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Auteur : Eric Verhaeghe

Victoire de Merkel: les plans européens de Macron ont du plomb dans l’aile

La large victoire d’Angela Merkel aux élections législatives (suivie d’un discours fédérateur qui permet de mesurer la distance entre elle et ses homologues français) devrait réduire à néant les espoirs macroniens d’une Europe encore plus intégrée. Voici pourquoi.

Les résultats reproduits ci-dessus montrent qu’à 21h10 le parti d’Angela Merkel remportait 33% des voix, loin devant ses challengers. Les sociaux-démocrates flirtent avec les 20% des voix. L’Alliance pour l’Allemagne est devenue le troisième parti allemand, avec plus de 13% des suffrages. En quatrième position, on trouve à quasi-égalité autour de 10% les libéraux, les communistes et les verts.

Merkel fédère

Pour les Allemands, l’arrivée de l’AFD au Bundestag, avec 90 sièges environ, constitue un vrai tournant depuis l’après-guerre. Dans son discours de victoire, Angela Merkel s’est empressée d’annoncer qu’elle avait entendu les préoccupations de ces électeurs et qu’elle tâcherait d’y répondre.

Voilà qui change des mugissements stigmatisants poussés par les politiques français après chaque percée du Front National. Toute la différence entre Merkel et ses homologues français est là: dans la capacité à fédérer sans stigmatiser.

Une mauvaise nouvelle pour Macron

Pour Emmanuel Macron, la soirée est plutôt mauvaise. Après le succès relatif du défilé mélenchonien, et avant les premiers blocages organisés par les transporteurs, la percée de l’AFD tue définitivement tous les espoirs présidentiels de voir Merkel écouter ses discours sur l’intégration européenne.

Désormais, la chancelière est partie dans un marquage à la culotte de l’AFD dont les électeurs sont ouvertement eurosceptiques. On mesure mal comment, dans ces conditions, le principe d’un budget européen aurait une chance de passer outre-Rhin. L’espoir est d’autant plus annihilé que les sociaux-démocrates pèsent à eux seuls, à peine plus que les communistes et les écologistes réunis.

La France dans le viseur de l’Allemagne

En vérité, l’émergence de l’AFD signe la mort, au moins temporaire, d’une ambition européenne en Allemagne, et il importe désormais d’intégrer cette donnée dans les anticipations continentales. L’âge des grands projets communautaires touche à sa fin.

Globalement, les institutions européennes sont entrées dans une phase de statu quo. Il sera impossible pendant quatre ans de modifier l’équilibre interne de l’Union par une négociation pacifique avec l’Allemagne.

Mélenchon et la tentation de la violence

Sans être un succès exemplaire, la manifestation organisée hier par Mélenchon et la France Insoumise (probablement 60.000 manifestants) a rassemblé suffisamment de partisans pour ne pas être anodine. Elle constitue une étape significative dans un parcours tourné vers l’appel constant à la violence de rue.

On a bien tort de sous-estimer Mélenchon. Depuis des années, ses petits copains socialistes l’ont pris pour un vulgaire démagogue. Après des années de haine et d’incertitudes, il a fini par leur mettre des centaines de milliers de voix dans la vue. Il est comme ça le Chavez de l’Essonne: il tonitrue, il se fait moquer, mais les moqueries le renforcent, et à la fin ses oraisons tribuniciennes lui ouvrent la voix.

Les erreurs les plus fréquentes commises sur Mélenchon

Sur Mélenchon, on ne compte plus les lieux communs erronés qui circulent.

Le premier d’entre eux est de croire qu’il n’est pas révolutionnaire. Son recours répété à la rue le montre. Certes, Mélenchon n’appelle pas aux armes. Mais les siens ne manquent pas une occasion de faire l’éloge de la violence et ne cachent pas leurs intentions d’en finir avec une économie fondée sur l’entreprise privée.

Si on ne peut parler, avec Mélenchon, de bolchevisme ouvert, on peut en revanche voir en lui un marxiste-léniniste convaincu. C’est indécodable pour tous ceux qui ont oublié ce que voulait dire la dictature du prolétariat, mais Mélenchon cherche effectivement à réunir les conditions d’un basculement proche de celui de 1917.

Dans cet ordre d’idées, on arrêtera donc d’oublier la fascination de la France Insoumise pour la violence politique. Les pudeurs du mouvement dans la dénonciation de ce qui se passe au Vénézuéla le montre à tous ceux qui acceptent d’ouvrir les yeux.

On arrêtera aussi de répéter à l’envi que le charisme de Mélenchon ne se traduit jamais dans les urnes. Tôt ou tard, à force de ne pas être prise au sérieux par ses adversaires, la France Insoumise gagnera au moins une majorité relative qui lui permettra d’être incontournable, comme le NSDAP le fut en Allemagne, ou comme les communistes le furent en république tchèque en 1948.

Le retour de la dictature du prolétariat

Pour le reste, on a là aussi bien tort de ne pas prendre au sérieux les paroles et les programmes de Jean-Luc Mélenchon. L’intéressé ne cache pas sa fascination pour Lénine. Ses propositions convergent globalement pour fortement administrer l’économie française.

Tout le monde connaît les conséquences de ces mesures. Même sans une révolution brutale, une majorité insoumise à l’Assemblée nationale conduirait à des ruptures majeures dans notre organisation sociale au profit d’une collectivisation et d’une répression étatique liberticide.

Dans la pratique, ses appels répétés à la rue constituent déjà une ligne rouge que la démocratie ne devrait pas admettre. Reste à savoir quelle sera la capacité politique des adversaires de Mélenchon à réagir à cette stratégie dangereuse.

Terrorisme islamiste: ces curieux infiltrés qui ont facilité les attentats

Le terrorisme islamiste livre peu à peu sa part d’ombre. Après le procès de Claude Hermant évoqué la semaine dernière dans nos colonnes, nous nous intéressons aujourd’hui au rôle des agents doubles dans la commission des attentats de Paris et de Bruxelles.

La semaine dernière, nous évoquions le rôle d’Emmanuelle C., adjudante de gendarmerie qui vivait en concubinage avec Amar Ramdani, l’ami de Coulibaly qui l’aurait aidé à trouver des armes. On sait aujourd’hui que les attentats de Bruxelles de mars 2016 ont aussi été facilités par un policier bruxellois qui informait les terroristes sur les mouvements de la police.

Le parallèle entre ces deux agents doubles mérite d’être dressé pour mieux comprendre la capacité de l’État islamique à infiltrer nos services de renseignement et de sécurité.

Emmanuelle C., l’espionne espionnée?

On ne reviendra pas en détail sur l’histoire de cette adjudante de gendarmerie qui hébergeait au sein même du fort de Rosny, lieu du renseignement de la gendarmerie, Amar Ramdani, recherché par la police espagnole pour trafic d’armes. Il faut juste signaler que la gendarmerie l’a révoquée pour avoir communiqué à Ramdani des informations confidentielles (sur son propre dossier) en utilisant les codes d’accès d’un collègue. Au demeurant, la presse indique qu’elle lui aurait fait passer en prison, après son arrestation le 23 janvier 2015, une lettre « d’amour » où elle évoquait un voyage à Charleroi… là même où Coulibaly s’était fourni en armes.

