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L’assurance emprunteur, ou l’échec tardif de la collusion des élites

La décision du Conseil Constitutionnel sur le droit de résiliation annuel de l’assurance-emprunteur vient de torpiller définitivement un lobbying bancaire fondé sur la collusion des élites. On s’en félicitera.

Longtemps, les banques ont fait échec à ce scandale absolu qu’est l’assurance emprunteur.

On en connaît de longue date la mécanique perverse: à l’occasion du prêt immobilier, la banque propose à l’emprunteur un contrat d’assurance que personne ne lit jamais, et qui s’avère souvent déceptif. Par exemple, le contrat prévoit un remboursement automatique du prêt en cas de reconnaissance en invalidité de troisième catégorie. Le client est convaincu d’être bien couvert. Un jour, la maladie survient, et il découvre qu’il n’est devenu qu’invalide de 2è catégorie. Et hop! il est berné!

Bien entendu, le tarif de ce contrat est hallucinant (en moyenne, dit-on, au double de son coût technique). Mais le client ne s’aperçoit pas: il représente une part minime du remboursement mensuel.

Le Crédit Agricole, glouton de l’assurance emprunteur

Certains calculs ont laissé penser qu’en moyenne les banques dégageaient, dans leur ensemble, 8 milliards de bénéfices annuels grâce à cette vente liée.

Le Crédit Agricole s’est taillé la part du lion dans ce dossier, avec près de la moitié, pendant toute une époque, du marché national. Soit plusieurs milliards par an gagnés incognito sur le dos des clients et joyeusement engloutis dans des opérations risquées en Grèce. Tout cela au nom de l’économie sociale et solidaire bien entendu.

Un combat ancien

Le monopole bancaire dans la vente de l’assurance emprunteur est contesté depuis les années 90. Plusieurs courtiers d’assurance ont, à plusieurs reprises, tenté de poser leurs billes dans ce dossier compliqué.

En plus de vingt ans de galères, les contentieux n’ont pas manqué. L’un d’eux portait notamment sur la distribution des bénéfices de ces contrats aux assurés. Certains considéraient qu’ils appartenaient aux assurés. Les banques ont mené un combat sans pitié pour « bloquer » cette interprétation.

Le lobbying bancaire ou la collusion des élites

Pendant toutes ces années, le lobby bancaire a utilisé un système à l’ancienne pour garder sa rente monopolistique.

Dans les années 90, les banques n’ont pas hésité à actionner tous leurs soutiens placés dans l’autorité administrative indépendante chargée du contrôle des opérations d’assurance pour neutraliser les gêneurs. En son temps, un courtier fut même mis sous administration provisoire à l’issue d’un contrôle impitoyable. L’intéressé avait contesté le contrat qui unissait le Crédit Agricole à la CNP.

Dans les années 2000, la banque a joué à fond le système de collusion avec l’État pour conserver son monopole. Jouant des perspectives de carrière que les grandes banques offrent notamment aux inspecteurs généraux des finances et aux hauts fonctionnaires, la fédération bancaire a obtenu du Conseil d’État une violation du secret de l’instruction, en 2007, pour protéger sa rente de situation dans une affaire d’arrêté ministériel sur la participation aux bénéfices.

Ce système de collusion, que d’aucuns qualifieraient de corruption, consistant à obtenir de l’État des réglementations favorables en échange de recrutements généreux a fonctionné pendant de nombreuses années. Il a permis aux banques françaises de se constituer des matelas dorés qui ont permis de faire illusion sur leur bonne santé.

Ne pas trop tirer sur la corde

Si le législateur a fini par décider la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, c’est aussi du fait d’un lobbying dogmatique et d’une incapacité à la compliance face aux nouvelles règles.

Dans un premier temps en effet (en 2010), le législateur a protégé les intérêts bancaires en ordonnant seulement la déliaison des contrats. Tous les nouveaux contrats d’assurance emprunteur pouvaient être « libres ». Les banques conservaient le monopole de leur stock.

