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Chômage

Grèves de la SNCF et de la fonction publique: y a-t-il un risque de thatchérisation du régime?

Avec les grèves qui s’annoncent, y a-t-il vraiment un risque de thatchérisation du régime? Certains l’affirment, le craignent ou le souhaitent, notamment à l’annonce d’un conflit sournois à la SNCF. On peut toutefois s’interroger sur la détermination de chacune des parties…

La journée du 22 mars s’annonce relativement agitée, avec un mouvement de grève suivi à 50% dans l’Éducation Nationale francilienne et substantiellement ailleurs. Du côté de la SNCF, le Parisien a révélé un étrange mail où la CGT appelle à des manoeuvres de désorganisation au-delà du simple fait de grève.

Du coup, se posent plusieurs questions sur une possible escalade dans l’opposition au gouvernement.

Quel risque de convergence des mouvements?

Premier point: il existe une possibilité que les mouvements de fonctionnaires et de cheminots se rejoignent. Le choix du 22 mars fait par les cheminots pour défiler en dit long sur la difficulté de cette stratégie. Les fonctionnaires ne leur ont pas tendu la main. Les cheminots se sont imposés dans ce mouvement. Ils ont en réalité bien compris que le gouvernement passerait en force et qu’ils n’étaient pas de taille, seuls, à résister.

De ce point de vue, l’hypothèse d’un grand mouvement social ne paraît pas mûre. Elle n’est pas impossible, mais elle n’est pas pour aujourd’hui…

Les fonctionnaires mènent en effet un combat très différent de celui des cheminots, et le gouvernement a bien pris garde à ne pas rompre les fils avec ses agents publics. Ceux-ci savent qu’ils auraient beaucoup à perdre dans une radicalisation. Elle pourrait en effet être le prétexte à des mesures plus désagréables…

Quel risque de radicalisation du mouvement à la SNCF?

Les phrases prêtées à la CGT de la SNCF sont sans appel:

« Aujourd’hui, hormis une poignée d’agents, nous sommes incapables de tenir au-delà de 15 jours de grève, et nous savons que face à un gouvernement déterminé comme celui que nous avons actuellement, il nous faudra tenir bien plus longtemps »

Le syndicat ne cache donc pas sa faiblesse et le manque de détermination des cheminots. C’est un point qui distingue fortement le mouvement qui s’annonce et celui des mineurs en Angleterre, sous Thatcher. Le gouvernement Philippe a face à lui des salariés peu vaillants et qui, d’une certaine façon, lui laissent la main libre pour agir.

Le seul risque que le gouvernement court est celui d’un recours qui pourrait tenter la « poignée d’agents » de la SNCF à des méthodes radicales pour paralyser le trafic. Compte tenu du noyautage progressif de la CGT par des tendances trotskystes (sur lesquels Philippe Martinez pourrait s’être appuyé, si l’on en croit les commentaires internes), cette possibilité semble la plus forte.

Reste à savoir quelle sera la nature de la réaction gouvernementale en cas de blocage en dehors des règles.

Le gouvernement a-t-il intérêt à une radicalisation du mouvement?

Toute la question est désormais de savoir si Emmanuel Macron n’a pas intérêt à voir les syndicats contestataires de la SNCF franchir la ligne rouge, par exemple en paralysant le trafic par des voies détournées. Alors que le mouvement des cheminots est globalement impopulaire, une faute politique de ce genre pourrait donner un bon prétexte à Emmanuel Macron pour thatchériser sa politique.

Légitimé dans une attitude radicale, il disposerait alors d’une sorte de validation plébiscitaire pour aller bien plus loin que le projet somme toute modeste de réforme de la SNCF qu’il a mis en avant. Pour l’opinion publique, ce cas de figure constituerait un vrai test sur la capacité du pays à se réformer.

Taxation des GAFA: le discret (mais puissant) rétropédalage de la Commission Européenne

Sur la taxation des GAFA, la Commission Européenne vient de réaliser un superbe rétropédalage dont nous avions annoncé les contours dès le mois de septembre. Si l‘hypothèse d’une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques dégageant plus de 750 millions € de revenus est toujours avancée, ce n’est plus qu’à titre provisoire. Une autre taxe devrait se mettre en place, qui n’a pas encore fait l’objet d’un accord formel dans l’Union. Cette autre taxe (qui serait, elle, durable) paraît déjà extrêmement mal taillée. Tout laisse à penser que ce dossier est encore très loin du passage à l’acte.

