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Auteur : Eric Verhaeghe

Retraites: la réforme Macron coûtera 28 milliards aux entreprises

Tiens! Macron a décidé de sortir de l’ambiguïté et propose une « réforme systémique des retraites ». Présentée dans une interview au Parisien, il est difficile de savoir exactement en quoi elle consiste. Mais voici ce qu’on peut en retenir (et éventuellement en penser)…

Macron annonce une hausse des cotisations retraites

Premier point, qui fait toujours plaisir à entendre:

Il précise qu’il ne touchera pas durant le quinquennat l’âge de départ à la retraite ni le niveau des pensions.

Oh! quelle promesse téméraire. Rappelons que la retraite fonctionne sur trois paramètres: la durée de cotisations (dont l’âge de départ est l’un des éléments visibles), le montant des retraites, et les cotisations qui servent à les financer.

Donc Macron ne modifiera pas le montant des retraites. Il ne touchera pas à l’âge (ce qui n’exclut pas de modifier la durée de cotisations, annoncée par ailleurs). Pour le montant des cotisations, en revanche, il ouvre clairement la porte à leur augmentation. Et c’est bien normal, parce que, pour mettre en place ce qui suit, il n’aura pas la choix: il faudra payer plus cher.

Macron veut unifier les régimes

Selon Macron, la réforme doit aboutir à un principe simple:

« L’objectif est de faire converger progressivement l’ensemble des systèmes de retraite en termes de financement, de caractéristiques et de taux de réversion. »

« Un euro versé pour cotisation ouvrira droit aux mêmes droits quels que soient votre secteur ou votre statut (…) Les règles seront les mêmes pour tous les régimes. Ce sera la vraie fin des inégalités entre fonctionnaires et salariés du privé. »

Comme c’est simple! Fonctionnaire ou salarié, un euro cotisé donnera lieu à la même fraction de retraite. C’est évidemment très séduisant. Toute la question est de savoir combien ça coûte.

Macron veut faire endosser le déficit des fonctionnaires par les salariés du privé

Rappelons en effet que, en l’état, le régime des fonctionnaires n’est pas équilibré. Autrement, les cotisations acquittées par les fonctionnaires ne suffisent pas à équilibrer les pensions civiles. Pour le comprendre, on reprendra juste cette capture d’écran issue de la circulaire de 2016 sur les cotisations employeurs pour les pensions civiles de l’Etat:

En 2013, le Conseil d’Orientation des Retraites a d’ailleurs consacré un rapport à ce sujet, qui montre le tableau suivant:

Des sommes hallucinantes comparées au secteur privé

Dans le privé, les taux sont les suivants:

Autrement dit, le prix à payer pour 1 euro de retraite dans le privé, c’est environ 10% de cotisation employeur, alors que le même euro dans le public, c’est 75 et 126% de cotisation employeur (ce qui rappelle que la retraite des fonctionnaires est aujourd’hui financée par le contribuable, puisque la cotisation employeur n’est rien d’autre que le produit des impôts).

Donc, reposons le problème: si le système du public doit être aligné sur celui du privé, dans un grand régime universel, il va falloir unifier les cotisations employeurs. Et là, ça va faire très mal.

La réforme systémique de Macron va coûter 28 milliards aux entreprises

Donc dire dans la même interview que l’on ne touchera pas au montant des pensions, ni à l’âge de la retraite et que l’on va unifier les régimes revient à dire deux choses très simples.

Premièrement, on va aligner tout le monde par le haut en accordant aux salariés du privé le même régime d’exception que celui des fonctionnaires. Deuxièmement, on va faire endosser au secteur privé par la cotisation le prix du déficit des pensions de l’Etat financées aujourd’hui par l’impôt. Rappelons que les pensions des fonctionnaires de l’Etat coûtent aujourd’hui 38 milliards aux contribuables, alors que, à taux identique avec le régime général, elles ne devraient coûter que 10 milliards.

Ces 28 milliards, devinez qui va les payer…. Cela ne sera plus de l’impôt. Ce seront des cotisations employeurs. Ou comment tuer la compétitivité de nos entreprises.

Les 10 mesures que Fillon doit annoncer pour gagner

Article écrit pour Atlantico.

