Toutefois, ceux-ci augmentent de 16 008 ETPT par rapport aux plafonds autorisés par la loi de finances initiale pour 2017, car ils intègrent également les éléments suivants :

– des mesures de transfert et de périmètre, à hauteur de 6 347 ETPT, correspondant pour l’essentiel à la poursuite du plan de déprécarisation des contrats aidés du ministère de l’éducation nationale. La transformation de ces contrats en contrats d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 6 400 ETPT, ainsi que leur prise en charge directe dans la masse salariale de l’État conduisent, en effet, à leur intégration sous le plafond d’emplois ministériel. Hors opérations de transfert et de périmètre, la hausse des emplois autorisés s’élève donc à 9 661 ETPT ;

– l’effet en année pleine des hausses d’effectifs intervenues en 2017 (+ 10 392 ETPT). Cet effet report est particulièrement prononcé au ministère de l’éducation nationale (+ 7 774 ETPT), où les recrutements interviennent en septembre et pèsent pour les deux tiers sur l’année suivante. »

3 astuces pour détourner sans se faire prendre les fonds de la formation professionnelle

Voici quelques conseils tirés d’observations réels pour détourner de façon sereine les fonds de la formation professionnelle, qu’Emmanuel Macron veut consacrer aux chômeurs. On notera que ces conseils seront faciles à mettre en oeuvre dans le cadre de la prochaine réforme.

Pour bien détourner les fonds, il y a une astuce générale à retenir: il faut miser sur la différence de taille. Dans la pratique, depuis maintenant dix ans, les gouvernements successifs (l’affaire a commencé avec Sarkozy, et s’est poursuivie sous Hollande comme si de rien n’était) ont une obsession: regrouper dans d’énormes usines les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Plus le temps, plus ces organismes deviennent donc des mastodontes aveugles, éloignés du terrain, qu’il est facile de gruger.

Voici les trois « best practices » pour détourner leurs fonds.

Astuce n°1: les formations bidon

Les organismes collecteurs, comme leur nom l’indique, servent à collecter les contributions des entreprises à la formation professionnelle, et à rembourser des formations « consommées » par ces entreprises. Les petits malins profiteront de ce grand bonneteau pour prendre leurs bénéfices au passage.

Ainsi, une entreprise de dix salariés peut décider d’envoyer tous ces salariés en congé pendant une semaine (par exemple au mois de mai). Dans le même temps, l’employeur déclare que ses salariés étaient tous pendant une semaine en formation. Il présente une facture à l’OPCA qui règle la somme prévue par l’accord de branche.

Cette formule suppose bien évidemment un complice dans l’organisme de formation qui émet une fausse facture que personne n’ira vérifier. L’organisme de formation et l’entreprise se partagent alors le chèque reçu.

Astuce n°2: la surfacturation

Beaucoup de branches remboursent mieux les formations dites « inter » (c’est-à-dire regroupant les salariés de plusieurs entreprises) qu' »intra » (regroupant les salariés d’une seule entreprise). L’organisme de formation qui veut surfacturer sa prestation (et parfois empocher un joli magot) a donc intérêt à déclarer que les salariés qu’il a formés appartenaient à plusieurs entreprises.

Là encore, il suffit que le formateur (souvent un expert du métier) soit de mèche avec un employeur pour monter la fraude.

Astuce n°3: la labellisation bidon

Ce système est particulièrement précieux dans les branches qui conditionnent (projet d’Emmanuel Macron) le remboursement des formations à la labellisation de celles-ci. Officiellement, il s’agit d’éviter les formations au macramé ou à la peinture sur soie au bénéfice de salariés qui ne savent pas allumer un ordinateur.

Les petits malins des branches ont trouvé l’astuce pour tirer profit de ce système. Ils labellisent des formations utiles, et rémunèrent discrètement sur celles-ci les organisations syndicales qui siègent dans les OPCA (puisque ceux-ci sont paritaires). Cette mécanique dont les syndicats (salariaux ou patronaux) raffolent permet de s’assurer un flux d’entrée régulier. Les commissions versées auxdits syndicats sont remboursées par une augmentation des tarifs.

Bordel: ne faites pas semblant de découvrir que Macron est le président des riches!

La polémique sur Macron, président des riches, et méprisant ceux qui « foutent le bordel » est si hypocrite qu’elle en devient surréaliste. Le fait que le président cherche à faire oublier cette étiquette montre que lui-même a perdu sa boussole.

Emmanuel Macron, fils de la bonne bourgeoisie amiénoise, qui a courbé l’échine devant tous les puissants de ce monde pour obtenir leur soutien dans sa carrière, banquier chez Rothschild, enrichi à 30 ans par une opération de fusion-acquisition, mais qui prétend avoir tout dépensé en trois ans (soit la bagatelle de 75 SMIC dépensés chaque mois pendant trois ans), sorti de l’anonymat par Jacques Attali, soutenu par les médias les plus puissants pendant sa campagne électorale, serait, paraît-il, le président des riches. Comment y croire? C’est totalement invraisemblable.

Les cadeaux fiscaux aux hyper-riches gros comme des palaces

Certains passeraient, paraît-il, des heures à éplucher les lois de finances et de financement pour vérifier si oui ou non Emmanuel Macron est le président des riches.

Entre la suppression de la taxe sur les franges les plus élevées de salaires dans l’assurance et la banque, la réduction de l’ISF à un impôt sur le patrimoine immobilier (que le Président n’a pas à titre personnel), la détaxation des yachts, on devrait pourtant trouver un peu de grain à moudre pour montrer que le sort des hyper-riches préoccupe notre Président bien plus que celui des gens qui peinent à acquitter leur taxe d’habitation galopante.

L’étonnement du débat, c’est quand même que certains puissent s’obstiner à nier des évidences connues par avance.