On se disait bien que l’idée absurde de Bruno Le Maire, de taxer le chiffre d’affaires et pas les bénéfices, ne devait pas avoir un grand avenir. Jugée très brillante en France, la proposition comportait en effet le risque de se retourner contre les exportateurs européens eux-mêmes.

Que diraient les producteurs de Cognac si le Japon ou les États-Unis leur demandaient de céder 5 ou 10% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans ces pays? Dans la pratique, il ne s’agirait pas d’autre chose que d’une barrière douanière dont l’Union Européenne fait le reproche aujourd’hui aux États-Unis dans le secteur sidérurgique. Et au jeu des rétorsions commerciales, l’Europe a beaucoup à perdre.

Les risques de la solution française au problème des GAFA

Dans la pratique, cette proposition par la France et imposée au forceps à la Commission, contre l’avis de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg, pose un vrai problème au regard des engagements européens dans le libre commerce mondial. On voit mal comment les principaux pays lésés par une solution visant les groupes numériques réalisant des chiffres d’affaire supérieurs à 750 millions € ne prendraient pas de sévères mesures de rétorsion contre le protectionnisme européen. En l’espèce, seuls la Chine et les États-Unis sont visés par ce dispositif.

La Commission Européenne l’a très bien compris, et ne propose plus cette solution qu’à titre transitoire:

Ce système s’appliquera uniquement à titre provisoire, jusqu’à ce que la réforme globale ait été mise en œuvre et prévoie des mécanismes intégrés pour réduire la possibilité de double imposition.

La France, qui a adoré crier victoire sur ce projet, évite bien entendu de souligner que son idée saugrenue devrait rapidement disparaître. On comprend entre les lignes que cette taxe sert surtout de chiffon rouge dans la guerre commerciale de l’acier, mais qu’elle n’a pas vocation à survivre à celle-ci.

La solution durable d’une taxe généralisée sur les bénéfices du Net

À la place de cette improbable taxe sur le chiffre d’affaires, la Commission Européenne devrait préférer une taxe beaucoup plus pénalisante sur les bénéfices des groupes numériques répondant à l’un des trois critères suivants:

– elle génère plus de 7 millions € de produits annuels dans un État membre;

– elle compte plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d’un exercice fiscal;

– plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l’entreprise et les utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal.

D’un coup de passe-passe, on tombe donc d’un plancher de 750 millions de revenus à un sous-sol de 7 millions de profit dans un État-membre, ou à plus de 100.000 utilisateurs.

Moscovici a expliqué clairement les avantages de cette solution: « Notre proposition ne vise pas une société ou un pays en particulier. Nous estimons que quelque 150 entreprises entrent dans le viseur de nos propositions. Elles sont européennes, américaines, asiatiques et autres. »

Voilà qui s’appelle un rétropédalage. Pour éviter la guerre commerciale, la Commission va aussi taxer les entreprises européennes.

Un projet mal ficelé

On notera que les seuils fixés par les textes introduisent une superbe discrimination sur le marché européen. Les critères s’apprécient par État membre. 100.000 utilisateurs dans un État, ça risque d’être beaucoup plus facilement atteint en France… qu’au Luxembourg, qui ne compte que 400.000 habitants. La présence numérique risque donc de coûter très cher à des sites comme Meetic, qui revendiquent plus d’un million d’inscrits en France…

La fixation d’une volumétrie d’activité unique et applicable à tous les pays de l’Union risque donc de soulever de longs commentaires. Sauf à vouloir protéger le Luxembourg, qui, du fait de sa population, remplira peu les conditions d’imposition. Mais là encore, la logique de la Commission fait le jeu des sempiternelles asymétries fiscales sur le continent.

La taxation des GAFA est-elle un problème philosophique?

Reste un problème de fond sur la notion de taxation des GAFA.

Dans la pratique, l’enjeu est de taxer la valeur créée par l’analyse des données collectées sur les individus membres des réseaux sociaux ou utilisateurs des produits numériques visés (comme le moteur de recherche Google). Dans l’ancien monde, la valeur était attachée à un produit physique qu’il était facile de territorialiser.

Avec Internet, toute la question est de savoir si la valeur produite dans la chaîne de la data se situe du côté de l’individu générateur, à son insu, d’informations, ou du côté des algorithmes de traitement de ces données. Assez logiquement, tout porte à croire que la valeur soit du côté des algorithmes et non du côté de ceux qui y sont analysés…

La proposition de la Commission Européenne place la valeur du côté des personnes. On n’en sera guère étonné. D’une certaine façon, le RGPD constitue une première réponse protectionniste à ce problème. Il n’en reste pas moins que l’arbitrage de la Commission est fragile et que nous sommes probablement très loin d’un règlement définitif du problème.