La candidature de Fillon est désormais sur la corde raide et la victoire semble improbable, surtout si de nouvelles boules puantes devaient être jetées d’ici au scrutin. En attendant, il existe un chemin escarpé qui lui permettrait de reprendre la main, dans la continuité de celui qui lui a donné la victoire à la primaire. Il repose sur des idées novatrices, simples et fortes, qui attaqueraient à la racine la sclérose qui use la France.

Voici un condensé de 10 mesures salvatrices.

Transformer l’Assemblée Nationale en maison de verre

Incontournablement, Fillon doit aujourd’hui proposer une refonte des règles du jeu et assurer la transparence complète de l’Assemblée Nationale. Celle-ci ne doit pas seulement concerner les recrutements de collaborateurs et leurs salaires, mais aussi l’utilisation des réserves, des indemnités, et autres à-cotés qui ne manquent pas de piment.

Fillon pourrait même pousser l’inventivité jusqu’à proposer un comité de citoyens tirés au sort pour vérifier l’utilisation des moyens publics.

Annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises

Sur le fond, Fillon doit parvenir à reprendre la main sur les sujets libéraux qui l’ont fait gagner. Au premier chef, il doit annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises selon un principe simple: aucune réglementation nouvelle n’interviendra sous son quinquennat concernant les entreprises sans qu’une autre ne soit supprimée.

Cette trêve doit permettre aux chefs d’entreprise de « souffler » après une cascade de réformes impossibles à mettre en oeuvre.

Supprimer le compte pénibilité

Autre mesure forte que François Fillon doit annoncer: la suppression immédiate du compte pénibilité, mesure toxique qui s’apparente à un droit d’exposer la pénibilité contre le paiement d’une taxe. Pour protéger les salariés et éviter l’étranglement des entreprises, ce système doit, dès les premiers jours de mandat, être remplacé par des mesures fortes de prévention, sur le modèle de ce qui existe en Allemagne. Rappelons que, moyennant de dispositif, France est aujourd’hui championne d’Europe des accidents mortels du travail.

Défiscaliser les dividendes versés aux dirigeants d’entreprise réalisant moins de 20 millions € de chiffre d’affaires

Les entrepreneurs français sont aujourd’hui écrasés par les charges qui pèsent sur leur rémunération. Le « coin socio-fiscal » (somme des prélèvements sociaux et fiscaux) dépasse les 80% sur les rémunérations, ce qui est extravagant. Il faut établir un bouclier fiscal pour les entrepreneurs, plafonnant ces prélèvements à 50% des sommes perçues.

Réformer l’impôt sur les sociétés en taxant la rente et en incitant à l’investissement

L’impôt sur les sociétés n’encourage pas à l’investissement, puisqu’il n’exclut de son assiette que les amortissements. Sur le modèle de la Destination-Based Cash Flow Tax (DBCFT) proposée par Donald Trump aux Etats-Unis, il faut réformer la fiscalité de l’entreprise en taxant la rente acquise sur un marché et en favorisant les acteurs qui investissent. La totalité de l’investissement doit permettre une modulation de l’impôt sur les sociétés.

Une taxe sur les détentions courtes d’actions ou de participations

Pour limiter les prédations et les prises de contrôle opportunistes, notamment par des fonds étrangers, il faut instaurer une taxe spéciale et dégressive pour toutes les prises de participations durant moins de cinq ans. L’investisseur qui se livre à de simples aller-retours dans ses investissements ou ses entrées capitalistiques doit être lourdement taxé (par un impôt massif sur les dividendes, dégressif avec le temps).

Un label RSE contre un allègement des contrôles en entreprise

Face au maquis réglementaire qui étouffe les entreprises et l’initiative privée, la logique de label RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) promue par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) mérite d’être rendue opératoire. Elle constitue le moyen le plus simple pour diminuer rapidement la masse des réglementations. Elle consiste à laisser les entreprises négocier des accords de responsabilité sociale conformes à un label interprofessionnel. En contrepartie, les contrôles sur les entreprises sont allégés.

Sanctionner la partialité des fonctionnaires

Lorsque des fonctionnaires font un usage arbitraire de leur pouvoir d’appréciation, notamment en matière fiscale, l’entrepreneur doit avoir la faculté de mettre en cause la responsabilité personnelle de ce fonctionnaire, et d’obtenir sa révocation. Ce dispositif peut être facilement mis en place par une réforme du régime de la faute détachable du service, qu’il doit devenir facile d’invoquer. Un ministre devrait avoir l’obligation de répondre de façon sérieuse et contrôlable par le juge à toute mise en cause de cette responsabilité personnelle des fonctionnaires.

