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Auteur : Eric Verhaeghe

Mais si, Marisol Touraine a bien déremboursé des médicaments!

Marisol Touraine a ouvert une polémique assez curieuse, dénonçant la « droite mytho » qui l’accuse d’avoir déremboursé des médicaments.

Selon Marisol Touraine:

C’est FAUX ! Archi- faux : pas un seul déremboursement de médicament pour raison financière, pas une seule nouvelle franchise et la baisse des dépassements d’honoraires. Nos économies viennent de réorganisation de fond, elles n’ont pas été faites sur le dos des Français. Au contraire, nous avons fait progresser les remboursements.

L’affirmation, péremptoire, ne manque pas de divertir tous ceux qui suivent un minimum les affaires de sécurité sociale et d’assurance maladie, puisque Marisol Touraine s’est bien gardée de pratiquer la moindre réorganisation de fond dont elle s’habitue pourtant la paternité.

Comment Marisol Touraine a déremboursé des médicaments

Toute la réponse à la question est contenue dans la phrase de Marisol Touraine sur les « dépassements d’honoraires » qu’elle aurait baissés. Bien entendu, Marisol Touraine n’apporte aucun élément documenté et vérifiable pour étayer ses jolis mensonges sur la baisse des dépassements d’honoraires.

En revanche, Marisol Touraine semble avoir oublié le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales dont elle est pourtant la signataire. Ce décret fixe des plafonds de remboursement pour les contrats de complémentaire santé « responsables », c’est-à-dire défiscalisés. Ces plafonds visaient notamment les consultations de spécialistes et les lunettes.

Dans la pratique, Marisol Touraine a donc bel et bien instauré une pénalité fiscale forte sur les remboursements intégraux des honoraires en dépassement… ainsi que sur les lunettes.

Les femmes, premières victimes de cette politique de déremboursement

Rappelons, au passage, que cette politique de déremboursement a méchamment frappé les classes moyennes. C’est notamment le cas dans les zones urbaines, où le remboursement des visites chez les gynécologues est désormais plafonné.

Il n’était pas inutile de le redire…

FO, le contestataire contesté (et sénescent) du syndicalisme français

FO (Force Ouvrière) est née en 1947 d’une scission avec la CGT, jugée à l’époque trop proche de Moscou. La Confédération de l’avenue du Maine fait bien son âge: vieillie, sclérosée dans la posture faussement contestataire de son secrétaire général, elle devrait beaucoup souffrir dans les mois à venir des nouveaux calculs en matière de représentativité.

FO, syndicat contestataire ou frondeur?

Ils en font des gorges chaudes, les autres syndicalistes. Que ce soit à la CGT ou à la CFDT (régulièrement ciblée sur le terrain par les attaques de FO), la stratégie frontale de Jean-Claude Mailly devrait faire perdre des plumes à sa confédération. Certains chuchotent même que la représentativité de la confédération dans le secteur privé serait en jeu, surtout si les élections actuellement en cours dans les TPE devaient se solder par une déroute pour FO.

Il faut dire que la stratégie de Jean-Claude Mailly n’est pas limpide. L’intéressé est proche du Parti Socialiste, et son attitude durant le débat sur la loi Travail est plus apparue comme un jeu croisé avec les frondeurs qu’une opposition franche du collier à la loi. La cohérence idéologique de FO est en effet loin d’être claire, à l’image des forces hétéroclites qui s’y rassemblent. De notoriété publique, FO est le syndicat le mieux infiltré par le Front National, mais aussi par les mouvements trotskystes. Ce mélange explosif est tout sauf simple à manier.

Jean-Claude Mailly tarde à passer la main

Dans cet ensemble complexe, Jean-Claude Mailly tarde à passer la main. Son départ était prévu pour 2015, mais n’a finalement pas eu lieu. Ah! qu’il est doux de se penser indispensable. Cette année-là, au 23è congrès du syndicat, Mailly avait prononcé un discours d’une heure et demi, façon Fidel Castro. Il avait préconisé de se « radicaliser » contre le capitalisme.

Incidemment, Mailly a préparé sa succession en écartant Stéphane Lardy (habitué aux compromis avec le patronat et récompensé pour ses services par une nomination à l’IGAS) et en mettant Pascal Pavageau sur les rails.

Le jeu compliqué de FO dans la fonction publique

Les difficultés de FO ne proviennent pas seulement du vieillissement manifeste de son équipe de direction. La confédération souffre d’une autre tare: le poids exorbitant des fonctionnaires dans ses rangs, qui étouffent l’expression des intérêts propres au secteur privé, pourtant très majoritaire en France. Structurellement, FO tient son influence de sa représentativité dans la fonction publique (où FO est crédité de près de 18% des voix, derrière la CGT et la CFDT).

Le spectacle que FO donne dans la sphère publique n’est pas toujours très ragoûtant. L’une des caricatures de cette dérive est régulièrement moquée à Marseille, où le syndicat gère la ville main dans la main avec le maire Jean-Claude Gaudin depuis de nombreuses années. Cette situation étrange agace ouvertement l’opposition socialiste locale.

Des dérives aussi dans le secteur privé

Mais la stratégie de FO dans le secteur privé n’inspire pas plus de confiance. Faute de militants cotisants, la confédération multiplie les artifices pour maintenir un train de vie très supérieure à la réalité de ses adhésions.

Ainsi, FO ne manque pas une occasion de vanter les bienfaits du paritarisme du gestion et invoque à tout bout de champ la solidarité pour justifier des pratiques désormais censurées par le Conseil Constitutionnel (notamment dans le domaine des désignations en protection sociale complémentaire). Pour de nombreuses fédérations et branches professionnelles, cette pratique consiste généralement à imposer un assureur aux tarifs élevés, mais qui rétrocèdent sous une forme ou sous une autre, une partie des bénéfices aux organisations syndicales qui le désignent.

Cette dérive avait d’ailleurs atteint de telles proportions que, dans la branche des pharmacies d’officine, la CFDT avait attaqué en justice la désignation de Klesia (présidée par FO…).

Le cas emblématique de l’hôtellerie-restauration

Dans ce registre, le bouillonnement qui entoure actuellement la fédération FO de l’agro-alimentaire constitue un énième épisode illustrant les dérives de la confédération.

FO adore parler, à tout bout de champ, de la solidarité comme rempart aux méfaits du libéralisme. Mais un certain nombre de salariés ont découvert médusés que la complémentaire santé de la branche de la restauration, dont FO est l’un des piliers et farouches défenseurs, avait pu, en juillet 2015, baisser ses tarifs de 32 à 28 euros mensuels sans rien modifier à ses garanties. L’aveu était fait qu’une marge de 15% au moins se constituait sur le dos des salariés… marge qu’une saine concurrence permet désormais de transformer en pouvoir d’achat pour les salariés, grâce à la baisse des tarifs.

Dans ce contexte, le secrétaire de la fédération de l’agro-alimentaire vient de démentir les rumeurs d’enrichissement personnel qui circulent dans les rangs de sa base.

Y aurait-il quelque chose de pourri au royaume de la solidarité?

