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Auteur : Eric Verhaeghe

RSI: le gouvernement prépare un superbe cadeau aux Libérés

De sources concordantes, c’est la piste de la délégation de gestion du RSI au régime général qui devrait être retenue par le gouvernement. Cette orientation pourrait être une bénédiction pour les Libérés.

Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement s’orienterait vers une solution « molle » dans sa volonté de réformer le RSI: il opterait pour la délégation de gestion auprès du régime général. C’est ce qu’évoque notamment le bien informé Bati Actu, à l’issue des diverses consultations ministérielles.

Concrètement, les règles de calcul du RSI ne seraient pas modifiées et les cotisations resteraient fixées à 47%. La seule modification porterait sur la gestion du système, qui serait confiée au régime général.

Autrement dit, le gouvernement s’apprêterait à créer une sorte de régime spécial au coeur même du régime général. Cette solution est très loin d’un big bang qui changerait la donne dans la protection sociale.

Une opportunité pour les Libérés

En quoi cette solution constitue-t-elle une opportunité pour les Libérés?

Certes, le monopole du régime reste intact. Mais, pour le coup, la solution gouvernementale comporte un biais discret qui devrait donner du grain à moudre à tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du statut de mutuelle au RSI: le régime général n’agira plus ici comme caisse de sécurité sociale, mais comme organisme de gestion.

La nuance est de taille, puisqu’elle permettra de faire jouer à plein la décision préjudicielle de la CJUE (17 décembre 2015) reprise cette année par la Cour de Cassation. Selon ces textes, qui dit délégation de gestion dit appel d’offres et mise en concurrence.

La règle devrait d’ailleurs s’appliquer aussi (d’autant plus que le Code du Travail est très clair sur le sujet) à l’UNEDIC et à l’assurance chômage.

L’impréparation du pouvoir en place

On remarquera l’apparente impréparation de l’équipe en place sur le sujet. Manifestement, le dossier n’est pas sous contrôle et la doctrine n’est pas forgée.

Cette situation n’est pas surprenante dans la mesure où aucun des décideurs publics sur le dossier n’a jamais été ni travailleur indépendant, ni affilié au RSI. Le renouvellement promis par le Président n’est donc pas allé jusqu’à choisir des gens compétents pour régler les dossiers des indépendants.


Enfin, sur le RSI, dossier pris en charge par le ministère de l’Economie, Alain Griset nous explique qu' »il a mis en avant deux questions distinctes : le montant des cotisations qui dépend de l’Etat, et le second sujet sur la gestion la tuyauterie du RSI. J’ai trouvé Edouard Philippe très à l’écoute sur ce dossier de campagne électorale. A mon avis, il pourrait y avoir un transfert vers un régime général tout en ayant une autonomie de l’organisme du RSI. »
Sébastien Chabas
Batiactu

Sarnez, Ferrand: la démoralisation de la vie politique est En Marche

La démoralisation de la vie politique française avance à grand pas. Au-delà des discours officiels et du bétonnage par les médias, les signaux se multiplient sur les difficultés de la moralisation et la lutte contre la corruption en France. Mais qui seront les prochains sur la liste?

Comment Ferrand démoralise En Marche

Tous les Français connaissent désormais l’histoire de ce ministre qui fut secrétaire général d’En Marche, après avoir été député socialiste frondeur, après avoir été dirigeant effectif de mutuelle.

Dans le cadre de ces fonctions mutualistes, et au nom des principes bien compris de l’économie sociale et solidaire, Richard Ferrand a fait payer 41.000 euros de loyers annuels par sa mutuelle (donc par les assurés…), tombés directement dans les poches de la SCI de sa femme, propriétaire d’un bien qu’elle a acheté uniquement avec la certitude que la mutuelle de son mari en deviendrait la locataire.

Au passage, la mutuelle a financé 180.000€ de travaux qui valorisent un bien appartenant à la compagne du directeur général.

Ferrand soutient que la pratique est légale. Nous avons exposé dans nos colonnes les doutes sérieux sur cette idée. Mais, au pays de Jupiter, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir aux principes de bon sens.

Quoiqu’il advienne, sauf à avoir transformé les Français en veaux définitivement perdus pour la science, on imagine quand même qu’un certain nombre d’électeurs de base ne seront pas dupes de ces explications. Rien ne justifie, dans une mutuelle, que le dirigeant utilise l’argent des cotisants pour développer son patrimoine personnelle. Ou alors, c’est à se jeter sous un pont…

Marielle de Sarnez dans l’oeil du cyclone

Ce matin, c’est au tour de Marielle de Sarnez d’être sur le grill. Le FN l’a balancée sur l’utilisation des collaborateurs parlementaires européens: un sujet où Marine s’entend un peu mieux que sur l’euro et l’écu. Manifestement, la ministre des Affaires Européennes, proche de Bayrou au demeurant, est accusée d’avoir utilisée une conseillère régionale et élue municipale du 19è arrondissement, Philippine Laniesse, comme emploi fictif.

