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Catégorie : Actualité

Exclu: Gautier-Sauvagnac raconte ses années UIMM

Depuis sa mise en cause par la justice en 2007, Denis Gautier-Sauvagnac s’est retiré de la vie publique. Il a accepté de briser le silence pour Décider & Entreprendre. Il nous raconte ses années UIMM et la façon dont le paysage social français s’est construit autour d’un modèle de capitalisme social dans les années 90 et 2000.

Denis Gautier-Sauvagnac a, avant l’interview, beaucoup répété que ses propos n’intéressaient plus personne. Il n’a rien perdu de sa superbe, de son urbanité, de cette élégance bourgeoise, bien élevée, avec sa précision de langage et son agilité de pensée.

Nous n’avons pas voulu l’interroger sur « l’affaire » qui, de notre point de vue, est un arbuste anecdotique qui a caché et cache encore une forêt bien plus importante pour notre respiration quotidienne: celle d’un modèle de capitalisme où les partenaires sociaux participent à la rédaction des normes. Sur ce point, Denis Gautier-Sauvagnac a longuement disserté, notamment lorsque nous lui avons demandé s’il ne regrettait pas d’avoir participé à la co-écriture du code du travail.

Sous nos yeux, Denis Gautier-Sauvagnac a au fond accepté de dessiner le paysage social tel que le mouvement patronal auquel il appartenait le concevait, tel qu’il peut le comprendre demain. À rebours des fantasmes distillés par la France Insoumise et quelques autres, c’est un monde fait de protections, de négociations, de normes sociales élevées qui mettent les salariés français à l’abri d’une concurrence sauvage qui n’existe que dans l’esprit des fonctionnaires devenus élus de la République.

Les analystes verront volontiers dans l’ère Macron une tentative obscure d’échapper à ce carton devenu souvent carcan. Les entreprises innovantes peinent en effet à développer leur activité dans cette réglementation adaptée à un monde taylorisé, mais obsolète pour le reste.

Quant à « l’affaire », nos lecteurs savent que la protection sociale complémentaire paritaire génère plus de cash que l’UIMM n’a pu le faire. Encore aujourd’hui!

Retour sur l’affaire UIMM et Gautier-Sauvagnac

Dans notre dossier spécial UIMM et Gautier-Sauvagnac, nous avons intentionnellement occulté « l’affaire UIMM », par laquelle la confédération des métallurgistes, héritière du vieux Comité des Forges, était accusée des pires turpitudes. Voici toutefois notre résumé chronologique de l’histoire. Chacun y lira ce qu’il souhaite.

2004: premier signalement

En 2004, la cellule Tracfin signale au ministre des Finances de l’époque, Nicolas Sarkozy, des mouvements en liquide très importants provenant de l’UIMM. Le ministre choisit de ne pas déférer le dossier devant le Parquet.

2004: candidature Guillaume Sarkozy au MEDEF

Guillaume Sarkozy, frère du ministre des Finances, envisage de se présenter à la présidence du MEDEF. Comme il est patron d’une PME, il n’ignore pas son manque de légitimité pour ce poste. Il se rapproche de Francis Mer pour former un ticket.


2005: élection de Laurence Parisot, échec de Guillaume Sarkozy

Guillaume Sarkozy et Francis Mer jettent l’éponge en mai 2005 dans la course à la présidence du MEDEF. Laurence Parisot est élue avec le soutien des banques et des assurances, et en particulier avec celui de Michel Pébereau et de Claude Bébéar. Michel Pébereau est un camarade de promotion de l’ENA de Denis Gautier-Sauvagnac.


2006: Guillaume Sarkozy recasé à la tête du groupe Médéric

En 2006, Guillaume Sarkozy est « recasé » par le MEDEF, avec le consentement de l’UIMM, à la tête du groupe paritaire d’assurance Médéric qui devient, en 2008, Malakoff Médéric. Il ne sera plus jamais candidat à la présidence du MEDEF.


2007: l’UNEDIC opposée à la fusion avec l’ANPE

Dans l’hypothèse d’une élection de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC est annoncée. En janvier 2007, le bureau de l’UNEDIC s’y oppose officiellement. Denis Gautier-Sauvagnac est alors membre du bureau.


2007: signalement TRACFIN concernant l’UIMM

En juin 2007, il est désormais avéré que Laurence Parisot s’inquiète des mouvements de fonds de l’UIMM. C’est à ce moment qu’un nouveau signalement TRACFIN au ministre de l’Économie concernant l’UIMM a lieu. Il est déféré au parquet.


2007: début de l’affaire UIMM et démission de Gautier-Sauvagnac

Octobre 2007, la presse révèle l’ouverture d’une enquête sur les pratiques financières de l’UIMM. Denis Gautier-Sauvagnac est conduit à la démission.

Dans ce dossier, nous avons fait le choix d’occulter « l’affaire UIMM », car celle-ci a malheureusement dissimulé ce qui est l’essentiel: l’apport de l’UIMM à un capitalisme régulé. Nous restituons toutefois une chronologie globale du mouvement patronal entre 2004 et 2007 pour mieux comprendre les enjeux de ce dossier.

