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Auteur : Eric Verhaeghe

Rapport Leroy: entrepreneurs, faites comme l’Etat employeur! méprisez vos salariés et violez la loi!

Entrepreneurs, c’est bien connu: vous êtes d’horribles exploiteurs obsédés par le profit et prêts à tout vendre, père, mère, et salariés bien sûr, pour gagner toujours plus d’argent! C’est pourquoi vous méritez d’être accablés d’impôts confiscatoires sans aucune contrepartie. Pourtant, le rapport d’un certain Daniel Leroy sur « les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale », présenté devant une obscure instance de fonctionnaires le 29 mars, en dit long sur le réalité du mépris que l’Etat employeur nourrit pour ses collaborateurs et sur l’allégresse avec laquelle l’Etat s’affranchit du droit en vigueur dans ce pays.

Aucune entreprise ne pourrait traiter ses salariés de cette façon.

L’entreprise, territoire de santé

Tous les entrepreneurs ont entendu parler de la généralisation de la complémentaire santé, inventée par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et transposé dans la loi du 14 juin de la même année. Elle oblige tous les employeurs à souscrire à un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés et à financer au moins 50% des primes de ces contrats. Dans la foulée, le Parlement avait fiscalisé la participation des employeurs à ces contrats, ce qui avait induit une augmentation d’impôt de parfois plusieurs centaines d’euros pour les salariés.

Ce faisant, l’entreprise devenait officiellement un territoire de santé. Jusqu’ici, on estimait à environ 75% le volume de salariés couverts par un accord santé sur un acte volontaire de l’entreprise. La généralisation ne laissait plus le choix aux récalcitrants.

L’Etat employeur se soucie beaucoup moins de la santé de ses fonctionnaires

Depuis 2013, la cause de la santé dans la fonction publique n’a guère bougé. Elle est restée bloquée à ces fameux décrets de 2011 qui prévoient, dans la fonction publique territoriale, la possibilité d’une « labellisation » d’un assureur santé par la collectivité ou d’une « convention de participation » qui prévoirait une prise en charge d’une partie des primes par l’employeur.

Et là tu comprends tout de suite le raisonnement implicite qui guide cette situation surréaliste. Toi, employeur privé, tu es un grand méchant, donc l’Etat te punit en t’obligeant à souscrire un contrat santé pour tes salariés. En revanche, pour ses propres ouailles, l’Etat (au sens large) s’absout lui-même de tous les péchés, donc il évite soigneusement de se soumettre aux mêmes obligations que les employeurs privés.

Du coup, il y a bien d’un côté des employeurs privés qui investissent dans la santé de leurs salariés et des employeurs publics qui considèrent cette affaire comme tout à fait périphérique à leurs missions.

L’Etat employeur n’y comprend goutte

Au passage, on lira le rapport Leroy avec stupéfaction. Il est le fait d’un fonctionnaire comme on voudrait ne plus en voir. Sa question n’est en effet pas de savoir si les fonctionnaires territoriaux sont en bonne santé, s’ils ont correctement accès aux soins, si leurs besoins sont couverts, par exemple en optique ou en prestations dentaires. Non, visiblement, ces questions-là sont bonnes pour les employeurs privés, mais pas pour le public.

Non! le rapport Leroy ne s’occupe que d’une seule question: est-ce que la procédure fonctionne? Autrement dit, est-ce que les fonctionnaires souscrivent à un contrat auprès d’une mutuelle de la fonction publique (nous reviendrons plus loin sur le scandaleux favoritisme dont l’Etat fait preuve vis-à-vis de ses mutuelles). Le reste (à savoir, est-ce que les contrats proposés correspondent aux besoins sanitaires de la population concernée), on s’en fout!

Là encore, on imagine une situation inversée. Que n’entendrait-on pas, si les employeurs ne s’occupaient que de donner du chiffre d’affaires à des assureurs privés en souscrivant des contrats sans savoir s’ils sont ou non adaptés aux besoins des salariés?

L’Etat employeur découvre les contraintes qu’il a imposées sans vergogne aux entreprises

Ce faisant, le rapport découvre les difficultés que personne n’a eu de scrupule à imposer aux entreprises. On lira donc, à titre d’exemple, des phrases stupéfiantes:

Le montant de la participation de l’employeur : la majorité des représentants des personnels rencontrés ont un point de vue critique sur le niveau financier de la participation employeur qui ne leur semble pas assez incitatif pour de nombreux agents. L’étude ne permet pas de dégager un ratio moyen entre le montant de la participation perçu par un agent et celui de sa cotisation, mais certaines collectivités l’estime à environ 20% pour la plupart de leurs agents, à l’exception de ceux aux plus faibles revenus qui bénéficient souvent d’un effort financier relativement plus important de la part de leur collectivité.

La fiscalisation de la participation employeur : l’intégration dans le salaire imposable de la part des cotisations prises en charge par l’employeur apparaît comme peu incitative pour les petits salaires et les temps partiels.

Tiens! mais comment avons-nous fait, nous, les employeurs privés, pour résoudre ces problèmes? Nous avons dû prendre en charge 50% des cotisations, sans que personne ne se soucie de savoir si nous avions les moyens ou non d’assumer cette dépense nouvelle. Il a donc bien fallu se débrouiller, sachant que la majorité de 2012 n’a eu aucun scrupule à fiscaliser la participation employeur, y compris pour les petits salaires.

Et là tu comprends que les gentils fonctionnaires n’acceptent pas pour eux-mêmes le dixième des obligations qu’ils imposent aux méchants employeurs privés.

Les mutuelles demandent de nouveaux privilèges pour les fonctionnaires

Pour développer leur chiffre d’affaires, les mutuelles auditionnées dans le cadre de ce rapport n’ont donc eu aucun scrupule à revendiquer des privilèges pour les fonctionnaires qu’elles ne sont pas parvenues à « capturer » dans leurs contrats extrêmement coûteux. Ainsi, on lira les propos du président de la Mutuelle de la Fonction Publique, M. Brichet, qui propose tout simplement de revenir aux dispositions fiscales d’avant 2013:

M. BRICHET fait observer qu’en matière de protection sociale complémentaire, l’Etat finance 5 milliards d’euros dont seulement 50 millions sont consacrés aux agents publics. Il indique qu’un dispositif fiscal simple permettrait de répondre à la problématique globale d’iniquité des citoyens dans l’accès à une protection complémentaire : le crédit d’impôt.

Il faut lire l’argument entre les lignes! L’Etat employeur ne contribue pas aux contrats santé de ses fonctionnaires parce qu’il n’a pas d’argent (question, redisons-le, dont personne ne s’est soucié lorsque la même charge a été imposée aux entreprises). Et comme personne n’imagine financer la dépense que constituerait cette dépense nouvelle sur des lignes existantes (ce qu’ont fait toutes les entreprises), les mutuelles de la fonction publique trouveraient tout à fait justifié de revenir à la défiscalisation que la gauche a supprimée la bouche en coeur en 2013 pour les salariés du privé.

De cette façon, c’est le contribuable qui financera une mesure nouvelle pour les fonctionnaires… Astucieux, non?

Comment le rapport Leroy annonce une nouvelle violation du droit

Au passage, le rapport Leroy a procédé à deux types d’audition. D’un côté, il a interrogé des services de ressources humaines du secteur public. De l’autre, il a interrogé quatre mutuelles: la mutuelle de la fonction publique (MFP), la mutuelle Intériale (ministère de l’Intérieur), la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), et la mutuelle nationale territoriale (MNT). Et les organismes paritaires comme AG2R, Malakoff ou Humanis? et les assureurs privés? et les intermédiaires d’assurance?

