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Auteur : Eric Verhaeghe

Les ordonnances sèment la pagaille dans les milliards de la prévoyance

La prévoyance de branche est un héritage direct des accords AGIRC de 1947, qui obligeaient les entreprises à consacrer 1,5% de la masse salariale à des contrats d’assurance pour les cadres. Beaucoup de branches avaient désigné un assureur unique par souci de « solidarité ». Les ordonnances sortent la prévoyance du champ futur de compétence des branches professionnelles.

Un temps, on avait cru que le lobbying intense des organisations syndicales (qui se financent parfois discrètement par la désignation d’un assureur unique en prévoyance) parviendrait à imposer la prévoyance de branche. Et puis… patatras! les ordonnances bouleversent l’ordre des choses et ne devraient pas revenir sur la mort programmée de la « solidarité de branche ».

Le rôle futur des branches

On notera dans l’encadré ci-contre le nouveau rôle des branches défini par les texte, à savoir le nouvel article L2241-1 du code du travail.

Celui-ci prévoit une négociation quadriennale sur les salaires, l’égalité hommes-femmes, le gestion prévisionnelle des emplois et la pénibilité (sous sa nouvelle appellation), sur le handicap, la formation professionnelle, les classifications et les plans d’épargne retraite. De la prévoyance, qui génère plusieurs dizaines de milliards chaque année, on ne parle point.

La rédaction des ordonnances prévoit que ces dispositions sont d’ordre public. On ne pourra donc y déroger ni positivement, ni négativement.

Emmanuel Macron clôt ici un cycle ouvert à la Libération où les partenaires sociaux considéraient volontiers que la branche était un aspect « d’affectio societatis » où l’on pouvait unifier les conditions salariales en imposant un contrat unique à toutes les entreprises.

La prévoyance, désormais apanage de l’entreprise

Il faut désormais aller fouiller dans les dispositions supplétives de la négociation d’entreprise, c’est-à-dire hors ordre public, pour trouver trace de la prévoyance. Celle-ci est régie par l’article L. 2242-17 qui traite de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

L’alinéa 5 de l’article précise donc que « Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d’entreprise.  »

La place de la branche dans la prévoyance de demain

Les formulations retenues par les textes des ordonnances risquent de faire couler beaucoup d’encre.

D’une part, on voit mal comment de nouveaux accords de branche pourraient intervenir dans le domaine de la prévoyance. Celle-ci ne fait en effet plus partie des prérogatives des branches.

D’autre part, l’ordonnance prévoit que la prévoyance d’entreprise ne peut créer un « régime » qu’en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise.

Le flou du texte ouvre la porte à de nombreux contentieux. On en retiendra ici une interprétation pratique: les régimes de branche existants ne sont pas remis en cause. En revanche, il n’est plus possible d’en créer de nouveaux.

Pour le reste, la prévoyance devient une compétence d’entreprise.

« Section 1
« Ordre public

« Art. L. 2241-1.-Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les quatre ans pour les thèmes mentionnés aux 1° à 5° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et 7°, pour négocier :
« 1° Sur les salaires ;
« 2° Sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ;
« 3° Sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur la prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161-1 ;
« 4° Sur les mesures tendant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
« 5° Sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés ;
« 6° Sur l’examen de la nécessité de réviser les classifications ;
« 7° Sur l’institution d’un ou plusieurs plans d’épargne interentreprises ou plans d’épargne pour la retraite collectifs interentreprises lorsqu’il n’existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.

Remaniement: en attendant Macron!

Rien à faire! Le remaniement, donné comme imminent dimanche soir, ne vient toujours pas. Il faut bien s’y résoudre désormais, le métier de journaliste politique est, avec Emmanuel Macron, un métier d’attente. Dans l’espoir que l’événement tant attendu se produise enfin, ce qui n’est pas acquis.

Macron est un perfectionniste. Au début, il s’agissait seulement de remplacer le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, désormais affecté à la conduite des opérations marchantes. Puis, on a parlé d’en profiter pour se débarrasser de Bruno Le Maire, qui ne manque pas une occasion de se faire remarquer dans les rangs du gouvernement. Et enfin, on évoque un élargissement de l’équipe gouvernementale, avec force secrétariats d’État qui résonnent comme autant de constats d’échec dans la vision présidentielle d’un gouvernement resserré de technocrates aguerris (Communication, Fonction Publique, Sécurité Sociale, toutes enseignes qui avaient disparu et qui reviendraient).

Le remaniement est-il le fait d’un perfectionniste?

C’est le propre des perfectionnistes de rejouer systématiquement le même jeu: d’un problème simple à résoudre, ils s’embarquent toujours dans des spirales d’une complexité grandissante, se promettant de résoudre deux problèmes au lieu d’un. Et, en fin de course, la décision simple est devenue si complexe à prendre qu’il faut la repousser, la réexaminer et même la changer incessamment jusqu’à devenir la meilleure décision possible. Et on attend.

Macron a déjà fait le coup pour la liste des législatives, puis pour son premier gouvernement Philippe, puis à plus petite échelle, pour le poste de directeur général de la CDC. En réalité, le Président n’aime pas prendre son temps pour décider: il aime la perfection et procrastine jusqu’au bout.

On laissera les psychanalystes s’abandonner aux analyses qui vont bien sur ce sujet.

Le mythe du gouvernement resserré et technique est bien mort

À sa décharge, Emmanuel Macron a besoin d’élargir une équipe qui souffre de points faibles majeurs. Un peu partout, le feu couve et les pompiers ne sont pas équipés pour faire face.

Par exemple, il ne se passe pas un jour sans que les salariés du service public audio-visuel ne balancent une rumeur ou une pépite sur les projets de réforme proposés à la ministre de la Culture. Celle-ci paraît singulièrement désarmée pour aborder ces dossiers minés où elle ne possède guère d’expérience reconnue.