On s’étonnera en revanche qu’aucune commission parlementaire n’ait choisi d’éclaircir ce dossier. Emmanuelle C concède en effet avoir commencé sa relation avec Ramdani en 2013. L’intéressé sortait de la prison de Villepinte où il y avait croisé Coulibaly, lequel l’a converti à un islam rigoriste (je renvoie ici, par ailleurs, au reportage de Sept à Huit reproduit par l’excellent Greffier Noir). Ramdani aurait converti Emmanuelle à l’Islam, au point qu’elle portait le voile en dehors des heures de bureau, alors même qu’elle était logée avec ses enfants dans une caserne où la lutte contre l’islamisme devrait être un point sensible.

Emmanuelle C a affirmé qu’elle avait rencontré son nouveau compagnon chez des amis (ce qui n’est pas conforme à la version de Ramdani). En réalité, les circonstances qui entourent cette relation hautement sensible n’ont jamais été expliquées. Pas plus que la situation de Ramdani lui-même, accusé par le joggeur cible d’être l’auteur des coups de feu de la coulée verte prêtés à Coulibaly la veille de l’attentat de l’Hyper-Casher, mais curieusement épargné par la justice à ce jour.

Notons que Ramdani n’est pas mis en examen dans l’affaire de Charlie Hebdo. Son arrestation fin janvier 2015 après le massacre commis par Coulibaly est liée au mandat d’arrêt espagnol et non à son implication dans les attentats en France. On a vu avec Claude Hermant (cf notre article de la semaine dernière) que ce type de subterfuge revient régulièrement dans ce dossier s’agissant des agents doubles et de leur entourage.

Au mieux pourtant, on peut s’étonner que l’État islamique ait pu infiltrer nos services de renseignement sans que personne ne s’en alarme outre mesure. Dans la précipitation à faire voter la loi sur le renseignement après les attentats de janvier 2015, les députés se sont montrés pour le moins laxistes pour tout ce qui touche au contrôle de nos services.

L’affaire du policier belge qui renseignait les terroristes

Curieusement, la même frilosité se retrouve en Belgique où une nouvelle affaire d’infiltré, ou d’agent double, vient d’éclater. La police belge des polices (appelée là-bas le comité P) a en effet annoncé cette semaine l’arrestation d’un policier bruxellois, Mohammed S., qui aurait informé régulièrement les terroristes sur les mouvements de la police. Le ministre belge de l’Intérieur a immédiatement annoncé que les procédures de contrôle des policiers ne seraient pas renforcées. Là encore, même porosité des services et même discrétion des autorités sur l’ampleur des dégâts.

Mohammed S. est bruxellois, mais il a un profil bien connu en France. Il avait été chauffeur de bus pour la « RATP » bruxelloise avant de devenir policier. Selon toute vraisemblance, il transmettait par What’s App les informations qu’il détenait sur les mouvements de police à l’un des terroristes, Yassine Atar, sachant qu’il était affecté au « dispatching » c’est-à-dire à l’envoi des forces de police sur les lieux des délits.

La famille Atar au coeur des attentats

L’affaire ne manque pas de piquant. Yassine Atar, qui était destinataire des messages de l’infiltré, est soupçonné d’être l’un des organisateurs des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Il est aussi mis en examen en France pour sa probable implication dans les attentats du 13 novembre 2015. Il se trouve qu’il est accessoirement le frère d’Oussama Atar, soupçonné pour sa part d’être le cerveau de ces attentats.

Certains ont nourri l’idée qu’Oussama Atar n’était autre qu’Abou Ahmad, considéré de longue date comme le cerveau de ces opérations. En réalité, des militants de l’EI arrêtés en Autriche au printemps 2016 alors qu’ils étaient envoyés pour commettre des attentats en Europe ont démenti cette information, de telle sorte le frère de Yassine Atar n’est plus considéré comme le vrai cerveau de ces opérations.

Dans tous les cas, le rôle des frères Atar est loin d’être anodin dans l’organisation terroriste qui a frappé la Belgique et la France. Et le fait qu’ils aient pu bénéficier de complicités au sein de la police bruxellois soulève quand même de sacrées questions.

La famille Atar et les services secrets belges

Au demeurant, les frères Atar étaient tout sauf des inconnus pour les services de renseignement belge. Oussama Atar est en effet un vieux militant… d’Al-Qaïda, arrêté par les troupes américaines en Irak en 2005. Il y fut condamné à perpétuité et interné à la prison d’Abou Ghraib, de sinistre mémoire. Il y est interrogé par des policiers belges, qui connaissent donc parfaitement le personnage.

À partir de 2010, ce combattant d’Al-Qaïda va d’ailleurs bénéficier d’une intervention des autorités belges pour obtenir sa libération. En particulier, des députés bruxellois accusent alors la Belgique de ne pas soutenir ses ressortissants belgo-marocains emprisonnés à l’étranger. La libération d’Atar interviendra en 2012.

L’intéressé n’attend pas longtemps pour reprendre ses activités illégales. Dès 2013, il est arrêté en Tunisie pour trafic d’armes. On connaît la suite à son retour en Belgique.

D’où vient que la famille Atar ait pu disposer de l’appui d’un agent double au sein de la police bruxelloise?

D’Al-Qaïda à l’État islamique, splendeurs et misères de l’Occident

Dans cet entrelacs de faux semblants, on retrouve la trace d’Al-Qaïda et de Daesh. Atar est passé de l’un à l’autre à une époque où le gouvernement syrien fermait les yeux sur les voyages que les adeptes d’Al-Qaïda effectuaient en Irak. Pour rejoindre Al-Qaïda, on passait par Damas.

Par la suite, le vent a tourné, mais… il faut bien comprendre qu’une approche binaire du dossier n’est pas possible. Il n’y a pas d’un côté Daesh, de l’autre Bachar El-Assad. Tout ce petit monde grenouille ensemble depuis des années et tantôt se fait la guerre, tantôt se tient par la barbichette.

Dans le dossier Atar, qui débouche sur des attentats extrêmement meurtriers en France en 2015, en Belgique en 2016, on s’étonne quand même de l’intervention des services belges en faveur de sa libération dans les années 2010-2012. Il ne serait pas sans intérêt de comprendre pourquoi les autorités d’un pays qui s’est révélé par la suite un vrai nid à terroristes ont agi pour libérer un adepte d’Al-Qaïda qui s’est révélé, dès sa libération, trafiquant d’armes, puis organisateur d’attentats.

Des modes opératoires identiques

En attendant, des similitudes intriguent. Qu’il s’agisse des attentats de Paris ou de Bruxelles, on retrouve des fils rouges jumeaux. Dans les deux cas, on s’aperçoit que des trafiquants d’armes interviennent dans le dossier et disposent d’au moins un agent infiltré qui les renseigne sur la vie intérieure des forces de police. Dans les deux cas, ces trafiquants d’armes sont connus des services de renseignement. Dans les deux cas, leur parcours croise à plusieurs reprises celui des forces de police ou de renseignement.

Et… dans les deux cas, les autorités des pays respectifs ne prennent pas le temps de s’interroger sur la portée exacte des « porosités » qui existent entre les services et les terroristes. Il serait pourtant très utile de braquer quelques spots sur ces parts d’ombre.

