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Congrès de FO: 10 ans après, l’échec de la fausse réforme de la représentativité syndicale

Le congrès de FO (Force Ouvrière) a tourné à la bataille rangée entre réformistes et contestataires. Au-delà du joli spectacle de boxe offert par les intervenants sur la scène, l’élection de Pascal Pavageau à la tête de cette confédération hybride ne devrait rien changer à sa ligne « historique ». Rétrospectivement, c’est l’échec de la réforme de la représentativité syndicale de 2008, largement tiédie à la demande du MEDEF de Laurence Parisot qui est marqué ici: le syndicalisme français reste morcelé, corporatiste… et politique!

Les raisons pour lesquelles le congrès de FO a tourné à la bataille rangée n’ont pas forcément été clairement dites. Mais elles sont revenues en filigrane tout au long du congrès. Elles illustrent tous les maux du syndicalisme français, que la réforme de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy n’est pas parvenue à éradiquer.

Les tabous du congrès de FO

La violence qui s’est déchaînée contre Jean-Claude Mailly, secrétaire général sortant, est allée au-delà de ce que ses soutiens avaient imaginé. Le déléguée syndicale de Doux n’a par exemple pas hésité à l’accuser d’avoir « vendu la classe ouvrière à Macron et au MEDEF ». Du coup, le rapport moral du secrétaire général sortant a reçu une approbation à peine majoritaire en franchissant péniblement le cap des 50%, quand les congrès précédents avaient tourné au plébiscite systématique.

Les militants ont largement sanctionné l’indulgence de Jean-Claude Mailly vis-à-vis de la macronie. Le secrétaire général de FO avait justifié ce réformisme soudain, qui tranchait avec la ligne dure qu’il avait suivie contre la loi El-Khomri, par le besoin de protéger les salariés contre le pire. Cette explication a peu convaincu.

En réalité, beaucoup ont soupçonné leur secrétaire général de mener une aventure personnelle en les prenant en otage. Durant l’été, des rumeurs de recasage au BIT avaient filtré. Finalement, ce poste à la main du gouvernement a bénéficié à Nicole Notat. Jean-Claude Mailly ira, pour sa part, au Comité Économique et Social Européen, autre poste dépendant du gouvernement.

Que cette perspective de recasage ait pesé ou non sur la posture personnelle du secrétaire général Mailly depuis un an (et nous n’avons guère d’avis sur le sujet), il est difficile d’empêcher un certain nombre de militants d’opérer un raccourci et de nourrir du ressentiment plus ou moins discret contre les conditions dans lesquelles la négociation sur les ordonnances a été menée.

Le syndicalisme français malade de sa bureaucratie

Cette question du « recasage » syndical pose la question quasi-historique de la carrière des syndicalistes et de la bureaucratie qui tient les grandes centrales françaises.

On ne compte plus le nombre de dirigeants syndicaux qui, d’une façon ou d’une autre, dépendent du gouvernement pour la suite de leur carrière. Ces dernières années, l’inspection générale des affaires sociales a ainsi accueilli François Chérèque, de la CFDT, et Stéphane Lardy, qui avait un temps caressé l’idée de succéder à Jean-Claude Mailly à la tête de FO. D’une manière générale, le pouvoir exécutif est attentif à la carrière des leaders avec qui il est amené (ou contraint) de négocier régulièrement.

On peut évidemment imaginer que cette relative dépendance personnelle des grands leaders syndicaux vis-à-vis du pouvoir en place n’est pas étrangère aux stratégies revendicatives. On se rappellera par exemple de la mise au placard de l’ancienne présidente de la CGC, Carole Couvert, à l’issue de son mandat. L’intéressée avait voulu jouer à plusieurs reprises le rapport de force avec le gouvernement. Issue de l’industrie électrique et gazière, sa fédération n’a pas soutenu la reconduction de son mandat et il ne lui est guère resté que son siège au Conseil Économique et Social pour éviter le retour à la base. L’exemple illustre les heurts et malheurs de ces dirigeants syndicaux appelés à des fonctions atypiques, loin des salariés qu’ils sont supposés représenter.

Dans le cas de Jean-Claude Mailly, le bad buzz sur son hébergement dans un hôtel cinq étoiles de Lille durant le Congrès en dit long sur le sentiment de rupture entre la base et la direction du syndicat. D’un côté, Nadine Hermant, déléguée de Doux qui vient, les larmes aux yeux, parler de la condition ouvrière à la tribune après une nuit dans un hôtel basique. De l’autre, le secrétaire général qui sort de son cinq étoiles prestigieux pour l’écouter. La collision entre les deux icônes est parlante, excessive à bien des égards, mais emblématique d’un ressenti collectif.

Tout le sujet de cette rupture tient largement à la difficulté de faire carrière « naturellement » pour un délégué syndical. Les confédérations syndicales traitent d’une multitude de sujets étrangers à la vie des entreprises où travaillent leurs adhérents ou leurs militants. Un bon syndicaliste n’est donc pas forcément un bon délégué syndical. Il doit être un bon connaisseur du droit du travail, mais aussi de la protection sociale et d’une multitude d’organismes paritaires dont les missions sont complètement étrangères à la vie de l’entreprise.

Sans surprise, ce système favorise des carrières d’apparatchiks. C’était le cas de Stéphane Lardy et de Jean-Claude Mailly lui-même à FO. C’est le cas de Laurent Berger à la CFDT.

Comment la démocratie sociale génère sa bureaucratie syndicale

Le divorce prononcé entre la base d’une confédération syndicale et son sommet sont largement inhérents à ce qu’en France, par l’un des nombreux abus de langage contemporains, on appelle la « démocratie sociale » et qu’on devrait plutôt appeler la « dictature anti-sociale ». Le débat sur les ordonnances Macron le rappelle très opportunément.

Au sortir de la guerre, en effet, et face à la toute-puissance d’une CGT en ligne directe avec Moscou, un consensus (entre le pouvoir politique et le monde patronal) a existé pour jouer la carte de la division syndicale et du paritarisme de gestion. Il fallait à tout prix affaiblir la CGT et attirer les syndicats les plus influents dans des fonctions les plus éloignées possible du militantisme dans l’entreprise. La doctrine en vigueur, encore prégnante dans de nombreux discours syndicaux, était que l’entreprise était forcément un lieu d’affrontement et ne pouvait surtout pas devenir un lieu de négociation. La paix sociale devait se construire ailleurs, dans des structures reposant sur les branches professionnelles ou sur le niveau « interprofessionnel ».

Le syndicat Force Ouvrière lui-même est l’une des résultantes de cette stratégie. Lors de sa création en 1947 à l’issue d’une scission avec la CGT, il devient le troisième syndicat national français, rompant le huis clos de la CFTC avec la CGT. La CFDT et la CGC n’apparaîtront que dans les années 60.

Sans surprise, le fond de commerce de FO repose d’ailleurs sur l’éloge du paritarisme de gestion, que ce soit à la sécurité sociale ou dans les branches professionnelles. Il repose aussi sur l’immobilisme des statuts et régimes spéciaux en tous genres. Ces idées-là sont à l’origine de la scission avec la CGT. On a ici trop souvent oublié que la CGT revendiquait, au sortir de la guerre, une grande convention collective commune à toutes les professions et permettant de préparer la dictature du prolétariat.