Défiscaliser les frais de scolarité dans les écoles privées hors contrat

Pour garantir un égal accès à tous à un enseignement de qualité, Fillon doit annoncer que les frais de scolarité dans les écoles privées hors contrat seront exonérés d’impôts. Pour les familles qui ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt équivalent à la subvention moyenne accordée à un élève de l’Education Nationale doit être accordé. Il permet ainsi aux familles les plus modestes de financer l’accès de leur enfant aux formations de son choix.

Supprimer les aides à la presse

Enfin, pour remettre à plat le débat sur les médias subventionnés… il faut acter la fin des subventions. Ce choix politique majeur est la meilleure façon de renouer le lien de confiance entre les medias et l’opinion publique.

Le piège se referme sur François Fillon

Quand le Canard Enchaîné a révélé le Penelopegate, François Fillon est tombé dans le piège. Il s’est précipité auprès du Parquet Financier pour se justifier, en expliquant qu’il avait confiance dans son pays. Il a affirmé devant tous les Français qu’il renoncerait à sa candidature s’il était mis en examen. Il a juré que sa femme n’avait pas occupé un emploi fictif. Il a crié au complot.

Que reste-t-il aujourd’hui de cette stratégie de défense? Elle s’est fait tailler en pièce méthodiquement.

François Fillon n’a pas dissipé les doutes des Français

Le problème premier de François Fillon est de n’avoir dissipé aucun des doutes qui s’immisçaient dans l’esprit des Français. Il avait une chance objective de retourner la situation en expliquant qu’il avait profité d’un système légal mais moralement douteux, et en s’engageant à nettoyer les écuries de notre parlementarisme déclinant une fois élu.

Au lieu de ce mea culpa, le candidat a préféré nier et a joué aux mijorées offusquées de devoir rendre des comptes. Le problème est que, ce faisant, il s’est montré incapable de prouver effectivement que sa femme avait travaillé durant toutes ces années.

Comment Fillon est passé à côté de la stratégie à la Trump

Une voie possible consistait à imiter Donald Trump: faire la sourde oreille, taper dans le dur des autres candidats, et marteler un programme révolutionnaire. Là encore, le candidat des Républicains est passé à côté de l’exercice. Il a beaucoup adouci son programme et il a gaspillé son temps d’écoute dans une défense vaseuse qui n’a convaincu personne, même au sein de son propre camp.

Ceux qui avaient voté pour lui en novembre ne savent plus quel programme il défend. Ils n’entendent plus parler de politique. Et la spirale semble tournée vers l’échec. On voit mal aujourd’hui quel pourrait être le rebond durable de sa campagne, sauf à assumer de brûler ses vaisseaux et à partir de l’avant.

Quel avenir maintenant?

Ce mercredi, François Fillon a renoncé à sa visite au Salon de l’Agriculture. Il a convoqué la presse pour midi et à l’heure où nous bouclons, il ne s’est pas encore exprimé. Aucun de ses porte-parole n’était informé, ce matin, de l’évolution de la situation. Tout cela fait désordre.

Selon nos informations, François Fillon devrait annoncer sa prochaine mise en examen et le maintien de sa candidature. Reste à voir s’il sera, dans cette hypothèse, capable de faire une campagne audible.

Dirigeants de SAS, vous êtes menacés de RSI

Dirigeants du RSI, qui avez souvent transformé votre SARL pour échapper au RSI, vous risquez fort de le retrouver… C’est en effet ce que proposent les dirigeants du RSI depuis lundi: assujettir au RSI vos dividendes versés au titre de votre SAS ou de votre SASU. Vous mesurez immédiatement le risque qui pèse sur vous désormais: là où le coin social est de 15,5%, vous passeriez automatiquement à 47% (au minimum), tout en payant un maximum de cotisations sur le salaire que vous versez.

En contrepartie… vous ne gagneriez rien, puisque les prestations que vous recevez sont financées par le régime général. Il s’agirait donc d’une nouvelle taxe destinée à financer le RSI et qui serait purement et simplement perdue pour vous.

Pourquoi les dirigeants de SAS doivent se mobiliser

L’erreur des dirigeants de SAS serait de croire que cette proposition n’a aucune chance d’aboutir. Elle est en effet présentée, comme toujours, comme une mesure de justice sociale:

mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays.

