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Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l’étatisation de la santé

La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l’avenir de l’assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d’ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment…

On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d’avoir replacé le déficit systémique de l’assurance maladie dans son histoire. Comme le rappelle la Cour, à sa création en 1945, l’assurance maladie gérait essentiellement des indemnités journalières. La physionomie de cette assurance sociale est aujourd’hui bouleversée, puisque l’essentiel de sa dépense est directement lié à l’étatisation de la santé: remboursements de soins hospitaliers (souvent publics) et des consultations médicales constituent les gros morceaux d’un dispositif qui transfère plus de 10% du PIB chaque année.

Les faiblesses de ce système sont très bien épinglées par la Cour. La dépense augmente, et l’intelligence unique de l’assurance maladie peine à les modérer, et surtout à les rendre plus efficientes. D’où, une machinerie complexe, extrêmement coûteuse, aux performances incertaines.

La fin du « meilleur système du monde »

Il fut un temps encore récent où la sécurité sociale était présentée, au moins dans le domaine de la santé, comme le meilleur système du monde. La lecture du rapport de la Cour ramène ces vieux souvenirs à un modelé plus contemporain et moins rose.

En plus de deux cents pages, la Cour égrène les points de faiblesse d’un système qui paraît incontrôlable aujourd’hui. Non seulement, la réforme des hôpitaux est ingérable, mais la médecine de ville est devenue un mille-feuilles administratif impossible à piloter.

En réalité, c’est le procès de la gouvernance qui est dressé par la Cour. Et le problème de la gouvernance n’est pas celui des hommes qui la font, mais son principe même. Une énorme machinerie de plus de 200 milliards € avec plus d’un million de salariés sous-traitants ne peut être structurellement performante.

La nécessaire mise en question d’un modèle

N’importe quel esprit responsable ne peut en effet qu’interroger avec discernement la viabilité d’un édifice aussi complexe et dépourvu de concurrence. Alors que tous les autres pays européens ont introduit de la concurrence dans leurs dispositifs pour améliorer la performance de leur santé publique, la France s’arc-boute sur un modèle sclérosé qui tend asymptotiquement à un immense monopole d’État.

Il semble salutaire aujourd’hui d’interroger cette étatisation de la santé aussi massive que l’étatisation de l’éducation. De même que l’enquête PISA montre année après année, l’implosion en cours du système éducatif français, dans l’indifférence manifeste de nos élites, la Cour des Comptes dresse un constat photographique du naufrage sanitaire français. Deux politiques publiques, un même mal, un même échec.

De ce naufrage, le quasi-consentement collectif fabriqué par la bien-pensance sur le rationnement des traitements contre le cancer donne un parfait exemple de la singularité française dans ce domaine. Tout se passe comme si, au-delà de l’intérêt sanitaire des Français, il existait un enjeu politique majeur à préserver une forme d’assurance sociale dont les limites sont devenues évidentes. Et tout se passe comme si la préservation de ce système politique passait avant la santé des assurés.

Le paradoxe de la Cour des Comptes

On s’étonnera ici que la Cour des Comptes n’ait pas pris l’initiative de poser les questions qui fâchent. Ainsi, la Cour déplore l’immobilisme de l’assurance maladie (et du gouvernement) en matière de médecine de ville et de restructuration des hôpitaux.

Elle en conclut cette idée étrange (page 64):

Pour y parvenir, il est nécessaire de renforcer les moyens d’action des ARS qui se sont affaiblis ou n’ont pas été utilisés à hauteur de ce qui serait nécessaire comme l’a montré la Cour. La planification des soins, qui souffre de l’absence de chiffrage et de précision dans ses objectifs, doit être renforcée, en lui fixant des cibles explicites et chiffrées sur la base d’une réflexion nationale sur l’adaptation des moyens aux besoins de soins.

Et un peu plus loin:

Les normes de fonctionnement et seuils d’activité doivent s’inscrire plus clairement dans une logique de concentration et de graduation de l’offre de soins en fonction de l’état de santé et des besoins des patients de manière à mieux garantir la qualité et la sécurité des prises en charge.

Autrement dit, là où la centralisation et l’étatisation sont devenus des handicaps qui mettent le système en péril, la riposte doit passer par… plus d’étatisation et plus de centralisation. Soit aggraver le mal pour mieux le soigner.

On nous permettra d’être sceptique.

L’État fait-il un bon assureur santé?

Reste que la question fondamentale est tenace et têtue. L’État fait-il un bon assureur santé? Est-il « équipé » pour exercer ce métier?

Le paradoxe de la Cour des Comptes est évidemment d’énumérer avec rigueur tous les défauts, toutes les faillites de l’État dans ce rôle, tout en proposant de le renforcer. On comprend les présupposés idéologiques qui poussent les magistrats à ne pas poser la question qui gêne. Mais pourtant, il faut bien un jour se rendre aux évidences et avoir le courage de dire que l’État est nu.

Sur le fond, il existe pourtant un problème qu’on ne pourra éternellement esquiver. Le métier d’assureur suppose un management efficace du risque, qui passe par un savant mixte entre prévention, mitigation, acceptation et transfert. Aujourd’hui, la sécurité sociale est essentiellement un organisme de transfert du risque (d’où la phrase si souvent entendue dans le métro: « j’ai cotisé, donc j’ai droit à des arrêts maladie en échange de mes cotisations »), qui pratique peu la prévention et proclame ouvertement son absence de recours à la mitigation.

Ainsi, la théorie populiste du « zéro reste à charge » vise bien à faire croire que la santé est un « guichet ouvert » à utiliser sans modération et sans discernement. C’est le contraire même du métier d’assureur que de mettre cet objectif en avant.

Face à ces contradictions insolubles, le bon sens revendique aujourd’hui de mettre en question la légitimité de l’État pour s’occuper de notre santé.