Dès la campagne électorale, on savait

Il faut être sacrément hypocrite pour faire croire qu’on ne savait pas, qu’on n’avait pas vu. Il suffisait de savoir combien Emmanuel Macron avait gagné d’argent chez Rothschild pour n’avoir aucun doute sur son enracinement. Il suffisait de regarder ses manières et d’entendre ses mots sur les « illettrés » pour comprendre qui il servirait en premier. Jouer les mijaurées aujourd’hui est évidemment une imposture qui pose question.

Comment ceux qui, pendant les mois de campagne, ont appelé à voter Macron au nom du progrès et des lumières, peuvent-ils aujourd’hui faire semblant de découvrir ce qui sautait alors aux yeux? Cette interminable trahison des clercs parisiens, qui mentent sans vergogne avec un sourire d’enfant candide aux lèvres, nous asphyxie.

Président des riches, et alors?

La vraie question n’est pas de savoir si Macron est ou non le président des riches, puisqu’on le sait depuis toujours. La vraie question est de savoir en quoi c’est gênant.

Pour y répondre, il faut évidemment prendre trois minutes pour reconnaître qu’aucun Président de la Vè République, depuis Pompidou, n’a été autre chose qu’un Président des riches. Certains, comme Chirac, ou Mitterrand ont cherché à le faire oublier, avec plus ou moins de succès. Reste que l’exercice du pouvoir est intimement lié à la proximité avec les plus riches, et Macron n’a certainement pas le monopole de celle-ci.

Nuit-elle à l’intérêt général? Chacun peut se forger une idée sur ce point. Mais penser que l’équation Macron diffère des équations précédentes est une imposture. Aucun riche ne s’en vante, mais l’histoire de la Vè République est aussi l’histoire d’aménagements discrets pour permettre à des Bergé, des Bettencourt, des Arnault, des Lagardère, des Mulliez, de rester en France.

Si ces grandes fortunes n’ont pas facialement émigré, il y a bien des raisons à cela, qui vont au-delà du simple patriotisme économique. Depuis des décennies, le pouvoir aménage l’enfer fiscal français pour ne pas subir un exode encore plus massif qu’aujourd’hui. Personne ne s’en vante, mais tout le monde le sait.

La fascination française pour la rente

Il y a quelques semaines, Bruno Le Maire a annoncé la fin des abattements fiscaux pour durée de détention des actions. Cette mesure profite à ceux qui sont déjà riches, et frappent en plein coeur ceux qui veulent s’enrichir. Elle montre qu’en France, il est plus facile de rester riche que de le devenir.

Il serait bien plus juste de reprocher à Emmanuel Macron de pénaliser l’enrichissement et de favoriser la richesse acquise, que de lui reprocher d’être le président des riches. Le problème français n’est pas de maltraiter les riches, mais de les maintenir entre eux, dans un huis clos inaccessible aux nouveaux venus. Les Français aiment les rentiers, ils détestent les parvenus.

Ah! si Macron devenait le Président des parvenus?

Aussi Emmanuel Macron entreprend-il de remplir le tonneau des Danaïdes lorsqu’il cherche à dissimuler sa qualité de président des riches. Quel sot projet de vouloir passer pour le contraire de ce qu’on est!

Si Macron voulait faire oeuvre utile, il ferait mieux de travailler son image de président des parvenus, qui est à sa portée. Car la France n’a pas trop de riches qui ne paient pas d’impôts. Elle a trop de pauvres qui ne parviennent pas à s’enrichir. Et faire sauter ce verrou-là, c’est bien l’enjeu de son quinquennat.

Puisse-t-il le comprendre?

Catalogne, GAFA: la Commission tentée par une guerre contre les États-nations

La Commission Européenne est-elle tentée par une guerre larvée contre les États-nations? Cette manière de prendre sa revanche sur la crise souverainiste qui sévit en Europe lui permettrait d’éliminer ses principales menaces aujourd’hui.

Le calendrier est parfois ironique et participe par à-coups de ces étranges accélérations qui transforment l’Histoire sans qu’on ne sache où elle va. Celui de l’Union Européenne est dans ce genre de séquence où le meilleur comme le pire peuvent survenir: il montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations et minorer les menaces souverainistes qui émergent partout, y compris en Allemagne.

La Commission et son jeu trouble en Catalogne

S’agissant de la Catalogne, la Commission se montre prudente et n’a d’ailleurs aucun intérêt objectif à voler au secours de l’État central espagnol. Elle a pris son temps pour lancer un appel au dialogue dans le respect de la Constitution espagnole.

Cette référence à la Constitution espagnole est passée pour un soutien à Mariano Rajoy. On voit mal comment la Commission aurait pourtant pu oublier ce point de droit. En réalité, le renvoi dos à dos des indépendantistes et des unionistes et l’appel au dialogue là où le gouvernement espagnol se montre intraitable apparaît plutôt comme un coup de pouce donné aux Catalans.

Après tout, ceux-ci sont tout sauf des euro-sceptiques et des souverainistes. La Commission n’a aucun intérêt à se fâcher avec eux.

L’ironie intense de la Commission sur les GAFA

Après avoir, pendant tant d’années, fermé les yeux sur le dumping fiscal qui sévissait en Europe, la Commission fait mine de se réveiller. Juncker a donc lâché sa commissaire Margrethe Vestager, la Danoise en charge de la concurrence. Celle-ci s’est fendue d’une sortie tonitruante sur l’Irlande: elle va poursuivre cet État pour n’avoir pas récupéré les 13 milliards d’Apple.

Le timing de cette décision est tout à fait instructif. La Commission a commencé à enquêter en 2014 sur les rescrits fiscaux que l’État irlandais a accordé à Apple. Il a fallu deux ans à la Commission pour établir que ces rescrits avaient contourné le droit irlandais et étaient de ce fait illégaux. Elle avait donc conclu durant l’été 2016 que l’Irlande avait accordé des aides illégales à Apple et avait sommé les autorités du pays d’imposer Apple au juste montant.

