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Auteur : Eric Verhaeghe

AG2R en pleine dérive sectaire chez les boulangers

L’assureur paritaire AG2R a décidé de traiter les boulangers comme les membres d’une secte, en leur interdisant de manière totalement illégale de résilier les contrats d’assurance que ceux-ci ont été contraints de souscrire en 2007. Pour AG2R, les boulangers sont contraints de s’assurer à vie auprès du groupe… avec la complicité de la chambre patronale de la boulangerie, qui y trouve son compte.

En 2007, AG2R avait fait scandale et polémique (voir la vidéo ci-contre) en devenant l’assureur unique et obligatoire des 30.000 boulangers français et de leurs salariés dans le domaine de la santé. À l’époque, ce marché de près de 100 millions € annuels avait été attribué sans aucun appel d’offres. Pire: le vice-président d’AG2R était alors… le président de la Confédération de la Boulangerie-Pâtisserie, Jean-Pierre Crouzet, adjudicataire du marché, devenu par la suite président de l’UPA et membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, où il fréquente notamment le Cercle Iéna, fraternelle maçonnique du CESE.

Ce cas flagrant de conflit d’intérêt, légitimé par un certain nombre d’huiles de l’élite parisienne comme l’avocat Jacques Barthélémy (apôtre autoproclamé de la solidarité), a depuis fait l’objet de nombreuses censures de la justice.

Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a proscrit la désignation d’un assureur unique obligatoire dans une branche professionnelle. Le 17 décembre 2015, la Cour de Justice de Luxembourg a considéré que cette désignation sans appel d’offres était contraire aux traités européens. Le 8 juillet 2016, le Conseil d’État a invalidé la désignation en cours d’AG2R. Le 7 mars 2017, la Cour de Cassation a annulé la désignation prononcée en… 2007.

Pour aucun esprit raisonnable, l’obligation faite aux boulangers de s’assurer auprès d’AG2R ne tient plus. Mais pour les esprits éclairés d’AG2R et du patronat de la boulangerie, cette certitude semble moins couler de source.

Comment AG2R développe des pratiques sectaires

Comme AG2R l’écrit avec une époustouflante arrogance vis-à-vis de l’autorité de la chose jugée, ces décisions évidentes ne sont pas d’application auprès des boulangers. En accord avec la chambre patronale qui a inondé les boulangers de courriers mensongers sur ce sujet, AG2R refuse en effet aux boulangers le droit de résilier leur contrat. Cet emprisonnement dans le régime santé de 2007 est évidemment illégal, mais revendiqué au nom de la logique sectaire pure:

« ce régime fait partie de la Convention collective nationale et sa durée de vie est celle de la Convention collective. »

Être assuré chez AG2R, pour un boulanger, c’est comme rentrer dans une secte: on y est facilement admis, et on n’a plus jamais le droit d’en sortir. Au passage, les juristes apprécieront cette innovation d’un assureur paritaire et solidaire dans le domaine du droit des contrats: ceux-ci sont à durée indéterminée chez AG2R.

Le financement patronal encore et toujours

Pourquoi la confédération des boulangers défend-elle l’indéfendable, au mépris de l’intérêt de ses adhérents? Parce qu’elle y a intérêt, pardi! AG2R a en effet la bonne idée de rétro-céder de grasses commissions à une confédération qui a perdu les 2/3 de ses adhérents depuis 2007. Il faut dire que la Confédération a encouragé AG2R à assigner en justice tous ses adhérents qui refusaient de se laisser plumer par les petits arrangements parisiens. Cette guerre économique n’a pas soigné la popularité d’une confédération toujours reconnue comme représentative par les pouvoirs publics.

Cette mansuétude du « système » vis-à-vis d’un mouton noir patronal ne manque pas d’étonner. Au mépris de la loi de 2008, la Confédération ne publie jamais ses comptes. Ils ne manqueraient pourtant pas de nous intéresser!

Les difficultés financières d’AG2R deviennent critiques

Il faut dire qu’AG2R, dont la direction n’a pas souhaité réagir à nos sollicitations, a largement vécu, ces dernières années, grâce aux désignations des branches professionnelles. Depuis que celles-ci sont interdites par le Conseil Constitutionnel, le management d’AG2R ne parvient pas à réinventer un monopole économique adapté à la libre concurrence.

Du coup, les difficultés se multiplient, au point que les organisations syndicales du groupe ne cachent plus leurs inquiétudes pour l’avenir. Des circonstances qui expliquent qu’AG2R interdisent à ses clients de partir.

Mais, bien entendu, on trouvera sans doute des âmes charitables pour expliquer que ce modèle vaut beaucoup mieux que l’horrible capitalisme.

Mais où sont les pauvres qui contestent le président des riches?

Macron est devenu le président des riches, appellation qui devrait justifier son rejet massif par l’opinion. Mais le mouvement d’opposition aux ordonnances qui se déroule jour après jour montre la difficulté à structure une opposition durable sur ce thème. Le président a-t-il imposé ses thèmes à l’opinion?

L’étiquette de « président des riches » collée par Jean-Luc-Mélenchon sur le dos d’Emmanuel Macron devrait faire des ravages dans l’opinion. Rien n’est plus destructeur que l’idée de l’injustice dans la conduite des affaires. Dans la détestation viscérale que l’on prête d’ordinaire aux Français pour l’argent, la situation devrait être bouillonnante.

Pourtant, de semaine en semaine, la mobilisation tant espérée par la CGT (encore que la détermination de la confédération de Montreuil pourrait faire débat) et par la France Insoumise se fait attendre. Hier, par exemple, la manifestation des fonctionnaires n’a pas rassemblé 30.000 personnes.

Elle avait pourtant tout pour réussir. Les fonctionnaires font plus facilement grève que les salariés du privé. Leurs motifs de mécontentement, notamment sur la CSG, sont bien installés dans les esprits, et les médias avaient balisé le chemin en annonçant une forte mobilisation.

Et puis rien, ou pas grand chose!