Charlie Hebdo: Amar Ramdani et Emmanuelle C., la gendarme et le suspect. from Greffier Noir on Vimeo.

371 mis en examen pour terrorisme en France

Au 28 août, il y avait 447 procédures judiciaires antiterroristes en cours en lien avec la problématique irako-syrienne, dont 256 enquêtes préliminaires et 191 informations judiciaires, selon une source judiciaire.

Au total, 1.411 personnes sont concernées, dont 371 sont mises en examen au pôle antiterroriste de Paris.

La progression est exponentielle : 26 procédures ont été ouvertes en 2013, 136 en 2015 et 120 sur la seule première moitié de 2016.

L’État en France est-il devenu trop complexe pour être gouverné?

L’État a-t-il atteint un degré de sophistication et de complexité tel qu’il ne peut plus être gouverné autrement que par les techniciens de Bercy? Les révélations des Échos sur le produit de l’ISF par Emmanuel Macron après sa réforme prévue en loi de finances pose une nouvelle fois la question….

On sait depuis longtemps qu’Emmanuel Macron veut changer l’assiette de l’Impôt sur la Fortune. Son propos consiste à sortir de l’assiette les éléments de financement de l’économie, comme les valeurs mobilières. L’ambition du candidat président est de rencentrer cet impôt compliqué et emblématique sur la taxation de la rente, en « libérant » l’investissement.

Sur le papier, l’intention n’a probablement pas fait l’unanimité, mais elle répond à une cohérence économique qui se défend. Du point de vue intellectuel, elle incarne de façon quasi-pure l’oeuvre de l’imagination fiscale, un sport très prisé des élites françaises: on combine « en même temps » plusieurs objectifs pour inventer un impôt sophistiqué, qui permet de courir plusieurs lièvres à la fois (taxer les riches, être juste, financer l’économie).

Comment l’Impôt sur la Fortune ne rapportera plus rien

Ce faisant, les Échos révèlent que, selon les dernières estimations, le futur impôt concocté par le candidat Macron rapportera moins de 1 milliard€ par an. Il rejoindra ainsi la galerie des impôts et taxes compliqués, coûteux à lever pour une somme insignifiante. C’est l’estimation des valeurs immobilières qui conduit à cette révision de l’estimation: elle montre que la législation fiscale a atteint un degré de complexité tel que seuls quelques spécialistes bien équipés peuvent aujourd’hui la manier.

Du coup se posera bien entendu la question de la légitimité de cet impôt lui-même: pourquoi dépenser autant pour lever si peu? Le coût de la perception en France est déjà très élevé. Emmanuel Macron a manifestement l’intention de préserver cette tradition très française qui consiste à mettre en branle des marteaux piqueurs pour chasser des moustiques.

La machine étatique est-elle encore maniable?

Au-delà des péripéties qui ne manqueront pas d’intéresser les assujettis, c’est la question de la complexité propre à notre stratégie fiscale qui est en cause. Car l’impôt en France ne vise pas seulement à financer les dépenses publiques. Il cherche aussi à redistribuer les richesses et à favoriser la croissance économique. Trois lièvres à poursuivre pour un seul épagneul!

D’où des impôts biscornus, avec des taux très élevés qui tétanisent tous les Occidentaux, mais une foule d’exonérations, d’exceptions, que plus personne ne comprend. Si elles nourrissent très correctement des armées de conseillers et d’experts fiscaux, ces règles incompréhensibles ont deux effets majeurs.

D’abord, elles détournent les Français de leurs impôts, qui sont autant de montagnes infranchissables qui dissimulent l’horizon économique.

Ensuite, elles empêchent la bonne gouvernance de l’État. Celui-ci ressemble à une machine complexe dont personne ne connaît vraiment le mode d’emploi, et que seuls quelques spécialistes peuvent approcher sans encourir un danger létal immédiat.

La complexité, premier obstacle au relèvement français?

On comprend pourquoi la Commission Européenne conserve la France dans son viseur. En réalité, le problème français n’est pas économique, ni politique. Il est tout entier concentré dans le blocage de la société et des structures collectives par une élite qui assied son autorité par le recours à des règles incompréhensibles.

Ces apprentis sorciers ont rendu le pays ingouvernable. La machine étatique est complexe, et personne n’en connaît le mode d’emploi.

Non! Marisol Touraine n’a pas vaincu le déficit structurel de la sécurité sociale!

Y a-t-il ou non un déficit structurel de la sécurité sociale qui la rend insoutenable pour les Français? Le gouvernement précédent s’est employé à faire croire le contraire. La Cour des Comptes vient d’en montrer l’étendue et la profondeur.

Non, contrairement à la légende propagée par Marisol Touraine en son temps, le déficit structurel de la sécurité sociale n’a pas disparu. Bien au contraire! et le mérite revient à la Cour des Comptes de le montrer avec brio dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement.

La légende d’un déficit dû à la crise

Depuis plusieurs années, ceux qu’Emmanuel Macron a baptisés maladroitement les « fainéants » font courir la rumeur selon laquelle, s’il n’y avait pas de crise financière, la sécurité sociale française ne serait pas en déficit. La Cour des Comptes vient de quantifier ce mensonge. Sur les 220 milliards€ de déficit accumulés par la sécurité sociale depuis 2002, seuls 50 milliards€ sont dus à la crise. 170 milliards€ sont donc d’origine structurelle, soit une écrasante majorité!

Le graphique ci-contre montre, selon la Commission Européenne et selon le gouvernement français, l’impact de la conjoncture sur les comptes de la sécurité sociale. Jusqu’en 2008, celle-ci a apporté quelques milliards annuels de recettes qui n’ont d’ailleurs pas suffi à rétablir les comptes des régimes (déficitaires depuis 2001 sans discontinuer). À partir de 2009, le déficit dû à une baisse des cotisations dans la foulée de la crise, a coûté entre 5 et 10 milliards€ par an aux régimes. Sur une quinzaine d’années, ce volume global ne suffit donc pas à expliquer l’essentiel du déficit cumulé de la sécurité sociale.

Si la Cour relève que la baisse des déficits structurels explique l’essentiel de l’amélioration faciale des comptes, ils restent présents dans le fonctionnement même de la sécurité sociale.

Le déficit structurel a baissé grâce à une hausse des cotisations

Plus inquiétant, la Cour des Comptes montre que la réduction du déficit structurel s’est essentiellement opérée par une augmentation des recettes (donc de la pression fiscale) sans réforme structurelle sur les dépenses. Entre 2000 et 2016, c’est un cumul de 37 milliards€ de recettes nouvelles qui sont venues abonder les recettes de la sécurité sociale. Cette somme a permis de maquiller une partie du déficit structurel qui plombait les comptes.

On notera que la pression a particulièrement augmenté à partir de 2013. De 2013 à 2015, le surplus de recettes dû à une augmentation de la pression socio-fiscale atteint 14 milliards€. Le quinquennat Hollande a bien été celui de l’augmentation massive de la fiscalité pour « boucher les trous » d’une dépense publique excessive.

Une surcompensation des allègements de charges

Autre légende tenace: la sécurité sociale serait en déficit à cause des allègements de charges.