Une fois de plus, le droit de la concurrence n’est pas respecté par l’Etat employeur. Une fois de plus, la protection sociale complémentaire est comprise comme un moyen de financer des copains, et pas comme une externalité positive devant profiter à l’assuré lui-même.

C’est bien ce sujet qu’on aurait aimé lire dans le rapport Leroy. Parce que la première raison pour laquelle les fonctionnaires ne s’assurent pas auprès de leur mutuelle, c’est que celle-ci, comme l’employeur lui-même, ne s’intéresse pas à eux, si ce n’est comme prétexte ou comme levier pour se faire du gras.

Prenez-en de la graine, entrepreneurs! il n’y a de bon Dieu que pour les employeurs fripouilles.

Donald Trump a-t-il été remis au pas par le gouvernement profond? Une chronologie troublante…

Dans l’étrange affaire du bombardement de la base syrienne de Khan Cheikhoun, il est étrange de noter que même les médias américains se posent plus de questions qu’ils n’ont de réponse. Fin mars, l’administration américaine annonçait son ralliement au maintien du dictateur syrien en place. Désormais, la même administration propose l’inverse, en n’excluant pas d’autres frappes en Syrie.

C’est donc à n’y rien comprendre.

Il faut quand même lire le communiqué halluciné de Trump après les bombardements

On lira quand même avec intérêt le communiqué de Trump après le bombardement de la base aérienne syrienne par des missiles Tomahawk.

Using a deadly nerve agent, Assad choked out the lives of helpless men, women, and children. It was a slow and brutal death for so many. Even beautiful babies were cruelly murdered in this very barbaric attack. No child of God should ever suffer such horror. (…)

Tonight, I call on all civilized nations to join us in seeking to end the slaughter and bloodshed in Syria, and also to end terrorism of all kinds and all types. We ask for God’s wisdom as we face the challenge of our very troubled world.  We pray for the lives of the wounded and for the souls of those who have passed.  And we hope that as long as America stands for justice, then peace and harmony will, in the end, prevail.

[ En utilisant un agent nerveux mortel, Assad a gazé des vies d’hommes, de femmes, d’enfants sans défense. Ce fut pour beaucoup une mort lente et brutale. Même de beaux bébés ont été cruellement assassiné dans cette attaque absolument barbare. Aucun enfant de Dieu ne devrait pouvoir subir une telle horreur. (…)

Cette nuit, j’en appelle à toutes les nations civilisées à nous rejoindre dans cette recherche d’un terme au massacre et au bain de sang en Syrie., et aussi d’un terme au terrorisme de toutes sortes et de tous types. Nous en appelons à la sagesse divine pour affronter le défi de notre monde si troublé. Nous prions pour la survie des blessés et pour le salut de ceux qui sont morts. Et nous espérons qu’aussi longtemps que l’Amérique se battra pour la justice, alors la paix et l’harmonie finira par triompher ]

Non, mais il a fumé la moquette, Trump, avant de signer ce papier ou quoi?

Il n’est pas sûr que Benoît Hamon, grand bouffeur de curé devant l’éternel, et qu’Emmanuel Macron, grand défenseur de la laïcité, aient bien lu l’inquiétant communiqué millénariste de la Maison Blanche avant de prendre position sur le sujet. Tous les grands défenseurs de l’Europe, garante de la paix, feraient bien de s’interroger aujourd’hui sur le sens de leur engagement… Parce qu’à lire Trump, il n’est pas bien sûr que notre continent reste en paix très longtemps.

Quelles hypothèses pour comprendre la conversion de Trump au millénarisme?

Reste que nous sommes globalement passés d’un Trump isolationniste, qui trouvait que l’OTAN coûtait trop cher et que la Russie n’était pas si diabolique, à un Trump millénariste et manifestement convaincu du rôle divin que l’Amérique doit endosser dans l’avenir du monde.

On se demande bien pourquoi et plusieurs hypothèses peuvent être émises ici.

L’hypothèse de la sincérité

Une première hypothèse pour expliquer ce renversement est celle de la sincérité de Trump. Le président américain est un isolationniste. Il a laissé son équipe annoncer son accord à un maintien d’Assad en place pour avoir la paix, convaincu que ce geste était « l’huile de coude » qui manquait pour régler le conflit.

Mais, entre les essais balistiques nord-coréens et le bombardement chimique décidé par Assad, Trump a brutalement compris que, loin de garantir la paix et la sécurité des Etats-Unis, l’isolationnisme américain était interprété par tous les dictateurs du monde comme le début de la grande récréation internationale. Il a décidé de siffler la fin de la récréation en répliquant vertement à l’attaque syrienne contre des civils.

Dans cet esprit, Trump n’exclut rien, partant du principe que toute action décidée au cas par cas pour protéger les intérêts américains est bonne.

L’hypothèse de la manipulation de Trump par la CIA

Une autre hypothèse, que nous qualifierons d’intermédiaire, consiste à soutenir que le bombardement au gaz sarin est en fait une manipulation organisée par « l’opposition syrienne » pour justifier un revirement de doctrine de Trump.

Selon cette hypothèse, la CIA n’aurait pas du tout apprécié que l’administration Trump accepte le maintien de Bachar Al-Assad au pouvoir. Elle aurait donc monté un bombardement de civils par agent neuro-toxique en accusant le régime syrien d’en être à l’origine. Le fort potentiel émotionnel des images diffusées à cette occasion aurait sincèrement troublé Trump et l’aurait convaincu de changer de doctrine.

L’hypothèse de Trump remis au pas par le gouvernement profond et sa chronologie troublante

Une autre hypothèse est celle d’une remise au pas consciente de Trump par le gouvernement profond américain, le fameux complexe militaro-industriel qui sait son existence économique menacée par une stratégie de paix avec la Russie et un désamorçage des conflits au Proche-Orient. Sur ce point, la chronologie peut permettre de comprendre ce qui s’est passé.

Le 30 mars, l’administration Trump se rallie officiellement au maintien en place du régime syrien.

Dès le 31 mars, trois anciens conseillers de Trump annoncent leur décision « spontanée » de témoigner devant le Congrès sur l’implication de la Russie dans l’élection de Trump.

Le 6 avril, le New York Times révèle (ce qui ressemble à une fuite organisée par la CIA pour achever de convaincre Trump) que la CIA était informée de l’ingérence russe en faveur de Trump dans la campagne électorale américaine. Cette révélation tombe le lendemain du bombardement chimique. Face au refus de Trump de frapper Assad, la CIA entame un bras de fer avec lui et commence à le menacer de révéler ses secrets.

Le même jour, Trump comprend que la CIA a décidé de le torpiller. Pour éviter la crise, il se range à la décision de bombarder la Syrie.

Le bombardement chimique peut-il être une manipulation?

Cette question fait partie des topics complotistes. Il est avéré qu’une attaque chimique a eu lieu à Idlib en Syrie. La question porte sur son origine. Est-elle forcément le fait du gouvernement syrien?

La réponse est évidemment difficile à fournir. On notera que les médias russes (suspects de subjectivité) commencent toutefois à apporter des arguments à cette théorie.

Dans tous les cas, il est désormais avéré que le réchauffement des relations entre la Russie et les Etats-Unis, que Trump pouvait laisser espérer, a vécu.

Mais alors, Macron, il propose quoi? vraiment!