Un an après cette décision, l’Irlande n’a pas bougé. Et, dans ce bras de fer entre la Commission et un État membre, la Commission s’échauffe. Juridiquement, sa position est fondée, à ceci près que l’Irlande n’a pas aidé une entreprise en difficulté (comme la France peut le faire avec la SNCM), elle a tout simplement pratiqué du dumping fiscal pour attirer un géant américain.

La Commission et la farce luxembourgeoise

Pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, cette attaque frontale contre l’Irlande ressemble à une jolie farce. C’est en effet le Luxembourg de Juncker qui a inventé et abusé du système des rescrits fiscaux, grâce auxquels les États membres se sont joué pendant des années de la coopération communautaire. Dans ce dossier, il ne faut jamais oublier que ceux qui donnent des leçons d’Europe sont aussi les premiers à y avoir joué aux passagers clandestins, au point de l’avoir mise à genoux.

Pour faire amende honorable, Vestager accuse aujourd’hui le Luxembourg d’avoir accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions et enjoint au pays du président de la Commission de récupérer cette somme.

On s’en amuse par avance, puisque tout le monde sait que ce dossier est un arbre qui cache une forêt magique: Juncker, alors premier ministre luxembourgeois, avait copieusement arrosé les multinationales à coups de rescrits taillés sur mesure. Cet homme qui a tiré profit de l’Union pour enrichir son pays sur le dos de ses voisins vient aujourd’hui nous expliquer que l’Europe a besoin de bons joueurs.

Appel à la coopération ou remise au pas des États-nations?

Compte tenu de ces petits rappels, on ne sera donc pas dupe des roulements de mécanique dont la Commission cherche aujourd’hui à nous abuser. La réalité est un peu ailleurs: derrière ces raidissements sur la taxation des GAFA, on verra plutôt un bras-de-fer entre la Commission et les États-nations qui la composent.

C’est le jeu du « qui est le chef ici? » Et pour le prouver, la Commission exige soudain de ses membres des décisions qu’elle n’aurait jamais imaginé demander (même très poliment) il y a dix ans.

Moscovici en rajoute une couche sur la TVA

C’est le moment que Pierre Moscovici a choisi pour annoncer une nouvelle réforme venue de nulle part: la mise en place d’une TVA intra-communautaire. Dans la pratique, les échanges au sein de l’Union ne seront plus soumis à la TVA dans le pays d’accueil et exonérés dans le pays d’origine. Ils seront soumis à un paiement de façon classique.

Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude carrousel, qui permet à une entreprise de créer une filiale fantoche dans un pays de l’Union pour s’y faire rembourser la TVA dans le cadre d’une transaction imaginaire. Dans la pratique, la Commission propose de considérer que les États nations n’existent plus: « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. »

Progressivement, donc, la Commission tente de refermer ses mâchoires sur ses pères devenus, dans un curieux mouvement oedipien, ses rivaux: les États nations.

«L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards € d’aide illégale auprès d’Apple. Toutefois, plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision.»

Margrethe Vestager

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»

Margrethe Vestager

Catalogne, GAFA: la Commission tentée par une guerre contre les États-nations

La Commission Européenne est-elle tentée par une guerre larvée contre les États-nations? Cette manière de prendre sa revanche sur la crise souverainiste qui sévit en Europe lui permettrait d’éliminer ses principales menaces aujourd’hui.

Le calendrier est parfois ironique et participe par à-coups de ces étranges accélérations qui transforment l’Histoire sans qu’on ne sache où elle va. Celui de l’Union Européenne est dans ce genre de séquence où le meilleur comme le pire peuvent survenir: il montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations et minorer les menaces souverainistes qui émergent partout, y compris en Allemagne.

La Commission et son jeu trouble en Catalogne

S’agissant de la Catalogne, la Commission se montre prudente et n’a d’ailleurs aucun intérêt objectif à voler au secours de l’État central espagnol. Elle a pris son temps pour lancer un appel au dialogue dans le respect de la Constitution espagnole.

Cette référence à la Constitution espagnole est passée pour un soutien à Mariano Rajoy. On voit mal comment la Commission aurait pourtant pu oublier ce point de droit. En réalité, le renvoi dos à dos des indépendantistes et des unionistes et l’appel au dialogue là où le gouvernement espagnol se montre intraitable apparaît plutôt comme un coup de pouce donné aux Catalans.

Après tout, ceux-ci sont tout sauf des euro-sceptiques et des souverainistes. La Commission n’a aucun intérêt à se fâcher avec eux.

L’ironie intense de la Commission sur les GAFA

Après avoir, pendant tant d’années, fermé les yeux sur le dumping fiscal qui sévissait en Europe, la Commission fait mine de se réveiller. Juncker a donc lâché sa commissaire Margrethe Vestager, la Danoise en charge de la concurrence. Celle-ci s’est fendue d’une sortie tonitruante sur l’Irlande: elle va poursuivre cet État pour n’avoir pas récupéré les 13 milliards d’Apple.

Le timing de cette décision est tout à fait instructif. La Commission a commencé à enquêter en 2014 sur les rescrits fiscaux que l’État irlandais a accordé à Apple. Il a fallu deux ans à la Commission pour établir que ces rescrits avaient contourné le droit irlandais et étaient de ce fait illégaux. Elle avait donc conclu durant l’été 2016 que l’Irlande avait accordé des aides illégales à Apple et avait sommé les autorités du pays d’imposer Apple au juste montant.

Un an après cette décision, l’Irlande n’a pas bougé. Et, dans ce bras de fer entre la Commission et un État membre, la Commission s’échauffe. Juridiquement, sa position est fondée, à ceci près que l’Irlande n’a pas aidé une entreprise en difficulté (comme la France peut le faire avec la SNCM), elle a tout simplement pratiqué du dumping fiscal pour attirer un géant américain.