Éviter un rapport social unique entre les salariés et le patronat, multiplier les particularismes, les originalités statutaires faisait aussi partie d’une stratégie destinée à briser les reins d’un mouvement social interprofessionnel. Emmener le syndicalisme le plus loin possible de l’entreprise, occuper les syndicalistes les plus ambitieux et les plus remuants avec des mandats pompeux et des perspectives de carrière inespérées fait partie, depuis soixante-dix ans, de l’arsenal utilisé pour stabiliser le « système ».

Sa conséquence (délibérée, consciente) est d’avoir créé une bureaucratie syndicale en grande partie dissociée des préoccupations exprimées par les salariés dans l’entreprise.

Bureaucratie et représentativité syndicale

On déplore souvent que le syndicalisme français soit peu représentatif des salariés. Avec des taux d’adhésion globale inférieurs à 10%, nos confédérations réussissent l’exploit d’être parmi les moins représentatives du monde industrialisé. À titre d’exemple, le taux de syndicalisation en Grande-Bretagne se situe aux alentours de 25%. Cette différence pourrait d’ailleurs faire réfléchir tous ceux qui vantent le mérite du « modèle social français » et qui dénoncent sans relâche les méfaits du capitalisme à l’anglo-saxonne: il n’en demeure pas moins que le fait syndical français est l’un des plus faibles du monde.

On l’a vu, cette situation procède d’un choix tactique opéré dans la foulée de la guerre. Pour les organisations syndicales, les circonstances qui ont entouré ce choix induisent une référence quasi-rituelle à l’âge d’or du Conseil National de la Résistance. Toute la question est de savoir si oui ou non cette tradition mérite d’être changée.

Ses inconvénients sont nombreux. Le syndicalisme français est en effet dominé par les fédérations de la fonction publique et se sont souvent des fonctionnaires, emprunts d’un esprit du « statut », qui négocient des accords interprofessionnels applicables au secteur privé. Au passage, Pascal Pavageau, qui succède à Jean-Claude Mailly, est lui-même fonctionnaire. Tout ce petit monde est souvent campé sur des lignes dures, très éloignées de la réalité de l’entreprise.

Là aussi, on notera que les fédérations qui ont soutenu Jean-Claude Mailly durant le congrès de Lille étaient toutes du secteur privé, fédération de la métallurgie en tête. Celles qui l’ont le plus accablé relevaient du secteur public. C’est un signe qui ne trompe pas: la parole syndicale est, par choix historique propre à la France, largement confisquée par des gens très éloignés de l’entreprise.

Autre inconvénient de la « démocratie sociale »: son extrême politisation. À la différence de l’Allemagne, les syndicats français, consultés sur une myriade de sujets, interviennent volontiers sur des questions hors champ social, ou n’hésitent pas à déposer des préavis de grève contre des mesures qui ne relèvent pas du champ direct des entreprises (comme des protestations sur la gouvernance de la sécurité sociale, par exemple).

L’échec de la réforme de la représentativité de 2008

En 2008, conformément au programme de Nicolas Sarkozy, les partenaires sociaux avaient mené une « délibération sociale » pour réformer les règles de la représentativité syndicale. L’objectif plus ou moins avoué était d’en finir avec la dispersion syndicale, et de favoriser l’émergence de deux grandes centrales: l’une, réformiste (la CFDT), l’autre, contestataire (la CGT). L’Allemagne servait alors de modèle à une restructuration qui devait légitimer, entreprise par entreprise, une inversion de la hiérarchie des normes.

Dans la pratique, les résistances patronales, mal gérées par la présidente du MEDEF de l’époque, ont neutralisé les effets de cette réforme. Au lieu d’imposer un seuil, pour la représentativité interprofessionnelle, identique à celui des entreprises, le MEDEF a finalement consenti à des règles différenciées. Ainsi, la règle en entreprise pour être représentatif est de passer la barre des 10% des voix. Dans les branches et au niveau interprofessionnel, le seuil fut abaissé à 8%, avec une exception pour les syndicats catégoriels.

Cette modulation de dernière minute, permettait à la bande des 5 de l’époque de garder les privilèges obtenus au bon vieux temps de la présomption irréfragable de la représentativité, alors qu’un « passage à la trappe » de la CGC et de la CFTC étaient immédiatement possibles. Tout fut ensuite organisé pour limiter les effets de restructuration que la réforme risquait de produire dans le landerneau syndical.

Le moment de la réforme était passé. La porte qui s’était ouverte pour une restructuration syndicale en profondeur se refermait.

Le monde syndical attend toujours son onde de choc

Reste donc, un immense gâchis et un immense statu quo. Il a fallu attendre dix ans pour qu’un inversion partielle de la hiérarchie des normes soit admise, par le truchement des ordonnances Macron. Le même système de bureaucratie syndicale continue de fonctionner, de s’exprimer sur de nombreux sujets très éloignés de la vie des entreprises.

La France n’a toujours pas tourné la page de l’après-guerre. Et les mêmes postures mensongères continuent d’être répétées à l’envi.

Ainsi, dans son discours d’investiture, Pascal Pavageau a dénoncé « l’individualisation, une vision quasi philosophique du chacun pour soi », dans le droit du travail. Mais, le même Pavageau, a aussi défendu « le retrait du projet de loi <sur la SNCF>, le maintien du statut particulier des cheminots ainsi que le maintien du service public ferroviaire ». On est contre l’individualisation, mais on est aussi pour les statuts particuliers et les différences de traitement. Comme si les statuts particuliers et les régimes spéciaux ne procédaient pas de cette logique d’individualisation que le nouveau secrétaire général de FO prétend combattre.

Sur cette intervention, Jean-Claude Mailly, qui en connaît un bout sur le sujet, a produit le tweet qu’il fallait:

Discours du nouveau secrétaire général de FO: hypocrisie et duplicité.

On ne pouvait pas mieux résumer la nature même de la « démocratie sociale » en France, qui repose sur la forgerie d’une bureaucratie syndicale loin des entreprises, et tout entière occupée à dénoncer un système qu’elle s’emploie à faire fonctionner au jour le jour.

Pour que la France devienne un pays moderne, il reste un onde de choc à produire sur le monde syndical.

Coran et antisémitisme: la sécularisation de l’Islam est-elle possible?

Le manifeste contre le nouvel antisémitisme en France constitue une étape importante dans la relation de l’Islam au reste du corps social. C’est en effet la première fois qu’est posée clairement la question du Coran et de sa portée négative, là où le débat est d’ordinaire limité à un face-à-face entre minorités. La suite du débat méritera d’être regardée avec attention, dans la mesure où elle engage la question de la sécularisation des Musulmans de France.

Le manifeste contre le nouvel antisémitisme rédigé par Val et largement signé par des personnalités éminentes est incontestablement un événement marquant dans la courte histoire des relations entre l’Islam de France et la République. D’ordinaire, en effet, le débat (lorsqu’il peut avoir lieu) porte sur l’engagement des Musulmans de France, notamment au regard des valeurs républicaines. Pour la première fois, ce n’est pas la question des Musulmans qui est mise sur le tapis, mais bien celle du Coran lui-même.