Au lieu de jouer le jeu, les banques ont systématiquement multiplié les obstacles pratiques à la mise en oeuvre de la déliaison. Et hop! elles écopent, face à leur mauvaise foi, de la résiliation annuelle.

Peut-être que la France est en train de vraiment changer.

Un médicament vital pour les hémophiles toujours pas distribué en France à cause de retards bureaucratiques

Les hémophiles sévères français sont toujours privés d’un médicament vital pour eux. Malgré une autorisation de mise sur le marché, le prix du médicament n’est toujours pas fixé. Pendant ce temps les malades attendent. Une fois de plus, le système de santé publique en France démontre sa capacité à rembourser très vite le Doliprane, mais à rembourser lentement les médicaments vitaux.

La thérapie génique s’applique désormais aux hémophiles. Grâce à une nouvelle formule, ceux-ci peuvent progressivement guérir de cette maladie mortelle (qui empêche le sang de coaguler en cas de blessure). Petit problème: le système de santé publique français ne parvient pas à suivre le progrès médical. Alors que le traitement pourrait être mis sur le marché, l’incapacité de l’État à en négocier le prix empêche la distribution du produit aux 400 patients français atteints de cette maladie.

Un médicament vital zappé par la bureaucratie sanitaire française

Ce traitement donne donc un nouvel exemple des retards que la bureaucratie sanitaire française accumule dans la prise en charge des malades. La technostructure adore entretenir le mythe d’une France dotée du meilleur système de santé publique au monde.

Ce qui fut peut-être vrai il y a trente ans s’est progressivement transformé en une mauvaise caricature. Flanqué d’une abondante bureaucratie, la santé publique en France est lente, coûteuse, et peu efficace.

Lactalis: Le Maire reprend les vieilles habitudes de l’économie administrée

Les empoignades autour de l’affaire Lactalis donnent à Bruno Le Maire l’occasion de retrouver les vieux réflexes de l’économie administrée tant prisés par l’énarchie ministérielle. Dans le même temps, le gouvernement annonce que la taxe d’habitation ne sera pas supprimée, comme l’avait promis Emmanuel Macron, mais remplacée par un nouvel impôt. L’État omnipotent est de retour.

Lactalis est un géant de l’agro-alimentaire français dont on sait que la transparence n’est pas la principale qualité. Au coeur d’un scandale sanitaire, l’entreprise est accusée d’avoir fait passer son profit avant la santé des bébés. Si cela était vrai, ce serait évidemment très choquant.

Bruno Le Maire revient à l’État donneur de leçons…

Assez rapidement, Bruno Le Maire s’est précipité tête la première pour expliquer que le comportement de Lactalis (et des distributeurs qui ont continué à écouler des stocks malgré le rappel des produits) était inacceptable et appelait des sanctions.

Comprenant sans doute qu’il ne revenait plus, depuis la Révolution Française, au pouvoir exécutif de rendre la justice et de prononcer des peines, le bouillonnant ministre de l’Économie a annoncé une enquête. On s’étonne quand même de l’empiètement manifeste du gouvernement sur les décisions de l’autorité judiciaire, une fois de plus.

… mais doté d’un pouvoir d’auto-absolution

Prompt à dénoncer les errements des entreprises, Bruno Le Maire se montre beaucoup moins enjoué dès qu’il s’agit de demander des comptes à son administration. L’affaire Lactalis en donne un superbe exemple.

Ainsi, les services interministériels, sur lesquels le ministre de l’Économie exerce aussi sa tutelle, ont inspecté Lactalis au mois de septembre. Et ils n’ont, dans les locaux des usines concernées par les retraits de produits, décelé aucune trace de salmonelles. Pourtant, on sait aujourd’hui que la contamination était antérieure au mois de septembre.

Quelle mesure disciplinaire le ministre a-t-il ordonné pour sanctionner cette défaillance coupable? Quelle enquête en cours pour comprendre ce loupé monumental?

Bruno Le Maire a le verbe haut quand il s’agit de stigmatiser les méchantes entreprises, mais il se fait beaucoup discret quand il s’agit de faire la police dans ses services. Tiens donc!