La Cour des Comptes là encore ne se contente pas de rappeler la compensation effective de ces allègements par l’État. Elle montre que l’État surcompense en apportant l’argent du contribuable en plus des obligations de compensation. Ainsi, ce seraient près de 4 milliards€ que la sécurité sociale perçoit au-delà des simples obligations du contribuable. À ces transferts illégaux s’ajoutent les transferts entre régimes qui consistent, dans la pratique, à « taper » dans les caisses de la branche famille et de la branche accident du travail pour financer la maladie et la vieillesse.

On est donc là encore très loin du mythe courant selon lequel la sécurité sociale serait ruinée par l’État ou selon lequel les déficits auraient disparu.

La sécurité sociale est en déficit structurel

Reste une évidence incontournable: le déficit structurel de la sécurité sociale demeurera tant que des réformes de fond ne seront pas entamées. Il ne s’agit pas ici de « faire plaisir à Bruxelles » ou de « faire des cadeaux aux actionnaires », mais de simplement équilibrer les régimes. Sans quoi la sécurité sociale disparaîtra.

Étant entendu que le levier des hausses de cotisations n’est plus jouable aujourd’hui, tant celles-ci plombent la compétitivité des entreprises.


Automne agité: quels lests le gouvernement se prépare-t-il à lâcher?

Le gouvernement craint un automne agité. Pour limiter les dégâts, voici la liste des premiers lests qu’il s’apprête à lâcher.

Le gouvernement peut légitimement craindre un automne agité. Après une campagne électorale fondée sur l’ambiguïté, et un été farci d’annonces sur les promesses fiscales qui ne seraient pas délivrées (notamment sur la suppression de la taxe d’habitation et sur les baisses de cotisations sociales), voici venu l’automne des premières mesures impopulaires, dont les ordonnances sont l’emblème. Face aux premières tensions, le gouvernement est en train de lâcher plusieurs lests.

4 milliards de lest budgétaire

Premier lâchage en bonne et due forme: le gouvernement ne réduira pas la dépense publique de 1 point de PIB, mais de seulement 0,75. Soit 4 milliards d’économies en moins en 2018. L’effort sera limité à 1.600 suppressions d’emplois.

On connaîtra prochainement les coupes que le gouvernement envisage effectivement pour 2018, mais on sent bien qu’il fait effort pour limiter les dégâts.

À cette occasion, Bruno Le Maire a donné une interview télévisée où il précise que l’objectif est de ramener la dépense publique à un peu plus de 50% du PIB d’ici la fin du quinquennat.

Le transport sorti des ordonnances?

Autre lest lâché, selon France Info, les ordonnances ne s’appliqueraient pas au secteur des transports. Nul ne sait exactement quel engagement a été pris, mais tout laisse à penser que la rédaction des décrets devrait constituer une importante soupape de sécurité pour le gouvernement, face à la contestation syndicale.

Une délégation de cinq routiers de la CFDT et de la CFTC est sortie lundi 18 septembre vers 12h45 du ministère du Travail où elle a été reçue pendant un peu plus d’une heure par le chef du cabinet du ministre, Xavier Geoffroy, après une matinée de mobilisation pour protester contre la réforme du Code du travail .

Les cinq représentants ont affirmé être « satisfaits » car ils disent avoir été « entendus », rapporte la journaliste de franceinfo sur place. Ils doivent attendre jeudi pour savoir si le gouvernement fera un rétropédalage concernant les ordonnances dans le secteur des transports.

Et si En Marche avait remplacé le presque rien par du pas grand chose

En Marche devait renouveler la vie politique française. On n’est pas déçu du résultat! Quelques semaines après plusieurs scrutins, la crise idéologique française atteint des profondeurs inattendues, incarnée par le vide idéologique du parti majoritaire lui-même.

Le séminaire de « team building » pour les députés d’En Marche a illustré avec force la vacuité dans laquelle le parti majoritaire a placé la vie politique française. On a eu droit, pour 250.000€ selon Marianne, à une série de gimmick et d’exercices stéréotypés injustement attribués aux start-up. Et non! les start-up n’ont pas les moyens de consacrer des sommes aussi extravagantes à des choses aussi superficielles. Comme si quelques mises en situation caricaturales allaient tenir lieu de culture d’entreprise.

De même qu’une entreprise ne construit pas son destin sur deux ou trois opérations de communication, il est bien illusoire de croire qu’En Marche pourra se contenter de ce vernis pour cacher sa misère intellectuelle. Quel député En Marche a l’amplitude nécessaire pour donner du corps à une victoire électorale de circonstance? L’avenir le dira, mais on sent chez certains poindre l’impatience face au quasi-néant du groupe à l’Assemblée. On citera ici Brigitte Bourguignon qui a exprimé auprès de l‘Opinion ses attentes vis-à-vis d’un sursaut politique.

Les semaines à venir seront celles de la vérité. Le débat budgétaire permettra de mesurer la potentiel corticatif des marcheurs. Dans l’hypothèse où la platitude de l’été se confirmerait, on ne donne pas cher de la légitimité du président.

Emmanuel Macron démontrerait en effet, dans ce cas de figure, qu’il a poussé l’hyper-présidence jusqu’à l’annihilation de toute pensée politique.

Les Insoumis eux aussi en crise

Face à ce désastre majoritaire en préparation à la manière des ouragans, on aurait pu croire que les Insoumis étaient en capacité d’opposer un front idéologique consistant. La Fête de l’Humanité a prouvé que non. Manifestement, les vitupérations de Jean-Luc Mélenchon et de ses acolytes ne suscitent pas d’enthousiasme général à la gauche de la gauche.

Et l’on découvre que certains communistes pourraient préférer une alliance avec d’anciens socialistes à une mise en coupe réglée sous le bagout mélenchonien. Les Insoumis ne sont donc probablement pas au bout de leurs mauvaises surprises.

Ils le sont d’autant moins que la cohérence idéologique du projet a du mal à prendre corps. Au-delà des effets de manche à l’Assemblée, des clins d’oeil faciles au marxisme-léninisme et à la dictature du prolétariat, le projet insoumis peut-il faire illusion longtemps?

Le Front National n’en finit pas d’imploser

Du côté du Front National, la situation est pire. Entre Marine Le Pen et les souverainistes philippotiens, la guerre ouverte ne présage rien de bon pour celle qui s’est tout de même élevée à la deuxième marche du podium aux présidentielles.

Supposons que Marine Le Pen assume la scission avec Philippot. Quel sera son projet idéologique de rechange? On la sent mal équipée pour remplir utilement le vide ainsi créé, et on voit peu vers quels horizons crédibles elle pourrait se dégager.

De ce point de vue, sa position paraît encore plus chancelante que celle de Mélenchon chez les Insoumis. Pour son électorat, les lendemains déchanteront à coup sûr.

La droite encore plus auto-centrée qu’auparavant

La décomposition n’épargne pas la droite traditionnelle. La course à la présidence des Républicains devrait sourire à Laurent Wauquiez. Mais le personnage risque de payer le prix de ses points de faiblesse. Il n’est en tout cas pas épargné par ses incohérences.