Le RSI met directement en cause les dirigeants de SAS comme s’ils étaient des profiteurs. On sait tous quels dégâts ce genre d’accusation peut causer dans l’opinion publique et quelle sympathie cette proposition peut recueillir, notamment parmi les candidats à la présidentielle qui rêve de transformer la société française en une vaste administration sans prise de risque.

Ne serait-ce que pour expliquer clairement que vous n’êtes pas des profiteurs  du système, mobilisez-vous.

D’ores et déjà une pétition circule sur le sujet:

Elle est une première étape destinée à protéger vos intérêts. Soutenez-la!

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger.

Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime.

La pétition sur le RSI n’est qu’une étape

Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs.

Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs.

La seule solution qui soit socialement juste est celle de la libre affiliation des entrepreneurs au régime de leur choix, privé ou public.

Vous aussi, optez pour cette solution et signez!

Marine Le Pen face au gouvernement profond

Bien sûr, il y a le petit jeu du chat et de la souris entre Marine Le Pen et les « institutionnels » sur le mode du « c’est vilain de faire ça ». Mais, au-delà de ce simple sujet, une question plus sérieuse, moins fardée, se pose: celle de la capacité de nos « démocraties », sous l’emprise de gouvernements profonds, à accepter l’arrivée au pouvoir de mouvements de rupture. Je me risque aujourd’hui à traiter cette question « sur la ligne de crête », en la déminant au maximum.

Pourquoi je n’aime pas Marine Le Pen

Je suis bien obligé de commencer par cette mise au point, pour dissiper tout doute sur la partialité de cet article.

À de nombreux égards, Marine Le Pen incarne tout ce que je n’aime pas. Le simple fait qu’elle ait reçu son parti en héritage de son père est une source d’agacement. Je peine d’ailleurs à comprendre que des petites gens, notamment dans le Nord, ceux dont je suis issu, se laisse duper par ce genre de mise en scène. Marine Le Pen n’a jamais « travaillé » au sens où ils l’entendent, elle n’a jamais frayé avec les pauvres, et c’est un déchirement de voir qu’elle soit parvenu à leur faire croire le contraire.

Quant au programme économique du Front National, j’ai commencé à dire ce que j’en pensais. Il est aberrant, moins sur les questions d’euro que sur le poids qu’il fera porter aux entreprises. Créer une nouvelle branche de la sécurité sociale est une folie. Je me souviens d’avoir débattu un soir avec le conseiller économique de Marine Le Pen qui proposait de taxer les robots, exactement comme Benoît Hamon. Tout cela est suicidaire.

Pourquoi l’attitude du gouvernement profond face à Marine Le Pen embarrasse

Maintenant, il est vrai que ce que j’appelle le gouvernement profond déteste aussi Marine Le Pen et multiplie les agissements pour empêcher son arrivée au pouvoir. Son programme constitue en effet un danger éminent et imminent: sortie de l’euro, probable Frexit, et reprise en main de l’appareil d’Etat. Si l’on admet que ce gouvernement profond procède d’une délicate et complexe connivence entre la technostructure et le grand capitalisme, alors on mesure en quoi l’arrivée plausible de Marine Le Pen à l’Elysée constitue une menace pour l’état de fait existant.

On notera que, à sa manière, François Fillon porte un projet qui constitue une menace semblable dans ses effets, même sur un autre registre. La remise en cause d’un certain nombre de logiques étatistes, comme celle de la sécurité sociale, a autant inquiété le gouvernement profond que le programme de Marine Le Pen.

Marine Le Pen, comme François Fillon, sont étrangement soumis au même tir d’artillerie, selon les mêmes ficelles: dénigrement dans la presse, qui tourne en boucle, opérations judiciaires qui tombent fort à propos, attaques sous la ceinture émanant des candidats adoubés par le gouvernement profond. Cette similitude suscite deux embarras.

Le premier est que l’on n’aime pas les théories du complot (et il n’y a pas de complot, seulement une réaction collective au risque de voir un candidat du danger gagner). Mais enfin la célérité de la justice concernant les deux candidats de droite en tête des sondages il y a deux mois ne peut pas ne pas poser question. C’est pile-poil pendant la campagne électorale que ces dossiers sont mis en selle, quand d’autres sont laissés en jachère. En admettant même que ces affaires surgissent pour des raisons purement techniques, il n’est pas possible que les magistrats ne s’aperçoivent pas que les calendriers « techniques » percutent le libre jeu de la démocratie.