Denis Gautier-Sauvagnac: “Au MEDEF, nous recherchions toujours l’intérêt général”

Comment sont élaborées les positions patronales dans les négociations collectives? Denis Gautier-Sauvagnac revient sur le dialogue social en France entre 1994 et 2007 et dit tout sur le sujet.

L’élaboration des positions patronales est souvent un mystère pour le grand public. Denis Gautier-Sauvagnac a bien voulu lever le voile sur la façon dont il procédait pour obtenir un « mandat » de négociation, quitte parfois à en sortir pour obtenir un accord. On notera que la notion d’intérêt général est ici mise en avant comme guide de la synthèse entre les revendications de branche.

Pour un capitalisme social de marché

Au fil de la discussion, c’est bien le portrait d’un capitalisme social de marché qui se dessine. L’UIMM, que Denis Gautier-Sauvagnac a présidée, a globalement marqué, décennie après décennie, son attachement à un modèle de dialogue social combinant libre-concurrence et normes sociales élevées. De ce point de vue, l’industrie française ne peut complètement s’exonérer de sa responsabilité dans la perte de compétitivité qui explique les délocalisations.

Les anecdotes de Gautier-Sauvagnac permettent d’entrer dans la fabrique du dialogue social français. La recherche de l’accord avec les organisations syndicales a régulièrement conduit à une collaboration de fait entre organisations syndicales (particulièrement les « réformistes ») de salariés et organisations patronales pour relever les normes sociales en vigueur. Ce relèvement s’opère généralement à travers un rapport de force patiemment négocié.

On est très loin, en tout cas, de la lutte des classes frontale décrite par la France Insoumise.

Le remords de DGS

En visionnant ses interviews, Denis Gautier-Sauvagnac nous exprime un regret: il voulait parler de « capitalisme régulé » et non de « capitalisme réglementé ». On lui accordera volontiers ce remords.

Les dirigeants du RSI percevront jusqu’à 10.000€ de primes pour services rendus

Les dirigeants du RSI devraient faire une bonne affaire à l’occasion de l’adossement de leur caisse au régime général de la sécurité sociale. La CGT annonce qu’ils devraient percevoir une prime exceptionnelle entre 6.000 et 10.000€ pour « services rendus ». Celle-ci sera confirmée à l’occasion d’un séminaire de luxe préparant la disparition du régime.

Rsi séminaire cadres dirigeants de Société Tripalio

Les entrepreneurs qui ont subi souvent dans une extrême douleur les très graves dysfonctionnements du RSI seront ravis d’apprendre que les cadres et dirigeants de ce régime percevront une prime exceptionnelle allant de 6.000 à 10.000€, pour service rendu à l’aube de leur adossement au régime général. Cette attribution de prime leur doublera leur variable annuel.

Une fois de plus, donc, le terrible paradoxe du monde public et para-public frappe: plus tu es nul, moins ton système marche et plus tu gagnes d’argent! Face à cette désastreuse anti-culture d’entreprise, on comprend mieux pourquoi, en dix ans d’existence, le RSI n’est jamais parvenu à éradiquer ses innombrables pannes.

On notera aussi que les cadres dirigeants du RSI sont invités à un séminaire en « résidentiel » pour préparer la transition vers le régime général. Cette opération qui a tout du dernier repas sur le Titanic aura lieu au château de Ferrières, ancienne propriété des Rothschild, en Seine-et-Marne, et longtemps propriété de la Sorbonne. Les cadres sont logés à l’hôtel Paxton, qui propose un Spa. Une soirée karaoké leur sera proposée, avec possibilité de danser. C’est vrai que l’enterrement du régime, c’est la fête. Les organisateurs ont poussé le vice jusqu’à inviter un photographe qui propose des clichés style d’Harcourt.

À cette occasion, ils auront aussi le droit de regarder une interview d’Agnès Buzyn et de suivre une table ronde avec notamment Nicolas Revel, directeur général de l’assurance-maladie. Le séminaire se clôturera par une conférence de l’ancien directeur de la sécurité sociale Dominique Libault sur le thème du service public de la sécurité sociale.

Et un pas de plus, donc, vers l’étatisation complète de la sécurité sociale.

3 astuces pour détourner sans se faire prendre les fonds de la formation professionnelle

Voici quelques conseils tirés d’observations réels pour détourner de façon sereine les fonds de la formation professionnelle, qu’Emmanuel Macron veut consacrer aux chômeurs. On notera que ces conseils seront faciles à mettre en oeuvre dans le cadre de la prochaine réforme.

Pour bien détourner les fonds, il y a une astuce générale à retenir: il faut miser sur la différence de taille. Dans la pratique, depuis maintenant dix ans, les gouvernements successifs (l’affaire a commencé avec Sarkozy, et s’est poursuivie sous Hollande comme si de rien n’était) ont une obsession: regrouper dans d’énormes usines les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Plus le temps, plus ces organismes deviennent donc des mastodontes aveugles, éloignés du terrain, qu’il est facile de gruger.