C’est décidément une tradition dans cet arrondissement! puisque la première adjointe au maire, Halima Jemni, est aussi collaboratrice parlementaire de Cambadélis. On dirait qu’ils ne sont pas surchargés de boulot, les élus parisiens.

En attendant, Marielle de Sarnez ne peut être accusée d’un absentéisme particulier à Strasbourg. Ni d’un présentéisme inhumain.

À Saint-Denis, une candidate marchande de sommeil?

Comme un malheur n’arrive jamais seul, la candidate En Marche de Saint-Denis, Véronique Avril, est accusée par Mediapart d’avoir loué pour 650 euros par mois un logement insalubre de 23m2. L’intéressée semble être agent de la Ville de Paris… et ancienne administratrice de Médecins sans frontières. Décidément, l’économie sociale et solidaire, ça forge des caractères.

Maintenant, qui sera le prochain sur la liste? François Bayrou? à suivre…

La France face à la doctrine Trump et à la réaction de Macron

Passée quasi inaperçue en France, la doctrine Trump en matière de politique étrangère pose un véritable problème à la France. Comment, en effet, concilier à l’avenir nos engagements internationaux avec une vision du monde qui contreviennent à nos doctrines fondamentales? Face à la doctrine Trump, les réactions connues à ce stade d’Emmanuel Macron ne laissent pas augurer du meilleur…

En quoi consiste la doctrine Trump?

Trump vient de définir à l’occasion de trois rendez-vous les grands éléments de sa politique étrangère. Il faut tout particulièrement lire son discours de Ryad, dont il ressort clairement que la politique étrangère américaine sera « orientalisée » pendant au moins 4 ans. En comparaison, les conclusions du G7 et du sommet de l’OTAN prennent un tout autre sens. Il est en effet désormais assez évident que la politique américaine obéira à une logique reposant sur des schémas simples: alliance avec les monarchies sunnites, lutte contre les Rogue States (Syrie, Iran, Corée du Nord), réaffirmation de la politique anti-russe.

Pour le reste, les USA de Donald Trump devraient essentiellement s’inscrire dans une logique pragmatique de contrats et coopérations bilatérales, beaucoup plus que dans un univers structuré par des doctrines multilatérales, notamment sur le plan commercial. Autrement dit, Trump favorisera les alliances qui rapportent et freinera les grandes continuités comme l’OTAN, issues de la Seconde Guerre Mondiale et de la Guerre Froide.

« We are adopting a Principled Realism, rooted in common values and shared interests. »
(Nous nous rallions au Principe de Réalité, fondé sur des valeurs communes et des intérêts partagés)
Donald Trump
Discours de Ryad

L’étonnant contre-sens de la doctrine Trump

La doctrine Trump repose sur d’étranges malentendus qui inspirent l’ensemble de la politique étrangère américaine depuis plusieurs années. Ceux-ci sont tous liés à la compréhension du sunnisme et de son rôle dans le désordre international.

Globalement, Donald Trump considère que les chiites sont les seuls responsables du terrorisme international. Selon lui, l’Iran est la principale cause de cet état de fait. On ne manquera pas de rester perplexe vis-à-vis de cette explication binaire où s’opposent le Bien et le Mal.

Le Bien, c’est l’Occident et l’Islam sunnite. Le Mal, c’est l’Iran et ses « produits dérivés »… y compris le terrorisme sunnite.

On en reste perplexe, dans la mesure où, sans le dire clairement, Trump a quand même reproché aux monarchies pétrolières de se montrer un peu trop bienveillantes avec les terroristes, et tout particulièrement avec Al-Qaeda et Daesh.

L’importance des contrats récupérés par les Américains à l’occasion du voyage à Ryad semble avoir convaincu Donald Trump de ne pas se montrer trop regardant sur la cohérence de sa doctrine.

« aucun projet d’éradication de cette menace ne sera complet sans mentionner le gouvernement qui apporte aux terroristes trois choses: un abri salutaire, un soutien financier et un contexte culturel nécessaire pour le recrutement. Ce régime est le responsable principal de l’instabilité dans la région. Je parle bien entendu de l’Iran. »
Donald Trump
Discours de Ryad

Macron face à la doctrine Trump

Face à la doctrine Trump, la réaction occidentale semble branler dans le manche, celle de la France y compris. S’il est un peu tôt pour juger de la totalité de la doctrine française dans ce dossier, plusieurs points appellent néanmoins l’attention.

Tout d’abord, Emmanuel Macron, comme les autres chefs d’États occidentaux, a souscrit à la doctrine du libre-échange réaffirmée au sommet du G7 à Taormina. Dans ces conditions, on voit bien que l’ordre occidental qui se dessine est celui d’un « achat » du droit à commercer avec les États-Unis en échange d’un maintien artificiel en vie de l’Alliance Atlantique, au besoin à un prix exorbitant et en acceptant toutes les compromissions possibles.