Comment l’Etat lutte contre la bonne bouffe: l’exemple de la grippe aviaire et du foie gras

C’est devenu une mode chez le consommateur: on veut de la bonne bouffe! de la nourriture saine, qui ne rend pas malade, avec des produits dont on comprend et connaît la composition. En apparence, tout le monde est favorable à cette aspiration: mieux vaut se nourrir avec des produits bons et sains plutôt que l’inverse.

Le problème, c’est que la « bonne bouffe » contrecarre singulièrement les logiques industrielles à l’oeuvre dans l’agro-alimentaire. Et l’on découvre progressivement que bien se nourrir n’est pas un intérêt unanimement partagé, y compris en France. Les abattages massifs de canards actuellement programmés dans le sud-ouest en donnent une nouvelle illustration, et l’Etat est le premier acteur à mettre son grain de sel dans la protection des intérêts industriels.

Bonne bouffe et bouffe pas chère: l’exemple du foie gras

Par exemple, le foie gras. N’importe quel consommateur préfère un foie gras issu d’un canard qui a couru en liberté et qui a mangé des céréales de qualité, plutôt qu’un foie fabriqué on ne sait trop comment dans des fermes pas vraiment sûres.

Le problème est que le paysan qui produit le foie gras à l’ancienne coûte cher à nourrir. Il rogne les marges des chaînes de production de plus en plus intégrées. Et certains ont même la mauvaise idée d’abattre et de transformer leurs canards eux-mêmes, sans intervention de ces chaînes autre que l’achat d’un caneton (le métier de « naisseur » étant très particulier). Autrement dit, il existe dans la filière du foie gras des irréductibles qui refusent l’intégration dans le monde industriel.

La production traditionnelle en France menacée… par les Français?

Pour les grands groupes industriels, souvent issus de coopératives de producteurs ou alliés à elles, il existe donc une sorte d’inclination naturelle pour la javellisation de la petite concurrence par l’imposition de normes de production inaccessibles aux « petits ». Dans la filière du foie gras, cette situation s’explique assez aisément par le graphique ci-dessous:

En dix ans, la production de foie gras français a augmenté, mais ses parts mondiales de marché se sont repliées face à la concurrence de la Bulgarie, de l’Ukraine, de la Chine.

Mais, il faut expliquer que cette concurrence exotique peut être le fait des Français! Euralis par exemple (propriétaire de Monfort, n°3 du foie gras) a des abattoirs en Bulgarie. Labeyrie et Delpeyrat, n°1 et 2, ont des sites de production ambitieux en Chine. Le développement de foie gras étranger n’est donc pas forcément une mauvaise nouvelle pour les acteurs français.

Un marché mondial à la peine

Pour achever le tableau économique du secteur, il faut aussi comprendre que la hausse de la production ne se traduit pas forcément par une hausse des profits. Les prix ont en effet, notamment à cause de la concurrence livrée par les nouveaux producteurs, tendance à baisser. Là encore, un petit tableau produit par le ministère de l’Agriculture permet d’y voir plus clair:

Autrement dit… les exportations de foie gras augmentent en volume (voire atteignent des records), mais leur valeur marchande diminue dans des proportions importantes (3% entre 2014 et 2015).

Pourquoi les géants français doivent délocaliser

Face à ce marasme, la situation des géants français est assez délicate, dans la mesure où la hausse de la production ne se traduit pas par une hausse de la profitabilité. Dans ces conditions, on sait tous ce qu’un producteur fait: il baisse ses coûts de production, et, pour y parvenir, il utilise toutes les armes à sa main… son objectif est de préserver, voire d’augmenter ses marges de rendement dans un monde où augmenter la production ne signifie plus augmenter ni le chiffre d’affaires ni les profits.

Le développement d’activités en Bulgarie ou en Chine constitue une première réponse, qui donne lieu à des pratiques assez bien décrites par un importateur indépendant:

Il se murmure, dans le petit monde du palmipède du Sud-Ouest, que certaines grandes enseignes possèdent des abattoirs en Bulgarie ou font produire en Hongrie ou en Roumanie. Leurs produits sont expédiés en France dans de grandes poches sous vide, donc non emballés. L’emballage se fait dans les départements traditionnellement producteurs de foie gras et de magret. Cela permet aux entreprises d’estampiller leurs étiquettes avec un numéro de département français. Et cela en toute légalité.

Produire à bas prix en Bulgarie, et vendre au prix « français » des produits étiquetés en France comme s’ils venaient du sud-ouest? Non, ils n’oseraient pas…

Pourquoi tuer les petits producteurs français?

Reste que, malgré ce système, le petit producteur français (il en reste 30.000) a la vie dure et il mérite une bonne leçon… Diminuer le nombre de producteurs en France devient un enjeu économique pour la profitabilité des grands groupes, et cela pour deux raisons.

Première raison: moins de producteurs, et singulièrement moins de producteurs indépendants, permet de limiter la concurrence. On a vu ci-dessus que cette étape est importante à franchir dans un marché où les marges de profitabilité diminuent.

Deuxième raison: le développement de grandes fermes de production à la place du système actuel émietté permet de mieux maîtriser les coûts, par les gains de productivité que l’augmentation des tailles critiques permet. Moins de producteurs, de taille plus élevée, c’est moins de bouches à nourrir pour au moins autant de produits à vendre.

Comment tuer les petits producteurs français?

Pour « réorganiser » la filière, les grandes enseignes françaises ont donc tout intérêt à mobiliser les leviers traditionnels qui permettent de tuer la concurrence. En premier lieu, et comme toujours, le recours à la réglementation européenne est une arme majeure.

On le sait: Bruxelles est une machine à produire des normes réglementaires influencées par les grands groupes, que l’administration adore surinterpréter, par la suite, pour faire plaisir aux puissants. Le marché du foie gras n’y a pas échappé.

Ainsi, une recommandation du Conseil de l’Europe, rendue applicable au 1er janvier 2016 en France, a-t-elle interdit l’utilisation de cages de gavage individuelles, et a-t-elle contraint le recours à la cage collective. Et, pas de chance, seuls les producteurs français avaient investi dans des cages individuelles. La réglementation favorise donc les producteurs hongrois et bulgares, qui, eux, pratiquent la cage collective.

Précisons que cette réglementation s’est construite au nom du bien-être animal, revendication supplétive utile pour tous les défenseurs de l’industrie agro-alimentaire. Les défenseurs du bien-être animal adorent en effet « taper » sur les petits producteurs français, mais restent étrangement muets sur les pratiques industrielles.

La grippe aviaire tombe à point nommé

Sur ces entrefaites, on découvre que des oiseaux migrateurs transportent des agents pathogènes, et singulièrement la grippe aviaire.

Quelle aubaine! ces germes ont en effet la bonne idée de contaminer les canards qui se trouvent sous leur passage. L’épizootie qui s’ensuit peut toucher n’importe quel animal élevé à l’air libre, ce qui est le cas des mulards de nos petits producteurs de foie gras. Voilà une bonne occasion de refaire de la réglementation à tout-va! Et d’imposer aux petits producteurs des abattages préventifs qui les mettent au bord du gouffre financier, voire les pousse à la faillite.