Voici les trois « best practices » pour détourner leurs fonds.

Astuce n°1: les formations bidon

Les organismes collecteurs, comme leur nom l’indique, servent à collecter les contributions des entreprises à la formation professionnelle, et à rembourser des formations « consommées » par ces entreprises. Les petits malins profiteront de ce grand bonneteau pour prendre leurs bénéfices au passage.

Ainsi, une entreprise de dix salariés peut décider d’envoyer tous ces salariés en congé pendant une semaine (par exemple au mois de mai). Dans le même temps, l’employeur déclare que ses salariés étaient tous pendant une semaine en formation. Il présente une facture à l’OPCA qui règle la somme prévue par l’accord de branche.

Cette formule suppose bien évidemment un complice dans l’organisme de formation qui émet une fausse facture que personne n’ira vérifier. L’organisme de formation et l’entreprise se partagent alors le chèque reçu.

Astuce n°2: la surfacturation

Beaucoup de branches remboursent mieux les formations dites « inter » (c’est-à-dire regroupant les salariés de plusieurs entreprises) qu' »intra » (regroupant les salariés d’une seule entreprise). L’organisme de formation qui veut surfacturer sa prestation (et parfois empocher un joli magot) a donc intérêt à déclarer que les salariés qu’il a formés appartenaient à plusieurs entreprises.

Là encore, il suffit que le formateur (souvent un expert du métier) soit de mèche avec un employeur pour monter la fraude.

Astuce n°3: la labellisation bidon

Ce système est particulièrement précieux dans les branches qui conditionnent (projet d’Emmanuel Macron) le remboursement des formations à la labellisation de celles-ci. Officiellement, il s’agit d’éviter les formations au macramé ou à la peinture sur soie au bénéfice de salariés qui ne savent pas allumer un ordinateur.

Les petits malins des branches ont trouvé l’astuce pour tirer profit de ce système. Ils labellisent des formations utiles, et rémunèrent discrètement sur celles-ci les organisations syndicales qui siègent dans les OPCA (puisque ceux-ci sont paritaires). Cette mécanique dont les syndicats (salariaux ou patronaux) raffolent permet de s’assurer un flux d’entrée régulier. Les commissions versées auxdits syndicats sont remboursées par une augmentation des tarifs.

Catalogne, GAFA: la Commission tentée par une guerre contre les États-nations

La Commission Européenne est-elle tentée par une guerre larvée contre les États-nations? Cette manière de prendre sa revanche sur la crise souverainiste qui sévit en Europe lui permettrait d’éliminer ses principales menaces aujourd’hui.

Le calendrier est parfois ironique et participe par à-coups de ces étranges accélérations qui transforment l’Histoire sans qu’on ne sache où elle va. Celui de l’Union Européenne est dans ce genre de séquence où le meilleur comme le pire peuvent survenir: il montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations et minorer les menaces souverainistes qui émergent partout, y compris en Allemagne.

La Commission et son jeu trouble en Catalogne

S’agissant de la Catalogne, la Commission se montre prudente et n’a d’ailleurs aucun intérêt objectif à voler au secours de l’État central espagnol. Elle a pris son temps pour lancer un appel au dialogue dans le respect de la Constitution espagnole.

Cette référence à la Constitution espagnole est passée pour un soutien à Mariano Rajoy. On voit mal comment la Commission aurait pourtant pu oublier ce point de droit. En réalité, le renvoi dos à dos des indépendantistes et des unionistes et l’appel au dialogue là où le gouvernement espagnol se montre intraitable apparaît plutôt comme un coup de pouce donné aux Catalans.

Après tout, ceux-ci sont tout sauf des euro-sceptiques et des souverainistes. La Commission n’a aucun intérêt à se fâcher avec eux.

L’ironie intense de la Commission sur les GAFA

Après avoir, pendant tant d’années, fermé les yeux sur le dumping fiscal qui sévissait en Europe, la Commission fait mine de se réveiller. Juncker a donc lâché sa commissaire Margrethe Vestager, la Danoise en charge de la concurrence. Celle-ci s’est fendue d’une sortie tonitruante sur l’Irlande: elle va poursuivre cet État pour n’avoir pas récupéré les 13 milliards d’Apple.

Le timing de cette décision est tout à fait instructif. La Commission a commencé à enquêter en 2014 sur les rescrits fiscaux que l’État irlandais a accordé à Apple. Il a fallu deux ans à la Commission pour établir que ces rescrits avaient contourné le droit irlandais et étaient de ce fait illégaux. Elle avait donc conclu durant l’été 2016 que l’Irlande avait accordé des aides illégales à Apple et avait sommé les autorités du pays d’imposer Apple au juste montant.

