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Les greffiers des tribunaux de commerce gagnent en moyenne 30.000€ par mois… sans effort

Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite… Mais d’où vient que les données d’entreprises privées soient ainsi revendues sans aucune mise en concurrence?

Les greffiers des tribunaux de commerce sont les rois du pétrole. Au nombre de 224, ils bénéficient d’un monopole réglementé par le ministère de la justice. Ce monopole consiste notamment à collecter les données que les entreprises doivent fournir aux pouvoirs publics (sous peine d’amende) sur leur situation comptable.

Les greffiers ont, grâce à ce système, mis en place un juteux business! celui-ci consiste à faire payer les entreprises dès l’enregistrement au tribunal de commerce. Puis à revendre les données que les entreprises ont payé pour fournir! N’est-ce pas astucieux?

Les greffiers des tribunaux de commerce à 30.000€ par mois

Comme on le voit, sans compter les bénéfices globaux apportés par la revente des données, les greffiers des tribunaux de commerce tirent très bien leur épingle du jeu! Selon les chiffres du ministère des Finances, ils perçoivent individuellement un revenu moyen annuel de 375.000€, soit plus de 30.000€ par mois.

Ils forment la profession libérale la mieux payée, mieux encore que les notaires ou les huissiers de justice. Ils perçoivent des revenus moyens six fois supérieurs à ceux des avocats.

On notera que ces revenus sont perçus en contrepartie de véritables sinécures. Alors que les avocats ou les huissiers de justice doivent se constituer une clientèle souvent mouvante, les greffiers des tribunaux de commerce vivent pour leur part d’une clientèle captive, avec des tarifs imposés par la loi…

On notera cependant qu’une petite étude mériterait sans doute d’être menée pour vérifier que toutes les obligations formelles fixées par les tribunaux de commerce correspondent bien à une obligation légale…

Infogreffe, un commerce juteux

Les données que les greffiers des tribunaux de commerce collectent, à titre payant mais obligatoire, font l’objet d’un commerce juteux. Le site Infogreffe les revend en effet sur Internet.

Selon l’Autorité de la Concurrence, le chiffre d’affaires d’Infogreffes dépassait les 60 millions€ en 2011. Le site compterait une trentaine de collaborateurs. Ses profits sont redistribués aux greffiers. L’ensemble assure donc, aux 224 greffiers, un complément de revenus tout à fait intéressant: proche de 250.000€ par greffier par an!

Bien entendu, aucun entrepreneur n’a le moindre contrôle sur ce commerce réalisé sur son dos. Comme quoi, l’obligation de service public permet parfois de privatiser les bénéfices dans des proportions bien plus importants que l’ultra-libéralisme.

Toujours plus!

Non contents de se gaver sur le dos des entrepreneurs, les greffiers en veulent toujours plus. Ils viennent d’annoncer qu’ils mettaient à disposition de Linkedin les données qu’ils collectaient au titre de leur monopole de délégation de service public. Donc… voilà comment ces greffiers se transforment peu à peu en opérateurs commerciaux en dehors de tout droit de la concurrence.

Voilà un joli sujet en perspective pour la Cour de Justice de l’Union.

Le greffier du Tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L. 741-7 du Code de commerce. Délégataire de la puissance publique, il exerce sa fonction pour le compte des particuliers, des entreprises et pour la préparation des décisions des magistrats.

Sous l’autorité du ministère de la Justice

En sa qualité d’officier ministériel, le greffier prête son ministère aux particuliers pour l’exécution de certains actes ainsi qu’aux magistrats pour la préparation de leurs décisions.

En sa qualité d’officier public, il est délégataire de la puissance publique de l’Etat et, au nom de ce dernier, il confère l’authenticité aux actes relevant de sa compétence. Cette délégation est placée sous l’autorité du ministère de la Justice. Cela implique un contrôle rigoureux dans le cadre d’une réglementation stricte. Le contrôle de l’Etat se traduit notamment par une réglementation précise des conditions d’aptitude à l’exercice de la profession et de nomination aux fonctions, ainsi que des tarifs.

A la France Insoumise, il vaut mieux haïr la France qu’aimer le Parti Communiste

La députée Insoumise Clémentine Autain a donné une interview au magazine Politis, qui lui vaut une volée de bois vert de la part de ses amis, comme le raconte Le Monde. Elle propose en effet un dialogue avec le parti communiste, où elle laisse entendre la faible inclination de Jean-Luc Mélenchon pour le pluralisme d’opinion. Son parti l’a même effacée d’une photo officielle… une rudesse très stalinienne qui tranche avec l’indulgence de Mélenchon pour les écarts indigénistes de Danièle Obono.

La France Insoumise préfère-t-elle les indigènes et autres pourfendeurs de l’identité française à nos bons vieux communistes ? L’affaire de l’interview donnée par Clémentine Autain au magazine Politis en dit long sur les tropismes politiques de Mélenchon et de ses adeptes, en tout cas.

Un appel au pluralisme

Dans son interview, Clémentine Autain prend bien garde de ne pas attaquer Mélenchon frontalement, et fait même beaucoup pour ménager sa susceptibilité. Elle soutient par exemple qu’il a donné un sens au mot « gauche » dans la France d’aujourd’hui. On trouvera pire, donc, en matière de fronde interne.

Mais il est vrai qu’elle exprime des « nuances » par rapport au gourou. Elle préconise en particulier d’ouvrir un dialogue avec le parti communiste sans « humilier ou mépriser ». Elle fait aussi l’éloge du pluralisme politique. Là encore, il ne s’agit pas d’invoquer l’ouverture de la France Insoumise à des opinions divergentes, mais simplement de tolérer de relatives divergences politiques dans le monde de plus en plus restreint de la gauche de la gauche.