Affaire Sarkozy: les démocraties occidentales jouent-elles trop avec le feu musulman?

La mise en garde à vue de Nicolas Sarkozy dans l’enquête sur un financement libyen repose une énième fois la question des liens financiers que les démocraties occidentales ont tissé avec les pays musulmans producteurs de pétrole. Et si cette stratégie, menée depuis les années 70, était totalement toxique pour l’Occident?

Nicolas Sarkozy subit une longue garde à vue dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement libyen de sa campagne de 2007. S’il a reçu des soutiens dans son camp, beaucoup d’huiles républicaines ne semblent pas particulièrement étonnées par cet épisode judiciaire. Cette espèce d’indifférence relative n’est pas surprenante: à l’image des États-Unis, la France a beaucoup misé, depuis une vingtaine d’années, sur ses relations avec les producteurs musulmans de pétrole, Qatar en tête. Pays de l’argent facile et des financements tous azimuts, ces alliés nous ont-ils vraiment rendu service?

Le monde sunnite au coeur des stratégies occidentales

Qu’on le veuille ou non, et contrairement au mythe de l’islamophobie occidentale propagé par des mouvements religieux téléguidés, l’Occident pactise depuis les années 70 avec le monde sunnite. Qu’il s’

Contrôle des chômeurs: retour des tartes à la crème et des souris sorties de la montagne

Muriel Pénicaud a fait ses annonces du lundi en proposant cette fois un renforcement du contrôle des chômeurs. Cette vieille tarte à la crème de la lutte contre le chômage n’a pas été complétée par les annonces sur la gouvernance de l’UNEDIC qu’on attendait. Au final, la séquence hivernale aura tué dans l’oeuf bien des promesses macroniennes dans le domaine social.

Que reste-t-il des promesses de campagne sur le chômage et la formation professionnelle faites par Emmanuel Macron il y a un an? Pas grand chose à vrai dire, et le gouvernement a donné le sentiment de manquer singulièrement de souffle sur ce sujet, après un sprint sur les ordonnances.

Le contrôle des chômeurs, tarte à la crème de la lutte contre le chômage

Muriel Pénicaud a annoncé hier que les contrôles et les sanctions contre les chômeurs seraient durcis. C’est une tarte à la crème bien clivante qu’on met en avant quand on veut cacher la vacuité du reste. Elle suscite toujours les mêmes réactions bien pensantes: et l’évasion fiscale des entreprises, alors! et ne stigmatisons pas les chômeurs qui sont dans leur immense majorité des gens honnêtes! etc.

Les mêmes ne trouvent évidemment rien à redire lorsque le gouvernement annonce un durcissement contre les entreprises, par exemple sur l’égalité hommes-femmes ou le travail détaché. On trouve rarement des avocats pour expliquer que le gouvernement insinue ce faisant que toutes les entreprises sont des fraudeuses potentielles.

Pendant que ces débats convenus s’enflamment, personne ne regarde la misère du décor…

Le gouvernement recule sur la gouvernance de l’UNEDIC

Parallèlement, le gouvernement a fortement temporisé sur la grande réforme de la gouvernance qui était attendue dans le système chômage. Et… finalement, la montagne annoncée a accouché d’une souris.

Le gouvernement renonce en effet à étatiser le système, mais il n’abandonne pas l’idée de mieux le contrôler. D’où l’idée très convenue de fixer un document de cadrage aux partenaires sociaux avant toute négociation des conventions triennales d’assurance chômage. On n’est pas dans un système étatisé, mais on officialise l’intervention de l’État (latente jusqu’ici) dans les négociations entre partenaires sociaux.

Ceux-ci devront rester dans les objectifs fixés par le gouvernement… On revient à la logique jeune-turc d’Emmanuel Macron, où la modernisation du pays passe par un rôle accru de l’État dans tous les domaines.

Étatisation à tous les étages

Ce phénomène d’étatisation se retrouve dans tous les thèmes du projet de loi qui s’annonce.

On se souvient que, sur le volet formation professionnelle, Muriel Pénicaud avait annoncé un big bang. Les salariés devaient pouvoir choisir eux-mêmes les formations qu’ils voulaient suivre. Finalement, le résultat est décevant, puisque la mécanique obscure des OPCA reste en place. La seule évolution est celle d’une collecte des contributions obligatoires par l’URSSAF…

Sur le chômage des démissionnaires, le gouvernement a également validé la frileuse proposition des partenaires sociaux de contrôler strictement les démissions ouvrant droit à indemnisation.

