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Auteur : Eric Verhaeghe

Marine Le Pen face au gouvernement profond

Bien sûr, il y a le petit jeu du chat et de la souris entre Marine Le Pen et les « institutionnels » sur le mode du « c’est vilain de faire ça ». Mais, au-delà de ce simple sujet, une question plus sérieuse, moins fardée, se pose: celle de la capacité de nos « démocraties », sous l’emprise de gouvernements profonds, à accepter l’arrivée au pouvoir de mouvements de rupture. Je me risque aujourd’hui à traiter cette question « sur la ligne de crête », en la déminant au maximum.

Pourquoi je n’aime pas Marine Le Pen

Je suis bien obligé de commencer par cette mise au point, pour dissiper tout doute sur la partialité de cet article.

À de nombreux égards, Marine Le Pen incarne tout ce que je n’aime pas. Le simple fait qu’elle ait reçu son parti en héritage de son père est une source d’agacement. Je peine d’ailleurs à comprendre que des petites gens, notamment dans le Nord, ceux dont je suis issu, se laisse duper par ce genre de mise en scène. Marine Le Pen n’a jamais « travaillé » au sens où ils l’entendent, elle n’a jamais frayé avec les pauvres, et c’est un déchirement de voir qu’elle soit parvenu à leur faire croire le contraire.

Quant au programme économique du Front National, j’ai commencé à dire ce que j’en pensais. Il est aberrant, moins sur les questions d’euro que sur le poids qu’il fera porter aux entreprises. Créer une nouvelle branche de la sécurité sociale est une folie. Je me souviens d’avoir débattu un soir avec le conseiller économique de Marine Le Pen qui proposait de taxer les robots, exactement comme Benoît Hamon. Tout cela est suicidaire.

Pourquoi l’attitude du gouvernement profond face à Marine Le Pen embarrasse

Maintenant, il est vrai que ce que j’appelle le gouvernement profond déteste aussi Marine Le Pen et multiplie les agissements pour empêcher son arrivée au pouvoir. Son programme constitue en effet un danger éminent et imminent: sortie de l’euro, probable Frexit, et reprise en main de l’appareil d’Etat. Si l’on admet que ce gouvernement profond procède d’une délicate et complexe connivence entre la technostructure et le grand capitalisme, alors on mesure en quoi l’arrivée plausible de Marine Le Pen à l’Elysée constitue une menace pour l’état de fait existant.

On notera que, à sa manière, François Fillon porte un projet qui constitue une menace semblable dans ses effets, même sur un autre registre. La remise en cause d’un certain nombre de logiques étatistes, comme celle de la sécurité sociale, a autant inquiété le gouvernement profond que le programme de Marine Le Pen.

Marine Le Pen, comme François Fillon, sont étrangement soumis au même tir d’artillerie, selon les mêmes ficelles: dénigrement dans la presse, qui tourne en boucle, opérations judiciaires qui tombent fort à propos, attaques sous la ceinture émanant des candidats adoubés par le gouvernement profond. Cette similitude suscite deux embarras.

Le premier est que l’on n’aime pas les théories du complot (et il n’y a pas de complot, seulement une réaction collective au risque de voir un candidat du danger gagner). Mais enfin la célérité de la justice concernant les deux candidats de droite en tête des sondages il y a deux mois ne peut pas ne pas poser question. C’est pile-poil pendant la campagne électorale que ces dossiers sont mis en selle, quand d’autres sont laissés en jachère. En admettant même que ces affaires surgissent pour des raisons purement techniques, il n’est pas possible que les magistrats ne s’aperçoivent pas que les calendriers « techniques » percutent le libre jeu de la démocratie.

Et c’est le deuxième embarras: autant un combat à la loyale, à visage découvert, avec des arguments qui portent, serait acceptable. Autant l’utilisation de l’Etat de droit à des fins aussi évidentes mais aussi tues ne peut que mettre mal à l’aise les démocrates qui se disent que la fin ne justifie pas les moyens.

Qui met réellement la démocratie en péril?

À titre personnel, je n’ai jamais cru à la « dédiabolisation » du Front National, et je suis convaincu que l’entourage de Marine Le Pen est constitué de gens dangereux. J’ai coutume de répéter qu’en cas de victoire du Front, une Nuit des Longs Couteaux s’en suivrait et que Philippot, idiot alors devenu inutile, subirait le même sort que Röhm en 1934.

Malheureusement, un danger plus immédiat nous guette: l’appropriation de l’appareil d’Etat qui bloque toute réforme à son détriment. J’adorerais m’abandonner à de grands griefs sur le totalitarisme lepenien en gestation. Mais je suis bien obligé de constater qu’avant d’y parvenir, il me faut traverser la couche de cet autre totalitarisme à l’oeuvre, plus actif et plus avancé, qui est celui de notre régime actuel. Sous couvert de protection et de solidarité, il a multiplié les rêts qui mettent en servitude le peuple français, et qui le convainquent, dans un fascinant syndrome de Stockholm, de protéger ses bourreaux.