Pendant ce temps, bien entendu, les groupes français qui produisent leur foie gras en Bulgarie jubilent.

L’administration française en action

Donc, il faut réglementer pour éviter les maladies. Le 8 février 2016, l’administration française prend un arrêté relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. On y lit des mesures dont l’impact économique est évident:

A partir d’une analyse de risque, tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l’ensemble de son exploitation détaillant les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production. Le plan est consultable sur support papier ou électronique lors de tout contrôle. Le détenteur le met à jour à chaque modification de ses pratiques de biosécurité ou lorsqu’une modification du risque relatif à l’influenza l’exige. (…)

Les bâtiments permettent des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces et régulières ; en l’absence de pratiques de paillage permettant d’absorber les lisiers et fientes sèches, les soubassements sont lisses et la pente des sols est conçue pour permettre l’écoulement lié aux lisiers et fientes sèches vers les équipements de stockage ou de traitement.

L’accès à chaque unité de production est protégé par un sas sanitaire clos conçu pour limiter les contaminations entrantes et sortantes des unités ; une tenue spécifique ou des tenues à usage unique sont disponibles et revêtues avant l’accès à chaque unité de production (chaussures et vêtements) ; le lavage des mains est indispensable avant chaque accès. (…)

Les circuits d’aération, d’abreuvement, d’alimentation et d’évacuation du lisier, des fientes sèches ou du fumier sont aisément démontables ou accessibles.

Les parcours des volailles sont herbeux, arborés ou cultivés et maintenus en bon état ; ils ne comportent aucun produit ou objet non indispensable à l’élevage ; aucun stockage de matériel n’y est réalisé.
Les abris sur les parcours sont nettoyables et désinfectables. Ceux dont l’état de vétusté ne permet pas le nettoyage et la désinfection dans des conditions satisfaisantes sont retirés.

Chaque parcours est clôturé afin d’empêcher toute sortie et d’éviter tout contact entre elles de volailles ou d’autres oiseaux captifs d’unités de production différentes. Dans les exploitations commerciales, les conditions de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par instruction du ministre en charge de l’agriculture.

Rien que là, le petit producteur est placé sous surveillance stricte, s’il a encore la mauvaise idée de continuer son activité.

Comment les grands acteurs du secteur aident l’administration

Curieusement (ou pas, bien entendu), ce sont les grands du secteur eux-mêmes qui prêtent main forte à l’administration pour épaissir le voile réglementaire qui étouffe les petits producteurs. On trouvera par exemple un « GUIDE DE BONNES PRATIQUES D’HYGIENE ET D’APPLICATION DES PRINCIPES DE BIOSECURITE LORS DES OPERATIONS DE TRANSPORT POUR LA FILIERE PALMIPEDES A FOIE GRAS » rédigé sous l’étiquette de la fédération des producteur de foie gras (le CIFOG). En réalité, le groupe de travail qui a encadré la rédaction du guide est totalement phagocyté par les géants du secteur:

Quand la réglementation est influencée (ce qui est généralement le cas) par un grand du secteur, on sait tout de suite à quoi elle sert.

Les géants du secteur sont-ils à l’origine de l’épizootie?

Le guide des bonnes pratiques en matière de transport des palmipèdes constitue sans doute un comble de l’ironie, voire de la provocation. En effet, le groupe MVVH y a activement participé, puisqu’il regroupe Maïsadour et Val de Sèvre. Or l’actuel abattage en masse des canards dans le Gers est probablement dû… à une contamination par le transport de canards contaminés sortis des élevages du groupe dans le Tarn.

Sur ce point, les médias subventionnés surveillent de près leur langage. Mais il est acquis que la première vague de contamination dans le Gers est directement partie d’un centre de production de Vivadour.

Plus grave, les producteurs réunis dans le collectif Canards en Colère accusent les producteurs de Vivadour d’avoir recommencé la même imprudence début janvier:

Il faut évidemment rester prudent… Mais les faits sont troublants. Et, comme par hasard, l’administration française a pris soin de réglementer le matériel nécessaire pour l’élevage des canards gras, mais elle a oublié d’étendre sa réglementation à la mise en quarantaine des canards en cas de doute sur une contamination. C’est bête ça…

Pourquoi les géants industriels profitent de l’épizootie

Une chose est sûre, en tout cas, l’épizootie est une aubaine pour les grands groupes. Ceux-ci disposent de larges stocks de foie gras qu’un abattage massif de canards permet d’écouler. En outre, la baisse de la production française favorise la hausse des prix.

D’ailleurs, Delpeyrat, groupe partenaire de Maïsadour, s’est félicité de ses excellents résultats en 2015, et ne cache pas ses ambitions pour les années à venir.

L’ère de la bonne bouffe n’est pas gagnée…

L’angoisse de l’entrepreneur face à la pénalisation de l’aide aux clandestins

Plusieurs affaires judiciaires montrent la progression de la pénalisation (c’est-à-dire, au sens propre, du traitement pénal) de l’aide aux migrants clandestins, et pour l’entrepreneur, c’est forcément un sujet d’angoisse. Pour le comprendre, je suis obligé de tenir des propos très provocateurs, interdits autant à gauche qu’à droite, mais enfin! dans l’intérêt général, et spécialement dans l’intérêt économique de notre belle Nation, il faut bien qu’elles soient dites un jour.

Pourquoi un entrepreneur aide un clandestin

Bien sûr, il y a le bla-bla bobo récurrent sur les 5 ou 6 millions de chômeurs en France qui rêvent chaque matin de travailler et qui supplient la terre entière de les faire sortir du chômage, mais le méchant capitalisme leur refuse ce droit. Et puis il y a la réalité des entrepreneurs quand ils cherchent quelqu’un pour prendre un job dans leur entreprise. Les uns ne reçoivent jamais de réponse parce que le boulot est d’emblée trop ingrat, les autres en reçoivent trop, parce qu’ils attirent des cohortes d’hurluberlus qui n’ont aucune véritable envie de travailler mais adorent se persuader du contraire et jouer ensuite aux victimes du « système ».

Alors, quand un candidat (ou une candidate, le genre ne fait ici rien à l’affaire) se présente, qu’il correspond aux besoins, qu’il est motivé, quand l’entrepreneur sent que ledit candidat va lui régler ses problèmes, il ne s’occupe ni de sa religion ni de sa couleur de peau, ni de savoir s’il a ou non des papiers, il le recrute aussi sec. Parce que l’entreprise a besoin de ce recrutement pour vivre.

L’entrepreneur face au blabla nationaliste

Bien sûr, recruter un clandestin est un acte délictueux qui peut même heurter la conscience de certains entrepreneurs farouchement convaincus qu’il faut arrêter l’immigration clandestine. Mais il y a les blablas colportés dans les salons ou les medias, et puis il y a les faits, et ceux-ci sont implacables.

Très souvent, sur des emplois peu qualifiés, les seuls candidats que l’entrepreneur voit se présenter à ses portes sont issus de l’immigration, et les clandestins sont à la fois les plus compétents et les plus motivés. Les artisans et les petits employeurs d’Ile-de-France, notamment, et particulièrement ceux qui ont des métiers de force ou pénibles, ne me contrediront pas.