La Commission et la farce luxembourgeoise

Pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, cette attaque frontale contre l’Irlande ressemble à une jolie farce. C’est en effet le Luxembourg de Juncker qui a inventé et abusé du système des rescrits fiscaux, grâce auxquels les États membres se sont joué pendant des années de la coopération communautaire. Dans ce dossier, il ne faut jamais oublier que ceux qui donnent des leçons d’Europe sont aussi les premiers à y avoir joué aux passagers clandestins, au point de l’avoir mise à genoux.

Pour faire amende honorable, Vestager accuse aujourd’hui le Luxembourg d’avoir accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions et enjoint au pays du président de la Commission de récupérer cette somme.

On s’en amuse par avance, puisque tout le monde sait que ce dossier est un arbre qui cache une forêt magique: Juncker, alors premier ministre luxembourgeois, avait copieusement arrosé les multinationales à coups de rescrits taillés sur mesure. Cet homme qui a tiré profit de l’Union pour enrichir son pays sur le dos de ses voisins vient aujourd’hui nous expliquer que l’Europe a besoin de bons joueurs.

Appel à la coopération ou remise au pas des États-nations?

Compte tenu de ces petits rappels, on ne sera donc pas dupe des roulements de mécanique dont la Commission cherche aujourd’hui à nous abuser. La réalité est un peu ailleurs: derrière ces raidissements sur la taxation des GAFA, on verra plutôt un bras-de-fer entre la Commission et les États-nations qui la composent.

C’est le jeu du « qui est le chef ici? » Et pour le prouver, la Commission exige soudain de ses membres des décisions qu’elle n’aurait jamais imaginé demander (même très poliment) il y a dix ans.

Moscovici en rajoute une couche sur la TVA

C’est le moment que Pierre Moscovici a choisi pour annoncer une nouvelle réforme venue de nulle part: la mise en place d’une TVA intra-communautaire. Dans la pratique, les échanges au sein de l’Union ne seront plus soumis à la TVA dans le pays d’accueil et exonérés dans le pays d’origine. Ils seront soumis à un paiement de façon classique.

Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude carrousel, qui permet à une entreprise de créer une filiale fantoche dans un pays de l’Union pour s’y faire rembourser la TVA dans le cadre d’une transaction imaginaire. Dans la pratique, la Commission propose de considérer que les États nations n’existent plus: « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. »

Progressivement, donc, la Commission tente de refermer ses mâchoires sur ses pères devenus, dans un curieux mouvement oedipien, ses rivaux: les États nations.

«L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards € d’aide illégale auprès d’Apple. Toutefois, plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision.»

Margrethe Vestager

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»

Margrethe Vestager

Catalogne: comment l’Europe dévore ses propres enfants

Le projet d’indépendance que la Catalogne pousse depuis plusieurs mois constitue désormais une date-clé pour l’Europe entière. C’est son moment de vérité contemporaine: celui où les États-membres comprennent que leur appartenance à l’Union les condamne à disparaître. Au passage, le mythe de l’Europe garante de la paix pour ses peuples prend dangereusement l’eau.

Que les adorateurs de l’Union Européenne ne nous ont-ils servi sur la bienveillance et les vertus pacifiques de cette construction, bureaucratique certes, mais si protectrice de la paix entre les peuples, si vertueuse pour un continent trop agité, si intelligemment fondée sur ses régions, blabla, blabla, blabla? Emmanuel Macron lui-même ne manque pas, dans ses fréquents discours sur l’Europe, de faire l’apologie plus ou moins explicite du fédéralisme. Et chacun sait que ce fédéralisme ne peut reposer que sur les régions européennes et non sur ses bons vieux États-nations désormais cités au ban de l’obscurantisme et de la barbarie.

Et paf! voilà le passage de la théorie à l’examen pratique: une région européenne demande son indépendance dans le cadre de l’Union. C’était donc ça qu’il fallait comprendre dans l’exaltation du traité de Rome? Le début d’un lent et long chemin dont l’étape finale s’appelle désintégration des États-nations, le fourmillement régional jusqu’aux déclarations unilatérales d’indépendance.

L’Europe des régions, ou l’Europe qui dévore ses enfants

Certains ont pu naïvement croire que l’Union Européenne assurait le triomphe des bisounours. L’Europe, c’est l’amour sans nuage entre les hommes. D’un seul mouvement, on peut y dénigrer les nationalismes et les souverainismes, symboles de l’âge de pierre, la paix entre les nations, l’amour des régions et les vertus du fédéralisme. Tout y est beau et pur.

Et puis un jour, les fédéralistes poussent la logique jusqu’au bout et demandent à changer les frontières des États-membres qui fondent l’Union.

La Catalogne est liée à la couronne d’Espagne depuis le XIIè siècle. L’Espagne est entrée dans l’Union en 1986, après son épisode franquiste. Elle n’est pas un État fondateur, mais elle est l’un des plus anciens États-nations européens et un pilier solide de l’Union. Le gouvernement espagnol est plutôt bon élève en matière de politique budgétaire. Il est coopératif et, à la différence de la Hongrie ou de la Pologne, il ne peut être taxé d’euroscepticisme.

Et le voici mis en difficulté par une région qui se verrait bien en situation d’adhésion directe à l’Union. C’est ballot! on rentre dans l’Union, on fait tout ce qu’il faut pour y tenir son rang, et un jour on y découvre que le sol se dérobe sous vos pieds et que vos petits camarades y ont tellement fait la promotion du régionalisme que vous êtes bien seuls pour résoudre la crise.

