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Auteur : Eric Verhaeghe

Moralisation de la vie publique: comment Macron protège les fonctionnaires

La moralisation de la vie publique doit-elle se limiter aux parlementaires? C’est le débat qui a animé la commission des lois où la rapporteure (accessoirement présidente de ladite commission) n’a guère brillé par son aplomb politique. La majorité parlementaire s’est chargée de vider le texte des dispositions que le Sénat y avait ajoutées sur la déontologie des fonctionnaires.

In fine, la volonté du gouvernement, suivie par la majorité parlementaire, de vider le texte de son contenu sur les fonctionnaires, ne manque pas de poser question. Emmanuel Macron veut-il à ce point protéger le pantouflage dans la fonction publique qu’il souhaite éviter d’y mêler des dispositions législatives nouvelles, parallèles à la lutte contre les conflits d’intérêt chez les parlementaires?

En tout cas, le Sénat a assez habilement joué le coup en saturant le texte du gouvernement avec des dispositions « minées » comme celles sur les fonctionnaires. Elles mettent Emmanuel Macron en position défensive, en le contraignant à limiter son texte et à justifier ces limitations.

Une moralisation de la vie publique incomplète

Dans la pratique, on peut comprendre la position du gouvernement. Le statut de la fonction publique est un sujet différent de la vie parlementaire. Dès lors que la déontologie du fonctionnaire a été exclue du choix initial du gouvernement, il est difficile de la réintroduire dans le texte à coups d’amendements mal préparés.

Justement, toute l’astuce est de comprendre pourquoi les fonctionnaires n’ont pas été visés par le texte initial. Cet oubli, mal expliqué, sur lequel règne un silence politique complet, apparaît aujourd’hui comme une façon de protéger des privilèges. Certains parlementaires n’ont pas hésité à parler d’antiparlementarisme.

Un terrible aveu…

Yaël Braun-Pivet, rapporteure

En l’espèce, sous couvert de lutter contre le pantouflage, la disposition adoptée par nos collègues interdirait de promouvoir à la tête d’un groupe public le directeur d’une de ses filiales. Cela n’a pas de sens.

Le Drian envisagerait de démissionner en septembre

Selon Yves de Kerdrel, le ministre des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian, envisagerait de démissionner en septembre, lassé par le fonctionnement solitaire du chef de l’État.

Jean-Yves Le Drian a, de fait, manqué plein de photos de famille. Il n’est pas apparu lors de la visite de Poutine. On ne l’a pas vu lors de la visite de Trump. On ne l’a pas non plus vu lors de la visite de Netanyahu à Paris. Bref, la politique étrangère, c’est le domaine réservé du Président de la République, entendez, le domaine qui lui revient et où nul autre n’a sa place.

Selon Kerdrel, c’est par la presse que Le Drian a appris la venue de Trump et de Poutine à Paris. L’information est anecdotique mais elle illustre l’exercice solitaire du pouvoir par Macron, et les retours de bâton auxquels il s’expose de la part des poids lourds qui le soutiennent.

Le Drian, prochaine victime majeure du macronisme?

On se souvient que Le Drian avait longtemps hésité à rejoindre Macron durant la campagne. Il s’était finalement lancé quelques semaines avant le premier tour.

Cette valse-hésitation a-t-elle laissé des traces? Toujours est-il qu’après les présidentielles, Le Drian a payé le prix fort. Non seulement, il a perdu son ministère fétiche (la Défense), pour récupérer un ministère qu’il partage avec de sinistres inconnus (comme Nathalie Loiseau, ancienne directrice de l’ENA, qui s’occupe maintenant d’affaires européennes), et où le Président le fait oublier. Mais il a aussi la présidence de la région Bretagne.

La Révolution de Macron dévore ses parents.

Pourquoi les entrepreneurs français sont contraints à l’expatriation fiscale

Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l’expatriation fiscale qui touche la France et d’en comprendre les raisons. On y trouve quelques perles rares.

