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Quel impact pour la retraite par points d’Emmanuel Macron?

Emmanuel Macron a proposé hier un programme qui soulève beaucoup de questions, tant il est émietté et fragmentaire. L’une des mesures les plus significatives (et probablement la mesure la plus forte, en réalité, dans ce programme) est le passage à un système de retraite par points. Cette réforme, pratiquée en Suède et en Italie, fera sans doute couler beaucoup d’encre. Au stade où nous en sommes (c’est-à-dire en l’absence de précisions réalistes de la part du candidat sur ses intentions), voici les principaux points de risques ou d’alerte qu’elle mérite.

Une réforme inévitable

Rappelons d’abord les grands principes qui expliquent pourquoi cette réforme est inévitable dans tous les pays industrialisés. Le retraite par points fonctionne sur un modèle assez proche des régimes complémentaires en France: chaque mois, les salariés cotisent à un régime. Chaque cotisation équivaut à une somme de points. Le point a une valeur actuarielle. Donc, la somme de points équivaut à un capital retraite (souvent qualifié de « notionnel »). Avec ce capital, le salarié peut choisir de partir plus ou moins tôt à la retraite. Plus il part tôt, moins la rente qu’il percevra sera élevée.

Ce système permet donc de laisser chacun libre de partir à l’âge de son choix.

Les contradictions d’Emmanuel Macron

Le problème dans cette réforme ambitieuse et qui pourrait être consensuelle tient aux contradictions qu’Emmanuel Macron a d’ores et déjà étalées sur ce sujet en 24 heures, et qui laissent craindre le pire au moment de la mise en place du dispositif. Dans un premier temps, Macron a en effet expliqué qu’un euro cotisé donnerait lieu au même montant de retraites pour tous, avant de se raviser en expliquant que cette règle ne serait pas appliquée:

Emmanuel Macron précise toutefois que les taux de cotisation pourront rester différents dans le nouveau système. « Par exemple, les indépendants pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre : ils ont souvent constitué, en parallèle, une épargne qui peut être par exemple leur fonds de commerce et servira à leur assurer un revenu », justifie-t-il. Ce qui introduit des éléments de complexité. « Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas. Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers », est-il écrit dans le programme.

Bref, ce sera un régime universel – mais qui n’aura d’universel que le nom. Pour le reste, les régimes spécifiques continueront à exister. D’ores et déjà, le programme du candidat apparaît ici comme une vaste mascarade et une opération de pur marketing.

Le problème des fonctionnaires

Il existe une bonne raison pour que Macron se ravise sur son projet. L’alignement selon le principe (désormais démagogique, puisque non mis en place) du: « pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous! » pose un immense problème pour les fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient d’une part employeur beaucoup plus importante que les salariés du privé. Or, cette part employeur est financée par l’impôt. Sans le savoir, les salariés du privé apportent donc une contribution importante aux fonctionnaires.

Ce différentiel rend complexe l’universalisation des régimes de retraites. On se délecte d’ailleurs par avance des débats qui interviendront, où l’on verra les fonctionnaires, grands défenseurs de la sécurité sociale, lutter pied à pied pour ne pas l’intégrer parce qu’elle est beaucoup moins favorable que leur propre régime.

La mort programmée de l’AGIRC ARRCO

Il faudra voir si Macron amendera également son projet sur un autre morceau difficile à avaler: celui de l’absorption de l’AGIRC et de l’ARRCO par le régime général. Dans un système universel, on voit mal en effet pour quelle raison les régimes complémentaires continueraient à subsister, dans la mesure où ils fonctionnent déjà comme le régime projeté par Emmanuel Macron, mais où ils ne profitent qu’à une partie des cotisants (les salariés du privé). Là encore, tout l’enjeu sera de savoir jusqu’où le candidat Macron entend faire de son programme autre chose qu’une somme de slogans ou de mesures d’habillage.

Dans l’hypothèse où Macron mettrait en oeuvre la réforme systémique projetée de longue date dans les cénacles qui s’intéressent à ces sujets, il devrait acter une réforme en profondeur du paritarisme de gestion en coupant les organisations syndicales d’une part de leur financement (puisque les groupes de protection sociale adhérant aux fédérations AGIRC-ARRCO sont largement des pompes à phynances pour les syndicats, y compris patronaux).