Ce pur produit de la méritocratie parisienne joue un jeu dangereux en tentant d’incarner artificiellement le personnage populeux qu’il n’est pas. On peut même penser que les Français sont devenus définitivement allergiques à ces contrefaçons où la surabondance de la forme cache la vacuité du fond.

Il suffit de lire les commentaires de la presse, y compris conservatrice, sur les changements de pieds wauquiéziens en matière de mariage gay, pour comprendre que l’absence de cortication ne sera pas pardonnée aux Républicains dans les mois à venir. C’est une vraie difficulté pour Laurent Wauquiez, qui risque de faire fuir quelques cerveaux certes mous du genou, mais quand même plus utiles que des alliés totalement vides.

Le triomphe de l’insignifiance

Les Français ont pourtant aujourd’hui des inquiétudes qui méritent d’être adressées. Sur l’emploi, sur les impôts, sur le niveau de vie et le pouvoir d’achat, sur l’éducation, sur la santé, sur les retraites, on sent tous de façon plus ou moins claire que la société française est au bout d’un modèle. Mais elle peine à se réinventer, et jour après jour, une évidence s’impose: on nous a vendu du renouvellement, on a acheté de l’insignifiance.

Sous François Hollande, le débat public était déjà surréaliste car il tournait avec rigueur le dos aux réalités qui intéressaient les Français. On pouvait penser que Macron romprait avec cette pratique.

Mais notre Président, sur le sujet des ordonnances qui intéresse les actifs, préfère vilipender plutôt que convaincre (stratégie dont il assumera l’entière responsabilité, sans fusible possible). Et il recourt, comme Hollande, à la diversion en ouvrant le débat stérile et artificiel sur la PMA. La ficelle est vieille comme le monde. Pas sûr qu’elle soit encore efficace.

À quoi sert le mythe des inégalités d’accès aux soins?

Il y aurait, en France, des inégalités d’accès aux soins qui seraient insupportables. Ce mythe savamment cultivé par la bien-pensance permet de justifier une soviétisation progressive de la santé, fondée sur une étatisation galopante et sur une uniformisation vers le bas des pratiques médicales. Au risque de produire l’effet contraire aux intentions.

Dans les mythes fabriqués de toutes pièces pour justifier des choix idéologiques douteux, l’inégalité d’accès aux soins a la vie dure. Cette fake news n’est en effet pas perdue pour tout le monde.

Le mythe de la vie plus longue des cadres

Reprenons d’abord l’un des récits mensongers qui nous est tartiné à longueur de médias subventionnés: les ouvriers perdraient en moyenne sept ans d’espérance de vie à cause de leurs conditions de travail. Qui n’a pas déjà entendu cette sornette qui vous arracherait des larmes?

Or, s’il est un fait que les cadres hommes vivent plus longtemps que les ouvriers hommes, il est tout aussi vrai que les mêmes cadres hommes vivent moins longtemps que les ouvriers femmes. Si les conditions de travail étaient déterminantes dans ce phénomène, on voit donc mal pourquoi l’appartenance d’un ouvrier au genre féminin dispenserait de mourir plus jeune qu’un cadre.

Les bien-pensants ont coutume de répondre que les ouvrières boivent moins que les hommes cadres, etc. Et là, nous sommes bien d’accord: l’espérance de vie est influencée par les comportements individuels et par l’hygiène de vie avant d’être influencée par le métier exercé. Dans tous les cas, on n’entend jamais personne plaindre les cadres hommes qui meurent avant les femmes ouvrières…

Le mythe du renoncement aux soins

Un autre mythe tenace voudrait qu’une quantité colossale de Français renoncent aux soins pour des raisons financières. Cette situation dramatique justifierait des mesures de soviétisation autoritaire: tiers payant, tarifs imposés, étatisation en tous sens. Il s’agit là de l’un des plus beaux mensonges fabriqués de toutes pièces dans la société française. Aucun chiffre ne permet d’appuyer cette description apocalyptique.

Dans la pratique, ce sont les chiffres de l’OCDE, tirés des Panoramas annuels de la Santé, qui permettent de replacer le grand fantasme français dans sa vérité.

Premier point, le renoncement avéré aux soins (mais personne ne dit quels soins) est inférieur en France à la moyenne de l’OCDE sur l’ensemble de la population (voir les chiffres ci-contre). Il est vrai qu’il est de deux dixièmes de points supérieur à la moyenne pour les 20% les plus pauvres. Mais le volume global de renoncement ne touche que 6,6% des « pauvres » qui ont renoncé à un soin dans l’année écoulée. Certes, ce chiffre n’est pas satisfaisant, mais il est très loin d’une urgence sanitaire absolue, dans la mesure où 93,4% de cette population ont vu la totalité de leurs besoins sanitaires satisfaits alors même qu’ils perçoivent peu de revenus et que, dans cette évaluation, sont pris en compte autant les soins vitaux que la bobologie.

Encore faut-il préciser pour quelle raison les Français, qu’ils soient pauvres ou pas, renoncent aux soins. Une étude officielle, publiée dans Économie et statistique en 2014, montre que les raisons financières n’expliquent de 40% des cas. Le manque de temps, la peur des soins ou l’attente d’une amélioration expliquent, pour l’essentiel, le solde. Là encore, donc, nous sommes très loin des urgences sociales sur le terrain desquelles la technostructure médicale tente de nous attirer.

Enfin, et surtout, il faut savoir à quels soins les Français renoncent. Un rapport de la Cour des Comptes a souligné que la moitié des renoncements porte sur les soins dentaires. Lorsque l’explication de ces renoncements est financière, elle se justifie par le coût des implants et des prothèses. On est donc très loin des soins vitaux. D’ailleurs l’OCDE a rappelé récemment que la France était le pays où le nombre de décès évitable faute d’un accès aux soins était le plus faible du monde industrialisé.

Dans tous les cas, le nombre de cas où un Français renonce à une visite utile chez un généraliste ou un spécialiste est infinitésimal. Là encore, il ne s’agit pas de s’en satisfaire, mais il est incorrect d’extrapoler à partir de ces cas résiduels des visions apocalyptiques sur notre système de santé en général.

À quoi sert le mythe de l’inégalité sociale dans l’accès aux soins?

La prétendue urgence à régler un problème d’accès aux soins ne vise évidemment pas à aider les plus pauvres. Ceux-ci en effet disposent déjà de la couverture maladie universelle, et d’une aide à la complémentaire santé pour supprimer tout reste à charge. En outre, ils n’hésitent pas à surcharger les urgences pour avoir immédiatement accès aux soins de leur choix.

Qui plus est, toutes les mesures prises par le gouvernement pour aller plus loin dans l’accès aux soins ont plutôt cherché à limiter la prise en charge au lieu de l’améliorer. C’est le cas de la réforme du contrat responsable par Marisol Touraine, qui a plafonné les remboursements optiques et médicaux (notamment pour les gynécologues) et donc dégradé les remboursements auxquels les assurés pouvaient prétendre.