L’inquiétante sur-réaction des Insoumis

Il n’en fallait pas plus, selon Le Monde, pour nourrir un feu roulant de critiques vis-à-vis de cette figure qui avait, en son temps, fait alliance avec Bertrand Delanoë pour gravir les premiers échelons de sa carrière. L’appel de Clémentine Autain à une évolution de la stratégie mélenchonienne est vécu comme une véritable dissidence qui pourrait contribuer à la marginalisation grandissante de la députée de Seine-Saint-Denis.

En particulier, les députés insoumis à l’Assemblée Nationale auraient très mal pris cette expression publique qui laisse apparaître une divergence d’appréciation avec Jean-Luc Mélenchon. On a beau être pour la Révolution prolétarienne, le chef, c’est sacré.

Le syndrome de la forteresse assiégée

Sur le fond, on comprend les raisons de l’inquiétude exprimée par Clémentine Autain. Après un été triomphant où les éclats des députés insoumis leur ont permis d’apparaître comme la principale force d’opposition, le mouvement de Mélenchon subit le retour à la normale du paysage politique. L’élection de Laurent Wauquiez à la tête des Républicains remet peu à peu la droite en position d’intervenir dans le débat public. Et aucun des mouvements sociaux contre Macron promis par Mélenchon n’a vu le jour. Pire même, tout semble indiquer que le gouvernement passera en force sur des sujets brûlants comme la SNCF, et rien ne prouve qu’il se heurtera à une résistance populaire.

Clémentine Autain a donc bien compris le danger qui la guette. Ni totalement insoumise par son passé politique, ni plus tout à fait communiste, elle pourrait payer très cher les ambiguïtés de son engagement en cas de contre-performance (prévisible) de son parti aux prochaines municipales. A la différence de beaucoup de ses camarades insoumis, sa situation deviendrait alors compliquée, faute d’avoir bâti une vie professionnelle en dehors de la politique.

Clémentine Autain fait donc partie de ce personnel politique qui a besoin vital de rassembler pour assurer au mieux ses arrières. Voilà qui n’est guère compatible avec la logique de forteresse assiégée que Mélenchon maintient vivante pour tenir son parti d’une main de fer.

Autain – Obono, deux poids deux mesures

La réaction virulente contre Clémentine Autain tranche avec l’aide qu’une autre députée insoumise avait reçue du gourou. Danièle Obono avait subi une tempête, lors de son élection, pour ses affinités avec le Parti des Indigènes de la République. Mélenchon avait alors publiquement apporté son soutien à sa consoeur en difficulté.

La différence de traitement entre ces deux députées insoumises, au-delà du caractère personnel du conflit, en dit long sur le déplacement des plaques tectoniques à la gauche de la gauche. Même si Mélenchon n’hésite pas à revendiquer l’héritage marxiste-léniniste à l’Assemblée Nationale, on voit combien celui-ci est progressivement passé au second plan au profit d’une vision ethnique de la société.

Le poids de l’électorat issu de l’immigration dans le fonctionnement de la France Insoumise n’y est pas pour rien. Clémentine Autain, élue en Seine-Saint-Denis, le sait elle-même. Il est plus facile de dégager une majorité, dans certains quartiers, en dénonçant le colonialisme et l’islamophobie française qu’en annonçant la dictature du prolétariat.

C’est probablement l’enseignement principal à retenir de cet épisode anecdotique. La base sociologique de la France Insoumise s’intéresse moins à Marx qu’à la lutte identitaire. Et Mélenchon est prêt à sacrifier beaucoup au tribalisme qu’au marxisme.

Maëlys, Bendaoud: la justice saisie par la culture de l’excuse

L’actualité a juxtaposé le même jour le dénouement de la tragique affaire Maëlys, et celui de l’affaire Jawal Bendaoud, le logeur de Daesh. Dans les deux cas, la justice paraît étonnamment clémente pour ceux qui commettent le crime, et étonnamment méprisante pour ceux qui le subissent. La culture de l’excuse atteint ici son paroxysme.

La culture de l’excuse a une particularité: elle atténue toujours la culpabilité de celui ou de celle qui s’en prend aux symboles de la civilisation occidentale, et elle soupçonne toujours cette civilisation d’être responsable des malheurs qui la frappent. La justice nous a offert hier deux visages de cette culture de l’excuse.

L’étrange indulgence pour le tueur d’enfants

Dans l’affaire Maëlys, les tribulations de Nordahl Lelandais n’ont plus de secret pour le spectateur moyen. Celui qui a avoué hier avoir enlevé et tué une petite fille innocente a demandé à plusieurs reprises depuis l’été dernier sa remise en liberté, sous prétexte qu’il était innocent.

Les caméras de télévision ont retransmis hier en direct une scène hallucinante: le procureur de la République a expliqué que le corps de l’enfant venait d’être en partie retrouvé. Sa relation des faits en apparence objective lui a permis de donner la version exposée par celui qui venait de passer aux aveux. Officiellement, l’acte était involontaire.

Puis, de façon hallucinante, l’avocat de la défense a pris sa place et a profité de cette tribune pour plaider la cause de son client. Et sous nos yeux, le récit nous était porté d’un prévenu qui s’effondrait en larmes en confessant son crime.

La justice de la République offrait là une version des faits sans contradicteur et sans contradiction. Elle invitait, pour le compte du meurtrier, l’ensemble de la presse et offrait la possibilité d’un show à moindre frais.

Pendant ce temps, les représentants de la victime étaient sous le choc de ces révélations. Ils n’étaient pas là pour contrebalancer la parole de l’accusé.

Est-ce la vocation du parquet que de donner un micro complaisant à ceux qui tuent les enfants innocents? Est-ce sa vocation de ne pas donner la parole aux familles sans histoire frappées par le malheur, aux familles de cette majorité silencieuse qui subissent le crime? On a bien compris que, pour l’élite institutionnelle, ces familles-là incarnent depuis plusieurs décennies ce qui est détestable en France, ou ce dont il faut se méfier. On a bien compris que ceux qui s’attaquent à elles ont droit à l’indulgence ou à la complaisance.