L’Espagne victime de la bienveillance européenne

Pour comble de malchance, la Catalogne demande son indépendance sous les auspices d’un Roi et d’un Premier Ministre qui méconnaissent gravement la bienveillance, la grande religion européenne du moment. Ces deux canailles ont fait donner la police, et continueront à le faire, façon Franco années 30, pour réprimer les revendications catalanes.

Mais comment? Regardez donc Angela Merkel et sa bienveillance avec le million de réfugiés qui a traversé l’Europe à pied pour se répandre dans la Forêt Noire. Regardez l’Italie et la Grèce qui envoient des bateaux pour repêcher les migrants qui se noient. Partout il faut être bienveillant, dire oui au vivre ensemble, à la diversité.

Et là, le gouvernement d’un État-membre de l’Union viole tous ces beaux principes d’amitié universelle et décide de brutaliser de gentils indépendantistes. Tout cela sent très mauvais: il va falloir expliquer aux Espagnols qu’on ne traite pas comme ça des citoyens sans défense qui aiment l’Europe.

Se met ainsi en marche la grande machine à broyer l’État-nation. Ce sont les États-nation qui ont créé l’Europe, mais ils sont priés d’accepter pacifiquement leur propre disparition au nom d’un idéal qu’ils ont forgé.

La résolution complexe d’un paradoxe mortel

Pour les europhiles tendance Macron, l’indépendance de la Catalogne est un moment douloureux à passer.

Soit on condamne le gouvernement espagnol, et à ce moment-là on importe le problème en France. Dire qu’il ne faut pas réprimer les Catalans, c’est se tirer une balle dans le pied, parce que le moment venu, on ne pourra pas réprimer les Calédoniens, les Corses, les Basques, les Catalans de France qui voudront rejoindre leur nouvel État, les Bretons, et autres pièces rapportées du puzzle français. Et même que toutes ces pièces rapportées se sentiront pousser des ailes si l’État central montre sa fameuse bienveillance vis-à-vis des indépendantistes.

Soit on soutient le gouvernement espagnol, mais alors foin des beaux discours sur l’Europe. Au moment où Emmanuel Macron pédale dans le sens du fédéralisme européen, un soutien aux Bourbons d’Espagne aura l’effet du frein torpedo. Notre Président aura lui-même brutalement étouffé dans l’oeuf toute crédibilité à ses grands projets continentaux.

Bref, mesdames et messieurs les fédéralistes, vous avez désormais le nez dans votre propre purin. À force d’expliquer que le souverainisme, c’est le repli populiste sur soi, et que l’intelligence humaine, c’est forcément l’Europe fédérale, vous voilà avec une sacrée crise sur les bras. Le moment est venu de nous montrer ce que vous avez dans le ventre, et jusqu’où vous êtes prêts à aller dans le détricotage des États-nations qui construisent votre belle Europe depuis soixante ans.

Car il va bien falloir briser le silence sur la crise espagnole. Vous avez beau aujourd’hui regarder le bout de vos chaussures, Rajoy et son petit roi vont vous contraindre à réagir, avec leur choix d’en découdre par la force…

L’implosion européenne toute seule comme une grande

Pour l’Europe, l’indépendance de la Catalogne est un moment de vérité. Disons même qu’elle est la vérité de la construction communautaire, celui où le bashing permanent contre l’État-nation trouve son débouché naturel dans l’affirmation des volontés indépendantistes. Pour la France, c’est un laboratoire grandeur nature, comme pour plein d’autres États européens: la Corse en France, la Flandre en Belgique, la Lombardie en Italie, la Bavière en Allemagne, sont les prochains candidats sur les listes.

La Catalogne est l’aporie européenne. Elle montre l’impossibilité finale d’une construction qui repose sur les États mais qui les appelle à disparaître.

Cette épreuve du feu aura une vertu: elle montrera aux amoureux de l’Europe qu’ils sont dans l’erreur lorsqu’ils confondent l’ambition européenne et sa réalisation communautaire. On peut être Français, aimer l’Europe, et nourrir pour celle-ci un autre projet que celui qui s’étale sous nos yeux.

Le Crédit Agricole, grand vainqueur de la vente de STX à Fincantieri

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière un règlement dans l’affaire Fincantieri, cédant en apparence sur ses annonces initiales de ne pas céder les chantiers aux Italiens. Cette décision a surtout permis de débloquer un rachat de trois banques italiennes par le Crédit Agricole.

C’est l’effet induit par le règlement de la vente de STX à Fincantieri, repoussée avant l’été par le gouvernement français: le Crédit Agricole peut désormais développer sa présence sur le sol italien. La banque française vient en effet d’annoncer qu’elle avait trouvé un accord avec le Fonds interbancaire de garantie des dépôts italien pour l’acquisition des caisses d’épargne de Rimini, Cesena et San Miniato, pour une valeur globale de 130 millions.

Une opération repoussée par le gouvernement italien

Au printemps, le Crédit Agricole avait annoncé son intention de procéder au rachat de ces trois caisses d’épargne. Mais la banque française ne voulait pas s’embarrasser de leurs actifs toxiques. D’où la nécessaire intervention du Fonds interbancaire pour procéder à la « désolidarisation » de ces actifs avant le rachat. Autrement dit, ce sont les banques italiennes (donc les clients) qui doivent reprendre entre elles ces actifs pourris avant que le gouvernement italien n’autorise la cession. On parlait alors de 2,8 milliards de créances brutes douteuses… un montant bien supérieur aux 800 millions auxquels le Coréen STX avait racheté Saint-Nazaire.

Pas de chance pour le Crédit Agricole: sa marque d’intérêt est arrivée en même temps que le dossier Fincantieri. Et très vite, on a compris que ni le Fonds interbancaire ni le gouvernement italien ne s’empresseraient d’autoriser ce dossier si la France ne lâchait pas du lest sur l’opération STX.