Les Français détestent-ils vraiment les riches?

Une première explication de ce silence ou de cette apathie des Français tient probablement à leur accord avec le président de la République. Après tout… les riches ne sont pas si détestables que cela, et les Français savent que le quinquennat Hollande est allé trop loin dans la pression fiscale exercée sur eux pour qu’un retour en arrière ne soit pas nécessaire.

À l’injonction très pikettyenne d’appauvrir les riches pour enrichir les pauvres, les Français préfèrent la modération d’une grande politique d’équilibre. Celle-ci répond aussi au sursaut profond du pays en faveur de l’espoir d’enrichissement. Obscurément, les Français se souviennent qu’un pays qui n’offre plus la possibilité de s’enrichir quand on est pauvre est un pays de désespoir.

Pourquoi les Français rejettent viscéralement les idées de Piketty

Dans sa tribune au Monde, Piketty s’est insurgé contre la suppression de l’ISF. On connaît la structure binaire de la doxa pikettyenne, sur les vertus de l’impôt comme solution universelle aux problèmes politiques et sociaux. Pour l’économiste français, c’est par la pression fiscale qu’on peut rebattre les cartes de la société.

Tout laisse à penser que les Français ont perçu pour ainsi dire instinctivement l’obsolescence spontanée de cette idée. Outre-Atlantique, en effet, l’innovation technologique a permis, en moins de 30 ans, de rebattre les cartes de la richesse et de forger un hyper-capital dont les détenteurs étaient inconnus il y a encore quinze ans.

D’une certaine façon, Zuckerberg est le meilleur antidote aux divagations pikettyenne: l’un des hommes les plus riches du monde n’avait ni nom, ni fortune, ni patrimoine, au tournant du XXIè siècle dont Piketty s’est voulu l’analyste. Si les idées de Piketty avaient été appliquées aux États-Unis, Zuckerberg aurait sans doute émigré aux îles Caïman pour échapper à l’impôt punition que l’économiste français idéalise.

Pendant que Piketty parle du capital au XXIè siècle en France, les Américains le constituent.

Et si l’on pratiquait la pensée au XXIè siècle

Au lieu du capital au XXIè siècle, c’est-à-dire de l’éloge de l’impôt pour raboter les succès entrepreneuriaux, les Français attendent la pensée au XXIè siècle, qui redonnera un cap vers la grandeur désormais révolue de leur pays. On sent bien, partout, que les vieux schémas de pensée, même restaurés au stuc par des intellectuels éphémères, sont épuisés. Il faut désormais fixer un nouveau cadre qui permette d’accueillir et de domestiquer ces grandes disruptions qui ont propulsé les États-Unis et leur économie à de nombreuses années-lumière de ce que nous sommes.

Pour développer des géants capables de rivaliser avec leurs concurrents américains, les Français ont compris que la guerre aux riches, la pression fiscale à tout-va, était tout sauf une solution. Au mieux, elle permet de couvrir des gabegies publiques pendant quelques années, avant la paupérisation définitive du pays.

Pour la France, nous pouvons avoir une autre ambition, encore vierge d’expression et de diffusion. Celle qui consisterait à réunir les conditions globales pour permettre l’émergence des blockbusters industriels de demain: modifier les cadres réglementaires, préparer le terrain capitalistique, simplifier les univers socio-fiscaux. Même s’ils n’aiment pas leur Président, les Français comprennent qu’il apportera peut-être sa pierre à cet édifice.

Macron, fin du début, ou début de la fin?

De ce point de vue, le manque de popularité du Président dans l’opinion montre bien l’ambivalence profonde du pays vis-à-vis de lui.

D’un côté, les Français sont sans véritable illusion sur les vérités dont il est porteur. D’un autre côté, ils s’en servent avec résignation pour dynamiter le cadre ancien d’une société française à bout de souffle. Ils savent que le début d’autre chose n’a pas commencé. Que tout reste à construire. Que de nouveaux codes viendront.

Dans ce cheminement, Macron est la fin d’une ère à laquelle appartient Piketty. Reste à favoriser l’avènement d’un nouveau monde, et là, le travail n’a pas commencé.

AG2R en pleine dérive sectaire chez les boulangers

L’assureur paritaire AG2R a décidé de traiter les boulangers comme les membres d’une secte, en leur interdisant de manière totalement illégale de résilier les contrats d’assurance que ceux-ci ont été contraints de souscrire en 2007. Pour AG2R, les boulangers sont contraints de s’assurer à vie auprès du groupe… avec la complicité de la chambre patronale de la boulangerie, qui y trouve son compte.

En 2007, AG2R avait fait scandale et polémique (voir la vidéo ci-contre) en devenant l’assureur unique et obligatoire des 30.000 boulangers français et de leurs salariés dans le domaine de la santé. À l’époque, ce marché de près de 100 millions € annuels avait été attribué sans aucun appel d’offres. Pire: le vice-président d’AG2R était alors… le président de la Confédération de la Boulangerie-Pâtisserie, Jean-Pierre Crouzet, adjudicataire du marché, devenu par la suite président de l’UPA et membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, où il fréquente notamment le Cercle Iéna, fraternelle maçonnique du CESE.

Ce cas flagrant de conflit d’intérêt, légitimé par un certain nombre d’huiles de l’élite parisienne comme l’avocat Jacques Barthélémy (apôtre autoproclamé de la solidarité), a depuis fait l’objet de nombreuses censures de la justice.

Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a proscrit la désignation d’un assureur unique obligatoire dans une branche professionnelle. Le 17 décembre 2015, la Cour de Justice de Luxembourg a considéré que cette désignation sans appel d’offres était contraire aux traités européens. Le 8 juillet 2016, le Conseil d’État a invalidé la désignation en cours d’AG2R. Le 7 mars 2017, la Cour de Cassation a annulé la désignation prononcée en… 2007.

Pour aucun esprit raisonnable, l’obligation faite aux boulangers de s’assurer auprès d’AG2R ne tient plus. Mais pour les esprits éclairés d’AG2R et du patronat de la boulangerie, cette certitude semble moins couler de source.