Un an après cette décision, l’Irlande n’a pas bougé. Et, dans ce bras de fer entre la Commission et un État membre, la Commission s’échauffe. Juridiquement, sa position est fondée, à ceci près que l’Irlande n’a pas aidé une entreprise en difficulté (comme la France peut le faire avec la SNCM), elle a tout simplement pratiqué du dumping fiscal pour attirer un géant américain.

La Commission et la farce luxembourgeoise

Pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, cette attaque frontale contre l’Irlande ressemble à une jolie farce. C’est en effet le Luxembourg de Juncker qui a inventé et abusé du système des rescrits fiscaux, grâce auxquels les États membres se sont joué pendant des années de la coopération communautaire. Dans ce dossier, il ne faut jamais oublier que ceux qui donnent des leçons d’Europe sont aussi les premiers à y avoir joué aux passagers clandestins, au point de l’avoir mise à genoux.

Pour faire amende honorable, Vestager accuse aujourd’hui le Luxembourg d’avoir accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions et enjoint au pays du président de la Commission de récupérer cette somme.

On s’en amuse par avance, puisque tout le monde sait que ce dossier est un arbre qui cache une forêt magique: Juncker, alors premier ministre luxembourgeois, avait copieusement arrosé les multinationales à coups de rescrits taillés sur mesure. Cet homme qui a tiré profit de l’Union pour enrichir son pays sur le dos de ses voisins vient aujourd’hui nous expliquer que l’Europe a besoin de bons joueurs.

Appel à la coopération ou remise au pas des États-nations?

Compte tenu de ces petits rappels, on ne sera donc pas dupe des roulements de mécanique dont la Commission cherche aujourd’hui à nous abuser. La réalité est un peu ailleurs: derrière ces raidissements sur la taxation des GAFA, on verra plutôt un bras-de-fer entre la Commission et les États-nations qui la composent.

C’est le jeu du « qui est le chef ici? » Et pour le prouver, la Commission exige soudain de ses membres des décisions qu’elle n’aurait jamais imaginé demander (même très poliment) il y a dix ans.

Moscovici en rajoute une couche sur la TVA

C’est le moment que Pierre Moscovici a choisi pour annoncer une nouvelle réforme venue de nulle part: la mise en place d’une TVA intra-communautaire. Dans la pratique, les échanges au sein de l’Union ne seront plus soumis à la TVA dans le pays d’accueil et exonérés dans le pays d’origine. Ils seront soumis à un paiement de façon classique.

Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude carrousel, qui permet à une entreprise de créer une filiale fantoche dans un pays de l’Union pour s’y faire rembourser la TVA dans le cadre d’une transaction imaginaire. Dans la pratique, la Commission propose de considérer que les États nations n’existent plus: « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. »

Progressivement, donc, la Commission tente de refermer ses mâchoires sur ses pères devenus, dans un curieux mouvement oedipien, ses rivaux: les États nations.

«L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards € d’aide illégale auprès d’Apple. Toutefois, plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision.»

Margrethe Vestager

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»

Margrethe Vestager

Catalogne, GAFA: la Commission tentée par une guerre contre les États-nations

La Commission Européenne est-elle tentée par une guerre larvée contre les États-nations? Cette manière de prendre sa revanche sur la crise souverainiste qui sévit en Europe lui permettrait d’éliminer ses principales menaces aujourd’hui.

Le calendrier est parfois ironique et participe par à-coups de ces étranges accélérations qui transforment l’Histoire sans qu’on ne sache où elle va. Celui de l’Union Européenne est dans ce genre de séquence où le meilleur comme le pire peuvent survenir: il montre que la Commission Européenne est prise d’une incertaine tentation de saisir sa chance pour amoindrir les États-nations et minorer les menaces souverainistes qui émergent partout, y compris en Allemagne.

La Commission et son jeu trouble en Catalogne

S’agissant de la Catalogne, la Commission se montre prudente et n’a d’ailleurs aucun intérêt objectif à voler au secours de l’État central espagnol. Elle a pris son temps pour lancer un appel au dialogue dans le respect de la Constitution espagnole.

Cette référence à la Constitution espagnole est passée pour un soutien à Mariano Rajoy. On voit mal comment la Commission aurait pourtant pu oublier ce point de droit. En réalité, le renvoi dos à dos des indépendantistes et des unionistes et l’appel au dialogue là où le gouvernement espagnol se montre intraitable apparaît plutôt comme un coup de pouce donné aux Catalans.

Après tout, ceux-ci sont tout sauf des euro-sceptiques et des souverainistes. La Commission n’a aucun intérêt à se fâcher avec eux.

L’ironie intense de la Commission sur les GAFA

Après avoir, pendant tant d’années, fermé les yeux sur le dumping fiscal qui sévissait en Europe, la Commission fait mine de se réveiller. Juncker a donc lâché sa commissaire Margrethe Vestager, la Danoise en charge de la concurrence. Celle-ci s’est fendue d’une sortie tonitruante sur l’Irlande: elle va poursuivre cet État pour n’avoir pas récupéré les 13 milliards d’Apple.

