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Catégorie : Actualité

Emmaüs épinglé par l’URSSAF pour travail dissimulé dans le Nord

L’information vient du Cercle Lafay, qui traque les excès de l’URSSAF. Un foyer Emmaüs de Cambrai est actuellement cité devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour n’avoir pas payé de cotisations à l’URSSAF sur un pécule quotidien de 20 euros versés à ses pensionnaires… Quand l’assujettissement aux cotisations sociales étouffe même le travail des associations.

Le foyer Emmaüs de Cambrai verse un pécule de 20 euros par jours à chacun de ses 38 compagnons. En liquide. Lors d’un contrôle URSSAF, l’affaire n’a évidemment pas échappé au collecteur de cotisations sociales. Celui-ci a considéré qu’il s’agissait d’un travail dissimulé et que le pécule devait être soumis à cotisations…

Petit problème, l’arriéré réclamé s’élève à 80.000 €, que l’association n’a absolument pas les moyens de payer. En cas de confirmation de la décision par le tribunal des affaires de sécurité sociale, ce serait donc la clé sous la porte.

Les cotisations sociales écrasent aussi les associations d’insertion

L’affaire ne manque évidemment pas d’intérêt. L’URSSAF revendique le principe d’égalité pour expliquer que ce pécule doit être fiscalisé. En soi, cette position est cohérente et légitime. Toute rémunération d’activité est en effet assujettie au champ socio-fiscal…

S’agissant des compagnons d’Emmaüs, il n’est au demeurant pas choquant qu’ils contribuent même petitement à un système qui redistribue largement les moyens en leur faveur.

Reste que le poids de cette solidarité paraît de plus en plus difficile à soutenir, même pour ceux qui y ont le plus intérêt.

Quelles solutions pour éviter la crise?

Une alternative pourrait toutefois exister: l’instauration d’une franchise sociale, au-dessous de laquelle les revenus d’activité ne seraient pas soumis à cotisations. La mesure pourrait profiter à l’ensemble des assurés sociaux. Elle prévoirait que les 20 premiers euros gagnés chaque jour échappent aux cotisations sociales. De cette manière, Emmaüs éviterait le drame… et améliorerait le sort de beaucoup de salariés.

Les intermédiaires financiers visés par une nouvelle réglementation européenne pour lutter contre l’évasion fiscale

Les États membres de l’UE viennent de trouver un accord sur de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires, tels que les conseillers fiscaux, les comptables, les banques et les avocats, qui conçoivent et font la promotion des dispositifs de planification fiscale pour leurs clients…

Pierre Moscovici était triomphant! À l’issue du Conseil des Ministres d’hier, il a annoncé la conclusion d’un accord sur de nouvelles obligations déclaratives pour les intermédiaires financiers qui proposent des produits de défiscalisation dans un pays étranger. La lutte contre l’évasion fiscale continue, sans véritable impact sur les niveaux de fiscalité trop élevés de certains pays, mais avec un surcroît de procédures inquisitoires.

Les intermédiaires devront déclarer leurs idées à leur gouvernement…

La règle retenue par le Conseil est assez simple: les intermédiaires fiscaux qui proposent à leurs clients des montages financiers transfrontières complexes qui leur permettraient d’éluder l’impôt seront tenus de déclarer ces structures à leurs autorités fiscales. Les États membres de l’Union, quant à eux, s’échangeront ces informations, ce qui intensifiera encore le contrôle exercé autour des activités de planification fiscale et de conseils fiscaux.

On le voit, l’étau se resserre autour des systèmes de placements à l’étranger, dès lors qu’ils permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

La satisfaction de Moscovici

Notre bon commissaire français, Pierre Moscovici, en a profité pour déclarer:

«Les nouvelles règles convenues aujourd’hui confirment que l’UE est à l’avant-garde mondiale en matière de transparence fiscale. À l’avenir, les intermédiaires devront faire part aux administrations fiscales des dispositifs qu’ils vendent à leurs clients. Les administrations fiscales auront alors accès aux informations dont elles ont besoin pour mettre un terme aux dispositifs de planification fiscale agressive qui érodent leur base d’imposition. Cet accord marque une nouvelle étape vers une plus grande ouverture et une meilleure coopération, ce qui facilitera une imposition plus juste et plus effective dans l’ensemble de l’UE.»

On rappellera que, dans le même temps, la Commission ne parvient pas à régler la question de la taxation des GAFA. L’évasion fiscale leur profite pourtant beaucoup plus.