Les mouvements à l’œuvre lancent un défi particulièrement difficile à relever pour l’organisation de l’assurance maladie, héritée de son histoire, où à l’origine l’essentiel de la dépense était constituée des indemnités journalières. Ils impliquent en effet presque tous un renchérissement considérable des coûts de la santé alors même que, du fait de l’affaiblissement de la croissance et de la situation des finances publiques, son financement s’annonce de plus en plus difficile. Pour maintenir, voire continuer à améliorer la qualité des prestations offertes sans accroître sensiblement le niveau de prélèvement sur la richesse nationale, il n’est donc d’autre voie que l’amélioration de l’efficience des dépenses. Celle-ci est possible, et les marges de manœuvre qu’elle est susceptible de dégager sont largement à même d’atteindre les buts qui lui sont fixés. L’articulation plus claire entre assurance maladie obligatoire et assurances complémentaires peut améliorer la gestion du risque, réduire les coûts de gestion et les dépassements d’honoraires. Une politique conventionnelle redéfinie peut contribuer à un fonctionnement du système de soins plus pertinent et moins onéreux.

Chic! la sécu rembourse mal les médicaments contre le cancer

Les médicaments contre le cancer sont mal remboursés par la sécurité sociale alors que le Doliprane l’est intégralement! Et tout le monde semble s’en féliciter. C’est le paradoxe le plus stupéfiant d’un système auto-proclamé « le meilleur du monde ».

Il fallait lire la presse subventionnée aujourd’hui et sa façon d’évoquer la décision de rembourser le Keytruda et l’Opdivo par le régime général. Ces deux anti-cancéreux révolutionnaires permettent d’améliorer fortement l’espérance de vie des malades.

Les Échos ont titré: « Sécurité sociale : la facture des nouveaux anticancéreux sera contenue ». La Tribune, qui défendait beaucoup à une époque la Grèce martyrisée par l’Allemagne, a offert un titre encore plus direct: « L’immunothérapie va continuer à peser sur les comptes de la Sécu ».

On rêve! Il existe donc des titres qui revendiquent ouvertement l’intérêt de limiter le remboursement des anti-cancéreux… Il paraît pourtant que la sécurité sociale est le meilleur système de protection sociale du monde.

La sécu française en retard par rapport aux autres pays

On lira avec intérêt la dépêche AFP sur le sujet, curieusement publiée par la presse étrangère, mais peu reprise en France. La dépêche commet cette phrase révélatrice:

La France rejoint désormais la majorité des pays d’Europe de l’Ouest où ce traitement est remboursé en « première ligne » (c’est-à-dire en tant que premier traitement administré) pour le cancer du poumon.

Autrement dit, notre sécurité sociale, présentée comme un modèle de perfection, est en retard sur la plupart des pays européens en matière de remboursement de Keytruda dans le traitement contre le cancer du poumon. Aucun des défenseurs de la « sécu », synonyme paraît-il d’intérêt général et de protection des assurés, ne semble s’indigner de ce décalage par rapport aux pays qui n’ont pas la chance d’avoir la même sécu que nous.

Pourtant, ce cas de figure montre bien que notre sécu prend très mal en charge le cancer. Il montre aussi que les pays qui ne sont pas handicapés par une sécurité sociale publique et monopolistique soignent mieux leurs assurés.

La tarification des actes par la sécu menace-t-elle la santé des assurés?

Merck, qui produit le Keytruda a, au passage, cette réflexion intéressante: le médicament coûte cher, mais il consomme peu de prestations hospitalières. Cette immunothérapie demande une simple injection intraveineuse de 30 minutes toutes les trois semaines. On est loin de l’infrastructure lourde de la chimiothérapie.

Autrement dit, le coût des soins profite aux laboratoires pharmaceutiques, mais ne rapportent pratiquement rien aux hôpitaux qui doivent remplir leurs lits et occuper un personnel coûteux. Les mauvais esprits liront donc entre les lignes les raisons du retard à l’allumage de la sécurité sociale face à l’immunothérapie: elle pose un problème social et économique, dans la mesure où elle met en péril la rentabilité hospitalière.

La technique de tarification à l’activité se retourne ici très clairement contre la santé des patients.

Pendant ce temps, le Doliprane est remboursé intégralement…

La même édition des Échos proposait un article (citant le Monde) sur les médicaments les plus remboursés par la sécurité sociale. On y découvre que le remboursement du Doliprane (dont la boîte est vendue 1 euro…) coûte à la sécurité sociale environ 200 millions d’euros par an. Rappelons que le Doliprane, produit par Sanofi, est en vente libre.

On parle de 200 millions de remboursement pour ce médicament. Le montant n’intègre pas le coût des consultations que certains mauvais coucheurs sollicitent pour se faire prescrire un médicament qui ne coûte pas plus cher qu’une baguette. Selon toute vraisemblance, la chaîne de remboursement du Doliprane doit coûter à peu près aussi cher que les 460 millions prévus pour rembourser le Keytruda.

La sécurité sociale, instrument démagogique ou sanitaire?

Dans ces conditions, on se pose forcément la question: pourquoi rationne-t-on le remboursement de médicaments qui sauvent des vies, et pourquoi continue-t-on à rembourser des médicaments à un euro qui relèvent de la bobologie? Pourquoi, alors que la sécurité sociale est en déficit permanent, mobilise-t-on beaucoup de moyens pour des risques insignifiants en sacrifiant les moyens consacrés au risque lourd?

La raison est simple, mais elle n’est pas ni médicale ni sanitaire. Elle est politique. Dérembourser le Doliprane, c’est montrer à des centaines de milliers d’électeurs qu’on dégrade leur confort. Ne pas rembourser l’immunothérapie contre le cancer du poumon, c’est tuer 3.000 personnes, ce qui, électoralement, correspond seulement à un ou deux bureaux de vote.