Le timing de cette décision est tout à fait instructif. La Commission a commencé à enquêter en 2014 sur les rescrits fiscaux que l’État irlandais a accordé à Apple. Il a fallu deux ans à la Commission pour établir que ces rescrits avaient contourné le droit irlandais et étaient de ce fait illégaux. Elle avait donc conclu durant l’été 2016 que l’Irlande avait accordé des aides illégales à Apple et avait sommé les autorités du pays d’imposer Apple au juste montant.

Un an après cette décision, l’Irlande n’a pas bougé. Et, dans ce bras de fer entre la Commission et un État membre, la Commission s’échauffe. Juridiquement, sa position est fondée, à ceci près que l’Irlande n’a pas aidé une entreprise en difficulté (comme la France peut le faire avec la SNCM), elle a tout simplement pratiqué du dumping fiscal pour attirer un géant américain.

La Commission et la farce luxembourgeoise

Pour la Commission présidée par Jean-Claude Juncker, cette attaque frontale contre l’Irlande ressemble à une jolie farce. C’est en effet le Luxembourg de Juncker qui a inventé et abusé du système des rescrits fiscaux, grâce auxquels les États membres se sont joué pendant des années de la coopération communautaire. Dans ce dossier, il ne faut jamais oublier que ceux qui donnent des leçons d’Europe sont aussi les premiers à y avoir joué aux passagers clandestins, au point de l’avoir mise à genoux.

Pour faire amende honorable, Vestager accuse aujourd’hui le Luxembourg d’avoir accordé à Amazon des avantages fiscaux indus à hauteur de 250 millions et enjoint au pays du président de la Commission de récupérer cette somme.

On s’en amuse par avance, puisque tout le monde sait que ce dossier est un arbre qui cache une forêt magique: Juncker, alors premier ministre luxembourgeois, avait copieusement arrosé les multinationales à coups de rescrits taillés sur mesure. Cet homme qui a tiré profit de l’Union pour enrichir son pays sur le dos de ses voisins vient aujourd’hui nous expliquer que l’Europe a besoin de bons joueurs.

Appel à la coopération ou remise au pas des États-nations?

Compte tenu de ces petits rappels, on ne sera donc pas dupe des roulements de mécanique dont la Commission cherche aujourd’hui à nous abuser. La réalité est un peu ailleurs: derrière ces raidissements sur la taxation des GAFA, on verra plutôt un bras-de-fer entre la Commission et les États-nations qui la composent.

C’est le jeu du « qui est le chef ici? » Et pour le prouver, la Commission exige soudain de ses membres des décisions qu’elle n’aurait jamais imaginé demander (même très poliment) il y a dix ans.

Moscovici en rajoute une couche sur la TVA

C’est le moment que Pierre Moscovici a choisi pour annoncer une nouvelle réforme venue de nulle part: la mise en place d’une TVA intra-communautaire. Dans la pratique, les échanges au sein de l’Union ne seront plus soumis à la TVA dans le pays d’accueil et exonérés dans le pays d’origine. Ils seront soumis à un paiement de façon classique.

Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude carrousel, qui permet à une entreprise de créer une filiale fantoche dans un pays de l’Union pour s’y faire rembourser la TVA dans le cadre d’une transaction imaginaire. Dans la pratique, la Commission propose de considérer que les États nations n’existent plus: « Cessons de considérer les ventes intracommunautaires comme des importations ou des exportations puisque nous avons un marché unique. »

Progressivement, donc, la Commission tente de refermer ses mâchoires sur ses pères devenus, dans un curieux mouvement oedipien, ses rivaux: les États nations.

«L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards € d’aide illégale auprès d’Apple. Toutefois, plus d’un an après l’adoption de cette décision par la Commission, l’Irlande n’a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu’en partie. Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d’autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C’est pourquoi nous avons décidé aujourd’hui d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision.»

Margrethe Vestager

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»

Margrethe Vestager

Catalogne: comment l’Europe dévore ses propres enfants

Le projet d’indépendance que la Catalogne pousse depuis plusieurs mois constitue désormais une date-clé pour l’Europe entière. C’est son moment de vérité contemporaine: celui où les États-membres comprennent que leur appartenance à l’Union les condamne à disparaître. Au passage, le mythe de l’Europe garante de la paix pour ses peuples prend dangereusement l’eau.

Que les adorateurs de l’Union Européenne ne nous ont-ils servi sur la bienveillance et les vertus pacifiques de cette construction, bureaucratique certes, mais si protectrice de la paix entre les peuples, si vertueuse pour un continent trop agité, si intelligemment fondée sur ses régions, blabla, blabla, blabla? Emmanuel Macron lui-même ne manque pas, dans ses fréquents discours sur l’Europe, de faire l’apologie plus ou moins explicite du fédéralisme. Et chacun sait que ce fédéralisme ne peut reposer que sur les régions européennes et non sur ses bons vieux États-nations désormais cités au ban de l’obscurantisme et de la barbarie.