Ensuite, Emmanuel Macron a toujours affirmé sa préférence pour le multilatéralisme atlantiste. On le voit mal revenir sur ce point de doctrine sous prétexte que Donald Trump marque une évolution probablement durable de la position américaine. Une prise de position frileuse cadrerait mal avec l’exaltation de « l’ouverture » entendue pendant toute la campagne.

We acknowledge that free, fair and mutually beneficial trade and investment, while creating reciprocal benefits, are key engines for growth and job creation.
Sommet du G7
Taormina

La doctrine Trump menace nos intérêts vitaux

La doctrine Trump officialise une continuation en ordre orthogonale avec les discours de Trump durant sa campagne électorale. Le président américain rejoint désormais la ligne dure des faucons, obsédés par les Rogue States, dont l’Iran, et grands amateurs d’une alliance suicidaire avec les monarchies sunnites les plus rétrogrades.

Pour la France, cette orientation est mortifère pour plusieurs raisons.

D’une part, la stratégie américaine vise à créer un réseau de gouvernements sunnites inféodés à l’Arabie Saoudite qui sont au coeur de la contestation, sur notre sol, de la tradition républicaine. C’est en effet l’Arabie Saoudite qui abreuve depuis des années les mosquées les plus rétrogrades et les plus agitées par le fantasme du colonialisme français.

D’autre part, la stratégie américaine entre en collision frontale avec nos alliances historiques: la Syrie, l’Iran en partie, la Russie. La réaffirmation d’une ligne dure avec ces pays et notre alignement sans nuance sur ces positions dissoudra à court terme l’héritage dont nous sommes porteurs, et auquel nous devons une bonne part de notre influence dans le monde.

Vers un nouvel équilibre souverain

Le bon sens consiste donc à poser les bases d’une nouvelle donne dans nos relations internationales, en adoptant nous aussi le principe de réalité. Le sens de l’alliance atlantique ne peut durablement échapper à l’interrogation et à la remise à plat, dès lors que cette alliance nous oblige unilatéralement à suivre une politique dangereuse pour notre sécurité et contraire à nos intérêts vitaux.

Richard Ferrand, l’impressionnant déni de justice

Tiens, Ferrand ne sera pas inquiété par le parquet de Brest (placé sous l’autorité de l’éminent garde des Sceaux François Bayrou, exemple vivant du renouvellement jusqu’au bout et de la moralisation faite homme), qui a considéré – à rebours, semble-t-il, de l’analyse des avocats des Républicains – qu’il n’y avait dans le dossier révélé par le Canard Enchaîné, matière ni à fouetter un chat, ni à fouetter une chatte, ni à ouvrir une enquête préliminaire.

La position du parquet est tellement risible qu’on se tient les côtes pour ne pas en perdre une à force de pouffer.

Mme Ferrand a réussi un miracle bancaire

Compte tenu des dispositions du Code de la Mutualité, pour que le parquet ne trouve rien à redire au dossier, il faut donc que l’épouse de l’alors directeur général des Mutuelles des Bretagne ait pu obtenir du Crédit Agricole du Finistère un prêt de 400.000€, soit 100% de la valeur du bien, sans arguer qu’elle avait déjà trouvé un locataire solide et sérieux: l’entreprise de son mari.

Si, en effet, le Crédit Agricole avait consenti ce prêt en contrepartie d’un engagement pris par la mutuelle, alors, il y avait violation du Code de la Mutualité.

Si le parquet ne s’est pas saisi, c’est que le Crédit Agricole a dû accepter de filer 400.000€ à une SCI capitalisée à hauteur de 100 euros, pour l’achat d’un bien de 400.000€ sans demander la moindre garantie, la moindre signature, la moindre preuve que le bien serait loué. Bravo, Mme Ferrand, pour avoir convaincu aussi facilement cette banque pourtant peu connue pour son indulgence de lâcher l’oseille. Cette décision fera jurisprudence pour toutes les entreprises de France qui sont sur le grill lorsqu’elle veut acquérir un bien professionnel.

Ferrand, Fillon, deux poids deux mesures, évidemment

Je fais partie des Français qui ont mis une pince à linge sur le nez lorsque l’affaire Fillon a éclaté. Sur le fond, les montants en jeu étaient équivalents à ceux qui se jouent dans l’affaire Ferrand. Pourquoi, dans un cas, le Parquet national financier s’est-il saisi du dossier dans les heures qui ont suivi sa révélation, diffusant ensuite systématiquement à la presse les procès-verbaux d’audition avec la claire intention de nuire? Pourquoi, dans l’autre, ni le parquet national ni le parquet local ne se saisissent-ils, alors qu’une disposition légale a potentiellement été violée par l’impétrant?

On avait cru que le renouvellement jusqu’au bout et que la moralisation de la vie politique auraient une autre odeur que celle du réchauffé.