Le deal qui est passé aujourd’hui est simple: je me gave sur le dos du peuple à force d’euro, de réglementations liberticides, de subventions dans tous les sens qui créent du chômage et de la stagnation économique. Pour faire passer la pilule, je multiplie les aides sociales et les aumônes financées par les classes moyennes. Et surtout, ne nous gonflez pas à vos conneries de démocratie.

La réaction nobiliaire du gouvernement profond

En réalité, nous vivons une réaction nobiliaire face à l’émergence de partis disruptifs, au sens politique du terme. Le Front National veut changer de système, alors le gouvernement profond devient nerveux et ne se cache plus pour reprendre la situation en main et préserver ses intérêts.

D’un côté, il fabrique de toutes pièces un Emmanuel Macron dont la principale mission consistera, s’il est élu, à habiller l’immobilisme avec le costume du changement.

D’un autre côté, il envoie les juges discréditer les candidats qui gênent. Et c’est ici que la subordination du parquet à la chancellerie rend impossible d’échapper au sentiment de la partialité au moins subjective de la justice. Oui, le parquet financier émane du pouvoir. Oui, le parquet est soumis au ministre. C’est ainsi en France, et personne ne peut l’ignorer: les procureurs sont forcément suspects lorsqu’ils agissent pendant une campagne présidentielle.

L’étrange ambiguïté de Marine Le Pen sur l’appareil d’Etat

Face à cette réaction nobiliaire, la stratégie politique de Marine Le Pen surprend. Elle devrait naturellement se méfier de l’appareil d’Etat, qui ne lui sera jamais acquis. Sauf à pratiquer des purges profondes, la technostructure fera barrage à la mise en place de sa politique.

La logique voudrait donc que le Front National propose des réformes libérales. Mais c’est le contraire qui fait le sel de son programme. La révolution nationale proposée par Marine Le Pen est d’essence étatiste.

On comprend évidemment vers quelle confrontation nous nous dirigerions si Marine Le Pen était élue. Pour vaincre les résistances du gouvernement profond, elle serait obligée, comme en 1940, de basculer dans une aventure autoritaire dont nous ne connaissons pas l’issue. Ses propos sur les fonctionnaires et leur responsabilité en annoncent la couleur.

Quand le RSI fait de la provocation suicidaire avec les entrepreneurs

Le RSI s’est lancé dans une communication toute dans la provocation, qui laisse rêveur, songeur, et même qui incline à penser qu’il faut désormais lui donner le coup de grâce. Alors que cette machine qui coûte cher multiplie de façon ininterrompue depuis sa création les ratés monumentaux, on attendrait volontiers un mea culpa. Et bien, non! les dirigeants du RSI ont préféré proférer une nouvelle provocation hier, qui mérite d’être décortiquée attentivement pour comprendre ce qu’elle signifie.

La scandaleuse provocation du RSI

Le RSI a formulé hier cinq propositions à destination des candidats à la présidentielle, dont la première est celle-ci:

« Sortez de l’ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS »

« Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays. »

Autrement dit, le RSI propose désormais d’être compétent pour les entrepreneurs qui échappent à ses effets toxiques. Non seulement le RSI est incapable de gérer correctement les travailleurs indépendants en SARL, mais il souhaite désormais étendre le champ du désordre aux SAS. On rêve!

Une situation de concurrence qui n’est pas comprise…

Pour comprendre cette proposition, il faut évidemment la replacer dans son contexte.

Aujourd’hui, un entrepreneur a le choix de créer une SARL ou une SAS. La SARL le livre tout entier au RSI. La SAS l’oblige à devenir salarié de sa propre entreprise, mais le cantonne au régime général de la sécurité sociale. Donc, si, officiellement le RSI détient un monopole, les entrepreneurs savent qu’il est en réalité d’ores et déjà en concurrence avec le régime général.

Pour le RSI, cette situation devrait être pain béni! En effet, il prélève 47% de cotisations, quand le régime général en lève environ 80%. Compte tenu de ce différentiel de taux, le RSI ne devrait donc pas être inquiété par la concurrence du régime général. Mais… compte tenu des tracas permanents et empoisonnants que les dysfonctionnements du RSI procurent aux entrepreneurs, beaucoup choisissent le régime général.

De fait, ce choix oblige beaucoup d’entrepreneurs à minorer le salaire qu’ils se versent et à compléter leurs revenus par des dividendes.

Le RSI ne connaît pas sa leçon

En proposant d’assujettir ces dividendes au RSI lui-même, les dirigeants du régime des indépendants montrent d’abord toute leur méconnaissance du sujet dont ils parlent.

En effet, les dividendes que les entrepreneurs se versent sont déjà soumis aux cotisations du régime général et aux prélèvements de toutes natures, selon les taux suivants:

Ce que propose le RSI, c’est donc d’instituer une double cotisation pour les entrepreneurs, histoire de bien leur faire payer le prix des risques qu’ils prennent pour développer la croissance dans ce pays. S’il fallait une preuve que la sécurité sociale déteste ses cotisants, nous l’avons enfin!