Article écrit pour Atlantico

Après l’Émission Politique de France 2, beaucoup de téléspectateurs ont profité du spectacle Macron, de son aisance, de son brio, de son intelligence, et comme quand on termine de suçoter un bon chamallow, l’intérieur des joues couvert de sucre, on se demande: « Mais il reste quoi de cet intense moment de plaisir? », beaucoup se sont aussi demandé: « Mais il propose quoi, en vrai, Macron? » C’est vrai qu’une petite gâterie devant son écran de télévision n’est jamais de refus, surtout entre des images d’enfants syriens suffocants et de bombardements américains en réplique. Mais une fois la gâterie macronienne terminée, que savons-nous au juste de ce qu’il fera une fois élu, en dehors de très belles et très people apparitions à la télévision où, façon Hollande, il nous expliquera qu’il est le président des bisous, qu’il nous aime, qu’il croit à la France, et que s’il avait lu ses fiches il connaîtrait le contenu de l’action gouvernementale?

Macron face à la Syrie: l’exemple d’une interrogation qui pose problème

Prenons l’exemple de la Syrie. Le journaliste demande à notre futur Président quelle serait sa réaction devant le cas d’école tiré de l’actualité du jour: un bombardement chimique contre des populations civiles en Syrie.

Là, tu t’attends à un minimum de real politik. Le gars, il est susceptible, dans un mois de passer de l’étude de cas dans un séminaire de l’ENA à un exercice grandeur nature. Tu te dis qu’il a bien compris que des vies humaines, le destin du monde peut-être, est en jeu. Il ne s’agit plus, comme à l’école, d’avoir une bonne note à l’oral pour sa capacité à la langue de bois. Il s’agit d’expliquer au pays quelle sera la ligne de la France dans un VRAI conflit international.

Eh bien! non! le gars, il continue à te baratiner comme s’il était devant le jury de l’ENA.

« Bachar al-Assad n’en est pas à son premier crime. oui, c’est un criminel. Oui il y a eu des crimes à l’arme chimique en 2013. Oui il faut une intervention militaire sous l’égide des Nations-Unies. Il faut agir fortement dans le cadre d’un mandat des Nations Unies. (…) Il faut qu’il y ait une sanction contre le régime actuel. Notre priorité est la lutte contre Daech. Ce n’est pas contradictoire. Il faut construire la sortie de Bachar al Assad. Il faut travailler avec ses représentants pour le sortir de Syrie mais pas au prix de l’instabilité en Syrie. »

Merci Emmanuel! grâce à toi je comprends enfin ce qui manquait à mes études de cas à l’ENA: le capacité à aligner des phrases contradictoires affirmant tout ce que le jury a envie d’entendre, tout en expliquant qu’il n’y a évidemment aucune contradiction à soutenir tout cela dans le même raisonnement. Ainsi, je comprends que pour friser le 10/10, il faut expliquer que la priorité, c’est la lutte contre Daesh, mais qu’on va commencer par une intervention militaire contre Assad, dont on négociera la sortie pacifique avec ses représentants sans menacer l’ordre interne syrien.

Et là, tu te dis que c’est à ce gars-là, qui confond exercice du pouvoir et passage d’un oral à l’ENA, que tu vas confier le code secret de l’arme nucléaire. Sauf à se demander qui prendra les vraies décisions pendant qu’il ira faire le beau devant les caméras, on en a quand même froid dans le dos.

Qu’on le veuille ou non, il y a autour de Macron un problème de crédibilité

Cet exemple syrien qui a eu la bonne idée d’ouvrir l’émission d’hier soir, où la chaîne publique a par ailleurs beaucoup plus ménagé Macron que Fillon dans un déséquilibre désormais permanent de l’information politique en France, soulève l’incontournable question de la crédibilité de l’ancien ministre de l’Economie.

Personne, bien entendu, ne remet en cause son brio, son intelligence, et toutes ces choses positives qui font de lui le gendre ou le mari idéal. Maintenant, une question s’imprime dans les esprits: au-delà de la communication qui consiste à dire à l’interlocuteur ce qu’il a envie d’entendre, que pense véritablement Emmanuel Macron, et quelle est sa vision pour le pays?

Les mauvaises langues diront qu’il ne pense rien et qu’il ne voit rien. Il se contente de répéter à l’envi ce qu’il a entendu dans les dîners en ville à la mode. Certes, il répète avec talent. Mais le jour J, décidera-t-il de déclarer une guerre nucléaire à la Russie pour chasser Assad simplement parce qu’il l’aura lu dans une petite fiche, ou bien se dira-t-il que cette décision implique autre chose qu’un esprit mondain, aristocratique, que la faculté de briller dans les salons pour mettre en pamoison quelque mignonne ou mignon totalement inféodé(e) à sa cause?

Un homme sans patrimoine peut-il être crédible?

Et là encore, l’embarras survient. Parce que Macron, il a une bonne gueule bien sympa. Quand on l’écoute ou on le voit, on se dit qu’on doit même pouvoir passer des soirées rigolotes avec lui. De bons moments. Mais c’est précisément cela qui nous gêne: Macron est l’homme du moment, et même de l’instant. On a l’impression qu’il vient de nulle part et qu’il n’a pas envie d’aller plus loin que l’Elysée. C’est son objectif, son ambition, sa récompense et son identité. Son enjeu, c’est un poste, quand notre enjeu, c’est la France millénaire.

La preuve? Par exemple, le bonhomme s’est quand même palpé plusieurs millions quand il était chez Rotschild, et il n’a même pas acheté un appartement avec cette petite fortune. La France existe depuis 2.500 ans et même plus. Elle regorge de joyaux architecturaux qui appartiennent au patrimoine mondial de l’UNESCO, et l’homme qui veut en devenir président n’a même pas un deux pièces dans Paris, à lui, pour vivre.

On ne peut ici s’empêcher de reboucler avec sa déclaration de patrimoine, en admettant qu’elle soit sincère. Macron est un flambeur. Il ne veut pas d’attache. Il ne se projette pas dans un collectif qui le dépasse. Il ne s’imagine pas vivant après sa mort. Il n’éprouve pas le besoin de laisser des biens derrière lui, après lui. Personnellement, j’ai de la sympathie pour ces tempéraments incandescents qui brûle la vie par les deux bouts de la chandelle. Maintenant, ces tempéraments-là sont-ils faits pour présider la République?

Les mauvais esprits fileront l’analyse en remarquant que l’une des propositions phares de Macron consiste à supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français. C’est curieux, de voir comment Macron est décidé fâcher avec l’idée d’habiter quelque part, et comment il veut au fond délier le lieu où l’on habite et le financement des équipements qui permettent d’y vivre. Comme si sa névrose d’habiter nulle part devait bénéficier à tous les Français. C’est en ce sens, que Macron et sa parole n’incarnent pas le pays profond: les Français sont de fervents patriotes qui adorent habiter la France autant qu’ils sont si souvent habités par elle.

La France est l’une des plus vieilles nations du monde. C’est à la fois une chance et un handicap. Elle ne peut être gouvernée dans l’oubli de son histoire et dans l’indifférence de ce qu’elle sera demain. Et, sur l’oubli comme sur l’indifférence, la candidature Macron, malgré l’accumulation d’assertions, de phrases rhétoriques, de mots travaillés par des professionnels de la communication, est loin d’avoir levé toutes les ambiguïtés, voire les doutes.