Selon Rexecode, la France perd chaque année 1.200 contribuables, dont 700 seraient des jeunes. Ces données ne concordent pas, au demeurant, avec les données de Bercy qui sont (sans surprise) plus optimistes. L’explication majeure de ce flux continu tient à la fiscalité qui pèse sur les revenus du capital.

Le tableau ci-dessus illustre parfaitement les différences de poids dans la fiscalité en Europe pour un entrepreneur. L’exercice est mené selon la description patrimoniale et salariale exposée dans l’encadré vert. Elle concerne donc un entrepreneur marié, avec deux enfants, percevant 300.000€ annuels. L’intéressé dispose d’un patrimoine professionnel important.

À situation égale, la charge fiscale qui pèse sur lui va de 162.000 € d’impôts au Luxembourg à 230.000 € en France, soit un niveau d’imposition plus élevé que la Suède. L’Allemagne se situe en très bonne posture, avec 50.000 € annuels de moins que la France.

Ces quelques rappels remettent les idées en place sur le poids de la fiscalité qui accable les entrepreneurs français. En particulier, on notera le poids écrasant de la protection sociale dans le calcul de la charge fiscale. Celle-ci atteint des proportions inusitées en Europe.

Ce contribuable est supposé marié avec deux enfants à charge. Il reçoit 300 000 € de salaires au titre de son activité de direction, des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions de son entreprise valorisé à 7,6 M€. Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 2,1 M€. Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 300 000 € de liquidités qui ne génèrent aucun revenu. Le patrimoine total est de 10 millions d’euros (dont 7 600 000 immobilisés dans l’entreprise)

Pourquoi les entrepreneurs français sont contraints à l’expatriation fiscale

Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l’expatriation fiscale qui touche la France et d’en comprendre les raisons. On y trouve quelques perles rares.

Selon Rexecode, la France perd chaque année 1.200 contribuables, dont 700 seraient des jeunes. Ces données ne concordent pas, au demeurant, avec les données de Bercy qui sont (sans surprise) plus optimistes. L’explication majeure de ce flux continu tient à la fiscalité qui pèse sur les revenus du capital.

Le tableau ci-dessus illustre parfaitement les différences de poids dans la fiscalité en Europe pour un entrepreneur. L’exercice est mené selon la description patrimoniale et salariale exposée dans l’encadré vert. Elle concerne donc un entrepreneur marié, avec deux enfants, percevant 300.000€ annuels. L’intéressé dispose d’un patrimoine professionnel important.

À situation égale, la charge fiscale qui pèse sur lui va de 162.000 € d’impôts au Luxembourg à 230.000 € en France, soit un niveau d’imposition plus élevé que la Suède. L’Allemagne se situe en très bonne posture, avec 50.000 € annuels de moins que la France.

Ces quelques rappels remettent les idées en place sur le poids de la fiscalité qui accable les entrepreneurs français. En particulier, on notera le poids écrasant de la protection sociale dans le calcul de la charge fiscale. Celle-ci atteint des proportions inusitées en Europe.

Ce contribuable est supposé marié avec deux enfants à charge. Il reçoit 300 000 € de salaires au titre de son activité de direction, des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions de son entreprise valorisé à 7,6 M€. Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 2,1 M€. Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 300 000 € de liquidités qui ne génèrent aucun revenu. Le patrimoine total est de 10 millions d’euros (dont 7 600 000 immobilisés dans l’entreprise)

En même temps, on adosse le RSI et on ne l’adosse pas

Agnès Buzyn vient d’annoncer qu’elle lançait une nouvelle mission d’inspection sur l’adossement du RSI au régime général. Une manière de revenir prudemment en arrière sur une mesure décidée à la hâte.

Dans une interview à l’AFP, la ministre Buzyn vient d’expliquer avec le sourire comment elle entendait rétropédaler sur l’adossement du RSI au régime général. Bien entendu, il ne s’agit officiellement pas de renoncer. En revanche, puisque c’est une mesure complexe, la ministre lance une énième mission d’inspection dont l’objectif est de cerner les difficultés de l’opération et d’éviter un nouvel accident industriel.