La proposition du RSI ne tient pas juridiquement

Donc, de deux choses l’une.

Soit le RSI pense que l’assujettissement des dividendes vient en supplément des cotisations déjà payées sur ceux-ci au régime général, et on se dit que les dirigeants du RSI ont décidé d’étaler leur incompétence profonde aux yeux du public en soutenant qu’on pourrait payer deux fois pour la sécurité sociale sur les revenus du capital. Cela ne manque pas de sel.

Soit le RSI pense que cet assujettissement annule l’assujettissement des revenus du capital au régime général (dont des prélèvements sociaux affectés à la CNAV et au FRR), et il faut que le RSI nous explique par quelle astuce juridique les entrepreneurs feraient l’objet d’une mesure d’exception, à savoir une double affiliation pénalisante aux régimes sociaux: l’une au régime universel pour le salaire, et l’autre au régime des indépendants pour le capital.

Cette schizophrénie qui remet en en cause l’universalité du régime général pour des motifs purement opportuniste est pourtant présentée par le RSI comme une marque d’amour pour la sécurité sociale.

Le RSI n’est pas légitime à faire des propositions

Reste que cette proposition qui vise à faire fuir les entrepreneurs de ce pays est produite par un régime gestionnaire. Le conseil d’administration du RSI est chargé d’administrer, comme son nom l’indique, le régime, certainement pas de définir les politiques sociales de ce pays. Quand les soldats conseillent la stratégie militaire aux généraux, quand les généraux font la politique à la place des élus, la démocratie est en danger.

Manifestement, les dirigeants du RSI croient tellement fort à leur impunité et à leur supériorité sur les lois qu’ils n’ont aucune difficulté à sortir de leur rôle. Voici probablement une explication première sur les dysfonctionnements graves du RSI: au lieu d’effectuer leur mission, les dirigeants du RSI sont occupés à faire de la politique.

Les dirigeants du RSI doivent démissionner maintenant

Face à cette confusion des rôles, face à des prétentions qui montrent une profonde incompétence sur les sujets tehcniques, une seule solution: la démission.

Hamon, Mélenchon, ou la rupture historique de la gauche avec l’esprit mutualiste

Jusqu’ici, il existait une osmose de la gauche avec l’esprit mutualiste. Disons même qu’être mutualiste voulait souvent dire être de gauche, et être de gauche voulait souvent dire être mutualiste. Et patatras! Voilà que la campagne électorale révèle brutalement que cette histoire d’amour glisse à une vitesse fulgurante vers une rupture en bonne et due forme.

Mélenchon en conflit frontal

Jean-Luc Mélenchon est le premier à avoir officialisé la rupture, en proposant la sécurité sociale intégrale, c’est-à-dire l’intégration des complémentaires santé au régime général. En assumant cette idée, Mélenchon a franchi son Rubicon. Il reconnaît le but ultime de la sécurité sociale « inventée » en 1945: exproprier toute forme d’initiative non étatiste dans le domaine de la santé. C’en serait donc fini de la vieille tradition mutualiste française qui a structuré pendant plusieurs décennies le peuple de gauche: place à l’institution publique.

Mélenchon avoue donc sa préférence pour la soumission à l’Etat

Officiellement, Mélenchon est un insoumis. Il préconise une démarche collaborative issue de la société civile. Mais la première forme de collaboration s’appelait la mutualité… et c’est elle qu’il veut supplanter aujourd’hui au profit d’une machine étatique qui ne laisse aucune place aux choix individuels. Ou comment habiller un programme autoritaire sous des apparences indisciplinées.

En voilà du marketing politique.

La mutualité officialise à son tour la fâcherie historique de la gauche avec l’esprit mutualiste

Du coup, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) n’a pas trouvé la bonne date pour inviter Mélenchon à son road show sur la santé. Celui-ci s’en est plaint et a expliqué que sa proposition était géniale. Il imagine tout simplement de transformer les cotisations payées par les assurés et les employeurs aux complémentaires santé en cotisations de sécurité sociale. C’est simple comme bonjour, et ça devrait bien entendu marcher… Car, c’est bien connu, la sécurité sociale, c’est efficace, alors que les complémentaires santé, non.

Bref, rupture entre les parties!

Hamon y va plus discrètement

De son côté, Benoît Hamon y va plus discrètement. Il ne propose pas de rupture officielle avec la mutualité. Mais il avance son idée d’une taxe sur les robots pour financer la sécurité sociale. Déjà que la France est en retard sur la robotisation… m’enfin bon…

L’idée mérite d’être bien décortiquée pour être comprise. C’est que propose Benoît Hamon n’est rien d’autre qu’une fiscalisation de la sécurité sociale. Simplement, au lieu d’être assise sur les revenus des particuliers, la fiscalité de la sécurité sociale serait assise sur les revenus des entreprises équipées de robots. Ce principe est en contradiction complète avec l’idée même de la protection sociale mutualiste qui visait à organiser entre assurés une solidarité permettant de protéger chacun contre les risques de la vie.