Le Coran est-il producteur d’antisémitisme ou d’anti-christianisme ou, plus généralement encore, d’intolérance? La question, il y a quelques mois encore, aurait immédiatement suscité une stigmatisation forte au nom de la lutte contre l’islamophobie. Qu’un ancien Président de la République, qu’un ancien Premier Ministre souscrivent à un texte qui la pose ouvertement montre bien le glissement qui s’opère dans l’opinion.

La doctrine de l’Islam modéré en prend un sérieux coup

Depuis les années 80, une doctrine s’est forgée: celle de l’Islam modéré, qui serait dominant dans l’opinion. Dans cette vision largement propagée par des intellectuels comme Bernard Henri-Lévy, la majorité des musulmans, et spécialement en France, sont porteurs d’une religion de paix, tolérante, qui ne doit pas être amalgamée avec le fanatisme de ceux qui mènent le Jihad ou commettent des actes terroristes.

En posant la question du lien structurel entre la lettre du Coran et l’antisémitisme, les rédacteurs du manifeste ébranlent de fait cette doctrine. Ils demandent « que les versets du Coran appelant au meurtre et au châtiment des juifs, des chrétiens et des incroyants soient frappés d’obsolescence par les autorités théologiques, comme le furent les incohérences de la Bible et l’antisémite catholique aboli par Vatican II, afin qu’aucun croyant ne puisse s’appuyer sur un texte sacré pour commettre un crime. »

On mesure ici l’évolution des mentalités. Ce qui est mis sur la table, c’est la responsabilité directe de la théologie musulmane dans la commission d’actes violents à l’égard des autres communautés. L’origine de la violence religieuse ne serait plus dans le fanatisme déviant de quelques-uns, mais dans les textes sacrés eux-mêmes.

Si l’on se souvient qu’un Bernard Henri-Lévy déclarait encore en février 2016 à Anne Sinclair: « l’Islam n’est pas intrinsèquement antisémite », l’onde de choc apparaît comme très puissante.

Le douloureux retour à la réalité théologique

On sait tous le discours habituel sur l’Islam, religion de paix. L’émergence d’un terrorisme musulman dans la foulée de la résistance à l’invasion de l’Afghanistan par l’armée soviétique, qui a petit à petit dérivé vers des mouvances comme Daesh, a mis à mal cette conviction. Toutefois, au nom de la cohésion nationale, il reste important en France de mettre sous le boisseau les origines religieuses de cette violence.

Les rédacteurs du manifeste invitent pour leur part à une lecture sans fard du Coran. Ils considèrent que les versets appelant à la violence communautaire contenus dans ce texte sacré ne peuvent être tenus pour innocents dans le déménagement de 50.000 Juifs d’Ile-de-France, « parce qu’ils n’étaient plus en sécurité dans certaines cités et parce que leurs enfants ne pouvaient plus fréquenter l’école de la République. Il s’agit d’une épuration ethnique à bas bruit au pays d’Émile Zola et de Clemenceau. »

« Épuration ethnique »: l’expression ne passe pas inaperçue. Elle réveille les vieux souvenirs de la Shoah et certains y verront un point Godwin un peu commode pour sensibiliser une opinion tétanisée face à la sensibilité du sujet. Il n’en reste pas moins qu’on ne pourra plus faire comme si rien ne s’était pas passé. Désormais, c’est la notion d’Islam comme religion de paix qui est interrogée.

L’appel à la sécularisation du Coran

On voit bien là encore qu’après la représentation du musulman comme l’immigré prolétaire victime de l’oppression capitaliste, le grand mouvement de sécularisation des religions monothéistes entamé au vingtième siècle ne devrait pas épargner l’Islam. En lisant le Coran, sa violence pose problème. Et le corps social demande peu à peu, et cette demande n’ira qu’en grandissant, que l’Islam se « normalise » comme le catholicisme l’a fait avant lui.

Aucun texte sacré ne résiste à cette demande pressante. Il faut être bienveillant et bannir de sa « doxa » les expressions, les mots, les postures qui peuvent blesser les autres.

On sent bien que, depuis plusieurs années, cette demande de sécularisation, de remise à plat théologique, guette l’Islam. Paradoxalement, c’est plutôt la gauche de la gauche qui bloque. Au nom de la protection des prolétaires, l’immixtion dans le texte du Coran est vécue comme une manifestation d’islamophobie. Tôt ou tard, ces résistances seront vaincues sous le poids d’une exigence plus forte: celle d’une mise en compatibilité de la doctrine musulmane avec le mainstream bienveillant des sociétés occidentales.

Toute la question est évidemment de savoir si une religion qui « n’a que » 1.300 ans d’existence est assez mûre pour supporter de basculer dans l’appareil critique des exégètes formés à la sauce occidentale. Sur ce point, la réponse est encore indécise.

Le processus de sécularisation a-t-il une chance d’aboutir?

Sur le fond, la sécularisation du Coran est une voie à deux issues possibles.

Soit la République parvient à susciter une hiérarchie religieuse dans l’Islam de France qui ait suffisamment d’autorité pour infléchir le « catéchisme » musulman et dans ce cas il est plausible que les tensions s’apaisent. Soit la République n’y parviendra pas, et la situation risque de devenir compliquée. Dans cette hypothèse, on ne pourra éternellement, au nom de la lutte contre l’islamophobie, « retenir » les questions qui fâchent.

Tout plaide donc pour que l’énergie macronienne se penche rapidement sur cette question.

Tiers-payant intégral, prix des audioprothèses, scandale des médicaments: les dernières nouvelles de la santé

La ministre Buzyn a réaffirmé son intention de déployer le tiers-payant intégral en 2019, en recevant sur ce sujet un rapport de l’IGAS. Elle parie sur des outils simples et robustes pour réussir une opération qui apparaît comme très sensible et techniquement risquée.

Rapport IGAS sur la généralisation du tiers payant de Société Tripalio

« La ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral, sur la base d’outils simples et robustes. Elle se félicite de la dynamique engagée qui devrait permettre que les obstacles techniques à la généralisation du tiers-payant intégral soient levés au plus tard fin 2019. Elle souhaite que les déploiements prévus auprès des professionnels de santé soient mis en œuvre conformément aux préconisations de la mission IGAS. »

Selon la ministre, les outils des organismes complémentaires couvriront 75% des assurés à la mi-2018 et couvriront la totalité des assurés en septembre 2019.

La DSS débat du prix des audioprothèses

La direction de la sécurité sociale (DSS) a reçu les trois syndicats d’audioprothésistes (Unsaf, Synea et Synam), ainsi que le Collège d’audioprothèse, pour évoquer les perspectives du reste à charge zéro dans leurs domaines. Ils ont plaidé pour « l’étalement du calendrier de la réforme entre 2019 et 2022 », « [pour ne pas] mettre en péril l’équilibre économique du secteur ni détruire l’excellent maillage territorial actuel », selon un document dont l’AFP a obtenu copie.