Bref, l’adossement n’est pas pour demain. Il serait pourtant si simple de réformer le RSI en supprimant son monopole…

Agnès Buzyn

« Je viens de nommer une mission IGAS-IGF présidée par Dominique Giorgi, qui va travailler à cette réforme du RSI de façon à l’adosser très progressivement au système général » pour que cela « ne pénalise en aucun cas les travailleurs indépendants ni n’augmente d’ailleurs leurs cotisations » (…) « C’est une mesure extrêmement complexe, qui est souhaitée parce que l’image du RSI s’est dégradée ces dernières années », a souligné Agnès Buzyn, évoquant « une forme d’accident industriel » qui continue de ternir l’image du régime, « même si les choses se sont nettement améliorées pour les travailleurs indépendants » (…) « C’est une réforme qui prendra du temps car nous souhaitons éviter un deuxième accident industriel qui pénaliserait de nouveau les travailleurs indépendants »

Macron sacrifie Villiers et l’armée pour protéger Schiappa et les féministes

Mais quel est le problème de fond avec Villiers et l’armée? Tout simplement qu’il est plus facile et plus payant d’un point de vue électoral de prendre 850 millions€ sur le budget de la Grande Muette qu’un million sur le budget des forces qui ont le droit de s’exprimer. La preuve avec Marlène Schiappa et le budget des féministes.

Pendant que l’armée se lamente sur les limitations de crédit dont elle est victime, d’autres plastronnent. C’est le cas de la secrétaire d’État au droit des femmes qui se félicite du maintien de ses crédits d’intervention.

Ainsi, la France n’a pas d’argent pour aligner, sur les champs de bataille, du matériel qui protège efficacement nos soldats. Mais elle a suffisamment d’argent pour financer des assistantes sociales qui vont passer des coups de téléphone pour des femmes battues.

Que les épouses de militaires se rassurent, donc! tant que leur mari est vivant, elles n’intéressent pas les féministes, qui considèrent que les besoins de la lutte contre le machisme sont prioritaires. En revanche, dès que leur mari sera tombé sous les balles ennemies, elles deviendront de pauvres femmes seules, victimes de la domination masculine, et là! elles pourront rentrer dans le labyrinthe des aides, des prises en charge publiques qui les rendront dignes de respect et d’intérêt.

Schiappa et Villiers, deux figures opposées du désastre macronien

D’un côté, donc, un Villiers, soldat estimé et dont la probité est indiscutable, foulé au pied par le Président. De l’autre, Marlène, auteur de romans pornographiques, qui se vantaient (sans recadrage présidentiel) il y a quelques jours d’avoir obtenu des déblocages de crédit en urgence pour sauver l’association d’une copine, députée En Marche. Tout cela avec la complicité de Bercy…

Un très beau renouvellement des pratiques…

Marlène Schiappa

les associations dont l’objet est l’accueil des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles ne sont pas concernées [par les baisses de crédit]

La démission de Villiers, premier tournant du quinquennat

La démission de général de Villiers, annoncée ce matin, constitue un premier tournant dans le quinquennat. Alors que le candidat Macron avait promis un relèvement du budget de la Défense, l’inflexibilité du Président sur les économies de 850 millions€ imposées cette année par Bercy (l’équivalent du coût des missions extérieures) constitue un reniement majeur. La gestion capricieuse de la crise par le Président risque fort de lui porter préjudice.

Quelques minutes avant le Conseil de Défense, le chef d’état-major des armées Pierre de Villiers a annoncé qu’il renonçait à ses fonctions. Il met ainsi un terme à une crise ouverte par son intervention à huis clos devant la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale.

Les étapes d’une crise

Tout est parti de l’annonce par Gérald Darmanin, le 11 juillet, de l’effort demandé aux Armées cette année: 850 millions € d’économies, là où Bercy réalise à peine 200 millions € d’efforts. Pour l’armée, cette annonce est aussi liée à la nomination de Florence Parly au ministère. Les généraux considèrent que Bercy a pris l’armée en main, et que celle-ci va redevenir la variable d’ajustement interministériel.