On dira la même chose de la fonction publique où plus personne ne semble vraiment aux commandes d’un avion gros porteur en pleine perte de vitesse. Or Macron devra tôt ou tard taper dans les effectifs et négocier le bout de gras salarial. Le sujet ne s’improvise pas et suppose une bonne maîtrise technique des dossiers.

La même technicité fera rapidement défaut sur le dossier complexe des retraites où Jean-Paul Delevoye manque de relais politique.

Le grand retour des cabinets ministériels?

Accessoirement, ces opérations complexes ne sont pas dénuées de calculs secondaires. En particulier, l’augmentation du nombre de maroquins permet de contourner la règle imposée par Macron lui-même de cabinets resserrés autour de quelques conseillers seulement.

Le Président entendait assurer la maîtrise technique des dossiers par l’Élysée et Matignon. L’expérience montre que les ministères dépensiers ont aussi besoin de conseillers en nombre pour décliner les réformes. Le flou qui pèse sur des sujets comme la formation professionnelle, les relations avec les collectivités locales ou la réforme de la santé sont autant d’alertes que Macron doit prendre en compte pour mener à bien ses projets.

Bref, le Président a des circonstances atténuantes pour justifier son attentisme. Mais on ne peut s’empêcher d’y voir un trait de caractère, voire de personnalité.

Travail détaché: les polémiques protectionnistes vont repartir

Le travail détaché devrait encore faire parler de lui et susciter de nombreuses polémiques protectionnistes. Dans la foulée d’un article de Leïla de Comarmond dans les Échos, l’AFP a en effet demandé à la direction générale du travail confirmation d’une hausse de 25% du nombre de travailleurs détachés en 2016. Parallèlement, les transporteurs routiers bloquent les frontières pour protester contre leur exclusion de la réforme.

Il y a quelques semaines, la presse subventionnée a lancé des titres triomphaux sur les avancées obtenues, paraît-il, par Emmanuel Macron sur le travail détaché. Nous avions alors fait part de notre scepticisme sur la portée de ces gains diplomatiques.

Manifestement, ce scepticisme est aujourd’hui confirmé par les faits. Les transporteurs routiers bloquent en effet les frontières pour protester (tardivement) contre l’une des conclusions du sommet européen: l’exclusion du transport routier hors du champ de la nouvelle directive. Mais on n’est pas au bout de ces conclusions en trompe-l’oeil.

Polémiques protectionnistes en vue

Dans la foulée, la presse a indiqué que le nombre de travailleurs détachés en France avoisinait en 2016 les 350.000 salariés. Le phénomène augmente alors que le chômage est au plus haut.

Une fois de plus, les polémiques protectionnistes devraient faire rage et éviter les vrais sujets: pourquoi un employeur préfère-t-il recruter un salarié polonais pour une mission temporaire, alors qu’il existe 3,5 millions de chômeurs en France qu’on peut faire travailler 35 heures maximum par semaine en versant un euro à la sécurité sociale chaque fois qu’on lui verse une euro de salaire (dès lors qu’on a prouvé qu’on n’avait pratiqué aucune discrimination à l’embauche)? S’agissant des missions temporaires, on ajoutera que le Français en question ne peut être licencié pendant son contrat court, dont le coût est majoré de 10% pour indemniser la précarité. Dans ces conditions, il faut vraiment être mauvais coucheur pour lui préférer le Polonais, le Roumain, le Slovène et même l’Allemand qui a le mauvais goût de penser que son salaire est versé en échange d’une production.

Au passage, on écoutera les donneurs de leçons europhiles et eurolâtres expliquer que le détachement, qui procède de l’idéal communautaire de libre circulation des personnes, est un vice. Les mêmes oublieront de rappeler que la France compte plus de 150.000 travailleurs français détachés en Europe. Et ils n’hésiteront à demander pour les autres des mesures qui pénaliseront les Français partis à l’étranger. Tout cela au nom de l’ouverture sur l’autre, bien entendu.

On ne manquera pas de suivre ces polémiques, donc.

Retraites complémentaires: le paritarisme est-il vraiment sauvé?

Nous livrons aujourd’hui notre deuxième article sur les retraites complémentaires et leur réforme actée par les partenaires sociaux vendredi dernier. Nous nous intéressons aujourd’hui au « sauvetage » du paritarisme proclamé par Claude Tendil, chef de file patronal, au sortir de la séance de négociation.

Claude Tendil a-t-il raison de dire que l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur les retraites complémentaires a sauvé le paritarisme? Oui, en apparence. Mais, en réalité, c’est à terme le contraire qui pourrait se produire.

Le paritarisme sauvé par sa capacité à se réformer

On se souvient que fin 2014 la Cour des Comptes avait tempêté sur l’avenir des retraites complémentaires. Celles-ci sont en effet intégrées au calcul de la dépense publique, mais échappent au contrôle du législateur. La Cour avait alors expliqué qu’une loi de financement de la protection sociale devrait reprendre la main sur ces régimes qui s’abritent derrière la garantie de l’État, mais qui fonctionnent comme des électrons libres.

À l’époque de ce rapport, les comptes des régimes se dégradaient à vue d’oeil, et certaines organisations syndicales répugnaient à trancher dans le vif. Il faut reconnaître à Claude Tendil le mérite d’avoir réussi un premier accord qui resserrait les boulons en 2016. Il réussit aujourd’hui un accord de fusion qui met sur pied un pilotage « automatique » salutaire.

Dans la pratique, ce pilotage automatique vise à permettre au conseil d’administration de l’AGIR-ARRCO de prendre lui-même un certain nombre de mesures conservatoires pour équilibrer les comptes sans avoir à convoquer une négociation interprofessionnelle. La méthode a fait hurler la CGT, mais elle évite les blocages complexes qu’une négociation promet.