Cette mise en œuvre progressive se traduirait par la création d’un prix maximum pour certaines prothèses : 1.350 euros en 2019, puis 50 euros de moins chaque année jusqu’en 2022, pour arriver à 1.200 euros. Selon le ministère de la Santé, cette valeur correspond à une baisse de 20% par rapport au prix moyen d’une prothèse auditive en 2016, soit 1.475 euros.

Les audioprothésistes envisagent dans le même temps une hausse par étapes du remboursement par l’Assurance maladie, qui passerait de 120 euros par appareil aujourd’hui à 540 euros en 2022, ce qui représenterait à terme 320 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an. La part des complémentaires santé (assureurs, mutuelles, instituts de prévoyance) augmenterait aussi, de 450 à 660 euros par prothèse, pour un coût estimé à 200 millions d’euros. Dans ce scénario, le remboursement intégral, objectif du « reste à charge zéro », serait donc effectif à partir de 2022.

Les représentants de la profession souhaitent par ailleurs conserver une partie de leur offre à tarifs libres, mais avec le même niveau de remboursement à 1.200 euros par appareil. Ils s’opposent en outre au « découplage », qui consisterait à dissocier le paiement de la prothèse et celui du suivi annuel.

Un appel en faveur des victimes des médicaments

L’avocat Charles-Joseph Oudin et la pneumologue Irène Frachon viennent de lancer un appel dans les colonnes de 20 Minutes à Agnès Buzyn pour faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes de médicaments. Les procédures sont aujourd’hui longues, coûteuses, complexes. L’appel vise notamment le coût des expertises médicales à la charge des victimes en cas de litige, et les délais de traitement des dossiers.

Irène Frachon propose de créer un fonds: « Pourquoi ne pas créer un fonds de type assurantiel plutôt ? Pour chaque médicament vendu, on prélèverait 1 euro qui servirait à payer ces frais d’expertises et avancer des indemnisations pour les victimes. »

Une façon, donc, de faire payer les dégâts causés par les médicaments à tous les assurés sociaux.

Nouvelle manifestation de retraités contre la hausse de la CSG le 14 juin

Neuf organisations (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR, LSR et UNRPA) ont lancé un nouvel appel à manifester contre la hausse de la CSG. La journée de protestation se tiendra le 14 juin.

Mailly hué à son dernier congrès, à Lille

Le congrès de FO, qui doit permettre un passage de flambeau de Jean-Claude Mailly à Pascal Pavageau, a donné lieu à de longues huées contre le secrétaire général du syndicat. La base lui reproche son manque de combativité contre les ordonnances Macron. Le mandat de Pavageau devrait donc se traduire par un durcissement de la ligne confédérale vis-à-vis du gouvernement.

On notera que la salle a aussi désapprouvé l’auto-désignation de Jean-Claude Mailly au comité social et économique européen.

Buzyn et le reste à charge zéro, réforme des retraites, cotisation PUMA, et autres petites informations

La ministre Buzyn donnait une interview ce matin sur Europe 1. Elle a fait le point des dossiers qu’elle suit. On retiendra en particulier ses promesses sur la question du reste à charge. Il semblerait que la question soit, à coup sûr, réglée dans les trois ans. « La réforme sera effective avant la fin du quinquennat », soutient-elle.

Évidemment, le problème du financement est au coeur du débat. « La réforme sera financée en grande partie par l’Assurance maladie, en partie par les complémentaires et en partie par des redistributions de la valeur dans le cadre de la filière ». Autrement dit, l’essentiel de l’effort sera porté par les assurés eux-mêmes. L’intérêt du financement horriblement complexe de la santé est de dissimuler sans peine des évidences cruelles. La santé ne coûtera plus rien aux malades (ou aux consommateurs de lunettes) parce que tous les autres paieront pour eux.

Au passage, on a appris que les contrats responsables maintiendraient la limitation des renouvellements de lunettes à 2 ans et non à 3.

Réforme des retraites: les députés s’organisent

La président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée, Brigitte Bourguignon, constitue un groupe transpartisan pour mutualiser l’information technique sur la réforme des retraites. L’objectif est de mettre de l’huile dans les rouages pendant les futurs débats.

On mesure l’intention: dépasser le simple groupe En Marche pour faire voter la loi avec le moins de brutalité possible…

La cotisation PUMA fait des ravages

On retrouvera sous la plume d’Olivier Rozenfeld une excellente tribune sur les ravages que la cotisation PUMA causera dans les revenus du capital. Tous les dirigeants d’entreprise qui se rémunèrent au dividende sont concernés. En cas de perception d’un revenu professionnel ou assimilé inférieur à 10% du plafond annuel de sécurité sociale, une cotisation subsidiaire maladie de 8% est appliquée sur les revenus du capital. Cette façon d’annuler les effets du prélèvement forfaitaire annuel est calculée à titre personnel. Autrement dit, elle doit être payée par un conjoint qui se trouve seul dans cette situation…

Nous avions, au moment de son invention, été les premiers à signaler cette mesure qui constitue bel et bien la création d’un nouvel impôt.

La déroute du système anglais solidaire de santé

France 2 consacre un reportage à l’hôpital de Calais, qui perçoit un million de revenus annuels grâce aux patients britanniques qui viennent s’y faire soigner. Alors que les hôpitaux anglais font salle comble, l’hôpital de Calais n’est rempli qu’à 70%. Cette mauvaise gestion de nos hôpitaux semble réjouir la chaîne publique française, qui ne prend évidemment pas le temps de signaler que la faillite du NHS britannique est d’abord celle d’un système dont le financement semble le modèle des ministres français de la Santé qui se susccèdent.

La France devrait en tout cas être bien classée au palmarès des destinations du tourisme médical. C’est probablement le signe que nos hôpitaux ne sont pas encore à l’os, contrairement à ce que les aficionados de la sécurité sociale soutiennent.

La retraite misérable des agriculteurs rappelée à nos bons souvenirs

On remerciera Capital pour le dossier qu’il consacre à la retraite des agriculteurs. Le magazine rappelle utilement que les anciens chef d’exploitation perçoivent en moyenne une retraite inférieure à 900 euros mensuels. C’est évidemment très loin du seuil de pauvreté. Cette situation ne semble cependant émouvoir personne en particulier. Au moment où les discours les plus insensés sont tenus sur les bienfaits de l’agriculture saine et durable, et sur la solidarité, il n’est pourtant pas anodin de savoir que ceux qui ont consacré leur vie professionnelle à nourrir les autres sont condamnés à une vieillesse misérable.

Libé publie une tribune hallucinée sur la solidarité

Les rédacteurs de la tribune publiée par Libération et intitulée « Ensemble avec les Cheminots » seraient bien inspirés de se renseigner sur ce qu’est effectivement la protection sociale en action, par exemple chez les agriculteurs. Les intéressés affirment par exemple: « Les temps ont changé. Ceux d’une République mythique, fière de son Etat social protecteur, ne sont plus. » On aimerait bien savoir qui a inventé cette « République mythique », fière de son « État social protecteur ». En dehors des salons bobos parisiens, tout le monde sait en effet que l’idée d’un « État social protecteur » est si récente qu’elle n’a jamais existé dans aucune République, pas même mythique. Et que, jusqu’à preuve du contraire, la République ne s’est jamais confondue avec l’État, sauf dans les systèmes totalitaires.