Comment AG2R développe des pratiques sectaires

Comme AG2R l’écrit avec une époustouflante arrogance vis-à-vis de l’autorité de la chose jugée, ces décisions évidentes ne sont pas d’application auprès des boulangers. En accord avec la chambre patronale qui a inondé les boulangers de courriers mensongers sur ce sujet, AG2R refuse en effet aux boulangers le droit de résilier leur contrat. Cet emprisonnement dans le régime santé de 2007 est évidemment illégal, mais revendiqué au nom de la logique sectaire pure:

« ce régime fait partie de la Convention collective nationale et sa durée de vie est celle de la Convention collective. »

Être assuré chez AG2R, pour un boulanger, c’est comme rentrer dans une secte: on y est facilement admis, et on n’a plus jamais le droit d’en sortir. Au passage, les juristes apprécieront cette innovation d’un assureur paritaire et solidaire dans le domaine du droit des contrats: ceux-ci sont à durée indéterminée chez AG2R.

Le financement patronal encore et toujours

Pourquoi la confédération des boulangers défend-elle l’indéfendable, au mépris de l’intérêt de ses adhérents? Parce qu’elle y a intérêt, pardi! AG2R a en effet la bonne idée de rétro-céder de grasses commissions à une confédération qui a perdu les 2/3 de ses adhérents depuis 2007. Il faut dire que la Confédération a encouragé AG2R à assigner en justice tous ses adhérents qui refusaient de se laisser plumer par les petits arrangements parisiens. Cette guerre économique n’a pas soigné la popularité d’une confédération toujours reconnue comme représentative par les pouvoirs publics.

Cette mansuétude du « système » vis-à-vis d’un mouton noir patronal ne manque pas d’étonner. Au mépris de la loi de 2008, la Confédération ne publie jamais ses comptes. Ils ne manqueraient pourtant pas de nous intéresser!

Les difficultés financières d’AG2R deviennent critiques

Il faut dire qu’AG2R, dont la direction n’a pas souhaité réagir à nos sollicitations, a largement vécu, ces dernières années, grâce aux désignations des branches professionnelles. Depuis que celles-ci sont interdites par le Conseil Constitutionnel, le management d’AG2R ne parvient pas à réinventer un monopole économique adapté à la libre concurrence.

Du coup, les difficultés se multiplient, au point que les organisations syndicales du groupe ne cachent plus leurs inquiétudes pour l’avenir. Des circonstances qui expliquent qu’AG2R interdisent à ses clients de partir.

Mais, bien entendu, on trouvera sans doute des âmes charitables pour expliquer que ce modèle vaut beaucoup mieux que l’horrible capitalisme.

Les quatre mythes qui justifient la grève de la fonction publique

La fonction publique est en grève aujourd’hui pour dénoncer les « attaques » dont elle serait l’objet de la part du gouvernement. Aucun des motifs invoqués ne tient la route. On regrette que personne au gouvernement ne l’explique clairement.

On ne compte plus les prétextes que les fonctionnaires ont mis en avant pour justifier leur grève d’aujourd’hui: solidarité avec les salariés du privé victimes des ordonnances, mise en place d’un jour de carence dans les indemnités journalières de la fonction publique, gel du point d’indice, et autres. Point par point, aucun de ces motifs ne tient.

Le mythe du jour de carence

Par exemple, les fonctionnaires soutiennent que le jour de carence n’existe pas ou plus dans le secteur privé. Voilà un raccourci malhonnête. Le jour de carence existe dans le code du travail, mais il est effectivement le plus souvent comblé aux frais de l’employeur par des contrats de prévoyance souscrits auprès d’un assureur privé.

Rien n’empêche les employeurs publics de souscrire à des contrats de ce type. Mais il est vrai que cette opération suppose un arbitrage budgétaire, comme dans nos entreprises. Il faut  trouver l’argent quelque part pour financer cette protection. Les fonctionnaires préfèrent une formule sans jour de carence, c’est-à-dire avec une carence directement financée par le contribuable.

Au passage, aucun fonctionnaire ne se demande comment font les entreprises, réputées d’horribles lieux d’exploitation, pour supporter des charges que la fonction publique ne parvient pas à financer. Aujourd’hui, c’est le contribuable qui paie de fait et, au nom de la solidarité, les fonctionnaires entendent bien continuer à prélever cet impôt déguisé.

Le mythe du point d’indice gelé

Autre mythe colporté par les fonctionnaires: les rémunérations seraient bloquées à cause du gel du point d’indice. Oh! le vilain mensonge!

Les fonctionnaires oublient ici de dire que leur rémunération augmente en moyenne tous les trois ans et de façon totalement automatique du fait des grilles indiciaires. C’est le miracle de la fonction publique. Sans rien faire, le salaire augmente régulièrement.

Cette machine infernale produit le fameux « glissement vieillesse-technicité » qui dérape d’ailleurs de 300 millions cette année. Encore n’évoque-t-on pas ici les fréquentes augmentations de prime qui coûtent très cher aux contribuables et qui se déroulent dans une opacité totale.

Le mythe de la CSG mal compensée

Autre mythe extrêmement agaçant: la question de la CSG dont l’augmentation ne serait pas compensée. Là encore, les fonctionnaires ne manquent pas une occasion de comptabiliser toute opération qui leur serait défavorable, mais ils oublient soigneusement de rappeler les avantages extravagants dont ils bénéficient.

Dans le domaine de la protection sociale, tout fonctionnaire n’a pas assez des dix doigts de ses mains pour compter les cas de promotion en fin de carrière pour donner un coup de pouce à la retraite d’un collègue. Comme la pension est calculée sur les six derniers mois de carrière (alors que, dans le privé, elle est calculée sur les vingt-cinq meilleures années), la tradition veut qu’on récompense les partants par une promotion de dernière minute que le contribuable finance.