L’opération miraculeusement débloquée cette semaine

Comme un fait exprès, le Crédit Agricole a annoncé vendredi avoir trouvé un accord avec le Fonds interbancaire italien pour la cession de ces caisses d’épargne. L’opération se règle de façon plutôt (très) avantageuse pour la banque française. Celle-ci devrait apporter 130 millions par sa filiale italienne Cariparma (achetée en 2007) aux trois caisses d’épargne. Dans le même temps, les banques italiennes prennent à leur charge près de 3 milliards de créances douteuses.

Voilà qui valait la peine d’attendre!

Sur le fond, on n’est donc pas sûr que la « nationalisation temporaire » de STX cet été par l’ineffable Bruno Le Maire ait vraiment servi les intérêts de l’entreprise. En revanche, le retour de fait au compromis négocié par son prédécesseur Sirugue fait les affaires du Crédit Agricole.

Vivendi en profite pour recoller les morceaux

On notera que la Tribune a rappelé que, de son côté, Vivendi avait fait les frais de la stratégie française tonitruante dans le dossier STX. Les stratégies de prises de participation de Vivendi ont en effet donné lieu à de vives réactions de la part des autorités italiennes.

Encore une entreprise française qui ne doit ménager ni son temps ni sa peine pour convaincre Bruno Le Maire de mettre de l’eau dans son vin.

Des discussions fructueuses ont été menées dans un esprit constructif, de respect et d’engagement mutuel durant tout l’été avec le Schema Volontario et les banques avec le soutien actif des autorités impliquées. Elles ont permis de réunir les conditions nécessaires à la conclusion de cet accord qui définit la structure et le périmètre de la transaction, en particulier le niveau des augmentations de capital de chacune des trois banques et les conditions de la déconsolidation de l’essentiel de leurs créances douteuses résultant, entre autres, en une amélioration du profil de risque du groupe en Italie.

Le Schema Volontario procédera au renforcement du capital des banques cibles préalablement à la date de finalisation de la transaction, de manière à aligner leur ratio CET1 sur les critères du Groupe Crédit Agricole ; des portefeuilles de créances douteuses totalisant environ 3 Mds€ de valeur brute seront titrisés avec l’appui du fonds Atlante II ou cédés à des investisseurs privés. Crédit Agricole Cariparma versera au Schema Volontario la somme de 130 m€ pour l’acquisition de participations supérieures à 95% dans les trois banques cibles.

La transaction sera soumise à l’approbation des autorités de supervision et de la concurrence compétentes. La finalisation de la transaction est prévue pour la fin de l’année 2017.

Marseille, Catalogne: l’inquiétante mise en scène de la violence dans les démocraties libérales

Les démocraties libérales vivent un sale temps. À Marseille, l’émergence d’un Islam politique violent a fait deux morts et justifie encore un peu plus la militarisation croissante de l’espace civil. En Catalogne, les brutalités policières contre les opérations référendaires ressuscitent des spectres qu’on croyait impossibles.

Ceci n’est pas une démocratie. #Catalogne #CatalanReferendum #Catalonia #Catalunya #Espagne #Spain#España pic.twitter.com/TNpHn8Ivp8

— L’insurgé (@linsurge_) 1 octobre 2017

En apparence, bien entendu, tout ceci n’a rien à voir.

En plein débat sur la prolongation de l’état d’urgence et sur l’utilité de l’opération Sentinelle dont le principal effet consiste à militariser l’espace public, un agresseur tue au couteau deux femmes à Marseille avant d’être abattu par un soldat. Le même jour, la police espagnole ne ménage pas ses efforts pour semer la violence en Catalogne afin d’empêcher le referendum illégal qui s’y tient. On parle de 900 blessés dans la journée.

La paradoxale lutte contre le terrorisme

Il existe en France un paradoxe sur la lutte contre le terrorisme. D’un côté, il est interdit d’expliquer que celui-ci repose sur l’expression violente d’un Islam politique, comme si la lutte contre le terrorisme ne pouvait dépasser la demi-mesure. De l’autre côté, nous sommes supposés admettre comme juste la militarisation progressive de la société civile et son placement sans véritable contre-pouvoir sous surveillance politique.

C’est l’objet même de la énième loi de lutte contre le terrorisme: inscrire dans le droit commun des dispositions liberticides sous couvert de la lutte contre le terrorisme. Ne pas surveiller les plus dangereux, car ce serait discriminatoire, mais surveiller tout le monde.

C’est le paradoxe français: pour ne pas nuire à quelques-uns il vaut mieux nuire à tous.

Le glissement progressif vers le liberticide

Entendons-nous: il est normal qu’un État organise sa défense en prenant des mesures adaptées à la lutte contre le terrorisme. Mais c’est bien le sujet qui pose problème: tout se passe, en France, comme s’il était interdit d’attaquer le mal à la racine et comme s’il valait mieux généraliser la surveillance à l’ensemble de la population. On en ressort avec ce sentiment de malaise où le terrorisme est instrumentalisé pour « blanchir » des règles liberticides sans viser les terroristes eux-mêmes.

Et on ne citera même pas ici les « trous dans la raquette » dans l’évaluation interne, notamment pour tous les cas d’infiltrés qu’on croise régulièrement dans les attentats de ces dernières années. Tout ceci donne le sentiment d’une surveillance tournée vers les citoyens plus que vers les terroristes eux-mêmes.

La violence policière en Catalogne

Parallèlement à cette montée de la surveillance généralisée et de la militarisation, les violences policières en Catalogne montrent un autre visage de la répression étatique.

Là encore, on pouvait comprendre que l’État central espagnol cherche à déjouer un vote illégal qui met son avenir en péril. Ce qui pose problème ici, encore une fois, c’est la mise en scène de la violence. Le Premier Ministre Rajoy a surjoué la scène en laissant ses policiers instaurer un climat de violence dans les bureaux de vote, comme si répandre des coups de matraque tenait lieu d’argumentation durable. Ce faisant, c’est bien un basculement politique qu’il a décidé: celui d’une réponse autoritaire à une requête démocratique.