Mais c’est peut-être le projet qui nous est proposé discrètement ici.

Nouvelle flambée d’inquisition féministe en France

L’inquisition féministe ne devrait pas s’arrêter de sitôt en France. L‘accusation portée par une FEMEN contre le comédien Philippe Caubère, pour des faits remontant à 2010, devrait encore donner prétexte à une nouvelle mise en accusation générique des hommes et de la testostérone. De son côté, le gouvernement annonce une charte pour les médias luttant contre les stéréotypes sexistes.

Hier, la FEMEN Solveig Halloin a publiquement accusé le comédien Philippe Caubère de l’avoir violée en 2010. Elle avait déposé plainte fin mars (soit huit ans plus tard) contre celui qui fait désormais l’objet d’une enquête du Parquet.

La description de l’affaire par l’intéressée en dit long sur les procédés qui sont désormais utilisés pour diaboliser tout ce qui peut ressembler à un être de sexe masculin coupable d’avoir la moindre libido. Ainsi, Solveig Halloin décrit Philippe Caubère comme « un père artistique ». Leur relation a commencé début janvier 2010 par une série de textos sans équivoque sur l’intention libidinale de l’accusé. Elle se retrouve chez lui, où elle aurait subi un premier viol. Trois mois plus tard, le couple se retrouve à Béziers pour une nuit d’hôtel. C’est là que le second viol aurait eu lieu.

L’intéressée déclare:

«J’ai commencé à appeler de l’aide, j’ai pas trouvé d’aide», se rappelle-t-elle, «une part de moi était totalement sous emprise d’un truc que je ne connaissais pas mais qui était hyper puissant

Dans le récit qui est fait par Solveig Halloin, il nous est donc demandé de prendre pour argent comptant, et à grand renfort de publicité, un récit où la victime, violée une première fois par un homme au domicile de l’agresseur, s’est rendue à l’hôtel avec lui pour y subir un nouveau viol, dont elle ne parle que… huit ans plus tard.

On mesure là encore l’état de déliquescence complet qui frappe l’esprit critique des journalistes face à la dictature contemporaine des opinions obligatoires. Tous les jours, il y a effectivement des femmes qui sont violées en France, brutalement, sauvagement, dans des coins sombres par de dangereux maniaques. Cette violence-là n’a rien à avoir avec ce qui se passe dans une chambre d’hôtel entre un homme qui court un jupon et une femme que personne n’a forcée à être là et qui sait pour le reste à quoi s’en tenir.

Mais chez l’accusatrice, la notion de viol semble se confondre avec la notion de libido. Cette synonymie progressivement nourrie dans les esprits est un sujet majeur pour notre époque: progressivement, c’est le procès du désir et de sa liberté qui est dressé par d’improbables accusatrices. L’argument de l’emprise est ici terrible. Manifestement, la FEMEN était fascinée par cette vedette de théâtre… et elle semble décidée aujourd’hui à reprocher à la vedette la fascination qu’il exerçait sur elle.

C’est peut-être d’ailleurs le principal procès qui est dressé ici: celui de la fascination qu’un homme peut exercer sur une femme.

L’inquisition féministe et l’inquisition vegan

En janvier 2018, Solveig Halloin organisait à Paris un dîner pour dénoncer le crime nataliste. On lisait ceci dans l’annonce qui était faite de cet événement:

Saisir la GLOBALITE du système de l’hécatombe que constitue « l’élevage »permet d’ouvrir des chantiers de luttes politiques , de nommer les persécuteurs et de découvrir des pratiques mondialisées abominables encore ignorées par l’ensemble de la société civile humaine . Les victimes elles ne les ignorent pas et agonisent en attendant que nous combattions les racines du problème et non seulement les conséquences.

On voit bien comment, par translation, on passe de l’élevage agricole à la dénonciation de la libido. Le monde est couvert de persécuteurs inconnus partisans de la mondialisation, qu’il faut nommer et qu’il faut combattre. Dénoncer un éleveur de bovins procède du même geste de dévoilement que dénoncer un violeur abominable.

C’est la globalité du système de l’hécatombe perpétrée par des assassins globalisés. L’œuvre à mener consiste, bien entendu, à dénoncer tous ces monstres.

Ou comment du féminisme au vegan, c’est la même dénonciation de l’hécatombe qui est à l’œuvre. Il y aurait ici long à dire sur la référence à la religion grecque et au sacré antique, comme s’il s’agissait bien ici d’enterrer une certaine culture occidentale.

La charte des médias préparée par Agnès Buzyn

Dans cette folie inquisitoriale, on notera que le gouvernement prend désormais sa part. Le ministère de la Santé vient d’annoncer une « stratégie nationale de santé sexuelle ». On voudrait suggérer que les campagnes féministes constituent une vaste préparation à une reprise en main de la libido par l’Etat qu’on ne s’y prendrait d’ailleurs pas autrement.

On notera l’action n°25 de cette stratégie: « Créer une charte d’engagement contre les stéréotypes sexistes dans les médias ». Cette police de la pensée devrait traduire en prescriptions éditoriales les résultats des différentes campagnes destinées à diaboliser tout ce qui ressemble à un mâle blanc de plus de 30 ans.

On lira notamment cette mesure:

Créer une charte d’engagement destinée aux médias relative à la lutte contre les stéréotypes sexistes. Cette charte posera les grands principes d’une communication non sexiste.

Bien entendu, on comprendra, dans la « communication non sexiste » le principe d’une communication dévalorisant le sexe masculin.

La fin de la campagne anti-masculine n’est pas pour demain.

L’inquiétant désintérêt pour le MEDEF annonce-t-il la fin de l’organisation patronale?

La course à la présidence du MEDEF suscite peu d’enthousiasme dans les médias et très peu d’intérêt dans l’opinion. Au-delà des raisons circonstancielles qui expliquent cette indifférence, un phénomène plus profond se dessine: la perte d’utilité d’une organisation calibrée pour gérer les dispositifs d’après-guerre dont les nouvelles générations voient moins la pertinence.

Ce matin, le mouvement Ethic de Sophie de Menthon recevait les candidats à la présidence du MEDEF pour un débat désormais traditionnel. Comme l’usage semble le vouloir, celui-ci avait lieu au Cercle Interallié, l’endroit le plus ringard de Paris, où la cravate est obligatoire et le jean’s interdit. On ne peut pas trouver meilleur endroit pour illustrer l’obsolescence du capitalisme que le MEDEF incarne.

Une profusion de candidats dans l’indifférence générale

Combien de candidats sont-ils déclarés à ce stade? Plus personne ne le sait vraiment. Tout le monde connaît les deux « grands candidats »: Geoffroy Roux de Bézieux et Alexandre Saubot. Les candidats issus de MEDEF territoriaux font des apparitions intermittentes dans les medias: Hauts-de-France, Rhône-Alpes, Alsace, Pays-de-Loire, Paris. Puis il y a les « hors catégories »: Fabrice Le Saché, 35 ans, et Jean-Charles Simon (qui a annoncé un ticket avec le président du MEDEF Pays-de-Loire), ancien directeur général du MEDEF. Et la petite dernière qui a semblé un peu « contrainte » de se présenter: Dominique Carlac’h, qui s’occupe du sport au MEDEF. Un programme en soi.