Car les retraites des fonctionnaires ont besoin de 38 milliards annuels d’impôts pour trouver leur équilibre. Dans ces 38 milliards, il serait intéressant de savoir quelle part est directement due aux promotions de complaisance. On se rendrait donc que, chaque année, les fonctionnaires empochent bien plus que la compensation de la CSG et on ne les voit jamais descendre dans la rue pour protester contre ce privilège.

Le mythe des suppressions d’emplois

Les fonctionnaires s’inquiètent aussi des suppressions d’emplois dont ils seraient victimes. Mais… ils oublient de parler des légions d’emplois aidés dont ils bénéficient depuis des années, et dont ils ont un besoin crucial pour agir au jour le jour. Il serait intéressant d’interroger l’un de ces emplois aidés sur ses conditions de travail: le dernier qui m’en a parlé m’a expliqué qu’il faisait toutes les tâches que les fonctionnaires titulaires n’avaient pas envie d’assumer. C’est beau la solidarité…

Les fonctionnaires oublient aussi de préciser qu’en loi de finances 2018 seront créés 16.000 emplois nouveaux pour régulariser la situation de ces petites mains, souvent traitées comme des subalternes. On est très loin des suppressions d’emplois connues sous Sarkozy.

Les fonctionnaires au service de la nation, ou la nation au service des fonctionnaires?

Reste une question majeure: les fonctionnaires sont-ils au service de la Nation, ou est-ce l’inverse? Il revient au gouvernement de rappeler clairement et fermement la réponse à cette question.

Les dirigeants du RSI percevront jusqu’à 10.000€ de primes pour services rendus

Les dirigeants du RSI devraient faire une bonne affaire à l’occasion de l’adossement de leur caisse au régime général de la sécurité sociale. La CGT annonce qu’ils devraient percevoir une prime exceptionnelle entre 6.000 et 10.000€ pour « services rendus ». Celle-ci sera confirmée à l’occasion d’un séminaire de luxe préparant la disparition du régime.

Rsi séminaire cadres dirigeants de Société Tripalio

Les entrepreneurs qui ont subi souvent dans une extrême douleur les très graves dysfonctionnements du RSI seront ravis d’apprendre que les cadres et dirigeants de ce régime percevront une prime exceptionnelle allant de 6.000 à 10.000€, pour service rendu à l’aube de leur adossement au régime général. Cette attribution de prime leur doublera leur variable annuel.

Une fois de plus, donc, le terrible paradoxe du monde public et para-public frappe: plus tu es nul, moins ton système marche et plus tu gagnes d’argent! Face à cette désastreuse anti-culture d’entreprise, on comprend mieux pourquoi, en dix ans d’existence, le RSI n’est jamais parvenu à éradiquer ses innombrables pannes.

On notera aussi que les cadres dirigeants du RSI sont invités à un séminaire en « résidentiel » pour préparer la transition vers le régime général. Cette opération qui a tout du dernier repas sur le Titanic aura lieu au château de Ferrières, ancienne propriété des Rothschild, en Seine-et-Marne, et longtemps propriété de la Sorbonne. Les cadres sont logés à l’hôtel Paxton, qui propose un Spa. Une soirée karaoké leur sera proposée, avec possibilité de danser. C’est vrai que l’enterrement du régime, c’est la fête. Les organisateurs ont poussé le vice jusqu’à inviter un photographe qui propose des clichés style d’Harcourt.

À cette occasion, ils auront aussi le droit de regarder une interview d’Agnès Buzyn et de suivre une table ronde avec notamment Nicolas Revel, directeur général de l’assurance-maladie. Le séminaire se clôturera par une conférence de l’ancien directeur de la sécurité sociale Dominique Libault sur le thème du service public de la sécurité sociale.

Et un pas de plus, donc, vers l’étatisation complète de la sécurité sociale.

60 millions€ d’amendes routières en plus en 2018, et autres petits secrets du budget

Que dit exactement le budget 2018? La profusion d’actualités n’a donné le temps à personne d’en éplucher les documents pour 2018 et d’en donner une compréhension suffisante. On essaie aujourd’hui de réparer ce manque.

Le premier budget d’Emmanuel Macron est ambitieux. Elle prétend donner une image de ce qui se passera jusqu’en 2020. Il faut le lire entre les lignes, car il répond en fait à la question: comment Emmanuel Macron imagine-t-il la France l’année où il se représentera à l’élection présidentielle?

2020, l’année où Macron fera des cadeaux aux électeurs

Le budget se lance dans des explications complexes sur la baisse des dépenses en volume. Celles-ci sont regroupées dans une nouvelle catégorie budgétaire: l’objectif de dépenses totales de l’État (ODETE). En lisant les tableaux qui en présentent l’évolution, on peine à comprendre la notion de « baisse en volume », puisque la loi de finances annonce leur augmentation méthodique chaque année.

Simplement, la hausse sera modérée en 2018 et 2019. Macron a prévu un cadeau de 5 milliards aux électeurs en 2020. Tiens! c’est l’année des élections municipales. Un pur hasard, bien entendu.

Les taux d’intérêt à la hausse

Au passage, le gouvernement anticipe une hausse des taux d’intérêts cette année-là. 2020, année du début d’un nouveau cataclysme économique?

En tout cas, la charge de la dette est prévue à près de 45 milliards € en 2020. On mesure dont l’exposition au « risque de taux » dû à notre endettement colossal. La somme va dépasser le coût des retraites des fonctionnaires (43 milliards). C’est dire!

Les prélèvements au profit de l’Union Européenne devraient augmenter d’autant cette année-là et dépasser les 24 milliards…

La baisse mal vendue des cotisations salariales

Le gouvernement baisse progressivement les cotisations salariales. La première vague équivaut à un cadeau de 7 milliards€. Ce petit geste est totalement occulté par la hausse de la CSG, devenue un point obsédant, voire obsessionnel.

La communication politique: plus on en fait, moins elle marche. Macron se serait contenté de prendre la parole le 14 juillet pour expliquer en termes simples ce qui allait se passer, il n’en serait pas là.