Souvent, sur des emplois qualifiés, les étrangers (et je vise ici spécialement les Africains) font la différence: plus motivés, mieux préparés et pas encore corrompus par cette idéologie de la protection toute puissante en France, où le postulant vous explique une fois sur deux qu’il doit prendre des congés avant de commencer le job que vous lui proposez et qu’ensuite il fera trente-cinq heures semaine, pauses cigarettes comprises, et pas une minute de plus.

On peut donc parler d’identité nationale autant qu’on veut, la réalité économique et sociale en France est têtue: nous avons besoin d’étrangers pour faire fonctionner le pays. Ou alors on assume une sévère explication de texte auprès des « Français » pour les remettre au travail (et ce ne sera pas du gâteau).

Comment l’Etat empoisonne déjà la vie des employeurs

Dans cette situation recouverte aujourd’hui par une chape de silence soigneusement entretenu (merci les medias subventionnés), l’Etat empoisonne d’ores et déjà la vie de l’entrepreneur.

Pour ceux qui recrutent des étrangers en situation régulière mais provisoire, il y a d’abord la séance annuelle extrêmement pénible de renouvellement des papiers. Quand ton salarié t’explique qu’il doit se rendre à la Préfecture pour renouveler sa carte de séjour, tu sais déjà que le pauvre gars va te flinguer, bout à bout, une bonne semaine de boulot, puisque la règle scrupuleusement suivie dans les services de l’Etat est de rendre le service le plus dégueulasse possible aux demandeurs, histoire de bien les décourager.

La procédure est donc bien rôdée. Ton salarié se pointe à six heures du matin aux portes de la Préfecture, où il s’agglutine dans le froid avec des familles équipées d’enfants en bas âge, et des tas d’autres gens qui forment une sorte de cortège de la misère mondialisée. Il attend là deux ou trois heures. Puis il entre, il prend un ticket, et quand il est reçu, le fonctionnaire qui examine son dossier fronce les sourcils en lui expliquant qu’il manque un papier ou qu’il y a un problème trouvé le matin sous le sabot d’un cheval, et ton employé revient au bureau la queue entre les pattes en expliquant qu’il doit y retourner le lendemain.

Ce petit jeu peut durer plusieurs jours, parfois plusieurs semaines si rien n’y est fait. Donc, si, comme moi, tu ne prends pas ton téléphone pour engueuler le secrétaire général de la Préfecture et lui expliquer que tu vas révéler ces dysfonctionnements dans la presse (ce qui permet de résoudre le problème en quelques heures, d’ordinaire), tu entres dans la phase de précarité. Ton salarié bénéficie alors d’un récépissé de demande qui ouvre la porte à toutes les folies et les aventures et fait potentiellement de toi un criminel qui aide un sans-papier. Et si ton salarié ne magouille pas avec une association de sans-papiers pour s’en sortir, tu risques gros…

Quand la paresse des policiers nationalistes te fait plonger

Je lis dans Le Monde ce papier sur un policier « lanceur d’alerte » au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, près de Roissy:

Dans son rapport de 2015, le contrôleur général des lieux de privation de liberté s’inquiétait que « des attitudes mécaniques et indifférentes confinent trop souvent à l’inhumanité » dans les 24 centres de rétention du territoire. Il ajoutait que ceux-ci « constituent la catégorie de lieux de privation de liberté dans laquelle le comportement des forces de l’ordre fait l’objet des critiques les plus nombreuses ». Analyse que le brigadier ne renierait sans doute pas, lui qui dit effectivement avoir été « gêné », par le tutoiement pratiqué auprès des retenus, par ces « poubelles infestées de rats » qu’on « éloigne des zones de vie juste avant une inspection », par ces opérations de contrôle organisées au petit matin devant les gares « parce que ceux-là, ce sont des travailleurs, ceux qui se laissent embarquer sans se rebeller ».

Le rêve de tant de policiers, nationalistes ou non: des délinquants « qui se laissent embarquer sans se rebeller ». Être un héros, oui! mais sans risque et sans effort. Faudrait quand même pas casser l’outil, ni remettre en cause les avantages sociaux.

En attendant, toi, tu comprends vers dix heures du matin que ton salarié étranger ne vient pas aujourd’hui et n’est pas près de revenir, parce qu’un connard de flic l’a chopé à la sortie du métro, histoire de dire partout qu’il a sauvé la France de l’invasion islamique avant d’aller se faire sa belote avec les copains. Et tu es dans la mouise…

Bientôt une pénalisation des employeurs?

À force de stigmatiser le salutaire débat sur l’identité nationale, les intellectuels officiels ont créé une situation paradoxale. D’une part, toute allusion à un débat sur le sujet est devenue suspecte d’appartenance à l’extrême droite. De l’autre, une sorte de passivité totale s’est instaurée sur des attitudes inouïes des pouvoirs publics.

Ainsi, la multiplication des poursuites pénales contre les « complices » des étrangers clandestins ne suscite guère d’émotion particulière. Ici, c’est un « passeur » bénévole qui s’expose à dix mois de prison avec sursis. Là, c’est un universitaire qui a failli subir le même sort.

Les employeurs doivent ici prendre conscience du risque auquel ils s’exposent. Parce qu’à la différence d’un universitaire, ils seront, soumis aux mêmes poursuites pour les mêmes faits, suspectés d’avoir voulu tirer profit de la misère de ces étrangers. Et personne ne viendra les soutenir dans la détresse: ils seront bons pour la tôle en bonne et due forme.

Quand le RSI double l’addition et envoie les huissiers

Le RSI, encore et toujours cette nuisance publique appelée Régime « Social » des Indépendants. Et encore et toujours une histoire trop classique racontée par l’un de ses « bénéficiaires ». Cette fois, il s’agit d’Antoine Desjars, chef d’entreprise à Paris.

Le royaume d’Ubu

Antoine Desjars crée une entreprise en 2009 (le 9 octobre exactement) et il fait les choses dans les règles de l’art. Il informe immédiatement le RSI de son existence, et reçoit un courrier le 8 février 2010 actant de son inscription. Jusqu’ici, tout est à peu près normal.

Le train du RSI se met toutefois à dérailler lorsque, le 28 août 2013, soit plus de 3 ans après cette inscription, Antoine Desjars reçoit un courrier l’informant de son affiliation… au RSI, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010. Petit problème: l’intéressé a cherché, durant l’été 2013, à bénéficier d’un remboursement maladie, et sa mutuelle lui a répondu qu’il n’était pas couvert par le RSI et que les dépenses étaient donc à sa charge.

L’imbroglio commence: le RSI finit par admettre par un courrier du 31 octobre 2013 qu’il n’a pas pu affilier Antoine Desjars en 2010, comme l’intéressé l’avait demandé, et comme le RSI lui-même l’avait acté.