Bref, Emmanuel Macron avait dessiné une vision proche d’un revenu universel laissant les salariés libres d’agir. Les corps intermédiaires devaient être évincés du dispositif. Et, en bout de course, le Président a reculé.

Même si quelques effets de communication visent à faire croire le contraire, la réalité est que le temps des réformes radicales est passé. Le gouvernement va bientôt connaître le terrible hiver sibérien de la réforme en France: enlisement progressif dans les boues, puis gel sur place en cas de bataille prolongée.

Alexis Corbière: quand les Insoumis s’évadent de l’enfer fiscal qu’ils promettent aux Français

Alexis Corbière s’est fait épingler pour avoir recouru au statut d’auto-entrepreneur pour jouer son rôle de porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, durant la campagne présidentielle. La France Insoumise fustige pourtant régulièrement ce statut précaire… Les réponses d’Alexis Corbière montre une nouvelle fois l’aveuglement des politiques étatistes vis-à-vis de l’enfer fiscal dont ils font la promotion quotidienne.

On connaît déjà les déboires immobiliers du député Alexis Corbière et de sa compagne Raquel Garrido, devenu présentatrice de télévision. Les intéressés avaient fait les gorges chaudes des medias pour avoir tardé à quitter le logement social qu’ils occupent depuis de nombreuses années. On connaît aussi des démêlés de ladite Raquel Garrido, avocate, avec les régimes sociaux dont elle dépend.

Cette fois, c’est le statut d’auto-entrepreneur d’Alexis Corbière durant la campagne électorale qui fait polémique. Selon les informations distillées par la presse, Alexis Corbière aurait en effet demandé une disponibilité de son statut d’enseignant pour gagner sa vie comme auto-entrepreneur « payé à la tâche ». Encore cette formule n’a-t-elle pas été vérifiée à ce jour, et ceux qui connaissent les largesses de la fonction publique seront étonnés de voir que, pour une fois, l’Éducation Nationale n’a pas déchargé de service mais continué à payer l’un de ses enseignants détenant des mandats.

Mais… supposons. Alexis Corbière aurait facturé chaque intervention dans les medias durant une bonne partie de la campagne. Pour pouvoir facturer ses prestations, il a recouru au statut d’auto-entrepreneur.

Alexis Corbière face à la fiscalité de l’auto-entrepreneur

Attaqué sur ce choix qui percute frontalement les déclarations révolutionnaires de son leader (et de son parti en général), Alexis Corbière a exposé des arguments que tous les entrepreneurs comprennent très bien: le financement de la campagne n’étant pas assuré, la France Insoumise a choisi le statut d’auto-entrepreneur pour limiter les dégâts en cas de tourbillon financier.

Donc, quand la France Soumise se transforme en entreprise électorale, elle fait les mêmes raisonnements qu’un entrepreneur. Elle calcule le coût de son éventuelle dette sociale en cas de pépin, et elle ajuste ses dépenses et son activité au vu de cette prise de risque.

C’est vrai que, dans cette perspective, le statut d’auto-entrepreneur permet d’éviter la TVA sous un certain seuil, et elle évite les indemnités de précarité du CDD, ou les indemnités de rupture du CDI. En recourant à cette formule souple, la France Insoumise a bien démontré par l’exemple en quoi le système à « taux plein » prévu pour un CDI constitue un handicap pour la création d’activité.

On adorerait que cet aveu remplace une bonne fois pour toutes les vociférations des mêmes Corbière et compagnie sur les bienfaits d’une sécurité sociale coûteuse qu’ils veulent étendre et généraliser avec des tons d’ayatollahs.

MEDEF: les trois dossiers-clés du prochain président

La course à la présidence du MEDEF finit son premier tour de chauffe. 8 candidats se sont déclarés, dont 2 sont jugés favoris par les observateurs: Alexandre Saubot, président de l’UIMM, et Geoffroy Roux de Bézieux, actuel vice-président de l’organisation. Mais un cycle de débats doit permettre d’éclaircir la situation et de mieux identifier les « petits candidats ». Trois dossiers-clés seront au coeur des programmes.

L’élection à la présidence du MEDEF aura lieu au tout début juillet. Les candidatures, accompagnées de 50 parrainages, doivent être présentées début mai au plus tard. Huit candidats les briguent: 4 « régionaux » (Patrick Martin, Frédéric Motte, Olivier Klotz et Claude Brajeux), 1 Parisien (Jean-Charles Simon), 2 « fédéraux » (Alexandre Saubot et Geoffroy Roux de Bézieux) et 1 « partenaire », Fabrice Le Saché. Nul ne sait s’ils les obtiendront.