Ici, on touche le mécanisme profond qui explique l’attachement de nombreux élus à la sécurité sociale telle qu’elle dysfonctionne. Il ne s’agit pas de protéger les assurés contre la maladie. Il s’agit de soigner sa popularité en vue des prochaines élections.

La sécurité sociale n’assure pas les citoyens. Elle achète seulement leurs voix.

Quand féministes et autres minoritaires transforment Paris en mouroir petit-bourgeois

Progressivement, Paris se transforme en mouroir petit-bourgeois… Un phénomène désolant qu’Emmanuel Macron devrait nourrir encore avec ses dernières annonces sur la lutte contre la violence faite aux femmes… Quelques exemples illustrés!

La vidéo que je produis ici se passe un soir de semaine, vers 23 heures, en haut de la rue de Belleville (circonscription de Mounir Mahjoubi). Deux Roumains s’y sont installés sous une tente, au nom de l’accueil des « réfugiés » qui échappent à la guerre, antienne inlassablement répétée par les bobos. Soyons francs: l’afflux de réfugiés à Paris et l’interdiction des campements dans la ville produit une dissémination de ces pauvres hères dans tout l’Est parisien, participant à la dégradation du cadre de vie des quartiers où le mètre carré est le moins cher.

Forcément, ces réfugiés, qui campent toute la journée sous une minuscule tente (qui leur laisse le temps de ruminer leur hargne contre tous ces riches qui les entourent), vivent de la mendicité. Leur problème est que non seulement ils transforment leur environnement en dépotoir à ciel ouvert, mais ils sont particulièrement agressifs le soir vis-à-vis des passants qui, comme moi, refusent de leur donner de l’argent.

La scène que j’ai filmée suit immédiatement un refus d’aumône. Je me suis évidemment fait insulter et me suis entendu dire: « Rentre chez toi, fils de pute ». J’ai donc sorti le téléphone portable pour immortaliser ce moment qui laisse planer peu d’ambiguïtés sur l’ambition de grand remplacement qui anime ces nouveaux venus.

La passivité totale de la police

J’ai, dans la foulée, appelé la police pour qu’elle intervienne. Mon interlocuteur de police de secours m’a raccroché au nez, en m’indiquant que si je n’avais pas été frappé, la police n’avait aucune raison d’intervenir. Et là tu comprends que le service public qui pleurniche à longueur de journée sur son manque de moyens n’a, dans le même temps, absolument rien à cirer du contribuable et de ses attentes.

Toujours plus, disait de Closets en son temps. Donnez-nous de beaux commissariats avec des salles de repos sympas, mais ne nous demandez surtout pas de bosser…

L’extravagant délit d’outrage sexuel

Je n’aurais probablement pas écrit ce papier ni produit cette vidéo si je n’avais pas entendu Emmanuel Macron annoncer la création d’une ligne directe permanente avec la police pour les femmes qui se font insulter dans la rue. Cette invention baroque à mettre au compte des féministes obligera la police à répondre, en ligne directe, à toutes les femmes qui subissent un outrage dans la rue.

J’imagine d’ici les conversations avec les impétrantes.

– Monsieur l’agent, je viens de me faire insulter dans la rue!

– Ah bon? vous a-t-il traitée de « sale pute »? vous a-t-il dit « je veux coucher avec toi salope »? Ah! il vous a juste dit « rentre chez toi sale Française et nique ta race? » Alors je vous renvoie sur Police Secours, nous ne sommes pas compétents pour les agressions ordinaires.

Si l’on ajoute à cela que le Président considère que la police de proximité qu’il veut mettre en place aura pour première utilité de lutter contre l’outrage fait aux femmes, la boucle est bouclée. Car l’injure sexiste généralisée n’est qu’un épiphénomène d’une politique suicidaire d’accueil émotionnel, sans discernement, sans subtilité, sans règle qu’on a décidé de continuer. On veut bien des gros misogynes qui ont tété le lait de la soumission féminine en lisant le Coran, mais à condition qu’il respecte les codes imposés par les féministes. Pour le reste, ils peuvent bien nous insulter, battre nos pavés en y posant leurs tentes et leurs ordures, en urinant sur nos murs, tout cela ne concerne pas la police.

Il faut détester les citoyens ordinaires et ne jamais mettre les pieds dans leurs quartiers pour annoncer de telles mesures.

Quand les pouvoirs publics organisent l’incivilité dans les rues

C’est évidemment un signe des temps que d’entendre dans la bouche d’un Président de la République l’annonce triomphale d’un nouveau délit lié à la vie quotidienne. Personne n’ose le dire, mais l’essentiel de ces incivilités est produit par la coexistence avec des « minorités visibles » dont les « réfugiés » qui envahissent les rues et transformeraient volontiers les villes que nous avons mis plusieurs centaines d’années, parfois plusieurs milliers d’années à bâtir, en un petit chez eux pas cher.

Cela ne signifie pas que l’injure sexiste n’existe pas chez les mâles blancs. Mais l’actualité a montré qu’elle ne choisit pas les rues pour s’exprimer. Elle préfère l’atmosphère ouatée des bureaux ou des ascenseurs qui grimpent vers les studios de télévision ou de cinéma. L’injure de rue est une pratique plutôt réservée à tous ceux qui viennent de civilisation où les femmes n’ont pas le droit de sortir de chez elle sans voile.

Évidemment, la doxa bobo qualifie ces propos réalistes et évidents de « racistes » ou autres noms dont le simple prononcé suffit à couvrir d’opprobre la personne qu’ils désignent.

Ici, nous devons pourtant nous poser une question: pourquoi créer des délits fantaisistes qui immobiliseront de précieuses forces de police nécessaires sur d’autres fronts, tout en créant une iconographie parfaitement hypocrite sur l’accueil des réfugiés? Pourquoi ceux qui qualifient de « racistes » tous ceux qui disent la vérité des migrants aujourd’hui, de ce qu’est leur coexistence au jour le jour avec eux, en viennent-ils aujourd’hui à criminaliser la vie quotidienne au lieu de traiter le mal à la racine?