Dans une structure au service de ses cotisants et adhérents, la machine administrative aurait présenté ses excuses à l’impétrant pour ce loupé. Au RSI, la règle est différente: le cotisant est forcément en tort, et l’administration du régime a forcément raison. Donc, Antoine Desjars reçoit le 2 décembre 2013 un courrier du RSI lui reprochant de n’avoir pas fait ses diligences pour suivre son affiliation…

Comment le RSI harcèle ses cotisants

Dès 2013, se met en marche l’implacable machine à harceler le cotisant dont le RSI a le secret. En l’espace de deux ans, Antoine Desjars reçoit vingt courriers différents du RSI lui notifiant dix-huit montants exigibles différents pour les années de cotisations 2011 et 2012. Les sommes vont de 13.343€ à 82.822€.

Immédiatement, l’intéressé sollicite des rendez-vous, qu’il n’obtiendra que… début 2016. Entretemps, il a envoyé 30 courriers d’information ou de réponse au régime, et reçu des quantités de courriers comminatoires… (les fameux « derniers avis avant poursuite »). Là encore, dans un régime réellement social, l’administration du système aurait arrêté une fois pour toutes la machine infernale et aurait dépêché un interlocuteur en chair et en os pour comprendre le problème et ne pas épuiser son cotisant dans des procédures interminables. Au RSI, on ne fait pas comme ça. Le cotisant est un ennemi qu’il faut traquer, assommer, harceler de courriers et de menaces.

Les indépendants, ces vaches à lait mal venues de la protection sociale

De ces péripéties jamais achevées, une seule leçon est à tirer: les indépendants ne sont pas bienvenus dans la sécurité sociale. Le régime social des indépendants n’est pas fait pour les protéger, mais pour les mettre sous surveillance, et pour les saigner. Les indépendants sont en faute: ils ne sont pas salariés. Donc, ils doivent payer dans tous les sens du terme.

Une seule logique à défendre aujourd’hui: mettre fin à cette mise sous tutelle qui empoisonne la vie de cette France qui se lève tôt et prend des risques pour créer de l’emploi et de la prospérité dans une société qui veut recevoir sans payer.

Pourquoi Fillon doit organiser un referendum sur la sécurité sociale

Impossible d’échapper à la « polémique » sur la sécurité sociale autour du programme de François Fillon. Et impossible désormais pour François Fillon de mettre le nez dans les médias sans être harponné sur le recentrage de la sécurité sociale sur le grand risque. Tout le monde a bien compris la manoeuvre: elle vise à neutraliser toute réforme systémique de la protection sociale en éludant le débat par l’invocation totalement démagogique et populiste des grandes peurs. Votez Fillon, et vous votez pour le déremboursement de la maladie.

Pour le candidat et son équipe de campagne, cette situation constitue un joli cas d’école (de communication). Comment se sortir d’un bourbier pareil en imposant ses thèmes dans l’opinion sans cliver? L’exercice est loin d’être simple, mais il mérite d’être mené jusqu’au bout.

La tentation suicidaire de faire machine arrière

On a bien vu que, dans un premier temps, les immobilistes étatistes dominants chez les Républicains (Woerth, Raffarin, entre autres) ont fait pression sur Fillon pour une désertion en bonne et due forme et en rase campagne. Il suffit de dire qu’on renonce, qu’on ne touchera à rien, que tout ça c’est pour amuser la galerie, mais qu’en réalité on fera comme les autres, ou juste qu’on bougera quelques réglages mais pas le moteur, et le tour est joué.

Pour Fillon, cette tentation est évidemment suicidaire. Il a capté les voix de la primaire grâce à une promesse de changement radical. Il s’est inscrit dans une aspiration libérale. Faire comprendre dès maintenant qu’il a grugé sa base et qu’il revient aux fondamentaux de l’élite républicaine que les électeurs ont sanctionnée à la primaire, c’est creuser sa tombe.

L’impossibilité de livrer combat en terrain défavorable

En même temps, on comprend tous que l’affaire est désormais mal embouchée. Les adversaires de François Fillon ont en effet, de longue date et pour des raisons structurelles, blindé et fortifié le sujet de la sécurité sociale, de telle sorte que la défaite sur ce sujet est à peu près certaine.

Rappelons que, depuis des années, une propagande inlassable est menée par plusieurs segments de la société française (et par la sécurité sociale elle-même) pour travailler l’opinion publique sur le fond. Alors que, au sortir de la guerre, la société française a résiste de façon virulente à la mise en place de la sécurité sociale, les forces se sont organisées à partir des années 80 pour présenter la sécurité sociale comme le TINA (there is no alternative) de la protection sociale.

Le moindre doute émis sur la performance de la sécurité sociale promet donc immédiatement à une jolie (et longue) dissidence dont Fillon fait les frais aujourd’hui. C’est qu’il ne manque pas de forces organisées pour actionner les leviers populistes sur le sujet.

Conscientiser les raisons de cette hyper-sensibilité à la question

Pour sortir du mauvais pas dans lequel il se trouve (et quelle que soit son opinion profonde sur le sujet), François Fillon n’a en réalité qu’une possibilité: il doit assumer son programme, mais en reprenant la main sur le choix du terrain où il livrera bataille, après avoir dû, en décembre, concéder un recul tactique. Il faut remobiliser les troupes et les mettre en ordre de victoire sur un champ plus favorable.

Pour ce faire, une première étape me semble indispensable: comprendre ce que cache ces hyper-réactions du landerneau médiatique à la question de la sécurité sociale.

Or la sécurité sociale est au coeur d’un grand système de contrepartie dominant la France contemporaine. Avec la « Sécu », l’élite française (qui ne relève pas elle-même de la Sécu, rappelons-le) propose aux Français de troquer une société de l’égalité des chances comportant des risques, contre une société immobile mais avec le confort de la sécurité sociale. Au lieu d’être dans une société de la concurrence où ceux qui travaillent s’enrichissent et ceux qui ne veulent pas travailler sont exposés à la précarité, la France de la sécurité sociale propose l’inverse: ceux qui s’enrichissent sont matraqués fiscalement pour financer les revenus de remplacement de ceux qui ne travaillent pas.

Sécurité sociale et réaction nobiliaire

Les partisans de ce système ont l’avantage tactique de pouvoir expliquer les bienfaits statistiques de cette orchestration. Bien sûr, des millions de gens savent, en France, que le coût marginal du travail est très élevé. Autrement dit, entre vivre chez moi avec des allocations complétées par quelques travaux « au black » qui me prennent dix ou douze heures par semaine, et entrer dans le système carcéral de l’entreprise où une discipline m’est imposée pendant trente-cinq heures par semaine, l’arbitrage n’est pas simple. Les allocations ne permettent pas de vivre richement, mais elles garantissent une forme de liberté personnelle et une vraie flexibilité qui valent cher, surtout quand on a des enfants – au moins aussi cher qu’un CDI avec un petit salaire.

Au final, la sécurité sociale et les protections qui l’entourent permettent d’acquérir un train de vie modeste, mais équivalent à celui qu’on détient quand on travaille à temps plein dans un emploi peu qualifié.

Ce système d’indifférenciation entre le travail et l’assistance est financé par un coin socio-fiscal qui pèse de façon écrasante sur les classes moyennes. Autrement dit, ceux qui font le choix de se sortir de leur condition et de « courir » après un petit quelque chose sont spoliés pour financer les avantages qui profitent à ceux qui se satisfont de leur condition.