Tout laisse à penser que cette longue liste de prétendants devra se départager sur trois dossiers majeurs, qui sont au coeur de l’avenir patronal.

L’objet social des entreprises et sa promotion

Très immédiatement, le président du MEDEF devra prendre position sur la loi PACTE et sur la réforme en cours du code civil et de la définition qu’il donne d’une société. Injustement confondu avec celui d’entreprise, ce concept devrait suivre une évolution très marquée par la doctrine sociale de l’église. La question divise fortement les patrons. Les candidats à la présidence ne pourront éviter de prendre parti.

Les plus libéraux pourfendront cette réforme portée par Emmanuel Macron et un écosystème assez hétéroclite de penseurs ou d’observateurs sensibles à la tendance démocratie chrétienne. Les plus « traditionalistes » et les plus réalistes prendront à leur compte cette vision encore nébuleuse, mais qui plaît au pouvoir.

Les débats devraient donc être animés sur ce point, et l’on suivra avec intérêt l’envie ou pas que certains pourraient avoir d’assumer le profit comme objet unique de l’entreprise. En tout cas, il recouvre une fracture fondamentale entre les patrons de « gauche » et de « droite » qui paralyse régulièrement le MEDEF.

Paritarisme de gestion et réforme des retraites

Après sa prise de fonction, le président du MEDEF devra absorber le choc de la réforme systémique qu’Emmanuel Macron a chargé Jean-Paul Delevoye de préparer dans le secteur des retraites. La logique de cette réforme est d’unifier peu ou prou les différents systèmes existants dans un régime unique par points.

Le dossier est épineux, sensible, complexe, et donne déjà lieu à des passes d’armes à fleuret moucheté avec les syndicats. Emmanuel Macron aura besoin d’une aile réformatrice pour bousculer le mur des résistances.

Pour le MEDEF, le sujet est très délicat.

L’idée d’un grand régime de retraite simplifié peut être intéressante pour le MEDEF. La mise en place d’un pilotage à la suédoise peut en effet participer d’une stratégie de maîtrise des coûts sociaux. De manière sous-jacente, le régime par points ou « notionnel » dont rêve le Président de la République porte en lui la minoration de la cotisation employeurs. Il obligera sans doute aussi à normaliser les anomalies dont bénéficient les fonctionnaires.

L’inconvénient de ce projet est qu’il est aussi porteur de risques majeurs pour le monde paritaire. Le MEDEF partage en effet avec les autres partenaires sociaux la gouvernance des fédérations AGIRC-ARRCO et leur cascade de groupes paritaires d’assurance qui financent volontiers les organisations syndicales (MEDEF compris). Mettre le doigt dans la réforme systémique des retraites, c’est aussi accepter à terme la disparition de ses fromages au profit d’une chaîne étatisée unique.

Là encore, le conflit entre les démocrates chrétiens et les libéraux au sein du MEDEF devrait susciter quelques tensions internes. Il est en tout cas très probable que le débat sur le paritarisme de gestion ait lieu.

Faut-il ou non réformer le MEDEF?

L’hypothèse d’un abandon du paritarisme flatte tous ceux qui reprochent au MEDEF d’être trop englué depuis des années dans les problèmes du gestion du système social français, et pas assez présent dans l’influence auprès des gouvernements et de l’opinion. Elle pose de façon aiguë la question de la réforme de l’organisation elle-même.

Ce point somme toute secondaire est volontiers mis en avant par certains candidats qui donnent le sentiment, du même coup, d’être plus dans une course à la direction générale de l’organisation  que dans une course à la présidence. On évitera de sombrer dans cette manie en accordant trop d’importance à ces sujets. Toutefois, deux problématiques reviennent assez souvent.

La première porte sur l’autonomie financière du mouvement. Celle-ci bénéficie de plus de 10 millions de financements obligatoires chaque année (grâce à une contribution instaurée par Michel Sapin en 2014). Le MEDEF pourrait faire le choix de renoncer à ces cotisations et de recentrer ses missions sur de l’influence politique.

Ce choix paraît d’autant plus mûr que les ordonnances sur le code du travail décentralisent auprès des entreprises l’essentiel de la norme sociale. L’utilité des grands accords interprofessionnels sur lesquels une partie de l’identité du MEDEF se constitue paraît beaucoup moins prégnante aujourd’hui.

La seconde problématique est celle du droit de vote et de la représentation des territoires. Aujourd’hui, si le MEDEF compte plus de 100.000 adhérents, seuls 560 d’entre eux ont le droit de vote. Ce sujet concerne au premier chef la multitude de PME qui adhérent à un MEDEF territorial et qui ont l’impression de n’avoir aucun poids dans l’organisation.