On annonce également un dernier candidat fin avril: Christian Nibourel, président d’Accenture qui se déclarerait juste avant la clôture des dépôts de dossier et se rallierait ensuite à Alexandre Saubot, de l’UIMM.

Qui cette longue liste de prétendants, aussi fournie qu’un conclave après la mort d’un pape qu’on vient d’empoisonner, intéresse-t-elle encore?

Une procédure obsolète de vote

Il existe des raisons objectives pour que plus personne ne s’intéresse à cette élection. À commencer par le système électoral du MEDEF, qui paraît marqué d’un sceau hésitant entre le monde baroque et le romantisme de la révolution industrielle. Alors que le MEDEF compte moins de 150.000 entreprises adhérentes (du temps de Laurence Parisot, l’organisation en revendiquait cinq ou six fois plus), seuls 560 électeurs sont appelés à voter. Parmi eux, les deux tiers sont des représentants de fédérations qui s’en remettent d’ordinaire à leur bureau pour choisir le candidat qui recueille leur suffrage.

Autrement dit, le vote se décide à autour de moins de 250 électeurs réels. Un véritable conclave, qui a du sens lorsqu’on parle d’église catholique et de pape (encore que…), mais qui semble complètement anachronique s’agissant d’une organisation patronale « représentative » au niveau nationale. On serait bien en peine de dire exactement qui représente le MEDEF aujourd’hui. En tout cas pas cette flopée de patrons de start-up en jean’s et sans cravate qui n’ont pas eu accès au débat de Sophie de Menthon pour cause de tenue incorrecte.

10 candidats pour une réforme du MEDEF

De cette faiblesse du MEDEF, de ce malaise interne que trahissent ces légions de candidats soudain sortis de l’ombre, personne ne doute. Et chaque candidat sacrifie désormais à un couplet obligatoire sur la nécessaire réforme de l’organisation, dont l’objectif doit être d’aller vers le mieux: plus de représentativité, de présence sur le terrain, de proximité.

Ce mainstream (qui n’est pas nouveau) a-t-il pris la mesure des changements sociologiques et technologiques profonds qui minent le capitalisme ligérien traditionnel dont le MEDEF est l’expression? C’est tout sauf sûr, car on peine à voir quel monde futur les candidats appellent de leurs voeux au-delà de l’injonction d’une réforme.

Je signalerai ici, par souci de précision, les impressionnants programmes de Jean-Charles Simon, qui sont aussi exhaustifs que celui de Bruno Le Maire au moment de la campagne de la primaire. Je confesserai aussi ne pas avoir lu ce programme dont je ne remets nullement en cause la qualité. Il faut même saluer l’engagement haut-de-gamme de Jean-Charles Simon. Simplement, il n’est pas sûr que le bonheur du capitalisme soit une question de taille ou de poids. L’essentiel est surtout dans la façon de s’en servir: souplesse, agilité, rondeur, dont chacun appréciera l’intensité chez l’auteur du programme en question.

Et si le « système » n’avait plus besoin du MEDEF?

Peut-être le moment vient-il de se poser une question simple: le MEDEF est-il encore utile dans le capitalisme français?

Du point de vue de l’influence politique, il est incontestable que l’existence d’un mouvement patronal structuré, actif, efficace, a son importance. La dernière élection présidentielle l’a démontré. Certains murmurent même que le MEDEF a directement « usiné » des fiches de travail et de propositions pour le candidat Macron, par-dessus l’épaule des équipes de campagne officielles.

Mais au-delà de cette influence politique, qui est le coeur d’un mouvement patronal, faut-il un autre MEDEF? Et en particulier, que faire de ces légions de salariés qui préparent des accords nationaux interprofessionnels dans l’indifférence générale des entreprises supposées les appliquer? Et des cohortes de mandataires qui siègent dans une multitude de conseils d’administration paritaires (sécurité sociale, institutions de prévoyance, organismes obscurs en tous genres) où ils n’ont d’autre utilité que de maintenir vivante la légende d’un système qui ferait la part belle aux partenaires sociaux, alors qu’il est totalement dirigé ailleurs, que ce soit par l’État ou par de grands intérêts économiques?

Le moment est peut-être venu de dire que le « roi est nu » et de dissoudre officiellement le lien, construit sous la IVè République, entre l’État et le patronat à travers ces grandes structures dont la mission n’a plus besoin des corps intermédiaires pour être menée à bien. Il est aussi probablement venu de tirer toutes les conséquences des ordonnances Macron. Dès lors que la définition de la norme sociale relève principalement de l’entreprise, à quoi bon maintenir cette exception française qu’est le niveau interprofessionnel?

Arnaud Beltrame: la majorité silencieuse est-elle prête à s’avouer que le terroriste est islamiste?

Après le sacrifice d’Arnaud Beltrame, les langues ont commencé à se délier. Les déviances politiques de l’Islam sont peu à peu interrogées. Jusqu’où ira ce lever de voile? Une majorité de Français reste encore frileuse sur ce sujet, en partie par peur de frayer avec les extrêmes. L’hommage national qui est rendu aujourd’hui au lieutenant-colonel de Carcassonne devrait le confirmer.

L’hommage à Arnaud Beltrame, et la marche blanche organisée en mémoire de Mireille Knoll, assassinée chez elle, devrait confirmer la double aspiration majoritaire en France. D’une part, l’émotion nationale est à son comble. D’autre part, les Français ont besoin d’apaisement et de réassurance collective après ces événements tragiques. Peu à peu se dégage une forme de majorité silencieuse qui pleure ses morts, mais qui prend garde à ne céder à aucune incrimination collective.

Ceux qui parlent sont minoritaires et sulfureux

On remarquera l’isolement de ceux qui attribuent à l’Islam une responsabilité directe dans l’organisation des attentats. La voix forte d’un Manuel Valls sur le sujet fait exception.

L’ancien Premier Ministre a clairement pris position en prônant l’interdiction du salafisme, cette interprétation rigoriste du Coran. Ce sujet est le grand tabou français. L’interprétation quasi-officielle du terrorisme consiste plutôt à soutenir que ceux qui commettent des attentats sont des déséquilibrés isolés mus par autre chose que des motivations religieuses.

Soutenir le contraire expose encore à la qualification de dissidence et nourrit un soupçon d’extrémisme qui rend infréquentable. Certes, ce soupçon est moins puissant et accusateur qu’il y a quelques mois. Mais, majoritairement, il reste de mauvais ton d’établir un lien direct entre l’Islam et le terrorisme.

Un réflexe de cohésion nationale

On comprend les raisons de ce réflexe. Les Français, contrairement à l’image fabriquée d’eux par les milieux « racialisés », sont ouverts à la diversité et favorables au Vivre Ensemble.

La République est bonne mère et ses citoyens sont accueillants. Dans l’opinion publique domine la conviction que le pays a besoin de sa minorité musulmane et qu’il faut au fond lui réserver un sort acceptable.