Les Suisses refusent l’assurance dentaire obligatoire… dont rêveraient Buzyn et Mélenchon

L’assurance dentaire obligatoire ne verra pas le jour dans le canton de Vaud (Lausanne) en Suisse. Une votation a largement rejeté, ce dimanche, un projet porté par l’extrême gauche qui reposait sur une prise en charge des soins dentaires « de confort » par l’assurance maladie obligatoire. Cet échec électoral rappelle le fossé qui sépare la France étatiste et la Suisse cantonale. Et si Agnès Buzyn organisait un referendum sur ses projets toxiques?

L’extrême gauche avait obtenu suffisamment de voix pour qu’une votation soit organisée sur le sujet: faut-il ou non créer une assurance dentaire obligatoire financée par une cotisation sur le travail (salariale et patronale) et par un impôt pour les non-salariés? L’objectif visait à prendre en charge les soins non couverts à l’heure actuelle, c’est-à-dire les prestations non liées à un accident ou à une maladie. En particulier, comme en France, le sujet visait les actes prothétiques, coûteux mais ne relevant pas de prestations de santé.

Ce projet était présenté dans le seul canton de Vaud.

Une défaite dans les campagnes

Comme le montre la carte ci-dessus, le projet a remporté une majorité de voix dans le centre de Lausanne. Pour le reste, le non est majoritaire, voire très majoritaire sur les hauteurs de la ville, et dans l’arrière-pays vaudois.

Il est très probable qu’un projet similaire se heurterait aux mêmes ruptures sociologiques en France. Toujours est-il que la méthode référendaire permet, pour le coup, de clarifier le débat public.

Ne pas plomber le coût du travail

Les adversaires du projet ont mené une campagne efficace, dont les termes font rêver beaucoup d’entrepreneurs français:

Les opposants, PLR, UDC, Vert’libéraux, dentistes et organisations économiques sont extrêmement satisfaits, a déclaré le coordinateur de leur campagne Patrick Eperon. Ce non donne un coup d’arrêt à la hausse du prix du travail dans le canton, alors que les temps à venir vont être très durs, a-t-il indiqué à l’ats.

Charger le coût du travail est une stupidité qu’on ne peut se permettre. L’attractivité du canton diminue et la révolution numérique bouleverse l’ensemble des activités économiques, a-t-il relevé.

Un tel sens des responsabilités quand le taux de chômage se situe sous la barre des 5% laisse rêveur…

Et si Muriel Pénicaud organisait un referendum sur ses projets?

Pourquoi la méthode ne serait-elle pas utilisée en France? Les projets d’extension de la sécurité sociale obligatoire sont en effet imposé d’une manière générale par un pouvoir exécutif peu en clin à consulter la population des salariés qui financent le système. Au nom du bien commun, de l’intérêt général, de la solidarité, il est d’usage d’expliquer que tous les Français sont d’accord pour payer…

La méthode suisse permettrait d’ouvrir un débat et de remettre les pendules à l’heure.

Comment les politiques de redistribution ont appauvri les Français depuis 10 ans

Un lieu commun attendu dans la presse subventionnée veut que les politiques de redistribution aient protégé les Français contre les effets de la crise de 2008. Il ne se passe une semaine sans que la parole soit donnée à un commentateur qui dresse le spectre des travailleurs pauvres en Allemagne, face à la maîtrise des inégalités en France. Sauf que les statistiques produites par Eurostat démontrent que ces politiques de redistribution se font au détriment de la richesse moyenne par habitant. On redistribue mieux, mais de moins en moins.

Les statistiques européennes sont parfois cruelles. Elles rompent la monotonie des préjugés qui fleurissent dans la bien-pensance française. C’est par exemple le cas sur l’efficacité des politiques de redistribution et de protection, tant vantée dans notre pays. Sauf que tout démontre qu’elles participent largement à un appauvrissement général du pays.

Les politiques de redistribution par l’exemple

Le graphique ci-dessus en donne la description générale. Il représente les variations de produit intérieur brut par région, et les positionne par rapport à la moyenne européenne. Une lecture simple révèle quelques cruelles réalités.

La première est probablement que plusieurs régions françaises partagent avec la Roumanie et la Bulgarie le triste privilège de disposer d’un revenu par habitant en parité de pouvoir d’achat inférieur à 50% de la moyenne européenne. Insistons sur la notion de parité de pouvoir d’achat. Il ne s’agit pas de comparer des revenus nominaux, mais bien du pouvoir d’achat effectif.

Certes, c’est à Mayotte que la France doit ce mauvais classement. Il n’en demeure pas moins que l’affichage est mauvais. En outre, il est corroboré par les autres éléments chiffrés. Ainsi, seules deux régions françaises (Ile-de-France et Rhône-Alpes) disposent d’un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne. Toutes les autres régions se situent sous la moyenne.