Richard Ferrand, l’impressionnant et double déni de justice

Article mis à jour le 29 mai à 12h

Tiens, Ferrand ne sera pas inquiété par le parquet de Brest (placé sous l’autorité de l’éminent garde des Sceaux François Bayrou, exemple vivant du renouvellement jusqu’au bout et de la moralisation faite homme), qui a considéré – à rebours, semble-t-il, de l’analyse des avocats des Républicains – qu’il n’y avait dans le dossier révélé par le Canard Enchaîné, matière ni à fouetter un chat, ni à fouetter une chatte, ni à ouvrir une enquête préliminaire.

La position du parquet est tellement risible qu’on se tient les côtes pour ne pas en perdre une à force de pouffer.

Mme Ferrand a réussi un miracle bancaire

Compte tenu des dispositions du Code de la Mutualité, pour que le parquet ne trouve rien à redire au dossier, il faut donc que l’épouse de l’alors directeur général des Mutuelles des Bretagne ait pu obtenir du Crédit Agricole du Finistère un prêt de 400.000€, soit 100% de la valeur du bien, sans arguer qu’elle avait déjà trouvé un locataire solide et sérieux: l’entreprise de son mari.

Si, en effet, le Crédit Agricole avait consenti ce prêt en contrepartie d’un engagement pris par la mutuelle, alors, il y avait violation du Code de la Mutualité.

Si le parquet ne s’est pas saisi, c’est que le Crédit Agricole a dû accepter de filer 400.000€ à une SCI capitalisée à hauteur de 100 euros, pour l’achat d’un bien de 400.000€ sans demander la moindre garantie, la moindre signature, la moindre preuve que le bien serait loué. Bravo, Mme Ferrand, pour avoir convaincu aussi facilement cette banque pourtant peu connue pour son indulgence de lâcher l’oseille. Cette décision fera jurisprudence pour toutes les entreprises de France qui sont sur le grill lorsqu’elle veut acquérir un bien professionnel.

Les révélations très gênantes du Parisien

Pas de chance pour Richard Ferrand, le Parisien de ce matin vient de confirmer les soupçons que tous les initiés pouvaient avoir.

Selon l’avocat, Richard Ferrand a lui-même signé en décembre 2010, en son nom propre, le compromis de vente des locaux professionnels d’un expert-comptable, choisis pour accueillir un centre de soins à Brest. La promesse de vente de ce bien, aujourd’hui incriminé dans l’affaire, comportait une condition suspensive: « la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne ».

La SCI était donc celle de la compagne de l’actuel ministre. Grâce à la garantie de location offerte par la mutuelle, cette dernière n’a déboursé aucun capital pour acheter le site, d’après Le Canard Enchaîné, et obtient un prêt bancaire pour couvrir l’investissement. Autre détail qui interpelle le journal: c’est la mutuelle qui se charge de financer la rénovation des locaux pour un montant de 184.000 euros. Un « arrangement familial » selon l’expression du Canard, qui aurait permis à la compagne de Richard Ferrand de se constituer un patrimoine à moindre frais.

Tiens donc! la Mutuelle qui s’engage pour cautionner un bien dont le bénéficiaire est… le directeur général.

On voit mal comment la version des faits avancées par Ferrand pourrait tenir sans donner lieu à poursuite. D’autant que les procès-verbaux du conseil d’administration de la Mutuelle ne permettent pas d’établir que les administrateurs aient validé en bonne et due forme la convention réglementée (en l’espèce le bail) qui s’en est suivi.

Voilà donc une double violation du Code de la Mutualité dont on imagine mal qu’elle reste sans réaction de la part de l’autorité judiciaire.

Ferrand, Fillon, deux poids deux mesures, évidemment

Je fais partie des Français qui ont mis une pince à linge sur le nez lorsque l’affaire Fillon a éclaté. Sur le fond, les montants en jeu étaient équivalents à ceux qui se jouent dans l’affaire Ferrand. Pourquoi, dans un cas, le Parquet national financier s’est-il saisi du dossier dans les heures qui ont suivi sa révélation, diffusant ensuite systématiquement à la presse les procès-verbaux d’audition avec la claire intention de nuire? Pourquoi, dans l’autre, ni le parquet national ni le parquet local ne se saisissent-ils, alors qu’une disposition légale a potentiellement été violée par l’impétrant?

On avait cru que le renouvellement jusqu’au bout et que la moralisation de la vie politique auraient une autre odeur que celle du réchauffé.

Dans les coulisses des relations entre Macron et les syndicats

Côté scène, les rencontres bilatérales entre Macron et les syndicats se sont bien passées. Côté coulisses, on comprend bien pourquoi: le Président a pris soin de déminer le terrain à la façon « ancienne », en recevant avec une équipe resserrée chaque responsable syndical venu seul. Le format est non seulement inhabituel, mais il est contraire à la tradition syndicale, où l’usage bannit les négociations individuelles. Et pour cause…

Martinez a-t-il tout compris à ce qui lui arrivait?