Cette question est peut-être sans réponse. Il n’en reste pas moins que la dégradation de l’ambiance quotidienne dans nos rues est d’abord le produit d’un choix public. Et, à Paris, la responsabilité de ce choix en revient directement à la maire et à son entourage, qui adorent l’accueil des réfugiés… dans les quartiers qu’ils n’habitent pas (bien entendu).

Une dégradation manifeste dans tout l’Est parisien

Je lis hier dans le Figaro que les habitants du quartier de Lariboisière, près de la sordide gare du Nord, ont manifesté dans les rues pour protester contre la dégradation de leur cadre de vie. L’installation au forceps d’une salle de shoot n’est toujours pas passée.

La maire d’arrondissement les a reçus pour leur dire que, c’est vrai, leur quartier n’est pas fringant, mais qu’il est quand même mieux qu’avant. Elle s’appelle Alexandra Cordebard. Elle enseigne à l’EHESS, institution universitaire d’élite.

On ne se lasse pas de ce discours des élus qui vous expliquent qu’ils savent mieux que vous ce qu’il faut penser et ressentir. Il est du même ordre que celui de tous les bobos qui vous soutiennent que votre enfer quotidien est en réalité un paradis mais, comme vous êtes limité intellectuellement, ou fasciste, ou nazi, vous ne vous en êtes pas aperçu. Dans tous les cas, le problème, ce n’est pas l’emmerdement maximal que vous subissez chaque jour, le problème, c’est vous.

Mécanique bien connue de tous ceux qui s’intéressent à Big Brother.

Une stratégie de Grand Remplacement dans l’Est parisien?

Reste que Paris pose une question particulière. Anne Hidalgo et son équipe imposent au pas de charge une politique très ciblée sur les bobos et les fonctionnaires les plus intégristes. Dans la pratique, tous ceux qui ont des enfants, une voiture pour aller travailler, un investissement dans un quartier « moyen » (à moins de 8.000€/m2), c’est-à-dire très souvent l’Est parisien, s’aperçoivent qu’ils n’ont plus leur place dans la ville. Coincés entre des hyper-bourgeois, des barres HLM et des communautés de plus en plus fermées, ils sont priés de rester chez eux après dix-neuf heures et de raser les murs quand ils sortent.

Toute cette classe moyenne est priée de déménager si elle n’est pas contente. On comprend bien le raisonnement par ellipse qui se cache derrière la brutalité du comportement. Depuis les présidentielles, Anne Hidalgo a compris que la forteresse socialiste que Delanoé avait bâtie dans l’Est parisien lui a échappé. En dehors du vingtième arrondissement (largement épargné par les délires hidalgiens au demeurant), tout le boboland s’est rangé du côté de Macron.

La maire dispose d’à peine deux ans pour réaliser un nettoyage sociologique ciblé dans ces quartiers: faire partir tout ce qui ressemble à un cadre du privé susceptible de voter Macron, et accélérer l’implantation de doctrinologues PS, tous ces instituteurs, ces professeurs de collège, ces journalistes subventionnés qui idolâtrent le « vivre ensemble » et détestent l’initiative individuelle. On ne s’étonnera donc pas de voir la maire prendre, dans les mois qui viennent, des positions extrêmes pour rendre invivable la ville à tous ceux qui n’ont pas la foi bobo chevillée au corps.

Vers un mouroir petit-bourgeois

Du coup, la ville se teinte peu à peu aux couleurs de l’idéal existentiel porté par les instituteurs de l’école publique contemporaine et autres avatars obsolètes du vingtième siècle.

Il ne faut pas sortir tard le soir car on n’a pas les moyens d’aller au restaurant, et il faut se lever tôt pour être dans la classe le lendemain. D’où la clôture progressive de la ville sur elle-même, qui dissuade les banlieusards de prendre la voiture pour casser une croûte dans une brasserie après le boulot. D’où ce grand vide dans la plupart de nos restaurants aujourd’hui. D’où l’idéalisation des pistes cyclables empruntées par les livreurs de repas à domicile: restez chez vous, citoyens! ne vivez plus la collectivité de la ville!

Il faut dénoncer tous les errements de l’industrie agro-alimentaire, automobile, chimique et autres monstrueuses entreprises qui exploitent de pauvres ouvriers. Donc, on pollue les quartiers centraux (très à droite) au lieu de polluer les voies sur berge, pour diminuer le flot des voitures venues de banlieue. On chasse ainsi peu à peu les bureaux, les sièges sociaux, les entreprises, pour ne garder que les services publics. Sans le dire, Paris se ferme à l’activité lucrative et ne garde sur son territoire que la fonction administrative. Une ville de fonctionnaires vote plus sûrement Anne Hidalgo qu’une ville de salariés.

Il faut polariser, peu à peu, les quartiers. Ne gardez que les très riches, surtout s’ils sont qataris et ne votent pas à Paris, ou Américains, ou Britanniques, et les très pauvres, qui n’ont pas de conscience politique et ne votent pas non plus. D’où cette stratégie d’ouverture des portes aux « réfugiés », dont on dit qu’ils sont souvent des déboutés du droit d’asile en Allemagne. Dans les autres quartiers, tout est fait pour attirer le touriste, jusqu’à rendre leur fréquentation étouffante pour les natifs.

Progressivement, donc, Paris devient une ville fantôme, une ville musée, une ville refuge pour la misère du monde, une ville ghetto pour les grandes fortunes. Le « vivre ensemble » est une expression galvaudée qui serait plus honnête et sincère si elle s’appelait le « vivre côte-à-côte ».