En ce sens, la sécurité sociale est vitale pour la réaction nobiliaire: elle permet d’étouffer toute contestation d’un ordre injuste, elle rend inutile la revendication d’une nouvelle donne. Au fond, pourquoi faire la révolution, quand on peut vivre de façon supportable dans le système?

C’est parce que la France est dominée par la réaction nobiliaire (largement le fait d’une technostructure fragilisée par les bouleversements technologiques) que tous ceux qui proposent un autre paradigme (notamment fondé sur le principe simple du « à chacun selon son travail ») sont diabolisés.

Comment Fillon doit se sortir de ce bourbier

Sur ce sujet, Fillon doit se garder de commettre une erreur stratégique dont on voit pourtant qu’il a la tentation de la commettre: celle-ci consisterait à chercher « dans le système » un soutien à une démarche programmant sa disparition.

Le débat est aujourd’hui biaisé par les forces qui le minent sous couvert de l’encadrer. En réalité, Fillon propose un changement de paradigme radical. Il valide l’idée que l’ordre social puisse être remis en cause en France par une reconnaissance des mérites. Il remet en cause le pouvoir d’une élite assise sur un système de corruption de la nation par l’assistance.

Croire que l’élite qui tire profit de ce système puisse accepter une remise en cause de celui-ci est une erreur majeure d’appréciation.

La seule légitimité que François Fillon puisse obtenir pour assumer son programme lui viendra du peuple français. C’est à lui qu’il doit s’adresser et c’est à lui qu’il doit poser la question d’une réforme possible de la protection sociale par la remise en cause du monopole de la sécurité sociale (puisque c’est bien de cela qu’il s’agit).

Mais ce referendum touche une question complexe dont la « documentation » est travaillée de longue date par une classe sociale qui en fait un usage très intéressé. Pour se donner une chance de saper les fondements de la réaction nobiliaire, Fillon doit donc programmer très en amont ce referendum, en l’accompagnant d’un grand débat national où les différents points de vue seront exposés à égalité.

Peu de Français en effet ont pu profiter d’une explication de fond sur le fait que leur protection sociale serait plus efficace si elle était repensée et désidéologisée. La seule chance pour Fillon de ne pas subir une cuisante défaite sur ce sujet est de proposer aux Français de se donner le temps de le comprendre. En garantissant au peuple français qu’il pourra choisir librement et par referendum le modèle qu’il souhaite pour lui et ses enfants…

France Stratégie fait la promotion de l’héritage et de sa taxation

Vive l’héritage! C’est ainsi qu’on peut résumer (en forçant le trait, je le concède) la méticuleuse torsion de la pensée par laquelle le « think tank » du Premier Ministre France-Stratégie (c’est ce qu’est devenu le fameux Commissariat au Plan déclassé en 2013 par François Hollande et son excellent Jean-Marc Ayrault) a transformé sa question de base « peut-on éviter une société d’héritiers? » (tout à fait pertinente) en un éloge de l’héritage tous azimuts.

L’héritage et la vraie question de l’égalité des chances

L’étude commençait pourtant bien: elle se proposait de « promouvoir l’égalité des chances et l’accès des jeunes générations au patrimoine ». Là, on se dit « chouette! ». Les services du Premier Ministre ont compris que le petits gars de banlieue qui devient artisan à son compte après son CAP de menuisier n’a aucune chance « d’accéder au patrimoine » parce que, quand il réalise 100.000 euros d’excédent brut d’exploitation, il lui reste péniblement 25.000 euros de revenus nets. Entretemps, la protection sociale et les multiples impôts inventés par le génie administratif français l’ont plumé.

On sait tous que cette spoliation des entrepreneurs par la « mutualisation », la « solidarité » et autres faux nez de la désincitation à s’enrichir par le travail qui gangrène la France est aujourd’hui la principale source du blocage social. Quand tu nais pauvre ou sans rien, la technostructure, au nom d’un bla-bla factice, a mis en place une mécanique bien rodée pour te maintenir dans cet état.

L’héritage et la France d’en-haut

Disons-le clairement: le « coin socio-fiscal, » comme disent les jargonneux de l’économie, divise le pays en deux castes. Il y a la caste d’en-bas, qui n’a rien à la naissance, et pas grand-chose à la mort, et la caste d’en-haut qui naît avec tout et meurt avec plus encore. Tous ceux d’en-bas qui cherchent à rejoindre ceux d’en-haut, parce qu’ils ont la gnaque, parce qu’ils ont du courage, de l’ambition, de la volonté, sont, dans le système post-soviétique défendu becs et ongles par la nomenklatura française, sévèrement sanctionnés pour leur outrecuidance. Non seulement, ils sont soumis à tous les contrôles sociaux et fiscaux dont les administrations ad hoc sont capables, mais ils sont soumis à des impôts confiscatoires qui servent principalement à financer la « générosité » de nos politiques sociales.

Bref, la fiscalité qui existe aujourd’hui sur le capital est une vaste imposture qui contribue à figer l’ordre social en France. Tous ceux qui sont nés pour être salariés et qui cherchent à créer leur petite entreprise sont, grâce à elle, rapidement  remis à leur place avec force quolibets du NPA (et son cortège de fils à papa mal dans leur peau) dénonçant les méchants capitalistes qui s’engraissent sur le dos du petit peuple.

De cette réaction nobiliaire, nous paierons un jour le prix fort, et la technostructure pontifiante française en portera une écrasante responsabilité.

France Stratégie et la réaction nobiliaire

Au nom donc, de l’égalité des chances, France Stratégie occulte totalement le principal empêchement contemporain à celle-ci, et se livre à une impressionnante torsion de l’esprit, en soutenant… qu’il faut

réformer en profondeur la fiscalité des transmissions en la reconstruisant du point de vue des héritiers. Au lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, il s’agit de taxer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé. Afin d’encourager la pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers les petits-enfants, les sommes reçues par les jeunes héritiers pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les héritiers plus âgés.

Autrement dit: plus d’impôts pour les très riches et plus d’héritage pour les autres. Concrètement, France Stratégie propose « l’idée consensuelle » (paraît-il, selon l’expression qui a circulé durant le point presse) de faciliter la donation aux petits-enfants. Dans le même temps, l’idée serait (on retrouve ici les obsessions étatistes de la technostructure française) de se placer « du point de vue des héritiers », c’est-à-dire de comptabiliser les sommes reçues par héritage tout au long de la vie d’un héritier et d’adapter le niveau de taxation aux sommes reçues.

On voit bien l’idée qui pointe derrière cette théorie: il faut toujours plus d’impôts pour rassasier les 5 millions de fonctionnaires en France.

Mais une autre idée pointe le bout de son nez: la fiscalité ne doit plus être liée à l’avoir des contribuables, mais à leur être. Ce ne sont plus des actes, des créations de richesse ou de valeur, des biens, que l’on taxe, mais des gens.