Auditionné le 12 à l’Assemblée Nationale, le général de Villiers déclare devant les députés: « Je ne vais pas me faire baiser comme ça par Bercy ». La séance est à huis clos.

Le lendemain, le 13 juillet, Emmanuel Macron recadre publiquement le chef d’état-major en expliquant qu’il est le chef des armées et qu’il ne peut souffrir de contestation publique de ses ordres. Petit problème: la contestation n’est pas publique, elle est prévue par le processus démocratique, et le chef d’état-major a visé Bercy et non le Président.

Le bras-de-fer entre les deux hommes s’est terminé ce matin par la démissin du chef d’état-major.

Macron déjà hanté par le spectre de la caporalisation

Pour le Président, ce départ est un signal qu’il tirera comme un boulet jusqu’à la fin de son quinquennat. Personne ne soupçonne en effet le chef d’état-major d’avoir voulu se mettre en avant pour des motifs personnels.

En revanche, nombreux seront ceux qui vont instruire le procès personnel du Président. Sa réaction semble impulsive et essentiellement dictée par le caprice personnel, là où l’intérêt général devrait primer. Emmanuel Macron fait-il passer ses fantasmes jupitériens et narcissiques avant l’intérêt du pays?

On a désormais clairement la réponse.

En marche vers la caporalisation.

Près de 2 milliards€ de fraudes aux allocations familiales en 2016

Selon la Cour des Comptes, les fraudes aux prestations versées par la branche famille de la sécurité sociale avoisineraient les 2 milliards€ en 2016. Un chiffre en dégradation par rapport à 2015.

Quel est le montant des fraudes aux prestations familiales? Selon la Cour des Comptes, la somme globale avoisinerait les 2 milliards€ en 2016, contre 1,5 milliard en 2015. La Cour souligne l’insuffisance des procédures de contrôle, alors même que la détection des indus a augmenté.

Petite physionomie des fraudes

Selon la Cour, près de 8% des sommes versées par la branche famille (plus de 70 milliards € de prestations légales distribuées) sont susceptibles d’être erronés. Dans cette masse, la fraude représenterait donc près de 3% des dépenses totales.

Dans cet ensemble, on notera que la Cour reproche à la caisse nationale d’allocations familiales (chargée entre autres du RSA…) d’insuffisamment vérifier les ressources des allocataires et la situation exacte des tiers à qui elle peut verser certaines prestations.

33. Les résultats des actions de lutte contre la fraude traduisent une maîtrise encore insuffisante des risques de versement d’indus sur prestations.

34. Le montant estimé par la CNAF des indus potentiellement frauduleux s’élève à 1,80 Md€ en 2016, contre 1,48 Md€ en 2015, ce qui traduit un risque significatif et en augmentation.

35. Malgré une augmentation du montant des indus détectés et qualifiés de frauduleux (275 M€, soit +11 % par rapport à l’exercice 2015), le nombre de dossiers suspectés d’être entachés de fraude et qualifiés comme tels reste encore insuffisant (15 % de la fraude potentielle). Pour autant, une part du montant de la fraude totale donne lieu à des indus effectivement détectés par le dispositif de contrôle mais non qualifiés comme tels. Le risque porte dans ce cas sur la possibilité que des indus potentiellement frauduleux fassent l’objet à tort de remises de dette.

36. Alors que le délai de prescription légale est de cinq ans, les indus frauduleux sont toujours affectés à tort d’une durée de prescription de trois ans. Le calcul du préjudice au-delà de deux ans n’est pas systématiquement effectué, en l’absence d’évolutions informatiques permettant un calcul automatique conforme aux règles de droit.

37. Faute d’outils nationaux, certaines dispositions du plan de lutte contre la fraude interne ne sont toujours pas applicables. Le dispositif de prévention des conflits d’intérêt demeure insuffisant et ne s’étend pas aux administrateurs.