Concrètement, les mesures de rééquilibrage seront décidées à la majorité du conseil d’administration des caisses. Ce processus devrait faciliter et dédramatiser les ajustements nécessaires pour revenir à l’équilibre. Tous les 4 ans, les partenaires sociaux se retrouveront pour adopter des mesures nouvelles si besoin est.

De ce point de vue, l’accord du 17 novembre restaure bien la crédibilité des partenaires sociaux et « sauve le paritarisme » à un moment où Emmanuel Macron s’apprête à étatiser l’UNEDIC. La menace a porté.

Vers une étatisation future?

Il n’en reste pas moins que le résultat de l’accord est loin d’être anodin.

D’une part, l’AGIRC et l’ARRCO seront fusionnés et ne feront plus qu’un. L’ensemble « retraites complémentaires » se transforme de fait en un deuxième pilier unique, monolithique, de retraite en France, avec des règles du jeu par répartition et par points.

D’autre part, le pilotage automatique voulu par le MEDEF ressemble furieusement à ce que Macron pourrait mettre en place pour le régime général lors de son deuxième mandat. La retraite notionnelle évoquée durant la campagne électorale fonctionne en effet sur ce triple principe: de la répartition, par points, avec des stabilisateurs annuels qui évitent les dérives.

D’où la question qui se posera forcément lorsque le régime général sera réformé: pourquoi ne pas le fusionner avec le second pilier? Le régime général comme l’ARRCO fonctionnent en effet sur la tranche A et pratiqueront, le jour J, le même métier.

Autrement dit, l’accord du 17 novembre neutralise toutes les raisons qui peuvent encore exister aujourd’hui de ne pas fusionner les régimes complémentaires avec le régime général.

Mais qui absorbera l’autre?

Si tout le monde est bien conscient que le sauvetage immédiat du paritarisme est un prélude à une meilleure absorption par le régime général, une autre hypothèse a les faveurs du monde patronal: pourquoi les régimes complémentaires n’absorberaient-ils pas le régime général? L’espoir fait vivre diront certains, tant le tropisme étatiste est fort au sein des marcheurs.

Si l’on admet l’hypothèse que nous sommes ici sur des mouvements lents: la réforme systémique ne prendra sans doute pas forme avant la fin du deuxième quinquennat de Macron, nul ne peut aujourd’hui se prononcer sur ses contours exacts, alors, tout est possible. Ce possible est surtout ouvert si le successeur de Macron se révèle plus libéral, ce qui n’est pas garanti.

En route vers un futur deuxième pilier ouvert?

À l’horizon 2025 donc, si les régimes complémentaires étaient d’une façon ou d’une autre adossés au régime général, à quoi ressemblera le monde de la retraite collective en France? Selon toute vraisemblance, et sur le modèle de l’Allemagne ou de la Suisse, la France aura sans doute la tentation de créer un nouvel étage de retraite collective.

Le bon sens laisse à penser que cet étage fonctionnera par accords d’entreprise et ressemblera à une généralisation de l’épargne-retraite actuelle, avec une amélioration substantielle de son environnement fiscal. Le gouvernement devra arbitrer d’ici là sur l’allocation des avantages fiscaux entre assurance-vie et assurance-retraite, ce qui suppose au passage une moindre pression sur les achats de dette souveraine.

Mais ces sujets sont encore, en apparence du moins très loin de nous.

Le négociateur pour le Medef, Claude Tendil a qualifié l’accord de « très satisfaisant ». « On a sauvé le paritarisme, les retraites complémentaires, mis en place un système de pilotage qui me paraît performant », a-t-il ajouté à l’issue de la rencontre.

Les rats à Paris vus par une enfant de 4 ans: et ça se passe en 2017!

Les rats ont envahi Paris et semblent laisser Anne Hidalgo dans une impuissance totale. Paris 2017, qu’on se le dise, c’est une ville qui parle beaucoup de pollution dans les beaux quartiers, qui interdit les voitures trop anciennes, qui limite la place de l’automobile dans les rues… et qui laisse libre cours aux rats là où les enfants jouent. Un témoignage éloquent.

J’ai donc demandé à ma fille Astrée, 4 ans, de parler de son expérience des rats à Paris. Et soudain on découvre que les enfants de nos écoles primaires sont parfaitement informés et conscients de leur coexistence avec ces délicieux petits rongeurs.

Mais qu’avons-nous pour que la ville qui accueillera les Jeux Olympiques en 2024, qui est dirigée par tant de donneurs de leçons et d’imprécateurs de la pureté écologique nous condamnent à vivre dans cette insalubrité?

Pourtant, à en juger par la hausse constante des impôts locaux, on ne peut pas dire que la ville manque de moyens.

On distinguera tout particulièrement l’insalubrité du 19è arrondissement et de la place des Fêtes, dont le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, est devenu le député (éphémère, puisqu’il a immédiatement cédé sa place à sa suppléante, Delphine O, soeur du trésorier de campagne d’Emmanuel Macron).

Pour mémoire, on estime à 5 millions d’individus la population des rats à Paris.

Retraites complémentaires: l’erreur historique de la CGT

Les partenaires sociaux ont signé vendredi un accord majeur sur les retraites complémentaires. D&E publie un cycle d’analyses sur ce texte qui n’est pas encore publié, mais qui devrait être signé par les trois organisations patronales, par la CFDT, la CFTC et la CGC. Nous analysons aujourd’hui ce que nous considérons être l’erreur majeure d’appréciation de la CGT sur le sujet.

Lors de la première séance de  négociation, la semaine dernière, la CGT avait donné le ton en tonitruant: l’accord en préparation organisait la baisse automatique des retraites. Donc, il ne fallait pas signer. Le communiqué de presse publié par la CGT à l’issue de la réunion ne laisse planer aucune ambiguïté sur l’absence finale de signature sur ce texte.