Précisément, l’exemple des contrats responsables montre l’utilité de la mise en scène autour des inégalités d’accès aux soins. Celle-ci justifie une étatisation croissante de la santé, au nom du présupposé principe selon lequel l’État serait le meilleur garant de l’égalité en France. L’orchestration de prétendus insupportables renoncements aux soins sert une seule cause: celle du renforcement d’une technostructure sanitaire bien décidée à étendre sa patte orwellienne sur la société française. Comme si nous étions des enfants. Comme s’ils étaient des adultes.


François Ruffin, faux marxiste, vrai maccarthyste

En 2013, François Ruffin avait rendu hommage à Daniel Mermet, attaqué pour son management brutal et son mépris vis-à-vis des salariés. Il avait alors dénoncé un maccarthysme de gauche chez ceux qui avaient pris la défense des plus faibles. En revanche, il n’a pas hésité, lors de la Fête de l’Humanité, à appeler à la violence physique contre le PDG de Whirlpool qui licencie. On n’en est pas à une contradiction près chez ce fils de cadre de Bonduelle qui imagine le prolétariat comme les romantiques parlaient des petites gens : avec un paternalisme méprisant.

Quand François Ruffin, élu de la nation, appelle à brûler la maison d’1 patron au prétexte qu’il a licencié. Criminel, inconscient, délirant pic.twitter.com/f846IOfeYr

— Team Macron (@TeamMacronPR) 17 septembre 2017

C’est quand même inédit d’entendre un député de la République inciter publiquement ses concitoyens à mettre le feu à une demeure privée. Pour François Ruffin, cet appel semble évident: il s’agit de punir le méchant capitaliste qui licencie chez Whirlpool. Quelle chance il a, François Ruffin, de vivre dans un monde simple et évident! Il y a les gentils: les ouvriers, les prolétaires, les réfugiés (rebaptisés travailleurs immigrés), à qui il faut tout donner. Et il y a les méchants: les capitalistes, les patrons, les employeurs, à qui il faut tout prendre.

Bienvenue dans le monde des copains-coquins de Ruffin

Ben, évidemment il y a des exceptions pour les copains.

Daniel Mermet, son pote qui le faisait passer à la radio, a droit à un traitement différent. Lorsque des journalistes ont fait connaître les souffrances qu’ils avaient endurées en travaillant avec Mermet, Ruffin a volé à son secours (voir ci-contre) pour expliquer que toute cette souffrance ne pouvait effacer les innombrables bienfaits du producteur de Radio France.

Parmi ces bienfaits, Ruffin ne manque pas de rappeler que Mermet lui a rendu un fier service en l’arrachant à l’anonymat. Dans la bouche de Ruffin, entendons-nous, il ne s’agit pas de dire « Merci Daniel de m’avoir donné une chance », mais plutôt d’expliquer que Mermet donnait « la parole aux damnés de la terre », aux « intellectuels dissidents », et créait une « véritable université populaire » dont Fakir était un élément notable.

Voilà comment, dans la République des bien-pensants, on se tient la bourre. Tu m’as fait passer à l’antenne, donc je te renvoie l’ascenseur en expliquant que les quelques journalistes que tu as lessivés ne pèsent rien face aux « damnés » à qui tu as donné la parole.

Erreur chez les bourgeois, vérité chez les bobos. Certaines souffrances au travail sont plus défendables que d’autres. On connaît la musique des donneurs de leçons.

Ruffin passé du côté des lyncheurs

En bon ancien élève d’un lycée chic d’Amiens, Ruffin s’était à ce propos senti obligé de nous infliger une déclaration morale:

Moi qui pratique un journalisme engagé, de lutte, depuis quatorze ans maintenant, jamais je n’ai traité mes adversaires – Gilles de Robien, Bernard Arnault, Jean-Charles Naouri – avec cette violence personnelle, psychiatrisant leur cas, leur découvrant des perversions.

Manifestement, depuis que Ruffin n’est plus journaliste, depuis qu’il est devenu député, la tentation de la violence personnelle a pris possession de lui. Là où le journaliste assurait ne pas nourrir de haine, le député appelle à brûler les maisons, à semer la terreur, dans des proportions pires que celles des adversaires de Mermet.

S’agissant de ce dernier, Ruffin expliquait que ses adversaires avaient procédé à une « exécution ». Le mot était une figure de style. Dans la bouche de Ruffin, le sort promis au patron de Whirlpool n’est guère plus enviable. Mais il ne s’agit plus de figure de style cette fois.

Non, ni Ruffin ni les Insoumis ne sont marxistes

Certains y verront l’excès propre aux diatribes marxistes-léninistes. Ils ne lui tiendront donc pas rigueur de cette dangereuse outrance morale qui serait durement sanctionnée si elle sortait de la bouche d’un député Front National ou Républicain. On verra dans cette différence de traitement l’autre effet de la partialité intellectuelle imposée par la bien-pensance. Mourir à Auschwitz, c’est monstrueux, mais mourir sur la Kolyma, c’est au fond pour la bonne cause. La mortalité du Goulag, pour tous ces imposteurs du progrès humain, est acceptable, comme la violence au travail imposée par un Mermet était défendable.

Pourtant, il faut le redire ici, ni Ruffin ni les Insoumis ne sont marxistes. Marx voulait émanciper les travailleurs et fondait sa théorie sur l’idée que le salariat était une aliénation. Les Insoumis, dont Ruffin, pensent au contraire que le salariat est l’horizon indépassable du bonheur. Ils défendent farouchement ce fonds de commerce et seraient marris de voir d’autres formes de travail apparaître où leur venin n’aurait plus cours.

Au demeurant, si Ruffin avait essayé un temps soit peu le travail à la chaîne dans une usine, il se montrerait beaucoup moins affirmatif sur l’inconvénient qu’il y a à le voir disparaître. Car effectivement il faut nourrir une connaissance purement romantique (et fondamentalement méprisante) du prolétariat pour imaginer que le remplacement progressif du travail posté par d’autres formes professionnelles moins pénibles soit une nuisance. Les vrais prolétaires, ceux que Ruffin ne connaît pas ou ne fréquente pas, n’ont aucune nostalgie pour l’aliénation dont ils sont victimes. Cela ne signifie pas qu’ils soient heureux d’être licenciés mais aucun à ma connaissance ne refuserait des métiers moins pénibles.

Mais, dans ce mépris social que Ruffin occulte derrière un romantisme controuvé, cette vérité-là n’a pas sa place. Avec Ruffin, on en reste aux vieux mythes sur le monde ouvrier qui n’ont jamais abusé que les gens des beaux quartiers. Les mineurs de fond descendaient à la fosse de père en fils et autres mensonges qui font croire que le métier d’ouvrier salarié rend heureux.

Là encore, qu’une quantité colossale d’ouvriers du bâtiment choisissent le statut d’auto-entrepreneur, c’est-à-dire de devenir patrons, pour échapper à leur aliénation, plutôt que de mettre le feu à la maison de leur patron qui veut les licencier est une réalité sociologique qui n’est pas entrée dans les logiciels bourgeois de Monsieur Ruffin. Au contraire même, on ne tardera pas à entendre les Insoumis nous expliquer que ces ouvriers qui deviennent maîtres de leur destin au lieu de se consacrer à la lutte collective sous la bannière de Mélenchon et compagnie sont des traîtres à leur cause.