Ce principe d’une mutualisation par la contribution est mort avec Benoît Hamon. Son programme veut en réalité transformer la sécurité sociale en politique publique. Protéger, oui. Mutualiser, non.

Le glissement historique de la gauche à rebours de la mutualité

Reste que cette campagne électorale aura permis de mesurer la rupture profonde entre la gauche et l’esprit mutualiste. Sous format mélenchonien ou hamonien, la « gauche de la gauche » en France s’est ralliée à une vision de la protection sociale verrouillée par l’Etat et en rupture complète avec la liberté individuelle, telle que la philosophie mutualiste l’imaginait.

Dépenses immobilières du RSI à Saint-Ouen: “la charge de loyer va se réduire de 49%”

Après notre article sur les dépenses immobilières du RSI et son installation à Saint-Ouen, la direction générale du RSI nous indique les informations suivantes:

La vérité sur les dépenses immobilières du RSI en Ile de France

Dans une logique d’optimisation notamment de ses coûts de gestion, le RSI est en train de réduire drastiquement le nombre de ses caisses régionales dans l’hexagone qui passera au 1er janvier 2019 de 26 actuellement à 10.

Dans ce cadre, en Ile de France, les trois caisses actuelles (IdF Est, Centre et Ouest) vont fusionner. Pour une bonne efficacité, les collaborateurs jusqu’ici implantés sur trois sites différents : Levallois Perret, Maisons Alfort et Paris intra-muros doivent être regroupés.

Un bail vient d’être signé qui permettra de réunir ces équipes à Saint-Ouen. Cette opération immobilière, permet au RSI de réduire les surfaces occupées de manière significative puisque, en SUB (surface utile brute), elles passent de 13 738 m² à 8 666 m² soit une baisse de 37%.

A la faveur de cette opération, la charge de loyers pourra également être réduite de 48,6 %, économie qui sera complétée par une baisse des coûts de fonctionnement, puisque le bâtiment DOCKS EN SEINE est un bâtiment classé HQE et BBC.

Cet effort de rationalisation est continu depuis la création du RSI. En 2006, le nombre de sites occupés par le RSI à sa création était de 224. Le parc immobilier aura été réduit de moitié puisque 111 immeubles ont été vendus et 7 sont encore en cours de commercialisation.

Dans une stratégie d’optimisation, le régime renégocie régulièrement ses baux, ou prend à bail des volumes sur des bases performantes, comme c’est le cas dans l’opération réalisée à Saint-Ouen. Il peut aussi procéder à des acquisitions pour se libérer de baux trop onéreux.

Il faut ici saluer l’effort de transparence et de communication du RSI sur des décisions qui concernent la vie des cotisants. D&E est fier de participer à cette évolution notable qui permet à chacun de mieux comprendre la gestion d’un régime encore très impopulaire.

Mais combien coûtent les futurs locaux du RSI à Saint-Ouen?

La société foncière Gecina vient de louer les derniers locaux qui lui restaient dans le programme Dock-en-Seine à Saint-Ouen. L’heureux locataire des 8.700 m2 encore vides construits à plus de 10.000 euros le m2 n’est autre que le RSI. Le régime des indépendants devrait y installer sa caisse régionale parisienne, en application des redéploiements géographiques décidés par la Convention d’Objectifs et de Gestion.

Mais combien ça coûte, Saint-Ouen?

Officiellement, Gecina avance une rentabilité de son opération à 7,8%. Les petits malins feront les calculs sur le coût du loyer que le RSI va acquitter pour installer ses collaborateurs dans ce bâtiment ultra-moderne. On notera simplement que les prix affichés pour cette opération situe le m2 annuel hors taxe et hors charge entre 250 et 300€. Assez logiquement, on déduira donc que le loyer annuel se situera autour de 2,5 millions €.

Pourquoi le silence du RSI sur ces chiffrages est perturbant

On notera que le RSI ne communique pas sur le coût de ces opérations. Ce silence est, de notre point de vue, maladroit dans la mesure où il nourrit le sentiment que le régime a des choses à cacher sur une question pourtant très sensible.

On se souvient en effet qu’en 2014 la Cour des Comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur la sécurité sociale au dossier de l’immobilier du RSI. Elle avait à l’époque pointé que le RSI employait 6.000 collaborateurs environ, mais disposait de plus de 150.000m2 pour les faire travailler, soit la bagatelle de 25 m2 par collaborateur. Pas mal!

Voici ce qu’elle disait alors:

La fusion des caisses a partiellement entrainé la libération de surfaces de bureaux et la réinstallation d’équipes, généralement sur un site unifié. En 2005, la surface hors œuvre nette (SHON) gérée par les trois caisses nationales préexistantes au RSI atteignait 167 000 m² pour 226 sites. En 2012, un nouveau recensement mené conjointement par le RSI et l’UCANSS a établi une surface SHON occupée égale à 152 650 m². La réduction des surfaces depuis 2006 était alors de 14 350 m², soit un recul encore limité à 8,6 %.