Macron et les territoires pour les nuls

Emmanuel Macron vient de prononcer un discours très dense (qui tranche avec la vacuité des exercices médiatiques menés depuis son élection)  en clôture de la mystérieuse Conférence des territoires. Pour ceux qui n’auraient pas tout compris, en voici le décodage.

Dans la pratique, le discours de Macron est un exercice sur commande qui n’est pas compréhensible sans référence au rapport d’octobre 2016 de la Cour des Comptes sur les finances locales. On trouve dans ce rapport l’essentiel des thématiques abordées par le Président: le besoin de diminuer les dépenses locales, de réformer le pilotage des collectivités, mais aussi la nécessaire réforme de la fiscalité.

Les territoires, ces grands dépensiers

Le sujet de fond d’Emmanuel Macron est simple à comprendre: les dépenses des collectivités locales, qui sont en augmentation constante depuis 2013, comptent dans le déficit public au sens de Maastricht. Si la France veut respecter ses engagements budgétaires, le gouvernement doit donc aussi demander aux collectivités un effort qui ne peut se limiter à la baisse des dotations que l’État leur accorde.

En effet, si toute baisse de dotation de l’État est compensée par une augmentation des impôts locaux, l’effet est nul sur le déficit public global. Donc… le gouvernement doit à la fois baisser les dotations et bloquer la fiscalité locale en attendant de la réformer.

La hausse constante et alarmante de l’endettement des collectivités ces dernières années montre bien toute l’étendue des dégâts.

La solution girondine et en même temps jacobine

Voilà pourquoi Emmanuel Macron a proposé une « méthode » emballée sous l’aspect d’une libération girondine.

D’un côté, il propose un droit nouveau à l’expérimentation ou à la liberté locale. Les élus sont donc ressortis avec le sentiment qu’ils retrouvaient des marges de décentralisation rognées par la baisse des dotations.

D’un autre côté, le président annonce la mise en place d’une comitologie qui va permettre à l’État de mieux contrôler l’évolution des dépenses. Le système de conférences trimestrielles que le gouvernement veut mettre en place n’a pas d’autre objectif que celui-là.

Solution girondine en apparence donc, mais jacobine sur le fond, puisqu’elle va permettre de piloter au plus près la baisse annoncée ce matin par Édouard Philippe de 13 milliards de dotations.

Cet été, le gouvernement rase gratis

Le chemin qui s’ouvre devant Emmanuel Macron est donc très escarpé. Pour éviter la confrontation directe avec les élus, qui vont devoir dès cette année encaisser la première vague de baisse de la taxe d’habitation et des dotations, le Président a lâché du lest.

Il a par exemple annoncé qu’aucune fermeture de classe n’interviendrait plus dans les écoles primaires de nos campagnes. C’est beau comme du Barrès. On se demande, bien entendu, ce que signifie cette promesse, puisqu’entre fermer une classe et fermer une école, une nuance existe. Mais supposons… on comprend bien qu’il faille faire passer la pilule.

Les élus locaux sont-ils prêts à coopérer?

Reste à connaître la capacité des élus à entrer dans une stratégie, comme l’a très bien dit Emmanuel Macron, qui ne soit pas celle de passagers clandestins. Le Président veut introduire un pilotage coopératif, qui repose sur l’engagement des élus à respecter des trajectoires de dépenses à la baisse.

Notre vivier d’élus locaux est-il capable de métamorphoser ses pratiques, ses comportements, au point de ne plus « tirer » sur la corde de la pleurniche habituelle?

Rendez-vous dans six mois pour en avoir un premier aperçu. Mais, au-delà des questions de bonne ou de mauvaise volonté, il est très probable que nos élus ne soient pas équipés pour comprendre ces logiques. Pas plus que les fonctionnaires de Bercy d’ailleurs.



Vel’ d’Hiv et Sécurité Sociale, les deux mamelles de l’État Français

Macron vient de redire toute la culpabilité de la France, alors État Français, dans la rafle du Vel d’Hiv. En oubliant de préciser qu’il défend farouchement un héritage du même État français: la sécurité sociale. Reste à comprendre pourquoi le racisme de Vichy se conjuguait à une vision monopolistique de la protection sociale.