Pas sûr qu’il ait envie de mener son combat compliqué. Il constitue pourtant la contrepartie logique du régime universel.

Fiscalisation par la CSG ou pas?

Une autre question sur le sujet porte sur la fiscalisation des recettes de la sécurité sociale. Le bon sens voudrait qu’Emmanuel Macron, conformément à certains de ses propos, engage un processus, s’il était élu, de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale, seule façon de rééquilibrer durablement la part des cotisations patronales. Cela suppose en revanche d’augmenter l’effort fourni par les cotisants… puisque le volume global de contribution sociale généralisée sera supérieure au volume actuel des cotisations.

Là encore, le candidat Macron sera soumis à l’épreuve de la cohérence.

Pilotage ou pas des retraites?

Pour le reste, l’intérêt majeur de la réforme notionnelle repose sur la capacité de pilotage du système. Un système à cotisations et prestations définies, comme le système français, est une machine infernale. Il empêche le financeur de diminuer ses engagements, puisque le montant des pensions est fixé à l’avance, et il limite les possibilités d’augmenter ses provisions, puisque le financement est également connu à l’avance. Un système par points est supposé être plus maîtrisable, dans la mesure où la valeur du point capitalisé par les cotisants peut être contrôlée par le pilote.

Reste que la Suède, qui avait prévu une baisse des retraites en cas de problème financier, n’a jamais pu mettre en oeuvre ce mécanisme…

Même les syndicats patronaux lâchent les dirigeants du RSI

Les dirigeants du RSI ont, en début de semaine, décidé de sortir de leur rôle en violation des principes juridiques auxquels ils sont soumis. Ils ont notamment proposé d’assujettir les dividendes des dirigeants de SAS, ce qui constitue une aberration et une provocation. Tout au long de la semaine, les mouvements patronaux ont consciencieusement lâché les dirigeants du RSI, rendant leur maintien en place impossible.

La CPME première à réagir

Dès le 28 février, la CPME (ex-CGPME) intervenait très clairement:

Le RSI, dont la gouvernance est aujourd’hui assurée par un Président soutenu et installé par l’U2P (UPA et UNAPL) n’hésite pas à proposer d’assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants.

La CPME s’insurge contre cette proposition.

Elle réclame depuis longtemps une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l’auto déclaration et l’auto paiement des cotisations.

Opportunément, la CPME rappelait que la gouvernance du RSI était essentiellement le fait de l’ex-UPA, devenue pour des raisons circonstancielles, l’U2P, principal soutien, au passage, à Gérard Quévillon, président du RSI.

Même l’U2P lâche Quévillon

Le coup de théâtre est intervenu hier, quand les soutiens historiques de Quévillon ont lâché leur mandataire. Voici le communiqué que l’U2P a publié:

Les gestionnaires du RSI à côté de la plaque

1 MARS 2017 Communiqué

A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir du RSI, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.

A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir de la protection sociale des indépendants en général et du RSI en particulier, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.

Le RSI doit concentrer son action à la mission qui est la sienne, à savoir l’amélioration de la qualité de service encore très fragile de cet organisme.

Il est des plus surprenant de voir portées par certains élus sensés défendre les intérêts de leurs mandants des propositions conduisant à alourdir les charges des travailleurs indépendants.

Proposer en particulier d’assujettir à cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS est en total décalage avec les attentes des travailleurs indépendants pour qui le niveau des cotisations voté chaque année par le Parlement est déjà trop élevé.

Si le RSI voulait précipiter les travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale, il ne s’y prendrait pas autrement.

L’U2P reste attachée à un régime dédié à la couverture sociale des travailleurs indépendants, ce d’autant qu’un transfert au régime général conduirait à alourdir encore leurs charges.

Mais cette gestion doit évoluer et s’améliorer pour véritablement répondre à leurs besoins, qu’ils travaillent seuls ou avec des salariés.

La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants.

Enfin, l’U2P rappelle qu’il faut réduire le coût du travail y compris sur les travailleurs indépendants, et pour le moins que les cotisations versées au RSI ne pèsent plus sur les bénéfices réinvestis ce qui constitue aujourd’hui un véritable frein économique.