Autre constat qui devrait alerter les Français: les écarts entre la région française la plus riche et la plus pauvre sont d’une amplitude parmi les plus importantes d’Europe. En dehors du Royaume-Uni, aucun pays ne fait pire que la France. Là encore, le mythe d’une politique de redistribution qui gommerait les inégalités entre Français, notamment entre territoires, ne tient pas. Malgré une pression fiscale extrêmement puissante qui vise à égaliser les disparités de revenus selon l’origine géographique, la France reste un pays profondément « divergent » selon l’endroit où l’on habite.

La richesse en trompe-l’oeil de l’Ile-de-France

Dernier constat qui se dégage à l’oeil nu: Paris n’est pas aussi riche qu’on le croit. L’Ile-de-France dégage un PIB en parité de pouvoir d’achat supérieur de 75 points à la moyenne européenne. C’est beaucoup moins que Londres, avec 510 points de plus, ou Luxembourg, avec 160 points de plus. Mais c’est aussi moins bien que Bruxelles ou Hambourg (100 points de plus que la moyenne), et même moins bien que Bratislava ou Prague.

Le lent déclin français selon un scénario « à l’espagnole »

Il faut se plonger dans les analyses à plus long terme pour comprendre la mal qui ronge le pays. Dans le graphique ci-contre, qui date de 2009, on voit quel était le classement européen au moment de la grande crise de 2008.

Comme on le voit, le PIB par habitant moyen français a légèrement baissé sur la période de 2009 à 2016. Il a légèrement cru en Ile-de-France, comme à Hambourg. Pendant ce temps, il doublait à Londres et il progressait d’environ 50% en Irlande. Durant cette période, Bratislava est passé devant l’Ile-de-France.

On notera avec intérêt que ce sont les pays les plus libéraux, selon la logique française, c’est-à-dire le Royaume-Uni et l’Irlande, qui ont créé les régions les plus prospères.

Ce qui se dessine ici n’est donc pas un effondrement brutal de la richesse en France. Il s’agit plutôt d’une érosion lente. Le cas Mayotte l’illustre très bien. Depuis 2008, Mayotte a perdu en niveau de vie et figure désormais parmi les lanternes rouges. Alors que la France ne comptait, n 2009, aucune région sous les 50% du PIB moyen européen, elle compte désormais Mayotte.

Ce phénomène d’érosion se distille donc peu à peu, à la manière dont l’Espagne s’est appauvrie et endormie après son siècle d’or. Progressivement, l’étoile pâlit et s’efface, mais à un rythme suffisamment lent pour qu’aucune réaction brutale au sein de la population n’intervienne.

L’érosion française par la géographie

La carte ci-contre illustre bien le mal français. Cette carte figure l’évolution du PIB moyen par habitant en parité de pouvoir d’achat de 2007 à 2015. Les couleurs bleues figurent les régions où cette PIB moyen a augmenté. Les zones en rose et rouge figurent celles où il a baissé. Plus la couleur est soutenue, plus la baisse est forte.

De façon très révélatrice, le Lebensraum allemand a progressé, sous l’effet d’un ordo-libéralisme qui s’est contaminé à toute la région. Dans le reste de l’Europe, seuls le nord du Portugal, l’Ile-de-France, Londres et quelques régions résiduelles en Ecosse et au Royaume-Uni, ainsi que la Belgique, ont connu des progressions.

Dans cet ensemble, la France subit le même sort que l’Espagne, que l’Italie… Elle décline peu à peu. Les pays du Nord à forte politique de redistribution, comme les Pays-Bas, la Suède ou la Finlande, sont frappés du même mal.

Les vertus sociales de l’ordo-libéralisme

Globalement, les politiques de redistribution apparaissent socialement inférieures aux politiques de maîtrise budgétaire et de défiscalisation apportées aux entreprises. La rupture nette dessinée par les statistiques européennes le prouve. Partout où la dépense publique est contenue et les entreprises encouragées à se développer, le revenu moyen par habitant progresse.

À l’inverse, les pays à forte protection sociale ou soucieux de se doter d’amortisseurs sociaux ont vu leur PIB moyen baisser…

Peu à peu, nous en revenons donc à la question fondamentale qui porte sur la légitimité économique des politiques de redistribution: garantissent-elles efficacement la prospérité d’une Nation, ou se contentent-elles d’amoindrir le coût du déclin?


Macron rattrapé par la crise de la confiance légitime qui frappe les institutions françaises

La France connaît depuis plusieurs années une profonde crise de la confiance légitime que ses citoyens devraient porter à leurs institutions. Celle-ci se traduit par un rejet systémique des politiques majoritaires. Macron en est à son tour victime et devrait connaître quelques difficultés au cours de son mandat à cause d’elle… sauf s’il prend le taureau par les cornes pour y remédier.

La confiance légitime dans les institutions est une notion mal connue en France. Elle occupe une place bien plus importante en Allemagne, et l’Union Européenne a fini par s’en emparer.