Pour Martinez, l’exercice tombait à pic! Habitué à passer outre les positions de son organisation, le secrétaire général de la CGT a discuté entre quat’zyeux avec l’équipe du Président de la République. Plusieurs versions de l’exercice coexistent désormais.

Martine affirme avoir égrené une liste de revendications (on ne sait pas lesquelles…) qui n’ont pas recueilli l’assentiment du Président. Vraiment? Si Macron est malin (et il l’est incontestablement), il a bien dû faire son marché dans la liste, histoire d’apaiser son interlocuteur (qui, de fait, l’était en sortant de la rencontre – c’est un signe qui ne trompe pas).

Pour le reste, Martinez a expliqué que Macron était prêt à repousser son calendrier de réforme. Et les conseillers de l’Élysée ont dans les minutes qui ont suivi soutenu que Martinez avait mal compris. C’est l’avantage (ou l’inconvénient) des bilatérales sans témoin. Chacun en retient ce qu’il veut. À la CGT, quelqu’un devrait rappeler que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Les Ferracci à la manoeuvre

Dans l’ombre, toutefois, un noyau dur est à la manoeuvre pour passer par-dessus les épaules velues des militants révolutionnaires de la CGT. Ce noyau est constitué de Marc Ferracci, professeur d’économie et témoin de mariage d’Emmanuel Macron, accompagné de… Pierre Ferracci, le père du premier, patron du cabinet Secafi. Secafi est un grand pourvoyeur de conseils et d’arrangements financiers complexes pour la CGT.

Tiens! une passerelle utile et discrète entre le pouvoir et la CGT. Pourquoi s’en priver? surtout quand le secrétaire général de la CGT ne comprend pas tout ce qu’on lui dit en réunion. Une traduction sur écouteur peut aider.

Comment Macron va « retourner » Mailly

Jean-Claude Mailly, le patron de FO et ami historique du Parti Socialiste, a fait la guerre à Manuel Valls et à la loi Travail. Macron a pour sa part compris tout le parti qu’il pouvait en tirer. Après son discours de sacre devant la pyramide du Louvre, il faut reconnaître que l’humaniste Mailly avait tout pour se laisser séduire.

Côté scène, donc, Mailly explique qu’il ne faut pas aller trop vite dans les réformes, et autres considérations qui font plaisir au petit peuple. Côté coulisses, la musique est différente. Pendant que Mailly faisait de l’esbrouffe à l’Élysée, Muriel Pénicaud actionnait une corde qu’on aime à FO: elle recrutait Stéphane Lardy, ancien numéro deux de Mailly passé l’an dernier à l’inspection générale des affaires sociales, comme conseiller à la formation et à l’apprentissage.

Voilà le genre de petit cadeau qui ne se refuse pas. La CFDT ne peut en dire autant…

Avec un homme lige dans la place, les relations avec FO devraient forcément se détendre.

La CFDT restera-t-elle chouchou de la classe?

Paradoxalement, c’est la CFDT qui a le plus à perdre dans cet exercice de papoti-papota. Sous Hollande, le pouvoir exécutif entretenait des relations quasi-incestueuses avec elle. Une tradition voulait que la concertation avec les syndicats soit limitée à Laurent Berger.

Le chouchou de la classe risque de perdre son exclusivité. D’ailleurs, il est sorti de l’entretien en étant paradoxalement l’un des plus réticents sur la méthode.

Le MEDEF ventre à terre

Cette perte de priorité n’inquiète pas le MEDEF. En interne, certains se sont targués, durant l’entre-deux-tours, que le MEDEF se soit transformé en back-office de Macron.

Pierre Gattaz est donc un soutien sans réserve du président de la République et tout disposé à jouer les hussards de la grande oeuvre jupitérienne en gestation. Au passage, il a obtenu, semble-t-il, un moratoire sur la mise en oeuvre du compte pénibilité.

Le patronat aime les branches

Les amateurs du genre auront noté que les deux autres organisations patronales (la baroque U2P et la CPME) ont plaidé en faveur des accords de branche. La formule continue à surprendre dans la mesure où la branche, contrairement aux idées reçues, ne favorise pas les petites entreprises mais les pénalise.

Parfois, on aime son mal.

Les syndicats rongeront-ils l’os des ordonnances tendu par Macron?

Emmanuel Macron a annoncé qu’il recevrait les syndicats ce mardi pour discuter des fameuses ordonnances sur le marché du travail qu’il promet depuis plusieurs mois. Celles-ci, scénarisées à l’extrême par le pouvoir, paraissent singulièrement sous-dimensionnées pour justifier un tel émoi. Tout l’enjeu des prochaines semaines est de savoir si les organisations syndicales tomberont dans le piège tendu par le pouvoir pour les discréditer et affermir une autorité présidentielle à la recherche de succès symboliques.

Pourquoi les ordonnances sont-elles si prioritaires?