Et ce mélange, ce brassage que nous aimions dans Paris est un souvenir qui pâlit dans nos mémoires.

Les ordonnances sèment la pagaille dans les milliards de la prévoyance

La prévoyance de branche est un héritage direct des accords AGIRC de 1947, qui obligeaient les entreprises à consacrer 1,5% de la masse salariale à des contrats d’assurance pour les cadres. Beaucoup de branches avaient désigné un assureur unique par souci de « solidarité ». Les ordonnances sortent la prévoyance du champ futur de compétence des branches professionnelles.

Un temps, on avait cru que le lobbying intense des organisations syndicales (qui se financent parfois discrètement par la désignation d’un assureur unique en prévoyance) parviendrait à imposer la prévoyance de branche. Et puis… patatras! les ordonnances bouleversent l’ordre des choses et ne devraient pas revenir sur la mort programmée de la « solidarité de branche ».

Le rôle futur des branches

On notera dans l’encadré ci-contre le nouveau rôle des branches défini par les texte, à savoir le nouvel article L2241-1 du code du travail.

Celui-ci prévoit une négociation quadriennale sur les salaires, l’égalité hommes-femmes, le gestion prévisionnelle des emplois et la pénibilité (sous sa nouvelle appellation), sur le handicap, la formation professionnelle, les classifications et les plans d’épargne retraite. De la prévoyance, qui génère plusieurs dizaines de milliards chaque année, on ne parle point.

La rédaction des ordonnances prévoit que ces dispositions sont d’ordre public. On ne pourra donc y déroger ni positivement, ni négativement.

Emmanuel Macron clôt ici un cycle ouvert à la Libération où les partenaires sociaux considéraient volontiers que la branche était un aspect « d’affectio societatis » où l’on pouvait unifier les conditions salariales en imposant un contrat unique à toutes les entreprises.

La prévoyance, désormais apanage de l’entreprise

Il faut désormais aller fouiller dans les dispositions supplétives de la négociation d’entreprise, c’est-à-dire hors ordre public, pour trouver trace de la prévoyance. Celle-ci est régie par l’article L. 2242-17 qui traite de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

L’alinéa 5 de l’article précise donc que « Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d’entreprise.  »

La place de la branche dans la prévoyance de demain

Les formulations retenues par les textes des ordonnances risquent de faire couler beaucoup d’encre.

D’une part, on voit mal comment de nouveaux accords de branche pourraient intervenir dans le domaine de la prévoyance. Celle-ci ne fait en effet plus partie des prérogatives des branches.

D’autre part, l’ordonnance prévoit que la prévoyance d’entreprise ne peut créer un « régime » qu’en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise.

Le flou du texte ouvre la porte à de nombreux contentieux. On en retiendra ici une interprétation pratique: les régimes de branche existants ne sont pas remis en cause. En revanche, il n’est plus possible d’en créer de nouveaux.

Pour le reste, la prévoyance devient une compétence d’entreprise.

« Section 1
« Ordre public

« Art. L. 2241-1.-Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les quatre ans pour les thèmes mentionnés aux 1° à 5° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et 7°, pour négocier :
« 1° Sur les salaires ;
« 2° Sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ;
« 3° Sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur la prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161-1 ;
« 4° Sur les mesures tendant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
« 5° Sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés ;
« 6° Sur l’examen de la nécessité de réviser les classifications ;
« 7° Sur l’institution d’un ou plusieurs plans d’épargne interentreprises ou plans d’épargne pour la retraite collectifs interentreprises lorsqu’il n’existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.

Travail détaché: les polémiques protectionnistes vont repartir

Le travail détaché devrait encore faire parler de lui et susciter de nombreuses polémiques protectionnistes. Dans la foulée d’un article de Leïla de Comarmond dans les Échos, l’AFP a en effet demandé à la direction générale du travail confirmation d’une hausse de 25% du nombre de travailleurs détachés en 2016. Parallèlement, les transporteurs routiers bloquent les frontières pour protester contre leur exclusion de la réforme.

Il y a quelques semaines, la presse subventionnée a lancé des titres triomphaux sur les avancées obtenues, paraît-il, par Emmanuel Macron sur le travail détaché. Nous avions alors fait part de notre scepticisme sur la portée de ces gains diplomatiques.

Manifestement, ce scepticisme est aujourd’hui confirmé par les faits. Les transporteurs routiers bloquent en effet les frontières pour protester (tardivement) contre l’une des conclusions du sommet européen: l’exclusion du transport routier hors du champ de la nouvelle directive. Mais on n’est pas au bout de ces conclusions en trompe-l’oeil.

Polémiques protectionnistes en vue

Dans la foulée, la presse a indiqué que le nombre de travailleurs détachés en France avoisinait en 2016 les 350.000 salariés. Le phénomène augmente alors que le chômage est au plus haut.

Une fois de plus, les polémiques protectionnistes devraient faire rage et éviter les vrais sujets: pourquoi un employeur préfère-t-il recruter un salarié polonais pour une mission temporaire, alors qu’il existe 3,5 millions de chômeurs en France qu’on peut faire travailler 35 heures maximum par semaine en versant un euro à la sécurité sociale chaque fois qu’on lui verse une euro de salaire (dès lors qu’on a prouvé qu’on n’avait pratiqué aucune discrimination à l’embauche)? S’agissant des missions temporaires, on ajoutera que le Français en question ne peut être licencié pendant son contrat court, dont le coût est majoré de 10% pour indemniser la précarité. Dans ces conditions, il faut vraiment être mauvais coucheur pour lui préférer le Polonais, le Roumain, le Slovène et même l’Allemand qui a le mauvais goût de penser que son salaire est versé en échange d’une production.