L’obsession absurde de la CGT

L’opposition de la CGT à ce texte s’inscrit dans une sorte de stratégie négationniste chère à Philippe Martinez. Le secrétaire général de la confédération est contre tout, et même au-delà.

Cette opposition qui n’est plus systématique mais systémique est d’autant plus incompréhensible qu’on peine à comprendre en faveur de quoi est aujourd’hui Philippe Martinez. Cette ligne a un parfum d’années 30, à l’époque où le PCF enchaînait purges sur purges pour obéir à Moscou. À cette différence près que Moscou n’est plus communiste et qu’on ne voit plus très bien quelle orthodoxie prolétarienne il faut continuer à défendre.

Bref, la CGT propose d’équilibrer les régimes complémentaires en augmentant les cotisations patronales. Elle est contre tout le reste, ou presque (en particulier elle approuve la transformation de l’AGFF, inventée pour financer l’abaissement de l’âge de la retraite, en système permanent).

L’erreur majeure de calcul

Ce faisant, la CGT rate une occasion historique de bouleverser à son avantage le syndicalisme français.

Les organisations patronales avaient en effet proposé de modifier les règles de gouvernance en vigueur dans les régimes de retraite complémentaire. Pour se caler sur la réforme de la représentativité de 2008, elles avaient proposé d’indexer le nombre de sièges détenus dans les conseils d’administration sur l’audience des syndicats.

Cette proposition, conforme à la position commune de 2008 que seules la CGT et la CFDT avaient signée, relevait du simple bon sens. Rien ne justifie que des syndicats ultra-minoritaires comme la CFTC pèsent autant que la CFDT ou la CGT. La CFDT semble avoir été décidée à suivre cette innovation polémique.

En annonçant d’emblée son intention de ne pas signer, la CGT a condamné le monde patronal et la CFDT à abandonner cette idée. Pour que l’accord soit majoritaire en l’absence d’une adhésion de la CGT (et de FO), il lui faut en effet les signatures de la CFTC et de la CGC. Ceux-ci n’auraient pu se rallier à un texte minorant leur voix.

Bref, l’opposition systémique de la CGT redonne du poids à la CGC et à la CFTC.

Depuis Thibault, un recul redoutable

Dans la pratique, la ligne Martinez marque un fort recul stratégique de la CGT. Dans l’esprit de Thibault, la réforme de la représentativité constituait une belle opportunité pour polariser durablement le syndicalisme français autour de deux syndicats: la CFDT et la CGT.

Cette ambition est morte avec Le Paon et enterrée avec Martinez. Qu’on ne s’étonne plus, dès lors, si le syndicalisme français s’étiole. Les organisations syndicales, et au premier chef les contestataires, en sont les premières responsables.

Rumeurs persistantes sur le départ de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire est-il sur le départ, comme le laisse de plus en plus entendre le Canard Enchaîné? En tout cas, la remise du rapport de Marie-Christine Lepetit, cheffe de l’inspection générale des finances, sur le ratage de la contribution de 3% sur les dividendes versés par les grandes entreprises trahit un malaise profond entre le ministre des Finances et le Président de la République.

La lecture du rapport d’inspection sur la fameuse (et désastreuse) contribution additionnelle de 3% des entreprises produit une sensation de malaise digne des repas de famille où le cousin de province révèle un secret gardé depuis des générations. On y lit en effet que personne n’avait rien vu, et que le problème tient aux promesses de François Hollande.

Selon ce même rapport, la direction de la législation fiscale a remis à l’équipe ministérielle en place à Bercy le 1er juin 2012 une note proposant de corriger le dispositif de retenue à la source existant, mais censuré par la Cour deLuxembourg. Le 19 juin 2012, Jérôme Cahuzac, en charge du Budget, présente à l’Assemblée Nationale un autre projet, non travaillé semble-t-il par Bercy: la mise en place de la fameuse contribution additionnelle, qui se solde par un naufrage en 2017, et devant la Cour de Luxembourg et devant le Conseil Constitutionnel.

Sur ce qui se passe entre le 1er juin et le 19 juin, le rapport ne dit rien. On ressort de cette lecture avec le sentiment que l’idée de la taxe est sortie toute droite et quasi par hasard du cerveau de Cahuzac.

Pourtant, entre les lignes, on comprend que Bercy a bien travaillé sur ce projet après le 1er juin. Mais l’IGF ne donne aucun détail sur le pourquoi du comment.

Les hypothèses plausibles

Or, on imagine mal que le ministre du Budget ait eu tout seul l’idée de remplacer une taxe devenue illégale, mais qui rapportait 5 milliards, par une autre taxe présentée comme la mise en oeuvre d’une promesse de campagne du candidat Hollande. Et, soyons francs, on imagine mal que l’Élysée n’ait pas, en son temps, validé cette disposition inscrite dans le premier projet de loi de finances rectificative porté par la nouvelle équipe.

Au minimum, on peut supposer que Pierre Moscovici, ministre des Finances et directeur de campagne de François Hollande, y a jeté un oeil. Son directeur de cabinet adjoint était alors Alexis Kohler. On peut imaginer que l’IGF n’ait pas envie de s’étendre sur la responsabilité de celui qui est devenu secrétaire général de l’Élysée.

Au pire, on s’interrogera sur la validation de cette formule par le secrétaire général adjoint de l’Élysée en charge des questions fiscales. Il s’appelait alors Emmanuel Macron.

L’erreur tactique de Bruno Le Maire?