N’empêche…

L’étrange indulgence pour le logeur de Daesh

Passons à Jawal Bendaoud, le logeur de Daesh.

Celui qui a fait les choux gras de la presse comparaissait aux côtés d’un certain Mohamed Soumah, qu’il avait rencontré en prison, et de Youssef Aït Boulahcen, cousin de l’un des terroristes. Ces deux compères ont été condamnés, pendant que le principal accusé était innocenté.

Dans la pratique, un certain Mohamed Belkaïd, qui vit en Belgique, a appelé le 15 novembre 2015 la cousine du terroriste Abaaoud pour qu’elle trouve une solution de logement à celui-ci. La cousine (morte à Sant-Denis lors des opérations de police) en parle à son frère qui en parle à Soumah qui en parle à Bendaoud. L’intéressé accepte, moyennant finance, de louer son bouge de Saint-Denis aux terroristes.

La Cour a relaxé Bendaoud de l’accusation d’aide aux terroristes, en partant du principe que les euros donnés au logeur avaient endormi sa curiosité. Il ne savait donc probablement pas qui il hébergeait. Donc il peut sortir de prison.

On retrouve ici la culture de l’excuse sous ses deux visages récurrents dans les attentats.

Premier point, tout concourt chaque fois à suggérer que les terroristes ont bénéficié au minimum d’une importante chaîne de solidarité dans la communauté musulmane d’Europe de l’Ouest. Au pire, ils étaient des maillons parmi d’autres d’un vaste réseau qui gangrène une part difficile à mesurer de l’Islam d’occident. Mais cette idée-là remet en cause la théorie rassurante de tueurs isolés dans un Islam pacifique. Donc, on écarte, on passe sous silence, on oublie.

Quel était le rôle de ce Mohamed Belkaïd? Y avait-il une cellule de soutien logistique qui organisait les terroristes? Au nom de la lutte contre le complotisme, ces points sont systématiquement occultés.

Deuxièmement, la sympathie des musulmans de France pour les terroristes est évidemment un tabou impossible à lever. Alors que, à la suite de l’attentat contre Charlie Hebdo, même les gauchistes les plus endurcis ont confessé leur malaise face aux rondes de joie qui ont eu lieu dans certains quartiers, la version officielle du « pas d’amalgame » s’est imposée avec force intimidation. La relaxe de Bendaoud participe de cet aveuglement volontaire qui cherche une excuse systématique, une atténuation coupable aux trahisons de ceux que la France accueille sur son sol.

Donc, Bendaoud avait rencontré en prison des gens qui ont été appelés, au lendemain des attentats, par des soutiens belges aux terroristes. Ces gens connus de Bendaoud lui ont demandé d’héberger en urgence à titre payant des gens qu’il ne connaissait pas. Alors que la France était à la recherche de ces terroristes, bien entendu, on ne doit pas en vouloir à Bendaoud de n’avoir pas cherché à savoir si les gens qu’il hébergeait au pied levé, et qui lui étaient recommandés par des gens douteux, étaient ceux-là.

C’est vrai quoi! on ne voit pas pourquoi les musulmans de France seraient sommés de se désolidariser des terroristes! on ne voit pas pourquoi on leur demanderait de prendre leur part dans la lutte contre le terrorisme! On n’imagine pas que Bendaoud, qui a connu l’intermédiaire de cette opération dans une prison où nombre de jeunes musulmans se « radicalisent », ait pu avoir des soupçons sur les inconnus qui lui étaient recommandés.

On vous le dit: les musulmans de France sont des victimes du colonialisme et de l’islamophobie. Aucun compte ne doit leur être tenu de la violence qui sévit au nom de l’Islam. Aucun reproche ne peut leur être adressé quand ils prêtent leur concours direct ou indirect au soutien du terrorisme.

C’est cela, la culture de l’excuse: les bourreaux sont des victimes, et leurs amis des ignorants. Les victimes sont responsables des actes de leurs bourreaux.

Apprentissage: le PS confirme qu’il déteste toujours autant les entrepreneurs

Il faut lire le communiqué de presse lunaire du Parti Socialiste sur la réforme de l’apprentissage pour comprendre combien ses adhérents restent animés par une profonde haine de l’entreprise. On se pincerait presque pour vérifier qu’on ne cauchemarde pas.

Apprentissage : le MEDEF a beaucoup obtenu, il devra beaucoup prouver

11 février 2018

Marion CANALES

Marion CANALES

Secrétaire nationale à l’apprentissage

Enjeu majeur de l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes, le Parti socialiste a pris connaissance des mesures annoncées par le Gouvernement concernant la réforme de l’apprentissage.

Il accueille favorablement les mesures destinées à améliorer la condition de l’apprenti, telles que la revalorisation de la grille de rémunération, la prime au permis de conduire et le renforcement de l’accompagnement. Il souhaite toutefois que ces mesures soient complétées par des dispositifs d’aides au logement ou à la mobilité, notamment dans les transports collectifs. Il restera vigilant sur les conditions de rupture des contrats d’apprentis dont les conditions sont assouplies et demande au gouvernement la mise en place d’un suivi des CFA au regard des nouvelles libertés qui leur sont accordées.

Si l’apprentissage est une voie d’entrée prisée sur le marché du travail, elle ne doit pas être réservée aux élèves les plus diplômés. Le Parti socialiste demande que les efforts engagés lors du précédent quinquennat pour démocratiser l’accès de tous les jeunes à l’apprentissage soient poursuivis et amplifiés.

Les mesures annoncées appellent néanmoins de la part du gouvernement des clarifications sur plusieurs points. La première concerne l’articulation entre l’apprentissage et les lycées professionnels, la réforme ne devant pas conduire à une disqualification du lycée professionnel, déjà perceptible avec le plan étudiant. La seconde concerne le risque, légitimement pointé par Régions de France, d’une fracture territoriale consécutive à l’inorganisation des branches professionnelles à l’échelle locale.