Et paf! voilà le passage de la théorie à l’examen pratique: une région européenne demande son indépendance dans le cadre de l’Union. C’était donc ça qu’il fallait comprendre dans l’exaltation du traité de Rome? Le début d’un lent et long chemin dont l’étape finale s’appelle désintégration des États-nations, le fourmillement régional jusqu’aux déclarations unilatérales d’indépendance.

L’Europe des régions, ou l’Europe qui dévore ses enfants

Certains ont pu naïvement croire que l’Union Européenne assurait le triomphe des bisounours. L’Europe, c’est l’amour sans nuage entre les hommes. D’un seul mouvement, on peut y dénigrer les nationalismes et les souverainismes, symboles de l’âge de pierre, la paix entre les nations, l’amour des régions et les vertus du fédéralisme. Tout y est beau et pur.

Et puis un jour, les fédéralistes poussent la logique jusqu’au bout et demandent à changer les frontières des États-membres qui fondent l’Union.

La Catalogne est liée à la couronne d’Espagne depuis le XIIè siècle. L’Espagne est entrée dans l’Union en 1986, après son épisode franquiste. Elle n’est pas un État fondateur, mais elle est l’un des plus anciens États-nations européens et un pilier solide de l’Union. Le gouvernement espagnol est plutôt bon élève en matière de politique budgétaire. Il est coopératif et, à la différence de la Hongrie ou de la Pologne, il ne peut être taxé d’euroscepticisme.

Et le voici mis en difficulté par une région qui se verrait bien en situation d’adhésion directe à l’Union. C’est ballot! on rentre dans l’Union, on fait tout ce qu’il faut pour y tenir son rang, et un jour on y découvre que le sol se dérobe sous vos pieds et que vos petits camarades y ont tellement fait la promotion du régionalisme que vous êtes bien seuls pour résoudre la crise.

L’Espagne victime de la bienveillance européenne

Pour comble de malchance, la Catalogne demande son indépendance sous les auspices d’un Roi et d’un Premier Ministre qui méconnaissent gravement la bienveillance, la grande religion européenne du moment. Ces deux canailles ont fait donner la police, et continueront à le faire, façon Franco années 30, pour réprimer les revendications catalanes.

Mais comment? Regardez donc Angela Merkel et sa bienveillance avec le million de réfugiés qui a traversé l’Europe à pied pour se répandre dans la Forêt Noire. Regardez l’Italie et la Grèce qui envoient des bateaux pour repêcher les migrants qui se noient. Partout il faut être bienveillant, dire oui au vivre ensemble, à la diversité.

Et là, le gouvernement d’un État-membre de l’Union viole tous ces beaux principes d’amitié universelle et décide de brutaliser de gentils indépendantistes. Tout cela sent très mauvais: il va falloir expliquer aux Espagnols qu’on ne traite pas comme ça des citoyens sans défense qui aiment l’Europe.

Se met ainsi en marche la grande machine à broyer l’État-nation. Ce sont les États-nation qui ont créé l’Europe, mais ils sont priés d’accepter pacifiquement leur propre disparition au nom d’un idéal qu’ils ont forgé.

La résolution complexe d’un paradoxe mortel

Pour les europhiles tendance Macron, l’indépendance de la Catalogne est un moment douloureux à passer.

Soit on condamne le gouvernement espagnol, et à ce moment-là on importe le problème en France. Dire qu’il ne faut pas réprimer les Catalans, c’est se tirer une balle dans le pied, parce que le moment venu, on ne pourra pas réprimer les Calédoniens, les Corses, les Basques, les Catalans de France qui voudront rejoindre leur nouvel État, les Bretons, et autres pièces rapportées du puzzle français. Et même que toutes ces pièces rapportées se sentiront pousser des ailes si l’État central montre sa fameuse bienveillance vis-à-vis des indépendantistes.

Soit on soutient le gouvernement espagnol, mais alors foin des beaux discours sur l’Europe. Au moment où Emmanuel Macron pédale dans le sens du fédéralisme européen, un soutien aux Bourbons d’Espagne aura l’effet du frein torpedo. Notre Président aura lui-même brutalement étouffé dans l’oeuf toute crédibilité à ses grands projets continentaux.

Bref, mesdames et messieurs les fédéralistes, vous avez désormais le nez dans votre propre purin. À force d’expliquer que le souverainisme, c’est le repli populiste sur soi, et que l’intelligence humaine, c’est forcément l’Europe fédérale, vous voilà avec une sacrée crise sur les bras. Le moment est venu de nous montrer ce que vous avez dans le ventre, et jusqu’où vous êtes prêts à aller dans le détricotage des États-nations qui construisent votre belle Europe depuis soixante ans.