Dans un contexte de dégagisme et de renouvellement, ces vieilles habitudes font tache…

Emmaüs épinglé par l’URSSAF pour travail dissimulé dans le Nord

L’information vient du Cercle Lafay, qui traque les excès de l’URSSAF. Un foyer Emmaüs de Cambrai est actuellement cité devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour n’avoir pas payé de cotisations à l’URSSAF sur un pécule quotidien de 20 euros versés à ses pensionnaires… Quand l’assujettissement aux cotisations sociales étouffe même le travail des associations.

Le foyer Emmaüs de Cambrai verse un pécule de 20 euros par jours à chacun de ses 38 compagnons. En liquide. Lors d’un contrôle URSSAF, l’affaire n’a évidemment pas échappé au collecteur de cotisations sociales. Celui-ci a considéré qu’il s’agissait d’un travail dissimulé et que le pécule devait être soumis à cotisations…

Petit problème, l’arriéré réclamé s’élève à 80.000 €, que l’association n’a absolument pas les moyens de payer. En cas de confirmation de la décision par le tribunal des affaires de sécurité sociale, ce serait donc la clé sous la porte.

Les cotisations sociales écrasent aussi les associations d’insertion

L’affaire ne manque évidemment pas d’intérêt. L’URSSAF revendique le principe d’égalité pour expliquer que ce pécule doit être fiscalisé. En soi, cette position est cohérente et légitime. Toute rémunération d’activité est en effet assujettie au champ socio-fiscal…

S’agissant des compagnons d’Emmaüs, il n’est au demeurant pas choquant qu’ils contribuent même petitement à un système qui redistribue largement les moyens en leur faveur.

Reste que le poids de cette solidarité paraît de plus en plus difficile à soutenir, même pour ceux qui y ont le plus intérêt.

Quelles solutions pour éviter la crise?

Une alternative pourrait toutefois exister: l’instauration d’une franchise sociale, au-dessous de laquelle les revenus d’activité ne seraient pas soumis à cotisations. La mesure pourrait profiter à l’ensemble des assurés sociaux. Elle prévoirait que les 20 premiers euros gagnés chaque jour échappent aux cotisations sociales. De cette manière, Emmaüs éviterait le drame… et améliorerait le sort de beaucoup de salariés.

Les intermédiaires financiers visés par une nouvelle réglementation européenne pour lutter contre l’évasion fiscale

Les États membres de l’UE viennent de trouver un accord sur de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires, tels que les conseillers fiscaux, les comptables, les banques et les avocats, qui conçoivent et font la promotion des dispositifs de planification fiscale pour leurs clients…

Pierre Moscovici était triomphant! À l’issue du Conseil des Ministres d’hier, il a annoncé la conclusion d’un accord sur de nouvelles obligations déclaratives pour les intermédiaires financiers qui proposent des produits de défiscalisation dans un pays étranger. La lutte contre l’évasion fiscale continue, sans véritable impact sur les niveaux de fiscalité trop élevés de certains pays, mais avec un surcroît de procédures inquisitoires.

Les intermédiaires devront déclarer leurs idées à leur gouvernement…

La règle retenue par le Conseil est assez simple: les intermédiaires fiscaux qui proposent à leurs clients des montages financiers transfrontières complexes qui leur permettraient d’éluder l’impôt seront tenus de déclarer ces structures à leurs autorités fiscales. Les États membres de l’Union, quant à eux, s’échangeront ces informations, ce qui intensifiera encore le contrôle exercé autour des activités de planification fiscale et de conseils fiscaux.

On le voit, l’étau se resserre autour des systèmes de placements à l’étranger, dès lors qu’ils permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

La satisfaction de Moscovici

Notre bon commissaire français, Pierre Moscovici, en a profité pour déclarer:

«Les nouvelles règles convenues aujourd’hui confirment que l’UE est à l’avant-garde mondiale en matière de transparence fiscale. À l’avenir, les intermédiaires devront faire part aux administrations fiscales des dispositifs qu’ils vendent à leurs clients. Les administrations fiscales auront alors accès aux informations dont elles ont besoin pour mettre un terme aux dispositifs de planification fiscale agressive qui érodent leur base d’imposition. Cet accord marque une nouvelle étape vers une plus grande ouverture et une meilleure coopération, ce qui facilitera une imposition plus juste et plus effective dans l’ensemble de l’UE.»

On rappellera que, dans le même temps, la Commission ne parvient pas à régler la question de la taxation des GAFA. L’évasion fiscale leur profite pourtant beaucoup plus.