On ne peut rien comprendre aux ordonnances si l’on n’a pas en tête les recommandations de la Commission à la France dans le cadre du Pacte de Stabilité: la réforme du marché du travail y figure explicitement comme un objectif prioritaire pour 2017. C’est même une sorte de marotte, ou d’antienne superstitieuse, reprise en coeur par les ordo-libéraux européens. Par exemple, Wolfgang Schaüble, le cruel ministre allemand des Finances, a redit au Spiegel le 12 mai qu’il s’agissait d’un enjeu de crédibilité pour Emmanuel Macron.

Le nouveau Président sait donc qu’il joue sa crédibilité internationale sur cette affaire – en tout cas sa crédibilité européenne. Il ne cédera donc rien sur le fond ni sur la forme. Puisque les Français ont choisi de voter pour l’engagement européiste, ils en souperont jusqu’au bout.

Ces ordonnances sont-elles utiles?

Les réformes prévues par ces ordonnances valent-elles vraiment la peine qu’on mette le pays à feu et à sang pour les combattre?

D’un point de vue économique, le combat qui se prépare n’a évidemment aucun sens. Il faut confondre l’économie politique avec la tarologie pour croire une seule minute que l’inversion de la hiérarchie des normes permettra, par magie, de régler la question du chômage. Rappelons que les entreprises qui recrutent le plus seront exclues du dispositif prévu par la Président.

Les entreprises de croissance ne disposent en effet d’aucun moyen ni légal ni réel pour négocier des accords. Permettre à ceux-ci de déroger à la loi n’aura donc que peu de conséquence positive sur l’emploi.

En revanche, l’accent mis sur l’accord d’entreprise bouleverse la culture anarcho-syndicale pour laquelle l’entreprise ne peut jamais être un lieu de négociation, mais doit être un lieu d’affrontement.

L’enjeu des ordonnances n’est donc pas de lutter contre le chômage. Il vise plutôt, outre la satisfaction donnée aux partenaires européens, à tourner une page, à préparer une recomposition syndicale au profit des délégués locaux et au détriment des appareils nationaux. Les confédérations ne s’y sont pas trompées.

Les ordonnances, un os à ronger

Sur le fond, la stratégie des ordonnances relève donc plus du champ symbolique et politique que du champ économique. Le Président ne peut ignorer que la simplification administrative ou la baisse de la charge socio-fiscale qui pèse sur les entreprises auront plus de poids pour lutter contre le chômage que la mécanique du dialogue social. Rappelons que la France compte plus de 2 millions d’entreprises et seulement 35.000 accords annuels dans celles-ci, dont la plupart ne sont pas des accords de flexibilité. C’est dire si le dialogue social a un poids marginal dans le chômage.

Certes, Macron s’est entouré d’une couche de technocrates qui n’ont qu’une connaissance théorique de la décision économique qui conduit à recruter en entreprise. Ceux-là soutiennent une doctrine abstraite selon laquelle le plein emploi passe par la « flexibilité » dont parlent les ordonnances. C’est ce brouillard idéologique qui donne tant d’importance à celles-ci.

Mais les entrepreneurs savent qu’ils décident de recruter lorsque leurs marges le leur permettent, et lorsque leurs perspectives de rentabilité rendent cet acte possible. Le poids du droit du travail dans cette option est minime.

Au final, la querelle qui devrait commencer demain ne constituera donc rien d’autre qu’un os à ronger, un appât pour attirer les organisations syndicales dans un bras de fer gagné d’avance. Sarkozy avait utilisé la même technique avec la fusion des régimes sociaux, qui avait ultimement nourri l’illusion qu’il dominait la rue.

Ce que les syndicats peuvent gagner à ne pas s’opposer frontalement à Macron

Plutôt que d’entrer dans une stratégie d’affrontement sans avenir, les organisations syndicales ont bien compris qu’elles avaient mieux à faire. Philippe Martinez, de la CGT, a par exemple annoncé qu’il proposerait à Emmanuel Macron dix mesures à prendre. Si le Président se montre à l’écoute, la CGT modérera son opposition au texte des ordonnances.

La même indulgence, moins implicite mais aussi profonde, vaudra de la part de FO.

Cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de manifestation contre les ordonnances. Il faut bien faire illusion et bercer la base de quelques croyances naïves. Mais les états-majors sauront arrêter le conflit au bon moment, lorsque les premiers signes de pourrissement rendront sage le retour dans les rangs .

Tout le problème est de connaître le contenu des accords secrets qui se préparent, et de savoir si la base débordera ou non les états-majors.

Avenir du RSI: ce qu’il faut craindre des cabinets ministériels qui arrivent

Quels projets précis définiront les cabinets ministériels, ces lieux d’expertise dans la décision publique, concernant l’avenir du RSI? Au fur et à mesure que la composition des cabinets est connue, les contours du projet commencent à pouvoir être pressentis.