Ce sort est intéressant à analyser. L’opinion publique française considère en effet comme acquis le droit à un traitement différencié selon les communautés. Par exemple, alors que, depuis Napoléon, la communauté juive respecte le principe de francisation des prénoms – usage repris spontanément par les minorités asiatiques, les Français ne font pas obstacle à un comportement différent de la part des musulmans.

Cette ouverture d’esprit mérite d’être soulignée, même si l’on peut comprendre que cette inégalité de traitement suscite quelques réactions négatives dans les communautés qui bénéficient d’un traitement moins favorable. On se souvient ici des manifestations de la communauté asiatique pour dénoncer la violence dont elle fait l’objet de la part des autres… C’est une bonne illustration des réactions que les inégalités peuvent produire.

En bout de course, les Français ont accepté le principe des exceptions aux règles collectives en faveur de la communauté musulmane comme une condition pour maintenir une paix civile satisfaisante. Cette ouverture d’esprit, redisons-le, mérite d’être saluée comme un signe de tolérance et d’ouverture.

La question sociétale du « bon Islam » face au « mauvais Islam »

En réalité, cette tolérance vis-à-vis de l’Islam, et notamment de l’orthopraxie musulmane (interdits alimentaires, tenues vestimentaires, etc.), est adossée à une théorisation plus ou moins consciente de nos relations avec cette communauté. On la doit en partie à Bernard-Henri Lévy, qui lui a donné un contenu et un sens.

Selon BHL, il n’existe pas de conflit de civilisation entre l’Islam et le reste du monde (notamment contre l’Occident), mais il en existe un entre l’Islam modéré et l’Islam fondamentaliste. Fondateur de SOS Racisme, le philosophe déclarait par exemple il y a peu:

« Arrêtons avec cette idée, qui instille le poison de la guerre civile, qu’entre les juifs et les musulmans il y aurait une guerre de religion éternelle et une fraternité brisée pour l’éternité »

Cette idée selon laquelle l’Islam participe de la démocratie, de l’esprit républicain, et qu’il est donc souhaitable de l’intégrer en tant que tel à l’édifice républicain, repose sur une conviction conceptualisée par l’intelligentsia dominante depuis les années 80. Cette vision du monde structure la pensée des élites diffusée par les médias sans être clairement « tracée » dans l’opinion publique.

Il serait naïf de croire que l’exception musulmane dans la doctrine républicaine soit apparue spontanément. Elle résulte d’une vision géostratégique globale, dont Bernard Henri-Lévy énonce régulièrement les termes, où les démocraties occidentales sont appelées à faire une place à l’orthopraxie musulmane.

Le risque d’une tension collective se fait jour

Le maintien d’une menace terroriste interroge fortement cette vision déployée par BHL et par les intellectuels dominants. On peut en effet se demander combien de temps l’opinion publique pourra comprendre et admettre que des militants d’un Islam politique sèment la terreur alors même qu’ils bénéficient d’exceptions notoires par rapport aux autres communautés.

Si l’évocation régulière du passé colonial français alimente un sentiment de culpabilité propice à une forte tolérance vis-à-vis des Musulmans, il n’est pas évident que ce mécanisme suffise indéfiniment à tout excuser. Tôt ou tard, le besoin de sécurité risque de balayer toutes les objections sur son passage, surtout lorsque même les médias publics commencent à relayer les images de la sympathie dont les terroristes bénéficient dans certaines cités.

Comme souvent, deux stratégies s’offrent à nous.

Soit la doctrine d’un Islam modéré avec lequel il faudrait pactiser pour lutter contre l’Islam est maintenue intégralement. Dans ce cas, il existe probablement un risque de radicalisation grandissante, au sein de l’opinion publique, qui pourrait confiner à un dégagisme toxique.

Soit on souhaite éviter la tentation du dégagisme et ses effets indésirables. Et le moment vient de tirer rationnellement, prudemment, calmement, les leçons d’une vision sociétale née il y a près de quarante ans.

Chômage

Grèves de la SNCF et de la fonction publique: y a-t-il un risque de thatchérisation du régime?

Avec les grèves qui s’annoncent, y a-t-il vraiment un risque de thatchérisation du régime? Certains l’affirment, le craignent ou le souhaitent, notamment à l’annonce d’un conflit sournois à la SNCF. On peut toutefois s’interroger sur la détermination de chacune des parties…

La journée du 22 mars s’annonce relativement agitée, avec un mouvement de grève suivi à 50% dans l’Éducation Nationale francilienne et substantiellement ailleurs. Du côté de la SNCF, le Parisien a révélé un étrange mail où la CGT appelle à des manoeuvres de désorganisation au-delà du simple fait de grève.

Du coup, se posent plusieurs questions sur une possible escalade dans l’opposition au gouvernement.

Quel risque de convergence des mouvements?

Premier point: il existe une possibilité que les mouvements de fonctionnaires et de cheminots se rejoignent. Le choix du 22 mars fait par les cheminots pour défiler en dit long sur la difficulté de cette stratégie. Les fonctionnaires ne leur ont pas tendu la main. Les cheminots se sont imposés dans ce mouvement. Ils ont en réalité bien compris que le gouvernement passerait en force et qu’ils n’étaient pas de taille, seuls, à résister.

De ce point de vue, l’hypothèse d’un grand mouvement social ne paraît pas mûre. Elle n’est pas impossible, mais elle n’est pas pour aujourd’hui…

Les fonctionnaires mènent en effet un combat très différent de celui des cheminots, et le gouvernement a bien pris garde à ne pas rompre les fils avec ses agents publics. Ceux-ci savent qu’ils auraient beaucoup à perdre dans une radicalisation. Elle pourrait en effet être le prétexte à des mesures plus désagréables…

Quel risque de radicalisation du mouvement à la SNCF?

Les phrases prêtées à la CGT de la SNCF sont sans appel:

« Aujourd’hui, hormis une poignée d’agents, nous sommes incapables de tenir au-delà de 15 jours de grève, et nous savons que face à un gouvernement déterminé comme celui que nous avons actuellement, il nous faudra tenir bien plus longtemps »

Le syndicat ne cache donc pas sa faiblesse et le manque de détermination des cheminots. C’est un point qui distingue fortement le mouvement qui s’annonce et celui des mineurs en Angleterre, sous Thatcher. Le gouvernement Philippe a face à lui des salariés peu vaillants et qui, d’une certaine façon, lui laissent la main libre pour agir.

Le seul risque que le gouvernement court est celui d’un recours qui pourrait tenter la « poignée d’agents » de la SNCF à des méthodes radicales pour paralyser le trafic. Compte tenu du noyautage progressif de la CGT par des tendances trotskystes (sur lesquels Philippe Martinez pourrait s’être appuyé, si l’on en croit les commentaires internes), cette possibilité semble la plus forte.

Reste à savoir quelle sera la nature de la réaction gouvernementale en cas de blocage en dehors des règles.

Le gouvernement a-t-il intérêt à une radicalisation du mouvement?