Les trois France de la réaction nobiliaire

Progressivement, ce que l’on comprend donc, c’est que France Stratégie exprime une vision de la société française organisée autour de trois ordres.

Tout en bas, le tiers état regroupe ceux qui n’ont rien et qui ont vocation à continuer à ne rien avoir. Pour leur rendre la misère acceptable ou supportable, l’Etat doit bien entendu continuer à financer des mesures d’assistanat: suppression des cotisations sociales sous 1,6 SMIC, exonération de l’impôt sur le revenu, tiers payant, etc.

Tout en haut, le grand capital industriel, largement transmis de génération en génération, devrait faire l’objet d’une taxation renforcée.

Et puis il y a cette noblesse qui s’estime mal traitée et qui demande des droits nouveaux. Ce sont principalement ces hauts fonctionnaires, ces cadres salariés du privé, ces « managers » d’une société complexifiée à souhait, qui voudraient des mesures ad hoc qui leur profiteraient (et c’est pour cette raison qu’elles sont présentées comme des mesures d’égalité des chances). Parmi celle-ci, la possibilité d’hériter rapidement du petit pactole constitué par les parents est un élément essentiel.

A quel âge faut-il hériter?

Avec l’allongement de l’espérance de vie, en effet, cette noblesse souffre. Lorsqu’elle héritait à 40 ans, elle récupérait les 200.000 ou 300.000 euros nécessaires à l’achat d’un appartement. Désormais, les prix à Paris sont plus élevés, et les parents meurent plus tard. Alors on s’entasse plus longtemps dans le 4 pièces hors de prix de l’Est parisien et quand on peut se payer enfin quelque chose dans Paris, les enfants sont partis et le 130m2 qu’on s’achète avec un crédit sur 15 ans paraît bien trop grand.

C’est cette « clientèle »-là que France Stratégie vise dans sa note. C’est elle qu’elle veut servir en lui permettant d’hériter plus tôt. Et on est heureux d’apprendre que l’égalité des chances est devenue synonyme des préoccupations de la nouvelle noblesse parisienne.

Les experts-comptables ne cachent plus leur inquiétude sur la DSN

La DSN (déclaration sociale nominative) est devenue obligatoire au 1er janvier 2017, y compris pour la phase 3, c’est-à-dire notamment pour les flux d’assurance complémentaire. Au-delà des déclarations triomphales sur la simplification que cette mesure permet dans la vie des entreprises, les experts-comptables ne cachent désormais plus leurs inquiétudes sur la réalisation concrète des opérations.

Les experts-comptables écrivent à Michel Sapin

L’inquiétude est telle que les experts-comptables se sont fendus d’un courrier d’alerte au ministre de l’Economie:

Le Président du Conseil supérieur, Philippe ARRAOU, a adressé le 30 novembre 2016 un courrier à Michel SAPIN, Ministre de l’Économie et des Finances, et à Thomas FATOME, Directeur de la Direction de la Sécurité Sociale pour demander le report de la phase 3.

Ce courrier fait état des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la phase 3. En effet, les organismes complémentaires de prévoyance, de mutuelle et d’assurance, ne sont pas prêts.

Le Conseil supérieur a donc demandé l’aménagement de la généralisation de la phase 3 au 1er janvier 2017 et a proposé que :

·        l’obligation de migrer à la DSN en janvier 2017 soit maintenue, mais uniquement en phase 2,

·        la phase 3 soit reportée à une date à définir en fonction de l’état d’avancement des organismes complémentaires,

·        si la migration phase 3 ne peut pas être reportée, il faudrait la limiter aux seuls organismes de retraite complémentaire Agirc Arrco en janvier 2017.

Un scandale se prépare-t-il?

Il serait évidemment gênant que la généralisation de la DSN se solde par un désastre économique pour les acteurs de la protection sociale complémentaire, faute d’une préparation suffisante.

Pour les non-initiés, la mise en place de la DSN dans cet univers s’est révélée complexe. Elle suppose en effet que, chaque mois, chaque employeur retrace dans la déclaration le flux financier qui est prélevé sur la paie des salariés à destination des régimes complémentaires de retraite et des organismes santé complémentaire. Ceux-ci sont nombreux et dispersés. Il a donc fallu prévoir des « agrégateurs de flux » qui redispatchent ensuite les flux collectés vers les bons organismes.

Il s’agit donc d’une architecture complexe et sensible, dans la mesure où le moindre loupé dans l’identification des flux peut avoir de sérieuses incidences financières pour les acteurs lésés.

On mesure évidemment le risque auquel tout ce petit monde s’expose en cas de confusion, comme celle qui avait pu se produire sur les cotisations RSI en leur temps.

La malédiction de la simplification administrative

Dans la pratique, la mise en place de la DSN, qui devait être une simplification (et qui, sur le fond, l’est), illustre une nouvelle fois les difficultés de l’administration à maîtriser les chantiers informatiques complexes. C’est un sérieux obstacle à la dématérialisation des procédures et au basculement numérique.

Comme dans l’affaire du logiciel Louvois (qui a coûté 500 millions d’euros… en pure perte ou presque), la DSN est alourdie par des coûts mal anticipés. Le bon sens voudrait que, avant toute dématérialisation, l’administration prenne le temps de simplifier la réglementation et la procédure. Faute de ce préalable, le passage au numérique se révèle souvent catastrophique.

La DSN pourrait en donner un nouvel exemple.

Peillon, Valls: qui est l’original, qui est la copie?

Article écrit pour atlantico

Aujourd’hui, Peillon et Valls dévoilaient leurs programmes pour la primaire de la gauche. Les deux rivaux ne se sont pas contentés de choisir le même jour présenter leurs projets. Malgré les différences qu’ils revendiquent, les deux hommes livrent des textes qui se ressemblent furieusement.

Une convergence très « centriste »

Quoiqu’en dise chacun, les deux textes se situent dans une démarche très centriste: ni Valls ni Peillon ne proposent de faire bouger les lignes, de s’installer dans un projet de rupture comme Fillon ou, à un degré moindre, Macron, ont souhaité l’avancer. Leur ambition consiste plutôt à réformer sans fâcher personne et sans modifier les grands équilibres dans lesquels le pays est installé.

Sur ce point, il existe une convergence idéologique profonde, structurelle, entre les deux personnages. L’un et l’autre se situent sur la ligne de crête « sociale-libérale », même s’ils ont tendance à le nier.

Deux projets siamois

Première ressemblance frappante: les deux projets reposent chacun sur des thématiques parentes, dont les intitulés sont très proches. Manuel Valls commence par parler d’une République forte avant d’évoquer une France juste. Peillon parle dans une première partie d’une République moderne et en troisième partie… d’une République forte.

Dans la République forte, Valls loge sa stratégie européenne. Peillon avance celle-ci dans une seconde partie, entre la République moderne et la République forte. Valls parle d’une refondation de l’Europe, Peillon propose un new deal européen.

Rarement on aura vu des mouvements de la pensée aussi convergents, aussi mimétiques même.

On pourrait aligner ainsi les ressemblances flagrantes entre les deux programmes.