Enfin, le Parti socialiste rappelle que cet effort en faveur de l’apprentissage, pour réussir, devra pouvoir compter sur la mobilisation des organisations patronales. Celles-ci, le Medef au premier chef, voient toutes leurs revendications reprises : responsabilité des branches professionnelles,  temps de travail des apprentis mineurs porté à 40 heures dans certains secteurs comme le BTP, élargissement des horaires de travail de nuit dans la boulangerie et la pâtisserie,…

Le Medef a beaucoup obtenu, il doit à présent beaucoup agir pour encourager et développer l’apprentissage. Le Parti socialiste y veillera.

On se souvient ici du désastre qu’a représenté le passage de François Hollande à l’Élysée pour l’alternance, et singulièrement pour l’apprentissage en France. Comme nous le rappelions récemment, la France de 2018 ne compte pas plus d’apprentis qu’il y a dix ans. Après un essor sous Nicolas Sarkozy, cette filière de formation a vécu un véritable sinistre sous la gauche.

Le fait ne surprend si l’on se souvient de l’aversion de ladite gauche pour l’égalité réelle des chances et sa préférence systémique pour l’assistanat.

Manifestement, le PS, qui a réalisé un score groupusculaire aux présidentielles, n’a tiré aucune leçon de sa rupture profonde avec les couches populaires. Ainsi, la lunaire secrétaire nationale à l’apprentissage, Marion Canales, revendique-t-elle fièrement le sinistre socialiste dans la filière sur laquelle elle rapporte, et continue-t-elle à défendre un bilan indéfendable. On y lit notamment cette phrase hallucinée:

Le Parti socialiste demande que les efforts engagés lors du précédent quinquennat pour démocratiser l’accès de tous les jeunes à l’apprentissage soient poursuivis et amplifiés.

L’idée selon laquelle le MEDEF (expression qui semble cavalièrement désigner, sous la plume de cette conseillère municipale de Chamallières, manifestement ignorante des réalités de l’entreprise) devrait désormais faire ses preuves est au demeurant amusante. Si les effectifs d’apprentis ont chuté, c’est évidemment à cause de l’excès de réglementations inventées par les histrions du Parti Socialiste. Les seuls à pouvoir relancer cette filière sont les entrepreneurs, pour peu qu’on les laisse agir.

Mais cette réalité simple ne semble pas avoir convaincu les tenants de l’ancienne majorité.

Le système français de retraites à bout de souffle

Le système français de retraites est à bout de souffle. Les polémiques qui surviennent sur l’ampleur des dégâts causés par la hausse de la CSG devraient être nourries par les prochains versements en début de mois de février. Elles illustrent la difficulté de réformer un système insoutenable, et incompris par ses bénéficiaires. Les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites de ce mercredi sur la mise en place d’un système par points s’ouvrent donc sous de sombres auspices.

Comme le montrent les chiffres de l’OCDE ci-dessus, l’espérance de vie à 65 ans n’a cessé d’augmenter depuis 1970. Cette année-là, un retraité français pouvait espérer vivre près de 17 ans (soit un peu moins qu’aux États-Unis et au Canada). En près de cinquante ans, l’espérance de vie à 65 ans en France a gagné pratiquement 7 ans, plaçant la France derrière le Japon, mais très loin devant les États-Unis.

On mesure immédiatement l’impact de ce progrès pour le système de retraites: avec une dépense mensuelle moyenne de près de 1.400 euros, le retraité français perçoit une rente majorée de près de 120.000 euros par rapport à 1970. Compte non tenu de la baisse démographique, cette évolution constitue donc un défi majeur pour le financement des retraites.

L’évolution du système français de retraites n’a pas été expliquée aux Français

Combien de retraités sont conscients de l’impact financier produit par l’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans, obtenue souvent au prix d’une médicalisation forte et coûteuse? Beaucoup de Français sont convaincus que les cotisations qu’ils ont versées durant leur carrière professionnelle ont servi à financer leur retraite d’aujourd’hui.

L’opacité du système de sécurité sociale contribue largement à brouiller les pistes et à nourrir l’illusion que les cotisations d’antan financent la rente d’aujourd’hui. Bien évidemment, cette amnésie est commode, si l’on se souvient que, pour le seul régime général, les cotisations ont doublé depuis 1970.

Ce rappel n’inclut pas la création de la CSG, de la CRDS, la fiscalisation du FSV. Toutes ces contributions nouvelles, en hausse constante ces dernières années, renchérissent fortement le coût des retraites actuelles. Hors, ceux qui bénéficient de ces retraites coûteuses ont moins cotisé à leur époque…

D’où l’idée fausse selon laquelle la hausse de la CSG contrarierait la solidarité intergénérationnelle. En réalité, elle compense une redistribution inégalitaire des richesses aujourd’hui. Mais la légende est tenace, et suscite d’importantes haines dans la population… des retraités.

Macron parviendra-t-il à réformer un système à bout de souffle?

Face au krach annoncé d’un système épuisé par sa rigidité et ses règles de calcul trop favorables, Emmanuel Macron tente une immense tenaille pour transformer le dispositif français en système par points ou notionnel. L’enjeu est majeur… et compliqué, car on voit mal comment passer e manière fluide d’un système à l’autre. Il faut en effet expliquer aux actifs qui financent les retraites actuelles qu’ils ne bénéficieront pas du même dispositif…

Imaginer la transition d’un système à l’autre est précisément l’objet des cogitations du Conseil d’Orientation des Retraites de mercredi. Plusieurs scénarios doivent être examinés pour savoir comment passer de notre toxique retraite par répartition à rente connue à un système notionnel tel que l’a promis Emmanuel Macron durant sa campagne.