On n’épiloguera pas non sur le chemin que Rajoy fait parcourir à l’envers à tous les souverainistes qui tentent d’expliquer que la construction communautaire est la plus grande ennemie de la démocratie. Il faudra des années pour corriger l’image désastreuse qu’il vient de donner des États-nations.

On retiendra surtout qu’il a donné corps à la mauvaise pièce que les démocraties libérales commencent à jouer: celle d’une mise au pas des populations civiles sous différents prétextes. Mais peu à peu le voile se lève: l’exercice de l’autorité dans toute sa brutalité ne se dissimule plus et envahit la rue.

La mauvaise passe des démocraties libérales

Ce premier dimanche d’octobre restera donc dans les mémoires de la démocratie libérale comme un mauvais jour. Dans la grande tension des peuples que l’après-crise de 2008 suscite, les maux de notre société oblige les institutions étatiques à de mieux en mieux assumer leur violence, et à se raidir dans leurs projets orwelliens.

This is why we must protect the Second Amendment.
Government tyranny is not an abstract concept.#CatalanReferendumpic.twitter.com/lBxQNjFX6n

— Henry (@HMSPitts) 1 octobre 2017

Quand les libéraux allemands persiflent déjà le passager clandestin Macron

Le vice-président des libéraux allemands Wolfgang Kubicki n’a pas hésité à se moquer d’Emmanuel Macron et de ses projets européens. Le ton employé laisse présager un avenir très incertain aux propositions françaises de gouvernement économique de l’Union.

Wolfgang Kubicki a eu la phrase qui tue: « En tant que Président français, je propose que l’Allemagne paye pour tout le monde ». Ce résumé cinglant du discours d’Emmanuel Macron a posé clairement le cadre des discussions d’Angela Merkel va devoir ouvrir avec ses partenaires libéraux. Sauf à ce que ceux-ci se récusent au profit, dans quelques semaines, des sociaux-démocrates, ils bloqueront donc toute forme de proposition favorable à un approfondissement de l’Union.

C’est mal parti pour Emmanuel Macron.

Le discours de Macron intéresse surtout les Français

On notera au passage que le discours d’Emmanuel Macron a fait grand bruit… en France, mais que les Européens ne s’y sont guère intéressés. Il n’a pas occupé les discussions à Talinn, où le sommet traitait d’affaires numériques. Et les contacts avec Angela Merkel sur le sujet se sont limités à un tête-à-tête de 30 minutes où la question du budget européen n’a pas été traitée.

Selon Emmanuel Macron lui-même, le dîner informel qui a précédé le sommet a permis de vérifier que ses partenaires européens étaient globalement prêts à refonder l’Europe. Le problème est que personne n’a véritablement confirmé cette doctrine. Et, en dehors de la presse française, on saisit mal qui soutient le Président.

Certes, le président du Conseil Italien Gentiloni a dit jeudi son enthousiasme pour le sujet. Et Merkel a expliqué qu’elle voulait discuter avec son partenaire français. Mais, pour l’instant, personne n’est allé au-delà.

La position allemande difficile à connaître

Dans la pratique, c’est évidemment la position allemande qui sera déterminante. Sans soutien de l’Allemagne, on sait par avance qu’aucune refondation n’est possible. Et c’est un sacré problème, puisque l’Allemagne fonde désormais sa prospérité sur une organisation continentale du travail où la réglementation communautaire joue un rôle essentiel.

Tout l’enjeu consiste donc à convaincre les Allemands qu’ils ont plus à perdre à continuer un système qui leur profite mais qui appauvrit progressivement leurs voisins, qu’à le continuer jusqu’à ce que la corde casse. L’exercice est audacieux. Il est plausible, gagnable, mais il est complexe.

Les Allemands pourraient en effet se laisser convaincre, à condition qu’une de leurs réticences soit vaincue: qu’il ne s’agisse pas de chercher un chèque en blanc qui exonère de tout effort. Du point de vue allemand, en effet, les pays qui revendiquent une mutualisation plus grande en Europe cherchent surtout à éviter les réformes structurelles que l’Allemagne a acceptées il y a une quinzaine d’années pour rétablir sa situation.

La France des petits faiseus

C’est évidemment ici que le bât blesse du côté français. Emmanuel Macron est un beau parleur (ceux qui connaissent l’Allemagne savent comment on y prend ce compliment). Mais appartient-il à cette catégorie tant adulée au sud de la Loire et tant exécrée au-delà du Rhin des « grands diseus mais petits faiseus »?  Toute la difficulté du débat se situe là.

Les Allemands ont suivi et suivent chaque jour la vie politique française. Ils savent qu’Emmanuel Macron fait le bon élève en adoptant des ordonnances qui sont sur la bonne voie, mais ils regardent aussi son budget.

Ce qu’ils y voient est très loin de l’ordo-libéralisme qu’ils souhaitent voir régner en Europe, et ils ne peuvent qu’en être horrifiés. Entre les dépenses record à 425 milliards€, et l’augmentation du déficit annoncée en 2019, ils savent que la France n’entame aucune des réformes de l’État qui sont cruciales pour l’assainissement de ses comptes.

Macron ne servira pourtant sa cause qu’en s’attaquant à ces sujets qui suscitent des poussées épidermiques en Allemagne. Entre le nombre galopant de fonctionnaires et un système de retraite publique qui ponctionne 40 milliards chaque année sur la richesse nationale, les idées de réforme ne manquent pas. Elles supposent que le Président ne soit pas un petit faiseu, et sur ce sujet, les Allemands attendent des preuves.