Rejoignez la pétition pour la démission de Gérard Quévillon

Dans le communiqué de l’U2P, on notera cette phrase significative: « La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants. »

Revoir la gouvernance du RSI… Il est temps que Gérard Quévillon démissionne et qu’un grand coup de balai soit donné au RSI. Signez la pétition en ce sens:

 

 

Retraites: la réforme Macron coûtera 28 milliards aux entreprises

Tiens! Macron a décidé de sortir de l’ambiguïté et propose une « réforme systémique des retraites ». Présentée dans une interview au Parisien, il est difficile de savoir exactement en quoi elle consiste. Mais voici ce qu’on peut en retenir (et éventuellement en penser)…

Macron annonce une hausse des cotisations retraites

Premier point, qui fait toujours plaisir à entendre:

Il précise qu’il ne touchera pas durant le quinquennat l’âge de départ à la retraite ni le niveau des pensions.

Oh! quelle promesse téméraire. Rappelons que la retraite fonctionne sur trois paramètres: la durée de cotisations (dont l’âge de départ est l’un des éléments visibles), le montant des retraites, et les cotisations qui servent à les financer.

Donc Macron ne modifiera pas le montant des retraites. Il ne touchera pas à l’âge (ce qui n’exclut pas de modifier la durée de cotisations, annoncée par ailleurs). Pour le montant des cotisations, en revanche, il ouvre clairement la porte à leur augmentation. Et c’est bien normal, parce que, pour mettre en place ce qui suit, il n’aura pas la choix: il faudra payer plus cher.

Macron veut unifier les régimes

Selon Macron, la réforme doit aboutir à un principe simple:

« L’objectif est de faire converger progressivement l’ensemble des systèmes de retraite en termes de financement, de caractéristiques et de taux de réversion. »

« Un euro versé pour cotisation ouvrira droit aux mêmes droits quels que soient votre secteur ou votre statut (…) Les règles seront les mêmes pour tous les régimes. Ce sera la vraie fin des inégalités entre fonctionnaires et salariés du privé. »

Comme c’est simple! Fonctionnaire ou salarié, un euro cotisé donnera lieu à la même fraction de retraite. C’est évidemment très séduisant. Toute la question est de savoir combien ça coûte.

Macron veut faire endosser le déficit des fonctionnaires par les salariés du privé

Rappelons en effet que, en l’état, le régime des fonctionnaires n’est pas équilibré. Autrement, les cotisations acquittées par les fonctionnaires ne suffisent pas à équilibrer les pensions civiles. Pour le comprendre, on reprendra juste cette capture d’écran issue de la circulaire de 2016 sur les cotisations employeurs pour les pensions civiles de l’Etat:

En 2013, le Conseil d’Orientation des Retraites a d’ailleurs consacré un rapport à ce sujet, qui montre le tableau suivant:

Des sommes hallucinantes comparées au secteur privé

Dans le privé, les taux sont les suivants:

Autrement dit, le prix à payer pour 1 euro de retraite dans le privé, c’est environ 10% de cotisation employeur, alors que le même euro dans le public, c’est 75 et 126% de cotisation employeur (ce qui rappelle que la retraite des fonctionnaires est aujourd’hui financée par le contribuable, puisque la cotisation employeur n’est rien d’autre que le produit des impôts).

Donc, reposons le problème: si le système du public doit être aligné sur celui du privé, dans un grand régime universel, il va falloir unifier les cotisations employeurs. Et là, ça va faire très mal.

La réforme systémique de Macron va coûter 28 milliards aux entreprises

Donc dire dans la même interview que l’on ne touchera pas au montant des pensions, ni à l’âge de la retraite et que l’on va unifier les régimes revient à dire deux choses très simples.

Premièrement, on va aligner tout le monde par le haut en accordant aux salariés du privé le même régime d’exception que celui des fonctionnaires. Deuxièmement, on va faire endosser au secteur privé par la cotisation le prix du déficit des pensions de l’Etat financées aujourd’hui par l’impôt. Rappelons que les pensions des fonctionnaires de l’Etat coûtent aujourd’hui 38 milliards aux contribuables, alors que, à taux identique avec le régime général, elles ne devraient coûter que 10 milliards.

Ces 28 milliards, devinez qui va les payer…. Cela ne sera plus de l’impôt. Ce seront des cotisations employeurs. Ou comment tuer la compétitivité de nos entreprises.