Les Suisses refusent l’assurance dentaire obligatoire… dont rêveraient Buzyn et Mélenchon

L’assurance dentaire obligatoire ne verra pas le jour dans le canton de Vaud (Lausanne) en Suisse. Une votation a largement rejeté, ce dimanche, un projet porté par l’extrême gauche qui reposait sur une prise en charge des soins dentaires « de confort » par l’assurance maladie obligatoire. Cet échec électoral rappelle le fossé qui sépare la France étatiste et la Suisse cantonale. Et si Agnès Buzyn organisait un referendum sur ses projets toxiques?

L’extrême gauche avait obtenu suffisamment de voix pour qu’une votation soit organisée sur le sujet: faut-il ou non créer une assurance dentaire obligatoire financée par une cotisation sur le travail (salariale et patronale) et par un impôt pour les non-salariés? L’objectif visait à prendre en charge les soins non couverts à l’heure actuelle, c’est-à-dire les prestations non liées à un accident ou à une maladie. En particulier, comme en France, le sujet visait les actes prothétiques, coûteux mais ne relevant pas de prestations de santé.

Ce projet était présenté dans le seul canton de Vaud.

Une défaite dans les campagnes

Comme le montre la carte ci-dessus, le projet a remporté une majorité de voix dans le centre de Lausanne. Pour le reste, le non est majoritaire, voire très majoritaire sur les hauteurs de la ville, et dans l’arrière-pays vaudois.

Il est très probable qu’un projet similaire se heurterait aux mêmes ruptures sociologiques en France. Toujours est-il que la méthode référendaire permet, pour le coup, de clarifier le débat public.

Ne pas plomber le coût du travail

Les adversaires du projet ont mené une campagne efficace, dont les termes font rêver beaucoup d’entrepreneurs français:

Les opposants, PLR, UDC, Vert’libéraux, dentistes et organisations économiques sont extrêmement satisfaits, a déclaré le coordinateur de leur campagne Patrick Eperon. Ce non donne un coup d’arrêt à la hausse du prix du travail dans le canton, alors que les temps à venir vont être très durs, a-t-il indiqué à l’ats.

Charger le coût du travail est une stupidité qu’on ne peut se permettre. L’attractivité du canton diminue et la révolution numérique bouleverse l’ensemble des activités économiques, a-t-il relevé.

Un tel sens des responsabilités quand le taux de chômage se situe sous la barre des 5% laisse rêveur…

Et si Muriel Pénicaud organisait un referendum sur ses projets?

Pourquoi la méthode ne serait-elle pas utilisée en France? Les projets d’extension de la sécurité sociale obligatoire sont en effet imposé d’une manière générale par un pouvoir exécutif peu en clin à consulter la population des salariés qui financent le système. Au nom du bien commun, de l’intérêt général, de la solidarité, il est d’usage d’expliquer que tous les Français sont d’accord pour payer…

La méthode suisse permettrait d’ouvrir un débat et de remettre les pendules à l’heure.

Comment les politiques de redistribution ont appauvri les Français depuis 10 ans

Un lieu commun attendu dans la presse subventionnée veut que les politiques de redistribution aient protégé les Français contre les effets de la crise de 2008. Il ne se passe une semaine sans que la parole soit donnée à un commentateur qui dresse le spectre des travailleurs pauvres en Allemagne, face à la maîtrise des inégalités en France. Sauf que les statistiques produites par Eurostat démontrent que ces politiques de redistribution se font au détriment de la richesse moyenne par habitant. On redistribue mieux, mais de moins en moins.

Les statistiques européennes sont parfois cruelles. Elles rompent la monotonie des préjugés qui fleurissent dans la bien-pensance française. C’est par exemple le cas sur l’efficacité des politiques de redistribution et de protection, tant vantée dans notre pays. Sauf que tout démontre qu’elles participent largement à un appauvrissement général du pays.

Les politiques de redistribution par l’exemple

Le graphique ci-dessus en donne la description générale. Il représente les variations de produit intérieur brut par région, et les positionne par rapport à la moyenne européenne. Une lecture simple révèle quelques cruelles réalités.

La première est probablement que plusieurs régions françaises partagent avec la Roumanie et la Bulgarie le triste privilège de disposer d’un revenu par habitant en parité de pouvoir d’achat inférieur à 50% de la moyenne européenne. Insistons sur la notion de parité de pouvoir d’achat. Il ne s’agit pas de comparer des revenus nominaux, mais bien du pouvoir d’achat effectif.