55.000 entrepreneurs au chômage en 2016… le chiffre tabou

Article écrit pour Atlantico

Les entrepreneurs au chômage constituent l’un des tabous les mieux gardés dans l’économie française. On doit à la GSC (historiquement la Garantie Sociale du Chef d’Entreprise), une association proche du MEDEF, d’avoir documenté le sujet cette année avec une étude qui fait le point sur le métier d’entrepreneur et sur les risques qui pèsent sur son activité.

Les entrepreneurs au chômage, la face cachée de la protection sociale française

Le chômage des entrepreneurs ne colle pas avec le fantasme véhiculé par la bien-pensance ordinaire. Pour celle-ci, d’un côté il y a les salariés qui sont forcément exploités et de l’autre des patrons qui sont forcément exploiteurs. Qu’un exploiteur soit en difficulté devient alors un légitime retour de bâton: à force d’avoir voulu nuire aux classes populaires, le méchant patron est puni par les dieux de l’économie.

Les entrepreneurs au chômage tombent « dans le pli » de cette idéologie: comme le montrent les chiffres de la GSC, ils sont à 80% des patrons d’entreprises de moins de 5 salariés, déclarant à près de 90% moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires. Dans la moitié des cas, ce sont des commerçants ou des entrepreneurs du bâtiment. Bref, ces gens-là sont tout sauf des bourgeois exploiteurs. Ils sont les victimes silencieuses d’une économie qui dysfonctionne, sinistrée par une politique fiscale et sociale intenable dans la durée, qui les précarise chaque année un peu plus.

Que retenir du chômage des entrepreneurs? sinon qu’il faut toujours se souvenir qu’avant d’être un exploiteur, le patron est un preneur de risques, qu’il se jette dans le vide sans filet. En l’espèce, il n’existe pour les entrepreneurs aucun régime obligatoire d’assurance chômage. Libre à lui, donc, de s’assurer. Mais même avec une couverture assurance, il n’en reste pas moins un « risk taker »… et le risque se réalise régulièrement.

La protection des salariés, première cause du chômage des entrepreneurs

Cette dimension-là de la « micro-économie » est farouchement occultée par tous ceux qui voudraient voir dans la « protection » des salariés un univers en expansion permanente. La protection du travailleur est en effet la première cause du chômage des entrepreneurs. Pour qu’un entrepreneur développe son entreprise, il a en effet besoin de recruter. Et quoiqu’on en dise, recruter en France est un acte de courage qui peut s’apparenter au suicide assisté.

D’abord, il faut affronter l’absurde réglementation qui encadre l’acte de recrutement lui-même: avec 3,5 millions de chômeurs, les élites françaises ont quand même trouvé le moyen de pénaliser l’embauche. Il faut donc prouver à tout instant qu’on ne discrimine pas sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine, etc. L’entrepreneur qui cherche un collaborateur reçoit couramment 200 réponses à une offre simple, dont les trois quarts proviennent de jeunes issus de l’immigration à qui il faut répondre individuellement qu’on les aime bien et que la mort dans l’âme on ne les recrute pas, sous peine d’être dénoncé dans un reportage sur France Inter au rang de ces horribles patrons qui n’ont pas le moindre égard pour les candidatures quand elles sont signées Mohammed.

Bien sûr, toi, tu essaies de développer ta boîte. Tu en es à 100 heures de boulot par semaine, mais on te traite de facho quand tu expliques que tu ne vas pas faire un burn out pour répondre à des tas de gens qui ont répondu à ton annonce, souvent sans même vérifier l’orthographe de leur mail-type de candidature. Et là, tu comprends que tu es devenu le paillasson de la gauche bien-pensante qui aime le vivre ensemble: que ta vie d’entrepreneur soit infernale ne compte pas. L’important, c’est que tu te mettes au service des salariés et des demandeurs d’emploi victimes des grands méchants dans ton genre.

Et quand, par extraordinaire, tu as trouvé quelqu’un à recruter, il t’explique qu’il ne peut pas commencer aujourd’hui… il doit d’abord prendre ses vacances! Toi, tu ne te souviens même plus du sens de ce mot, mais lui, il est salarié, donc il faut le protéger. Il a des droits! des acquis!

Commence alors la spirale infernale où tu pleures chaque jour sur la bonne époque où tu étais tout seul dans ta boîte. Parce que le gars, un jour sur deux, il vient au boulot en expliquant qu’il aurait préféré rester chez lui. Et le reste du temps, il regarde sa montre en prenant bien soin d’appliquer à la lettre les 35 heures. S’il ne le fait pas, sa mère qui est fonctionnaire le sermonne tous les dimanches en lui reprochant de se laisser exploiter par des capitalistes sans scrupule.

Et au bout de trois mois, tu découvres la douloureuse: les URSSAF, qui s’abattent sur toi avec la même efficacité que les sauterelles sur un champ de maïs. Et une fois que tu as mis le doigt dedans, tu n’es pas prêt de le sortir.

Progressivement, tu comprends que ta marge, c’est le salaire et la protection sociale de tes collaborateurs qui n’en a jamais assez. Et toi, il te reste tes yeux pour pleurer.

La bureaucratie, deuxième cause de chômage chez les entrepreneurs

C’est ça, la vie d’entrepreneur, mais évidemment on ne le dit jamais aux Français. Il vaut mieux montrer les luxueuses villas des Lagardère, Arnault, et autres Bergé pour faire croire que l’entreprise se limite à une vie de luxe et d’insouciance. La vie du petit commerçant du coin, en revanche, avec ses fins de mois difficiles et ses expédients improbables, pas un mot.

Pourtant, il faudrait illustrer. Par exemple, un jour filmer les quantités de courriers administratifs qu’un entrepreneur reçoit chaque semaine pour témoigner des dégâts méthodiques que la technostructure cause dans les rangs de nos entreprises. Les obligations administratives colossales qui pèsent sur l’entrepreneur sont, après le manque d’employabilité des salariés, la deuxième cause de chômage pour les entrepreneurs. Aucun d’entre eux ne doit d’ailleurs connaître la moitié des obligations légales qui pèsent sur lui, tant elles sont nombreuses et improbables. Chaque ministre qui passe, chaque majorité qui arrive au pouvoir, a toujours à coeur d’en rajouter au moins une.

On fera bientôt les comptes sur l’affaire de la pénibilité. L’an prochain, on mesurera les dégâts de la DSN, puis du prélèvement à la source. Chaque fois, c’est une couche réglementaire de plus qui précarise l’entrepreneur et facilite sa mise en accusation. Aucun esprit humain ne peut maîtriser toutes les obligations que la loi impose aux entrepreneurs. Autrement dit, l’épaisse couche administrative qui recouvre l’entreprise est d’abord le moyen de transformer un entrepreneur en délinquant. Quand on y ajoute le flou des textes et des règles… on est alors sûr que le moindre contrôle fiscal, social ou du travail peut systématiquement donner lieu à des remontrances ou des sanctions.

Une étude belge avait montré, il y a quelques années, que les obligations administratives occupaient les entrepreneurs en moyenne 38 heures par mois. La réalité française doit être proche. Un quart temps consacré à la paperasse! un quart temps sans produire, sans vendre! quand on y ajoute le temps du management, on mesure le drame. Et on s’étonne que des entrepreneurs soient au chômage.