Bruno Le Maire proclame l’impunité de Bercy

Au demeurant, on n’a pas non plus entendu Bruno Le Maire s’exprimer avec virulence contre les débordements de Bercy épinglés par la Cour des Comptes. Il faut dire que celle-ci a entendu le 20 décembre pour publier un référé… du 12 octobre 2017 sur les rémunérations à la dérive parmi le personnel de direction du ministère.

De fait, les révélations de ce document ont bien fait d’atterrir sur les moquettes ouatées des fêtes de fin d’année. Elles auraient pu susciter la polémique. On y lit en effet que les hauts fonctionnaires de Bercy se sont attribués en dehors de tout cadre réglementaire des primes qui arrondissent substantiellement leurs fins de mois.

Certains potentats placés sous l’autorité de Bruno Le Maire touchent jusqu’à 20.000 euros nets par mois pour des responsabilités qui semblent très discutables. C’est en particulier le cas des contrôleurs financiers.

Sur ce point, on aimerait aussi entendre Bruno Le Maire tonitruer. Certes, il ne s’agit pas d’un scandale sanitaire qui mettrait en danger la santé des enfants. Mais l’illégalité de la situation est flagrante et, curieusement, le ministre a le verbe moins haut.

Le gouvernement bat retraite face au mur de la dépense publique

Parallèlement, la ministre Jacqueline Gourault, que personne ne connaît et qui est, paraît-il, placée auprès de Gérard Collomb pour prendre sa part de mauvaises nouvelles à annoncer, vient de faire une révélation supplémentaire. La taxe d’habitation ne sera pas supprimée par le gouvernement, comme Macron l’avait promis, mais simplement remplacée par une nouvelle taxe.

On comprend bien la logique qui sous-tend cette Bérézina: supprimer la taxe d’habitation, c’est trouver de l’argent ailleurs pour en compenser le produit. Mais, petit à petit, le gouvernement recule sur le front sibérien de la dépense publique. Déplaire aux fonctionnaires est un exercice trop dangereux…

On préfère donc continuer la ponction fiscale, mais par d’autres moyens.

La paille et la poutre

On aurait tort de dissocier les choses. Il n’y a pas un Bruno Le Maire dur avec les entreprises et, sans raison, un autre Bruno Le Maire conciliant avec les fonctionnaires. Il y a un Bruno Le Maire qui amuse le petit peuple en jouant la fermeté et les gros bras chaque fois qu’il peut s’y divertir sans risque, pour mieux dissimuler, pour mieux dresser un écran de fumée sur le laxisme total qu’il perpétue à Bercy. Il faut donner l’illusion d’être ferme pour mieux faire oublier sa lâcheté dès qu’il s’agit de manager.

Dans notre jeunesse, on appelait cela être fort avec les faibles, et faible avec les forts. On imaginait que Macron changerait le monde ancien. Il y revient au grand galop.

Vers un plan social massif dans les hôpitaux publics marseillais?

Alors que le gouvernement devrait publier un décret sur les licenciements économiques dans les hôpitaux publics, FO évoque une possibilité de 1.000 licenciements dans les hôpitaux publics marseillais. Une fois de plus, la souplesse du licenciement collectif dans le secteur public pose la question de la discrimination de traitement avec le secteur privé, où les procédures sont lourdes.

Les hôpitaux publics marseillais vont-ils connaître un plan social portant sur un millier de suppressions d’emplois? c’est ce qu’affirme le syndicat FO dans un communiqué qui soulève de nombreuses questions.

Les hôpitaux publics marseillais, paradis de la mauvaise gestion

On se souvient qu’il y a quelques semaines la chambre régionale des comptes a épinglé la gestion des hôpitaux publics marseillais. Ceux-ci ont multiplié les couches bureaucratiques sans instruction claire sur les missions à mener.

Pendant ce temps, les dépenses filent et la situation oblige à une restructuration en profondeur. Un nouveau plan de rationalisation devrait, selon FO, déboucher sur un millier de suppressions de postes.

Le licenciement collectifs dans les hôpitaux publics, zone de non-droit?