Les questions en suspens sur l’avenir du RSI

On se souvient que, dans le projet d’Emmanuel Macron, plusieurs questions étaient en suspens concernant l’avenir du RSI. Le nouveau Président annonce de longue date la suppression de ce régime scélérat et son absorption par le régime général. Mais cette idée signifie-t-elle qu’il y aura une délégation de gestion, ou va-t-elle jusqu’à l’alignement des gérants de SARL et des professions libérales sur le régime des salariés, avec la forte majoration de cotisations qui devrait s’en suivre?

À ce stade, le débat n’est pas tranché. Mais la composition des cabinets ministériels laissent d’ores et déjà entrevoir quelques mauvaises surprises.

Le triomphe des étatistes et des grandes entreprises

D’une manière générale, derrière l’éventail de ministres concernés (et globalement incompétents sur le sujet) par ce dossier sensible qu’est l’avenir du RSI (Le Maire et Darmanin au titre de Bercy, Buzyn au titre de la sécurité sociale, et partiellement Pénicaud au titre du travail), une cohorte de hauts fonctionnaires attachés à « l’universalité de la sécurité sociale » devrait mener bataille.

Au premier chef, on trouvera Thomas Fatome, jusqu’ici directeur de la sécurité sociale (depuis 2011), et désormais directeur adjoint du cabinet d’Édouard Philippe. L’intéressé n’est pas du genre à faire des concessions à la liberté de choix de l’assureur. Il a d’ailleurs mené le chantier de la PUMA (Prestation Universelle Maladie), supposée rendre la vie des assurés sociaux plus facile, mais dont le résultat immédiat est de surtout faciliter la compensation entre régimes de la sécurité sociale…

D’une manière générale, aucun des futurs protagonistes du dossier dans les cabinets n’a jamais été travailleur indépendant, à l’exception de Franck Morel, qui sera conseiller social du Premier Ministre… mais sur le volet travail, et non sur le volet protection sociale. Une fois de plus, les indépendants verront donc leurs sujets traités par des gens qui n’ont jamais vécu la complexité de leur situation.

L’orientation « universaliste » des cabinets autour de Macron

Globalement, le quinquennat Macron devrait donc n’être utile qu’aux grandes entreprises, et source de frustrations pour les autres. Pour le commun des Français, qui a le salariat chevillé au corps, la différence est mince. En revanche, pour les 2 millions et quelques disposant encore du statut d’indépendant, l’addition risque d’être salée, et il faut en préventivement tirer toutes les conséquences pour les législatives.

Le renouvellement invoqué par Macron laisse en effet à penser que les gens qui seront aux manettes feront tout sauf du nouveau. Ils se contenteront d’achever le grand mouvement imaginé par Pierre Laroque en 1940, lorsqu’il servait le maréchal Pétain, et qu’il a mis en forme en 1945: l’intégration des travailleurs indépendants dans un régime imaginé pour des salariés. Comme l’avait proclamé fièrement en 2005, lors de la création du RSI (par ordonnance…), le ministre Renaud Dutreil, devenu par la suite l’un des soutiens de Macron, l’enjeu est d’achever ou non la grande oeuvre de 1945.

Cette orientation étatiste et universaliste laisse peu d’espoir aux entrepreneurs.

À quelque chose malheur sera-t-il bon?

Cela signifie-t-il qu’un océan de désespoir s’ouvre sous les pieds des travailleurs indépendants et qu’en dehors d’une délocalisation aucune perspective ne leur est offerte?

Si l’on réfléchit à long terme et si l’on s’arme de patience pour mener les batailles juridiques qui vont bien, l’engrenage dans lequel l’équipe Macron et Philippe fera rentrer le RSI pourrait ne pas être perdue pour tous ceux qui rêvent d’une liberté de choix de l’assureur.

En effet, dans l’hypothèse d’une délégation de gestion du régime, le gouvernement fera rentrer le RSI dans la mécanique de la jurisprudence Beaudout, ce qui constituera un avantage certain pour les adversaires du monopole. Dans l’hypothèse d’un alignement des indépendants sur les salariés, les premiers auront beau jeu de rappeler que les directives européennes n’astreignent les employeurs aux mêmes obligations que les salariés. La confusion des uns et des autres ouvrira donc des brèches précieuses.

Sur le fond, bien entendu, on regrettera que l’usurpation du « renouvellement jusqu’au bout » ne soit, selon toute vraisemblance, que l’immense cache-sexe pudibond d’une profonde continuité dans des politiques publiques défavorables aux petites entreprises. Mais nous promettons de retirer ces propos si les textes en préparation disent le contraire de nos craintes!

GM&S: Le Maire réchauffe le capitalisme de connivence, par Eric Verhaeghe

Le capitalisme de connivence est-il l’horizon indépassable de la politique industrielle française, par-delà le blabla sur le « renouvellement jusqu’au bout »? La séquence qui vient d’occuper Bruno Le Maire laisse en tout cas à penser que celui qui voulait incarner le renouvellement à droite n’est pas équipé pour changer les logiciels français qui nous ont mené dans le mur.