Au passage, on écoutera les donneurs de leçons europhiles et eurolâtres expliquer que le détachement, qui procède de l’idéal communautaire de libre circulation des personnes, est un vice. Les mêmes oublieront de rappeler que la France compte plus de 150.000 travailleurs français détachés en Europe. Et ils n’hésiteront à demander pour les autres des mesures qui pénaliseront les Français partis à l’étranger. Tout cela au nom de l’ouverture sur l’autre, bien entendu.

On ne manquera pas de suivre ces polémiques, donc.

Retraites complémentaires: le paritarisme est-il vraiment sauvé?

Nous livrons aujourd’hui notre deuxième article sur les retraites complémentaires et leur réforme actée par les partenaires sociaux vendredi dernier. Nous nous intéressons aujourd’hui au « sauvetage » du paritarisme proclamé par Claude Tendil, chef de file patronal, au sortir de la séance de négociation.

Claude Tendil a-t-il raison de dire que l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur les retraites complémentaires a sauvé le paritarisme? Oui, en apparence. Mais, en réalité, c’est à terme le contraire qui pourrait se produire.

Le paritarisme sauvé par sa capacité à se réformer

On se souvient que fin 2014 la Cour des Comptes avait tempêté sur l’avenir des retraites complémentaires. Celles-ci sont en effet intégrées au calcul de la dépense publique, mais échappent au contrôle du législateur. La Cour avait alors expliqué qu’une loi de financement de la protection sociale devrait reprendre la main sur ces régimes qui s’abritent derrière la garantie de l’État, mais qui fonctionnent comme des électrons libres.

À l’époque de ce rapport, les comptes des régimes se dégradaient à vue d’oeil, et certaines organisations syndicales répugnaient à trancher dans le vif. Il faut reconnaître à Claude Tendil le mérite d’avoir réussi un premier accord qui resserrait les boulons en 2016. Il réussit aujourd’hui un accord de fusion qui met sur pied un pilotage « automatique » salutaire.

Dans la pratique, ce pilotage automatique vise à permettre au conseil d’administration de l’AGIR-ARRCO de prendre lui-même un certain nombre de mesures conservatoires pour équilibrer les comptes sans avoir à convoquer une négociation interprofessionnelle. La méthode a fait hurler la CGT, mais elle évite les blocages complexes qu’une négociation promet.

Concrètement, les mesures de rééquilibrage seront décidées à la majorité du conseil d’administration des caisses. Ce processus devrait faciliter et dédramatiser les ajustements nécessaires pour revenir à l’équilibre. Tous les 4 ans, les partenaires sociaux se retrouveront pour adopter des mesures nouvelles si besoin est.

De ce point de vue, l’accord du 17 novembre restaure bien la crédibilité des partenaires sociaux et « sauve le paritarisme » à un moment où Emmanuel Macron s’apprête à étatiser l’UNEDIC. La menace a porté.

Vers une étatisation future?

Il n’en reste pas moins que le résultat de l’accord est loin d’être anodin.

D’une part, l’AGIRC et l’ARRCO seront fusionnés et ne feront plus qu’un. L’ensemble « retraites complémentaires » se transforme de fait en un deuxième pilier unique, monolithique, de retraite en France, avec des règles du jeu par répartition et par points.

D’autre part, le pilotage automatique voulu par le MEDEF ressemble furieusement à ce que Macron pourrait mettre en place pour le régime général lors de son deuxième mandat. La retraite notionnelle évoquée durant la campagne électorale fonctionne en effet sur ce triple principe: de la répartition, par points, avec des stabilisateurs annuels qui évitent les dérives.

D’où la question qui se posera forcément lorsque le régime général sera réformé: pourquoi ne pas le fusionner avec le second pilier? Le régime général comme l’ARRCO fonctionnent en effet sur la tranche A et pratiqueront, le jour J, le même métier.

Autrement dit, l’accord du 17 novembre neutralise toutes les raisons qui peuvent encore exister aujourd’hui de ne pas fusionner les régimes complémentaires avec le régime général.

Mais qui absorbera l’autre?

Si tout le monde est bien conscient que le sauvetage immédiat du paritarisme est un prélude à une meilleure absorption par le régime général, une autre hypothèse a les faveurs du monde patronal: pourquoi les régimes complémentaires n’absorberaient-ils pas le régime général? L’espoir fait vivre diront certains, tant le tropisme étatiste est fort au sein des marcheurs.

Si l’on admet l’hypothèse que nous sommes ici sur des mouvements lents: la réforme systémique ne prendra sans doute pas forme avant la fin du deuxième quinquennat de Macron, nul ne peut aujourd’hui se prononcer sur ses contours exacts, alors, tout est possible. Ce possible est surtout ouvert si le successeur de Macron se révèle plus libéral, ce qui n’est pas garanti.

En route vers un futur deuxième pilier ouvert?

À l’horizon 2025 donc, si les régimes complémentaires étaient d’une façon ou d’une autre adossés au régime général, à quoi ressemblera le monde de la retraite collective en France? Selon toute vraisemblance, et sur le modèle de l’Allemagne ou de la Suisse, la France aura sans doute la tentation de créer un nouvel étage de retraite collective.

Le bon sens laisse à penser que cet étage fonctionnera par accords d’entreprise et ressemblera à une généralisation de l’épargne-retraite actuelle, avec une amélioration substantielle de son environnement fiscal. Le gouvernement devra arbitrer d’ici là sur l’allocation des avantages fiscaux entre assurance-vie et assurance-retraite, ce qui suppose au passage une moindre pression sur les achats de dette souveraine.

Mais ces sujets sont encore, en apparence du moins très loin de nous.

Le négociateur pour le Medef, Claude Tendil a qualifié l’accord de « très satisfaisant ». « On a sauvé le paritarisme, les retraites complémentaires, mis en place un système de pilotage qui me paraît performant », a-t-il ajouté à l’issue de la rencontre.

Les rats à Paris vus par une enfant de 4 ans: et ça se passe en 2017!