Cette notion est étroitement liée au principe de sécurité juridique et de stabilité réglementaire. Dans l’esprit de la confiance légitime, les citoyens doivent pouvoir faire confiance aux lois et aux règlements pour encadrer la société. Ces textes doivent être stables et protecteurs. Ils ne peuvent changer au gré des opportunités politiques ou partisanes. C’est la condition pour que les citoyens reconnaissent la légitimité des lois et du législateur.

Pourquoi il y a une crise de la confiance légitime en France

L’ordre juridique français est à rebours de la confiance légitime. Le changement annuel et constant de règles est même au cœur des choix politiques au fil des majorités qui se succèdent.

Il suffit de prendre l’exemple de la fiscalité sur les hauts revenus et sur le travail pour le comprendre.

A l’époque de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal était destiné à contourner l’impôt sur la fortune sans le supprimer. La défiscalisation des heures supplémentaires visait à encourager le travail. A peine arrivé au pouvoir, François Hollande a complètement démonté cette politique en refiscalisant les heures supplémentaires et en inventant une tranche jugée confiscatoire sur les plus hauts revenus. L’arrivée d’Emmanuel Macron annonce de nouvelles règles, avec une suppression de l’ISF, une taxation de l’immobilier et une suppression des cotisations salariale en échange d’une hausse de la CSG. Dans quelle mesure ces changements essentiels apparaissent-ils dictés par le souci de l’intérêt général, et non par le caprice d’un homme ou d’une équipe, qui pourrait tout autant faire l’inverse pour assurer sa réélection?

La réponse est dans la question.

Macron rattrapé par la crise de confiance légitime

L’effondrement d’Emmanuel Macron dans les sondages traduit bien le retour de boomerang pour le Président, de ses hésitations dans les réformes. L’opinion s’interroge désormais sur ce qui, dans l’exécutif, relève de la vision politique et de l’opportunité.

L’affaire de la taxe d’habitation a bien illustré les ambiguïtés macroniennes qui portent une atteinte létale à la confiance légitime. Officiellement, la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 devait être compensée, pour ceux qui la subissent sans compensation, par une suppression de la taxe d’habitation. En soi contestable, cette mesure a vite eu du plomb dans l’aile, notamment faute d’un suffrage préalable suffisant. S’en est suivi une cacophonie sur le remplacement ou non de cette taxe supprimée par une nouvelle taxe, affaire non tranchée à ce stade.

Beaucoup de Français avaient compris que la suppression de la taxe serait permise par une baisse de la dépense publique. Ils découvrent aujourd’hui que l’Etat n’aura jamais autant dépensé qu’en 2018.

Dans cet ensemble, quelle confiance légitime peut-on apporter à la fiscalité dans sa version macronienne? En réalité, les règles sont tout aussi mouvantes, soumises à des arbitrages en opportunité, à des calculs politiciens à la petite semaine, que sous François Hollande ou sous Nicolas Sarkozy.

Dès lors que l’opinion publique perçoit que les déterminants de la décision politique ne reposent pas seulement sur l’intérêt général, mais intègrent des facteurs partisans et fluctuants, la confiance légitime dans les institutions n’existe plus, et le pays devient ingouvernable.

La balle est désormais dans le camp d’Emmanuel Macron.

Les hôpitaux privés torpillés par l’économie administrée façon Buzyn

Les hôpitaux privés viennent de subir un nouveau coup tordu de la ministre Buzyn. Un décret prévoit que soient « neutralisés » les allègements fiscaux dont ils bénéficient en tant qu’employeurs du secteur privé. Autrement dit, le CICE sera déduit des remboursements d’actes médicaux par l’assurance maladie. Tout simplement hallucinant!

C’est l’inconvénient d’être sur un marché où l’on représente 30% des parts, face au majoritaire appelé l’hôpital public qui en détient 70% et… qui s’appuie sur son pouvoir d’arbitre réglementaire pour les conserver coûte-que-coûte. Les hôpitaux privés viennent de se ramasser un décret qui confirme la théorie très française selon laquelle toute concurrence est par nature déloyale. Celle de l’hôpital public, en tout cas, l’est de façon éclatante.

Les hôpitaux privés face à l’économie administrée

Les hôpitaux privés sont en effet contraints de recruter sous contrat de droit privé. Cela signifie beaucoup de choses en termes de compétitivité: des cotisations employeurs de 36%, là où le secteur public peut systématiquement s’appuyer sur le contribuable pour payer les additions qui ne fonctionnent pas, des contraintes réglementaires bien plus fortes que dans le secteur privé (les hôpitaux privés appliquent le code du travail, là où les hôpitaux publics appliquent le laxiste statut de la fonction publique).