Toute la question est désormais de savoir si Emmanuel Macron n’a pas intérêt à voir les syndicats contestataires de la SNCF franchir la ligne rouge, par exemple en paralysant le trafic par des voies détournées. Alors que le mouvement des cheminots est globalement impopulaire, une faute politique de ce genre pourrait donner un bon prétexte à Emmanuel Macron pour thatchériser sa politique.

Légitimé dans une attitude radicale, il disposerait alors d’une sorte de validation plébiscitaire pour aller bien plus loin que le projet somme toute modeste de réforme de la SNCF qu’il a mis en avant. Pour l’opinion publique, ce cas de figure constituerait un vrai test sur la capacité du pays à se réformer.

Taxation des GAFA: le discret (mais puissant) rétropédalage de la Commission Européenne

Sur la taxation des GAFA, la Commission Européenne vient de réaliser un superbe rétropédalage dont nous avions annoncé les contours dès le mois de septembre. Si l‘hypothèse d’une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques dégageant plus de 750 millions € de revenus est toujours avancée, ce n’est plus qu’à titre provisoire. Une autre taxe devrait se mettre en place, qui n’a pas encore fait l’objet d’un accord formel dans l’Union. Cette autre taxe (qui serait, elle, durable) paraît déjà extrêmement mal taillée. Tout laisse à penser que ce dossier est encore très loin du passage à l’acte.

On se disait bien que l’idée absurde de Bruno Le Maire, de taxer le chiffre d’affaires et pas les bénéfices, ne devait pas avoir un grand avenir. Jugée très brillante en France, la proposition comportait en effet le risque de se retourner contre les exportateurs européens eux-mêmes.

Que diraient les producteurs de Cognac si le Japon ou les États-Unis leur demandaient de céder 5 ou 10% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans ces pays? Dans la pratique, il ne s’agirait pas d’autre chose que d’une barrière douanière dont l’Union Européenne fait le reproche aujourd’hui aux États-Unis dans le secteur sidérurgique. Et au jeu des rétorsions commerciales, l’Europe a beaucoup à perdre.

Les risques de la solution française au problème des GAFA

Dans la pratique, cette proposition par la France et imposée au forceps à la Commission, contre l’avis de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg, pose un vrai problème au regard des engagements européens dans le libre commerce mondial. On voit mal comment les principaux pays lésés par une solution visant les groupes numériques réalisant des chiffres d’affaire supérieurs à 750 millions € ne prendraient pas de sévères mesures de rétorsion contre le protectionnisme européen. En l’espèce, seuls la Chine et les États-Unis sont visés par ce dispositif.

La Commission Européenne l’a très bien compris, et ne propose plus cette solution qu’à titre transitoire:

Ce système s’appliquera uniquement à titre provisoire, jusqu’à ce que la réforme globale ait été mise en œuvre et prévoie des mécanismes intégrés pour réduire la possibilité de double imposition.

La France, qui a adoré crier victoire sur ce projet, évite bien entendu de souligner que son idée saugrenue devrait rapidement disparaître. On comprend entre les lignes que cette taxe sert surtout de chiffon rouge dans la guerre commerciale de l’acier, mais qu’elle n’a pas vocation à survivre à celle-ci.

La solution durable d’une taxe généralisée sur les bénéfices du Net

À la place de cette improbable taxe sur le chiffre d’affaires, la Commission Européenne devrait préférer une taxe beaucoup plus pénalisante sur les bénéfices des groupes numériques répondant à l’un des trois critères suivants:

– elle génère plus de 7 millions € de produits annuels dans un État membre;

– elle compte plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d’un exercice fiscal;

– plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal.

D’un coup de passe-passe, on tombe donc d’un plancher de 750 millions de revenus à un sous-sol de 7 millions de profit dans un État-membre, ou à plus de 100.000 utilisateurs.

Moscovici a expliqué clairement les avantages de cette solution: « Notre proposition ne vise pas une société ou un pays en particulier. Nous estimons que quelque 150 entreprises entrent dans le viseur de nos propositions. Elles sont européennes, américaines, asiatiques et autres. »

Voilà qui s’appelle un rétropédalage. Pour éviter la guerre commerciale, la Commission va aussi taxer les entreprises européennes.

Un projet mal ficelé

On notera que les seuils fixés par les textes introduisent une superbe discrimination sur le marché européen. Les critères s’apprécient par État membre. 100.000 utilisateurs dans un État, ça risque d’être beaucoup plus facilement atteint en France… qu’au Luxembourg, qui ne compte que 400.000 habitants. La présence numérique risque donc de coûter très cher à des sites comme Meetic, qui revendiquent plus d’un million d’inscrits en France…

La fixation d’une volumétrie d’activité unique et applicable à tous les pays de l’Union risque donc de soulever de longs commentaires. Sauf à vouloir protéger le Luxembourg, qui, du fait de sa population, remplira peu les conditions d’imposition. Mais là encore, la logique de la Commission fait le jeu des sempiternelles asymétries fiscales sur le continent.

La taxation des GAFA est-elle un problème philosophique?

Reste un problème de fond sur la notion de taxation des GAFA.

Dans la pratique, l’enjeu est de taxer la valeur créée par l’analyse des données collectées sur les individus membres des réseaux sociaux ou utilisateurs des produits numériques visés (comme le moteur de recherche Google). Dans l’ancien monde, la valeur était attachée à un produit physique qu’il était facile de territorialiser.

Avec Internet, toute la question est de savoir si la valeur produite dans la chaîne de la data se situe du côté de l’individu générateur, à son insu, d’informations, ou du côté des algorithmes de traitement de ces données. Assez logiquement, tout porte à croire que la valeur soit du côté des algorithmes et non du côté de ceux qui y sont analysés…

La proposition de la Commission Européenne place la valeur du côté des personnes. On n’en sera guère étonné. D’une certaine façon, le RGPD constitue une première réponse protectionniste à ce problème. Il n’en reste pas moins que l’arbitrage de la Commission est fragile et que nous sommes probablement très loin d’un règlement définitif du problème.

Affaire Sarkozy: les démocraties occidentales jouent-elles trop avec le feu musulman?

La mise en garde à vue de Nicolas Sarkozy dans l’enquête sur un financement libyen repose une énième fois la question des liens financiers que les démocraties occidentales ont tissé avec les pays musulmans producteurs de pétrole. Et si cette stratégie, menée depuis les années 70, était totalement toxique pour l’Occident?

Nicolas Sarkozy subit une longue garde à vue dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement libyen de sa campagne de 2007. S’il a reçu des soutiens dans son camp, beaucoup d’huiles républicaines ne semblent pas particulièrement étonnées par cet épisode judiciaire. Cette espèce d’indifférence relative n’est pas surprenante: à l’image des États-Unis, la France a beaucoup misé, depuis une vingtaine d’années, sur ses relations avec les producteurs musulmans de pétrole, Qatar en tête. Pays de l’argent facile et des financements tous azimuts, ces alliés nous ont-ils vraiment rendu service?

Le monde sunnite au coeur des stratégies occidentales

Qu’on le veuille ou non, et contrairement au mythe de l’islamophobie occidentale propagé par des mouvements religieux téléguidés, l’Occident pactise depuis les années 70 avec le monde sunnite. Qu’il s’