Les rats ont envahi Paris et semblent laisser Anne Hidalgo dans une impuissance totale. Paris 2017, qu’on se le dise, c’est une ville qui parle beaucoup de pollution dans les beaux quartiers, qui interdit les voitures trop anciennes, qui limite la place de l’automobile dans les rues… et qui laisse libre cours aux rats là où les enfants jouent. Un témoignage éloquent.

J’ai donc demandé à ma fille Astrée, 4 ans, de parler de son expérience des rats à Paris. Et soudain on découvre que les enfants de nos écoles primaires sont parfaitement informés et conscients de leur coexistence avec ces délicieux petits rongeurs.

Mais qu’avons-nous pour que la ville qui accueillera les Jeux Olympiques en 2024, qui est dirigée par tant de donneurs de leçons et d’imprécateurs de la pureté écologique nous condamnent à vivre dans cette insalubrité?

Pourtant, à en juger par la hausse constante des impôts locaux, on ne peut pas dire que la ville manque de moyens.

On distinguera tout particulièrement l’insalubrité du 19è arrondissement et de la place des Fêtes, dont le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, est devenu le député (éphémère, puisqu’il a immédiatement cédé sa place à sa suppléante, Delphine O, soeur du trésorier de campagne d’Emmanuel Macron).

Pour mémoire, on estime à 5 millions d’individus la population des rats à Paris.

Retraites complémentaires: l’erreur historique de la CGT

Les partenaires sociaux ont signé vendredi un accord majeur sur les retraites complémentaires. D&E publie un cycle d’analyses sur ce texte qui n’est pas encore publié, mais qui devrait être signé par les trois organisations patronales, par la CFDT, la CFTC et la CGC. Nous analysons aujourd’hui ce que nous considérons être l’erreur majeure d’appréciation de la CGT sur le sujet.

Lors de la première séance de  négociation, la semaine dernière, la CGT avait donné le ton en tonitruant: l’accord en préparation organisait la baisse automatique des retraites. Donc, il ne fallait pas signer. Le communiqué de presse publié par la CGT à l’issue de la réunion ne laisse planer aucune ambiguïté sur l’absence finale de signature sur ce texte.

L’obsession absurde de la CGT

L’opposition de la CGT à ce texte s’inscrit dans une sorte de stratégie négationniste chère à Philippe Martinez. Le secrétaire général de la confédération est contre tout, et même au-delà.

Cette opposition qui n’est plus systématique mais systémique est d’autant plus incompréhensible qu’on peine à comprendre en faveur de quoi est aujourd’hui Philippe Martinez. Cette ligne a un parfum d’années 30, à l’époque où le PCF enchaînait purges sur purges pour obéir à Moscou. À cette différence près que Moscou n’est plus communiste et qu’on ne voit plus très bien quelle orthodoxie prolétarienne il faut continuer à défendre.

Bref, la CGT propose d’équilibrer les régimes complémentaires en augmentant les cotisations patronales. Elle est contre tout le reste, ou presque (en particulier elle approuve la transformation de l’AGFF, inventée pour financer l’abaissement de l’âge de la retraite, en système permanent).

L’erreur majeure de calcul

Ce faisant, la CGT rate une occasion historique de bouleverser à son avantage le syndicalisme français.

Les organisations patronales avaient en effet proposé de modifier les règles de gouvernance en vigueur dans les régimes de retraite complémentaire. Pour se caler sur la réforme de la représentativité de 2008, elles avaient proposé d’indexer le nombre de sièges détenus dans les conseils d’administration sur l’audience des syndicats.

Cette proposition, conforme à la position commune de 2008 que seules la CGT et la CFDT avaient signée, relevait du simple bon sens. Rien ne justifie que des syndicats ultra-minoritaires comme la CFTC pèsent autant que la CFDT ou la CGT. La CFDT semble avoir été décidée à suivre cette innovation polémique.

En annonçant d’emblée son intention de ne pas signer, la CGT a condamné le monde patronal et la CFDT à abandonner cette idée. Pour que l’accord soit majoritaire en l’absence d’une adhésion de la CGT (et de FO), il lui faut en effet les signatures de la CFTC et de la CGC. Ceux-ci n’auraient pu se rallier à un texte minorant leur voix.

Bref, l’opposition systémique de la CGT redonne du poids à la CGC et à la CFTC.

Depuis Thibault, un recul redoutable

Dans la pratique, la ligne Martinez marque un fort recul stratégique de la CGT. Dans l’esprit de Thibault, la réforme de la représentativité constituait une belle opportunité pour polariser durablement le syndicalisme français autour de deux syndicats: la CFDT et la CGT.

Cette ambition est morte avec Le Paon et enterrée avec Martinez. Qu’on ne s’étonne plus, dès lors, si le syndicalisme français s’étiole. Les organisations syndicales, et au premier chef les contestataires, en sont les premières responsables.

L’OCDE tue le mythe d’une santé trop chère en France

Le Panorama de la Santé pour 2017 de l’OCDE analyse les performances du système sanitaire français. Il permet de tordre le cou à l’idée largement répandue dans les médias subventionnés d’une difficulté d’accès aux soins dans notre pays. La France réalise même, et de loin, la meilleure performance de l’OCDE en matière d’accessibilité aux soins.

Une représentation tenace veut qu’un nombre considérable de Français renonce chaque année aux soins faute d’argent. Ce fantasme, à force d’être répété, s’est imposé comme une légende urbaine.

Ainsi, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le député de gauche Pierre Dharréville a pu déclarer publiquement:

Les inégalités dans l’accès aux soins explosent, comme le souligne le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale souligne leur haut niveau. Un exemple ? Le renoncement aux soins, qui atteint 30 %, et même 50 % chez les jeunes.