Car il va bien falloir briser le silence sur la crise espagnole. Vous avez beau aujourd’hui regarder le bout de vos chaussures, Rajoy et son petit roi vont vous contraindre à réagir, avec leur choix d’en découdre par la force…

L’implosion européenne toute seule comme une grande

Pour l’Europe, l’indépendance de la Catalogne est un moment de vérité. Disons même qu’elle est la vérité de la construction communautaire, celui où le bashing permanent contre l’État-nation trouve son débouché naturel dans l’affirmation des volontés indépendantistes. Pour la France, c’est un laboratoire grandeur nature, comme pour plein d’autres États européens: la Corse en France, la Flandre en Belgique, la Lombardie en Italie, la Bavière en Allemagne, sont les prochains candidats sur les listes.

La Catalogne est l’aporie européenne. Elle montre l’impossibilité finale d’une construction qui repose sur les États mais qui les appelle à disparaître.

Cette épreuve du feu aura une vertu: elle montrera aux amoureux de l’Europe qu’ils sont dans l’erreur lorsqu’ils confondent l’ambition européenne et sa réalisation communautaire. On peut être Français, aimer l’Europe, et nourrir pour celle-ci un autre projet que celui qui s’étale sous nos yeux.

Le Crédit Agricole, grand vainqueur de la vente de STX à Fincantieri

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière un règlement dans l’affaire Fincantieri, cédant en apparence sur ses annonces initiales de ne pas céder les chantiers aux Italiens. Cette décision a surtout permis de débloquer un rachat de trois banques italiennes par le Crédit Agricole.

C’est l’effet induit par le règlement de la vente de STX à Fincantieri, repoussée avant l’été par le gouvernement français: le Crédit Agricole peut désormais développer sa présence sur le sol italien. La banque française vient en effet d’annoncer qu’elle avait trouvé un accord avec le Fonds interbancaire de garantie des dépôts italien pour l’acquisition des caisses d’épargne de Rimini, Cesena et San Miniato, pour une valeur globale de 130 millions.

Une opération repoussée par le gouvernement italien

Au printemps, le Crédit Agricole avait annoncé son intention de procéder au rachat de ces trois caisses d’épargne. Mais la banque française ne voulait pas s’embarrasser de leurs actifs toxiques. D’où la nécessaire intervention du Fonds interbancaire pour procéder à la « désolidarisation » de ces actifs avant le rachat. Autrement dit, ce sont les banques italiennes (donc les clients) qui doivent reprendre entre elles ces actifs pourris avant que le gouvernement italien n’autorise la cession. On parlait alors de 2,8 milliards de créances brutes douteuses… un montant bien supérieur aux 800 millions auxquels le Coréen STX avait racheté Saint-Nazaire.

Pas de chance pour le Crédit Agricole: sa marque d’intérêt est arrivée en même temps que le dossier Fincantieri. Et très vite, on a compris que ni le Fonds interbancaire ni le gouvernement italien ne s’empresseraient d’autoriser ce dossier si la France ne lâchait pas du lest sur l’opération STX.

L’opération miraculeusement débloquée cette semaine

Comme un fait exprès, le Crédit Agricole a annoncé vendredi avoir trouvé un accord avec le Fonds interbancaire italien pour la cession de ces caisses d’épargne. L’opération se règle de façon plutôt (très) avantageuse pour la banque française. Celle-ci devrait apporter 130 millions par sa filiale italienne Cariparma (achetée en 2007) aux trois caisses d’épargne. Dans le même temps, les banques italiennes prennent à leur charge près de 3 milliards de créances douteuses.

Voilà qui valait la peine d’attendre!

Sur le fond, on n’est donc pas sûr que la « nationalisation temporaire » de STX cet été par l’ineffable Bruno Le Maire ait vraiment servi les intérêts de l’entreprise. En revanche, le retour de fait au compromis négocié par son prédécesseur Sirugue fait les affaires du Crédit Agricole.

Vivendi en profite pour recoller les morceaux

On notera que la Tribune a rappelé que, de son côté, Vivendi avait fait les frais de la stratégie française tonitruante dans le dossier STX. Les stratégies de prises de participation de Vivendi ont en effet donné lieu à de vives réactions de la part des autorités italiennes.

Encore une entreprise française qui ne doit ménager ni son temps ni sa peine pour convaincre Bruno Le Maire de mettre de l’eau dans son vin.

Des discussions fructueuses ont été menées dans un esprit constructif, de respect et d’engagement mutuel durant tout l’été avec le Schema Volontario et les banques avec le soutien actif des autorités impliquées. Elles ont permis de réunir les conditions nécessaires à la conclusion de cet accord qui définit la structure et le périmètre de la transaction, en particulier le niveau des augmentations de capital de chacune des trois banques et les conditions de la déconsolidation de l’essentiel de leurs créances douteuses résultant, entre autres, en une amélioration du profil de risque du groupe en Italie.

Le Schema Volontario procédera au renforcement du capital des banques cibles préalablement à la date de finalisation de la transaction, de manière à aligner leur ratio CET1 sur les critères du Groupe Crédit Agricole ; des portefeuilles de créances douteuses totalisant environ 3 Mds€ de valeur brute seront titrisés avec l’appui du fonds Atlante II ou cédés à des investisseurs privés. Crédit Agricole Cariparma versera au Schema Volontario la somme de 130 m€ pour l’acquisition de participations supérieures à 95% dans les trois banques cibles.