Le RSI, ou le mot de la fin

Une fois que l’entrepreneur qui veut développer son entreprise a franchi toutes ces étapes, le voilà sommé de payer ses cotisations au RSI, calculées sur ses revenus des années précédentes. Et là, si tu as eu le malheur de faire une mauvaise année, de réduire la voilure, épuisé par un salarié qui avait décidé de t’empoisonner la vie en attendant une rupture conventionnelle, si tu as eu le malheur de trébucher… la catastrophe arrive. Bien entendu, c’est pour ta protection! que des gens qui ne répondent jamais au téléphone te demandent brutalement des sommes colossales avec injonction immédiate de payer.

Et oui! le bon sens, alors, pour un grand nombre d’entrepreneurs, est de cesser leur activité et de redevenir salariés.

Patrimoine de Macron: l’IREF écrit au Procureur de la République

Le patrimoine de Macron n’en finit pas de faire couler de l’encre et des sueurs froides. Après l’article que nous avons publié sur l’étrange indulgence fiscale dont l’ancienne ministre de l’Economie bénéficie, l’IREF décide de saisir directement le Parquet sur une déclaration de patrimoine qui soulève décidément beaucoup de questions.

Qu’est-ce que l’IREF?

L’IREF est un think tank libéral conservateur très en pointe sur les questions de protection sociale et de dépenses publiques. Sans rentrer dans les détails, on pourrait même dire que l’IREF est un IFRAP sérieux, c’est-à-dire attaché à l’étude de fond des dossiers au détriment d’une médiatisation extrême qui tourne régulièrement sur les mêmes rengaines.

Pourquoi l’IREF saisit le Parquet?

On retrouvera ici l’intégralité de la lettre écrite par l’IREF au Parquet:

Déclaration de patrimoine d’Emmanuel MACRON des 24.10.2014 et 16.03.2017

Monsieur le Procureur de la République,

Vous trouverez ci-joint copie de la lettre que nous avons adressée le 31 mars dernier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Il ressort des déclarations de patrimoine souscrites par Monsieur Macron auprès de la HATVP les 24.10.2014 et 16.03.2017 que celui-ci a déclaré une dette correspondant à l’intégralité d’un emprunt contracté pour réaliser des travaux dans la maison de son épouse. Et par ailleurs, il a déclaré avoir en effet réalisé des travaux pour environ 500 000 euros dans la maison de famille de son épouse au Touquet.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2013-907 du 11.10.2013, les candidats à l’élection présidentielle doivent en particulier déclarer leurs parts dans la valeur des biens détenus en communauté avec leur conjoint pour la moitié de la valeur vénale ou globale des dits biens.

Il ne fait pas de doute que les dépenses réalisées par Monsieur Macron, avec l’argent de ses revenus d’activité, pour procéder à des travaux dans la maison de son épouse considérée comme un bien propre de cette dernière, constituent une créance de la communauté sur son épouse, à titre de récompense. Il ne s’agit pas d’une créance liquide, mais d’une créance certaine.

En effet, selon le JurisClasseur Notarial « … les créances de récompense sont justiciables, par autorité de la loi, d’un règlement principal par voie de compte. L’observation n’est pas neutre. Car cette technique, dérogatoire au droit commun du paiement des créances, met en œuvre des règles particulières similaires à celles qui régissent le compte courant commercial (A. Chavanne, Essai sur la notion de compte en droit civil : LGDJ 1947).

Les créances grevées d’affectation en compte sont juridiquement assujetties à cette saisine comptable dès qu’elles acquièrent leur caractère de certitude juridique : ce que la Cour de cassation exprime exactement en énonçant que les récompenses entrent en compte, de jure, “dès leur naissance”(Cass. 1re civ., 14 mars 1984 : Bull. civ. 1984, I, n° 96) » (Fasc. 55 : COMMUNAUTÉ LÉGALE. – Liquidation et partage. – Récompenses, Date du fascicule : 12 Juin 2009, Date de la dernière mise à jour :
15 Avril 2016, Didier R. Martin, Agrégé des facultés de droit).

Il aurait donc dû déclarer à son actif la moitié de cette créance de 500 000 €, soit 250 000 € qu’il a omis de sa déclaration.

Par ailleurs, il ne pouvait déduire de sa déclaration le passif correspondant au solde à rembourser au capital de l’emprunt souscrit pour réaliser ces travaux qu’à concurrence de la moitié de son montant, soit 147 500 € en 2014 au lieu de 295 000 € et 123 418 € au lieu de 246 837 € en 2017.

Le comportement de Monsieur Macron ne peut qu’interpeller puisqu’il conduit pour la même opération à déduire la totalité du capital emprunté sans nullement tenir compte des biens communs investis pour valoriser le bien propre de son épouse.

Aux termes de cette simple analyse juridique son patrimoine aurait donc dû être porté :

>  En 2014, à 553 660 € au lieu de 156 160 €,

>  Et à 683 072 € au lieu de 309 654 €, en 2017.

En tous les cas, ces montants sont tout à fait substantiels et ces erreurs importantes dans les déclarations de Monsieur Macron, qui ne peuvent a priori résulter d’une simple négligence mais au contraire d’un acte réfléchi et délibéré, seraient alors effectivement susceptibles de constituer l’infraction visée à l’article 26 de la loi susvisée du 11.10.2013 pour laquelle sont notamment prévus une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ainsi que, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Il paraît donc souhaitable que soit ouverte une enquête préliminaire afin d’examiner les faits susvisés.

Par souci d’équité dans la période électorale actuelle et eu égard au traitement réservé à d’autres candidats, il serait important que cette procédure soit déclenchée dans les meilleurs délais, ce qui aurait l’avantage de souligner l’objectivité de notre justice en France.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président de l’IREF

Jean-Philippe DELSOL

On le voit, l’analyse est ici essentiellement technique et montre que si Emmanuel Macron a vraiment investi 500.000€ dans des travaux bénéficiant à la maison de son épouse, il ne pouvait pratiquer comptablement les opérations qu’il présente dans sa déclaration de patrimoine.

Patrimoine de Macron: un douteux arrangement avec le ciel?

Dans la pratique, on s’étonnera que ce travail de reconstitution patrimoniale n’ait pas été pratiqué par les institutions ad hoc auparavant. Rappelons-le, les déclarations de patrimoine d’Emmanuel Macron n’ont cessé de valoriser à la baisse la situation personnelle de l’intéressé, dans des conditions qui posent question, puisqu’il était de notoriété publique qu’il devait être soumis à l’ISF.

Faut-il en déduire qu’Emmanuel Macron a cherché sciemment à frauder? Probablement pas au sens où certains peuvent l’entendre, c’est-à-dire avec une préméditation digne d’un grand mafieux qui cherche à gruger. En revanche, qu’Emmanuel Macron ait trouvé un moyen commode d’échapper à l’impôt en recourant à une astuce fiscale dont il n’a pas à ce moment-là mesuré le risque paraît plus plausible.

Reste que, pour les institutions, l’empressement manifesté vis-à-vis des Républicains et du Front National, et la passivité vis-à-vis d’un candidat à la présidentielle qui apparaît à bien des égards comme l’homme de l’establishment devient un véritable problème dont on aurait tort de sous-estimer l’importance. Surtout si Macron devait se qualifier de justesse pour le second tour.

Vers un second tour Mélenchon-Le Pen?

Le débat télévisé d’hier soir laisse présager un deuxième tour annoncé dans ces colonnes depuis plusieurs mois: un affrontement Mélenchon-Le Pen.

Qui n’a pas gagné le débat d’hier soir?