Arc International, GM&S: deux facettes d’un même déclin

Dans la pratique, Arc International et GM&S souffrent toutes les deux du même mal. Ce sont deux entreprises familiales françaises qui, faute de financement suffisant, n’ont pu affronter la mondialisation. En l’absence de fonds de pension français susceptibles de les accompagner dans leur développement, elles ont toutes les deux fait appel, à reculons, à des capitaux étrangers. Dans les deux cas, cette entrée dans le capital s’est traduite par une perte de majorité, pour les familles, dans le capital d’origine.

Arc et GM&S, victimes directes de la sécurité sociale

On sait pourquoi la France ne s’est dotée de fonds de pension: elle a misé sur la retraite par répartition. Pour assurer le financement de plus en plus compliqué de celle-ci, la direction de la sécurité sociale a mené une guerre sans pitié à toute forme de capitalisation.

En ce sens, la sécurité sociale dévore ses assurés: pour apporter le maximum de cotisations et de ressources à un système sous tente à oxygène, l’État a tué toute possibilité d’affronter de façon durable la concurrence internationale et l’hyper-capital américain.

Comment le capitalisme de connivence cache la misère

Au lieu de dégager des espaces de financement pérenne de nos entreprises, la France préfère le choix du capitalisme de connivence: d’un côté, des politiques sociales démagogiques et destructrices pour l’emploi, de l’autre des capitaux en déclin qui se tiennent par la barbichette pour occulter la gravité de la situation. C’est à plein ce qu’utilise Bruno Le Maire aujourd’hui pour donner le sentiment qu’il agit.

Dans le cas d’Arc International, Bruno Le Maire a mobilisé la Caisse des Dépôts pour apporter 10 millions € et une garantie de l’État à un investisseur russe. Celui-ci s’est substitué en 2016 à un investisseur américain (PHP) qui n’avait pas tenu ses engagements, pourtant pris en 2014…

Dans le cas de GM&S, Bruno Le Maire a fait pression pour que Renault et Peugeot augmentent leurs commandes à l’usine. Cette pression est d’autant plus simple à exercer que l’État est actionnaire des deux grandes entreprises.

On le voit, la solution industrielle apportée par Bruno Le Maire repose chaque fois sur l’activation de ces leviers obsolètes que sont les décisions publiques.

La question du financement de l’investissement est cruciale

Reste que le sujet de fond continue à ne pas être abordé: comment assurer le financement des investissements dans nos entreprises pour qu’elles puissent affronter la concurrence mondiale? Comment assurer la compétitivité de nos appareils de production, sachant que le coût de la main-d’oeuvre en France est plus élevé que chez leurs concurrents étrangers?

Au-delà des décisions ponctuelles prises devant les caméras pour sauver provisoirement telle ou telle entreprise, le sujet de la désindustrialisation ou des délocalisations ne sera traité que si et seulement si la France se dote d’une capacité à financer l’investissement.

On mesure bien ici que la clé de voûte de cette capacité tient à un développement maîtrisé et raisonné de la retraite par capitalisation. Il ne s’agit pas, bien entendu, de supprimer la répartition. Il s’agit d’équilibrer nos systèmes pour permettre une politique industrielle durable.

La liste des cabinets ministériels complète au 21 mai

Les cabinets ministériels se remplissent peu à peu. Ils donnent une bonne image de ce que sera la réalité d’un gouvernement peut-être éphémère. En voici la liste complète:

On y remarquera quelques curiosités. En particulier, beaucoup de conseillers ont déjà exercé en cabinet ministériel… notamment à droite. On peut même dire que le cabinet Raffarin de 2002 a servi de véritable pépinière pour les cabinets actuels. Il faudra donc suivre dans la durée l’évolution de cette tendance, qui peut être interprétée de deux façons différentes.

Une première façon consiste à imaginer qu’il existe une tension politique interne au sein du gouvernement entre droite et gauche. Une seconde consiste à supputer qu’en réalité droite et gauche n’ont pas grand sens au sein de la technostructure qui accède aux responsabilités. Le gouvernement Philippe réalise la grande fusion technocratique qui entreprend de gouverner le pays.

Les cabinets ministériels doublés par une équipe à l’Élysée

Pour encadrer cet ensemble, l’Élysée devrait se doter d’une équipe renforcée qui elle-même dispose d’un « passé » et d’une connaissance technique des dossiers. En particulier, on signale la probable nomination de Pierre-André Imbert, ancien directeur de cabinet de Myriam El-Khomri, et ancien directeur général du cabinet Alixio, fondé par Raymond Soubie, comme conseiller social de l’Élysée.

La boucle serait ainsi bouclée. Raymond Soubie avait été conseiller social de Nicolas Sarkozy. L’un de ses poulains devient conseiller social d’Emmanuel Macron. Au-delà des alternances, la technostructure assure la continuité des grandes politiques sociales en France.