Et c’est le deuxième embarras: autant un combat à la loyale, à visage découvert, avec des arguments qui portent, serait acceptable. Autant l’utilisation de l’Etat de droit à des fins aussi évidentes mais aussi tues ne peut que mettre mal à l’aise les démocrates qui se disent que la fin ne justifie pas les moyens.

Qui met réellement la démocratie en péril?

À titre personnel, je n’ai jamais cru à la « dédiabolisation » du Front National, et je suis convaincu que l’entourage de Marine Le Pen est constitué de gens dangereux. J’ai coutume de répéter qu’en cas de victoire du Front, une Nuit des Longs Couteaux s’en suivrait et que Philippot, idiot alors devenu inutile, subirait le même sort que Röhm en 1934.

Malheureusement, un danger plus immédiat nous guette: l’appropriation de l’appareil d’Etat qui bloque toute réforme à son détriment. J’adorerais m’abandonner à de grands griefs sur le totalitarisme lepenien en gestation. Mais je suis bien obligé de constater qu’avant d’y parvenir, il me faut traverser la couche de cet autre totalitarisme à l’oeuvre, plus actif et plus avancé, qui est celui de notre régime actuel. Sous couvert de protection et de solidarité, il a multiplié les rêts qui mettent en servitude le peuple français, et qui le convainquent, dans un fascinant syndrome de Stockholm, de protéger ses bourreaux.

Le deal qui est passé aujourd’hui est simple: je me gave sur le dos du peuple à force d’euro, de réglementations liberticides, de subventions dans tous les sens qui créent du chômage et de la stagnation économique. Pour faire passer la pilule, je multiplie les aides sociales et les aumônes financées par les classes moyennes. Et surtout, ne nous gonflez pas à vos conneries de démocratie.

La réaction nobiliaire du gouvernement profond

En réalité, nous vivons une réaction nobiliaire face à l’émergence de partis disruptifs, au sens politique du terme. Le Front National veut changer de système, alors le gouvernement profond devient nerveux et ne se cache plus pour reprendre la situation en main et préserver ses intérêts.

D’un côté, il fabrique de toutes pièces un Emmanuel Macron dont la principale mission consistera, s’il est élu, à habiller l’immobilisme avec le costume du changement.

D’un autre côté, il envoie les juges discréditer les candidats qui gênent. Et c’est ici que la subordination du parquet à la chancellerie rend impossible d’échapper au sentiment de la partialité au moins subjective de la justice. Oui, le parquet financier émane du pouvoir. Oui, le parquet est soumis au ministre. C’est ainsi en France, et personne ne peut l’ignorer: les procureurs sont forcément suspects lorsqu’ils agissent pendant une campagne présidentielle.

L’étrange ambiguïté de Marine Le Pen sur l’appareil d’Etat

Face à cette réaction nobiliaire, la stratégie politique de Marine Le Pen surprend. Elle devrait naturellement se méfier de l’appareil d’Etat, qui ne lui sera jamais acquis. Sauf à pratiquer des purges profondes, la technostructure fera barrage à la mise en place de sa politique.

La logique voudrait donc que le Front National propose des réformes libérales. Mais c’est le contraire qui fait le sel de son programme. La révolution nationale proposée par Marine Le Pen est d’essence étatiste.

On comprend évidemment vers quelle confrontation nous nous dirigerions si Marine Le Pen était élue. Pour vaincre les résistances du gouvernement profond, elle serait obligée, comme en 1940, de basculer dans une aventure autoritaire dont nous ne connaissons pas l’issue. Ses propos sur les fonctionnaires et leur responsabilité en annoncent la couleur.

Quand le RSI fait de la provocation suicidaire avec les entrepreneurs

Le RSI s’est lancé dans une communication toute dans la provocation, qui laisse rêveur, songeur, et même qui incline à penser qu’il faut désormais lui donner le coup de grâce. Alors que cette machine qui coûte cher multiplie de façon ininterrompue depuis sa création les ratés monumentaux, on attendrait volontiers un mea culpa. Et bien, non! les dirigeants du RSI ont préféré proférer une nouvelle provocation hier, qui mérite d’être décortiquée attentivement pour comprendre ce qu’elle signifie.