Depuis un système de double affiliation jusqu’aux affiliations cadencées dans le temps, le COR doit trouver la solution qui rassurera et qui sera praticable. L’enjeu consiste en particulier à reconstituer les droits acquis dans l’ancien système, pour éviter des cotisations inutiles…

Ce dossier technique et ingrat méritera d’être suivi de très près, dans la mesure où il augure d’une nouvelle structuration profonde de la solidarité en France. Rien n’exclut qu’il donne lieu à une véritable réforme…

Réforme de l’apprentissage: Pénicaud marque des points contre les conservateurs

Muriel Pénicaud vient de proposer une réforme de l’apprentissage qui, sans être la révolution qu’on attendait (fusionnant l’apprentissage et la professionnalisation, par exemple), apporte des avancées importantes dans le sens d’une « politique de l’offre ». Ces avancées méritent donc d’être soulignées (et décryptées) dans un pays où l’apprentissage est, depuis le passage de la gauche au pouvoir, une zone sinistrée.

La France de 2018 compte à peine plus de 400.000 apprentis, soit moins qu’en 2008. Ce chiffre en dit long sur la régression que le quinquennat Hollande a produit sur cette filière qui contribue efficacement à la lutte contre le chômage. En Allemagne, les apprentis sont près de quatre fois plus nombreux qu’en France. On mesure bien ici la différence dans les modèles d’éducation de chaque pays.

Encore un naufrage de la décentralisation

Il faudra un jour prendre le temps d’analyser les différentes raisons pour lesquelles l’apprentissage est devenu, en France, un tel désastre. En particulier, il faudrait documenter la corrélation entre l’offre d’enseignants et la décision d’ouvrir des centres d’apprentissage (prise par les régions).

Tout laisse à penser aujourd’hui que la régionalisation de l’alternance a conduit à organiser les filières non d’après les besoins de l’économie ou d’après le marché de l’emploi, mais d’après le stock d’enseignants disponibles. C’est d’ailleurs pour cette raison que la ministre Pénicaud supprime le monopole d’ouverture des centres d’apprentissage, et autorise les branches à ouvrir les leurs de façon libre.

Une fois de plus, les méfaits de la décentralisation, peu visibles ou peu mis en avant, ont des impacts profonds sur le marché de l’emploi en France.

La fin des réglementations tâtillonnes

Comble du paradoxe, selon un tropisme typiquement français, une réglementation « protectrice » a singulièrement compliqué le développement de l’apprentissage. Le ministère du Travail et le législateur ont largement répandu le mythe selon lequel il fallait protéger les apprentis contre les employeurs qui les formaient. D’où une multitude de règles idiotes interdisant aux apprentis d’assurer les mêmes postes de travail que leurs maîtres d’apprentissage (limites au temps de travail, aux postes de travail, etc.)

Muriel Pénicaud consent à revenir sur ces absurdités, dont l’une empêchait notamment l’employeur de rompre le contrat d’un apprenti. Désormais, le droit applicable aux apprentis se rapprochera de celui applicable aux salariés. Cette évolution paraît de bon sens.

En particulier, le recours aux prudhommes ne sera plus nécessaire pour rompre le contrat d’un apprenti après la fin de la période d’essai.

Un premier doigt dans la question du financement

Pour le grand public, ces questions sont mystérieuses. Mais on retiendra que, sans régler les questions de l’opacité liées au financement de l’apprentissage, les propositions de Muriel Pénicaud apportent un peu d’ordre dans le dispositif.

En particulier, le projet Pénicaud permettrait de transformer l’incompréhensible taxe d’apprentissage en contribution alternance équivalant à 0,85% de la masse salariale. Cette contribution reviendrait intégralement aux centres de formations alors que l’actuelle taxe perd au moins la moitié de son produit dans des chemins buissonniers.

Pour le coup, l’initiative mérite d’être saluée. Elle est ambitieuse, elle est bienvenue, elle est nécessaire.

La complexité pas encore vaincue

Cela dit, la ministre a pris de bonnes mesures, mais elle n’a pas encore entamé la révolution qui règlera la difficulté systémique de l’alternance en France. Celle-ci reste obscurément divisée entre professionnalisation et apprentissage.

Peu de gens, et en particulier peu d’employeurs, seraient en capacité d’expliquer les différences entre les deux dispositifs. D’emblée, la ministre avait expliqué qu’elle ne toucherait pas à ce sujet. Il n’est pas impossible que ce choix initial lui ait permis de mieux réformer le reste.

Il n’en reste pas moins que l’alternance en France demeure un sujet compliqué et que le grand coup de pied de l’âne dans la fourmilière bureaucratique n’est pas encore arrivé.

Le MEDEF à la recherche (sans grand espoir) de son effet Macron

La course à la présidence du MEDEF prend forme. Plusieurs candidats sont déclarés. Mais le scrutin, après l’éviction de Dominique Sénard (Michelin) faute d’une adaptation des statuts dans les temps, a des allures de déjà vu. Certains s’inquiètent de voir l’organisation patronale manquer singulièrement de souffle au moment où la présidence de la République s’inscrit dans un renouvellement systémique.

Àquoi peut encore servir le MEDEF? Si la question n’est pas clairement posée à l’occasion du scrutin qui s’annonce, elle hante beaucoup d’esprits. Au moment où Emmanuel Macron donne une importance nouvelle aux accords d’entreprise et réduit d’autant l’importance de la négociation interprofessionnelle, les fondamentaux du MEDEF semblent menacés. L’étatisation qui se prépare de l’assurance chômage ajoute à ce sentiment de perte de sens ou d’utilité pour le syndicat patronal.