Par exemple, l’inspection du travail peut contrôler les hôpitaux privés, alors qu’elle n’a pas le droit de mettre les pieds dans les hôpitaux publics. Voilà qui explique sans doute pourquoi toutes les affaires de souffrance au travail qui défrayent la chronique concernent des hôpitaux publics et non des hôpitaux privés.

Les hôpitaux privés victimes d’une concurrence déloyale de l’Etat

Malgré ce handicap, le caractère (parfois) lucratif de l’hospitalisation privée lui permet de tirer son épingle du jeu. C’en est évidemment trop pour le secteur public, qui a décidé arbitrairement de torpiller ce concurrent désagréable.

Le gouvernement vient donc de produire l’un de ces flashs contraires à l’Etat de droit, en publiant un décret inouï. Celui-ci prévoit que les allègements fiscaux et sociaux prévus pour les employeurs privés seront déduits des remboursements de charges opérés par l’assurance maladie. L’Etat acteur de l’économie de la santé demande à l’Etat arbitre des règles de changer les règles du jeu pour lui faire gagner le match.

Bien entendu, tout cela se justifie au nom de l’intérêt général. Puisque la gestion des hôpitaux publics est cataclysmique, il convient d’interdite, par décret, aux hôpitaux privés de faire mieux.

L’absurde statut de la fonction publique hospitalière

Sur le fond, on comprend mal la logique gouvernementale. Si les conditions réglementaires de l’hospitalisation privée sont si favorables par rapport au secteur public, on comprend mal pourquoi le gouvernement ne privatise pas les hôpitaux publics.

Dans la pratique, il existe aujourd’hui une vraie difficulté à faire coexister un même métier sous deux statuts différents. Dès lors que le marché est capable d’assurer dans des conditions normales une hospitalisation de qualité, on voit mal pourquoi l’Etat s’acquitte aussi de cette mission. Le bon sens voudrait que son activité se limite aux CHU.

Il serait d’ailleurs intéressant que la Fédération de l’Hospitalisation Privée saisisse le juge européen en ce sens.

Too big to fail: quand le régulateur européen prépare consciencieusement la prochaine crise financière

Le Too big to fail des banques avait poussé à la crise de 2008. Les financiers, conscients d’être protégés par leur taille, avaient alors multiplié les investissements hasardeux. Les contribuables européens avaient dû nettoyer les pertes, dans le douleur qu’on connaît. Le régulateur financier européen veut malgré tout encourager une nouvelle course à la taille. Ou comment préparer la prochaine crise financière…

L’information est donnée par Le Figaro. Danièle Nouy, la présidente du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne, veut que des banques européennes s’adossent pour créer des géants paneuropéens. Au demeurant, la même Nouy avait, dans un colloque de novembre 2017, soutenu le même point de vue. L’argumentation donnée par cette française issue de la banque laisse pantois: il faut créer un secteur bancaire européen.

Too big to fail: perseverare diabolicum

On comprend bien la visée politique de cette doctrine. Il s’agit de peser dans le marché international, comme si les banques européennes n’étaient pas déjà des poids lourds mondiaux. Mais on s’étonnera de l’absence de recul dans ces énonces idéologiques.

Tout le monde se souvient pourtant de la doctrine du Too big to fail qui a dominé les économies industrialisées durant les années 2000. Parce que les banques se savaient trop grandes pour que leur faillite soit acceptable par les Etats, les banquiers qui les dirigeaient s’en sont donné à cœur joie pour multiplier les investissements dangereux.

D’où les subprimes et les produits complexes qui constituaient de véritables poudrières. On se souvient des mécanismes de base qui ont conduit à ce cataclysme: les banques acceptaient des engagements risqués, puisque les transféraient vers des structures de portage externes. Le mécanisme le plus régulièrement utilisé pour pratiquer cet enfumage s’appelait la titrisation.

Le retour en force des logiques qui ont conduit à la crise de 2008

On retiendra ici que Danièle Nouÿ  prend une position qui favorise le retour des pratiques mortifères de 2008. L’idéologie du « big is  beautiful » est en effet la porte ouverte à toutes les dérives financières, par le seul fait que le contribuable apporte sa protection finale au système, dût-il se ruiner pour rembourser les frasques de quelques irresponsables.

Parallèlement, on note le retour en force de la titrisation. Comme dans les années 2000.

Mais, bien entendu, le danger dans nos sociétés ne provient pas des élites, mais du petit peuple et du populisme…

SNCF: le statut de cheminot ne disparaîtra avant 2060

Edouard Philippe a annoncé hier ses arbitrages sur la SNCF et, en particulier, la disparition du statut de cheminot. Sur le fond, la position du gouvernement semble entre deux eaux: pour des réformes, mais pas trop, et par ordonnances. Les prochains semaines diront si ce choix somme toute mitigé constitue une stratégie gagnante.