À fin 2013, 92 sites sur les 118 à céder avaient été vendus. Selon le RSI, sur les 26 sites restants, 12 avaient fait l’objet d’une offre à fin avril 2014. Dans l’hypothèse où l’ensemble des 26 sites non encore cédés serait vendu, les surfaces occupées s’établiraient à 116 650 m², soit alors 43 % de réduction par rapport à la situation initiale.

La Cour ajoutait ce graphique tout à fait parlant:

On le voit, les coûts d’occupation au RSI étaient, en 2012, quatre fois supérieurs à ceux de la MSA ou de la CNAV.

Il semblerait donc de bonne politique vis-à-vis des cotisants de communiquer clairement sur les mesures prises pour réduire ces coûts. Mais les vertus de la transparence ne semblent pas encore claires pour les gestionnaires du régime.

Macron avait promis un chiffrage… il montre son alliance

Le ralliement de Bayrou à Macron intervient le jour même où ce dernier avait promis le chiffrage de son programme.   les juges referment le bracelet des menottes sur le Front National. La conjonction astrale de ces deux éléments portera-t-elle chance au chouchou des médias?

Comment Macron a fait oublier son (non)-chiffrage

On dira bravo à l’artiste! il n’a toujours pas de programme, mais Bayrou (qui n’en a pas plus) se rallie à lui. Il avait promis un chiffrage pour le 22 février. Visiblement… le chiffrage n’est pas prêt. Mais personne ne s’en est rendu compte puisque, astucieusement, l’attention des observateurs a été monopolisée par l’opération Bayrou, très téléphonée. Bayrou a teasé les medias sur sa (non) candidature pour finalement faire une offre de services à Macron, qui était trop heureux d’amuser la galerie avec ce nouveau coup de théâtre.

Du coup, on ne sait toujours pas combien coûte le non-programme de Macron. Lui-même ne doit pas plus le savoir. Mais on s’en fout, après tout: l’enjeu est bien d’arriver au pouvoir, pas de dire comment on l’exercera. Sur ce dernier point, il suffira de suivre le mode d’emploi envoyé par Bruxelles.

Pour l’instant, le revirement de Bayrou est efficace

Le coup de théâtre, hier, suscité par François Bayrou, a en tout cas permis à Emmanuel Macron de booster sa popularité dans les réseaux sociaux. Sur Twitter, notre Predicto indique un net rebond:

Macron a renversé le rapport de popularité avec Fillon et se rapproche désormais de Benoît Hamon. Désormais, la somme des indices favorables à Hamon et Macron est supérieure à celle de Marine Le Pen. On y verra l’effet positif direct de l’élargissement progressive de l’assiette des deux candidats à gauche pour Hamon et à droite pour Macron, qui marginalise de fait Jean-Luc Mélenchon et François Fillon.

Toute la question est de savoir quelle sera la durée de vie de cette embellie. Il est probable que, tôt ou tard, Macron cherche à sortir de l’ambiguïté sur ses idées. Comme on le sait, ces sorties se font toujours au détriment de celui qui en prend l’initiative. Dans le cas du duo Macron-Bayrou, on imagine déjà les tiraillements internes qui interviendront sur pas mal de sujets.

Tiens! au hasard! l’autonomie des établissements dans l’éducation. On s’en amuse par avance. L’avantage, pour Macron, est qu’il a choisi un partenaire qui n’a pas d’idée fixe. L’inconvénient est qu’il n’a pas non plus de scrupule.

Le gouvernement des juges servira-t-il Marine Le Pen?

Parallèlement, la justice française fait du zèle et convainc une fois de plus les candidats qu’il ne faudrait surtout pas s’aviser de lui donner plus de moyens que ceux dont elle dispose.

De façon hallucinante, après avoir choisi de mettre une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Fillon (qui, naïf, s’est précipité dans le piège au mois de janvier), la voici toute occupée à déstabiliser Marine Le Pen. Ou à chercher à le faire. La cheffe de cabinet de la candidate, Catherine Griset, vient donc d’être mise en examen pour recel d’abus de confiance, à deux mois de la présidentielle.

Est-ce bien raisonnable? On en pense ce qu’on en voudra, mais tout est parti d’une enquête de l’Office européen de lutte anti-fraude ouverte en 2014. L’enquête s’est terminée très opportunément en juillet 2016. C’est le 26 juillet 2016 que l’OLAF a transmis ses éléments à la justice française. Pourquoi cette justice s’empare-t-elle du dossier quelques semaines avant les élections alors qu’elle dispose de ces éléments depuis pus de six mois? Dans tous les cas, les enquêteurs ne pourront nier qu’ils ignoraient l’approche du scrutin présidentiel.