Certes, c’est à Mayotte que la France doit ce mauvais classement. Il n’en demeure pas moins que l’affichage est mauvais. En outre, il est corroboré par les autres éléments chiffrés. Ainsi, seules deux régions françaises (Ile-de-France et Rhône-Alpes) disposent d’un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne. Toutes les autres régions se situent sous la moyenne.

Autre constat qui devrait alerter les Français: les écarts entre la région française la plus riche et la plus pauvre sont d’une amplitude parmi les plus importantes d’Europe. En dehors du Royaume-Uni, aucun pays ne fait pire que la France. Là encore, le mythe d’une politique de redistribution qui gommerait les inégalités entre Français, notamment entre territoires, ne tient pas. Malgré une pression fiscale extrêmement puissante qui vise à égaliser les disparités de revenus selon l’origine géographique, la France reste un pays profondément « divergent » selon l’endroit où l’on habite.

La richesse en trompe-l’oeil de l’Ile-de-France

Dernier constat qui se dégage à l’oeil nu: Paris n’est pas aussi riche qu’on le croit. L’Ile-de-France dégage un PIB en parité de pouvoir d’achat supérieur de 75 points à la moyenne européenne. C’est beaucoup moins que Londres, avec 510 points de plus, ou Luxembourg, avec 160 points de plus. Mais c’est aussi moins bien que Bruxelles ou Hambourg (100 points de plus que la moyenne), et même moins bien que Bratislava ou Prague.

Le lent déclin français selon un scénario « à l’espagnole »

Il faut se plonger dans les analyses à plus long terme pour comprendre la mal qui ronge le pays. Dans le graphique ci-contre, qui date de 2009, on voit quel était le classement européen au moment de la grande crise de 2008.

Comme on le voit, le PIB par habitant moyen français a légèrement baissé sur la période de 2009 à 2016. Il a légèrement cru en Ile-de-France, comme à Hambourg. Pendant ce temps, il doublait à Londres et il progressait d’environ 50% en Irlande. Durant cette période, Bratislava est passé devant l’Ile-de-France.

On notera avec intérêt que ce sont les pays les plus libéraux, selon la logique française, c’est-à-dire le Royaume-Uni et l’Irlande, qui ont créé les régions les plus prospères.

Ce qui se dessine ici n’est donc pas un effondrement brutal de la richesse en France. Il s’agit plutôt d’une érosion lente. Le cas Mayotte l’illustre très bien. Depuis 2008, Mayotte a perdu en niveau de vie et figure désormais parmi les lanternes rouges. Alors que la France ne comptait, n 2009, aucune région sous les 50% du PIB moyen européen, elle compte désormais Mayotte.

Ce phénomène d’érosion se distille donc peu à peu, à la manière dont l’Espagne s’est appauvrie et endormie après son siècle d’or. Progressivement, l’étoile pâlit et s’efface, mais à un rythme suffisamment lent pour qu’aucune réaction brutale au sein de la population n’intervienne.

L’érosion française par la géographie

La carte ci-contre illustre bien le mal français. Cette carte figure l’évolution du PIB moyen par habitant en parité de pouvoir d’achat de 2007 à 2015. Les couleurs bleues figurent les régions où cette PIB moyen a augmenté. Les zones en rose et rouge figurent celles où il a baissé. Plus la couleur est soutenue, plus la baisse est forte.

De façon très révélatrice, le Lebensraum allemand a progressé, sous l’effet d’un ordo-libéralisme qui s’est contaminé à toute la région. Dans le reste de l’Europe, seuls le nord du Portugal, l’Ile-de-France, Londres et quelques régions résiduelles en Ecosse et au Royaume-Uni, ainsi que la Belgique, ont connu des progressions.

Dans cet ensemble, la France subit le même sort que l’Espagne, que l’Italie… Elle décline peu à peu. Les pays du Nord à forte politique de redistribution, comme les Pays-Bas, la Suède ou la Finlande, sont frappés du même mal.

Les vertus sociales de l’ordo-libéralisme

Globalement, les politiques de redistribution apparaissent socialement inférieures aux politiques de maîtrise budgétaire et de défiscalisation apportées aux entreprises. La rupture nette dessinée par les statistiques européennes le prouve. Partout où la dépense publique est contenue et les entreprises encouragées à se développer, le revenu moyen par habitant progresse.

À l’inverse, les pays à forte protection sociale ou soucieux de se doter d’amortisseurs sociaux ont vu leur PIB moyen baisser…

Peu à peu, nous en revenons donc à la question fondamentale qui porte sur la légitimité économique des politiques de redistribution: garantissent-elles efficacement la prospérité d’une Nation, ou se contentent-elles d’amoindrir le coût du déclin?