Dès hier soir, toute la presse officielle se précipitait pour répondre à la question marronnier « qui a gagné le débat? ». Ceci ne se pose évidemment pas, puisque ce débat ne permet à personne de gagner au sens strict. Il permet juste de perdre. C’est d’ailleurs pourquoi certains candidats comme Mélenchon ont bien raison de ne pas participer au débat prévu juste avant le premier tour sur la chaîne publique. On y est sûr de ne rien gagner, mais on peut toujours y perdre.

Et réflexion faite, personne n’a vraiment perdu le débat d’hier soir, même si certaines escarmouches ont porté. Les attaques de Poutou contre Fillon et Macron ont ainsi probablement marqué les esprits. Mais aucune défaite nette n’est à enregistrer.

Les sondages impuissants à saisir l’état de l’opinion

Pour le reste, les sondages d’opinion peinent toujours à rendre compte de l’état de l’opinion et il n’est pas à exclure que cette campagne électorale soit la ligne définitive de partage des eaux pour les instituts. La période qui s’annonce risque fort de marquer la décadence de l’activité sondagière au profit des analyses issues du web sémantique, mieux à même de saisir les mouvements d’opinion.

Que dit notre Predicto?

Notre outil Predicto procède à l’analyse sémantique de tous les Tweets produits depuis plus d’un mois sur le compte de chacun des candidats à la présidentielle. Cette analyse inclut une valorisation « morale » des textes, c’est-à-dire qu’elle évalue le sens des mots et affecte une valeur mathématique prédisant le résultat du vote.

En l’état, on peut en tirer deux enseignements majeurs.

Le premier est que les candidats qui génèrent le plus de tweets sont aussi ceux qui sont les plus contestés par les internautes. En tête, François Fillon est celui qui a suscité le plus de Tweets (plus de 800.000) depuis le mois de février. Il est aussi celui qui a « encaissé » les Tweets les plus défavorables, avec une note finale d’adhésion de 6/10. Emmanuel Macron a provoqué moins de trafic (près de 450.000 Tweets), mais il est lui aussi contesté par les internautes, avec une note finale de 7,2/10.

Le deuxième enseignement est que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon bénéficient aujourd’hui de la plus grande popularité auprès des internautes, même s’ils suscitent moins de trafic. Benoît Hamon et Marine Le Pen courent, pour le reste, au coude-à-coude.

Pourquoi Mélenchon n’est pas sûr de batte Marine Le Pen au second tour

Pour le reste, rien ne prouve que Mélenchon puisse aisément battre Marine Le Pen au second tour. Personne ne peut aujourd’hui anticiper les choix lorsque les options s’appellent la peste et le choléra.

Pour tous ceux qui regardent avec inquiétude l’évolution de la fiscalité, aucun candidat ne se détachera clairement. L’un et l’autre annoncent le chaos. Il faudra simplement choisir entre un chaos rapide apporté par le Front National et un chaos à la chinoise apporté par Mélenchon et ses propositions de soviétisation démente.

Supprimer le travail détaché? la bonne grosse blague

La dernière grosse blague à la mode est d’affirmer (le débat télévisé d’hier soir l’a montré à nouveau) qu’il faut supprimer le système du travail détaché qui permet, depuis 1996, de faire travailler des travailleurs polonais en France, pour une durée limitée, avec un salaire français mais des cotisations sociales polonaises (on me pardonnera ce raccourci in concreto du sujet). On a tous bien compris les arguments: il faut protéger les salariés français (qui rêvent tous, c’est bien connu, de faire le boulot qu’on confie aux Polonais) contre cette invasion dangereuse fondée sur un dumping social.

Présenté de cette façon, le débat est comprimé dans une seringue du même ordre que l’ubérisation et ses méfaits: alors vous avez le choix entre une société qui protège, qui prévoit, qui équilibre, qui partage, et, de l’autre côté, un repaire de vautours profiteurs qui mettent en danger des siècles d’acquis, de construction collective, de bien-être. Que préférez-vous? Que les coupables lèvent le doigt.

Supprimer le travail détaché, une bombe à retardement

Maintenant, si on retourne le problème, chacun va comprendre les petits mensonges par omission véhiculés par les candidats qui s’empressent de réclamer la fin du travail détaché (et les raisons pour lesquelles il faut par avance ranger cette annonce de campagne dans les volumineuses archives des promesses non tenues).

Je ne relèverai même pas, ici, qu’aucun président de la République n’a le pouvoir de s’opposer à l’application d’une directive européenne sur son sol sans remettre en cause l’Etat de droit. La seule véritable option qui existe est d’annoncer une renégociation de la directive, ce qui prendra le temps que ça doit prendre, sauf à expliquer aux Français que nous programmons un Frexit.

Mais supposons… imaginons que, dans un délai miraculeux, le candidat qui triomphe en mai 2017 obtienne tout de suite une remise en cause de la directive. Le voilà donc en train d’expliquer à ses partenaires européens qu’un travailleur d’un Etat-membre doit être soumis aux cotisations sociales de l’Etat qui l’accueille pour une mission de courte durée. Cela signifie quoi? qu’il va ouvrir des droits sociaux dans cet Etat d’accueil? qu’il va devenir l’un des allocataires de son système de sécurité sociale? qu’il perd temporairement ses droits sociaux dans son pays d’origine?

Oui, bien sûr, supprimer le travail détaché au sens où les candidats à la présidentielle l’entendent signifie effectivement rattacher le travailleur en question au système de protection sociale du pays d’accueil. De cette façon, on harmonise les cotisations sociales et on évite le dumping.

L’effet caché sur les comptes sociaux

On poursuit le raisonnement. Donc, un maçon polonais ou slovène ou bulgare, lorsqu’il vient sur un chantier en France, va consommer de la protection sociale en France. Il aura droit à nos remboursements maladie très généreux, à nos hôpitaux dont les personnels passent leur temps à pleurnicher sur le manque de moyens (en oubliant toujours de parler de leurs jours de congé pléthoriques) mais qui font rêver n’importe quel ouvrier d’Europe de l’Est. Et comme la connerie de la lutte contre le travail détaché sera poussée jusqu’au bout, il aura même droit au régime invalidité de sa convention collective en France.

Bref, pour le dire de façon cynique, ceux qui pensent que les cotisations sociales non payées par les travailleurs détachés en France sont une charge sans contrepartie ne tarderont pas à faire la triste expérience de leur incompétence, puisqu’ils sont en train de promouvoir l’ouverture de notre système de protection sociale au mauvais risque.

Qui sont en effet les travailleurs détachés? Ceux qui, chassés par la misère de leur propre pays, acceptent des emplois ingrats, pénibles, épuisants, et mal payés en France. Et brutalement, on va leur dire: finalement, vous aurez les mêmes droits que les travailleurs français quand vous viendrez travailler chez nous, même pour six mois ou un an. Ah! ah! mais c’est sûr que le gars, il fera tout pour ne pas retourner se faire soigner les yeux ou les dents en Pologne, en Bulgarie ou en Grèce. Il va en profiter pour se récupérer la totale aux frais des cotisants français. Et pour un euro de cotisation versée par le travailleur détaché, on aura droit à deux euros de dépense de notre sécurité sociale déjà exsangue du fait de sa mauvaise gestion.

Un petit oubli sur les « allègements de charges »

On s’amuse par avance de cette pelote que nous déroulons sans hâte. L’histoire du dumping sur les emplois à faible qualification (ceux très majoritairement concernés par le travail détaché) est en effet une sorte de serpent de mer en France. Quand j’étais à l’ENA (il y a quinze ans), j’avais des cours où l’on nous présentait des tableaux très bien faits sur le coût d’un pêcheur à Saint-Pierre-et-Miquelon (sous sécurité sociale française) et sur le coût de son homologue nord-américain. On comprenait tout de suite pourquoi l’activité de pêche à Saint-Pierre n’avait aucune chance de se développer.