Lorsque l’Assemblée Nationale de l’époque transfère, le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (en dehors de toute procédure constitutionnelle, rappelons-le), commence l’ère sombre du régime de Vichy. Il n’est pas de mots assez cruels aujourd’hui pour en dénoncer les forfaits… mais avec une amnésie stupéfiante sur certains sujets. L’héritage technocratique de Vichy dans la France contemporaine continue en effet d’être jalousement préservé par ceux qui se montrent les plus critiques vis-à-vis de ce régime. Et cette mansuétude discrète soulève quand même quelques questions.

Et Vichy invente les amortisseurs sociaux

Lorsque Pétain prend le pouvoir, la situation sociale du pays est cataclysmique. Les combats ont déplacé près de 10 millions de Français, près de 2 millions d’hommes sont prisonniers et emmenés en captivité, l’occupation militaire paralyse l’activité économique.

Pour éviter une implosion complète du pays, le pouvoir doit mettre rapidement en place des amortisseurs sociaux destinés à rendre plus supportable la crise profonde qui saigne le pays. Les mesures prises alors sont bien connues: création de caisses primaires immatriculant tous les Français (devenues CPAM par la suite), création d’une retraite obligatoire par répartition pour les vieux salariés. Cette politique, qui permet de créer la CNAVTS en 1941, sera intégralement reprise et approfondie par les acteurs de la Libération, en 1944 et après.

Cette politique nationalise en quelque sorte, pour la mettre au service de la paix sociale, une protection sociale créée en 1928, dont le fondement était l’obligation d’assurance mais la liberté d’affiliation (on doit s’assurer, mais on choisit son assureur). Le régime de Vichy a très bien compris qu’il fallait s’attacher les Français par un lien de « solidarité » pour se maintenir.

Sécurité Sociale et rafle du Vel d’Hiv

Il est donc de bon ton aujourd’hui d’expliquer que « la France » a fait le Vel d’Hiv, sans jamais citer (comme le Président Macron est parvenu à le faire) le rôle de l’Allemagne dans l’obsession antisémite de Vichy. Tout se passe d’ailleurs comme si la France était la cause unique de la Shoah et comme si c’étaient des soldats français qui avaient liquidé en masse des Juifs sur le front de l’Est.

Si autant de Français ont accepté l’ordre de Vichy, il y avait bien une raison. Celle-ci tient d’abord à la politique sociale du régime qui a visé à « protéger » le pays. Je vous protège, en échange, vous me laissez liquider les Juifs, les Francs-Maçons, les homosexuels, et autres groupes jugés indésirables par les technocrates au pouvoir.

En étatisant la protection sociale, Pétain n’agissait donc pas par hasard. Il mettait en place un système qui a fait des émules par la suite, et donc la logique n’a pas changé. Elle permettait de susciter une adhésion massive au régime, quel qu’il soit. C’était au fond une vision et une version heureuse de la servitude par la mise en oeuvre du Big Mother appelé la sécurité sociale.

La technocratie adore la Sécurité Sociale

Depuis Vichy, la technocratie française a très bien compris le parti qu’elle pouvait tirer de cette mise sous contrôle de la société par la perfusion d’aides sociales en tous genres. C’est pourquoi, depuis 1941, les progrès de la Sécurité Sociale sont systématiquement liés à l’intervention de hauts fonctionnaires, et procèdent par ordonnances.

Sous couvert de protéger, il s’agit encore et toujours de contrôler et d’asservir.

Là où tous les pays occidentaux ont fait le choix d’ouvrir la protection sociale à la diversité et à la responsabilité, la France s’obstine à placer tous les pouvoirs entre les mains de Léviathan. Macron ne fait pas exception, et c’est probablement pour mieux le faire qu’il cherche l’absolution en critiquant Vichy avec autant de mauvaise foi.