Sur le rôle des deux hommes, probablement incontournables à l’époque, le rapport de l’IGF ne dit rien. Sur les arbitrages qu’ils ont probablement rendu entre le 1er juin, date où le dossier leur est présenté, et le 19 juin, date où le ministre du Budget saisit l’Assemblée Nationale du projet qui fâche aujourd’hui, on ne sait donc rien.

Simplement, le rapport de l’IGF prend bien soin d’expliquer qu’à ce moment-là, on ne pouvait rien savoir. Le Conseil d’État n’a rien vu, personne n’a rien vu, et d’ailleurs il était impossible d’imaginer que cette taxe violait l’article 4 d’une directive de… novembre 2011.

Cette volonté de « mouiller » tout le monde peut être diversement interprétée. Mais on imagine volontiers que les rédacteurs du rapport ont sué de grosses gouttes pour éloigner l’orage qui tourne autour de l’Élysée.

D’où une question simple: quel objectif Bruno Le Maire poursuivait-il en commandant ce rapport? Il est suffisamment fin connaisseur de l’État pour savoir que l’IGF ne soutiendra jamais un ministre dans un bras de fer avec l’Élysée.

Dans tous les cas, sauf à ce que Bruno Le Maire ait voulu miner le chemin de sortie que Macron pourrait avoir l’intention de lui montrer depuis plusieurs semaines, on voit mal pourquoi il s’est mis dans ces beaux draps.

Un rapport de l’IGF dresse une cruelle anatomie de la décision publique et de sa crise profonde

L’IGF (inspection générale des finances) vient de rendre un passionnant rapport sur l’invention de la désormais fameuse taxe de 3% sur les revenus versés par les grandes entreprises, dont l’annulation par le Conseil Constitutionnel coûte 10 milliards à l’État. Ce rapport est à lire sans modération (et avec un vrai recul critique) pour mieux comprendre ce qui dysfonctionne en France.

Rapport IGF sur la taxe à 3% sur les revenus distribués de Société Tripalio

Il serait évidemment fastidieux de se substituer au lecteur en donnant une analyse intégrale du rapport. On aura donc ici le parti pris assumer de reprendre la lecture chronologique des événements pour comprendre l’état de la décision publique en France. Pour bien déchiffrer les non-dits d’un rapport par ailleurs fourmillant, on commencera toutefois par rappeler quelques faits.

L’IGF au coeur d’une instrumentalisation politique

L’État vient d’être condamné à rembourser 10 milliards € aux grandes entreprises soumises à une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% datant de la loi de finances rectificative de l’été 2012. Cette catastrophe fiscale a poussé Bruno Le Maire à demander un rapport d’inspection sur les responsabilités portées dans cette affaire. Personne ne peut ignorer qu’à l’époque où cette taxe fut inventée, le secrétaire général adjoint de l’Élysée en charge des questions fiscales s’appelait Emmanuel Macron, accessoirement inspecteur général des finances lui-même.

Chacun jugera des intentions de Bruno Le Maire dans cette commande. Toujours est-il que Marie-Christine Lepetit, auteur du rapport sous le sceau de l’IGF, pouvait difficilement apporter des conclusions trop violentes sur la responsabilité d’un chef de l’État accessoirement membre de son corps… Chacun jugera donc, entre les lignes, de la valeur « historique » du rapport dans sa globalité.

Aux origines de la contribution additionnelle

Il faut lire le contexte qui est rappelé dans le rapport. Initialement, la France s’était dotée d’un dispositif de retenue à la source qui s’appliquait aux dividendes des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). En juillet 2011, le tribunal administratif de Montreuil interroge (par la mécanique de la question préjudicielle) la Cour de Justice de l’Union sur la conformité de ce dispositif avec le droit communautaire.

Par une note au ministre du 16 février 2012, la direction de la législation fiscale (DLF) considérait qu’il était « probable » que la France perde ces contentieux devant la CJUE. Elle estimait les enjeux financiers à 4 Md€ en droits et 500 M€ d’intérêts moratoires.

Dans la pratique, l’arrêt Santander du 10 mai 2012 invalide le dispositif. Petit problème: la décision tombe en pleine alternance.

Il revient à la nouvelle majorité de combler le « trou » de près de 5 milliards dont elle hérite.

L’activisme de Bercy pour corriger la loi existante

Premières révélations du rapport: cette échéance est placée sous le contrôle de Bercy qui apporte une réflexion technique sur le sujet, en l’absence de responsables politiques susceptibles d’éclairer le chemin à suivre.

Par la note au ministre en date du 16 février 2012, la DLF proposait l’ « instauration d’une retenue à la source sur les distributions de dividendes de source française aux OPCVM établis en France à un taux équivalent à celui pratiqué sur ces distributions à des OPCVM établis hors de France ». La DLF proposait de fixer ce taux à 15 %.

À partir de février 2012 (c’est-à-dire en pleine campagne pour les présidentielles), les directions de Bercy se mettent en branle pour « fabriquer » techniquement ce scénario de travail.

Cette solution avait alors fait l’objet d’échanges au sein de l’administration, avec la direction générale du Trésor, le service juridique de la direction générale des finances publiques et la direction des résidents à l’étranger et des services généraux. Elle était considérée par la DLF comme « a priori conforme au droit communautaire ». Selon la DLF, à la date du 16 février 2012, « il n’existe en tout état de cause pas d’alternative budgétairement accessible ».

Ainsi, lorsque le nouveau ministre arrive, le 1er juin 2012, il trouve sur son bureau une note de la direction de la législation fiscale (tenue jusqu’en mars 2012 par Marie-Christine Lepetit, rédactrice du rapport…) qui lui propose d’adapter le dispositif existant en préservant une mécanique de retenue à la source, mais en la rendant compatible avec le droit communautaire.