Le piège se referme sur François Fillon

Quand le Canard Enchaîné a révélé le Penelopegate, François Fillon est tombé dans le piège. Il s’est précipité auprès du Parquet Financier pour se justifier, en expliquant qu’il avait confiance dans son pays. Il a affirmé devant tous les Français qu’il renoncerait à sa candidature s’il était mis en examen. Il a juré que sa femme n’avait pas occupé un emploi fictif. Il a crié au complot.

Que reste-t-il aujourd’hui de cette stratégie de défense? Elle s’est fait tailler en pièce méthodiquement.

François Fillon n’a pas dissipé les doutes des Français

Le problème premier de François Fillon est de n’avoir dissipé aucun des doutes qui s’immisçaient dans l’esprit des Français. Il avait une chance objective de retourner la situation en expliquant qu’il avait profité d’un système légal mais moralement douteux, et en s’engageant à nettoyer les écuries de notre parlementarisme déclinant une fois élu.

Au lieu de ce mea culpa, le candidat a préféré nier et a joué aux mijorées offusquées de devoir rendre des comptes. Le problème est que, ce faisant, il s’est montré incapable de prouver effectivement que sa femme avait travaillé durant toutes ces années.

Comment Fillon est passé à côté de la stratégie à la Trump

Une voie possible consistait à imiter Donald Trump: faire la sourde oreille, taper dans le dur des autres candidats, et marteler un programme révolutionnaire. Là encore, le candidat des Républicains est passé à côté de l’exercice. Il a beaucoup adouci son programme et il a gaspillé son temps d’écoute dans une défense vaseuse qui n’a convaincu personne, même au sein de son propre camp.

Ceux qui avaient voté pour lui en novembre ne savent plus quel programme il défend. Ils n’entendent plus parler de politique. Et la spirale semble tournée vers l’échec. On voit mal aujourd’hui quel pourrait être le rebond durable de sa campagne, sauf à assumer de brûler ses vaisseaux et à partir de l’avant.

Quel avenir maintenant?

Ce mercredi, François Fillon a renoncé à sa visite au Salon de l’Agriculture. Il a convoqué la presse pour midi et à l’heure où nous bouclons, il ne s’est pas encore exprimé. Aucun de ses porte-parole n’était informé, ce matin, de l’évolution de la situation. Tout cela fait désordre.

Selon nos informations, François Fillon devrait annoncer sa prochaine mise en examen et le maintien de sa candidature. Reste à voir s’il sera, dans cette hypothèse, capable de faire une campagne audible.

Dirigeants de SAS, vous êtes menacés de RSI

Dirigeants du RSI, qui avez souvent transformé votre SARL pour échapper au RSI, vous risquez fort de le retrouver… C’est en effet ce que proposent les dirigeants du RSI depuis lundi: assujettir au RSI vos dividendes versés au titre de votre SAS ou de votre SASU. Vous mesurez immédiatement le risque qui pèse sur vous désormais: là où le coin social est de 15,5%, vous passeriez automatiquement à 47% (au minimum), tout en payant un maximum de cotisations sur le salaire que vous versez.

En contrepartie… vous ne gagneriez rien, puisque les prestations que vous recevez sont financées par le régime général. Il s’agirait donc d’une nouvelle taxe destinée à financer le RSI et qui serait purement et simplement perdue pour vous.

Pourquoi les dirigeants de SAS doivent se mobiliser

L’erreur des dirigeants de SAS serait de croire que cette proposition n’a aucune chance d’aboutir. Elle est en effet présentée, comme toujours, comme une mesure de justice sociale:

mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays.

Le RSI met directement en cause les dirigeants de SAS comme s’ils étaient des profiteurs. On sait tous quels dégâts ce genre d’accusation peut causer dans l’opinion publique et quelle sympathie cette proposition peut recueillir, notamment parmi les candidats à la présidentielle qui rêve de transformer la société française en une vaste administration sans prise de risque.

Ne serait-ce que pour expliquer clairement que vous n’êtes pas des profiteurs  du système, mobilisez-vous.

D’ores et déjà une pétition circule sur le sujet:

Elle est une première étape destinée à protéger vos intérêts. Soutenez-la!

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger.

Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime.

La pétition sur le RSI n’est qu’une étape

Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs.

Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs.

La seule solution qui soit socialement juste est celle de la libre affiliation des entrepreneurs au régime de leur choix, privé ou public.

Vous aussi, optez pour cette solution et signez!