Là encore, redisons-le, le recours au marxisme est ici un prétexte pour maintenir le prolétariat sous surveillance et sous le contrôle d’une bureaucratie syndicale ou politique. Il ne s’agit certainement pas de chercher à l’émanciper.

Le maccarthysme de gauche, on ne pouvait pas mieux dire

On remerciera François Ruffin d’avoir proposé lui-même, dans Fakir, l’expression qui donne la meilleure intelligibilité à sa posture et à celle des Insoumis: celle du maccarthysme de gauche.

Comme le sénateur du Wisconsin, l’enjeu de Ruffin est de dénoncer des ennemis imaginaires, présentés comme les vrais ennemis. Il ne faudrait pas pousser beaucoup pour qu’on sente Ruffin prêt à sortir une mallette vide et à la brandir devant les spots des télévisions, hurlant « j’ai ici les preuves et la liste des coupables ».

Bien entendu, cette fièvre paranoïaque ne repose sur aucun substrat idéologique ni aucune présomption de vérité. Il s’agit plutôt de faire profession de dénonciation binaire. Les gentils d’un côté, les méchants de l’autre. Mettez le feu et la vie sera meilleure. La civilisation ne se construit pas, elle se brûle.

Ruffin peut se féliciter (et il a raison d’en profiter) d’avoir face à lui un macronisme intellectuellement vide et une droite aux abonnés absents de la vision idéologique. Pendant ce temps, les départs de feu qu’il allume prospèrent, prospèrent.

 

La critique de Mermet – pas seulement de son management, mais de sa ligne éditoriale, de ses invités, de son ton – est plus que légitime, nécessaire, comme de toute personne qui exerce un pouvoir, qui occupe une position dans l’espace public.
Les papiers que je lis, en revanche, relèvent moins de l’enquête que de l’exécution, davantage de la vengeance personnelle que du souci de justice pour l’homme et pour son œuvre.
Pour l’homme, mi-ange mi-bête, ou ni ange ni bête, avec ses zones d’ombre, avec ses fautes, avec ses hontes, mais également avec sa lumière et sa gloire : dans ce portrait tout en obscurité, je ne reconnais pas mon patron.
Pour l’œuvre, surtout, car elle existe, tout de même, et on ne saurait compter pour rien cette heure de dissidence qui, chaque jour, a donné la parole aux damnés de la terre, à une classe ouvrière oubliée, méprisée durant ces décennies, cette parenthèse de lucidité qui a ouvert au grand public des intellectuels dissidents, Castoriadis, Lordon, Hazan, ces dix points d’audimat qui ont parfois sorti nos travaux – PLPLLe Plan BFakir, le rassemblement des Glières, etc. – de la confidentialité, cette véritable université populaire qui, chaque jour, a éveillé au monde, à la politique, des milliers d’auditeurs.
Pourquoi tout cela devrait-il s’effacer derrière la souffrance, bien réelle, de quelques salariés ? Pourquoi ce malheur pèserait-il le poids du plomb, et le bonheur délivré, celui de la plume ? Pourquoi la balance serait-elle pareillement truquée ?

Car il ne suffit pas qu’on découvre à Daniel Mermet une tache : il faut maintenant qu’on le résume à cette tache, en une sorte de maccarthysme passé à gauche. Il ne suffit pas qu’on fasse tomber, avec fracas, la statue du Commandeur, il faut maintenant qu’on le traîne dans la boue, que chacun y aille de son petit glaviot sous forme de « commentaire », que l’attaque tourne au lynchage.
Moi qui pratique un journalisme engagé, de lutte, depuis quatorze ans maintenant, jamais je n’ai traité mes adversaires – Gilles de Robien, Bernard Arnault, Jean-Charles Naouri – avec cette violence personnelle, psychiatrisant leur cas, leur découvrant des perversions.

in – Fakir

Imposition des GAFA: l’Europe désarmée face à l’hyper-capital américain

Le débat quasi-polémique sur l’imposition des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) souligne la difficulté pour le Vieux Continent de faire face aux innovations disruptives apportées par Internet. Dans la pratique, les géants du Net bouleversent le cadre intellectuel dans lequel les États européens se construisent et soulèvent un véritable défi pour l’avenir de nos économies.

Faire cracher les GAFA au bassinet est devenu le sujet majeur des Européens, et l’obsession politique française du moment. Avec 2.000 milliards€ capitalisés en bourse en une petite trentaine d’années (et même moins de 20 ans pour Facebook), soit l’équivalent du PIB (toutes choses égales par ailleurs) que la France a mis 2.500 ans à construire, ces GAFA constituent une sorte de totem injurieux pour tous les adeptes de l’économie administrée et suscitent toutes les convoitises des bien-pensants européens. Autant de richesses accumulées sans aucune réglementation et sans aucune aide directe de la BPI! quel scandale!

C’est bien sous cette aune de la constitution d’un hyper-capital en un temps jamais connu dans l’histoire qu’il faut comprendre la question fiscale des GAFA.

Les GAFA pratiquent-ils vraiment l’évasion fiscale?

Une rumeur digne de celle qui sévissait sous Philippe le Bel à propos des Templiers veut que les GAFA aient recours à des méthodes illégales pour ne pratiquement pas payer d’impôts en Europe. C’est évidemment faux et, pour comble de malheur, il est difficile d’imaginer (dommage pour le déficit public français) qu’Emmanuel Macron fasse subir à Mark Zuckerberg le sort que Philippe le Bel réserva à Jacques de Molay en 1314.

En réalité, les pratiques fiscales des GAFA sont légales et conformes à une réglementation inventée au siècle précédent pour faire payer des impôts à des entreprises du siècle précédent. Dans ces temps désormais lointains, le ressort territorial de l’impôt était lié à la présence physique des entreprises dans le pays où elles étaient imposées et non à la localisation de leurs clients.

Au demeurant, ce système convient parfaitement aux pays exportateurs (et à leurs entreprises). Imaginons que les producteurs de Cognac soient imposés au Japon sur les bénéfices qu’ils réalisent grâce aux acheteurs locaux, on entendrait, en France, beaucoup parler du pays. De même, on imagine mal qu’Airbus soit imposé sur ses bénéfices dans les pays où des compagnies achètent les avions du constructeur européen.

C’est en cela qu’il existe bien une dimension « Philippe le Bel s’attaque aux Templiers » dans l’accusation d’évasion fiscale qui pèse sur les GAFA: la règle qui nous a profité pendant des siècles nous paraît soudain choquante lorsqu’elle permet à quatre entreprises américaines de s’enrichir jusqu’à plus soif sur notre dos. Erreur pendant les périodes de prospérité, vérité en temps de vache maigre.

L’écrasante responsabilité de l’Europe dans la question des GAFA

Si les Européens, et en particulier les Français, avaient un minimum de jugeote, ils tourneraient donc leur imagination fiscale sept fois dans leurs cabinets ministériels avant de dégainer des projets abracabrantesques. Car l’intention désormais affichée de faire payer les GAFA sur la localisation de leur chiffre d’affaires en dit long sur le naufrage complet de l’Union Européenne, pourtant présentée unanimement comme la seule source de lumière en temps obscurs par lesdits concepteurs du projet, en matière numérique.