La scandaleuse provocation du RSI

Le RSI a formulé hier cinq propositions à destination des candidats à la présidentielle, dont la première est celle-ci:

« Sortez de l’ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS »

« Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays. »

Autrement dit, le RSI propose désormais d’être compétent pour les entrepreneurs qui échappent à ses effets toxiques. Non seulement le RSI est incapable de gérer correctement les travailleurs indépendants en SARL, mais il souhaite désormais étendre le champ du désordre aux SAS. On rêve!

Une situation de concurrence qui n’est pas comprise…

Pour comprendre cette proposition, il faut évidemment la replacer dans son contexte.

Aujourd’hui, un entrepreneur a le choix de créer une SARL ou une SAS. La SARL le livre tout entier au RSI. La SAS l’oblige à devenir salarié de sa propre entreprise, mais le cantonne au régime général de la sécurité sociale. Donc, si, officiellement le RSI détient un monopole, les entrepreneurs savent qu’il est en réalité d’ores et déjà en concurrence avec le régime général.

Pour le RSI, cette situation devrait être pain béni! En effet, il prélève 47% de cotisations, quand le régime général en lève environ 80%. Compte tenu de ce différentiel de taux, le RSI ne devrait donc pas être inquiété par la concurrence du régime général. Mais… compte tenu des tracas permanents et empoisonnants que les dysfonctionnements du RSI procurent aux entrepreneurs, beaucoup choisissent le régime général.

De fait, ce choix oblige beaucoup d’entrepreneurs à minorer le salaire qu’ils se versent et à compléter leurs revenus par des dividendes.

Le RSI ne connaît pas sa leçon

En proposant d’assujettir ces dividendes au RSI lui-même, les dirigeants du régime des indépendants montrent d’abord toute leur méconnaissance du sujet dont ils parlent.

En effet, les dividendes que les entrepreneurs se versent sont déjà soumis aux cotisations du régime général et aux prélèvements de toutes natures, selon les taux suivants:

Ce que propose le RSI, c’est donc d’instituer une double cotisation pour les entrepreneurs, histoire de bien leur faire payer le prix des risques qu’ils prennent pour développer la croissance dans ce pays. S’il fallait une preuve que la sécurité sociale déteste ses cotisants, nous l’avons enfin!

La proposition du RSI ne tient pas juridiquement

Donc, de deux choses l’une.

Soit le RSI pense que l’assujettissement des dividendes vient en supplément des cotisations déjà payées sur ceux-ci au régime général, et on se dit que les dirigeants du RSI ont décidé d’étaler leur incompétence profonde aux yeux du public en soutenant qu’on pourrait payer deux fois pour la sécurité sociale sur les revenus du capital. Cela ne manque pas de sel.

Soit le RSI pense que cet assujettissement annule l’assujettissement des revenus du capital au régime général (dont des prélèvements sociaux affectés à la CNAV et au FRR), et il faut que le RSI nous explique par quelle astuce juridique les entrepreneurs feraient l’objet d’une mesure d’exception, à savoir une double affiliation pénalisante aux régimes sociaux: l’une au régime universel pour le salaire, et l’autre au régime des indépendants pour le capital.

Cette schizophrénie qui remet en en cause l’universalité du régime général pour des motifs purement opportuniste est pourtant présentée par le RSI comme une marque d’amour pour la sécurité sociale.

Le RSI n’est pas légitime à faire des propositions

Reste que cette proposition qui vise à faire fuir les entrepreneurs de ce pays est produite par un régime gestionnaire. Le conseil d’administration du RSI est chargé d’administrer, comme son nom l’indique, le régime, certainement pas de définir les politiques sociales de ce pays. Quand les soldats conseillent la stratégie militaire aux généraux, quand les généraux font la politique à la place des élus, la démocratie est en danger.

Manifestement, les dirigeants du RSI croient tellement fort à leur impunité et à leur supériorité sur les lois qu’ils n’ont aucune difficulté à sortir de leur rôle. Voici probablement une explication première sur les dysfonctionnements graves du RSI: au lieu d’effectuer leur mission, les dirigeants du RSI sont occupés à faire de la politique.

Les dirigeants du RSI doivent démissionner maintenant

Face à cette confusion des rôles, face à des prétentions qui montrent une profonde incompétence sur les sujets tehcniques, une seule solution: la démission.