Quand le RSI fait de la provocation suicidaire avec les entrepreneurs

Le RSI s’est lancé dans une communication toute dans la provocation, qui laisse rêveur, songeur, et même qui incline à penser qu’il faut désormais lui donner le coup de grâce. Alors que cette machine qui coûte cher multiplie de façon ininterrompue depuis sa création les ratés monumentaux, on attendrait volontiers un mea culpa. Et bien, non! les dirigeants du RSI ont préféré proférer une nouvelle provocation hier, qui mérite d’être décortiquée attentivement pour comprendre ce qu’elle signifie.

La scandaleuse provocation du RSI

Le RSI a formulé hier cinq propositions à destination des candidats à la présidentielle, dont la première est celle-ci:

« Sortez de l’ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS »

« Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays. »

Autrement dit, le RSI propose désormais d’être compétent pour les entrepreneurs qui échappent à ses effets toxiques. Non seulement le RSI est incapable de gérer correctement les travailleurs indépendants en SARL, mais il souhaite désormais étendre le champ du désordre aux SAS. On rêve!

Une situation de concurrence qui n’est pas comprise…

Pour comprendre cette proposition, il faut évidemment la replacer dans son contexte.

Aujourd’hui, un entrepreneur a le choix de créer une SARL ou une SAS. La SARL le livre tout entier au RSI. La SAS l’oblige à devenir salarié de sa propre entreprise, mais le cantonne au régime général de la sécurité sociale. Donc, si, officiellement le RSI détient un monopole, les entrepreneurs savent qu’il est en réalité d’ores et déjà en concurrence avec le régime général.

Pour le RSI, cette situation devrait être pain béni! En effet, il prélève 47% de cotisations, quand le régime général en lève environ 80%. Compte tenu de ce différentiel de taux, le RSI ne devrait donc pas être inquiété par la concurrence du régime général. Mais… compte tenu des tracas permanents et empoisonnants que les dysfonctionnements du RSI procurent aux entrepreneurs, beaucoup choisissent le régime général.

De fait, ce choix oblige beaucoup d’entrepreneurs à minorer le salaire qu’ils se versent et à compléter leurs revenus par des dividendes.

Le RSI ne connaît pas sa leçon

En proposant d’assujettir ces dividendes au RSI lui-même, les dirigeants du régime des indépendants montrent d’abord toute leur méconnaissance du sujet dont ils parlent.

En effet, les dividendes que les entrepreneurs se versent sont déjà soumis aux cotisations du régime général et aux prélèvements de toutes natures, selon les taux suivants:

Ce que propose le RSI, c’est donc d’instituer une double cotisation pour les entrepreneurs, histoire de bien leur faire payer le prix des risques qu’ils prennent pour développer la croissance dans ce pays. S’il fallait une preuve que la sécurité sociale déteste ses cotisants, nous l’avons enfin!

La proposition du RSI ne tient pas juridiquement

Donc, de deux choses l’une.

Soit le RSI pense que l’assujettissement des dividendes vient en supplément des cotisations déjà payées sur ceux-ci au régime général, et on se dit que les dirigeants du RSI ont décidé d’étaler leur incompétence profonde aux yeux du public en soutenant qu’on pourrait payer deux fois pour la sécurité sociale sur les revenus du capital. Cela ne manque pas de sel.

Soit le RSI pense que cet assujettissement annule l’assujettissement des revenus du capital au régime général (dont des prélèvements sociaux affectés à la CNAV et au FRR), et il faut que le RSI nous explique par quelle astuce juridique les entrepreneurs feraient l’objet d’une mesure d’exception, à savoir une double affiliation pénalisante aux régimes sociaux: l’une au régime universel pour le salaire, et l’autre au régime des indépendants pour le capital.

Cette schizophrénie qui remet en en cause l’universalité du régime général pour des motifs purement opportuniste est pourtant présentée par le RSI comme une marque d’amour pour la sécurité sociale.

Le RSI n’est pas légitime à faire des propositions

Reste que cette proposition qui vise à faire fuir les entrepreneurs de ce pays est produite par un régime gestionnaire. Le conseil d’administration du RSI est chargé d’administrer, comme son nom l’indique, le régime, certainement pas de définir les politiques sociales de ce pays. Quand les soldats conseillent la stratégie militaire aux généraux, quand les généraux font la politique à la place des élus, la démocratie est en danger.