Dans la foulée, le gouvernement revalorise la prime d’activité et l’allocation adulte handicapé. On n’en entend pratiquement pas parler.

La fausse baisse du nombre de fonctionnaires

Partout, la presse subventionnée a répété à l’envi que 1.600 suppressions d’emplois étaient prévues dans la fonction publique. En réalité, le gouvernement crée plus de 16.000 emplois! C’est la tactique du « en même temps », une fois de plus, qui sévit. On dit qu’on baisse, mais en fait on augmente fortement.

L’Éducation Nationale se prend 10.000 emplois nouveaux. Et personne n’a rien vu.

Du coup, la masse salariale de l’État augmente de 2,4% en 2018. Mais chut! c’est un secret.

On a indexé le barème de l’impôt sur le revenu

L’article 2 de la loi instaure l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Ce mécanisme favorable aux assujettis avait coûté cher à Ayrault, qui n’avait pas vu venir que l’absence d’indexation augmentait mécaniquement la somme due par chacun.

1,1 milliard de cadeaux dont personne n’a entendu parler.

Prélèvement forfaitaire unique: 12 pages de règles pour simplifier!

Le gouvernement met en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Ceux-ci seront taxés à 30%, correspondant à la CSG et à l’impôt sur le revenu (à hauteur de 12,8%). Il présente la mesure de la façon suivante:

Le présent article procède à une refonte globale du régime d’imposition des revenus de l’épargne dans une logique de simplification des dispositifs existants

L’ensemble de l’article fait 12 pages. Pas mal, pour une « logique de simplification », non?

Création de l’impôt sur la fortune immobilière: 11 pages

On notera quand même que la création de l’IFI, le successeur de l’Impôt sur la Fortune, occupe 11 pages de textes. Les conseillers fiscaux et en patrimoine se réjouiront: les affaires vont reprendre!

Appliquer ce texte ne sera vraiment pas de la tarte.

60 millions d’amendes routières en plus

Tiens! le gouvernement prévoit 100 radars de plus et relève le plafond des recettes tirées de ces gentils amis de l’automobiliste. 60 millions de prunes supplémentaires devraient tomber dans l’escarcelle de l’État l’an prochain, soit une hausse de 25%.

Sympa l’ambiance sur les routes en 2018…

Bientôt 2 millions de fonctionnaires

Avec toutes ces décisions, on en arrive au plafond d’emplois. En 2018, l’État comptera officiellement 1,960 million de fonctionnaires. Encore un effort, et on atteindra les 2 millions. Plus de la moitié de cette somme astronomique est employée par l’Éducation Nationale.

Une débauche de moyens…

Et on ne parle pas ici des 400.000 fonctionnaires d’État cachés dans ses opérateurs, comme les universités, les organismes publics de recherche, Pôle Emploi, etc.

Des efforts insuffisants

La loi de finances 2018 prévoit-elle des efforts suffisants? On a vu qu’elle se fondait une augmentation des dépenses et des emplois publics. Parallèlement, le gouvernement n’engage pas de vraie réforme structurelle.

On sait d’ores et déjà que le budget français est mis sous surveillance par Bruxelles. Pour la Commission, la trajectoire de finances publiques dégagée par la France la mettra systématiquement, même si elle est respectée, en position de « risk of non-compliance ». Autrement dit, le moindre dérapage budgétaire (pourtant une tradition française) mettra la France hors-jeu.

« Le schéma d’emplois prévu pour 2018 contribue à hauteur de – 682 équivalents temps plein travaillés (ETPT) à l’évolution des plafonds annuels d’autorisations d’emplois des ministères. Toutefois, ceux-ci augmentent de 16 008 ETPT par rapport aux plafonds autorisés par la loi de finances initiale pour 2017, car ils intègrent également les éléments suivants :

– des mesures de transfert et de périmètre, à hauteur de 6 347 ETPT, correspondant pour l’essentiel à la poursuite du plan de déprécarisation des contrats aidés du ministère de l’éducation nationale. La transformation de ces contrats en contrats d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 6 400 ETPT, ainsi que leur prise en charge directe dans la masse salariale de l’État conduisent, en effet, à leur intégration sous le plafond d’emplois ministériel. Hors opérations de transfert et de périmètre, la hausse des emplois autorisés s’élève donc à 9 661 ETPT ;

– l’effet en année pleine des hausses d’effectifs intervenues en 2017 (+ 10 392 ETPT). Cet effet report est particulièrement prononcé au ministère de l’éducation nationale (+ 7 774 ETPT), où les recrutements interviennent en septembre et pèsent pour les deux tiers sur l’année suivante. »

3 astuces pour détourner sans se faire prendre les fonds de la formation professionnelle

Voici quelques conseils tirés d’observations réels pour détourner de façon sereine les fonds de la formation professionnelle, qu’Emmanuel Macron veut consacrer aux chômeurs. On notera que ces conseils seront faciles à mettre en oeuvre dans le cadre de la prochaine réforme.

Pour bien détourner les fonds, il y a une astuce générale à retenir: il faut miser sur la différence de taille. Dans la pratique, depuis maintenant dix ans, les gouvernements successifs (l’affaire a commencé avec Sarkozy, et s’est poursuivie sous Hollande comme si de rien n’était) ont une obsession: regrouper dans d’énormes usines les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Plus le temps, plus ces organismes deviennent donc des mastodontes aveugles, éloignés du terrain, qu’il est facile de gruger.

Voici les trois « best practices » pour détourner leurs fonds.

Astuce n°1: les formations bidon

Les organismes collecteurs, comme leur nom l’indique, servent à collecter les contributions des entreprises à la formation professionnelle, et à rembourser des formations « consommées » par ces entreprises. Les petits malins profiteront de ce grand bonneteau pour prendre leurs bénéfices au passage.