Cette affaire est quand même extrêmement maladroite et montre comment les enquêteurs prennent (au mieux) d’importants risques vis-à-vis de l’opinion, et manifestent (au pire) leur parfaite incompréhension des ressorts qui portent le Front National au pouvoir. Le fond de commerce de Marine Le Pen repose sur la dénonciation d’une Europe technocratique qui écrase la volonté populaire. L’apparente partialité de la justice (même si elle est imaginaire, ce n’est pas le problème ici), qui agit à la suite d’une procédure européenne, ne peut que nourrir les convictions de ceux qui ne demandaient plus qu’à être convaincus.

Et que reproche-t-on, sur le fond, à Marine Le Pen? d’avoir utilisé des fonds européens pour faire travailler des Français en France?

On peut douter que l’accusation n’érode la popularité de la candidate. Bien au contraire. En revanche, elle risque de discréditer en profondeur notre justice, qui paraît mue par des ressentiments partisans. Cette opération risque fort d’être perdant de bout en bout. Et même si elle parvenait à « torpiller » la candidate du Front National, elle nourrirait le sentiment, chez ses partisans fidèles,  d’une manoeuvre déloyale pour les écarter du pouvoir.

Mais jusqu’où cette présidentielle ouvrira-t-elle des portes vers l’aventure?

RSI et paradis fiscaux: la réponse du médiateur du RSI

Notre article sur le RSI et les paradis fiscaux a suscité de nombreuses réactions. Nous en profitons pour déplorer sans la moindre ambiguïté la confusion qui peut exister dans l’esprit de certains lecteurs entre la responsabilité personnelle des salariés du RSI et les problèmes de structure.

Nous publions aujourd’hui une interview de Jean-Philippe Naudon, médiateur du RSI, sur ces sujets. Compte tenu du climat très passionnel qui règne sur ces dossiers, nous rappelons notre position sur le sujet: le monopole du RSI est, de notre point de vue, l’un des symptômes du déclin français. Il ne peut en aucun cas justifier des attaques ad personas contre les salariés du régime (dont on me dit qu’elles auraient également porté contre leurs enfants, ce qui est inadmissible).

Le RSI est représenté au sein de la gouvernance d’un OPCVM d’Amundi. Cette représentation signifie-telle que le RSI investit dans cet OPCVM? Quelle est la pertinence, pour le RSI, d’être représenté dans cette structure financière?

Non, le RSI n’investit pas cet OPCVM d’Amundi dont il est, par ailleurs, administrateur.

L’intérêt pour le RSI d’assister aux séances du CA de cette structure financière est uniquement de bénéficier d’informations de marché sur les actifs sous-jacents (obligations convertibles), dans le cadre de la gestion de nos réserves. Il s’agit d’un canal d’informations parmi d’autres. Enfin, les jetons de présence perçus par la participation à ce CA sont intégralement reversés au  régime complémentaire retraite des artisans et des commerçants.

Pouvez-vous nous indiquer quels sont les montants d’actifs placés par le RSI? Dans quels véhicules financiers investissez-vous? D’où viennent ces sommes? Qui en contrôle l’utilisation?

Le RSI est un investisseur institutionnel qui agit en conformité à une réglementation stricte en matière de placement d’actifs issus des cotisations sociales obligatoires.

Les actifs placés par le régime complémentaire des artisans et des commerçants (RCI) et le régime d’invalidité-décès, fonctionnant, rappelons-le, tous deux en répartition provisionnée, s’élèvent, au 31/12/2016, à 17,8 Md€. Les investissements sont largement diversifiés, dans un souci de maîtrise des risques de marchés et se décomposent en 10% en immobilier, 33% en actions, 47% en obligations, 10% en monétaire.

Ces réserves correspondent aux excédents techniques cumulés, c’est à dire la différence entre les cotisations encaissées et le paiement des pensions et des charges de gestion, et au rendement financier de ces excédents. La gestion des réserves et le pilotage financiers de ces régimes sont développés dans la publication l’Essentiel du RSI en chiffres (https://www.rsi.fr/chiffres.html, pages 196 à 204).

Tous les placements réalisés par le RSI sont décidés par des administrateurs nationaux élus, représentants leurs pairs, artisans et commerçants. Ces administrateurs siègent au sein de la Commission des placements émanant du Conseil d’administration. Comme les autres administrateurs du RSI, ils sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Les dernières élections ont eu lieu en 2012 et les prochaines sont attendues pour 2018.

Les décisions de cette commission sont strictement encadrées par la réglementation (Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002, Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales), sont contrôlés, d’abord, en interne par un contrôleur financier indépendant puis par un contrôleur général économique et financier dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances et par des représentants des Ministères des affaires sociales et du Budget qui siègent à cette commission. La gestion des placements est également contrôlée une fois par an par un audit externe (cette mesure va au-delà des prérequis réglementaires actuels) et peut faire l’objet de missions de contrôle par l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale des affaires sociales ou la Cour des comptes. La Cour des Comptes a d’ailleurs souligné la rigueur de la gestion des réserves par le RSI dans son rapport sur la sécurité sociale de 2014 (chapitre XVI, page 482 du rapport) : « Le RSI s’est imposé des règles de gestion qui respectent, voire sont parfois plus rigoureuses que celles qu’impose la législation en la matière… La gestion elle-même tient compte des obligations de décaissement et des objectifs de durée de vie du régime, le rendement recherché découlant du choix d’une exposition limitée au risque. ».