Manifestement, les dirigeants du RSI croient tellement fort à leur impunité et à leur supériorité sur les lois qu’ils n’ont aucune difficulté à sortir de leur rôle. Voici probablement une explication première sur les dysfonctionnements graves du RSI: au lieu d’effectuer leur mission, les dirigeants du RSI sont occupés à faire de la politique.

Les dirigeants du RSI doivent démissionner maintenant

Face à cette confusion des rôles, face à des prétentions qui montrent une profonde incompétence sur les sujets tehcniques, une seule solution: la démission.

Hamon, Mélenchon, ou la rupture historique de la gauche avec l’esprit mutualiste

Jusqu’ici, il existait une osmose de la gauche avec l’esprit mutualiste. Disons même qu’être mutualiste voulait souvent dire être de gauche, et être de gauche voulait souvent dire être mutualiste. Et patatras! Voilà que la campagne électorale révèle brutalement que cette histoire d’amour glisse à une vitesse fulgurante vers une rupture en bonne et due forme.

Mélenchon en conflit frontal

Jean-Luc Mélenchon est le premier à avoir officialisé la rupture, en proposant la sécurité sociale intégrale, c’est-à-dire l’intégration des complémentaires santé au régime général. En assumant cette idée, Mélenchon a franchi son Rubicon. Il reconnaît le but ultime de la sécurité sociale « inventée » en 1945: exproprier toute forme d’initiative non étatiste dans le domaine de la santé. C’en serait donc fini de la vieille tradition mutualiste française qui a structuré pendant plusieurs décennies le peuple de gauche: place à l’institution publique.

Mélenchon avoue donc sa préférence pour la soumission à l’Etat

Officiellement, Mélenchon est un insoumis. Il préconise une démarche collaborative issue de la société civile. Mais la première forme de collaboration s’appelait la mutualité… et c’est elle qu’il veut supplanter aujourd’hui au profit d’une machine étatique qui ne laisse aucune place aux choix individuels. Ou comment habiller un programme autoritaire sous des apparences indisciplinées.

En voilà du marketing politique.

La mutualité officialise à son tour la fâcherie historique de la gauche avec l’esprit mutualiste

Du coup, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) n’a pas trouvé la bonne date pour inviter Mélenchon à son road show sur la santé. Celui-ci s’en est plaint et a expliqué que sa proposition était géniale. Il imagine tout simplement de transformer les cotisations payées par les assurés et les employeurs aux complémentaires santé en cotisations de sécurité sociale. C’est simple comme bonjour, et ça devrait bien entendu marcher… Car, c’est bien connu, la sécurité sociale, c’est efficace, alors que les complémentaires santé, non.

Bref, rupture entre les parties!

Hamon y va plus discrètement

De son côté, Benoît Hamon y va plus discrètement. Il ne propose pas de rupture officielle avec la mutualité. Mais il avance son idée d’une taxe sur les robots pour financer la sécurité sociale. Déjà que la France est en retard sur la robotisation… m’enfin bon…

L’idée mérite d’être bien décortiquée pour être comprise. C’est que propose Benoît Hamon n’est rien d’autre qu’une fiscalisation de la sécurité sociale. Simplement, au lieu d’être assise sur les revenus des particuliers, la fiscalité de la sécurité sociale serait assise sur les revenus des entreprises équipées de robots. Ce principe est en contradiction complète avec l’idée même de la protection sociale mutualiste qui visait à organiser entre assurés une solidarité permettant de protéger chacun contre les risques de la vie.

Ce principe d’une mutualisation par la contribution est mort avec Benoît Hamon. Son programme veut en réalité transformer la sécurité sociale en politique publique. Protéger, oui. Mutualiser, non.

Le glissement historique de la gauche à rebours de la mutualité

Reste que cette campagne électorale aura permis de mesurer la rupture profonde entre la gauche et l’esprit mutualiste. Sous format mélenchonien ou hamonien, la « gauche de la gauche » en France s’est ralliée à une vision de la protection sociale verrouillée par l’Etat et en rupture complète avec la liberté individuelle, telle que la philosophie mutualiste l’imaginait.