Un même amour de l’Europe

Dans le domaine européen, Peillon propose une relance du projet européen à partir du couple franco-allemand. Il se prononce pour une baisse des déficits et de la fiscalité, avec une possibilité pour l’Union de s’endetter directement pour financer un plan de relance. Sans grande surprise, il propose un budget de la zone euro.

Valls ne propose pas, pour sa part, de relance à partir du couple franco-allemand. Mais, comme Peillon, il souhaite un grand plan d’investissement public sur le continent, et un budget européen. Comme Peillon, il souhaite rester dans les règles de réduction des déficits posées depuis plusieurs années.

La structure de la politique communautaire de Valls et de Peillon est donc relativement homogène et ne diffère pas fondamentalement.

Une même logique centriste

Sur la question des finances publiques, les deux candidats multiplient, là encore, les points de convergence.

Ainsi, Valls propose de consolider l’objectif d’un déficit sous les 3% de PIB, avec une hausse annuelle moyenne des dépenses publiques de 2,5%. Il préconise une baisse des prélèvements obligatoires. Tout ceci doit permettre de continuer à « protéger » les Français.

Du côté de Peillon, le langage est là encore très proche, même si son programme ne propose pas, à la différence de ce que Valls a publié, un « cadrage budgétaire ». Peillon propose une baisse des prélèvements, un respect des 3% et une politique d’investissement public préservant la « protection ».

On retrouve donc ici une sorte de statu quo raisonnable (ou prétendu tel) dans la stratégie de finances publiques.

L’éducation et la culture

S’agissant des politiques publiques, les deux candidats ne manquent pas de se retrouver sur des fondamentaux proches.

Peillon veut placer le travail et l’emploi au coeur de l’économie. L’éducation et la transition énergétique lui paraissent être les priorités de demain.

Pour Valls, il faut une Nation éducative et culturelle. Il préconise aussi une société du travail, mais il a oublié de parler de la transition énergétique. En revanche, il évoque le revenu universel qui n’est pas la tasse de thé de Peillon.

Sur le fond, on retrouve là encore une grande proximité idéologique entre les deux hommes.

À qui profitera le choix de la continuité?

Les deux hommes soulignent donc, peut-être à leur insu, leur très grande proximité idéologique et même intellectuelle. On ne partage pas impunément le même parti pendant ses années de formation.

Reste à savoir lequel des deux tirera le mieux profit de ce substrat idéologique qui confirme bien l’existence de deux gauches: l’une, « libérale », suit le sillon tracé par Hollande en 2012, l’autre, « post-marxiste », préfère (c’est le cas de Hamon) exercer un droit d’inventaire plus direct sur l’héritage de l’actuel président. En l’état, Manuel Valls paraît le mieux armé et le plus déterminé pour gagner.

La CGPME attaque l’Etat sur son opacité réglementaire

La CGPME passe aux choses sérieuses en 2017 et c’est plutôt une bonne nouvelle. Face à la prolifération réglementaire qui étouffe discrètement mais sûrement les chefs d’entreprise, il était temps qu’un syndicat patronal sorte de sa subordination à l’Etat distributeur de tant de médailles et de prébendes (que ne ferait-on pas pour une rosette au revers ou pour un siège au CESE?), et qu’il se consacre à sa mission: défendre l’intérêt des entreprises.

La CGPME livre combat sur la pénibilité

Le dossier choisi par la CGPME pour hausser le ton est celui de la pénibilité. On ne rappellera pas ici les incohérences patronales sur un dossier épineux, et que tout le monde savait, dès 2003, en suspens comme une épée de Damoclès. Il n’en reste pas moins que la CGPME a la bonne idée de sortir de sa posture ancienne pour contester des règles du jeu insupportables pour les employeurs qui auront à les subir.

Avec courage, donc, la CGPME porte devant le Conseil d’Etat une demande d’annulation des décrets d’application de ce système de reconnaissance de la pénibilité, prôné par la CFDT, et dont on ne dira jamais assez qu’il instaure un permis d’exposer à la pénibilité.

Le salutaire argument de l’intelligibilité de la loi

Le recours en annulation du décret que lance la CGPME devant le Conseil d’Etat réjouira le chef d’entreprise, parce qu’il met le doigt sur un argument essentiel que les entrepreneurs n’osent pas d’ordinaire mettre en avant: celui de l’inintelligibilité des textes à appliquer. Tous les entrepreneurs le savent: ils sont des délinquants potentiels dans la mesure où la masse des obligations réglementaires auxquelles ils sont soumis être trop importante pour être connue et maîtrisée par un cerveau humain, et dans un autre mesure: les textes, lorsqu’ils les connaissent, sont incompréhensibles.

On retiendra ce passage savoureux du recours de la CGPME:

Enfin! un mouvement patronal prend le temps de descendre au même niveau que le petit patron seul dans son coin, et a l’initiative d’aller en justice pour plaider l’impossibilité d’appliquer des textes obscurs, mal écrits, idéologiques, dont le seul effet est de placer l’entrepreneur dans une précarité juridique permanente. Comme le souligne très bien le recours, la rédaction des textes réglementaires, par son obscurité, donne un important pouvoir d’appréciation (arbitraire?) aux fonctionnaires chargés de contrôler leur application… et ce pouvoir d’appréciation est la porte ouverte à toutes les dérives.

On approuve!

L’argument massue de la rupture d’égalité avec l’Etat employeur

Les amateurs de combats titanesques apprécieront un autre argument utilisé (là encore: enfin!) par la CGPME, celui de la rupture d’égalité entre les entreprises privées et l’Etat employeur.

Rappelons en effet que le compte pénibilité, présenté comme salvateur vis-à-vis des méchants patrons qui exploitent leurs salariés, n’est pas applicable dans la fonction publique.

Il y a bien entendu deux explications à cette étrangeté.

La première explication est celle donnée par les fonctionnaires: l’Etat est un employeur exemplaire qui n’a pas besoin de protéger ses agents parce qu’il ne les expose pas à la pénibilité. On adore tous les contes de fée, et celui-là en est un démenti chaque jour par l’importante conflictualité qui existe dans les services publics. Si l’on rapportait le nombre de jours de grève à l’exploitation dont les travailleurs sont l’objet, on s’apercevrait que les patrons du privé sont des parangons de vertu, et le service public le lieux absolu de l’exploitation de l’homme par l’homme.

La deuxième explication est moins avouable: aucun fonctionnaire, si prompt à protéger les salariés du privé contre leurs employeurs, n’accepterait (et n’accepte d’ailleurs) de subir le dixième des contraintes qui pèsent sur une entreprise. Il en va ainsi de la pénibilité, mais aussi du dialogue social et des procédures collectives, de l’égalité de traitement en matière de rémunération, de sexe ou de religion, de l’impartialité des recrutements, de la lutte contre le harcèlement moral et les risques psycho-sociaux, etc.

De façon extraordinaire, les fonctionnaires, qui sont les plus grands promoteurs des « nouvelles protections » dans les entreprises, et de la sécurité sociale, s’abstiennent bien de se soumettre aux unes, et d’entrer dans l’autre.

On suivra avec intérêt la réponse du Conseil d’Etat sur tous ces points…