Au passage, FO annonce que 300 emplois auraient été supprimé depuis 2015 dans les hôpitaux marseillais sans que personne n’en entende parler. On ne se lassera pas, dans ces colonnes, de s’étonner face à cette étrange faculté qu’ont les administrations publiques de s’affranchir allègrement des règles absconses qui empêchent les entreprises privées d’avoir recours aux mêmes facilités.

On remarquera par exemple que le projet finalement avorté de rupture conventionnelle collective chez Pimkie, qui portait sur 200 emplois, a suscité de vives polémiques alors qu’il s’agissait de départs volontaires. Les suppressions massives d’emplois dans des hôpitaux publics prétendument symboles de l’intérêt général suscitent curieusement beaucoup moins de passions.

Accessoirement, elles obéissent aussi à beaucoup moins de règles « protectrices ». Probablement parce que ceux qui incarnent l’intérêt général n’ont pas à s’embarrasser du droit, ni de valeurs morales.

Bientôt des licenciements dans les hôpitaux publics?

L’information est révélée par Force Ouvrière: le gouvernement s’apprêterait à faire paraître un décret fixant les modalités de licenciement économique dans les hôpitaux publics… en attente depuis 1986. La nouvelle devrait faire l’effet d’une bombe à un moment où la tension n’a jamais été aussi forte, du fait des réductions de moyens, dans les établissements de santé.

La possibilité de procéder à des licenciements économiques dans les hôpitaux publics existe depuis 1986. Elle est prévue dans les statuts de la fonction publique hospitalière. Mais cette disposition est peu pratiquée, notamment par l’absence d’un décret (prévu par la loi de 86) fixant l’ordre de priorité géographique pour les postes à proposer obligatoirement avant un licenciement sec. Le gouvernement devrait remédier à cette lacune qui dure depuis plus de trente ans.

Les licenciements dans les hôpitaux publics et l’injonction du Conseil d’État

En réalité, le gouvernement n’a pas sorti cette idée de son chapeau. Elle résulte d’une injonction du Conseil d’État. Dans un arrêt du 25 octobre 2017, celui-ci a enjoint au gouvernement de prendre le fameux décret tant attendu.

L’arrêt faisait suite à une saisine de la CFDT qui reprochait au gouvernement de ne pas vouloir prendre ce décret. L’affaire devrait donc être réglée.

Vers des licenciements collectifs dans les hôpitaux publics

Sur la portée de l’arrêt du Conseil d’État, on lira avec intérêt l’analyse de la direction juridique des hôpitaux de Paris. Celle-ci a, entre les lignes, mis le doigt sur les sujets qui font mal:

Le Conseil d’Etat considère que les dispositions des articles 92 et 94 relatives aux consultations préalables aux suppressions d’emplois et à l’indemnité en capital due aux fonctionnaires hospitaliers licenciés en raison de la suppression de leur emploi et ne pouvant prétendre à une pension de retraite avec entrée en jouissance immédiate n’impliquent pas la prise de dispositions réglementaires.

Toutefois, la mise en œuvre de l’article 93 de cette même loi, relatif à la priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade, exige que le pouvoir réglementaire fixe, par décret, le délai dans lequel le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé se voit proposer trois autres emplois, l’ordre de priorité géographique selon lequel ces propositions lui sont faites et le délai de réflexion dont il dispose.

Le gouvernement devrait donc sécuriser les hôpitaux publics qui entendent recourir à des suppressions de postes.

Une fois de plus, le secteur public est avantagé

On notera que la mécanique de suppressions de postes dans le secteur hospitalier public se résumera donc à trois articles de loi et un décret. Beaucoup d’employeurs privés rêveraient d’une telle facilité.

On s’interrogera, pour le coup, et une nouvelle fois, sur la différence de traitement entre le secteur privé, criblé de réglementations absconses dans le domaine du droit du travail, et le secteur public qui s’arroge une étonnante souplesse de fonctionnement. S’agissant des hôpitaux, les cliniques privées ne manqueront sans doute pas de pointer du doigt la discrimination dont elles font l’objet.