La théorie du choc, clé de la crédibilité française

Reste que le budget proposé par Macron procède toujours de la logique de l’ajustement et manifeste, comme Édouard Philippe l’a montré lors de son émission politique, l’aversion des élites françaises pour les chocs fiscaux, sociaux et politiques. On voit bien l’intérêt de cette modération: elle évite les conflits sociaux et les grands désordres.

En se rendant à Berlin, on en mesure les inconvénients: à force de ne jamais réformer, de ne jamais prendre le taureau par les cornes, la France s’enfonce dans un lent déclin et perd sa crédibilité internationale. Elle est un lion qui s’endort.

En réalité, pour convaincre l’Allemagne de sa sincérité dans la refondation européenne, la France doit prouver qu’elle ne cherche pas à s’abriter derrière le parapluie budgétaire et monétaire allemand. Et sur ce point, la France détient seule les clés de sa réussite. Tant qu’elle ne modifiera pas en profondeur les termes de l’ordre injuste sur lequel elle se fonde, avec des rentiers qui profitent et des entrepreneurs de moins en moins nombreux qui trinquent, la France prêchera dans le désert.

Hausse de la CSG: pourquoi Macron a raison

Dans le désert idéologique qui règne au sein de la République En Marche, on entend peu de voix pour expliquer une mesure essentielle (et encore timide) d’Emmanuel Macron: la hausse de la CSG en compensation de la suppression des cotisations salariales. Il est pourtant nécessaire d’assurer le service après vente de cette mesure juste et salutaire.

La hausse de la CSG est mal expliquée et mal comprise. Elle est pourtant une mesure salutaire, moralement légitime et économiquement rationnelle. Voici pourquoi.

L’assurance maladie, ou le grand détournement de la solidarité

Le tableau ci-dessus, tiré du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale 2017, illustre parfaitement la problématique française du financement de l’assurance maladie. Sur 200 milliards environ de recettes, 70 milliards proviennent de la CSG, 92 milliards proviennent des cotisations ou des compensations de cotisations, 32,5 milliards proviennent de différents impôts (comme les taxes sur les cigarettes), et 3 milliards proviennent d’autres régimes.

Autrement dit, la santé « mutualisée » est encore financée à 45% par les cotisations sur le travail, à des taux élevés. En particulier, ces ressources proviennent d’une cotisation de près de 13% sur les employeurs. Lorsqu’un employeur verse 1.000€ à l’un de ses salariés, il doit verser 130€ à l’assurance maladie.

Toute la question est de savoir si cette contribution d’une valeur importante au moment où la France compte 3,5 millions de chômeurs se justifie moralement et économiquement ou pas.

Les retraités grands consommateurs de soins

Or les retraités consomment beaucoup plus de soins et de biens médicaux que les salariés. Une étude de 2010 du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a produit un graphique qui l’illustre clairement. On y voit qu’une personne âge de 90 ans consomme en moyenne 8.000 euros par an de soins et de biens médicaux quand un salarié de 45 ans en consomme quatre fois moins.

Le choix français de financement de la maladie consiste donc à demander à ceux qui ne consomment pas et qui travaillent de payer pour ceux qui consomment et qui ne travaillent pas. C’est ce qu’on appelle couramment la solidarité.

Toute la question est de savoir si les termes de cette solidarité sont aujourd’hui trop importants ou pas. Ceux qui pensent que la solidarité est équilibrée prôneront un maintien de la CSG en l’état. Ceux qui pensent qu’elle repose trop sur les salariés et ne sollicite pas assez les consommateurs de soins soutiendront une hausse de la CSG.

La question de la « vérité des prix »

Sur le fond, il est possible d’objectiver une partie de ce débat en rappelant la mécanique de l’assiette de la CSG. Celle-ci porte sur la totalité des revenus (y compris ceux du capital), alors que les cotisations sociales ne concernent que les salariés. Grâce à la CSG, donc, toute augmentation de la dépense de santé en France est immédiatement répercutée sur l’ensemble de la population, y compris les « riches » qui ne vivent pas de leur travail mais de leur capital (puisque les revenus de celui-ci sont soumis à la CSG alors qu’ils ne sont pas soumis à cotisation).

Avec les cotisations, seule la partie de la population qui ne consomme pas assume le coût induit par ceux qui consomment. La hausse de la CSG permet donc de faire la vérité des prix, au moins partiellement, là où les cotisations favorisent un effet de passager clandestin, puisqu’elles autorisent les consommateurs à ne pas payer le prix de leur consommation.

En ce sens, c’est-à-dire selon une logique de management du risque assurantiel, la fiscalisation de l’assurance maladie voulue par Emmanuel Macron est vertueuse. Mais il est vrai qu’elle suppose un ajustement de l’effort fourni jusqu’ici par les consommateurs, ce qui est toujours douloureux.

La solidarité: quelques rappels

On regrettera quand même qu’il ne se trouve personne au sein de la majorité pour rappeler les importants efforts fournis ces dernières années en faveur des retraités et de leur accès aux soins.

En particulier, la CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire prévoit un remboursement par la collectivité du reste à charge des plus pauvres. Cette prestation s’adresse aux personnes qui disposent d’un revenu inférieur à 800 euros.

Pour tous ceux qui vivent avec un revenu situé entre 800 et 1.000 euros par mois, une aide à la complémentaire santé (ACS) permet d’accéder à un contrat de « mutuelle » pour éliminer les restes à charge.

Si un geste doit être fait en faveur des retraités impactés par la hausse de la CSG, il est plutôt à rechercher dans les plafonds de l’ACS. Étant entendu que la mise en place de celle-ci sous François Hollande rappelle que les retraités ont largement bénéficié de la solidarité de ceux qui travaillent.

Une question de fond: le travail doit-il payer la maladie?

Toutes ces questions ne peuvent occulter la problématique majeure soulevée par le financement de l’assurance maladie: est-il normal que la prise en charge des soins soit liée au travail? Le débat devra bien être posé un jour, car il ne coule vraiment pas de source.