La transaction sera soumise à l’approbation des autorités de supervision et de la concurrence compétentes. La finalisation de la transaction est prévue pour la fin de l’année 2017.

Marseille, Catalogne: l’inquiétante mise en scène de la violence dans les démocraties libérales

Les démocraties libérales vivent un sale temps. À Marseille, l’émergence d’un Islam politique violent a fait deux morts et justifie encore un peu plus la militarisation croissante de l’espace civil. En Catalogne, les brutalités policières contre les opérations référendaires ressuscitent des spectres qu’on croyait impossibles.

Ceci n’est pas une démocratie. #Catalogne #CatalanReferendum #Catalonia #Catalunya #Espagne #Spain#España pic.twitter.com/TNpHn8Ivp8

— L’insurgé (@linsurge_) 1 octobre 2017

En apparence, bien entendu, tout ceci n’a rien à voir.

En plein débat sur la prolongation de l’état d’urgence et sur l’utilité de l’opération Sentinelle dont le principal effet consiste à militariser l’espace public, un agresseur tue au couteau deux femmes à Marseille avant d’être abattu par un soldat. Le même jour, la police espagnole ne ménage pas ses efforts pour semer la violence en Catalogne afin d’empêcher le referendum illégal qui s’y tient. On parle de 900 blessés dans la journée.

La paradoxale lutte contre le terrorisme

Il existe en France un paradoxe sur la lutte contre le terrorisme. D’un côté, il est interdit d’expliquer que celui-ci repose sur l’expression violente d’un Islam politique, comme si la lutte contre le terrorisme ne pouvait dépasser la demi-mesure. De l’autre côté, nous sommes supposés admettre comme juste la militarisation progressive de la société civile et son placement sans véritable contre-pouvoir sous surveillance politique.

C’est l’objet même de la énième loi de lutte contre le terrorisme: inscrire dans le droit commun des dispositions liberticides sous couvert de la lutte contre le terrorisme. Ne pas surveiller les plus dangereux, car ce serait discriminatoire, mais surveiller tout le monde.

C’est le paradoxe français: pour ne pas nuire à quelques-uns il vaut mieux nuire à tous.

Le glissement progressif vers le liberticide

Entendons-nous: il est normal qu’un État organise sa défense en prenant des mesures adaptées à la lutte contre le terrorisme. Mais c’est bien le sujet qui pose problème: tout se passe, en France, comme s’il était interdit d’attaquer le mal à la racine et comme s’il valait mieux généraliser la surveillance à l’ensemble de la population. On en ressort avec ce sentiment de malaise où le terrorisme est instrumentalisé pour « blanchir » des règles liberticides sans viser les terroristes eux-mêmes.

Et on ne citera même pas ici les « trous dans la raquette » dans l’évaluation interne, notamment pour tous les cas d’infiltrés qu’on croise régulièrement dans les attentats de ces dernières années. Tout ceci donne le sentiment d’une surveillance tournée vers les citoyens plus que vers les terroristes eux-mêmes.

La violence policière en Catalogne

Parallèlement à cette montée de la surveillance généralisée et de la militarisation, les violences policières en Catalogne montrent un autre visage de la répression étatique.

Là encore, on pouvait comprendre que l’État central espagnol cherche à déjouer un vote illégal qui met son avenir en péril. Ce qui pose problème ici, encore une fois, c’est la mise en scène de la violence. Le Premier Ministre Rajoy a surjoué la scène en laissant ses policiers instaurer un climat de violence dans les bureaux de vote, comme si répandre des coups de matraque tenait lieu d’argumentation durable. Ce faisant, c’est bien un basculement politique qu’il a décidé: celui d’une réponse autoritaire à une requête démocratique.

On n’épiloguera pas non sur le chemin que Rajoy fait parcourir à l’envers à tous les souverainistes qui tentent d’expliquer que la construction communautaire est la plus grande ennemie de la démocratie. Il faudra des années pour corriger l’image désastreuse qu’il vient de donner des États-nations.

On retiendra surtout qu’il a donné corps à la mauvaise pièce que les démocraties libérales commencent à jouer: celle d’une mise au pas des populations civiles sous différents prétextes. Mais peu à peu le voile se lève: l’exercice de l’autorité dans toute sa brutalité ne se dissimule plus et envahit la rue.

La mauvaise passe des démocraties libérales

Ce premier dimanche d’octobre restera donc dans les mémoires de la démocratie libérale comme un mauvais jour. Dans la grande tension des peuples que l’après-crise de 2008 suscite, les maux de notre société oblige les institutions étatiques à de mieux en mieux assumer leur violence, et à se raidir dans leurs projets orwelliens.

This is why we must protect the Second Amendment.
Government tyranny is not an abstract concept.#CatalanReferendumpic.twitter.com/lBxQNjFX6n

— Henry (@HMSPitts) 1 octobre 2017