Dépenses immobilières du RSI à Saint-Ouen: “la charge de loyer va se réduire de 49%”

Après notre article sur les dépenses immobilières du RSI et son installation à Saint-Ouen, la direction générale du RSI nous indique les informations suivantes:

La vérité sur les dépenses immobilières du RSI en Ile de France

Dans une logique d’optimisation notamment de ses coûts de gestion, le RSI est en train de réduire drastiquement le nombre de ses caisses régionales dans l’hexagone qui passera au 1er janvier 2019 de 26 actuellement à 10.

Dans ce cadre, en Ile de France, les trois caisses actuelles (IdF Est, Centre et Ouest) vont fusionner. Pour une bonne efficacité, les collaborateurs jusqu’ici implantés sur trois sites différents : Levallois Perret, Maisons Alfort et Paris intra-muros doivent être regroupés.

Un bail vient d’être signé qui permettra de réunir ces équipes à Saint-Ouen. Cette opération immobilière, permet au RSI de réduire les surfaces occupées de manière significative puisque, en SUB (surface utile brute), elles passent de 13 738 m² à 8 666 m² soit une baisse de 37%.

A la faveur de cette opération, la charge de loyers pourra également être réduite de 48,6 %, économie qui sera complétée par une baisse des coûts de fonctionnement, puisque le bâtiment DOCKS EN SEINE est un bâtiment classé HQE et BBC.

Cet effort de rationalisation est continu depuis la création du RSI. En 2006, le nombre de sites occupés par le RSI à sa création était de 224. Le parc immobilier aura été réduit de moitié puisque 111 immeubles ont été vendus et 7 sont encore en cours de commercialisation.

Dans une stratégie d’optimisation, le régime renégocie régulièrement ses baux, ou prend à bail des volumes sur des bases performantes, comme c’est le cas dans l’opération réalisée à Saint-Ouen. Il peut aussi procéder à des acquisitions pour se libérer de baux trop onéreux.

Il faut ici saluer l’effort de transparence et de communication du RSI sur des décisions qui concernent la vie des cotisants. D&E est fier de participer à cette évolution notable qui permet à chacun de mieux comprendre la gestion d’un régime encore très impopulaire.

RSI et paradis fiscaux: la réponse du médiateur du RSI

Notre article sur le RSI et les paradis fiscaux a suscité de nombreuses réactions. Nous en profitons pour déplorer sans la moindre ambiguïté la confusion qui peut exister dans l’esprit de certains lecteurs entre la responsabilité personnelle des salariés du RSI et les problèmes de structure.

Nous publions aujourd’hui une interview de Jean-Philippe Naudon, médiateur du RSI, sur ces sujets. Compte tenu du climat très passionnel qui règne sur ces dossiers, nous rappelons notre position sur le sujet: le monopole du RSI est, de notre point de vue, l’un des symptômes du déclin français. Il ne peut en aucun cas justifier des attaques ad personas contre les salariés du régime (dont on me dit qu’elles auraient également porté contre leurs enfants, ce qui est inadmissible).

Le RSI est représenté au sein de la gouvernance d’un OPCVM d’Amundi. Cette représentation signifie-telle que le RSI investit dans cet OPCVM? Quelle est la pertinence, pour le RSI, d’être représenté dans cette structure financière?

Non, le RSI n’investit pas cet OPCVM d’Amundi dont il est, par ailleurs, administrateur.

L’intérêt pour le RSI d’assister aux séances du CA de cette structure financière est uniquement de bénéficier d’informations de marché sur les actifs sous-jacents (obligations convertibles), dans le cadre de la gestion de nos réserves. Il s’agit d’un canal d’informations parmi d’autres. Enfin, les jetons de présence perçus par la participation à ce CA sont intégralement reversés au  régime complémentaire retraite des artisans et des commerçants.

Pouvez-vous nous indiquer quels sont les montants d’actifs placés par le RSI? Dans quels véhicules financiers investissez-vous? D’où viennent ces sommes? Qui en contrôle l’utilisation?

Le RSI est un investisseur institutionnel qui agit en conformité à une réglementation stricte en matière de placement d’actifs issus des cotisations sociales obligatoires.

Les actifs placés par le régime complémentaire des artisans et des commerçants (RCI) et le régime d’invalidité-décès, fonctionnant, rappelons-le, tous deux en répartition provisionnée, s’élèvent, au 31/12/2016, à 17,8 Md€. Les investissements sont largement diversifiés, dans un souci de maîtrise des risques de marchés et se décomposent en 10% en immobilier, 33% en actions, 47% en obligations, 10% en monétaire.