C’est pour cette raison qu’on a inventé les allègements de charges sous 1,6 SMIC. Mes petits camarades de l’ENA me soutiennent encore aujourd’hui mordicus que le manque de compétitivité français, dû au coin « socio-fiscal », ne porte que sur les bas salaires.

Continuons sur le travail détaché: donc, l’alignement des travailleurs détachés sur les cotisations sociales françaises, vu qu’il concernera des emplois majoritairement rémunérés au SMIC… ne rapportera rien à la sécurité sociale. Mais il causera des dépenses, et des compensations de droit financées par l’impôt. Et voilà comment une mesure destinée à protéger les salariés français sera en réalité financées par les contribuables français.

Redisons-le, les milliards « d’allègements de charges » concédés aux entreprises sont compensés par l’Etat, c’est-à-dire par le contribuable, et essentiellement par des taxes sur les salaires. Donc, ce sont les employeurs de France qui paieront les cotisations des travailleurs détachés, officiellement alignés sur les cotisations françaises.

Les vraies raisons du travail détaché

Supposons que tout ceci advienne. Le travail détaché disparaitra-t-il pour autant? Ce sera le moment de vérité. Entre un maçon français et un maçon polonais, à coût égal, qui l’employeur français choisira-t-il?

Tous les employeurs connaissent déjà la réponse. Le maçon polonais qui, sachant qu’il a droit à la sécurité sociale française en travaillant en France, se précipitera pour venir, avec sa motivation, son ardeur à la tâche, son envie de faire. C’est le grand tabou français. Mais ceux qui recrutent sont bien placés pour savoir que la « protection » dont les salariés français bénéficient du fait des innombrables inventions légales, réglementaires, conventionnelles, les disqualifie dès lors qu’ils sont mis en concurrence avec des salariés étrangers non contaminés par cet état d’esprit délétère.

Mais, laissons les syndicalistes français nourris à la langue de bois tirer ce constat par eux-mêmes: l’alignement des travailleurs détachés sur les conditions sociales françaises n’empêcheront pas le travail détaché. Bien au contraire. Et il faudra avoir l’honnêteté de s’interroger sur l’employabilité de nos ressortissants baignés dans une atmosphère de « luttes », d’acquis sociaux et de protection toujours plus importante.

Comment la France prépare son propre suicide

Reste à expliquer comment se passera la renégociation de la directive sur le travail détaché. Outre les contreparties que tous les pays qui font une utilisation intelligente de cette directive (comme l’Allemagne, qui fait baisser les coûts de ses filières les plus concurrentielles, notamment agro-alimentaires, de cette façon) demanderont, certains se frotteront les mains. Ils feront écrire noir sur blanc au nouveau Président français qu’un salarié français détaché en Pologne ou en Bulgarie relève désormais de la sécurité sociale polonaise ou bulgare.

Quelle chance pour les employeurs français qui veulent délocaliser. Ils pourront désormais négocier les opérations de détachement à bas prix, sur le mode du: « où tu vas faire ce job en Bulgarie pendant six mois, pour un salaire bulgare, protection sociale comprise, ou tu pars ».

On s’en délecte par avance.

Comment le RSI dissuade la libre entreprise

Quel est le coût du RSI pour la libre entreprise en France? À ce stade, le sujet n’est guère documenté, mais il pose un véritable problème. Il ne tient pas (principalement) à la mauvaise qualité de service de cet établissement chargé, paraît-il, d’une mission d’intérêt général. Il tient surtout au mode même de calcul des cotisations. L’adaptation tardive des montants appelés incite les entrepreneurs à éviter les fluctuations d’activité et donc à ne pas faire « trop de chiffres ».

Le témoignage, lu dans la presse régionale, d’un maroquinier ligérien le montre.

Quand la libre entreprise est rendue compliquée par le RSI

Voici comment cet artisan présente l’impact du RSI sur son activité:

Depuis son installation, voilà vingt-sept ans, l’artisan ne fait état d’aucun arrêt maladie. La raison pour laquelle son système de protection – le Régime social des indépendants (RSI) – le chiffonne parfois a plutôt trait aux cotisations, dont il juge le calcul « complexe », qu’il verse. Une partie des chefs d’entreprise avec lesquels le cordonnier a eu l’occasion d’échanger, protestent face à des charges qu’ils jugent élevées au regard de leurs revenus. « Il y a quelque temps, après une bonne année, «  mon RSI  » avait plus que doublé », témoigne Pascal Rapin – dont les affaires avaient, néanmoins, rapidement retrouvé un niveau plus habituel. Le système pourrait, à ses yeux, encourager les travailleurs indépendants à « faire attention à ne pas faire trop de chiffre », par crainte de devoir payer des cotisations qu’ils estiment surdimensionnées.

On ne pouvait pas mieux expliquer comment la « protection sociale » imposée par le législateur au nom du bonheur universel se transforme en outil de suicide collectif.

Avec le Decodex, les subventions à la presse sont-elles devenues des aides d’Etat remboursables?

À combien s’élèvent les subventions à la presse en France?

Si l’on met bout à bout le budget de l’audiovisuel public et les subventions à la presse proprement dite, on avoisine probablement les 2 milliards €, ce qui n’est pas rien. Une part notable de cette somme est consommée dans des subventions opaques à la presse papier détenue par des milliardaires (Dassault, Arnault, entre autres) ou des millionnaires (Bergé, Pigasse, Niel et consors) qui équilibrent leurs comptes avec l’argent du contribuable. Il est évidemment tabou de dire quelles sont les contreparties (la docilité vis-à-vis du gouvernement profond) de cette aide. Malgré ces perfusions d’argent public, nombreux sont les journaux subventionnés qui sont au bord de la faillite. Voilà qui en dit long sur les abois d’un système qui délègue habilement la fonction de propagande à des titres privés, au nom de l’intérêt général bien sûr, et avec la parfaite complicité du Ministère de la Culture et de ses tristes sbires gonflés à la cocaïne du « j’aime la cuuuuullllllllltttuuuure cher ami ».

Maintenant, d’un point de vue juridique, cette situation risque de se révéler très fragile.

Les subventions à la presse et le droit communautaire

En principe, dans l’Union Européenne, les Etats membres n’ont pas le droit de subventionner des entreprises privées. Dans le cas de la presse, le Conseil d’Etat a rappelé, par un arrêt du 22 février, les spécificités du droit:

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un dispositif a le caractère d’une aide d’Etat s’il constitue une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État, s’il est susceptible d’affecter les échanges entre États membres, s’il accorde un avantage à ses bénéficiaires et s’il fausse ou menace de fausser la concurrence.

On retrouvera sur le site de la Commission quelques détails sur ce sujet.

On s’intéressera ici surtout aux deux dernières conditions jurisprudentielles: la subvention à la presse ne doit pas donner un avantage à ses bénéficiaires, et elle ne doit pas fausser la concurrence.

Les avantages donnés à la presse par la subvention

Faut-il revenir sur l’idée que l’aide à la presse ne donne pas un avantage à ses bénéficiaires? L’évidence prouve évidemment le contraire. Bien sûr que le Figaro ou le Monde, avec leurs sites qui développent des partenariats commerciaux dans tous les sens, bénéficient d’un avantage net par rapport à ceux qui sont exclus de ce bénéfice.