Le rôle de Cahuzac et de la nouvelle majorité

Le 19 juin 2012, c’est-à-dire trois semaines après la présentation de la position technique de Bercy sur ce dossier, une nouvelle option apparaît dans les arbitrages. C’est celle qui sera finalement retenue: l’instauration d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % sur les montants distribués par les sociétés et organismes résidents ou non-résidents passibles de l’impôt sur les sociétés en France.

Elle est présentée en première lecture à l’Assemblée Nationale par Jérôme Cahuzac, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative (qui alourdira fortement la pression fiscale et plombera d’emblée le quinquennat Hollande). Cahuzac explique alors qu’il s’agit de mettre en oeuvre une promesse du candidat Hollande.

Le silence de l’IGF sur les coulisses du dossier

Entre le 1er juin et le 19 juin, que s’est-il passé? Par quelle opération mystérieuse Jérôme Cahuzac a-t-il inventé cette taxe, présentée en creux comme un scénario rédigé par Bercy (puisqu’elle figurait comme l’un des trois scénarios possibles sur un document émanant de Bercy)?

Sur cet intervalle de trois semaines, le rapport reste muet. On aurait pourtant apprécié qu’il dévoile les coulisses du dossier. Chacun se demande évidemment quel rôle a joué l’Élysée dans ce qui ressemble à une évolution de doctrine mettant Bercy en minorité. Tous les scénarios élaborés avant les élections sont disqualifiés au profit d’une décision politique qui s’impose sans consentement à la direction de la législation fiscale. D’où vient l’arbitrage politique?

Une solution insoupçonnable?

Selon l’IGF, l’inconstitutionnalité de cette contribution nouvelle n’était pas soupçonnable à l’époque. La preuve:

L’article 5 du PLFR a été transmis au Conseil d’État le mardi 26 juin 2012. Il n’a pas fait l’objet d’une disjonction. Notamment, l’article 4 de la directive mère-fille n’a pas été identifié comme faisant courir un risque juridique au projet d’article 235 ter ZCA du code général des impôts.

Ah! si le Conseil d’État n’a rien dit, alors!

Pourtant, en y regardant de plus près, on peut s’interroger sur la cécité de la technostructure, pourtant bien au fait de la fiscalité européenne et dotée, au demeurant, d’un secrétariat général des affaires européennes chargé de ce genre de choses. En effet, le Conseil Européen du 30 novembre 2011 promulgue la directive 2011/96/UE qui dit expressément dans son article 4:

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette dernière, l’État membre de la société mère et l’État membre de son établissement stable :

a) soit s’abstiennent d’imposer ces bénéfices ;

b) soit les imposent tout en autorisant la société mère et l’établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.

C’est pour avoir violé les dispositions de cet article 4 datant du 30 novembre 2011 que la contribution additionnelle approuvée six mois plus tard par le gouvernement Ayrault sera finalement censurée. On ne peut s’empêcher ici de penser que Bercy a failli lourdement, ainsi que le Conseil d’État, en intégrant pas dans leurs analyses cette évolution majeure du droit communautaire.

Mais, comme le dit Marie-Christine Lepetit, la contribution de 3% a été conçue dans l’entre-soi d’une technostructure dont elle est une pièce maîtresse. On ne lui reprochera donc pas quelques oublis ou embellissements dans son récit.

La première alerte de 2012

Marie-Christine Lepetit égrène ensuite les étapes suivies par le texte. Dès la fin de juin 2012, plusieurs instances alertent sur la conformité de la nouvelle contribution avec l’article 5 de la directive. Mais tout le monde fait la sourde oreille. Certes, l’inconventionnalité avec l’article 4 n’est pas soulevée. Mais un peu d’objectivité oblige à reconnaître que tout le monde (ou en tout cas beaucoup d’experts) est bien conscient à ce moment-là que le texte est fragile au regard de la directive incriminée.

Rétrospectivement, l’IGF souligne qu’un arrêt du Conseil d’État de 2009 permettait de considérer que l’article 4 ne trouvait pas à s’appliquer à l’invention baroque du législateur de 2012. Toutefois, en octobre 2012, un article rédigé par un avocat soutient que le dispositif viole cet article 4. Une note de lecture de Bercy conclut toutefois:

la compatibilité au droit de l’Union européenne de la contribution paraissait « pouvoir être sérieusement défendue en l’état de la jurisprudence européenne ».

En réalité, Bercy se trompe et n’anticipe pas sérieusement un engrenage qui lui revient à la figure cinq ans plus tard. De cette erreur, on ne peut évidemment tirer aucune conclusion hâtive. En revanche, on peut regretter que les dispositifs d’alerte et de contrôle de conformité soient aussi légers dès lors qu’un avocat fiscaliste spécialiste du dossier lance une alerte argumentée, qui s’avère quelques mois plus tard très bien inspirée.

L’autisme français à partir de 2013

La suite du rapport illustre bien, par la suite, l’inertie de la technostructure française face aux problèmes ou aux dysfonctionnements. Une fois que la machine étatique est lancée, il est à peu près impossible de la faire bouger.

Ainsi, par lettre en date du 6 septembre 2013, la Commission européenne a appelé l’attention des autorités françaises sur la conformité au droit de l’Union européenne de la contribution additionnelle. Face à l’inertie française, la Commission s’incommode et déclenche une procédure de mise en demeure le 26 février 2015.

La Commission européenne fonde son argumentation sur le but de la directive mère-fille, qui est de « prévenir les doubles impositions économique des dividendes afférents à des participations en chaîne à l’intérieur de l’Union ». Imposer les bénéfices d’une société mère intermédiaire serait contraire à cet objectif, selon la Commission.

Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice sanctionne la fairness tax belge, dans son arrêt Steria, pour incompatibilité avec l’article 4 de la directive.

Sur toutes ces alertes pressantes, la position de la rédactrice du rapport est éloquente:

Certains interlocuteurs de la mission contestent toutefois la comparaison entre la fairness tax et la contribution additionnelle.