Hamon, Mélenchon, ou la rupture historique de la gauche avec l’esprit mutualiste

Jusqu’ici, il existait une osmose de la gauche avec l’esprit mutualiste. Disons même qu’être mutualiste voulait souvent dire être de gauche, et être de gauche voulait souvent dire être mutualiste. Et patatras! Voilà que la campagne électorale révèle brutalement que cette histoire d’amour glisse à une vitesse fulgurante vers une rupture en bonne et due forme.

Mélenchon en conflit frontal

Jean-Luc Mélenchon est le premier à avoir officialisé la rupture, en proposant la sécurité sociale intégrale, c’est-à-dire l’intégration des complémentaires santé au régime général. En assumant cette idée, Mélenchon a franchi son Rubicon. Il reconnaît le but ultime de la sécurité sociale « inventée » en 1945: exproprier toute forme d’initiative non étatiste dans le domaine de la santé. C’en serait donc fini de la vieille tradition mutualiste française qui a structuré pendant plusieurs décennies le peuple de gauche: place à l’institution publique.

Mélenchon avoue donc sa préférence pour la soumission à l’Etat

Officiellement, Mélenchon est un insoumis. Il préconise une démarche collaborative issue de la société civile. Mais la première forme de collaboration s’appelait la mutualité… et c’est elle qu’il veut supplanter aujourd’hui au profit d’une machine étatique qui ne laisse aucune place aux choix individuels. Ou comment habiller un programme autoritaire sous des apparences indisciplinées.

En voilà du marketing politique.

La mutualité officialise à son tour la fâcherie historique de la gauche avec l’esprit mutualiste

Du coup, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) n’a pas trouvé la bonne date pour inviter Mélenchon à son road show sur la santé. Celui-ci s’en est plaint et a expliqué que sa proposition était géniale. Il imagine tout simplement de transformer les cotisations payées par les assurés et les employeurs aux complémentaires santé en cotisations de sécurité sociale. C’est simple comme bonjour, et ça devrait bien entendu marcher… Car, c’est bien connu, la sécurité sociale, c’est efficace, alors que les complémentaires santé, non.

Bref, rupture entre les parties!

Hamon y va plus discrètement

De son côté, Benoît Hamon y va plus discrètement. Il ne propose pas de rupture officielle avec la mutualité. Mais il avance son idée d’une taxe sur les robots pour financer la sécurité sociale. Déjà que la France est en retard sur la robotisation… m’enfin bon…

L’idée mérite d’être bien décortiquée pour être comprise. C’est que propose Benoît Hamon n’est rien d’autre qu’une fiscalisation de la sécurité sociale. Simplement, au lieu d’être assise sur les revenus des particuliers, la fiscalité de la sécurité sociale serait assise sur les revenus des entreprises équipées de robots. Ce principe est en contradiction complète avec l’idée même de la protection sociale mutualiste qui visait à organiser entre assurés une solidarité permettant de protéger chacun contre les risques de la vie.

Ce principe d’une mutualisation par la contribution est mort avec Benoît Hamon. Son programme veut en réalité transformer la sécurité sociale en politique publique. Protéger, oui. Mutualiser, non.

Le glissement historique de la gauche à rebours de la mutualité

Reste que cette campagne électorale aura permis de mesurer la rupture profonde entre la gauche et l’esprit mutualiste. Sous format mélenchonien ou hamonien, la « gauche de la gauche » en France s’est ralliée à une vision de la protection sociale verrouillée par l’Etat et en rupture complète avec la liberté individuelle, telle que la philosophie mutualiste l’imaginait.

Dépenses immobilières du RSI à Saint-Ouen: “la charge de loyer va se réduire de 49%”

Après notre article sur les dépenses immobilières du RSI et son installation à Saint-Ouen, la direction générale du RSI nous indique les informations suivantes:

La vérité sur les dépenses immobilières du RSI en Ile de France

Dans une logique d’optimisation notamment de ses coûts de gestion, le RSI est en train de réduire drastiquement le nombre de ses caisses régionales dans l’hexagone qui passera au 1er janvier 2019 de 26 actuellement à 10.

Dans ce cadre, en Ile de France, les trois caisses actuelles (IdF Est, Centre et Ouest) vont fusionner. Pour une bonne efficacité, les collaborateurs jusqu’ici implantés sur trois sites différents : Levallois Perret, Maisons Alfort et Paris intra-muros doivent être regroupés.