Des candidats démocrates chrétiens à foisons

Depuis juillet 2017, les candidatures « centristes » ou démocrates chrétiennes se multiplient. On compte aujourd’hui celle de Patrick Martin, du MEDEF Auvergne, celle de Frédéric Motte, et bientôt celle d’Alexandre Saubot, président de l’UIMM qui devrait prochainement déclarer sa candidature à la présidence du MEDEF.

Ces trois personnalités présentent la particularité de proposer une sorte de statu quo dans le paysage social. Leurs discours de campagne proposent effectivement une réforme plus ou moins prononcée du MEDEF, avec des totems faciles comme « mettre le MEDEF au service des entreprises », mais aucun d’entre eux ne tire les conclusions profondes des ordonnances qui permettent désormais à toutes les entreprises de négocier leurs propres accords, quelle que soit leur taille.

D’où le sentiment d’une redite et d’une sorte de manque d’imagination qui ne ravit guère les dizaines de milliers d’adhérents en quête de renouveau.

Incertaines candidatures libérales

Face à ces démocrates chrétiens, les candidatures libérales semblent à la peine.

Jean-Charles Simon, ancien Directeur Général du MEDEF, s’est déclaré début janvier dans une relative surprise. Son orientation très hostile au paritarisme de gestion risque de compliquer son parcours. Elle ne paraît pas de nature à lui permettre un vaste rassemblement au-delà des quelques aficionados de ce thème de plus en plus confidentiel.

Plus habilement, Geoffroy Roux de Bézieux, actuel vice-président et candidat il y a cinq ans, a gommé de son « programme » les points les plus urticants. Il évite d’aborder frontalement la question de la réforme du paritarisme et propose finalement une vision assez passe-partout.

Pour lui, le pari est compliqué. Réputé « deal-maker » plus qu’entrepreneur, il ne dispose pas, comme son rival direct Alexandre Saubot, du soutien d’un appareil installé de longue date sur l’ensemble du territoire. Recueillir de larges soutiens parmi les fédérations est vital pour son élection, sans quoi Alexandre Saubot devrait assez naturellement s’imposer.

Du coup, Roux de Bézieux est obligé d’affadir son discours… ce qui nourrit le sentiment d’un immobilisme patronal. Et contribue à rendre cette campagne décidément bien morne.

À la recherche de l’effet Macron

Dans les rangs patronaux, ils sont pourtant nombreux à attendre autre chose de l’élection à la présidence du MEDEF. Beaucoup ne seraient pas hostiles à un repli patronal sur le lobbying économique, à la façon du BDI allemand.

En l’état, une grande partie des cotisations est absorbée par des missions de gestion très éloignées de la cause patronale. Entre la gestion des mandats dans des centaines d’organismes paritaires parfois mystérieux et la participation à des missions de formation (comme la gouvernance des OPCA…), certains adhérents peuvent avoir le sentiment d’un gaspillage.

Parallèlement, le mandat Gattaz n’a guère aidé à donner de la lisibilité à l’ensemble. Le président sortant n’a pas montré de cap particulièrement réformateur pour sa structure, ni pour le dialogue social qu’il avait à sa disposition.

Il en ressort un sentiment d’immobilisme d’autant plus frappant qu’Emmanuel Macron a bouleversé la donne du côté des pouvoirs publics. Lorsque le président de la République a soutenu la candidature (désormais) avortée de Jean-Dominique Sénard, le patron de Michelin, l’intention était bien de propager, à l’aide d’une personnalité charismatique, l’onde de choc de mai 2017.

Les patrons sont désormais, et sans grand espoir, à la recherche d’un nouvel effet Macron. Mais aucune personnalité ne se dégage aujourd’hui qui paraisse pouvoir incarner ce mouvement.

Blockchain et crypto-monnaies: l’Allemagne à l’offensive pour des barrières européennes à l’entrée

En Allemagne, le programme de gouvernement pour la « Groko » (grande coalition droite-gauche) aborde la question de la blockchain, des crypto-monnaies et de l’intelligence artificielle. L’Allemagne devrait rejoindre la France dans son combat pour mettre en place des barrières à l’entrée sur ce marché… On imagine mal une telle précision technique dans un programme français.

On lira avec attention les mesures convenues dans le programme de gouvernement en Allemagne, dont voici quelques points à retenir:

* Rendre l‘Allemagne plus “attractive” auprès des institutions financières dans la perspective du Brexit.

* Développer une stratégie globale sur les “blockchain” et faire campagne pour un cadre légal, au niveau européen et international, concernant les échanges de cryptomonnaies.

* Soutenir une taxation équitable des grands groupes , en particulier les géants de l‘internet comme Google, Facebook, Apple ou Amazon. Ces sociétés ne doivent plus pouvoir jouer des différences de fiscalité entre Etats membres et le dumping fiscal doit être interdit.

* Instaurer une taxe substantielle sur les transactions financières.

* Renforcer la coopération franco-allemande via des projets comme un centre sur l‘intelligence artificielle.

On voit tout de suite ici les intentions allemandes, dont le secteur bancaire est profondément malade. L’Allemagne s’associera à la France pour réclamer une « régulation » mondiale des crypto-monnaies et de la blockchain. La régulation est le prête-nom classique des barrières à l’entrée pour les nouveaux entrants.

En l’espèce, il s’agira bien de se conformer à l’aspiration des banques de voir le secteur remis en ordre pour éviter une concurrence disruptive.

Le G20 déjà saisi

On notera que l’Allemagne et la France devraient, d’un commun accord, demander au prochain G20 de se pencher sur la question. Les deux pays veulent « réguler » le bitcoin pour « protéger les investisseurs individuels ». Bien entendu. Protéger, pour mieux contrôler, comme d’habitude.

Chutes de neige et panique à bord: l’action publique devient obsolète en France

Les chutes de neige apportent toujours leur lot de marronniers: transports bloqués, routes impraticables, pagailles en série, même avec quelques centimètres de neige. Pourtant, cet événement climatique avait été parfaitement prévu… Les 700 kilomètres de bouchon en Ile-de-France illustrent l’incapacité systémique de nos services publics obsolètes à couvrir les risques élémentaires de la vie collective.