Cette phrase résume parfaitement l’autisme de la technostructure française: le bruit de canon se rapproche, mais on est sûr qu’il ne nous atteindra pas. La même soupe fut servie en son temps sur Tchernobyl: le nuage toxique survole l’Europe, mais il ne peut pas toucher la France.

On regrettera ici que la rédactrice du rapport n’ait pas les mots suffisamment clairs et percutants pour dire la lourde responsabilité que portent les hauts fonctionnaires français lorsqu’ils laissent un risque se réaliser à force de déni et de certitude quant à leur propre argumentation.

Le procès réussi de l’instabilité fiscale

On laissera ici le lecteur achever seul sa lecture du rapport de l’IGF. On retiendra seulement le procès en creux que le rapport de l’IGF instruit sur l’instabilité fiscale.

Bercy adore changer les règles fiscales très régulièrement, et souvent de façon précipitée. Cette instabilité est une cause majeure de mal governo en France. L’affaire de la contribution additionnelle en montre les coûts directs pour le « système »: alors que les contribuables demandent la stabilité, la technostructure organise une valse permanente des règles qui sème le doute et crée d’importants préjudices.

Bercy ne trouve jamais assez d’arguments péremptoires pour expliquer que l’instabilité fiscale est préférable à la stabilité fiscale. Cet autisme épuise la société civile, et s’il y a bien une conclusion à tirer de cette affaire, c’est la brutalité des mesures qu’il conviendrait de prendre pour purger notre haute administration de cette insupportable arrogance qui la conduit à expliquer jusqu’au bout, envers et contre tout, qu’elle a toujours raison.

Le procès manqué de l’insoutenable légèreté administrative

Sur le fond, la haute fonction publique française est pétrie de certitudes, jusqu’à mettre le pays en risque et en déliquescence, faute d’un commandement politique suffisamment courageux pour se faire respecter. Le rapport de l’IGF en joue un énième épisode.

Ainsi, la contribution additionnelle serait une décision unilatérale d’un ministre contre Bercy. Sauf que le rapport de l’IGF instaure un silence gênant sur ce qui s’est passé entre le 1er juin et le 19 juin 2012, ces 18 jours de gestation de la contribution additionnelle.

Sur ce point, le rapport de l’IGF n’éclaire pas. On le regrettera, puisque le silence donne le sentiment qu’il y a, dans cet interstice politique, des choses gênantes à révéler.

En attendant, la thèse d’une responsabilité purement politique face à une administration éclairée mais mise sous le joug paraît trop manichéenne pour être prise pour argent comptant.

Surtout si l’on songe que, plusieurs mois après la déconfiture, des hauts fonctionnaires continuent à soutenir qu’ils avaient raison. Il n’est pire sourd…

Les lecteurs doivent savoir que j’ai pu être influencée dans cette enquête par mes fonctions antérieures en qualité de directrice de la législation fiscale (de janvier 2004 à mars 2012) et que j’ai personnellement été partie prenante à la genèse du sujet, puisque j’avais sollicité au début de l’année 2012 l’autorisation d’ouvrir une consultation de place pour remplacer la retenue à la source sur les dividendes versés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non-résidents, dont l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) paraissait certaine ; cela n’a pas été possible avant le changement de majorité. Cette situation a été discutée avec le déontologue de l’Inspection générale des finances (IGF) ; il a été convenu de renforcer les processus de relecture interne pour tenter de limiter les risques de biais d’analyse.

Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’ Inspection Générale des Finances

Lombard à la CDC: La Poste obtient sa grande mutation

Éric Lombard devient le nouveau directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette nomination très politique est une opération à tiroirs qu’il est intéressant d’analyser pied à pied. Elle annonce une mutation en profondeur de La Poste. 

Après un long suspense, de plusieurs mois, le choix d’Emmanuel Macron s’est porté sur Éric Lombard pour diriger la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette nomination, qui profite à un candidat qui n’est ni énarque ni polytechnicien, signale le début d’une réforme en profondeur du capitalisme français de connivence. 

Un financier à la tête d’une institution financière

Techniquement, la personnalité d’Éric Lombard est indiscutable pour exercer la fonction. Cet ancien président de Generali France et ancien patron de la filiale assurances de la BNP est en effet un parfait connaisseur du monde financier et de ses institutions. Par rapport à son direct prédécesseur Lemas, on peut même considérer qu’il s’agit d’une nomination non politique, qui privilégie la compétence technique à l’entregent dont le capitalisme français raffole. 

On notera toutefois que, dans la palette financière de Lombard, la connaissance de l’assurance, et singulièrement de l’assurance-vie domine. C’est une première indication sur le poids que l’adossement de la CNP à la Poste devrait occuper dans la feuille de route du nouveau directeur général. 

L’influence de la Poste?

Comme l’a signalé le Figaro, la Poste, et singulièrement la banque postale, ont obtenu un accord de principe sur l’absorption d’une filiale de la Caisse des Dépôts: la bien-connue Caisse Nationale de Prévoyance devenue CNP Assurances. Ce bastion de l’assurance-vie et cet excellent souscripteur de dette française est en effet prisonnier d’un modèle sans réseau de distribution. 

Longtemps, la Poste en a distribué les produits contre espèces sonnantes et trébuchantes. On mesure tout de suite l’intérêt réciproque qu’une fusion entre les deux entités peut représenter. 

Pour la Poste, en effet, l’absorption de la CNP est une excellente opération en termes de solidité financière et de captation de l’épargne. Le président de la Poste, Philippe Wahl, peut se frotter les mains. 