Enfin, il est précisé que la gestion des réserves par le RSI a été certifiée ISO 9001 dès 2008.

Le RSI fait l’objet de beaucoup de passions. Le sujet des placements financiers du régime n’en est lui-même pas exempt. Comprenez-vous l’agacement de certains cotisants du régime? Que souhaitez-vous leur répondre?

Cette question revêt un caractère politique qui va bien au-delà de la question des placements financiers du régime de retraite complémentaire. L’agacement de certains cotisants du régime est à mettre en lien avec le poids des cotisations qu’ils jugent excessif. Pourtant ces cotisations sociales des indépendants sont moindres, d’au moins un tiers, à celles qui seraient acquittées si l’indépendant était affilié au régime général. Cette problématique des cotisations occulte très souvent les prestations sociales servies par le RSI, dont c’est la mission fondamentale.

Ainsi, il faut donc rappeler que les placements financiers sont nécessaires au pilotage des régimes complémentaires qui fonctionnent, comme rappelé ci-dessus, en répartition provisionnée ce qui garantit aux artisans et commerçants, d’une part, le versement de leur pension de retraite complémentaire jusqu’à la fin de leur vie avec, d’autre part, un rendement du régime pour les actifs (estimé par le rapport entre la valeur de service et le revenu de référence) à 6,8 %, supérieur à celui offert par la plupart des autres régimes et notamment l’ARRCO.

Depuis le rapport de la Cour des Comptes de 2012 qui portait sur la période compliquée des années 2008 -2011, le RSI est régulièrement vilipendé et sa gestion est mise en cause. Continuer à le faire aujourd’hui, c’est sans fondement sérieux. Le RSI a mis en œuvre de nombreuses réformes qui ont porté leurs fruits, notamment dans la normalisation des procédures de gestion du recouvrement impliquant également les Urssaf. Il est dommage qu’elles ne soient pas perçues comme des avancées positives par les assurés. Nous pourrions citer la mise en œuvre d’un bouquet de télé service accessible par « mon compte RSI », la modification du calcul et du paiement des cotisations (réforme du 3 en 1) qui est qualifiée comme étant une réussite par les cotisants et leurs experts comptables, la baisse des cotisations minimales pour la maladie et le régime complémentaire de retraite. Il faut également ajouter les améliorations apportées à la protection sociale avec la validation de 3 trimestres par an pour les chefs d’entreprise ayant opté pour le paiement d’une cotisation forfaitaire. L’objectif du RSI est d’obtenir le passage à 4 trimestres.

Hamon est-il sous-estimé par les sondages d’opinion?

Benoît Hamon est-il sous-estimé aujourd’hui par les sondages d’opinion (comme il l’avait été durant la campagne des primaires, d’ailleurs)? En comparant les résultats récents annoncés par la presse et les scores affichés par notre Predicto, la question mérite d’être posée.

Hamon bénéficie d’un capital de sympathie plus élevé que Fillon et Macron

Certes, Benoît Hamon suscite deux fois moins de réactions sur Twitter que François Fillon. Mais la sympathie qu’il suscite est de façon constante supérieure à celle de ces deux rivaux annoncés avec un meilleur score que lui au premier tour. Ce hiatus surprend dans la mesure où les sondages indiquent volontiers que Benoît Hamon plafonne à 5 points sous Macron et près de 10 points sous Fillon.

Une chose est sûre, en tout cas: la perte de popularité ou d’intention de vote que Benoît Hamon accuserait dans l’opinion ne se traduit pas à ce stade dans l’expression favorable dont il bénéficie sur les réseaux sociaux. Il est bien entendu difficile d’en tirer une conclusion dans un sens ou dans un autre: l’analyse sémantique des réseaux sociaux en est à ses débuts et nous ne disposons pas d’outils suffisamment étayés scientifiquement pour tirer des conclusions claires de ces éléments contradictoires.

Reste que, du point de vue de la simple observation, on peut noter que des éléments sérieux laissent à penser que Benoît Hamon pourrait créer la surprise et qu’il existe probablement un biais dans les sondages sur sa candidature.

Le renversement en cours concernant Mélenchon

Inversement, s’agissant de Jean-Luc Mélenchon, la quotation des expressions sur Twitter laisse à penser que le dévoilement de son programme a suscité des opinions négatives et devrait produire un recul du candidat dans les intentions de vote. Il est d’ailleurs le seul aujourd’hui à totaliser des expressions négatives supérieures aux expressions positives. On notera aussi qu’il suscite globalement moins de réactions que les autres candidats.