Ces réserves correspondent aux excédents techniques cumulés, c’est à dire la différence entre les cotisations encaissées et le paiement des pensions et des charges de gestion, et au rendement financier de ces excédents. La gestion des réserves et le pilotage financiers de ces régimes sont développés dans la publication l’Essentiel du RSI en chiffres (https://www.rsi.fr/chiffres.html, pages 196 à 204).

Tous les placements réalisés par le RSI sont décidés par des administrateurs nationaux élus, représentants leurs pairs, artisans et commerçants. Ces administrateurs siègent au sein de la Commission des placements émanant du Conseil d’administration. Comme les autres administrateurs du RSI, ils sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Les dernières élections ont eu lieu en 2012 et les prochaines sont attendues pour 2018.

Les décisions de cette commission sont strictement encadrées par la réglementation (Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002, Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales), sont contrôlés, d’abord, en interne par un contrôleur financier indépendant puis par un contrôleur général économique et financier dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances et par des représentants des Ministères des affaires sociales et du Budget qui siègent à cette commission. La gestion des placements est également contrôlée une fois par an par un audit externe (cette mesure va au-delà des prérequis réglementaires actuels) et peut faire l’objet de missions de contrôle par l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale des affaires sociales ou la Cour des comptes. La Cour des Comptes a d’ailleurs souligné la rigueur de la gestion des réserves par le RSI dans son rapport sur la sécurité sociale de 2014 (chapitre XVI, page 482 du rapport) : « Le RSI s’est imposé des règles de gestion qui respectent, voire sont parfois plus rigoureuses que celles qu’impose la législation en la matière… La gestion elle-même tient compte des obligations de décaissement et des objectifs de durée de vie du régime, le rendement recherché découlant du choix d’une exposition limitée au risque. ».

Enfin, il est précisé que la gestion des réserves par le RSI a été certifiée ISO 9001 dès 2008.

Le RSI fait l’objet de beaucoup de passions. Le sujet des placements financiers du régime n’en est lui-même pas exempt. Comprenez-vous l’agacement de certains cotisants du régime? Que souhaitez-vous leur répondre?

Cette question revêt un caractère politique qui va bien au-delà de la question des placements financiers du régime de retraite complémentaire. L’agacement de certains cotisants du régime est à mettre en lien avec le poids des cotisations qu’ils jugent excessif. Pourtant ces cotisations sociales des indépendants sont moindres, d’au moins un tiers, à celles qui seraient acquittées si l’indépendant était affilié au régime général. Cette problématique des cotisations occulte très souvent les prestations sociales servies par le RSI, dont c’est la mission fondamentale.

Ainsi, il faut donc rappeler que les placements financiers sont nécessaires au pilotage des régimes complémentaires qui fonctionnent, comme rappelé ci-dessus, en répartition provisionnée ce qui garantit aux artisans et commerçants, d’une part, le versement de leur pension de retraite complémentaire jusqu’à la fin de leur vie avec, d’autre part, un rendement du régime pour les actifs (estimé par le rapport entre la valeur de service et le revenu de référence) à 6,8 %, supérieur à celui offert par la plupart des autres régimes et notamment l’ARRCO.

Depuis le rapport de la Cour des Comptes de 2012 qui portait sur la période compliquée des années 2008 -2011, le RSI est régulièrement vilipendé et sa gestion est mise en cause. Continuer à le faire aujourd’hui, c’est sans fondement sérieux. Le RSI a mis en œuvre de nombreuses réformes qui ont porté leurs fruits, notamment dans la normalisation des procédures de gestion du recouvrement impliquant également les Urssaf. Il est dommage qu’elles ne soient pas perçues comme des avancées positives par les assurés. Nous pourrions citer la mise en œuvre d’un bouquet de télé service accessible par « mon compte RSI », la modification du calcul et du paiement des cotisations (réforme du 3 en 1) qui est qualifiée comme étant une réussite par les cotisants et leurs experts comptables, la baisse des cotisations minimales pour la maladie et le régime complémentaire de retraite. Il faut également ajouter les améliorations apportées à la protection sociale avec la validation de 3 trimestres par an pour les chefs d’entreprise ayant opté pour le paiement d’une cotisation forfaitaire. L’objectif du RSI est d’obtenir le passage à 4 trimestres.