Une opération entre gens qui se connaissent déjà

On peut imaginer que le fameux Philippe Wahl n’a donc pas dû dire de mal de la candidature d’Éric Lombard ni dans les salons ni sous les lambris de la République. Les deux hommes se sont en effet croisés à la BNP. Entre 1997 et 1999, Philippe Wahl fut en effet membre du comité exécutif de Paribas, banque que Lombard a rejointe après un passage au cabinet de Michel Sapin au début des années 90. 

D&E a signalé qu’à cette époque, la directrice de la communication de Paribas à cette époque était une certaine Raphaële Rabatel. L’intéressée avait ensuite suivi Philippe Wahl à la Caisse d’Épargne. Il se trouve qu’à la ville, elle n’est autre que Mme Gilles Le Gendre, conseiller d’Éric Lombard à Generali et président de la commission de surveillance de la Caisse. 

Au passage, Gilles Le Gendre aurait saisi la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sur sa propre situation et sur sa compatibilité avec les règles en matière de déontologie. 

Un cadeau aux sapinistes et au centre gauche?

Au-delà de cet entrelacs traditionnel dans nos processus de nomination, on rappellera les autres activités d’Éric Lombard. Ancien du cabinet Sapin et, dit-on, resté proche de l’ancien ministre des Finances, le nouveau directeur général de la Caisse est aussi un Gracque, dont le président est aussi président de la Fédération Française de l’Assurance. 

De là à déduire que Macron tend, ce faisant, un geste à l’ancienne équipe, il n’y a qu’un pas, à mettre en relation avec les déclarations plutôt tendres récemment faites par le Président à l’endroit de Michel Sapin et de son action contre les paradis fiscaux. Dans tous les cas, la nomination de Lombard permet aux « rocardiens » (étiquette commode pour regrouper les adeptes d’un libéral-socialisme à la française) de ne pas désespérer. S’ils sont sages, ils auront une place sous le soleil. 

Lombard à la CDC: La Poste obtient sa grande mutation

Éric Lombard devient le nouveau directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette nomination très politique est une opération à tiroirs qu’il est intéressant d’analyser pied à pied. Elle annonce une mutation en profondeur de La Poste.

Après un long suspense, de plusieurs mois, le choix d’Emmanuel Macron s’est porté sur Éric Lombard pour diriger la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette nomination, qui profite à un candidat qui n’est ni énarque ni polytechnicien, signale le début d’une réforme en profondeur du capitalisme français de connivence.

Un financier à la tête d’une institution financière

Techniquement, la personnalité d’Éric Lombard est indiscutable pour exercer la fonction. Cet ancien président de Generali France et ancien patron de la filiale assurances de la BNP est en effet un parfait connaisseur du monde financier et de ses institutions. Par rapport à son direct prédécesseur Lemas, on peut même considérer qu’il s’agit d’une nomination non politique, qui privilégie la compétence technique à l’entregent dont le capitalisme français raffole.

On notera toutefois que, dans la palette financière de Lombard, la connaissance de l’assurance, et singulièrement de l’assurance-vie domine. C’est une première indication sur le poids que l’adossement de la CNP à la Poste devrait occuper dans la feuille de route du nouveau directeur général.

L’influence de la Poste?

Comme l’a signalé le Figaro, la Poste, et singulièrement la banque postale, ont obtenu un accord de principe sur l’absorption d’une filiale de la Caisse des Dépôts: la bien-connue Caisse Nationale de Prévoyance devenue CNP Assurances. Ce bastion de l’assurance-vie et cet excellent souscripteur de dette française est en effet prisonnier d’un modèle sans réseau de distribution.

Longtemps, la Poste en a distribué les produits contre espèces sonnantes et trébuchantes. On mesure tout de suite l’intérêt réciproque qu’une fusion entre les deux entités peut représenter.

Pour la Poste, en effet, l’absorption de la CNP est une excellente opération en termes de solidité financière et de captation de l’épargne. Le président de la Poste, Philippe Wahl, peut se frotter les mains.

Une opération entre gens qui se connaissent déjà

On peut imaginer que le fameux Philippe Wahl n’a donc pas dû dire de mal de la candidature d’Éric Lombard ni dans les salons ni sous les lambris de la République. Les deux hommes se sont en effet croisés à la BNP. Entre 1997 et 1999, Philippe Wahl fut en effet membre du comité exécutif de Paribas, banque que Lombard a rejointe après un passage au cabinet de Michel Sapin au début des années 90.

D&E a signalé qu’à cette époque, la directrice de la communication de Paribas à cette époque était une certaine Raphaële Rabatel. L’intéressée avait ensuite suivi Philippe Wahl à la Caisse d’Épargne. Il se trouve qu’à la ville, elle n’est autre que Mme Gilles Le Gendre, conseiller d’Éric Lombard à Generali et président de la commission de surveillance de la Caisse.

Au passage, Gilles Le Gendre aurait saisi la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sur sa propre situation et sur sa compatibilité avec les règles en matière de déontologie.

Un cadeau aux sapinistes et au centre gauche?

Au-delà de cet entrelacs traditionnel dans nos processus de nomination, on rappellera les autres activités d’Éric Lombard. Ancien du cabinet Sapin et, dit-on, resté proche de l’ancien ministre des Finances, le nouveau directeur général de la Caisse est aussi un Gracque, dont le président est aussi président de la Fédération Française de l’Assurance.

De là à déduire que Macron tend, ce faisant, un geste à l’ancienne équipe, il n’y a qu’un pas, à mettre en relation avec les déclarations plutôt tendres récemment faites par le Président à l’endroit de Michel Sapin et de son action contre les paradis fiscaux. Dans tous les cas, la nomination de Lombard permet aux « rocardiens » (étiquette commode pour regrouper les adeptes d’un libéral-socialisme à la française) de ne pas désespérer. S’ils sont sages, ils auront une place sous le soleil.