Rappelons que la France présente l’originalité de mettre en concurrence, sur des activités de marché, des hôpitaux publics subventionnés par l’État et des structures privées qui obéissent à une réglementation différente… mais décidée par leurs concurrents publics.

Pimkie inaugure le début de la fin pour l’anarcho-syndicalisme

Pimkie a annoncé hier avoir présenté à son comité central d’entreprise un projet de rupture conventionnelle collective portant sur près de 200 départs volontaires. Cette enseigne commerciale inaugure donc une procédure nouvelle fraîchement adoptée par les ordonnances Macron. D’autres suivront, comme PSA. Est-ce la fin de l’anarcho-syndicalisme ou syndicalisme de contestation? En tout cas, ça sent le sapin.

Il fut un temps où le plan de sauvegarde de l’emploi induisait forcément de fortes montées en température au sein des organisations syndicales. D’où la réputation sulfureuse de ces procédures collectives qui étaient souvent très favorables aux salariés, puisqu’elles leur ménageaient d’excellentes conditions de départ.

Avec la rupture conventionnelle collective, la tendance devrait s’inverser durablement. Peut-être même les ordonnances Macron vont-elles réussir à donner une image positive à ces procédures négociées au sein des entreprises.

Pimkie et les accords majoritaires

Le principe de la rupture conventionnelle collective introduite par les ordonnances Macron repose en effet sur un accord majoritaire au sein de l’entreprise. Autrement dit, que l’entreprise soit ou non en difficulté, elle a la faculté de proposer des départs volontaires pour peu qu’elle obtienne un accord majoritaire avec ses organisations syndicales.

Cette logique ouvre des perspectives nouvelles au syndicalisme réformiste en entreprise. Beaucoup de salariés apprécient en effet des plans de départs volontaires qui leur permettent de se faire un « petit matelas » pour lancer un projet personnel.

La fin de l’anarcho-syndicalisme?

Pour les syndicats révolutionnaires ou anarcho-syndicalistes, cette annonce est de mauvaise augure. Leur fonds de commerce repose sur la contestation d’un capitalisme spoliateur où le prolétariat doit s’unir contre les propriétaires des entreprises pour défendre l’emploi. La brèche ouverte par les organisations syndicales qui acceptent de négocier des conditions de départ favorables dans des entreprises en bonne santé financière accélère le passage à une autre époque.

La difficulté des mouvements collectifs à mobiliser la « base » le prouve.

Risque psycho-social à l’hôpital public: En Marche continue l’injonction paradoxale

Le risque psycho-social, en partie induit par la poursuite d’objectifs financiers dans les services, est l’un des fléaux majeurs de l’hôpital public. Le ministère de la Santé vient d’inviter le CHU de Grenoble à mieux le prévenir… tout en annonçant plus d’un milliard d’économies nouvelles dans les hôpitaux. C’est ce qu’on appelle une injonction paradoxale: on augmente la pression financière, mais on demande aux managers de ne pas la faire sentir sur le terrain…

L’affaire vaut son pesant de cacahuètes! Le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, Olivier Véran, a présenté un budget avec de fortes économies nouvelles dans les hôpitaux publics.

On notera par exemple que les hôpitaux doivent trouver 1,215 milliard € sous le titre: « Améliorer la performance interne des établissements de santé et médicosociaux ». Dans cette logique, on trouve l’optimisation des achats, mais aussi l’amélioration de la performance interne des établissements. Toutes ces expressions sont bien connues des personnels soignants, puisqu’elles riment avec une pression sur le terrain pour l’atteinte d’objectifs financiers.

Le risque psycho-social au coeur de l’hôpital public

Le même Olivier Véran, au demeurant ancien député socialiste, est aussi salarié du CHU de Grenoble, où la mise en place des objectifs financiers se traduit par une pression forte sur le personnel. La pression est même devenue si forte que le ministère de la Santé, qui ordonne les réductions de dépense, a dû dépêcher une mission pour apaiser les esprits.