Rien que pour le plaisir, on a envie de saisir la CJue sur la partialité évidente des subventions à la presse en France.

Comment, avec le Decodex, la subvention fausse la concurrence

Mais, le pompon, c’est évidemment l’apparition du Decodex du très démocrate Pierre Bergé qui, à la tête du Monde, a décidé de dénigrer ses concurrents. On voit bien comment ici la subvention permet à des titres de dégager des marges de manoeuvre pour investir dans des outils qui faussent la concurrence en dénigrant tous les gêneurs. S’agissant du Decodex, il a ainsi largement cherché à discréditer des sites Internet si populaires qu’ils faisaient de l’ombre au Monde. Bien entendu ce discrédit n’est pas présenté sous l’angle commercial (qui est le fond du problème), mais sous l’angle déontologique (ce bidule qui ressemble à Dieu: on l’invoque quand on n’a plus d’autres arguments pour discréditer son prochain).

En termes juridiques, le Decodex ouvre la voie à la requalification des subventions accordées au Monde en aide d’Etat remboursables.

Sur la voie contentieuse

Ainsi, il est de plus en plus tentant de saisir la Commission Européenne de cette mascarade grotesque qu’on appelle les subventions à la presse. Bien entendu, ces subventions sont des aides d’Etat remboursables par les journaux qui les perçoivent. Et bien entendu, il faudra tôt ou tard interroger l’Union Européenne sur le régime de ces aides entre copains qui visent à retarder d’autant le moment où le gouvernement profond sera remis en cause sur ses intérêts fondamentaux.

La question est de savoir quand nous passerons à l’acte, et quand nous demanderons à Bruxelles d’interdire cette propagande d’Ancien Régime menée avec l’argent du contribuable.

Sur les fautes personnelles des fonctionnaires du ministère de la Culture

Pour mener cette oeuvre de propagande par délégation, le pouvoir exécutif peut compter sur le zèle personnel de quelques fonctionnaires du ministère de la Culture qui préparent les dossiers comme, sous Vichy, quelques thuriféraires relisaient les journaux pour le compte du pouvoir en place. Au mépris de leur statut qui leur impose une impartialité dans les politiques et les choix publics, ses fonctionnaires commettent des fautes détachables du service en servant les puissants et en prenant sur eux d’appuyer ou d’instruire des méthodes arbitraires.

Le jour venu, il faudra bien leur appliquer les sanctions prévues par le statut, dans le droit fil de l’article 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen: la révocation, ne serait-ce qu’en lâchant leur nom en pâture au public. Les contribuables ont le droit de savoir par quel zélateur ils sont spoliés.

Macron, Estrosi, Unedic: les élites françaises au bord de la crise de nerf

Les élites françaises se laissent-elles peu à peu contaminer par le « dégagisme » et autre « çavapétisme » qui dominent dans l’opinion française? Les fortes tensions liées à une campagne présidentielle hors norme contribuent en tout cas à l’apparition de vrais clivages dont on peut se demander de quoi ils sont le signe. Les plus optimistes n’y verront qu’un dommage collatéral d’une ambiance collective délétère. Les autres constateront que, face à la nécessité des réformes, la réaction nobiliaire qui est prête à tout sacrifier pour préserver ses intérêts cause de sérieux dégâts.

L’affaire Estrosi, signe de rupture dans les élites françaises

Samedi, l’entretien « républicain » entre Estrosi, président de la région PACA, et Emmanuel Macron, a fait couler beaucoup d’encre et de venin. Rappelons qu’Estrosi a « gagné » sa région contre le Front National avec le soutien des voix socialistes. Le même Estrosi avait demandé à François Fillon de se désister au vu des affaires qui lui collaient à la peau. Dans ce contexte, l’entrevue entre Estrosi et Macron prend des allures de trahison pour guigner un poste à la sortie des urnes.

Voilà une façon ancienne de faire de la politique qui illustre une fois de plus les mensonges de cette campagne. Emmanuel Macron campe volontiers le rôle de l’homme nouveau. Mais il fraie de façon fascinante avec le monde ancien. Entre le ralliement de Valls, vaincu à la primaire de la gauche par Benoît Hamon, et ces ronds-de-jambe avec des élus qui peineront à incarner la modernité, le pire est à craindre pour l’après-scrutin dans l’hypothèse où Macron serait élu.

Ce qui frappe surtout, c’est la virulence des scissions qui se dessinent à cette occasion autour des candidats. On sent bien qu’à droite comme à gauche, les vieux appareils politiques sont au bord de l’implosion, pendant que la campagne a hystérisé les débats et les passions.

Le patrimoine de Macron fait toujours tache

Pour les institutions, la situation pourrait durablement être ternie par la passivité de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, qui n’a rien trouvé à redire à la déclaration d’Emmanuel Macron. Comme le souligne Sébastien Laye dans nos colonnes aujourd’hui, ce document pose quand même quelques problèmes majeurs. Le candidat y déclare en effet d’importants travaux dans la maison de son épouse, sans que ceux-ci ne soient valorisés dans un quelconque actif imposable.

L’opération donnera quelques idées à ceux qui se demandent comment défiscaliser leur actif: il leur suffira à l’avenir d’investir dans des opérations chez des proches et considérer qu’il s’agit là d’un don en nature non fiscalisable. On n’arrête pas l’innovation dans ce pays!

En attendant, on voit bien que, là encore, la situation est tendue. En réalité, une partie de l’élite française rejoint le petit peuple dans le constat cinglant d’une dépossession démocratique. Le débat de la présidentielle le révèle au grand jour: pour sauver les meubles d’un système à bout de souffle, le macronisme, formule remarketée du hollandisme, bénéficie d’un traitement de faveur dans les medias subventionnés, façon candidat officiel sous le Second Empire. Il n’est pas sûr que ce coup de force soit payant à long terme.

La « démocratie sociale » contaminée

Nous signalions que la perspective d’une victoire d’Emmanuel Macron, jacobin assez peu sensible aux sirènes des corps intermédiaires, avait poussé les partenaires sociaux à négocier préventivement un protocole d’accord permettant de renouveler la convention d’assurance chômage pour les années à venir. Personne n’est vraiment convaincu du bien-fondé juridique de cette opération, mais elle donne au moins aux syndicats l’illusion de se protéger contre une intervention directe de l’exécutif cette année. L’espoir fait vivre!

Pour parvenir à un protocole d’accord en urgence, le MEDEF a accepté une augmentation provisoire des cotisations chômage et une surtaxation des contrats courts. Cette concession au paritarisme de gestion était probablement le geste de trop dans la pétaudière: plusieurs fédérations ont manifesté leur réprobation contre ces concessions qui leur coûteront chef. C’est le cas de l’UMIH, l’une des fédérations de l’hôtellerie, branche où l’on consomme le contrat court comme un ogre mange les enfants.

De là à penser que l’hystérisation du débat public atteint les milieux patronaux, il y a un pas que nous franchissons allègrement. La solidarité patronale est désormais un lointain souvenir. Face aux appétits hégémoniques de l’UIMM, comme au bon vieux temps – l’UIMM qui a porté le fer dans cette négociation pour obtenir un accord, et qui réclamera la présidence du MEDEF au départ de Pierre Gattaz – le monde patronal se rebelle.

C’est peut-être que la dégradation de la situation est telle que la situation n’est plus gérable sans affrontements?