Un bail vient d’être signé qui permettra de réunir ces équipes à Saint-Ouen. Cette opération immobilière, permet au RSI de réduire les surfaces occupées de manière significative puisque, en SUB (surface utile brute), elles passent de 13 738 m² à 8 666 m² soit une baisse de 37%.

A la faveur de cette opération, la charge de loyers pourra également être réduite de 48,6 %, économie qui sera complétée par une baisse des coûts de fonctionnement, puisque le bâtiment DOCKS EN SEINE est un bâtiment classé HQE et BBC.

Cet effort de rationalisation est continu depuis la création du RSI. En 2006, le nombre de sites occupés par le RSI à sa création était de 224. Le parc immobilier aura été réduit de moitié puisque 111 immeubles ont été vendus et 7 sont encore en cours de commercialisation.

Dans une stratégie d’optimisation, le régime renégocie régulièrement ses baux, ou prend à bail des volumes sur des bases performantes, comme c’est le cas dans l’opération réalisée à Saint-Ouen. Il peut aussi procéder à des acquisitions pour se libérer de baux trop onéreux.

Il faut ici saluer l’effort de transparence et de communication du RSI sur des décisions qui concernent la vie des cotisants. D&E est fier de participer à cette évolution notable qui permet à chacun de mieux comprendre la gestion d’un régime encore très impopulaire.

Mais combien coûtent les futurs locaux du RSI à Saint-Ouen?

La société foncière Gecina vient de louer les derniers locaux qui lui restaient dans le programme Dock-en-Seine à Saint-Ouen. L’heureux locataire des 8.700 m2 encore vides construits à plus de 10.000 euros le m2 n’est autre que le RSI. Le régime des indépendants devrait y installer sa caisse régionale parisienne, en application des redéploiements géographiques décidés par la Convention d’Objectifs et de Gestion.

Mais combien ça coûte, Saint-Ouen?

Officiellement, Gecina avance une rentabilité de son opération à 7,8%. Les petits malins feront les calculs sur le coût du loyer que le RSI va acquitter pour installer ses collaborateurs dans ce bâtiment ultra-moderne. On notera simplement que les prix affichés pour cette opération situe le m2 annuel hors taxe et hors charge entre 250 et 300€. Assez logiquement, on déduira donc que le loyer annuel se situera autour de 2,5 millions €.

Pourquoi le silence du RSI sur ces chiffrages est perturbant

On notera que le RSI ne communique pas sur le coût de ces opérations. Ce silence est, de notre point de vue, maladroit dans la mesure où il nourrit le sentiment que le régime a des choses à cacher sur une question pourtant très sensible.

On se souvient en effet qu’en 2014 la Cour des Comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur la sécurité sociale au dossier de l’immobilier du RSI. Elle avait à l’époque pointé que le RSI employait 6.000 collaborateurs environ, mais disposait de plus de 150.000m2 pour les faire travailler, soit la bagatelle de 25 m2 par collaborateur. Pas mal!

Voici ce qu’elle disait alors:

La fusion des caisses a partiellement entrainé la libération de surfaces de bureaux et la réinstallation d’équipes, généralement sur un site unifié. En 2005, la surface hors œuvre nette (SHON) gérée par les trois caisses nationales préexistantes au RSI atteignait 167 000 m² pour 226 sites. En 2012, un nouveau recensement mené conjointement par le RSI et l’UCANSS a établi une surface SHON occupée égale à 152 650 m². La réduction des surfaces depuis 2006 était alors de 14 350 m², soit un recul encore limité à 8,6 %.

À fin 2013, 92 sites sur les 118 à céder avaient été vendus. Selon le RSI, sur les 26 sites restants, 12 avaient fait l’objet d’une offre à fin avril 2014. Dans l’hypothèse où l’ensemble des 26 sites non encore cédés serait vendu, les surfaces occupées s’établiraient à 116 650 m², soit alors 43 % de réduction par rapport à la situation initiale.

La Cour ajoutait ce graphique tout à fait parlant:

On le voit, les coûts d’occupation au RSI étaient, en 2012, quatre fois supérieurs à ceux de la MSA ou de la CNAV.

Il semblerait donc de bonne politique vis-à-vis des cotisants de communiquer clairement sur les mesures prises pour réduire ces coûts. Mais les vertus de la transparence ne semblent pas encore claires pour les gestionnaires du régime.