Le chiffre de 50% de renoncement aux soins tournera en boucle durant tout le débat, sans qu’aucun ministre ne prenne le soin de corriger l’information. Pourtant, le rapport cité par le député Dharréville affirme seulement:

le renoncement aux soins est plus fort chez les femmes : 16,5 % des femmes déclarent avoir renoncé à un soin l’année précédente alors qu’elles en avaient besoin, alors que c’est le cas pour 11,7 % des hommes

On le voit, on est très loin des 30 ou 50% de la population renonçant aux soins. La propagande a la vie dure.

La France a réglé le problème de l’accès aux soins

En réalité, la part des renoncements aux soins en France pour des raisons financières est largement documentée, et demeure marginale. Elle n’a de poids réel que pour les soins dentaires.

Le panorama de la santé dressé par l’OCDE souligne que la France est le pays qui prévoit le moins de reste à charge pour les patients. Sa « sur-performance » par rapport aux autres pays est environ deux fois supérieure. Dans la pratique, aucun pays industrialisé n’a aussi bien vaincu que la France le problème de l’accès aux soins.

Le rôle de la sécurité sociale et ses paradoxes

Dans cette incontestable réussite française, il faut poser la question du rôle de la sécurité sociale. Il est incontestable que la mutualisation obligatoire des risques du fait de la réglementation contribue fortement à éradiquer les difficultés financières d’accès aux soins. L’obligation de s’assurer à des effets positifs.

Il existe toutefois un paradoxe qui mérite d’être expliqué. La performance française en matière de renoncement aux consultations est meilleure que la moyenne OCDE, mais très inférieure au niveau du reste à charge réel des patients.

Cette apparente contradiction dans les chiffres s’explique par la politique de remboursement de la sécurité sociale. Pour des raisons politiques, la sécurité sociale mène une politique malthusienne sur certains remboursements: médecins en dépassements d’honoraires, frais d’optique ou dentaires. Sur ces postes de dépense, les remboursements sont fréquemment plafonnés par le régime général.

C’est par exemple le cas des consultations chez la plupart des gynécologues, qui sont en dépassement d’honoraires. La réglementation en matière de contrats responsables, imposée par Marisol Touraine en 2014, supprime les avantages fiscaux accordés aux organismes complémentaires, si ceux-ci remboursent les frais médicaux réels.

On voit donc que la lutte contre le reste à charge sur les patients est aujourd’hui remportée grâce à l’intervention des organismes complémentaires. Cette victoire pourrait être totale si la sécurité sociale n’y faisait obstacle.

Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

Un rapport d’inspection, mi-figue mi-raisin, conforte le lancement du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Mais il souligne les nombreux inconvénients, pour les entreprises comme pour les particuliers, de cette opération.

Tiens, c’est le retour du prélèvement à la source. Le gouvernement Philippe avait confié à l’Inspection des Finances une mission sur sa faisabilité. Sans surprise, la mission conclut qu’il faut mettre en place cette réforme voulue par Bercy, mais ne passe pas sous silence les inconvénients qu’il comportera, notamment pour les entreprises.

Les formules inquiétantes de l’inspection

La formule ci-contre illustre bien l’ambiguïté du rapport. La mission n’a pas examiné les alternatives à l’usine à gaz décidée par Michel Sapin en son temps, et elle ne s’est pas interrogée sur le bon sens de cette réforme. Elle a simplement répondu à la question: la réforme est-elle faisable d’ici au 1er janvier 2019.

Si la réponse est « oui », conformément aux attentes du gouvernement, elle n’ignore pas qu’elle comporte des coûts et des inconvénients. Selon les inspecteurs, les avantages seront supérieurs aux coûts. Mais les entrepreneurs remarqueront que les fonctionnaires se sont beaucoup intéressés aux avantages que les contribuables retireraient de cette opération. Ils se sont moins appesantis sur les avantages des entreprises…

Il faut dire qu’on peine à les voir.

Un coût élevé pour les petites entreprises

Le rapport pointe du doigt le coût élevé de mise en place pour les entreprises. Dans la pratiques, les TPE et les PME devront dépenser quatre fois plus par salarié que les grandes entreprises pour mettre en place la réforme. Le coût sera d’ailleurs plus lié au temps d’explication qu’à des dépenses informatiques directes.

Sur ce point, le rapport s’appuie sur une étude du cabinet Mazars. On s’en amusera, puisque la très petite entreprise n’est pas le champ naturel de ce cabinet comptable. On aurait apprécié que la parole des experts-comptables qui oeuvrent dans les PME et les TPE soit mieux détaillée…

Les contribuables seront lésés

Le rapport a beau tourner autour du pot, les contribuables sortiront lésés de l’opération dès lors qu’ils ouvrent droit à des crédits ou des réductions d’impôt. La nouvelle mécanique les obligera en effet à faire l’avance de l’impôt pendant l’année, avant de recouvrer leurs deniers en fin d’année.

Pour les familles qui bénéficient de dispositifs d’aide à la garde des enfants, l’effet sera sanglant. Pour l’instant, personne n’a trouvé de parade pour répondre à ce sujet qui frappera de plein fouet les classes moyennes.

Réformer la collecte sans réformer l’impôt

Reste que… le rapport rappelle opportunément que la réforme qui devrait intervenir le 1er janvier 2019 porte bien sur la technique de collecte et non sur l’impôt lui-même. C’est probablement le point de faiblesse majeure du dossier. On veut appliquer en France un dispositif qui existe à l’étranger… sur des impôts bien plus simples à prélever.

En l’espèce, la réforme consiste essentiellement à reporter sur les entreprises la charge d’une collecte pour un impôt extrêmement compliqué.

« le bilan coûts-avantages de la réforme adoptée à la fin de l’année 2016 est positif (partie 1), étant précisé que la mission d’audit ne consistait pas à examiner des alternatives ni à vérifier l’opportunité plus globale de la réforme »