Dans le dossier SNCF, le gouvernement n’a pas choisi la stratégie du choc. Non seulement, les « petites » lignes déficitaires ne seront pas abandonnées, mais les retraites, qui coûtent plusieurs milliards aux contribuables, ne seront pas réformées tout de suite. L’entreprise restera publique. Les partisans d’un règlement global des problèmes (et des coûts inutiles) resteront donc sur leur faim.

Certes, on peut comprendre la stratégie du gouvernement dans ce dossier, qui a choisi de curiacer les difficultés et de ne se battre que sur ce qui est strictement utile. Il y aura donc bien ouverture à la concurrence, notamment sur les lignes régionales, et remise en cause du statut de cheminot. Mais là encore, quelques remarques ne sont pas inutiles.

Le statut de cheminot… jusqu’en 2060 au moins

Le statut de cheminot devrait disparaître et, avec lui, sa garantie de l’emploi. Mais là encore l’annonce doit être tempérée. La disparition ne sera effective que pour les nouveaux recrutements. Ceux qui bénéficient aujourd’hui du statut conserveront leurs privilèges.

Philippe choisit ici la technique déjà utilisée chez France Telecom et chez Air France. Elle évite des mesures trop brutales pour les personnels en place, mais elle contribue à faire « coller » les anciens statuts à la paroi des changements, et à les ralentir.

La saga des suicides chez France Telecom, qui a souvent touché les fonctionnaires du groupe, a d’ailleurs montré les risques de ces solutions à millefeuilles. Pendant des décennies, des nostalgiques de l’ancienne époque vivent le malaise d’un changement mal digéré.

Il faut au minimum 40 ans pour « purger » la situation, le temps que les derniers recrutés dans le nouveau statut partent. Autrement dit, Edouard Philippe a annoncé hier la survie du statut de cheminot jusqu’à 2060. Voilà une vieille recette des années 80 qu’on ressort alors qu’elle a montré son inefficacité.

Rien sur la gouvernance de l’entreprise

Pour le reste, Edouard Philippe a limité les dégâts. La SNCF ne sera plus un établissement public de droit privé (EPIC), mais deviendra une société publique. On ne privatise donc pas.

Il est vrai que les marchés ne se battraient pas forcément pour acheter du titre SNCF. Mais la privatisation aurait précisément permis de faire la vérité des prix. Les cheminots, qui vont nous rebattre les oreilles pendant des mois et des mois sur les innombrables mérites, auraient ainsi vu leurs prétentions ramenées à leur juste niveau.

Reste à savoir si l’Etat actionnaire sera capable de gérer les évolutions, et notamment de se tenir à l’écart des grands arbitrages qui peuvent plomber ou sauver une entreprise de droit commun.

L’ouverture à la concurrence ou le début d’un engrenage

Contraint et forcé par le droit communautaire, le gouvernement a néanmoins annoncé l’ouverture à la concurrence. Dès l’hiver 2019, les régions devraient pouvoir confier l’exploitations des lignes locales à un opérateur de leur choix. Le calendrier de mise en place sera toutefois progressif, avec des appels d’offres à partir de 2023 seulement.

Même si cette ouverture doit être lente (et retardée autant que faire se peut par la France), on voit bien quel engrenage elle ouvre: si la SNCF ne se réforme pas en profondeur, elle sera condamnée à disparaître. C’est précisément sur ce mouvement d’entraînement que le gouvernement compte pour « déconcentrer » au sein de la SNCF le poids des réformes au jour le jour (notamment la fin des petites lignes).

On peut craindre toutefois que le mouvement soit lent, et que la SNCF continue à se comporter comme une diva. Les mesures protectionnistes devraient en effet subsister longuement.

Un conflit social, vraiment?

Reste que l’équation est très simple. Soit le gouvernement n’ouvre pas le rail à la concurrence, et l’Union Européenne sanctionnera. Soit le gouvernement respecte les engagements européens de la France, et il brusque ses cheminots. La solution est assez vite trouvée.

Donc, la CFDT cheminots a annoncé une grève à partir du 12 mars. Les mauvaises langues verront là la réponse du Berger, malmené à l’occasion des ordonnances, à la macronie. Exceptionnellement, ce n’est pas la CGT qui laisse le mouvement, mais la CFDT.

On ne dira pas que cette précipitation est encouragée par Laurent Berger lui-même. Les confédérations sont suffisamment décentralisées pour que le syndicat SNCF de la CFDT ait agi de son propre mouvement. En revanche, on sent bien le malaise poindre.

L’argumentation gouvernementale est déjà toute trouvée: on réforme au minimum, puisqu’on ne privatise pas, et qu’on se contente d’ouvrir à la concurrence en supprimant un statut coûteux pour l’entreprise. L’objectif est de lui permettre d’être compétitive, tout en évitant de trop malmener les cheminots en place. Cette ligne de sagesse est-elle adaptée à la bataille qui se prépare?