Le rapport rendu par le ministère en dit long sur la mentalité des services centraux de l’administration, qui prennent des mesures drastiques mais invitent les managers de terrain à ne les appliquer que dans la joie et la bonne humeur. Les conclusions de ce rapport sont d’ailleurs sans appel:

« Le style de management, qui maintient de manière permanente une certaine pression sur les équipes et qui priorise le résultat […] doit s’infléchir », souligne-t-il, pointant son orientation prononcée « vers les problématiques budgétaires ».

Faites des économies, mais sans pression sur le personnel!

Du coup, le député Véran qui fait adopter des économies dans les hôpitaux reprend sa casquette de médecin pour dire:

« cette situation pourrit la vie des soignants au quotidien ».

Il ne fait décidément pas bon être manager dans l’hôpital public.

Pierre Gattaz

Présidence du MEDEF: libéraux contre sociaux-démocrates se marquent à la culotte

Après l’éviction de Dominique Sénard devenu le non-candidat à la présidence du MEDEF, les candidatures affluent. Elles recouvrent pour l’essentiel le fossé qui oppose depuis toujours (ou presque) au sein du patronat les libéraux et les sociaux-démocrates. Petit point sur les candidatures.

La présidence du MEDEF aiguise les appétits. Après la sortie de route de Dominique Sénard, patron de Michelin dépassé par la limite d’âge, les noms commencent à pleuvoir comme à Gravelotte. Libéraux et sociaux-démocrates fourbissent leurs armes à l’approche d’une compétition qui pourrait s’annoncer disputée et musclée.

Patrick Martin, le premier des candidats sociaux-démocrates

Sur les starting-blocks depuis l’été 2017, Patrick Martin, président du MEDEF Auvergne devrait confirmer sa candidature. Ce président d’un groupe de distribution en sanitaires affirme vouloir un MEDEF plus collectif et participatif. Cette tarte à la crème de toutes les élections au MEDEF s’appuie sur une ligne sociale-démocrate traditionnelle: un lien étroit avec les pouvoirs publics pour limiter la hausse de la fiscalité et, pour le reste, un silence sur les grands sujets d’actualité, comme l’avenir du paritarisme. Patrick Martin, issu du bâtiment, épouse la ligne de cette branche: maintenir le consensus social, etc.

Frédéric Motte, le deuxième social-démocrate

Président du MEDEF des Hauts-de-France, Frédéric Motte a déclaré sa candidature début décembre 2017. Comme Patrick Martin, il est sur une ligne régionale et sociale-démocrate. On trouvera sur son profil Linkedin cette phrase emblématique:

Plus que jamais, dans nos comportements, nos engagements, nos actions, nous nous devons d’être des entrepreneurs responsables. Il nous faut donner du sens à nos projets d’entreprises, remettre l’Homme au cœur de ce que nous construisons, replacer l’entreprise au cœur de nos villes et villages, de nos territoires.

C’est mignon comme le journal intime du petit chaperon rouge. Issu de l’industrie, Motte est une bonne illustration du patronat social-chrétien traditionnel du Nord, attaché à la doctrine sociale de l’Église.

Jean-Charles Simon, le premier des libéraux

Face à cet afflux de candidats marqués à gauche, l’aile libérale du MEDEF vient de susciter une candidature en remplacement partiel de celle avortée de Dominique Sénard. Il s’agit de Jean-Charles Simon, ancien directeur général du MEDEF sous Laurence Parisot, et accessoirement ancien directeur des études du RPR.

L’intéressé s’est illustré par un rapport à l’institut de l’entreprise qui proposait d’en finir avec le paritarisme de gestion. Il est réputé avoir le soutien des grands assureurs de la place qui font l’aile droite du MEDEF aujourd’hui (Denis Kessler et Claude Tendil, président de la commission protection sociale du MEDEF et chef de file des négociations sur les retraites complémentaires).

Geoffroy Roux de Bézieux, bientôt deuxième candidat libéral?

Le cycle des candidatures est-il fini?

Beaucoup s’attendent à voir sortir du bois Geoffroy Roux de Bézieux, issu de l’aile libérale et actuel vice-président du MEDEF. L’intéressé a incontestablement l’étoffe et la légitimité pour présider cette maison. Il est proche des services.