Ainsi, une entreprise de dix salariés peut décider d’envoyer tous ces salariés en congé pendant une semaine (par exemple au mois de mai). Dans le même temps, l’employeur déclare que ses salariés étaient tous pendant une semaine en formation. Il présente une facture à l’OPCA qui règle la somme prévue par l’accord de branche.

Cette formule suppose bien évidemment un complice dans l’organisme de formation qui émet une fausse facture que personne n’ira vérifier. L’organisme de formation et l’entreprise se partagent alors le chèque reçu.

Astuce n°2: la surfacturation

Beaucoup de branches remboursent mieux les formations dites « inter » (c’est-à-dire regroupant les salariés de plusieurs entreprises) qu' »intra » (regroupant les salariés d’une seule entreprise). L’organisme de formation qui veut surfacturer sa prestation (et parfois empocher un joli magot) a donc intérêt à déclarer que les salariés qu’il a formés appartenaient à plusieurs entreprises.

Là encore, il suffit que le formateur (souvent un expert du métier) soit de mèche avec un employeur pour monter la fraude.

Astuce n°3: la labellisation bidon

Ce système est particulièrement précieux dans les branches qui conditionnent (projet d’Emmanuel Macron) le remboursement des formations à la labellisation de celles-ci. Officiellement, il s’agit d’éviter les formations au macramé ou à la peinture sur soie au bénéfice de salariés qui ne savent pas allumer un ordinateur.

Les petits malins des branches ont trouvé l’astuce pour tirer profit de ce système. Ils labellisent des formations utiles, et rémunèrent discrètement sur celles-ci les organisations syndicales qui siègent dans les OPCA (puisque ceux-ci sont paritaires). Cette mécanique dont les syndicats (salariaux ou patronaux) raffolent permet de s’assurer un flux d’entrée régulier. Les commissions versées auxdits syndicats sont remboursées par une augmentation des tarifs.

Bordel: ne faites pas semblant de découvrir que Macron est le président des riches!

La polémique sur Macron, président des riches, et méprisant ceux qui « foutent le bordel » est si hypocrite qu’elle en devient surréaliste. Le fait que le président cherche à faire oublier cette étiquette montre que lui-même a perdu sa boussole.

Emmanuel Macron, fils de la bonne bourgeoisie amiénoise, qui a courbé l’échine devant tous les puissants de ce monde pour obtenir leur soutien dans sa carrière, banquier chez Rothschild, enrichi à 30 ans par une opération de fusion-acquisition, mais qui prétend avoir tout dépensé en trois ans (soit la bagatelle de 75 SMIC dépensés chaque mois pendant trois ans), sorti de l’anonymat par Jacques Attali, soutenu par les médias les plus puissants pendant sa campagne électorale, serait, paraît-il, le président des riches. Comment y croire? C’est totalement invraisemblable.

Les cadeaux fiscaux aux hyper-riches gros comme des palaces

Certains passeraient, paraît-il, des heures à éplucher les lois de finances et de financement pour vérifier si oui ou non Emmanuel Macron est le président des riches.

Entre la suppression de la taxe sur les franges les plus élevées de salaires dans l’assurance et la banque, la réduction de l’ISF à un impôt sur le patrimoine immobilier (que le Président n’a pas à titre personnel), la détaxation des yachts, on devrait pourtant trouver un peu de grain à moudre pour montrer que le sort des hyper-riches préoccupe notre Président bien plus que celui des gens qui peinent à acquitter leur taxe d’habitation galopante.

L’étonnement du débat, c’est quand même que certains puissent s’obstiner à nier des évidences connues par avance.

Dès la campagne électorale, on savait

Il faut être sacrément hypocrite pour faire croire qu’on ne savait pas, qu’on n’avait pas vu. Il suffisait de savoir combien Emmanuel Macron avait gagné d’argent chez Rothschild pour n’avoir aucun doute sur son enracinement. Il suffisait de regarder ses manières et d’entendre ses mots sur les « illettrés » pour comprendre qui il servirait en premier. Jouer les mijaurées aujourd’hui est évidemment une imposture qui pose question.

Comment ceux qui, pendant les mois de campagne, ont appelé à voter Macron au nom du progrès et des lumières, peuvent-ils aujourd’hui faire semblant de découvrir ce qui sautait alors aux yeux? Cette interminable trahison des clercs parisiens, qui mentent sans vergogne avec un sourire d’enfant candide aux lèvres, nous asphyxie.

Président des riches, et alors?

La vraie question n’est pas de savoir si Macron est ou non le président des riches, puisqu’on le sait depuis toujours. La vraie question est de savoir en quoi c’est gênant.

Pour y répondre, il faut évidemment prendre trois minutes pour reconnaître qu’aucun Président de la Vè République, depuis Pompidou, n’a été autre chose qu’un Président des riches. Certains, comme Chirac, ou Mitterrand ont cherché à le faire oublier, avec plus ou moins de succès. Reste que l’exercice du pouvoir est intimement lié à la proximité avec les plus riches, et Macron n’a certainement pas le monopole de celle-ci.

Nuit-elle à l’intérêt général? Chacun peut se forger une idée sur ce point. Mais penser que l’équation Macron diffère des équations précédentes est une imposture. Aucun riche ne s’en vante, mais l’histoire de la Vè République est aussi l’histoire d’aménagements discrets pour permettre à des Bergé, des Bettencourt, des Arnault, des Lagardère, des Mulliez, de rester en France.

Si ces grandes fortunes n’ont pas facialement émigré, il y a bien des raisons à cela, qui vont au-delà du simple patriotisme économique. Depuis des décennies, le pouvoir aménage l’enfer fiscal français pour ne pas subir un exode encore plus massif qu’aujourd’hui. Personne ne s’en vante, mais tout le monde le sait.

La fascination française pour la rente

Il y a quelques semaines, Bruno Le Maire a annoncé la fin des abattements fiscaux pour durée de détention des actions. Cette mesure profite à ceux qui sont déjà riches, et frappent en plein coeur ceux qui veulent s’enrichir. Elle montre qu’en France, il est plus facile de rester riche que de le devenir.