Réponse dans quelques jours.

Les greffiers des tribunaux de commerce gagnent en moyenne 30.000€ par mois… sans effort

Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite… Mais d’où vient que les données d’entreprises privées soient ainsi revendues sans aucune mise en concurrence?

Les greffiers des tribunaux de commerce sont les rois du pétrole. Au nombre de 224, ils bénéficient d’un monopole réglementé par le ministère de la justice. Ce monopole consiste notamment à collecter les données que les entreprises doivent fournir aux pouvoirs publics (sous peine d’amende) sur leur situation comptable.

Les greffiers ont, grâce à ce système, mis en place un juteux business! celui-ci consiste à faire payer les entreprises dès l’enregistrement au tribunal de commerce. Puis à revendre les données que les entreprises ont payé pour fournir! N’est-ce pas astucieux?

Les greffiers des tribunaux de commerce à 30.000€ par mois

Comme on le voit, sans compter les bénéfices globaux apportés par la revente des données, les greffiers des tribunaux de commerce tirent très bien leur épingle du jeu! Selon les chiffres du ministère des Finances, ils perçoivent individuellement un revenu moyen annuel de 375.000€, soit plus de 30.000€ par mois.

Ils forment la profession libérale la mieux payée, mieux encore que les notaires ou les huissiers de justice. Ils perçoivent des revenus moyens six fois supérieurs à ceux des avocats.

On notera que ces revenus sont perçus en contrepartie de véritables sinécures. Alors que les avocats ou les huissiers de justice doivent se constituer une clientèle souvent mouvante, les greffiers des tribunaux de commerce vivent pour leur part d’une clientèle captive, avec des tarifs imposés par la loi…

On notera cependant qu’une petite étude mériterait sans doute d’être menée pour vérifier que toutes les obligations formelles fixées par les tribunaux de commerce correspondent bien à une obligation légale…

Infogreffe, un commerce juteux

Les données que les greffiers des tribunaux de commerce collectent, à titre payant mais obligatoire, font l’objet d’un commerce juteux. Le site Infogreffe les revend en effet sur Internet.

Selon l’Autorité de la Concurrence, le chiffre d’affaires d’Infogreffes dépassait les 60 millions€ en 2011. Le site compterait une trentaine de collaborateurs. Ses profits sont redistribués aux greffiers. L’ensemble assure donc, aux 224 greffiers, un complément de revenus tout à fait intéressant: proche de 250.000€ par greffier par an!

Bien entendu, aucun entrepreneur n’a le moindre contrôle sur ce commerce réalisé sur son dos. Comme quoi, l’obligation de service public permet parfois de privatiser les bénéfices dans des proportions bien plus importants que l’ultra-libéralisme.

Toujours plus!

Non contents de se gaver sur le dos des entrepreneurs, les greffiers en veulent toujours plus. Ils viennent d’annoncer qu’ils mettaient à disposition de Linkedin les données qu’ils collectaient au titre de leur monopole de délégation de service public. Donc… voilà comment ces greffiers se transforment peu à peu en opérateurs commerciaux en dehors de tout droit de la concurrence.

Voilà un joli sujet en perspective pour la Cour de Justice de l’Union.

Le greffier du Tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L. 741-7 du Code de commerce. Délégataire de la puissance publique, il exerce sa fonction pour le compte des particuliers, des entreprises et pour la préparation des décisions des magistrats.

Sous l’autorité du ministère de la Justice

En sa qualité d’officier ministériel, le greffier prête son ministère aux particuliers pour l’exécution de certains actes ainsi qu’aux magistrats pour la préparation de leurs décisions.

En sa qualité d’officier public, il est délégataire de la puissance publique de l’Etat et, au nom de ce dernier, il confère l’authenticité aux actes relevant de sa compétence. Cette délégation est placée sous l’autorité du ministère de la Justice. Cela implique un contrôle rigoureux dans le cadre d’une réglementation stricte. Le contrôle de l’Etat se traduit notamment par une réglementation précise des conditions d’aptitude à l’exercice de la profession et de nomination aux fonctions, ainsi que des tarifs.

A la France Insoumise, il vaut mieux haïr la France qu’aimer le Parti Communiste

La députée Insoumise Clémentine Autain a donné une interview au magazine Politis, qui lui vaut une volée de bois vert de la part de ses amis, comme le raconte Le Monde. Elle propose en effet un dialogue avec le parti communiste, où elle laisse entendre la faible inclination de Jean-Luc Mélenchon pour le pluralisme d’opinion. Son parti l’a même effacée d’une photo officielle… une rudesse très stalinienne qui tranche avec l’indulgence de Mélenchon pour les écarts indigénistes de Danièle Obono.