Alexandre Saubot ira-t-il?

D’autres s’attendent aussi à la candidature d’Alexandre Saubot, président de l’UIMM et proche de la ligne sociale-démocrate. Sa candidature, qui ne doit pas ravir les « financiers » de la banque et de l’assurance, risque toutefois d’être affaiblie par le style personnel un peu rigide du bonhomme. En outre, il se murmure que l’intéressé mesure bien la difficulté de concilier une présidence bénévole du MEDEF avec la conduite des affaires familiales.

Il manque un régional libéral…

Les esprits perfides noteront que Dominique Sénard n’a pu se présenter notamment du fait de l’opposition des MEDEF régionaux. Au moment où l’accord d’entreprise devient essentiel dans le paysage social, il se pourrait bien que le maillon local le devienne au sein du MEDEF.

Dans ces conditions, il manquerait donc une candidature régionale libérale.

À bon entendeur, salut…

Le SMIC attaqué par les syndicats de branche eux-mêmes

Le SMIC interprofessionnel a-t-il encore une raison d’être? ou est-il devenu un chien dans un jeu de quilles? La question n’est pas posée par d’horribles ultra-libéraux qui veulent en finir avec les avantages sociaux, mais par la CFDT de la chimie… au grand dam de ses partenaires syndicaux de jeu.

Les syndicats de la chimie devraient s’opposer à l’accord de branche que la CFDT vient de signer sur les rémunérations minimales annuelles (RMA). Celui-ci définit le salaire minimum dans la branche à 9,86€ au 1er avril 2018, quand le SMIC s’élève, au 1er janvier, à 9,88€ de l’heure. La CGC, FO et la CGT, qui représentent à eux trois les 2/3 des salariés de la branche, feront donc opposition à un accord qui prévoit de pouvoir payer sous le SMIC interprofessionnel.

À quoi servent encore les rémunérations minimales de branche?

Sur le fond, l’opposition des trois syndicats de la chimie pose un problème idéologique rendu très aigu par les ordonnances Macron. Celles-ci ont accordé, de fait, une primauté aux accords d’entreprise et un droit aux négociateurs de déroger négativement aux textes collectifs.

Dans ces conditions, les négociations de branche sur les rémunérations minimales annuelles ont-elles encore un sens, ne serait-ce que juridique?

Formellement, la branche reste seule capable de fixer les salaires minimum en vigueur dans les entreprises qu’elle regroupe. Ce monopole n’est donc pas atteint. En revanche, rien ne prouve qu’une branche ne puisse pas déterminer une rémunération minimale sous le SMIC, désormais…

L’exemple de la chimie est, sur ce point, d’autant plus emblématique que les salaires n’y sont pas particulièrement faibles. En outre, ils sont loin de constituer le principal coût de production.

Le début d’un traumatisme syndical collectif

Assez rapidement, les ordonnances Macron devraient produire le séisme que beaucoup d’organisations syndicales ont refusé d’envisager dans sa profondeur. Le poids de la bureaucratie syndicale qui peuple les branches et les appareils interprofessionnels devrait progressivement s’éroder pour donner du poids aux sections d’entreprise.

Gare au renouvellement et au changement de monde.

Macron troque l’indépendance du parquet contre la liberté de la presse

L’annonce d’une loi sur les fake news et sur la liberté de la presse par Emmanuel Macron lors de ses voeux aux journalistes continue à susciter de larges polémiques. Présentée comme une arme à dégainer en période électorale, cette loi devrait permettre d’interdire certains contenus sur Internet et de déréférencer les sites qui les publient. Les motivations profondes de ce texte restent à expliquer, car la campagne électorale des présidentielles a surtout été marquée par le manque d’indépendance du parquet.

Le retour obsessionnel sur des détails est décidément le point faible essentiel d’Emmanuel Macron. Alors que le président de la République pourrait être beau joueur en se félicitant que le parquet ait réagi très rapidement sur l’affaire Fillon et très lentement sur l’affaire Business France ou sur l’affaire Ferrand, il préfère rejouer le match en pointant du doigt le rôle déstabilisant des Fake News. L’histoire mérite donc d’être reprise à froid.