5cm de neige, BORDEAUX-PARIS 4h. Bravo à la SNCF😡

— Alain Juppé (@alainjuppe) 6 février 2018

Même Alain Juppé s’est plaint du service ferroviaire délivré par la SNCF sous la neige. Pour que l’ancien Premier Ministre ose une critique aussi frontale contre une quasi-institution républicaine, il faut vraiment que nous nous apprêtions à toucher le fond. De fait, chaque chute de neige, même minime, même parfaitement prévisible, produit sa traditionnelle pagaille qui rappelle l’incapacité de nos services publics à améliorer leur efficience…

Les chutes de neige et leurs bouchons si prévisibles…

On pourrait pourtant imaginer qu’à la suite de chaque épisode neigeux qui paralyse le pays, nos services publics, dans une démarche qualité que n’importe quelle entreprise privée serait sommée de mettre en place, fassent la liste de ce qui n’a pas fonctionné et prennent des mesures efficaces pour éviter que cela ne se reproduise. Eh bien! si (on veut bien l’imaginer) d’interminables réunions doivent avoir lieu chaque année pour papoter sur les difficultés à venir, aucune décision efficace n’y est prise et la France paraît toujours aussi désemparée et fragile lorsque l’hiver arrive.

D’où la sempiternelle redite, et le sempiternel recommencement du même désordre à chaque chute de quelques flocons. D’où le blocage rituel de la plus grande zone de conurbation d’Europe – l’Ile-de-France, comme si la neige y était exceptionnelle…

On se demande comment font les villes canadiennes ou scandinaves, de taille bien plus modeste, pour ne pas être paralysée lorsque plusieurs dizaines de centimètres de neige tombent en une seule fois.

L’inefficience patente de nos services publics

Chacun pourrait imaginer qu’exceptionnellement, nos services publics soient pris au dépourvu dès que la neige se met à tomber. Mais la chute de neige est habituelle au nord de la Loire, et celle qui sévit cette semaine était connue depuis au moins dimanche. Malgré cette parfaite prévisibilité, la N118, artère vitale pour l’Ile-de-France, se retrouve bloquée pour quelques centimètres de neige.

Officiellement, la ministre en attribue de 15 à 17 sur cet axe sensible. La même ministre explique qu’il a fallu fermer cette route « par précaution ». Elle ajoute que 70 déneigeuses sont mobilisées dans la nuit.

Mais alors, si la ministre savait que les services ne pouvaient intervenir par anticipation, pourquoi ne pas avoir appelé les franciliens à rester chez eux aujourd’hui par précaution, ou pourquoi ne pas leur avoir déconseillé la voiture? Le sens de la précaution est décidément une notion fluctuante au gré des événements.

En outre, les mauvais esprits souligneront que la bonne méthode pour traiter une couche importante de neige suppose non pas de saler la route, mais de racler la neige avec des chasse-neiges. Pourquoi ceux-ci ne sont-ils pas intervenus sur les axes vitaux dans la soirée? On aimerait le savoir.

Il reste au total une évidence: les services publics n’ont pas mis en place des mesures efficaces pour garantir la libre circulation sur les grands axes de la ville la plus peuplée d’Europe continentale en cas de chute d’une dizaine de centimètres de neige. On croit rêver, mais c’est pourtant vrai.

L’inefficacité du service public, une plaie française

On n’en finirait pas ici d’égrener l’impressionnante liste des naufrages qui montrent l’incapacité des services publics à faire un usage efficient des 57% de PIB qu’ils consomment chaque année.

On parle ici des routes qui se bloquent dès qu’une pellicule de neige les recouvre. On pourrait aussi parler des services de renseignement qui n’ont pas empêché l’attentat de Saint-Étienne du Rouvray, ou qui ont eu des réactions désastreuses lors de la tragique tuerie du Bataclan. On pourrait aussi parler du cataclysme éducatif, avec des établissements fermés pendant plusieurs mois sans stratégie alternative, des classes privées d’enseignants pendant de longues périodes, et un niveau éducatif général qui s’effondre.

On pourrait aussi parler des hôpitaux publics où la souffrance des personnels trahit un malaise généralisé, malgré un endettement permanent du système sanitaire. On pourrait parler de ces médicaments vitaux qui coûtent trop cher pour être remboursés par la sécurité sociale. On pourrait parler de ces fraudes aux aides sociales devant lesquelles la sécurité sociale se croise les bras au nom d’une sensiblerie tout à fait coupable.

En réalité, le service public français, protéiforme, lourd, complexe, n’est plus en mesure d’assumer ses missions fondamentales. On a beau nous répéter que l’État, c’est plus moral que le marché, que l’État, c’est l’intérêt général quand l’entreprise c’est le méchant intérêt particulier, une évidence s’impose en France: l’État ne fonctionne plus.

Problème de moyens ou problème de management?

On connaît la pleurnicherie traditionnelle selon laquelle l’État manquerait de moyens pour assumer ses missions. C’est évidemment une imposture qu’il est facile de démonter ligne après ligne pour peu qu’on ouvre les yeux en dépassant les cécités idéologiques.

L’action publique française est la plus coûteuse de l’OCDE. Avec 57% du PIB recyclé en action publique, les pouvoirs publics français sont les mieux dotés du monde industrialisé. En grattant bien, on remarquerait d’ailleurs que cette dépense n’a jamais aussi peu servi à investir et n’a jamais autant servi à des charges de fonctionnement.

Certaines sont scandaleuses, comme les salaires des hauts fonctionnaires de Bercy, épinglés par la Cour des Comptes sans que Bruno Le Maire, toujours prompt à donner des leçons de morale aux entreprises, ne prenne la moindre mesure pour rétablir la légalité dans ses services. Il serait intéressant que les hauts fonctionnaires en question publient leur fiche de paye. Le buzz qui s’ensuivrait remettrait quelques pendules à l’heure sur le prétendu manque de moyens de l’État.