La France Insoumise préfère-t-elle les indigènes et autres pourfendeurs de l’identité française à nos bons vieux communistes ? L’affaire de l’interview donnée par Clémentine Autain au magazine Politis en dit long sur les tropismes politiques de Mélenchon et de ses adeptes, en tout cas.

Un appel au pluralisme

Dans son interview, Clémentine Autain prend bien garde de ne pas attaquer Mélenchon frontalement, et fait même beaucoup pour ménager sa susceptibilité. Elle soutient par exemple qu’il a donné un sens au mot « gauche » dans la France d’aujourd’hui. On trouvera pire, donc, en matière de fronde interne.

Mais il est vrai qu’elle exprime des « nuances » par rapport au gourou. Elle préconise en particulier d’ouvrir un dialogue avec le parti communiste sans « humilier ou mépriser ». Elle fait aussi l’éloge du pluralisme politique. Là encore, il ne s’agit pas d’invoquer l’ouverture de la France Insoumise à des opinions divergentes, mais simplement de tolérer de relatives divergences politiques dans le monde de plus en plus restreint de la gauche de la gauche.

L’inquiétante sur-réaction des Insoumis

Il n’en fallait pas plus, selon Le Monde, pour nourrir un feu roulant de critiques vis-à-vis de cette figure qui avait, en son temps, fait alliance avec Bertrand Delanoë pour gravir les premiers échelons de sa carrière. L’appel de Clémentine Autain à une évolution de la stratégie mélenchonienne est vécu comme une véritable dissidence qui pourrait contribuer à la marginalisation grandissante de la députée de Seine-Saint-Denis.

En particulier, les députés insoumis à l’Assemblée Nationale auraient très mal pris cette expression publique qui laisse apparaître une divergence d’appréciation avec Jean-Luc Mélenchon. On a beau être pour la Révolution prolétarienne, le chef, c’est sacré.

Le syndrome de la forteresse assiégée

Sur le fond, on comprend les raisons de l’inquiétude exprimée par Clémentine Autain. Après un été triomphant où les éclats des députés insoumis leur ont permis d’apparaître comme la principale force d’opposition, le mouvement de Mélenchon subit le retour à la normale du paysage politique. L’élection de Laurent Wauquiez à la tête des Républicains remet peu à peu la droite en position d’intervenir dans le débat public. Et aucun des mouvements sociaux contre Macron promis par Mélenchon n’a vu le jour. Pire même, tout semble indiquer que le gouvernement passera en force sur des sujets brûlants comme la SNCF, et rien ne prouve qu’il se heurtera à une résistance populaire.

Clémentine Autain a donc bien compris le danger qui la guette. Ni totalement insoumise par son passé politique, ni plus tout à fait communiste, elle pourrait payer très cher les ambiguïtés de son engagement en cas de contre-performance (prévisible) de son parti aux prochaines municipales. A la différence de beaucoup de ses camarades insoumis, sa situation deviendrait alors compliquée, faute d’avoir bâti une vie professionnelle en dehors de la politique.

Clémentine Autain fait donc partie de ce personnel politique qui a besoin vital de rassembler pour assurer au mieux ses arrières. Voilà qui n’est guère compatible avec la logique de forteresse assiégée que Mélenchon maintient vivante pour tenir son parti d’une main de fer.

Autain – Obono, deux poids deux mesures

La réaction virulente contre Clémentine Autain tranche avec l’aide qu’une autre députée insoumise avait reçue du gourou. Danièle Obono avait subi une tempête, lors de son élection, pour ses affinités avec le Parti des Indigènes de la République. Mélenchon avait alors publiquement apporté son soutien à sa consoeur en difficulté.

La différence de traitement entre ces deux députées insoumises, au-delà du caractère personnel du conflit, en dit long sur le déplacement des plaques tectoniques à la gauche de la gauche. Même si Mélenchon n’hésite pas à revendiquer l’héritage marxiste-léniniste à l’Assemblée Nationale, on voit combien celui-ci est progressivement passé au second plan au profit d’une vision ethnique de la société.

Le poids de l’électorat issu de l’immigration dans le fonctionnement de la France Insoumise n’y est pas pour rien. Clémentine Autain, élue en Seine-Saint-Denis, le sait elle-même. Il est plus facile de dégager une majorité, dans certains quartiers, en dénonçant le colonialisme et l’islamophobie française qu’en annonçant la dictature du prolétariat.

C’est probablement l’enseignement principal à retenir de cet épisode anecdotique. La base sociologique de la France Insoumise s’intéresse moins à Marx qu’à la lutte identitaire. Et Mélenchon est prêt à sacrifier beaucoup au tribalisme qu’au marxisme.