Il serait bien plus juste de reprocher à Emmanuel Macron de pénaliser l’enrichissement et de favoriser la richesse acquise, que de lui reprocher d’être le président des riches. Le problème français n’est pas de maltraiter les riches, mais de les maintenir entre eux, dans un huis clos inaccessible aux nouveaux venus. Les Français aiment les rentiers, ils détestent les parvenus.

Ah! si Macron devenait le Président des parvenus?

Aussi Emmanuel Macron entreprend-il de remplir le tonneau des Danaïdes lorsqu’il cherche à dissimuler sa qualité de président des riches. Quel sot projet de vouloir passer pour le contraire de ce qu’on est!

Si Macron voulait faire oeuvre utile, il ferait mieux de travailler son image de président des parvenus, qui est à sa portée. Car la France n’a pas trop de riches qui ne paient pas d’impôts. Elle a trop de pauvres qui ne parviennent pas à s’enrichir. Et faire sauter ce verrou-là, c’est bien l’enjeu de son quinquennat.

Puisse-t-il le comprendre?

Catalogne, GAFA: la Commission tentée par une guerre contre les États-nations

La Commission Européenne est-elle tentée par une guerre larvée contre les États-nations? Cette manière de prendre sa revanche sur la crise souverainiste qui sévit en Europe lui permettrait d’éliminer ses principales menaces aujourd’hui.

Le calendrier est parfois ironique et participe par à-coups de ces étranges accélérations qui transforment l’Histoire sans qu’on ne sache où elle va. Celui de l’Union Européenne est dans ce genre de séquence où le meilleur comme le pire peuvent survenir: il montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations et minorer les menaces souverainistes qui émergent partout, y compris en Allemagne.

La Commission et son jeu trouble en Catalogne

S’agissant de la Catalogne, la Commission se montre prudente et n’a d’ailleurs aucun intérêt objectif à voler au secours de l’État central espagnol. Elle a pris son temps pour lancer un appel au dialogue dans le respect de la Constitution espagnole.

Cette référence à la Constitution espagnole est passée pour un soutien à Mariano Rajoy. On voit mal comment la Commission aurait pourtant pu oublier ce point de droit. En réalité, le renvoi dos à dos des indépendantistes et des unionistes et l’appel au dialogue là où le gouvernement espagnol se montre intraitable apparaît plutôt comme un coup de pouce donné aux Catalans.

Après tout, ceux-ci sont tout sauf des euro-sceptiques et des souverainistes. La Commission n’a aucun intérêt à se fâcher avec eux.

L’ironie intense de la Commission sur les GAFA

Après avoir, pendant tant d’années, fermé les yeux sur le dumping fiscal qui sévissait en Europe, la Commission fait mine de se réveiller. Juncker a donc lâché sa commissaire Margrethe Vestager, la Danoise en charge de la concurrence. Celle-ci s’est fendue d’une sortie tonitruante sur l’Irlande: elle va poursuivre cet État pour n’avoir pas récupéré les 13 milliards d’Apple.

Le timing de cette décision est tout à fait instructif. La Commission a commencé à enquêter en 2014 sur les rescrits fiscaux que l’État irlandais a accordé à Apple. Il a fallu deux ans à la Commission pour établir que ces rescrits avaient contourné le droit irlandais et étaient de ce fait illégaux. Elle avait donc conclu durant l’été 2016 que l’Irlande avait accordé des aides illégales à Apple et avait sommé les autorités du pays d’imposer Apple au juste montant.

Un an après cette décision, l’Irlande n’a pas bougé. Et, dans ce bras de fer entre la Commission et un État membre, la Commission s’échauffe. Juridiquement, sa position est fondée, à ceci près que l’Irlande n’a pas aidé une entreprise en difficulté (comme la France peut le faire avec la SNCM), elle a tout simplement pratiqué du dumping fiscal pour attirer un géant américain.

La Commission et la farce luxembourgeoise

Pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, cette attaque frontale contre l’Irlande ressemble à une jolie farce. C’est en effet le Luxembourg de Juncker qui a inventé et abusé du système des rescrits fiscaux, grâce auxquels les États membres se sont joué pendant des années de la coopération communautaire. Dans ce dossier, il ne faut jamais oublier que ceux qui donnent des leçons d’Europe sont aussi les premiers à y avoir joué aux passagers clandestins, au point de l’avoir mise à genoux.

Pour faire amende honorable, Vestager accuse aujourd’hui le Luxembourg d’avoir accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions et enjoint au pays du président de la Commission de récupérer cette somme.

On s’en amuse par avance, puisque tout le monde sait que ce dossier est un arbre qui cache une forêt magique: Juncker, alors premier ministre luxembourgeois, avait copieusement arrosé les multinationales à coups de rescrits taillés sur mesure. Cet homme qui a tiré profit de l’Union pour enrichir son pays sur le dos de ses voisins vient aujourd’hui nous expliquer que l’Europe a besoin de bons joueurs.

Appel à la coopération ou remise au pas des États-nations?

Compte tenu de ces petits rappels, on ne sera donc pas dupe des roulements de mécanique dont la Commission cherche aujourd’hui à nous abuser. La réalité est un peu ailleurs: derrière ces raidissements sur la taxation des GAFA, on verra plutôt un bras-de-fer entre la Commission et les États-nations qui la composent.

C’est le jeu du « qui est le chef ici? » Et pour le prouver, la Commission exige soudain de ses membres des décisions qu’elle n’aurait jamais imaginé demander (même très poliment) il y a dix ans.

Moscovici en rajoute une couche sur la TVA

C’est le moment que Pierre Moscovici a choisi pour annoncer une nouvelle réforme venue de nulle part: la mise en place d’une TVA intra-communautaire. Dans la pratique, les échanges au sein de l’Union ne seront plus soumis à la TVA dans le pays d’accueil et exonérés dans le pays d’origine. Ils seront soumis à un paiement de façon classique.

Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude carrousel, qui permet à une entreprise de créer une filiale fantoche dans un pays de l’Union pour s’y faire rembourser la TVA dans le cadre d’une transaction imaginaire. Dans la pratique, la Commission propose de considérer que les États nations n’existent plus: « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. »

Progressivement, donc, la Commission tente de refermer ses mâchoires sur ses pères devenus, dans un curieux mouvement oedipien, ses rivaux: les États nations.

«L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards € d’aide illégale auprès d’Apple. Toutefois, plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision.»

Margrethe Vestager

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»

Margrethe Vestager

Catalogne, GAFA: la Commission tentée par une guerre contre les États-nations

La Commission Européenne est-elle tentée par une guerre larvée contre les États-nations? Cette manière de prendre sa revanche sur la crise souverainiste qui sévit en Europe lui permettrait d’éliminer ses principales menaces aujourd’hui.

Le calendrier est parfois ironique et participe par à-coups de ces étranges accélérations qui transforment l’Histoire sans qu’on ne sache où elle va. Celui de l’Union Européenne est dans ce genre de séquence où le meilleur comme le pire peuvent survenir: il montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations et minorer les menaces souverainistes qui émergent partout, y compris en Allemagne.

La Commission et son jeu trouble en Catalogne

S’agissant de la Catalogne, la Commission se montre prudente et n’a d’ailleurs aucun intérêt objectif à voler au secours de l’État central espagnol. Elle a pris son temps pour lancer un appel au dialogue dans le respect de la Constitution espagnole.

Cette référence à la Constitution espagnole est passée pour un soutien à Mariano Rajoy. On voit mal comment la Commission aurait pourtant pu oublier ce point de droit. En réalité, le renvoi dos à dos des indépendantistes et des unionistes et l’appel au dialogue là où le gouvernement espagnol se montre intraitable apparaît plutôt comme un coup de pouce donné aux Catalans.

Après tout, ceux-ci sont tout sauf des euro-sceptiques et des souverainistes. La Commission n’a aucun intérêt à se fâcher avec eux.

L’ironie intense de la Commission sur les GAFA

Après avoir, pendant tant d’années, fermé les yeux sur le dumping fiscal qui sévissait en Europe, la Commission fait mine de se réveiller. Juncker a donc lâché sa commissaire Margrethe Vestager, la Danoise en charge de la concurrence. Celle-ci s’est fendue d’une sortie tonitruante sur l’Irlande: elle va poursuivre cet État pour n’avoir pas récupéré les 13 milliards d’Apple.

Le timing de cette décision est tout à fait instructif. La Commission a commencé à enquêter en 2014 sur les rescrits fiscaux que l’État irlandais a accordé à Apple. Il a fallu deux ans à la Commission pour établir que ces rescrits avaient contourné le droit irlandais et étaient de ce fait illégaux. Elle avait donc conclu durant l’été 2016 que l’Irlande avait accordé des aides illégales à Apple et avait sommé les autorités du pays d’imposer Apple au juste montant.

Un an après cette décision, l’Irlande n’a pas bougé. Et, dans ce bras de fer entre la Commission et un État membre, la Commission s’échauffe. Juridiquement, sa position est fondée, à ceci près que l’Irlande n’a pas aidé une entreprise en difficulté (comme la France peut le faire avec la SNCM), elle a tout simplement pratiqué du dumping fiscal pour attirer un géant américain.

La Commission et la farce luxembourgeoise

Pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, cette attaque frontale contre l’Irlande ressemble à une jolie farce. C’est en effet le Luxembourg de Juncker qui a inventé et abusé du système des rescrits fiscaux, grâce auxquels les États membres se sont joué pendant des années de la coopération communautaire. Dans ce dossier, il ne faut jamais oublier que ceux qui donnent des leçons d’Europe sont aussi les premiers à y avoir joué aux passagers clandestins, au point de l’avoir mise à genoux.

Pour faire amende honorable, Vestager accuse aujourd’hui le Luxembourg d’avoir accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions et enjoint au pays du président de la Commission de récupérer cette somme.

On s’en amuse par avance, puisque tout le monde sait que ce dossier est un arbre qui cache une forêt magique: Juncker, alors premier ministre luxembourgeois, avait copieusement arrosé les multinationales à coups de rescrits taillés sur mesure. Cet homme qui a tiré profit de l’Union pour enrichir son pays sur le dos de ses voisins vient aujourd’hui nous expliquer que l’Europe a besoin de bons joueurs.

Appel à la coopération ou remise au pas des États-nations?

Compte tenu de ces petits rappels, on ne sera donc pas dupe des roulements de mécanique dont la Commission cherche aujourd’hui à nous abuser. La réalité est un peu ailleurs: derrière ces raidissements sur la taxation des GAFA, on verra plutôt un bras-de-fer entre la Commission et les États-nations qui la composent.

C’est le jeu du « qui est le chef ici? » Et pour le prouver, la Commission exige soudain de ses membres des décisions qu’elle n’aurait jamais imaginé demander (même très poliment) il y a dix ans.

Moscovici en rajoute une couche sur la TVA

C’est le moment que Pierre Moscovici a choisi pour annoncer une nouvelle réforme venue de nulle part: la mise en place d’une TVA intra-communautaire. Dans la pratique, les échanges au sein de l’Union ne seront plus soumis à la TVA dans le pays d’accueil et exonérés dans le pays d’origine. Ils seront soumis à un paiement de façon classique.

Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude carrousel, qui permet à une entreprise de créer une filiale fantoche dans un pays de l’Union pour s’y faire rembourser la TVA dans le cadre d’une transaction imaginaire. Dans la pratique, la Commission propose de considérer que les États nations n’existent plus: « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. »

Progressivement, donc, la Commission tente de refermer ses mâchoires sur ses pères devenus, dans un curieux mouvement oedipien, ses rivaux: les États nations.

«L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards € d’aide illégale auprès d’Apple. Toutefois, plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision.»

Margrethe Vestager

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»

Margrethe Vestager