Le même mot d’ordre pourrait s’appliquer à l’Éducation Nationale, où des sommes colossales qui devraient servir aux élèves servent en réalité à nourrir une caste bureaucratique dans les rectorats et les administrations centrales. Le même prisme pourrait servir à comprendre le budget des universités, où le nombre d’administratifs rapportés au nombre d’étudiants est colossal.

Dans tous ces exemples, une certitude apparaît: le gras, l’obèse service public français, est devenu si lourd et si peu agile qu’il n’est plus capable d’assumer ses missions fondamentales. Avec 57% de PIB, il ne parvient pas à délivrer les services pour lequel il existe.

Non parce qu’il manque le moyen, mais parce qu’il n’est pas managé.

Le MEDEF dans le piège mortel du chômage pour les démissionnaires

Le MEDEF devrait accepter la mise en place d’une indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure constitue une défaite idéologique historique pour les entreprises. Son coût global pour la rationalité économique sera sans commune mesure, d’autant que les entreprises n’en retireront aucune contrepartie.

Selon toute vraisemblance, un accord sur l’assurance chômage devrait être signé dans les prochaines semaines. Il prévoira sans doute la possibilité pour les salariés qui démissionnent avec un projet professionnel construit de percevoir une indemnité chômage pendant une durée de plusieurs mois.

Pour les partenaires sociaux, cette formule devrait remplacer l’improbable Congé Individuel de Formation (CIF), qui permet de financer des projets professionnels par une intervention des fonds de la formation professionnelle. Les dégâts seront donc limités par rapport aux idées initiales d’Emmanuel Macron.

Faut-il pour autant s’en réjouir?

Le chômage des démissionnaires ou l’enjeu historique des entreprises

Encore aujourd’hui, dans la construction marxiste et post-marxiste de la société, le patron est celui qui licencie ses salariés pour augmenter ses profits. On connaît tous la thématique des licenciements boursiers, agitée à chaque plan de licenciement collectif dans une entreprise bénéficiaire: le licenciement est l’arme suprême entre les mains du patron pour augmenter sa plus-value.

Dans un pays où 3,5 millions d’actifs sont des chômeurs plus ou moins indemnisés, on mesure les dégâts de cette image d’Épinal. Le chômage, c’est la faute des patrons qui virent les gens. Ce ne peut évidemment pas être la faute à un univers qui pénalise l’emploi.

En préconisant la mise en place d’un chômage pour les démissionnaires, Emmanuel Macron a eu la bonne idée de mettre un pavé dans la mare de cette légende urbaine. Tout à coup, un Président de la République sous-entend que certains salariés rêvent d’être au chômage, mais que leur employeur refuse de les licencier. Donc, il faut les aider à démissionner.

Le MEDEF aurait dû capitaliser sur cette inversion des valeurs. Non, les patrons français ne sont pas des licencieurs en série! Au contraire, ils ne licencient pas assez. Ils licencient tellement peu qu’il faut désormais aider les salariés qui ne parviennent pas à se faire virer.

Pour les entreprises, l’occasion était rêvée de corriger en profondeur leur image. Il fallait ici négocier chèrement cette innovation baroque.

Le chômage des démissionnaires en période de pénurie de main-d’oeuvre

Le chômage des démissionnaires est une aberration, et même un suicide économique. Car, contrairement aux préjugés propagés par les bien-pensants, 3,5 millions de chômeurs ne font pas 3,5 millions de candidats acharnés à un emploi. Tous les recruteurs en font chaque jour la triste et pathétique expérience.

La réalité de l’économie française est qu’elle cumule un chômage de masse et une profonde pénurie de main-d’oeuvre. C’est particulièrement vrai sur les emplois qualifiés auxquels l’Éducation Nationale ne parvient pas à préparer nos jeunes.

Les entreprises qui peinent si souvent à recruter des équipes instables vont une fois de plus être pénalisées par l’innovation qui s’annonce. Ceux qui rêvent de quitter leur emploi pour vivre leur fantasme d’élever des chèvres dans le Larzac, à qui leur patron refuse depuis plusieurs mois une rupture conventionnelle, pourront désormais partir. Et leur employeur devra à nouveau se coltiner l’inconvénient d’aller à la pêche aux candidats tous plus improbables les uns que les autres.

C’est une misère de voir un mouvement patronal soutenir cette punition collective.

Quand le MEDEF prête la main aux politiques contre l’emploi

On comprend bien l’engrenage complexe qui pousse le MEDEF à prêter la main à ce genre de suicide collectif. L’UNEDIC est paritaire et il importe aujourd’hui de répondre à la menace macronienne d’étatiser purement et simplement l’assurance chômage. D’autant que l’UNEDIC continue à financer les partenaires sociaux en dépit de la loi de mars 2014 qui visait à supprimer ces circuits de financement discrets.

Pour garder quelques cordons honorifiques autour du cou et quelques trésors de guerre, le MEDEF est prêt à sacrifier l’intérêt général des entreprises françaises. Voici une nouvelle illustration des effets toxiques produits par le paritarisme de gestion, qui conduit au fil des ans à préférer les intérêts des machines bureaucratiques à l’intérêt des entreprises et des salariés.

On le regrettera une nouvelle fois. Depuis de trop nombreuses années, la France confond syndicalisme et circuit de financement des syndicats. Pour sauver ceux-ci, on en vient à endosser des absurdités gouvernementales qui font le jeu du chômage de masse, et qui donnent aux salariés l’illusion qu’ils vivent dans un monde où ils peuvent être toujours plus protégés sans jamais payer le prix de cette protection.

Le réveil sera tôt ou tard très douloureux.