Il sera intéressant de suivre, dans les prochains jours, l’éventuelle confirmation qui sera donnée à cette tendance globale par les sondages eux-mêmes.

Pour notre part, nous sommes assez convaincus que la mesure des expressions sur les réseaux sociaux permet d’approcher de façon plus rapide et plus précise la réalité de l’opinion que ne peuvent le faire les sondages eux-mêmes, même si, répétons-le, nous sommes encore loin de maîtriser toutes les arcanes de ces variations.

Santé: la perspective d’une réforme systémique s’éloigne

Après la sortie de Fillon sur la distinction, dans le domaine de la santé, entre grand risque et petit risque, tout espoir de réforme en profondeur de notre système est probablement mort. Les candidats ont retenu la leçon: il ne faut toucher à rien, sauf à l’aide médicale d’Etat destinée aux étrangers. Lors de l’exercice auquel ils se sont livrés ce mardi à la Mutualité, cet immobilisme n’a plus fait de doute pour personne.

Hamon est-il désormais le plus libéral en santé?

Paradoxalement, c’est peut-être Benoît Hamon qui défend désormais la vision la plus libérale de la santé, ce qui est un comble. Il est en effet celui qui propose le moins de hausse des remboursements, et celui qui veut le moins développer le champ d’action de la sécurité sociale. Cette posture, qui rejoint l’idée que le revenu universel est la protection sociale de demain, tranche avec les promesses de hausses de remboursement faites par les autres candidats.

On ajoutera que Hamon propose des actions concentrées sur les maladies chroniques et une lutte générale contre les addictions.

Marine Le Pen veut développer la sécurité sociale…

À l’inverse, Marine Le Pen veut créer une cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à la dépendance. Elle propose en outre trois mesures qui sont tout sauf des réformes: la suppression de l’aide médicale pour les étrangers et une lutte accrue contre la fraude, une baisse autoritaire du prix des médicaments et une augmentation du nombre de médecins formés chaque année.

Bref, le Front National préconise une gestion de l’existant, sans véritable stratégie financière.

Fillon revenu sur le chemin de la dépense

Si François Fillon reprend les idées de Marine Le Pen sur l’aide médicale et la lutte contre la fraude, il propose 20 milliards d’économies sur les dépenses. Parallèlement, il se place à rebours de ses propositions initiales en suggérant différents relèvements de dépenses. En particulier, il prévoit des lunettes remboursées à 100% pour les enfants, et une approche des 100% pour les prothèses audio ou dentaires.

Surtout, François Fillon propose d’encadrer les remboursements des mutuelles par une « Agence de garantie de la couverture solidaire ». La liberté des prix devrait donc disparaître…

Macron plus économe que Fillon

À front renversé, Macron s’est finalement montré plus économe que François Fillon. S’il ne propose que 15 milliards d’économies, il annonce, comme François Fillon, un relèvement des remboursements à 100% pour les lunettes et les prothèses. Il annonce également des investissements dans l’innovation médicale et une remise en cause du tiers payant généralisé.

Pour le reste, Macron propose diverses mesures qui n’emporte pas de réforme fondamentale du système sanitaire ni de l’assurance maladie.

La fin des ambitions réformatrices

Structurellement, les candidats à la présidentielle ont donc abandonné les grandes ambitions réformatrices. Selon toute vraisemblance, le prochain quinquennat sera dédié à la gestion du système et à son amélioration (éventuelle) à la marge, sans remise en cause fondamentale des règles du jeu.

À La Réunion, un nouvel acte administratif fragilise encore le RSI

À La Réunion, le combat juridique du CSAPR contre le RSI continue et connaît des progrès réguliers. Cette fois, un cotisant de notre île océanique préférée a obtenu un document qui ne devrait pas manquer de faire des émules et des heureux:

Ce document délivré par le tribunal de commerce établit que le RSI n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.

En soi, cette information n’est pas nouvelle. En revanche, elle consolide le montage progressif du dossier tendant à prouver que le régime social des indépendants (et surtout ses caisses régionales) n’ont pas de personnalité juridique régulièrement constituée. Pour les adversaires du RSI, ce combat vise à priver le régime de toute existence légale.

La Réunion en avance sur le sujet

Le Collectif de La Réunion mène une action qui mérite d’être suivie de près. En effet, la justice va devoir prendre position sur l’interprétation à donner de l’article 34 de la Constitution. Celle-ci prévoit que seule la loi peut prévoir « la création de catégories d’établissements publics ». Or, si le RSI et ses caisses ont bien été créés par la loi, ils ne relèvent toutefois pas du droit public, mais sont des « organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ».

En cas de question prioritaire de constitutionnalité élevée devant le Conseil Constitutionnel, le CSAPR, qui est en avance sur le dossier par rapport à la métropole, pourrait donc bien s’engouffrer dans cette faille juridique pour remettre en cause l’existence légale du RSI…