Si l’Europe avait une vraie ambition en matière d’Internet, si elle avait une politique industrielle digne de ce nom, c’est-à-dire une volonté de développer des géants du Net capables de rivaliser avec les GAFA, elle se féliciterait des règles fiscales actuelles. Celles-ci ont permis aux entreprises européennes de s’enrichir pendant des siècles en vendant leurs produits dans des pays où elles ne disposaient pas d’établissement. On a parlé du Cognac ou du Bordeaux, on pourrait parler des machines-outils allemandes exportées partout dans le monde.

Les projets européens en matière d’imposition des GAFA sont même très inquiétants (notamment le rapport Lamassoure-Tang d’amendement au projet ACCIS). Ils actent le fait que les Européens n’espèrent pas rivaliser un jour avec les majors américaines et qu’ils vont donc, peu ou prou, adapter les règles fiscales pour faire triompher un réflexe protectionniste. Dans cette espèce de poujadisme dominant qui se revendique de l’européisme ouvert et tolérant, on peut même penser que les Français hurleront comme des putois lorsque le gouvernement américain appliquera à Bla-Bla Car les règles que l’Europe prépare pour les GAFA.

Nous touchons ici au pire naufrage européen: celui de la déconstruction progressive des principes communautaires par ses États membres fondateurs. Ce sont les signataires initiaux du Traité de Rome qui donnent aujourd’hui des leçons de coopération internationale, mais qui tordent la réalité objective pour justifier les pires entorses à ces principes proclamés.

La taxation des GAFA a-t-elle une chance d’aboutir?

Sur le fond, le métier de base des GAFA est de monétiser, peu ou prou, du trafic numérique. Pour y parvenir, nul besoin d’importantes unités de production partout dans le monde. Asymptotiquement, il suffit d’un ordinateur portable dans son cartable pour créer Facebook et le développer.

Il y a 30 ans, cette possibilité n’était même pas imaginable. Sa réalisation relève d’un miracle qui cueille les élites européennes à froid. Le monde tel qu’il change les laisse sans voix et sans cadre intellectuel pour le comprendre. Elles improvisent donc les réponses qu’elles peuvent.

L’ironie de l’histoire veut que ce processus de croissance économique foudroyante des GAFA se soit produit en collision parfaitement frontale avec les élites de nos pays. Encore aujourd’hui, les gens des beaux quartiers méprisent Facebook et tous ces gens qui se pressent pour rendre publiques leurs photos de vacances. Combien d’intellectuels de gauche ne nous ont pas bassiné avec leurs grandes leçons humiliantes sur les livres, les librairies, les libraires indépendants, convaincus qu’Amazon n’avait aucune chance de percer? Il faudra un jour écrire l’histoire de la bêtise de nos élites imbues d’elles-mêmes et obsédées par la dénonciation du populisme et de la démagogie. Ces gens-là n’ont rien compris au monde dans lequel ils vivent.

D’où la proposition française, suicidaire, de taxer les chiffres d’affaires des GAFA par pays. Tous les chefs d’entreprise sentiront ici le danger qu’il y a à laisser faire une taxe sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice.

D’où la proposition Lamassoure-Tang visant à créer une « présence numérique », ainsi décrite par son auteur:

Nous proposons d’instaurer un nouveau critère de mesure de la présence «numérique» d’une entreprise dans un pays. Peu importe que la facturation des contrats publicitaires des annonceurs soit émise dans un autre pays, comme c’est le cas de Google, dont le siège commercial est basé en Irlande : ces entreprises pourront être taxées sur la seule base de la collecte et de l’exploitation des données de leurs usagers dans chacun des pays où leurs services sont utilisés.

Les entreprises sont taxées dans les pays où leurs services sont utilisés… On attend donc avec impatience que le Japon, la Chine, les États-Unis, envoient des impositions sur les bénéfices que nos maisons de Champagne, de Bourgogne, de Bordeaux, de Cognac, réalisent dans chacun de ces pays…

Comment Philippe le Bel assainit les finances du royaume

À la fin du XIIIè siècle, Philippe IV le Bel était confronté à un risque de banqueroute. Pour rétablir les finances du royaume, il n’hésita pas à faire reconnaître comme hérétiques les puissants templiers et à les condamner au bûcher. En 1314, Jacques de Molay, maître de l’ordre, fut brûlé à Paris. L’opération permit de mettre la main sur une partie des richesses de l’ordre.

Comment établir cette «présence numérique», n’est-ce pas plus compliqué qu’une taxation du chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, comme le propose la France ?

Ce n’est pas contradictoire. Le chiffre d’affaires est un des critères à prendre en compte mais il est plus facilement délocalisable que les données, ce dispositif peut être contourné. Il existe aujourd’hui trois critères traditionnels permettant d’évaluer l’activité d’une entreprise dans un pays : ses actifs tangibles, soit ses ­bâtiments et ses usines, son personnel et ses ­ventes, autrement dit le chiffre d’affaires. Notre idée est d’en ajouter un quatrième, qui est le ­volume de données personnelles collectées, et qui constitue le seul élément non délocalisable. Ces données appartiennent à quelqu’un qui habite en France et il existe des moyens simples de les mesurer.

Vous avez un exemple ?

Le projet Accis consiste à consolider les résultats des entreprises à l’échelle européenne en additionnant les bénéfices et pertes réalisés dans chaque pays. Mais il ne sera plus possible de s’arranger pour n’être imposé que là où l’imposition des bénéfices est la plus faible en mettant en place des mécanismes de transfert artificiels. La clé de la réussite, c’est que tout le monde se mette d’accord pour que les entre­prises en paient partout où elles exercent leurs activités. Si les critères traditionnels ne permettent pas de les taxer, on les imposera sur ce nouveau critère. Facebook, par exemple, paierait alors en France des impôts en proportion du nombre de personnes qui y sont ins­crites, grâce aux données personnelles dont l’entreprise tire des profits.

 

Certains pays risquent de s’y opposer…

Il y a aujourd’hui une «fenêtre» à exploiter, et le projet d’assiette consolidée d’impôt sur les sociétés offre un cadre pour avancer concrètement. Il sera difficile politiquement de s’y opposer : certains pays, comme le Luxembourg, veulent apparaître comme de bons élèves et l’Irlande seule ne pourra pas bloquer cette réforme. L’exercice ne consiste pas à imposer à chaque Etat son taux d’imposition sur les bénéfices mais à en changer le mode de calcul. Si l’on s’entend sur ce qu’est le bénéfice imposable, la concurrence fiscale deviendra transparente, loyale et équitable là où elle était obscure, déloyale et injuste.

Quels sont les dangers à cibler en priorité les Gafa?

D’une part, on aura du mal techniquement à trouver un système qui ne s’applique qu’aux plateformes du numérique et à justifier juridiquement de mettre en place un mode d’imposition qui ne s’applique qu’à elles. De l’autre, ce sera vécu par les Etats-Unis comme une déclaration de guerre à l’encontre de leurs fleurons technologiques ; avec le risque de fortes représailles en retour. Cela risque enfin de reporter l’adoption du projet Accis, qui a le grand avantage de proposer un cadre général s’appliquant à toutes les entreprises, quel que soit leur domaine d’activité.

Tiré du site d’Alain Lamassoure