Les fake news n’ont joué aucun rôle dans la campagne électorale en France

Rappelons d’abord que les fake news n’ont joué aucun rôle dans la campagne présidentielle en France. On attend d’ailleurs ici que le Président de la République nous en cite une seule qui ait perturbé le jeu démocratique.

C’est un peu cela qui inquiète d’ailleurs. La fake news est-elle un faux prétexte, ou bien, a posteriori, Emmanuel Macron souhaite-t-il assimiler indirectement toute révélation non voulue par le pouvoir à une fake news à combattre? Auquel cas, ce serait bien la liberté de la presse dans sa totalité qui serait visée…

La dépendance politique du parquet est bien plus inquiétante

Si un phénomène extérieur à la vie démocratique a perturbé les élections présidentielles de 2017, c’est plutôt un mal bien connu de nos institutions: le manque d’indépendance du Parquet.

Celui-ci explique qu’il ait fallu quelques heures à peine pour que le Parquet se saisisse de l’affaire Fillon et mène des investigations très rapides sur ce sujet. Celles-ci ont participé au torpillage d’une candidature affaiblie par ailleurs par des révélations sur les dons de costumes et autre menu fretin qui ont laissé le candidat de la droite quasi-mort sur le bord de la route.

Le même Parquet s’est montré par ailleurs beaucoup moins pressé de mener des investigations sur l’affaire Business France, qui portait pourtant sur des montants aussi significatifs que l’affaire Fillon. Il s’est montré beaucoup plus prudent sur l’affaire Ferrand, qui ne donne lieu à aucune poursuite.

On ne tirera de ces faits aucune conclusion hâtive, mais une conviction ancrée: au jeu de la dépendance politique du parquet, Emmanuel Macron n’est pas le plus mal loti. S’il veut faire oeuvre utile en matière de démocratie libérale, il a pourtant intérêt à s’y consacrer de façon prioritaire, car c’est bien sur ce point que nous péchons.

L’affaire Urvoas, terrible révélateur de la collusion politique

La dépendance du parquet est assez mal documentée. Mais au fil des scandales, on mesure combien elle est forte et toxique pour notre démocratie.

L’affaire Urvoas l’illustre. Courant décembre, le Canard Enchaîné révélait que Jean-Jacques Urvoas alors garde des Sceaux a transmis au justiciable Thierry Solère des informations confidentielles sur l’enquête qui le concernait. Ces informations avait été obtenues par la Chancellerie auprès du Parquet. Dans la foulée, la ministre Belloubet a elle aussi reconnu qu’elle demandait au Parquet des informations sur les enquêtes qu’il mène.

Ces pratiques montrent que le pouvoir politique enjambe allègrement le secret de l’instruction pour aider les copains. On comprend mieux, dans ces conditions, les différences de traitement pendant la campagne de la présidentielle.

La question de l’indépendance du parquet est mûre pour être traitée

Rappelons que, le 8 décembre, à la demande des syndicats de la magistrature, le Conseil Constitutionnel a donné une réponse de normand à une question prioritaire de constitutionnalité sur l’indépendance du parquet. Tout le monde convient aujourd’hui que la constitution de la Vè République n’est pas à la hauteur de la démocratie libérale sur ce point.

Si Macron veut faire oeuvre utile pour la démocratie, le bon sens consiste donc à traiter l’indépendance du parquet de façon prioritaire, et non à restreindre la liberté de la presse pour des motifs imaginaires. À moins qu’il ne s’agisse, sous couvert de démocratie, de rendre service à des titres en difficulté malgré les importantes subventions publiques qu’ils reçoivent. On se rappelle ici que Le Monde, très complaisant vis-à-vis du Président, s’est fait une spécialité de la « lutte contre la fake news », excellente façon de dénigrer des concurrents émergents donc les charges de fonctionnement sont moins importantes, et la profitabilité bien supérieure…